Intervention d`entreprise en chantier routier

Transcription

Interventions
d'entreprises extérieures
en chantier routier
Plan de prévention
Pratique des gestionnaires
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
www.developpement-durable.gouv.fr
SOMMAIRE
Pages
Les Enjeux
La sécurité sur les chantiers
La coordination SPS
Le plan de prévention
Formation Sensibilisation HSE - Sécurité et Prévention
2
ACTUALITÉ
du 31 mai 2010 au 4 juin 2010
semaine nationale de sensibilisation sur la sécurité des
personnels aux abords des chantiers routiers
3 3
ENJEUX
Sur 100 victimes d'accidents mortels, 15 appartiennent
à des entreprises extérieures (source INRS).
100 000 chantiers routiers menés chaque année sur le
réseau routier français (source MEEDDM).
Travailler chez les autres c’est :
- Des locaux, lieux, chantiers inconnus,
- Des activités étrangères aux siennes,
- Une exploitation particulière,
- Des habitudes, Etc...
1/ Prévenir les risques liés à l’interférence (co-activité) entre
activités : risques supplémentaires.
2/ Prendre des mesures de prévention suffisantes pour :
- qu'il n'y ait jamais d'accident,
- pour que les agents ne soient jamais en situation de mise
en danger grave.
 Améliorer la sécurité des agents
4 4
Définitions
Opération : Une ou plusieurs prestations de services ou de
travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de
concourir à un même objectif.
Entreprise utilisatrice : Entreprise qui utilise les services
d’entreprises extérieures.
Entreprise extérieure : Entreprise qui effectue des travaux
ou des prestations de service dans l’enceinte d’une
entreprise utilisatrice.
5 5
Définitions (suite)
Entreprise sous-traitante : Entreprise extérieure qui
effectue des prestations au profit d’une autre entreprise
extérieure sur le site de l’entreprise utilisatrice.
Risques d’interférences ou co-activité : Risques
supplémentaires s’ajoutant aux risques propres à l'activité
de chaque entreprise et s'expliquant par la présence
d’installations, de matériel et d'activité de différentes
entreprises sur un même lieu de travail.
6 6
Définitions (suite et fin)
Chantier clos :
- Chantier situé à l’intérieur du périmètre d’un établissement
en activité.
- Le périmètre est strictement délimité.
- L’accès au chantier est interdit.
- L’approvisionnement du chantier se fait sans co-activité
avec l’activité de l’établissement.
Chantier ouvert :
Chantier en interaction avec les espaces ou les locaux d’un
établissement.
7 7
"Choix"
Coordination SPS
ou
Plan de Prévention
8 8
Décret du 26/12/1994
Les critères :
- Coordonnateur sécurité sur chantier nommé par le maitre
d'ouvrage;
- Chantiers temporaires de bâtiment ou de génie civil;
- Chantiers clos et indépendants;
- Intervention d'au moins 2 entreprises sur des opérations
dites «structurantes» conduisant à l'élaboration d'un DIUO.
DIUO
EU
(maitre d'ouvrage)
EE
L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature,
ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun
des participants.
9 9
Les critères :
- Entreprise Extérieure (EE) et Entreprise Utilisatrice (EU);
- EU fait intervenir EE pour exécuter ou participer à l'exécution
d'une opération quelque soit sa nature;
- Opération(s) sur un site en exploitation (usine, administration,
autoroute....) : établissement, dépendances ou chantiers.
- Le décret de 1992 s’applique aux opérations où le risque
inhérent à l’exploitation du site est principal et où il est
impossible d’isoler matériellement les travaux.
EE
(respons. propres en HS)
EU
1010
Art 4512-6 et 7 (code du travail) : Un plan de prévention
établi par écrit est arrêté avant le commencement des
travaux à l'initiative de l'entreprise utilisatrice :
- Si le nombre d’heures total travail prévisible est égal au
moins à 400 heures (cumul de l'ensemble des opérations)
de travail sur une période égale ou supérieure à douze
mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
- Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, si les
travaux sont au nombre des travaux dangereux figurant sur
une liste fixée, par arrêté ministériel du 19/03/1993.
Si les 2 conditions ne sont pas réunies, pas d'obligation de
rédiger un plan de prévention mais toujours s'interroger sur
les risques auxquels sont exposés le personnel.
1111
Les travaux dangereux
Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
Travaux exposant à des substances et préparations
explosives comburantes, inflammables, inflammables, très
toxiques, toxiques, nocives, CMR.
Travaux effectués sur une installation classée.
Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les
travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3
mètres.
Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore
quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de
pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
Travaux exposant à des risques de noyade...
1212
Visite préalable commune
En amont, réaliser en commun la visite préalable sur les
lieux de l’intervention :
- Organiser et planifier les tâches,
- Étudier l’organisation des secours éventuels (règles de
sécurité),
- Repérer les interférences entre les activités des chantiers.
Procéder à l’analyse des risques.
Définir les mesures de prévention.
1313
Contenu du plan
Le plan de prévention, doit contenir les éléments suivants :
- Les renseignements relatifs à l'opération (installations, matériels,
conditions d'entretien...) et aux entreprises utilisatrices et
extérieures.
- L'organisation des secours, les qualifications requises par les
salariés, les moyens mis à disposition.
- L'analyse des risques (définition des phases d'activités
dangereuses) et les mesures de prévention (moyens spécifiques
correspondants).
- Les moyens mis en place pour le suivi du plan de prévention, sa
réactualisation et son application effective sur le terrain.
- Les instructions à donner aux agents.
1414
Information du personnel
L’information doit contenir tout ou partie des éléments
suivants :
- Risques et mesures de prévention,
- Délimitation de la zone de travail, soit sur plan soit sur le
terrain,
- Repérage des zones dangereuses,
- Voies d'accès,
- Protections collectives et individuelles (y compris le mode
d'utilisation) et qui prévenir en cas de problème technique et
accident...
1515
Suivi des interventions
Assurer le suivi de chantier pour voir si les mesures prises
sont respectées.
Vérifier que les matériels utilisés sont conformes à la
réglementation.
Adapter le plan de prévention :
- Modification du cahier des charges,
- Modification des lieux,
- Remplacement de personnels, Etc...
Le plan de prévention doit tenir compte du document unique
(évaluation des risques).
Information du CHSCT
1616
Conclusion
Règlementation pour :
1/ protéger le personnel,
2/ que le maître d'ouvrage transmette sa connaissance des
lieux (locaux, chantiers).
Maître d'ouvrage :
1/ doit avoir une bonne connaissance des risques pour les
apprécier au mieux,
2/ éviter les contraintes de fonctionnement.
Plan de
Prévention
Plan de
Prévention
Qui Établit
Quand
X
Maître d’Ouvrage
Avant le début
des travaux
1717
Interventions
d'entreprises extérieures
en chantier routier
Plan de prévention
Pratique des gestionnaires
1
Ministère
de l'Écologie,
l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Formation Sensibilisation
HSE
- Sécurité de
et Prévention
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
www.developpement-durable.gouv.fr
SOMMAIRE
Pages
Les Enjeux
La sécurité sur les chantiers
La coordination SPS
2
ACTUALITÉ
du 31 mai 2010 au 4 juin 2010
semaine nationale de sensibilisation sur la sécurité des
personnels aux abords des chantiers routiers
3 3
ENJEUX
Sur 100 victimes d'accidents mortels, 15 appartiennent
à des entreprises extérieures (source INRS).
100 000 chantiers routiers menés chaque année sur le
réseau routier français (source MEEDDM).
Travailler chez les autres c’est :
- Des locaux, lieux, chantiers inconnus,
- Des activités étrangères aux siennes,
- Une exploitation particulière,
- Des habitudes, Etc...
1/ Prévenir les risques liés à l’interférence (co-activité) entre
activités : risques supplémentaires.
2/ Prendre des mesures de prévention suffisantes pour :
- qu'il n'y ait jamais d'accident,
- pour que les agents ne soient jamais en situation de mise
en danger grave.
 Améliorer la sécurité des agents
4 4
Définitions
Opération : Une ou plusieurs prestations de services ou de
travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de
concourir à un même objectif.
Entreprise utilisatrice : Entreprise qui utilise les services
d’entreprises extérieures.
Entreprise extérieure : Entreprise qui effectue des travaux
ou des prestations de service dans l’enceinte d’une
entreprise utilisatrice.
5 5
Définitions (suite)
Entreprise sous-traitante : Entreprise extérieure qui
effectue des prestations au profit d’une autre entreprise
extérieure sur le site de l’entreprise utilisatrice.
Risques d’interférences ou co-activité : Risques
supplémentaires s’ajoutant aux risques propres à l'activité
de chaque entreprise et s'expliquant par la présence
d’installations, de matériel et d'activité de différentes
entreprises sur un même lieu de travail.
6 6
Définitions (suite et fin)
Chantier clos :
- Chantier situé à l’intérieur du périmètre d’un établissement
en activité.
- Le périmètre est strictement délimité.
- L’accès au chantier est interdit.
- L’approvisionnement du chantier se fait sans co-activité
avec l’activité de l’établissement.
Chantier ouvert :
Chantier en interaction avec les espaces ou les locaux d’un
établissement.
7 7
"Choix"
Cliquez pour ajouter un plan
Coordination SPS
ou
Plan de Prévention
8 8
Les critères :
- Coordonnateur sécurité sur chantier nommé par le maitre
d'ouvrage;
- Chantiers temporaires de bâtiment ou de génie civil;
- Chantiers clos et indépendants;
- Intervention d'au moins 2 entreprises sur des opérations
dites «structurantes» conduisant à l'élaboration d'un DIUO.
DIUO
EU
(maitre d'ouvrage)
EE
L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature,
ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun
des participants.
9 9
Les critères :
- Entreprise Extérieure (EE) et Entreprise Utilisatrice (EU);
- EU fait intervenir EE pour exécuter ou participer à l'exécution
d'une opération quelque soit sa nature;
- Opération(s) sur un site en exploitation (usine, administration,
autoroute....) : établissement, dépendances ou chantiers.
- Le décret de 1992 s’applique aux opérations où le risque
inhérent à l’exploitation du site est principal et où il est
impossible d’isoler matériellement les travaux.
EE
EU
1010
Art 4512-6 et 7 (code du travail) : Un plan de prévention
établi par écrit est arrêté avant le commencement des
travaux à l'initiative de l'entreprise utilisatrice :
- Si le nombre d’heures total travail prévisible est égal au
moins à 400 heures (cumul de l'ensemble des opérations)
de travail sur une période égale ou supérieure à douze
mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
- Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, si les
travaux sont au nombre des travaux dangereux figurant sur
une liste fixée, par arrêté ministériel du 19/03/1993.
Si les 2 conditions ne sont pas réunies, pas d'obligation de
rédiger un plan de prévention mais toujours s'interroger sur
les risques auxquels sont exposés le personnel.
1111
Les travaux dangereux
Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
Travaux exposant à des substances et préparations
explosives comburantes, inflammables, inflammables, très
toxiques, toxiques, nocives, CMR.
Travaux effectués sur une installation classée.
Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les
travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3
mètres.
Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore
quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de
pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
Travaux exposant à des risques de noyade...
1212
Visite préalable commune
En amont, réaliser en commun la visite préalable sur les
lieux de l’intervention :
- Organiser et planifier les tâches,
- Étudier l’organisation des secours éventuels (règles de
sécurité),
- Repérer les interférences entre les activités des chantiers.
Procéder à l’analyse des risques.
Définir les mesures de prévention.
1313
Contenu du plan
Le plan de prévention, doit contenir les éléments suivants :
- Les renseignements relatifs à l'opération (installations, matériels,
conditions d'entretien...) et aux entreprises utilisatrices et
extérieures.
- L'organisation des secours, les qualifications requises par les
salariés, les moyens mis à disposition.
- L'analyse des risques (définition des phases d'activités
dangereuses) et les mesures de prévention (moyens spécifiques
correspondants).
- Les moyens mis en place pour le suivi du plan de prévention, sa
réactualisation et son application effective sur le terrain.
- Les instructions à donner aux agents.
1414
Information du personnel
L’information doit contenir tout ou partie des éléments
suivants :
- Risques et mesures de prévention,
- Délimitation de la zone de travail, soit sur plan soit sur le
terrain,
- Repérage des zones dangereuses,
- Voies d'accès,
- Protections collectives et individuelles (y compris le mode
d'utilisation) et qui prévenir en cas de problème technique et
accident...
1515
Suivi des interventions
Assurer le suivi de chantier pour voir si les mesures prises
sont respectées.
Vérifier que les matériels utilisés sont conformes à la
réglementation.
Adapter le plan de prévention :
- Modification du cahier des charges,
- Modification des lieux,
- Remplacement de personnels, Etc...
Le plan de prévention doit tenir compte du document unique
(évaluation des risques).
Information du CHSCT
1616
Conclusion
Règlementation pour :
1/ protéger le personnel,
2/ que le maître d'ouvrage transmette sa connaissance des
lieux (locaux, chantiers).
Maître d'ouvrage :
1/ doit avoir une bonne connaissance des risques pour les
apprécier au mieux,
2/ éviter les contraintes de fonctionnement.
Plan de
Prévention
Plan de
Prévention
Qui Établit
Quand
X
Maître d’Ouvrage
Avant le début
des travaux
1717

Intervention d`entreprise en chantier routier

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