8L1-1 – Ministère de la Justice : lettres (1 p. pap. 1793-an IV) 8L1

8L1-1 – Ministère de la Justice : lettres (1 p. pap. 1793-an IV)
8L1-2 – Ministère de la Justice : circulaires (11 p. pap. ans IV-VI)
8L1-3 – Représentants du Peuple : circulaires de Merlin [de Douai], Debry (2 p. pap. an III)
8L1-4 – Tribunal de cassation : requêtes, jugements, correspondance (6 p. pap. ans II-III)
8L1-5 – Tribunal de cassation : jugements, correspondance (1 p. pap. ans V-VI)
8L1-6 – Commission révolutionnaire établie à Feurs : dépenses extraordinaires, paiement de l’argenterie remise
au directoire de district, voitures de cloches, militaires (reg. commencé par les deux bouts de 46 fts pap. an II)
8L2 – Tribunaux criminels, tribunaux correctionnels
8L2-1 – Tribunal criminel de la Loire : procuration passée par Pierre Fournier à Pierre Surieux, lettre relative à
un enfant exposé (2 p. pap. 1793)
8L2-2 – Tribunal criminel de la Loire séant à Feurs : excuses de jurés – interrogatoires – jugement condamnant
Jean Claude Terray membre du conseil de district de Roanne à 20 ans de fer pour falsification de livres et
détournement de fonds publics (36 p. pap. an II)
8L2-3 – Tribunal criminel de la Loire séant à Feurs : correspondance – excuses de jurés – lettres de Pocholle,
représentant du Peuple à Lyon – destruction de l’arbre de la Liberté à Saint-Sixte – loi du 8 ventôse an III
annulant un jugement du tribunal contre Jean-Claude Terray et renvoi au tribunal du Rhône (35 p. pap.
vendémiaire-ventôse an III)
8L2-4 – Tribunal criminel de la Loire séant à Feurs : jury – procédure – correspondance – excuses – actes
d’accusation (54 p. pap. germinal-messidor an III)
8L2-5 – Tribunal criminel de la Loire : prisons – transfert de prisonnier (6 p. pap. an IV)
8L2-6 – Tribunal criminel de la Loire : procédure pour Joseph Veyre – interrogatoires (9 p. pap. an V)
8L2-7 – Tribunal criminel de la Loire : procédures diverses (14 p. pap. an VI)
8L2-8 – Tribunal criminel de la Loire : assignation à comparaître – attentat contre le gendarme Rigaud, de
Chazelles (7 p. pap. ans VII-VIII)
8L2-9 – Tribunal criminel de la Loire : minutes d’audience (2 p. pap. s.d.)
8L2-10 – Tribunal criminel de Rhône-et-Loire : lettre d’envoi de la liste des jurés (1 p. pap. 1792) –
condamnation par la commission révolutionnaire de Pierre Antoine Labranche du 15 frimaire an II et attestation
de l’exécution du même jour (2 p. pap.)
8L2-11 – Tribunal criminel de la Haute-Loire : citation pour Eugène Gabriel Petetin secrétaire greffier de
Firminy (1 p. pap. an II)
8L2-12 – Tribunal correctionnel de Montbrison : affaire de l’agent national de Saint-Didier (voyez 3L2) assignation à comparaître pour Michel Tonas, de Trelins (4 p. pap. ans VI-IX)
8L2-13 – Tribunal correctionnel de Roanne : lettre du commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal
correctionnel – ordre d’arrestation de Duplain Lafarge, prêtre réfractaire – affaire du prêtre Charles Betant dit
Robat, réfractaire (4 p. pap. ans IV-VI)
8L2-14 – Tribunal correctionnel de Saint-Etienne : requêtes d’appel au tribunal criminel de la Loire (3 p. pap.
ans V-VI)
8L2-15 – Liste des dénoncés et dénonciateurs (copie de l’impr. Lausanne 1795)
8L2-16 – Listes de jurés : Loire (2 p. pap. impr. ans V, VII) – Rhône (2 p. pap. impr. an V)
8L3 – Tribunaux civils
8L3-1 – Tribunal du district de Montbrison : procédures pour Catherine Morel contre Constant, marchand de
Saint-Maurice en Gourgois… plaintes, enquêtes pour vols commis Montbrison sur des troubles survenus à
Saint-Julien et Saint-Priest-la-Vêtre, sur la rétractation du curé de Chevrières (22 p. pap. 1791)
8L3-2 – Montbrison : plaintes, procédures diverses (13 p. pap. 1792-1793)
8L3-3 – Montbrison : procédure pour Jean Jacquemont fils, de Boën, contre Joseph Antoine Peronny, de Boën
commencée devant le bailliage de Forez le 24 février 1790 (8 p. pap. 1789-1793)
8L3-4 – Montbrison : procédure pour Marie Chazellet, femme de Jean Jacquemont aubergiste à Boën, contre
Jean-Antoine Peyronny, citoyen de Boën (procédure commencée devant le bailliage de Forez le 26 février 1790,
7 p. pap. 1790-1793)
8L3-5 – Montbrison : procédure pour Jacques Chantier et Michelle Rochette, demeurant à la Haute-Cruzille
[Saint-Jean-Soleymieux] contre Michel Gagniaire et Antoinette Vacheron (11 p. pap. 1790-1792)
8L3-6 – Boën [pendant une période le tribunal de district de Montbrison a été transféré à Boën] : interrogatoire
du nommé Giraud appréhendé à Saint-Rambert - ordonnance de mise en liberté - désignation des juges du siège
pour le tribunal criminel de Feurs - arrestation et écrou de cultivateur n’ayant pas livré de grains… (10 p. pap. an
II)
8L3-7 – Montbrison : procédures diverses - désignation de juges pour le tribunal criminel (6 p. pap. 28 fructidor
II – 5 vendémiaire IV)
Inventaire sommaire et numérique, partiel et provisoire des archives de la Diana séries A à Z page n°
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