COMMUNE DE HORBOURG-WIHR

Transcription

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COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
PROCÈS-VERBAL DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
DE LA SÉANCE DU LUNDI 23 MARS 2015
sous la présidence de M. Philippe ROGALA, Maire
Le Conseil Municipal de la commune de HORBOURG-WIHR s’est réuni lundi 23 mars 2015
dans la salle du Conseil, à la mairie, pour procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant.
1.
2.
3.
4.
5.
Désignation du secrétaire de la présente séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 9 février 2015
Communications
Rapport d’activités 2013 de la Communauté d’Agglomération de Colmar
Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 23 janvier 2015 du Groupement d’Intérêt
Cynégétique n° 10 Vauban
6. Compte-rendu de la réunion du 3 février 2015 avec les associations dans le cadre des
nouveaux rythmes scolaires
7. Rapport de la commission des affaires scolaires, périscolaires et de la jeunesse du 10 février 2015
8. Rapport du Comité de Pilotage du Projet Éducatif Territorial du 9 mars 2015
9. Reconduction des horaires scolaires à la rentrée de septembre 2015
10. Rapport du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 28 janvier
2015
11. Compte-rendu des délégués au SYMAPAK de la séance du 11 février 2015
12. Subvention pour le Conseil de Fabrique de la paroisse Notre Dame de l’Assomption
13. Rapport de la commission de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie du 25 février 2015
14. Rapport de la commission des finances et du développement économique du 2 mars 2015
15. Approbation du compte administratif de 2014
16. Affectation des résultats
17. Fixation des taux d’imposition applicables en 2015
18. Approbation du budget primitif 2015
19. Participation à l’acquisition de lunettes de protection pour l’éclipse du 20 mars 2015
destinées aux écoles
20. Divers.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs les élus :
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M. Philippe ROGALA, Maire
M. Christian DIETSCH, 1er Adjoint
Mme Geneviève SUTTER, 2ème Adjointe
M. Auguste KAUTZMANN, 3ème Adjoint
Mme Pascale KLEIN, 4ème Adjoint
M. Philippe KLINGER, 5ème Adjoint
Mme Laurence KAEHLIN, 6ème Adjointe
M. Daniel BOEGLER, 7ème Adjoint
M. Thierry STOEBNER, Conseiller-Délégué
Mme Josy RUHLMANN
M. Jean-Marie CLAUDE
Mme Edith OPPENDINGER
M. Alain ROUILLON
M. Hubert TONGIO
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M. Pierre SCHEFFER
Mme Doris STEINER
Mme Clarisse MUNCH
Mme Nathalie SCHWARZ
Mme Elisabeth HOISCHEN OSTER
Mme Annabelle SION
M. Francis PERTUSINI
Mme Nathalie SCHELL
M. Jérôme WAQUÉ
M. Gérard KRITTER
M. Guy MINARRO
Mme Corinne DEISS
Mme Christiane ZANZI
M. Alain NAPP
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Commune de HORBOURG-WIHR
PV du CM du 23/03/2015
Etait excusée :
Mme Nicole SCHAEDELE, représentée par M. Gérard KRITTER.
Assistait : M. Raymond MEYER, Directeur Général des Services.
M. Christian DIETSCH, 1er Adjoint, rejoindra la séance ultérieurement.
Puis M. Philippe ROGALA, Maire, aborde l’ordre du jour cité.
POINT 1 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Lors
de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;
Sur proposition de M. Philippe ROGALA, Maire, le Conseil Municipal,
- DÉSIGNE à l’unanimité  M. Auguste KAUTZMANN, Adjoint, secrétaire de la présente séance.
POINT 2 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 9 FÉVRIER 2015
M. Philippe ROGALA, Maire, soumet à l’approbation, le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du lundi 9 février 2015.
Après délibération, le Conseil,
- APPROUVE à l’unanimité  le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 9 février 2015.
POINT 3 – COMMUNICATIONS
3.1. – Planning des réunions :
Les dates des prochaines réunions sont rappelées aux élus.
3.2. – Remerciements :
 des jubilaires destinataires d’un arrangement floral.
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PV du CM du 23/03/2015
3.3. – Attribution d’un marché :
En application des délégations accordées au Maire, celui-ci communique au Conseil, les
résultats de la consultation sur le diagnostic des conditions de circulation et de
stationnement confié à l’entreprise TRANSITEC de Strasbourg pour un montant T.T.C.
de 25 560, 00 €. Ces données seront commentées lors du rapport de la commission de
l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie vu sous le point 13) de l’ordre du jour.
3.4. – Aménagement commercial :
Le 16 février 2015, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial a
accordé l’autorisation sollicitée par la SAS Etablissements Roland HUNSINGER, en vue
d’étendre de 4 000 m², la surface de vente d’un magasin à l’enseigne BRICO
E. Leclerc (en lieu et place du MATCH rue de Mulhouse).
Il reste à confirmer cette démarche par l’achat et par le dépôt du permis de construire.
3.5. – Information :
Le Maire fait part au Conseil de la réunion d’information organisée par l’Association des
Maires le 22 avril et le 23 avril 2015, de 18h à 20h, respectivement à Riquewihr et à
Burnhaupt-le-Haut sur le thème « Climat – Air – Energie ».
3.6. – Décès :
M. Philippe ROGALA, Maire, au nom du Conseil, présente les condoléances à
Mme Nicole SCHAEDELE, Conseillère, à l’occasion du décès de M. Fernand
DIEBOLD, son père.
3.7. – Elections :
Les résultats du 1er tour du scrutin des élections départementales conduisent à
l’organisation du 2ème tour où il est fait appel aux élus pour tenir les permanences dans
les bureaux de vote et pour contribuer aux dépouillements.
3.8. – Le Maire salue en particulier M. Raymond MEYER, Directeur Général des Services,
qui assiste au dernier conseil municipal avant son départ à la retraite après plus de 40 ans
de service à la Mairie.
Le Maire annonce aussi une réception qui sera organisée en septembre, au cours de
laquelle il recevra les élus et le personnel en particulier, pour honorer les partants à la
retraite et les récipiendaires de médailles d’ancienneté.
3.9. – Compte tenu de la date tardive de la présente séance, le Maire envisage de supprimer le
Conseil du Mois d’avril.
3.10. – Félicitations :
Le 1er Magistrat informe les élus que M. Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture,
de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-Parole du Gouvernement, a décidé d’accorder
à Mme Geneviève SUTTER, Adjoint, la Croix de Chevalier dans l’Ordre du Mérite
Agricole par arrêté du 31 janvier 2015. Le Maire conclut en adressant toutes les
félicitations à l’heureuse récipiendaire.
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PV du CM du 23/03/2015
POINT 4 – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013 DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DE COLMAR
Le Maire présente le rapport d’activités 2013 de la Communauté d’Agglomération de Colmar.
L’historique a été rappelé depuis sa création le 1er novembre 2003. Les compétences confiées à
la C.A.C. sont citées et, en particulier,
-
les compétences obligatoires,
les compétences optionnelles,
les compétences facultatives.
Le fonctionnement de la C.A.C. est précisé :
- Le Conseil Communautaire est composé de 61 délégués des 14 communes-membres de
la C.A.C. ;
- Le Bureau est composé de 26 membres dont 11 vice-présidents et 15 assesseurs.
Le Président est élu par le Conseil Communautaire.
Quatre commissions de travail élaborent les projets. Elles sont présidées par un Vice-Président :
- Commission de l’Administration Générale,
- Commission de l’Economie, de l’Emploi et du Transport,
- Commission de l’Urbanisme, de l’Aménagement, de l’Habitat et du Logement.
En outre, il existe la Commission Consultative des Services Publics et la Commission Locale
d’Evaluation de transferts de charges.
Le rapport d’activités évoque les décisions majeures prises en 2013 :
- Délégation de service public relative aux transports urbains,
- Délégation de service public relative aux campings,
- Création du refuge de la spa et de la fourrière animale,
- Elargissement des compétences à l’enseignement supérieur,
- Travaux et transaction foncière dans les zones d’activités,
- Interventions dans les transports urbains,
- Animations été et dispositif V.V.V.,
- Activités de la fourrière automobile avec 662 enlèvements de véhicules,
- Accueil sur les aires des gens du voyage : 1 760 nuitées à Colmar et 2 713 à HorbourgWihr avec des recettes respectives de 13 780 € d’une part et 20 386 € d’autre part.
D’autres secteurs ont été abordés :
- l’insertion par l’emploi,
- le programme de l’habitat,
- l’aménagement du territoire,
- la base nautique,
- l’eau : AEP – EU – EP,
- l’observation de la nature,
- la gestion des déchets,
- les ressources humaines et les finances.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2013.
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PV du CM du 23/03/2015
POINT 5 – COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU GROUPEMENT
D’INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE N° 10 VAUBAN
M. Thierry STOEBNER, Conseiller-Délégué au G.I.C. Vauban, présente le compte-rendu de
l’assemblée générale du 23 janvier 2015.

Celle-ci a approuvé les points statutaires avant d’évoquer la subvention de 3 488 € versée
par la Fédération des Chasseurs du Département et par le Groupement, pour un montant de
3 581,99 € pour le repeuplement du gibier à plumes aux adjudicataires concernés.

Les dégâts occasionnés aux cultures et aux prairies par les sangliers sont en diminution.
Une sur-cotisation pour les dégâts de sangliers est demandée par le G.I.C. Vauban à raison
de 1,90 €/ha de surface non boisée et de 6,50 €/ha en surface boisée.

Le repeuplement des oiseaux et des petits gibiers est de plus en plus difficile.

L’obligation d’avoir un garde-chasse rémunéré fait l’objet d’un débat.
Le Conseil prend acte de ce compte-rendu.
POINT 6 – COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 3 FÉVRIER 2015 AVEC LES
ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES NOUVEAUX RYTHMES
SCOLAIRES
M. Daniel BOEGLER, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la jeunesse, a
fait le bilan des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) en cours et des ajustements
nécessaires.
Parmi ceux-ci, il y a lieu de développer certaines activités pour permettre d’y accueillir un
effectif suffisant. D’autre part, il y a lieu de trouver un lieu pour y organiser une ou plusieurs
activités (ex. : salle Kastler). La nécessité d’un transport semble indispensable mais il aura un
coût.
L’objectif est de préciser l’organisation (association, activités, coût, horaires, lieu, etc…) afin
de proposer l’activité aux enfants et à leurs parents dès que possible et, en particulier, pour la
rentrée de septembre 2015.
Mme Josy RUHLMANN soulève la question du paiement qui n’est plus d’actualité suivant
M. Daniel BOEGLER, Adjoint.
POINT 7 – RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES,
PÉRISCOLAIRES ET DE LA JEUNESSE DU 10 FÉVRIER 2015
M. Daniel BOEGLER, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la jeunesse,
présente le rapport de sa commission réunie le 10 février 2015.
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
PV du CM du 23/03/2015
Celle-ci a fait le point des prévisions des effectifs dans les trois écoles maternelles. Il
s’avère que le cursus monolingue est en baisse en faveur du cursus bilingue.
L’Inspection Académique laisse l’initiative à la commune pour la répartition des élèves
dans les trois écoles.
Mais une salle doit être réservée à l’école « Les Érables » pour l’organisation des repas
soulageant l’effectif à Planète Récré.

La carte scolaire, y comprises les dérogations externes, devront conduire à des effectifs
raisonnables par classe.

L’organisation des nouveaux rythmes scolaires a fait l’objet d’une expérimentation
d’un an lors de la rentrée de septembre 2014. La commission propose de la reconduire
lors de la prochaine rentrée de septembre 2015, voire pour 2016/2017. Ceci permettra à
Planète Récré de recevoir les inscriptions dès fin mars et aux parents de s’organiser en
conséquence.
Les associations s’impliqueront en conséquence.
Le Comité de Pilotage est invité à régler l’organisation matérielle des activités.
M. Guy MINARRO propose d’organiser une enquête auprès des parents, suggestions
de la compétence du Comité de Pilotage.

Service « Papy-Mamie Trafic » :
M. Philippe ROGALA, Maire, est actuellement en contact avec la gendarmerie
nationale afin de finaliser un nouveau partenariat avec la commune de Horbourg-Wihr.
Le service « Papy-Mamie Trafic » est un volet de ce partenariat.
Le Conseil Municipal décidera de la mise en place de ce service qui aura pour mission,
la surveillance du trafic scolaire sur des points sensibles.
Pour le moment, deux personnes retraitées qui interviendront sont disponibles. Elles
seront indemnisées par la commune selon un barème défini.
Les points à sécuriser sont les suivants :
-
devant la Mairie (traversée de la Grand rue),
Rue de la Synagogue (traversée au sortir de la rue de la 5ème D.B.),
Place de la Libération (traversée de la Grand rue).
Les plages horaires restent à définir.
Ce projet devra être approuvé en avril ou mai 2015 pour être opérationnel à la rentrée
de septembre 2015.
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PV du CM du 23/03/2015
POINT 8 – RAPPORT DU COMITÉ DE PILOTAGE DU PROJET ÉDUCATIF
TERRITORIAL DU 23 MARS 2015
M. Daniel BOEGLER, Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires et de la jeunesse,
présente le rapport du Comité de Pilotage du P.E.T. réuni le 23 mars 2015.
Il rappelle la démarche suivie pour les rythmes scolaires : sa composition, son activité, …
Les directeurs des écoles expriment leur point de vue. Les parents semblent avoir des enfants
plus fatigués. Ils étaient amenés à chercher des solutions de garde, souvent au sein même de la
famille.
Les associations sont confrontées au lieu d’activités, au transport, à la régularité de la
fréquentation des enfants, au coût et au paiement de l’activité.
Les autres membres, élus, du Comité rejoignent la proposition de se prononcer unanimement
pour la poursuite de l’expérimentation.
Cette proposition est approuvée par le Conseil Municipal où Mme Christiane ZANZI estime
qu’un grand chemin a déjà été parcouru.
************************
M. Christian DIETSCH, 1er Adjoint, rejoint la séance à 20 h 20.
************************
POINT 9 – RECONDUCTION DES HORAIRES SCOLAIRES À LA RENTRÉE DE
SEPTEMBRE 2015
M. Daniel BOEGLER, Adjoint, souhaite faire valider les horaires scolaires en vigueur pour la
rentrée de septembre 2015. Ceci permettra de consolider les rythmes scolaires et l’organisation
du temps des activités périscolaires.
C’est ainsi que le Maire est chargé d’approuver les horaires suivants :
Ecole Paul Fuchs :
 Lundi
 Mardi
 Mercredi
 Jeudi
 Vendredi matin
de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
de 8h30 à 11h30
de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30
de 8h30 à 11h30.
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PV du CM du 23/03/2015
Ecole « Les Oliviers » :
 Lundi
 Mardi
 Mercredi
 Jeudi
 Vendredi matin
de 8h00 à 11h15 et de 13h15 à 16h00
de 8h00 à 11h15 et de 13h15 à 16h00
de 8h00 à 11h00
de 8h00 à 11h15 et de 13h15 à 16h00
de 8h00 à 11h.
Ecole « Les Lauriers » :
 Lundi
 Mardi
 Mercredi
 Jeudi
 Vendredi matin
de 8h40 à 11h55 et de 13h55 à 16h40
de 8h40 à 11h55 et de 13h55 à 16h40
de 8h40 à 11h40
de 8h40 à 11h55 et de 13h55 à 16h40
de 8h40 à 11h40.
Ecole « Les Erables » :
 Lundi
 Mardi
 Mercredi
 Jeudi
 Vendredi matin
de 8h20 à 11h35 et de 13h35 à 16h20
de 8h20 à 11h35 et de 13h35 à 16h20
de 8h20 à 11h20
de 8h20 à 11h35 et de 13h35 à 16h20
de 8h20 à 11h20.
Ecole « Les Tilleuls » :
 Lundi
 Mardi
 Mercredi
 Jeudi
 Vendredi matin
de 8h05 à 11h20 et de 13h20 à 16h05
de 8h05 à 11h20 et de 13h20 à 16h05
de 8h05 à 11h05
de 8h05 à 11h20 et de 13h20 à 16h05
de 8h05 à 11h05.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- APPROUVE à l’unanimité - la proposition et les horaires cités.
POINT 10 – RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SCOCIALE DU 28 JANVIER 2015
Mme Pascale KLEIN, Adjoint chargé des affaires sociales et Présidente-Déléguée du C.C.A.S.,
présente le rapport du Conseil d’Administration réuni le 28 janvier 2015.

Celui-ci a approuvé le compte administratif 2014 présentant des recettes de 70 204,72 € dont
46 069,75 € provenant de l’excédent de 2013, des dépenses de 28 571,20 €, se soldant
globalement par un excédent de 41 633,52 €. Ce montant est affecté au fonctionnement 2015.
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
Le budget 2015 s’équilibre à 67 000 €.

Le C.C.A.S. a décidé la réalisation de certaines aides :
Ludothèque
MANNE
Prise en charge des repas (1 285 repas pour 18 familles en 2013)
Accueil des Enfants de Tchernobyl à Horbourg-Wihr
Contribution à la carte LYRIC

PV du CM du 23/03/2015
8 500 €
5 000 €
1 500 €
105 €/carte
ou
5 000 € environ
Différentes actions sont en cours ou programmées :
-
Atelier informatique
Apéro-Psy
Week-End « Bien-Être »
Instruction des demandes de la médaille de la famille
Bibliothèque
Atelier de cuisine.
M. Gérard KRITTER s’informe sur les critères d’attribution de la médaille de la famille.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport sans observation.
POINT 11 – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGUÉS AU SIMAPAK
Mme Pascale KLEIN, Adjointe, déléguée au SIMAPAK, rend compte de la réunion du
11 février 2015. Les points suivants ont été traités :






Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2014 qui se solde avec un
excédent de 219 673,32 € ;
Liste des marchés publics conclus en 2014 ;
Local « Archives SYMAPAK » : convention intervention Archiviste Intercommunal
durant 3 jours ;
Travaux 2015 :
- Bac à graisses de la cuisine – rénovation du système d’évacuation des eaux usées pour
15 324 €,
- Affaire STEINLÉ suite à la qualité des canalisations en cuivre,
- Esquisse d’un projet de grande salle d’animation avec bureau et ascenseur estimée à
1 050 000 €,
- Extension de la lingerie avec le cabinet BEREST comme maître d’œuvre ;
Demande d’extension du bail emphytéotique de la Commune ;
Budget primitif 2015 s’équilibrant en fonctionnement à 572 673 € et à 837 413 € en
investissement ;
37
019



PV du CM du 23/03/2015
Trésorerie de Muntzenheim : réorganisation et indemnités de Conseil :
- Réorganisation des services,
- Indemnité de Conseil au trésorier, M. Thomas HUEBER : délibération 2014 à préciser,
- Nomination d’un trésorier au 01/03/2015 : indemnité de Conseil ;
Fonctionnement de « la Roselière » ;
Informations et divers :
- Visite de Conseils Municipaux.
Le Conseil Municipal prend acte de ce compte-rendu.
POINT 12 – SUBVENTION POUR LE CONSEIL DE FABRIQUE DE LA PAROISSE
NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION
M. Christian DIETSCH, Adjoint aux finances, expose :
M. Jean-Paul PETTERMANN, Président du Conseil de Fabrique de la Paroisse Notre Dame de
l’Assomption, fait part aux élus que le Conseil de Fabrique a décidé d’acquérir des coussins
spéciaux pour couvrir tous les bancs de l’église communale. Ces coussins sont conformes aux
normes actuelles, garantis 20 ans, et fabriqués par une firme allemande qui a déjà équipé une
centaine d’églises en Alsace.
Le devis s’élève à 4 084,99 €. Une subvention est sollicitée pour cet achat.
M. Christian DIETSCH, Adjoint, propose d’accorder une subvention de 817 € représentant
20 % de la dépense conformément aux critères en place.
Le Conseil, après délibération,
- DÉCIDE à l’unanimité -
d’attribuer une subvention maximum de 817 € représentant au maximum 20 % de la
dépense pour l’achat de coussins destinés à l’église Notre Dame de l’Assomption ;
-
Cette subvention sera versée au Conseil de Fabrique sur justification de la facture ;
-
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2015.
POINT 13 – RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’URBANISME, DE LA VOIRIE
ET DU CADRE DE VIE
M. Auguste KAUTZMANN, Adjoint chargé de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie,
présente le rapport de la commission réunie le 25 février 2015.
38


PV du CM du 23/03/2015
Celle-ci a validé différents projets :
-
Accès à la rue de Holtzwihr à partir de la RD 111 pour 4 000 € environ ;
-
Aménagement du quai des bus, Place du 1er Février par la TRACE ;
-
Etude de circulation attribuée à l’entreprise TRANSITEC de Strasbourg pour 25 560 €
TTC. M. Auguste KAUTZMANN donne les explications justifiant le choix de
l’entreprise en fonction des critères et de leur notation, mais aussi suite aux
négociations.
-
Le projet d’un couloir piétonnier rue de la 5ème D.B.
M. Guy MINARRO estime une sous-utilisation de ce couloir.
M. Philippe ROGALA, Maire, pense au contraire qu’il y a des progrès dans l’utilisation
de ce couloir qualifié de provisoire par M. Auguste KAUTZMANN, Adjoint.
-
Le 21 avril 2015 aura lieu une réunion conjointe des commissions de l’urbanisme et de
la culture au cours de laquelle M. Matthieu FUCHS, Directeur du PAIR, présentera les
fouilles archéologiques réalisées sur la Commune et, en particulier, celles du 50, Grand
rue.
Différents points liés à la voirie et aux réseaux sont encore évoqués : rue de Montbéliard,
rue des Cavaliers, chemins ruraux et ponts du Canal, radar pédagogique, etc…
Le Conseil prend acte de ce rapport.
POINT 14 – RAPPORT DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
M. Christian DIETSCH, 1er Adjoint, chargé des finances et du développement économique,
présente le rapport de sa commission réunie le 2 mars 2015 pour examiner l’ordre du jour
suivant :
1.
2.
3.
4.
Examen du compte administratif de 2014
Affectation des résultats
Examen du budget primitif 2015
Divers.
POINT 15 – COMPTE ADMINISTRATIF 2014
rappelle que les votes se font par nature et par chapitre et non par article mais avec le
rattachement des charges et des produits pour la section de fonctionnement. Il commente les
chiffres :
39
020
PV du CM du 23/03/2015
DÉPENSES de FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel
014
Atténuation de produits
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dotations provisions
023
Virement à la section d’investissement
042
Opérations d’ordre
TOTAL des DÉPENSES de
FONCTIONNEMENT de l’exercice
PRÉVISIONS 2014
897 920,00 €
RÉALISATIONS 2014
avec charges rattachées
760 873,43 €
1 686 000,00 €
1 676 791,01 €
63 000,00 €
15 629,49 €
1 021 880,00 €
961 321,49 €
79 497,12 €
77 026,58 €
183 500,00 €
-
544,56 €
-
-
874 902,59 €
-
512 423,13 €
241 560,51 €
5 319 122,84 €
3 732 657,95 €
RECETTES de FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
013
Atténuations de charges
70
Produits services - Produits du
domaine
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprises provisions
TOTAL des RECETTES de
RÉSULTAT
PRÉVISIONS 2014
5 000,00 €
RÉALISATIONS 2014
avec charges rattachées
13 948,43 €
21 800,00 €
29 829,28 €
2 649 653,00 €
3 077 159,85 €
817 000,00 €
902 013,33 €
136 000,00 €
137 552,00 €
-
1 857,38 €
52 000,00 €
63 105,96 €
170 000,00 €
-
3 851 453,00 €
4 225 466,23 €
1 467 669,84 €
492 808,28 €
40
PV du CM du 23/03/2015
DÉPENSES d’INVESTISSEMENT
CHAPITRES
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d’équipement versées
21
Immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
16
Emprunts et dettes
041
Opérations patrimoniales
TOTAL des DÉPENSES
d’INVESTISSEMENT de l’exercice
PRÉVISIONS 2014
190 067,11 €
2014
Mandats émis
38 058,96 €
8 978,43 €
8 671,03 €
1 847 196,23 €
541 223,44 €
953 643,57 €
33 192,84 €
521 170,00 €
68 274,06 €
403 050,00 €
68 274,06 €
3 924 105,34 €
1 210 213,99 €
RECETTES d’INVESTISSEMENT
CHAPITRES
13
Subventions d’investissement
16
Emprunts
10
Dotations
165
Cautionnements reçus
024
Produits des cessions d’immobilisations
021
Virement de la section de
fonctionnement
040
Transfert entre sections :
Amortissement - terrains aménagés
041
TOTAL des RECETTES
D’INVESTISSEMENT de l’exercice
RÉSULTAT
Crédits 2014
ouverts
342 328,36 €
2014
Titres émis
132 515,60 €
700 000,00 €
-
145 362,11 €
541 793,55 €
170,00 €
1 200,00 €
456 112,00 €
-
874 902,59 €
512 423,13 €
241 560,51 €
403 050,00 €
68 274,06 €
3 434 348,19 €
985 343,72 €
-
224 870,27 €
M. Philippe ROGALA, Maire, relève que les charges du personnel sont en baisse. Par ailleurs,
aucun emprunt n’a été réalisé en 2014.
41
021
PV du CM du 23/03/2015
Le Conseil, réuni sous la présidence de M. Christian DIETSCH, 1ère Adjoint, après s’être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui constituent le compte
administratif 2014 dressé par M. Philippe ROGALA, Maire, délibère sur ce dernier et,
- à l’unanimité 1. LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif après que M. Philippe
ROGALA, Maire, se soit retiré de la séance. Le compte administratif 2014 donne les
résultats suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Recettes de l’exercice
Dépenses de
l’exercice
Résultat de l’exercice
Excédents de 2013
Résultat global
a
b
a-b
c
(a-b)+c
FONCTIONNEMENT
4 225 466,23 €
3 732 657,95 €
492 808,28 €
1 467 669,84 €
1 960 478,12 €
INVESTISSEMENT
985 343,72 €
1 210 213,99 €
TOTAL
5 210 809,95 €
4 942 871,94 €
224 870,27 €
489 757,15 €
264 886,88 €
267 938,01 €
1 957 426,99 €
2 225 365,00 €
-
2. CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice
et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. PRÉCISE que le compte administratif de l’exercice 2014 est en tous points conformes
au compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal ;
4. VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
POINT 16 – AFFECTATION DES RÉSULTATS
expose :
A la vue des résultats de 2014 ci-dessus, il s’avère que la section de fonctionnement dégage un
excédent de 1 960 478,12 € qu’il est proposé d’inscrire au compte R002 « Excédent antérieur de
fonctionnement reporté », de 2015 et la section d’investissement, un excédent de 264 886,88 €
qu’il est proposé d’inscrire au compte R001 « Excédent antérieur d’investissement reporté » de
2015.
De ce fait, le compte administratif 2014 affiche un excédent global de 2 225 365,00 €.
- APPROUVE à l’unanimité - ces propositions.
42
PV du CM du 23/03/2015
POINT 17 – TAUX D’IMPOSITION 2015
présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes locales pour 2015.
Il propose de maintenir les taux d’imposition à leurs valeurs actuelles, conformément aux
propositions de la commission.
- APPROUVE à l’unanimité -
cette proposition qui se traduit comme suit :
Taxe d’habitation
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
BASES 2015
7 448 000,00 €
6 430 000,00 €
79 400,00 €
TAUX 2015
13,57 %
13,70 %
67,60 %
PRODUITS 2015
1 010 694,00 €
880 910,00 €
53 674,00 €
1 945 278,00 €
POINT 18 – APPROBATION DU BUDGET 2015
commente les différents articles qui se résument ainsi :
DÉPENSES de FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel
014
Atténuation de produits
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dotations provisions
023
Virement à la section d’investissement
042
Opérations d’ordre
TOTAL des DÉPENSES de
PROPOSITIONS 2015
1 045 150,00 €
1 723 150,00 €
13 000,00 €
982 800,00 €
66 050,00 €
318 300,00 €
154 000,00 €
1 440 477,99 €
522 423,13 €
6 256 351,12 €
43
022
PV du CM du 23/03/2015
RECETTES de FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
013
Atténuations de charges
70
Produits services - Produits du domaine
73
Impôts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprises provisions
TOTAL des RECETTES de
RÉSULTAT reporté N-1 – R002
TOTAL
PROPOSITIONS 2015
5 000,00 €
23 950,00 €
3 015 606,00 €
795 817,00 €
138 500,00 €
2 000,00 €
315 000,00 €
4 295 873,00 €
1 960 478,12 €
6 256 351,12 €
DÉPENSES d’INVESTISSEMENT
CHAPITRES
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d’équipement versées
21
Immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours
16
Emprunts et dettes
041
TOTAL des DÉPENSES
d’INVESTISSEMENT de l’exercice
PROPOSITIONS 2015
167 500,00 €
5 000,00 €
1 814 380,00 €
616 000,00 €
515 510,00 €
5 841,52 €
3 124 231,52 €
44
PV du CM du 23/03/2015
RECETTES d’INVESTISSEMENT
CHAPITRES
13
Subventions d’investissement
16
Emprunts
10
Dotations
165
Cautionnements reçus
024
Produits des cessions d’immobilisations
021
Virement de la section de fonctionnement
028
Amortissement
041
TOTAL des RECETTES
D’INVESTISSEMENT de l’exercice
RÉSULTAT reporté N-1
TOTAL
PROPOSITIONS 2015
590 409,53 €
149 295,00 €
510,00 €
150 387,47 €
1 440 477,99 €
522 423,13 €
5 841,52 €
2 859 344,64 €
264 886,88 €
3 124 231,52 €
En conclusion, M. Philippe ROGALA, Maire, soumet le projet du budget 2015 au vote.
M. Guy MINARRO se dit inquiet de la faible estimation de 50 000 € pour l’article 213-18. En
fait, il s’agit d’une somme pour faire face à des travaux imprévus et urgents.
M. Alain NAPP juge certaines recettes minorées.
Mme Corinne DEISS regrette que tous les élus ne fussent pas destinataires des documents
budgétaires détaillés. Seuls les membres de la commission ont eu le compte administratif 2014
et le budget 2015 dans leurs versions détaillées.
M. Philippe ROGALA, Maire, relève que le budget ne fait pas appel à l’emprunt et fait appel à
la poursuite des efforts.
- APPROUVE à l’unanimité moins 6 abstentions
(Mmes Corinne DEISS, Nicole SCHAEDELE, Christiane ZANZI,
MM. Gérard KRITTER, Guy MINARRO et Alain NAPP)
-
le budget 2014 qui s’équilibre ainsi avec les reports respectifs :
Section de fonctionnement
6 256 351,12 €
Section d’investissement
3 124 231,52 €
45
023
PV du CM du 23/03/2015
POINT 19 – PARTICIPATION À L’ACQUISITION DE LUNETTES DE
PROTECTION POUR L’ÉCLIPSE DU 20 MARS 2015
M. Christian DIETSCH, adjoint aux finances, sollicite le Conseil pour une participation
d’environ 200 € pour l’achat de lunettes de protection pour l’éclipse du 20 mars 2015 destinées
aux écoles de la Commune.
- DÉCIDE à l’unanimité -
de répondre favorablement à cette proposition qui s’élève en fait à 207,90 € ;
-
de verser le montant de 207,90 € à la coopérative scolaire de l’école « Les Erables »,
coordinatrice des écoles concernées, sur présentation de la facture acquittée.
POINT 20 – DIVERS
 « FIL » :
Mme Corinne DEISS, se référant au « Point » de Colmar et à celui de Mulhouse, estime
que son groupe ne dispose pas dans le « FIL » un espace équivalent dans la rubrique
« Expression ». Le choix du comité de rédaction n’est pas équitable : espace, police,
grandeur des caractères peu lisibles par les personnes âgées.
Mme Laurence KAEHLIN, Adjoint, se justifie par la longueur du texte proposé et indique
avoir contacté Mme Corinne DEISS téléphoniquement pour lui faire part de la nécessité de
raccourcir le texte.
Mme Corinne DEISS n’a pas répondu étant donné que son téléphone portable était en
panne.
Il a donc été décidé de publier le texte sans le couper mais avec une police plus petite dans
l’urgence et dans le souci de respecter la place impartie.
 Vœux :
Suite à une question posée par Mme Corinne DEISS lors du précédent Conseil,
M. Christian DIETSCH, 1er Adjoint, évoque le coût de la cérémonie des Vœux du Maire.
Elle est revenue à 3 000 € cette année à comparer aux 7 500 € en 2008, 7 439 € en 2009,
7 262 € en 2010 et aux 2 000 € en 2014 où l’ancienne Municipalité n’avait invité que les
élus et le personnel communal à l’Hôtel Europe.
 Monde économique :
M. Christian DIETSCH, 1er Adjoint, précise que le choix des invités réduits était justifié
par mesure d’économie. La Municipalité préfère inviter les responsables des entreprises
autour d’un sujet particulier.
Ainsi, 50 professionnels (entreprises, artisans, commerçants, professions libérales) ont été
personnellement et individuellement contactés pour participer à la réunion portant sur le
câblage de la zone d’activités Nord.
46
PV du CM du 23/03/2015
Parmi eux, certains ont été étonnés de recevoir pour la première fois la visite d’un élu alors
qu’ils sont présents dans la commune depuis de nombreuses années.
M. Christian DIETSCH, 1er Adjoint, s’étonne à propos du « FIL » qu’un seul membre du
Conseil Municipal se refuse à le distribuer, à savoir Mme Corinne DEISS.
Concernant la tribune d’expression du groupe « Entente Communale Horbourg-Wihr »,
M. Christian DIETSCH, 1er Adjoint, relève que les deux dernières personnes à avoir voté
autour de cette table une augmentation des taux d’imposition, sont Mesdames Corinne
DEISS et Nicole SCHAEDELE et qu’en demandant une réfection de l’assainissement,
il semblerait que le groupe minoritaire découvre qu’il y a des problèmes d’assainissement
dans notre Commune.
Mme Corinne DEISS ne souhaite pas répondre car ne s’estimant pas devant un tribunal.
De plus, elle pense avoir beaucoup plus d’expérience que M. Christian DIETSCH,
1er Adjoint, après avoir siégé pendant six ans comme Adjointe.
La séance est levée à 22 h 40.
47
024
4
PV du CM du 23/03/2015
TABLEAU DES SIGNATURES
pour l’approbation du procès-verbal de délibérations du Conseil Municipal
de la commune de HORBOURG-WIHR de la séance du lundi 23 mars 2015
ORDRE DU JOUR :
1.
2.
3.
4.
5.
Désignation du secrétaire de la présente séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 9 février 2015
Communications
Rapport d’activités 2013 de la Communauté d’Agglomération de Colmar
Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 23 janvier 2015 du Groupement d’Intérêt
Cynégétique n° 10 Vauban
6. Compte-rendu de la réunion du 3 février 2015 avec les associations dans le cadre des
nouveaux rythmes scolaires
7. Rapport de la commission des affaires scolaires, périscolaires et de la jeunesse du 10 février 2015
8. Rapport du Comité de Pilotage du Projet Éducatif Territorial du 9 mars 2015
9. Reconduction des horaires scolaires à la rentrée de septembre 2015
10. Rapport du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 28 janvier
2015
11. Compte-rendu des délégués au SYMAPAK de la séance du 11 février 2015
12. Subvention pour le Conseil de Fabrique de la paroisse Notre Dame de l’Assomption
13. Rapport de la commission de l’urbanisme, de la voirie et du cadre de vie du 25 février 2015
14. Rapport de la commission des finances et du développement économique du 2 mars 2015
15. Approbation du compte administratif de 2014
16. Affectation des résultats
17. Fixation des taux d’imposition applicables en 2015
18. Approbation du budget primitif 2015
19. Participation à l’acquisition de lunettes de protection pour l’éclipse du 20 mars 2015
destinées aux écoles
20. Divers.
Nom et prénom
Qualité
ROGALA
Philippe
Maire
DIETSCH
Christian
1er Adjoint
SUTTER
Geneviève
2ème Adjoint
KAUTZMANN
Auguste
3ème Adjoint
KLEIN
Pascale
4ème Adjoint
Signature
Signature de l’élu(e)
ayant eu procuration
48
PV du CM du 23/03/2015
TABLEAU DES SIGNATURES (suite)
Nom et prénom
Qualité
KLINGER
Philippe
5ème Adjoint
KAEHLIN
Laurence
6ème Adjoint
BOEGLER
Daniel
7ème Adjoint
STOEBNER
Thierry
Conseiller
Délégué
RUHLMANN
Josy
Conseiller
Municipal
CLAUDE
Jean-Marie
Conseiller
Municipal
OPPENDINGER
Edith
Conseiller
Municipal
ROUILLON
Alain
Conseiller
Municipal
TONGIO
Hubert
Conseiller
Municipal
SCHEFFER
Pierre
Conseiller
Municipal
STEINER
Doris
Conseiller
Municipal
Signature
49
025
PV du CM du 23/03/2015
9
Nom et prénom
Qualité
MUNCH
Clarisse
Conseiller
Municipal
SCHWARZ
Nathalie
Conseiller
Municipal
HOISCHEN OSTER
Elisabeth
Conseiller
Municipal
SION
Annabelle
Conseiller
Municipal
PERTUSINI
Francis
Conseiller
Municipal
SCHELL
Nathalie
Conseiller
Municipal
WAQUÉ
Jérôme
Conseiller
Municipal
KRITTER
Gérard
Conseiller
Municipal
SCHAEDELE
Nicole
Conseiller
Municipal
MINARRO
Guy
Conseiller
Municipal
DEISS
Corinne
Conseiller
Municipal
Signature
Procuration donnée à
KRITTER Gérard
50
PV du CM du 23/03/2015
Nom et prénom
Qualité
ZANZI
Christiane
Conseiller
Municipal
NAPP
Alain
Conseiller
Municipal
Signature
51
PV du CM du 23/03/2015
52

COMMUNE DE HORBOURG-WIHR

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