Commission Permanente du 13 juin 2016

Dijon, le 13 juin 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Lundi 13 juin 2016
Les 46 conseillers départementaux de la Côte-d’Or se sont réunis, ce lundi 13 juin 2016, en
Commission Permanente du Conseil Départemental de la Côte-d’Or.
Tous les rapports ont été adoptés à l’unanimité
Les conseillers départementaux ont adopté à l’unanimité les 38 rapports examinés ce jour et décidé
de l’attribution de 11,35 millions d’euros.
La question des dégâts causés par les intempéries a bien entendu retenu l’attention des élus. La
reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été demandée par le Département de la Côted’Or. A ce titre, le Conseil Départemental débloquera très prochainement une autorisation de
programme d’un million d’euros pour réaliser les travaux d’urgence.
4, 1 millions d’euros votés pour la voirie communale, générant 16 millions d’euros de travaux
Les conseillers départementaux ont décidé de doter le Programme de soutien à la voirie (PSV) de
4 135 569 euros. Désormais, 371 dossiers sont soutenus par le PSV, générant plus de 16 millions
d’euros de travaux en Côte-d’Or. Dans le domaine du logement et de l’urbanisme, un effort sera
conduit pour l’éco-réhabilitation de 100 logements HLM à Beaune (250 000 €) et pour la
revitalisation du centre-bourg de Montbard (157 000 €).
Par ailleurs, les conseillers départementaux ont décidé de faire évoluer le patrimoine du
Département, notamment par la vente de l’ancienne caserne de gendarmerie de Liernais à cette
commune, qui devrait rapporter 310 000 euros au Conseil Départemental.
Mobilité, transports et infrastructures : 4 633 560 euros
Plus de 4 millions d’euros seront mobilisés pour la signature de contrats de délégation de service
public relatifs au transport interurbain.
Action sociale : 1 767 000 euros
Le Département de la Côte-d’Or soutient à hauteur de 1 627 000 euros les associations œuvrant dans
le champ de l’insertion, notamment les chantiers d’insertion par l’emploi.
Action éducative et socioculturelle : 586 450 euros
Près de 300 000 euros seront affectés au programme d’équipement et de fonctionnement des
collèges publics.
Dans le champ de la culture, 58 500 € seront attribués au financement des « Parcours Starters »
2016-2017, afin de soutenir l’éducation artistique des collégiens.
Dans le domaine du sport, 25 000 € seront destinés au Comité Départemental de Cyclotourisme pour
la préparation de la 78è Semaine fédérale internationale du cyclotourisme (du 31 juillet au 7 août
2016). Enfin, les conseillers départementaux se sont prononcés sur des conventions portant sur la
jeunesse (notamment la poursuite des contrats Atouts Jeunes), la vie associative, les Archives
départementales, la Médiathèque Côte-d’Or et le MuséoParc Alésia.
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POUR EN SAVOIR PLUS
Aménagement du territoire : 4 710 000 euros
Programme de soutien à la voirie communale : 4 135 570 euros
Le programme de soutien à la voirie (PSV) est le dispositif départemental prenant la suite du Fonds
cantonal de développement territorial (FCDT), conçu pour simplifier les procédures et garantir une
plus grande équité entre les territoires.
Au terme de cette Commission Permanente du lundi 13 juin 2016, 371 dossiers sont désormais
soutenus par le PSV, générant plus de 16 millions d’euros de travaux dans les collectivités
territoriales de la Côte-d’Or. On notera que 34 communes seront aidées à hauteur de 30 000 € dans
le cadre de ce programme, ce qui correspond au plafond du dispositif.
Par ailleurs, afin d’accorder la souplesse nécessaire à la réussite des projets des communes, quelques
dérogations au règlement seront accordées :
- à la commune de Quincy-le-Vicomte, concernant des travaux de réfection de voies communales
(subvention initiale FCDT de 27 000 € votée lors de la CP du 5 juillet 2013). Les élus ont accepté l’idée
qu’une subvention de 18 216 € sera réattribuée au bénéfice de la Commune sur la base des factures
réellement acquittées par Quincy-le-Vicomte.
- à la commune de Franxault, en vue de la réfection de la chaussée des voies communales d’accès au
pôle scolaire (subvention initiale FCDT de 10 700 € votée lors de la CP du 4 juillet 2014).
Village Côte-d’Or : 109 680 euros
Dans le cadre de ce programme visant à accompagner les travaux d’investissement courants des
Communes, et contribuant ainsi à la valorisation ou à la création d’éléments de patrimoine
communal, 25 dossiers ont été instruits :
- Restauration des façades de la Maison de "l'Hôpital" à Mont-Saint-Jean : 5 000 €
- Réfection de la toiture et isolation thermique de l'école maternelle de Pontailler-sur-Saône : 5 000 €
- Isolation thermique, ravalement de la façade de l'école primaire à Villers-les-Pots : 5 000 €
- Remplacement des portes et fenêtres du logement communal à Lignerolles : 5 000 €
- Mise en sécurité et préparation de l’aire de jeux à Montliot-et-Courcelles : 5 000 €
- Installation de chaudières pour les écoles maternelle et élémentaire à Magny-sur-Tille : 5 000 €
- Réfection de la toiture de l'école maternelle à Savigny-le-Sec : 5 000 €
- Ravalement de la façade de la mairie à Pluvault : 5 000 €
- Travaux de mise aux normes coupe-feu pour les plafonds et cloisons de l'école à Chazeuil : 5 000 €
- Construction d'un garage et entrepôt communal à Diénay : 5 000 €
- Mise en accessibilité de la mairie pour les personnes à mobilité réduite à Fixin : 5 000 €
- Réfection d'un logement communal à L'Étang-Vergy : 5 000 €
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- Mise aux normes de la partie office du bâtiment communal à Lucenay-le-Duc : 5 000 €
- Implantation d'un terrain multisports à Corgoloin : 5 000 €
- Réfection des sols des terrains de tennis à Saulon-la-Chapelle : 5 000 €
- Travaux d'aménagement du cimetière à Villeberny : 5 000 €
- Réfection du hall de la Mairie à Tanay à 4 666 €
- Travaux de réfection du chauffage de l'église à Chevannay : 4 596 €
- Réfection de la toiture d'une propriété communale à Brion-sur-Ource : 4 445 €
- Création d'une aire de jeux de boules sur le terrain dit "Jardin des Sœurs" à Larrey : 4 102 €
- Réfection de la mairie d’Allerey et mise en accessibilité de la salle St-Pierre : 3 662 €
- Aménagements dans la salle des fêtes et le logement communal à Lacour-d'Arcenay : 2 601 €
- Rénovation du mur de l'ancienne mairie à Cirey-lès-Pontailler : 2 503 €
- Travaux d'aménagement du cimetière à Saint-Philibert : 1 414 €
- Travaux de reprise d'une partie du mur de l'ancien presbytère à Grosbois-en-Montagne : 1 684 €.
Par ailleurs, des souplesses ont été accordées au dossier d’instruction des communes suivantes :
- Marigny-le-Cahouët pour les travaux de réfection du mur d’enceinte du cimetière (subvention
initiale de 5 000 € votée à la CP du 8 avril 2013) ;
- Semur-en-Auxois pour les travaux de sécurisation du musée municipal (une subvention initiale de
5 000 € a été votée à la CP du 1er octobre 2012).
Contrats AmbitionS Côte-d’Or : 30 000 euros
Communauté de communes Ouche-et-Montagne
30 000 € ont été votés pour la création d’un logement locatif communal à caractère social à Gisseysur-Ouche au titre du Dispositif Départemental de Soutien aux Logements Locatifs Communaux à
Caractère Social Contractualisés.
Communauté de communes des Sources-de-la-Tille
Une dérogation au règlement d’intervention départemental a été accordée à la Commune de
Courlon, afin de permettre de mener à bien un projet de réhabilitation de 2 logements
conventionnés PALULOS, situés dans le bâtiment de la mairie. Ce projet avait fait l’objet d’une
subvention départementale de 60 000 € votée en 2013.
Logement et urbanisme : 434 200 euros
250 000 € votés pour l’éco-réhabilitation de 100 logements HLM à Beaune, à la suite d’une demande
de l’opérateur SCIC Habitat.
157 200 € affectés au projet de convention pluriannuelle visant à la revitalisation du centre-bourg de
Montbard. Cette convention, d’une durée de 6 ans, a pour objectifs de rendre plus attractif et
accessible le centre-bourg et de pérenniser et diversifier le tissu économique local.
27 000 € réservés pour l’opérateur ORVITIS dans le cadre de l’opération expérimentale de résidence
intergénérationnelle à Arnay-le-Duc.
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Ce projet novateur vise à répondre au défi du vieillissement de la société en adaptant les logements
des personnes âgées à leur nouvelle situation. Si ce programme atteint ces objectifs, il aura vocation
à essaimer, car il propose une solution intéressante à la demande de maintien à domicile des
personnes âgées ou handicapées.
Vote de la Convention tripartite avec l’EHPAD « Les Arcades » de Pouilly-en-Auxois pour la période
2016-2020. Cet établissement appartient au Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Amplitude
de Haute-Côte-d’Or et dispose d’une capacité de 73 places d’hébergement. En 2015, la dotation
budgétaire afférente à la dépendance, versée par le Conseil Départemental, s’élevait à 259 000 €.
Immobilier départemental : + 430 000 euros de recettes pour le Département
Le Département de la Côte-d’Or est propriétaire de nombreux bâtiments répartis sur tout le
territoire côte-d’orien. L’évolution de son activité le conduit à adapter ce patrimoine.
Au cours de cette commission permanente du lundi 13 juin 2016, les conseillers départementaux ont
acté les opérations suivantes :
- cession pour 310 000 euros de l’ancienne caserne de gendarmerie à la commune de Liernais ;
- vente d’une propriété de 120 000 euros située au hameau de Maizières, à Magnien, à la société
MC2H Château Merlin, son locataire actuel. Cette dernière société a pour projet d’aménager sur
place une « Maison de l’Apiculteur et de la biodiversité ».
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Mobilité, transports et aménagements routiers : 4 633 560 euros
Mobilité : 4 027 560 euros
4 027 562 € seront mobilisés pour la signature de contrats de délégation de service public relatifs au
transport interurbain. Ainsi, dans le cadre du plan transport 2016-2017, les conseillers
départementaux ont acté l’attribution de 6 lignes régulières.
Après une étude attentive des offres présentées dans le cadre de la procédure réglementaire,
l’entreprise Keolis Bourgogne (164 salariés) a été retenue pour le lot n°6B et l’entreprise Transdev
Pays d’Or (234 salariés) a été sélectionnée pour le lot n°7.
En outre, en raison du vote de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRé), la compétence départementale sur les lignes régulières sera transférée à la
Région Bourgogne Franche-Comté le 1er janvier 2017. Afin d’être en conformité avec cette loi portant
sur les transferts de compétence de notre collectivité, les conseillers départementaux ont choisi de
prolonger d’un an les lots 8 et 9 de lignes régulières, décalant ainsi leur échéance au 31 août 2018 et
permettant à la Région de maîtriser le processus de renouvellement.
Les lignes régulières attribuées ou prolongées dans le cadre de cette Commission Permanente :
Lot n° 6B (attribué à Keolis Bourgogne) :
- Ligne 47 : Dijon / Bligny-sur-Ouche
- Ligne 48 : Dijon / Arnay-le-Duc / Saulieu
- Ligne 49 : Dijon / Semur-en-Auxois / Avallon
Lot n° 7 (attribué à Transdev Pays d'Or) :
- Ligne 70 : Montbard / Semur-en-Auxois / Saulieu / Mâcon
- Ligne 71 : Semur-en-Auxois / Venarey-Les Laumes
- Ligne 73 : Montbard / Venarey-Les Laumes / Vitteaux / Pouilly-en-Auxois
Lot 8 (titulaire actuel : Transdev Pays d'Or) :
- Ligne 50 : Dijon / Châtillon-Sur-Seine
Lot 9 (titulaire actuel : Keolis Bourgogne) :
- Ligne 54 : Marcilly-sur-Tille / Recey-sur-Ource / Châtillon-sur-Seine,
- Ligne 55 : Montigny-sur-Aube / Châtillon-sur-Seine
- Ligne 56 : Laignes / Châtillon-sur-Seine.
Aménagements routiers : 606 000 euros
548 000 € de travaux sont prévus dans la convention de maîtrise d'ouvrage départementale avec la
Commune de Trouhans pour la réalisation de travaux d’aménagement sur la RD 976 à l’entrée de la
commune.
50 000 € seront mobilisés pour la réalisation de travaux de sécurisation de voirie (RD 107 A) aux
abords de la Maison de l’Enfance d’Ahuy.
8 000 € seront affectés au financement de travaux sur le site de l’ESPE (ex-IUFM), au 51, rue Charles
Dumont à Dijon.
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Autres dossiers
- Véloroute Dijon-Beaune : plusieurs conventions seront passées avec des communes de la côte
viticole autorisant le Conseil Départemental à réaliser des travaux d’aménagement de la véloroute
sur l’emprise des chemins ruraux et communaux de ces communes, à savoir Premeaux-Prissey,
Comblanchien, Corgoloin, Aloxe-Corton, Pernand-Vergelesses et Savigny-les-Beaune.
- Plusieurs conventions relatives à l’entretien et à la maintenance des aménagements routiers seront
contractées avec les Communes de Savigny-les-Beaune (RD 2) et Trouhans (RD 976).
ZOOM sur… Les intempéries en Côte-d’Or
Les événements climatiques de mai-juin 2016 ont eu de lourdes conséquences en Côte-d’Or :
- nous déplorons un dégât majeur avec l'effondrement partiel d’une voûte d'un pont sous la RD 70
sur le territoire de la Commune de La Roche-en-Brénil. La reconstruction de cet ouvrage, situé au
hameau de Clermont, est nécessaire.
- un second ouvrage d'art, situé sur la RD 15, entre La Roche-en-Brénil et la RD 70, a également été
frappé par les intempéries et fait l'objet d'investigations. Tous les ouvrages d’art du secteur n’ont pas
encore été inspectés.
François SAUVADET, le Président du Conseil Départemental, a demandé aux autorités le classement
de la Côte-d’Or en état de catastrophe naturelle, afin que notre territoire puisse bénéficier de la
solidarité nationale. Au cours de la Commission Permanente du lundi 13 juin 2016, les conseillers
départementaux ont été amenés à autoriser le Président du Conseil Départemental à solliciter toutes
les subventions correspondantes et à lancer toutes les procédures nécessaires.
En conséquence de ces épisodes météorologiques particulièrement violents, il sera proposé aux élus,
lors de la session départementale du lundi 27 juin 2016, d’intégrer au budget supplémentaire une
enveloppe de travaux d’un million d’euros ainsi qu’un crédit d’études de 100 000 euros.
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Animation du territoire et soutien agricole : 252 169 euros
Développement agricole, rural, forestier et foncier : 169 154 euros
42 572 € pour le soutien de 5 dossiers d'amélioration de la qualité des systèmes de production,
principalement pour la construction de stockages de fourrages et céréales.
34 360 € répartis entre 5 agences prenant en charge le remplacement des agriculteurs
22 500 € en faveur de l’exploitation individuelle Benjamin HOSTE à Bierre-les-Semur (au titre du
soutien à la filière équine)
20 425 € répartis entre 6 dossiers d’accompagnement de manifestations agricoles départementales
dans le domaine de l’élevage
14 189 € ont été votés pour effectuer les travaux de dépressage sur jeunes peuplements en Côted’Or, c’est-à-dire les opérations de suppression de plants favorisant ceux au plus grand potentiel.
13 200 € en faveur de la génétique bovine
11 380 € à l'exploitation individuelle Gaël RICHARD située sur la Commune de Boux-sous-Salmaise
(au titre du soutien aux micro-filières et à la vente directe à la ferme)
4 000 € à la société de production maraîchère MILESI JOVIGNOT à Labergement-les-Auxonne (au titre
du soutien aux micro-filières et à la vente directe à la ferme)
3 500 € à l’Association « Le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage ATHENAS », qui prend en
charge les animaux blessés découverts en Côte-d’Or
2 800 € à l’Association « Les Jeunes Agriculteurs de Vitteaux » pour l’organisation du festival de cerfs
volants des 4-5 juin 2016, au cours duquel se tient un marché de producteurs locaux
270 € au titre de la génétique ovine
Eau et environnement : 46 600 euros
40 497 € sont consacrés à l’avancement de notre Schéma Départemental des Espaces Naturels
Sensibles (SDENS), dont :
22 976 € en soutien au programme d’actions 2016 du Conservatoire d’espaces naturels de
Bourgogne, pour ce qui concerne l’animation des Réseaux Mares de Bourgogne (favorisant la
mise en œuvre de mesures agro-environnementales en Côte-d’Or)
17 521 € pour l’accompagnement de la convention annuelle d’objectifs 2016 signée avec
Bourgogne-Nature. Cette aide se décompose en 2 subventions : 12 521 € pour l’organisation
de l’exposition consacrée à la faune sauvage de Côte-d’Or + 5 000 € pour la réalisation de
l’Atlas des oiseaux nicheurs de Bourgogne.
6 103 € seront attribués au Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau de Montigny-sur-Aube
4 698 € avaient été attribués lors de la CP du 2 décembre 2013 au syndicat mixte du Barrage de
Chamboux. La CP d’aujourd’hui a décidé du versement à titre exceptionnel du solde de la subvention
au syndicat mixte du Barrage de Chamboux, tenu de mettre en place en urgence un système de
télésurveillance aux Sources de Bois Brûlés sur la commune ce Civry-en-Montagne. Cette mesure est
sans incidence financière pour le Département.
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Action économique : 32 415 euros
Au titre du programme départemental de soutien aux structures de développement économique
8 000 € à l’Association pour la Promotion des Produits Gourmands du Grand Morvan, à l’occasion de
l’organisation des Journées Gourmandes de Saulieu du 5 au 8 mai 2016,
8 000 € à la Ville de Châtillon-sur-Seine pour l’organisation des Journées Châtillonnaises du 4 au 5
juin 2016,
7 500 € à l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie pour l’organisation de l’action « JOB
EVOLUTION », pour la promotion des métiers et l’insertion par l’emploi,
2 200 € à l’Association des Métiers d’Art en Côte-d’Or pour la création et l’édition d’un livret
répertoriant les artisans d’art de notre région,
2 000 € à la Ville de Châtillon-sur-Seine pour l’organisation de la Fête du Crémant 2016 le 19 mars
2016.
Au titre du programme départemental de soutien à l’organisation de congrès et salons
2 500 € à la Ville de Saint-Jean-de-Losne pour le Salon Fluvial (anciennement le « Pâques Boat »),
1 000 € à l’Université de Bourgogne pour le Colloque International EARLI à Dijon, qui sera consacré
aux recherches récentes en science de l’éducation, particulièrement sur les usages numériques.
Au titre du programme départemental de soutien aux unions commerciales de Côte-d’Or
2 215 € à l’Union Commerciale du Sud Dijonnais pour la création de son site internet.
Promotion du territoire : 4 000 euros
2 000 € au Lions Club Dijon Doyen pour l’organisation d’une manifestation à vocation caritative
1 000 € au Rugby Club des Enseignants de Côte-d’Or et du Centre Hospitalier de la Chartreuse pour
l’organisation d’un tournoi à vocation caritative
1 000 € à l’Union Commerciale et Artisanale d’Époisses pour la tenue de la Fête du pain, du vin et du
fromage qui s’est tenue le 1er mai 2016
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Action sociale : 1 767 000 euros
Soutien aux actions d’insertion par l’activité économique : 1 627 000 euros
Subvention du Département aux actions d’insertion portées par des associations
- SDAT entreprise et SDAT-ASCO : 305 000 €
- Sentiers (travail sur le patrimoine) : 230 000 €
- GREN (3 chantiers) : 177 000 €
- Avenir Environnement : 140 000 €
- ETHICOFIL (chantier d’insertion - activité de marketing téléphonique) : 74 000 €
- Croix Rouge Française - chantier Pré Vert : 50 000 €
- Ressources (3 chantiers) : 47 000 €
- Les Restaurants du Cœur : 38 000 €
- CFA La Noue (2 chantiers) : 20 000 €
Soutien aux actions d’insertion portées par des collectivités
- Chantier école de la Ville de Chenôve (travail sur le bâtiment de second œuvre) : 21 000 €
- Communauté de Communes de l’Auxois-Sud (travail d’entretien) : 18 300 €
Soutien aux autres associations accompagnées par le Département dans ce cadre
- CESAM - PARI : 127 000 €
- PLIE Maison de l’Emploi et de la Formation : 90 000 €
- Plateforme de services de Mobilité de la Haute Côte-d’Or : 20 000 €
- LINEA - Groupe ID’EES : 20 000 €
- ENVIE : 10 000 €
Soutien départemental aux actions d’insertion sociale
- SASTI (accompagnement des travailleurs indépendants) : 90 000 €
- CEMEA - Action « Parenthèse » : 45 000 €
- Association Communautaire des Trois Rivières (Tille) : 35 000 €
- Banque Alimentaire de Bourgogne : 15 000 €
- Croix Rouge - Épiceries de Dijon et de Beaune : 13 800 €
- EMMAUS : 12 500 €
- EPI’SOURIRE : 10 500 €
- Ligue de l’Enseignement - CLES21 : 5 000 €
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- Centre Social d’Arnay-le-Duc : 4 500 €
- Nouvelles Voies (assistance administrative et juridique) : 4 000 €
- La Passerelle du Bonheur (aide alimentaire) : 3 000 €
- Le P’tit Coup de Pouce : 2 000 €
Par ailleurs, les conseillers départementaux ont apporté des améliorations au plan patrimonial
d’insertion (PPI), en ajoutant les communes de Mont-Saint-Jean et de Boncourt-le-Bois au PPI 2016.
Aides financières en faveur des associations et des organismes : 135 000 euros
70 000 € en faveur de la Fédération d’Actions de Prévention pour l’Autonomie des Seniors de Côted’Or (FAPA). La convention de partenariat avec la FAPA est centrée sur le développement d'actions
de prévention et s'inscrit dans le cadre du Schéma Départemental des Seniors et de l’Autonomie
2013-2017, en vue d’assurer la continuité des parcours de vie en Côte-d’Or.
50 000 € dans le cadre de la Convention-cadre avec la Fédération des centres sociaux et
socioculturels de Côte-d’Or. L’action des centres sociaux, notamment en zone rurale, s’inscrit en effet
en complémentarité de l’action sociale individuelle relevant de l’action du Département.
15 000 € destinés au Collège Saint-Joseph pour le fonctionnement de sa Section d’Enseignement
Général Préprofessionnel Adapté (SEGPA). Cette SEGPA recouvre 2 champs professionnels :
l’horticulture et l’habitat. Elle accueille 57 jeunes, dont 18 élèves sont pris en charge par les services
sociaux du Conseil Départemental. Cette aide départementale vise à réduire le surcoût demandé aux
familles des jeunes qui doivent verser une contribution annuelle de 1 100 €.
Fonds de Solidarité pour le logement : 5 000 €
5 000 € seront consacrés à l’association ALCYON - Le Tremplin pour la mise en place d’actions de
prévention contribuant à l’accès et au maintien dans un logement de personnes défavorisées sur le
territoire de Seurre. ALCYON propose notamment un hébergement temporaire d’urgence et un suivi
social à des personnes rencontrant des difficultés en matière de logements. Cet hébergement a pour
objectifs l’insertion sociale et professionnelle, l’autonomie de la personne ainsi que l’accès à un
logement dans un parc classique.
Les conseillers départementaux ont également acté la poursuite de l’accompagnement des actions
de diagnostic énergétique de l’association SOLIdaires pour l’HAbitat en Côte-d’Or (SOLIHA), dans le
cadre d’un programme visant à prévenir les impayés de facture d’eau et d’énergie.
Les élus ont enfin adopté les conventions pour l’année 2016 relatives à l’Aide aux Dépenses de
Gestion des Associations et Organismes (ADGAO), en soutien aux structures pratiquant la souslocation et assurant de la médiation locative.
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Action éducative et socioculturelle : 586 450 euros
Programme d’équipement et de fonctionnement des collèges publics : 290 500 euros
Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a la charge des collèges publics et assure à ce titre la
construction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement de ces
établissements sur son territoire de compétence. Dans le cadre de la Commission Permanente du
lundi 13 juin 2016, ont été votées les subventions suivantes :
185 581 € pour le financement d'opérations de gros entretien au sein de 21 collèges publics de la
Côte-d'Or
58 500 € en dotations d’équipements informatiques destinés à 3 collèges publics (Champ Lumière à
Selongey, La-Croix-des-Sarrasins à Auxonne, Henry Berger à Fontaine-Française)
45 976 € versés en tant que subvention d’équipement de restauration scolaire à 3 collèges de Côted’Or (Le Parc et Gaston Roupnel à Dijon, Champ Lumière à Selongey)
564 € sont attribués pour le financement des primes d’apprentissage à l’attention de 4 élèves inscrits
en 1ère année pour 2015-2016.
Jeunesse : 33 235 euros
Dans le cadre des Contrats Atouts Jeunes en cours, visant à mieux répondre aux besoins de la
jeunesse dans les territoires et à aider les collectivités dans leur politique jeunesse, sont attribués :
8 100 € la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin
5 490 € à la Communauté de Communes du Sinémurien
3 736 € à la Communauté de Communes Ouche-et-Montagne
1 533 € à la Communauté de Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges
996 € à la Communauté de Communes de la Butte-de-Thil.
Dans le cadre des nouveaux contrats annuels, faisant suite aux Contrats Atouts Jeunes arrivés à
échéance dans certains groupements de communes, sont votés :
8 000 € à la Communauté de Communes de Saulieu
4 025 € à la Communauté de Communes du Pays d’Alésia et de la Seine
1 355 € à la Communauté de Communes du canton de Pontailler-sur-Saône.
Culture et vie associative : 186 515 euros
Fonds d’action culturelle : 93 500 euros
58 500 € au financement des « Parcours Starters » 2016-2017, afin de soutenir l’éducation artistique
des collégiens. Cette aide doit contribuer à conforter la présence d’équipes artistiques dans les
établissements. A ce jour, 20 projets ont été retenus : 8 projets localisés dans des collèges seront
aidés pour un total de 22 770 € et 12 projets non encore localisés dans un établissement particulier
seront soutenus pour un total de 35 730 €, dans le cadre du Fonds d’Action Culturelle du
Département de la Côte-d’Or.
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15 000 € pour l’association Zutique Productions, au titre de l’organisation de la 17è édition du Tribu
Festival (du 30 septembre au 9 octobre 2016)
15 000 € pour l’association Musicades Bourgogne, à la suite du désengagement de l’Opéra de Dijon,
afin de permettre la bonne tenue du Festival Choral Académique « Collèges de Chœur »
5 000 € pour l’association Entre Cour et Jardins pour l’organisation du Festival « Entre cour et
jardins » (août-septembre 2016)
Fonds innovation et nouveaux publics : 19 100 euros
Dans le cadre du Schéma Départemental des enseignements artistiques (SDEA), les établissements
conventionnés peuvent solliciter le Fonds Innovation et Nouveaux Publics (FINP) pour la mise en
place de nouvelles propositions à l’échelle de leur structure. Ce fonds vise en effet à soutenir des
initiatives nouvelles qui manifestent la capacité des établissements à agir sur l’élargissement des
publics des écoles de musique. C’est le cas des 6 établissements suivants :
- Centre Musical de Marsannay-la-Côte : 3 000 €
- La Genlisienne : 2 900 €
- Communauté de Communes Rives-de-Saône : 2 500 €
- EMOHD Dijon : 2 000 €
- Commune de Bligny-sur-Ouche : 1 800 €
- Communauté de Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges : 1 900 €
Le FINP peut également être sollicité par les communes qui souhaitent être accompagnées
spécifiquement lorsque leur projet revêt un intérêt départemental et participe à la dynamique du
schéma départemental. C’est le cas de :
- la Commune de Montbard qui organise depuis plusieurs années des actions pédagogiques et
culturelles autour de la pratique chorégraphique lors d’un stage d’été. Cette action réunit
annuellement plus de 70 participants et contribue à la dynamique départementale sur le lien
musique et danse. Les conseillers départementaux ont voté 5 000 € de subventions à la commune de
Montbard pour cette action.
Autres dossiers : 74 000 euros
53 025 € ont été adoptés dans le cadre du programme de subventionnement du Fonds d’Aide à la Vie
Associative (FAVA) qui concernait, au cours de cette Commission Permanente, 160 dossiers.
10 400 € pour 33 sociétés musicales de Côte-d’Or (28 harmonies et 5 batteries-fanfares)
9 990 € pour 12 associations folkloriques
500 € au Comité cantonal du Souvenir Français de Nuits-Saint-Georges pour l’acquisition d’un
drapeau
Sport : 76 206 euros
25 000 € au Comité Départemental de Cyclotourisme pour la préparation de la 78è Semaine fédérale
internationale du cyclotourisme (du 31 juillet au 7 août 2016)
12
21 350 € au titre des manifestations sportives, dont 15 000 € pour l’aéroclub de la Côte-d’Or pour
l’organisation du championnat de France de voltige aérienne (qui se tiendra à l’aérodrome de Darois
du 27 juin au 2 juillet prochain)
19 000 € en faveur du Service Départemental de l’Union National du Sport Scolaire (UNSS)
6 450 € pour 3 manifestations dans le cadre du dispositif départemental Evénements Côte-d’Or (ECO)
4 406 € au Comité Départemental d’Aviron dans le cadre de l’organisation du camp d’été en Côted’Or, pour les jeunes de 11 à 14 ans qui ne partent pas en vacances
Archives départementales
Les conseillers départementaux ont adopté 2 conventions de mise à disposition de biens
patrimoniaux et d’œuvres artistiques, afin d’assurer la bonne tenue des deux expositions à venir aux
Archives départementales de Côte-d’Or (8, rue Jeannin à Dijon) :
- « Les automates de Jacques Monestier » (du 6 au 29 octobre 2016), qui verra la présentation, par
l'artiste lui-même - désormais installé en Côte-d’Or - d'une rétrospective de ses créations.
- « Le Val de Saône monumental au XIXe siècle » (de novembre 2016 à septembre 2017) offrira quant
à elle à ses visiteurs une plongée inédite au coeur des richesses, notamment architecturales, de ce
territoire.
Par ailleurs, les conseillers départementaux ont adopté une convention de mise à disposition de
biens patrimoniaux détenus par le Département de la Côte-d'Or dans le cadre d'une opération de
numérisation financée conjointement par le Département de l'Ain et un mécène privé. La
numérisation des fonds d’archives est une démarche débutée il y plus de dix ans en Côte-d’Or et qui
a d’ores et déjà permis de diffuser plus de six millions d’images à destination des internautes.
Enfin, le Conseil Départemental demande une subvention de 5 000 € à la DRAC de la Région BFC au
titre des Archives départementales de la Côte-d'Or et dans le cadre du programme SIGILLA, un
programme mené au niveau national et visant à l'établissement d’une base de données des sceaux.
Cette subvention permettra de rémunérer une spécialiste des sceaux et de poursuivre le travail
d’inventaire déjà réalisé sur 1 000 pièces et 1 300 sceaux.
Médiathèque Côte-d’Or
Une convention de partenariat pourra être passée entre le Département et toute communauté de
communes de Côte-d’Or faisant le souhait de bénéficier de la mise à disposition, à titre gratuit, de
tablettes et de liseuses numériques à destination des usagers des bibliothèques membres du réseau
départemental.
MuséoParc Alésia
Les conseillers départementaux ont voté le principe d’une convention de partenariat entre le Conseil
Départemental de la Côte-d'Or et le Comité Régional de la Recherche Archéologique Aérienne. Le but
de cette convention, qui a déjà fait l’objet d’un crédit départemental de 5 000 €, est de compléter la
photothèque donnée par M. René GOGUEY au Département par l’approfondissement de
l’interprétation des clichés et par les clichés issus des nouvelles campagnes de prospection aérienne.
Une autre convention a été approuvée, portant sur la mise en œuvre d’une offre de concours par la
SPL MuséoParc Alésia au Département de la Côte-d’Or en vue de l’entretien des accotements de la
RD 103T au droit des propriétés du Conseil Départemental sur le périmètre historique.
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