commune des moutiers en retz compte

CM du 7 Novembre 2011
COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2011
Nombre de Conseillers
- en exercice : 14
- présents : 11
- votants : 12
L'an deux mille onze, le Sept Novembre à 20 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean GUILLOT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 Octobre 2011.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. GUILLOT Jean (Maire), SÉVEC Pierre (1er Adjoint), MME BONNET Catherine
Adjoint), MM. ALLIOT Bertrand (3ème Adjoint), TALOTTE Alain (4ème Adjoint), MME DUPIN Marie, MLE
PARAUD Annabelle, MM. CLAUZEL Jean-Pierre, CANNAMELA Stéphane, BERNIER Patrick, GILLET Patrick.
(2ème
ÉTAIT REPRÉSENTÉ : M. GINDRE Paul-Henry (pouvoir à M. BERNIER Patrick).
ÉTAIENT ABSENTS : MME BRIAND Pascale, M. GUÉRIN Jean-Luc.
Mademoiselle Annabelle PARAUD a été élue secrétaire.
I – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Monsieur SÉVEC, Premier Adjoint, présente les renonciations au Droit de Préemption Urbain
exercées en Septembre et Octobre 2011.
II – ZAC DU QUARTIER DU DIABLE – DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE (art. R. 11-3-II – C. Expro)
ENQUÊTE PARCELLAIRE PHASE 2 – ZONES 2AU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
Vu, notamment l’article R.11 3 – II – du Code de l’expropriation.
w SOLLICITE de Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique :
•
l’ouverture de l’enquête parcellaire de la ZAC du Quartier du Diable, sur la zone 2AU,
conformément au plan joint à la présente.
•
un arrêté de cessibilité.
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w AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
III – TAXE D’AMÉNAGEMENT COMMUNALE
Monsieur le Maire expose que l’article 28 de la loi n° 2010-1658 de la loi de finances rectificative
pour 2010 réforme la taxe locale d’équipement et les taxes qui lui sont adossées ainsi que certaines
participations d’urbanisme.
La Taxe d’Aménagement se substitue à ces diverses taxes et sera applicable à compter du
1er Mars 2012 sur les demandes d’autorisations et de déclarations d’urbanisme.
Elle est aussi destinée à remplacer, à compter du 1er Janvier 2015, les participations telles que,
notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout
(PRE), la participation pour non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS).
La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de
plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14
et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.
3.1 - INSTAURATION DU TAUX DE 5 % POUR LA PART COMMUNALE SUR L’INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité – 7 POUR – 5 CONTRE (main levée) :
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
w INSTITUE sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement.
w FIXE, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %.
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3.2 - FIXATION DES ÉXONÉRATION FACULTATIVES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
w DÉCIDE d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, TOTALEMENT :
1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne
bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont
le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein
droit - ou du PTZ+).
2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation
principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui
sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la
construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+).
3° Les locaux à usage industriel et leurs annexes.
4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés.
5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire
des monuments historiques.
IV – RECOURS DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL
AUTORISATIONS D’ESTER EN JUSTICE
Rappelant que le Tribunal Administratif a rejeté les requêtes de Madame Renée MOREAU, de
Monsieur et Madame GERGAUD et Monsieur et Madame DE VASSELOT tendant à l’annulation de la
délibération en date du 22 Juin 2009 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local
d’Urbanisme.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les requêtes d’appel, enregistrées à la Cour
Administrative d’Appel de Nantes le 23 Septembre 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
w AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes pour
défendre les intérêts de la commune dans ces affaires.
w DONNE MANDAT à Monsieur le Maire de confier au cabinet CORNET-VINCENT-SÉGUREL, avocats à Nantes,
le soin d’engager toute la procédure administrative ou civile de nature à représenter la commune.
V – TRAVAUX DE RESTAURATION DE l’ÉGLISE SAINT-PIERRE
Monsieur ALLIOT fait un point sur le dossier. Il rappelle qu’une consultation a été lancée selon la
procédure adaptée.
Les travaux seront réalisés en deux tranches décomposées en 9 lots soit :
§
§
§
§
§
§
§
Lot 01 – Maçonnerie – Pierre de taille
Lot 02 – Charpente – Menuiserie – Peinture
Lot 03 – Couverture – Zinguerie
Lot 04 – Vitraux – Ferrures à vitraux
Lot 05 – Peinture décorative
Lot 06 – Restauration du retable
Lot 07 – Restauration des toiles peintes
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Ä Tranche Ferme – Travaux à caractère prioritaire
O Sacristies Nord-Est et Sud-Est
O Murs extérieurs Sud et Est de la Nef
O Sacristie Sud
O Mur Ouest (extérieur et intérieur)
O Mur Nord de la Nef (travaux nécessaires à la mise hors d’eau)
O Couverture de la Nef
Ä Tranche Conditionnelle – Travaux de restauration et de mise en valeur
O Travaux intérieurs : mur Est et retours sur murs Nord et Sud, grand retable,
O maître autel, autels latéraux et voûte du Choeur
O Travaux extérieurs : façade Nord
Le Conseil en prend acte.
VI – ILLUMINATIONS DE NOËL – LOCATION, POSE ET DÉPOSE POUR L’ANNÉE 2011
CONTRAT À CONCLURE AVEC LA SOCIÉTÉ MAINGUY
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les services techniques
municipaux n’ont plus la possibilité de mettre en place les illuminations de Noël et que le parc des motifs
n’est plus en état de fonctionnement.
Pour ces raisons, il indique qu’une consultation a été lancée pour la location, pose, et dépose des
illuminations de Noël pour l’année 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité – 10 POUR – 2 ABSTENTIONS (main levée) :
w RETIENT la proposition de la société MAINGUY pour fournir les illuminations de Noël (location, pose et
dépose) pour l’année 2011 moyennant la somme de 12 208,00 € HT.
w AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte dans cette affaire.
VII – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE PÉRIODE 2011/2014
Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 16 Novembre 2006 et 3 Décembre 2010 par
lesquelles le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avait été signé et prorogé avec la CAF pour la période
2006/2010. Ce contrat est arrivé à son terme le 31 Décembre 2010.
Le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d’Allocations
Familiales de Loire-Atlantique et la commune. Sa finalité est de contribuer au développement de
l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes âgés de 0 à 17 ans révolus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
w DÉCIDE de poursuivre son action en faveur de l’encadrement et de l’accueil de la petite enfance et la
de jeunesse.
w AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période
2011/2014, ainsi que toutes autres pièces afférentes à ce dossier.
Ce contrat maintient l’action suivante : « mise à disposition de 5 places au multi-accueil de La
Bernerie en Retz pour les familles monastériennes ».
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VIII – INTERCOMMUNALITÉ – COMPÉTENCE « TRANSPORTS SCOLAIRES »
Dans le cadre de l’évolution souhaitée vers une simplification du paysage institutionnel, les trois
Communautés de Communes de la Fédération du Pays de Retz Atlantique (Cœur Pays de Retz, Pornic
et Sud Estuaire) ont mené une réflexion afin que la compétence « transports scolaires » - exercée
aujourd’hui par le syndicat intercommunal des transports scolaires Sud Loire Océan – soit transférée aux
communautés de communes de la Fédération.
Cette coopération entre les 3 Communautés de Communes est encadrée par un protocole
d’accord qui fixe les règles de mise en oeuvre des actions et rappelle que chaque action menée à
l’échelle de la Fédération du Pays de Retz Atlantique doit faire l’objet d’une convention tripartie.
Cette dernière a défini les modalités financières et organisationnelles de la gestion de cette
compétence et a désigné la Communauté de Communes Coeur Pays de Retz, Chef de file.
8.1 – PARTICIPATION FINANCIÈRE COMMUNALE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
Considérant que dans le cadre d’une égalité de traitement pour l’ensemble des familles du territoire et
pour un service identique à l’ensemble des usagers (transport des enfants d’un point d’arrêt à leur
établissement scolaire), il est nécessaire d’appliquer le même tarif ;
Considérant le souhait du Département de Loire-Atlantique, organisateur de 1er rang, d’obtenir une
tarification unique pour tous les élèves des établissements primaires et tous les élèves des établissements
secondaires ;
w CONFIRME la suppression de la participation financière de la commune en allègement de la charge
des familles, depuis la rentrée scolaire 2010/2011, afin d’arriver à une tarification unique sur le territoire
de la communauté de communes.
8.1 – DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUD LOIRE OCÉAN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
w ACCEPTE la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires Sud Loire Océan au 31
Décembre 2011.
w ACCEPTE le transfert de l’ensemble du personnel titulaire au sein de la Communauté de Communes
Cœur Pays de Retz.
w REFUSE le transfert de l’actif et du passif à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz, Chef de
file.
IX – RÉVISION DES TARIFS MUNICIPAUX
9.1 – RÉVISION DES DIVERS TARIFS MUNICIPAUX À COMPTER DU 1ER JANVIER 2011
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
w DÉCIDE de réviser les divers tarifs municipaux, à compter du 1er Janvier 2012, sur la base de 5 %
environ, à l’exception de la taxe de séjour, de la participation aux frais de branchement (marché) et
des photocopies et télécopies et des locations de matériels.
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9.2 – SALLE POLYVALENTE JEAN VARNIER - TARIFS DE LOCATIONS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2013
A l’unanimité (main levée), le Conseil Municipal :
w ARRÊTE les tarifs de locations de la Salle Polyvalente Jean Varnier, applicables à compter du
1 er Janvier 2013, comme suit :
SALLES RESERVÉES
COMMUNE
HORS COMMUNE
ASSOCIATIONS CNALES
Petite Salle
142,00 €
273,00 €
71,00 €
Grande Salle
281,00 €
493,00 €
142,00 €
Cuisine
142,00 €
262,00 €
68,00 €
Chauffage Petite Salle
Chauffage Grande Salle
29,50 €
86,00 €
Caution
470,00 €
X – PERSONNEL COMMUNAL
10.1 – AUGMENTATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DES DEUX POSTES D’ADJOINT TERRITORIAL
D’ANIMATION DE 2ÈME CLASSE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
CONSIDÉRANT la nécessité de répondre à une évolution des besoins et de garantir une qualité de
service public optimum ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du Comité Technique Paritaire ;
CONSIDÉRANT que les agents concernés du cadre d’emploi des Adjoints d’Animation Territoriaux de 2ème
classe ont accepté l’augmentation de leur temps de travail en adéquation avec les besoins de service ;
w ACCEPTE l’augmentation du temps de travail de 27 h 00 à 31 h 76 hebdomadaire à compter du 1er
Novembre 2011 des deux adjoints territorial d’animation de 2ème.
w SUPPRIME au 1er Novembre 2011 les deux postes d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe – 27h00.
w CHARGE Monsieur le Maire de la mise en oeuvre de cette décision
10.2 – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
CONSIDÉRANT qu’un agent de la filière administrative a été reçu à l’examen professionnel d’Adjoint
Administratif de 1ère classe ;
VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 Septembre 2011 ;
w DÉCIDE de créer un poste permanent d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe, à temps complet,
à compter du 15 Novembre 2011.
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10.3 – MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RÉSULTATS POUR LES ATTACHÉS TERRITORIAUX
EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE INDEMNITÉ
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (main levée) :
w DÉCIDE d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction
Publique d’Etat la prime de fonctions et de résultats aux agents relevant des grades suivants :
P.F.R. - part liée aux fonctions
Grades
Attaché Territorial
Montant
annuel
de référence
Coef. Mini
Coef. Maxi
1
6
10 500
P.F.R. - part liée aux résultats
Montant
individuel
maxi
1 750
Montant
annuel
de référence
9600
Coef. Mini
Coef. Maxi
1
6
Montant
individuel
maxi
1 600
Plafonds
(part "fonctions" +
part "résultats")
20 100
w PRÉCISE que la P.F.R. sera octroyée aux agents non titulaires de droit public (éventuellement, ayant une
ancienneté de service dans la collectivité de plus de 3 mois, 6 mois, …) sur les mêmes bases que celles
applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des grades de référence.
XI – DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION DE LOIRE-ATLANTIQUE
DU SYNDICAT MIXTE AÉROPORTUAIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (main levée) :
w ACCEPTE la demande d'affiliation volontaire au Centre de Gestion de Loire-Atlantique du Syndicat
Mixte Aéroportuaire
XII – ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DES MARAIS DE BOURGNEUF ET DES MOUTIERS
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D’UN SUPPLÉANT
Par arrêté du 20 Juillet 2011, Monsieur le Préfet a approuvé la fusion des associations syndicales de
propriétaires « des marais de Millac » et « des marais de Bourgneuf en Retz » en une seule association
syndicale dénommée « association syndicale autorisée des marais de Bourgneuf en Retz et des Moutiers
en Retz ».
Monsieur le Maire propose de désigner un titulaire et un suppléant chargés de représenter la
commune au sein de cette nouvelle entité.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
w DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente désignation.
w PROCÈDE à l’élection des représentants de la commune au sein de l’Association Syndicale Autorisée
des marais de Bourgneuf en Retz et des Moutiers en Retz :
Ont été élus :
1 DÉLÉGUÉ TITULAIRE
ù Monsieur Pierre SÉVEC
1 DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
ù Monsieur Patrick BERNIER
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XIII – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ÉCOLE PRIVÉE SAINTE-THÉRÈSE
POUR L’ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années, Monsieur Yann
RÉGNIER – fonctionnaire territorial et titulaire d’un Brevet d’Etat d’Educateur Sportif 1er degré (spécificité
foot), a été recruté pour exercer la mission d’animateur sportif au sein de la commune.
Pour permettre son intervention pendant le temps scolaire à l’école privée Sainte-Thérèse,
Monsieur le Maire propose de conclure une convention, définissant les modalités de sa mise à disposition.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité – 1 ABSTENTION (main levée) :
VU l’accord de la Directrice de l’école privée Sainte-Thérèse ;
w APPROUVE la convention qui lui est présentée.
w AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
XIV – TRAVAUX RELATIFS AU CONTRAT DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN EN
ZONES HUMIDES SUR LES MARAIS DU SUD DE LA LOIRE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Préfet, par arrêté du 1er Septembre 2011, a prescrit l'ouverture d’enquêtes
administratives en vue de la réalisation de travaux relatifs au contrat de restauration et d’entretien en
zones humides sur les marais du sud Loire.
Les enquêtes publiques conjointes auront lieu du 3 Octobre 2011 au 3 Novembre 2011 inclus dans
les mairies de Frossay, Saint-Père en Retz, Machecoul, Bourgneuf en Retz, Port Saint Père et Bouin.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
w EMET un avis FAVORABLE sur le projet de contrat de restauration et d'entretien soumis à enquêtes
publiques.
Fait aux Moutiers en Retz
Le 14 Novembre 2011
Le Maire,
Jean GUILLOT
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