Le modèle BACKUP de la CD Allemande
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Le modèle BACKUP de la CD Allemande
Publié par Le modèle BACKUP de la CD Allemande Contributions apportées par la coopération allemande au développement à l’amélioration de l’efficacité des financements mondiaux dans les secteurs de la santé, de l’éducation et du climat Contexte Caractéristiques du modèle BACKUP Bon nombre des défis en matière de développement d’aujourd’hui ne peuvent plus être relevés par des interventions isolées, mais nécessitent des efforts communs, tant sur le plan du financement que de la mise en œuvre des stratégies de développement. Les objectifs du Millénaire pour le développement et le débat sur l’agenda post-2015 témoignent de l’importance accrue accordée, à l’échelle mondiale, à une meilleure coordination de la coopération internationale, et à une adaptation plus efficace des interventions aux besoins des pays concernés. Approche Pour pouvoir bénéficier des financements offerts par les mécanismes mondiaux et les employer adéquatement et efficacement, les pays partenaires doivent disposer d’un savoir-faire spécifique. Cependant, il est fréquent que les parties intéressées aient besoin de moyens supplémentaires pour se mobiliser des conseils techniques à court terme. Mécanismes de financement mondiaux Dans ce contexte de coordination accrue, les mécanismes de financement mondiaux jouent un rôle central. Leur but est non seulement d’accroître l’ampleur et l’efficacité de la coopération internationale, mais aussi de promouvoir les partenariats. C’est pour cette raison qu’ont été lancés en 2002 le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP) et le Partenariat mondial pour l’éducation (Global Partnership for Education, GPE). Ils ont progressivement intégré les principes de l’efficacité et du partenariat dans leurs processus de travail, au niveau national et mondial, et ont influencé de manière décisive la coopération au développement dans les domaines de la santé et de l’éducation. Capitalisant ces expériences, les Nations unies ont décidé, en 2010, de créer un Fonds vert pour le climat (FVC) en vue de promouvoir un développement à faible émission de carbone et résilient au changement climatique. Le fonctionnement efficace des fonds de financements mondiaux nécessite néanmoins un certain nombre de conditions au niveau des pays. Il s’agit par exemple de la disponibilité de données et d’informations, de connaissances techniques spécifiques, de capacités de gestion et de mise en œuvre, ou encore de la coopération du gouvernement concerné avec les partenaires internationaux et la société civile nationale et internationale. En outre, les pays doivent disposer des capacités nécessaires pour introduire des demandes de financement auprès des mécanismes mondiaux et pour élaborer des programmes nationaux dans les secteurs concernés pour la mise en œuvre des ressources obtenues. L’apport de soutiens ponctuels peut apporter sur ce point précis une valeur ajoutée significative. L’assistance requise doit être rapide, flexible, transparente et adaptée aux besoins du partenaire. C’est à ce niveau qu’intervient le modèle BACKUP de la coopération allemande au développement en facilitant la prestation de cette forme d’assistance spécifique. Son but est de prévenir les goulots d’étranglement ou les compromis qui pourraient réduire la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre des programmes soutenus avec les financements mondiaux. Les prestations de BACKUP profitent non seulement aux pays partenaires, mais aussi aux mécanismes de financement mondiaux, aux donateurs qui y contribuent ainsi qu’à leurs bureaux de représentation sur le terrain, en appuyant la mise en œuvre de stratégie nationale que ce soit dans le domaine de la santé, de l’éducation et du climat. Objectif L’objectif du modèle BACKUP est d’appuyer à travers des modalités de soutien flexibles et rapidement disponibles, les mécanismes de financement mondiaux et d’accroître l’efficacité de l’utilisation des ressources. Programmes Le modèle a été créé en 2002 avec l’Initiative allemande BACKUP la même année que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. L’Initiative allemande BACKUP – Éducation en Afrique apporte depuis 2011 son soutien à des pays partenaires africains pour obtenir des fonds du Partenariat mondial pour l’éducation et les utiliser. Le programme de préparation au financement climatique (Climate Finance Readiness) du Ministère fédéral de la Coopération économique et du 1 Photos: © GIZ Développement (BMZ) a été lancé au début de 2013 par la GIZ et la KfW, peu après le lancement du FVC; il intervient également en complément de mesures entreprises par le Ministère fédéral de l’environnement (BMU) et le FVC lui-même. Ces trois programmes sont étroitement liés aux structures de coopération des mécanismes mondiaux correspondants. Ils coopèrent intensivement avec leurs Secrétariats et leurs partenaires respectifs au niveau mondial, régional et national. La GIZ assure la mise en œuvre des programmes BACKUP pour le compte du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement. Thèmes transversaux Les programmes pour la santé et l’éducation mettent l’accent sur la sensibilité aux conflits, l’égalité entre les sexes et la participation de la société civile. Ces aspects revêtent une importance particulière dans la justification de la requête et dans la mise en œuvre des activités. Les mesures financées visent, d’une façon générale, à contribuer au renforcement des capacités nationales. Modes de prestation du soutien de BACKUP Modèle accès rapide : Un financement est mis à disposition à court terme pour des activités ponctuelles, comme par exemple la participation à des conférences ou à des formations, la réalisation d’échanges d’expérience ou la constitution de réseaux. Modèle assistance technique : Les financements visent à permettre le recours à des services d’expertise nécessaires à court terme pour accompagner, par exemple, l’élaboration d’analyses sectorielles ou de documents programmatiques. Modèle projet : Les contrats de financement et de subvention sont conclus dans le cadre de projets avec des institutions publiques et des organisations non gouvernementales des pays partenaires. Ils peuvent inclure des fournitures de matériels et équipements en quantités limitées. 2 Prestations des programmes BACKUP Les mécanismes de financement mondiaux ne permettent généralement pas d’offrir aux pays partenaires un soutien pour la participation à des formations ou à des conférences, ou pour bénéficier d’une assistance technique ou réaliser des projets d’envergure réduite. Comme les besoins dans ces domaines sont élevés, les gouvernements et les organisations de la société civile peuvent solliciter un soutien auprès de BACKUP Santé et BACKUP Éducation. Le soutien requis peut être alors fourni selon trois modes adaptables en termes de volume, de suivi et de durée selon la capacité opérationnelle du demandeur. Les prestations des programmes BACKUP sont également offertes dans les pays où la coopération allemande n’intervient pas dans les secteurs concernés par le biais d’autres projets. Le programme de préparation au financement climatique (Climate Finance Readiness) travaille avec une sélection de pays dans le cadre de programme bilatéraux. Exemples d’activités des programmes Initiative allemande BACKUP : L’appui fourni au réseau eurasien de réduction des risques (Eurasian Harm Reduction Network, EHRN) est un exemple de la manière dont l’Initiative allemande BACKUP encourage la participation d’organisations de la société civile aux processus du Fonds modial. L’EHRN est un réseau d’organisations de la société civile fondé en 1997, dont le siège est à Vilnius, en Lituanie. Il réunit 370 personnes et organisations de 28 pays différents qui s’engagent en faveur d’approches humaines et scientifiquement prouvées en vue de réduire les risques liés à la consommation de drogues en Asie centrale et en Europe de l’Est. L’EHRN a été sélectionné en 2013, avec deux autres réseaux régionaux, comme « premier demandeur » du Fonds monial, alors tout juste créé. BACKUP a soutenu financièrement l’élaboration de la demande adressée au Fonds mondial, les consultations régionales s’y rapportant et l’essai de systèmes de soutien par les pairs comme partie intégrante de l’initiative régionale. De plus, BACKUP est membre du groupe consultatif régional de l’EHRN, qui fournit des impulsions stratégiques et techniques pour l’application de l’initiative régionale. Son objectif est de renforcer les capacités de la société civile dans les pays d’Europe de l’Est pour mener des actions de plaidoyer en faveur de la réduction des risques liés à la consommation de drogues. Le résultat attendu de ces actions est, d’une part, l’augmentation des dépenses publiques et, d’autre part, une responsabilisation accrue des instances nationales dans ce domaine. Initiative allemande BACKUP – Éducation en Afrique : Suite à une rencontre des circonscriptions africaines représentées au Conseil d’administration du GPE en 2012 au Ghana financée par BACKUP Éducation, le Bénin a présenté une demande à BACKUP Éducation pour obtenir le financement pour un voyage d’étude au Ghana. Les deux pays ont une longue expérience dans la mise en œuvre de ressources du GPE. Ce voyage a eu lieu en juillet 2013. Huit représentants du Bénin (de quatre ministères de l’Éducation et du Secrétariat interministériel pour l’application du plan décennal de développement du secteur de l’éducation) ont ainsi pu échanger leurs expériences avec leurs collègues du ministère ghanéen de l’Éducation sur des questions variées comme la gestion, les acquisitions, la collecte et l’analyse de données et la décentralisation. Le groupe était appuyé par un expert en éducation du Bénin qui a beaucoup contribué au succès de l’apprentissage du groupe. Inspiré par les expériences ghanéennes, le groupe béninois a élaboré un plan d’action en vue d’initier des changements. Ce plan a été présenté au groupe local des donateurs et doit être également soumis aux décideurs des quatre ministères de l’Éducation. L’évaluation annuelle des progrès accomplis dans le secteur de l’éducation en 2014 permettra de vérifier dans quelle mesure ce plan aura été appliqué. Programme de préparation au financement climatique (Climate Finance Readiness Programme) : En Zambie, les ministères de l’Environnement et des Finances disposent déjà d’une vaste expérience et de compétences pointues sur le thème du changement climatique. Le pays sera probablement en mesure d’intensifier efficacement son engagement en faveur de l’adaptation au changement climatique avec les moyens mis à disposition par le FVC. Cependant, les institutions zambiennes ne remplissent pas encore toutes les conditions requises pour accéder directement aux fonds du FVC. Le Programme intervient sur ce point précis, en finançant les services de conseil permettant d’analyser dans quelle mesure les organisations et ministères pertinents satisfont aux exigences du FVC. Les forces et faiblesses de ces institutions sont évaluées en détail en vue de déterminer leurs besoins en assistance. Ainsi, la Zambie sera mieux préparée à prendre ses décisions sur le montant des financements souhaités et sur les avantages à attendre d’un accès direct aux ressources du FVC. Les résultats de l’analyse pourront être utilisés par les partenaires zambiens pour renforcer leurs capacités afin d’assurer une mise en œuvre des financements nationaux et internationaux axée sur les résultats. Le programme de préparation au financement climatique apportera son soutien également à cette fin. Potentiels et défis Potentiels Financement rapide et flexible : Les Initiatives BACKUP Santé et Éducation mettent à disposition des fonds alloués par le BMZ. La GIZ administre ces fonds à l’aide d’un système de gestion financière spécialement créé à cet effet, permettant un traitement rapide et flexible des demandes. Contribution à l’efficacité du développement : Les chances de réaliser une action efficace et durable sont renforcées lorsque le gouvernement, la société civile nationale et les partenaires internationaux de développement s’appuient sur des principes communs de coopération et orientent leur travail selon des programmes et objectifs de développement nationaux convenus d’un commun accord. Le modèle BACKUP se sert des structures de coordination qui existent dans les pays et offre un soutien ciblé dans le secteur. Renforcement de l’appropriation des bénéficiaires : Le soutien de BACKUP vise à renforcer l’appropriation par les bénéficiaires et la gestion axée sur les résultats. Cela contribuera, à long terme, à renforcer les capacités des gouvernements partenaires à assurer 3 des demandes adressées à BACKUP Santé et BACKUP Éducation requiert un important travail de concertation avec les demandeurs et avec d’autres partenaires. Cette démarche est nécessaire afin de capitaliser les interventions et résultats antérieurs et de bien coordonner les nouvelles mesures. l’application efficace de leurs stratégies sectorielles et à fournir des financements suffisants à cet effet, y compris en mobilisant des ressources bilatérales et multilatérales. Promotion de la société civile : Le modèle BACKUP, tel qu’il est appliqué par les Initiatives Santé et Éducation, offre une opportunité unique de renforcer la « démocratie de base ». Cela est possible grâce à l’accent mis sur la promotion des organisations de la société civile. Celles-ci s’engagent dans les processus de planification ou dans les négociations avec des organisations étatiques et pour la mise à disposition, entre autres, de fourniture de services sociaux même pour les zones les plus reculées d’un pays. Charges administratives de gestion vs demande : Les financements fournis par BACKUP Santé et BACKUP Éducation sont généralement de courte durée et de faible volume, mais peuvent occasionner des formalités et charges administratives importantes, chaque mesure individuelle devant être examinée soigneusement et convenue sur une base contractuelle. Mesure des résultats vs flexibilité : Le modèle de BACKUP Santé et BACKUP Éducation consiste à intervenir en complément de fonds internationaux. Cependant, il importe que l’impact et la durabilité de chaque action BACKUP puisse être mesurable et clairement vérifiable, notamment par rapport aux contributions d’autres acteurs. La mesure des résultats de projets financés par de tels mécanismes est difficile en raison de la grande dispersion géographique des activités, du nombre élevé de demandeurs différents, de la diversité des contextes dans lesquels intervient l’aide attribuée et du nombre des autres partenaires techniques et financiers impliqués dans ces opérations. Cependant, une intervention ciblée répondant à des difficultés concrètes au niveau local peut lever des blocages au sein d’un processus global plus complexe. Renforcement des capacités de prestation de conseils : L’approche BACKUP permet de former des consultants originaires des pays partenaires aux processus des Fonds globaux et de leur confier des missions. Ainsi, le savoir-faire et l’expertise disponibles sur place augmentent et sont mieux adaptés aux spécificités du pays, tandis que la dépendance à l’égard des services de consultants internationaux diminue. Promotion des échanges sud-sud : Les défis que doivent relever les pays partenaires pour utiliser les ressources des mécanismes de financement mondiaux sont souvent similaires. Les programmes BACKUP encouragent par conséquent les échanges d’expérience, afin que les partenaires confrontés à des difficultés analogues puissent s’entretenir sur les solutions possibles. Cela favorise l’échange de connaissances et la formation de réseaux au niveau régional. Les moyens utilisables à cet effet sont, par exemple, des ateliers de travail, des voyages d’étude ou la mise en place de plateformes de connaissances basées sur l’Internet. Contact Initiative allemande BACKUP (Santé) [email protected] www.giz.de/backup Défis Qualité vs rapidité : Les programmes BACKUP opèrent dans le monde entier, ou plus précisément au niveau régional, et ne sont généralement pas représentés au niveau local. Les bureaux de la GIZ dans les pays partenaires apportent une contribution importante en termes d’assurance qualité et sont à la disposition des partenaires en tant qu’interlocuteurs présents sur place. Pour les trois programmes, il est essentiel d’entretenir des rapports étroits avec les Secrétariats des mécanismes de financement concernés et avec les partenaires du groupe local de coordination sectorielle. C’est le seul moyen d’obtenir rapidement des informations et de créer des synergies. L’assurance de la qualité Publié par Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH Siège de la société Bonn et Eschborn, Allemagne Initiative allemande BACKUP Dag-Hammarskjöld-Weg 1-5 65760 Eschborn, Allemagne +49 (0)6196 79-1599 [email protected] www.giz.de/backup Auteurs Dorit Lehr, Caroline Schmidt, Anna-Maria von Roda Situation Janvier 2014 Le contenu de cette publication relève de la responsabilité de la GIZ. 4 Initiative allemande BACKUP – Éducation en Afrique [email protected] www.giz.de/backup-education Climate Finance Readiness Programme [email protected] www.giz.de/expertise/html/3041.html Mandaté par Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), Santé et politique démographique BMZ Bonn Dahlmannstraße 4 53113 Bonn, Allemagne +49 (0)228 99 535-0 [email protected] www.bmz.de BMZ Berlin Stresemannstraße 94 10963 Berlin, Allemagne +49 (0)30 18 535-0 En bref : Les trois initiatives Allemandes d’après le modèle Backup Initiative allemande BACKUP (Santé) Initiative allemande BACKUP – Éducation en Afrique Programme de préparation au financement climatique (Climate Finance Readiness Programme) Mécanisme de financement mondial Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP) Partenariat mondial pour l’éducation (GPE) Fonds vert pour le climat (FVC) Volume atteint à ce jour par le Fonds mondial 22,4 milliards d’euros dans 150 pays 2,34 milliards d’euros depuis 2003 Encore en phase de développement Contribution fournie à ce jour par l’Allemagne au Fonds mondial 200 millions d’euros par an 32,8 millions d’euros depuis 2008 Encore en phase de développement Localisation géographique Monde entier, environ 80 pays partenaires jusqu’à présent Afrique Dans des pays et régions choisis d’un commun accord avec le BMZ Demandeur (Organisation partenaire dans le cas du programme de préparation au financement climatique) Ministère de la Santé Ministère de l’Éducation Organisations de la société civile et réseaux nationaux, régionaux et internationaux Organisations de la société civile et réseaux nationaux et régionaux En règle générale ministères de l’Environnement et des Finances Durée Depuis 09/2002 Depuis 01/2011 Depuis 10/2012 Phase actuelle 10/2012 à 09/2015 01/2011 à 09/2014 10/2012 à 12/2018 Volume de la phase actuelle 15,25 millions d’euros 6,62 millions d’euros 10 millions d’euros Numéro de projet 2012.2114.2 2010.2258.1 2012.9769.6 Critère de promotion Rapport avec les processus du FMLSTP Préparation d’une demande de financement auprès du GPE ou mise en œuvre de ressources du GPE Préparation à la mise en œuvre de ressources du FVC Procédure d’attribution Sur la base d’une requête Sur la base d’une requête Convention bilatérale Assurance de la qualité par Bureaux GIZ dans les pays partenaires Bureaux GIZ dans les pays partenaires Bureaux GIZ dans les pays partenaires Projets/programmes bilatéraux de santé Projets/programmes bilatéraux d’éducation Mécanismes de coordination au niveau national Groupe local d’éducation Projets/programmes bilatéraux pour le climat, l’environnement et la bonne gouvernance Dialogues techniques Thèmes prioritaires Égalité entre les sexes Égalité entre les sexes Participation de la société civile Sensibilité aux conflits Renforcement du système de santé Participation de la société civile Renforcement des capacités nationales Élaboration de stratégies et de politiques Préparation d’institutions au FVC Échange mondial de connaissances Échange sud-sud Principes communs Rapidité / Transparence / Durabilité / Orientation partenaire / Adaptation au contexte local / Adaptation aux capacités du demandeur