Promotion Logiciel Readiris™ Pro 15 CONDITIONS - Inmac

Promotion Logiciel Readiris™ Pro 15
CONDITIONS GÉNÉRALES
1.
ORGANISATEUR DE LA PROMOTION
L'organisateur de la promotion est Canon Europa N.V., une société immatriculée à
Bovenkerkerweg 59, 1185 XB, Amstelveen, Pays-Bas (Canon) et IRIS S.A. (Image
Recognition Integrated Systems S.A.), étant précisé que l'organisateur de la promotion
basé en Italie est Canon Italia S.p.A. Str. Padana Superiore, 2/b, 20063 Cernusco sul
Naviglio MI, Italie.
2.
PROMOTION
2.1.
Participants à la promotion
2.1.1. Les distributeurs et les revendeurs sont exclus de la promotion Logiciel Readiris™
Pro 15. Ils n'ont pas non plus le droit de participer à la promotion au nom de leurs
clients.
2.1.2
3.
Il est considéré que l'ensemble des participants ont accepté les présentes
conditions générales.
Produits éligibles à l’offre, Territoire, Cadeaux et Période
Les produits éligibles à l’offre (ci-après « Produits éligibles »), le territoire
promotionnel (ci-après le « Territoire promotionnel »), les cadeaux (ci-après les
« Cadeaux ») et les périodes promotionnelles (ci-après les « Périodes
promotionnelles ») de cette promotion sont indiqués ci-dessous :
Période de la Promotion
Les produits éligibles à la promotion doivent avoir été achetés sur le Territoire
Promotionnel (indiqué ci-dessous) entre le 21 octobre 2016 et le 21 mai 2017. La
date d'achat du produit doit être confirmée par une preuve valable d'achat.
Veuillez noter que les produits doivent être enregistrés dans les 30 jours suivant
l'achat.
Territoire Promotionnel
Les produits couverts par la promotion doivent avoir été achetés et enregistrés
auprès d'une adresse postale située sur l'un des Territoires Promotionnels
suivants : Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, France,
Finlande, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne, Suède, Suisse et
Royaume-Uni.
Produits éligibles par la Promotion
Groupe de produits
MAXIFY
i-SENSYS
Produit Canon
éligible à l’offre
iB4150
MB5450
MB5455
MF226dn
MF229dw
MF411dw
MF416dw
MF623Cn
MF628Cw
MF724Cdw
MF728Cdw
MF729Cx
MF512x
MF515x
MF244dw
MF247dw
MF249dw
Cadeau de la promotion
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Une version complète du logiciel Readiris™
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Pro 15
Le cas échéant, Canon pourra ajouter à cette promotion le ou les nouveaux
modèles des produits listés par cette clause lorsqu'ils sont lancés dans le cadre de la
Promotion.
La date-limite de cette promotion concernant les produits venant d'être ajoutés
correspondra à celle étant fixée par la clause 3 des présentes Conditions Générales.
4.
CONDITIONS D'ACHAT ET DE PARTICIPATION
4.1
Achat de produits éligibles à l’offre
4.1.1
Cette promotion est valable pour tout achat d'un modèle de l'un des produits
éligibles à l’offre réalisé pendant la période d'achat et sur le Territoire
promotionnel indiqués, ou auprès d'un revendeur en ligne dont l'adresse
enregistrée ou le nom de domaine est situé dans l'un des pays du Territoire
promotionnel.
4.1.2
Chaque produit éligible à l’offre ne donne lieu qu'à une seule demande.
4.1.3
Les demandes faites par des entreprises ou des particuliers réalisant des
achats en gros (à savoir plus de 10 produits éligibles à l’offre achetés pendant
la période promotionnelle) ne répondront pas aux conditions permettant de
bénéficier de cette promotion. Les produits en location ne sont pas couverts
par cette promotion. Un contrat ou des documents de location ne sont pas
constitutifs d'un justificatif d'achat valable.
4.1.4
Tous les produits éligibles à l’offre doivent être des produits Canon à la fois
neufs et authentiques. Les achats de produits d'occasion, remis à neuf ou
remis en état ou de produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de
propriété intellectuelle des sociétés du groupe Canon d'une manière
quelconque ne répondent pas aux critères permettant de bénéficier de cette
promotion.
4.1.5
Tous les produits éligibles à l’offre doivent avoir été fournis et distribués par
Canon Europa N.V. ou des sociétés du groupe Canon situées sur le territoire
de la clause 3. Pour éviter les déconvenues, il vous est conseillé de toujours
vérifier auprès de votre revendeur. Pour obtenir plus d'informations à ce sujet,
veuillez cliquer ici.
4.1.6
Les produits éligibles à l’offre retournés (dans un état neuf) au vendeur ne
peuvent pas valablement bénéficier de la promotion et les participants les
utilisant pour faire une demande seront écartés. Canon pourra à sa seule
discrétion engager une action en justice contre des participants, s'il s'avère
qu'ils ont commis ou tenté de commettre une telle fraude.
4.2
4.2.1
Demande relative au cadeau de la promotion
Pour effectuer une demande, merci de compléter les mentions suivantes :
(i)
Remplissez correctement et complètement le formulaire de
demande en ligne (notamment en incluant un numéro de série
valide,
etc.)
sur
http://www.canon.fr/promotions/iris-ocrsoftware-printer-offer/. Les participants doivent soumettre une
demande d'enregistrement en ligne valable avant la date limite
de la période de demande en ligne, tel que précisé plus haut.
* Pour obtenir des renseignements vous permettant de trouver votre numéro de série,
veuillez cliquer sur ici.
(ii)
Scannez, téléchargez et joignez au formulaire de demande en
ligne une copie de votre ticket de caisse ou la confirmation de
commande pour les achats réalisés en ligne (incluant la TVA) et
concernant chaque produit éligible à l’offre ayant été acheté.
(iii)
Une fois la demande reçue et vérifiée, Canon enverra au
participant une notification par email lui confirmant que son
inscription à la promotion a bien été prise en compte ("Email de
confirmation"). Si le participant ne reçoit pas ce message dans les
24 heures suivant sa demande ou n'a pas accès à un ordinateur,
merci de contacter notre ligne d'assistance en composant le +33
(0)1 7048 0500.
4.2.2
L'email de confirmation contiendra des liens de téléchargement pour les
versions Macintosh ou Windows du logiciel ainsi qu’un code unique
permettant un accès à la version complète de Readiris™ Pro 15
4.2.3
Canon n'assurera pas le traitement de demandes reçues après la date de
clôture de la période de demande en ligne indiquée aux présentes
Conditions ou qui, à sa seule discrétion, seraient jugées incomplètes ou
illisibles. Canon ne sera pas responsable des demandes reçues en retard ou
n'ayant pas été reçues, la preuve incombant au participant.
4.2.4
Un montant équivalent en espèces ou un autre cadeau ne pourra pas être
attribué à titre de remplacement. Canon se réserve le droit d'offrir un cadeau
équivalent (ayant des spécifications égales ou supérieures et d'une valeur
égale ou supérieure) au cas où la version complète de Readiris™ Pro 15 ne
serait pas disponible. Canon s’acquittera de toute obligation relative aux
taxes en vigueur ou aux autres obligations légales concernant le cadeau.
4.2.5
Les participants seront tenus par IRIS S.A. (Image Recognition Integrated
Systems S.A.) d'accepter le contrat de licence afin d'utiliser ce produit.
4.2.6
ReadirisTM Pro 15 est concédé sous licence et de manière indépendante par
IRIS S.A au participant grâce à la conclusion d'un contrat de licence à
destination de l’utilisateur final. L'ensemble des droits et des obligations des
participants concernant le Logiciel (incluant, de manière non limitative,
l'utilisation, la mise à jour, la réparation d'anomalies, etc.) sont soumis à ce
contrat entre le participant et IRIS. qui, en qualité de concédant de licence
du Logiciel, sera exclusivement responsable de la fourniture au participant
d'un support technique et d'un service approprié en lien avec le Logiciel et
dans le respect du contrat de licence à destination de l’utilisateur final, d'un
autre contrat signé (s'il y a lieu) et des propres politiques applicables d'IRIS et
portant sur le service.
CANON NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE OU N'ENGAGE PAS SA
RESPONSABILITÉ D'UNE MANIÈRE ET SUR UN FONDEMENT QUELCONQUES DU
FAIT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, DE SA NON-UTILISATION OU DU DÉFAUT
DONT IL FAIT L'OBJET.
5.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
5.1.
Sous réserve de la législation applicable, Canon n'est pas responsable de la
perte, du dommage ou du préjudice corporel quelle qu’en soit la nature et la
cause et qui aurait été subi par un participant dans le cadre de cette
promotion. Cependant, aucune stipulation des présentes Conditions
Générales n'a pour effet d'exclure ou limiter la responsabilité de Canon
lorsqu'un préjudice corporel ou un décès est causé, par une faute des salariés
ou agents de Canon, sous réserve d’en apporter la preuve.
5.2.
Canon se réserve le droit d'annuler, de modifier et/ou de changer cette
promotion à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
à ce titre, mais fera toujours tout son possible pour en minimiser les effets sur le
participant afin d'éviter une déception.
5.3.
Canon se réserve le droit de vérifier les demandes pour s'assurer du respect
des présentes Conditions Générales et de demander des informations
supplémentaires et des pièces justificatives. Canon se réserve le droit de
rejeter des demandes si elle soupçonne que la participation à la promotion
fait l'objet, par un moyen quelconque, d'un usage abusif voire frauduleux.
Les décisions prises par Canon dans le cadre de la promotion sont définitives
et ne donneront pas lieu à un échange de courriers.
6. DONNÉES
6.1
Canon Europa N.V. et IRIS [Image Recognition Integrated Systems S.A., dont
le siège social est situé au 10 Rue du Bosquet – 1348 Mont Saint-Guibert Belgique] sont, par rapport aux données à caractère personnel fournies par
les participants dans le cadre de cette promotion, les Contrôleurs de Données
aux fins de la législation et de la réglementation applicables en matière de
protection des données à caractère personnel. Le traitement de toutes les
données personnelles sera assuré par Canon Europa N.V. et/ou les sociétés
de son groupe aux fins de gestion de cette promotion, ce qui inclut la
communication des informations aux tiers désignés par Canon pour gérer la
promotion, et le cas échéant à des fins de marketing.
6.2
Vos coordonnées seront traitées comme les coordonnées commerciales de
votre société et seront utilisées par IRIS dans les buts suivants :
-
l'apport
d'un
appui
à
l'utilisateur
final
en
cas
de
modification/d'actualisation du Logiciel
une intervention proactive en présence d'un besoin d'assistance
spécifique
la commercialisation de la nouvelle version du Logiciel
Si vous souhaitez que vos coordonnées soient supprimées des banques de
données de coordonnées commerciales de Canon et d'IRIS, veuillez nous
adresser votre demande à : [email protected]
6.3
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers une
destination située en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE ») et y
être stockées. Il se peut également que leur traitement soit assuré par un
personnel basé en dehors de l'EEE et travaillant pour nous ou l'un de nos
fournisseurs. Ce personnel peut, entre autres, être engagé pour les services de
support. En soumettant vos données à caractère personnel, vous consentez à
ce transfert, à ce stockage ou à ce traitement. Nous prendrons toutes les
mesures étant raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que vos données
à caractère personnel soient traitées de manière sécurisée et dans le respect
de la présente politique sur la vie privée.
7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Dans la limite autorisée par la loi, les présentes Conditions Générales et les
litiges découlant de ces dernières et de la présente promotion ou s'y
rapportant doivent être interprétés à la lumière du droit anglais et gallois qui
les régit et seront soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais
et gallois.
Aucune réclamation ne sera prise en considération passé la date du 21 septembre
2017.