Version intégrale du tarif

21a
______________________________________________________________________________
Tarif municipal relatif
aux inhumations et
aux incinérations
du 23 juin 2005
entré en vigueur le 1er août 2005
mis à jour le 1er janvier 2013
______________________________________________________________________________
TARIF MUNICIPAL RELATIF
AUX INHUMATIONS ET AUX INCINERATIONS
DU 23 JUIN 2005
BASES LEGALES
Règlement du Conseil d’Etat du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes
funèbres (ci-après : RDSPF).
Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la commune de Lausanne, du
8 juin 1976 (ci-après : RIC).
Ordonnance fédérale du 17 juin 1974 sur le transport et la sépulture de cadavres présentant un
danger de contagion, ainsi que le transport des cadavres en provenance ou à destination de
l’étranger (ci-après : OF).
MODALITES DE FACTURATION
Les prestations du présent tarif sont facturées soit à l’entreprise de pompes funèbres mandatée
par la famille soit, sur demande expresse de cette dernière, directement à la personne qui a
commandé les obsèques. Dans ce dernier cas, une garantie sous la forme d’une procuration
valant également reconnaissance de dette au sens de l’art.82 de la loi sur la poursuite pour dettes
et la faillite (LP) doit être remise au plus tard le jour de la fourniture des prestations.
Les taxes soumises à la TVA sont marquées d’un X dans la colonne de droite. La TVA est perçue
en sus.1
TABLE DES MATIERES
1
Chapitres
Pages
1.
Personnes décédées à Lausanne
3 – 10
2.
Personnes décédées et domiciliées hors Lausanne
11 – 17
3.
Cimetières forains
18 – 29
4.
Dispositions particulières
30 – 44
Le taux de la TVA au 01.01.2011 est de 8 %
2
1. PERSONNES DECEDEES A LAUSANNE
(RDSPF, chap. I et V (section III) – RIC, art. 22)
1.1 CONVOIS FUNEBRES
(RDSPF, art. 2. Lettre F et 48)
Chiffre
1.1.1
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Sur le territoire communal, convoi funèbre, ou transport sans
suite du corps, du domicile mortuaire ou du lieu de la
cérémonie funèbre au cimetière ou au crématoire :
a) enfants et adultes :
• domicile Lausanne
• domicile dans une commune vaudoise
• domicile hors du canton (à charge du département
2
cantonal )
gratuit
commune
départem.
180.-180.--
X
X
1.2 INHUMATIONS DE CORPS AU CIMETIERE DU BOIS-DE-VAUX
(RDSPF, art. 47, 48, 49 et 50 – Pour les cercueils spéciaux, voir conditions RIC, art. 44)
1.2.1
Inhumation d’un corps dans une nouvelle tombe à la
ligne pour corps :
domicile Lausanne enfants et adultes :
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
gratuit
gratuit
domicile hors Lausanne :
a) petits enfants jusqu’à 3 ans révolus :
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
b) grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus :
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes :
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
Facturation des prestations :
domicile dans une commune vaudoise
domicile hors du canton
Remarque : Non compris le convoi funèbre du ch. 1.1.
2
Actuellement, département de la santé et de l’action sociale (département)
3
commune
départem.
175.-75.-250.--
X
315.-135.-450.--
X
400.-170.-570.--
X
Chiffre
1.2.2
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Inhumation d’un corps dans une concession de tombe
pour corps :
Remarque : Pour la concession de tombe pour corps, voir les
conditions sous ch. 4.1.
domicile Lausanne :
•
enfants et adultes :
inhumation du corps
gratuit
domicile hors Lausanne :
a) petits enfants jusqu’à 3 ans révolus :
• inhumation du corps
75.--
X
b) grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus :
• inhumation du corps
135.--
X
c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes :
• inhumation du corps
170.--
X
Facturation des prestations :
domicile dans une commune vaudoise
domicile hors du canton
commune
départem.
Remarque : Non compris le convoi funèbre du ch. 1.1.
1.2.3
Fœtus et mort-nés :
Voir conditions sous ch. 4.9.
1.3 INHUMATIONS DE CORPS DANS LES CIMETIERES FORAINS
1.3.1
Voir conditions sous ch. 3.1.
4
1.4 INCINERATIONS DE CORPS
(RDSPF, art. 2 lettre G, 43 et 52 – RIC, art. 5 lettre d)
Chiffre
1.4.1
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Incinération du corps d’une personne : (Procès-verbal
d’incinération original inclus)
3
domicile Lausanne :
a) membres de la Société vaudoise de crémation :
b) non-membres :
• petits enfants jusqu’à 3 ans révolus
• grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus
• enfants au-dessus de 12 ans révolus et adultes
la société
400.--
X
famille
famille
famille
150.-250.-400.--
X
X
X
la société
500.--
X
famille
famille
famille
150.-250.-500.--
X
X
X
domicile hors Lausanne :
a) membres de la Société vaudoise de crémation :
b) non-membres :
• petits enfants jusqu’à 3 ans révolus
• grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus
• enfants au-dessus de 12 ans révolus et adultes
Remarques : En cas d’incinération simultanée d’une mère
avec son ou ses nouveaux-nés, la taxe n’est perçue qu’une
seule fois.
1.4.2
Incinération de fœtus et de mort-nés :
Voir conditions sous ch. 4.9.
1.4.3
Convoi funèbre pour incinération (RDSPF, art 2. lettre F et
48) :
Voir conditions sous ch. 1.1.
Remarque : En supplément des taxes prévues sous ch. 1.4.1.
3
Conformément à la résolution du 11 décembre 2012 du Conseil Communal, la Municipalité a décidé de renoncer
à la perception de cette taxe et de maintenir la gratuité pour les seules personnes domiciliées à Lausanne, ainsi que
celles ayant vécu, au moins 25 ans consécutivement sur le territoire communal.
5
1.5 INHUMATIONS DE CENDRES
(RDSPF, art. 47, 48, 49, 50, 53 et 63 – RIC, art. 31)
Observations :
1. Lorsque les cendres sont inhumées simultanément avec un corps, qu'elles soient placées dans ou sur
le cercueil, ou lorsqu’il s’agit de la pose d’une urne sur socle, il est perçu un émolument en lieu et place
de la taxe pour l’inhumation des cendres.
2. Un procès-verbal d'incinération est exigé lorsque l'incinération a lieu hors Lausanne.
Chiffre
1.5.1
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Octroi d'une nouvelle tombe à la ligne pour cendres dans
un cimetière urbain :
domicile Lausanne :
a) dans les 5 ans qui suivent le jour de l'incinération du
corps :
gratuit
b) après 5 ans et jusqu'à 15 ans
•
•
•
tombe à la ligne pour cendres
inhumation des cendres
émolument pour pose d’une urne sur socle
famille
famille
famille
310.-60.-30.--
X
310.-60.-30.--
X
310.-60.-30.--
X
Domicile hors Lausanne :
a) dans les 5 ans qui suivent le jour de l'incinération du
corps :
•
•
•
tombe à la ligne pour cendres
inhumation des cendres
émolument pour pose d’une urne sur socle
domicile dans une commune vaudoise
domicile hors du canton
b) après 5 ans et jusqu'à 15 ans qui suivent le jour de
l'incinération du corps :
•
•
•
tombe à la ligne pour cendres
inhumation des cendres
émolument pour pose d’une urne sur socle
c) après 15 ans : achat de concession
Voir conditions sous ch. 4.1.
6
commune
départem.
famille
famille
famille
famille
Chiffre
1.5.2
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Inhumation de cendres dans un cimetière urbain, dans
une tombe déjà octroyée :
•
30.--
émolument pour inhumation simultanée des cendres
avec un corps ou pose d’une urne sur socle
domicile Lausanne :
a) dans les 15 ans qui suivent le jour de l'incinération du
corps :
• inhumation des cendres
b) après 15 ans
• inhumation des cendres
gratuit
famille
60.--
X
60.--
X
60.--
X
Domicile hors Lausanne :
c) dans les 5 ans qui suivent le jour de l'incinération du
corps :
• inhumation des cendres
domicile dans une commune vaudoise
domicile hors du canton
d) après 5 ans
• inhumation des cendres
commune
départem.
famille
1.5.3
Octroi d'une nouvelle tombe à la ligne pour cendres dans
un cimetière forain :
Voir conditions sous ch. 3.2.
1.5.4
Inhumation de cendres dans un cimetière forain, dans
une tombe déjà octroyée :
Voir conditions sous ch. 3.2.
7
Chiffre
1.5.5
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Versement de cendres dans un caveau collectif
(RIC, art. 32, lettre a)
domicile Lausanne :
a) dans les 15 ans qui suivent le jour de l'incinération du
corps :
b) après 15 ans
gratuit
famille
60.--
X
famille
60.--
X
Dépôt d'un corps, par chambre :
• jusqu'à 5 jours consécutifs (forfait)
• puis par tranche de 24 heures
• Supplément pour armoire de congélation : majoration
10% (sauf si la décision émane d'une autorité
compétente)
famille
famille
famille
140.-25.-…..
X
X
X
Dépôt de corps en chambre double :
• jusqu'à 5 jours consécutifs (forfait)
• puis par tranche de 24 heures
• Supplément pour armoire de congélation : majoration
10% (sauf si la décision émane d'une autorité
compétente)
famille
famille
famille
280.-50.-…..
X
X
X
domicile hors Lausanne :
Remarque : Le versement de cendres dans un caveau
collectif ordonné par l'autorité communale lors de la
désaffectation des columbariums (niches échues) n'est pas
soumis à la taxe (RIC, art. 32, lettres b et c, et 73).
1.6 CENTRE FUNERAIRE DE MONTOIE
(RIC, art. 11 et 20)
1.6.1
Chambres mortuaires
(y compris le dépôt préalable en chambre froide)
Remarque : Afin de garantir le respect des autres usagers, il
convient d’éviter les prières en chambre mortuaire avec plus
de 5 personnes.
8
Chiffre
1.6.2
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
famille
famille
250.-500.--
X
X
famille
25.--
X
a) chapelle A ou B :
• membres de la Société vaudoise de crémation
• non-membres
la société
famille
70.-70.--
X
X
b) utilisation simultanée des deux chapelles :
• membres de la Société vaudoise de crémation
• non-membres
la société
famille
140.-140.--
X
X
la société
famille
120.-120.--
X
X
Dépôts de longue durée en chambre mortuaire
Dépôt d'un corps, par chambre :
• pour un demi-mois (forfait)
• pour un mois (forfait)
Remarque : Le corps doit être déposé dans un cercueil
plombé muni d’une cartouche de filtration.
1.6.3
Chambre froide
Dépôt d’un corps en chambre froide lorsque le service
funèbre a eu lieu préalablement hors Lausanne et que
l’incinération « sans cérémonie » ne peut être fixée le jour
même (week-end, jours fériés, etc.) ou lorsque le dossier des
pièces justificatives du décès n'a pas été remis dans le délai
imparti ou s'il est incomplet et que le corps ne peut être
inhumé ou incinéré :
•
par tranche de 24 heures
Remarques : Le corps n’est pas visible pour la famille.
Cette taxe peut être cumulée avec celle prévue sous
ch. 1.6.1.
1.6.4
Salles de cérémonies
c) chapelle C:
• diffusion de musique et projection d'image inclus
(opérateur compris)
•
•
membres de la Société vaudoise de crémation
non-membres
Remarques : En cas de service simultané avec plusieurs
personnes défuntes, la taxe n’est perçue qu’une seule fois.
Lorsque la cérémonie empiète sur plusieurs plages horaires
en raison de sa durée, la taxe est multipliée en conséquence.
9
Chiffre
1.6.5
Prestation
Débiteur
gratuit
b) soudage de cercueil
famille
70.--
X
c) toilette rituelle, embaumement, dessoudage d'un cercueil
famille
100.--
X
requérant
100.--
X
famille
15.--
X
a) orgues :
• membres de la Société vaudoise de crémation
• non-membres
la société
famille
100.-100.--
X
X
b) sonorisation (opérateur compris) sans le service de
l'organiste
• membres de la Société vaudoise de crémation
• non-membres
la société
famille
100.-100.--
X
X
famille
30.--
X
requérant
requérant
70.-60.--
X
X
d) autopsie, prélèvement
Utilisation de 3 porte-cierges
•
1.6.7
TVA
Location des locaux de service
(frais de conciergerie compris)
a) mise en bière avec ou sans toilette simple
1.6.6
Fr
en chapelle ou en chambre mortuaire
Musique (orgues et installations de sonorisation)
•
diffusion de musique (opérateur compris)
avec le service de l'organiste, et en supplément de la
lettre a)
c) enregistrement d'une cérémonie (opérateur compris)
• avec fourniture d'un support
• sur support privé
10
2. PERSONNES DECEDEES ET DOMICILIEES HORS LAUSANNE
(RDSPF, chap. I et V (section III) – RIC, art. 22)
2.1 CONVOIS FUNEBRES
(RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
Chiffre
2.1.1
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Remarque : La prestation du convoi funèbre ou du transport
sans suite du corps, définie par l’art. 2. Lettre F du RDSPF,
du domicile mortuaire ou du lieu de la cérémonie funèbre au
cimetière ou au crématoire n’est pas à la charge de la
commune pour les personnes décédées et domiciliées hors
du territoire communal. Elle doit par conséquent être
effectuée par une entreprise de pompes funèbres mandatées
par la famille.
2.2 INHUMATIONS DE CORPS AU CIMETIERE DU BOIS-DE-VAUX
(RDSPF, art. 49 et 50 – Pour les cercueils spéciaux, voir conditions RIC, art. 44)
2.2.1
Inhumation d’un corps dans une nouvelle tombe à la
ligne pour corps :
a) petits enfants jusqu’à 3 ans révolus :
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
famille
famille
famille
175.-75.-75.-325.--
b) grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus :
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
famille
famille
famille
315.-135.-150.-600.--
c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes :
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
famille
famille
famille
400.-170.-300.-870.--
11
X
X
X
Chiffre
2.2.2
2.2.3
Prestation
Débiteur
TVA
Inhumation d’un corps dans une concession de tombe
pour corps :
Remarque : Pour la concession de tombe pour corps, voir les
conditions sous ch. 4.1.
famille
a) petits enfants jusqu’à 3 ans révolus :
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
famille
famille
75.-75.-150.--
X
b) grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus :
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
famille
famille
135.-150.-285.--
X
c) enfants au-dessus de 12 ans et adultes :
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
famille
famille
170.-300.-470.--
X
Fœtus et mort-nés :
Voir conditions sous ch. 4.9.
2.3 INHUMATIONS DE CORPS DANS LES CIMETIERES FORAINS
2.3.1
Fr
Voir conditions sous ch. 3.1.
12
2.4 INCINERATIONS DE CORPS
(RDSPF, art. 2 lettre G, et 52 – RIC, art. 5 lettre d)
Chiffre
2.4.1
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Incinération du corps d’une personne : (Procès-verbal
d’incinération original inclus)
a) membres de la Société vaudoise de crémation :
la société
500.--
X
famille
famille
famille
150.-250.-500.--
X
X
X
b) non-membres :
•
•
•
petits enfants jusqu’à 3 ans révolus
grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus
enfants au-dessus de 12 ans révolus et adultes
Remarque : En cas d’incinération simultanée d’une mère
avec son ou ses nouveaux-nés, la taxe n’est perçue qu’une
seule fois.
2.4.2
Incinération de fœtus et de mort-nés :
Voir conditions sous ch. 4.9.
2.4.3
Convoi funèbre pour incinération (RDSPF, art. 2 lettre F et
48) :
Voir conditions sous ch. 2.1.
13
2.5 INHUMATIONS DE CENDRES
(RDSPF, art. 47, 48, 49, 5053 et 63 – RIC, art. 31)
Remarques :
1. Lorsque les cendres sont inhumées simultanément avec un corps, qu'elles soient placées dans ou sur
le cercueil, ou lorsqu’il s’agit de la pose d’une urne sur socle, il est perçu un émolument en lieu et place
de la taxe pour l’inhumation des cendres.
2. Un procès-verbal d'incinération est exigé lorsque l'incinération a lieu hors Lausanne.
Chiffre
2.5.1
Prestation
Débiteur
Fr
famille
famille
famille
famille
310.-60.-30.-100.--
famille
famille
60.-30.--
famille
30.--
TVA
Octroi d'une nouvelle tombe à la ligne pour cendres dans
un cimetière urbain :
a) dans les 15 ans qui suivent le jour de l'incinération du
corps :
•
•
•
•
tombe à la ligne pour cendres
inhumation des cendres
émolument pour pose d’une urne sur socle
taxe d’autorisation
X
b) après 15 ans : achat de concession (voir ch. 4.1)
2.5.2
Inhumation de cendres dans un cimetière urbain, dans
une tombe déjà octroyée :
•
•
•
inhumation des cendres
émolument pour inhumation simultanée des cendres
avec un corps ou pose d’une urne sur socle
taxe d’autorisation
2.5.3
Octroi d'une nouvelle tombe à la ligne pour cendres dans
un cimetière forain :
Voir conditions sous ch. 3.2.
2.5.4
Inhumation de cendres dans un cimetière forain, dans
une tombe déjà octroyée :
Voir conditions sous ch. 3.2.
14
X
Chiffre
2.5.5
Prestation
Débiteur
Versement de cendres dans un caveau collectif
(RIC, art. 32, lettre a)
• Taxe d’autorisation
Fr
TVA
famille
60.--
X
famille
30.--
Dépôt d'un corps, par chambre :
• jusqu'à 5 jours consécutifs (forfait)
• puis par tranche de 24 heures
• Supplément pour armoire de congélation : majoration
10% (sauf si la décision émane d'une autorité
compétente)
famille
famille
famille
140.-25.-…..
X
X
X
Dépôt de corps en chambre double :
• jusqu'à 5 jours consécutifs (forfait)
• puis par tranche de 24 heures
• Supplément pour armoire de congélation : majoration
10% (sauf si la décision émane d'une autorité
compétente)
famille
famille
famille
280.-50.-…..
X
X
X
famille
famille
250.-500.--
X
X
Remarque : Le versement de cendres dans un caveau
collectif ordonné par l'autorité communale lors de la
désaffectation des columbariums (niches échues) n'est pas
soumis à la taxe (RIC, art. 32, lettres b et c, et 73).
2.6 CENTRE FUNERAIRE DE MONTOIE
(RIC, art. 11 et 20)
2.6.1
Chambres mortuaires
(y compris le dépôt préalable en chambre froide)
Remarque : Afin de garantir le respect des autres usagers, il
convient d’éviter les prières en chambre mortuaire avec plus
de 5 personnes.
2.6.2
Dépôts de longue durée en chambre mortuaire
Dépôt d'un corps, par chambre :
• pour un demi-mois (forfait)
• pour un mois (forfait)
Remarque : Le corps doit être déposé dans un cercueil
plombé muni d’une cartouche de filtration.
15
Chiffre
2.6.3
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Chambre froide
Dépôt d’un corps en chambre froide lorsque le service
funèbre a eu lieu préalablement hors Lausanne et que
l’incinération « sans cérémonie » ne peut être fixée le jour
même (week-end, jours fériés, etc.) ou lorsque le dossier des
pièces justificatives du décès n'a pas été remis dans le délai
imparti ou s'il est incomplet et que le corps ne peut être
inhumé ou incinéré :
•
famille
25.--
X
a) chapelle A ou B :
• membres de la Société vaudoise de crémation
• non-membres
la société
famille
70.-70.--
X
X
b) utilisation simultanée des deux chapelles :
• membres de la Société vaudoise de crémation
• non-membres
la société
famille
140.-140.--
X
X
la société
famille
120.-120.--
X
X
par tranche de 24 heures
Remarques : Le corps n’est pas visible pour la famille.
Cette taxe peut être cumulée avec celle prévue sous
ch. 1.6.1.
2.6.4
Salles de cérémonies
c) chapelle C:
• diffusion de musique et projection d'image inclus
(opérateur compris)
•
•
membres de la Société vaudoise de crémation
non-membres
Remarques : En cas de service simultané avec plusieurs
personnes défuntes, la taxe n’est perçue qu’une seule fois.
Lorsque la cérémonie empiète sur plusieurs plages horaires
en raison de sa durée, la taxe est multipliée en conséquence.
16
Chiffre
2.6.5
Prestation
Débiteur
gratuit
b) soudage de cercueil
famille
70.--
X
c) toilette rituelle, embaumement, dessoudage d'un cercueil
famille
100.--
X
requérant
100.--
X
famille
15.--
X
la société
famille
100.-100.--
X
X
famille
famille
100.-30.--
X
X
requérant
requérant
70.-60.--
X
X
d) autopsie, prélèvement
Utilisation de 3 porte-cierges
•
2.6.7
TVA
Location des locaux de service
(frais de conciergerie compris)
a) mise en bière avec ou sans toilette simple
2.6.6
Fr
en chapelle ou en chambre mortuaire
Musique (orgues et installations de sonorisation)
a) orgues :
• membres de la Société vaudoise de crémation
• non-membres
b) sonorisation :
• diffusion de musique (opérateur compris)
– sans le service de l'organiste
– avec le service de l'organiste, et en supplément
de la lettre a)
c) enregistrement d'une cérémonie (opérateur compris)
• avec fourniture d'un support
• sur support privé
Observations :
a) Les cimetières urbains du Bois-de-Vaux et de Montoie sont les lieux officiels d'inhumation des
personnes domiciliées et décédées hors Lausanne (RIC, art. 22), à l'exception des personnes dont le
domicile est rattaché aux paroisses des Râpes ou de Montheron.
3. CIMETIERES FORAINS
17
(RIC, art. 21 et 22)
Observations :
1. Les cimetières forains de Vers-chez-les-Blanc et de Montheron sont les lieux d'inhumation officiels des
personnes décédées dans les circonscriptions foraines ou qui y étaient domiciliées (ou assimilées) au
moment de leur décès (RIC, art. 22, al. 1), à l'exception des personnes dont le domicile est rattaché aux
paroisses des Râpes ou de Montheron (ch. 3.1.6 et 3.2.6 ci-après).
2. Dans certains cas particuliers, la direction de la sécurité publique peut, sur demande écrite et motivée,
et moyennant paiement d'une taxe, accorder une autorisation spéciale pour l'inhumation d'un corps ou
de cendres dans un cimetière forain (RIC, art. 22, al. 4, lettre b).
3. En dérogation aux dispositions du RIC, art. 22, al. 1, les personnes domiciliées ou décédées dans une
circonscription foraine peuvent, sur simple demande et sans frais supplémentaires, être inhumées (corps
ou cendres) dans les cimetières urbains de Montoie ou du Bois-de-Vaux.
4. Il n'existe aucun emplacement concessionné au cimetière forain de Montheron.
5. Pour l’inhumation de corps de fœtus et de mort-nés, il convient de se référer aux conditions du
ch. 4.9 ci-après.
6. Lorsque les cendres sont inhumées simultanément avec un corps, qu’elles soient placées dans ou sur le
cercueil, ou lorsqu’il s’agit de la pose d’une urne sur socle, il est perçu un émolument en lieu et place de
la taxe pour l’inhumation des cendres.
7. Un procès-verbal d’incinération est exigé lorsque l’incinération a eu lieu hors Lausanne.
18
3.1 INHUMATIONS DE CORPS DANS LES CIMETIERES FORAINS
(RDSPF, art. 47 et 48, 49 et 50 – Pour les cercueils spéciaux, voir conditions RIC, art. 44)
Chiffre
3.1.1
Prestation
Débiteur
Fr
Personnes domiciliées dans une circonscription foraine (ou
assimilées), décédées ou non à Lausanne :
a) Inhumation d’un corps dans une nouvelle tombe à la
ligne pour corps :
Enfants et adultes :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
• tombe à la ligne pour corps
gratuit
gratuit
gratuit
b) Inhumation d’un corps dans une concession de
tombe pour corps :
Remarque : pour la concession de tombe pour corps, voir
les conditions sous ch. 4.1
famille
Enfants et adultes :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
3.1.2
gratuit
gratuit
Personnes domiciliées en ville (ou assimilées), décédées
dans une circonscription foraine :
a) Inhumation d’un corps dans une nouvelle tombe à la
ligne pour corps :
Enfants et adultes :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
gratuit
gratuit
gratuit
b) Inhumation d’un corps dans une concession de
tombe pour corps :
Remarque : pour la concession de tombe pour corps, voir
les conditions sous ch. 4.1
Enfants et adultes :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
19
famille
gratuit
gratuit
TVA
Chiffre
3.1.3
Prestation
Débiteur
Fr
famille
gratuit
gratuit
gratuit
75.--
famille
gratuit
gratuit
gratuit
150.--
famille
gratuit
gratuit
gratuit
300.--
Personnes domiciliées en ville (ou assimilées), décédées en
ville ou hors Lausanne :
a) Inhumation d’un corps dans une nouvelle tombe à la
ligne pour corps, soumise à autorisation spéciale,
avec confirmation de demande écrite et motivée :
Petits enfants jusqu’à 3 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
Grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
Enfants au-dessus de 12 ans et adultes :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
b) Inhumation d’un corps dans une concession de
tombe pour corps, soumise à autorisation spéciale,
avec confirmation de demande écrite et motivée :
Remarque : pour la concession de tombe pour corps, voir
les conditions sous ch. 4.1
Petits enfants jusqu’à 3 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
Grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
Enfants au-dessus de 12 ans et adultes :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
20
famille
famille
gratuit
gratuit
75.--
famille
gratuit
gratuit
150.--
famille
gratuit
gratuit
300.--
TVA
Chiffre
3.1.4
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Personnes domiciliées hors Lausanne, décédées dans une
circonscription foraine :
a) Inhumation d’un corps dans une nouvelle tombe à la
ligne pour corps :
Petits enfants jusqu’à 3 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
180.-175.-75.-430.--
Grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
180.-315.-135.-630.--
Enfants au-dessus de 12 ans et adultes :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
Facturation des prestations :
domicile dans une commune vaudoise
domicile hors du canton
180.-400.-170.-750.--
X
X
X
X
X
X
commune
départem.
b) Inhumation d’un corps dans une concession de
tombe pour corps :
Remarque : pour la concession de tombe pour corps, voir
les conditions sous ch. 4.1
famille
Petits enfants jusqu’à 3 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
Grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
Enfants au-dessus de 12 ans et adultes :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
Facturation des prestations :
domicile dans une commune vaudoise
domicile hors du canton
21
commune
départem.
180.-75.-255.--
X
X
180.-135.-315.--
X
X
180.-170.-350.--
X
X
Chiffre
3.1.5
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Personnes domiciliées hors Lausanne, décédées en ville :
a) Inhumation d’un corps dans une nouvelle tombe à la
ligne pour corps, soumise à autorisation spéciale,
avec demande écrite et motivée :
Petits enfants jusqu’à 3 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
Grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
Enfants au-dessus de 12 ans et adultes :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
Facturation des prestations (sauf la taxe d’autorisation) :
domicile dans une commune vaudoise
domicile hors du canton
famille
famille
famille
180.-175.-75.-75.-505.-180.-315.-135.-150.-780.-180.-400.-170.-300.-1'050.--
X
X
X
X
X
X
commune
départem.
b) Inhumation d’un corps dans une concession de
tombe pour corps, soumise à autorisation spéciale,
avec demande écrite et motivée :
Remarque : pour la concession de tombe pour corps, voir
les conditions sous ch. 4.1
Petits enfants jusqu’à 3 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
Grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
Enfants au-dessus de 12 ans et adultes :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
Facturation des prestations (sauf la taxe d’autorisation et
la concession) :
domicile dans une commune vaudoise
domicile hors du canton
22
famille
famille
famille
famille
commune
départem.
180.-75.-75.-330.--
X
X
180.-135.-150.-465.--
X
X
180.-170.-300.-650.--
X
X
Chiffre
3.1.6
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Personnes domiciliées et décédée hors Lausanne, mais dont
le domicile est rattaché à la paroisse des Râpes ou de
Montheron :
a) Inhumation d’un corps dans une nouvelle tombe à la
ligne pour corps :
Petits enfants jusqu’à 3 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
commune
commune
commune
180.-175.-75.-430.--
Grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
commune
commune
commune
180.-315.-135.-630.--
Enfants au-dessus de 12 ans et adultes :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
commune
commune
commune
180.-400.-170.-750.--
X
X
X
X
X
X
b) Inhumation d’un corps dans une concession de
tombe pour corps :
Remarque : pour la concession de tombe pour corps, voir
les conditions sous ch. 4.1
famille
Petits enfants jusqu’à 3 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
commune
commune
180.-75.-255.--
X
X
Grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
commune
commune
180.-135.-315.--
X
X
Enfants au-dessus de 12 ans et adultes :
• convoi funèbre (RDSPF, art. 2 lettre F et 48)
• inhumation du corps
commune
commune
180.-170.-350.--
X
X
23
Chiffre
3.1.7
Prestation
Débiteur
Fr
Petits enfants jusqu’à 3 ans révolus :
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
famille
famille
famille
175.-75.-75.-325.--
Grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus :
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
famille
famille
famille
315.-135.-150.-600.--
Enfants au-dessus de 12 ans et adultes :
• tombe à la ligne pour corps
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
famille
famille
famille
400.-170.-300.-870.--
TVA
Personnes domiciliées et décédées hors Lausanne
Remarque : La prestation du convoi funèbre ou du transport
sans suite du corps, définie par les art. 2 lettre F et 48 du
RDSPF, du domicile mortuaire ou du lieu de la cérémonie
funèbre au cimetière ou au crématoire n’est pas à la charge
de la commune pour les personnes décédées et domiciliées
hors du territoire communal. Elle doit donc être effectuée par
une entreprise de pompes funèbres mandatées par la famille.
a) Inhumation d’un corps dans une nouvelle tombe à la
ligne pour corps, soumise à autorisation spéciale,
avec demande écrite et motivée :
b) Inhumation d’un corps dans une concession de
tombe pour corps, soumise à autorisation spéciale,
avec demande écrite et motivée :
Remarque : pour la concession de tombe pour corps, voir
les conditions sous ch. 4.1
famille
Petits enfants jusqu’à 3 ans révolus :
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
famille
famille
75.-75.-150.--
Grands enfants de 4 ans à 12 ans révolus :
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
famille
famille
135.-150.-285.--
Enfants au-dessus de 12 ans et adultes :
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
famille
famille
170.-300.-360.--
24
X
X
X
3.2 INHUMATIONS DE CENDRES DANS LES CIMETIERES FORAINS
(RDSPF, art. 47, 48, 49, 50 et 63 – RIC, art. 31)
Chiffre
3.2.1
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Personnes domiciliées dans une circonscription foraine (ou
assimilées), décédées ou non à Lausanne
a) octroi d’une nouvelle tombe à la ligne pour cendres :
•
dans les 5 ans qui suivent le jour de l’incinération du
corps
•
après 5 ans et jusqu’à 15 ans :
– tombe à la ligne pour cendres
– inhumation des cendres
– émolument pour pose d’une urne sur socle
•
gratuit
famille
famille
famille
310.-60.-30.--
X
après 15 ans : achat de concession (voir ch. 4.1)
b) inhumation
octroyée :
de
cendres
dans
une
tombe
déjà
•
dans les 15 ans qui suivent le jour de l’incinération du
corps
•
après 15 ans :
– inhumation des cendres
– émolument pour inhumation simultanée des
cendres avec un corps ou pose d’une urne sur
socle
25
gratuit
famille
famille
60.-30.--
X
Chiffre
3.2.2
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Personnes domiciliées en ville (ou assimilées), décédées
dans une circonscription foraine
a) octroi d’une nouvelle tombe à la ligne pour cendres :
•
dans les 5 ans qui suivent le jour de l’incinération du
corps
•
après 5 ans et jusqu’à 15 ans :
– tombe à la ligne pour cendres
– inhumation des cendres
– émolument pour pose d’une urne sur socle
•
famille
famille
famille
310.-60.-30.--
X
après 15 ans : achat de concession (voir ch. 4.1)
b) inhumation
octroyée :
3.2.3
gratuit
de
cendres
dans
une
tombe
déjà
•
dans les 15 ans qui suivent le jour de l’incinération du
corps
•
après 15 ans :
– inhumation des cendres
– émolument pour inhumation simultanée des
cendres avec un corps ou pose d’une urne sur
socle
gratuit
famille
famille
60.-30.--
X
Personnes domiciliées en ville (ou assimilées), décédées en
ville ou hors Lausanne
a) octroi d’une nouvelle tombe à la ligne pour cendres,
soumis à autorisation spéciale, avec confirmation de
demande écrite et motivée :
•
dans les 5 ans qui suivent le jour de l’incinération du
corps
•
après 5 ans et jusqu’à 15 ans :
– tombe à la ligne pour cendres
– inhumation des cendres
– émolument pour pose d’une urne sur socle
– taxe d’autorisation
•
gratuit
famille
famille
famille
famille
310.-60.-30.-100.--
X
après 15 ans : achat de concession (voir ch. 4.1)
b) inhumation
octroyée :
de
cendres
dans
une
tombe
déjà
•
dans les 15 ans qui suivent le jour de l’incinération du
corps
•
après 15 ans :
– inhumation des cendres
– émolument pour inhumation simultanée des
cendres avec un corps ou pose d’une urne sur
socle
26
gratuit
famille
famille
60.-30.--
X
Chiffre
3.2.4
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Personnes domiciliées hors Lausanne, décédées dans une
circonscription foraine
a) octroi d’une nouvelle tombe à la ligne pour cendres :
•
•
•
310.-60.-30.--
tombe à la ligne pour cendres
inhumation des cendres
émolument pour pose d’une urne sur socle
–
dans les 5 ans qui suivent le jour de l’incinération
du corps
domicile dans une commune vaudoise
domicile hors du canton
–
après 5 ans et jusqu’à 15 ans
–
après 15 ans : achat de concession (voir ch. 4.1)
X
commune
départem.
famille
b) inhumation de cendres dans une tombe déjà octroyée :
•
•
60.-30.--
inhumation des cendres
émolument pour inhumation simultanée des cendres
avec un corps ou pose d’une urne sur socle
–
–
dans les 5 ans qui suivent le jour de l’incinération
du corps
domicile dans une commune vaudoise
domicile hors du canton
après 5 ans
commune
départem.
famille
27
X
Chiffre
3.2.5
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Personnes domiciliées hors Lausanne, décédées en ville
a) octroi d’une nouvelle tombe à la ligne pour cendres,
soumis à autorisation spéciale, avec confirmation de
demande écrite et motivée :
•
•
•
•
–
dans les 5 ans qui suivent le jour de l’incinération
du corps
domicile dans une commune vaudoise
domicile hors du canton
–
après 5 ans et jusqu’à 15 ans
–
après 15 ans : achat de concession (voir ch. 4.1)
b) inhumation
octroyée :
•
•
310.-60.-30.-100.--
tombe à la ligne pour cendres
inhumation des cendres
émolument pour pose d’une urne sur socle
taxe d’autorisation (RIC, art. 22, al. 4, lettre b)
de
cendres
dans
commune
départem.
famille
une
tombe
déjà
60.-30.--
inhumation des cendres
émolument pour inhumation simultanée des cendres
avec un corps ou pose d’une urne sur socle
–
–
X
dans les 5 ans qui suivent le jour de l’incinération
du corps
domicile dans une commune vaudoise
domicile hors du canton
après 5 ans
commune
départem.
famille
28
X
Chiffre
3.2.6
Prestation
Débiteur
TVA
Personnes domiciliées et décédées hors Lausanne, mais
dont le domicile est rattaché à la paroisse des Râpes ou de
Montheron :
a) octroi d’une nouvelle tombe à la ligne pour cendres :
• tombe à la ligne pour cendres
• inhumation des cendres
• émolument pour pose d’une urne sur socle
–
dans les 5 ans qui suivent le jour de l’incinération
du corps
domicile dans une commune vaudoise
domicile hors du canton
–
après 5 ans et jusqu’à 15 ans
–
après 15 ans : achat de concession (voir ch. 4.1)
310.-60.-30.--
–
–
X
commune
départem.
famille
b) inhumation de cendres dans une tombe déjà
octroyée :
• inhumation des cendres
• émolument pour inhumation simultanée des cendres
avec un corps ou pose d’une urne sur socle
3.2.7
Fr
dans les 5 ans qui suivent le jour de l’incinération
du corps
domicile dans une commune vaudoise
domicile hors du canton
après 5 ans
60.-30.--
X
commune
départem.
famille
Personnes domiciliées et décédées hors Lausanne
a) octroi d’une nouvelle tombe à la ligne pour cendres,
soumis à autorisation spéciale, avec confirmation de
demande écrite et motivée :
• tombe à la ligne pour cendres
• inhumation de cendres
• émolument pour pose d’une urne sur socle
• taxe d’autorisation (RIC, art. 22, al.4, lettre b)
–
dans les 15 ans qui suivent le jour de
l’incinération du corps
–
après 15 ans : achat de concessions (voir ch. 4.1)
b) inhumation de cendres dans une tombe déjà
octroyée :
• inhumation des cendres
• émolument pour inhumation simultanée des cendres
avec un corps ou pose d’une urne sur socle
• taxe d’autorisation (RIC, art. 22, al. 4, lettre b)
29
310.-60.-30.-100.--
X
famille
famille
famille
60.-30.--
famille
30.--
X
4. DISPOSITIONS PARTICULIERES
4.1 CONCESSIONS DE TOMBES
(RDSPF, art. 64, 65 et 73 – RIC, art. 37-45)
Observations :
1. Selon les disponibilités.
2. Prix par unité, taxe d’établissement de contrat (Fr. 50.--).
Chiffre
4.1.1
Prestation
Débiteur
Fr
a) Octroi pour 30 ans (RIC, art. 37, al. 1) :
•
petite pour corps
(section B)
200 x 80 cm
(1,60 m )
•
grande pour corps
(section L)
300 x 150 cm
(4,50 m )
•
grande pour corps
300 x 150 cm. (4,50 m )
( sections M, N, O = emplacements spéciaux)
•
petite pour cendres
(section D)
•
grande pour cendres 150 x 80 cm
(section D)
120 x 70 cm.
2
famille
1'800.--
2
famille
4'800.--
2
famille
5’700.--
2
famille
960.--
2
famille
1'320.--
2
famille
300.--
2
famille
800.--
2
famille
950.--
2
famille
160.--
2
famille
220.--
(0,84 m )
(1,20 m )
b) Renouvellement pour 5 ans (RIC, art. 37bis, al. 2) :
•
petite pour corps
(section B)
200 x 80 cm
(1,60 m )
•
grande pour corps
(section L)
300 x 150 cm
(4,50 m )
•
grande pour corps
300 x 150 cm. (4,50 m )
( sections M, N, O = emplacements spéciaux)
•
petite pour cendres
(section D)
•
grande pour cendres 150 x 80 cm
(section D)
120 x 70 cm.
(0,84 m )
(1,20 m )
30
TVA
Chiffre
Prestation
Débiteur
Fr
2
famille
600.--
2
famille
1’600.--
2
famille
1’900.--
2
famille
320.--
2
famille
440.--
2
famille
900.--
2
famille
2’400.--
2
famille
2’850.--
2
famille
480.--
2
famille
660.--
c) Renouvellement pour 10 ans (RIC, art. 37bis, al. 2) :
•
petite pour corps
(section B)
200 x 80 cm
(1,60 m )
•
grande pour corps
(section L)
300 x 150 cm
(4,50 m )
•
grande pour corps
300 x 150 cm. (4,50 m )
( sections M, N, O = emplacements spéciaux)
•
petite pour cendres
(section D)
•
grande pour cendres 150 x 80 cm
(section D)
120 x 70 cm.
(0,84 m )
(1,20 m )
d) Renouvellement pour 15 ans (RIC, art. 37bis, al. 2) :
•
petite pour corps
(section B)
200 x 80 cm
(1,60 m )
•
grande pour corps
(section L)
300 x 150 cm
(4,50 m )
•
grande pour corps
300 x 150 cm. (4,50 m )
( sections M, N, O = emplacements spéciaux)
•
petite pour cendres
(section D)
•
grande pour cendres 150 x 80 cm
(section D)
120 x 70 cm.
(0,84 m )
(1,20 m )
31
TVA
Chiffre
Prestation
Débiteur
Fr.
2
famille
1’200.--
2
famille
3’200.--
2
famille
3’800.--
2
famille
640.--
2
famille
880.--
2
famille
1’500.--
2
famille
4’000.--
2
famille
4’750.--
2
famille
800.--
2
famille
1’100.--
e) Renouvellement pour 20 ans (RIC, art. 37bis, al. 2) :
f)
•
petite pour corps
(section B)
200 x 80 cm
(1,60 m )
•
grande pour corps
(section L)
300 x 150 cm
(4,50 m )
•
grande pour corps
300 x 150 cm. (4,50 m )
( sections M, N, O = emplacements spéciaux)
•
petite pour cendres
(section D)
•
grande pour cendres 150 x 80 cm
(section D)
120 x 70 cm.
(0,84 m )
(1,20 m )
Renouvellement pour 25 ans (RIC, art. 37bis, al. 2) :
•
petite pour corps
(section B)
200 x 80 cm
(1,60 m )
•
grande pour corps
(section L)
300 x 150 cm
(4,50 m )
•
grande pour corps
300 x 150 cm. (4,50 m )
( sections M, N, O = emplacements spéciaux)
•
petite pour cendres
(section D)
•
grande pour cendres 150 x 80 cm
(section D)
120 x 70 cm.
(0,84 m )
(1,20 m )
32
TVA
Chiffre
Prestation
Débiteur
Fr
g) Renouvellement pour 30 ans (RIC, art. 37bis, al. 2) :
4.1.2
•
petite pour corps
(section B)
200 x 80 cm
(1,60 m )
•
grande pour corps
(section L)
300 x 150 cm
(4,50 m )
•
grande pour corps
300 x 150 cm. (4,50 m )
( sections M, N, O = emplacements spéciaux)
•
petite pour cendres
(section D)
•
grande pour cendres 150 x 80 cm
(section D)
120 x 70 cm.
2
famille
1’800.--
2
famille
4’800.--
2
famille
5’700.--
2
famille
960.--
2
famille
1’320.--
2
famille
9’600.--
2
famille
11’400.--
(0,84 m )
(1,20 m )
a) Octroi pour 60 ans (RIC, art. 37, al. 1) :
•
Ne concerne que les grandes concessions pour corps
doubles ou multiples destinées à recevoir un caveau
de famille pour la sépulture de plusieurs corps
(RIC, art. 42, al.1)
•
grande pour corps
(section L)
•
grande pour corps
300 x 150 cm. (4,50 m )
(sections M, N, O = emplacements spéciaux)
300 x 150 cm
(4,50 m )
b) Renouvellement
•
Le renouvellement n’est possible que pour des
périodes de 5, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.
Voir ch. 4.1.1, lettres b) à g)
4.1.3
Taxe pour l’établissement d’un duplicata de contrat de
concession
famille
50.--
4.1.4
Taxe pour l’annulation d’un contrat de concession
famille
50.--
33
TVA
Chiffre
Prestation
Débiteur
Fr
4.1.5
Frais pour le creusage à 220 cm d’une grande concession
superposée pour corps (RIC, art. 43, al. 3)
famille
320.--
4.1.6
Taxe pour chaque inhumation supplémentaire d’un corps
dans une grande concession superposée ou dans un caveau
(RIC, art. 43, al. 3)
famille
360.--
4.1.7
Taxe pour la construction d’un caveau (RIC, art. 37, al. 2,
et 42) :
• par demande
famille
1’500.--
famille
700.--
famille
120.--
famille
300.--
TVA
X
Remarques : Implique l’achat de grandes concessions pour
corps doubles ou multiples.
Cette taxe peut être cumulée avec celle prévue sous
ch. 4.1.6.
4.1.8
Taxe pour la pose de niches préfabriquées en plots de ciment
ou en dalles servant à la protection des cercueils
(RIC, art. 42) :
• par demande
Remarques : Autorisé seulement dans les grandes
concessions pour corps.
Taxe unique pour concessions simples, doubles ou multiples.
Cette taxe peut être cumulée avec celle prévue sous
ch. 4.1.6.
4.1.9
Frais supplémentaires pour l’inhumation d’une caisse zinguée
ou tout autre caisse (maritime, etc.) servant à la protection
des cercueils (RIC, art. 42)
Remarques : Autorisé seulement dans les grandes
concessions pour corps.
Cette taxe peut être cumulée avec celles prévues sous
ch. 4.1.4 et 4.1.6.
4.1.10
Taxe pour la pose de niches ou de caveaux pour urnes dans
les concessions pour corps ou pour cendres :
(par analogie à RIC, art. 42)
• par demande
Remarque : Taxe unique pour concessions simples, doubles
ou multiples.
34
X
4.2 COLUMBARIUMS
(RIC, chap. VII)
Observation :
Dans les 5 ans qui suivent le jour de l’incinération, une niche au columbarium du cimetière du Bois-de-Vaux
est mise gratuitement à disposition pour le dépôt, pendant les 15 premières années, des cendres d’une
personne domiciliée à Lausanne ou assimilées (RIC, art. 72, lettre b).
Chiffre
4.2.1
4.2.2
4.2.3
Prestation
Débiteur
Fr
famille
famille
600.-600.--
famille
gratuit
60.-gratuit
famille
50.--
TVA
Attribution d’une niche aux columbariums des cimetières du
Bois-de-Vaux et de Montoie (RIC, art. 72, lettre a) :
•
pour les 15 premières années
•
renouvellement à l’échéance pour une période de
même durée
•
mise en niche lors de l’octroi
•
retrait d’une niche
•
remise en niche suite à un retrait
Taxe d’annulation d’une niche d’un columbarium
35
X
4.3 EXHUMATIONS DE RESTES MORTELS
(RIMC, art. 38, 39 et 66)
Observation :
Les exhumations de restes mortels ordonnées par l’autorité communale en cas de désaffectation ne sont
pas soumises à taxe (RDSPF, art. 74).
Chiffre
4.3.1
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Exhumation d’un cadavre n’ayant pas le délai de 25 ans de
sépulture :
a) taxe communale (avec ou sans procès-verbal
d’exhumation)
• de la tombe d’un petit enfant jusqu’à 3 ans révolus
• de la tombe d’un grand enfant de 4 ans à 12 ans
révolus
• de la tombe d’un enfant au-dessus de 12 ans et
adulte
famille
famille
800.-1’400.--
X
X
famille
1'800.--
X
b) autorisation cantonale
fixé par
l’Etat
c) honoraires du médecin-délégué du district
fixé par
l’Etat
Si l’exhumation est ordonnée par un tribunal ou une
autorité sanitaire, les taxes ci-dessus sont facturées selon le
jugement du tribunal ou de l’autorité.
4.3.2
Exhumation de restes mortels en cercueil plombé de plus
de 25 ans de sépulture :
a) taxe communale (avec ou sans procès-verbal
d’exhumation)
• de la tombe d’un petit enfant jusqu’à 3 ans révolus
• de la tombe d’un grand enfant de 4 ans à 12 ans
révolus
• de la tombe d’un enfant au-dessus de 12 ans et
adulte
b) honoraires du médecin-délégué du district
36
famille
famille
400.-700.--
X
X
famille
900.--
X
fixé par
l’Etat
Chiffre
4.3.3
Prestation
Fr
famille
famille
200.-300.--
X
X
famille
400.--
X
famille
300.--
X
Exhumation de cendres :
• d’une tombe
• émolument pour retrait d’une urne sur socle
famille
famille
60.-30.--
X
famille
35.--
Remarque : Une seule taxe est perçue pour une urne
contenant plusieurs cendres.
4.3.5
TVA
Exhumation d’ossements de plus de 25 ans de sépulture :
a) taxe communale (avec ou sans procès-verbal
d’exhumation)
• de la tombe d’un petit enfant jusqu’à 3 ans révolus
• de la tombe d’un grand enfant de 4 ans à 12 ans
révolus
• de la tombe d’un enfant au-dessus de 12 ans et
adulte
• d’un cercueil contenant des ossements qui avaient
déjà été exhumés et réinhumés
4.3.4
Débiteur
Duplicata d’un procès-verbal d’exhumation
37
4.4 REINHUMATIONS DE RESTES MORTELS EXHUMES
(RDSPF, art. 74)
Observations :
1. En provenance de cimetières situés hors du territoire communal, un procès-verbal est exigé.
2. Les exhumations de restes mortels ordonnées par l’autorité communale en cas de désaffectation ne
sont pas soumises à taxe (RDSPF, art. 74).
Chiffre
4.4.1
Prestation
Réinhumation de restes mortels exhumés, en cercueil
plombé ou non :
• d’un petit enfant jusqu’à 3 ans révolus
• d’un grand enfant de 4 ans à 12 ans révolus
• d’un enfant au-dessus de 12 ans et adultes
Débiteur
Fr
TVA
famille
famille
famille
75.-135.-170.--
X
X
X
famille
famille
famille
60.-110.-135.--
X
X
X
famille
60.--
X
famille
30.--
famille
gratuit
60.--
Si l’exhumation a été ordonnée par un tribunal ou une
autorité sanitaire, la réinhumation est autorisée dans le
même emplacement et les taxes ci-dessus sont facturées
selon le jugement du tribunal ou de l’autorité.
Remarque : Autorisée le cas échéant seulement en
concession de tombe pour corps (voir conditions sous
ch. 4.1).
4.4.2
Réinhumation d’ossements exhumés, en cercueil plombé ou
non :
• d’un petit enfant jusqu’à 3 ans révolus
• d’un grand enfant de 4 ans à 12 ans révolus
• d’un enfant au-dessus de 12 ans et adultes
Remarques : Maximum 110 cm et les ossements de deux
personnes.
Autorisée seulement en concession de tombe pour corps ou
pour cendres (voir conditions sous ch. 4.1).
4.4.3
Réinhumation de cendres :
• réinhumation de cendres exhumées (urne, sachet,
etc.)
• émolument pour inhumation simultanée des cendres
avec un corps ou pose d’une urne sur socle de
cendres exhumées
• repose d’une urne sur socle après retrait
• versement de cendres exhumées dans un caveau
collectif
Remarque : Autorisée seulement en tombe existante ou en
concession de tombe pour corps ou pour cendres (pas
d’octroi de tombe nouvelle à la ligne pour cendres).
38
X
4.5 INCINERATIONS DE RESTES MORTELS EXHUMES
Observation :
En provenance de cimetières situés hors du territoire communal, un procès-verbal est exigé.
Chiffre
4.5.1
4.5.2
Prestation
Incinération de restes mortels exhumés, en cercueil non
plombé :
• d’un petit enfant jusqu’à 3 ans révolus
• d’un grand enfant de 4 ans jusqu’à 12 ans révolus
• d’un enfant au-dessus de 12 ans et d’adultes
Débiteur
Fr
TVA
famille
famille
famille
200.-300.-450.--
X
X
X
famille
famille
famille
150.-200.-250.--
X
X
X
famille
famille
60.-30.--
X
famille
60.--
X
450.--
X
Incinération d’ossements exhumés, en cercueil non plombé :
•
•
•
d’un petit enfant jusqu’à 3 ans révolus
d’un grand enfant de 4 ans jusqu’à 12 ans révolus
d’un enfant au-dessus de 12 ans et d’adultes
Remarque : Maximum 110 cm et les ossements de deux
personnes.
4.5.3
Destination des cendres :
• inhumation des cendres (urne, sachet, etc.)
• émolument pour inhumation simultanée des cendres
avec un corps ou pose d’une urne sur socle
• versement dans un caveau collectif
Remarque : Pas d’octroi d’une nouvelle tombe à la ligne pour
cendres.
4.6 INCINERATIONS DE RESTES MORTELS EN PROVENANCE
DES INSTITUTS CANTONAUX
4.6.1
Incinération d’un cercueil ou d’une caisse
4.6.2
Versement des cendres dans
Jardin du Souvenir de Montoie
le
institut
caveau
39
collectif
gratuit
4.7 DECLARATIONS ET DIVERS
Chiffre
Prestation
Débiteur
Fr
4.7.1
Etablissement d’un permis d’inhumer ou d’incinérer
(RDSPF, art. 31, 32 et 33; RIC, art. 5, lettre c)
famille
4.7.2
Procès-verbal d’incinération original
gratuit
Duplicata d’un procès-verbal d’incinération
famille
20.--
requérant
20.--
4.7.3
Etablissement d’une déclaration autorisant l’inhumation ou
l’incinération à Lausanne d’un corps en provenance de
l’étranger (RDSPF, art. 35, 36 et 47; OF, art. 15, al. 3)
TVA
20.--
Remarque : Le cas échéant, l’autorisation doit préciser si
l’inhumation est autorisée en concession seulement
(RIC, art. 44).
4.7.4
Etablissement d’une déclaration attestant une cérémonie
funèbre (militaire, employé, etc.), devant justifier une absence)
gratuit
4.7.5
Taxe pour l’envoi postal de cendres
famille
25.--
X
famille
30.--
X
de 50.-à 100.--
X
Remarque : Les frais de port sont compris dans la taxe.
4.7.6
Pose de plombs ou de scellés sur une urne ou une caissette
contenant des cendres
Remarque : Valable
d’incinération.
4.7.7
seulement
avec
un
Frais de recherches pour des intérêts privés
• selon le travail occasionné
40
procès-verbal
requérant
4.8 PROCES-VERBAUX DE MISE EN BIERE
(RDSPF, art. 33 – OF, art. 16 – Arrangements internationaux)
Chiffre
4.8.1
4.8.2
4.8.3
Prestation
Débiteur
Fr
Etablissement d’un procès-verbal de mise en bière,
déplacement et présence d’un fonctionnaire de l’autorité
communale durant le soudage du cercueil et pose des scellés
(durée prévue 1 heure au max.) :
•
pour une personne domiciliée et/ou décédée à
Lausanne
famille
90.--
•
pour une personne domiciliée et décédée hors
Lausanne
famille
120.--
•
supplément en cas d’attente au-delà du temps prévu :
– par heure entamée
famille
50.--
Etablissement d’un procès-verbal de mise en bière,
déplacement et présence d’un fonctionnaire de l’autorité
communale durant le rituel, la mise en bière et le soudage du
cercueil – lorsque le rite s’oppose à ce que le visage de la
personne défunte soit ultérieurement découvert pour
l’identification – et pose des scellés (durée prévue 1,5 heure
au max.) :
•
pour une personne domiciliée et/ou décédée à
Lausanne
famille
140.--
•
pour une personne domiciliée et décédée hors
Lausanne
famille
190.--
•
supplément en cas d’attente au-delà du temps prévu :
– par heure entamée
famille
50.--
famille
50.--
Pour chaque déplacement supplémentaire
Cette taxe peut être cumulée avec celles prévues sous
ch. 4.8.1 ou 4.8.2.
41
TVA
4.9 FŒTUS ET MORT-NES
(RDSPF, art. 10)
Observations :
1. Les communes ne sont pas tenues de fournir des prestations gratuites pour l’incinération ou
l’inhumation des fœtus et des mort-nés. Les taxes ci-après ne peuvent dès lors pas être réclamées à la
commune de domicile des parents ou au département et sont par conséquent toujours à la charge des
familles.
2. Pour les fœtus âgés de moins de 22 semaines ou d’un poids inférieur à 500 gr., les formalités à l’état
civil ne sont pas obligatoires. Toutefois, lorsqu’il y a incinération ou inhumation à Lausanne, une
déclaration ou une attestation signée du médecin et comportant un minimum de renseignements (lieu,
jour et heure de l’événement, nombre de semaines du fœtus, filiation, domicile des parents, etc.) est
exigée. Par mesure de simplification, la formule officielle « constatation de décès » peut être utilisée.
Chiffre
4.9.1
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Incinération à Lausanne et transport sur le territoire
communal
a) fœtus et mort-nés « décédés » à Lausanne, quel que soit
le domicile des parents :
• transport sur le territoire communal par le
concessionnaire
• incinération
• versement des cendres au Jardin du Souvenir
gratuit
gratuit
gratuit
b) fœtus et mort-nés « décédés » hors Lausanne, dont les
parents sont domiciliés à Lausanne :
• transport sur le territoire communal par le
concessionnaire
• incinération
• versement des cendres au Jardin du Souvenir
gratuit
gratuit
gratuit
c) fœtus et mort-nés « décédés » hors Lausanne, dont les
parents sont domiciliés hors Lausanne :
• transport sur le territoire communal par le
concessionnaire
• incinération
• versement des cendres au Jardin du Souvenir
Remarques : Le transport du corps dans un véhicule privé est
autorisé.
Pour toutes autres destinations que le Jardin du Souvenir, il
est fait application des taxes du tarif, en tenant compte du
domicile des parents et du lieu de « décès » du fœtus ou du
mort-né.
Procès-verbal d’incinération original inclus
42
famille
famille
100.-150.-gratuit
X
X
Chiffre
4.9.2
Prestation
Débiteur
Fr
TVA
Inhumation à Lausanne et transport sur le territoire
communal
a) fœtus et mort-nés « décédés » à Lausanne, dont les
parents sont domiciliés à Lausanne :
• transport sur le territoire communal par le
concessionnaire
• tombe à la ligne pour corps au cimetière du
Bois-de-Vaux
• inhumation du corps
b) fœtus et mort-nés « décédés » à Lausanne, dont les
parents sont domiciliés hors Lausanne :
• transport sur le territoire communal par le
concessionnaire
• tombe à la ligne pour corps au cimetière du
Bois-de-Vaux
• inhumation du corps
c) fœtus et mort-nés « décédés » hors Lausanne, dont les
parents sont domiciliés hors Lausanne :
• transport sur le territoire communal par le
concessionnaire
• tombe à la ligne pour corps au cimetière du
Bois-de-Vaux
• inhumation du corps
• taxe d’autorisation
gratuit
gratuit
gratuit
famille
100.--
famille
175.--
famille
75.--
X
famille
100.--
X
famille
175.--
famille
famille
75.-75.--
X
famille
famille
30.-50.--
X
X
famille ou
requérant
90.-100.--
X
X
X
Remarque : Le transport du corps dans un véhicule privé est
autorisé.
4.10 CENTRE FUNERAIRE DE MONTOIE
4.10.1
4.10.2
Dépôt d’un cercueil en provenance d’exhumation
(RIC, art. 11, lettre b) :
• par tranche de 24 heures :
– exhumation de cimetières à Lausanne
– exhumation de cimetière hors Lausanne
Location de locaux de service ensuite d’exhumation (frais de
conciergerie
compris),
pour
soudage,
dessoudage,
prélèvement, embaumement, etc.
• par cercueil :
– exhumation de cimetières à Lausanne
– exhumation de cimetière hors Lausanne
43
Chiffre
4.10.3
Prestation
Débiteur
Fr
Garde des cendres, sur demande de la famille ou de
l’entreprise de pompes funèbres :
• par mois entamé
famille
50.--
famille
150.--
TVA
X
4.11 CIMETIERES
4.11.1
Taxe d’autorisation pour la pose d’un monument dépassant
les dimensions prévues (RIC, art. 58, dernier alinéa)
Remarque : Admis sur les concessions de tombe seulement.
er
Le présent tarif entre en vigueur dès son approbation par le Conseil d’Etat, avec effet au 1 janvier 2013.
Il abroge tout tarif antérieur relatif aux inhumations et aux incinérations.
Ainsi adopté par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 18 octobre 2012.
L.S.
Le syndic :
Daniel Brélaz
Approuvé par
l’atteste,
L.S.
44
Le secrétaire :
Christian Zutter