Arrêté du 25 février 2011 - Justice / Textes et réformes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Arrêté du 25 février 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de
Prud'hommes
NOR : JUSB1106171A
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Vu l'article R.512-10 du Code du travail,
ARRÊTE
Article 1
L'Honorariat est conféré à :
- au titre de l'année 2008 :
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Madame ADAOUST Jeannine, Alberte épouse AMPHOUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de
Marseille.
Monsieur CANCELLATA Bernard, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
Monsieur CASSAN Valentin, Pierre, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
Madame MAESTRONI
prud'hommes de Marseille.
Monique, Catherine épouse CARCELERO, ancienne membre du conseil de
Cour d'appel d'AMIENS
Monsieur CAUET Jean-Claude, Vulfran, Georges, ancien président du conseil de prud'hommes de FrivilleEscarbotin.
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Madame MAJOR Senorita, Lucie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel de COLMAR
Madame TOURNADRE Nicole, Colette épouse PUSCHMANN, ancienne membre du conseil de prud'hommes
de Mulhouse.
Cour d'appel de LIMOGES
Monsieur COURTAUD Didier, Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret.
Monsieur GAVINET François, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret.
Monsieur LACHAISE Daniel, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret.
Madame LAUMOND Michelle, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.
Monsieur MARTIN Jacques, Antoine, Germain, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret.
BOMJL n° 2011-03 du 31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de METZ
Monsieur HENCHES Jean, Raymond, ancien président du conseil de prud'hommes de Sarrebourg.
Cour d'appel de NANCY
Monsieur CLEMENT Gérald, Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville.
Monsieur DELATTE Jean, Marie, Emile, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville.
Monsieur HAQUIN Bernard, Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville.
Monsieur MELLE Jean-Luc, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville.
Monsieur REMACK Bernard, Christian, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville.
Cour d'appel d'ORLEANS
Monsieur BERTRAND Daniel, Marcel, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.
Madame BIZEAU
d'Orléans.
Marielle, Lucette épouse REBEUF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Madame DERVIAUX
d'Orléans.
Micheline épouse VASSILIEFF, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
Monsieur HEQUET Maurice, Jules, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans.
Monsieur LASSUS Christian, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Tours.
Monsieur MASSAL Philippe, Charles, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans.
Madame MICHAUT Sophie, Odette, Cécile, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Orléans.
Monsieur MORIN Bernard, René, Gaston, ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans.
Monsieur VERRIER Jean-Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Tours.
Cour d'appel de PAU
Monsieur LANTONNET Bernard, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bayonne.
Monsieur MENARD Gilbert, Robert, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax.
Monsieur ZIRN René, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan.
Cour d'appel de POITIERS
Monsieur CHAMPIGNE René, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.
Monsieur DOUEZI Yves, Fernand, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Niort.
Monsieur MONNET DE LORBEAU Hubert, Jacques, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Niort.
Monsieur TRANQUARD Georges, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Niort.
Cour d'appel de REIMS
Monsieur ARTICLAUT Pierre, Michel, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
Madame DUPLAN Andrée, Félicie, Denise épouse CUPERLY, ancienne membre du conseil de prud'hommes de
Reims.
Monsieur SAILLARD Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de RIOM
Monsieur BUVAT Paul, Henri, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy.
Monsieur PETIT Gilbert, Eugène, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy.
Cour d'appel de VERSAILLES
Monsieur COURTIN Jacques, Claude, Lucien, ancien président du conseil de prud'hommes de Poissy.
Monsieur DECESSE Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.
Monsieur RADENAC Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy.
- au titre de l'année 2009 :
Cour d'appel d'AGEN
Monsieur BONNEVAL Jean-Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors.
Monsieur CAZAGOU Michel, Armand, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac.
Monsieur CREUZET Roland, Jean, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen.
Monsieur DE JORGE Y MOLINA Frédéric, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.
Monsieur FLEURY Jean-Marie, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.
Monsieur SARRAZAC Daniel, Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Cahors.
Monsieur SERCOMANENS Serge, Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Figeac.
Madame ULMET Line, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Cahors.
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur BARRERE Georges, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
Monsieur BARRIAL Jean, Marcel, Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
Monsieur BONNET Etienne, Bernard, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes.
Monsieur BOUISSON Jean-Claude, Auguste, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
Monsieur CAMALEONTE Louis, Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
Monsieur DE LALEU André, Marie, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
Monsieur FABRE Jean, Claude, Renaud, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
Monsieur FOSSARD Marc, Claude, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
Monsieur GOUIN Jean-Daniel, Gérard, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
Monsieur GUIGNARD Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Fréjus.
Monsieur ICARD Michel, Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
Monsieur LORANT Noël, Emile, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
Monsieur LOUBET Jean-Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes.
Monsieur MANFREDI Guillaume, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
Monsieur MARTIN Joël, Jean-Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
Monsieur MASSUCCO Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
Monsieur NABET Claude, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Madame PAOUILLAC Marie-Catherine épouse ANDREANI, ancienne membre du conseil de prud'hommes de
Cannes.
Monsieur PRINCE Jacques, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
Monsieur QUARANTA Robert, Pascal, Célestin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes.
Monsieur TIAN Philippe, Maurice, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
Monsieur URTASUN Marc, Pierre, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
Madame YERNO Ginette, Jeanne, Pierrette épouse BOUQUOT, ancienne membre du conseil de prud'hommes
de Toulon.
Cour d'appel d'AMIENS
Monsieur BOUSSELMI Béchir, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin.
Monsieur CROMBE Bernard, Jules, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin.
Monsieur MOODY Jacques, Albert, Julien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.
Monsieur PERELLO-Y-BESTARD Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.
Monsieur VERDIS Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil.
Cour d'appel d'ANGERS
Monsieur PELUAU André, Julien, ancien président du conseil de prud'hommes de Saumur.
Cour d'appel de BORDEAUX
Monsieur BAGDASSARIAN Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Monsieur BLANCO-DESTRIEUX Robert, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Monsieur JOVIN Jean-Pierre, Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Madame MANIZAN Christiane épouse BOUTOLLEAU, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de
Bordeaux.
Monsieur TIXIER André, Jean, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Cour d'appel de BOURGES
Madame BERGEON Aline, Jeanne, Marguerite épouse DUROU, ancienne membre du conseil de prud'hommes
de Châteauroux.
Monsieur BOUCHONNET Guy, Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun.
Monsieur DUVAL Jean-Denis, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
Monsieur LAMY Jean-Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun.
Madame LANDUREAU Marie-Christine, Chantal épouse BIZARD, ancienne membre du conseil de
prud'hommes de Châteauroux.
Monsieur LE CANU DE LA JONQUIERE DE BRAY Jean, Alban, Michel, ancien membre du conseil de
prud'hommes de Châteauroux.
Monsieur MABON Jean-Paul, Roger, ancien président du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
Monsieur MARGOTIN Joël, Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun.
Monsieur MARTIN Patrice, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun.
Monsieur PLAT René, Jean-Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Monsieur SIMONNET Bernard, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
Cour d'appel de CAEN
Monsieur ANGELI Albert, Faustino, ancien président du conseil de prud'hommes de Caen.
Cour d'appel de COLMAR
Monsieur ENGGASSER Yves, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
Monsieur KLEINCLAUS Jean, Charles, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.
Monsieur RICHERT André, Guillaume, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne.
Monsieur SIEDLER Jean, Paul, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
Monsieur SIHLER Jean-Claude, Marcel, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
Monsieur WENDLING Jean, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
Monsieur WILLIG Claude, Alfred, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
Madame WUNENBURGER Monique, Madeleine, Pierrette, ancienne membre du conseil de prud'hommes de
Mulhouse.
Cour d'appel de DIJON
Monsieur BARBIER Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
Monsieur BRUCHON Gilles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
Monsieur CORSIN Gilbert, Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Macon.
Monsieur FEYEUX Pierre, Augustin, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon.
Monsieur JULLIEN André, Pétrus, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon.
Monsieur QUINT Didier, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Macon.
Monsieur SAMBIN Jean, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
Monsieur SARRADE-LOUCHEUR Daniel, Paul, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Chalonsur-Saône.
Cour d'appel de DOUAI
Monsieur BASSET Alain, Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.
Monsieur BECQUET François, Louis, Irénée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Monsieur CREUZE Guy, Georges, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
Monsieur DALLE Pierre, Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras.
Monsieur DEGRAVE André, Julien, Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.
Monsieur DELCROIX Paul, Marie, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.
Madame DEMAILLY Annie, Léa, Julienne épouse DESSAUX, ancienne membre du conseil de prud'hommes de
Lens.
Monsieur DUJARDIN Daniel, Just, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Monsieur DUSANNIER Gérard, Roger, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.
Madame EVEN Martine, Patricia, Brigitte épouse CANDELIER, ancienne membre du conseil de prud'hommes
de Roubaix.
BOMJL n° 2011-03 du 31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Monsieur HERBAUT Jean-Claude, Jules, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.
Monsieur HEUDENT Jean-Michel, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Monsieur HIAULT René, Léon, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
Madame LAMPE Micheline, Madeleine, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.
Monsieur LECLERCQ Dany, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck.
Monsieur LECLERCQ Jean-Pierre, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Monsieur LELIEUR Fernand, Arthur, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.
Monsieur LEMAIRE Didier, François, Valère, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens.
Monsieur MARINHO Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.
Monsieur MAROT Jean-Luc, Louis, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.
Monsieur POCHET Marcel, Léon, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Calais.
Madame POTELBERGUE Jeanne, Julia, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Roubaix.
Monsieur VANDERMEERSCH Michel, Rémi, ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Cour d'appel de GRENOBLE
Monsieur BESSON Alain, Louis, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Madame BONARDI Michèle, Madeleine, Angèle, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Monsieur BOSIA Claude, Antoine, Alphonse, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Monsieur CARDINAEL Philippe, Jean, Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Monsieur DE VIEL DE LUNAS D'ESPEUILLES
prud'hommes de Grenoble.
Guy, Christian, Marie, ancien membre du conseil de
Monsieur KINCKEL Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Madame LE FORMAL Michelle, Ernestine, Andrée épouse LE MOUEL, ancienne membre du conseil de
prud'hommes de Grenoble.
Monsieur MAHLER Bernard, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Madame RABOURG Michelle, Fernande épouse COLLERAIS, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
de Grenoble.
Madame REY Michelle, Gisèle, Clausia épouse LAZZARI, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de
Grenoble.
Monsieur REYMOND Christian, Henri, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Monsieur RIVAL Jean-Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Cour d'appel de LYON
Monsieur ARNAUD Serge, Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy.
Monsieur BEAUGEANT Jean-Claude, François, ancien président du conseil de prud'hommes de Firminy.
Madame CLAIRET Michelle, Marie, Jeanne épouse VIAL, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de
Montbrison.
Monsieur DUFOUR Charles, Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.
Monsieur FARGIER Jean, Joseph, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
Monsieur MICHEL Marcel, Jean, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Montbrison.
BOMJL n° 2011-03 du 31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Monsieur MONEGO Thierry, Joseph, Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison.
Monsieur MONTCHALIN Philippe, André, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy.
Monsieur PREVOST Jean, Gaston, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
Monsieur REYNAUD André, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Firminy.
Monsieur SABOT Daniel, Serge, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
Monsieur THIVARD Alain, Marius, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
Monsieur TUFFERY Hubert, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
Monsieur VINALS Augustin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Chamond.
Cour d'appel de MONTPELLIER
Monsieur CHIAVOLA Jean-Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
Monsieur DELPUECH Pierre, Marcel, Adrien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
Madame FERRER Régine épouse BARISIO, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
Monsieur LACURE Maurice, Jean, Etienne, ancien président du conseil de prud'hommes de Millau.
Monsieur MOURRET Etienne, Charles, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
Monsieur POCH Claude, Pierre, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
Monsieur RIBEILL Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
Cour d'appel de NANCY
Monsieur BARRE Bernard, Armand, René, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville.
Monsieur BASTIEN Jean-Marie, Georges, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun.
Monsieur BATALIC Jean, Jacques, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
Monsieur BETIS René, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
Monsieur BILLET Jack, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
Monsieur BILLY Rémi, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun.
Monsieur FRIANG Pascal, Roland, Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
Monsieur GAUZELIN Marcel, Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Luneville.
Monsieur MARCHAL Francis, René, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
Monsieur PARISOT Michel, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
Monsieur PETITJEAN René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
Monsieur POINCOT Daniel, Marie, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Nancy.
Monsieur RASSEMUSSE Claude, Louis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
Monsieur RENAUD Denis, Claude, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Luneville.
Monsieur ROBERT Michel, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun.
Monsieur ROBLIN Daniel, Bernard, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun.
Cour d'appel de PAU
Madame DOMERCQ Henriette épouse DARRACQ, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'OloronSainte-Marie.
BOMJL n° 2011-03 du 31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Monsieur ROBIN Jean, Baptiste, ancien président du conseil de prud'hommes de Dax.
Cour d'appel de POITIERS
Monsieur BERNICARD Jacques, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle.
Monsieur DESBAUCHERON Roland, Bernard, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle.
Monsieur GODART Dominique, Claude, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle.
Monsieur JELINEAU Roger, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.
Monsieur LEVEQUE Bruno, Raymond, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle.
Monsieur MOINOT Guy, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes.
Monsieur PECHEREAU Raymond, Irénée, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle.
Monsieur RENE Lionel, Paul, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle.
Monsieur RIBARDIERE Raymond, André, ancien président du conseil de prud'hommes de la Rochelle.
Cour d'appel de RENNES
Monsieur ARHAN Joël, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper.
Monsieur BARGAIN Pierre, Jean, François, ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper.
Monsieur CHUTO Pierre, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper.
Monsieur FRAVAL André, Albert, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper.
Madame LE MOIGNE Laurence, Corentine, Anne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Quimper.
Monsieur LEMIEUX Jean-Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper.
Madame MAUGUEN Gisèle, Jeanne, Bernadette épouse LAMBLÉ, ancienne membre du conseil de
prud'hommes de Quimper.
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Monsieur BONNEAU Christian, Roger, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la
Réunion.
Monsieur HOARAU Jean, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion.
Madame LANDEZ Brigitte, Marie-Thérèse épouse BAPTISTE, ancienne présidente du conseil de prud'hommes
de Saint-Denis de la Réunion.
Monsieur MUTEL Claude, Alix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion.
Monsieur PERIANAYAGOM Jean-Claude, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la
Réunion.
Monsieur PLANTIER Henri, Jean, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la
Réunion.
Cour d'appel de TOULOUSE
Monsieur CERCIAT André, Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes de Montauban.
Monsieur LOUIS Gaston, Georges, ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi.
Monsieur SALTAREL Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Montauban.
BOMJL n° 2011-03 du 31 mars 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Cour d'appel de VERSAILLES
Monsieur GUILLEMET Jacques, Maurice, Stanislas, ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres.
Monsieur JAGUENET Pierre, Marcel, Simon, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux.
Monsieur JAGUIN Bernard, Pierre, Eugène, ancien président du conseil de prud'hommes de Dreux.
Article 2
La directrice des services judiciaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel
du ministère de la justice et des libertés et par voie d’affichage dans les juridictions.
Fait le 25 février 2011
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice
et des libertés,
Par délégation, la directrice des services
judiciaires
Véronique MALBEC
BOMJL n° 2011-03 du 31 mars 2011