AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES. VENTE N°07/2013

Circonscription de Nador
08/04/2013
Ordonnancement Chargé
de la Gestion et Ventes
des Marchandises
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES.
VENTE N°07/2013
L’ordonnateur des douanes et impôts indirects chargé de la Gestion et Ventes des
Marchandises à NADOR porte à la connaissance des enchérisseurs que dans le cadre des ventes
permanentes; le service procédera à partir du 23; 24 et 25 avril 2013 aux ventes enchères
publiques des véhicules pour ferraille, marchandises et motocycles suite au tableau ci-dessous
23/04/13
Vente des véhicules pour ferrailles
04/13
Vente des marchandises, périssables
25/04/13
Ventes des motocycles
liste des véhicules destinés pour la vente
10953/10
10217/13
11152/12
30176/13
10449/13
10318/12
10416/13
10335/12
30895/12
10209/13
30241/13
30287/13
10375/13
30148/13
11080/12
30862/12
30412/12
10191/13
10318/12
10404/13
10291/13
10936/12
10205/13
BMW
RLT 21
MDS 190
PGT 405
RLT ESPACE
MDS C 180
FIAT SOCADO
OPEL ASTRA
PGT 406
FIAT BARCHETTA
RLT CLIO
RLT 12
MDS 240
V.W GOLF
MDS 220
RLT ESPACE
MITSUBISHI
V.W FOURGON
NISSAN PATROL
IVECO FOURGON
RLT 21
RLT 21
MDS 240
7816-D-1
31190-A-50
63028-A-50
2250* 3 * 7
CD-966-RT
KLE-17-N
M-9041-XZ
2511-CMK
51424-A-15
2143-HLM
6644-A-15
2251-A-48
23214-A-50
7090 * 18 *7
GI -7032-BB
B-6865-NU
P-5200-BCJ
B-9890-WW
ML-1652-D
4489-FHL
7618-A-51
19966-A-6
1482-13 * 7
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
FERRAILLE
Les ventes auront lieu chaque semaine jusqu'à nouvel ordre à 10 h30 heures du matin au
Magasins DE LA CIRCONSCRIPTION sis à Beni- Ensar et salouane.
Conditions de la vente:
♦ Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
♦ La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration.
♦ Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de
qualité.
♦ Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant, à défaut de
quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère, conformément aux
dispositions légales en vigueur.
♦ Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
♦ Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugés et non retirées
demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne
peuvent donner lieu aux dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
♦ Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi l’offre sera
rejetée.
♦ Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
♦ L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers.
♦ L’acquéreur doit tenir une comptabilité matière des marchandises acquises et consigner leur
mouvement tant à l’entrée qu’à la sortie sur un registre qui doit être présenté à toute réquisition
du service des douanes,tout autre document ne peut être opposable vis-à-vis de
l’Administration.
♦ Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la
délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches
doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service des Douanes.
:
‫للطلع عن شروط البيع يتم التصال بمكاتب الجمارك أو عبر شبكة النترنيت بالعنوان التالي‬
WWW.douane.gov.ma/
L’Ordonnateur Chargé de
la Gestion et Ventes des
Marchandises
F.ALLABOUCHE
0536608573 ‫أو عبر هاتف المصلحة‬