Office des poursuites et faillites de Morges

Transcription

ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES
Section S : Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
Sous-section SC : Ordre judiciaire, entrées dès 1996
Cote : SC 154
Intitulé : Office des poursuites et faillites de MorgesAubonne
INVENTAIRE
Conditions de consultation : Librement consultable après un
délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) : 03.04.2012
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 04.07.2012 [va]
SC 154
Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne
DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS
IDENTIFICATION
Cote: SC 154
Intitulé: Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne
Dates: 1958-2000 (certains dossiers clos jusqu'en 2004)
Niveau de description: Fonds
Importance matérielle et support: 309 classeurs
Dimension: 20.00
CONTEXTE
Nom du producteur d'archives: Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne
Histoire du producteur: Définitions, compétences, histoire et organisation territoriale des
Offices des poursuites et faillites
1) Définitions et compétences
La poursuite pour dettes est la procédure légale permettant à un créancier d'obtenir d'un
débiteur récalcitrant le paiement de sa dette. Selon la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite (LP), la poursuite commence par la notification d'un
commandement de payer et se continue par voie de saisie, de réalisation de gage ou de
faillite (art. 38 al. 2). En principe, la voie de la faillite est réservée aux débiteurs inscrits au
Registre du commerce (art. 39) et celle de la réalisation de gage aux cas où la créance est
garantie par gage (art. 41), la voie de la saisie s'appliquant dans tous les autres cas (art. 42).
Dans certaines situations, la faillite peut être requise sans poursuite préalable, notamment à
la demande du débiteur lui-même (art. 191), en cas de surendettement d'une société
commerciale (art. 192) ou pourles successions répudiées ou insolvables (art. 193).
Les offices des poursuites et faillites (OPF) sont chargés de l'application de la LP dans le
canton de Vaud. Il s'agit d'organes d'exécution et non de jugement : en cas de contestation
d'une des parties à l'une ou l'autre étape de la procédure, l'affaire est alors renvoyée devant
un juge, qui tranche ; la procédure est ensuite reprise par l'OPF, en fonction de la décision
prise.
L'office des poursuites a pour principales compétences :
- d'enregistrer les réquisitions de poursuite ou de continuation de la poursuite ;
- de faire notifier aux débiteurs les commandements de payer ;
- d'enregistrer les oppositions ;
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- d'encaisser les paiements effectués par les débiteurs et de remettre les fonds aux créanciers
après déduction des frais ;
- d'exécuter les saisies ;
- de procéder à la réalisation des biens saisis ;
- de distribuer aux créanciers le produit de la vente des biens ;
- de délivrer les éventuels actes de défaut debiens.
L'office des faillites a pour mission principale d'administrer et de liquider les faillites
prononcées par le président du tribunal d'arrondissement (précédemment : du tribunal de
district), notamment :
- d'ordonner diverses publications ;
- de procéder à l'inventaire ;
- d'enregistrer les productions annoncées par les créanciers ;
- d'établir l'état de collocation (ordre de désintéressement des créanciers) ;
- de vendre les biens du failli ;
- de distribuer le produit de la vente aux créanciers ;
- de délivrer les éventuels actes de défaut de biens.
Les OPF sont soumis à la surveillance du Tribunal cantonal (autorité supérieure de
surveillance au sens de l'art. 13 al. 1 LP) et du tribunal d'arrondissement (précédemment du
tribunal de district) (autorité inférieure de surveillance au sens de l'art. 13 al. 2 LP).
Les autorités judiciaires qui peuvent être appelées à intervenir au cours de la procédure
dirigée par l'OPF sont :
- le juge de paix (notamment pour : statuer sur les demandes de mainlevée d'opposition ;
prononcer l'annulation ou la suspension de la poursuite ; statuer en matière de séquestre) ;
- le président du tribunal d'arrondissement (précédemment du tribunal de district)
(notamment pour : ordonner la prise d'inventaire ; statuer sur une réquisition de faillite ;
ordonner la liquidation d'une succession répudiée ; ordonner la liquidation sommaire, la
suspension de la liquidation ou la clôture d'une faillite ; statuer en matière de concordat, de
règlement amiable des dettes et de sursis extraordinaire ; prononcer la réhabilitation d'un
failli).
2) Histoire
L'adoption de la LP en 1889 contraignit les cantons a adapter leur organisation en matière
de poursuite et de faillite. En ce qui concerne le canton de Vaud, cela aboutit à la création
des OPF par la loi du 16 mai 1891 concernant la mise en application dans le canton de Vaud
de la loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite (LVLP), qui entra en vigueur le
1erjanvier 1892, en même temps que la LP. Ces nouveaux offices succédèrent aux «
huissiers-exploitants », qui furent en fonction de 1857 à 1891 et qui étaient organisés,
comme les justices de paix, au niveau des 60 cercles du canton.
La LVLP de 1891 créa 19 arrondissements de faillites (un par district) et 24
arrondisse-ments de poursuites, soit en principe un par district, avec les divisions
supplémentaires suivantes :
- district d'Aigle : arrondissements de Bex (cercle de Bex), d'Aigle (cercles d'Aigle,
Villeneuve et Ollon) et des Ormonts (cercle des Ormonts) ;
- district de Grandson : arrondissements de Grandson (cercles de Grandson et Concise) et de
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Sainte-Croix (cercle de Sainte-Croix) ;
- district de Lausanne : arrondissements de Lausanne A (partie orientale de la commune et
cercle de Pully) et de Lausanne B (partie occidentale de la commune et cercle de Romanel)
(l'art. 1er de la loi précise la division exacte de Lausanne, selon les rues) ;
- district de Vevey : arrondissementsde Montreux (cercle de Montreux) et de Vevey (cercles
de Vevey, Corsier et La Tour-de-Peilz).
Selon la LVLP de 1891, chaque arrondissement était pourvu d'un office des poursuites,
dirigé par un préposé aux poursuites, et d'un office des faillites, dirigé par un préposé aux
faillites. Ces deux charges pouvaient exceptionnellement être cumulées. Chaque préposé,
nommé par le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal réunis, était assisté d'un substitut et
éventuellement d'employés. Il devait en principe être porteur d'un brevet de capacité délivré
par le Tribunal cantonal après un examen. Sa fonction était incompatible avec toute autre
fonction publique fédérale ou cantonale, le mandat de député, la profession d'agent
d'affaires et celle de banquier.
Une révision de la LVLP du 26 novembre 1906, en vigueur au 1er janvier 1907, réunit dans
chaque district l'office des poursuites et l'office des faillites, avec à leur tête le même
préposé (cette réunion ne fut effective qu'en 1909 à Veveyet 1910 à Yverdon). Lausanne
conserva cependant un office des faillites distinct de ses deux offices des poursuites. La
nomination était désormais de la seule compétence du Tribunal cantonal et l'obtention du
brevet obligatoire.
Dès 1912, les préposés aux offices des poursuites et faillites se virent confier la tâche de
tenir le registre pour l'engagement du bétail et le registre des pactes de réserve de propriété.
La LVLP de 1891 fut remplacée successivement par celles du 18 novembre 1940, puis du
18 mai 1955. Elle fut complétée par un arrêté d'exécution du 26 décembre 1913, remplacé
par ceux du 6 janvier 1942, puis du 17 décembre 1956, ainsi que par un arrêté du 19 avril
1948 sur les offices des poursuites et faillites. De nombreuses modifications partielles de
ces textes législatifs et réglementaires intervinrent également, sans modifier cependant
fondamentalement ce qui précède, sauf en matière d'organisation territoriale des offices.
3) Organisation territoriale
OP = Office des poursuites de l'arrondissement de ...
OF = Office des faillites de l'arrondissement de ...
OPF = Office des poursuites et faillites de l'arrondissement de ...
a) 1892-1906
Il y a en principe un OP et un OF séparés dans chacun des 19 districts. Cependant, le district
d'Aigle compte trois OP, ceux de Grandson, Lausanne et Vevey deux chacun.
- Aigle : OP Aigle (cercles d'Aigle, Villeneuve et Ollon); OP Bex (cercle de Bex); OP Les
Ormonts (cercle des Ormonts); OF Aigle.
- Aubonne : OP Aubonne; OF Aubonne.
- Avenches : OP Avenches; OF Avenches.
- Cossonay : OP Cossonay; OF Cossonay.
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- Echallens : OP Echallens; OF Echallens.
- Grandson : OP Grandson (cercles de Grandson et Concise); OP Sainte-Croix (cercle de
Sainte-Croix); OF Grandson.
- Lausanne : OP Lausanne A (partie orientale de la commune de Lausanne et cercle de
Pully); OP Lausanne B (partie occidentale de la commune de Lausanne et cercle de
Romanel); OF Lausanne.
- La Vallée : OP La Vallée; OF LaVallée.
- Lavaux : OP Lavaux; OF Lavaux.
- Morges : OP Morges; OF Morges.
- Moudon : OP Moudon; OF Moudon.
- Nyon : OP Nyon; OF Nyon.
- Orbe : OP Orbe; OF Orbe.
- Oron : OP Oron; OF Oron.
- Payerne : OP Payerne; OF Payerne.
- Pays-d'Enhaut : OP Pays-d'Enhaut; OF Pays-d'Enhaut.
- Rolle : OP Rolle; OF Rolle.
- Vevey : OP Vevey (cercles de Vevey, Corsier et La Tour-de-Peilz); OP Montreux (cercle
de Montreux); OF Vevey.
- Yverdon : OP Yverdon; OF Yverdon.
b) 1907-1912
Dès 1907 en principe, les OP et les OF sont réunis en OPF. Cette réunion n'est effective
qu'en 1909 pour Vevey, 1909 également pour Montreux, 1910 pour Yverdon. Seul
Lausanne conserve un OF distinct de ses deux OP.
- OPF Aigle (cercles d'Aigle, Villeneuve et Ollon).
- OPF Bex (cercle de Bex).
- OPF Les Ormonts (cercle des Ormonts).
- OPF Aubonne.
- OPF Avenches.
- OPF Cossonay.
- OPF Echallens.
- OPF Grandson (cercles de Grandson et Concise).
- OPF Sainte-Croix (cercle de Sainte-Croix).
- OP Lausanne A (partie orientale de la commune de Lausanne et cercle de Pully).
- OP Lausanne B (partie occidentale de la commune de Lausanne et cercle de Romanel).
- OF Lausanne.
- OPF La Vallée.
- OPF Lavaux.
- OPF Morges.
- OPF Moudon.
- OPF Nyon.
- OPF Orbe.
- OPF Oron.
- OPF Payerne.
- OPF Pays-d'Enhaut.
- OPF Rolle.
- OPF Vevey (cercles de Vevey, Corsier et La Tour-de-Peilz) (dès 1909).
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- OPF Montreux (cercle de Montreux) (dès 1909).
- OPF Yverdon (dès 1910).
c) 1913-1952
En 1913, les deux OP de Lausanne sont réunis, mais l'OF de Lausanne demeure distinct. En
1925, l'OPF de Sainte-Croix est supprimé et réuni à celui de Grandson. En 1926, l'OPF des
Ormonts est supprimé et réuni à celui d'Aigle. De 1943 à 1948, l'OPF d'Avenches est
temporairement réuni à celui de Payerne.
- OPF Bex (cercle de Bex).
- OPF Les Ormonts (cercle des Ormonts) (supprimé en 1926, réuni à Aigle).
- OPF Aubonne.
- OPF Avenches (réuni temporairement à Payerne de 1943 à 1948).
- OPF Cossonay.
- OPF Echallens.
- OPF Grandson (cercles de Grandson et Concise).
- OPF Sainte-Croix (cercle de Sainte-Croix) (supprimé en 1925, réuni à Grandson).
- OP Lausanne.
- OF Lausanne.
- OPF La Vallée.
- OPF Lavaux.
- OPF Morges.
- OPF Moudon.
- OPF Nyon.
- OPF Orbe.
- OPF Oron.
- OPF Payerne.
- OPF Rolle.
- OPF Vevey (cercles de Vevey, Corsier et La Tour-de-Peilz).
- OPF Montreux (cercle de Montreux).
- OPF Yverdon.
d) 1953-1991
En 1953, l'OP de Lausanne est à nouveau divisé en deux : Lausanne-Est et Lausanne-Ouest
; l'OF de Lausanne demeure distinct. En 1974, l'OPF de Bex est supprimé et réuni à celui
d'Aigle.
- OPF Bex (cercle de Bex) (supprimé en 1974, réuni à Aigle).
- OPF Aubonne.
- OPF Avenches.
- OPF Cossonay.
- OPF Echallens.
- OPF Grandson.
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- OP Lausanne-Est (partie orientale de la commune de Lausanne et cercle de Pully).
- OP Lausanne-Ouest (partie occidentale de la commune de Lausanne et cercle de
Romanel).
- OF Lausanne.
- OPF La Vallée.
- OPF Lavaux.
- OPF Morges.
- OPF Moudon.
- OPF Nyon.
- OPF Orbe.
- OPF Oron.
- OPF Payerne.
- OPF Rolle.
- OPF Yverdon.
e) 1992-2009
Une politique de concentration des offices est amorcée. En 1992, l'OPF d'Oron est supprimé
et réuni à celui de Moudon. En 1996, l'OPF d'Aubonne est supprimé et réuni à celui de
Rolle. En 1998, l'OPF d'Avenches est supprimé et réuni à celui de Payerne. En 2001, l'OPF
d'Orbe est supprimé et réuni à celui d'Yverdon. En 2003, l'OPF de Rolle-Aubonne est
supprimé, la partie Rolle étant réunie à celui de Nyon et la partie Aubonne à celui de
Morges. En 2006, l'OPF de La Vallée est supprimé et réuni à celui d'Yverdon-Orbe. En
2008, l'OPF de Grandson est supprimé et réuni à celui d'Yverdon-Orbe-La Vallée.
- OPF Aigle.
- OPF Aubonne (supprimé en 1996, réuni à Rolle).
- OPF Avenches (supprimé en 1998, réuni à Payerne).
- OPF Cossonay.
- OPF Echallens.
- OPF Grandson (supprimé en 2008, réuni à Yverdon-Orbe-La Vallée).
- OP Lausanne-Est (partie orientale de la commune de Lausanne et cercle de Pully).
- OP Lausanne-Ouest (partie occidentale de la commune de Lausanne et cercle de
Romanel).
- OF Lausanne.
- OPF La Vallée (supprimé en 2006, réuni à Yverdon-Orbe).
- OPF Lavaux.
- OPF Morges (Morges-Aubonne dès 2003).
- OPF Moudon (Moudon-Oron dès 1992).
- OPF Nyon (Nyon-Rolle dès 2003).
- OPF Orbe (supprimé en 2001, réuni à Yverdon).
- OPF Oron (supprimé en 1992, réuni à Moudon).
- OPF Payerne (Payerne-Avenches dès 1998).
- OPF Rolle (Rolle-Aubonne dès 1996 ; supprimé en 2003, réuni à Nyon et à Morges).
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- OPF Yverdon (Yverdon-Orbe dès 2001, Yverdon-Orbe-La Vallée dès 2006, YverdonOrbe-La Vallée-Grandson dès 2008).
f) 2009/2011 et après
De 2009 à 2011, l'organisation des offices a été progressivement adaptée au nouveau
découpage territorial issu de la loi du 30 mai 2006 (passage de 19 à 10 districts). Chacun
des 10 nouveaux districts compte désormais un office des poursuites ; par contre, il n'y a
qu'un office des faillites par arrondissement judiciaire (La Côte, Broye et Nord vaudois, Est
vaudois, Lausanne), soit 4 au total.
- Aigle : OP du district d'Aigle.
- Vevey : OP du district de Riviera-Pays d'Enhaut et OF de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
- Pully : OP du district de Lavaux-Oron.
- Lausanne : OP du district de Lausanne et OF de l'arrondissement de Lausanne.
- Renens : OP du district de l'Ouest Lausannois.
- Morges : OP du district de Morges.
- Nyon : OP du district de Nyon et OF de l'arrondissement de La Côte.
- Yverdon : OP du district du Jura-Nord Vaudois et OF de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois.
- Echallens : OP du district du Gros de Vaud.
- Payerne : OP du district de la Broye-Vully.
Historique de la conservation: Les documents ont été conservés par l'Office jusqu'à leur
versement aux Archives cantonales vaudoises, les 30 décembre 2004 (période 1958-1993,
dossiers de Morges et d'Aubonne) et 10 février 2010 (période 1994-2000, dossiers de
Morges).
Modalités d’entrée: Versements des 30 décembre 2004 et 10 février 2010.
Date(s) d’entrée: 30.12.2004, 10.02.2010
CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu: Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne :
- Sélection de dossiers de faillites de Morges 1958-2000 et d'Aubonne 1982-1993 (dates
d'ouverture; certains dossiers clos jusqu'en 2004).
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Plan de classement:
[Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au « Dossier », ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus
détaillée, voir la présentation en ligne.]
Intitulé
Dates
Cotes
1958-2004
SC 154
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CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Statut juridique: Versement
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant,
autorisation écrite nécessaire.
Conditions de reproduction: Langue et écriture des documents: Français
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Classeur
Instruments de recherche: -
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Existence et lieu de conservation des originaux: Existence et lieu de conservation de copies: Sources complémentaires aux ACV: Versements des offices des poursuites et faillites
conservés aux ACV (situation au 11 mars 2010) :
- OPF Aigle : K XX aa ; S 245 ; SC 139.
- OPF Bex : K XX ab ; SC 139.
- OPF Les Ormonts : K XX ac ; K XX aa.
- OPF Aubonne : S 10 ; SC 133.
- OPF Avenches : S 47 ; SC 22 ; SC 149.
- OPF Cossonay : K XX d ; SC 66 ; SC 147.
- OPF Echallens : K XX e ; SC 151.
- OPF Grandson : SC 153.
- OPF Sainte-Croix : --- OP Lausanne-Est : K XX g ; S 168 ; SC 145.
- OP Lausanne-Ouest : K XX g ; S 169 .
- OF Lausanne : K XX g ; S 149 ; S 257 ; SC 144.
- OPF La Vallée : K XX h ; S 227 ; SC 6 ; SC 148.
- OPF Lavaux : S 89 ; S 249 ; SC 143.
- OPF Morges : K XX k ; SC 8 ; SC 154.
- OPF Moudon : K XX L ; S 37 ; S 268 ; SC 12 ; SC 150.
- OPF Nyon : K XX m ; SC 132.
- OPF Orbe : K XX n ; S 50.
- OPF Oron : S 184 ; SC 12 ; SC 150.
- OPF Payerne : S 79 ; S 258 ; SC 149.
- OPF Pays-d'Enhaut : S 103 ; SC 140.
- OPF Rolle : SC 146.
- OPF Vevey : K XX sa ; S 238 ; SC 142.
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- OPF Montreux : K XX sb ; SC 141.
- OPF Yverdon : K XX t ; S 48 ; SC 36 ; SC 152.
On trouvera les documents judiciaires relatifs aux affaires de poursuites et faillites dans les
archives des justices de paix (sections K XIX, S et SC) et des tribunaux de district (sections
K XVIII, S et SC). Certains versements des justices de paix (sections K XIX et S)
contiennent des registres des huissiers-exploitants, auxquels les OPF ont succédé en 1892.
Sources complémentaires hors ACV: Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel).
- BOVARD, P.-A., Les agents d'affaires brevetés vaudois, Lausanne, 1956.
- BROGLI, Alain, La procédure sommaire en droit des poursuites, [thèse présentée à la
Faculté de droit de l'Université de Lausanne], Lausanne, 2003.
- MEYER, Maurice-E., Des attributions des autorités de surveillance. De la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, [thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université de
Lausanne], Lausanne, 1912.
- MÜLLER, Werner, « Aus der Geschichte der Konferenz », in: Schuldbetreibung und
Konkurs im Wandel : Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und
Konkursbeamten der Schweiz. - Basel ; Genf [etc.], 2000, pp. 1-6.
- SANDOZ, Henri, La procédure ordinaire de saisie et de vente forcée à l'époque bernoise
dans le Pays de Vaud (XVIe-XVIIIe siècles), Lausanne, 1960.
- SPOERLI, Matthias et GOËL, Yves, Poursuites et faillites dans le canton de Vaud :
évolution de 1980 à 1993 : enquête sur les faillitesclôturées de 1987 à 1993, éd. par le
Service cantonal de recherche et d'information statistique et le Secrétariat général de
l'Ordre judiciaire, Lausanne, 1994
- Statistiques des poursuites et faillites dans le canton de Vaud : 1960-1972, éd. par
l'Inspectorat des finances et l'Office de statistiques, Lausanne, 1973
- WEHRLI, Sylvianne, Vos droits. Comment les faire valoir ?, Lausanne, 1995 (voir le
chapitre 6 : « droit de poursuite », pp. 59-82).
- Loi du 16 mai 1891 concernant la mise en application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in Recueil des lois, décrets, arrêtés et
autres actes du gouvernement du canton de Vaud (RLVD), 1891, p. 239 sq. (exposé des
motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), printemps
1891, annexe 2).
- Arrêté du 26 décembre 1913 d'exécution des lois du 27 novembre 1906 et du 27 août
1913, modifiant la loi du 16 mai 1891 sur la mise en vigueur dans le canton de Vaud de
laloifédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1913, p. 628 sq.
- Loi du 18 novembre 1940 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1940, p. 244 sq. (exposé des motifs in BGC,
automne 1940, p. 163 sq.).
- Arrêté du 6 janvier 1942 d'exécution de la loi du 18 novembre 1940 d'application dans le
canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1942,
p. 5 sq.
- Arrêté du 19 avril 1948 sur les offices des poursuites et faillites, in RLVD, 1948, p. 118
sq.
- Loi du 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1955, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC,
SC 154
12
printemps 1955, p. 317 sq.).
- Arrêté du 17 décembre 1956 d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le
canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, in RLVD, 1956,
p. 543 sq.
NOTES
Notes: Pour l'Office des poursuites et faillites d'Aubonne, période 1951-1990, voir aussi le
versement SC 133.
CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION
Information sur le traitement: Répertoire numérique établi par Christian Boland et Philippe
Barras, sous la direction de Christian Gilliéron, terminé le 30 décembre 2008. Complété par
Maaike Vautier et Olivier Hähnel sous la direction de Christian Gilliéron, terminé le 25
février 2010.
Les archives conservées par l'Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne ont fait
l'objet d'un tri sur place par un représentant des ACV, en application de la circulaire du
Tribunal cantonal A 541, du 19 octobre 2004. Conformément à celle-ci, seuls ont été
conservés, parmi les documents ayant dépassé le délai légal de conservation, ceux qui
figurent dans le présent versement. Les dossiers de faillites et de sursis concordataires ont
fait l'objet d'un tri qualitatif (conservation des dossiers relatifs aux personnes ou entreprises
les plus importantes en termes économiques, ou jouissant d'une certaine notoriété, ou
paraissant représentatives de leur secteur d'activité; élimination en principe des
commissions rogatoires, desfaillites suspendues fautes d'actifs, des successions répudiées,
des entreprises individuelles de peu d'importance et/ou n'ayant existé que brièvement); la
quantité finalement conservée correspond approximativement à 15 % de la masse d'origine
(8 % pour le second versement).
SC 154
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DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS
SC 154/1
Produits Morgia S.A., dossier de sursis concordataire.
1958-1959
Contenu: Fabrication et vente de produits alimentaires, à
Morges.
Dates: 1958-1959
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 onglet
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
Ancienne cote: 1958/1
SC 154/2
Luthi (Jean Rodolphe), dossier de sursis concordataire.
1958-1959
Contenu: Négociant en articles ménagers, à Morges.
Dates: 1958-1959
Niveau: Dossier
SC 154/3
Zurmuhle (Elise), dossier de sursis concordataire.
1958-1959
Contenu: Entreprise de construction, à Buchillon.
Dates: 1958-1959
Niveau: Dossier
SC 154/4
Burnat (Samuel), dossier de faillite.
1959
Contenu: Meunier, à Lavigny. Volume 1.
Dates: 1959
Niveau: Dossier
SC 154
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SC 154/5
1959
Dates: 1959
Niveau: Dossier
SC 154/6
1959
Dates: 1959
Niveau: Dossier
SC 154/7
1959
Dates: 1959
Niveau: Dossier
SC 154/8
Stutz (Joseph), dossier de falllite.
1959-1960
Contenu: Atelier mécanique, à Saint-Sulpice.
Dates: 1959-1960
Niveau: Dossier
SC 154
15
SC 154/9
Guisan (Henri), dossier de faillite.
1959-1960
Contenu: Ingénieur, à Saint-Sulpice.
Dates: 1959-1960
Niveau: Dossier
SC 154/10
Zurmuhle (Elise), dossier de faillite.
1959-1960
Contenu: Entreprise de construction, à Buchillon. Volume
1.
Dates: 1959-1960
Niveau: Dossier
SC 154/11
Zurmuhle (Elise), dossier de faillite.
1959-1960
Contenu: Entreprise de construction, à Buchillon. Volume
2.
Dates: 1959-1960
Niveau: Dossier
SC 154/12
Kohler (Maurice), dossier de sursis concordataire.
1960-1961
Contenu: Boucherie, à Morges. Volume 1.
Dates: 1960-1961
Niveau: Dossier
SC 154
16
SC 154/13
Kohler (Maurice), dossier de sursis concordataire.
1960-1961
Contenu: Boucherie, à Morges. Volume 2.
Dates: 1960-1961
Niveau: Dossier
SC 154/14
Hermanns (Joseph), dossier de sursis concordataire.
1961
Contenu: Fabrique et fonderie, à Ecublens.
Dates: 1961
Niveau: Dossier
SC 154/15
Hermanns (Joseph), dossier de faillite.
1961-1962
Contenu: Fabrique et fonderie, à Ecublens.
Dates: 1961-1962
Niveau: Dossier
SC 154/16
Stevenin (Baptiste), dossier de sursis concordataire.
1961-1962
Contenu: Conserves du Léman, à Morges.
Dates: 1961-1962
Niveau: Dossier
SC 154
17
Ancienne cote: 1961/ ?
SC 154/17
Kramer (Ernest), dossier de sursis concordataire.
1962-1963
Contenu: Constructeur, à Ecublens.
Dates: 1962-1963
Niveau: Dossier
SC 154/18
Kramer (Ernest), dossier de faillite..
1963-1964
Contenu: Constructeur, à Ecublens.
Dates: 1963-1964
Niveau: Dossier
SC 154/19
Institut de Participations Financières S.A., dossier de
sursis concordataire.
1964-1965
Contenu: Import-export, à Lavigny.
Dates: 1964-1965
Niveau: Dossier
SC 154/20
Rösti (Albert), dossier de sursis concordataire.
1965
Contenu: Vigneron, à Echandens.
Dates: 1965
Niveau: Dossier
SC 154
18
SC 154/21
Froidevaux (Marius), dossier de sursis concordataire.
1965-1966
Contenu: Lustrerie et carrosserie, à Saint-Sulpice.
Dates: 1965-1966
Niveau: Dossier
SC 154/22
Mégroz (Roland), dossier de faillite.
1966
Contenu: Entrepreneur en terrassements, à Préverenges.
Dates: 1966
Niveau: Dossier
SC 154/23
Dumartheray (Georges), dossier de faillite.
1966-1967
Contenu: Entreprise d'électricité, à Morges.
Dates: 1966-1967
Niveau: Dossier
SC 154/24
Weber Automation S.A., dossier de sursis concordataire.
1966-1967
Contenu: Fabrique de machines automatiques, à
Ecublens.
Dates: 1966-1967
Niveau: Dossier
SC 154
19
SC 154/25
Beyeler (Wily), dossier de sursis concordataire.
1966-1967
Contenu: Constructions métalliques, à Crissier.
Dates: 1966-1967
Niveau: Dossier
SC 154/26
Schmid (Roland), dossier de sursis concordataire.
1967-1968
Contenu: Tissus en tous genres, à Saint-Sulpice.
Dates: 1967-1968
Niveau: Dossier
SC 154/27
Weber Automation S.A., dossier de faillite.
1967
Contenu: Fabrique de machines automatiques, à
Ecublens.
Dates: 1967
Niveau: Dossier
SC 154/28
Tesauri (Emmanuel), dossier de sursis concordataire.
1967
Contenu: Maître menuisier, à Morges.
Dates: 1967
Niveau: Dossier
SC 154
20
SC 154/29
Tesauri (Emmanuel), dossier de faillite.
1968
Contenu: Maître menuisier, à Morges.
Dates: 1968
Niveau: Dossier
SC 154/30
Graphart S.A., dossier de faillite.
1967
Contenu: Imprimerie, à Ecublens.
Dates: 1967
Niveau: Dossier
SC 154/31
Alcide Oppliger S.A., dossier de sursis concordataire.
1968
Contenu: Entreprise de transport et commerce de
combustibles, à Bussigny. Volume 1.
Dates: 1968
Niveau: Dossier
SC 154/32
Alcide Oppliger S.A., dossier de sursis concordataire.
1968
Contenu: Entreprise de transport et commerce de
combustibles, à Bussigny. Volume 2.
Dates: 1968
Niveau: Dossier
SC 154
21
SC 154/33
Rime (Gaston), dossier de faillite.
1968
Contenu: Entreprise de transport, à Morges.
Dates: 1968
Niveau: Dossier
SC 154/34
Marbrerie de Saint-Prex S.A., dossier de faillite.
1968
Dates: 1968
Niveau: Dossier
SC 154/35
Vallélian (Charles), dossier de sursis concordataire.
1968
Contenu: Hôtel restaurant « Bleu Léman », à SaintSulpice. Volume 1.
Dates: 1968
Niveau: Dossier
SC 154/36
1968
Dates: 1968
Niveau: Dossier
SC 154
22
SC 154/37
1968
Dates: 1968
Niveau: Dossier
SC 154/38
Steimer S.A., dossier de sursis concordataire.
1968-1969
Contenu: Fabrique de machines, à Bussigny.
Dates: 1968-1969
Niveau: Dossier
SC 154/39
Vouilloz (Gérard), dossier de faillite.
1968
Contenu: Entreprise de terrassement, à Saint-Sulpice.
Dates: 1968
Niveau: Dossier
SC 154/40
Borgeaud (Marcel), dossier de faillite.
1969
Contenu: Imprimerie et arts graphiques, à Renens.
Dates: 1969
Niveau: Dossier
SC 154
23
SC 154/41
Agrinorm S.A., dossier de faillite.
1969
Contenu: Matériel et produits destinés à l'exploitation
agricole, à Vullierens.
Dates: 1969
Niveau: Dossier
SC 154/42
Pneus Schweizer & Cie, dossier de sursis concordataire.
1969
Contenu: Commerce de pneumatiques, à Bussigny.
Dates: 1969
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 classeur
SC 154/43
Agrinorm S.A., dossier de sursis concordataire.
1969
Contenu: Matériel et produits destinés à l'exploitation
agricole, à Vullierens.
Dates: 1969
Niveau: Dossier
SC 154/44
Marsa S.A., dossier de sursis concordataire.
1970-1971
Contenu: Eléments préfabriqués, à Bussigny. Volume 1.
Dates: 1970-1971
Niveau: Dossier
SC 154
24
SC 154/45
1970-1971
Dates: 1970-1971
Niveau: Dossier
SC 154/46
1970-1971
Dates: 1970-1971
Niveau: Dossier
SC 154/47
Winz (Jean), dossier de faillite.
1969-1970
Contenu: Entrepreneur en terrassements, à Bremblens.
Volume 1.
Dates: 1969-1970
Niveau: Dossier
SC 154/48
1969-1970
Volume 2.
Dates: 1969-1970
Niveau: Dossier
SC 154
25
SC 154/49
1969-1970
Volume 3.
Dates: 1969-1970
Niveau: Dossier
SC 154/50
Pneus Schweizer & Cie., dossier de liquidation
concordataire.
1970
Contenu: Commerce de pneumatiques, à Bussigny.
Dates: 1970
Niveau: Dossier
SC 154/51
Charrière (Fernand), dossier de liquidation concordataire.
1971-1972
Contenu: Agriculteur, à Bussy-sur-Morges.
Dates: 1971-1972
Niveau: Dossier
SC 154/52
Barben (Heinz), dossier de liquidation concordataire.
1971-1972
Contenu: Fabrique de meubles, à La Sarraz. Volume 1.
Dates: 1971-1972
SC 154
26
Niveau: Dossier
SC 154/53
1971-1972
Dates: 1971-1972
Niveau: Dossier
SC 154/54
1971-1972
Dates: 1971-1972
Niveau: Dossier
SC 154/55
1971-1972
Dates: 1971-1972
Niveau: Dossier
SC 154/56
Gipe Snc (S. Ginggen et M. Pelaz), dossier de faillite.
1972-1973
Contenu: Bureau d'études mécaniques, à Chavannes-prèsRenens.
Dates: 1972-1973
SC 154
27
Niveau: Dossier
SC 154/57
Programex S.A., dossier de faillite.
1972-1975
Contenu: Edition d'ouvrages didactiques en tous genres, à
Morges. Volume 1.
Dates: 1972-1975
Niveau: Dossier
SC 154/58
1972-1975
Morges. Volume 2.
Dates: 1972-1975
Niveau: Dossier
SC 154/59
1972-1975
Morges. Volume 3.
Dates: 1972-1975
Niveau: Dossier
SC 154/60
1972-1975
SC 154
28
Morges. Volume 4.
Dates: 1972-1975
Niveau: Dossier
SC 154/61
1972-1975
Morges. Volume 5.
Dates: 1972-1975
Niveau: Dossier
SC 154/62
1972-1975
Morges. Volume 6.
Dates: 1972-1975
Niveau: Dossier
SC 154/63
Bielser (René), dossier de faillite.
1972
Contenu: Primeurs en gros, à Bussigny. Volume 1.
Dates: 1972
Niveau: Dossier
SC 154
SC 154/64
29
1972
Dates: 1972
Niveau: Dossier
SC 154/65
1972
Dates: 1972
Niveau: Dossier
SC 154/66
Rouge S.A., dossier de faillite.
1973
Contenu: Entreprise de transport et déménagement, à
Denges. Volume 1.
Dates: 1973
Niveau: Dossier
SC 154/67
1973
Denges. Volume 2.
Dates: 1973
Niveau: Dossier
SC 154
SC 154/68
30
1973
Denges. Volume 3.
Dates: 1973
Niveau: Dossier
SC 154/69
1973
Denges. Volume 4.
Dates: 1973
Niveau: Dossier
SC 154/70
Oneyser (Alain), dossier de sursis concordataire.
1974
Contenu: Droguerie et magasin « Baby Mode », à Morges
et Monthey. Volume 1.
Dates: 1974
Niveau: Dossier
SC 154/71
Oneyser (Alain), dossier de sursis concordataire.
1974
Contenu: Droguerie et magasin « Baby Mode », à Morges
et Monthey. Volume 2.
Dates: 1974
Niveau: Dossier
SC 154
31
SC 154/72
Vucolor S.A., dossier de faillite.
1975-1976
Contenu: Laboratoire photographique, à Saint-Prex.
Dates: 1975-1976
Niveau: Dossier
SC 154/73
Maison et Loisirs S.A., dossier de sursis concordataire.
1975
Contenu: Articles destinés à la construction et
l'aménagement de logements, à Villars-Sainte-Croix.
Volume 1.
Dates: 1975
Niveau: Dossier
SC 154/74
Maison et Loisirs S.A., dossier de sursis concordataire.
1975
Contenu: Articles destinés à la construction et
l'aménagement de logements, à Villars-Sainte-Croix.
Volume 2.
Dates: 1975
Niveau: Dossier
SC 154/75
Gilliéron (Daniel), dossier de faillite.
1975-1976
Contenu: Constructions métalliques, à Denges.
Dates: 1975-1976
Niveau: Dossier
SC 154
32
SC 154/76
Carlin (Humbert), dossier de faillite.
1975
Contenu: Atelier mécanique, à Morges.
Dates: 1975
Niveau: Dossier
SC 154/77
Labocolor Glauser et Bonda S.A., dossier de faillite.
1976-1979
Contenu: Laboratoire photographique, à Morges.
Dates: 1976-1979
Niveau: Dossier
SC 154/78
Blondel (Roger), dossier de faillite.
1976-1977
Contenu: Garden Centre, à Denges.
Dates: 1976-1977
Niveau: Dossier
SC 154/79
Fromalait S.A., dossier de faillite.
1977-1978
Contenu: Fromages en gros, à Ecublens. Volume 1.
Dates: 1977-1978
Niveau: Dossier
SC 154
33
SC 154/80
Fromalait S.A., dossier de faillite.
1977-1978
Contenu: Fromages en gros, à Ecublens. Volume 2.
Dates: 1977-1978
Niveau: Dossier
SC 154/81
A. et J. Aubert S.A., dossier de faillite.
1978-1979
Contenu: Béton armé translucide, à Ecublens.
Dates: 1978-1979
Niveau: Dossier
SC 154/82
Bernard Fahrni S.A., dossier de faillite.
1979-1980
Contenu: Commerce de pierres précieuses, à BussyChardonney. Volume 1.
Dates: 1979-1980
Niveau: Dossier
SC 154/83
Bernard Fahrni S.A., dossier de faillite.
1979-1980
Contenu: Commerce de pierres précieuses, à Bussy.
Volume 2.
Dates: 1979-1980
Niveau: Dossier
SC 154
34
SC 154/84
Reteco S.A., dossier de faillite.
1981-1984
Contenu: Matériel pour piscines préfabriquées, à VillarsSainte-Croix. Volume 1.
Dates: 1981-1984
Niveau: Dossier
SC 154/85
1981-1984
Dates: 1981-1984
Niveau: Dossier
SC 154/86
1981-1984
Dates: 1981-1984
Niveau: Dossier
SC 154/87
1981-1984
Contenu: Matériel pour piscines préfabriquées, à Villars-
SC 154
35
Sainte-Croix. Volume 4.
Dates: 1981-1984
Niveau: Dossier
SC 154/88
1981
Dates: 1981
Niveau: Dossier
SC 154/89
Faribole Intérieur et Jardin S.A., dossier de faillite.
1981-1982
Contenu: Ameublement d'intérieur et jardin, à Morges.
Volume 1.
Dates: 1981-1982
Niveau: Dossier
SC 154/90
Faribole Intérieur et Jardin S.A., dossier de faillite.
1981-1982
Contenu: Ameublement d'intérieur et jardin, à Morges.
Volume 2.
Dates: 1981-1982
Niveau: Dossier
SC 154/91
U.N. Steiner S.A., dossier de faillite.
1981-1982
SC 154
36
Contenu: Développement, fabrication et installation de
toute application électrique, pneumatique et électronique,
à Morges.
Dates: 1981-1982
Niveau: Dossier
SC 154/92
Socsil S.A. / E. Pinkas, dossier de faillite.
1980-1981
Contenu: Fabrication, vente et exportation de protoxyde
d'azote et autres gaz narcotiques, ainsi que d'appareils
d'analgésie et de narcose, à Ecublens. Volume 1.
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
Notes: Voir également les dossiers des faillites Pinkas
(Eli) (SC 144/403-409) et Maulaz (Florence) (SC
144/450-451).
SC 154/93
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/94
1980-1981
SC 154
37
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/95
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/96
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154
SC 154/97
38
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/98
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/99
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154
SC 154/100
39
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/101
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/102
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
SC 154
40
144/450-451).
SC 154/103
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/104
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/105
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
SC 154
41
144/450-451).
SC 154/106
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/107
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/108
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
SC 154
42
144/450-451).
SC 154/109
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/110
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/111
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
SC 154
43
144/450-451).
SC 154/112
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/113
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/114
1980-1981
SC 154
44
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/115
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/116
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/117
1980-1981
SC 154
45
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/118
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/119
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/120
1980-1981
SC 154
46
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/121
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/122
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154
SC 154/123
47
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/124
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/125
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154
48
SC 154/126
1980-1981
Dates: 1980-1981
Niveau: Dossier
144/450-451).
SC 154/127
Blumenthal (Jean-Jacques), dossier de sursis
concordataire.
1979-1980
Contenu: Hôtel du Cheval Blanc, à Morges.
Dates: 1979-1980
Niveau: Dossier
SC 154/128
1975
Dates: 1975
Niveau: Dossier
SC 154/129
Sama S.A., dossier de faillite.
1977
Contenu: Atelier de réparations automobiles, à Morges.
Volume 1.
SC 154
49
Dates: 1977
Niveau: Dossier
SC 154/130
Sama S.A., dossier de faillite.
1977
Contenu: Atelier de réparations automobiles, à Morges.
Volume 2.
Dates: 1977
Niveau: Dossier
SC 154/131
Cagema S.A., dossier de faillite.
1982-1984
Contenu: Commerce de café, thé et autres boissons, à
Morges.
Dates: 1982-1984
Niveau: Dossier
SC 154/132
Same S.A., dossier de faillite.
1982-1986
Contenu: Promotion des équipements médicaux et
scientifiques, à Echandens. Volume 1.
Dates: 1982-1986
Niveau: Dossier
SC 154/133
1982-1986
SC 154
50
Dates: 1982-1986
Niveau: Dossier
SC 154/134
1982-1986
Dates: 1982-1986
Niveau: Dossier
SC 154/135
1982-1986
Dates: 1982-1986
Niveau: Dossier
SC 154/136
1982-1986
Dates: 1982-1986
Niveau: Dossier
SC 154
SC 154/137
Fica S.A., dossier de faillite.
51
1983-1985
Contenu: Lutte contre l'incendie, à Chavannes-prèsRenens. Volume 1.
Dates: 1983-1985
Niveau: Dossier
SC 154/138
1983-1985
Dates: 1983-1985
Niveau: Dossier
SC 154/139
1983-1985
Dates: 1983-1985
Niveau: Dossier
SC 154/140
1983-1985
Dates: 1983-1985
Niveau: Dossier
SC 154
52
SC 154/141
Carlo Bianchi S.A., dossier de sursis concordataire.
1984-1985
Contenu: Entreprise de matériaux pierreux, à Romanelsur-Morges. Classeur 1.
Dates: 1984-1985
Niveau: Dossier
SC 154/142
Carlo Bianchi S.A., dossier de sursis concordataire.
1984-1985
Contenu: Entreprise de matériaux pierreux, à Romanelsur-Morges. Classeur 2.
Dates: 1984-1985
Niveau: Dossier
SC 154/143
Petrol oil S.A., dossier de faillite.
1984-1988
Contenu: Commerce de combustibles, à Bussigny.
Classeur 1.
Dates: 1984-1988
Niveau: Dossier
SC 154/144
1984-1988
Classeur 2.
Dates: 1984-1988
SC 154
53
Niveau: Dossier
SC 154/145
1984-1988
Classeur 3.
Dates: 1984-1988
Niveau: Dossier
SC 154/146
1984-1988
Classeur 5.
Dates: 1984-1988
Niveau: Dossier
SC 154/147
Leonardi S.A., dossier de faillite.
1985-1987
Contenu: Imprimerie, à Ecublens. Classeur 1.
Dates: 1985-1987
Niveau: Dossier
SC 154/148
Leonardi S.A., dossier de faillite.
1985-1987
Contenu: Imprimerie, à Ecublens. Classeur 2.
SC 154
54
Dates: 1985-1987
Niveau: Dossier
SC 154/149
Carabosse S.A., dossier de faillite.
1985-1987
Contenu: Editions et publicité, à Saint-Sulpice. Classeur
1.
Dates: 1985-1987
Niveau: Dossier
SC 154/150
Carabosse S.A., dossier de faillite.
1985-1987
Contenu: Editions et publicité, à Saint-Sulpice. Classeur
2.
Dates: 1985-1987
Niveau: Dossier
SC 154/151
Galvanotec SARL, dossier de faillite.
1985-1989
Contenu: Commerce de produits pour la
galvanotechnique, à Bussigny. Classeur 1.
Dates: 1985-1989
Niveau: Dossier
SC 154/152
1985-1989
SC 154
55
Dates: 1985-1989
Niveau: Dossier
SC 154/153
1985-1989
Dates: 1985-1989
Niveau: Dossier
SC 154/154
Beck S.A., dossier de sursis concordataire.
1986
Contenu: Commerce de couleurs et vernis, à VillarsSainte-Croix. Classeur 1.
Dates: 1986
Niveau: Dossier
SC 154/155
Beck S.A., dossier de sursis concordataire.
1986
Contenu: Commerce de couleurs et vernis, à VillarsSainte-Croix. Classeur 3.
Dates: 1986
Niveau: Dossier
SC 154
SC 154/156
Sintex S.A., dossier de faillite.
56
1987-1989
Contenu: Etudes, promotion et commercialisation de
procédés industriels, à Morges.
Dates: 1987-1989
Niveau: Dossier
SC 154/157
Vanguard S.A., dossier de faillite.
1988-1989
Contenu: Fabrication et vente d'appareils de contrôle et de
mesures électriques, à Aclens .Classeur 1.
Dates: 1988-1989
Niveau: Dossier
SC 154/158
1988-1989
Dates: 1988-1989
Niveau: Dossier
SC 154/159
1988-1989
Dates: 1988-1989
Niveau: Dossier
SC 154
57
SC 154/160
Montres Exactus S.A., dossier de faillite.
1989-1991
Contenu: Fabrication et commerce d'horlogerie, à Etoy.
Classeur 1.
Dates: 1989-1991
Niveau: Dossier
SC 154/161
Montres Exactus S.A., dossier de faillite.
1989-1991
Contenu: Fabrication et commerce d'horlogerie, à Etoy.
Classeur 2.
Dates: 1989-1991
Niveau: Dossier
SC 154/162
Granimarbre S.A., dossier de faillite.
1989-1990
Contenu: Tous travaux en relation avec la pierre naturelle,
à Ecublens. Classeur 1.
Dates: 1989-1990
Niveau: Dossier
SC 154/163
1989-1990
Dates: 1989-1990
SC 154
58
Niveau: Dossier
SC 154/164
1989-1990
Dates: 1989-1990
Niveau: Dossier
SC 154/165
La Vuillaumière S.A., dossier de faillite.
1990-1995
Contenu: Toutes opérations immobilières, à SaintSulpice. Classeur 1.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
Notes: Voir aussi SC 154/178-214
SC 154/166
1990-1995
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154
SC 154/167
59
1990-1995
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/168
1990-1995
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/169
1990-1995
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/170
1990-1995
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154
60
SC 154/171
1990-1995
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/172
1990-1995
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/173
1990-1995
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154
SC 154/174
61
1990-1995
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/175
1990-1995
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/176
1990-1995
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/177
1990-1995
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154
62
SC 154/178
Vuillaume (Martial), dossier de faillite.
1990-1995
Contenu: Administrateur immobilier, à Saint-Sulpice.
Classeur 1.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/179
1990-1995
Classeur 2.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/180
1990-1995
Classeur 3.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154
SC 154/181
63
1990-1995
Classeur 4.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/182
1990-1995
Classeur 5.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/183
1990-1995
Classeur 6.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/184
1990-1995
Classeur 7.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154
64
SC 154/185
1990-1995
Classeur 8.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/186
1990-1995
Classeur 9.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/187
1990-1995
Classeur 10.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154
SC 154/188
65
1990-1995
Classeur 11.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/189
1990-1995
Classeur 12.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/190
1990-1995
Classeur 13.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/191
1990-1995
Classeur 14.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154
66
SC 154/192
1990-1995
Classeur 15.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/193
1990-1995
Classeur 16.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/194
1990-1995
Classeur 17.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154
SC 154/195
67
1990-1995
Classeur 18.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/196
1990-1995
Classeur 19.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/197
1990-1995
Classeur 23.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/198
1990-1995
Classeur 24.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154
68
SC 154/199
1990-1995
Classeur 25.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/200
1990-1995
Classeur 26.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/201
1990-1995
Classeur 27.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154
SC 154/202
69
1990-1995
Classeur 28.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/203
1990-1995
Classeur 29.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/204
1990-1995
Classeur 30.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/205
1990-1995
Classeur 31.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154
70
SC 154/206
1990-1995
Classeur 32.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/207
1990-1995
Classeur 33.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/208
1990-1995
Classeur 34.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154
SC 154/209
71
1990-1995
Classeur 35.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/210
1990-1995
Classeur 36.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/211
1990-1995
Classeur 37.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/212
1990-1995
Classeur 38.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154
72
SC 154/213
1990-1995
Classeur 39.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/214
1990-1995
Classeur 42.
Dates: 1990-1995
Niveau: Dossier
SC 154/215
Rouge (Charles-François), dossier de faillite.
1990-1996
Contenu: Gérant de fortune, à Ecublens. Classeur 1.
Dates: 1990-1996
Niveau: Dossier
SC 154/216
Rouge (Charles-François), dossier de faillite.
1990-1996
SC 154
73
Contenu: Gérant de fortune, à Ecublens. Classeur 2.
Dates: 1990-1996
Niveau: Dossier
SC 154/217
Cuisines 3000 S.A., dossier de faillite.
1991-1992
Contenu: Commerce d'agencement et d'appareils de
cuisine. Classeur 1.
Dates: 1991-1992
Niveau: Dossier
SC 154/218
Cuisines 3000 S.A., dossier de faillite.
1991-1992
Contenu: Commerce d'agencement et d'appareils de
cuisine. Classeur 2.
Dates: 1991-1992
Niveau: Dossier
SC 154/219
Superflor S.A., dossier de faillite.
1991-1993
Contenu: Commerce de fleurs, à Ecublens. Classeur 1.
Dates: 1991-1993
Niveau: Dossier
SC 154/220
Superflor S.A., dossier de faillite.
1991-1993
SC 154
74
Contenu: Commerce de fleurs, à Ecublens. Classeur 2.
Dates: 1991-1993
Niveau: Dossier
SC 154/221
Tecnad S.A., dossier de faillite.
1991-1992
Contenu: Vente d'appareils électroacoustiques, à SaintPrex.
Dates: 1991-1992
Niveau: Dossier
SC 154/222
Almaro S.A., dossier de faillite.
1991-1993
Contenu: Exploitation d'un garage, à Morges. Classeur 1.
Dates: 1991-1993
Niveau: Dossier
SC 154/223
Almaro S.A., dossier de faillite.
1991-1993
Contenu: Exploitation d'un garage, à Morges. Classeur 3.
Dates: 1991-1993
Niveau: Dossier
SC 154/224
Origami, dossier de faillite.
1992-1993
SC 154
75
Contenu: Reliure industrielle et artisanale, Bussigny.
Dates: 1992-1993
Niveau: Dossier
SC 154/225
Metalco S.A., dossier de faillite.
1992-1994
Contenu: Exploitation d'un atelier de serrurerie, à
Bussigny. Classeur 1.
Dates: 1992-1994
Niveau: Dossier
SC 154/226
Metalco S.A., dossier de faillite.
1992-1994
Contenu: Exploitation d'un atelier de serrurerie, à
Bussigny. Classeur 2.
Dates: 1992-1994
Niveau: Dossier
SC 154/227
Geomode S.A., dossier de faillite.
1992-1993
Contenu: Commerce et fabrication dans le domaine du
textile, à Morges.
Dates: 1992-1993
Niveau: Dossier
SC 154
SC 154/228
Riviera Tiffany Marbre S.A., dossier de faillite.
76
1992-1995
Contenu: Fabrication et commerce de produits sanitaires
en marbre, à Ecublens. Classeur 1.
Dates: 1992-1995
Niveau: Dossier
SC 154/229
Riviera Tiffany Marbre S.A., dossier de faillite.
1992-1995
Contenu: Fabrication et commerce de produits sanitaires
en marbre, à Ecublens. Classeur 2.
Dates: 1992-1995
Niveau: Dossier
SC 154/230
HTH Herodotus Tech House S.A., dossier de faillite.
1992-1993
Contenu: Commerce de matériel informatique, à Morges.
Dates: 1992-1993
Niveau: Dossier
SC 154/231
Arc en ciel S.A., dossier de faillite.
1992-1995
Contenu: Commerce de véhicules, à Bussigny. Classeur
1.
Dates: 1992-1995
Niveau: Dossier
SC 154
77
SC 154/232
Arc en ciel S.A., dossier de faillite.
1992-1995
Contenu: Commerce de véhicules, à Bussigny. Classeur
2.
Dates: 1992-1995
Niveau: Dossier
SC 154/233
Aphrodima S.A., dossier de faillite.
1992-1994
Contenu: Exploitation de centres esthétiques et de fitness,
à Saint-Sulpice.
Dates: 1992-1994
Niveau: Dossier
SC 154/234
Pousaz (Daniel), dossier de faillite.
1992-1994
Contenu: Hôtelier, restaurateur, à Ecublens.
Dates: 1992-1994
Niveau: Dossier
SC 154/235
Data Badge S.A., dossier de sursis concordataire.
1993-1994
Contenu: Fourniture de matériel de bureau, à
Préverenges. Classeur 1.
Dates: 1993-1994
Niveau: Dossier
SC 154
78
SC 154/236
1993-1994
Dates: 1993-1994
Niveau: Dossier
SC 154/237
1993-1994
Dates: 1993-1994
Niveau: Dossier
SC 154/238
Trio Gestion S.A., dossier de faillite.
1992-1997
Contenu: Analyse et gestion en matière d'assurance et de
financement de toute nature, à Morges. Classeur 1.
Dates: 1992-1997
Niveau: Dossier
SC 154/239
1992-1997
Dates: 1992-1997
SC 154
79
Niveau: Dossier
SC 154/240
1992-1997
Dates: 1992-1997
Niveau: Dossier
SC 154/241
Monnard Terrassements S.A., dossier de faillite.
1992-1996
Contenu: Entreprise de terrassements, à Bussigny.
Classeur 1.
Dates: 1992-1996
Niveau: Dossier
SC 154/242
Monnard Terrassements S.A., dossier de faillite.
1992-1996
Contenu: Entreprise de terrassements, à Bussigny.
Classeur 2.
Dates: 1992-1996
Niveau: Dossier
SC 154/243
Monnard Transports S.A., dossier de faillite.
1992-1995
SC 154
80
Contenu: Entreprise de transports, à Bussigny. Classeur 1.
Dates: 1992-1995
Niveau: Dossier
SC 154/244
Monnard Transports S.A., dossier de faillite.
1992-1995
Contenu: Entreprise de transports, à Bussigny. Classeur 2.
Dates: 1992-1995
Niveau: Dossier
SC 154/245
Jomos Léman S.A., dossier de faillite.
1993-1994
Contenu: Conception, réalisation et entretien d'appareils
de protection de l'environnement et des personnes, à
Ecublens.
Dates: 1993-1994
Niveau: Dossier
SC 154/246
Robomatic Vultier S.A., dossier de faillite.
1993-1995
Contenu: Machines-outils, à Morges. Classeur 1.
Dates: 1993-1995
Niveau: Dossier
Ancienne cote: 1993-056
SC 154/247
1993-1995
SC 154
81
Dates: 1993-1995
Niveau: Dossier
SC 154/248
1993-1995
Dates: 1993-1995
Niveau: Dossier
SC 154/249
Imprimerie Tex S.A., dossier de faillite.
1993-1995
Contenu: Imprimerie, à Bussigny. Classeur 1a.
Dates: 1993-1995
Niveau: Dossier
SC 154/250
Imprimerie Tex S.A., dossier de faillite.
1993-1995
Contenu: Imprimerie, à Bussigny. Classeur 1b.
Dates: 1993-1995
Niveau: Dossier
SC 154/251
TCP Terres cuites de Provence S.A., dossier de faillite.
1993-1995
SC 154
82
Contenu: Tous articles en terre cuite, à Echandens.
Classeur 1.
Dates: 1993-1995
Niveau: Dossier
SC 154/252
TCP Terres cuites de Provence S.A., dossier de faillite.
1993-1995
Contenu: Tous articles en terre cuite, à Echandens.
Classeur 2.
Dates: 1993-1995
Niveau: Dossier
SC 154/253
Prematex, dossier de faillite.
1993-1996
Contenu: Exploitation de machines, à Tolochenaz.
Classeur 1.
Dates: 1993-1996
Niveau: Dossier
SC 154/254
1993-1996
Classeur 2.
Dates: 1993-1996
Niveau: Dossier
SC 154
SC 154/255
83
1993-1996
Classeur 3.
Dates: 1993-1996
Niveau: Dossier
SC 154/256
1993-1996
Classeur 6.
Dates: 1993-1996
Niveau: Dossier
SC 154/257
1993-1996
Classeur 7.
Dates: 1993-1996
Niveau: Dossier
SC 154/258
Sauer S.A., dossier de faillite.
1992-1998
Contenu: Serrurerie, appareillage et chauffages centraux,
à Bière. Classeur 1.
Dates: 1992-1998
Niveau: Dossier
SC 154
84
SC 154/259
1992-1998
Dates: 1992-1998
Niveau: Dossier
SC 154/260
1992-1998
Dates: 1992-1998
Niveau: Dossier
SC 154/261
1992-1998
Dates: 1992-1998
Niveau: Dossier
SC 154/262
Voldec S.A., dossier de faillite.
1993-1995
Contenu: Commerce en gros de volaille, à Aubonne.
Classeur 1.
Dates: 1993-1995
Niveau: Dossier
SC 154
85
SC 154/263
Voldec S.A., dossier de faillite.
1993-1995
Contenu: Commerce en gros de volaille, à Aubonne.
Classeur 2.
Dates: 1993-1995
Niveau: Dossier
SC 154/264
Volsa Grosjean et Dubugnon, dossier de faillite.
1990-1994
Contenu: Fabrique de volets en aluminium, à Saubraz.
Dates: 1990-1994
Niveau: Dossier
SC 154/265
Schiener (Franz), dossier de faillite.
1991-1993
Contenu: Hôtelier, à Morges.
Dates: 1991-1993
Niveau: Dossier
SC 154/266
Barbier (Jean-Luc), dossier de faillite.
1993-1994
Contenu: Musicien, responsable du « Centre Info Sectes
», à Romanel-sur-Morges.
Dates: 1993-1994
SC 154
86
Niveau: Dossier
SC 154/267
Dancom S.A., dossier de faillite.
1993-1994
Contenu: Conseils en publicité, à Lonay.
Dates: 1993-1994
Niveau: Dossier
SC 154/268
Vaudicuir l'univers du cuir S.A., dossier de faillite.
1992-1994
Contenu: Commerce de meubles en cuir, à Saint-Sulpice.
Classeur 1.
Dates: 1992-1994
Niveau: Dossier
SC 154/269
1992-1994
Classeur 2.
Dates: 1992-1994
Niveau: Dossier
SC 154/270
1992-1994
SC 154
87
Classeur 3.
Dates: 1992-1994
Niveau: Dossier
SC 154/271
Deliyski (Yvan), dossier de faillite.
1993-1998
Contenu: Entreprise générale de construction, à
Dates: 1993-1998
Niveau: Dossier
SC 154/272
1993-1998
Dates: 1993-1998
Niveau: Dossier
SC 154/273
1993-1998
Dates: 1993-1998
Niveau: Dossier
SC 154
SC 154/274
88
1993-1998
Dates: 1993-1998
Niveau: Dossier
SC 154/275
Ph. Bohren S.A., dossier de faillite.
1995-1997
Contenu: Menuiserie et ébénisterie, à Tolochenaz.
Classeur 1.
Dates: 20.02.1995-22.08.1997
Niveau: Dossier
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques:
Classeur
SC 154/276
Ph. Bohren S.A., dossier de faillite.
1995-1997
Classeur 2.
Dates: 20.02.1995-22.08.1997
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/277
Morisetti (Jean-Pierre), dossier de faillite.
1995-1996
Contenu: Carrelages, à Morges.
Dates: 04.05.1995-09.04.1996
Niveau: Dossier
SC 154
89
Classeur
SC 154/278
Bohren (Philippe), dossier de faillite.
1995-1997
Dates: 20.06.1995-29.08.1997
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/279
Voyages Badan S.à.r.l., dossier de faillite.
1996-1999
Contenu: Agence de voyages, à Morges. Classeur 1.
Dates: 24.10.1996-06.09.1999
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/280
Voyages Badan S.à.r.l., dossier de faillite.
1996-1999
Contenu: Agence de voyages, à Morges. Classeur 2.
Dates: 24.10.1996-06.09.1999
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154
SC 154/281
Meditronic Instruments S.A., dossier de faillite.
90
1996-1998
Contenu: Entreprise de mécanique, électro-mécanique,
robotique, électronique dans le domaine médical, à
Ecublens.
Dates: 14.11.1996-10.12.1998
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/282
Coucet (Jean-Daniel), dossier de faillite.
1997-2002
Contenu: Propriétaire d'une distillerie, à Lonay. Classeur
1.
Dates: 26.06.1997-13.01.2002
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/283
1997-2002
2.
Dates: 26.06.1997-13.01.2002
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/284
1997-2002
SC 154
91
3.
Dates: 26.06.1997-13.01.2002
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/285
Restaurant l'Abordage S.A., dossier de faillite.
1997-1998
Contenu: Café-restaurant, à Saint-Sulpice. Classeur 1.
Dates: 03.11.1997-23.11.1998
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/286
Restaurant l'Abordage S.A., dossier de faillite.
1997-1998
Contenu: Café-restaurant, à Saint-Sulpice. Classeur 2.
Dates: 03.11.1997-23.11.1998
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/287
Plâtrerie-peinture Desponds S.A., dossier de faillite.
1998
Contenu: A Tolochenaz.
Dates: 07.01.1998-04.11.1998
Niveau: Dossier
SC 154
92
Classeur
SC 154/288
EMS Les Glycines S.A., dossier de faillite.
1998-2001
Contenu: A Lussy-sur-Morges. Classeur 1.
Dates: 23.04.1998-01.11.2001
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/289
EMS Les Glycines S.A., dossier de faillite.
1998-2001
Contenu: A Lussy-sur-Morges. Classeur 2.
Dates: 23.04.1998-01.11.2001
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/290
CET Distribution S.A., dossier de faillite.
1998-2002
Contenu: Entreprise de transports, à Etoy. Classeur 1.
Dates: 30.06.1998-07.03.2002
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/291
1998-2002
SC 154
93
Dates: 30.06.1998-07.03.2002
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/292
1998-2002
Dates: 30.06.1998-07.03.2002
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/293
Hirsiger S.A., dossier de faillite.
1999-2001
Contenu: Fabrication de tableaux de distribution
électrique, à Morges. Classeur 1.
Dates: 13.04.1999-31.07.2001
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/294
1999-2001
Dates: 13.04.1999-31.07.2001
Niveau: Dossier
SC 154
94
Classeur
SC 154/295
1999-2001
Dates: 13.04.1999-31.07.2001
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/296
1999-2001
Dates: 13.04.1999-31.07.2001
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/297
Guerry William S.A., dossier de faillite.
1999-2003
Contenu: Transports frigorifiques, à Ecublens. Classeur 1.
Dates: 18.05.1999-23.05.2003
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154
95
SC 154/298
Guerry William S.A., dossier de faillite.
1999-2003
Contenu: Transports frigorifiques, à Ecublens. Classeur 2.
Dates: 18.05.1999-23.05.2003
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/299
Mathey Maraîchers et Grands Vergers S.A., dossier de
faillite.
1999-2003
Contenu: A Lonay. Classeur 1.
Dates: 20.05.1999-13.06.2003
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/300
faillite.
1999-2003
Dates: 20.05.1999-13.06.2003
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/301
faillite.
1999-2003
SC 154
96
Dates: 20.05.1999-13.06.2003
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/302
faillite.
1999-2003
Dates: 20.05.1999-13.06.2003
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/303
faillite.
1999-2003
Dates: 20.05.1999-13.06.2003
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/304
faillite.
1999-2003
Dates: 20.05.1999-13.06.2003
Niveau: Dossier
SC 154
97
Classeur
SC 154/305
faillite.
1999-2003
Dates: 20.05.1999-13.06.2003
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/306
Fatem Immobilière S.A., dossier de faillite.
1999-2004
Contenu: A Villars-Sainte-Croix. Classeur 1.
Dates: 13.08.1999-09.03.2004
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/307
Fatem Immobilière S.A., dossier de faillite.
1999-2004
Contenu: A Villars-Ste-Croix. Classeur 2.
Dates: 13.08.1999-09.03.2004
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154
98
SC 154/308
Rolber S.A., dossier de faillite.
2000-2001
Contenu: Exploitation de cafés-restaurants, à Etoy.
Dates: 23.02.2000-10.01.2001
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154/309
Tinguely (Jacques-André), dossier de faillite.
2000-2002
Contenu: Fromager, à Vufflens-le-Château.
Dates: 17.10.2000-18.09.2002
Niveau: Dossier
Classeur
SC 154
99
INDEX DES NOMS DE MATIÈRES
AGRICULTURE
ALIMENT
CARRELAGE
CONSTRUCTION
CONSTRUCTION PREFABRIQUEE
CUIR
DIDACTIQUE
DISTILLERIE
EBENISTERIE
EDITEUR
ELECTRICITE
ELECTRONIQUE
ENVIRONNEMENT
ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
FINANCES
FONDERIE
FROMAGER
GALVANOPLASTIE
GESTION DE FORTUNE
HOTEL
HOTELIER
IMPRIMERIE
INSTALLATION SANITAIRE
LUTTE CONTRE LES INCENDIES
MARAICHER
MECANIQUE
MENUISERIE
MENUISIER
MEUBLE
MEUNIER
MODE
MOULIN
OUTIL AGRICOLE
PEINTURE
PIERRE
PIERRE DE TAILLE
PIERRE PRECIEUSE
POURSUITE POUR DETTES
PUBLICITE (COMMERCE)
RELIURE
RESTAURANT
ROBOTIQUE
SECURITE
TERRASSEMENT
TERRE CUITE
SC 154/41, SC 154/43
SC 154/1, SC 154/131
SC 154/277
SC 154/10, SC 154/11, SC 154/17, SC 154/18, SC
154/271, SC 154/272, SC 154/273, SC 154/274, SC
154/3, SC 154/44, SC 154/45, SC 154/46, SC
154/73, SC 154/74
SC 154/44, SC 154/45, SC 154/46
SC 154/268, SC 154/269, SC 154/270
SC 154/57, SC 154/58, SC 154/59, SC 154/60, SC
154/61, SC 154/62
SC 154/282, SC 154/283, SC 154/284
SC 154/275, SC 154/276, SC 154/278
SC 154/149, SC 154/150, SC 154/57, SC 154/58,
SC 154/59, SC 154/60, SC 154/61, SC 154/62
SC 154/157, SC 154/158, SC 154/159, SC 154/23,
SC 154/91
SC 154/281, SC 154/91
SC 154/245
SC 154/288, SC 154/289
SC 154/238, SC 154/239, SC 154/240
SC 154/14, SC 154/15
SC 154/309
SC 154/151, SC 154/152, SC 154/153
SC 154/215, SC 154/216
SC 154/127, SC 154/35, SC 154/36, SC 154/37
SC 154/234, SC 154/265
SC 154/147, SC 154/148, SC 154/249, SC 154/250,
SC 154/30, SC 154/40
SC 154/228, SC 154/229
SC 154/137, SC 154/138, SC 154/139, SC 154/140
SC 154/299, SC 154/300, SC 154/301, SC 154/302,
SC 154/303, SC 154/304, SC 154/305
SC 154/281, SC 154/56, SC 154/76, SC 154/8
SC 154/275, SC 154/276, SC 154/278
SC 154/28, SC 154/29
SC 154/268, SC 154/269, SC 154/270, SC 154/52,
SC 154/53, SC 154/54, SC 154/55
SC 154/4, SC 154/5, SC 154/6, SC 154/7
SC 154/227
SC 154/4, SC 154/5, SC 154/6, SC 154/7
SC 154/41, SC 154/43
SC 154/154, SC 154/155, SC 154/287
SC 154/141, SC 154/142
SC 154/162, SC 154/163, SC 154/164
SC 154/82, SC 154/83
SC 154
SC 154/149, SC 154/150, SC 154/267
SC 154/224
SC 154/35, SC 154/36, SC 154/37
SC 154/281
SC 154/245
SC 154/22, SC 154/241, SC 154/242, SC 154/39,
SC 154/47, SC 154/48, SC 154/49
SC 154/251, SC 154/252
SC 154
TEXTILE
TISSU
TRANSPORT
[dossier de faillite]
100
SC 154/227
SC 154/26
SC 154/243, SC 154/244, SC 154/290, SC 154/291,
SC 154/292, SC 154/297, SC 154/298, SC 154/31,
SC 154/32, SC 154/33, SC 154/66, SC 154/67, SC
154/68, SC 154/69
SC 154, SC 154/10, SC 154/100, SC 154/101, SC
154/102, SC 154/103, SC 154/104, SC 154/105, SC
154/106, SC 154/107, SC 154/108, SC 154/109, SC
154/11, SC 154/110, SC 154/111, SC 154/112, SC
154/113, SC 154/114, SC 154/115, SC 154/116, SC
154/117, SC 154/118, SC 154/119, SC 154/120, SC
154/121, SC 154/122, SC 154/123, SC 154/124, SC
154/125, SC 154/126, SC 154/129, SC 154/130, SC
154/131, SC 154/132, SC 154/133, SC 154/134, SC
154/135, SC 154/136, SC 154/137, SC 154/138, SC
154/139, SC 154/140, SC 154/143, SC 154/144, SC
154/145, SC 154/146, SC 154/147, SC 154/148, SC
154/149, SC 154/15, SC 154/150, SC 154/151, SC
154/152, SC 154/153, SC 154/156, SC 154/157, SC
154/158, SC 154/159, SC 154/160, SC 154/161, SC
154/162, SC 154/163, SC 154/164, SC 154/165, SC
154/166, SC 154/167, SC 154/168, SC 154/169, SC
154/170, SC 154/171, SC 154/172, SC 154/173, SC
154/174, SC 154/175, SC 154/176, SC 154/177, SC
154/178, SC 154/179, SC 154/18, SC 154/180, SC
154/181, SC 154/182, SC 154/183, SC 154/184, SC
154/185, SC 154/186, SC 154/187, SC 154/188, SC
154/189, SC 154/190, SC 154/191, SC 154/192, SC
154/193, SC 154/194, SC 154/195, SC 154/196, SC
154/197, SC 154/198, SC 154/199, SC 154/200, SC
154/201, SC 154/202, SC 154/203, SC 154/204, SC
154/205, SC 154/206, SC 154/207, SC 154/208, SC
154/209, SC 154/210, SC 154/211, SC 154/212, SC
154/213, SC 154/214, SC 154/215, SC 154/216, SC
154/217, SC 154/218, SC 154/219, SC 154/22, SC
154/220, SC 154/221, SC 154/222, SC 154/223, SC
154/224, SC 154/225, SC 154/226, SC 154/227, SC
154/228, SC 154/229, SC 154/23, SC 154/230, SC
154/231, SC 154/232, SC 154/233, SC 154/234, SC
154/238, SC 154/239, SC 154/240, SC 154/241, SC
154/242, SC 154/243, SC 154/244, SC 154/245, SC
154/246, SC 154/247, SC 154/248, SC 154/249, SC
154/250, SC 154/251, SC 154/252, SC 154/253, SC
154/254, SC 154/255, SC 154/256, SC 154/257, SC
154/258, SC 154/259, SC 154/260, SC 154/261, SC
154/262, SC 154/263, SC 154/264, SC 154/265, SC
154/266, SC 154/267, SC 154/268, SC 154/269, SC
154/27, SC 154/270, SC 154/271, SC 154/272, SC
154/273, SC 154/274, SC 154/29, SC 154/30, SC
154/33, SC 154/34, SC 154/39, SC 154/4, SC
154/40, SC 154/41, SC 154/47, SC 154/48, SC
154/49, SC 154/5, SC 154/56, SC 154/57, SC
154/58, SC 154/59, SC 154/6, SC 154/60, SC
154/61, SC 154/62, SC 154/63, SC 154/64, SC
154/65, SC 154/66, SC 154/67, SC 154/68, SC
154/69, SC 154/7, SC 154/72, SC 154/75, SC
154/76, SC 154/77, SC 154/78, SC 154/79, SC
154/8, SC 154/80, SC 154/81, SC 154/82, SC
SC 154
[dossier de sursis concordataire]
[procédé de fabrication]
agence de voyages
analgésie
anesthésie
appareil acoustique
appareil médical
appareil électronique
architecture intérieure
article de ménage
arts graphiques
assurances privées
automobile
beauté
boucherie
béton armé
café (boisson)
café (bâtiment)
carrosserie
chauffage
combustible
commerce
condition physique
conserves
construction métallique
cuisine (architecture) - aménagement
101
154/83, SC 154/84, SC 154/85, SC 154/86, SC
154/87, SC 154/89, SC 154/9, SC 154/90, SC
154/91, SC 154/92, SC 154/93, SC 154/94, SC
154/95, SC 154/96, SC 154/97, SC 154/98, SC
154/99
SC 154, SC 154/1, SC 154/12, SC 154/127, SC
154/128, SC 154/13, SC 154/14, SC 154/141, SC
154/142, SC 154/154, SC 154/155, SC 154/16, SC
154/17, SC 154/19, SC 154/2, SC 154/20, SC
154/21, SC 154/235, SC 154/236, SC 154/237, SC
154/24, SC 154/25, SC 154/26, SC 154/28, SC
154/3, SC 154/31, SC 154/32, SC 154/35, SC
154/36, SC 154/37, SC 154/38, SC 154/42, SC
154/43, SC 154/44, SC 154/45, SC 154/46, SC
154/50, SC 154/51, SC 154/52, SC 154/53, SC
154/54, SC 154/55, SC 154/70, SC 154/71, SC
154/73, SC 154/74, SC 154/88
SC 154/156
SC 154/279, SC 154/280
SC 154/100, SC 154/101, SC 154/102, SC 154/103,
SC 154/104, SC 154/105, SC 154/106, SC 154/107,
SC 154/108, SC 154/109, SC 154/110, SC 154/111,
SC 154/112, SC 154/113, SC 154/114, SC 154/115,
SC 154/116, SC 154/117, SC 154/118, SC 154/119,
SC 154/120, SC 154/121, SC 154/122, SC 154/123,
SC 154/124, SC 154/125, SC 154/126, SC 154/92,
SC 154/93, SC 154/94, SC 154/95, SC 154/96, SC
154/97, SC 154/98, SC 154/99
SC 154/100, SC 154/101, SC 154/102, SC 154/103,
SC 154/104, SC 154/105, SC 154/106, SC 154/107,
SC 154/108, SC 154/109, SC 154/110, SC 154/111,
SC 154/112, SC 154/113, SC 154/114, SC 154/115,
SC 154/116, SC 154/117, SC 154/118, SC 154/119,
SC 154/120, SC 154/121, SC 154/122, SC 154/123,
SC 154/124, SC 154/125, SC 154/126, SC 154/92,
SC 154/93, SC 154/94, SC 154/95, SC 154/96, SC
154/97, SC 154/98, SC 154/99
SC 154/221
SC 154/281
SC 154/258, SC 154/259, SC 154/260, SC 154/261
SC 154/73, SC 154/74
SC 154/2
SC 154/40
SC 154/238, SC 154/239, SC 154/240
SC 154/231, SC 154/232
SC 154/233
SC 154/12, SC 154/13
SC 154/81
SC 154/131
SC 154/285, SC 154/286, SC 154/308
SC 154/21
SC 154/258, SC 154/259, SC 154/260, SC 154/261
SC 154/143, SC 154/144, SC 154/145, SC 154/146,
SC 154/31, SC 154/32
SC 154/78
SC 154/233
SC 154/16
SC 154/25, SC 154/75
SC 154/217, SC 154/218
SC 154
droguerie
déménagement
entreprise de construction
esthéticienne
faillite
fleuriste
fournitures de bureau
fromage
garage (entreprise)
gestion
horlogerie
immobilier
import-export
industrie -- photographie
industrie suisse vaudoise
informatique
installation électrique
instrument médical
instrument scientifique
jardin
jardinage
lustre (lampe)
machine
machine-outil
marbre
marbre - commerce
matériau de construction
matériel scolaire
mobilier
musicien
métal - utilisation
opiacé
paysan
102
SC 154/70, SC 154/71
SC 154/66, SC 154/67, SC 154/68, SC 154/69
SC 154/271, SC 154/272, SC 154/273, SC 154/274
SC 154/233
SC 154
SC 154/219, SC 154/220
SC 154/235, SC 154/236, SC 154/237
SC 154/79, SC 154/80
SC 154/129, SC 154/130, SC 154/222, SC 154/223
SC 154/238, SC 154/239, SC 154/240
SC 154/160, SC 154/161
SC 154/165, SC 154/166, SC 154/167, SC 154/168,
SC 154/169, SC 154/170, SC 154/171, SC 154/172,
SC 154/173, SC 154/174, SC 154/175, SC 154/176,
SC 154/177, SC 154/178, SC 154/179, SC 154/180,
SC 154/181, SC 154/182, SC 154/183, SC 154/184,
SC 154/185, SC 154/186, SC 154/187, SC 154/188,
SC 154/189, SC 154/190, SC 154/191, SC 154/192,
SC 154/193, SC 154/194, SC 154/195, SC 154/196,
SC 154/197, SC 154/198, SC 154/199, SC 154/200,
SC 154/201, SC 154/202, SC 154/203, SC 154/204,
SC 154/205, SC 154/206, SC 154/207, SC 154/208,
SC 154/209, SC 154/210, SC 154/211, SC 154/212,
SC 154/213, SC 154/214
SC 154/19
SC 154/72, SC 154/77
SC 154/156
SC 154/230
SC 154/293, SC 154/294, SC 154/295, SC 154/296
SC 154/132, SC 154/133, SC 154/134, SC 154/135,
SC 154/136
SC 154/132, SC 154/133, SC 154/134, SC 154/135,
SC 154/136
SC 154/78, SC 154/89, SC 154/90
SC 154/78
SC 154/21
SC 154/128, SC 154/24, SC 154/253, SC 154/254,
SC 154/255, SC 154/256, SC 154/257, SC 154/27,
SC 154/38, SC 154/88
SC 154/246, SC 154/247, SC 154/248
SC 154/162, SC 154/163, SC 154/164, SC 154/228,
SC 154/229
SC 154/34
SC 154/141, SC 154/142
SC 154/57, SC 154/58, SC 154/59, SC 154/60, SC
154/61, SC 154/62
SC 154/89, SC 154/90
SC 154/266
SC 154/151, SC 154/152, SC 154/153
SC 154/100, SC 154/101, SC 154/102, SC 154/103,
SC 154/104, SC 154/105, SC 154/106, SC 154/107,
SC 154/108, SC 154/109, SC 154/110, SC 154/111,
SC 154/112, SC 154/113, SC 154/114, SC 154/115,
SC 154/116, SC 154/117, SC 154/118, SC 154/119,
SC 154/120, SC 154/121, SC 154/122, SC 154/123,
SC 154/124, SC 154/125, SC 154/126, SC 154/92,
SC 154/93, SC 154/94, SC 154/95, SC 154/96, SC
154/97, SC 154/98, SC 154/99
SC 154/51
SC 154
photographie (art)
piscine
plâtrerie
pneu
primeurs - commerce
produit agricole
protoxyde d'azote
restauration (gastronomie)
secte
serrurerie
société immobilière
vernis
vigneron
volaille - élevage
volet (fenêtre)
électromécanique
103
SC 154/72, SC 154/77
SC 154/84, SC 154/85, SC 154/86, SC 154/87
SC 154/287
SC 154/42, SC 154/50
SC 154/63, SC 154/64, SC 154/65
SC 154/41, SC 154/43
SC 154/100, SC 154/101, SC 154/102, SC 154/103,
SC 154/104, SC 154/105, SC 154/106, SC 154/107,
SC 154/108, SC 154/109, SC 154/110, SC 154/111,
SC 154/112, SC 154/113, SC 154/114, SC 154/115,
SC 154/116, SC 154/117, SC 154/118, SC 154/119,
SC 154/120, SC 154/121, SC 154/122, SC 154/123,
SC 154/124, SC 154/125, SC 154/126, SC 154/92,
SC 154/93, SC 154/94, SC 154/95, SC 154/96, SC
154/97, SC 154/98, SC 154/99
SC 154/234
SC 154/266
SC 154/225, SC 154/226, SC 154/258, SC 154/259,
SC 154/260, SC 154/261
SC 154/306, SC 154/307
SC 154/154, SC 154/155
SC 154/20
SC 154/262, SC 154/263
SC 154/264
SC 154/281
INDEX DES NOMS DE LIEUX
Aclens (Suisse, VD)
Aubonne (Suisse, VD)
Aubonne (Suisse, district, VD)
Bière (Suisse, VD)
Bremblens (Suisse, VD)
Buchillon (Suisse, VD)
Bussigny-près-Lausanne (Suisse, VD)
Bussy-Chardonney (Suisse, VD)
Bussy-Chardonney (Suisse, VD) - Bussy
Chavannes-près-Renens (Suisse, VD)
Crissier (Suisse, VD)
Denges (Suisse, VD)
Echandens (Suisse, VD)
Ecublens (Suisse, VD)
SC 154/157, SC 154/158, SC 154/159
SC 154/262, SC 154/263
SC 154
SC 154/258, SC 154/259, SC 154/260, SC 154/261
SC 154/47, SC 154/48, SC 154/49
SC 154/10, SC 154/11, SC 154/3
SC 154/128, SC 154/143, SC 154/144, SC 154/145,
SC 154/146, SC 154/151, SC 154/152, SC 154/153,
SC 154/217, SC 154/218, SC 154/224, SC 154/225,
SC 154/226, SC 154/231, SC 154/232, SC 154/241,
SC 154/242, SC 154/243, SC 154/244, SC 154/249,
SC 154/250, SC 154/31, SC 154/32, SC 154/38, SC
154/42, SC 154/44, SC 154/45, SC 154/46, SC
154/50, SC 154/63, SC 154/64, SC 154/65, SC
154/88
SC 154/82, SC 154/83
SC 154/51
SC 154/137, SC 154/138, SC 154/139, SC 154/140,
SC 154/56
SC 154/25
SC 154/66, SC 154/67, SC 154/68, SC 154/69, SC
154/75, SC 154/78
SC 154/132, SC 154/133, SC 154/134, SC 154/135,
SC 154/136, SC 154/20, SC 154/251, SC 154/252
SC 154/100, SC 154/101, SC 154/102, SC 154/103,
SC 154/104, SC 154/105, SC 154/106, SC 154/107,
SC 154/108, SC 154/109, SC 154/110, SC 154/111,
SC 154/112, SC 154/113, SC 154/114, SC 154/115,
SC 154/116, SC 154/117, SC 154/118, SC 154/119,
SC 154/120, SC 154/121, SC 154/122, SC 154/123,
SC 154/124, SC 154/125, SC 154/126, SC 154/14,
SC 154
Etoy (Suisse, VD)
La Sarraz (Suisse, VD)
Lavigny (Suisse, VD)
Lonay (Suisse, VD)
Lully (Suisse, VD)
Lussy (Suisse, VD)
Morges (Suisse, VD)
Morges (Suisse, district, VD)
Préverenges (Suisse, VD)
Renens (Suisse, VD)
Romanel-sur-Morges (Suisse, VD)
Saint-Prex (Suisse, VD)
Saint-Sulpice (Suisse, VD)
Saubraz (Suisse, VD)
Tolochenaz (Suisse, VD)
Villars-Sainte-Croix (Suisse, VD)
104
SC 154/147, SC 154/148, SC 154/15, SC 154/162,
SC 154/163, SC 154/164, SC 154/17, SC 154/18,
SC 154/215, SC 154/216, SC 154/219, SC 154/220,
SC 154/228, SC 154/229, SC 154/234, SC 154/24,
SC 154/245, SC 154/27, SC 154/281, SC 154/297,
SC 154/298, SC 154/30, SC 154/79, SC 154/80, SC
154/81, SC 154/92, SC 154/93, SC 154/94, SC
154/95, SC 154/96, SC 154/97, SC 154/98, SC
154/99
SC 154/160, SC 154/161, SC 154/290, SC 154/291,
SC 154/292, SC 154/308
SC 154/52, SC 154/53, SC 154/54, SC 154/55
SC 154/19, SC 154/4, SC 154/5, SC 154/6, SC
154/7
SC 154/267, SC 154/299, SC 154/300, SC 154/301,
SC 154/302, SC 154/303, SC 154/304, SC 154/305
SC 154/282, SC 154/283, SC 154/284
SC 154/288, SC 154/289
SC 154/1, SC 154/12, SC 154/127, SC 154/129, SC
154/13, SC 154/130, SC 154/131, SC 154/156, SC
154/16, SC 154/2, SC 154/222, SC 154/223, SC
154/227, SC 154/23, SC 154/230, SC 154/238, SC
154/239, SC 154/240, SC 154/246, SC 154/247, SC
154/248, SC 154/265, SC 154/277, SC 154/279, SC
154/28, SC 154/280, SC 154/29, SC 154/293, SC
154/294, SC 154/295, SC 154/296, SC 154/33, SC
154/57, SC 154/58, SC 154/59, SC 154/60, SC
154/61, SC 154/62, SC 154/70, SC 154/71, SC
154/76, SC 154/77, SC 154/89, SC 154/90, SC
154/91
SC 154
SC 154/22, SC 154/235, SC 154/236, SC 154/237,
SC 154/271, SC 154/272, SC 154/273, SC 154/274
SC 154/40
SC 154/141, SC 154/142, SC 154/266
SC 154/221, SC 154/34, SC 154/72
SC 154/149, SC 154/150, SC 154/165, SC 154/166,
SC 154/167, SC 154/168, SC 154/169, SC 154/170,
SC 154/171, SC 154/172, SC 154/173, SC 154/174,
SC 154/175, SC 154/176, SC 154/177, SC 154/178,
SC 154/179, SC 154/180, SC 154/181, SC 154/182,
SC 154/183, SC 154/184, SC 154/185, SC 154/186,
SC 154/187, SC 154/188, SC 154/189, SC 154/190,
SC 154/191, SC 154/192, SC 154/193, SC 154/194,
SC 154/195, SC 154/196, SC 154/197, SC 154/198,
SC 154/199, SC 154/200, SC 154/201, SC 154/202,
SC 154/203, SC 154/204, SC 154/205, SC 154/206,
SC 154/207, SC 154/208, SC 154/209, SC 154/21,
SC 154/210, SC 154/211, SC 154/212, SC 154/213,
SC 154/214, SC 154/233, SC 154/26, SC 154/268,
SC 154/269, SC 154/270, SC 154/285, SC 154/286,
SC 154/35, SC 154/36, SC 154/37, SC 154/39, SC
154/8
SC 154/264
SC 154/253, SC 154/254, SC 154/255, SC 154/256,
SC 154/257, SC 154/275, SC 154/276, SC 154/278,
SC 154/287
SC 154/154, SC 154/155, SC 154/306, SC 154/307,
SC 154/73, SC 154/74, SC 154/84, SC 154/85, SC
SC 154
Vufflens-le-Château (Suisse, VD)
Vullierens (Suisse, VD)
105
154/86, SC 154/87
SC 154/309
SC 154/41, SC 154/43
INDEX DES NOMS DE PERSONNES
AGRINORM (VULLIERENS)
ALCIDE OPPLIGER S.A. (BUSSIGNY-PRESLAUSANNE)
ALMARO S.A. (MORGES)
APHRODIMA S.A. (SAINT-SULPICE)
ARC EN CIEL S.A. (COMMERCE DE VEHICULES,
BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE)
AUBERT S.A. (BETON ARME, ECUBLENS)
BABY MODE (MORGES)
BARBEN (HEINZ)
BARBIER (JEAN-LUC)
BECK S.A. (VILLARS-SAINTE-CROIX)
BERNARD FAHRNI S.A. (BUSSY-CHARDONNEY)
BEYELER (WILY)
BIELSER (RENE)
BLONDEL (ROGER)
BLUMENTHAL (JEAN-JACQUES)
BOHREN (PHILIPPE)
BORGEAUD (MARCEL)
BURNAT (SAMUEL, DEPUTE VAUDOIS ET
MEUNIER)
CAGEMA S.A. (MORGES)
CARABOSSE S.A. (SAINT-SULPICE)
CARLIN (HUMBERT)
CARLO BIANCHI S.A. (ROMANEL-SURMORGES)
CENTRE INFO-SECTES (ROMANEL-SURMORGES)
CET DISTRIBUTION S.A. (ETOY)
CHARRIERE (FAMILLE, ORIGINAIRE DE BUSSYCHARDONNEY)
CHARRIERE (FERNAND, AGRICULTEUR A
BUSSY-SUR-MORGES, EPOQUE 1971-1972)
COUCET (JEAN-DANIEL)
CUISINES 3000 S.A. (BUSSIGNY-PRESLAUSANNE)
DANCOM S.A. (LONAY)
DATA BADGE S.A. (PREVERENGES)
DELIYSKI (YVAN)
DUMARTHERAY (GEORGES)
FARIBOLE, INTERIEUR ET JARDIN S.A.
(MORGES)
FATEM IMMOBILIERE S.A. (VILLARS-SAINTECROIX)
FICA S.A. (CHAVANNES-PRES-RENENS)
FROIDEVAUX (MARIUS)
FROMALAIT S.A. (ECUBLENS)
GALVANOTEC S.A.R.L. (BUSSIGNY-PRESLAUSANNE)
GEOMODE S.A. (MORGES)
GILLIERON (DANIEL, A DENGES, EPOQUE 1975)
GIPE SNC (S. GINGGEN ET M. PELAZ,
CHAVANNES-PRES-RENENS)
SC 154/41, SC 154/43
SC 154/31, SC 154/32
SC 154/222, SC 154/223
SC 154/233
SC 154/231, SC 154/232
SC 154/81
SC 154/70, SC 154/71
SC 154/52, SC 154/53, SC 154/54, SC 154/55
SC 154/266
SC 154/154, SC 154/155
SC 154/82, SC 154/83
SC 154/25
SC 154/63, SC 154/64, SC 154/65
SC 154/78
SC 154/127
SC 154/275, SC 154/276, SC 154/278
SC 154/40
SC 154/4, SC 154/5, SC 154/6, SC 154/7
SC 154/131
SC 154/149, SC 154/150
SC 154/76
SC 154/141, SC 154/142
SC 154/266
SC 154/290, SC 154/291, SC 154/292
SC 154/51
SC 154/51
SC 154/282, SC 154/283, SC 154/284
SC 154/217, SC 154/218
SC 154/267
SC 154/235, SC 154/236, SC 154/237
SC 154/271, SC 154/272, SC 154/273, SC 154/274
SC 154/23
SC 154/89, SC 154/90
SC 154/306, SC 154/307
SC 154/137, SC 154/138, SC 154/139, SC 154/140
SC 154/21
SC 154/79, SC 154/80
SC 154/151, SC 154/152, SC 154/153
SC 154/227
SC 154/75
SC 154/56
SC 154
GLYCINES (ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL,
LUSSY-SUR-MORGES)
GRANIMARBRE S.A. (ECUBLENS)
GRAPHART S.A. (ECUBLENS)
GUERRY WILLIAM S.A. (ECUBLENS)
GUISAN (HENRI, INGENIEUR A SAINT-SULPICE,
EPOQUE 1959)
HERMANNS (JOSEPH)
HIRSIGER S.A. (MORGES)
HOTEL BLEU LEMAN (SAINT-SULPICE, VD)
HOTEL DU CHEVAL-BLANC (MORGES)
HTH HERODOTUS TECH HOUSE S.A. (MORGES)
IMPRIMERIE TEX S.A. (BUSSIGNY-PRESLAUSANNE)
INSTITUT DE PARTICIPATIONS FINANCIERES
S.A. (LAVIGNY)
JOMOS LEMAN S.A. (ECUBLENS)
KOHLER (MAURICE)
KRAMER (ERNEST, CONSTRUCTEUR A
ECUBLENS)
LABOCOLOR GLAUSER ET BONDA S.A.
(MORGES)
LEONARDI S.A. (ECUBLENS)
LÜTHI (JEAN-RODOLPHE)
MAISON ET LOISIRS S.A. (VILLARS-SAINTECROIX)
MARBRERIE DE SAINT-PREX S.A. (SAINT-PREX)
MARSA S.A. (BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE)
MATHEY MARAICHERS ET GRANDS VERGERS
S.A. (LONAY)
MEDITRONIC INSTRUMENTS S.A. (ECUBLENS)
MEGROZ (ROLAND)
METALCO S.A. (BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE)
MONNARD S.A. (TRANSPORTS ET
TERRASSEMENTS, BUSSIGNY-PRESLAUSANNE)
MONTRES EXACTUS S.A. (ETOY)
MORGES-AUBONNE. OFFICE DES POURSUITES
ET FAILLITES
MORISETTI (JEAN-PIERRE)
ONEYSER (ALAIN)
ORIGAMI (RELIURES, BUSSIGNY-PRESLAUSANNE)
PETROL OIL S.A. (BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE)
PH. BOHREN S.A. (TOLOCHENAZ)
PINKAS (ELI, INDUSTRIEL, 1920-1980)
PLATRERIE-PEINTURE DESPONDS S.A.
(TOLOCHENAZ)
PNEUS SCHWEIZER ET CIE (BUSSIGNY-PRESLAUSANNE)
POUSAZ (DANIEL)
106
SC 154/288, SC 154/289
SC 154/162, SC 154/163, SC 154/164
SC 154/30
SC 154/297, SC 154/298
SC 154/9
SC 154/14, SC 154/15
SC 154/293, SC 154/294, SC 154/295, SC 154/296
SC 154/35, SC 154/36, SC 154/37
SC 154/127
SC 154/230
SC 154/249, SC 154/250
SC 154/19
SC 154/245
SC 154/12, SC 154/13
SC 154/17, SC 154/18
SC 154/77
SC 154/147, SC 154/148
SC 154/2
SC 154/73, SC 154/74
SC 154/34
SC 154/44, SC 154/45, SC 154/46
SC 154/299, SC 154/300, SC 154/301, SC 154/302,
SC 154/303, SC 154/304, SC 154/305
SC 154/281
SC 154/22
SC 154/225, SC 154/226
SC 154/241, SC 154/242, SC 154/243, SC 154/244
SC 154/160, SC 154/161
SC 154
SC 154/277
SC 154/70, SC 154/71
SC 154/224
SC 154/143, SC 154/144, SC 154/145, SC 154/146
SC 154/275, SC 154/276
SC 154/100, SC 154/101, SC 154/102, SC 154/103,
SC 154/104, SC 154/105, SC 154/106, SC 154/107,
SC 154/108, SC 154/109, SC 154/110, SC 154/111,
SC 154/112, SC 154/113, SC 154/114, SC 154/115,
SC 154/116, SC 154/117, SC 154/118, SC 154/119,
SC 154/120, SC 154/121, SC 154/122, SC 154/123,
SC 154/124, SC 154/125, SC 154/126, SC 154/92,
SC 154/93, SC 154/94, SC 154/95, SC 154/96, SC
154/97, SC 154/98, SC 154/99
SC 154/287
SC 154/42, SC 154/50
SC 154/234
SC 154
PREMATEX (TOLOCHENAZ)
PRODUITS MORGIA S.A. (MORGES)
PROGRAMEX S.A. (MORGES)
RESTAURANT L'ABORDAGE (SAINT-SULPICE)
RETECO S.A. (VILLARS-SAINTE-CROIX)
RIME (GASTON)
RIVIERA TIFFANY MARBRE S.A. (ECUBLENS)
ROBOMATIC VULTIER S.A. (MORGES)
ROLBER S.A. (ETOY)
ROUGE (CHARLES-FRANCOIS)
ROUGE S.A. (DENGES)
RÖSTI (ALBERT)
SAMA S.A. (MORGES)
SAME S.A. (ECHANDENS)
SAUER S.A. (BIERE)
SCHIENER (FRANZ)
SCHMID (ROLAND)
SINTEX S.A. (MORGES)
SOCSIL S.A. (ECUBLENS)
STEIMER S.A. (BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE)
STEVENIN (BAPTISTE)
STUTZ (JOSEPH)
SUPERFLOR S.A. (ECUBLENS)
TCP TERRES CUITES DE PROVENCE S.A.
(ECHANDENS)
TECNAD S.A. (SAINT-PREX)
TESAURI (EMMANUEL)
TINGUELY (JACQUES-ANDRE)
TRIO GESTION S.A. (MORGES)
U.N. STEINER S.A. (MORGES)
VALLELIAN (CHARLES)
VANGUARD S.A. (ACLENS)
VAUDICUIR L'UNIVERS DU CUIR S.A. (SAINTSULPICE)
VOLDEC S.A. (AUBONNE)
VOLSA GROSJEAN ET DUBUGNON (SAUBRAZ)
VOUILLOZ (GERARD)
VOYAGES BADAN S.A.R.L (MORGES)
VUCOLOR S.A. (SAINT-PREX)
VUILLAUME (MARTIAL)
107
SC 154/253, SC 154/254, SC 154/255, SC 154/256,
SC 154/257
SC 154/1
SC 154/57, SC 154/58, SC 154/59, SC 154/60, SC
154/61, SC 154/62
SC 154/285, SC 154/286
SC 154/84, SC 154/85, SC 154/86, SC 154/87
SC 154/33
SC 154/228, SC 154/229
SC 154/246, SC 154/247, SC 154/248
SC 154/308
SC 154/215, SC 154/216
SC 154/66, SC 154/67, SC 154/68, SC 154/69
SC 154/20
SC 154/129, SC 154/130
SC 154/132, SC 154/133, SC 154/134, SC 154/135,
SC 154/136
SC 154/258, SC 154/259, SC 154/260, SC 154/261
SC 154/265
SC 154/26
SC 154/156
SC 154/100, SC 154/101, SC 154/102, SC 154/103,
SC 154/104, SC 154/105, SC 154/106, SC 154/107,
SC 154/108, SC 154/109, SC 154/110, SC 154/111,
SC 154/112, SC 154/113, SC 154/114, SC 154/115,
SC 154/116, SC 154/117, SC 154/118, SC 154/119,
SC 154/120, SC 154/121, SC 154/122, SC 154/123,
SC 154/124, SC 154/125, SC 154/126, SC 154/92,
SC 154/93, SC 154/94, SC 154/95, SC 154/96, SC
154/97, SC 154/98, SC 154/99
SC 154/128, SC 154/38, SC 154/88
SC 154/16
SC 154/8
SC 154/219, SC 154/220
SC 154/251, SC 154/252
SC 154/221
SC 154/28, SC 154/29
SC 154/309
SC 154/238, SC 154/239, SC 154/240
SC 154/91
SC 154/35, SC 154/36, SC 154/37
SC 154/157, SC 154/158, SC 154/159
SC 154/268, SC 154/269, SC 154/270
SC 154/262, SC 154/263
SC 154/264
SC 154/39
SC 154/279, SC 154/280
SC 154/72
SC 154/178, SC 154/179, SC 154/180, SC 154/181,
SC 154/182, SC 154/183, SC 154/184, SC 154/185,
SC 154/186, SC 154/187, SC 154/188, SC 154/189,
SC 154/190, SC 154/191, SC 154/192, SC 154/193,
SC 154/194, SC 154/195, SC 154/196, SC 154/197,
SC 154/198, SC 154/199, SC 154/200, SC 154/201,
SC 154/202, SC 154/203, SC 154/204, SC 154/205,
SC 154/206, SC 154/207, SC 154/208, SC 154/209,
SC 154/210, SC 154/211, SC 154/212, SC 154/213,
SC 154
VUILLAUMIERE S.A. (SAINT-SULPICE)
WEBER AUTOMATION S.A. (ECUBLENS)
WINZ (JEAN)
ZURMÜHLE (ELISE)
108
SC 154/214
SC 154/165, SC 154/166, SC 154/167, SC 154/168,
SC 154/169, SC 154/170, SC 154/171, SC 154/172,
SC 154/173, SC 154/174, SC 154/175, SC 154/176,
SC 154/177
SC 154/24, SC 154/27
SC 154/47, SC 154/48, SC 154/49
SC 154/10, SC 154/11, SC 154/3
TABLE DES MATIÈRES
DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS
IDENTIFICATION
CONTEXTE
CONTENU ET STRUCTURE
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
NOTES
CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION
DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS
INDEX DES NOMS DE MATIÈRES
INDEX DES NOMS DE LIEUX
INDEX DES NOMS DE PERSONNES
TABLE DES MATIÈRES
2
2
2
8
10
10
12
12
13
99
103
105
108

Office des poursuites et faillites de Morges

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