Réunion d`information sur l`appel à projet « service civique » le 17

Réunion d’information sur l’appel à projet « service civique »
le 17 octobre après-midi à la DDCS de Vannes
Participants : cf liste en annexe 1.
Objectifs :
informer, expliciter les attendus de l’appel à projets, répondre aux questions des
participants
assurer une égalité de traitement et d’accès à l’information,
permettre aux structures intéressées par l’appel à projets de se positionner et
éventuellement de coopérer.
Brève présentation de l’appel à projet :
http://bretagne.drjscs.gouv.fr/sites/bretagne.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/appel_a_projets_service_civique_bretagn
e_29_sept_16.pdf
Après un rapide tour de table de présentation des participants, le cadre de l’appel à projets a
été rappelé : le sens, les objectifs et le calendrier ont été présentés.
• Pour la première fois depuis la création du dispositif, il s’agit de soutenir une fonction
d’appui au service civique, à l’aide de crédits dédiés. L’appel à projets vise à expérimenter de
nouvelles formes d’accompagnement des jeunes vers le service civique.
• L’appel à projets, expérimental, vise à soutenir des structures d’appui sous le mode de
subventions ; il se distingue ainsi d’un appel d’offres, qui donne lieu à des prestations de
service.
• La démarche, nationale, se décline en Bretagne avec des spécificités locales, en lien avec le
plan de développement du service civique en Bretagne pour l’année 2016.
L’enjeu est d’expérimenter des démarches pour que « le service civique tienne ses
promesses » :
la promesse d’être accessible pour tous les jeunes, en particulier les jeunes dits
« éloignés du dispositif », qui ne trouvent pas de mission ou s’auto- censurent,
la promesse d’être un moment de brassage social et d’ouverture aux autres, comme le
législateur s’y est engagé.
A cette fin, la DRJSCS et les DDCS de Bretagne souhaitent bénéficier de l’appui d’une
structure partenaire par département. D’où cet appel à projets.
• Une modification a été annoncée : la date de sélection des projets retenus a été avancée du
29 novembre au 21 novembre après-midi. Dès le 22 novembre matin, les structures retenues
seront informées des résultats : soit le projet est retenu, soit il est refusé, soit il est retenu
sous conditions. En cas de projets retenus (sous conditions ou non), il est demandé aux
structures d’adresser à la DRJSCS le projet de convention signé sous 48h, soit le 23
novembre au soir. Ceci permettra une mise en paiement par l’agence du service civique sur
les crédits 2016.
Dès janvier, une première réunion de travail sera mise en place avec les structure retenues.
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Relevé des questionnements :
• Quel est le territoire visé ? Les structures retenues agiront-elles auprès des jeunes de tout
le département?
Il est demandé aux structures de bien préciser, dans leur réponse, le territoire de leur
intervention. Celui-ci pourra être, par exemple, à l’échelle d’une agglomération, d’un bassin
de vie, d’un pays ou l’ensemble d’un département.
• Est-ce que les critères concernant le profil des jeunes sont cumulatifs ?
Les critères ne sont pas forcément cumulatifs, d’où la formulation « et/ou » pour préciser le
profil des jeunes dans le document.
L’appel à projets s’adresse à tous les jeunes qui ne trouvent pas de mission, en ciblant
certains profils de jeunes, qui ont plus de difficultés que d’autres pour accéder au dispositif.
• Les profils des jeunes ciblés sont-ils déterminés à partir des critères administratifs
(définition précise des zones de revitalisation rurales (ZRR), de la politique de la ville) ?
Le document laisse volontairement de la souplesse sur ces aspects, et n’évoque pas les
catégories administratives. En effet, certaines zones considérées comme « blanches » en
Bretagne ne font pas parties du zonage officiel des ZRR.
Une cartographie des lieux d’accueil des volontaires en service civique en 2015 est disponible
sur le site de la DRJSCS : http://bretagne.drjscs.gouv.fr/spip.php?article558
• Comment a été déterminé l’objectif de 80 jeunes ? Le nombre de jeunes par département
prend-il en compte la densité des départements ?
Le document vise entre 80 et 120 jeunes en Bretagne. Le chiffre de 80 jeunes a semblé « un
minimum » au regard de l’enveloppe disponible et du développement quantitatif attendu en
2017. (En juin 2016, 1125 jeunes étaient en service civique en Bretagne, soit deux fois plus
qu’en 2015. Les chiffres clés par département sont disponibles sur le site de la DRJSCS :
http://bretagne.drjscs.gouv.fr/spip.php?article558)
Néanmoins, chaque structure peut librement estimer le nombre de jeunes accompagnés par
la démarche qu’elle propose. La cohérence entre les objectifs visés (nombre de jeunes
notamment), et les moyens mobilisés (temps de travail…) sera prise en compte lors de l’étude
des dossiers.
Les projets pourront être d’échelle locale, infra-départementale ou départementale.
L’enveloppe n’a donc pas été pondérée par départements.
• Comment faciliter l’accès à l’information des jeunes qui ne sont pas équipés d’outils
informatique, ou d’accès internet ?
Il s’agit d’un enjeu important, sur lequel des propositions peuvent être imaginées en réponse
à l’appel à projets. Dans le cadre du comité de pilotage régional, les porteurs de projet
pourront échanger leurs expériences.
• Dans le cadre des projets retenus, plusieurs jeunes pourront-ils être accueillis dans une
même structure ? Ou faut-il repérer 30 structures d’accueil pour 30 jeunes ?
Il est tout à fait possible d’accueillir plusieurs jeunes dans une même structure. Nous
recommandons les binômes, qui permettent aux jeunes de s’entraider, et d’être ainsi parfois
plus autonomes.
Repérer une structure différente pour chaque jeune est en une démarche plus lourde mais
parfois nécessaire.
• Les jeunes accompagnés dans le cadre de l’appel à projets peuvent-ils être accueillis dans
des structures déjà agréées ?
Oui, c’est tout à fait possible. La liste des structures agréées en Bretagne, demandée le 17
octobre, sera prochainement disponible sur le site de la DRJSCS.
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Néanmoins l’objectif de l’appel à projets est bien d’accompagner le développement du
dispositif et de créer de nouvelles missions dans de nouvelles structures, à partir des envies
et contraintes des jeunes repérés.
• S’agit-il de faire de l’intermédiation, c'est-à-dire de mettre des volontaires à disposition
d’autres structures?
Ce projet vise à prospecter, en étroite collaboration avec les DDCS et la DRJSCS, de nouvelles
structures d’accueil qu’elles agréeront. La prospection sera effectuée avec l’appui des
référents service civique, qui seront ensuite à la disposition des nouvelles structures d’accueil
repérées afin de les accompagner dans l’obtention de l’agrément1.
Notre intention est de :
cibler les crédits sur l’accompagnement individuel et collectif des jeunes, en amont du
service civique, puis tout au long de son déroulement.
soutenir des structures relais des DDCS, pour soutenir le développement du service
civique et les agréments de nouvelles structures par les DDCS.
Pour les structures nationales disposant de la capacité à faire de l’intermédiation : comme
précisé dans l’appel à projet validé par l’Agence du Service Civique, nous demandons de
prospecter et de créer de nouvelles missions dans de nouvelles structures qui seront ensuite
agréées par les DDCS. Ce point fera l’objet d’un suivi étroit au sein du comité de pilotage
régional.
Cet appel à projet reste ouvert à toutes les structures ayant accueilli des volontaires en
Bretagne en 2015 ou 2016, quel que soit le type d’agrément.
• Si on trouve une commune qui est prête à accueillir des jeunes, quel est le délai nécessaire
pour obtenir l’agrément?
Le délai nécessaire pour obtenir l’agrément est de maximum 2 mois. Dans le cadre de ce
projet, prioritaire, les délais seront raccourcis à maximum 15 jours par les DDCS.
• Quelle sera la durée des missions créées dans le cadre des démarches expérimentales
soutenues par l’appel à projets?
La durée des missions sera semblable à l’ordinaire : il est demandé de respecter une durée
moyenne de 8 mois et une durée hebdomadaire entre 24 et 30 h. La durée des missions
créées sera étudiée par les référents service civique au cas par cas.
• A quelle date la démarche débutera-t-elle ? Quand doit- elle se terminer ?
La démarche peut débuter fin 2016-début 2017. Plus concrètement, les accueils de jeunes
débuteront prioritairement au printemps 2017.
La synchronisation des entrées en service civique sera favorisée, en lien avec la dimension
collective de l’accompagnement des jeunes.
Afin de respecter le rythme annuel des jeunes et des structures, des missions pourront
néanmoins se terminer en 2018, mais un début de mission le plus tôt possible est préconisé.
Le calendrier sera discuté collectivement au sein du comité de pilotage régional.
• Y-a-t-il des coopérations possibles ? Comment ?
Un seul porteur de projets sera retenu par département. Néanmoins celui-ci peut répondre à
avec un partenaire, avec lequel il souhaite coopérer plutôt qu’être en concurrence. Dans le
dossier cerfa :
au niveau du budget, la structure peut faire apparaître des « des prestations de
services extérieurs » et rétribuer ainsi par facture son partenaire
dans le descriptif de l’action, il importe de préciser le sens de ce partenariat pour
accompagner des jeunes, ainsi que les principes sur lequel il repose.
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L’année 2016 a en effet été marquée par la départementalisation des agréments, les préfets de département délivrant désormais les
agréments des structures d’échelle locale ou départementale
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• Au moment de l’écriture du projet, dans le dossier Cerfa, faut-il déjà avoir repéré des
structures d’accueil ?
Dans le dossier CERFA, il s’agit de présenter une démarche et
relation des jeunes et des organismes d’accueil. Ceux-ci n’ont
mêmes les missions déjà créées.
Le document mentionne le souhait d’un accompagnement
structures, pour faciliter l’entraide, le partage d’expériences
l’appropriation du service civique et ses valeurs.
une méthode pour mettre en
pas à être déjà identifiés, ni
collectif des jeunes et des
entre jeunes et structures,
• Concernant le dossier CERFA, faut-il faire une fiche action avec un budget ou plusieurs
fiches-actions, l’une pour la mise en relation des jeunes et des organismes, l’autre pour
l’accompagnement des jeunes pendant le service civique?
Nous demandons de déposer une seule fiche-action, globale pour l’ensemble du projet
déposé, du repérage des jeunes au bilan de fin de service civique. Des documents annexes
peuvent être joints au dossier.
Dans le cas où une structure déposerait des projets dans plusieurs départements, nous
proposons de déposer une fiche-action pour chaque département.
Nous recommandons de ne pas créer un poste pour la circonstance. Il s’agira en revanche de
préciser le temps de travail et les compétences mobilisées.
• Y-a-t-il des temps de travail obligatoires auxquels les structures retenues devront
participer? Quel sera le mode de prise en charge des frais de déplacement ?
Un comité de pilotage régional sera mis en place par la DRJSCS, aux côtés des référents
service civique. La participation des structures retenues est attendue. Il se réunira au moins 3
fois, afin de faciliter les échanges d’expériences entre participants. La diversité des démarches
proposées sera un critère de sélection des projets, afin de permettre ensuite ces échanges.
En particulier, une grille de bilan trimestrielle des projets sera proposée par la DRJSCS et
discutée en comité de pilotage.
Les frais de déplacements seront à la charge des structures retenues. Ils peuvent donc être
intégrés dans le budget déposé. Les lieux seront déterminés par les participants.
Au-delà de ces temps régionaux, des échanges auront lieu avec les référents
départementaux. Leur fréquence sera à déterminer par le référent et la structure concernée.
Clôture de la réunion :
Pour finir, les structures qui, au regard des échanges, souhaitaient se positionner ont été
invitées à l’indiquer.
L’ensemble des participants ont été remercié.es pour leur participation à ce temps
d’information et d’échange, première étape pour soutenir des structures d’appui au
développement du service civique en Bretagne, au service de tous les jeunes, dans une
démarche d’éducation populaire.
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Annexe 1
Participants à la réunion d'information à l'appel à projets Service Civique du 17 octobre 2016 à Vannes
Prénom
Nom
Fonction
Structure
Antoine
LE ROUX
Coordinateur
RESAM (Réseau d'échanges et de
services aux associations du pays de
Morlaix)
Aude
LE BRENN
Chargée de projet
LACK
Brigitte
LOZAC'H
Référente départementale
Service Civique
DDCS du Finistère
Carine
BOUTEC
Directrice
Bureau Information Jeunesse de Lorient
Christian
LE MOIGNE
Référent départemental Service
Civique
DDCS du Morbihan
Christophe
CAPEL
Responsable vie associative
Ligue de l'enseignement des Côtes
d'Armor
Daniel
HUET
Chargé de projet
AMISEP
Emmanuelle ALLAIN
Coordinatrice actions éducatives
PUPILLES ETUDIANTS POUR LA VILLE
Fabienne
CANUT
Directrice
Mission locale du Pays de Lorient
Franck
TABAILLOUX
Responsable de Secteur
Mission Locale du Pays de Cornouaille
Géraldine
PIERROT
Référente régionale Service
Civique
DRJSCS de Bretagne
Hervé
LESTIDEAU
Référent Service Civique
Ligue de l'enseignement de Bretagne
Hervé
LE-DEUFF
Référent départemental Service
Civique
DDCS des Côtes d'Armor
Jessica
QUIRIN
Directrice
RADIO ASSOCIATIVE LOCALE PLUM FM
Joseph
LEGRAND
Directeur
Mission locale du Pays de Fougères
Lou
ROGER
Animatrice sociale
LACK
Luis
RAMIREZ
Référent Service Civique
LACK
Maëlle
GILLOT
Chargée Relations Entreprises
Mission Locale pays de Cornouaille
Marie
DUFOUR
Cadre
AMISEP
Martin
PENSART
conseiller vie associative
SEMAFOR
Michèle
CASU
Directrice
Bij de Brest
Nathalie
BORDEREAU
Directrice
EMERAUDE COMPETENCES MFR
Sabrina
SARAZIN
Coordinatrice
Breizh Insertion Sport
Saïg
HAMON
Responsable du pôle Emploi
Formation
ADALEA
Stéphanie
FRESSER
Référent service civique Ligue
Ligue de l'enseignement de Bretagne
Véronique
LE PEN
Responsable de secteur
Mission Locale du Pays de Brest
Emargement
Excusé
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