Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2008

Transcription

Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2008
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Ville d’Annemasse
Direction Générale
MP/VB/217531
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 JUILLET 2008
L’an deux mil huit, le trois juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en Séance Publique en Mairie d’Annemasse, sous la
présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire d’Annemasse
Présents :
MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Absents représentés :
Mandataires :
Madame Kheira FIL
Madame Annie DERÔME
Madame Danièle BERLIER
Monsieur Patrick FOING
Madame Pascale MAYCA
Monsieur Eric MINCHELLA
Madame Louiza LOUNIS
Madame Corine VERDONNET
Madame Agnès CUNY
Monsieur Jean-Michel JOULAUD
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de Séance : Madame Christelle DEMOLIS
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ORDRE DU JOUR
Décisions :
*
Contrat Postréponse national (enveloppes préaffranchies pour le service scolaire) conclu avec
La Poste (92) – Tarif : 0,50€ / enveloppe dans la limite de 2.200 enveloppes – Frais de
dossiers : 85 €
Marché par procédure adaptée :
*
Contrat de vérification des installations électriques dans les bâtiments municipaux recevant du
public confié à CETE APAVE SUDEUROPE (74) – Montant annuel 2008 : 5.808 €HT –
Durée : 1 an, renouvelable expressément 2 fois 1 an
RESSOURCES HUMAINES
1|
Renouvellement des conventions de mise à disposition d'agents de la Ville auprès des
MJC
2|
Modification du tableau des effectifs
3|
Rémunération des heures supplémentaires des agents de catégorie B (décret n°20071630 du 19 novembre 2007)
URBANISME ET TRAVAUX
4|
Acquisition de voirie avenue du Maréchal Leclerc
5|
Implantation d'un centre de dialyse sur le site hospitalier d'Annemasse – conclusion d'un
bail
6|
Illuminations de fin d'année – attribution du nouveau marché
7|
Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux – attribution du nouveau
marché
8|
Réhabilitation d'un immeuble de logements sis 13 et 13bis rue Bastin – lancement de la
consultation par procédure adaptée pour la maîtrise d'oeuvre
9|
Réalisation de structures couvertes Place Libération – lancement de la consultation par
procédure adaptée pour la maîtrise d'oeuvre
10 |
Restructuration du Parc Montessuit et de la rue Molière – avenants aux lots n°1, 2 et 3
11 |
Aménagement du quartier Saint André / Moret / Marc Courriard – avenants aux lots
n°1, 3 et 5
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AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES
12 |
Rémunération des enseignants assurant l'encadrement des études surveillées et des
ateliers périscolaires intitulés « Coup de Pouce Clé »
AFFAIRES SOCIALES
13 |
Association « Trait d'Union » – actualisation du coût horaire des prestations
14 |
Structures Petite Enfance – approbation d'une convention d'objectifs et de financement à
intervenir entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie
POLITIQUE DE LA VILLE
15 |
Projet de rénovation urbaine avec l'ANRU (Agence Nationale pour le Renouvellement
Urbain) – approbation du protocole de préfiguration de la convention pluriannuelle
ECONOMIE
16 |
Programme FISAC de la Ville d'Annemasse – approbation de la convention de
partenariat
AFFAIRES CULTURELLES
17 |
Contrat de délégation de service public du Centre Cultuel de Château-Rouge –
modification de l'annexe 6 relative aux modalités de location
18 |
Versement d'une subvention au Comité d'Amérique Centrale du Léman
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Décisions prises en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
*
Contrat Postréponse national (enveloppes préaffranchies pour le service scolaire) conclu avec
La Poste (92) – Tarif : 0,50€ / enveloppe dans la limite de 2.200 enveloppes – Frais de
dossiers : 85 €
Marché par procédure adaptée :
*
Contrat de vérification des installations électriques dans les bâtiments municipaux recevant du
public confié à CETE APAVE SUDEUROPE (74) – Montant annuel 2008 : 5.808 €HT –
Durée : 1 an, renouvelable expressément 2 fois 1 an
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Communications :
*
Libération de l'otage franco-colombienne Ingrid Bétancourt
Monsieur le Maire : « La première des communications dont j'aimerais vous faire part est bien
évidemment celle de la libération d'Ingrid Bétancourt. Vous le savez, le Conseil Municipal
d'Annemasse avait pris position de manière forte dès le 03 décembre 2004, faisant d'Ingrid
Bétancourt une citoyenne d'honneur de notre ville. A partir de là, des interventions nombreuses ont
eu lieu auprès des autorités ; Monsieur le Maire a signé un certain nombre de pétitions, les Elus
également. Je suis certain qu'unanimement nous nous réjouissons de cette libération, libération
tant attendue, tant souhaitée. Je crois qu'elle était devenue un symbole tragique de la guerre qui
déchire son pays -elle n'était d'ailleurs pas la seule victime d'un pays broyé par les narcotrafiquants et les para-militaires de droite, de gauche et d'ailleurs. Cette libération est un moment
de joie pour nous, pour tous ses proches et pour toute la France qui s'est mobilisée pour sa
libération. Maintenant, il faut que tous les otages des FARC -près de 3000 otages d'après les ONGpuissent être libérés. La libération d'Ingrid Bétancourt est donc une formidable nouvelle, c'est une
leçon de courage ; le combat pour la liberté de tous les otages en Colombie et ailleurs dans le
monde continue mais en attendant, nous pouvons dire à Ingrid Bétancourt, bienvenue dans le
monde des vivants. Je vous propose, si vous en êtes d'accord, d'adresser ce message que je viens de
vous lire à Madame Bétancourt, à sa famille, au comité de soutien et à Monsieur le Président de la
République. »
*
Manifestations diverses
Deuxième communication, plus légère et proche de chez nous :
En écoutant ce qui se passe en ville depuis le mois de juin, on ressent cette idée : Annemasse bouge.
Rappelons le succès des manifestations du mois de juin : Fête du Commerce, Fête de la Musique,
Eurofoot (il y avait beaucoup de monde, même si l'équipe de France ne nous a pas aidés, et tout
s'est déroulé dans une parfaite sérénité, sans incidents ; souvent l'ambiance était très familiale et
c'était formidable de voir les familles assises, les enfants jouer au foot devant l'écran ; je crois que
c'est une réussite et je pense que vous partagez cette analyse). Et puis, il y a les Musical'Eté qui
démarrent demain soir, et je voudrais rappeler, puisque c'est un peu nouveau, que c'est tous les
vendredi (les Théâtre de Verdure à la Fantasia -qui est fléchée tout le long de la route de Genève)
et tous les samedi (derrière l'Hôtel de Ville place Jean-Jacques Rousseau de 18 à 20 h) et tout cela
est placé sous le signe de la qualité, la gratuité en direction de tout public.
N'oublions pas non plus le temps fort du 13 juillet avec le feu d'artifice musical et les animations à
partir de 20h près de l'Aérodrome.
*
Dossier Chablais-Gare
Troisième communication réjouissante -la presse l'a d'ailleurs repris hier ou avant-hier : les
accords entre ADIM et la nouvelle SCI Chablais-Parc (qui rassemble VIRGIL et la Société
Financière Rive Gauche) sont signés. Ce qui veut dire qu'avec la délibération du conseil, plus ces
accords, l'achat des terrains aux particuliers commence réellement, concrètement, et nous pouvons
dire, cette fois, que tout est vraiment parti. Il n'y a plus aucun obstacle pour que cela se mette en
place et si tout se passe correctement, nous pourrions imaginer le premier coup de pioche fin
2009/début 2010. Le timing serait tenu. Voilà pour Chablais-Gare, enfin Chablais-Parc -il faut que
nous prenions l'habitude d'appeler cela Chablais-Parc.
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*
Etat d'avancement des travaux dans la ville
Je voudrais, puisque c'est le dernier conseil avant septembre, faire l'état d'avancement des travaux
pendant l'été dans notre ville. Là aussi cela bouge :
- le parc Montessuit : nous allons essayer de livrer des petits morceaux de ce parc le plus tôt
possible, de manière à ce que les aires de jeux pour les enfants soient accessibles pendant les
vacances. C'est ainsi que sur la moitié Ouest du parc, la première aire de jeux, celle des moyens
(8-12 ans), devrait être livrée et ouverte mi-juillet. Une seconde aire de jeux pour les plus petits
serait ouverte courant mois d'août. L'ensemble du parc devrait pouvoir se terminer aux alentours
de septembre / octobre, à peu près en même temps que l'ouverture du parking.
- le parking Montessuit : le gros oeuvre est achevé, les travaux intérieurs ont commencé et le
parking sera effectivement livré et ouvert dans le courant du mois de septembre.
- la piétonnisation de la rue Molière : la piétonnisation de la sortie de ce parking (rue Molière et
qui déborde sur la rue de la Gare) devrait se terminer à peu près fin août / début septembre. La
deuxième partie de la rue Molière se fera dans un deuxième temps puisqu'elle sert d'accès au
chantier, mais commencera dès que le chantier du parking sera achevé.
- la démolition de la villa rue Bastin (que nous avons votée ici même) : elle commencera en juillet
et le roller parc sera déplacé près de la MJC Centre.
- les démolitions des anciennes entreprises Allain (entre la rue du Docteur Coquand et la rue Emile
Zola) ont commencé puisque là il s'agit des aménagements de la ZAC Sud-Ouest (partie
logements et espaces verts).
- le giratoire Saint-André : cela avance, certes il y a eu deux fois deux jours où cela a été difficile
parce que nous avons fait les grave bitumes et qu'il fallait tout bloquer -je souris avec Monsieur
De Smedt parce que je ne connaissais pas le terme grave bitume ! Je pense que les enrobés
pourront se faire à la fin juillet et que les travaux se continueront en août, notamment par le
rond-point, mais aussi par le passage souterrain entre l'église et l'école La Chamarette.
- les travaux et entretiens de voirie : il y en aura quelques uns.
- le groupe scolaire Saint-Exupéry avance. Malheureusement, pas assez vite et nous ne pourrons
pas l'ouvrir pour la rentrée 2008 -vous le saviez. Par contre, le restaurant scolaire sera
effectivement disponible au 1er janvier.
- la Maison des Sports : nous finalisons la pose de la charpente -ce qui lui donne, sur le plan
esthétique, une belle allure.
- nous profitons de l'été pour faire toute une série de travaux dans les écoles primaires, avec la
réalisation de préfabriqués sur Mermoz pour accueillir les maternelles, la réalisation de
peintures à l'Ecole des Hutins, le remplacement des revêtements de sols à Marianne Cohn, la
création d'un local de rangement et d'une ouverture de secours à Bois Livron -c'est pour sauver
le Directeur !
Voilà les principaux travaux. Je crois que cela vous montre qu'il se passe beaucoup de choses, que
cela avance. Nous avions dit que si nous étions réélus et élus, nous serions immédiatement
opérationnels, et bien, je crois que nous le prouvons, nous n'avons pas perdu une minute sur des
chantiers qui étaient soit déjà prévus, soit que nous avons pu lancer depuis l'élection.
*
Éducation
Je voudrais reparler des conséquences de la politique nationale en matière d'éducation sur notre
ville. Vous savez que nous avions eu un petit échange et que la majorité s'est exprimée sur le
nombre de postes supprimés. J'ai donc écrit au Préfet pour lui indiquer notre inquiétude ; il a bien
voulu m'apporter des précisions, précisions qui d'ailleurs montrent que l'intervention à tout niveau
peut servir à quelque chose puisque sur les lycées et collèges, par rapport à la crainte de voir 25
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postes supprimés, finalement on se limite à 7 postes au total (6 postes supprimés au Glières, 1 créé
à Jean Monet et 2 postes supprimés au lycée professionnel du Salève). C'est encore beaucoup trop
mais c'est moins grave que 25. Ce sont les chiffres donnés par le Préfet, donc ils sont
incontestables.
A propos de la Zone d'Education Prioritaire, le Préfet écrit « l'emploi supplémentaire de
coordonnateur qui était implanté depuis trop longtemps hors classe, reste acquis au secteur ZEP,
mais servira à renforcer les moyens de remplacement ou à faire face à une arrivée d'élèves
supplémentaires ». C'est-à-dire que c'est bien dit, joliment dit, mais cela veut dire que le travail de
soutien pédagogique, de fonctionnement même de la ZEP est lui bel et bien supprimé ; cela peut
rassurer la personne qui est sur ce poste car elle ne va pas partir ailleurs, mais elle ne fera plus le
même travail puisqu'elle fera du remplacement et peut-être aura t-elle une classe en responsabilité.
Donc, là, cela ne m'a pas vraiment rassuré.
Ceci étant, je n'avais pas encore parlé au Préfet, mais je vais le faire, si vous m'en donnez
l'autorisation, d'une information qui me vient du Lycée Professionnel du Salève : hier, j'ai
rencontré le Proviseur qui m'a confirmé -le proviseur est un personnel fonctionnaire d'autorité et
ses propos engagent l'Inspecteur d'Académie- que l'on annonce pour la rentrée 2009 (dans
l'enseignement professionnel la rentrée se prépare à n-1) la fermeture de 3 BEP (maintenance des
équipements industriels, métiers de la productique mécanique informatisée et métiers du bois) et
d'1 Bac Pro technicien d'usinage. Et en compensation, on ouvrirait 1 CAP charpentier en 2 ans, et
on transformerait le BEP mécanique informatisée en Bac Pro en 3 ans. Si vous faites les comptes,
vous voyez que cela manque. En plus, à juste titre, on se rend compte qu'il n'y aura plus, sur toute
la vallée de l'Arve, de formation initiale en maintenance industrielle, puisqu'il n'y en a pas au
Lycée professionnel de Cluses. C'est vraiment une filière complète qui est supprimée, alors que l'on
sait qu'il y a des besoins dans l'industrie. On sait aussi que nous avons aujourd'hui des besoins de
formation de jeunes dans les métiers de la mécanique parce que notre tissu économique est celui-là
et que cela manque. Et bien là, non seulement on ne crée pas, on supprime et il y a un gâchis
quelque part car les plateaux techniques existent (un lycée professionnel, cela coûte cher), les
demandes industrielles existent et elles ne sont pas utilisées. Monsieur Pacthod, qui représentait la
ville au Conseil d'Administration, peut vous en parler. »
Monsieur Pacthod : « Nous avons besoin de charpentiers, mais pour l'instant nous n'avons pas de
plateau technique pour former les charpentiers. Et c'est une somme considérable. »
Monsieur le Maire : « Nous fermons ce que nous avons et nous ouvrons quelque chose qui risque
de coûter cher. Il y a quand même des incompréhensions, vous me permettrez d'écrire à Monsieur
le Préfet pour lui demander quelques explications et dire notre inquiétude.
*
Consulat d'Italie
Je vous propose de réagir à un autre point. A la demande de la communauté italienne (comité des
italiens à l'étranger), plusieurs villes ont déjà réagi, dont Chambéry : on annonce -mais là ce n'est
plus l'Etat français, c'est la responsabilité de l'Italie- la suppression éventuelle du Consulat d'Italie
à Chambéry (pour les deux Savoie). Nos amis Italiens, avec qui nous entretenons d'excellentes
relations, s'inquiètent beaucoup de cette suppression et nous demandent d'intervenir en disant que
bien sûr cette décision relève de la souveraineté de l'Etat Italien (nous nous gardons bien
d'ingérence dans l'Etat italien), mais nous pouvons cependant rappeler que des liens étroits sont
tissés depuis des siècles de par l'Histoire et la géographie et font qu'il y a une très grande proximité
entre nos deux peuples -c'est évident. Il y a 20.000 ressortissants italiens qui habitent la Savoie et
la Haute-Savoie, dont beaucoup dans notre agglomération. J'ajoute que le Consulat a fait un
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excellent travail avec l'Education Nationale -je pourrais en témoigner- pour la défense de la langue
italienne dans les écoles, les collèges et les lycées -c'est comme cela que nous avons créé une
section européenne espagnole et italienne au collège de Cranves-Sales, par exemple.
Je vous propose donc de redire au Consulat d'Italie à Chambéry notre attachement à ce que cette
représentation diplomatique continue et de leur préciser que les initiatives des fonctionnaires du
consulat pour la promotion de l'Italie et de sa culture dans les deux départements sont quelques
choses auxquelles nous tenons. Et puis, d'adresser ce voeu à Monsieur l'Attaché Consulaire de
Chambéry, à Monsieur l'Ambassadeur d'Italie en France, mais aussi à Monsieur le Ministre des
Affaires Étrangères français pour que lui -ce n'est pas de notre autorité- puisse éventuellement
s'adresser au Ministre des Affaires Étrangères italien. Voilà une proposition, est-ce que vous
pensez que je peux la faire au nom du Conseil Municipal de manière unanime ? Merci.
*
Journal d'Informations Municipales
Je voudrais terminer -parce que je pense que l'on peut l'attendre- par l'intervention de Monsieur
Mermet lors du Conseil Municipal précédant concernant la libre expression des groupes du
Conseil Municipal dans le Journal d'Informations Municipales (JIM). Je vous avais promis que je
me renseignerai, et bien je l'ai fait.
Je voudrais dire que les villes d'Annecy, de Thonon et de Cluses -des villes comparables, tout-à-fait
respectables et qui ne sont pas dirigées par la gauche- ont des journaux municipaux qui
fonctionnent exactement comme le nôtre. Donc, je suis sûr que Monsieur Mermet aura l'amabilité
de prévenir ses amis qu'ils sont dans l'illégalité. Je dirais aussi -mais la personne n'est pas là- que
j'espère que les plumes alertes d'un hebdomadaire politico-savoyard seront aussi vives pour
dénoncer l'autocratie des maires de ces trois autres villes qu'elles l'ont été pour dénoncer mon
autocratie dans cette ville ; je suis sûr que je peux compter sur l'objectivité de la presse. Mais je
vais revenir quand même au juridique.
L'article L. 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d'un
espace réservé à l'expression de l'opposition dans les bulletins locaux d'informations générales (loi
« démocratie de proximité » du 27 février 2002).
Ce texte dit précisément :
« Dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme
que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil
municipal [le sens premier du JIM], un espace est réservé à l'expression des conseillers
n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont
définies par le règlement intérieur. »
Voilà le texte de base. Or, vous le savez, ce texte n'a pas eu de circulaire d'application, donc il est
vrai, Monsieur Mermet, que nous sommes obligés de nous référer à la jurisprudence. Vous nous
avez dit que la présence de l'expression de la majorité « tribune de la majorité » aux côtés de la
« tribune de l'opposition » était illégale, en vous appuyant sur une jurisprudence du tribunal
administratif de Rouen du 24 mars 2005. Cette jurisprudence, en effet, précise que « les élus de
l'opposition doivent bénéficier d'un espace réservé dans chaque numéro du bulletin et cet espace ne
peut être ouvert aux élus de la majorité ». Vous avez donc raison, Monsieur Mermet.
La loi de 2002, qui n'a pas prévu de décret d'application, fait que l'on se réfère à cette
jurisprudence. A partir de ce raisonnement, deux questions se posent : la majorité peut-elle
disposer de colonnes spécifiques pour son expression ? Et si oui, de quel espace peut-elle disposer
spécifiquement dans le bulletin municipal ? Il est acquis que l'opposition a sa place. Que peut faire
la majorité ? Alors, là, je me réfère à un jugement du Tribunal Administratif de Dijon du 27 juin
2003 qui dit « que les dispositions législatives, si elles prévoient un espace réservé aux conseillers
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n'appartenant pas à la majorité, ne font pas obstacle à ce que les pages de publication municipales
créées à cet effet soient également ouvertes aux conseillers de la majorité municipale. Si le
législateur n'a pas jugé nécessaire de consacrer ce droit d'expression pour tous les conseillers
municipaux, rien ne s'oppose donc à ce que les bulletins diffusés par les communes comportent un
espace pour les élus de la majorité. ». Ainsi, on peut donc répondre oui à la première question. La
majorité a le droit de s'exprimer en tant que telle. Deuxième question : où ? Comment ? Se pose le
problème de la détermination de l'emplacement des colonnes réservées à l'expression de la
majorité ; il a été traité et on peut donc, si l'on reprend à la fois le jugement du Tribunal
Administratif de Rouen et si l'on s'en réfère à l'article de la loi sur la Démocratie de Proximité,
affirmer que l'espace « tribune » ou « libre expression », tel quel, sur la même page, ne peut être
utilisé par les élus de la majorité. Par contre, la majorité peut s'exprimer. Ce qui veut dire que si je
prends deux JIM, celui d'avant que j'arrive -c'est pour rassurer Robert Borrel- qui avait sur une
page « expression de la majorité » et sur l'autre page, de manière très différente « expression de
l'opposition », cette position-là est légale. Par contre, en effet, Monsieur Mermet, ce que nous
avons fait en mettant sur la même page « tribune de la majorité et de l'opposition » avec un seul
titre « tribune » est illégal. Dont acte. Mais je vous rappelle que la première est légale. Si l'on
considère donc que la page constitue un espace réservé quand il y a une page, nous n'empiéterons
pas sur l'espace de l'opposition, comme la loi nous le dit. Par contre, bien évidemment, il y aura un
espace ailleurs, réservé à l'expression de la majorité, comme la loi nous le permet.
Enfin, dernier point, vous aviez, mais je crois que c'est plutôt Monsieur Benoist qui l'avait soulevé,
contesté les modalités d'organisation de la communication, où l'on vous imposait une date et une
lecture préalable de vos articles par les services de la communication et par le maire.
Sans parler du problème matériel qui pourrait exister si l'on ne faisait pas cela, en application de
la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui est toujours valable, le Maire est
personnellement, en tant que directeur de publication, responsable des textes publiés dans ce
journal ; s'il y a des textes diffamatoires, injurieux, sexistes, racistes, homophobes, il peut être
condamné, même si c'est dans les propos de l'opposition. Alors, bien évidemment, cela n'arrivera
jamais, je vous fais confiance, mais quand même, je préfère les lire avant, pour être sûr de ne pas
me retrouver à Bonneville ! Je crois que le débat que vous avez lancé, Monsieur Mermet, va nous
permettre d'éclaircir parfaitement la situation, parce que tout cela sera écrit dans le règlement
intérieur que nous vous proposerons lors du prochain conseil municipal, comme nous le demande
la loi du 27 février 2002.
Voilà la mise au point que je voulais faire. C'est intéressant, je crois que là nous nous assurons
d'être exactement dans les clous. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Mermet.
Monsieur Mermet : « Monsieur le Maire, vous venez de vous exprimer pendant trente-cinq minutes
au nom de la majorité, vous allez donc admettre, je pense, qu'un conseiller municipal de
l'opposition prenne dix minutes pour vous faire part de ses réflexions sur ce que vous venez de dire.
Sur ce problème du JIM qui fait dix-neuf pages, vous en avez dix-huit et ¼ ou dix-huit ½ et il reste
½ page pour l'opposition, divisée en deux colonnes. Bravo pour la démocratie, bravo pour la libre
expression démocratique. Vous avez cité d'autres villes qui agissent de même, ce n'est pas
forcément une bonne chose et je ne les approuve pas. J'observe néanmoins que chez certains de vos
amis et notamment le bulletin d'informations municipales de Saint-Julien-en-Genevois, il n'y a pas
de place réservée à la majorité ; j'ai pris soin de le vérifier et j'essaierai de me faire communiquer
d'autres bulletins municipaux. Alors, je ne vais pas entrer dans le débat juridique parce que les
tribunaux administratifs, vous le savez sans doute aussi bien que moi, sont des tribunaux de
première instance et que pour unifier la jurisprudence, il faut des décisions si possible de cours
administratives d'appel et encore mieux du Conseil d'Etat. Donc, contrairement à ce que vous
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semblez penser, la messe n'est pas dite. Vous avez une interprétation. Et bien, puisque nous sommes
en désaccord, nous soumettrons le règlement intérieur à la censure du tribunal administratif qui
dira le droit et éventuellement la Cour Administrative de Lyon, mais compte tenu de la rapidité
avec laquelle ces juridictions statuent, je pense que nous aurons les réponses dans six ans. Je ne
serai peut-être plus là, et vous non plus peut-être, pour apprécier la pertinence de ces diverses
jurisprudences. Voilà ce que je voulais vous dire sur ce point.
Par ailleurs, vous vous êtes félicité du sentiment annemassien, qui serait partagé, selon lequel les
choses bougent, et évidemment bougent dans le bon sens. Vous n'avez pas dit, cependant, un mot
d'un article qui est paru dans un journal d'obédience nationale (et je suis certain que vous lisez
cette presse) : il s'agit du journal du Figaro, qui est paru il y a de cela une dizaine de jours et dans
lequel -je ne l'ai pas apporté aujourd'hui mais je vous le communiquerai si vous n'avez pas pris
connaissance de ce document- la Ville d'Annemasse est classée, au titre des villes de plus de 20.000
habitants, parmi les 50 villes les plus dangereuses de France. Alors, je ne l'invente pas. De deux
choses l'une :
- ou bien cela est faux -écoutez, ce n'est pas moi qui l'ai écrit, j'indique par ailleurs que cet article a
ensuite été repris par un autre journal qui est le journal Le Monde (vous voyez que j'ai de bonnes
lectures)- et dans ce cas-là, cela mérite un démenti de la part de la Municipalité (on parle, en
termes de villes dangereuses, des villes dans lesquelles il y a le plus grand nombre de vol avec
violence ou d'agressions sur les personnes -étant observé qu'au Commissariat d'Annemasse, qui
va au-delà d'Annemasse, il y a tout de même 1400 gardes à vue par année, ce qui est important),
démenti qui pourrait être publié dans les colonnes de ces journaux puisqu'ils sont lus
nationalement (que les journalistes qui sont ici me pardonnent mais il est vrai que l'obédience de
cette presse est plus importante que la presse régionale),
- ou bien cela est vrai, et alors, évidemment, c'est très inquiétant et moi je vous demande, Monsieur
le Maire, dans ce cas qu'allez vous faire pour que dans les six ans qui viennent Annemasse soit
classée parmi les villes les plus sûres de France ?
Deuxième observation, et j'en termine avec ce sujet : vous avez parlé de l'Éducation Nationale.
J'avais abordé ce sujet lors d'un dernier conseil municipal en vous indiquant qu'il y avait tout de
même un chiffre qui manquait qui était celui des effectifs. Je n'ai toujours pas de réponse sur ce
point. Je me permets tout de même de vous faire observer et de vous le rappeler parce que l'on a
peut-être la mémoire courte, que c'est l'un des vôtres et quelqu'un d'éminent puisque c'était un ami
et le ministre de Lionel Jospin, qui avait utilisé l'expression selon laquelle il fallait « dégraisser le
mammouth ». Je lui laisse ses droits d'auteurs. Mais toujours est-il que l'on peut effectivement
critiquer tel ou tel point de la politique gouvernementale, ce que vous ne manquez pas de faire
aujourd'hui, mais je tiens tout de même à attirer votre attention sur le fait que les efforts
budgétaires qui sont actuellement engagés pour réduire les déficits publics représentent, selon la
cour des comptes, 15% seulement du chemin qu'il faut parcourir à l'équilibre des comptes publics
d'ici l'année 2012, c'est-à-dire qu'il faut encore trouver des économies à hauteur de 85%. Je vous
rappelle également que lorsque l'on parle d'un déficit du PIB maximum de 3% par année, c'est le
déficit -considérable- par rapport à la production intérieure brute, mais si l'on se place sur le
terrain du déficit budgétaire proprement dit de la France, et bien c'est 25% de déficit annuel. Alors,
certes, tout cela est douloureux et Dieu sait que nous sommes bien placés pour le dire, notamment
dans notre profession, ce n'est pas toujours agréable, mais enfin il faut bien trouver les économies
quelque part et vous savez que le budget de l'Éducation Nationale est le premier budget de la
Nation. Voilà les observations que je voulais vous faire sur ces deux points que vous avez abordés,
qui m'apparaissent effectivement importants, sachant et je l'ai déjà dit la dernière fois, que nous
sommes tous attachés à ce que l'Education Nationale soit effectivement la meilleure pour tous, mais
qu'il faut savoir aussi mettre les moyens en adéquation avec les besoins et que tant que l'on ne nous
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aura pas indiqué -j'attends cette réponse que je n'ai pas encore obtenue à ce jour- si les effectifs des
élèves du primaire, du secondaire à Annemasse sont en augmentation ou en diminution, ce sera
difficile d'aller dans votre sens pour approuver quelque motion que ce soit qui viendrait à
combattre les diminutions d'effectifs. Voilà les deux observations que je voulais vous présenter,
enfin les trois, sur les trois points importants que vous avez abordés dans votre intervention.
J'ai parlé dix minutes exactement, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Monsieur Mermet, je vous remercie. Je voulais vous dire que dans cette
enceinte nous n'avons pas l'habitude de chronométrer les interventions et de censurer les
interventions. Alors, je vous demanderais bien volontiers d'éviter à l'avenir de chronométrer vos
interventions ou les miennes. Vous avez la parole librement. Prenez-là. Utilisez-là. C'est ce que
vous venez de faire.
Ceci étant, c'est quand même un peu fort de dire que vous ne voulez pas entrer dans le débat
juridique alors que c'est vous qui l'avez lancé ! Chacun jugera, et je me félicite que vous soyez
autant soucieux de l'expression de la démocratie et de la liberté des médias au moment où le
Président de la République que vous soutenez a envie de renommer le directeur de France
Télévisions, par exemple. Ceci étant, je n'irai pas plus loin sur le sujet, mais je crois que nous
aurions beaucoup de choses à dire et nous le dirons dans d'autres lieux ; Monsieur Mermet, je suis
sûr que nous aurons l'occasion de dialoguer.
Les deux autres points me paraissent beaucoup plus importants :
Monsieur Mermet, ne faites pas peur aux Annemassiens ! Vous savez, lorsque l'on fait peur, on
réveille de vieux démons que nous n'aimons ni vous ni moi. Et je souhaite que l'on n'agisse pas de
cette manière dans une ville qui a, et c'est l'une de ses qualités, une grande sérénité, contrairement
à ce que vous vous voulez bien annoncer.
La sécurité publique est de la responsabilité de l'Etat, donc de la Police Nationale. Je travaille en
liaison avec le Commissaire Cellier et je lis aussi la presse. Je lis dans le journal du Dauphiné qui
lui est représenté ici -elle peut témoigner- une déclaration importante avec des chiffres qui
montrent que c'est à Annemasse, dans la circonscription du Commissariat d'Annemasse, qu'il y a
les meilleurs résultats aujourd'hui de lutte contre la délinquance et je m'en félicite, je m'en réjouis.
S'il y a 1400 gardes à vue à Annemasse, c'est parce que la Police fait bien son boulot. Et je lui dis
merci parce que c'est une des conditions de la sécurité des Annemassiens. Vous savez, les chiffres,
on leur fait dire ce que l'on veut parce qu'on enregistre les plaintes, on ne les enregistre pas, etc. Je
ne veux pas dénoncer ce qui pouvait se passer dans ce commissariat auparavant, mais nous savons
très bien -il y a eu des témoignages dans cette salle- que toutes les plaintes n'étaient pas
enregistrées ou qu'il y avait des difficultés pour les enregistrer. Aujourd'hui, le Commissaire qui est
en place et je le dis très publiquement, fait un travail remarquable et cela me donne confiance dans
la sécurité à Annemasse ; il le fait en liaison étroite avec la Police Municipale, en travaillant avec
les médiateurs ; nous sommes en parfaite harmonie et je rassure les Annemassiens, ils ne sont pas
attaqués à tous les coins de rue comme vous essayer de le montrer.
Quant à l'Education Nationale, permettez-moi de dire que certes il faut faire des économies sur le
budget de l'Etat et là je partage votre analyse, il faut faire beaucoup d'économies, mais il y a
d'autres lieux où l'on peut faire des économies, y compris on peut éviter un certain nombre de
cadeaux fiscaux et que pour moi les dépenses de l'Education Nationale, c'est un investissement sur
l'avenir et tant que l'on aura cette possibilité d'investir sur l'avenir, je me réjouirai, et chaque fois
que l'on s'y attaquera, et bien je dirai que ce n'est pas bien. Voilà, c'est un débat politique. Je
comprends que vous ne partagiez pas cette idée-là ; le débat continuera. »
page 11/57
*
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 avril 2008
Monsieur Boucher souhaite apporter une correction à la page 22 dudit procès-verbal (relative à son
intervention sur le Centre Nautique), à savoir intervertir « Il est vrai que ce sera un loisir plus tourné
vers les adolescents ou les jeunes adultes » par « Il est vrai que ce ne sera pas un loisir tourné vers
les adolescents ou les jeunes adultes ».
L'assemblée accepte d'apporter cette modification et approuve ledit procès-verbal à l'unanimité.
*
La séance du Conseil Municipal programmée le jeudi 18 septembre est reportée au
jeudi 25 septembre 2008
*
*
*
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans
l'assemblée. Madame Christelle DEMOLIS est nommée secrétaire de séance.
Départ de Monsieur Louis Mermet qui donne procuration à Madame Anne Michel.
Questions inscrites à l’ordre du jour :
RESSOURCES HUMAINES
1|
Renouvellement des conventions de mise à disposition d'agents de la Ville auprès
des MJC
Rapporteur : Madame Cuny
Les conventions du 1er février 2005 conclues entre la Ville d’ANNEMASSE et les Maisons des
Jeunes et de la Culture annemassiennes (MJC) ont précisé les objectifs que ces associations
souhaitent se fixer, l’aide que la Ville entend apporter pour soutenir la réalisation de ceux-ci et les
rapports devant exister entre la Ville d’ANNEMASSE et les MJC.
La mise à disposition de personnel municipal au profit des MJC entre dans ce cadre, la Ville
d’ANNEMASSE partageant et soutenant cette démarche en faveur de l’action socio-culturelle.
Le personnel municipal mis à disposition des MJC y exerce :
- pour les adjoints d’animation, des missions d’animation de groupes d’enfants,
- pour l'adjoint d’animation référent, des missions d’animation de groupes d’enfants et une fonction
de direction d’équipe.
Les conditions et modalités générales d’exercice de ces missions sont fixées par voie d’une
convention de mise à disposition intervenant entre la Ville d’ANNEMASSE et chaque MJC.
page 12/57
Considérant que les conventions de mise à disposition de personnel municipal arrivent à échéance le
31 août 2008,
Considérant que, conformément à la réglementation en vigueur, les intéressés ont donné leur accord
sur cette mise à disposition qui ne modifie aucunement leur situation statutaire (rémunération,
congés, notation, etc.),
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les avenants portant
renouvellement, pour une durée de trois ans à compter du 1 er septembre 2008, des conventions de
mise à disposition des agents municipaux suivants :
* pour la MJC Centre Social ANNEMASSE Sud :
- GESLIN Sandra, adjoint d'animation de 2ème classe
- MONNEREAU Fabrice, adjoint d'animation de 2ème classe
- SAILLET Marie-Pascale, adjoint d'animation principal de 1ère classe.
* pour la MJC Centre :
- KREISS Cécile, adjoint d'animation de 2ème classe.
* pour la MJC de Romagny :
- RASSIS Leïla, adjoint d'animation de 2ème classe.
Monsieur le Maire : « C'est le renouvellement de conventions qui fonctionnent bien. »
Madame Cuny : « Oui, tout-à-fait. Nous avons, pour le renouvellement de ces conventions,
organisé une réunion avec les différentes MJC et les différents intervenants et il semble que cette
situation donne entière satisfaction, et notamment cela nous a permis de fidéliser du personnel qui
à travers ces conventions, arrivent à des contrats à temps plein. »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé de Madame Cuny,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes des avenants susvisés,
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre
2008.
2|
Modification du tableau des effectifs
En application de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et afin de répondre à l'intérêt du service, il est proposé au
Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :
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I – Suppression de poste
A temps incomplet
Assistant d'enseignement artistique à 50%
1 poste
II – Création de poste
A temps incomplet
Assistant d'enseignement artistique à 25%
1 poste
Madame Cuny : « Il s'agit de la même personne, qui a demandé une réduction de son travail à
temps partiel, et donc dans ces conditions, nous sommes obligés de modifier le tableau des
effectifs. »
ACCEPTE la modification du tableau des effectifs comme susvisé.
Monsieur le Maire : « Nous passons aux points concernant l'urbanisme. Ah, j'allais oublier le
point sur les heures supplémentaires ; si l'on ne paie pas les heures supplémentaires en ce moment,
là, quand même... »
Madame Cuny : « Travailler plus pour gagner plus ! On va s'y atteler. »
3|
Rémunération des heures supplémentaires des agents de catégorie B (décret
n°2007-1630 du 19 novembre 2007)
Jusqu'au 31 décembre 2007, les heures supplémentaires effectuées par les agents de catégorie B
dont l'indice brut était supérieur à 380 ne pouvaient donner lieu à rémunération.
Conformément aux dispositions du décret du 19 novembre 2007, le paiement (exonéré de charges
sociales et fiscales) des heures supplémentaires pour l'ensemble des agents relevant de la catégorie
B est désormais permis. Il appartient alors à l'organe délibérant de la collectivité d'autoriser ce
paiement et d'en fixer les conditions.
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 23 juin 2008,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le paiement des heures supplémentaires qui sont
effectuées par les agents de catégorie B dont l'indice brut est supérieur à 380 selon les modalités
définies ci-dessous :
page 14/57
Les heures supplémentaires doivent correspondre soit à un retard dans un recrutement pour combler
une vacance de poste, soit à un remplacement d'agents malades, soit à un surcroît temporaire de
travail, soit à des circonstances exceptionnelles. Il est précisé que les heures de travail doivent être
préalablement autorisées par le responsable de service. Les heures supplémentaires réalisées en
dehors de toute autorisation hiérarchique ne seront ni récupérées, ni rémunérées.
Madame Cuny : « Nous avons actuellement environ 110 agents de catégorie B. »
AUTORISE le paiement des heures supplémentaires effectuées par les agents de catégorie B dont
l'indice brut est supérieur à 380 selon les modalités susvisées.
URBANISME ET TRAVAUX
4|
Acquisition de voirie avenue du Maréchal Leclerc
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur Boucher : « Oui, Monsieur le Maire, pour une raison que je ne saurai vous expliquer,
l'OPAC est propriétaire d'une parcelle de 33 m² au milieu de l'avenue Maréchal Leclerc, et donc
dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux dans cette rue, la ville propose la
régularisation de cette parcelle. Compte tenu qu'elle est en plein milieu de la rue, l'OPAC a
accepté de la céder gratuitement à la Ville. »
Monsieur le Maire : « Voilà une acquisition extraordinaire ! Comme quoi, on découvre des choses,
lorsque l'on fait des travaux... Merci à l'OPAC, et comme cela, nous n'aurons pas à détourner
l'avenue Maréchal Leclerc. »
L'OPAC74 est propriétaire de la parcelle cadastrée section B sous le n° 3039 de 33 m² incluse dans
l'emprise de l'avenue Maréchal Leclerc.
Dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux avenue Maréchal Leclerc qui concernent
notamment cette parcelle, la Ville a proposé de procéder à la régularisation foncière de cette
parcelle.
Compte tenu de l'affectation de ces terrains, l'OPAC74 a accepté de la céder gratuitement à la Ville
d'Annemasse.
- entendu l'exposé de Monsieur Boucher,
page 15/57
ACCEPTE la cession gratuite de la parcelle cadastrée section B sous le n° 3039 d'une emprise de 33
m² par l'OPAC74 au profit de la Commune d'Annemasse ;
PRECISE que les frais d'acte seront à la charge de la Commune d'Annemasse ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire
à conclusion de la cession ;
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au Budget compte 2112 - 822.
Monsieur le Maire : « Parce que Michel Boucher doit nous quitter, je vous propose de traiter tout
de suite l'un des gros points de l'ordre du jour, c'est-à-dire dans le cadre de la politique de la ville,
le projet de rénovation urbaine ANRU. »
POLITIQUE DE LA VILLE
15 |
Projet de rénovation urbaine avec l'ANRU (Agence Nationale pour le
Renouvellement Urbain) – approbation du protocole de préfiguration de la
convention pluriannuelle
Rapporteur : Monsieur le Maire et Monsieur Boucher
Monsieur le Maire : « Vous avez reçu un dossier imposant, qui comprend plusieurs documents :
- le projet de rénovation urbaine (le document de base, qui est celui dont les grandes lignes ont été
adoptées par un vote du conseil en 2007) ;
- les annexes (dans lesquelles vous trouvez les tableaux financiers, l'engagement des partenaires, la
convention de gestion urbaine et sociale de proximité avec les bailleurs, un bilan du foncier, des
indicateurs d'évaluation, etc.) ;
- un troisième document est une synthèse des deux précédents (pour ceux qui n'ont pas voulu lire la
totalité des deux premiers ; c'est d'ailleurs cette synthèse qui avait été proposée au conseil) ;
- un document complémentaire, qui n'est pas soumis au vote mais qui s'appelle « notre volonté pour
Château-Rouge » ;
- deux textes officiels : le protocole de préfiguration (le démarrage du projet ANRU sur une partie
validée) et la délibération (qui résume tout ce que nous allons vous présenter).
Nous allons faire la présentation à deux voix, avec Michel Boucher. Mais pourront bien
évidemment intervenir les élus concernés (Eric Minchella et Louiza Lounis) sur les compléments
éventuels à apporter à la présentation.
Le premier point sur lequel je voudrais intervenir, en introduction, avant de laisser la parole à
Monsieur Boucher pour la présentation détaillée du projet, c'est le pourquoi de l'ANRU.
Qu'est-ce que l'ANRU ? C'est l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. C'est donc une
structure d'Etat, une politique d'Etat et des gouvernements successifs qui permettent de travailler
dans la rénovation urbaine.
Le projet de notre ville s'inscrit dans le fait de ce qu'est notre ville (c'est ce que vous avez dans le
premier document) : elle se développe, le nombre de logements augmente et la population est en
page 16/57
hausse régulière (29000 habitants auxquels il faut ajouter 1500 habitants pour arriver au chiffre
d'aujourd'hui). Ce programme concerne essentiellement la Zone Urbaine Sensible (ZUS) du
Perrier. Cette zone (vous la connaissez tous, c'est le Perrier plus le quartier du Livron) bénéficie,
depuis 1989, de programmes de suivi et d'actions :
–
–
–
le D.S.Q. (Développement social de quartier), de 1989 à 1993,
le Contrat de Ville "première génération", de 1994 à 1999,
le Contrat de Ville 2000-2006.
Aujourd'hui, nous avons le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) qui fonctionne depuis le
20 mars 2007. C'est dans ce cadre-là que des efforts constants sont faits sur ce quartier, avec la
Ville, la Région, l'Etat, l'Agglomération ; mais les problèmes subsistent. Regardons bien ce qu'est
le quartier aujourd'hui : la ZUS compte à peu près 8000 habitants, dont une proportion importante
de jeunes (31%) ; la densité est forte et pourtant tout le monde le caractérise comme un « quartier
jardin », comme quoi, avec une densité trois fois plus grande que celle de la Ville ancienne, on
peut, en traitant les espaces correctement, avoir une vision de la densité très différente. On ne va
pas redémarrer le débat de la densité, mais c'est important de le noter.
Deuxième élément, la population étrangère représente près de 14% de l'ensemble de la Ville, et
dans la ZUS, c'est près de 20%. Ce sont donc des difficultés d'intégration qui peuvent en subsister
et surtout des difficultés sociales qui peuvent en être la conséquence.
Au 1er janvier 2006, la ville compte 3264 logements locatifs sociaux (24,21% du total des
résidences), mais il y en a 1956 dans la ZUS, c'est-à-dire qu'à cet endroit-là, il y a 60% du parc
HLM de la commune, on voit bien qu'il y a une concentration. On ne peut pas refaire l'histoire et
les années 60-70 ; aujourd'hui, notre volonté est bien évidemment celle de la mixité sociale mais j'y
reviendrai.
Vous avez un certain nombre de chiffres qui vous sont donnés sur ce document ; c'est donc un
quartier plus jeune que le reste de la ville, il y a plus d'étrangers, plus de logements sociaux, donc
plus de personnes qui ont des revenus moyens voire faibles ; il y a un taux de diplômés moins élevé
et le taux d'allocataires du RMI est plus fort, donc c'est une population qui est plus en difficulté. Ce
sont des portes ouvertes que j'ouvre, mais c'est une réalité et nous la connaissons tous. Les taux de
chômage -que l'on peut comparer à ceux que l'on entend chaque mois dans les médias au sens du
Bureau International du Travail : la France est aujourd'hui à 8,8% , Annemasse est à 7,8% et la
ZUS du Perrier est à 9,5%. Ce qui veut dire que le reste d'Annemasse doit être à peu près au
niveau du département à 6%. Voilà des chiffres qui décrivent sociologiquement le quartier, et
malgré des avancées importantes et un travail constant, ce quartier a besoin d'améliorations
durables, pérennes. Il y a au moins trois grandes difficultés que nous avons repérées au moment où
nous avons présenté ce dossier en 2007 : la liaison entre ces quartiers et le centre-ville (qui doit
être plus dynamique, plus forte, plus naturelle, d'où la création du boulevard urbain comme outil
de liaison, comme couture entre ce quartier et le reste de la ville), la nécessité d'équilibrer mieux le
peuplement (bien que des efforts aient été faits à la fois par les bailleurs et par la ville dans
l'attribution des logements, mais il est vrai que la mixité sociale ne se fait pas toute seule, il faut la
fabriquer et avoir une attitude volontariste et c'est ce que propose ce projet) et le maintien d'une
présence humaine extrêmement étoffée dans ce quartier, c'est comme cela que ça marche. Ce qui
permet de contenir la dégradation du quartier, c'est l'amélioration de l'environnement, la présence
des services publics, d'activités diverses (MJC, Conservatoire de Musique, etc.). C'est finalement
que ce quartier vive et ne soit pas un lieu de dortoir. Il faut donc maintenir ce travail.
C'est à partir de là que les difficultés répertoriées, Annemasse étant éligible au programme de
rénovation urbaine en 2003, la ville a été retenue dans la liste des quartiers supplémentaires parce
qu'il y a eu une première vague de rénovation, et en juillet 2006, il y a eu une deuxième vague dans
laquelle Annemasse pouvait être candidate et nous avons décidé de déposer ce projet -validé en
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2007. Les cabinets Saunier / Paradoxe et Acadie ont travaillé là-dessus, avec nos propres
techniciens et nos Elus du mandat précédent, notamment Michel Boucher qui va vous présenter un
programme qui transforme en profondeur deux quartiers (Livron et Château-Rouge), qui s'appuie
sur un autre projet qui n'est pas en tant que tel dans le projet de rénovation urbaine mais qui est
lié, c'est le boulevard urbain, et qui intervient sur les autres quartiers dans les espaces publics et
pour l'amélioration de l'habitat. Voilà la présentation globale que je souhaitais faire. »
Monsieur Boucher : « Je reprends en deux mots ce qui me paraît extrêmement important, c'est le
% de logements sociaux de ce quartier. La ZUS du Perrier, c'est une ville de 8000 habitants avec
75% de logements sociaux. Il y a aussi comme facteur la fragilité économique et sociale d'une
grande partie de ces habitants et aussi l'obsolescence d'une partie de son bâti et c'est ce bâti-là qui
a été choisi dans le projet que nous vous présentons. Je voudrais aussi insister sur les atouts de ce
quartier puisque bien sûr lorsque nous présentons un projet de ce type nous parlons des difficultés,
mais je voudrais dire que ce quartier a beaucoup d'atouts : ses services et ses équipements, sa
gestion et son entretien au quotidien (effectivement, lorsque le bureau d'études est venu, il a tout de
suite parlé d'un quartier jardin extrêmement bien entretenu), la présence éducative et sociale, et
l'engagement citoyen de nombreux habitants de ce quartier (puisque ayant été chargé de la
politique de la ville lors de l'ancien mandat, j'ai de très nombreuses fois travaillé sur les quartiers,
et toujours en présence de personnes que l'on appelait « habitant-relais » -vous en avez un qui est
présent dans le fond de la salle et qui est Monique Allemann- qui participent au quartier et à son
entretien).
A partir de là, nous avons construit un projet qui porte sur le périmètre que vous voyez là en rouge,
avec la barre de Livron (dont nous reparlerons) et le quartier de Château-Rouge.
La situation en 2013 vous fait apparaître qu'il n'y a plus la barre de Livron, qu'il y a des
reconstructions qui sont en rouge ici sur le site même et nous avons bien conscience qu'en 2013 le
travail n'est pas terminé, notamment sur le quartier de Château-Rouge. Cela a été exprimé lors de
la présentation par le Préfet : l'ANRU a exprimé le fait que nous n'étions pas au bout de ce travail,
ce que nous reconnaissons, bien entendu, mais il faut travailler sur les cinq ans à venir, et dans ce
travail à venir à la fois budgétairement et dans le temps techniquement nous sommes limités. C'est
pour cela que nous avons exprimé un complément de dossier « notre volonté pour ChâteauRouge » pour exprimer qu'après 2013 le travail va continuer.
I. Présentation des principaux aménagements
1. Les destructions / reconstructions
Nous allons continuer par la partie la plus spectaculaire parce que cela n'a pas été pratiqué sur
notre ville jusqu'à maintenant, ce sont les démolitions-reconstructions.
Le principe est sur Livron et Château-Rouge pour un certain nombre de logements.
- Le relogement des habitants de Livron :
Pour la barre de Livron -tout le monde situe bien puisque tout le monde est allé sur ce quartier
pendant la campagne électorale : en face des pompiers, vous avez une grande barre de 98
logements qui est appelée à disparaître ; nous allons reloger sur trois sites les habitants de cette
barre : le site du Pralère qui est au-dessus de l'ancien garage Renault, et sur deux sites le long du
boulevard urbain, celui que l'on appelle le « pré des moutons » (près de l'avenue Maréchal
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Leclerc) et à l'angle avec l'avenue de Verdun, celui que l'on appelle le « triangle d'entrée de
quartier ».
Monsieur Ricci m'avait promis que ce serait plus lisible en jaune au tableau que sur ma feuille ! Je
vous remercie Monsieur Ricci !
Vous avez ici les 35 logements de l'îlot du Pralère, au milieu les 32 logements de l'entrée de
quartier et les 31 logements du pré des moutons. Ces trois sites sont reconstruits par l'OPAC
puisque la barre qui est détruite appartient à l'OPAC. Je voudrais vous signaler qu'un très gros
travail de concertation a été mené auprès des habitants puisque nous sommes allés solliciter les 98
familles une par une en passant environ ½ heure avec chacune pour leur exposer les intentions du
projet et nous avions comme condition qu'elles devaient être partagées par les habitants. Nous
sommes donc allés les voir pour leur expliquer les conditions de relogement (les sites, les loyers -en
leur expliquant qu'ils seraient sensiblement les mêmes à surface égale parce que c'est un habitat
ancien avec des loyers qui sont assez peu élevés- et les déménagements). Sur le site de Livron, nous
avons obtenu un peu plus de 70% des habitants qui ont donné un avis favorable ou très favorable et
très peu d'habitants qui ont donné un avis défavorable. Il était assez remarquable de constater que
dans l'enquête que nous avons menée, ils étaient à la fois attachés à leur quartier (ils ne
souhaitaient pas le fuir et ne pas en être loin), mais aussi, au niveau du quartier, ils étaient
favorables, au niveau de l'immeuble un peu moins favorables et au niveau du logement beaucoup
moins favorables puisque les conditions de logements (vétusté, petites pièces, pas de balcons) les
amenaient à choisir des conditions meilleures.
- Le relogement des habitants des Gémeaux :
Les Gémeaux, c'est l'une des barres de Château-Rouge, celle qui est rue Massenet, qui comporte 50
logements et là nous avons choisi deux sites de reconstruction :
- un site qui est à la limite de Ville-la-Grand, rue des Vergys, sur les terrains Parent. Nous allons
construire 48 logements, dont 30 seront dévolus à l'ANRU et 18 autres rentreront dans le PLH
avec, je pense, un accord avec la commune de Ville-la-Grand pour qu'un des immeubles (c'est
ce que j'ai proposé à Monsieur Bardet qui j'espère l'acceptera) soit comptabilisé dans le
contingent de Ville-la-Grand.
- ensuite, le deuxième site, ce sont les deux immeubles sur le « pré des moutons » construits par
HALPADES puisque cette barre lui appartient. Nous avons fait le même système de
participation auprès des habitants et 80% des habitants se sont montrés favorables ou très
favorables à ce projet dans les conditions qui leur ont été énoncées.
2. Les réhabilitations
Ensuite, les autres opérations : il s'agit des réhabilitations, que nous avons fortement diminuées
après le passage en RTP de l'ANRU qui nous a demandé de baisser le nombre de logements
concernés par ces réhabilitations que l'on appelle les « palulos » -ce sont des réhabilitations
classiques des logements HLM.
3. Les résidentialisations
Cela vient du fait que lorsque l'on observe les fonctionnements dans les quartiers, vous savez que
ces quartiers sont des espaces ouverts et lorsque l'on habite en rez-de-chaussée, et bien les gens
passent tout près et il est nécessaire de créer des parties privatives. C'est une nécessité pour le bon
fonctionnement des immeubles, c'est cela que l'on appelle les résidentialisations.
page 19/57
4. Les « améliorations qualité de service »
Ce sont, tout comme les réhabilitations, des travaux habituels des offices HLM.
5. L'amélioration des espaces extérieurs
C'est important. La place du Jumelage, qui est la place centrale du quartier, se dépave petit à petit,
c'est une nécessité absolue de refaire le sol et nous retravaillerons, en fonction de nos finances, sur
tout l'îlot central sur lequel il serait souhaitable de travailler (depuis l'avenue de Verdun jusqu'au
gymnase Robert Sallaz et jusqu'à l'école de Bois Livron).
6. Le quartier Brassens / Joroux
Dans les années précédentes, nous avons travaillé sur beaucoup de quartiers de la ZUS et assez
peu sur le quartier Brassens / Joroux. Ce quartier-là a besoin d'un travail de requalification de ses
espaces extérieurs. Nous avions commencé le travail avec les habitants de ce quartier dans le
mandat précédent et nous n'avons pas abouti et j'ai tenu à ce que cela fasse partie de ce projet
ANRU de manière à aboutir, comme pour le secteur Léo Ferré, sur ce mandat sur à peu près le
même travail.
7. La MJC Sud, Ecole de Musique et Ecole La Fontaine
Ce sont des rénovations de bâtiments et je pense que l'on a gardé uniquement le travail sur La
Fontaine puisqu'il nous a été demandé de revoir un peu notre projet à la baisse, notamment sur la
partie réhabilitation des bâtiments publics. Sur l'école, nous gardons ce travail car c'est un travail
très attendu.
II. Le planning des opérations
Présentation du calendrier (projeté).
1. Opération n°1 : Livron
La partie en bleu est la partie engagée -au moins dans les études- sur rue du Pralère, « triangle
entrée de quartier » et « pré des moutons ». Nous avons donné l'autorisation à l'HALPADES et à
l'OPAC de travailler. Si jamais, ce que je n'imagine même pas, l'ANRU n'aboutissait pas, nous
aurions des immeubles qui rentreraient dans le cadre du Plan Local de l'Habitat (PLH), mais je
n'imagine même pas que cela puisse se passer.
Vous avez là la construction des immeubles, le déménagement des locataires en 2010-2011.
Par rapport à la démolition de la barre Charcot, je ne vous ai pas encore parlé de ce que l'on
mettrait à la place : il y a une légère dédensification (nous détruisons 98 logements et nous en
reconstruisons 60) ; la dédensification n'était pas l'objectif principal, puisqu'il s'agissait de
remettre des familles équilibrantes sur ce quartier -des familles moyennes- car nous avons constaté
une paupérisation lente de ce quartier (les familles qui ont la possibilité financière de sortir de ce
quartier en sortent, et restent contenus à l'intérieur du quartier des gens qui n'ont pas la possibilité
financière d'en sortir), donc il est important de remettre 60 logements de construction privée qui ne
seront pas des logements HLM ; une partie sera en accession sociale et une partie en loyers libres.
C'est sur ces terrains-là que la Foncière Logement construira.
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2. Opération n°2 : Château-Rouge
Construction, dans le même temps des 50 logements (2008-2001) ; relogement des habitants en
2010-2011 ; démolition de l'immeuble des Gémeaux en 2012.
Voilà, nous sommes en 2013, c'est la fin de l'ANRU. Nous avons contenu dans les cinq ans ces
actions-là ; c'est déjà extrêmement ambitieux. Il est vrai que l'ANRU aurait volontiers voulu que
l'on aille plus loin sur Château-Rouge et c'est pour cela que nous avons travaillé pour mettre en
place le document « notre volonté pour Château-Rouge », pour montrer à l'ANRU quelle est notre
intention sur ce quartier, intention qui n'est pas de rester avec cet espace (deux barres et une qui
serait supprimée) ; cela n'aurait bien entendu aucun sens et ils ont raison de l'exprimer mais il est
impossible de faire plus dans ce temps. Voilà ce que nous leur proposons pour les assurer de nos
engagements.
III. Synthèse financière du projet
Je vais passer relativement vite sur cette partie parce que je pense que vous avez bien étudié cette
partie-là.
Le chiffre important à retenir, c'est la somme globale que j'arrondis à 50 millions d'euros.
Vous avez deux lectures de ce tableau : la lecture verticale, qui montre les diverses actions, et la
lecture horizontale, qui montre les financements. Les deux sont intéressantes. Vous voyez bien que
c'est la production de logements qui est la plus importante (1 million d'euros), la démolition des
barres (4,2 millions d'euros), les réhabilitations, etc.
Sur la lecture horizontale, vous voyez que l'engagement de la ville sera important, à hauteur de 8,8
millions d'euros, mais le taux de subventionnement est très important puisque nous attendons 11
millions de l'ANRU (il nous a été dit que ces 11 millions étaient « sanctuarisés », mais qu'il ne
fallait surtout pas les dépasser et nous sommes à 10.999.999 euros -vous voyez la bonne volonté
que nous y avons mis !), 6 millions d'euros du Conseil Régional, et d'autres financements
complémentaires du Conseil Général à hauteur d'un peu plus de 1 million d'euros, d'AnnemasseAgglo à hauteur 1,6 million d'euros et un coût important pour les bailleurs sociaux à hauteur de 18
millions d'euros.
Je voudrais juste dire que le travail qui s'est mené est un travail compliqué -je ne vais pas
reprendre les termes « le chemin est long et la pente est raide » mais c'est un petit peu cela ; il s'est
mené d'une manière très intéressante, productive, efficace, avec les bailleurs sociaux. L'OPAC et
HALPADES ont vraiment été à nos côtés ; ils n'avaient pas d'obligations à faire ce projet et ils y
ont vu un intérêt commun. La DDE a aussi été à nos côtés (Monsieur JUSTINIANY), ainsi que le
Préfet puisqu'il est allé présenter lui-même ce projet à la RTP.
A soutenu aussi notre projet, même s'il n'est pas inclus dans le projet directement, le boulevard
urbain, que l'on appellera peut-être un jour la promenade « je ne sais pas comment », enfin je le
souhaite. C'est effectivement la création d'une voie nouvelle et différente. Vous en avez l'image ici
avec les lieux de reconstruction. Vous avez cette voie bordée d'un parc intéressant et cette place
que l'on envisage ici très traversante de façon à relier le quartier avec le centre-ville. Cela a été
présenté plusieurs fois aux habitants, aux conseils consultatifs sud, etc., parce qu'ils étaient un peu
naturellement inquiets mais enfin, l'inquiétude a été beaucoup alimentée (notamment pendant la
campagne électorale) et je voudrais réaffirmer aujourd'hui que l'on a vraiment une couture urbaine
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entre le centre-ville et la ZUS. C'est notre intention et c'est la réalisation qui en découlera. Je
souhaite vraiment que l'on travaille sur les modes doux ; moi qui suis un habitant citoyen de ce
quartier et qui utilise souvent les modes doux pour me déplacer, je compte sur ce projet pour
améliorer les possibilités de me rendre depuis la place du Jumelage jusqu'à la mairie avec
beaucoup plus de plaisir et de facilité. Et c'est ce que nous ferons.
J'en ai terminé, Monsieur le Maire, et je vous passe la parole pour le protocole. »
Monsieur le Maire : « Le débat sera ouvert dans un instant et à la fin du débat, je reviendrai sur la
délibération parce qu'elle fait la synthèse de tout cela. Je voudrais attirer votre attention sur le
protocole de préfiguration de la convention pluriannuelle de rénovation urbaine du quartier du
Perrier portant sur la commune d'Annemasse ouvrant mise en oeuvre de certaines opérations (c'est
le titre exact). Ce n'est pas nous qui l'avons rédigé, c'est un document écrit par l'ANRU suite à tout
le travail dont Michel Boucher vous a parlé tout à l'heure. Ce document sera signé par l'ANRU, la
commune d'Annemasse, les bailleurs sociaux, l'Agence Foncière du Logement et le Préfet du
Département. Ce document est un lien contractuel entre les différents signataires. C'est un contrat
provisoire mais il engage à la réalisation de ce qui est déjà dans ce contrat. Il permettra d'élaborer
le contrat définitif, c'est-à-dire le projet jusqu'à 2013, lorsque d'une part ce conseil l'aura voté, que
l'ANRU l'aura signé (comme c'est eux qui nous propose lent protocole, cela devrait aller), afin que
je puisse, en tant que maire de la ville, défendre ce projet global devant un comité d'engagement
qui lui validera de manière complète le projet avant une signature définitive (dans un an à peu
près). Mais l'intérêt de ce protocole, c'est qu'il permet de commencer le travail avant, dès
signature.
Je ne vais pas le lire en détail mais j'attire votre attention sur :
- le deuxième paragraphe du préambule : « Le présent protocole fixe l'engagement réciproque
entre les partenaires et porte autorisation d'engager certaines opérations identifiées à l'article
2 ».
- Article 1-1 : il s'agit d'une contractualisation pluriannuelle qui « a fait l'objet d'un avis favorable
des membres du comité d'engagement. Il correspond au programme minimum qui sera repris
dans la convention pluriannuelle. Il précise les mesures en faveur de la gestion urbaine de
proximité, le plan de financement des opérations subventionnées par l'Agence, le cadrage global
des engagements financiers et l'échéancier de réalisation. ».
- Article 1-4 sur les mesures d'insertion par l'économie et l'emploi des habitants : il s'agit, par
exemple, des actions que nous menons avec la charte contre les discriminations.
- Article 1-5 sur les contreparties cédées à la Foncière Logement : il s'agit d'un organisme
obligatoirement partenaire de l'ANRU, à qui nous cédons obligatoirement un certain nombre de
droits à construire, du locatif libre. C'est ce qui permet une valorisation de la mixité sociale. Cet
accord est sur la base de 32 logements.
- Article 2 sur les opérations financées au titre du protocole de préfiguration : « Les ordres de
service doivent intervenir au plus tard dans les huit mois à partir de la signature du présent
protocole ». Si nous signons le protocole dans les trois mois qui viennent, nous commençons donc
obligatoirement les travaux dès 2009.
- Article 3 sur les financements de l'ANRU au titre du protocole de préfiguration : « l'agence
s'engage à apporter aux maîtres d'ouvrage les subventions correspondant aux opérations
financées au titre de l'article 2. [...] Les signataires du présent protocole s'engagent, quant à eux,
sur le plan de financement figurant au tableau financier. »
- Article 4 sur la finalisation de la convention pluriannuelle : il faut un dossier complet (c'est ce
que vous avez) qui devra être présenté au comité d'engagement dans un délai maximum de huit
mois à compter de la signature du protocole. Vous voyez que lorsque nous disons 2009, nous
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sommes dans le temps qu'il faut. « L'objectif est une signature de la convention pluriannuelle au
plus tard dans le délai d'un an à compter de la signature du protocole de préfiguration. Elle
reprendra au minimum les opérations financées par le présent protocole. ».
C'est-à-dire qu'en votant et en signant ce protocole, nous sommes sûrs d'avoir au moins ce qui est
dans le tableau qui suit : à savoir, sur un projet de 21.755.446 €, une aide de l'ANRU de
4.813.975€ (ce n'est pas la seule). L'annexe de cet article, c'est ce que Monsieur Boucher vous a
expliqué, ce sont les questions qui nous ont été posées après le dépôt du dossier en 2007, qui ont
des réponses intégrées dans l'ensemble du dossier.
Avant de passer à la lecture de la délibération, j'ouvre le débat. »
Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers souhaitant s'exprimer.
Madame Michel : « Monsieur le Maire, j'aimerais intervenir sur ce sujet car comme vous le savez
je travaille au sein de la société Halpades et je suis donc concernée par ce dossier puisque je gère
les deux barres de Château-Rouge. J'aurais deux questions à vous poser, qui ne sont pas du tout
polémiques : j'aimerais déjà savoir ce que deviendra le projet ANRU si nous n'obtenons pas les
subventions, et d'autre part, dans la gestion quotidienne de ces deux barres, on rencontre de
nombreuses difficultés (des jeunes qui viennent squatter et qui dégradent les parties communes ; les
habitants ne veulent pas porter plainte malgré nos demandes) et j'aimerais savoir ce que la ville
peut nous apporter comme aides durant cette gestion qui va partir de 2009 jusqu'à 2013. »
Monsieur le Maire : « Sur le deuxième point, je laisserais peut-être Monsieur Boucher ou
Monsieur Minchella répondre (c'est un travail que nous menons en commun avec les bailleurs
depuis longtemps sur les problèmes qui existent -nous les connaissons).
Sur le premier point, c'est simple : ou il y a un ANRU, ou il n'y en a pas. C'est tout. Aujourd'hui, il y
a 99 chances sur 100 qu'il ait lieu mais je suis comme Saint-Thomas et le jour où il y aura la
signature du Préfet et du délégué de l'ANRU, je serai plus rassuré -bien évidemment. Par contre, il
y a un certain nombre d'opérations de logements et de constructions qui de toute manière se feront
-parce que ce sont les bailleurs sociaux qui s'engagent- dans les conditions habituelles de
construction. Je crois que nous avons tous intérêt à ce que l'ANRU valide ce projet, ce qui est en
bonne voie puisque nous avons quasiment levé toutes les questions, toutes les ambiguïtés qu'il
pouvait y avoir. »
Monsieur Boucher : « Pour être très précis, si vous vous occupez de cette gestion locative vous
devez savoir que sur les deux barres d'Halpades (qui sont les deux barres extérieures -la barre
centrale étant l'OPAC), l'une fonctionne plus mal que l'autre et c'est celle qui fonctionne le plus
mal qui va tomber le plus vite. En ce qui concerne ces bâtiments et notamment celui-ci, c'est très
sincèrement Halpades, votre société professionnelle, qui nous a demandé d'insister auprès de
l'ANRU pour que ce projet aille plus loin que ce qui était prévu au départ puisque nous avions
imaginé travailler seulement sur Livron, ensuite sur Livron et Château-Rouge et l'ANRU nous a
demandé de revenir en arrière, nous redemande maintenant de repartir en avant, bon, nous
essayons d'équilibrer tout cela, c'est un peu compliqué, mais ce qui est sûr, c'est que le diagnostic
fait par Halpades, c'est que ces barres n'ont pas d'avenir. Je n'imagine pas que l'ANRU puisse ne
pas se faire. Ce qui est sûr, c'est que les constructions nouvelles se feront. Si c'est dans le cadre de
l'ANRU, c'est pour reloger ces habitants logeant dans ces barres, et je pense que ce projet
aboutira. Je n'ai pas de doutes sur l'aboutissement de ce projet, il donnera satisfaction aux gens, et
il permettra effectivement de régler un certain nombre de problèmes. Votre société aura à régler
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quelques problèmes parce que les gens vont y habiter encore un moment d'une manière qui sera
peut-être insatisfaisante ; ils l'expriment d'ailleurs, et puis, nous faisons tout, comme partout, pour
que le quartier soit le plus calme possible. Je ne nie pas qu'il y ait des difficultés sur ces montées,
ces difficultés sont plutôt en train de s'estomper ; les réunions de sécurité que nous faisons sur le
quartier le montrent, c'est-à-dire que le sentiment éventuel d'insécurité, le squat des montées, etc.,
je ne nie pas que cela existe mais les formes de régulation qui sont mises en place par les
médiateurs de nuit et la Police Nationale, et le travail de tous les éducateurs et animateurs, font
que, grosso modo, cela se passe bien ; il y a une sérénité -et là c'est un habitant qui vous le ditextrêmement importante. Physiquement, enfin vous y travaillez donc vous le savez, ce bâtiment n'a
pas d'avenir, c'est pour cela que la société Halpades et nous-mêmes avons décidé de le supprimer.
Ce sera un bien fait pour le quartier et pour ses habitants, et ils l'expriment à 90% positivement. »
Monsieur Borrel : « Monsieur le Maire, je vous demanderai peut-être la parole tout à l'heure pour
m'exprimer sur le fond en tant que conseiller municipal. Là, je voudrais, dans un premier temps,
m'expliquer sur la forme en tant que Président de l'Agglo. Nous avons sous les yeux un protocole
de préfiguration de la convention dans lequel tous les financeurs n'interviennent pas à la signature.
Et cela m'a surpris parce que je pense que c'est une garantie pour la Ville d'Annemasse que d'avoir
une convention où chaque financeur s'engage -c'est d'ailleurs la forme habituelle de tous les
protocoles. Alors, j'ai bien noté que ce n'est pas la ville qui l'a rédigée (c'est l'ANRU), mais je
crains qu'à ne faire figurer ni la Région, ni le Département, ni l'Agglo, on affaiblisse un peu le
dossier. Je pourrais comprendre pourquoi la Région, par exemple, puisse ne pas être signataire
parce qu'elle intervient sur des espaces extérieurs et que le protocole est plutôt axé sur le logement,
mais l'argument qui peut valoir pour la Région ne peut pas valoir pour l'Agglo puisque la
participation de l'Agglo est intimement liée au logement. Je ne demande qu'à faire délibérer le
Conseil Communautaire que je préside sur cet engagement, mais encore faut-il que je puisse
l'exprimer par une signature, sinon cela n'a pas de sens. »
Monsieur Ricci : « Monsieur Borrel, dans le cas des protocoles de préfiguration que propose
l'ANRU, il est convenu que les partenaires comme la Région, le Département et les autres
collectivités territoriales ne soient pas appelées à la signature dès le protocole. En fait, supposons
qu'avant la signature de la convention une action inscrite au protocole soit terminée, les
partenaires financiers ne sont pas tenus de verser la subvention, ils ne la versent que dès que la
convention définitive est signée. C'est uniquement un problème de forme. C'est comme cela que ça
se passe dans tous les dossiers ANRU. Mais nous pouvons quand même leur poser la question. »
Monsieur Borrel : « On pourra leur demander, mais je me permets de dire à Monsieur le Maire
que cela me paraît affaiblir le dossier que de ne pas avoir ces engagements. Toutes les collectivités
territoriales sont soumises aux aléas de leur budget annuel et d'ici à ce que l'affaire se passe, si
vous n'avez pas dès le départ fixé et figé les engagements de vos partenaires, vous risquez de les
voir s'affaiblir avec le temps. »
Monsieur le Maire : « Nous poserons la question, mais je crois que nous avons dans le dossier un
engagement de fait des partenaires puisque c'est ce qui permet la rédaction du protocole de
préfiguration. C'est l'Etat qui nous dit cela, si l'on peut obtenir la signature des autres, tant mieux,
mais je suis sûr que tous les partenaires, en particulier la Région et l'Agglo, iront jusqu'au bout à
partir du moment où le protocole sera signé par ceux qui sont les instigateurs du projet, c'est-à-dire
l'ANRU. Si l'ANRU ne signe pas, il n'y a pas de projet, il y a ce que Michel Boucher a dit tout à
l'heure en réponse à Madame Michel. Je pense que sur la forme c'est intéressant d'avoir toutes les
signatures mais nous n'allons pas bloquer le dossier là-dessus. Nous allons quand même tout faire
pour que cela soit fait. »
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Madame Fradet : « Monsieur le Maire, j'avais deux remarques à faire sur ce dossier : la première
est que l'on peut tout de même regretter que la Municipalité ait pris un retard certain sur ce
dossier. En tout cas cinq ans puisque ce remarquable projet de loi initié par Jean-Louis Borloo
sous la gouvernance Raffarin date de 2003. Au tableau national que je viens de consulter et qui
date du 1er juillet 2008, on constate que 334 projets sont déjà passés en comité d'engagement.
Alors, je me dis quand même que le risque de ce retard pour Annemasse est que le niveau de
financement ne soit pas le meilleur. Mais, vous venez de dire, Monsieur Boucher, que les 11
millions sont sacralisés... »
Monsieur Boucher : « Sanctuarisés ! »
Madame Fradet : « Sanctuarisés ! Donc je ferai comme Monsieur Dupessey, je ferai comme SaintThomas et je souhaite, bien évidemment, que ce projet arrive.
Ma deuxième remarque, elle porte sur l'emploi et vous comprendrez que c'est un domaine qui me
tient à coeur, aussi, je vous demande de préciser à ce Conseil si la Municipalité a prévu
d'appliquer la Charte Nationale d'Insertion obligatoire. Cette charte prévoit en effet un objectif
d'insertion au minimum égal à 5% du nombre total d'heures travaillées concernant les travaux
d'investissement financés par l'agence et réservés prioritairement aux habitants de ces Z.U.S. , un
objectif également d'insertion minimum égal à 10% des embauches directes ou indirectes et
notamment à travers des structures types (régies de quartier) pour la gestion des équipements. Je
vous remercie. »
Monsieur le Maire : « Alors, je vais répondre tout de suite parce que sur l'emploi, je pense que
vous conviendrez que cette Municipalité, mais aussi l'Agglomération, la mission locale, les MJC et
aussi l'ANPE, travaillent dans une cohérence très importante qui montre que l'on ne vous a pas
attendue pour ce document-là. Monsieur Ricci m'amène la page 55 du dossier -que vous avez lue,
bien évidemment attentivement- sur laquelle vous trouvez « mettre en oeuvre la clause d'insertion
sociale » et « conformément à la Charte Nationale d'Insertion applicable aux sites contractualisés
avec l'ANRU, la Ville s'engage à inclure une clause d'insertion sociale », etc. Je ne relis pas parce
que c'est ce que vous venez de dire. Vous avez sans doute sauté la page 55 lorsque vous avez
préparé cette réunion.
Sur la deuxième remarque, j'ai apporté la réponse au départ : en 2003, Annemasse n'était pas dans
le premier wagon. Elle ne pouvait pas être candidate, car pas de quartiers prioritaires ! Le premier
wagon dont vous parlez, ce sont des quartiers définis par l'Etat, par Monsieur Borloo et ses
services, dans lequel Annemasse n'était pas ! Dès qu'elle l'a été en 2006, nous avons engagé la
procédure, et nous n'avons pris aucun retard, nous avons même avancé vite et nous continuons
d'avancer vite pour la réalisation de ces dossiers, donc là aussi attention, ne confondons pas ce qui
est quelque chose qui ne concerne pas Annemasse et puis la réalité. Mais, vous savez, cette ville a à
la fois des Elus mais aussi des services remarquables et qui ne loupent, en général, pas grand
chose lorsqu'il s'agit de l'intérêt de la ville. »
Monsieur Pirat : « Merci Monsieur le Maire. J'avais tout d'abord une question concernant le
tableau financier. Vous avez dit que les documents étaient rigoureusement identiques. Sur le
document annexe, on a un écart, par rapport au document de synthèse, de 5 millions d'euros
concernant les aménagements. Vous pourriez déjà répondre à cette question-là. »
Monsieur le Maire : « Nous allons vous trouver la réponse ; nous allons déjà chercher dans les
documents ! Je savais que vous alliez poser une question sur les bilans donc j'avais mis des petits
post-it... »
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Monsieur Pirat : « C'est dans la rubrique aménagements et restructurations lourdes : dans le
dossier de synthèse, il est à hauteur d'environ 15 millions d'euros, et sur le dossier annexe, il est à
hauteur de 10 millions d'euros. »
Monsieur le Maire : « Je vois d'où cela vient. Sur la synthèse, le document n'a pas été modifié.
C'est un document qui avait été déjà présenté. Le chiffre exact, c'est celui que vous avez dans
l'annexe ; il s'agit d'une des remarques qui nous avaient été faites par l'ANRU et nous avons enlevé
un certain nombre d'aménagements parce qu'ils nous demandaient de ne pas les inscrire dans ce
programme. C'est une faute technique de notre part. Nous n'aurions pas dû vous remettre la même
synthèse que celle que nous avons présentée en 2007. »
Monsieur Pirat : « Donc, pour conclure, le budget total est de 45 millions et non pas de 50
millions. »
Monsieur le Maire : « C'est la répartition qui n'est pas la même. »
Monsieur Pirat : « Vous avez dit que le document annexe faisait foi ? Et dans le document annexe,
nous arrivons au niveau du périmètre de l'ANRU à 40 millions et au niveau du périmètre ANRU
plus hors ZUS à... »
Monsieur le Maire : « Non. Tout simplement, la différence vient que vous lisez la ligne Hors Taxes
et que nous nous parlons en TTC. »
Monsieur Pirat : « D'accord. »
Monsieur Boucher : « Tout ça pour ça ! »
Monsieur Pirat : « Mais les 5 millions demeurent. »
Monsieur le Maire : « Nous sommes bien à 50.123.639 €TTC. Mais à 45 millions HT. »
Monsieur Pirat : « D'accord. Je vais donc continuer sur un certain nombre de points qui relèvent
du boulevard urbain. Autant la description en ce qui concerne le logement est précise et bien faite
(nous avons même jusqu'au détail des différents logements avec la surface de chacune des pièces),
autant reste posé bon nombre d'interrogations sur le boulevard urbain, sur sa fonction véritable,
sur ses impacts. Donc, je vous donnerai ici quelques éléments de réflexion à la lecture des
documents qui ont été fournis. Je n'ai pas la prétention de les avoir lus dans le parfait détail ; je
reprendrais simplement quelques éléments. En ce qui concerne le boulevard urbain, on le
mentionne au chapitre des difficultés rencontrées, notamment de par sa fonctionnalité de transit
est-ouest alors que l'on veut faire une couture et répondre aux besoins des gens qui sont dans une
direction qui lui est perpendiculaire. Donc, ceci amène quand même un certain nombre de
questions. A quoi sert ce boulevard urbain, qu'est-ce que l'on veut vraiment en faire ? On ne peut
pas dire en même temps que l'on va faire de la couture en allant vers le centre-ville en créant une
infrastructure qui est perpendiculaire à cette ligne de désir. Premier point.
Rien sur les aspects plus techniques -à contrario du logement- en ce qui concerne les charges de
trafic, les reports de trafic, où est-ce que vont les gens. Alors, on dira que ce n'est pas le sujet -ce
que l'on entend encore ce soir, que ce n'est pas tout-à-fait inclus dans le projet de l'ANRU. Alors,
maintenant, il s'agit de définir si c'est totalement dissocié. Alors, pourquoi est-ce que l'on a encore
des chapitres qui relèvent du boulevard urbain ou est-ce que l'on peut faire l'ensemble du projet
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ANRU sans le boulevard urbain ? C'est une chose qui n'est, disons, absolument pas claire au vu des
documents qui ont été fournis à l'ensemble du Conseil Municipal. On parle également, dans le
document qui s'appelle projet de rénovation urbaine, de reporter le trafic de l'agglomération en
dehors du centre-ville, donc est-ce que l'on dit en fait aux gens du Perrier « puisque l'on va
reporter le trafic d'agglomération du centre-ville, c'est vous qui en subirez les conséquences » ? Et
on veut créer une voie qui permet d'assurer le transit est-ouest de l'agglomération mais pas le
grand transit. Alors, il faudra m'expliquer comment on fait la différenciation entre les gens qui sont
en transit d'agglomération, par exemple ceux qui habitent à Saint-Cergues, et ceux qui sont en
grand transit, c'est-à-dire ceux qui habitent à Bons-en-Chablais ou à Thonon. Là encore, cela
figure quand même dans le document qui nous est fourni, donc on ne peut pas dire non plus que le
projet de boulevard urbain n'est pas à l'ordre du jour ce soir avec beaucoup de questions. Encore
quelques points sur ce sujet : quid des transports publics ? Parce que l'on dit aussi dans ce
document que l'on va avoir des transports publics ; finalement il n'y en aura pas sur le boulevard
urbain en l'état de mes connaissances. J'apprends ici avec plaisir néanmoins qu'il n'y aura que des
véhicules légers (« le scénario retenu prend en compte les fonctions routières traditionnelles
(véhicules légers) », donc je pense qu'il n'y aura pas de poids lourds sur le boulevard urbain. Et
puis, autre élément, en ce qui concerne la baïonnette, on a plus de pistes cyclables donc quid de la
continuité piste cyclable ? En ce qui concerne maintenant l'évaluation environnementale qui figure
au chapitre D de ce même rapport : on ne mentionne pas du tout le boulevard urbain, mais l'on
parle beaucoup de développement de mobilités douces et je vous en félicite.
Voilà quelques éléments de réflexion. Je terminerai par une question qui concerne le prolongement
du boulevard urbain pour se raccorder directement à l'autoroute par un pont sur l'Arve : est-ce
que, Monsieur Dupessey, vous confirmez ce que vous aviez dit lors de la campagne, c'est-à-dire le
moratoire sur cet aspect-là du projet ou est-ce que les pointillés qui figurent dans ce document sont
appelés à devenir des traits plats à très brèves échéances ? J'en ai terminé. »
Monsieur le Maire : « Je vais essayer de vous répondre sans pointillés. Et puis, bien évidemment
mes collègues vous aideront et le Président de l'Agglo sera là.
D'abord, je crois qu'il faut que l'on soit bien clairs. Le boulevard urbain n'est pas financé dans le
cadre de l'ANRU. L'ANRU n'a pas vocation à financer le boulevard urbain. Il est un des éléments
du dossier mais bien évidemment il n'y a pas une présentation technique du boulevard urbain parce
qu'elle s'en fiche, l'ANRU ! Par contre, elle ne se fiche pas du boulevard urbain ! Vous avez le
document sous les yeux, c'est la page 6/8 du protocole « Annexe de l'article 1 : le programme de
rénovation urbaine présenté à l'ANRU et examiné par les partenaires de l'agence le 30 janvier
2008 » : « C'est un projet qui sera mené sur le long terme pour rattacher le quartier d'habitat
social de la ville à son centre. La réalisation d'une voie urbaine a été l'occasion de redéfinir la
position du quartier dans la ville et de proposer un projet de rénovation urbaine ». C'est-à-dire que
l'ANRU nous dit que notre projet est bon parce qu'il y a aussi le boulevard urbain. Alors, encore
une fois, c'est un élément qui aide à la réalisation et au financement de ce projet, ce n'est pas un
projet qui sera réalisé -et vous l'avez trouvé nulle part- par de l'argent qui est dans ce domaine-là.
C'est ce que l'on peut vous répondre sur le point de la légalité. Quant au fonctionnement, je vous
renvois très clairement dans le document « projet de rénovation », page 38, où vous avez les
objectifs de cet aménagement qui sont donnés très clairement avec un croquis : ce boulevard
urbain, il a une vocation -vous l'avez dit- de déplacement dans l'agglomération (de l'avenue Leclerc
vers, dans un premier temps, la route de Bonneville et la route d'Etrembières, et dans un deuxième
temps, jusqu'au bord de l'Arve, mais j'y reviendrai dans un instant). Il crée un maillage urbain en
réalisant un travail d'articulation entre les quartiers sud et le centre-ville en assurant des échanges
(tous modes confondus), et vous avez les deux points forts que l'on trouve autour de la baïonnette,
vous avez un autre point fort que l'on retrouve au niveau de l'avenue de Verdun, et vous avez
(moins pour la liaison mais pour l'espace et la respiration) l'espace jardin au niveau du pré des
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moutons. Il s'agit donc bien de créer un trafic est-ouest de l'agglomération qui refuse de grands
transits ; c'est d'ailleurs ce qui est dit, tout cela est réexpliqué alors je ne vais pas les passer en
détails, en particulier dans la page 39 où l'on précise comment fonctionne la baïonnette. A ce sujet,
la baïonnette est une zone 30, c'est une zone de partage voitures / vélos, c'est la chaussée partagée ;
on connaît le traitement de ces zones, donc il n'y a pas de ruptures pour les vélos. Quant au transit,
c'est un débat qui bien évidemment a animé la campagne électorale, donc on peut redire les choses.
Je vais les redire. Nous savons aujourd'hui que 75% des voitures qui circulent dans notre
agglomération sont issues de gens qui vivent dans notre agglomération, c'est le premier problème
que l'on a à résoudre. Toutes les enquêtes qui ont été faites dans le cadre du PDU (Plan de
Déplacement Urbain) démontrent cet élément-là. C'est un premier point : fluidifier d'une part ce
trafic interne à l'agglomération et deuxièmement, donner une priorité aux transports en commun
puisque c'est notre responsabilité d'agglomération et c'est ce que nous avons commencé et que l'on
va continuer. En particulier, puisque l'on parle des transports en commun, il faut dire et le projet
n'en parle pas, que l'objectif de voir le tramway arriver en coeur de ville et monter jusqu'à la place
de l'Etoile dans un premier temps -objectif qui figure dans le projet d'agglomération franco-valdogenevois et qui peut commencer avant 2014- devra par la suite être relié impérativement au Perrier
qui est le grand quartier populaire -8000 habitants. A peu près au niveau du Lycée des Glières, au
niveau de l'avenue de Verdun et du croisement du boulevard urbain, à terme, il y aura le tram. Si
ça ce n'est pas prévu pour une liaison importante avec le coeur de l'agglomération, je ne sais pas
ce qu'il faut ! Enfin, mon engagement : qu'est-ce que j'ai dit ? Je n'ai rien dit d'autre que ce que
tout le monde peut dire, c'est-à-dire que si aujourd'hui, dans les conditions de circulation actuelles
on créait demain matin le pont, on aurait un risque d'aspirateur à voitures. D'où la volonté
partagée d'arriver à ce pont, parce qu'il est indispensable au bout du compte ! Pour notre
agglomération, il est indispensable ! Le pont d'Etrembières, vous voyez bien, il suffit d'y aller, c'est
évident, il ne doit jouer ce rôle que pour le transit d'agglomération, d'où la nécessité de faire qu'en
même temps que nous réalisons ce pont (et si possible avant), on réalise le contournement entre le
carrefour des Chasseurs et Findrol qui est un élément essentiel pour l'équilibre de l'agglomération
et qui permettra de drainer les voitures qui viennent du Chablais, du Faucigny, de la Vallée de
l'Arve. J'ajoute encore que nous faisons tout avec le Conseil Général, parce qu'aujourd'hui il est
partant dans cette démarche, avec l'ATMB qui le dit à la presse et qui nous le dit, pour que très vite
il y ait un P+R à Findrol et qu'une voie de bus express utilise l'autoroute pour aller à la douane de
Vallard. Voilà des mesures très concrètes qui vont éviter les dangers que vous soulignez. En
conclusion de mon intervention, je veux dire que ce boulevard urbain est un outil essentiel
d'aménagement de ce quartier et de la ville, qu'il y a quelques précautions à prendre, nous les
prendrons, mais les techniciens de l'ANRU et cela nous réjoui, ils ont eu la même réaction que
nous. Parce qu'ils auraient pu nous dire « nous faisons l'ANRU mais surtout vous ne faites pas le
boulevard urbain », or, ils nous ont dit le contraire. »
Monsieur Borrel : « Monsieur le Maire, vos propos sont parfaitement équilibrés et mesurés et je
m'y associe entièrement. Je voudrais simplement dire deux petites choses en tant que conseiller
municipal.
La première, c'est que dans la campagne électorale récente, il y a eu une sorte d'imposture qui se
reprend un tout petit peu ce soir dans les propos de notre collègue Pirat : c'est de vouloir faire
croire que cette voie péjore ou pénalise le Perrier. Il suffit d'ouvrir les yeux sur la carte pour voir
que cette voie ne passe pas au Perrier et qu'elle est justement une couture entre le centre-ville et le
Perrier dans un espace qui était réservé depuis le Plan Pallanchon il y a plus de 50 ans. Donc,
lorsque l'on assimile création du boulevard urbain et pénalités pour les habitants du Perrier, on ne
nous dit pas la vérité. Seconde chose, vous l'avez expliqué très clairement, dans la campagne j'étais
là aussi comme beaucoup d'autres pour vous répondre, et vous avez déjà expliqué ce que vous
venez de dire ce soir avec d'une part le rôle de cette couture urbaine très largement verte, et puis
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d'autre part, ces précautions qu'il fallait prendre avant de se lancer dans la construction du pont.
Et vous avez aussi répondu aux arguments qui faisaient croire aux habitants du Perrier qu'ils
allaient être mis en danger par cette création. Je crois que vous avez été parfaitement compris, le
résultat des élections est clair. Moi, en tant que conseiller municipal mais aussi ancien Maire
-pardonnez-moi de m'en souvenir un peu- je vous en voudrais si vous ne teniez pas compte de cette
volonté populaire qui vous a réclamé à la fois l'ANRU et le boulevard urbain, donc, Monsieur le
Maire, je vous crois lié. Mais s'il fallait vous trouver un argument pour vous aider et là je
reprendrais encore le discours de notre collègue Pirat, je dirais que ceux qui se soucient vraiment
du Perrier et des conditions de vie des habitants devraient s'attacher beaucoup plus à l'avenue du
Général De Gaulle, car elle, est dangereuse pour le Perrier ! Elle est historique, moi, je l'ai
supportée pendant longtemps comme vous allez sans doute la supporter encore, mais nous devons,
vous Monsieur le Maire d'Annemasse, moi le Président de l'Agglo, trouver ensemble des solutions
pour alléger cette difficulté importante qui est le passage de l'avenue De Gaulle dans le Perrier.
Là, il y a un vrai risque et ce risque ce n'est pas le boulevard urbain du tout ! On raconte aux gens
des histoires ! Le boulevard urbain, au contraire, améliorera la situation, pour autant que nous
ayons réussi d'une part comme vous venez de le dire, à assurer le contournement du côté de Nangy
et que d'autre part nous ayons pu alléger ou modifier l'impact de cette circulation automobile très
forte au milieu d'un quartier populaire non pas par le boulevard urbain mais bien par l'avenue de
l'Europe. Je vous invite à ce que nous y travaillions ensemble. Et j'ajoute, parce que suis aussi en
permanence porteur de la volonté des douze communes de l'Agglomération, qu'elles vont participer
au boulevard urbain à hauteur de 10 millions pour ce qui est voirie et éclairage public plus tout
l'assainissement que nous n'avons pas encore chiffré mais dont les premières estimations des
services de l'Agglo font penser que cela serait autour de 10 millions aussi, donc 20 millions
d'apport des douze communes sur ce boulevard urbain ; ce qui a fait dire à certains « l'Agglo paie
une belle avenue à Annemasse » ; j'ai dû lutter contre cette mauvaise interprétation des choses
pour faire admettre que c'était véritablement une voirie qui aurait un intérêt pour tous les gens de
notre agglomération. Si l'on habite Ville-la-Grand, Vétraz-Monthoux ou même Cranves-Sales, et
que l'on travaille à Genève, il est vrai que les encombrements de la circulation ne sont plus
supportables et que l'on a besoin d'un circuit direct sans péage en direction de Genève, bref, tout
cela fait partie d'une agglomération bien pensée. Je fais les plus expresses réserves sur la volonté
qu'aurait encore l'Agglo d'apporter autant de millions à cette affaire, s'il n'y avait pas un débouché
en direction de Genève et si ce boulevard urbain ne servait pas, pour ainsi dire, à une circulation
interne comme une espèce de nervure centrale de ce projet d'agglomération franco-valdo-genevois
qui en fait mention. Remettre tout cela en question comme on le fait un peu légèrement serait
probablement remettre en cause beaucoup d'accords qui nous ont occupés depuis des années avec
nos partenaires intercommunaux. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Benoist.
Monsieur Benoist : « Monsieur le Maire, je vais vous exprimer ici mon soutien, je crois, absolu,
sur ce projet de rénovation urbaine de la ville, qui est nécessaire et qui est attendu aussi, et qui, je
le souhaite, se réalisera et je suis confiant en tout cas ce soir sur ces chances de réalisation, même
s'il peut y avoir des difficultés techniques qui ne seront que passagères. Je voulais vous marquer un
peu mon étonnement du fait que vous n'ayez pas rappelé que ce projet s'articulait sur le Contrat
Urbain de Solidarité. Je crois que c'est peut-être utile de le rappeler car il y a une cohérence dans
la démarche, je vous rends les droits d'auteur sur cette démarche, je crois que vous avez
effectivement ici une vision qui est cohérente. Nous sommes donc devant un enjeu qui est
considérable -là on va faire de la prose- de la rénovation d'une ville ou plutôt d'un quartier d'une
ville qui a vieilli. Alors, je crois que sur ce point vous l'avez aussi exprimé dans ces documents -les
documents sont très bien faits- que ces quartiers étaient nés dans les années 40-60 et ont hérité
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d'une conception de l'urbanisme qui est une conception aujourd'hui qui est dépassée ; on ne peut
pas les dynamiter, bien évidemment, il faut trouver des solutions pour les transformer et c'est à
cette transformation qu'il faut que nous nous attelions tous et je crois qu'ici nous allons faire en
plus, parce que c'est un intérêt majeur pour toutes les villes de France, que tous ces projets se
transforment un peu en laboratoire d'idées pour l'urbanisme mais aussi à cette dimension de
laboratoire social parce que je suis particulièrement sensible au fait que l'on cherche réellement à
sortir de cette espèce de schizophrénie sociale et que l'on recherche à travers ce projet -on réussira
ou pas car il est possible que toutes les bonnes volontés finissent en échec- à rééquilibrer la société
urbaine. Je voulais vous dire qu'en ce qui me concerne c'est un soutien sans aucune arrière pensée
que je vous apporte, je crois qu'il est très important de pouvoir défragiliser -c'est un néologisme...
c'est bien dans la ZUS et ce n'est pas par hasard que l'on a décidé que le Perrier et le Livron c'était
une ZUS, c'est parce que cela cumule un certain nombre d'handicaps et ce sont des handicaps qui
sont malheureux pour l'ensemble de la population, pas uniquement les gens qui vivent dans les
ZUS. Alors, je crois qu'il faut ici fonder des espoirs dans ce programme qui devra aboutir parce
que je crois qu'il y a une démarche qui est tout-à-fait cohérente et réaliste. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Benoist. »
Monsieur Benoist : « Je voulais aussi ajouter, parce que j'ai vu que vous taquiniez les statistiques
(j'ai admiré tout à l'heure votre talent de casuiste mais en plus de cela maintenant je crois que vous
avez aussi un talent de statisticien !), sans vouloir dresser un tableau trop noir de cette zone
urbaine qui est une zone extrêmement sensible, il faut quand même rappeler qu'il y a un taux de
chômage qui est bien au-dessus du taux de chômage que l'on trouve ailleurs dans la ville et y
compris dans le département ; mais également, et je crois qu'il faut cumuler les deux chiffres, il y a
également un nombre de RMIstes qui est bien supérieur, alors, je vous accorde que vous avez
réussi, avec l'aide du BIT, à faire diminuer un chiffre qui vous inquiétait et qui vous ennuyait, mais
je veux simplement dire, parce que cela me paraît important, que cela fait partie de ces fragilités
contre lesquelles il faut lutter et ce sont bien des réalités malheureusement. »
Monsieur le Maire : « Je partage votre analyse sur les conséquences du chômage et la fragilité que
cela représente et c'est d'ailleurs l'une des raisons qui font que ce quartier est en ZUS, c'est bien
évident, mais je peux vous dire que même si un maire a le bras long, je ne suis pas allé corrompre
le BIT ! C'est simplement les méthodes de calcul que l'on trouve partout, que l'ANPE emploie
également et si nous avons pris ces chiffres, ce n'est pas pour tricher, c'est simplement pour
comparer ce qui est comparable, et malgré tout, le chômage est encore bien trop élevé dans ce
quartier. Tout le travail qui est fait va dans le sens d'essayer d'y remédier. »
Monsieur Sage-Vallier : « Je voulais revenir sur le boulevard urbain tant attaqué durant la
campagne électorale. Il est vrai que le problème c'est que quand on est un petit peu ancien, on se
rappelle par exemple que quand on a ouvert la route de Romagny, on a eu exactement les mêmes
rancunes « on va couper la ville... ». Aujourd'hui, on se demande comment on ferait si la route
n'existait pas. Donc je pense que ce n'est pas trop grave. On a dit aussi pendant la campagne que
c'était le contournement d'Annemasse mais comme vous pouvez le voir, Annemasse
malheureusement n'est pas seule dans les décisions et cela traîne. Le transport en commun -le
tram- on ne l'aura pas non plus dans les années 2010 (si on les a en 2012 c'est pas mal), donc en
attendant qu'est-ce qu'ils font les automobilistes qui partent de la route de Genève et qui vont sur
Saint-Cergues ? Chacun recherche le trajet pour passer. Aujourd'hui, tous les jours, on le sait bien,
Annemasse a la réputation que l'on ne traverse plus la ville en moins d'une heure. Vous allez rue de
Montréal, route des Vallées, rue du Beulet ou l'avenue de l'Europe entre 17h et 19h, c'est tout
bloqué, alors, qu'on fasse une route de plus, qui sera identique aux autres, ce ne sera pas une
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avenue ni une autoroute, je pense que cela partagera un peu plus le circuit et en plus, si j'ose dire,
là la rue est pensée bien avant. C'est-à-dire que les rues que j'ai citées avant, vous voyez des gens
qui poussent les poussettes avec les petits enfants à côté des pots d'échappement, moi j'habite juste
à côté et je peux vous dire que ce n'est pas drôle. Là, on a la chance d'un boulevard qui a été bien
pensé, à mon avis, on a travaillé pour cela en tout cas, et il n'y aura pas de trottoirs mais des
chemins piétonniers à plus de 10 mètres des voitures ; il y aura des pistes cyclables qui seront
protégées par des rideaux d'arbustes, donc je ne comprends pas très bien ce que l'on peut
reprocher au boulevard urbain, si ce n'est de la polémique politique. Quant à la couture, la place
qui est prévue et la baïonnette, va permettre de ne pas dépasser les 60 à l'heure voire même les
50... »
Monsieur le Maire : « 30. »
Monsieur Sage-Vallier : « Pardon 30. Donc, à 30, peut-être que les voitures n'y passeront même
pas parce qu'ils verront que par l'ancienne route des Vallées on peut encore rouler à 80. »
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur Boucher ? »
Monsieur Boucher : « Je voulais remercier Monsieur Benoist de sa vision partagée et j'apprécie le
terme laboratoire parce que je crois qu'il est exact sur deux points : nous ferons de ce projet un
laboratoire en matière d'habitat puisque nous avons travaillé avec Monsieur Pacthod pour choisir
sur l'un des sites les porteurs de projets (architectes) et ils ont été choisis avec une intention très
forte de basse consommation énergétique (c'est très marqué dans tous les projets d'Halpades et
Opac) et ils veulent aussi en faire une vitrine d'un point de vue environnemental. Il en sera de même
sur les constructions sur les sites de Livron et Château-Rouge lorsque nous reconstruirons dessus.
Et le laboratoire social -c'est très bien dit, mais vous parlez extrêmement bien, nous le savons tousc'est ce que j'avais essayé d'exprimer en disant que... on ne va pas exporter des difficultés, ce n'est
pas notre but, le but c'est de remettre de l'équilibre à l'intérieur de ce quartier et donc il s'agit pour
nous de construire sur Livron et surtout sur Château-Rouge où pour l'instant c'est 100% de
logements sociaux (les trois barres, un autre immeuble d'Halpades qui s'appelle Le Verseau, la
résidence sociale Le Château-Rouge, c'est uniquement du logement social), un quartier avec un
tiers de logements sociaux et deux tiers de logements privés et là nous obtiendrons un équilibre
social naturel et je crois que l'expression laboratoire social est extrêmement important parce que la
ville ne peut s'équilibrer dans sa vie quotidienne que si elle est équilibrée socialement. »
Monsieur Augusto-Vaz : « Ecoutez, je crois que je vais être très bref. J'ai trois remarques à
apporter. La campagne, elle est derrière nous ! Je crois que l'on est plus en campagne, c'est le
passé, il faut voir l'avenir, et je crois que je le répète assez souvent. Je crois qu'améliorer ces
quartiers, c'est bien pour les gens qui y habitent et c'est bien pour les Annemassiens et ce sera bien
pour l'Agglo, on le sait. Je crois que vous avez dit, Monsieur Boucher, « amener l'équilibre ».
Lorsque l'on crée l'équilibre partout, c'est bien. Il faudra y veiller.
Deuxième remarque : il est clair que le boulevard urbain, s'il n'y a rien c'est mieux de faire le
boulevard urbain tout de suite que rien. On est tous d'accord là-dessus. Je dis simplement, c'est une
ville, une agglo importante, la neuvième de notre région, que d'ici 20 ans, si l'on commençait
maintenant il faudra à un moment donné sortir du centre-ville parce que c'est impossible
aujourd'hui, c'est impossible à certains moments de circuler. Alors, je crois que gérer c'est prévoir.
Je m'adresse à quiconque, gérer c'est prévoir et si on ne prévoit pas, on est mort. C'est clair. Il est
clair que l'on ne gère pas une entreprise comme une ville, c'est clair aussi, parce qu'il faut prévoir
rapidement, parce que personne ne peut vous sauver. Donc je crois que le pont, il faudra y penser
parce que je le dis encore une fois de plus, il faut y penser le plus vite possible, il faut y aller et si
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l'on attend encore 10 ou 15 ans, je ne sais pas où on ira. Alors, simplement, arrêtons de
polémiquer, les Annemassiens vous ont élus, vous avez les responsabilités, allez-y ! C'est tout, je
crois qu'il faut dire les choses et on sera une opposition constructive. Si c'est bien pour les
Annemassiens, on sera avec vous. Voilà ce que je voulais dire parce que jusqu'à présent, il y a à un
moment donné où il faut mettre les choses à leur place. »
Monsieur le Maire : « Nous allons prendre les dernières interventions sur ce sujet qui est très
intéressant. Monsieur Pirat. »
Monsieur Pirat : « Je vous remercie Monsieur le Maire. Je vais continuer toujours sans légèreté.
Tout d'abord, au constat de ce qui vient d'être dit, c'est que ce projet de boulevard urbain a un
véritable effet structurant sur l'agglomération. C'est ce qui nous a été dit par Monsieur Borrel
puisqu'il y a aussi à la solde 10 millions en provenance de l'Agglomération. Pour 10 millions
d'euros, on accepte combien de voitures sur ce boulevard urbain ? Pas 500. Je peux vous le dire
dès aujourd'hui. Donc, ce qu'il faut dire et ça c'est vous qui devriez apporter les chiffres si vous
vouliez être convaincant... si je me souviens bien, il avait été dit qu'il y aurait une analyse sous
l'angle du développement durable de tous les grands projets d'Annemasse. Ceci est un grand projet.
Nous attendons toujours cette analyse dans le domaine du développement durable. Ce que j'entends
également, c'est « on ne croit pas au développement des transports publics ». Cela arrivera peutêtre mais pas avant je ne sais pas combien de temps. Et on entend... »
Monsieur le Maire : « Chut ! Laissez Monsieur Pirat finir. »
Monsieur Pirat : « Et on entend une politique qui vise à subir le trafic automobile en disant nous
avons un tel trafic automobile que maintenant qu'est-ce qu'il faut faire, il faut augmenter la taille
des tuyaux et il faut trouver d'autres tuyaux. J'en ai terminé, merci Monsieur le Maire. »
Monsieur Boucher : « Vous êtes toujours sur la même liste, vous tous ? »
Monsieur le Maire : « Je ne polémiquerai pas là-dessus. Je veux simplement dire... »
Monsieur Joulaud : « On peut avoir un peu de respect s'il vous plaît... »
Monsieur le Maire : « Pour l'instant le débat est respectueux, Monsieur Joulaud ! »
Monsieur Joulaud : « Oui, mais dès l'instant où quelqu'un s'exprime dans l'opposition, c'est des
mimiques, des sourires, des sous-entendus, etc. Jusqu'à maintenant, personnellement, je respecte
tout le monde, mais je vois bien que ce n'est pas réciproque. »
Monsieur le Maire : « Ecoutez, je n'ai pas eu cette impression-là. »
Monsieur Joulaud : « Dès l'instant où l'opposition s'exprime, il y a tout de suite un brouhaha qui
se lève ! Alors, s'il vous plaît ! »
Monsieur le Maire : « Je suis un très mauvais président de séance parce que je n'ai pas du tout eu
cette impression, je trouvais que le débat était de haute qualité justement.
Ceci étant, on ne va pas tomber d'accord avec Monsieur Pirat, c'est évident, il le sait bien. Je
voudrais simplement montrer la photo de la page 41. Et bien, vous voyez qu'il y a aujourd'hui une
vraie coupure et que le travail que nous essayons de mettre en place, c'est pour « couturer », si je
peux dire, cette coupure. Mais je n'irai pas plus loin, je crois que l'on a tout dit sur le boulevard
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urbain... »
Monsieur Pirat : « Mais ne donnez pas la balafre avant, c'est pas la peine ! »
Monsieur le Maire : « Vous voyez Monsieur Joulaud, on m'interrompt ! Je plaisante. Je voudrais
dire un mot sur les transports en commun parce que c'est là qu'il y a eu un petit peu de réactions.
On peut être en désaccord sur le boulevard urbain. Je le comprends. Et je crois que nous avons
raison. Mais bon, je ne dis pas que tout le monde doit penser la même chose. Par contre, dire que
cette ville et cette agglomération ne sont pas en train de faire un effort considérable sur les
transports en commun, c'est, excusez-moi, un mensonge ! Parce qu'aujourd'hui, la volonté est très
très forte et cela va se traduire dès le 1er septembre avec des améliorations considérables, avec une
desserte tous les quarts d'heures de Cranves-Sales et de Bonne, avec un passage en continu sur la
douane avec du quai à quai avec le tram, donc un effort considérable est fait ; on met le bus en site
propre route de Genève, et en même temps, nous préparons l'avenir -merci Monsieur Augusto de
dire qu'il faut gérer en prévoyant- avec un plan de déplacement, en collaboration avec le Conseil
Général pour trouver des solutions sur l'arrivée des voitures très en amont de l'agglomération. Je
crois que l'on peut être en désaccord sur des tas de choses, mais pas pour dire qu'il ne se fait rien
sur les transports en commun. Il y a une vraie volonté et une vraie concrétisation. Ce qui me fait
plaisir, c'est que cela se fasse à douze et dans l'unité des douze communes d'une manière générale,
avec un accord des communes voisines qui demandent maintenant (il y a des communes comme
Arthaz ou Fillinges qui nous demandent -nous n'avons pas le droit légalement) d'étendre nos
réseaux de transports en commun jusque-là. Je crois que sur ce point-là, il faut être de bonne foi. »
Dans le cadre de la Politique de la Ville, la Commune d'Annemasse a bénéficié de trois programmes
spécifiques :
– le D.S.Q. (Développement social de quartier), de 1989 à 1993,
– le Contrat de Ville "première génération", de 1994 à 1999,
– le Contrat de Ville 2000-2006.
Elle bénéficie aujourd'hui du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) signé le 20 mars 2007.
Les efforts consentis par l'ensemble des partenaires ont permis de contenir la dégradation du
quartier, mais la situation sociale et économique de la Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) ne permet
pas, aujourd'hui, d'envisager une amélioration constante et surtout pérenne.
Les principales difficultés constatées au terme de ces programmes et reprises dans les rapports
d'évaluation peuvent se résumer de la manière suivante :
•
La liaison entre la Z.U.S. et le centre-ville doit être revue à la lumière du projet de création
du boulevard urbain afin que cette voie structurante concrétise l'amélioration des liaisons
entre le centre ville et les quartiers Sud. Il s'agit d'un enjeu fondamental pour l'avenir.
•
L'équilibre du peuplement, malgré les efforts des bailleurs et de la ville, ne s'est pas amélioré.
Il reste fragile et constitue, à terme, une menace sérieuse pour l'avenir. Le rapport
d'évaluation 2005 du bureau d'études "GEODES" met en évidence les difficultés propres au
parc locatif social de la Z.U.S.
•
La présence de services et d'équipements dans les quartiers en Z.U.S. s'est étoffée au fil du
temps. Le nombre d'intervenants sociaux s'est accru, mais la précarisation des ménages a
absorbé entièrement les disponibilités supplémentaires. Les quartiers en Z.U.S ne connaîtront
pas d'amélioration durable si la présence des services et des équipements n'est pas maintenue
et développée, car une des caractéristiques de ces quartiers est le besoin d'encadrement, de
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soutien et « d'autorité ».
Suite aux élections de 2002, le Gouvernement a souhaité réorienter l'action de l'Etat dans les sites
prioritaires de la politique de la ville. Cette intention s'est traduite par l'adoption de la Loi
d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003.
La durée du programme national de rénovation urbaine initialement prévue jusqu'en 2008 a été
prolongée jusqu'en 2013 (comité interministériel des villes du 9 mars 2006).
La Ville d'Annemasse étant éligible au programme national de rénovation urbaine et retenue dans la
liste des quartiers supplémentaires a sollicité le concours de professionnels spécialisés dans des
études préalables à ce type d'opération urbaine. Les cabinets SAUNIER, PARADOXE et ACADIE
ont produit à ce jour le programme qui pourrait être soumis à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine (A.N.R.U).
I. LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN
La Ville et les organismes HLM font un double constat. D'une part, les logements sociaux sont mal
répartis géographiquement sur l'ensemble de la ville et d'autre part, les logements des quartiers de
Livron et Château Rouge sont vétustes et mal adaptés. Seule l'introduction sur ces quartiers d'une
autre typologie de logements pourrait permettre une meilleure mixité sociale et un changement
durable pour l'équilibre sociologique de la Zone Urbaine Sensible du Perrier et ses alentours.
Par ailleurs, des opportunités se présentent :
– Le Plan Local de l'Urbanisme (P.L.U.), approuvé récemment, qui a permis de modifier
certaines zones pour les rendre ou non constructibles.
– La création du boulevard urbain qui permet de mieux relier les quartiers « Sud » au centre
ville et qui libère des terrains constructibles.
– Et surtout, la possibilité pour la Ville d'Annemasse de bénéficier, pour la ZUS, d'un
programme et des financements de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Ces éléments ont conduit les Elus, les Responsables de l'OPAC 74 et de la Société HALPADES à
envisager un projet de renouvellement urbain du quartier comprenant, notamment :
➢
La transformation importante de deux quartiers :
Livron :
–
–
–
Reconstitution de l'offre locative sociale (98 logements) sur 3 sites (2008 à 2010)
• Le Pralère (35 logements)
• Le long du Boulevard urbain, avenue de Verdun, près du lycée: « entrée de
quartier » (32 logements)
• Le long du boulevard urbain, côté Maréchal Leclerc. : « pré des moutons » (31
logements)
Démolition de l'immeuble « barre » de la rue JB Charcot (98 logements) -2011- et
reconstruction, sur place, de 60 logements privés répartis entre la Foncière Logement et
l'OPAC 74.
Création d'une rue de désenclavement, « résidentialisation » des espaces autour des
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immeubles et aménagement d'une placette arborée avec jeux au centre du quartier.
Château Rouge :
–
–
–
–
➢
Reconstitution de l'offre locative sociale (50 logements) sur 2 sites (2009 à 2012)
• Terrain « pré des moutons » : 20 logements
• Terrain « Parent » à Romagny : 30 logements
Démolition de l'immeuble HALPADES « Les Gémeaux » (50 logements) -2013
Création et ouverture à la circulation de la rue du sentier.
Aménagement d'un plateau piétonnier accompagnant la création du boulevard urbain.
La mise en valeur du centre du quartier :
•
Places du Jumelage et Jean Jaurès : requalification des espaces, réfection de
l'éclairage public, création d'espaces de jeux et de parkings plantés.
➢
Le réaménagement du secteur Brassens-Joroux : création de chemins piétonniers et d'aires
de jeux.
➢
Les programmes d'amélioration de l'habitat sur d'autres secteurs du Perrier
(réhabilitations, résidentialisations et améliorations, qualité de services).
II. COÛT DU PROJET
Au 13 juin 2008, le projet est évalué à 50 123 637 € toutes taxes comprises.
La dépense subventionnable est de 47 162 120 € et se compose comme suit :
Démolition de logements sociaux :
Production de logements sociaux :
Réhabilitation :
Résidentialisation :
Amélioration Qualité de Service :
Aménagements et restructurations lourdes :
Equipements et locaux associatifs :
Intervention sur l'habitat privé :
Ingéniérie de projet :
Boulevard urbain, traitement plateau piétonnier
4 254 707 €
20 986 416 €
4 493 716 €
707 144 €
463 935 €
12 372 144 €
2 081 992 €
203 320 €
1 211 997 €
386 748 €
----------------47 162 120 €
III. PLAN DE FINANCEMENT
A.N.R.U. :
Bailleurs sociaux :
Ville d'Annemasse :
Conseil Régional :
10 999 999 €, soit 23 %
18 242 781 €, soit 39 %
8 896 198 €, soit 19 %
6 003 934 €, soit 13 %
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Annemasse Agglo (2C2A) :
Conseil Général :
Autres (foncier bailleurs ...)
Caisse des Dépôts & Consignations :
1 628 957 €, soit 3 %
1 079 771 €, soit 2 %
257 600 €, soit 1 %
53 780 €
----------------47 162 120 €
Monsieur le Maire : « Le projet est à 50 millions, mais il n'y a que 47 millions qui sont
subventionnables (il y a des parties non subventionnables, en particulier ce que fait l'Agglo pour
l'assainissement et l'eau), donc ce n'est pas une erreur de chiffres. 80% de subventions pour faire
ce travail-là, je crois que cela vaut le coup d'y aller comme nous le disions. »
IV. CONCERTATION DES HABITANTS
Les habitants concernés par les démolitions ont été consultés individuellement et invités à une
réunion d'information sur le projet. Il se sont dits, pour une large majorité, favorables ou très
favorables au projet (71% pour les habitants de Livron et 79 % pour ceux de Château Rouge).
V. PROTOCOLE DE PREFIGURATION
L'ANRU propose à la ville de signer un protocole de préfiguration permettant de démarrer et de
financer les opérations urgentes.
Le protocole de préfiguration comprend les opérations suivantes :
CONSTRUCTIONS :
➢
➢
➢
➢
Le Pralère :
35 logements/OPAC 74
Terrains PARENT, Romagny : 30 logements/HALPADES
Entrée de quartier :
Pré des Moutons :
20 logements/HALPADES
AMELIORATION DE L'HABITAT/QUALITE DE SERVICE :
➢
➢
Sécurisation des sous-sols Gauguin – 196 logements /OPAC 74
Sécurisation des sous-sols Brassens et Cézanne – 192 logements/OPAC 74
INGENIERIE :
➢
➢
➢
Equipe Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (agents municipaux du service
Politique de la Ville) /ville.
Etudes complémentaires/ville
Communication/ville.
Il s'élève à 21 794 646 € TTC, soit 21 755 446 € de dépense subventionnable, financée comme suit :
A.N.R.U. :
4 813 975 €
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Bailleurs sociaux :
Ville d'Annemasse :
Conseil Régional :
Annemasse Agglo. (2C2A) :
Conseil Général :
Caisse des Dépôts & Consignations :
12 837 603 €
1 177 480 €
1 418 117 €
388 500 €
1 079 771 €
40 000 €
--------------21 755 446 €
VI. CALENDRIER – ETAPES SUIVANTES
1. Le Comité d'Engagement.
Le dossier présenté aujourd'hui prend en compte les observations de l'ANRU formulées lors de la
réunion technique partenariale du 31 janvier 2008, à savoir :
✗
✗
✗
✗
✗
L'assurance à donner sur la continuité du projet de restructuration du quartier de Château
Rouge.
Le volume trop important des réhabilitations.
Le manque de lisibilité du découpage et de la gestion du foncier, notamment sur le quartier
de Livron.
La réhabilitation des équipements publics relevant plutôt du « gros entretien ».
Le faible taux de financement du Conseil Général.
La ville et ses partenaires ont apporté les réponses suivantes :
✗
✗
✗
✗
✗
Quartier de Château Rouge :
- Ouverture à la circulation de la rue du Sentier.
- Réalisation des aménagements le long du boulevard urbain.
- Étude d'aménagement global pouvant aboutir à une éventuelle création de ZAC.
Le nombre de réhabilitations est passé de 661 à 312.
Une étude d'aménagement sera conduite sur le quartier de Livron permettant de définir le
statut juridique des terrains.
Seule la réhabilitation de l'école La Fontaine est maintenue.
La participation du Conseil Général de Haute Savoie est conforme à la moyenne nationale (2
%) observée dans les projets ANRU.
Le dossier sera soumis au Comité d'Engagement au dernier trimestre 2008. Lors de cette réunion, les
engagements financiers définitifs de l'ensemble des partenaires seront connus.
Monsieur le Maire : « C'est là où il va falloir que l'on gagne avec l'appui de tous les
Annemassiens. Encore une fois, je fais référence à un article dont l'auteur n'est pas présent. Mais
je suis -et Monsieur Augusto l'a très bien dit- le Maire de tous les Annemassiens, donc je vais
porter cette volonté de tous les Annemassiens et je souhaite la porter de la façon la plus unanime
possible sur un sujet de cette importance. »
2. La signature de la convention.
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La convention financière pourrait être signée début 2009 pour une durée de 5 ans.
Monsieur le Maire appelle au vote.
- entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
- à l'exception de Monsieur Pirat qui vote contre et de Messieurs Vigny, Augusto-Vaz,
Joulaud et Mesdames Fradet et Mayca qui s'abstiennent,
APPROUVE les termes du protocole de préfiguration ci-annexé relatif au projet de renouvellement
urbain de la zone urbaine sensible du Perrier,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de préfiguration du projet de renouvellement
urbain de la Zone Urbaine Sensible du Perrier permettant de démarrer les opérations urgentes,
AUTORISE Monsieur le Maire à présenter le projet de renouvellement urbain de la Zone Urbaine
Sensible du Perrier au Comité d'Engagement, dans l'attente de la signature de la convention
financière définitive.
Départ de Monsieur Boucher qui donne procuration à Monsieur Becquet.
URBANISME ET TRAVAUX (SUITE)
5|
Implantation d'un centre de dialyse sur le site hospitalier d'Annemasse –
conclusion d'un bail
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle la situation du site hospitalier d’Annemasse et la demande de son
directeur relative à l’implantation d’un centre de dialyse destiné à la prise en charge de
l’insuffisance rénale des patients de l’agglomération annemassienne.
Il précise que le centre accueillera des patients nécessitant une dialyse fortement médicalisée.
Compte tenu des évolutions du site, de l'intérêt général et de la mission de service public de
l'opération, Monsieur le Maire indique avoir émis un avis de principe favorable à l’implantation de
ce centre qui serait situé dans l’emprise de l’hôpital actuel entre le laboratoire et l’EHPAD. La
construction du bâtiment se réaliserait à cheval sur la parcelle n° 205, propriété de la Communauté
d’Agglomération d’Annemasse, et sur la parcelle n° 211, propriété de la commune d’Annemasse.
C’est au titre de propriétaire que la ville est sollicitée. Les modalités de mise à disposition de la
propriété de la ville seraient les suivantes :
•
conclusion d’un bail à construction d’une durée de 25 ans. Le loyer serait de 10 euros le m²
conformément à la préconisation de France Domaine.
page 38/57
•
construction du centre de dialyse par l’Association l’AURAL (Association pour l’Utilisation
du Rein Artificiel en Région Lyonnaise) qui sera le preneur du bail.
•
gestion du centre de dialyse par un groupement de coopération sanitaire composé de
l’AURAL, des hôpitaux du Léman et du CHI Annemasse-Bonneville.
Monsieur le Maire : « J'ajoute que bien évidemment, c'est très intéressant pour les malades, mais
c'est aussi pour l'avenir de ce site un acquis important, parce que lorsque l'hôpital va déménager,
le centre de dialyse, lui, restera là -je peux vous l'annoncer en tant que Président du Conseil
d'Administration. C'est un des éléments qui maintiendra une structure médicale importante sur le
site. »
Monsieur Borrel : « Simplement pour informer le Conseil Municipal, l'autre partie du terrain
appartient à l'Agglo, qui est évidemment d'accord pour faire la même chose que la ville, mais qui
n'a pas encore délibéré parce que la situation est un petit peu plus complexe : ce terrain, qui était
le grand terrain d'assiette de la MAPAD Edelweiss, a été donné à bail à construction à Halpades et
il faut donc que nous nous entendions avec Halpades pour qu'un acte notarié assez complexe
puisse permettre cette mise à disposition, mais cela se fera dans les mêmes termes. »
APPROUVE le principe d'un bail à construction d'une durée de 25 ans sur la parcelle n° 211,
propriété de la Ville d’Annemasse aux conditions susvisées ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir.
6|
Illuminations de fin d'année – attribution du nouveau marché
Rapporteur : Monsieur Pacthod
Le marché de pose, entretien et dépose des illuminations de fin d'année arrivant à son terme fin août
2008, une consultation a été lancée par appel d'offres ouvert.
Les prestations consistent en la pose de matériel d'illuminations de fin d'année dans les rues de la
ville, l'entretien des décors pendant la période d'illuminations, la maintenance et la vérification des
installations mécaniques, les raccordements électriques, la réalisation de petits travaux et la dépose
de l'ensemble des installations en fin de période d'illuminations. Il est précisé que dans les rues
commerçantes à équiper, la mise à disposition des motifs et guirlandes est à la charge des
associations de commerçants.
La durée du marché est la suivante : période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2008
jusqu'au 31 août 2009, avec possibilité de reconduction expresse par périodes de 1 an, 3 fois -soit
une durée maximum de 4 ans. Ce marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de
commande, avec seuil minimum annuel (50.000 € HT) et seuil maximum annuel (100.000 € HT).
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La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 1er juillet 2008, a retenu la seule offre reçue, celle de
SPIE Sud-Est (74100 - Vétraz-Monthoux), jugée acceptable, dans les conditions suivantes :
- Le devis estimatif non contractuel d'une campagne d'illuminations s'élève à :
•
38.516,63 €HT pour les illuminations propres à la Ville,
•
38.050,99 €HT pour les illuminations des rues commerçantes.
Soit un total de 76.567,62 €HT
- Le rabais fixe proposé par le candidat sur les commandes annuelles effectuées s'élève à :
•
0,5 % de 50 000 à 70 000 €HT
•
1% de 70 000 à 100 000 €HT
Le prix du marché sera établi en fonction des quantités réellement commandées à partir du
bordereau de prix unitaires déduction faite du rabais annuel.
Départ de Monsieur le Maire.
Monsieur Becquet : « Monsieur le Maire s'est absenté un très court moment. Avez-vous des
questions à poser sur ce dossier ? »
Monsieur Becquet appelle au vote.
- entendu l'exposé de Monsieur Pacthod,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec SPIE Sud-Est dans les conditions
présentées.
La dépense est prévue au budget de la Ville – comptes 6188 024
2318 024
Retour de Monsieur le Maire.
7|
Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux – attribution du
nouveau marché
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Le marché de fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux arrivant à échéance le
31 juillet 2008, une consultation a été lancée par appel d’offres ouvert pour son renouvellement.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec seuil minimum annuel (180 m 3) et seuil maximum
annuel (700 m3).
La consommation en 2007 s'élève à 392 m 3, représentant un coût global de 188.000 €HT (coût
moyen du m3 : 478 €HT).
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1 er août 2008 jusqu'au 31
juillet 2009. Il pourra être reconduit par décisions expresses de la Ville par périodes de 1 an 3 fois,
soit une durée totale possible avec le même fournisseur de 4 ans.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 17 juin 2008 a retenu la société MARTY (74 Cluses)
dont l'offre est la suivante :
- rabais fixe tout au long de la durée du marché : 88 €HT/m3
- prix de vente HT/m3 au prorata temporis du mois de mars 2008 Zone D Catégorie C3 (prix
pour livraisons comprises entre 14 000 à 26 999 Litres) – prix valable au moment de la
comparaison des offres :
- fioul ordinaire : 710,18 € HT/m3 - soit un prix de base rabais déduit de 622,18 €HT
- fioul grand froid : 723,08 € HT/m3 - soit un prix de base rabais déduit de 635,08 €HT
L'estimation annuelle est de 204 076 €HT (fioul ordinaire) et de 20 323 €HT (fioul grand froid).
Soit une estimation annuelle totale au prix du marché de base -rabais compris- de 224 399 €HT.
Monsieur le Maire : « Etant donné le prix du fioul, on ne peut pas faire grand chose. »
Monsieur Augusto-Vaz : « Juste une remarque : il faut essayer de négocier du mieux possible,
parce que vu le prix ! Mais je crois que c'est pas trop mal au niveau de la négociation, j'ai regardé
un peu et c'est pas mal ! J'aurai peut-être fait mieux, remarquez ! »
Monsieur le Maire : « La prochaine fois, vous participerez à la Commission d'Appel d'Offres ! »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l'opérateur économique retenu par la
Commission d'Appel d'Offres dans les conditions présentées.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville compte 60 621 020.
8|
Réhabilitation d'un immeuble de logements sis 13 et 13bis rue Bastin – lancement
de la consultation par procédure adaptée pour la maîtrise d'oeuvre
La Ville a programmé la réhabilitation d'un immeuble de logements d'enseignants sis 13 et 13 bis
rue Bastin, datant de 1930 et comportant 4 niveaux de logements, un sous sol et des combles, avec
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16 logements répartis sur 2 montées.
Il est précisé que l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de réhabilitation s'élève à
1.100.000 €HT et qu'une démarche Haute Qualité Environnementale sera mise en place sur cette
opération.
La maîtrise d'oeuvre de l'opération sera confiée à un prestataire extérieur. Une consultation est
lancée par procédure adaptée avec appel à candidature afin de choisir le maître d'oeuvre de
l'opération. Les candidats devront réunir, outre la compétence d’un architecte, des compétences
significatives dans les domaines suivants : étude de structure, étude d’électricité et courants faibles,
étude thermique et économie de la construction.
Le début des prestations de maîtrise d'oeuvre (études) est prévu pour le 4ème trimestre 2008 -le
démarrage des travaux étant, pour sa part, programmé pour le 3ème trimestre 2009.
Monsieur Pacthod : « C'est intéressant car c'est un bel immeuble architecturalement parlant. »
Monsieur le Maire : « Je précise qu'il s'agit d'un immeuble dans lequel sont logés des enseignants
instituteurs ayant droit au logement ou professeurs d'écoles payant un loyer. Cet immeuble étant en
mauvaise état, des travaux d'urgence sont en cours dans un certain nombre d'appartements, à
condition encore que les personnes veuillent bien laisser entrer les entreprises dans les
appartements. »
PREND ACTE du lancement de cette consultation.
Les dépenses seront imputées au budget de la Ville compte 2313 020.
Départ de Monsieur Pirat.
9|
Réalisation de structures couvertes Place Libération – lancement de la consultation
par procédure adaptée pour la maîtrise d'oeuvre
Monsieur le Maire : « Nous avons eu, hier, une réunion publique importante qui s'est déroulée
dans un bon état d'esprit, où nous avons pu échanger avec la population et répondre aux questions
pour la réalisation de la première partie des trois places. Dans ce projet, on voit qu'il y a des
couverts, ces couverts étant des lieux de promenade -tout d'abord ce sont les lieux où sortent
l'essentiel des escaliers et ascenseurs pour les parkings- où il y aura des bancs, etc. Les débats
avec la population nous ont montré la nécessité de prévoir des parkings vélos ou une vélo-station
pour aller dans le sens des déplacements doux. On parle aussi de savoir comment on peut avoir des
animations permanentes sous ces couverts. De toute manière, ces couverts seront une des
signatures de la place, et parce que c'est une signature, nous vous proposons de lancer une
consultation par procédure adaptée pour la maîtrise d'oeuvre, cela veut dire lancer un concours
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pour que ces couverts correspondent à ce que nous pouvons souhaiter pour l'esthétique de cette
place. »
Dans le cadre de l'aménagement de la place Libération, il est envisagé d'intégrer les émergences du
parking souterrain dans des structures couvertes en périphérie et au centre de la place. Ces couverts
permettront également de diminuer virtuellement et visuellement l'emprise de la place.
L'installation de ces équipements devra coïncider avec la réalisation des aménagements de la place.
L'enveloppe prévisionnelle affectée à ces travaux s'élève à 1 500 000 €HT.
Il est proposé de lancer une consultation par procédure adaptée (montant des honoraires estimés à
150 000 €HT environ) avec remise de prestations de niveau Esquisse en vue de confier à un
prestataire extérieur la maîtrise d'oeuvre de cette opération : lors d'une première étape 3 candidats
ou équipes seront sélectionnés par la commission d'appel d'offres élargie sur leurs capacités
professionnelles, techniques et financières à réaliser la prestation ; un dossier de consultation avec
cahier des charges sera adressé à ces candidats qui remettront une Esquisse de leur projet. La
commission d'appel d'offres élargie choisira un des projets et demandera au Maire de négocier et
signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec le candidat du projet retenu.
Monsieur le Maire : « Nous le ferons bien évidemment en concertation avec la population qui
pourra nous donner ses réflexions sur les trois projets. »
Une prime de 6.000 €HT sera allouée aux candidats qui remettront une prestation conforme au
cahier des charges.
Le début des prestations de maîtrise d'oeuvre (études) est prévu pour janvier 2009 -le démarrage des
travaux étant, pour sa part, programmé pour août 2009.
Il est précisé que la Commission d'Appel d'Offres sera élargie à deux personnes ayant des
qualifications équivalentes à celles des candidats (voix délibérative), ainsi qu'au Directeur de la
Société SAGS (ou son représentant) (voix consultative).
Monsieur Augusto-Vaz : « Nous en avons déjà parlé la dernière fois, c'est un grand projet pour la
ville d'Annemasse, les Annemassiens et l'agglomération, et je crois que je l'avais déjà dit, est-ce
qu'il serait possible de faire une maquette pour que les Annemassiens se rendent compte de ce que
l'on va faire sur ces trois places ? Vu au m² ce que cela va coûter, je pense que la ville pourrait
faire un effort pour que les Annemassiens se rendent compte, avec une maquette exposée ici en
mairie, de ce que l'on va faire. Je pense que l'on a pas le droit de se rater avec ces trois places. Ce
sera le [inaudible] de demain et il faut faire des efforts particuliers pour que cela soit une réussite
totale. »
Monsieur le Maire : « Merci. Je partage, pour l'essentiel, ce que vous venez de dire, y compris sur
la maquette. Pourquoi il n'y a pas eu de maquette jusqu'à présent ? Et bien par exemple, les
couverts, à quoi ressemblent-ils ? Nous ne le savons pas encore. C'est un projet qui doit intégrer ce
type d'éléments. Mais je suis pour la maquette, elle viendra dès que possible et je l'ai demandée. Ce
qu'il faut bien comprendre et c'est ce que nous avons essayé de montrer hier, c'est qu'il y a un
projet global de trois places. Dans ce projet global, il y a d'un côté la place de la Libération qui est
un projet en cours d'aboutissement (les grands principes sont arrêtés), alors que pour les projets
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des deux autres places (qui deviennent une seule place) sur lesquelles il y a pour l'essentiel des
espaces verts et des espaces de détente, les dessins que nous pouvons montrer aujourd'hui ne
correspondent à aucun projet. Les principes sont arrêtés et la concertation, y compris pour les
aménagements d'espaces verts, n'est pas arrêtée. Ce qui est arrêté, c'est ce que vous avez en
projection, et encore, il y a des modifications puisque les couverts nous allons les arrêter ensemble
et que, par exemple, ce cheminement d'eau, qui est au milieu de la place, c'est l'un des éléments que
nous sommes en train de voir évoluer avec les échanges que nous avons eus avec la population,
tout comme la partie autour du monument aux morts qui pourrait ressembler à la photo en haut à
gauche, c'est-à-dire à un espace qui vit, avec des bancs et des gens autour. Il y a donc des
aménagements possibles, mais les grands principes sont arrêtés parce qu'il y a eu une large
concertation et il y a bien un moment où il faut dire « on décide », parce que le trou, lui, commence
en septembre, et à partir de là il faut enchaîner. Nous avons encore un peu de temps pour des
ajustements, par contre ; nous avons tout le temps pour débattre avec la population de l'harmonie
de l'autre place, y compris de la réalisation du contenu de la halle, de ce que nous allons y faire et
je vais proposer (sans doute soit dès septembre-octobre ou janvier) un groupe de travail qui
s'élargira avec consultation extérieure pour bien définir le cahier des charges de la halle. Qu'est-ce
que l'on veut y faire ? Et une fois que nous aurons ce cahier des charges, on lancera un concours.
C'est d'une telle importance cette halle d'un point de vue architectural que l'on fera un concours
auquel vous participerez et on choisira.
Vous avez raison, Monsieur Augusto, nous sommes bien dans un aménagement essentiel de la ville
qui coûte cher et qui prendra un peu de temps. Aujourd'hui, le coût travaux de la place (au-dessus
de la place puisque je vous rappelle que l'on ne paie pas le parking), c'est 8 millions / 8,5 millions
d'euros. C'est une estimation. C'est beaucoup. Donc comme vous le dites et je partage votre avis,
nous n'avons pas le droit de nous louper donc aujourd'hui nous ajustons au mieux ce projet. Ce que
j'ai ressenti de la discussion d'hier en réunion publique, mais peut-être parce que je l'animais je
n'ai pas tout compris, c'est finalement un large accord ; je n'ai pas ressenti, malgré la présence de
certains d'entre vous, d'opposition ; il y a eu des questions et des interventions justifiées, des
réponses qui ont pu satisfaire totalement ou pas totalement mais dans l'assemblée personne qui me
dit « je ne veux pas ça ». Je crois que tout à l'heure vous avez employé un mot qui je souhaite
deviendra réalité, nous sommes dans une réflexion constructive, et je pense que pour la suite des
places, nous pourrons largement travailler ensemble. »
Monsieur Agusto-Vaz : « Monsieur le Maire, juste une petite remarque pour finir. Je crois qu'il y a
eu des petites modifications aujourd'hui entre la première fois et maintenant et je vous en félicite
parce que les gens ont travaillé, ça s'améliore, on écoute. C'est bien, il faut continuer comme
cela. »
Monsieur Borrel : « Je ne sais pas si c'est le moment de le dire mais il y a une petite coquille : il ne
s'agit pas de « diminuer virtuellement l'emprise de la place » mais visuellement, je pense, à la page
4, mais ce n'est pas important. Moi, je me fais plutôt du souci sur la chronologie des choses et le
fait que ces couverts, qui vont avoir une certaine taille, devront forcément être harmonisés
esthétiquement avec la future halle et qu'il y a là un emboîtement de délais qui n'est pas facile à
gérer. Je reconnais que nous ne sommes pas dans une situation très facile, il faudrait en tout cas
qu'il y ait une unité de vue et si un jour le Conseil Municipal choisissait le même artiste pour les
deux choses, ce serait certainement dans le sens de ce que disait Monsieur Augusto, c'est-à-dire
l'importance de ce signal pour le centre de la ville. »
Monsieur le Maire : « Cette question, nous nous la sommes bien évidemment posée, sauf que la
place ne peut pas fonctionner s'il n'y a pas les couverts, elle ne ressemblerait pas... donc le
concours que l'on lancera sur la halle aura comme élément n°1 l'harmonie -même si ce n'est pas le
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même architecte- avec les couverts qui seront à réaliser. »
Monsieur Benoist : « Juste un point, alors, là, vraiment, je suis très étonné parce que je n'avais
pas vu la beauté de ces images ; expliquez-moi, les palmiers que l'on voit là, c'est ce qui va
remplacer les... »
Monsieur le Maire : « Monsieur Benoist, je ne vous emmènerais pas en vacances ! Ce ne sera pas
des palmiers ! »
Monsieur Benoist : « Non, mais je comprends tout-à-fait que l'on envisage que l'artiste, qui est un
visionnaire sûrement, imagine qu'après avoir traversé tout ce désert... »
Monsieur le Maire : « Je vous rassure, la photo n'est pas le projet. Ce sont des photos de place
existantes « à l'image de ». Il ne s'agit pas du projet puisqu'il n'est pas arrêté encore ! On ne peut
pas photographier ce qui n'est pas fait, donc c'est « à l'image de ». »
Monsieur Benoist : « Je n'étais pas à cette excellente réunion -pas d'hier mais avant-hier il me
semble- mais j'en ai entendu parler. Je crois qu'il y a beaucoup d'esprits qui regrettent que l'on ne
creuse pas encore davantage mais enfin, c'est un autre débat. Là, ce que je voudrais comprendre ce
soir, c'est que les superstructures qui vont être installées pour servir d'abris en quelque sorte, vont
être par-dessus l'eau ou... Comment vous les imaginez ? Parce que je ne vois pas bien comment
cela s'articule. »
Monsieur le Maire : « Ce cheminement est là et les couverts sont là ; ce qui permet des
cheminements complets tout autour de la place et en particulier par rapport à toutes les sorties de
parking -n'oublions pas qu'il y a un parking dessous et qu'il faut que les gens puissent circuler. Je
vous rassure, ce ne sont pas des palmiers qui seront là, c'est une végétation adaptée à notre climat
que nous trouverons là. Nous reviendrons bien évidemment devant ce conseil pour revoir en détail
l'ensemble de la place. Je ne vais pas refaire la réunion publique de mardi, mais je crois que nous
avançons ; il y a encore des choses à voir ; je posais par exemple une question sur non pas la
qualité du pavage, parce que je crois que celui-là est de qualité importante, mais sur les formes
géométriques que nous pouvons donner. Il y a une réflexion qui est en cours, nous sommes en train
de travailler et nous ne travaillons pas tout seuls puisque nous écoutons le public et nous amenons
un certain nombre de réponses à chaque fois que cela est possible. »
- à l'exception de Madame Michel et de Monsieur Mermet qui votent contre et de
Monsieur Benoist qui s'abstient,
PREND ACTE du lancement de cette consultation.
Les dépenses seront imputées au budget de la Ville compte 2318 822 opération 1036.
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10 |
Restructuration du Parc Montessuit et de la rue Molière – avenants aux lots n°1, 2
et 3
Dans le cadre de la construction du parking souterrain Montessuit, la Ville d’Annemasse réalise des
travaux de restructuration du parc Montessuit et de la rue Molière.
Il est rappelé que la consultation a été lancée par appel d'offres ouvert et que les lots ont été attribués
comme suit :
•
Lot n°1 « Terrassement Réseaux Voirie » : Groupement Megevand – 74 Neydens
(mandataire) / Berlioz – 73 Chambéry / Parcs et Sports – 69 Chassieu
Pour un montant de 572 244,12 €HT
•
Lot n°2 « Aménagements de surface et paysagers » : Groupement Parcs et Sports – 69
Chassieu (mandataire) / Berlioz – 73 Chambéry / Duvernay – 74 Annemasse
Pour un montant de 1 259 864,68 €HT
•
Lot 3 « Eclairage public » : Groupement Berlioz – 73 Chambéry (mandataire) / Parcs et
Sports – 69 Chassieu / Degenève Electricité – 74 Lullin
Pour un montant de 150 593,65 €HT
Soit un montant total des lots attribués de 1 982 702,45 €HT.
Des avenants sont aujourd'hui proposés pour l'ensemble des lots. Ces travaux correspondant à des
travaux non prévus initialement ; les modifications sont les suivantes (montants indiqués dans le
tableau ci-annexé) :
•
Sur le lot n°1 : modification du principe d'assainissement du parc (infiltration des eaux
de pluie), reprise de l'alimentation en eau potable de la villa du parc ;
•
Sur le lot n°2 : modification des revêtements de sols des aires de jeux, reprises diverses
de maçonnerie dont certaines initialement prévues par SAGS (murs, clôtures, bassin),
réalisation d'une canisette rue de Genève, modifications du projet de plantations
(haubanage, voliges bois, palette broyée, arbres complémentaires, etc.) ;
•
Sur le lot n°3 : réalisation d'un réseau en attente (3 fourreaux) pour passage de fibre
optique et de vidéo surveillance, mise à niveaux de chambres diverses ;
•
Sur les lots n°1, 2 et 3 : modification du mobilier urbain (portes vélos, bornes
pneumatiques, bandes podotactiles, etc.).
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 1er juillet 2008 pour les avenants aux lots
n°2 et n°3, considérant que les adaptations proposées sont nécessaires au bon fonctionnement de
l'ouvrage,
Monsieur le Maire : « Les travaux sont en cours ; il s'agit d'avenants qui sont limités, c'est à la
marge. Ce sont des choses que l'on fait évoluer au fur et à mesure. »
page 46/57
Monsieur Pacthod : « Et en creusant on trouve aussi des surprises ! »
APPROUVE les avenants présentés dont les montants figurent en annexe de la présente
délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.
Les dépenses sont inscrites au budget de la Ville comptes 2315 822 1026 et 2318 823 1026.
11 |
Aménagement du quartier Saint André / Moret / Marc Courriard – avenants aux
lots n°1, 3 et 5
La Ville d’Annemasse réalise les travaux d’aménagement de voirie secteur Moret / Saint André /
rues Courriard, Amoureux, Etrembières.
Il est rappelé que la consultation a été lancée par appel d’offres ouvert et décomposée en plusieurs
lots attribués comme suit :
•
•
•
•
•
Lot n° 1 « VRD » : Groupement SATP (74240 Gaillard – mandataire) / APPIA SAVOIE
LEMAN (74800 La Roche sur Foron) -attribué pour un montant de 936.102,96 € HT.
Lot n° 2 « Enrobés » : COLAS (74130 Bonneville) -attribué pour un montant de 414.734,85
€ HT (option retenue qui est la réalisation du tapis définitif de nuit).
Lot n° 3 « Eclairage Public Feux tricolores » : SPIE SUD-EST (74100 Vétraz-Monthoux)
-attribué pour un montant de 163.011,00 € HT (option retenue : dépose et pose de
candélabres rue du Salève).
Lot n° 4 « Signalisation verticale et horizontale » : Groupement solidaire SIGNAUX
GIROD (mandataire - 39400 Morez) / GIROD LINE (39400 Bellefontaine) -attribué pour
un montant de 42.318,91 € HT.
Lot n° 5 « Passage inférieur (route d'Etrembières) » : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS
Rhône Alpes Auvergne – Etablissement APPIA SAVOIE LEMAN (74 800 Amancy)
-attribué pour un montant de 307.375,50 €HT (solution de base) + option rampe à poussettes
3.600 €HT, soit au total 310.975,50 €HT.
Il est proposé aujourd'hui de prendre des avenants pour les lots n°1, 3 et 5 (montants précisés dans
les tableaux ci-annexés) :
1/ Avenant n° 3 au lot n°1 « VRD »
- Diagnostics archéologiques Place de l'Eglise Saint-André et impasse de la Chamarette (délai
d'exécution prolongé de 4 jours) ;
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- Bouclage préventif des postes EDF Floquet/OCEANIS en génie civil sur les rues des Amoureux
et Courriard ;
- Mobilier urbain et panneaux sur la rue des Amoureux ;
- Modification de réseau fibre optique existant à l'angle des rues Amoureux et Courriard ;
- Giratoire place Moret : remise en état et reconstitution de l'espace vert ayant servi de voie de
circulation pendant les travaux de fonçage (délai d'exécution prolongé de 7 jours) ;
- Rue des Amoureux : reprise des bordures et trottoir entre l'agence Molland et le carrefour
Jules Ferry (travaux hors emprise chantier) (délai d'exécution prolongé de 3 jours) ;
- Rue des Amoureux : travaux complémentaires obligatoires par la création d'un îlot refuge
supplémentaire en raison de la traversée piétonne supérieure à 12 mètres (délai d'exécution
prolongé de 3 jours).
2/ Avenant n° 2 au lot n°3 « Eclairage Public Feux tricolores »
- Rue des Amoureux : travaux complémentaires obligatoires par la création d'un îlot refuge
supplémentaire en raison de la traversée piétonne supérieure à 12 mètres (délai d'exécution
prolongé de 2 jours).
3/ Avenant n° 1 au lot n°5 « Passage inférieur (route d'Etrembières) »
Des modifications s'avèrent nécessaires après étude d'exécution :
- Prestations en plus values consécutives à la nécessité de prendre en compte une hauteur
supplémentaire de l'ouvrage pour mur « hors gel » et d'une sur profondeur de l'ouvrage :
augmentation hauteur mur coté église et côté école, augmentation linéaire des marches
d'escaliers, allongement de la main courante et de la rampe à poussette ;
- Par ailleurs il est proposé dans le cadre de cet avenant de passer en prix forfaitaire pour la
réalisation de cet ouvrage et d'opter pour une solution de réalisation en béton préfabriqué à la
place d'une solution en béton coulé sur place pour le même prix ;
- Les délais d'exécution de l'ouvrage passent de 3,5 mois à 3 mois à compter de l'ordre de service
prescrivant le démarrage des travaux.
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 1er juillet 2008 sur l'avenant relatif au lot
n°3 considérant la nécessité de ces adaptations,
APPROUVE les avenants proposés pour les lots n°1, 3 et 5 -dont les montants figurent en annexe
de la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.
Les dépenses sont inscrites au budget de la Ville compte 2315 822 opération 006.
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Monsieur le Maire : « Je vous propose, avant de passer au point 12 et si vous n'y voyez pas
d'inconvénients, de traiter le point concernant le FISAC, c'est-à-dire le point 16, pour pouvoir
libérer Madame Gastinel qui est là pour suivre ce dossier aux côtés de Madame Verdonnet qui
rapporte. »
ECONOMIE
16 |
Programme FISAC de la Ville d'Annemasse – approbation de la convention de
partenariat
Rapporteur : Madame Verdonnet
Madame Verdonnet : « Ce soir, nous vous proposons de délibérer sur la convention que nous
devons signer dans le cadre du FISAC. Je vais vous épargner en cette fin de soirée la définition du
FISAC. Je vous rappelle juste que la démarche FISAC a été engagée il y a maintenant plusieurs
mois voire peut-être années par l'ancienne mandature et que nous sommes au bout de ce processus
qui aboutit à la signature de la convention. »
Il est rappelé que le FISAC, « Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce »,
est un fonds géré par l’Etat destiné à soutenir financièrement, par subventions, des opérations
menées par des communes ou EPCI visant à fortifier le tissu commercial, artisanal et de services de
proximité, notamment dans les centres-villes, centres-bourgs, centres-villages et centres de
quartiers.
Le programme FISAC d'Annemasse s’inscrit dans la mise en œuvre d’un objectif majeur du SCOT
(Schéma de COhérence Territoriale) et de la Charte de développement commercial, à savoir le
renforcement des centralités sur le plan économique.
Il a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2007, puis déposé auprès
des services de l’Etat. La Ville en est donc aujourd’hui le maître d’ouvrage.
Le programme FISAC d'Annemasse comporte 9 actions, dont 2 d'investissement :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
le projet de création d’un Office du Commerce (étude),
la réalisation et la sécurisation d’un cheminement piéton entre le parking souterrain
« Montessuit » et le centre-ville (investissement),
le projet de piétonisation du centre-ville (étude),
l'amélioration du site Internet du commerce annemassien,
l'amélioration de l’éclairage du centre-ville commerçant (investissement),
l'amélioration des illuminations de fin d’année (étude),
le projet de sonorisation du centre-ville (étude),
la réorganisation fonctionnelle des marchés de la ville et mesures d’accompagnement à
initier compte tenu de l’aménagement urbain de la Place de la Libération, de la Place
des marchés et de la création d’un parking souterrain (étude),
et le projet de décalage de l’horaire d’un marché (étude).
page 49/57
Le programme FISAC communal fait l’objet d’un partenariat étroit entre la Ville, l’Etat,
l’association des commerçants d’Annemasse « J’aime Annemasse », la Chambre de Commerce et
d'Industrie de la Haute-Savoie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Savoie. Ces
partenaires FISAC sont impliqués dans la mise en œuvre du programme et l'association «J'aime
Annemasse» co-finance certaines actions.
Le montant total du programme s'établit comme suit :
•
•
Dépenses d'investissement :
Dépenses de fonctionnement :
Total
1.000.000 € HT
96.000 € HT
1.096.000 € HT
Par décision n° 08-0182 en date du 17 mars 2008, Monsieur le Secrétaire d'État chargé des
entreprises et du commerce extérieur a attribué, pour la réalisation de la première tranche du
programme FISAC communal, une subvention de fonctionnement d’un montant de 37.800 € HT et
une subvention d'investissement de 67.945 € HT, soit un total de 105.745 € HT.
En conséquence, le plan de financement a été modifié comme suit :
Plan de financement
2007
Ville d'Annemasse
Association des
commerçants
Plan de financement
2008
840.000 € HT
981.455 € HT
8.000 € HT
8.800 € HT
248.000 € HT
105.745 € HT
1.096.000 € HT
1.096.000 € HT
Subvention de l'Etat
Total
Madame Verdonnet : « On peut noter une progression de 800 € au niveau de l'Association des
commerçants, ce qui n'est pas négligeable.
Évidemment, il faut bien le souligner, en ce qui concerne les deux actions d'investissement qui sont
des actions lourdes, elles étaient dans notre projet quoi qu'il arrive, elles sont donc bien avancées
en ce qui concerne le chemin piétonnier et finalement, on pourra considérer que cette attribution
de subvention vient bien là en un cadeau vraiment pur et simple si je peux dire, puisque les actions
auraient de toute façon été engagées. »
La convention de partenariat est un document administratif obligatoire qui définit clairement les
organismes associés au programme FISAC communal ainsi que les engagements de chacun. La
signature de cette convention entraîne le versement d’un acompte de 60% de la subvention de l’Etat
concernant les actions de fonctionnement.
A ce document, sera associée la charte de cohérence FISAC intercommunale qui est un outil
permettant de fixer les modalités d’organisation concrète pour le suivi des FISAC communaux et
d’en garantir la complémentarité avec le FISAC intercommunal.
Madame Verdonnet : « La convention de partenariat ne présente pas, je dirais, de nécessité
d'éclaircissement particulier ; c'est là encore, tout comme peut-être l'ANRU, un document
relativement standard avec des articles qui n'appellent pas de notre part des éclaircissements
page 50/57
particuliers et en ce qui concerne la signature, nous sommes tout proche de cette opération avec
tous les intervenants, donc dès lors que vous aurez donné votre accord, nous pourrons sans tarder
passer à l'opération de signature de cette convention. »
Monsieur le Maire : « Merci. Sur le calendrier, en effet, suite au vote que j'espère positif de ce
conseil, ce vote s'ajoutera au vote positif du Conseil Communautaire d'hier soir pour le FISAC
intercommunal, et dans les semaines de la rentrée, il y aura une signature qui validera à la fois la
convention que Madame Verdonnet vient de vous présenter et celle qui a été adoptée hier soir. Il y
a d'autres FISAC communaux en cours (Lucinges, Ville-la-Grand, Gaillard, Vétraz) et l'intérêt,
c'est que ces FISAC doivent être cohérents avec le FISAC intercommunal, c'est le cas de celui
d'Annemasse. J'insiste aussi sur la première étape : un FISAC, c'est trois étapes, c'est-à-dire que là
il faut que 80% des actions qui sont là soient réalisées pour pouvoir déposer un FISAC deuxième
étape (qui sera en fait la réalisation plus concrète suite aux études) et le troisième élément devrait
nous permettre éventuellement d'ajouter quelques actions complémentaires. C'est un projet sur
trois à cinq ans pour les trois étapes. »
Monsieur Benoist : « Une intervention sous forme de question : d'abord, je souhaitais avoir plus
de précisions sur la ventilation de l'investissement, enfin plus exactement du programme qui s'élève
à 1.096.000 € HT, dont 1.000.000 € de dépenses d'investissement ; j'ai compris que le cheminement
piétonnier faisait partie de l'investissement. Ma question est la suivante : n'est-on pas en train de
faire une confusion entre les genres ? Parce qu'un cheminement piétonnier est plutôt un
investissement d'urbanisme qu'un investissement d'action commerciale. C'est une question de,
comment dire, de philosophie du programme qu'est le FISAC. Le FISAC est un instrument qui est
souhaité par les commerçants, en tout cas par « J'aime Annemasse », on les comprend, cela
permettra la réalisation d'un nombre d'actions dynamisant la ville, mais est-ce que ce n'est pas un
peu artificiel ici de mettre cet investissement qui rentre dans un tout autre registre ?
Ma deuxième interrogation, là, je comprends qu'il faille toujours tout étudier et d'ailleurs je
voudrais bien que l'on étudie très sérieusement la possibilité de sonoriser la ville, parce que là j'ai
un peu peur que nous attentions à la quiétude de nos concitoyens. C'est un peu effrayant d'imaginer
la ville toute sonorisée avec des publicités, pourquoi pas, entrecoupant les chansons, bref, je me
demande si c'est vraiment bon que l'on pousse en ce sens. »
Monsieur le Maire : « Alors, écoutez, Monsieur Benoist, vos questions ne sont pas contradictoires,
mais par rapport à ce que nous avons vécu dans l'élaboration du FISAC, les éléments sont
contradictoires. Sur ce dernier point (je reviendrai sur l'investissement après), la sonorisation du
centre-ville, nous, Elus, nous n'en voulions pas et nous ne voulions même pas faire l'étude parce
que nous sommes un peu comme vous. Les commerçants ont fortement insisté pour faire l'étude.
Nous avons dit, bon, faisons l'étude. Je ne sais pas ce que cela donnera mais aujourd'hui, nous ne
sommes pas emballés. Peut-être que l'on nous dira que c'est possible, que l'on peut contrôler... il y
aura peut-être des choses qui seront complémentaires. C'est vous dire que là c'est vraiment à la
demande des commerçants que nous faisons l'étude et avec beaucoup de réserves sur le résultat,
mais nous la faisons et peut-être serons-nous convaincus.
Pour l'autre point, sachez, Monsieur Benoist, que ce FISAC est accepté par l'Etat, et que dans les
FISAC il y a toujours une part investissement, en particulier en ce qui concerne la piétonnisation et
l'éclairage. Ce sont deux éléments qui font partie de l'attractivité d'une ville, donc de l'attirance des
chalands et du développement du commerce. Simplement, comme vous le voyez, ces actions sont
peu financées proportionnellement par le FISAC qui là nous donne généreusement 6,7% d'aides,
alors c'est toujours bon à prendre ; de toute façon, comme nous l'avons dit, cela se serait fait
page 51/57
quand même. Par contre, la partie fonctionnement est beaucoup plus financée. »
Madame Verdonnet : « Je voulais juste ajouter, concernant la sonorisation, qu'il est bien entendu
qu'il n'est pas ni dans l'esprit des commerçants ni de qui que ce soit de transformer la ville en une
discothèque géante, mais peut-être ponctuellement lors d'animations commerciales, le jour de la
fête du commerce ou à d'autres moments de l'année comme cela a pu se faire par le passé ; mais
quoi qu'il arrive, bien sûr, la base ce n'est pas la discothèque géante. Je pense qu'il faut rassurer
tout le monde immédiatement. »
Monsieur Borrel : « Je ne sais pas si je vais maintenir mes trois petites remarques. La première
c'est que je suis, comme Maître Benoist, très opposé à la sonorisation. Je trouve que c'est une plaie
de la vie actuelle d'être tout le temps sonorisé alors pour une fois que l'on aura un peu de silence...
Ma deuxième remarque, c'est que même si Madame Verdonnet a bien noté que la subvention de
l'Association des Commerçants était passée de 8000 à 8800 €, c'est bien peu pour une action qui
est destinée à améliorer nettement le commerce dans cette ville.
Ma troisième remarque, c'est que le désengagement de l'Etat est également extrêmement
spectaculaire, ce qui amène finalement la ville à faire en direction des commerçants des efforts
majeurs. Je crois qu'il faudra qu'ils s'en souviennent parce que j'ai rarement vu un effort aussi
important fait en leur direction. »
Monsieur le Maire : « Je partage l'analyse de fond qui vient d'être faite, en sachant cependant que
par rapport au FISAC, 37.800 € de l'Etat sur un coût -je ne parle pas de l'investissement parce que
l'on ne s'attendait pas à beaucoup plus- de 96.000 € d'opérations, c'est un des meilleurs taux de
financement des FISAC qui ont été récemment donnés. Alors, ce n'est pas assez, je suis bien
d'accord ; cela fait un gros effort pour la ville mais je veux nuancer en disant que c'est parce que
notre FISAC était bon que nous avons obtenu ce taux de subventionnement, en particulier parce
qu'il dépendait et était la conséquence d'une analyse d'un Schéma de Cohérence Territoriale et
d'un schéma commercial. Mais ce n'est pas fini le FISAC. Moi, je me félicite que la petite commune
de Lucinges, dans le cadre de son FISAC ait obtenu un financement de 100.000 € lui permettant de
maintenir une boulangerie et d'avoir une activité de coeur de ville, c'est quand même considérable
donc nous sommes complètement solidaires de l'ensemble des communes de l'agglomération et
j'espère que dans la deuxième étape du FISAC, la tirelire sonnera un peu plus fort. »
Monsieur Vigny : « Pour répondre à Monsieur Borrel (« j'espère que les commerçants s'en
souviendront »), nous on se souvient de ce qui ne s'est pas fait par le passé. Quant aux 8.800 € de
l'association, je pense que c'est un effort très important ; ils n'ont pas un budget élastique, ils font
beaucoup d'animations pour la ville et je crois que cela mérite d'être souligné. »
Monsieur le Maire : « Je considère que c'est un effort important, c'est vrai. J'ajoute cependant,
Monsieur Vigny, si vous me le permettez, que je suis comme vous. J'espère qu'il ne se passera pas
ce qui s'est passé dans le passé, c'est-à-dire que les commerçants laissent tomber un FISAC en
cours de route, comme cela s'est passé -Monsieur Borrel pourrait vous en parler- il y a une dizaine
d'années. Donc, ce n'est peut-être pas tout-à-fait ce que vous vouliez dire, mais moi aussi je
souhaite que les commerçants aillent jusqu'au bout de leur engagement. »
page 52/57
- entendu l'exposé de Madame Verdonnet,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat susvisée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES
12 |
Rémunération des enseignants assurant l'encadrement des études surveillées et des
ateliers périscolaires intitulés « Coup de Pouce Clé »
Rapporteur : Monsieur Becquet
Considérant que la Ville organise des études surveillées dans les écoles publiques d'Annemasse afin
que les enfants accueillis réalisent leur travail à l'issue de la journée scolaire,
Considérant qu'il convient de déterminer les modalités de calcul de la rémunération des enseignants
qui encadrent des études surveillées, conformément au décret n°66-787 du 14 octobre 1966, sur la
base du taux horaire d'étude surveillée, lequel sert aussi de base de calcul de la rémunération des
enseignants aux ateliers périscolaires « Coup de Pouce Clé ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Éducation,
Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966,
Vu le décret n° 2008-198 du 27 février 2008,
Vu la note de service n°2008-054 du 3 avril 2008,
- entendu l'exposé de Monsieur Becquet,
FIXE le calcul de la rémunération d'un enseignant encadrant une étude surveillée ou un atelier
« Coup de Pouce Clé » sur la base du taux horaire d'étude surveillée d'un professeur des écoles ou
d'un instituteur, fixé comme suit :
•
instituteur : 15,72 €,
•
professeur d'école : 17,66 €.
PRECISE que les montants ci-dessus seront indexés en fonction des variations de l'indice 100 de la
Fonction Publique Territoriale.
page 53/57
DECIDE l'entrée en vigueur de cette décision à partir du 1er septembre 2008.
Les crédits sont prévus au BP 2008 – Imputation 6218/255.
AFFAIRES SOCIALES
13 |
Association « Trait d'Union » – actualisation du coût horaire des prestations
Rapporteur : Monsieur Becquet
Par délibération en date du 15 décembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la
convention prévoyant les conditions d'utilisation par la Ville d'Annemasse des services de
l'association de réinsertion sociale et professionnelle, « Trait d'Union ».
Conformément aux termes de cette dernière, la révision du coût horaire des interventions est liée
aux évolutions du SMIC et doit faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.
C'est à ce titre que par délibération en date du 22 mai 2008, le Conseil Municipal a validé
l'augmentation proposée par l'association qui fixait à 18,12 € le coût horaire, prenant ainsi en
compte l'augmentation de 2,3 % du SMIC intervenue au 1er mai 2008.
Compte tenu de la revalorisation de 0,9 % du SMIC devant intervenir au 1 er juillet 2008,
l'association « Trait d'Union » propose une augmentation identique, qui porte ainsi le coût horaire à
18,28 €.
- entendu l'exposé de Monsieur Becquet,
APPROUVE le nouveau coût horaire facturé par l'Association, soit 18,28 € à compter du 1 er août
2008.
Monsieur le Maire : « Je voudrais apporter une précision. J'ai décidé, puisque c'est de mon
autorité, de nommer comme conseillère municipale missionnée -nous avions défini ce rôleMadame Démolis chargée de la Petite Enfance, sous la responsabilité de Madame Fil, Adjointe.
Madame Démolis va donc rapporter le point suivant puisque nous avons également décidé que les
conseillers délégués et conseillers missionnés pouvaient rapporter les dossiers dont ils ont la
responsabilité. »
page 54/57
14 |
Structures Petite Enfance – approbation d'une convention d'objectifs et de
financement à intervenir entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de la
Haute-Savoie
Rapporteur : Madame Démolis
La convention d'objectifs et de financement signée le 20 mai 2005 entre la Caisse d'Allocations
Familiales de Haute-Savoie et la Ville d'Annemasse arrivant à son terme, il est proposé de procéder
à son renouvellement pour chacune des structures municipales Petite Enfance suivantes : la Mini
crèche « Perrier », la Mini crèche « Romagny », la Mini crèche « Centre ville », la Crèche familiale
et la Halte-garderie « la Tour des Champs Longs ».
Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la Prestation de
Service Unique (PSU) pour les structures accueillant des enfants âgés de moins de 4 ans, et la
Prestation de Service d'Accueil Temporaire (PSAT) pour les établissements accueillant des enfants
âgés de 4 à 6 ans.
Elle a pour objet de :
- de prendre en compte les besoins des usagers,
- de déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en oeuvre,
- et de fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.
Madame Démolis : « Pour cela, la CAF s'engage à apporter sur la durée de la présente convention
le versement de la prestation de service qui est égale :
- pour les enfants âgés de 0 à 4 ans à 66%
- pour les enfants âgés de 4 à 6 ans à 30%
du prix de revient des actes dispensés (exprimés en heures enfant) par l'établissement dans la limite
d'un prix plafond fixé chaque année par la CNAF. »
La nouvelle convention est conclue pour une durée de 3 ans du 1 er janvier 2008 au 31 décembre
2010.
- entendu l'exposé de Madame Démolis,
APPROUVE les termes de cette convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer pour chacune des structures susvisées.
Départ de Madame Thiry.
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AFFAIRES CULTURELLES
17 |
Contrat de délégation de service public du Centre Cultuel de Château-Rouge –
modification de l'annexe 6 relative aux modalités de location
Monsieur le Maire : « Dans ce contrat, il y a le fait que pour utiliser le centre culturel en dehors
des activités propres à Château-Rouge, il y a un tarif de location. Ce tarif n'a pas changé en termes
de coût/horaire, il y a des charges fixes et des charges variables et il y a une deuxième partie qui,
elle, est modifiée : c'est sur la manière dont la ville peut prendre en charge éventuellement une
participation ou une aide au tissu associatif lorsqu'il utilise le centre culturel. Nous ajustons en fait
aux besoins d'aujourd'hui comme il vous l'est indiqué dans votre document.
- dans la partie « Droits acquis pour la ville » (la ville peut utiliser de manière gratuite 6 fois par
an Château-Rouge avec un plafond de 5000 €), nous supprimons le Comité des Fêtes car ce n'est
pas dans ce cadre-là qu'il nous semblait devoir entrer étant donné que les manifestations
organisées par le Comité des Fêtes ne se déroulent pas à Château-Rouge ;
- dans la partie « encouragement aux pratiques amateurs et aux compagnies annemassiennes »
(Château-Rouge doit apporter un soutien logistique aux associations culturelles), nous ajoutons
le concert du printemps donné par l'OVVA ;
- dans la partie « autres manifestations des associations annemassiennes » (sur les charges
variables, les associations peuvent faire une demande de subvention auprès de la Ville), nous
établissons le plafond de la demande à 5000 € (précédent plafond : 3000 €) ; et nous avons listé
de manière précise ce que l'on peut donner à telle ou telle association.
Ce sont des ajustements de règlement que nous vous proposons de manière à être très clairs et
transparents à chaque fois que l'on vote une subvention à ce type d'associations. »
Vu le Contrat de Délégation de Service Public liant la Ville d'Annemasse et le « Relais Culturel de
la Région Annemassienne » pour la gestion du service public du Centre Culturel de Château-Rouge,
Vu l'annexe 6 dudit contrat précisant les différentes modalités de location du Centre Culturel de
Château-Rouge pour un certain nombre d'utilisateurs, notamment pour différentes associations à
vocation culturelle,
Vu la possibilité, pour ces dernières, de formuler auprès de la Ville des demandes de subvention
exceptionnelle afin de couvrir les frais de location et de charges variables du centre,
Compte tenu de l'évolution des demandes et de la nécessité d'en assurer une meilleure répartition
dans le temps,
APPROUVE les termes de l'avenant portant modification de l'annexe 6 du Contrat de Délégation de
Service Public liant la Ville d'Annemasse et le « Relais Culturel de la Région Annemassienne »
pour la gestion du service public du Centre Culturel de Château-Rouge,
page 56/57
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
18 |
Versement d'une subvention au Comité d'Amérique Centrale du Léman
Rapporteur : Madame Libersa
Il est rappelé que suite au cyclone Stan qui a frappé le Guatemala en octobre 2005, la Ville avait été
sollicitée par l'association Comité Amérique Centrale du Léman pour le financement d'un
programme de reconstruction de maisons et de réactivation du travail sanitaire d'une association de
veuves. Ainsi, par délibération du 26 avril 2007, la Ville d'Annemasse octroyait une subvention de
1.500 € à cette association -créée en 1983 et présidée par Monsieur Jöel Perroud. Cette dernière
organise régulièrement des activités publiques sur la commune (participation au salon ACCES,
interventions dans les établissements scolaires, tenue d'un stand aux semaines d'éducation contre le
racisme, organisation de concerts et de conférences, etc.).
Le projet de réhabilitation « post Stan » se compose de deux volets :
- La reconstruction ou la réhabilitation de maisons :
Les réhabilitations sont réalisées par les habitants eux mêmes, le projet se chargeant de leur fournir
les tôles de toiture. Il est à noter que le coût de construction d'une petite maison neuve s'élève à
150 euros.
Le Comité des Femmes -partenaire du projet sur place- a procédé à l'achat de 960 tôles en janvier
2008, bénéficiant ainsi à 74 familles.
- Le renforcement du travail de formation de groupes de femmes pratiquant les soins par les
plantes :
Les animatrices du Comité des Femmes ont suivi, par le passé, une formation d'utilisation des
plantes médicinales pour le traitement des maladies courantes. 60 à 80 femmes sont à leur tour
formées et environ 840 personnes bénéficient de ces soins par an.
Afin de poursuivre ces actions et de compléter le financement nécessaire à la réalisation de ce
projet, le Comité Amérique Centrale du Léman sollicite de nouveau la Ville pour l'octroi d'une
subvention de 1.500 €.
Madame Libersa : « Cette subvention avait été prévue dès le départ dans le budget 2008. »
Monsieur le Maire : « C'est donc la fin de cette action puisqu'elle était engagée sur deux ans. »
Monsieur Benoist : « Combien de membres dans l'association ? »
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas. Ce qui m'intéresse, c'est ce qu'ils en font des sous, c'est le
travail qui est réalisé (la reconstruction de maisons et les formations qui sont données). Ce n'est
pas des subventions qui vont dans le fonctionnement de l'association ou l'indemnité des membres.
C'est une association caritative qui fait de la solidarité. »
Madame Libersa : « Je peux vous donner quelques éléments : cela passe par une association de
femmes sur place, qui a procédé à l'achat de 960 tôles en janvier 2008 pour 74 familles
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bénéficiaires et il y a eu à la fois des constructions neuves réalisées par les habitants et des
réparations de maisons endommagées. Dans le budget, l'achat des tôles est le principal poste de
budget. Ils ont eu une subvention de la part du Conseil Général de 2.800 € et il y a participation
également des familles. Rien que l'achat de tôles correspond à 7.200 €. »
- entendu l'exposé de Madame Libersa,
APPROUVE le versement d'une subvention de 1.500 € au Comité Amérique Centrale du Léman.
La somme est inscrite au BP 2008 -compte 6574.048.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Monsieur le Maire
Le Secrétaire de séance,

Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2008

Transcription

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