militaire en activité

vie de couple, enfant, reconversion, retraite...
Unéo, partenaire de votre vie.
Mutuelle
Référencée
Ministère
De la Défense
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V
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C
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MILITA
GARANTIES SANTÉ ÉTENDUES
UNE ASSISTANCE, DES SERVICES INCLUS
DES GARANTIES PRÉVOYANCE ADAPTÉES
UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
RS
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ON S’ENGAGE AVEC
0 970 809 709 appel non surtaxé
www.groupe-uneo.fr
adhésion - militaire
en activité - informations importantes
Où envoyer ces formulaires (U01MW, U03SW...) ?
Unéo - Service Fichier - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge cedex
(ou remettez-les à votre conseiller Unéo).
Le futur membre participant remplit et signe un bulletin d’adhésion à la
mutuelle. L’inscription à la mutuelle prend effet à la date de la signature
du bulletin d’adhésion, sauf disposition contraire formelle (article M.1 du
règlement mutualiste 1).
La date d’adhésion ne peut être antérieure à la date de la signature du
présent bulletin.
Pour tout renseignement, vous pouvez vous référer aux statuts1 et règlement
mutualiste 1 de la mutuelle Unéo et à la plaquette « Garanties santé, prévoyance
et services 2 ».
Pièces à joindre impérativement :
• une copie de votre pièce d’identité ;
• une copie de votre dernier bulletin de solde ;
• une copie de l’attestation de votre carte Vitale ;
• p our le prélèvement de votre cotisation, si vous optez pour un prélèvement
sur compte bancaire, le formulaire « U03SW - Mandat de prélèvement SEPA
» accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Pièce(s) complémentaire(s) à fournir, suivant vos choix :
> Si vous souhaitez que le versement de vos prestations soit effectué sur un
autre compte bancaire :
• f ormulaire 3 « U04W - Demande de changement de coordonnées bancaires
pour le versement des prestations ».
> Si vous souhaitez rattacher un ou plusieurs bénéficiaires (conjoint(e),
partenaire, concubin, enfant de moins de 30 ans, enfant handicapé) :
• formulaire3 « U02W - demande de rattachement » complété, daté et signé ;
• photocopie de la pièce d’identité de la ou des personnes à rattacher ;
• photocopie de ou des attestation(s) de carte(s) Vitale afférante(s) ;
• - attestation de vie commune sur papier libre signée par les deux membres du couple ;
• - ou copie du Pacte Civil de Solidarité (PACS) ;
• - ou copie de l’acte de mariage ou du livret de famille ;
• - et/ou copie de l’extrait d’acte de naissance ou du livret de famille pour les enfants.
Vous pouvez également demander le rattachement de vos enfants ou descendants
de plus de 30 ans, ascendants, collatéraux ou alliés à condition qu’ils soient
bénéficiaires des prestations en nature de la Sécurité sociale (ou de pouvoir y
prétendre) sur votre compte ou celui de votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire.
> Si vous souhaitez réaliser une désignation particulière concernant la Garantie
Maintien d’autonomie-Dépendance/Décès :
• formulaire « U05W - Désignation de bénéficiaire(s) ».
> Si vous souhaitez adhérer à la Garantie Prévoyance facultative :
• formulaire 3 « U15W - Désignation de bénéficiaire(s) Garantie Prévoyance
facultative pour les militaires en activité ».
(1) Documentation disponible auprès de votre conseiller Unéo ou consultable et téléchargeable
à l’adresse Internet suivante : www.groupe-uneo.fr/, onglet « Téléchargements » puis
onglet « Documents réglementaires ».
(2) Documentation disponible auprès de votre conseiller Unéo ou consultable et téléchargeable
à l’adresse Internet suivante : www.groupe-uneo.fr/, onglet « Téléchargements » puis
onglet « Documents d’informations ».
(3) Formulaire consultable et téléchargeable à l’adresse Internet suivante : www.groupe-uneo.
fr/, onglet « Téléchargements » puis onglet « Documents administratifs ».
Tout dossier incomplet vous sera retourné pour complément d’information
Garanties Santé
Garanties santé référencées
La contribution du ministère de la Défense, sous conditions, est calculée en fonction de l’indice de solde, de l’âge et de la garantie souscrite.­­
Renforts complémentaires santé et services
La souscription d’un renfort est subordonnée à l’adhésion de l’une des garanties suivantes : Utile, Naturelle, Essentielle ou Optimale. Le renfort Jeune est ouvert à
la souscription uniquement aux moins de 30 ans.
anticipation
Garanties Maintien d’autonomie - Dépendance / Décès
Que signifie invalidité de 2 e ou 3 e catégorie ?
Conformément à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale, est
considéré comme :
• i nvalide de 2 e catégorie : la personne absolument incapable d’exercer une
activité quelconque,
• i nvalide de 3 e catégorie : la personne qui, étant absolument incapable
d’exercer une profession, est, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à
l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Les personnes en invalidité de 2 e ou 3 e catégorie, à la date d’adhésion,
ne peuvent bénéficier de la garantie Maintien d’autonomie/Dépendance.
Que signifie GIR 1 ou 2 ?
L’évaluation de la dépendance est établie par l’assureur à partir de la grille
AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) en vigueur, visée
à l’article R232-3 du Code de l’action sociale et des familles. Elle permet de
classer le niveau de dépendance en plusieurs groupes GIR.
Le GIR 1 comprend des personnes confinées au lit ou au fauteuil, ayant perdu
leur activité mentale, corporelle, locomotrice et sociale, qui nécessitent une
présence indispensable et continue d’intervenants.
Le GIR 2 est composé essentiellement de deux sous groupes :
part les personnes qui sont confinées au lit ou au fauteuil tout en gardant
des fonctions mentales non totalement altérées et qui nécessitent une prise
en charge pour la plupart des activités de la vie courante, une surveillance
permanente et des actions d’aides répétitives de jour comme de nuit ;
• d ’autre part, les personnes dont les fonctions mentales sont altérées mais
qui ont conservé leurs capacités locomotrices ainsi que certaines activités
corporelles que, souvent, elles n’effectuent que stimulées. La conservation des
activités locomotrices induit une surveillance permanente, des interventions
liées aux troubles du comportement et des aides ponctuelles mais fréquentes
pour les activités corporelles.
• d ’une
Les personnes en GIR 1 ou 2 ne peuvent bénéficier de la garantie Maintien
d’autonomie/Dépendance.
Qu’est-ce que l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie) ?
Allocation attribuée par un conseil général aux personnes de plus de 60 ans en
situation de dépendance.
Les personnes bénéficiant de l’APA ou en cours de demande d’APA ne
peuvent bénéficier de la garantie Maintien d’autonomie/Dépendance.
anticipation (suite)
Quels sont les 4 Actes de la Vie Quotidienne (AVQ) à effectuer sans l’aide
d’une tierce personne ?
• s e déplacer : capacité de se déplacer sur une surface plane, après recours
aux équipements adaptés,
• s ’alimenter : capacité de se servir et de manger de la nourriture préalablement
préparée et mise à disposition,
• s e laver : capacité de satisfaire, de façon spontanée et non incitée, à un niveau
d’hygiène corporelle conforme aux normes usuelles,
• s ’habiller : capacité de s’habiller et de se déshabiller, avec recours éventuel
à des vêtements adaptés.
Ordre successoral de la clause type
La clause de désignation de bénéficiaire type en cas de décès est :
• m on conjoint survivant non séparé de corps par un jugement définitif passé en
force de chose jugée,
• à défaut à mon concubin notoire ou mon partenaire lié par un Pacs ayant cette
qualité au moment du décès,
• à défaut à mes enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou
représentés,
• à défaut à mes ascendants par parts égales entre eux,
• à défaut, à mes autres héritiers, par parts égales, en application des règles de
dévolution successorale légales.
Les personnes qui ne sont pas en mesure de réaliser spontanément les
4 Actes de la Vie Quotidienne ne peuvent bénéficier de la garantie Maintien
d’autonomie/Dépendance.
Garanties Inaptitude à servir
Obligatoire pour les militaires en activité.
Option 1
Option 2**
Option 3
Cotisation*Prestation*
0,06 %
75 %
0,07 %
80 %
0,09 %
90 %
* en % de la solde indiciaire brute.
** minimum 500 € / mois.
Les prestations sont limitées à 100 % de la rémunération nette de l’adhérent.
Toute adhésion avec une date d’effet postérieure à la date du placement en
position de non activité n’ouvre pas droit à cette indemnité (article M.24 du
règlement mutualiste1).
Garanties prévoyance facultative
Réservées aux militaires en activité.
Capital invalidité
Capital décès
Rente
permanenteinvalidité
et absolue
permanente*
Option 1A
70 %
70 %
Option 1B
70 %
70 %
75 %
Option 2A
100 %
100 %
Option 2B
100 %
100 %
80 %
* Le montant de la rente invalidité est calculé déduction faite de l’ensemble des
pensions (de retraite ou d’invalidité), rémunérations ou indemnisations perçues
par ailleurs, dans la limite de 100 % de la rémunération nette de l’adhérent.
Si l’adhérent est en arrêt de travail depuis plus de 15 jours au moment de son
adhésion, il ne sera admis au bénéfice de la Garantie Invalidité Permanente
qu’à compter du lendemain du jour où il est en mesure de justifier d’une période
ininterrompue de travail à temps plein d’au moins 180 jours.
Il s’agit d’un contrat souscrit auprès de l’AGPM et du GMPA.
Rente éducation
Assistance
Unéo Assistance
en partenariat avec IMA Assurances, vous offre une assistance :
• pour répondre aux besoins de la vie quotidienne en cas d’événements immédiats
et imprévus (accident corporel ou maladie soudaine) ;
• lors d’événements au domicile (panne d’électricité, de chauffage, perte de clés,
fuite d’eau).
Arméo Assistance
En cas de perte d’autonomie, que vous soyez aidant ou aidé, Arméo Assistance,
en partenariat avec IMA Assurances, vous accompagne pour :
• proposer des solutions de garde de l’aidé ;
• soulager le quotidien de l’aidé et de l’aidant ;
• assurer tranquillité et sécurité.
Priorité Santé Mutualiste
• i nforme sur les maladies, les facteurs de risque, les dépistages et les
traitements ;
• oriente vers un professionnel de santé, un établissement ou une association ;
• accompagne dans les démarches personnelles (diététique, arrêt du tabac…).
Arméo Plus
Arméo Plus, en partenariat avec DOMPLUS, vous accompagne à travers sa
ligne téléphonique dédiée pour :
• prévenir le risque de dépendance ;
• être conseillé et accompagné afin de conserver la plus grande autonomie à
domicile ;
• être aidé au quotidien dès la souscription en cas de perte d’autonomie, que
vous soyez aidant ou aidé.
Les conditions d’adhésion, montant des cotisations et le détail de ces différentes garanties sont précisées dans
les documentations et notices d’information consultables et téléchargeables à l’adresse Internet suivante :
http://www.groupe-uneo.fr/, onglet « Téléchargements » puis onglets « Documents d’informations »,
« Documents administratifs » ou « Documents réglementaires ».
ou flashez ce code :
KIT MIL 1312 : CHEM + U01M + FLY 01M + U02 +U03S + U05 + U15 + PLAQ SANTE + PLAQ RENFORTS + FMYER Optic Zéro RAC
Obligatoire pour les militaires en activité, optionnelle pour les réservistes.
En cas de décès accidentel du membre participant en service, une rente mensuelle est versée aux orphelins justifiant de la poursuite d’études secondaires ou supérieures, stages
de formation professionnelle ou contrat d’apprentissage, âgés de 16 ans minimum et sur une durée maximale de 4 ans, sous réserve de ne pas avoir atteint l’âge de 26 ans.
Demande d’adhésion
Cadre réservé aux services d’Unéo - Ne rien inscrire
U01MW
Recrut.
MILITAIRE en activité
U_FORM_U01MW_1304
Évèn.
• avant de remplir votre demande, veuillez consulter la FicHe d’inFormation ci-jointe
administratif
• merci d’écrire en lettres capitales ou de cocHer vos cHoix sans déborder des cases
//////////////////////////////////
• les dates sont à inscrire au Format jjmmaaaa (par exemple : 15 août 1969  15081969)
votre situation personnelle
flMme
Prénomfl
flM. Nomfl
Nom de famille(1)fl
Né(e) lefl
flCélibataire
flConcubin(e)
Adressefl
flPacsé(e)
Code postalfl
Numéro de Sécurité sociale(2)fl
flMarié(e)
flSéparé(e)
Villefl
Téléphone fixefl
Étiez-vous jusqu’ici bénéficiaire d’un membre participant Unéo ?
Date d’entréefl
en servicefl
N° matricule oufl
livret de soldefl
flAir
Gradefl
flGendarmerie
flDivorcé(e)
Téléphone portablefl
E-mailfl
votre situation professionnelle
Cléfl
depuisfl
flVeuf(ve)
lefl
flNon
flOui, son n° d’adhérentfl
(1) Nom figurant sur votre acte de naissance - (2) Information obligatoire pour le précompte de vos cotisations directement sur votre solde
Affectationfl
ou écolefl
flMarine
flServices communs
paiement de votre cotisation
N°identificationfl
Défense(3)fl
flSSA
flTerre
flAutre
flMousse/Arpète
Indice de soldefl
(3) Information obligatoire pour le précompte de vos cotisations directement sur votre solde
et disponible sur votre carte d’identitié militaire ou votre carte de circulation SNCF
flPar précompte sur solde
Par prélèvement automatique sur votre compte bancaire (à la date du 5 du mois de référence). Il est indispensable de remplir
le formulaire « U03sW - Mandat de prélèvement sEpa » ci-joint, accompagné d’un relevé d’identité bancaire.
à ChaqUE sitUation, sa garantiE
santé
///////////////
garanties santé
garanties référencées : ces garanties ouvrent droit, pour les militaires en activité de service, à une contribution du ministère de la Défense. Voir conditions sur la fiche d’information.
flUtile
flautre garantie
flNaturelle
flOptimale
flEssentielle
renforts santé-services
flRenfort Jeune(5)
flNouvelle-Calédonie
flOptimonde★★
adhésion souhaitée le(4)fl
(4) la date d’adhésion ne peut être antérieure à la date de signature du présent formulaire.
flRenfort famille
flRenfort Senior
flRenfort Plus adhésion souhaitée le(6)fl
J’entre dans une démarche solidaire pour préserver l’accès à tous à une protection renforcée. Je m’engage à ne pas démissionner de la
mutuelle Unéo et à conserver la garantie et/ou le renfort choisi sur une durée minimum de 3 ans à compter de sa souscription (facultatif).
(5) Réservé aux moins de 30 ans. (6) la date d’adhésion ne peut être antérieure à la date de signature du présent formulaire.
dEs sErviCEs gratUits poUr voUs faCilitEr la viE
services
///////////////////////
Ces services sont inclus avec votre garantie santé de base (Voir fiche d’information ci-jointe)
X flUnéo Assistance
E-abonnements
X flPriorité Santé Mutualiste
Je m’abonne à l’alerte remboursement.
Je ne recevrai pas de relevés par courrier.
X flArméo ASSISTANCE
X flArméo PLUS
Je consulte mon magazine Être Unéo en ligne.
Je ne le recevrai pas par courrier.
U01MW
qUoi qU’il arrivE, garantissEz votrE avEnir
anticipation
//////////////////////////////
U_FORM_U01MW_1304
garanties Maintien d’autonomie/dépendance - décès arméo (contrat souscrit auprès de Mutex)
iMportant : Les garanties Maintien d'Autonomie/Dépendance - Décès sont soumises à un choix qui doit être formellement identifié sur le présent formulaire d'adhésion.
X flAdhésion
Suivant votre choix, vous devez donc cocher dans le point 2 : soit la case désignation standard, clause type (après avoir pris connaissance de l'ordre successoral de
celle-ci, indiqué sur la notice d’information ci-jointe) ; soit la case désignation particulière en joignant impérativement le formulaire « u05W - désignation de bénéficiaire(s) »
au présent formulaire d'adhésion. EN AUCUN CAS VOUS NE DEVEZ COCHER LA CASE désignation particulière SANS NOUS JOINDRE LE FORMULAIRE AFFÉRANT
« u05 - désignation de bénéFiciaire(s) ». Vous pourrez, ultérieurement, en remplissant un formulaire « u05W - désignation de bénéficiaire(s) », remplacer toute
désignation standard, clause type par une désignation particulière.
1. déclaration sur l’honneur au titre de la garantie Maintien d’autonomie/dépendance :
Je déclare sur l’honneur, au titre de la garantie Maintien d’autonomie/Dépendance, être âgé de moins de 65 ans et être dans une
des situations suivantes : Invalidité 2ème ou 3ème catégorie(1) et/ou GIR 1 ou 2(1) et/ou bénéficiaire de l’APA(1) et/ou avoir une
demande d’APA en cours avant la date d’effet de cette garantie. À ce titre, je reconnais avoir été informé ne pas pouvoir bénéficier
de la garantie Maintien d’autonomie/Dépendance. Je ne serai donc pas prélevé de la part de la cotisation correspondante.
2. déclaration de bénéficiaire(s) au titre de la garantie décès :
fldésignation standard :
flclause type, voir notice
garanties inaptitude à servir
fldésignation particulière : joindre impérativement le formulaire « u05W - désignation
flde bénéficiaire(s) » au présent formulaire d’adhésion (voir cadre ci-dessus).
flOption 1 : 75 % de la Solde Indiciaire Brute
flOption 2 : 80 % de la SIB
rente éducation
Conformément à l’article L.132-3 du Code des
assurances, il est défendu à toute personne
de contracter en cas de décès sur la tête d’un
mineur âgé de moins de douze ans, d’un majeur
en tutelle, d’une personne placée dans un
établissement psychatrique d’hospitalisation.
Conformément à l’article L.113-8 du Code des
assurances, la réticence ou la fausse déclaration
intentionnelle de votre part est une cause de
nullité du contrat au titre duquel est prévue la
garantie Maintien d’autonomie/Dépendance Décès. En conséquence, les cotisations dont
vous vous serez acquitté resteront acquises à
l’assureur et vous perdrez la garantie au titre
des risques couverts.
(1) Voir définitions sur la fiche d’information ci-jointe.
flOption 3 : 90 % de la SIB
X flAdhésion obligatoire pour les militaires en activité
garanties facultatives (contrat souscrit auprès de l’agpM et du gMpa)
1. Choix de l’option :
option 1a : invalidité permanente et absolue - décès
• capital invalidité permanente et absolue - décès égal à 70 % de la Solde Indiciaire Brute (SIB) annuelle
option 1B : invalidité permanente, invalidité permanente et absolue - décès
• capital invalidité permanente et absolue - décès égal à 70 % de la SIB annuelle
• rente invalidité permanente( 2 ) mensuelle égale à 75 % de la SIB annuelle
option 2a : invalidité permanente et absolue - décès
• capital invalidité permanente et absolue - décès égal à 100 % de la SIB annuelle
option 2B : invalidité permanente, invalidité permanente et absolue - décès
• capital invalidité permanente et absolue - décès égal à 100 % de la SIB annuelle
• rente invalidité permanente( 2 ) mensuelle égale à 80 % de la SIB annuelle
Si l’adhérent est en arrêt de travail depuis plus de 15 jours au moment de son adhésion, il ne sera admis
au bénéfice de la Garantie Invalidité Permanente qu’à compter du lendemain du jour où il est en mesure
de justifier d’une période ininterrompue de travail à temps plein d’au moins 180 jours.
2. Choix de la désignation :
désignation standard : mon conjoint ou mon partenaire, à défaut mes enfants nés ou
à naître, vivants ou représentés, à défaut mes parents, à défaut mes héritiers légaux.
désignation particulière : si vous cochez cette case, renseignez le formulaire « u15W - désignation
de bénéficiaire(s) pour les militaires en activité » et joignez-le à la présente demande.
Signature de l’adhérent(e) (obligatoire) si l’une des options ci-contre est choisie
Je suis informé(e) que je peux renoncer à la présente adhésion pendant trente jours calendaires à compter de la
date d’émission du premier certificat d’adhésion. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec
avis de réception, envoyée à Unéo. Elle peut être rédigée suivant le modèle de lettre inclus dans le règlement
mutualiste d’Unéo (voir fiche d’information ci-jointe).
(2) Le montant de la rente invalidité est calculé déduction faite de l’ensemble des pensions (de retraite ou d’invalidité), rémunérations ou indemnisations perçues par ailleurs, dans la limite de 100 % de la rémunération nette de l’adhérent.
EngagEons-noUs avEC lEs MêMEs valEUrs
ACCOMPAGNEMENT
////////////////////////////////////////////
Je demande mon adhésion à la :
flCaisse Nationale du Gendarme (CNG)
Lefl
flMutuelle Nationale Militaire (MNM)
Je déclare avoir pris connaissance et reçu les statuts de la mutuelle d’accompagnement social concernée,
y compris les taux et montants de cotisation.
flMutuelle de l’Armée de l’Air (MAA)
adhésion souhaitée le(3)fl
Signature de l’adhérent(e) (obligatoire) précédée de la mention « Lu et approuvé »
Fait àfl
signature
/////////////////////////
(3) la date d’adhésion ne peut être antérieure à la date de signature du présent formulaire.
MErCi d’éCrirE En lEttrEs CapitalEs
signature de votre adhésion à Unéo
Lefl
Je certifie l’exactitude des éléments mentionnés et déclare avoir reçu et avoir pris connaissance des statuts de la mutuelle Unéo, du règlement mutualiste, y compris les différentes
notices d’information, les taux et montants de cotisation. Mon adhésion comprend la cotisation à la Garantie santé, à la Garantie Inaptitude à Servir, à la Rente éducation pour les
militaires en activité, au Maintien d’autonomie/Dépendance - Décès et selon mon choix des garanties facultatives Prévoyance et Accompagnement social. Je suis informé(e) que je
peux renoncer à la présente adhésion pendant trente jours calendaires à compter du jour où j'ai été informé que mon adhésion a pris effet. Cette renonciation doit être faite par lettre
recommandée avec avis de réception, envoyée à Unéo suivant le modèle de lettre inclus dans le règlement mutualiste (voir fiche d’information ci-jointe).
Fait àfl
Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un
droit d’accès et de rectification des données vous concernant, pouvant s’exercer auprès du correspondant
informatique et libertés de la mutuelle Unéo. Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique
pour permettre à Unéo et à ses partenaires de gérer votre contrat. Elles sont indispensables à cet effet
et pourront être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d’information sur l’offre Unéo, veuillez cocher la case ci-contre.
Signature de l’adhérent(e) (obligatoire) précédée de la mention « Lu et approuvé »
Ces données pourront être cédées aux partenaires de la mutuelle à des fins de prospection.
Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cocher la case ci-contre.
Unéo, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 503 380 081 - Siège social : 48 rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex.