Mobilité des personnels enseignants du premier degré au titre de la

Créteil, le 17 novembre 2014
L’inspectrice d’académie,
directrice académique des services
de l’éducation nationale du Val-de-Marne
à
Mesdames et messieurs
l’éducation nationale
de
Mesdames et messieurs les directeurs des écoles
maternelles, élémentaires, établissements spécialisés
DRHM 2
Immeuble le SaintSimon
68, av. du général
de Gaulle
94011 Créteil cedex
inspecteurs
Mesdames et messieurs les directeurs adjoints de
SEGPA
S/C de Mesdames et messieurs les principaux des
collèges
Division des
ressources humaines
et des moyens
du 1 er degré
Affaire suivie par
Christiane COX
Téléphone
01 45 17 60 57
Télécopie
01 45 17 60 15
Mél.
christiane.cox
@ac-creteil.fr
les
Mesdames et messieurs les enseignants du 1er degré
OBJET :
Mobilité des personnels enseignants du premier degré au titre de la rentrée
scolaire 2015 – 2016 Phase interdépartementale
REF :
Note de service n°2014-144 du 6 novembre 2014 parue au B.O.E.N n°42 du
13 novembre 2014
P.J. :
annexe 1
J’appelle votre attention sur les modalités d’organisation des opérations de mutation
des personnels enseignants du premier degré, décrites dans la note de service
ministérielle citée en référence.
Afin de faciliter la démarche des agents dans leur processus de mobilité, un dispositif
d’aide et conseils a été mis en place par le Ministère de l’Education Nationale au
0800 970 018 du lundi 17 novembre 2014 au mardi 9 décembre 2014.
De plus, pour accompagner les enseignants dans cette phase clé de leur parcours
professionnel, ils pourront s’adresser à la cellule mouvement interdépartemental
(DSDEN du Val-de-Marne DRHM 2) qui les informera sur le suivi de leur dossier dès le
jeudi 20 novembre 2014 et jusqu’à la fin des opérations de validation des vœux et des
barèmes, soit le 2 février 2015.
I – POUR PARTICIPER AU MOUVEMENT INTERDEPARTEMENTAL :
Vous devez formuler votre demande de changement de département et saisir vos
vœux exclusivement au moyen du système d'information et d'aide pour les mutations
(SIAM) via votre compte I-Prof à l’adresse suivante : www.ia94.ac-creteil.fr/ rubrique
« I-Prof».
Après la clôture de la campagne de saisie, vous recevez, dans votre boîte
électronique, une confirmation de votre demande de changement de
département.
Vous devez imprimer, compléter ce document, le signer et joindre toutes les pièces
justificatives nécessaires, puis transmettre jusqu’au 18 décembre 2014, dernier délai,
ce dossier complet à la Direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Val-de-Marne.
II – CALENDRIER
-
20 novembre 2014 à 12 heures
Début de saisie des vœux dans l’application SIAM (possibilité de modifier ou
annuler des vœux pendant toute la durée d’ouverture)
9 décembre 2014 à 12 heures
Clôture des inscriptions dans l’application SIAM et fermeture de la plateforme
« info mobilité »
Mercredi 10 décembre 2014
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans
la boîte électronique I-Prof du candidat
18 décembre 2014 : date limite de retour des confirmations
Retour de la fiche de confirmation signée par l’intéressé, et des pièces
justificatives.
L’ensemble de ces documents devra être transmis à l’adresse suivante :
Direction des services départementaux de
L’éducation nationale du Val-de-Marne
DRHM 2 Bureau 274 Mme Cox
70 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil Cedex
L’absence du retour à la DSDEN de la fiche de confirmation annule la
participation au mouvement interdépartemental
30 janvier 2015
Date limite de réception par la DSDEN du Val-de-Marne des demandes
tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications
de la situation familiale
Du 2 février au 6 février 2015
Ouverture de l’application SIAM aux enseignants pour la consultation des
barèmes validés par la directrice académique des services de l’éducation
nationale du Val-de-Marne
Lundi 9 mars 2015
Diffusion des résultats aux candidats à la mutation sur le serveur SIAM
IIL – DEMANDE FORMULEE POUR L’ATTRIBUTION DE LA BONIFICATION AU TITRE DU
HANDICAP :
Les agents qui sollicitent un changement de département au titre du handicap
doivent déposer un dossier auprès du médecin de prévention, en utilisant le
formulaire joint en annexe.
Ce document, complété et accompagné de toutes les pièces justificatives, sera
retourné au plus tard le 18 décembre 2014 aux services de la DSDEN du Val-deMarne DRHM 2 Bureau 274 qui le transmettront au médecin de prévention, pour
avis.
L’avis médical sera communiqué à la DASEN qui attribuera la bonification après
consultation du groupe de travail départemental et avis de la CAPD, dans la mesure
où la mutation a pour conséquence d’améliorer les conditions de vie de l’agent
handicapé.
Les agents qui obtiendront satisfaction lors du mouvement interdépartemental
devront participer obligatoirement au mouvement départemental afin de pouvoir
obtenir une affectation à titre définitif pour la rentrée 2015.
Elisabeth LAPORTE
MOUVEMENT INTERDEPARTEMENTAL
Rentrée scolaire 2015
Notice de renseignements relatifs à la situation d’un candidat à la majoration de
Barème au titre du handicap
Date limite de retour : 18 décembre 2014, délai de rigueur.
A la DSDEN du Val-de-Marne DRHM2 bureau 274
LE CANDIDAT
Nom d’usage suivi, le cas échéant,
du nom patronymique - Prénom : ...................................................................................................................
Né(e) le /__/__/ /__/__/ /__/__/ à : .................................................................................................................
Situation de famille : __________________________________________________________________________
Adresse personnelle __________________________________________________________________________
Affectation actuelle : _________________________________________________________________________
PERSONNE POUR LAQUELLE LA BONIFICATION EST DEMANDEE
ˆ L’intéressé(e)
ˆ Le conjoint
ˆ Un enfant à charge
ˆ Candidat ayant demandé la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
ˆ Conjoint (marié ou partenaire de PACS) handicapé
ˆ Enfant(s) handicapé(s)
Nom et prénom, suivis de la date de naissance
Enfant ……………………………………………………………………. /_/_/ /_/_/ /_/_/
ˆ Enfant(s) non handicapé(s) présentant une pathologie nécessitant des soins spécifiques
Nom et prénom, suivis de la date de naissance
Enfant ……………………………………………………………………. /_/_/ /_/_/ /_/_/
NB : Les justificatifs sont à fournir sous pli cacheté pour le service médical
CERTIFIE EXACT : à __________________ le _________________________
Signature suivie du nom du candidat
Ce dossier doit comporter :
•
Une copie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou l’attestation justifiant de
l’obligation d’emploi, pièce attestant que l’agent ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice de
l’obligation d’emploi ;
•
Un ou des certificats médicaux détaillés, sous pli confidentiel, précisant la pathologie exacte pour
laquelle la priorité médicale est demandée, le traitement suivi, tous les justificatifs attestant que la
mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;
•
S’gisant d’un enfant souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces relatives au suivi médical
notamment en milieu hospitalier spécialisé.
Avis de la Directrice Académique
le .....................................................