Hypothéques Sutton. Barème des frais autres que d`intérêts Frais de

Hypothéques Sutton.
C.P. 6003
Montreal, QC, H3C 3B2
Telephone 866-778-8866
Fax 877-721-0328
Barème des frais autres que d’intérêts
Frais de quittance
Alberta et Québec
Colombie-Britannique
Toutes les autres provinces
Aucuns frais
75,00 $
225,00 $
Québec
Île-du-Prince-Édouard et Nouvelle-Écosse
Terre-Neuve et Labrador
Colombie-Britannique
Autres provinces
Aucuns frais
25,00 $
50,00 $
75,00 $
225,00 $
Frais de cession
Frais de préparation de contrat d’amendement ou autre contrat
Frais de préparation de l’avis pour fins d’information
100,00 $
50,00 $
Frais applicables à un chèque ou à un débit préautorisé refusé
25,00 $
Frais d’administration pour crédit-relais
Aucuns frais
Frais de prise en charge/assumation ou de transfert de titre
150,00 $
Frais d'annulation suite à la vente d'une propriété avant le décaissement intégral d'un prêt
hypothécaire destiné à la construction. Les frais d'annulation seront imputés en plus de tout
frais de paiement anticipé.
Terre-Neuve et Labrador
Autres provinces
Aucuns frais
3 500,00 $
ou ½ de 1 % du
montant du prêt
hypothécaire
approuvé, selon le
plus élevé des deux
Des frais sont exigés pour les autres services administratifs ou cléricaux rendus à la
demande de l’emprunteur, y compris, sans s’y limiter :
Chaque copie fournie de documents provenant du dossier de l’emprunteur (exemple : copie
du document enregistré des sûretés (acte de prêt hypothécaire au Québec), description
technique/certificat de localisation/ rapport de titres, lettre ou confirmation d’enregistrement
électronique (ou autres), relevé annuel, quittance d’assurance incendie, etc.)
30,00 $ + TPS /HST
Frais applicables à l’obtention d’un double de documents (exemple : quittance, cession, etc.)
100,00 $
Frais applicables à la recherche de dossiers hors site (urgent ou normal)
60,00 $
Tarif horaire pour la répartition détaillée des antécédents de paiements ou d’un compte de
taxes
Tarif horaire pour vérification comptable (toute période de 12 mois)
30,00 $ + TPS/HST
30,00 $ + TPS/HST
Des frais sont exigés pour les autres demandes spéciales de l’emprunteur pour des services
semblables de nature administrative ou cléricale, au tarif établi par Hypothèques Sutton et en
vigueur au moment où ces services sont fournis.
Ce barème de frais est en vigueur en date du 17 février, 2010. Ces frais peuvent être modifiés en tout temps sans préavis.