introduction au droit civil

INTRODUCTION AU DROIT
CIVIL
Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA,
Docteure d’Etat en Droit,
Chargée d’enseignement
FSJP/UCAD
Année 2010/2011
INTRODUCTION
1. Qu’est-ce que le Droit ? Définition du
droit
2. A quoi sert-il ? Utilité/Justification de son
existence
3. Quel est son fondement ? Fondement du
droit
1ere année, 2010/2011
2
INTRODUCTION
•
•
•
•
1. QU’EST-CE QUE LE DROIT ? DEFINITION
Un ensemble de règles qui :
Canalisent l’activité des personnes en société
Régissent leurs rapports
Donnent des prérogatives dont chacun-e peut
se prévaloir dans ses relations avec des
particuliers ou vis-à-vis des pouvoirs publics.
1ere année, 2010/2011
3
INTRODUCTION
2. JUSTIFICATION DE L’EXISTENCE DU DROIT /
A QUOI SERT-IL ?
Le droit assure l’ordre nécessaire à toute vie
en communauté
• Pas de société sans droit.
• L’Etat de droit s’oppose à l’état
d’anarchie qui caractérise le groupe
que ne gouverne aucune règle si ce
n’est le bon plaisir de chacun.
1ere année, 2010/2011
4
INTRODUCTION
JUSTIFICATION DU DROIT
2. / A QUOI SERT-IL ?
Le droit satisfait au besoin de sécurité
• Il permet de savoir par avance ce que chacun-e
est autorisé-e à faire et/ou à attendre de l’autre
(particulier ou pouvoir public).
• ce que l’on est obligé de supporter et ce que l’on
peut exiger de l’autre.
• La connaissance des conséquences de ses
actes permet d’exercer des choix en pleine
connaissance de cause donc en toute
responsabilité.
1ere année, 2010/2011
5
INTRODUCTION
•
•
•
•
•
3. Fondement du droit – Les écoles
Le fondement du droit doit être la Justice,
Le fondement du droit c’est la Morale,
Le fondement du droit c’est la Religion.
Le seul fondement du droit c’est la
contrainte, la sanction étatique.
C’est ainsi que deux théories du droit se
sont historiquement opposées : la théorie
du droit naturel et la théorie du droit positif
1ere année, 2010/2011
6
PLAN DU COURS
• TITRE 1
NOTIONS GENERALES SUR LE DROIT
• CHAPITRE 1. LES THEORIES DU DROIT
• CHAPITRE 2. L’ENVIRONNEMENT DU DROIT
• TITRE II
LA REGLE DE DROIT
• CHAPITRE 1 LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
• CHAPITRE 2. LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT
• CHAPITRE 3. L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT
• TITRE III
LES DROITS SUBJECTIFS
• CHAPITRE 1. L’ACQUISITION DES DROITS SUBJECTIFS
• CHAPITRE 2. LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS
• CHAPITRE 3. LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS
1ere année, 2010/2011
7
BIBLIOGRAPHIE
• Le cours doit être impérativement complété en
consultant
• des manuels d’introduction à l’étude du droit civil,
• des revues de droit
• les codes pertinents :
• C.O.C.C., Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal,
http://www.justice.gouv.sn/droitp/COCC.PDF
• C.F., Code de la Famille du Sénégal,
http://www.justice.gouv.sn/droitp/CODE%20FAMILLE.PDF
• C.P.C., Code de Procédure Civile du Sénégal
http://www.justice.gouv.sn/droitp/CPC.PDF
• C.Civ, Code civil français, http://www.legifrance.gouv.fr
1ere année, 2010/2011
8
•
•
•
•
•
BIBLIOGRAPHIE
SITES ÉLECTRONIQUES UTILES
Site du Gouvernement du Sénégal,
http://www.gouv.sn/spip.php
Site du Ministère de la Justice du Sénégal,
http://www.justice.gouv.sn/
La Constitution du Sénégal,
http://www.gouv.sn/spip.php?rubrique17
Site où est publié le Journal officiel du
Sénégal. www.jo.gouv.sn/
1ere année, 2010/2011
9
Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA,
Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement
FSJP/UCAD, année académique 2010/2011
Prière d’envoyer vos
suggestions, observations
et remarques à l’adresse
suivante :
[email protected]
10