juillet 2015

JUILLET 2015
« Notre Newsletter de ce mois ci
est en grande partie consacrée au
nouveau bail obligatoire et au
contrat de syndic, issus des
décrets d’application de la loi
ALUR.
Autant d’obligations que tout
professionnel de l’immobilier se
doit désormais de respecter.
Mais avant tout, nous avons le
plaisir
de
vous
annoncer
plusieurs nouvelles importantes
en ce mois de juillet :
la sortie de notre nouvel
extranet
syndic,
plus
convivial, plus transparent et
véritable outil de gestion
dynamique
de
votre
copropriété ;
notre changement de logos à
travers une nouvelle charte
graphique plus jeune et
dynamique, ancrée dans notre
région, qui symbolise notre
raison d’être au quotidien :
« Vous accompagner dans
votre vie Immobilière ».
Parce qu’il est important de
changer à l’heure où notre
profession doit se remettre en
question, nous prenons les
devants.
Et nous mettrons prochainement
en avant de nouveaux sites
internet plus en ligne avec vos
attentes.
Ceci, nous le faisons grâce à nos
collaborateurs,
qui
vous
accompagnent tous les jours et
qui ont le désir d'améliorer le
service que nos équipes vous
apportent.
Ils réfléchissent avec nous à
l’avenir de nos métiers et à vos
attentes ainsi qu’à la bonne
manière de mieux les satisfaire.
Nous
vous
apporterons
également, dans les mois à venir,
d’autres nouveautés qui iront vers
un changement positif !
Nous en faisons le pari, celui du
renouveau et d’un meilleur « faire
savoir ».
Nous vous remercions pour votre
fidélité et votre confiance et vous
souhaitons un très bel été."
N° 8
SYNDIC
Le nouveau contrat de syndic :
Le nouveau contrat de syndic a été fixé par décret du 26 mars 2015 et, est
désormais obligatoire pour toute nouvelle désignation à compter du 1er juillet
2015.
 Une liste des prestations comprises dans la base du contrat doit être
annexée au contrat ; elle concerne :
 l’assemblée générale : préparation, convocation, tenue, information
relative aux décisions ;
 le conseil syndical : mise à disposition et communication des pièces,
des avis écrits ;
 la gestion des opérations financières et comptabilité générale:
comptes bancaires, comptabilité séparée, remise au successeur ;
 l’administration et gestion de la copropriété conformément au
règlement
de
copropriété :
immatriculation,
documents
obligatoires, archives, accès en ligne sécurisé, entretien courant et
maintenance ;
 la gestion des règlements aux bénéficiaires tels que fournisseurs,
assureur, prestataires, etc…
 les assurances : souscription, déclaration de sinistre (concernant les
sinistres dont l’origine est dans les parties communes) ; règlement
des indemnités ;
 la gestion du personnel.
 Sont compris dans la base des prestations listées :
 les frais de reprographie et les frais administratifs relatifs aux
prestations de base du forfait hors affranchissement.
 Peuvent être facturés en sus de la gestion courante, les
prestations suivantes listées par le décret et relatives
notamment :
 aux réunions et visites supplémentaires ;
 aux assemblées générales spéciales ;
 à la modification du règlement de copropriété et état descriptif de
division ;
 à la gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres ;
 aux travaux et études techniques ;
 aux litiges et contentieux ;
 aux autres prestations telles que : diligences spécifiquement liées à
la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des
parties communes ; reprise de comptabilité sur exercices
antérieurs non approuvés ou non répartis (changement de
syndic) ; représentation du syndicat aux assemblées d’une
structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, ASL,
etc…) ; constitution et suivi dossier d’emprunt souscrit au nom du
syndicat ; constitution et suivi dossier subvention accordé au
syndicat ; immatriculation initiale du syndicat.
 A titre individuel, les prestations suivantes peuvent également être
facturées au copropriétaire :
 frais de recouvrement ;
 frais et honoraires liés aux mutations ;
 frais de délivrance des documents sur support papier (copie carnet
d’entretien, diagnostics techniques, procès-verbal d’assemblée
générale certifié conforme etc…).
Notre nouveau contrat de syndic tient compte de ces modifications,
pour partie déjà anticipées.
GESTION
Contrat de bail type au 01/08/2015
Le décret publié au Journal Officiel du 31 mai 2015 précise le contenu du bail
type ou contrat de location concernant une résidence principale, s’appliquant
aux locations ou colocations en logements nus ou meublés, et de la notice
d’information qui doit y être annexée, à savoir :
Cyril CARTAGENA
-
la désignation des parties ;
l’objet du contrat c’est-à-dire la description du logement et la
destination des locaux ;
la date de prise d’effet et la durée du contrat ;
les conditions financières (loyer actuel et précédent, charges,
modalités de paiement, etc…) ;
les travaux effectués ;
les garanties ;
les annexes telles que les diagnostics techniques, la notice
d’information sur les droits et les obligations du locataire et des
bailleurs, l’état des lieux, etc…
Nous vous précisons que la notice d’information telle que définie par l’arrêté
du 29 mai 2015, devra contenir tous les renseignements relatifs à
l’établissement du contrat de location du logement à usage de résidence
principale, notamment : le contenu et la durée du contrat, la fixation du loyer,
la révision annuelle de ce dernier, les charges locatives, les modalités de
paiement, le dépôt de garantie, le cautionnement, l’état des lieux, le préavis.
Laurent CAPOMAGGIO
A compter du 1er août, tous nos baux d’habitation tiennent compte du décret
que nous avions en grande partie anticipé depuis la parution de la loi ALUR
en mars 2014.
TRANSACTION
Reprise du marché des logements anciens
Grace à l’assouplissement des conditions de crédit et à la baisse notoire
des taux d’intérêt à des niveaux jamais observés par le passé, les achats
de logements anciens ont repris depuis la fin de l’été 2014.
Les taux des prêts se sont établis en moyenne à 2,01 % en mai 2015.
L’amélioration des conditions de crédit soutient le marché de l’ancien.
La diminution des prix de l’ancien n’a été que très modeste d’après
l’indice INSEE-Notaires en 2014. Les prix ont reculé de 1,8 % pour la
France métropolitaine en 2014 et de 4,4 % au total depuis 2011.
La reprise du marché de l’ancien ne date pas seulement de ces derniers
mois. Elle n’est que la conséquence de la reprise amorcée en 2013 puis
ralentie en 2014 par certaines dispositions de la loi ALUR.
En avril 2015, les prix étaient en progression sensible sur 3 mois, avec +
1,3 % pour l’ensemble du marché, soit :
 + 0,4 % pour les appartements contre - 0,9 % en avril 2014,
 + 2,9 % pour les maisons contre + 1,3 % en avril 2014 .
Reste à identifier l’impact de cette reprise sur notre marché local qui est
encore disparate en fonction des secteurs. Marseille est aujourd’hui l’une
des villes où la baisse des prix conjuguée à la baisse des taux a permis
la plus forte « resolvabilisation » des ménages. L’impact cumulé y est de
15 à 20 % de gain de pouvoir d’achat en moyenne. Ceci est une bonne
nouvelle et il faut en tenir compte pour acquérir avant que les taux ne
remontent…
Notre service transaction se tient à votre disposition pour tout
renseignement.
Connectez-vous à notre nouvel extranet syndic
avec vos identifiants indiqués sur votre appel de fonds.
Madame ou Monsieur :................................................. Copropriété :.............................................................................
Adresse :..........................................................................................................................................................................
Code Postal :......................................................................Ville :...................................................................................
Tél. Professionel :...................................Tél. Personnel :...................................E-mail : ..............................................
Souhaite : (supprimez les champs incorrects)
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