La façon dont nous traitons nos affaires est aussi

La façon dont
nous traitons
nos affaires est
aussi importante
que ce que
nous faisons.
Choisissez ce qu’il faut faire.
Notre Code de conduite
Table des
matières
3
Faire ce qu’il faut chez Gap Inc.
En quoi consiste notre Code de conduite
Pourquoi ce code est-il important?
Votre engagement à faire ce qu’il faut
4
Exprimez-vous! Communiquer vos préoccupations
Comment nous parler
Ligne d’assistance sur le Code de conduite
Vous avez le pouvoir d’agir : politique anti-représailles
5
Travailler de façon intègre
Politique Zéro c’est zéro
Un environnement sain et sans danger
Consigner vos heures
Autres normes de travail
8
Adopter un comportement éthique
Intégrité du produit
Règlements commerciaux internationaux
Politique anti-boycott
Pots-de-vin et paiements illicites
Lois sur la concurrence
Équité et honnêteté dans la conduite des affaires
Droits de propriété intellectuelle
Plaintes déposées auprès d’organismes gouvernementaux
Demandes d’information du gouvernement
Protection de l’environnement
14 Éviter les conflits d’intérêts
Offrir ou accepter des cadeaux ou des formes de divertissement
Faire affaire avec des conjoints, partenaires, parents ou amis
Gérer les relations personnelles au travail
Occuper un emploi dans une entreprise autre que Gap Inc.
Occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant au sein d’une autre entité
19 Protection de notre marque
Renseignements confidentiels ou privés
Renseignements importants et délits d’initié
Requêtes des médias
Intégrité financière
Coopération pendant les vérifications
Biens de l’entreprise Marques de commerce et contrefaçons
24 Directives concernant les activités politiques
Activités politiques
Contributions politiques
Lobbying
25 Sources d’information pour faire ce qu’il faut
Coordonnées
Dès sa création en 1969,
Gap Inc. a basé sa conduite
des affaires sur des
principes de responsabilité,
d’honnêteté et d’éthique.
Aujourd’hui, nous sommes
tout autant résolus à
appliquer les plus hautes
normes d’intégrité. Il ne
saurait en être autrement.
Notre Code
de conduite
Notre engagement à l’égard de nos actionnaires, clients, voisins
et collègues ne découle pas seulement de notre obligation mais
également du fait que c’est ce que nous devons faire. Notre
succès est basé sur la confiance, ainsi que sur une réputation de
transparence et de qualité dans tout ce que nous faisons.
Nous contribuons tous de façon importante à protéger notre
Société et sa réputation. Il est essentiel que nous sachions
reconnaître le bien du mal et comprendre les implications
éthiques de nos choix. Nous avons tous l’obligation de mettre
quotidiennement en pratique dans notre travail les valeurs
décrites par notre Code de conduite.
2
Faire ce qu’il faut
chez Gap Inc.
La façon dont nous traitons nos affaires est aussi importante
que ce que nous faisons.
Notre Code de conduite est un guide indiquant comment travailler chaque jour avec intégrité,
dans toutes les situations, où que vous soyez basé.
Notre Société est bâtie sur des principes d’intégrité, de qualité et de confiance, que nous
appliquons dans nos interactions internes tout autant que dans nos relations avec nos clients et
nos partenaires commerciaux. Notre réputation reflète les actions de chacun d’entre nous.
Nous avons tous la responsabilité de comprendre et de respecter notre Code et les politiques
de Gap Inc., ainsi que les lois de chaque pays dans lequel nous menons des affaires. Et il est
également important de nous exprimer si nous observons ou soupçonnons une infraction
au Code.
Les directeurs ont un rôle encore plus important :
• ils doivent diriger et agir avec intégrité;
• ils doivent comprendre le Code et le passer régulièrement en revue avec leur équipe;
• ils doivent encourager les employés à poser des questions et à communiquer leurs
préoccupations;
• ils doivent s’assurer que toute leur équipe suit la formation requise sur la conformité;
• ils doivent soutenir ouvertement la politique anti-représailles;
• ils doivent agir rapidement et efficacement lorsque les circonstances l’imposent;
• ils doivent s’adresser à la Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité
lorsque nécessaire.
Dans l’incertitude, posez des questions!
Le Code ne peut décrire toutes les situations, mais la plupart des problèmes peuvent être
aisément évités en consultant ce document, en faisant preuve d’un bon jugement et en
demandant de l’aide.
Posez-vous la question
Si vous n’êtes pas sûr qu’un acte pose un problème d’éthique, posez-vous la question :
• est-ce la bonne chose à faire?
• est-ce légal et ai-je l’autorisation d’agir ainsi?
• est-ce permis par notre Code et nos autres politiques?
• ceci risque-t-il de compromettre la réputation de Gap Inc. ou ma réputation personnelle?
• comment réagirais-je si mes actions étaient rapportées dans les journaux?
Si la réponse à l’une de ces questions est NON, vous devez discuter immédiatement de
la situation avec votre superviseur, le Service des ressources humaines ou la Direction
mondiale de l’intégrité et de la conformité.
3
Exprimez-vous!
Faites-nous part de vos
préoccupations!
Question : Que se passe-t-il
lorsqu’un employé appelle la
ligne d’assistance sur le Code
de conduite?
Réponse : Un service
extérieur lié par un contrat
de confidentialité répond à
l’appel acheminé à la ligne
d’assistance. Un opérateur
vous répondra et vous posera
C’est à chacun de nous qu’incombe la responsabilité d’agir avec intégrité et de se conformer
au Code. Nous avons également le devoir de nous exprimer, de poser des questions ou de parler
de nos préoccupations.
Si vous pensez que quelqu’un ne se conforme pas à notre Code ou à nos politiques, que vous avez
des questions ou des préoccupations ou encore, que vous ne savez pas comment réagir dans une
situation donnée, voici ce que vous devez faire :
• profitez de notre procédure Porte ouverte et parlez à votre superviseur, à son supérieur
hiérarchique ou à un représentant des Ressources humaines;
une série de questions sur le
problème qui vous préoccupe.
L’information ainsi recueillie
est alors transmise au service
approprié (Relations avec le
personnel, Direction mondiale
de l’intégrité et de la conformité
ou Prévention des pertes)
pour examen et décision
quant aux mesures à prendre.
Toute l’information que vous
• à la Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité de Gap Inc., à
[email protected], ou appelez la ligne d’assistance sur le Code de conduite;
fournissez reste confidentielle
• consultez la section Sources d’information en fin de brochure pour connaître les services à
contacter selon votre question.
connaître et en mesure d’agir.
et n’est communiquée qu’aux
personnes ayant besoin de la
Ligne d’assistance sur le Code de conduite
La ligne d’assistance sur le Code de conduite est une ligne téléphonique sans frais et
confidentielle, ouverte 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à la disposition des employés
Gap Inc. partout dans le monde. Des services de traduction sont également offerts en cas de
besoin et votre anonymat est garanti si vous le souhaitez.
Magasins des États-Unis, du Canada et de Porto Rico : 1-866-GAP-CODE (1-866-427-2633).
Autres pays : Composez le numéro d’accès direct AT&T de votre pays, suivi de
866-GAP-CODE (866-427-2633) (les codes d’accès direct AT&T des différents pays sont
répertoriés sur www.usa.att.com/traveler).
Si vous ne pouvez pas placer d’appel téléphonique, faites parvenir un courriel à la Direction
mondiale de l’intégrité et de la conformité de Gap Inc., à [email protected].
Toute personne s’adressant à la ligne d’assistance sur le Code de conduite est protégée par
l’application stricte de notre politique anti-représailles.
4
Question : Puis-je appeler
la ligne d’assistance si je ne
parle pas l’anglais?
Réponse : Oui, la ligne
d’assistance est ouverte à tous
les employés dans le monde
et des services de traduction
sont à leur disposition.
Travailler de
façon intègre
Chez Gap Inc., nous voulons aller au-delà de la simple conformité à la loi. Travailler honnêtement
et observer un respect mutuel au sein des membres de l’équipe sont des comportements
essentiels à l’instauration d’une atmosphère créative et productive.
Zéro, c’est zéro : pas de discrimination, pas de harcèlement, pas de représailles
Gap ne tolère aucun acte de discrimination, de harcèlement ou de représailles. Aucune décision
d’embauche ne doit être fondée sur la race, la couleur de la peau, l’âge, le sexe, l’identité sexuelle,
l’orientation sexuelle, la religion, la situation familiale, une grossesse, l’origine nationale ou
ethnique, la nationalité, la présence d’un handicap physique ou mental, la situation militaire, ni
par toute autre raison contrevenant à la loi. Cette politique s’applique à nos directeurs, employés,
candidats à l’embauche, clients et partenaires commerciaux (y compris fournisseurs et
sous-traitants).
Les actes de harcèlement sont strictement interdits, notamment toute insulte ou remarque
injurieuse, les plaisanteries et dessins explicites ou comportements de ce type sous forme
verbale, non verbale, électronique ou physique, susceptibles de créer un environnement de travail
intimidant, hostile ou désagréable.
Outre les actes précédemment mentionnés, le harcèlement sexuel, implique notamment :
• des avances ou propositions sexuelles non provoquées;
• l’offre d’avantages professionnels en échange de faveurs sexuelles;
• des représailles ou une menace de représailles si des avances sexuelles sont rejetées;
• le harcèlement visuel : œillades, gestes sexuels, affichage de photos, dessins ou objets
pornographiques, blagues ou affiches explicites ou transmission électronique d’un
tel matériel;
• le harcèlement verbal : remarques et épithètes, insultes et blagues de nature injurieuse;
• les agressions verbales de nature sexuelle, commentaires explicites sur le physique d’une
personne, épithètes sexuels dégradants sur une personne, lettres suggestives ou obscènes,
notes ou propositions de nature explicite ou obscène;
• le harcèlement physique : attouchements, agression, blocage ou limitation des mouvements.
Comment rapporter un problème : Nous ne pouvons aider à résoudre un cas de discrimination,
de harcèlement ou de représailles que si un tel cas est porté à notre connaissance. Il appartient
à chacun de nous faire part de ses inquiétudes afin que nous prenions les mesures nécessaires
pour résoudre le problème. Si vous pensez avoir été victime de discrimination, de harcèlement ou
de représailles, ou que vous avez observé de tels incidents sur votre lieu de travail, informez-en
votre directeur ou le Service des ressources humaines, ou appelez la ligne d’assistance sur le Code
de conduite. Chaque plainte fera immédiatement l’objet d’une enquête approfondie.
Il est attendu que vous coopériez pleinement avec les enquêtes relatives aux infractions relatives
à Zéro, c’est zéro. Aucune mesure ne sera prise à votre encontre pour avoir déposé une plainte
Zéro, c’est zéro ou avoir coopéré à une enquête dans le cadre de cette politique.
5
Question : En réunion,
l’un de mes collègues
fait souvent des
plaisanteries grivoises qui
me mettent mal à l’aise.
Que dois-je faire?
Question : Je crains d’être
victime de discrimination de
la part de mon directeur. Que
dois-je faire?
Réponse : Tous les employés
de Gap Inc. doivent
pouvoir travailler sans
subir de discrimination,
de harcèlement ou de
représailles de la part de
qui que ce soit. Si vous
pensez être victime de
discrimination de la part de
votre directeur, vous devez
profiter de notre procédure
Porte ouverte et en parler à
votre supérieur hiérarchique
ou au représentant des
Ressources humaines. Vous
pouvez aussi appeler la ligne
d’assistance sur le Code
de conduite.
6 Travailler de façon intègre
Réponse : Les comportements répréhensibles, y
compris les plaisanteries
explicites, ne sont pas
tolérés. Si vous êtes à l’aise
pour le faire, parlez de ce
problème directement
à votre collègue. Si vous
n’osez pas le faire, ou si
votre intervention ne suffit
pas, adressez-vous à votre
directeur ou au représentant
des Ressources humaines.
Question : Je crains que mon directeur ne soit en
train d’enfreindre le Code. Que dois-je faire? Je n’ose
pas en parler de peur que ceci ne compromette mon
évaluation de rendement.
Réponse : Dans le cadre de notre procédure
Porte ouverte, votre directeur serait normalement
la première personne à qui vous vous adresseriez.
Cependant, puisque votre directeur est au
cœur même de vos préoccupations, vous devez
communiquer soit avec le supérieur immédiat
de votre directeur, soit avec le représentant des
Ressources humaines ou appeler la ligne d’assistance
sur le Code de conduite. Veuillez noter que les
représailles découlant de préoccupations émises au
sujet de l’éthique ne sont pas tolérées.
Un refus de coopérer peut entraîner des sanctions disciplinaires, y compris un licenciement.
S’il est établi qu’un employé a violé la politique Zéro, c’est zéro, il fera l’objet de sanctions
disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Nous informerons également l’auteur de la
plainte des mesures prises.
Un environnement sain et sans danger
Nous nous engageons à fournir à nos employés, clients, fournisseurs et sous-traitants un lieu de
travail sain et sans danger.
Tolérance zéro pour la violence en milieu de travail : Nous ne tolérerons aucun acte de violence
physique (y compris intimidation, harcèlement ou coercition) ni aucune menace de violence à
l’encontre de nos employés, de nos biens ou de la Société. Ceci comprend les comportements de
nature injurieuse, violente ou intimidante créant une atmosphère de travail hostile pour tous.
Politique sur l’usage de drogues et d’alcool : Il vous est interdit d’utiliser, de vendre, de posséder,
d’acheter ou de faire passer de la drogue, ainsi que de vendre, faire passer ou distribuer des
médicaments personnels, dans les locaux de Gap Inc., les véhicules de la Société ou pendant les
heures de travail. Il vous est également interdit d’être sous l’influence de drogues illicites pendant
les heures de travail, quel que soit le moment où celles-ci ont été consommées. Il ne vous est pas
permis de boire ou d’être sous l’influence de l’alcool pendant les heures de travail ou dans les
locaux de Gap Inc., sauf dans le cas suivant : si vous avez l’âge minimum requis par la loi, vous
avez le droit de consommer de l’alcool lors des réceptions parrainées par la Société et approuvées
par un vice-président directeur ou une personne d’un échelon supérieur.
Lois et politiques sur la santé et la sécurité : Pour assurer le caractère sain et sécuritaire de notre
lieu de travail, il est important que nous comprenions et respections tous les lois et les politiques
s’appliquant à notre travail. Nous devons également nous assurer que nos fournisseurs se
conforment aux lois sur la santé et la sécurité. Ils doivent aussi suivre les directives du Code de
conduite des fournisseurs de Gap Inc.
Consigner vos heures
Si vous êtes un employé payé à l’heure, vous devez consigner vos heures de travail conformément
aux lois ou aux politiques en vigueur dans votre pays, que ces heures soient prévues ou non
prévues, supplémentaires ou normales, autorisées ou non autorisées. Vous devez informer votre
superviseur ou votre directeur si vous avez des difficultés à consigner votre temps de travail.
Consigner correctement vos heures de travail
Lorsque vous consignez vos heures de travail, rappelez-vous que les employés payés à
l’heure ne doivent jamais :
• travailler gratuitement, y compris en ne consignant pas les heures passées à travailler
chez eux
• transférer d’une journée à une autre une partie des heures travaillées pour éviter de les
compter comme heures supplémentaires
• pointer pour un collègue ou demander à un collègue de pointer à leur place
• consigner des heures inexactes
• enlever des heures consignées correctement d’une feuille de temps
Autres normes de travail
Les employés de Gap Inc. doivent respecter toutes les lois et réglementations applicables
concernant les périodes des repas, les pauses et l’emploi des mineurs. Si vous voyez ou
soupçonnez une infraction à ces normes, veuillez vous adresser à votre directeur ou au
représentant des Ressources humaines.
Travailler de façon intègre 7
Adopter un
comportement éthique
Notre Code de conduite reflète notre engagement à obtenir nos résultats en travaillant avec
intégrité et en respectant les plus hautes normes en matière d’éthique. Appliquer ces principes
signifie assumer la responsabilité de nos actes, prioriser nos collègues et nos clients et créer
uniquement des articles de qualité.
Intégrité du produit
Nous sommes fiers de fournir des produits de la plus haute qualité possible. Nos produits
respectent nos normes internes de qualité et sont fabriqués, testés, emballés et étiquetés
conformément à la loi et aux politiques de Gap Inc.
Lois locales
Si une loi locale entre en conflit avec notre Code, vous devez accorder préséance à cette
loi. Si une pratique d’affaires locale entre en conflit avec notre Code, vous devez accorder
préséance au Code. En cas de question sur la marche à suivre, faites parvenir un courriel
à la Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité à [email protected], ou
appeler la ligne d’assistance sur le Code de conduite.
Règlements commerciaux internationaux
Si vous organisez l’importation ou l’exportation d’articles entre différents pays, vous devez
comprendre et respecter les règlements commerciaux internationaux. En cas de questions à ce
sujet, veuillez communiquer avec le Service juridique afin d’éviter toute infraction éventuelle à la
loi (consulter la section Sources d’information pour connaître les coordonnées).
Faire ce qu’il faut, partout : lois locales
Nous sommes conscients qu’il existe des différences entre les lois et les pratiques en vigueur
dans chaque pays. Quelquefois, notre Code peut aller plus loin et être plus strict que ce qui
est requis par la loi. Parce que nous nous sommes engagés à satisfaire aux normes les plus
rigoureuses en matière d’attitude commerciale, où que nous soyons, nous devons toujours
nous conformer au Code, même si les obligations qu’il contient ne sont pas assujetties aux
lois locales. Dans d’autres cas, certaines considérations faisant l’objet de lois locales peuvent
ne pas avoir été prises en compte par notre Code, mais figurent dans les guides de politiques
de Gap Inc. Assurez-vous de connaître et de respecter toutes les lois et toutes les politiques
relatives à votre travail.
Notre principe de base est de toujours respecter les lois des pays dans lesquels nous
menons des affaires. Toute infraction à la loi est passible de sanctions disciplinaires
(allant jusqu’au licenciement), d’un versement de dommages et intérêts de même que
de poursuites pénales. 8
Politique anti-boycott
La loi américaine interdit aux employés et représentants de Gap Inc. de soutenir ou de participer
à un boycott non sanctionné d’un pays « ami » des États-Unis. La Société doit rapporter au
gouvernement américain toute information sur un boycott ou demande de soutien d’un boycott.
Il se peut que ce type de demande vous soit communiqué par écrit dans un appel d’offres, un
contrat d’achat ou une lettre de crédit, ou encore, verbalement. Si vous apprenez l’existence
d’un boycott d’un pays « ami » des États-Unis, veuillez communiquer avec le Service juridique
(consulter la section Sources d’information pour en connaître les coordonnées).
Question : Le douanier a
découvert que les documents
d’expédition ne comprenaient
pas tous les renseignements
requis. Puis-je lui remettre
un paiement en argent
pour que la livraison ne soit
pas retardée?
Réponse : Non. Vous ne
Pots-de-vin et paiements illicites
Le fait de remettre des pots-de-vin, des dessous-de-table ou d’autres formes de paiements
illicites en espèces (ou remise d’objet de valeur) à des représentants du gouvernement, à des
fonctionnaires ou à d’autres personnes en vue d’exercer une influence sur leurs décisions est
interdit par la loi, telle que le définit le U.S. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Ceci inclut les
offres ou promesses de paiement direct ou indirect. Il est interdit aux employés de Gap Inc. d’offrir
des pots-de-vin, même si cette pratique semble coutumière et acceptée dans le pays concerné.
Tous les employés doivent respecter aussi biein le FCPA et la politique de lutte à la corruption
de la Société que les lors locales en matière de lutte à la corruption (consulter la section Sources
d’information pour savoir où se trouve cette politique sur GapWeb). Le FCPA autorise certains
types de versements ou de commissions dans le cadre de certaines circonstances très précises.
Vous devez cependant consulter la Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité à
[email protected] avant d’autoriser ou d’effectuer un paiement de ce type.
Questions que vous devez vous poser
L’un des signaux d’alarme suivants est-il présent?
• Transactions commerciales dans un pays réputé pour son niveau élevé de corruption
• Demande de commissions d’un montant anormalement élevé
• Méthodes de paiement inhabituelles, telles qu’une demande de verser l’argent en espèces
devez pas verser de paiement
direct ou indirect à un
fonctionnaire pour éviter une
formalité administrative.
Question : Je viens d’arriver
à l’aéroport dans un pays
étranger, et on m’a refusé
l’entrée parce que mon
passeport a été jugé non
conforme. Puis-je verser
une somme modique,
équivalente à 5 $ US, à l’agent
d’immigration pour qu’il me
laisse passer?
Réponse : Non. Vous ne
pouvez verser aucune somme
en espèces, aussi modeste
soit-elle, ou fournir quoi que
ce soit d’autre de valeur, à
• Manque de transparence des dépenses et des registres comptables
un fonctionnaire en vue de
• Promesses excessives (trop belles pour être vraies)
passer outre à votre problème
Lois sur la concurrence (lois antitrust)
De nombreux pays dans lesquels nous menons des affaires ont des lois sur la concurrence, qu’on
appelle également lois « antitrust ». Ces lois renforcent nos normes en matière d’éthique de
travail et qui consiste à permettre à tous d’œuvrer à égalité dans un marché libre. Les lois sur la
concurrence interdisent généralement les pratiques commerciales entravant la libre concurrence,
y compris la fixation des prix, les accords de partage des marchés ou des fournisseurs.
de passeport. Avant de
voyager à l’étranger, assurezvous de disposer de tous les
papiers nécessaires.
Les employés et directeurs de Gap Inc. ont l’obligation de se conformer à notre politique de la
loi sur la concurrence. Tout employé en infraction est passible de sanctions disciplinaires allant
jusqu’au licenciement, ainsi que d’amendes ou de dommages pécuniaires exemplaires, voire
des peines de prison. Gap Inc. peut en outre être poursuivie en justice et condamnée à payer
des millions de dollars d’amende, de dommages pécuniaires et d’honoraires d’avocat, et risque,
en contrepartie de ces infractions à la loi sur la concurrence, de perdre la confiance de ses
actionnaires et du public (consulter la section Sources d’information pour savoir où se trouve
cette politique sur GapWeb).
Si vous soupçonnez une infraction aux lois sur la concurrence par la Société, un employé ou
un concurrent, vous devez communiquer avec le Service juridique dans les plus brefs délais
(consulter la section Sources d’information pour connaître les coordonnées et pour savoir où se
trouve cette politique sur GapWeb).
Adopter un comportement éthique 9
Assurez-vous de :
Et assurez-vous de ne pas :
• lire la politique de Gap Inc. relative
à la loi sur la concurrence pour en
savoir davantage sur les lois sur la
concurrence et consulter des exemples
d’activité interdite;
• parler à un concurrent des prix, des
pratiques de marketing, des autres
concurrents, des fournisseurs, d’un accord
de partage des marchés ou de territoires
géographiques;
• consulter le Service juridique de
Gap Inc. avant d’engagerdes discussions
avec des concurrents ou de participer à
des réunions avec eux;
• essayer d’influer sur les prix pratiqués par
nos franchisés ou d’autres tiers;
• faire preuve de prudence dans toutes
les activités et discussions organisées
par les associations professionnelles, les
salons professionnels et manifestations
communes similaires auxquels
participent aussi nos concurrents;
• déclarer quoi que ce soit verbalement
ou par écrit, même sous forme de
plaisanterie, suggérant qu’une
certaine stratégie proposée éliminera
la concurrence (par ex. « Notre plan
va écraser la concurrence », ou « Cette
acquisition permettrait d’éliminer
un concurrent »).
• communiquer avec le Service juridique de
Gap Inc. pour signaler toute activité qui
vous semble inappropriée, que ce soit de
la part d’un employé ou d’un concurrent.
Question : Plusieurs
personnes de mon service
ont besoin d’un même
logiciel, mais nous n’avons
qu’une seule copie de
celui-ci. Avons-nous le droit
de copier ce programme sur
tous nos ordinateurs?
Réponse : Non. Sauf si le
contrat de licence du logiciel
le permet, une copie du
logiciel doit être achetée pour
chaque ordinateur.
Question : J’ai trouvé sur un
site Internet une image que
j’aimerais utiliser dans un
design que je suis en train de
créer. Est-ce acceptable?
Réponse : Non. Les images et
autres documents offerts sur
Équité et honnêteté dans la conduite des affaires
Faire ce qu’il faut et agir de façon intègre est, et a toujours été, l’une des fondations de notre
culture d’entreprise. Nos employés, clients, partenaires commerciaux et concurrents savent qu’ils
peuvent faire confiance à Gap Inc. en ce qui concerne notre équité et notre honnêteté. Cette
confiance est essentielle. Vous devez toujours traiter vos clients, fournisseurs, sous-traitants,
concurrents et collègues avec équité. Vous ne devez léser personne en manipulant, dissimulant
ou utilisant abusivement de l’information confidentielle, en falsifiant des faits matériels ou en
faisant de fausses déclarations, ou par toute autre pratique intentionnelle inéquitable.
Internet sont protégés par
les mêmes lois que les autres
types d’œuvres créatives. Si
vous souhaitez utiliser des
« cliparts » (illustrations
libres de droits) ou des photos
d’une banque d’images, lisez
attentivement le contrat
de licence applicable afin
de déterminer si l’emploi
envisagé est permis.
Droits de propriété intellectuelle
Comme nous attendons des autres qu’ils reconnaissent nos droits sur nos marques et nos
modèles, nous respectons les droits d’autrui en la matière. Vous ne devez jamais effectuer de
copie non autorisée de livres, magazines, journaux, films, vidéos, enregistrements musicaux, sites
Internet, produits ou programmes informatiques. Si vous avez des questions sur les documents
que vous avez le droit ou non d’utiliser, faites parvenir un courriel au Service juridique, à
[email protected].
10 Adopter un comportement éthique
Plaintes déposées auprès d’organismes gouvernementaux
À l’occasion, un candidat à l’embauche, un client, un employé actuel ou un ancien employé
peut déposer une plainte, ou menacer de déposer une plainte, contre Gap Inc. auprès du
gouvernement. Si on vous avise d’une telle plainte, appelez immédiatement la ligne d’assistance
sur le Code de conduite. Ni votre superviseur, ni la Société ne sont autorisés à prendre des
mesures de représailles contre vous lorsque vous déposez une plainte auprès du gouvernement
ou que vous rapportez une telle plainte.
Demandes d’information du gouvernement
Nous coopérerons toujours de façon appropriée à toute requête ou enquête raisonnable
du gouvernement. Si un administrateur gouvernemental vous demande de fournir des
renseignements concernant la Société, sous forme verbale ou écrite, dans le cadre d’une enquête
gouvernementale, ou si un représentant du gouvernement visite votre lieu de travail et vous
demande les registres ou des documents de la Société, ainsi que d’autre information appartenant
à celle-ci, vous devez en aviser le Service des ressources humaines ou le Service juridique
(consulter la section Sources d’information pour connaître les coordonnées). Vous devez toujours
fournir une information véridique et exacte, et ne devez jamais tenter d’entraver ou de nuire à
une demande d’information, ni à influer sur celle-ci. Vous ne devez pas non plus modifier, falsifier,
endommager, cacher, jeter ou détruire des documents ou registres liés à une requête, à une
enquête ou à une procédure judiciaire du gouvernement.
Protection de l’environnement
Gap Inc. s’est fixé comme objectif de minimiser l’impact de ses activités sur l’environnement.
Il incombe à tous nos employés de respecter les lois environnementales applicables et les
politiques de la Société à cet égard.
Adopter un comportement éthique 11
Mettre le Code
en pratique
Gap Inc. est devenue la société que nous connaissons
grâce au travail intègre de ses employés, qui font ce qu’il
faut. Comprendre et respecter notre Code de conduite
nous aidera à protéger notre excellente réputation. Il est
important de consulter régulièrement ce document afin
de mieux comprendre son impact sur vos décisions. Et
c’est en prenant de bonnes décisions que nous aiderons
Gap Inc. à progresser.
Agissez chaque
jour avec
intégrité.
Traitez-vous les uns les
autres avec respect.
Choisissez ce qu’il faut faire.
Notre réputation reflète les actions de chacun d’entre nous.
Exprimez-vous
si quelque chose
n’est pas fait
comme il se
doit.
Rappelezvous que vos
actes ont un
impact sur
nous tous.
Évitez ne serait-ce
que l’apparence d’un
conflit d’intérêts.
Protégez la
confidentialité
de notre
information.
Le respect
du Code—
et de la loi—
n’est pas
optionnel.
Dans
l’incertitude,
posez des
questions!
Éviter les
conflits d’intérêts
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Il y a conflit d’intérêts lorsque vos intérêts personnels ou votre
implication dans une situation compromettent votre capacité à prendre des décisions objectives
et à agir dans le meilleur intérêt de Gap Inc. Il est important d’éviter toute activité créant, ou
même semblant créer, un conflit d’intérêts avec la Société. Même si l’intention est dénuée de
toute malice, l’apparence d’intérêts conflictuels peut nuire à votre réputation et à l’image de
la Société.
Si vous observez ou soupçonnez un conflit d’intérêts, veuillez vous adresser à votre directeur ou
au représentant des Ressources humaines. Vous pouvez aussi faire parvenir un courriel à
[email protected] pour obtenir de l’aide à ce sujet.
Situations à éviter :
• offrir, recevoir ou solliciter des pourboires, des cadeaux, des formes de divertissement, des
rabais ou autres traitements privilégiés non permis par la politique de la Société
• s’adresser de préférence à des entreprises tierces que vous savez être détenues ou gérées
par des membres de votre famille ou des amis proches
• abuser des ressources de la Société, de votre position ou de votre influence pour
promouvoir ou développer une activité extérieure, y compris un deuxième emploi
• se servir de relations d’affaires pour faire avancer des intérêts personnels, y compris en
faveur d’organismes caritatifs
• détenir des intérêts financiers significatifs chez un fournisseur, un concurrent ou un
sous-traitant de la Société, sans l’autorisation préalable du directeur de la conformité
Questions que vous devez vous poser
Si vous n’avez pas la certitude d’être confronté à un conflit d’intérêts, posez-vous les
questions suivantes :
• cette activité influera-t-elle sur mes décisions d’affaires?
• est-ce qu’un membre de ma famille, un ami ou moi-même risquons de bénéficier de mon implication dans cette situation?
• si cette situation devenait de notoriété publique, serait-elle une source d’embarras pour la
Société ou moi-même?
• ma participation à cette activité m’empêchera-t-elle de faire mon travail correctement?
• quelqu’un risque-t-il de penser que cette activité pourrait avoir une incidence sur la façon
dont je fais mon travail?
Si la réponse à n’importe laquelle de ces questions est OUI, ou même PEUT-ÊTRE, il se peut
que vous soyez en conflit d’intérêts et vous devez en discuter avec votre directeur ou avec
le représentant des Ressources humaines. Vous pouvez aussi faire parvenir un courriel à
[email protected] pour obtenir de l’aide à ce sujet.
14
Question : Que dois-je faire si je reçois un
cadeau qui contrevient à la politique?
Réponse : Vous devez remercier l’auteur
du cadeau de sa générosité mais refuser
ce dernier poliment, en expliquant que le
règlement de Gap Inc. vous interdit
de l’accepter.
Question : Un fournisseur m’a offert des billets permettant
à un collègue et à moi-même d’assister à un événement
sportif. Nous prévoyons rencontrer l’équipe du fournisseur
sur place. Pouvons-nous accepter les billets?
Réponse : Vous avez le droit d’accepter ces billets si la
valeur commerciale de cette forme de divertissement est
inférieure à 100 $ US (ou l’équivalent) par personne et si le
fournisseur participe également à l’événement.
Question : L’un
de nos soustraitants m’a
offert de fabriquer
les uniformes de
l’équipe de baseball
de mon fils. Est-ce
acceptable?
Réponse : Non. Ceci
serait considéré
comme l’utilisation
d’une relation
commerciale à des
fins personnelles,
ce qui constitue un
conflit d’intérêts et,
conséquemment,
est interdit.
Question : Un de mes fournisseurs
a offert de me faire participer à une
conférence sans qu’il n’en coûte un
sou à Gap Inc. Puis-je accepter cette
invitation?
Réponse : Si vous détenez
l’autorisation préalable de la
Direction mondiale de l’intégrité
et de la conformité, vous avez
le droit d’accepter une telle
offre de votre fournisseur. Les
frais de déplacement (transport,
hébergement et autres dépenses)
liés à la conférence doivent être
couverts par votre employeur,
à moins que vous ne participiez
à l’événement en tant
que conférencier.
Question : Mon directeur m’a demandé d’étudier les
devis de plusieurs photographes et de recommander
un d’entre eux pour une séance photo à venir. J’ai
remarqué que l’un des devis les moins chers avait été
envoyé par un ami à moi, un excellent photographe
professionnel. Que dois-je faire?
Réponse : Vous devez informer votre directeur de
votre relation avec ce photographe, lui donner une
évaluation impartiale des devis et vous retirer
du processus de décision afin d’éviter tout conflit
d’intérêts, réel ou apparent.
Question : Mon frère peut-il soumettre sa
candidature à un poste vacant au sein de
mon service?
Réponse : Oui, à condition que ce poste ne fasse
pas partie de votre chaîne de commande et que
vous n’influez pas sur la décision d’embauche.
Éviter les conflits d’intérêts 15
Offrir ou accepter des cadeaux ou des formes de divertissement
Il est important d’éviter, ne serait-ce qu’en apparence, de prendre des décisions d’affaires fondées
sur des critères inappropriés ou contraires à l’éthique. Pour cette raison, nous déconseillons, à vous
et aux membres de votre famille immédiate, d’offrir, de solliciter ou de recevoir des cadeaux ou
des formes de divertissement de la part de quiconque entretenant des relations commerciales
(ou cherchant à entretenir des relations commerciales) avec Gap Inc. Par cadeaux, on entend par
exemple la remise d’espèces ou de quasi-espèces (cartes-cadeaux), d’échantillons, de rabais, de
billets de spectacle ou l’obtention de faveurs personnelles ainsi que le paiement d’activités de
loisirs ou de frais de transport. Par formes de divertissement, on entend par exemple la remise
de billets pour un événement sportif, un concert, l’invitation à une partie de golf ou à d’autres
événements auxquels vous participez ou assistez avec une personne extérieure à la Société.
Les types de cadeaux et de formes de divertissement suivants sont strictement interdits :
• cadeaux dépassant une valeur de 50 $ US (ou l’équivalent)
• formes de divertissement excédant une valeur de 100 $ US (ou l’équivalent)
• tout cadeau sollicité
• cadeaux en espèces ou en quasi-espèces (cartes-cadeaux)
• formes de divertissement contrevenant à d’autres dispositions du Code
Si les circonstances commerciales requièrent un échange de cadeaux ou d’invitations, usez de
votre bon jugement pour vous assurer que ceci n’influe en rien, ni ne semble influer en rien, sur vos
décisions d’affaires. Ne l’oubliez pas : si vous remettez un cadeau ou une forme de divertissement
à une relation de travail extérieure à la Société, vous ne devez le faire que pour soutenir un intérêt
commercial légitime de Gap Inc. .
Rappelez-vous que vous êtes dans l’obligation d’informer la Direction mondiale de l’intégrité et de la
conformité ([email protected]) de tous les cadeaux et formes de divertissement que vous
avez reçus au cours des 12 derniers mois, si :
• la valeur de ces cadeaux et formes de divertissement en provenance d’une seule source excède 100 $ US (ou l’équivalent)
• la valeur de ces cadeaux et formes de divertissement, toutes sources comprises, excède
250 $ US (ou l’équivalent)
Certaines unités commerciales de Gap Inc. ont des règles plus strictes concernant l’offre et
l’acceptation de cadeaux. Renseignez-vous sur les politiques particulières propres à votre unité
avant d’accepter ou d’offrir des cadeaux.
Posez-vous la question…
Quelle que soit la valeur d’un cadeau ou d’une forme de divertissement, vous devez toujours
vous poser les questions suivantes :
•cet échange de cadeaux et de formes de divertissement a-t-il pour objet d’influer sur des
négociations commerciales?
•cet échange semblera-t-il influer sur des négociations commerciales aux yeux d’autres
personnes?
•cet échange entraînera-t-il un traitement privilégié ou spécial?
•ma participation à cette activité entachera-t-elle la réputation de Gap Inc.?
Si la réponse est OUI à n’importe laquelle de ces questions, ne participez pas à cet échange de
cadeaux ou de formes de divertissement.
Quelques exceptions en ce qui a trait aux cadeaux :
Repas d’affaires : Dans la mesure où ils sont peu fréquents et d’un montant raisonnable, les repas
d’affaires ne sont pas considérés comme des cadeaux ou des formes de divertissement, et peuvent
être acceptables. Il est cependant essentiel qu’ils ne créent pas l’impression d’une obligation de
réciprocité, ni ne résultent en un traitement privilégié de la part d’un partenaire commercial ou
d’un fournisseur.
16 Éviter les conflits d’intérêts
Cadeaux des Fêtes sans effet sur la trésorerie : Il est acceptable de recevoir des cadeaux à
l’occasion des Fêtes tels que paniers-cadeaux, biscuits, boîtes de chocolat, fleurs, gâteaux de lune,
ochugen et oseibo, ou tout autre cadeau sans effet sur la trésorerie, même s’ils excèdent une
valeur de 50 $ US (ou l’équivalent), dans la mesure où vous les partagiez avec tout le personnel de
votre service.
Formation organisée par des entreprises tierces : Certaines conférences ou certains ateliers de
formation organisés par des entreprises tierces sont aussi acceptables, à condition d’avoir été
approuvés au préalable par la Direction mondiale de l’intégrité et de la conformité. Communautés chinoises : Au cours du Nouvel an chinois, vous avez le droit d’accepter un cadeau
en espèces sous la forme d’un Lai See, mais uniquement pour un montant nominal n’excédant
pas 100 $ HKD (ou l’équivalent).
Faire affaire avec des conjoints de droit ou de fait, parents ou amis
Même si vous prenez soin de conserver votre objectivité dans vos décisions d’affaires, le fait de
travailler directement avec un conjoint de droit ou de fait, un membre de votre famille ou un
ami risque de créer un conflit d’intérêts apparent ou réel. Veuillez obtenir l’autorisation écrite
du directeur de la conformité et de votre vice-président (ou de son supérieur) avant de faire des
affaires avec des membres de votre famille, des amis ou votre conjoint de droit ou de fait. Il vous
est aussi interdit d’inciter d’autres personnes à accorder la préférence à des membres de votre
famille, à des amis ou à votre conjoint de droit ou de fait lors d’une embauche, dans la sélection
d’un fournisseur ou d’un sous-traitant, ou dans une décision immobilière.
Questions que vous devez vous poser
Si vous travaillez avec un membre de votre famille ou un ami, posez-vous les
questions suivantes :
• l’un de vous exerce-t-il une autorité hiérarchique sur l’autre?
• l’un de vous joue-t-il un rôle dans l’évaluation du rendement de l’autre ou dans sa
progression de carrière?
Si vous avez répondu OUI à l’une de ces questions, vous devez parler à ce sujet à votre
directeur ou au représentant des Ressources humaines.
Gérer les relations personnelles au travail
Nous reconnaissons et respectons le droit de chacun de nouer des relations sociales et
personnelles avec ses collègues. Vous devez user de votre bon jugement pour vous assurer que
ces relations ne nuisent pas à votre rendement, à votre capacité à superviser les autres ou à
l’atmosphère de travail.
Les employés entretenant des relations amicales ou intimes avec un ou une collègue doivent
faire preuve de tact et de sensibilité afin de ne pas créer une atmosphère de travail inconfortable
pour les autres. Le favoritisme, les démonstrations d’affection en public et les décisions d’affaires
basées sur l’amitié ou un attachement émotionnel plutôt que fondées sur le meilleur intérêt de la
Société, constituent des exemples de comportement inapproprié.
Les décisions touchant au personnel peuvent se révéler plus ardues lorsque vous occupez une
position hiérarchique par rapport à une personne avec laquelle vous entretenez une relation
amoureuse, vivez ou êtes apparenté, risquant ainsi de créer un conflit d’intérêts, réel ou
apparent. Si tel est le cas, vous devez parler à votre directeur ou au représentant des Ressources
humaines, qui réfléchira avec vous et l’autre personne sur la façon de séparer vos responsabilités
professionnelles de vos relations personnelles.
Éviter les conflits d’intérêts 17
Occuper un emploi dans une entreprise autre que Gap Inc.
Vous devez obtenir l’autorisation de votre superviseur ainsi que celle des Ressources humaines
avant d’accepter un autre emploi ou de travailler en dehors de Gap Inc. Vous devez également
obtenir l’autorisation écrite du directeur de la conformité avant de travailler pour un fournisseur,
sous-traitant, concurrent ou propriétaire de locaux loués par Gap Inc.
Exception : Si vous travaillez dans un magasin ou dans un centre de distribution et que vos
fonctions ne comprennent pas la supervision d’autres employés, vous êtes pré-autorisé à
travailler pour d’autres employeurs (y compris pour d’autres détaillants), dans la mesure où votre
travail n’interfère pas avec vos responsabilités ou vos horaires chez Gap Inc.
Souvenez-vous en tout temps que vous n’avez pas le droit d’utiliser les ressources mises à votre
disposition par Gap Inc. (temps, matériel, personnel, locaux, etc.) pour effectuer un travail
extérieur, quel qu’il soit.
Poste d’administrateur ou de directeur au sein d’une autre entité
Organisations à but lucratif : Vous devez obtenir l’autorisation du chef de la direction et du
directeur de la conformité de la Société avant d’accepter un siège d’administrateur ou un poste
de directeur au sein d’une autre organisation à but lucratif. Vous n’avez pas le droit d’occuper
un poste d’administrateur ou de directeur chez un concurrent actuel ou potentiel de Gap Inc.,
ou dans une société dont une gamme importante de produits entrent en concurrence avec la
marchandise offerte par Gap Inc.
Associations sans but lucratif : Nous vous encourageons, pendant vos heures de loisir, à occuper
un poste d’administrateur ou de directeur au sein d’une association sans but lucratif. Cependant,
si vous représentez Gap Inc., vous devez en informer le directeur de la conformité. Rappelez-vous
que, à titre d’administrateur ou de directeur d’une association sans but lucratif, vous n’avez pas le
droit d’utiliser les ressources mises à votre disposition par la Société au profit de cette association.
18 Éviter les conflits d’intérêts
Protection de
nos marques
Travailler de façon intègre signifie aussi protéger les actifs corporels de Gap Inc. (marchandise,
matériel et ordinateurs, par exemple), ainsi que ses actifs incorporels que sont la marque, la
réputation et les renseignements confidentiels de la Société.
Renseignements confidentiels ou privés
De temps à autre, vous pouvez avoir accès à des renseignements confidentiels dont personne
en dehors de la Société n’a connaissance, comme des renseignements sur un produit qui n’est
pas encore sorti ou de nouvelles conceptions, des plans commerciaux ou stratégiques, de
l’information financière et des organigrammes et autres.
De façon similaire, vous pouvez avoir parfois sous les yeux des renseignements personnels sur vos
collègues, clients, consultants ou autres individus, par exemple, noms, adresses, adresses courriel,
numéros de téléphone, numéros d’identité (comme le numéro d’assurance sociale), numéros
d’employé et information bancaire ou de carte de crédit. D’autres renseignements peuvent aussi
inclure la race, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion, l’état de santé, etc.
Nous avons tous la responsabilité de protéger les renseignements confidentiels de Gap Inc. de
même que les renseignements personnels en possession de la Société, en cours d’emploi et par
la suite. L’utilisation ou la divulgation non autorisées de renseignements confidentiels ou privés
risque d’entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Veuillez
signaler toute infraction en la matière au moyen de notre procédure Porte ouverte ou en appelant
la ligne d’assistance sur le Code de conduite. La Société enquête sur les infractions signalées
susceptibles de présenter une violation des renseignement confidentiels ou privés.
Gérer les renseignements confidentiels ou privés
• N’utilisez les renseignements confidentiels ou privés que pour les seules fins de la Société
• N’utilisez jamais de renseignements confidentiels ou privés pour votre propre bénéfice ou
le bénéfice d’une autre personne.
• Ne partagez ces renseignements avec quelque personne qui soit extérieure à la Société,
sauf si celle-ci a signé un contrat de confidentialité approuvé par le Service juridique
• Ne partagez les renseignements confidentiels ou privés qu’avec vos collègues qui en ont
besoin dans le cadre de leurs fonctions
• Rendez tout document contenant des renseignements confidentiels ou privés le jour de
votre départ de Gap Inc. ou avant cette date
Il est aussi important de respecter nos normes de conduite dans la façon dont nous traitons
les renseignements confidentiels, y compris ceux d’autres sociétés. Par exemple, vous ne devez
jamais vous approprier ou utiliser l’information ou les documents d’un employeur précédent.
Vous ne devez pas non plus demander des renseignements confidentiels aux employés ou aux
fournisseurs d’une autre société.
19
Question : Comment dois-je éliminer
les documents contenant des
renseignements confidentiels ou privés?
Réponse : Jetez ces documents dans
une poubelle verrouillée ou dans une
déchiqueteuse. N’utilisez pas de poubelle
de recyclage pour ces documents.
Question : Je suis passionné par la prochaine campagne
publicitaire de marque que nous préparons. Puis-je en parler
à ma famille ou à mes amis?
Question : J’ai reçu
un appel de la part
d’un organisme
caritatif local me
demandant les noms
et les coordonnées
des employés du
magasin. Puisje donner cette
information?
Réponse : Non.
Communiquer
l’information de
Gap Inc. sur
ses employés
contreviendrait à
la politique de
la Société.
Réponse : Non. Les campagnes publicitaires qui n’ont
pas encore été diffusées font partie des renseignements
confidentiels qui ne doivent pas être divulgués en dehors
de la Société.
Question : On m’a
volé mon portable,
et il est possible
qu’il contienne
des renseignements
confidentiels
ou privés. Que
dois-je faire?
Réponse : Tous les
portables égarés
doivent être
signalés au Service
de sécurité du
siège social.
Question : Où puis-je stocker les renseignements
confidentiels ou privés de format électronique?
Réponse : Les renseignements confidentiels ou
privés doivent toujours être conservés sur une
unité de réseau, et jamais sur un disque dur ou sur
un appareil portatif. Si vos fonctions exigent que
vous conserviez des renseignements confidentiels
ou privés sur votre portable, vous devez faire
installer un logiciel de chiffrement par la Société.
Renseignez-vous à cet effet auprès du Request
Center sur GapWeb.
Question : Que dois-je faire si je ne sais
pas si les renseignements auxquels j’ai
accès sont de nature confidentielle ou
privée?
Réponse : Posez la question à
votre directeur.
20 Protection de notre marque
Renseignements importants et délits d’initié
Il se peut que vous preniez connaissance de renseignements importants sur la Société inconnus
du public. Ces renseignements sont qualifiés d’« importants » lorsqu’ils sont susceptibles
d’influer sur une décision d’acheter ou de vendre les actions d’une société. Par renseignements
importants, on entend entre autres les chiffres de vente ou les montants de stocks, l’information
financière (marges, profits et dividendes), les projets d’acquisition importants ou les
changements de direction, les fractionnements d’actions et tout autre élément d’information
pouvant avoir une incidence sur le cours de l’action Gap Inc. ou d’une autre société.
Posez-vous la question…
Question : Un directeur
principal a annoncé lors
d’une réunion que Gap Inc.
s’attendait à enregistrer une
perte pour le trimestre. Puis-je
parler de cette information
à ma famille ou à mes amis?
Puis-je vendre des actions
Gap Inc.?
Réponse : Non. L’information
que vous avez entendue
Des renseignements qui vous semblent importants vous incitent-ils à acheter ou à vendre
des actions Gap Inc. ou celles d’une autre société? Si la réponse est OUI, cette information
risque d’avoir le même effet sur d’autres personnes et constitue probablement des
renseignements importants.
est considérée comme un
Si vous n’êtes pas certain du caractère important de certains renseignements ou ignorez
s’ils ont été rendus publics, appelez le Service mondial d’administration des actions
(Global Equity Administration) avant de procéder à toute transaction (consulter la section
Sources d’information pour connaître les coordonnées).
information pour effectuer
Il vous est interdit d’acheter ou de vendre des actions (ou autres valeurs) de Gap Inc. ou d’une
autre société lorsque vous avez connaissance de renseignements importants qui n’ont pas été
rendus publics. Vous n’avez pas non plus le droit de communiquer cette information à des tiers
(autrement que nécessaire dans l’exercice de vos fonctions), ou de leur conseiller d’acheter ou de
vendre les actions de la Société tant que cette information n’a pas été rendue publique.
renseignement important.
Le directeur principal n’aurait
pas dû vous en faire part, sauf
si vous aviez besoin de cette
votre travail. La vente d’actions
Gap Inc. par vous, votre famille
ou vos amis sur la base de
cette information avant sa
publication peut contrevenir
à la loi.
Une fois que les renseignements importants ont été complètement divulgués au public, vous
avez le droit d’acheter ou de vendre des actions de la Société. Par divulgation complète au public,
on entend en général la publication d’un communiqué de presse, suivie d’articles dans la presse
écrite, plus une période d’au moins trois jours pour la distribution et l’interprétation de
cette information.
L’achat ou la vente de renseignements importants avant leur publication, ou « délit d’initié », est
une activité contraire à l’éthique et illégale, passible de conséquences sévères. La Commission des
valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission) et les autres agences
similaires sont autorisées à engager une action civile contre toute personne qui achète ou vend
des actions sur la base d’une information privilégiée (ou qui fournit cette information à des tiers),
ainsi que contre la Société. Le délit d’initié est également un crime passible de sanctions pénales,
pouvant aller jusqu’à des peines de prison.
Requêtes des médias
Notre Service des communications prend en charge toutes les demandes d’information des
médias sur Gap Inc. Si vous parlez à des journalistes sans passer par ce service, vous risquez de
fournir des renseignements erronés, de révéler des stratégies commerciales de nature exclusive,
ou de nuire à la réputation de la Société. Vous n’avez pas le droit de parler à des journalistes au
nom de la Société, à moins que vous n’en ayez l’autorisation. Toute sollicitation des médias doit
plutôt être redirigée vers la ligne Info-médias de Gap (consulter la section Sources d’information
pour connaître les coordonnées).
Protection de notre marque 21
Intégrité financière
Des registres comptables exacts sont essentiels à la bonne gestion d’une entreprise. Il incombe
à chaque employé de s’assurer que tous les registres de la Société, son information et sa
comptabilité sont clairs, véridiques et exacts. Par exemple, vos rapports de notes de frais,
cartes de pointage, paiements et autres transactions doivent être correctement consignés,
comptabilisés et approuvés.
Rappelez-vous que les registres et communications de la Société font partie de ses actifs et
peuvent devenir publics dans le cadre d’une enquête gouvernementale, d’un litige ou d’un
article de presse. Vous devez consulter le calendrier recommandé par notre politique de gestion
des archives avant de décider de garder ou de détruire des registres (qu’ils soient sous forme
physique ou électronique) (consulter la section Sources d’information pour savoir où trouver cette
politique sur GapWeb). Gardez également en tête que certains registres doivent être conservés
dans l’éventualité de poursuites judiciaires ou d’une enquête gouvernementale. Adressez-vous au
Service juridique pour toute question à ce sujet (consulter la section Sources d’information pour
connaître les coordonnées).
En tant que société cotée en bourse, il est essentiel que nous divulguions et rapportions de
l’information sur la Société, y compris nos résultats financiers et notre situation financière, et
ce, de façon complète, juste, exacte, ponctuelle et compréhensible. Tous nos employés doivent
se conformer aux politiques, procédures et contrôles de la Société. La comptabilisation des
transactions, les états financiers et les projections financières doivent respecter les conventions
comptables de Gap Inc., ainsi que tous les principes comptables généralement reconnus et les lois
en vigueur.
Si vous avez des doutes sur les contrôles financiers de la Société, sa comptabilité, ses rapports
financiers ou ses vérifications, faites parvenir un courriel à [email protected] ou appelez
la ligne d’assistance sur le Code de conduite.
Question : Ai-je le droit
d’emporter des échantillons
ou des articles défectueux
chez moi?
Réponse : Non. Vous n’avez
pas le droit de vous approprier
des biens de la Société pour
votre usage personnel, y
compris des échantillons ou
des articles défectueux
(même si vous ne les utilisez
qu’au bureau).
Question : Puis-je envoyer
une télécopie personnelle à
partir de mon lieu de travail
ou communiquer avec mes
amis à partir de mon adresse
courriel professionnelle?
Réponse : Oui. Un usage
personnel limité du
réseau de communication
électronique de la Société
est autorisé à condition qu’il
respecte notre politique
Coopération pendant les vérifications
Nous devons assurer les vérificateurs internes et externes de notre entière coopération.
Vous ne devez en aucun cas exercer des mesures visant à manipuler, tromper ou influencer un
expert-comptable effectuant une vérification ou la revue des états financiers de Gap Inc.
Biens de l’entreprise
Les biens appartenant à Gap Inc. (par exemple, marchandise, échantillons, fournitures et
matériel) ne doivent être utilisés qu’à des fins professionnelles. Le fait de s’approprier ou d’utiliser
des biens appartenant à la Société, par exemple des échantillons, quelle que soit leur valeur et en
l’absence de l’autorisation nécessaire, constitue un vol (consulter la section Sources d’information
pour savoir où trouver cette politique sur GapWeb). Les biens de Gap Inc. ne doivent jamais être
utilisés à des fins illicites. Les actes frauduleux impliquant des biens de la Société, ainsi que le vol
et le détournement de ces biens sont strictement interdits. Si vous soupçonnez qu’un magasin,
centre de distribution ou un autre établissement est le lieu d’actes résultant en des pertes
financières pour la Société (par exemple, des vols), adressez-vous à votre directeur ou appelez la
ligne d’assistance sur le Code de conduite.
22 Protection de notre marque
sur les communications
électroniques et n’interfère
pas avec votre travail.
Marques de commerce et contrefaçons
La responsabilité de protéger les actifs de Gap Inc. incombe à chacun de nous Ces actifs
comprennent l’argent de la Société, ses stocks, ses ordinateurs, son matériel et ses fournitures,
ainsi que les actifs incorporels tels que ses marques, ses marques de commerce et sa réputation.
Nos marques de commerce (par exemple, Gap, GapKids, BabyGap, Banana Republic, Old Navy,
Piperlime ou Athleta) sont certains de nos actifs les plus précieux, et tous nos employés et
partenaires commerciaux doivent aider à les protéger. Au fur et à mesure que la notoriété
de notre Société s’accroît à l’échelle mondiale, nous sommes de plus en plus confrontés à la
contrefaçon et à la vente illicite de marchandise arborant nos marques. Il est également interdit
à nos fournisseurs de vendre ou de distribuer illicitement des articles arborant notre marque
sous forme de marchandise « en liquidation ». Vous devez immédiatement rapporter tout cas de
liquidation ou de contrefaçon, ainsi que tout emploi non autorisé de nos marques de commerce.
Les marques de commerce Gap, Banana Republic, Old Navy, Piperlime et Athleta sont la
propriété de Gap Inc. et de ses filiales Gap (Apparel) LLC, Banana Republic (Apparel) LLC,
Old Navy (Apparel) LLC, Athleta Inc., Gap (ITM) Inc., Banana Republic (ITM) Inc., Old Navy (ITM) Inc.
et Athleta (ITM) Inc.
Que faire si vous découvrez des contrefaçons ou en soupçonnez l’existence?
Si vous découvrez des articles en liquidation ou de contrefaçon avec une partie quelconque
de nos marques de commerce imprimée sur leurs étiquettes, étiquettes volantes, étiquettes
de prix, étiquettes de poche ou emballages, ou imprimée ou brodée directement sur les
articles en question, que ce soit dans un établissement, magasin franchisé ou magasin de
vente en gros n’appartenant pas à la Société, veuillez procéder comme suit :
• notez le nom du magasin, son emplacement et sa taille
•essayez d’évaluer le volume de marchandise en liquidation ou de contrefaçon offerte à
la vente
• envoyez un courriel au Service juridique, à [email protected]
Si vous observez la vente de grandes quantités de marchandise en liquidation ou de
contrefaçon dans un établissement qu’il serait difficile de revisiter :
•achetez un échantillon de chaque type de marchandise (par exemple, une chemise ou
une paire de jeans). Vous serez remboursé pour ces achats
•évaluez la quantité offerte à la vente
•si possible, prenez des photos des affiches ou des panneaux publicitaires
•prenez quelques documents promotionnels, cartes de visite, etc.
•envoyez un courriel au Service juridique, à [email protected]
Vous devez aussi signaler au Service juridique les magasins qui opèrent sous un autre
nom mais copient l’aspect général de nos magasins, ou dont les étiquettes ou publicités
utilisent les styles publicitaires et polices de caractères qui nous sont propres, à
[email protected].
Protection de notre marque 23
Directives concernant
les activités politiques
Question : Si j’effectue une
contribution personnelle
en faveur d’un parti ou
d’un candidat politiques,
au moyen de mes propres
fonds et ressources, suis-je en
conformité avec le Code?
Nous encourageons nos employés et nos directeurs à participer activement à toute activité
d’importance relative à nos affaires ou à notre communauté. Les activités politiques sont
cependant scrupuleusement réglementées par la loi, et nous disposons de directives strictes
limitant ou interdisant d’impliquer Gap Inc. dans ces activités. Pour cette raison, toute activité
politique au nom de la Société doit être initiée ou autorisée au préalable par le Service des affaires
gouvernementale et de la politique publique (consulter la section Sources d’information pour
connaître les coordonnées).
Réponse : Oui, dans les limites
de la loi. Les restrictions
prévues par la politique de
Gap Inc. ne s’appliquent
qu’aux contributions
politiques effectuées au nom
de la Société.
Activités politiques
Vos activités politiques doivent être réservées à vos heures de loisirs, et n’engager que vos propres
ressources. Dans un esprit de respect d’autrui, vous devez vous abstenir de promulguer vos vues
politiques ou convictions personnelles dans les locaux de Gap Inc. (y compris d’afficher ou de
distribuer des prospectus et autres documents). Vous ne devez pas non plus suggérer que vous
êtes le porte-parole de la Société ou que Gap Inc. soutient vos opinions personnelles.
Contributions politiques
Gap Inc. offre aux employés citoyens américains admissibles la possibilité de contribuer au
comité d’action politique Gap Inc. (GPAC). Le GPAC est une entité juridique distincte, uniquement
financée par des dons volontaires des employés et des directeurs. Toutes les contributions au
GPAC sont effectuées conformément aux lois et réglementations américaines régissant les
comités d’action politique. Vous n’avez pas le droit d’effectuer des contributions financières
directes à un candidat politique au nom de Gap Inc.
Lobbying
Le lobbying est généralement défini comme l’établissement de relations avec les élus sur des
questions législatives ou réglementaires ayant une incidence sur Gap Inc. Parce que nous
sommes sous la stricte obligation de rapporter toute activité de lobbying, le Service des relations
avec les pouvoirs publics (Government Affairs and Public Policy) doit approuver de telles activités
effectuées au nom de la Société, y compris le recours aux services extérieurs d’un lobbyiste ou
d’une agence extérieure spécialisée dans le lobbying.
Vous devez savoir…
Avec le temps, de nouvelles politiques devront être rédigées et certaines règles actuelles,
révisées. Bien que nous nous réservions le droit d’effectuer ces changements sans préavis,
nous nous efforcerons de vous informer aussitôt que possible de toute modification
susceptible d’avoir une incidence sur vos fonctions.
Les dispositions du présent Code ne peuvent être annulées que par le responsable de la
conformité de Gap Inc.; dans le cas des cadres supérieurs, ces dispositions peuvent être
annulées par les directeurs et notre contrôleur de gestion, ainsi que par notre conseil
d’administration ou un comité du conseil. Toute suspension du Code à l’égard d’un cadre
supérieur, d’un directeur ou de notre contrôleur de gestion sera immédiatement divulguée,
conformément à ce que stipule la loi ou la réglementation des marchés boursiers.
24
Question : Quel est l’objet
du comité d’action politique
Gap Inc. (GPAC)?
Réponse : L’objet du GPAC est
de soutenir les candidats et
comités fédéraux qui soutiennent le mieux les objectifs et
la stratégie de notre Société,
de notre culture d’entreprise
et de nos valeurs.
Ressources
Voici des ressources additionnelles à consulter si vous avez des questions sur le Code de conduite et les autres
politiques de Gap Inc. :
Question concernant :
Veuillez communiquer avec :
Téléphone
Adresse courriel
Boycotts
Service juridique
—
[email protected]
Pots-de-vin et paiements
malhonnêtes
Service mondial de l’intégrité
et de la conformité
—
[email protected]
speakup.gapinc.com
Lois sur la concurrence
Service juridique
—
[email protected]
Conflits d’intérêt
Service mondial de l’intégrité
et de la conformité
—
[email protected]
Confidentialité/sécurité
des données
Vie privée
—
[email protected]
Votre directeur, le service
des ressources humaines
ou la ligne d’assistance du
Code de conduite
1-866-GAP-CODE
1-866-427-2633
speakup.gapinc.com
Délit d’initié ou information
déterminante
Service administratif
mondial de l’équité
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