Rap Projet établissement 2012-2016 version modifiée par le CTE
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MICHEL QUIOT CONSULTANTS CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE D’AMIENS D’AMIENS Projet d’établissement du CDEF 2012– 2012–2016 Décembre 2012 Présentation en CTE du 04/12/2012 et CA du 13/12/2012 SOMMAIRE 2ème partie : les orientations nouvelles................................................................ .................................................................................. .................................................. 3 1. L’externalisation L’externalisation des sites d’accueil ................................................................ ................................................................................... ................................................... 3 2. L’organisation de l’accueil d’urgence ................................................................ ................................................................................ ................................................ 6 3. La restructuration de la pouponnière et la création d’un PFS ........................................... ........................................... 7 4. œuvre vre L’engagement des projets personnalisés pour l’enfant et sa famille et la mise en œu d’un service d’accompagnement au retour à domicile (SERAD)....................................... ....................................... 9 5. Faisabilité et incidences budgétaires de ces orientations sur la durée de mise en œuvre du projet d’établissement ................................................................ ................................................................................................ ................................................................. ................................. 11 CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2 ème partie) – Décembre 2012 page 2/12 Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com 2EME PARTIE : LES ORIENTATIONS NOUVELLES NOUVELLES Les orientations nouvelles portent sur le devenir de l’institution pour les années 2012-2016. Elles complètent et prolongent les objectifs de refondation et de consolidation, qui ont été formulés et mis en œuvre dès 2011. Dès 2011 en effet une restructuration interne était apparue nécessaire à la nouvelle direction, nommée à la tête du CDEF à la fin de l’année 2010. L’année 2011 a donc permis sous son impulsion de poser les bases d’une réorganisation interne et d’en faire valider le principe et les modalités par le Conseil d’Administration en novembre 2011. Début 2012, les orientations nouvelles ont été travaillées avec l’ASE, de façon à associer étroitement à leur formulation les représentants du Conseil Général. Une série de réunions préparatoires à la mise au point des orientations nouvelles s’est ainsi déroulée au cours du second trimestre 2012, en présence de l’équipe de direction de l’ASE et des cadres et professionnels du CDEF, dont la participation a été importante et fructueuse. Ce sont les conclusions de ces groupes de travail qui apportent à ces orientations nouvelles leurs contenus opérationnels précis, faisant du projet d’établissement un document de référence pour chaque professionnel et un outil de travail facilement utilisable. 1. L’externalisation des sites d’accueil Plusieurs motifs militent en faveur d’une délocalisation du site actuel vers des implantations séparées pour chacun des groupes : un cadre bâti actuel largement inadéquat et dont la restructuration sur de petites unités serait coûteuse, compte tenu des procédés constructifs utilisés à l’origine ; une concentration de groupes de jeunes de différents âges porteuse de conflits et d’effets d’entraînement préjudiciables à la vocation éducative de l’institution ; un terrain d’assiette disproportionné par rapport aux besoins et ne facilitant pas la surveillance des entrées et venues, tant des jeunes accueillis que des éléments extérieurs au CDEF. Il est donc prévu que tous les groupes quitteront le site actuel d’Amiens Nord pour être hébergés séparément dans des maisons de ville ou de grandes villas, implantées sur le territoire d’Amiens Communauté, sur le modèle de l’installation du groupe des Oyats (garçons de 13-15 ans) dans deux maisons de ville accolées Chaussée Jules Ferry, en centre ville d’Amiens. groupe Pour le gro upe des Oyats De nombreux avantages ont d’ores et déjà été constatés de cette relocalisation sur un site autonome : º º º º baisse sensible des fugues et des dégradations, stabilisation du groupe d’une quinzaine de jeunes dans un cadre plus « familial », élaboration d’un projet de service par l’équipe éducative bien adapté au niveau cadre de vie, compensation de l’isolement du groupe par rapport au reste du CDEF grâce à une vie de quartier, rendant l’accès aux services de voisinage très facile pour les adolescents (collèges, magasins, équipements publics). CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2 ème partie) – Décembre 2012 page 3/12 Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com L’enseignement à tirer de cette première expérience réussie d’autonomisation du site d’accueil porte essentiellement sur l’importance de la cohésion de l’équipe dans la prise en charge collective et individuelle. Cette cohésion d’équipe s’est appuyée sur un projet de service, qui doit servir de règle de vie commune autant pour les éducateurs que pour les adolescents. Le projet de service constitue le socle véritable du vivre ensemble à l’intérieur duquel une action éducative porteuse de transformation peut se développer dans l’intérêt des jeunes confiés. Par suite, il est aussi important que le projet de service fasse partie de la fiche de poste des éducateurs, –même si des ajustements sont toujours nécessaires–, et en même temps qu’il soit respecté par les jeunes dans le cadre de l’application du contrat d’accueil qui leur est proposé. Pour le groupe des Tellines (filles de 13 à 18 ans) Une installation sur le site de la rue Guyencourt à Amiens est prévue sous une échéance de deux ans environ, au terme de travaux réalisés par l’OPSOM. Pendant cette période, le groupe sera hébergé dans une partie du bâtiment administratif aménagé en foyer pour accueillir 10 jeunes filles. Avec l’installation rue de Guyencourt, le groupe retrouvera son effectif d’origine, soit 15 places. D’ores et déjà, l’élaboration d’un projet de service a été engagée et sa mise en œuvre a permis de mobiliser l’équipe éducative autour d’une prise en charge concertée, avec des objectifs de rescolarisation et d’insertion professionnelle, souvent difficiles à faire partager par des jeunes déscolarisés de longue date. La dimension de reprise de confiance en soi et de restauration d’une image positive d’elles-mêmes représente la ligne directrice de la prise en charge éducative de ce groupe de filles. Au-delà du projet de service, qui fixe les règles de vie commune pour le groupe, l’équipe éducative aura régulièrement à réinvestir chez les jeunes le désir d’évoluer vers une insertion sociale équilibrée, en surmontant les obstacles des échecs passés qui font perdre l’espoir de pouvoir changer. Le maintien d’une ambiance conviviale et chaleureuse au sein d’un groupe de petite dimension contribuera à cette réappropriation par chaque jeune des composantes de son projet de vie, dans la mesure où des relations plus individualisées et confiantes pourront plus facilement se développer entre l’équipe éducative et chaque membre du groupe. 6--12 ans) et « Baie de somme » (garçons 15 15--18 ans) Pour les groupes « Estran » (mixte 6 L’élaboration des projets de service a été engagée dès 2012, alors que sur le plan immobilier, la recherche de locaux adaptés aux caractéristiques des groupes sera mise en œuvre en parallèle, de façon à disposer dès que possible de sites propres pour chacun des groupes. CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2 ème partie) – Décembre 2012 page 4/12 Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com Pour les groupes de petits « Les embruns » La recherche de locaux sera menée séparément pour le groupe des 0-3 ans et pour le groupe des 3-6 ans, en ramenant la capacité d’accueil de chaque groupe à un effectif légèrement moindre qu’actuellement, pour tenir compte de la création du service de placement familial. Enfin, le relogement du siège du CDEF doit également être préparé : º pour la partie administrative, le siège comportera à la fois les bureaux pour les personnels administratifs et les salles de réunion nécessaires au fonctionnement des instances de représentation de l’institution et à l’organisation des sessions de formation ; º les deux nouveaux services à créer : - le Service Educatif d’accompagnement au Retour A Domicile (SERAD), - le Service du Placement Familial Spécialisé (PFS), doivent disposer de locaux administratifs, même si les besoins immobiliers de ces services sont limités, et pourraient également être logés au siège du CDEF. L’objectif de la recherche de locaux est de concentrer sur le second semestre 2012 la prospection, pour disposer d’une visibilité la plus large possible sur le marché immobilier, et, dans le meilleur des cas, sélectionner les locaux correspondant aux besoins des différents groupes. La formule locative sera privilégiée, à la fois pour réduire l’incidence budgétaire des relogements et pour pouvoir plus facilement adapter à l’avenir la localisation des sites aux besoins d’intervention de l’ASE. Actuellement plus de 50 % des enfants accueillis au CDEF sont originaires du Grand Amiens, mais de nouveaux besoins, notamment dans l’Ouest du département, pourraient amener l’ASE à reformuler des demandes sur des localisations différentes. Une certaine adaptabilité des sites d’accueil des enfants constitue donc une optimisation de gestion, à laquelle le CDEF doit se conformer, dans sa vocation de service public défini comme réponse adaptée aux besoins sociaux. En cas d’échec des options locatives, des formules d’acquisition, voire de construction neuve seraient poursuivies dans un second temps, avec des contraintes de délai de mise en œuvre nécessairement plus importantes. Dans tous les cas, qu’il s’agisse de location, d’acquisition ou de construction neuve, les équipes éducatives seront associées à la mise au point des travaux d’aménagement ou des plans d’architecte, au niveau des avant-projets, pour caler la distribution des locaux sur l’ensemble des besoins de fonctionnement de l’unité de vie. CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2 ème partie) – Décembre 2012 page 5/12 Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com 2. L’organisation de l’accueil d’urgence L’accueil d’urgence renvoie à deux fonctions différentes toutes deux assurées par le CDEF : l’hébergement d’urgence, d’une part, l’admission d’urgence, d’autre part. L’hébergement d’urgence correspond à des accueils de secours, pour des durées brèves, inférieures à 5 jours, parfois limitées à une seule nuit, et destinés à des mineurs dépourvus momentanément de toute solution d’hébergement en milieu familial, voire en accueil familial. La mission du CDEF porte sur l’organisation sous des délais très brefs, communiqués dès le départ par l’ASE : d’un bilan de santé, d’une évaluation psychologique, si possible, pour préparer éventuellement une orientation vers un hébergement en structure hôtelière, d’un recueil de données complémentaires sur le jeune accueilli, pour constituer, en lien avec l’ASE, une fiche d’admission la plus détaillée possible. L’admission d’urgence La procédure d’admission d’urgence a été normée par une note rédigée conjointement par l’ASE et la Direction des Services Educatifs du 28 juin 2011 sur les bases suivantes : 1. Programmation d’une synthèse d’admission dans les 3 à 4 semaines de l’arrivée de l’enfant, pour faire le point sur la situation de l’enfant au regard des documents de base énumérés dans la 1ère partie du projet d’établissement (page 42 ci-dessus). 2. Evaluation Evaluation du projet de l’enfant : sur une durée de l’ordre de 4 mois, jusqu’à la synthèse d’orientation, qui proposera au juge de prononcer plutôt une réorientation vers un établissement de l’enfance protégée ou vers un service de P.F., ou au contraire un retour en famille, en fonction : de l’adhésion ou non des parents au placement, pour étayer la préconisation faite au juge, et, à l’avenir, une fois créé le service éducatif d’accompagnement au retour à domicile, des garanties qui pourront être apportées au juge sur la sécurisation du retour de l’enfant dans sa famille. 3. Préparation de l’orientation préconisée, en prenant les contrats avec les institutions et les personnes qui assureront le relais de la prise en charge de l’enfant après son départ. L’ensemble des démarches des référents CDEF doivent se faire, non pas en lien avec l’ASE, mais en accord avec l’ASE ; notamment l’envoi des rapports au juge des enfants ou la recherche d’un lieu d’accueil en sortie du CDEF. CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2 ème partie) – Décembre 2012 page 6/12 Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com En conclusion, s’il importe de rappeler la ventilation des 24 places d’accueil d’urgence fixées au CDEF : 12 places sur le groupe des petits (Embruns 1 et 2), 3 places sur le groupe de l’Estran (mixte 6-12 ans), 3 places sur le groupe des Tellines (filles de 12-18 ans), 3 places sur le groupe des Oyats (garçons 12-15 ans), 3 places sur le groupe « Baie de Somme » (garçons 15-18 ans), c’est d’abord parce que ce chiffre constitue la limite de sa capacité d’accueil en urgence pour des admissions relevant de la procédure décrite ci-dessus. Mais ce même chiffre s’applique également pour les hébergements d’urgence, dans des unités qui à l’avenir, auront des capacités d’accueil limitées aux effectifs autorisés, sans dépassement possible pour des motifs de sécurité. Les contraintes de gestion de ces deux catégories d’accueil d’urgence justifieraient, pour l’avenir, une identification séparée des deux publics et une comptabilisation à part dans les statistiques du CDEF. 3. La restructuration de la pouponnière et la création d’un PFS Deux groupes d’enfants constituent la « pouponnière » : le groupe des 0-3 ans, qui fonctionne sur la base des caractéristiques suivantes : º capacité d’accueil de 14 places, º taux d’occupation élevé, º durée moyenne de séjour : 6,5 mois, º taux de retour en famille : 60 % des cas. le groupe des 3-6 ans, avec les caractéristiques suivantes : º capacité d’accueil de 16 places, º taux d’occupation élevé, º durée moyenne de séjour : 15 mois, º taux de retour en famille : 58 % des cas. Dans la perspective de la création d’un PFS, destiné à apporter une réponse de plus grande proximité par rapport à la localisation des parents et à faciliter l’ajustement des effectifs de professionnels, à l’avenir composé également d’assistantes familiales, à la variation des besoins, un équilibre est à rechercher entre la montée en puissance d’un PFS à créer et le redéploiement d’une partie des effectifs de professionnels intervenant sur les 2 groupes d’enfants. Ce redéploiement vise 4 activités en développement : l’encadrement du PFS : il représente en moyenne 1,5 à 2 ETP d’encadrement, de formation EJE AS ou ES, pour 15 assistantes familiales, les missions étant définies par un projet de service, dont le cadrage pourrait être confié au responsable pressenti du service, auquel reviendrait de créer le service en procédant, avec la direction administrative, au recrutement des assistantes familiales ; CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2 ème partie) – Décembre 2012 page 7/12 Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com le SERAD (Service Educatif d’Accompagnement au Retour A Domicile) dont les effectifs éducatifs sont généralement constitués de professionnels de formation ES, AS, EJE, TISF, selon un ratio d’encadrement de l’ordre de 1 ETP pour 7 à 9 enfants suivis ; l’espace famille pourrait voir évoluer ses missions de médiation familiale au-delà de l’existant, en intervenant par exemple sur des situations désignées par le JAF ou par le JE, pour des enfants ne relevant pas exclusivement d’une prise en charge par le CDEF ; le jardin d’enfants pourrait également développer des activités de journée en relais soit de l’internat, soit des assistantes familiales, comme lieu d’activités ou lieu d’accueil parents–enfants, en lien avec un financement CAF. Des appels à candidatures pourront être lancés sur la base de fiches de postes correspondant à ces 4 activités, de manière à amorcer la montée en puissance progressive des différents services. En parallèle, les capacités d’accueil de référence des groupes 0-3 ans et 3-6/7 ans se dégageront, en partant des références réglementaires des taux d’encadrement prescrits, sur la base de : 1 ETP d’auxiliaire de puériculture pour 5 enfants ne marchant pas, 1 ETP d’auxiliaire de puériculture pour 8 enfants marchant. Cette référence réglementaire implique de viser un effectif d’enfants de l’ordre de : 5/6 enfants, ou 10/12 pour les 0-3 ans, 8/9 enfants, ou 16/18 pour les 3-6/7 ans, l’option basse permettrait un développement initial du PFS conforme aux besoins du département, tandis que l’option haute –qui équivaudrait au statu quo–, traduirait une impossibilité, a priori peu vraisemblable, de recruter les cadres et assistantes familiales nécessaires à la mise en œuvre du projet de PFS. Les recherches de locaux pour ces 2 groupes devront tenir compte des contraintes liées à la clarification progressive des capacités d’accueil de chacun des services, qui sont en interaction à la fois pour le public des plus petits, mais également pour les plus grands, dans la mesure où le SERAD et le PFS ont vocation à intervenir pour l’ensemble des classes d’âge, même si le taux de retour en famille est nettement le plus élevé pour les 0-6 ans. Les orientations du projet d’établissement peuvent donc être résumées ainsi : engager la création d’un PFS avec un premier cadre chargé de son organisation et des recrutements ; au plan immobilier, rechercher un premier site pour accueillir une quinzaine de petits au maximum, soit 2 groupes de moins de 3 ans, ou 2 groupes représentés par des 0-3 ans et des 36 ans, et éventuellement un second site si, dans un second temps, il apparaissent nécessaire de disposer de capacités d’accueil supplémentaires ; au plan du fonctionnement des services, les projets de service des groupes 0-3 et 3-6/7 ans devront être préparés dès que la configuration des effectifs d’enfants et de professionnels relevant soit du PFS, soit de structures d’internat aura été suffisamment éclaircie et stabilisée. CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2 ème partie) – Décembre 2012 page 8/12 Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com La première étape à poursuivre passe donc par la création du SERAD et du PFS pour fixer les formats d’intervention de ces deux services et les effectifs nécessaires, pour lesquels seront lancés les appels à candidatures. La seconde étape consistera à déterminer les effectifs et qualifications dont disposera l’institution pour faire fonctionner les internats sur des groupes 0-3 et 3-6/7 ans, une fois actées les candidatures sur les profils recherchés au titre des redéploiements internes. 4. L’engagement des projets personnalisés pour pour l’enfant et sa famille et la mise en œuvre d’un service d’accompagnement au retour à domicile (SERAD) Les liens entre l’engagement des projets personnalisés pour l’enfant et la création d’un SERAD tiennent, dans l’idéal, à la nécessité de fonder la proposition faite au juge des enfants de convertir un placement en un retour en famille sur le constat de l’existence de capacités parentales suffisantes pour garantir un retour en famille sécurisé pour l’enfant. Or pendant la durée du placement d’un enfant, c’est le référent ASE qui est responsable de l’établissement de liens avec les parents, et qui est à même de se prononcer sur les capacités parentales. Au demeurant, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a confié à l’ASE l’initiative de l’engagement des PPE. L’engagement des projets personnalisés pour l’enfant (PPE) pourrait se donner des objectifs pragmatiques, pour prioriser les situations où : - le retour de l’enfant en famille est a priori possible, - un soutien parental est nécessaire pour sécuriser le retour de l’enfant. º Dès la synthèse d’admission, la question d’un éventuel retour de l’enfant en famille peut être posée, après avoir écarté les situations où les pathologies parentales, les actes de sévices ou de perversité interdisent d’envisager un tel retour, du moins à brève échéance. A contrario, la catégorie dite des « dysfonctionnement de la parentalité » traduisant surtout des carences éducatives peut permettre de poser la question et de préparer les conditions d’un retour, sans attendre la survenance de l’échéance de la fin de mesure. En fonction de la connaissance qu’ont des parents les référents ASE et les éducateurs et chefs de service du CDEF dans le cadre des rencontres qu’ils ont eues avec eux, un PPE pourra leur être proposé. Les parents seront ainsi associés à la préparation du projet de retour de leur enfant, et c’est dans ce cadre qu’ils seront amenés à prendre des engagements, en particulier pour l’exercice de leurs responsabilités parentales. Si les parents adhèrent au projet et acceptent l’intervention à leur domicile d’un éducateur au soutien à leur démarche, un rapport de synthèse peut être adressé au JE par l’ASE pour solliciter une mainlevée, moyennant la poursuite d’un accompagnement éducatif à domicile. º Un PPE pourrait également fonder une démarche d’accompagnement éducatif à domicile dans le cadre d’une AED, dont l’ASE confierait l’exécution, dans un cadre de prévention au CDEF. Le travail éducatif à domicile s’inspirerait des mêmes objectifs, que l’on peut résumer ainsi : CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2 ème partie) – Décembre 2012 page 9/12 Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com 1. Développer les compétences parentales dans les différents domaines où doit s’exercer la responsabilité des parents dans le champ éducatif : prise de conscience des devoirs parentaux, attention aux besoins de l’enfant, recherche de la bonne position vis-à-vis de l’enfant, compréhension du rôle des parents et de leur juste place. 2. Socialiser l’enfant, pour l’inscrire dans des activités collectives qui assureront sa visibilité sociale, une fois que l’éducateur sera parti : participation à des activités sportives, inscription dans un CLSH, inscription à des activités de soutien scolaire, etc. 3. Contribuer à élargir le relationnel social et familial de la famille, faciliter son insertion sociale, en développant les liens avec le voisinage et la famille élargie. Ces objectifs sont à formaliser dans un projet de service du SERAD à créer, créer en se donnant les références suivantes : - sur la base d’un ratio d’encadrement de 1 ETP éducatif pour 7 à 9 enfants suivis, et d’une taille minimum de service à 5/6 ETP, le service aurait une capacité d’intervention de 40 à 50 enfants suivis ; - le service interviendrait donc à la fois pour les enfants du CDEF et pour les enfants relevant d’autres modes de prise en charge par l’ASE, par ex. en AED, voire d’autres établissements de l’enfance protégée ; - les professionnels recrutés par mutation interne seraient exclusivement affectés à la mission de soutien parental, en visant un rythme d’intervention de 3 passages par semaine dans la famille, sur une durée généralement de 6 mois et exceptionnellement renouvelable ; - la gestion des solutions de repli, en cas de survenance d’un danger pour l’enfant, serait confiée soit à des assistantes familiales recrutées par le CDEF pour assurer des accueils d’urgence, soit, en dernier recours, aux unités d’internat du CDEF, sous réserve de places disponibles ; - la montée en puissance du service serait organisée par le cadre désigné pour en assurer le montage, avec des recrutements internes progressifs au fur et à mesure de la désignation des situations, préparées en amont par les PPE ; - dès que les recrutements internes auront commencé, une série de mutations sera à gérer entre les services, pour assurer les remplacements dans les services d’internat dont les effectifs d’enfants sont prévus comme devant se maintenir à l’identique. En revanche, les mutations au départ depuis les services des petits seront privilégiées, pour ajuster au mieux l’équilibre à rechercher entre prises en charge internes et prises en charge externalisées sur le PFS de l’institution ; - le SERAD doit enfin pouvoir intervenir en accompagnement éducatif pour faciliter le parcours d’autonomisation des adolescents et des jeunes majeurs bénéficiant d’un contrat jeunes majeurs. Les accompagnements peuvent aussi, plus rarement, se situer dans une optique de retour en famille, mais généralement l’accompagnement visera à aider le jeune à trouver ses repères, relationnels, affectifs et psychologiques, dans un habitat autonome ou collectif, de type FJT. CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2 ème partie) – Décembre 2012 page 10/12 Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com 5. Faisabilité et incidences incidences budgétaires de ces orientations sur la durée de mise en œuvre du projet d’établissement Par principe de départ, le projet d’établissement est mis en œuvre à effectif constant. En revanche, il ne peut pas nécessairement être intégralement mis en œuvre sur l’ensemble de la période à budget constant, même si des économies de gestion pourront être réalisées. Deux séries de surcoûts ne sont en effet pas totalement compensables par des recherches d’économies : 1. Au plan immobilier : l’externalisation des sites d’accueil ne peut en effet être anticipée comme n’entrainant aucun coût supplémentaire, dans la mesure où le CDEF n’acquitte actuellement aucun loyer, sauf pour le groupe des Oyats à la Chaussée Jules Ferry. Il faut prévoir que la relocalisation de chacun des groupes engagera un budget de location de l’ordre de 40 à 50 000 € par an, pour chacune des 3 ou 4 unités à reloger (selon que les groupes de petits nécessitent une seule ou deux maisons distinctes), outre Guyencourt pour laquelle la redevance locative est fixée à 60 000 € par an, et le relogement du siège, dont le loyer se situera au même niveau que les locaux d’une unité de vie. La somme de ces différents loyers se situe ente 240 K€ et 300 K€ environ. 2. Au plan du programme de formation : un important programme de formation est à construire pour accompagner les mutations internes et permettre à tous ceux qui le souhaitent d’évoluer professionnellement en particulier sur les missions nouvelles : - d’accompagnement éducatif à domicile et de soutien à la parentalité, - d’encadrement du PFS, - de médiation familiale, - de TISF (niveau IV), en reconversion des qualifications d’auxiliaires de puériculture, - d’encadrement éducatif, en reconversion des qualifications d’EJE. Ces formations seront nécessairement échelonnées sur les prochaines années de mise en œuvre du projet d’établissement, pour des raisons à la fois budgétaires et organisationnelles. Dans une perspective pluriannuelle de fortes mutations des compétences professionnelles au sein de l’institution, il pourrait être proposé, après avis des instances de représentation du personnel, d’offrir à chaque professionnel l’opportunité de profiter d’un bilan de compétences dont la réalisation pourrait être confiée à un organisme de formation ou à l’AFPA. Les bilans de compétences montreraient à chacun les pistes de perfectionnement ou de reconversion qui s’offrent à lui, et faciliteraient ainsi les prises de position que chacun devra arrêter face aux appels à candidatures qui seront émis. CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2 ème partie) – Décembre 2012 page 11/12 Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com Le projet d’établissement est ainsi calé sur trois principes majeurs qui font le lien entre la 1ère et la 2nde partie : 1- L’institution a besoin d’une réorganisation profonde de ses modes de fonctionnement. Les nouvelles règles ont été posées, après une concertation qui s’est déroulée sur plus d’un an de préparation. Les nouvelles règles reposent sur une formalisation des consignes de travail, au plan à la fois administratif et éducatif, et sur une responsabilisation de chaque niveau hiérarchique. 2- Ce double principe de la formalisation des règles de travail et de la responsabilisation de chaque niveau hiérarchique vaut autant pour le siège que pour chacune des unités de vie, d’autant plus, pour ces dernières, qu’elles sont appelées à évoluer vers des sites d’implantation autonome, selon un processus qui se déroulera sur une période de 5 ans. L’élaboration concertée au niveau des équipes des projets de service revêt donc une importance particulière dans ce nouveau contexte. 3- Le respect par le siège et par chaque unité de vie des engagements souscrits dans les projets de service et dans les règles de vie commune s’inscrira dans une démarche d’évaluation permanente de la qualité des prestations assurées aux enfants confiés et à leurs parents. Les restitutions régulières à adresser au Conseil Général, en tant qu’autorité de mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département, traduiront à l’avenir l’engagement personnel de chaque professionnel à exécuter la mission de service public confiée au CDEF. CDEF Amiens – Projet d’établissement du CDEF(2 ème partie) – Décembre 2012 page 12/12 Michel Quiot Consultants SAS - Hôtel de Retz - 9 rue Charlot - 75003 Paris - Tel : 01 42 77 23 40 - Fax. : 01 42 77 25 13 - www.michel-quiot-consultants.com