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PRESENTATION
 Création : Décembre 2014
===)
premier Fonds de
Garantie privé au Bénin;
 Capital
:
3.000.000.000
FCFA (entièrement libéré).
 Actionnariat:
groupe
Africaine des Assurances,
CNSS, SGI, (institutionnels)
et investisseurs privés;
 Mission:
proposer
des
garanties
financières
aux
entreprises et porteurs de
projets (Bénin/UEMOA), cible:
PME/PMI ;
 Vision: Acteur de référence
dans la facilitation de l’accès
des PME/PMI au financement
(Bénin/UEMOA) ;
 Développer une expertise et
savoir-faire(garantie
institutionnelle) ===) gestion de
fonds pour compte de tiers à
terme
PARTENARIAT TECHNIQUE ET STRATEGIQUE
CCG-Maroc
La Caisse Centrale de Garantie du Maroc (CCG-Maroc) est le partenaire
technique et stratégique de l’AFG-BENIN S.A. Créée depuis 1949, la CCG-Maroc
est l’un des leaders de la garantie institutionnelle dans la région MENA. L’AFGBénin S.A bénéficie de l’expertise et du savoir-faire de la CCG dans les
domaines de la garantie institutionnelle et de la gestion de fonds pour compte
de tiers.
Offre-Produits
Garantie Crédits d’exploitation
 Entreprises éligibles
 Entreprises de tous secteurs d’activité (à
l’exception de la promotion immobilière)
ayant exercé au moins 3 ans ;
 Concours garantis : Crédits
d’exploitation par décaissement et/ou par
signature de durée n’excédant pas deux
(02) ans :







financement de stocks ;
découverts ;
facilités de caisse ;
avance sur marché ;
avance sur facture ;
Lettres de crédits ;
Cautions, etc.
Quotité et commission de garantie
Quotité garantie
Plafond Risque
par opération
Commission de
garantie
50 % du principal du crédit
Frais de dossier
0,25% flat avec un minimum
de 50,000 FCFA
100 millions FCFA
•
•
•
•
Jusqu’à 6 mois 1% l’an
> 6 à 12 mois 1,5%
>12 à 18 mois 2%
> 18 à 24 mois 2,5%
Plafond de risque
400 millions sur une même entreprise, tous
concours confondus
Garantie Crédits d’investissement
 Entreprises éligibles
 Entreprises de tous secteurs d’activité (à
l’exception de la promotion immobilière)
ayant exercé au moins 3 ans ;
Quotité et commission de garantie
investissements physiques (matériels,
immeubles …) et/ou investissements
immatériels (fonds de commerce, B,FDR,
Droit au bail, brevets …).
Quotité garantie 50 % du principal du crédit
Plafond Risque
200 millions FCFA
par opération
Commission de
2% l’an par trimestre
garantie
indivisible
Frais de dossier 0,25% flat avec un minimum
de 100,000 FCFA
 Concours garantis : Crédits bancaires à
Plafond de risque
 Programmes finançables :
moyen et long termes de durée n’excédant
pas cinq (05) ans,
 Mode opératoire : BANQUE-CLIENT/AFGBENIN SA (idem Crédits d’exploitation)
400 millions sur une même entreprise, tous
concours confondus
Financement des marchés/Bons de commande
 Entreprises éligibles :
 Entreprises de tous secteurs d’activité
bénéficiant d’un contrat de marché ou un bon
de commande des donneurs d’ordre publics
ou privés et ayant des références
professionnelles appropriées ;
 Concours garantis : Crédits par
décaissement octroyés à titre d’avance par
les Banques et destinés à financer l’exécution
des contrats de marché et des bons de
commandes,
 Mode opératoire : AFG/BANQUE-CLIENT
1)
2)
Le client dépose sa demande à l’AFG-BENIN
L’AFG-BENIN prend contact avec la Banque
du client en vue de l’émission de la garantie
Quotité et commission de garantie
Quotité garantie
Plafond Risque
par opération
Commission de
garantie
Jusqu’à 100 % du crédit en
principal
100 millions FCFA
En fonction durée crédit
Plafond de risque
400 millions sur une même entreprise, tous
concours confondus
Processus
Processus adoptés
4 grandes étapes :
Octroi
Suivi et modification
Mise en jeu
Recouvrement
Le cadre de partenariat avec les banques repose sur un processus comprenant quatre
(04) grandes étapes en vue d'assurer une plus grande satisfaction client.
Processus adoptés
1. Etape « octroi de la garantie »
BANQUE/AFG-BENIN SA
1. La banque envoie à l’AFG-BENIN SA la demande de garantie. A cette demande
est joint, l’étude faite du dossier avec la décision de la Banque fixant les
conditions du crédit et l’ensemble des documents mentionnés dans la
convention de coopération, (Art,8)
2. L’AFG-BENIN SA dès réception de la demande, vérifie l’éligibilité de la
demande et sa conformité par rapport à la convention, instruit le dossier et
émet la lettre de garantie, qu’elle transmet à la banque,
3. La banque, met en place le crédit, retient la commission de garantie inscrite
dans la lettre de garantie et la verse sur le compte AFG-BENIN SA ouvert
dans ses livres,
Processus adoptés
2. Etape"Suivi et modification au titre des projets et opérations agréées"
La banque peut apporter des changements aux projets et opérations agréés dans le
respect des conditions d’intervention :
• Les modifications n'ayant pas d’impact sur les points suivants ne seront pas
soumises à l’accord préalable de l’AFG-BENIN SA :
– Montant du crédit
– Durée du crédit
– Sûretés couvrant le crédit.
• Mise en place d'un système de reporting et d'échange d'information entre la
banque et l’AFG-BENIN SA (transmission trimestrielle d’informations suivant
les tableaux de suivi annexés à la convention de coopération) et en particulier
les informations sur les évènements de nature à compromettre le
remboursement normal du crédit,
Processus adoptés
3. Etape « Mise en jeu de la garantie »



Fait générateur
Prononcé de la déchéance du terme du crédit garanti
Demande de MEJ : éléments du dossier
- Lettre de la demande de MEJ
- Copie lettre de mise en demeure réclamant la totalité du montant restant dû (déchéance du terme)
-Exemplaire ou copie certifiée conforme du contrat de prêt et des actes de sûretés réelles et/ou
personnelles retenues en couverture du crédit
Paiement de la garantie : en 2 temps
1. Indem. provisoire (IP) : règlement de 50% du montant de la garantie exigible
2. Indem. définitive (ID) : règlement reliquat éventuel de l’engagement , net de tout recouvrement dans 3
cas :
a. Ouverture procédure redressement/liquidation (PS: Déclarer la créance au syndic)
b. Constatation perte finale
c. Ecoulement période de 3 ans après l’IP et dans le cas où les actions judiciaires sont en cours.
Processus adoptés
4. Etape «indemnisation-recouvrement» : Exemple
 Données
- Crédit : 300
- Quotité de garantie : 50% du principal
- Situation du crédit : Remboursement de 200
- Capital restant dû : 100
 Mise en jeu de la garantie : Ind. Prov. (IP) : 25
 Ind. Définitive :
1er cas : Recouvrement néant. Par conséquent
2ème cas : Recouvrement 20. Par conséquent
3ème cas : Recouvrement 50. Par conséquent
4ème cas : Recouvrement 60. Par conséquent
: ID=25
: ID= ((100 – 20) x 50%) – 25 = 15
: ID= ((100 – 50) x 50%) – 25 = 0
: ID= ((100 – 60) x 50%) – 25 = - 5
 Restitution 5
L’AFRICAINE DES GARANTIES DU
BENIN
Un acteur de référence dans la facilitation de
l’accès des PME/PMI aux moyens de
financement
____________________________
Siège social: 1227, Avenue du Gouverneur Van Vollen Hoven (Av 5.146),
Quartier Zongo – 02 BP 2502 Cotonou
TEL : 00 229 21 31 02 94 / 00 229 21 31 02 96. – Fax : 00 229 21 31 02 57
RCCM: RB/COT/14 B 12582 – IFU: 3201408346318.
E-mail: [email protected]