CGV - Daddy Coool

WISH-­‐WATCH -­‐ CONDITIONS GENERALES DE VENTES Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de
définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur Internet, les
droits et obligations des parties nées de la vente en ligne de produits proposés sur le
site. Le client a obligatoirement pris connaissance de ces conditions générales de
vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le
client accepte lesdites conditions dans leur intégralité.
Article 2 - Validité des conditions générales de vente La SAS MAURO se réserve le
droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des
conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d’accueil du
site wish-watch. Les produits commandés sur le site wish-watch par les clients
seront régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la
commande.
Article 3 - Coordonnées de notre entreprise SAS MAURO Siège social: 18, rue Pierre
de Coubertin 57130 ARS SUR MOSELLE Siret N° 80321537500012 de TVA FR 76
803215375
Article 4 - Produits Les produits proposés à la vente par SAS MAURO sont ceux qui
figurent sur le site au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite
des stocks disponibles. Les photographies et les textes illustrant les produits
n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes
présentaient un caractère erroné, la responsabilité de SAS MAURO ne saurait être
engagée de ce chef.
Article 5 - Conditions contractuelles du vendeur Quand le client clique sur le bouton
Valider après le processus de contrôle de sa commande, il déclare accepter celle-ci
ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de ventes pleinement et
sans réserve.
Article 6 - Prix Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais d’expédition. Les colis sont expédiés en Colissimo Suivi. Les
frais d’expédition pour la France Métropolitaine sont calculés selon le poids du colis.
Voir article ?
Article 7 - Pro format Certains clients peuvent souhaiter, pour leur comptabilité, des
Pro format. Celles-ci sont transmises par voie électronique ou postale et ne sont
valables que pour un délai d’un mois à dater de leur émission à moins que la société
soit dans l'obligation d'augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa
volonté et exceptionnelles : catastrophes naturelles, crises, augmentation du
fournisseur.
Article 8 - Conclusion du contrat en ligne Avant de confirmer sa commande, le client
vérifie : - Le détail de sa commande (produits, réductions éventuelles, mode de
paiement, mode de livraison). - Le prix total TTC et corrige d’éventuelles erreurs.
Après acceptation de sa commande, le client reçoit immédiatement un accusé
réception de sa commande par voie électronique. Cette formalité donne au client la
certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte. Les
commandes passées par téléphone ou courrier font également l’objet d’un accusé
réception électronique à l’adresse e-mail que lui aura indiqué le client.
Nous expédierons à l'adresse que nous aura communiquée notre client tous les
articles figurant sur sa commande, à l'exception de ceux qui ne seront pas
disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement. Ceux-ci
seront expédiés ultérieurement dès disponibilité. Tout non respect des délais
imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas
engager la responsabilité de SAS MAURO.
Article 9 - Indisponibilité SAS MAURO s'engage à honorer les Commandes reçues
dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun
cas la responsabilité de SAS MAURO ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des
dommages et intérêts pour le Client. En revanche, SAS MAURO s'engage à en
informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même
niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur
l'ensemble du site wish-watch.fr Si le Client opte pour un remboursement, ledinnovation fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à
compter de la date à laquelle SAS MAURO aura informé le client de l'indisponibilité
du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa
volonté, SAS MAURO ne pourra être poursuivi par le Client.
Article 10 - Paiement Le paiement est comptant à la commande, net et sans
escompte. A défaut de règlement, la société led-innovation ne prendra pas en
compte la commande. Tout retard ou défaut de paiement entraînera, à titre de
pénalité, des intérêts de retard égaux à deux fois le taux de l'intérêt légal.
L'ensemble des frais que la société SAS MAURO jugera utile d'engager pour
récupérer le paiement est à la charge du client. Le règlement de la commande
s’effectue : - Soit immédiatement par carte bancaire, dans ce cas le paiement est,
sauf utilisation frauduleuse, irrévocable. - Soit à la réception du chèque, la livraison
est effectuée.
Article 11 - Livraison des produits Sauf dispositions contraires stipulées aux
présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la
charge du Client. Tous nos envois sont effectués par la poste en “ Colissimo Suivi
48H ” en fonction du poids et du volume des produits commandés. Lors de la
consultation du panier, le client verra apparaître ses frais d’expédition au fur et à
mesure du choix des articles. Après la validation de la commande le délai moyen de
livraison est de 4 jours et le délai limite est de 15 jours. Si le Client ne peut pas être
présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est
déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer
sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le
dépôt de l'Avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la
Poste à SAS MAURO. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci
est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant SAS
MAURO. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le
remboursement soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement, SAS MAURO
fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à
compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce
délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, SAS MAURO ne
pourra pas être poursuivi par le Client. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors
de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera
automatiquement retourné à SAS MAURO.
Article 12 - Force majeure La SAS MAURO dégage toute responsabilité pour tout
manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure
ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève
interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes et d’une manière
générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes
et/ou de la livraison.
Article 13 - Délai de rétractation Conformément à l’article L121-10 du code de la
consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour rétracter sa
commande à compter de la livraison de celle-ci. Pour exercer ce droit, il doit
retourner son colis, à sa charge, avant expiration de ce délai et sous emballage
d’origine à l’adresse suivante : SAS MAURO 18 rue Pierre de Coubertin - 57130 ARS
SUR MOSELLE. SAS MAURO remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais, au plus
tard dans les trente jours suivant la réception en bonne et due forme de la
marchandise retournée. Les articles renvoyés seront à expédier par la poste en
recommandé avec A.R. et resteront à la charge du client.
Article 14 - Garantie légale de conformité SAS MAURO livre ses produits
conformément au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance. En cas de défaut de conformité, le client a une double option qui s’exerce
sans frais : Le remplacement ou la réparation du bien acheté Toutefois si le choix du
client entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du
bien ou de l’importance du défaut, SAS MAURO peut décider de procéder selon
l’autre modalité. La restitution du prix Si la réparation et le remplacement du bien
sont impossibles : - le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix
ou - garder le bien et obtenir une partie du prix Il en ira de même si la solution
demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un
mois suivant la réclamation de l’acheteur, ou si cette solutionne peut l’être sans
inconvénient majeur pour celui-ci, compte tenu de la nature du bien et de l’usage
qu’il recherche. Sil le défaut de conformité est mineur la résolution de la vente ne
peut toutefois être prononcée. Afin de traiter un problème de non-conformité, SAS
MAURO a mis en place la procédure suivante que le client devra respecter afin que
son dossier soit traité dans les meilleurs délais : Le client envoie un courrier
électronique à l’adresse suivante [email protected] et répond aux questions
ci-dessous. Questions : - Le numéro de la commande, ses nom, prénom et adresse La référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer - Le motif du retour de
l’article non-conformité : article endommagé, article ou taille de l’article incorrects,
article en double, qualité non conforme à ses attentes etc.… Le client indique ensuite
la raison du retour et la modalité qu’il a choisie : - remplacement - remboursement motif du retour Le service client est alors informé du produit retourné par le client. Il
joint le bordereau d’expédition au colis et prend soin de protéger l’article le mieux
possible avant de le poster. Le client retourne l’article en recommandé avec accusé
de réception et règle le montant en fonction de la valeur de l’article contenu dans le
colis. Dès que l’article arrive dans nos locaux, nous informons par courrier
électronique de la bonne réception du colis et des délais de remboursement. Celui-ci
sera effectué sous la même forme que le paiement d’origine et dans les 30 jours
ouvrables après réception de l’article renvoyé. Les frais de retour seront remboursés
au client.
Article 15 - Garantie SAS MAURO garantie ses clients contre d’éventuels vices cachés
des produits vendus. Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit au plus
tard sept jours après la date de réception des produits chez le client. Si ce délai est
dépassé, les réclamations ne pourront plus être admises. Tout réclamation devra
être faite par écrit à l’adresse de notre société et comporter les détails de l’utilisation
de l’article, la date d’achat et la location de la défectuosité. SAS MAURO se réserve le
droit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la
valeur du prix facturé. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation
anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, notre garantie contractuelle
n’est pas applicable ; La durée de la garantie est stipulée dans la boutique wishwatch.com/fr. Quand une garantie n’est pas mentionnée, elle est automatiquement
d’un an à compter de la date d’expédition du produit au client. Le remplacement des
pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’ont pas pour conséquence de
prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus. Les photographies et
schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels.
Article 16 - Données nominatives Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout
moment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification. Le consommateur donne
son consentement ou s’oppose expressément à l’utilisation des données nominatives
recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle et/ou
à la diffusion de ces données à des tiers.
Article 17 - Questions pratiques (voir également notre rubrique FAQ) Comment puisje être sur que ma commande va être validée ? Un récapitulatif reprenant l’ensemble
de vos choix et le prix total du bien vous permet de vérifier le détail de votre
commande. Sous réserve d’avoir préalablement accepté les conditions de vente,
vous pouvez valider votre commande. Un accusé réception de la commande sera
envoyé par wish-watch.com/fr par courrier électronique. Pour en savoir plus : voir
les conditions générales de vente article 8. Mon paiement en ligne est-il sécurisé ?
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de
décryptage suivant (matérialisé par un élément visuel, type cadenas) : ----------------------------------- Dans quel délai puis-je me rétracter ? Vous disposez d’un délai
de 7 jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à
l’exception des frais de retour du produit, le cas échéant : - à compter de la
réception de votre achat SAS MAURO rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais
et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. Pour en savoir
plus : voir les conditions générales de vente article 13 Dans quel délai serai-je livré ?
Nos commandes sont traitées dans les meilleurs délais et sont envoyées par la Poste
en Colissimo suivi 48 h dès réception du paiement. Pour en savoir plus : voir les
conditions générales de vente article 11 Que se passe t-il en cas de livraison d’un
bien non conforme ? En cas de non-conformité, le consommateur a une double
option : - le remplacement ou la réparation du bien acheté - la restitution du prix Si
la réparation et le remplacement du bien sont impossibles : - le consommateur peut
rendre le bien et se faire restituer le prix ou - garder le bien et obtenir une partie du
prix Pour en savoir plus : voir les conditions générales de vente article 14 Mes
données personnelles sont-elles protégées ? Les informations et données vous
concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations
commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez notamment d’un droit d’accès,
d’opposition et de rectification aux données personnelles vous concernant . Il vous
suffit de nous écrire en ligne à [email protected] En nous indiquant vos nom,
prénom, e-mail, adresse.