certifie conforme a l`original - La résidence Vauban de Maubeuge

CERTIFIE CONFORME
A L'ORIGINAL
COPROPRIETE VAUBAN PRINCIPAL
PORTE DE MONS - MAUBEUGE
ASSEMBLEE GENERALE DU 12 DECEMBRE 2011
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L'an deux mille onze, le douze décembre à dix-huit heures,
les copropriétaires de la copropriété Vauban Principal, Porte de Mons à MAUBEUGE, se sont réunis en
assemblée générale dans les locaux de la Mairie de Maubeuge, Salle Jean-Jaurès à MAUBEUGE, sur
convocation du syndic.
Le bureau de séance est constitué par les personnes suivantes qui acceptent, et qui sont désignées par les
copropriétaires présents et représentés :
. Président :
M. Jean GAUTIER, élu à l'unanimité
. Scrutateurs : M. Antonio CASTAGNA, élue à l'unanimité
M. Thomas DROWART, élu à l'unanimité
. Secrétaire :
M. Patrick FROMONT, élu à l'unanimité
Les documents suivants sont déposés sur le bureau de l'Assemblée :
. un exemplaire du règlement de copropriété,
. un exemplaire de la convocation portant ordre du jour et de ses pièces annexes,
. la justification de l'envoi de ces documents,
. la feuille de présence émargée et les pouvoirs acceptés,
M. le Président rappelle l'ordre du jour :
> Compte-rendu annuel du Conseil Syndical.
1. Election du Président de séance de la présente Assemblée Générale.
2. Election du ou des scrutateurs de la présente Assemblée Générale.
3. Election du secrétaire de la présente Assemblée Générale.
4. Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2011.
5. Quitus au syndic.
6. Approbation du budget prévisionnel de l'exercice 11/12.
7. Conformément aux Articles 14-1 et 19-2 de la Loi S.R.U., approbation du budget prévisionnel de
l'exercice 12/13.
8. Désignation du syndic et approbation du contrat.
9. Travaux d'élagage avec travaux urgents d'abattage de deux cerisiers.
10. Signalisation au sol et panneaux.
L'examen de la feuille de présence émargée permet de constater que 82 copropriétaires sur 170 sont présents ou
représentés et qu'ils possèdent ensemble 4 784 sur 10 000 de droits sur les parties communes de la copropriété.
Les copropriétaires suivants, absents et non représentés, n'ont pris part à aucun vote :
MM. Mmes : SCI 53 VAUBAN A - AGACHE - ALMATHENA - ANCKAERT - ARNAUD HANON - SCI
BAGUANT - BASTIN CARPINETTI - BAUM HERNOUX - BINON - BOSSUYT - Mme BRICOUT CARON - CARVOUNAS - CASCALES - CELLANT - SCI CEZAMBRE - CHAMPAGNE SAVOURE COLLET TARQUINIO - CORDIER Caroline - CORDIER Sophie - COURTIN BAVAY - DE DEKER - DE
RE - DECAUDIN - DEKEIRLE HOUBART - DELCHAMBRE - DELVALLEE - DENYS - DENYS
FOUCAUT - DEPELSENAIRE - DEROOVER - DESBOUIS DURIEUX - DELVODRE FRIART DUSSART BONDEAU - EL HADANI - EVRARD WATTIER - FORCE IMMO SCI - France PATRIMOINE
EVOLUTION - FRATELLO MONNANTEUIL - GILSKI - GOBLET LUSQUIN - GOFFREDI MULLER
BIEWERS - GRECO VINCENT - GREGOIRE - GUILLEMIN - SCI DU HAINAUT - HENIN - JUSTE LALOU - LAMARQUE ROCRELLE - LANDROU - LASSON - LECAT DUPREZ - LEPROHON
CORBEAUX - LEURETTE - MAHAUX - MASCAU - MENU - SCI MIBELLI - MIROIR MONTIBELLER - MOREAU DEGARDIN - MUYLAERT MASSON - NOYELLE ANNAERT - PAUL PERILLEUX GUEMART - PINCK BULL - PMCG SCI - PRALON - PREVOT LEGRAND - PRUDOMME RAVAUX - RAY - REDI - REIG - REMIENS MARCELIN - RENAUX - SALLANDRE - SEMAIL STRAUH - SCI ULNA - VANDENDAELE - VANTREPOTTE - VERDIERE - VINCHON Marie-Hélène
CERTIFIE CONFORME
A L'ORIGINAL
Compte-rendu du conseil syndical : celui-ci s'est réuni 3 fois : 12/07, 01/08 et 14/1 1.
Première Résolution
1. Election du Président de séance de la présente Assemblée Générale. (Vote à la majorité de l'article 24 :
majorité des copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, désigne M. Jean GAUTIER en qualité de Président de séance de la
présente assemblée générale.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Deuxième Résolution
2. Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée générale. (Vote à la majorité de l'article 24 :
majorité des copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, désigne M. Antonio CASTAGNA et M. Thomas DROWART en
qualité de scrutateur de la présente assemblée générale.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Troisième Résolution
3. Election du secrétaire de la présente assemblée générale. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité
des copropriétaires présents ou représentés).
L'Assemblée générale, après en avoir débattu, désigne M. Patrick FROMONT en qualité de secrétaire de séance
de la présente assemblée générale.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Quatrième Résolution
i
4. Approbation des comptes de l'exercice 10/11. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des
copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, connaissance prise de la situation financière au 30 juin 2011, des comptes et analyses de
charges diffusées à ce jour, et après en avoir débattu, approuve cette situation, ces comptes et analyses, constate
que la répartition des charges et leur imputation sont conformes aux dispositions réglementaires et légales en
vigueur, et arrête le montant des dépenses à la somme de 4.946,0 1 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Cinquième Résolution
5. Quitus au syndic. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des copropriétaires présents ou
représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, donne quitus de sa gestion au syndic, GESTION VALUE, pour
l'exercice pour sa gestion de l'exercice arrêté au 30 juin 201 1.
Cette résolution est adoptée par 73 copropriétaires représentant ensemble 4 220 millièmes.
Se sont abstenus : 1 1 copropriétaires représentant ensemble 656 millièmes à savoir :
MM. MMES : CARPENTIER - BALLIGAND Odile - BALLIGAND Jean - POULEUR - PAQUET - A YNAL
PAGART - DELBRASSINE - GARAS - HARGOT CAUCHETEUX - LIBERT - DUBOIS
Sixième Résolution
6. Approbation du budget prévisionnel de l'exercice 11/12. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des
copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, approuve le budget prévisionnel joint à la convocation de la
présente réunion. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic pour l'exercice du 1er
juillet 201 1 au 30 juin 2012 arrêté à la somme de 4.946 euros soit pour chaque immeuble :
J
! CER'ïiHE CONFORME ;
A L'GRÏGÏNAL
Budget 1 1/12
4.946,00 €
1.474,906
1.615,866
1.598,056
79,146
178,066
Vauban A
Vauban B
Vauban C
Garages Vauban A
Garages Vauban B
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Septième Résolution
7. Conformément aux Articles 14-1 et 19-2 de la Loi S.R.U., approbation du budget prévisionnel de
l'exercice 12/13. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, approuve le budget prévisionnel joint à la convocation de la
présente réunion. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic pour l'exercice du 1er
juillet 2012 au 30 juin 2013 arrêté à la somme de 4.946 euros.
Budget 12/13
4.946,00 €
1.474,906
1.615,866
1.598,056
79,146
178,066
Vauban A
Vauban B
Vauban C
Garages Vauban A
Garages Vauban B
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Huitième Résolution
8. Désignation du syndic et approbation du contrat (Vote à la majorité de l'article 25 : majorité de tous
les copropriétaires).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, examine et soumet au vote la candidature de la société GESTION
VALUE, titulaire de la carte professionnelle « gestion immobilière » n° 191 délivrée par la préfecture de LILLE,
garantie financière assurée par la Caisse de Garantie de la FNAIM, représentée par Monsieur Patrick FROMONT
qui est désignée comme syndic, pour une durée d'un an qui commencera le 1er janvier 2012 pour se terminer le
31 décembre 2012.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic seront ceux définis dans le contrat de syndic joint
à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
L'assemblée générale désigne M. Jean GAUTIER pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente
réunion.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés. Cependant, ceux-ci ne
représentant que 4 876 millièmes la majorité de l'article 25 n'est pas recueillie.
Néanmoins, le projet ayant recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée générale se
prononce, à la majorité de l'article 24.
En vertu de cette décision, cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
Neuvième Résolution
9. Travaux d'élagage avec travaux urgents d'abattage de deux cerisiers. (Vote à la majorité de l'article
24 : majorité des copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, donne son accord pour l'abattage de deux cerisiers par la société
ESPACES LA ROMAINE pour un montant de 693,68 6 TTC, ces travaux étant financés dans les comptes de
l'exercice.
Abattage 2 cerisiers
Quotes parts
206,86
Vauban A
Vauban B
226,63
224,13
Vauban C
11,10
Garages Vauban A
Garages Vauban B
24,97
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
-
Dixième Résolution
10. Signalisation au sol et panneaux. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des copropriétaire
présents ou représentés).
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés
notifiés, pris connaissance de l'avis du conseil syndical, et après avoir délibéré :
- décide d'effectuer les travaux suivants : signalisation au sol et panneaux
- donne mandat au conseil syndical d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour u
budget maximum de 3.500 € T.T.C. et autorise le syndic à passer commande en conséquence
- précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents seront répartis selon le
millièmes attachés aux lots concernés par la dépense ;
- autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies :
- Dates : 1 5/05/20 1 2
- montant en % : 1 00 %
Cette résolution est adoptée par 81 copropriétaires représentant ensemble 4 699 millièmes.
Ont voté contre : 3 copropriétaires représentant ensemble 1 77 millièmes à savoir :
MM. MMES : YU - VYDT VANDERHAEGEN - WOZNIAK