ETAT DE VERSEMENT DE LA TAXE SEJOUR AGENCE

AGENCE :……………………………………………………………………………………
LOCATION ANNEE : ……………………………………………………………………..
En vertu de la perception de la Taxe de Séjour, les logeurs sont tenus d'établir, par période de perception, un état
comportant le nombre de personnes ayant logé dans leur établissement, ainsi que le nombre de nuitées passées, le montant
des taxes perçues et éventuellement, les motifs d'exonération ou de réduction de ces taxes.
MEUBLES 2 Etoiles : T.S. commune 0.86 € + 0.09 € T. département = 0.95 € par nuitée de séjour et par personne
MEUBLES CLASSES 3 Etoiles 1.00 + 0.10 = 1.10 €
MEUBLES CLASSES 4 Etoiles 2.25+0.23= 2.48 € et 5 Etoiles 3.00+0.30=3.30€ €
ADRESSE
DES LOCATIONS
N°
APPART
DATE
ARRIVEE
DATE
DEPART
DUREE
DU
SEJOUR
RECAPITULATIF DES SOMMES PERCUES
NOMBRE DE
PERSONNES
NOMBRE DE
SOMME PERCUE
PERSONNES
EXONEREES
TAXE SEJOUR
TAXE SEJOUR
communale
départementale
TOTAL
A VERSER
MOTIF
DE
L’EXONERATION
TOTAL
Nous attestons sur l’honneur ne pas avoir loué en dehors des périodes ci-dessus indiquées
Date
Signature
A RENVOYER avec votre paiement libellé à l'ordre du "TRESOR PUBLIC" :
SERVICE TAXE DE SEJOUR – MAIRIE DE CAVALAIRE SUR MER
PLACE BENJAMIN GAILLARD – CS 50150 - 83240 CAVALAIRE SUR MER