Rap Projet établissement 2012-2016 version modifiée par le CTE

Transcription

Rap Projet établissement 2012-2016 version modifiée par le CTE
MICHEL QUIOT CONSULTANTS
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE
ET DE LA FAMILLE D’AMIENS
D’AMIENS
Projet d’établissement du CDEF 2012–
2012–2016
Décembre 2012
Présentation en CTE du 04/12/2012 et CA du 13/12/2012
SOMMAIRE
2ème partie : les orientations nouvelles................................................................
..................................................................................
.................................................. 3
1.
L’externalisation
L’externalisation des sites d’accueil ................................................................
...................................................................................
................................................... 3
2.
L’organisation de l’accueil d’urgence ................................................................
................................................................................
................................................ 6
3.
La restructuration de la pouponnière et la création d’un PFS ...........................................
........................................... 7
4.
œuvre
vre
L’engagement des projets personnalisés pour l’enfant et sa famille et la mise en œu
d’un service d’accompagnement au retour à domicile (SERAD).......................................
....................................... 9
5.
Faisabilité et incidences budgétaires de ces orientations sur la durée de mise en œuvre
du projet d’établissement ................................................................
................................................................................................
.................................................................
................................. 11
CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2
ème
partie) – Décembre 2012
page 2/12
Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com
2EME PARTIE : LES ORIENTATIONS NOUVELLES
NOUVELLES
Les orientations nouvelles portent sur le devenir de l’institution pour les années 2012-2016. Elles
complètent et prolongent les objectifs de refondation et de consolidation, qui ont été formulés et mis en
œuvre dès 2011.
Dès 2011 en effet une restructuration interne était apparue nécessaire à la nouvelle direction, nommée à la
tête du CDEF à la fin de l’année 2010. L’année 2011 a donc permis sous son impulsion de poser les bases
d’une réorganisation interne et d’en faire valider le principe et les modalités par le Conseil
d’Administration en novembre 2011.
Début 2012, les orientations nouvelles ont été travaillées avec l’ASE, de façon à associer étroitement à leur
formulation les représentants du Conseil Général. Une série de réunions préparatoires à la mise au point
des orientations nouvelles s’est ainsi déroulée au cours du second trimestre 2012, en présence de l’équipe
de direction de l’ASE et des cadres et professionnels du CDEF, dont la participation a été importante et
fructueuse.
Ce sont les conclusions de ces groupes de travail qui apportent à ces orientations nouvelles leurs contenus
opérationnels précis, faisant du projet d’établissement un document de référence pour chaque
professionnel et un outil de travail facilement utilisable.
1. L’externalisation des sites d’accueil
Plusieurs motifs militent en faveur d’une délocalisation du site actuel vers des implantations séparées pour
chacun des groupes :
un cadre bâti actuel largement inadéquat et dont la restructuration sur de petites unités serait
coûteuse, compte tenu des procédés constructifs utilisés à l’origine ;
une concentration de groupes de jeunes de différents âges porteuse de conflits et d’effets
d’entraînement préjudiciables à la vocation éducative de l’institution ;
un terrain d’assiette disproportionné par rapport aux besoins et ne facilitant pas la surveillance
des entrées et venues, tant des jeunes accueillis que des éléments extérieurs au CDEF.
Il est donc prévu que tous les groupes quitteront le site actuel d’Amiens Nord pour être hébergés
séparément dans des maisons de ville ou de grandes villas, implantées sur le territoire d’Amiens
Communauté, sur le modèle de l’installation du groupe des Oyats (garçons de 13-15 ans) dans deux
maisons de ville accolées Chaussée Jules Ferry, en centre ville d’Amiens.
groupe
Pour le gro
upe des Oyats
De nombreux avantages ont d’ores et déjà été constatés de cette relocalisation sur un site autonome :
º
º
º
º
baisse sensible des fugues et des dégradations,
stabilisation du groupe d’une quinzaine de jeunes dans un cadre plus « familial »,
élaboration d’un projet de service par l’équipe éducative bien adapté au niveau cadre de vie,
compensation de l’isolement du groupe par rapport au reste du CDEF grâce à une vie de quartier,
rendant l’accès aux services de voisinage très facile pour les adolescents (collèges, magasins,
équipements publics).
CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2
ème
partie) – Décembre 2012
page 3/12
Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com
L’enseignement à tirer de cette première expérience réussie d’autonomisation du site d’accueil porte
essentiellement sur l’importance de la cohésion de l’équipe dans la prise en charge collective et
individuelle. Cette cohésion d’équipe s’est appuyée sur un projet de service, qui doit servir de règle de vie
commune autant pour les éducateurs que pour les adolescents.
Le projet de service constitue le socle véritable du vivre ensemble à l’intérieur duquel une action éducative
porteuse de transformation peut se développer dans l’intérêt des jeunes confiés. Par suite, il est aussi
important que le projet de service fasse partie de la fiche de poste des éducateurs, –même si des
ajustements sont toujours nécessaires–, et en même temps qu’il soit respecté par les jeunes dans le cadre de
l’application du contrat d’accueil qui leur est proposé.
Pour le groupe des Tellines (filles de 13 à 18 ans)
Une installation sur le site de la rue Guyencourt à Amiens est prévue sous une échéance de deux ans
environ, au terme de travaux réalisés par l’OPSOM.
Pendant cette période, le groupe sera hébergé dans une partie du bâtiment administratif aménagé en foyer
pour accueillir 10 jeunes filles. Avec l’installation rue de Guyencourt, le groupe retrouvera son effectif
d’origine, soit 15 places.
D’ores et déjà, l’élaboration d’un projet de service a été engagée et sa mise en œuvre a permis de mobiliser
l’équipe éducative autour d’une prise en charge concertée, avec des objectifs de rescolarisation et
d’insertion professionnelle, souvent difficiles à faire partager par des jeunes déscolarisés de longue date. La
dimension de reprise de confiance en soi et de restauration d’une image positive d’elles-mêmes représente
la ligne directrice de la prise en charge éducative de ce groupe de filles.
Au-delà du projet de service, qui fixe les règles de vie commune pour le groupe, l’équipe éducative aura
régulièrement à réinvestir chez les jeunes le désir d’évoluer vers une insertion sociale équilibrée, en
surmontant les obstacles des échecs passés qui font perdre l’espoir de pouvoir changer.
Le maintien d’une ambiance conviviale et chaleureuse au sein d’un groupe de petite dimension contribuera
à cette réappropriation par chaque jeune des composantes de son projet de vie, dans la mesure où des
relations plus individualisées et confiantes pourront plus facilement se développer entre l’équipe éducative
et chaque membre du groupe.
6--12 ans) et « Baie de somme » (garçons 15
15--18 ans)
Pour les groupes « Estran » (mixte 6
L’élaboration des projets de service a été engagée dès 2012, alors que sur le plan immobilier, la recherche
de locaux adaptés aux caractéristiques des groupes sera mise en œuvre en parallèle, de façon à disposer
dès que possible de sites propres pour chacun des groupes.
CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2
ème
partie) – Décembre 2012
page 4/12
Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com
Pour les groupes de petits « Les embruns »
La recherche de locaux sera menée séparément pour le groupe des 0-3 ans et pour le groupe des 3-6 ans,
en ramenant la capacité d’accueil de chaque groupe à un effectif légèrement moindre qu’actuellement,
pour tenir compte de la création du service de placement familial.
Enfin, le relogement du siège du CDEF doit également être préparé :
º
pour la partie administrative, le siège comportera à la fois les bureaux pour les personnels
administratifs et les salles de réunion nécessaires au fonctionnement des instances de
représentation de l’institution et à l’organisation des sessions de formation ;
º
les deux nouveaux services à créer :
-
le Service Educatif d’accompagnement au Retour A Domicile (SERAD),
-
le Service du Placement Familial Spécialisé (PFS),
doivent disposer de locaux administratifs, même si les besoins immobiliers de ces services
sont limités, et pourraient également être logés au siège du CDEF.
L’objectif de la recherche de locaux est de concentrer sur le second semestre 2012 la prospection, pour
disposer d’une visibilité la plus large possible sur le marché immobilier, et, dans le meilleur des cas,
sélectionner les locaux correspondant aux besoins des différents groupes.
La formule locative sera privilégiée, à la fois pour réduire l’incidence budgétaire des relogements et pour
pouvoir plus facilement adapter à l’avenir la localisation des sites aux besoins d’intervention de l’ASE.
Actuellement plus de 50 % des enfants accueillis au CDEF sont originaires du Grand Amiens, mais de
nouveaux besoins, notamment dans l’Ouest du département, pourraient amener l’ASE à reformuler des
demandes sur des localisations différentes.
Une certaine adaptabilité des sites d’accueil des enfants constitue donc une optimisation de gestion, à
laquelle le CDEF doit se conformer, dans sa vocation de service public défini comme réponse adaptée aux
besoins sociaux.
En cas d’échec des options locatives, des formules d’acquisition, voire de construction neuve seraient
poursuivies dans un second temps, avec des contraintes de délai de mise en œuvre nécessairement plus
importantes.
Dans tous les cas, qu’il s’agisse de location, d’acquisition ou de construction neuve, les équipes éducatives
seront associées à la mise au point des travaux d’aménagement ou des plans d’architecte, au niveau des
avant-projets, pour caler la distribution des locaux sur l’ensemble des besoins de fonctionnement de l’unité
de vie.
CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2
ème
partie) – Décembre 2012
page 5/12
Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com
2. L’organisation de l’accueil d’urgence
L’accueil d’urgence renvoie à deux fonctions différentes toutes deux assurées par le CDEF :
l’hébergement d’urgence, d’une part,
l’admission d’urgence, d’autre part.
L’hébergement d’urgence correspond à des accueils de secours, pour des durées brèves, inférieures à 5
jours, parfois limitées à une seule nuit, et destinés à des mineurs dépourvus momentanément de toute
solution d’hébergement en milieu familial, voire en accueil familial.
La mission du CDEF porte sur l’organisation sous des délais très brefs, communiqués dès le départ par
l’ASE :
d’un bilan de santé,
d’une évaluation psychologique, si possible, pour préparer éventuellement une orientation vers
un hébergement en structure hôtelière,
d’un recueil de données complémentaires sur le jeune accueilli, pour constituer, en lien avec
l’ASE, une fiche d’admission la plus détaillée possible.
L’admission d’urgence
La procédure d’admission d’urgence a été normée par une note rédigée conjointement par l’ASE et la
Direction des Services Educatifs du 28 juin 2011 sur les bases suivantes :
1. Programmation d’une synthèse d’admission dans les 3 à 4 semaines de l’arrivée de l’enfant,
pour faire le point sur la situation de l’enfant au regard des documents de base énumérés
dans la 1ère partie du projet d’établissement (page 42 ci-dessus).
2. Evaluation
Evaluation du projet de l’enfant : sur une durée de l’ordre de 4 mois, jusqu’à la synthèse
d’orientation, qui proposera au juge de prononcer plutôt une réorientation vers un
établissement de l’enfance protégée ou vers un service de P.F., ou au contraire un retour en
famille, en fonction :
de l’adhésion ou non des parents au placement, pour étayer la préconisation faite au
juge,
et, à l’avenir, une fois créé le service éducatif d’accompagnement au retour à
domicile, des garanties qui pourront être apportées au juge sur la sécurisation du
retour de l’enfant dans sa famille.
3. Préparation de l’orientation préconisée, en prenant les contrats avec les institutions et les
personnes qui assureront le relais de la prise en charge de l’enfant après son départ.
L’ensemble des démarches des référents CDEF doivent se faire, non pas en lien avec l’ASE, mais en accord
avec l’ASE ; notamment l’envoi des rapports au juge des enfants ou la recherche d’un lieu d’accueil en
sortie du CDEF.
CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2
ème
partie) – Décembre 2012
page 6/12
Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com
En conclusion, s’il importe de rappeler la ventilation des 24 places d’accueil d’urgence fixées au CDEF :
12 places sur le groupe des petits (Embruns 1 et 2),
3 places sur le groupe de l’Estran (mixte 6-12 ans),
3 places sur le groupe des Tellines (filles de 12-18 ans),
3 places sur le groupe des Oyats (garçons 12-15 ans),
3 places sur le groupe « Baie de Somme » (garçons 15-18 ans),
c’est d’abord parce que ce chiffre constitue la limite de sa capacité d’accueil en urgence pour des
admissions relevant de la procédure décrite ci-dessus. Mais ce même chiffre s’applique également pour les
hébergements d’urgence, dans des unités qui à l’avenir, auront des capacités d’accueil limitées aux effectifs
autorisés, sans dépassement possible pour des motifs de sécurité.
Les contraintes de gestion de ces deux catégories d’accueil d’urgence justifieraient, pour l’avenir, une
identification séparée des deux publics et une comptabilisation à part dans les statistiques du CDEF.
3. La restructuration de la pouponnière et la création d’un PFS
Deux groupes d’enfants constituent la « pouponnière » :
le groupe des 0-3 ans, qui fonctionne sur la base des caractéristiques suivantes :
º
capacité d’accueil de 14 places,
º
taux d’occupation élevé,
º
durée moyenne de séjour : 6,5 mois,
º
taux de retour en famille : 60 % des cas.
le groupe des 3-6 ans, avec les caractéristiques suivantes :
º
capacité d’accueil de 16 places,
º
taux d’occupation élevé,
º
durée moyenne de séjour : 15 mois,
º
taux de retour en famille : 58 % des cas.
Dans la perspective de la création d’un PFS, destiné à apporter une réponse de plus grande proximité par
rapport à la localisation des parents et à faciliter l’ajustement des effectifs de professionnels, à l’avenir
composé également d’assistantes familiales, à la variation des besoins, un équilibre est à rechercher entre la
montée en puissance d’un PFS à créer et le redéploiement d’une partie des effectifs de professionnels
intervenant sur les 2 groupes d’enfants.
Ce redéploiement vise 4 activités en développement :
l’encadrement du PFS : il représente en moyenne 1,5 à 2 ETP d’encadrement, de formation EJE AS
ou ES, pour 15 assistantes familiales, les missions étant définies par un projet de service, dont le cadrage
pourrait être confié au responsable pressenti du service, auquel reviendrait de créer le service en
procédant, avec la direction administrative, au recrutement des assistantes familiales ;
CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2
ème
partie) – Décembre 2012
page 7/12
Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com
le SERAD (Service Educatif d’Accompagnement au Retour A Domicile) dont les effectifs éducatifs
sont généralement constitués de professionnels de formation ES, AS, EJE, TISF, selon un ratio d’encadrement
de l’ordre de 1 ETP pour 7 à 9 enfants suivis ;
l’espace famille pourrait voir évoluer ses missions de médiation familiale au-delà de l’existant,
en intervenant par exemple sur des situations désignées par le JAF ou par le JE, pour des enfants ne
relevant pas exclusivement d’une prise en charge par le CDEF ;
le jardin d’enfants pourrait également développer des activités de journée en relais soit de
l’internat, soit des assistantes familiales, comme lieu d’activités ou lieu d’accueil parents–enfants, en lien
avec un financement CAF.
Des appels à candidatures pourront être lancés sur la base de fiches de postes correspondant à ces 4
activités, de manière à amorcer la montée en puissance progressive des différents services.
En parallèle, les capacités d’accueil de référence des groupes 0-3 ans et 3-6/7 ans se dégageront, en
partant des références réglementaires des taux d’encadrement prescrits, sur la base de :
1 ETP d’auxiliaire de puériculture pour 5 enfants ne marchant pas,
1 ETP d’auxiliaire de puériculture pour 8 enfants marchant.
Cette référence réglementaire implique de viser un effectif d’enfants de l’ordre de :
5/6 enfants, ou 10/12 pour les 0-3 ans,
8/9 enfants, ou 16/18 pour les 3-6/7 ans,
l’option basse permettrait un développement initial du PFS conforme aux besoins du département, tandis
que l’option haute –qui équivaudrait au statu quo–, traduirait une impossibilité, a priori peu
vraisemblable, de recruter les cadres et assistantes familiales nécessaires à la mise en œuvre du projet de
PFS.
Les recherches de locaux pour ces 2 groupes devront tenir compte des contraintes liées à la clarification
progressive des capacités d’accueil de chacun des services, qui sont en interaction à la fois pour le public
des plus petits, mais également pour les plus grands, dans la mesure où le SERAD et le PFS ont vocation à
intervenir pour l’ensemble des classes d’âge, même si le taux de retour en famille est nettement le plus
élevé pour les 0-6 ans.
Les orientations du projet d’établissement peuvent donc être résumées ainsi :
engager la création d’un PFS avec un premier cadre chargé de son organisation et des
recrutements ;
au plan immobilier, rechercher un premier site pour accueillir une quinzaine de petits au
maximum, soit 2 groupes de moins de 3 ans, ou 2 groupes représentés par des 0-3 ans et des 36 ans, et éventuellement un second site si, dans un second temps, il apparaissent nécessaire de
disposer de capacités d’accueil supplémentaires ;
au plan du fonctionnement des services, les projets de service des groupes 0-3 et 3-6/7 ans
devront être préparés dès que la configuration des effectifs d’enfants et de professionnels
relevant soit du PFS, soit de structures d’internat aura été suffisamment éclaircie et stabilisée.
CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2
ème
partie) – Décembre 2012
page 8/12
Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com
La première étape à poursuivre passe donc par la création du SERAD et du PFS pour fixer les formats
d’intervention de ces deux services et les effectifs nécessaires, pour lesquels seront lancés les appels à
candidatures.
La seconde étape consistera à déterminer les effectifs et qualifications dont disposera l’institution pour faire
fonctionner les internats sur des groupes 0-3 et 3-6/7 ans, une fois actées les candidatures sur les profils
recherchés au titre des redéploiements internes.
4. L’engagement des projets personnalisés pour
pour l’enfant et sa famille et la mise en œuvre
d’un service d’accompagnement au retour à domicile (SERAD)
Les liens entre l’engagement des projets personnalisés pour l’enfant et la création d’un SERAD tiennent,
dans l’idéal, à la nécessité de fonder la proposition faite au juge des enfants de convertir un placement en
un retour en famille sur le constat de l’existence de capacités parentales suffisantes pour garantir un retour
en famille sécurisé pour l’enfant.
Or pendant la durée du placement d’un enfant, c’est le référent ASE qui est responsable de l’établissement
de liens avec les parents, et qui est à même de se prononcer sur les capacités parentales. Au demeurant, la
loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a confié à l’ASE l’initiative de l’engagement des
PPE.
L’engagement des projets personnalisés pour l’enfant (PPE) pourrait se donner des objectifs
pragmatiques, pour prioriser les situations où :
- le retour de l’enfant en famille est a priori possible,
- un soutien parental est nécessaire pour sécuriser le retour de l’enfant.
º
Dès la synthèse d’admission, la question d’un éventuel retour de l’enfant en famille peut être
posée, après avoir écarté les situations où les pathologies parentales, les actes de sévices ou de perversité
interdisent d’envisager un tel retour, du moins à brève échéance. A contrario, la catégorie dite des
« dysfonctionnement de la parentalité » traduisant surtout des carences éducatives peut permettre de poser
la question et de préparer les conditions d’un retour, sans attendre la survenance de l’échéance de la fin de
mesure.
En fonction de la connaissance qu’ont des parents les référents ASE et les éducateurs et chefs de service du
CDEF dans le cadre des rencontres qu’ils ont eues avec eux, un PPE pourra leur être proposé. Les parents
seront ainsi associés à la préparation du projet de retour de leur enfant, et c’est dans ce cadre qu’ils seront
amenés à prendre des engagements, en particulier pour l’exercice de leurs responsabilités parentales.
Si les parents adhèrent au projet et acceptent l’intervention à leur domicile d’un éducateur au soutien à
leur démarche, un rapport de synthèse peut être adressé au JE par l’ASE pour solliciter une mainlevée,
moyennant la poursuite d’un accompagnement éducatif à domicile.
º
Un PPE pourrait également fonder une démarche d’accompagnement éducatif à domicile
dans le cadre d’une AED, dont l’ASE confierait l’exécution, dans un cadre de prévention au CDEF. Le travail
éducatif à domicile s’inspirerait des mêmes objectifs, que l’on peut résumer ainsi :
CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2
ème
partie) – Décembre 2012
page 9/12
Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com
1. Développer les compétences parentales dans les différents domaines où doit s’exercer la
responsabilité des parents dans le champ éducatif :
prise de conscience des devoirs parentaux,
attention aux besoins de l’enfant,
recherche de la bonne position vis-à-vis de l’enfant,
compréhension du rôle des parents et de leur juste place.
2. Socialiser l’enfant, pour l’inscrire dans des activités collectives qui assureront sa visibilité sociale,
une fois que l’éducateur sera parti : participation à des activités sportives, inscription dans un CLSH,
inscription à des activités de soutien scolaire, etc.
3. Contribuer à élargir le relationnel social et familial de la famille, faciliter son insertion sociale, en
développant les liens avec le voisinage et la famille élargie.
Ces objectifs sont à formaliser dans un projet de service du SERAD à créer,
créer en se donnant les
références suivantes :
- sur la base d’un ratio d’encadrement de 1 ETP éducatif pour 7 à 9 enfants suivis, et d’une taille
minimum de service à 5/6 ETP, le service aurait une capacité d’intervention de 40 à 50 enfants
suivis ;
- le service interviendrait donc à la fois pour les enfants du CDEF et pour les enfants relevant
d’autres modes de prise en charge par l’ASE, par ex. en AED, voire d’autres établissements de
l’enfance protégée ;
- les professionnels recrutés par mutation interne seraient exclusivement affectés à la mission de
soutien parental, en visant un rythme d’intervention de 3 passages par semaine dans la famille,
sur une durée généralement de 6 mois et exceptionnellement renouvelable ;
- la gestion des solutions de repli, en cas de survenance d’un danger pour l’enfant, serait confiée
soit à des assistantes familiales recrutées par le CDEF pour assurer des accueils d’urgence, soit,
en dernier recours, aux unités d’internat du CDEF, sous réserve de places disponibles ;
- la montée en puissance du service serait organisée par le cadre désigné pour en assurer le
montage, avec des recrutements internes progressifs au fur et à mesure de la désignation des
situations, préparées en amont par les PPE ;
- dès que les recrutements internes auront commencé, une série de mutations sera à gérer entre
les services, pour assurer les remplacements dans les services d’internat dont les effectifs
d’enfants sont prévus comme devant se maintenir à l’identique. En revanche, les mutations au
départ depuis les services des petits seront privilégiées, pour ajuster au mieux l’équilibre à
rechercher entre prises en charge internes et prises en charge externalisées sur le PFS de
l’institution ;
- le SERAD doit enfin pouvoir intervenir en accompagnement éducatif pour faciliter le parcours
d’autonomisation des adolescents et des jeunes majeurs bénéficiant d’un contrat jeunes majeurs.
Les accompagnements peuvent aussi, plus rarement, se situer dans une optique de retour en
famille, mais généralement l’accompagnement visera à aider le jeune à trouver ses repères,
relationnels, affectifs et psychologiques, dans un habitat autonome ou collectif, de type FJT.
CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2
ème
partie) – Décembre 2012
page 10/12
Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com
5. Faisabilité et incidences
incidences budgétaires de ces orientations sur la durée de mise en œuvre
du projet d’établissement
Par principe de départ, le projet d’établissement est mis en œuvre à effectif constant.
En revanche, il ne peut pas nécessairement être intégralement mis en œuvre sur l’ensemble de la période à
budget constant, même si des économies de gestion pourront être réalisées.
Deux séries de surcoûts ne sont en effet pas totalement compensables par des recherches d’économies :
1. Au plan immobilier : l’externalisation des sites d’accueil ne peut en effet être anticipée comme
n’entrainant aucun coût supplémentaire, dans la mesure où le CDEF n’acquitte actuellement
aucun loyer, sauf pour le groupe des Oyats à la Chaussée Jules Ferry.
Il faut prévoir que la relocalisation de chacun des groupes engagera un budget de location de
l’ordre de 40 à 50 000 € par an, pour chacune des 3 ou 4 unités à reloger (selon que les groupes
de petits nécessitent une seule ou deux maisons distinctes), outre Guyencourt pour laquelle la
redevance locative est fixée à 60 000 € par an, et le relogement du siège, dont le loyer se situera
au même niveau que les locaux d’une unité de vie.
La somme de ces différents loyers se situe ente 240 K€ et 300 K€ environ.
2. Au plan du programme de formation : un important programme de formation est à construire
pour accompagner les mutations internes et permettre à tous ceux qui le souhaitent d’évoluer
professionnellement en particulier sur les missions nouvelles :
-
d’accompagnement éducatif à domicile et de soutien à la parentalité,
-
d’encadrement du PFS,
-
de médiation familiale,
-
de TISF (niveau IV), en reconversion des qualifications d’auxiliaires de puériculture,
-
d’encadrement éducatif, en reconversion des qualifications d’EJE.
Ces formations seront nécessairement échelonnées sur les prochaines années de mise en œuvre du projet
d’établissement, pour des raisons à la fois budgétaires et organisationnelles. Dans une perspective
pluriannuelle de fortes mutations des compétences professionnelles au sein de l’institution, il pourrait être
proposé, après avis des instances de représentation du personnel, d’offrir à chaque professionnel
l’opportunité de profiter d’un bilan de compétences dont la réalisation pourrait être confiée à un
organisme de formation ou à l’AFPA. Les bilans de compétences montreraient à chacun les pistes de
perfectionnement ou de reconversion qui s’offrent à lui, et faciliteraient ainsi les prises de position que
chacun devra arrêter face aux appels à candidatures qui seront émis.
CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2
ème
partie) – Décembre 2012
page 11/12
Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com
Le projet d’établissement est ainsi calé sur trois principes majeurs qui font le lien entre la 1ère et la 2nde
partie :
1- L’institution a besoin d’une réorganisation profonde de ses modes de fonctionnement. Les
nouvelles règles ont été posées, après une concertation qui s’est déroulée sur plus d’un an de
préparation. Les nouvelles règles reposent sur une formalisation des consignes de travail, au plan
à la fois administratif et éducatif, et sur une responsabilisation de chaque niveau hiérarchique.
2- Ce double principe de la formalisation des règles de travail et de la responsabilisation de chaque
niveau hiérarchique vaut autant pour le siège que pour chacune des unités de vie, d’autant plus,
pour ces dernières, qu’elles sont appelées à évoluer vers des sites d’implantation autonome, selon
un processus qui se déroulera sur une période de 5 ans. L’élaboration concertée au niveau des
équipes des projets de service revêt donc une importance particulière dans ce nouveau contexte.
3- Le respect par le siège et par chaque unité de vie des engagements souscrits dans les projets de
service et dans les règles de vie commune s’inscrira dans une démarche d’évaluation permanente
de la qualité des prestations assurées aux enfants confiés et à leurs parents. Les restitutions
régulières à adresser au Conseil Général, en tant qu’autorité de mise en œuvre de la politique de
protection de l’enfance dans le département, traduiront à l’avenir l’engagement personnel de
chaque professionnel à exécuter la mission de service public confiée au CDEF.
CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2
ème
partie) – Décembre 2012
page 12/12
Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com