Février 2006

Réflexion
IAS 39 ET ÉVALUATION
AU COÛT AMORTI :
PRINCIPES ET APPLICATIONS
d’autres selon la méthode du coût amorti. Cette dernière, bien que basée sur la
notion traditionnelle de coût, est innovatrice par rapport aux solutions habituellement retenues en France.
Pierre SCHEVIN
Professeur à l’Université Robert Schuman
de Strasbourg et à l’IECS
Diplômé d’expertise comptable
22
L
a norme IAS 39 a été largement
médiatisée en raison de sa
référence à la juste valeur, mais
elle s’avère être une solution
de compromis en matière
d’évaluation et de comptabilisation
des “instruments financiers”.
En effet, l’évaluation à la juste
valeur et l’imputation au résultat
ne sont pas généralisées (de
façon obligatoire) à l’ensemble
des instruments financiers.
L’intention conserve une place
importante. Elle justifie non
seulement la reconnaissance de
la “comptabilité de couverture”,
mais elle détermine également
la classification des instruments
financiers.
Cette classification joue un rôle fondamental dans la norme IAS 39, étant
donné que la catégorie à laquelle est
rattaché un instrument conditionne sa
méthode d’évaluation et le traitement de
la différence de valeur éventuellement
mise en évidence. Par suite, certains instruments financiers vont être évalués
selon la méthode de la juste valeur et
R.F.C. 385 Février 2006
L’article vise tout d’abord à expliquer le
concept de coût amorti et à rappeler le
champ d’application de cette méthode
d’évaluation. Ensuite, il est procédé à
une étude comparative entre les règles
françaises et celles de l’IASB. Dans ce
but, deux exemples caractéristiques, au
niveau desquels il peut exister une différence entre valeur d’acquisition ou
d’émission et valeur de remboursement,
sont envisagés : comptabilisation d’un
actif financier (acquisition de titres) et
d’un passif financier (émission de titres).
1re partie : principes et
champ d’application de
la méthode
Caractéristiques de l’évaluation
au coût amorti
Définitions
La méthode de l’évaluation au coût
amorti représente une limite essentielle
Résumé de l’article
L’IAS 39 distingue plusieurs catégo ries d’instruments financiers et leur
associe deux méthodes d’évaluation,
la juste valeur ou le coût amorti. Celuici repose sur la notion de taux effectif
q u i p er m e t d e m e s u r e r l a c h a r g e o u l e
produit réel d’intérêt. L’étude du
concept de coût amorti est illustrée par
deux applications caractéristiques
(acquisition de titres et émission d’obligations)
au principe de l’évaluation à la juste
valeur. Alors que celle-ci est définie de
façon relativement brève (« montant pour
lequel un actif pourrait être échangé, ou
un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des
conditions de concurrence normale » (1)),
le coût amorti fait l’objet d’une définition plus longue et plus complexe :
« montant auquel est évalué l’actif ou le
passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements
en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode
du taux d’intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance, et diminué de toute
réduction (opérée directement ou par le
biais d’un compte de correction de valeur)
pour dépréciation ou irrécouvrabilité » (2).
De plus, la mise en œuvre de la méthode du coût amorti repose sur le concept
de taux d’intérêt effectif. Celui-ci est défini comme « le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de
trésorerie futurs sur la durée de vie prévue
de l’instrument financier ou selon les cas sur
une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du
passif financier » (3). Il s’agit d’un taux de rendement interne, et sa détermination repose sur un calcul actuariel.
Ainsi, dans le cas de l’émission d’un
emprunt d’une durée de n années et
remboursable in fine, le taux d’intérêt
effectif « i » est tel que :
Montant encaissé = Intérêt à verser
année 1 (1 + i) - 1 + Intérêt à verser année
2 (1 + i) -2 + … + (Intérêt à verser année n
+ Montant à rembourser) (1 + i) - n.
1. IASB, IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, §9.
2.
Ibid.
3.
Ibid.
Comptabilité
Ce taux d’intérêt correspond habituellement aux conditions du marché.
Coût historique et règle de prudence
La méthode du coût amorti prend pour
point de départ le montant initial auquel
est comptabilisé un placement ou un
emprunt. Il représente la juste valeur de
la contrepartie donnée (cas des actifs
financiers) ou reçue (cas des passifs financiers), mais cette valeur est corrigée des
coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition d’un actif ou à
l’émission d’un passif (4). Cette imputation directe, qui vise à faire ressortir le
coût exact, correspond à une incorporation de charges dans les postes concernés du bilan.
L’évaluation au coût historique est complétée par la règle de prudence. En effet,
la méthode du coût amorti tient compte des pertes de valeur par le biais des
dépréciations.
L’existence d’un indicateur de dépréciation, tel que des difficultés importantes de l’émetteur ou du débiteur, doit
être appréciée à chaque date de clôture (5). Dans l’affirmative, le calcul de la
valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs estimés va être effectué à l’aide
du taux d’intérêt effectif initial (6). Le montant de la dépréciation à enregistrer correspond à la différence entre cette valeur
actuelle et la valeur comptable de l’actif.
Amortissement des écarts
Le concept de coût amorti repose sur
une analyse financière des différences
entre montant initial et montant de remboursement. Ces différences sont interprétées comme un élément correcteur
de la rémunération au taux nominal. Le
montant initialement comptabilisé de
l’instrument va progressivement les intégrer. Dans ce but, les écarts par rapport
à la valeur à l’échéance font l’objet d’un
amortissement : celui-ci s’ajoute (valeur
4.
IASB, IAS 39, §43.
5.
IASB, IAS 39, §58.
6.
IASB, IAS 39, §63.
7.
IASB, IAS 39, §8.
8.
IASB, IAS 39, §9.
9.
IASB, IAS 39, §47.
initiale < valeur de remboursement) ou
se retranche (valeur initiale > valeur de
remboursement) de la valeur comptable
de l’instrument. Cette méthode est d’inspiration anglo-saxonne et consiste par
exemple à capitaliser progressivement
un écart d’acquisition initial favorable
et à retrancher un écart défavorable, en
les intégrant dans la rémunération d’un
placement. De cette manière, la valeur
comptable de l’actif ou du passif financier sera, à l’échéance, égale à sa valeur
de remboursement.
L’amortissement est obtenu en utilisant
la méthode du taux d’intérêt effectif qui
permet de déterminer une charge ou
un produit d’intérêt “complet”, correspondant au taux du marché initialement
en vigueur. Le montant de l’amortissement est obtenu par différence entre
l’intérêt apparent, versé (cas d’un
emprunt) ou touché (cas d’un titre), et
l’intérêt réel calculé à l’aide du taux effectif.
Intérêt apparent = Taux facial x Nominal
du titre.
Intérêt réel = Taux effectif x Valeur comptable nette du titre.
Cette méthode se distingue ainsi des
modalités d’amortissement classiques
qui procèdent à une répartition :
• soit linéaire en fonction de la durée,
• soit au prorata des intérêts courus.
L’amortissement linéaire, souvent utilisé jusqu’à présent en raison de sa simplicité, donne des résultats d’autant plus
inexacts que la durée de détention de
l’instrument est longue.
La méthode de l’évaluation au coût
amorti repose sur une analyse des différences de valeurs au niveau de certains instruments financiers (valeur
Abstract
IAS 39 distinguishes several different
categories of financial instruments and
has established two measurement
methods – fair value and depreciated
cost. The latter is based on the notion of
actual rates which allows a cost or product to be measured at real interest
rates. This article studies the concept of
depreciated cost using two typical applications (buying shares and issuing
bonds).
nominale / valeur initiale de marché).
Elle détermine des produits ou charges
financiers « réels » et modifie en contrepartie la valeur de l’instrument financier.
Catégories d’instruments
financiers
La norme IAS 39 procède à une répartition des instruments financiers en plusieurs familles (7). Ce classement a un
impact sur la méthode d’évaluation à
appliquer (juste valeur ou coût amorti) et
sur l’imputation de la différence de valeur
(en résultat ou en capitaux propres).
L’évaluation à la juste valeur s’applique
à deux catégories d’instruments financiers :
• les actifs (ou passifs) financiers, qualifiés « à la juste valeur par le biais du compte de résultat » (tels que les actifs financiers détenus à des fins de transaction et
les produits dérivés, ou encore, sur
option, tout instrument financier),
• les actifs financiers « disponibles à la
vente » (tels que les titres immobilisés et
les titres de participation non consolidés), pour lesquels l’imputation de la
différence de valeur s’effectue en capitaux propres.
23
L’évaluation au coût amorti s’applique
aux autres catégories, à savoir :
• les placements détenus jusqu’à
l’échéance, cette détention devant correspondre à la fois à une intention manifeste de l’entreprise et à une capacité
financière suffisante de celle-ci,
• les prêts et créances (tels que les
créances clients, les prêts au personnel
et les prêts interentreprises), qui sont
définis comme des « actifs financiers non
dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif » (8).
Il faut y ajouter les autres passifs financiers (tels que les emprunts-obligations,
les dettes fournisseurs). Ceux-ci constituent une catégorie qui ne figure pas
dans les définitions données par l’IAS
39, mais qui apparaît dans le paragraphe
consacré à l’évaluation ultérieure « des
passifs financiers » (9).
Une telle approche, consistant à prévoir
des traitements différents, n’est pas vraiment nouvelle. En effet, le système comptable actuel français prévoit plusieurs
catégories de titres, d’une part pour les
entreprises (PCG) et d’autre part pour
R.F.C. 385 Février 2006
Réflexion
les banques (CRB, règlement 90-01). Ces
distinctions permettent de formuler des
règles différentes pour la détermination
de la valeur à l’inventaire et la constitution de provisions éventuelles.
Mais la classification de l’IAS 39 va plus
loin. Tout d’abord, les instruments financiers ne se limitent pas aux titres. Ils englobent d’autres actifs, et même des passifs.
De plus, le classement a un impact sur la
méthode d’évaluation. Enfin, on peut
souligner que compte tenu du champ
d’application de cette norme (10), les catégories à distinguer, et les conséquences
qui en découlent, sont les mêmes pour
les entreprises et les banques.
Traitement des frais
La norme IAS 39 prévoit que, lors de la
comptabilisation initiale, les coûts de
transaction sont à inclure dans la base
d’évaluation et que les coûts internes ne
sont pas à retenir (11).
24
Lors d’une évaluation ultérieure, la prise
en compte des coûts de transaction
dans le résultat dépend de la catégorie
à laquelle l’actif est affecté (12). Pour les
titres classés en placements détenus
jusqu’à leur échéance, et les prêts et
créances, les coûts de transaction sont
constatés en résultat par l’utilisation de
la méthode du taux d’intérêt effectif. En
effet, ce dernier est déterminé en tenant
compte des coûts, ceux-ci venant réduire le flux de trésorerie initial.
La comparaison avec les pratiques françaises actuelles amène à souligner que les
règles sont différentes pour les comptes
sociaux et pour les comptes consolidés.
Pour les comptes sociaux, le Plan comptable général prévoit la comptabilisation
des frais d’acquisition des titres en
charges, et non en coût d’acquisition (13).
Ces frais peuvent toutefois être étalés sur
plusieurs exercices. Mais cette possibilité fait l’objet de plusieurs limites :
• la première est liée à la nature des
titres concernés : l’étalement des frais
d’acquisition n’est prévu que pour les
titres faisant partie des immobilisations
(titres de participation, titres immobilisés de l’activité de portefeuille, autres
titres immobilisés), et n’est pas possible
pour les valeurs mobilières de placement ;
• la seconde concerne la nature des
coûts : l’étalement n’est envisageable
que pour les coûts externes directement
R.F.C. 385 Février 2006
liés à l’opération (14), c’est-à-dire les
dépenses qui n’auraient pas été engagées en l’absence de cette opération.
Quant à la durée de l’étalement, elle
n’est pas précisée par le PCG. Pour des
raisons de prudence, et par analogie
avec les frais d’établissement, ces frais
devraient être amortis sur une durée
maximale de 5 ans (15).
Par contre, dans les comptes consolidés,
les frais d’acquisition de titres sont à incorporer dans le coût d’acquisition des titres
en portefeuille (16). En effet, l’enregistrement en charges, ou en charges à étaler, est assimilable à une écriture fiscale.
Celle-ci doit, selon la méthodologie des
comptes consolidés (17), être retraitée.
2e partie : cas des titres
achetés avec écart
d’acquisition
Position du problème
Lorsqu’il y a une différence entre le taux
nominal d’un titre et le taux prévalant
sur le marché pour les titres de même
catégorie (risque et échéance), un écart
d’acquisition apparaît sur le marché
secondaire :
• si le taux nominal est supérieur au taux
du marché, le coût d’acquisition sera
plus élevé que la valeur faciale : il y a
une prime (écart d’acquisition positif),
• si le taux nominal est inférieur au taux
du marché, le coût d’acquisition sera
plus faible que la valeur faciale : il y a une
décote (écart d’acquisition négatif).
En cas d’existence d’un écart d’acquisition, deux solutions paraissaient jusqu’à
présent concevables en France. La première privilégie le principe de la comp-
10. IASB, IAS 39, §2.
11. IAS 39, Annexe A, § AG 13.
12. IAS 39, § 55.
13. PCG, art. 361-7.
14. Comité d’urgence du CNC, avis n° 00-D
du 21 décembre 2000.
15. F. Lefebvre, Mémento Comptable § 1832.
tabilisation au coût d’acquisition. L’écart
est assimilé à une composante de la
valeur du titre et sera rattaché globalement au résultat, lors de la cession du
titre ou du remboursement à l’échéance.
Une autre approche, anglo-saxonne,
prend en considération la relation entre
la fluctuation de la valeur du titre et la
variation des intérêts. Cette solution est
notamment préconisée en comptabilité bancaire pour les titres d’investissement, à savoir « les titres à revenu fixe qui
ont été acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à
l’échéance ». Il en résulte deux conséquences. Le coût d’acquisition fait l’objet d’un enregistrement scindé en deux
parties. Le montant correspondant au
nominal est enregistré dans le compte
titre. L’écart d’acquisition est porté dans
un compte distinct, à savoir :
• charges à étaler, à l’actif, dans le cas
d’une prime,
• produits constatés d’avance, au passif, dans le cas d’une décote.
De plus, l’écart d’acquisition est considéré comme un élément positif ou négatif, à rattacher progressivement aux intérêts qui seront générés par le titre. Ce
rattachement s’effectue par la voie de
l’amortissement, qui peut prendre deux
formes :
• un amortissement linéaire sur la durée
résiduelle du titre,
• un amortissement actuariel basé sur
le taux d’intérêt effectif.
L’amortissement linéaire est la méthode la plus simple et n’introduit pas de
biais significatif si l’écart de taux d’intérêt (taux nominal/ taux du marché) est
peu élevé. L’amortissement actuariel est
plus complexe mais plus juste. Il fait ressortir dans le compte de résultat un produit calculé à taux constant et correspond au principe retenu par la méthode
du coût amorti :
Produit financier de chaque période =
Solde du compte d’investissement au
début de la période x Taux d’intérêt
effectif.
Méthode du coût amorti
de l’IASB
16. F. Lefebvre, IFRS 2005, §7804 et Comptes
consolidés, § 3334.
Exemple :
17. CRC, Règlement 99-02, § 303.
Le 01/01/N une entreprise achète une
Comptabilité
obligation présentant les caractéristiques
suivantes :
D 512
- date d’émission : 01/01/N -1
C 76
Produits financiers
- nominal : 1 000
C 273
Titres
- taux d’intérêt nominal : 6 %
Perception des intérêts et amortissement
de la prime
- date de paiement des intérêts :
31/12/N -1, 31/12/N, 31/12/N +1
- échéance de remboursement :
31/12/N+1
Le taux d’intérêt sur le marché est de
5 %.
Il en découle la valeur de marché de
cette obligation :
31/12/N
Banque
60
9,07
• Année N + 1 :
Intérêts nominaux : 1 000 x 6 % = 60
Intérêts calculés à l’aide du taux effectif :
(1018,59 - 9,07) 5 % = 50,48
Amortissement de la prime :
60 - 50,48 = 9,52
31/12/N+1
60 x 1,05 + 1 060 x 1,05 = 1 018,59
D 512
Nous supposerons que le prix d’acquisition, qui comporte une prime, est égal
à cette valeur.
C 76
Produits financiers
C 273
Titres
-1
-2
Par suite, en l’absence :
Banque
Dates
- de frais de transaction,
01/01/N
le taux d’intérêt effectif est égal au taux
du marché 5 %.
31/12/N
01/01/N
D 273
C 512
Titres
Banque
1 018,59
1 018,59
L’écart d’acquisition pourrait être enregistré de façon distincte dans un compte de régularisation. Mais celui-ci, ne
satisfaisant pas aux conditions de reconnaissance d’un actif ou d’un passif (18),
devra, pour la présentation au bilan, être
rattaché au compte d’investissement
correspondant.
Amortissement de la prime d’acquisition
50,48
1 009,52
31/12/N+1
Débit
Crédit
1018,59
Solde
1018,59
9,07
1009,52
1009,52
0
Les titres entrant en portefeuille, destinés à être détenus jusqu’à l’échéance, sont enregistrés à la valeur d’achat
(et non à la valeur nominale) mais
celle-ci est progressivement modifiée
par le biais de l’amortissement, ou de
la capitalisation, de la prime ou de la
décote.
3e partie : cas des
obligations émises avec
primes de remboursement
Montant de la prime d’acquisition :
1 018,59 - 1 000 = 18,59
Position du problème
La norme internationale n’autorisant pas
l’amortissement selon la méthode linéaire, la prime d’acquisition est amortie de
façon actuarielle par l’application du
taux d’intérêt effectif.
Une entreprise peut émettre des obligations pour lesquelles la valeur de remboursement est différente de la valeur
d’émission. La différence s’analyse de la
manière suivante :
• Année N :
- une prime d’émission, si l’obligation a
été émise en-dessous du pair,
Intérêts nominaux : 1000 x 6 % = 60
Intérêts calculés à l’aide du taux effectif :
1 018,59 x 5 % = 50,93
Amortissement de la prime :
60 - 50,93 = 9,07
18. IASB, Cadre conceptuel, § 49.
- une “double prime”, lorsqu’il y a cumul
de la prime d’émission et de la prime
de remboursement.
A l’heure actuelle, en France, un tel
emprunt obligataire est comptabilisé au
crédit du compte Autres emprunts obligataires (163) pour sa valeur totale,
primes d’émission et de remboursement
incluses. Le montant des primes est enregistré au débit du compte Primes de
remboursement des obligations (169),
qui va figurer au bas de l’actif (PCG art.
441/16), sans distinction entre les primes
d’émission et de remboursement proprement dite.
Ces primes de remboursement font l’objet d’un amortissement systématique sur
la durée de l’emprunt (Code de commerce article D21). Deux modalités
d’amortissement sont possibles :
Compte 273 Titres
- de prime de remboursement,
Le titre est enregistré pour sa juste valeur
initiale, qui intègre l’écart d’acquisition
(prime ou décote).
1 060
Perception des intérêts, amortissement
de la prime, remboursement du principal
- de différence de prix par rapport à la
valeur calculée ci-dessus,
Enregistrement de l’acquisition du titre
50,93
- une prime de remboursement, si l’obligation, émise au pair, est remboursable
pour un montant plus élevé,
- au prorata des intérêts courus, c’està-dire une méthode dégressive (dans le
cas d’un remboursement de l’emprunt
par fractions, notamment par amortissement constant ou annuités
constantes),
25
- par fractions égales sur la durée de
l’emprunt, c’est-à-dire une méthode
linéaire.
Méthode du coût amorti
de l’IASB
Exemple :
Le 01/01/N une entreprise émet un
emprunt-obligation, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Nominal : 500
Prix d’émission : 485
Frais d’émission : 10
Prix de remboursement : 535
Intérêts : 6 % payables à terme échu
(31/12 de chaque année)
Durée : 3 ans
Remboursement : globalement in fine
On procède à la détermination du taux
d’intérêt effectif à partir des flux générés par l’emprunt.
A l’origine, le flux entrant est égal au
prix d’émission diminué des frais d’émission : + 475 (485 - 10).
Ultérieurement, les flux sortants correspondent au paiement annuel des intérêts, calculés à partir du nominal, et au
R.F.C. 385 Février 2006
Réflexion
remboursement du principal à la valeur
de remboursement.
amorti, soit :
31/12/N : - 30 (6 % x 500)
La variation de valeur de l’emprunt est
égale à : 513,03 - 493,1 = 19,93 (amortissement de la prime).
31/12/N + 1 : - 30
31/12/N + 2 : - 565 (30 + 535)
Le taux d’intérêt effectif i de cet emprunt
est tel que :
475 = 30 (1+i) -1 + 30 (1+i) -2 + 565 (1+i) -3
D’où : i = 10,13 %
L’enregistrement annuel des charges
financières comprend non seulement
les intérêts payés mais aussi des
charges calculées, celles-ci venant augmenter progressivement le montant
de l’emprunt initialement comptabilisé.
La comptabilisation initiale de l’emprunt
s’effectue à la valeur encaissée par l’entreprise (primes et frais déduits).
01/01/N
C 163
26
Banque
475
Emprunt-obligation
Il en résulte une charge financière totale pour l’exercice N + 1 de :
30 + 19,93 = 49,93
Elle correspond à :
493,1 x 10,13 % = 49,93.
475
Charges d’intérêt
C 163
Conclusion
49,93
Emprunt-obligation
49,93
Enregistrement de la charge financière totale
pour N+1
31/12/N+1
Emprunt-obligation
C 512
30
Banque
30
Paiement des intérêts
■ Au 31/12/N + 2, après paiement des
intérêts au titre de l’exercice N+2, la dette
doit figurer pour son coût amorti, à savoir
sa valeur de remboursement : 535.
Enregistrement de la dette pour le montant
perçu
Par suite, l’ajustement de la valeur est :
535 - 513,03 = 21,97
Amortissement de la prime
La charge financière globale pour l’exercice N+2 est : 30 + 21,97 = 51,97
■ Au 31/12/N, après paiement des intérêts, la dette va figurer dans les comptes
pour son coût amorti, soit :
-1
30 (1 + 0,1013) + 565 (1 + 0,1013)
= 493,1
-2
La variation de valeur de l’emprunt s’élève à : 493,1 - 475 = 18,1
Ce montant correspond à l’amortissement de la prime. Il est imputé aux frais
financiers et s’ajoute aux intérêts payés.
La charge financière totale correspond
à l’application du taux d’intérêt effectif
au montant de la dette :
C 163
Charges d’intérêt
Emprunt-obligation
C 512
Banque
51,97
Emprunt-obligation
51,97
Enregistrement de la charge financière globale
pour N+2
31/12/N+2
D 163
Emprunt-obligation
C 512
- elle évite l’inscription au bilan de montants correspondants à des actifs fictifs
(frais d’acquisition, primes de remboursement),
- elle remplace la technique de l’amortissement linéaire, c’est-à-dire forfaitaire, des différences entre les montants
nominaux et les flux réels, par un calcul
plus précis.
30
Banque
30
Pierre SCHEVIN
Paiement des intérêts
31/12/N+2
Emprunt-obligation
535
Banque
535
Compte 163 Emprunt-obligation
Dates
Débit
01/01/N
30
30
Paiement des intérêts
■ Au 31/12/N + 1, après paiement des
intérêts de l’exercice N + 1, la dette va
figurer dans les comptes pour son coût
R.F.C. 385 Février 2006
C 163
- elle respecte la règle de prudence (prise
en compte des pertes de valeur potentielles, non-dégagement des plus-values
latentes) tout en recherchant une expression fidèle de la valeur avant l’arrivée de
l’échéance,
48,1
31/12/N
Emprunt-obligation
Charges d’intérêt
On peut reprocher à la norme IAS 39
d’introduire une hétérogénéité en matière d’évaluation des instruments financiers. Cependant, par le biais des
méthodes retenues, elle permet d’améliorer la représentation de la réalité. En
effet, la méthode d’évaluation au coût
amorti, telle qu’elle est définie par l’IAS
39, présente plusieurs avantages :
Remboursement de l’emprunt à la valeur
de remboursement
48,1
Enregistrement de la charge financière totale
imputée à l’exercice N
D 163
31/12/N+2
D 661
C 512
31/12/N
D 661
Ou bien : 513,03 x 10,13 % = 51,97.
D 163
475 x 10,13 % = 48,1
Un emprunt obligataire est initialement enregistré pour le montant perçu
par l’entreprise (et non pour la valeur
de remboursement) et la prime de
remboursement ne fait pas l’objet
d’une “activation”. Cette prime est
amortie par une intégration annuelle
aux charges financières et une imputation à la dette.
31/12/N+1
D 661
D 163
Enregistrement à l’origine
D 512
565 (1 + 0,1013) -1 = 513,03
Crédit
Solde
475
475
31/12/N
30
48,1
493,1
31/12/N+1
30
49,93
513,03
31/12/N+2 (avant remboursement)
30
51,97
535
31/12/N+2 (après remboursement)
535
0
Comptabilité
Bibliographie
BERNHEIM Y., CAUDAL J.P., EGLIN F., SALIGNON V., Traité de comptabilité bancaire : doctrine et pratique, Revue Banque éditeur, 1993.
CASTA J.F., COLASSE B., Juste valeur, enjeux techniques et politiques, Mazars / Economica, 2001.
IASB, Comptabilisation et évaluation des instruments financiers, IAS 39.
LANGOT J., Comptabilité anglo-saxonne, Economica, 2002.
LEFEBVRE F., Mémento Comptable 2005.
LEFEBVRE F., IFRS 2005.
MARION C., IFRS et CRC 99-02, Où est la liste des différences ? Pourquoi cette liste n’existe pas, Revue française de comptabilité
n° 380, septembre 2005.
REVUE FIDUCIAIRE COMPTABLE, Les calculs financiers utilisés en comptabilité, n° 319, juillet-août 2005.
TOURNIER J.C., La révolution comptable, Editions d’Organisation, 2000.
ANNEXE
Rappel des solutions comptables actuellement utilisées en France
27
Exemple de l’acquisition d’un
titre avec écart d’acquisition
D 6812 Dotation aux amortissem. 9,29
C 4818
Montant de la prime d’acquisition :
1 018,59 - 1 000 = 18,59
Charges à étaler
9,29
D 6611 Intérêts des emprunts
amortissement de la prime
En retenant la solution de l’individualisation de la prime, on obtient :
C 512
et remboursement du nominal
D 512
C 76
C 4818
01/01/N
Banque
1 060
Produits financiers
9,3
1 000
C 273
D 4818 Charges à étaler
18,59
Amortissement linéaire de la prime
Exemple de l’émission d’un
emprunt-obligation avec prime
de remboursement
Amortissement annuel :
18,59 : 2 = 9,295
Montant de la prime de remboursement
globale : 535 - 485 = 50
Cet amortissement est imputé sur les
intérêts touchés.
Montant des frais d’émission : 10
Banque
1 018,59
31/12/N : perception des intérêts
et amortissement de la prime
D 512
Banque
Titre
1 000
9,29
10
Remarque : une autre solution consiste à faire
apparaître le montant brut des intérêts
D 169
Primes de rembours.
50
C 163
Emprunt-obligation
D 512
Enregistrement de la dette pour la valeur
de remboursement
C 76
Produits financiers
60
Virement des frais d’émission en charges
à répartir
31/12
D 6812 Dotation aux amortis.
C 481
3,33
Charges à répartir
3,33
Amortissement des frais d’émission
31/12
à l’origine : 01/01/N
60
10
Banque
Primes de rembours.
16,66
Amortissement linéaire des primes
de remboursement sur la durée
Frais d’émission
Banque
10
Transferts de charges
C 169
60
Charges à étaler
C 791
Charges à répartir
de l’emprunt
D 6272
C 4818
D 481
Enregistrement de l’émission
D 512
Produits financiers
30
D 6861 Dot. amort. primes de remb. 16,66
50,71
C 76
Banque
31/12
50,7
Charges à étaler
30
Versement des intérêts
Titres
C 512
31/12
31/12/N +1 : perception des intérêts,
Enregistrement de l’acquisition du titre
D 273
Amortissement de la prime à la fin
des exercices N, N+1, N+2
475
Enregistrement à l’échéance
31/12/N+2
D 16
535
C 512
Emprunt-obligation
535
Banque
535
Remboursement de l’emprunt,
primes comprises
R.F.C. 385 Février 2006