Compte rendu CM 13 12 2016

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2016
COMPTE RENDU D’AFFICHAGE
(En application de l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)
NOMBRE DE MEMBRES
•
•
Afférents au conseil : 45
En exercice : 45
Le Conseil Municipal de la Commune de GRASSE, dûment convoqué le 6 décembre 2016, s’est réuni le mardi
13 décembre 2016 à 14h30 au Palais des Congrès, salle Gérard PHILIPE sous la présidence de Monsieur
Jérôme VIAUD, Maire.
PRESENTS : Monsieur Jérôme VIAUD, Maire et Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Philippe WESTRELIN, Catherine BUTTY, Christophe MOREL, Gilles RONDONI, Dominique BOURRET, Cyril
DAUPHOUD, Valérie DAVID, Nicole NUTINI, Jean-Marie BELVEDERE, Brigitte VIDAL, Jean-Paul CAMERANO,
Philippe BONELLI, Muriel CHABERT, Claude MASCARELLI, Serge PERCHERON, Mélanie ZARRILLO, Annie
OGGERO-MAIRE, Jean-François LAPORTE, Alessandra ARDISSON, Chems SALLAH, Jocelyne
BUSTAMENTE, Mahamadou SIRIBIE, Franck BARBEY, Stéphanie MANDREA, Guillaume MELOT, Paul
EUZIERE, Magali CONESA, Ludovic BROSSY, Frédérique CATTAERT, Damien VOARINO, Philippe de
FONTMICHEL, Myriam LAZREUG, Stéphane CASSARINI, Jean-Marc DEGIOANNI, Mireille BANCEL.
PART EN COURS DE SEANCE :
Madame Jocelyne BUSTAMENTE (prend part aux délibérations N°198 à N°203)
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ABSENTS EXCUSES :
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•
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Madame Patricia ROBIN
Madame Valérie COPIN
Madame Anne-Marie DUVAL
Monsieur Pascal PELLEGRINO
Monsieur Jean-Marc GARNIER
Madame Aline BOURDAIRE
Monsieur Ali AMRANE
Madame Mékia Noura ADDAD
Madame Corinne SANJUAN
ABSENTS :
/
ABSENTS EXCUSES ARRIVANT EN COURS DE SEANCE :
•
Monsieur Chems SALLAH (prend part aux délibérations N°202 à N°262)
PROCURATION :
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•
•
Madame Patricia ROBIN à Madame Claude MASCARELLI
Madame Valérie COPIN à Madame Brigitte VIDAL
Madame Anne-Marie DUVAL à Monsieur Philippe BONELLI
Monsieur Pascal PELLEGRINO à Madame Nicole NUTINI
Monsieur Jean-Marc GARNIER à Monsieur Serge PERCHERON
Madame Aline BOURDAIRE à Madame Catherine BUTTY
Monsieur Ali AMRANE à Madame Dominique BOURRET
Monsieur Chems SALLAH à Monsieur Jean-François LAPORTE
Madame Jocelyne BUSTAMENTE à Monsieur Jean-Marie BELVEDERE
Madame Mékia Noura ADDAD à Monsieur Paul EUZIERE
Madame Corinne SANJUAN à Monsieur Jean-Marc DEGIOANNI
Madame Mélanie ZARRILLO est élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a adopté le procès-verbal de la séance du 20
septembre 2016.
En vertu de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne lecture
des décisions prises en application de la délégation qui lui a été consentie par délibération N° 2014-49 du 24 avril
2014 en ce qui concerne l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Questions retirées à l’ordre du jour :
2016 - 208
Questions diverses :
ACCEPTATION D’UN DON MANUEL
ARCHE DE LA COUR D’HONNEUR DE L’HOTEL DE VILLE
/
/
2
2016 - 198
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire
•
PRENDRE ACTE de l’installation de Monsieur Guillaume MELOT en qualité de conseiller au sein du
conseil municipal.
•
PRENDRE ACTE que l’ordre du tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.
2016 - 199
COMMISSIONS MUNICIPALES
COMMISSION QUALITE DE VIE - MODIFICATION
Monsieur le Maire
•
DESIGNER Monsieur Serge PERCHERON au sein de la commission Qualité de vie en lieu et place de
Mme Marguerite VIALE.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés adopte.
2016 - 200
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
REMPLACEMENT D’UN MEMBRE
Monsieur le Maire
•
PROPOSER : Monsieur Jean-François LAPORTE pour compléter la liste des commissaires suppléants.
2016 - 201
AGENDA 21
COMITE DE SUVI ET D’EVALUATION
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES ELUS REFERENTS
Monsieur le Maire
•
DESIGNER comme élue référente de la démarche Agenda 21 de la Ville de Grasse en lieu et place de
Mme Marguerite VIALE
Mme Valérie DAVID, Adjointe en charge du commerce et de l’artisanat.
3
2016 - 202
COMPTES-RENDUS ANNUELS D’ACTIVITES DES SERVICES DELEGUES
Monsieur le Maire
•
PRENDRE acte des rapports suivants :
La concession de distribution publique de Gaz – GrDF,
La délégation du service public de l’assainissement - Lyonnaise des Eaux,
La délégation du service public de l’eau potable - Lyonnaise des Eaux,
La délégation de service public du service de restauration scolaire et municipale – Sodexo,
La délégation de service public d’enlèvement, mise en fourrière et gardiennage de véhicules – A.A.06
La délégation de service public d’exploitation des parcs de stationnement - Vinci Park (INDIGO)
o La Foux,
o Honoré Cresp,
o Hôtel de Ville – Cathédrale.
o PPP éclairage public et signalisation lumineuse tricolore - Illuminéo
o La Régie des Parkings Grassois.
o
o
o
o
o
o
2016 - 203
RAPPORTS D’ACTIVITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE – EXERCICE 2015
Monsieur le Maire
•
PRENDRE ACTE de la présentation des rapports annuels suivants :
-
La Communauté d’Agglomération Pays de Grasse
Le Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz
Le Syndicat Intercommunal du Contrat de Baie des Golfes de Lérins
Le Syndicat Intercommunal de la qualité des eaux de la Brague et de ses Affluents S.I.A.Q.U.E.B.A
Le Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional des Préalpes d’AZUR
Le SICTIAM
2016 - 204
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
EXERCICE BUDGETAIRE 2017
AVANCES
Monsieur le Maire
•
•
AUTORISER le versement d’avances sur subventions de fonctionnement à certaines associations.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, les conventions à intervenir avec les
associations.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux, présidents ou membres
d’associations bénéficiaires de ces subventions ne prennent pas part au vote pour les subventions qui les
concernent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 39 voix pour et 6 abstentions :
Monsieur de FONTMICHEL, Madame LAZREUG, Monsieur CASSARINI, Monsieur DEGIOANNI (2 voix),
Madame BANCEL.
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2016 - 205
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
EXERCICE BUDGETAIRE 2016
Monsieur le Maire
o
o
o
o
o
o
• AUTORISER le versement des subventions aux associations désignées ci-dessous :
L’Association des Amis de Marguerite Burnat Provins
1 000 €
L’Association Courir en Pays de Grasse
1 000 €
L’Association Un Rêve de Gazelles
500 €
L’Association Ailes de Gazelles
500 €
L’Association Karaté Challenger
1 000 €
Comité des Œuvres Sociales
5 603 €
•
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes pour les associations
bénéficiant d’une subvention.
•
DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 33 voix pour, 3 voix contre : Monsieur DEGIOANNI
(2 voix), Madame BANCEL et 9 abstentions : Monsieur de FONTMICHEL, Madame LAZREUG, Monsieur
CASSARINI, Monsieur EUZIERE (2 voix), Madame CONESA, Monsieur BROSSY, Madame CATTAERT,
Monsieur VOARINO.
2016 - 206
ARCHIVES COMMUNALES
DON ANDRE CRESP
Monsieur le Maire
•
AUTORISER Monsieur le Maire à accepter le don d’archives de monsieur André CRESP.
2016 - 207
SERVICE BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
DESHERBAGE DES COLLECTIONS
Monsieur le Maire
• AUTORISER le désherbage des documents suivants s’il n’y a pas d’objection après transmission de la liste.
- documents en mauvais état,
- documents à contenu obsolète,
- documents jamais ou très rarement empruntés,
- exemplaires multiples provenant des différentes bibliothèques annexes de quartier.
2016 - 208
RETIREE
5
2016 - 209
BUDGET PRINCIPAL
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
Monsieur Philippe WESTRELIN
•
ADOPTER la Décision Budgétaire Modificative n° 2 du Budget principal, par chapitre telle qu’elle vous
est proposée en annexe.
(2 voix), Madame BANCEL, Monsieur de FONTMICHEL, Madame LAZREUG, Monsieur CASSARINI, Monsieur
EUZIERE (2 voix), Madame CONESA, Monsieur BROSSY, Madame CATTAERT, Monsieur VOARINO.
2016 - 210
BUDGET ANNEXE – REGIE D’EXPLOITATION DU CINEMA STUDIO
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
•
•
ADOPTER la décision budgétaire modificative n°1 de la Régie d’exploitation du cinéma Studio par
chapitre.
APPROUVER l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’exploitation à hauteur de 120 000
euros, compte tenu de la décision du conseil municipal de maintenir un cinéma de proximité sous la
forme d’art et d’essai et des contraintes particulières liées à l’activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 42 voix pour et 3 voix contre :
Monsieur de FONTMICHEL, Madame LAZREUG, Monsieur CASSARINI.
2016 - 211
BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
•
AUTORISER Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans
les limites suivantes et selon la répartition indiquée ci-dessous :
• Chapitre 20 « immobilisations incorporelles »
Crédits ouverts au budget primitif 2016 : 98 564 €
Autorisation demandée : 98 564 € * 25 % = 24 641 €
• Chapitre 204 « subventions d’équipements versées »
• Chapitre 21 « immobilisations corporelles »
• Chapitre 23 « immobilisations en cours »
Crédits ouverts au budget primitif 2016 : 3 358 971 €
Autorisation demandée : 3 358 971 € * 25 % = 839 742 €
6
• Chapitre 926 « ingénierie et conduite projet de renouvellement urbain »
• Chapitre 927 « requalification îlots dégradés projet de renouvellement urbain »
• Chapitre 928 « aménagements »
Autorisation demandée : 5 508 978 € * 25 % = 1 377 244 €
• Chapitre 929 « équipements et locaux associatifs »
• Chapitre 931 « centre patrimonial Antoine Maure »
(2 voix), Madame BANCEL, Monsieur EUZIERE (2 voix), Madame CONESA, Monsieur BROSSY, Madame
CATTAERT, Monsieur VOARINO et 3 abstentions : Monsieur de FONTMICHEL, Madame LAZREUG, Monsieur
CASSARINI.
2016 - 212
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE – AUTORISATION DE DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
•
AUTORISER Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le
vote du budget primitif 2017 de l’eau potable, dans les limites suivantes et selon la répartition indiquée
ci-dessous :
(2 voix), Madame BANCEL et 9 abstentions : Monsieur EUZIERE (2 voix), Madame CONESA, Monsieur
BROSSY, Madame CATTAERT, Monsieur VOARINO, Monsieur de FONTMICHEL, Madame LAZREUG,
Monsieur CASSARINI.
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2016 - 213
BUDGET ANNEXE – SERVICE D’ASSAINISSEMENT
AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET 2017
•
AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le
vote du budget 2017 de l’assainissement, dans les limites suivantes et selon la répartition indiquée cidessous :
(2 voix), Madame BANCEL et 9 abstentions : Monsieur EUZIERE (2 voix), Madame CONESA, Monsieur
Monsieur CASSARINI.
2016 - 214
REPRISE ET CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES
AU TITRE DES EMPRUNTS COMPLEXES
•
ADOPTER la reprise d’une dotation initiale aux provisions pour risques sur emprunts pour un
montant total de
8 829 076,20 euros :
- Débit du compte 1521
« Provisions pour risques et charges sur emprunts » non budgétaire.
- Crédit du compte 194
« Provisions pour risques sur emprunts » stock à la date de la première application - non budgétaire.
•
ADOPTER la constitution d’une provision semi-budgétaire pour risques sur emprunts pour un
montant total de
503 841,91 euros :
- Débit du compte 6865 « dotations aux provisions pour risques et charges financières » par le crédit du compte
1521.
- Crédit du compte 7788 « produits exceptionnels divers » par le débit du compte 194.
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2016 - 215
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
RAPPORT DU PREMIER SEMESTRE 2016 – APPROBATION
•
APPROUVER le rapport de la CLECT joint en annexe ;
•
DIRE que cette décision sera notifiée à Monsieur le représentant de l’Etat, Monsieur le Président de la
CAPG et Monsieur le Président de la CLECT.
2016 - 216
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
MODIFICATION DU TABLEAU DE REPARTITION
•
MODIFIER le tableau de répartition en intégrant un conseiller municipal, Monsieur Guillaume MELOT,
dont le montant de l’indemnité individuel est fixé à 11.90% de l’indice brut 1015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 36 voix pour et 9 abstentions : Monsieur EUZIERE
(2 voix), Madame CONESA, Monsieur BROSSY, Madame CATTAERT, Monsieur VOARINO, Monsieur de
FONTMICHEL, Madame LAZREUG, Monsieur CASSARINI.
2016 - 217
CASINO DE GRASSE
CONVENTION D’OCCUPATION
REDEVANCES
DES
LOCAUX /
EXONERATION
DE
•
APPROUVER l’exonération du paiement des redevances pour M. Thierry GUERRIER pour la
période du 21 janvier au 29 février 2016 et la société « Casino Victoria » pour la période du 1er mars
au 31 décembre 2016.
•
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la
présente affaire.
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2016 - 218
RENOUVELLEMENT URBAIN
CREATION D’UNE INSTALLATION ELECTRIQUE ET MODIFICATION DES
FACADES DU LOCAL SITUE A L’INTERSECTION RUE DU FOUR NEUF
PLACE DU CAPORAL VERCUEIL
PERMIS DE CONSTRUIRE
•
AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour la transformation d’un garage
en local de transformation électrique et la modification des façades dudit local.
2016 - 219
RENOUVELLEMENT URBAIN
VOIE DE DESENCLAVEMENT DU QUARTIER DE LA GARE
REALISATION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES
CONVENTION AVEC LA SNCF
• APPROUVER le principe d’occupation du domaine ferroviaire de la SNCF moyennant le paiement d’une
redevance de 267,40 euros.
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer pour le compte de la Commune la convention d’occupation
« traversées » pour permettre le passage du réseau d’eaux pluviales de la voie de désenclavement sur
le domaine ferroviaire de S.N.C.F. Réseau.
2016 - 220
CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE SUR LE SITE DE SAINT-MARC
AVENANT N°1
•
APPROUVER les termes de l’avenant n°1 ci-annexé à la convention d’intervention foncière sur le site
de Saint Marc entre l’EPF PACA et la Ville de GRASSE ;
•
AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit avenant ainsi que toute pièce, de
nature administrative, technique et/ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 36 voix pour et 9 abstentions : Monsieur EUZIERE
(2 voix), Madame CONESA, Monsieur BROSSY, Madame CATTAERT, Monsieur VOARINO, Monsieur de
FONTMICHEL, Madame LAZREUG, Monsieur CASSARINI.
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2016 - 221
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIE DE DESSERTE
EXISTANTE DES ENSEMBLES IMMOBILIERS VALMY, VAL DE PROVENCE ET
L’ADRET / MODIFICATION
•
DECIDER dans le cadre du transfert de la voie de desserte des ensembles immobiliers le Valmy, Val de
Provence et la copropriété de l’Adret dans le Domaine public de la Commune d’y adjoindre une parcelle
de 6 m² (BL 298) détachée de la copropriété de l’Adret conformément au plan annexé.
•
APPROUVER l’acquisition de cette parcelle
•
AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer pour le compte de la Ville tous documents
à intervenir nécessaires à la réalisation de cette affaire et notamment l’acte d’acquisition.
2016 - 222
SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
APPROBATION DES RAPPORTS DE GESTION ET DES MANDATAIRES SOCIAUX
2015
•
APPROUVER les rapports de gestion et des mandataires sociaux de l’exercice 2015 de la SPL Pays de
Grasse Développement, en annexe de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 33 voix pour, 3 abstentions : Monsieur DEGIOANNI
(2 voix), Madame BANCEL et 9 voix contre : Monsieur EUZIERE (2 voix), Madame CONESA, Monsieur
Monsieur CASSARINI.
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2016 - 223
SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE
APPROBATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITES A LA COLLECTIVITE 2015
APPROBATION DE L’AVENANT N°22
•
APPROUVER le compte rendu financier présenté à la Ville, ainsi que le nouveau bilan révisé pour un
montant de 56,547 millions d’euros TTC.
•
APPROUVER la participation communale d’équilibre totale de 8,361 millions d’euros et procéder au
versement de la participation communale 2017 de 150.000 € pour maintenir l’équilibre financier de cette
opération, conformément au bilan, compte d’exploitation et note de conjoncture fournis par Pays de
Grasse Développement.
•
DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2017.
•
APPROUVER l’avenant n° 22 tel qu’annexé à la présente délibération et autoriser Monsieur le Maire ou
son représentant à le signer.
•
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui serait la suite de la
présente délibération.
Monsieur CASSARINI.
2016 - 224
PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CENTRE HISTORIQUE
EMPRUNT BANCAIRE DE 5 MILLIONS D’EUROS
GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 80 % DE LA VILLE DE GRASSE
•
ACCORDER la garantie d’emprunt de la Ville de Grasse à hauteur de 80% pour un montant de capital
de 5 millions d’euros au bénéfice de la SPL Pays de Grasse Développement.
•
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
Monsieur CASSARINI.
12
2016 - 225
CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2016
PILIER COHESION SOCIALE
SUBVENTIONS MUNICIPALES
•
APPROUVER les objectifs de cette action et le financement ci-dessus exposés.
•
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions avec les associations ou organismes
concernés par la mise en œuvre de ces actions
•
DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2016
•
AUTORISER le versement de la subvention à l’association suivante :
o
Ni Vus Ni Connus
1 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 39 voix pour et 6 voix contre : Monsieur de
FONTMICHEL, Madame LAZREUG, Monsieur CASSARINI, Monsieur DEGIOANNI (2 voix), Madame BANCEL.
2016 - 226
DEPOT DU DOSSIER DE CLASSEMENT EN STATION DE TOURISME
Madame Catherine BUTTY
•
AUTORISER Monsieur le Maire de Grasse à déposer un dossier de demande de classement en Station
de Tourisme auprès de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
13
2016 - 227
ADOPTION DE LA DECLARATION DE PROJET POUR L’OPERATION
D’AMENAGEMENT GLOBAL DU SECTEUR ROURE, AVEC MISE EN
COMPATIBILITE DU PLU
Monsieur Christophe MOREL
•
DECLARER le projet d’aménagement global du secteur Roure présenté à l’enquête publique d’intérêt
général.
•
APPROUVER la mise en compatibilité du document d’urbanisme conformément aux articles L.153-54,
L.153-55, R.153-13 et R. 123-23-1 du code de l’urbanisme.
•
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette déclaration de projet pour
l’aménagement global du secteur Roure, avec mise en compatibilité du PLU.
•
DECLARER que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information édictées
aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, à savoir :
- affichage pendant 1 mois en mairie
- mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département
- publication au recueil des actes administratifs de la commune.
2016 - 228
BOURSES ELITES
ADOPTION – ATTRIBUTION
Monsieur Gilles RONDONI
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
ATTRIBUER une bourse de :
•
DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2016.
100 € à Lisa BAILET
100 € à Apolline BLAUD
900 € à Céline BOUSREZ
400 € à Hugo CARMONA
600 € à Charlotte DALMASSO PAIX
150 € à Camille DELAUNAY
100 € à Alexie DE MASI
150 € à Olivina GRIPPI
100 € à Laure GROSSET
150 € à Charline KERNAUL
100 € à Coline PEREZ
1 000 € à Alexis RAYNAUD
150 € à Romain ROYER
100 € à Anaïs SCHEERS
800 € à Alan TECHER
100 € à Ki-Mai TRAN NGOC TUAN
150 € à Marine TRUFFAUT
450 € à Florian ZAWADKA
14
2016 - 229
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
AVANCES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ANNEE 2017
Madame Dominique BOURRET
•
•
•
APPROUVER le principe d’acomptes de subventions aux associations pour l’année 2017.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, les conventions avec les associations ou
organismes concernés par la mise en œuvre de ces actions,
AUTORISER le versement des acomptes mentionnés ci-dessus :
Imputation : Service Jeunesse
Contrat Enfance Jeunesse 000 3602 - 6574 – 422 –1021 - 20321- ENFANCE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 42 voix pour et 3 abstentions :
Monsieur DEGIOANNI (2 voix), Madame BANCEL.
2016 - 230
BOURSES COMMUNALES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ATTRIBUTION
•
ADOPTER les modalités d’attribution ci-dessus définies ;
•
AUTORISER Monsieur le Maire à attribuer les bourses d’enseignement supérieur aux étudiants
désignés ci-dessous;
•
DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017.
Nom - Prénom
Niveau d’Etudes
Lieu d'Etudes
Montant Bourse
2016/2017
ABDELMERAÏM Aladdin
Licence 3ème année Economie
NICE
650,00 €
AUBIN Denis
Prépa grandes écoles 1ère année
NICE
450,00 €
BENIDIR Safwane
SOPHIA ANTIPOLIS
650,00 €
BOHME Anaïs
DUT GEA 1ère année
NICE
450,00 €
BOUILLON Nina
Licence 1ère année Droit
PARIS
500,00 €
CARABIN Najim
Odontologie 3ème année
NICE
650,00 €
CARDEUR Guillaume
ISMIN 2ème année
GARDANNE
325,00 €
CARLES Claire-Victoria
POLYTECH 1ère année
SOPHIA ANTIPOLIS
650,00 €
CAYET Sébastien
ISMIN 1ère année
ALBI
325,00 €
CHAILLAN Thomas
NICE
450,00 €
CURIALE Léa
DFA Odontologie 1ère année
MARSEILLE
500,00 €
15
DELAGE Martin
NICE
650,00 €
FONGIONE David
Licence 2ème année Sciences
PARIS
500,00 €
FOURNIÉ Lucas
NICE
450,00 €
FOURNIER Valentine
Master 2ème année Sciences
TOULOUSE
500,00 €
GOSSE Adrien
Prépa Examen Avocat
PARIS
500,00 €
GRASSIN Mélanie
IS Réeducation psychomotrice 1ère année
PARIS
500,00 €
LADJEROUD Nadia
Licence 2ème année Droit
NICE
650,00 €
LE Dam Thy
Licence 1ère année Musicologie
PARIS
500,00 €
LE GOASTER Romain
BTS Informatique 1ère année
NICE
450,00 €
LUCAS Mélanie
Ecole vétérinaire 2ème année
LYON
325,00 €
MINAUDO Pauline
DUT Info Com 2ème année
NICE
650,00 €
MOTTIN Kévin
POLYTECH 2ème année
NICE
650,00 €
PICART Leïla
Classe préparatoire Enseignement Sup.
Parcours personnalisé Conservatoire Musique
STRASBOURG
500,00 €
PICART Malika
Master 2ème année Politiques Européennes
STRASBOURG
500,00 €
PINI Enzo
Médecine 1ère année
NICE
650,00 €
PRIOLLAUD Loïs
Médecine 3ème année
NICE
650,00 €
ROUBI Ariane
Médecine 1ère année
NICE
650,00 €
ROUX Maxime
DFA Pharmacie 1ère année
MARSEILLE
325,00 €
SEGUIN Cyril
Prépa 1ère année Economie
SOPHIA ANTIPOLIS
650,00 €
Total
2016 - 231
15 850,00 €
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
DES PSYCHOLOGUES SCOLAIRES
2016-2017
•
AUTORISER à faire l’avance de financement pour les frais de matériel des psychologues scolaires.
•
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions avec les communes ayant bénéficié du réseau
des psychologues scolaires pendant l’année scolaire 2016-2017.
•
16
2016 - 232
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX CLASSES DECOUVERTES
EXERCICE 2017
•
APPROUVER la participation de 11,50 € par jour et par enfant aux séjours des classes "découverte".
•
2016 - 233
CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA VILLE D’ANTIBES RELATIVE AUX
CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT
DES ENFANTS HORS COMMUNE
•
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention intercommunale avec la commune d’ANTIBES
concernant les charges de fonctionnement des enfants scolarisés hors commune pour les deux
premiers trimestres 2015 pour un montant de 763 € ; l'année scolaire 2015-2016 et les années
suivantes pour un montant de 643 €.
•
DIRE que les crédits en dépenses et en recettes seront inscrits au budget.
2016 - 234
ESPACE REGIONAL INTERNET CITOYEN
VALIDATION DU FONCTIONNEMENT
Monsieur Cyril DAUPHOUD
•
APPROUVER le nouveau règlement intérieur.
•
VOTER ses nouvelles conditions d’accès
•
VOTER son application à compter du 1er janvier 2017.
2016 - 235
EMETTEURS TDF
REEVALUATION
Monsieur Cyril DAUPHOUD
•
APPROUVER le bail afférent à l’occupation du site des Trois Portes avec la société TDF pour une durée
de 15 ans,
•
AUTORISER Monsieur le Maire ou L’Adjoint délégué, à signer pour le compte de la Commune tous
documents à intervenir en règlement de cette affaire.
17
2016 - 236
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Valérie DAVID
•
DONNER UN AVIS FAVORABLE à la suppression du repos dominical pour les 12 dimanches 2017
suivants :
Equipement de la maison et jouets enfants :
-
15 janvier 2017,
16 juillet 2017,
23 juillet 2017,
30 juillet 2017,
06 août 2017,
13 août 2017,
20 août 2017,
26 novembre 2017,
03 décembre 2017,
10 décembre 2017,
17 décembre 2017,
24 décembre 2017.
Equipement de la personne :
-
15 janvier 2017,
22 janvier 2017,
09 juillet 2017,
16 juillet 2017,
23 juillet 2017,
27 août 2017,
03 septembre 2017,
10 septembre 2017,
03 décembre 2017,
10 décembre 2017,
17 décembre 2017,
24 décembre 2017.
Alimentaire :
-
09 juillet 2017,
16 juillet 2017,
23 juillet 2017,
30 juillet 2017,
06 août 2017,
13 août 2017,
20 août 2017,
27 août 2017,
10 décembre 2017,
17 décembre 2017,
24 décembre 2017,
31 décembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 39 voix pour et 6 voix contre : Monsieur DEGIOANNI
(2 voix), Madame BANCEL, Monsieur EUZIERE, Madame CATTAERT, Monsieur VOARINO.
18
2016 - 237
DOMAINE PUBLIC
HOMMAGES PUBLICS
POUR ESPACES PUBLICS : PLACE, VOIE, RUE
Madame Nicole NUTINI
• APPROUVER la dénomination des voies suivantes :
1. Ilots des Moulinets : La Rue du Beal et le Passage du Beal, Place des Moulinets, Passage des
Moulinets, Passage Jacques Quine,
2. Secteur de l’Oratoire : Placette Four de l’Oratoire,
3. Villa Saint Hilaire : Impasse Ernest-Boursier-Mougenot,
4. Secteur Riou Blanquet : Impasse Flachaire – Matton,
2016 - 238
RESEAUX DE GAZ
CONVENTION POUR OCCUPATION DOMANIALE AYANT POUR OBJET
L’INSTALLATION & L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELE RELEVE EN
HAUTEUR
•
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pour occupation domaniale ayant pour objet
l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur.
•
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions particulières propres à chaque site lorsque les
faisabilités techniques d’implantation des concentrateurs auront été validées.
2016 - 239
OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES
CHANTIERS SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET DE
TRANSPORT DE GAZ
•
DECIDER l’institution de la redevance pour occupation provisoire du domaine public pour chantiers de
travaux sur les ouvrages de distribution et de transport de gaz.
•
FIXER le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public au plafond de
0,35€/mètre de canalisation de distribution mise en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de
laquelle la redevance est due, tel que prévu au décret visé ci-dessus.
19
2016 - 240
RESEAUX ELECTRIQUES
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (S.D.E.G.)
NOUVEAUX STATUTS
•
APPROUVER les nouveaux statuts du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz.
2016 - 241
RESEAUX ELECTRIQUES
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES DE BASSE
TENSION DE LA PLACE DE LA BUANDERIE ET RUE ANDRE KALIN
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (S.D.E.G)
•
DONNER L’ACCORD pour la réalisation des travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique
pour la Place de la Buanderie et la rue Kalin,
•
PRENDRE acte de l’estimation des travaux de 70 194,58 € HT selon le devis du 18/08/2016, soit une
dépense totale évaluée à 76 020,73 € HT,
•
CONFIER au S.D.E.G., la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences.
•
CHARGER le Syndicat de solliciter la subvention du Département des Alpes-Maritimes, au programme
«Environnement ».
•
INSCRIRE au budget de la Ville en 2017, les sommes nécessaires à sa participation au compte 6554.
20
2016 - 242
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON
REMPLACEMENT D’UN DELEGUE
Le conseil municipal décide de désigner comme représentant du conseil municipal au comité syndical du
Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon :
Vote à bulletin secret.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................................................
b. Nombre de votants ...............................................................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls .......................................................................................................
d. Nombre de suffrages exprimés [b-c]......................................................................................................
Monsieur Jérôme VIAUD a obtenu (en nombre de voix) ……… ……………………………………………..
0
45
2
43
43
Est élu :
• Monsieur Jérôme VIAUD, Maire de GRASSE.
2016 - 243
CANAL DU FOULON
CONVENTION TRIPARTITE POUR SA GESTION
•
APPROUVER les termes de la convention pour la gestion du canal du Foulon dans l’attente de son
transfert par l’Etat, entre l’Etat, la commune de Grasse, et le syndicat intercommunal des eaux du
Foulon.
•
DESIGNER pour représenter la Ville au comité de gestion :
- Monsieur Jérôme VIAUD, Maire de GRASSE.
- Madame Nicole NUTINI
•
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de la
présente affaire.
2016 - 244
PROTOCOLE DE FIN DE LA CONVENTION D’EXPLOITATION DE L’ADDUCTION
DU FOULON
•
AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le Protocole ci-annexé et procéder ultérieurement aux
diverses opérations prévues dans le Protocole et lui donner tout pouvoir à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 39 voix pour, 6 abstentions : Monsieur EUZIERE
(2 voix), Madame CONESA, Monsieur BROSSY, Madame CATTAERT, Monsieur VOARINO.
21
2016 - 245
BUDGET EAU POTABLE
CANAL DU FOULON
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
DE MANDAT DE GESTION PROVISOIRE A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE
GRASSE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FOULON AVANT
L’ADOPTION DU BUDGET DU SYNDICAT
•
AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention de mandat de gestion provisoire à
intervenir entre la Ville de Grasse et le syndicat intercommunal des eaux du Foulon avant
l’adoption du budget du syndicat.
2016 - 246
AMENAGEMENT
RESILIATION DE LA DEMARCHE DU CONTRAT DE BAIE
•
APPROUVER la résiliation du Contrat de Baie conformément à l'article 14 de son acte d'engagement.
2016 - 247
AMENAGEMENT
APPROBATION DES CONDITIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES DE LA
LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CONTRAT DE BAIE DES
GOLFES DE LERINS (S.I.G.L.E)
•
APPROUVER les conditions de la liquidation du SIGLE telles que précisées dans l'annexe à la présente
délibération, sous réserve de la reprise du personnel,
•
APPROUVER le transfert à titre gratuit de tous les biens déclassés et sortis des actifs du SIGLE à la
commune de Vallauris.
2016 - 248
PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS
INTERVENTION CHEMIN DES CARRIERES
Monsieur Jean-Marie BELVEDERE
•
OCTROYER la protection fonctionnelle à messieurs BATOCCHIONI Alain et TOSTI Jérôme.
•
PRENDRE en charge les honoraires d’avocat correspondants.
•
DIRE que la somme nécessaire est inscrite au budget de la Ville.
22
2016 - 249
VERBALISATION RUE OSSOLA
•
OCTROYER la protection fonctionnelle à Monsieur BATOCCHIONI Alain;
•
•
2016 - 250
INTERVENTION PLACE DU BARRI
•
OCTROYER la protection fonctionnelle à Monsieur DIASPARRA Wilfrid,
•
•
2016 - 251
SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PLACEMENT EN CHANTIERS
EXTERIEURS APPLICABLE POUR LES PERSONNES MAJEURES
•
APPROUVER la convention de partenariat établie avec le Ministère de la Justice, celle-ci permettant à
la commune d’accueillir en chantier extérieur une personne sous écrou.
•
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat établie avec le Ministère de la
Justice.
23
2016 - 252
CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PLACEMENT DE TRAVAIL
D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (TIG) APPLICABLE POUR LES PERSONNES MAJEURES
•
la Mairie d'accueillir des personnes ayant des heures de travail d'intérêt général à réaliser.
•
Justice.
2016 - 253
CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PLACEMENT DE TRAVAIL
D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (TIG) OU DE MESURE DE REPARATION APPLICABLE
POUR LES PERSONNES MINEURES
•
la Mairie d'accueillir des personnes mineures ayant des heures de travail d'intérêt général et de mesure
de réparation à réaliser.
•
Justice.
2016 - 254
REQUALIFICATION DE LA RUE DES GRILLONS
DUP
Madame Brigitte VIDAL
•
-
ADOPTER le principe de l’acquisition des emprises nécessaires au projet de requalification de la Rue
des Grillons à savoir :
351 m² à détacher de la parcelle BP 33
628 m² à détacher de la parcelle BP 34
sur la base d’un arrêté déclarant d’utilité publique le projet ou dans le cadre d’un accord amiable intervenant en
cours de procédure et ce, moyennant le versement de l’Euro symbolique.
•
•
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter de l’autorité préfectorale, l’émission des arrêtés d’utilité
publique et de cessibilité avec au préalable la mise à l’enquête publique d’utilité publique et
parcellaire du projet.
AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer pour le compte de la Commune tous
documents à intervenir en règlement de ce dossier, notamment les actes authentiques appelés à
constater les mutations foncières en cours de procédure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte par 36 voix pour et 9 abstentions : Monsieur de
FONTMICHEL, Madame LAZREUG, Monsieur CASSARINI, Monsieur EUZIERE (2 voix), Madame CONESA,
Monsieur BROSSY, Madame CATTAERT, Monsieur VOARINO.
24
2016 - 255
CIMETIERES DE GRASSE
NOUVELLE TARIFICATION
•
APPROUVER la présente délibération fixant les tarifs d’attribution et de renouvellement des
concessions ainsi que les taxes et redevances comme définis dans les tableaux ci-dessus ;
•
DIRE qu’ils seront applicables à compter du 1er janvier 2017 ;
•
AUTORISER Monsieur le Maire à indexer le taux annuel de revalorisation sur le coût de la
consommation en date du 1er juillet de chaque année, à compter du 1er janvier 2018 ;
- S’agissant des tarifs des concessions et des taxes, en application des dispositions de l’article
L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;
- S’agissant des redevances, en application des dispositions de l’article L. 2122-22-2 du code général
des collectivités territoriales.
2016 - 256
CREATION DE DEUX COLUMBARIUMS
CIMETIERES STE BRIGITTE, ROUMIGUIERES
•
AUTORISER Monsieur le Maire à construire ces nouveaux columbariums.
•
DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2016 dans sa section investissement selon les
autorisations de programme – renouvellement infrastructures.
2016 - 257
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017
REMUNERATION
•
APPROUVER le mode de rémunération des agents recenseurs.
2016 - 258
VIE ASSOCIATIVE
MAISON DES ASSOCIATIONS
NOUVEAUX TARIFS DE LOCATION DES SALLES
Madame Annie OGGERO – MAIRE
•
ADOPTER les nouveaux tarifs de location des salles de la Maison des Associations et de la salle des
Augustins, applicables à compter du 1e janvier 2017.
FONTMICHEL, Madame LAZREUG, Monsieur CASSARINI, Monsieur EUZIERE (2 voix), Madame CONESA,
Monsieur BROSSY, Madame CATTAERT, Monsieur VOARINO.
25
2016 - 259
CITE REVES
ATTRIBUTION DES BOURSES AUX LAUREATS
Monsieur Chems SALLAH
• APPROUVER l’action exposée,
• VOTER les subventions suivantes :
Monsieur Clément CONSTANTIN =1 850 €
Mademoiselle Elisa DEBIAIS = 1 800 €
Monsieur Jérémie KIRCUN = 2 700 €
Monsieur Ludovic CHANCEL = 5 000 €
Mademoiselle Hélène TABARY = 550 €
Mademoiselle Margot MEYER = 3 500 €
Mademoiselle Marianne DUBUR = 2 000 €
Mademoiselle Lola BREARD = 2 600 €
Mademoiselle Kaplana BOLCATO = 5 000 €
• AUTORISER Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, les conventions avec les lauréats,
• DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2016,
• AUTORISER le versement de la subvention aux partenaires sus indiqués.
FONTMICHEL, Madame LAZREUG, Monsieur CASSARINI et 3 abstentions : Monsieur DEGIOANNI (2 voix),
Madame BANCEL.
2016 - 260
EXTENSION DU RESEAU DE VIDEO-PROTECTION
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE
PARLEMENTAIRE
DE
LA
DOTATION
•
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de Madame
Michèle TABAROT, Députée des Alpes Maritimes,
•
DIRE que les crédits correspondants à ces opérations sont inscrits au budget 2016.
2016 – 261
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU
CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
EN VUE DE L’ACQUISITION D’ARMES SEMI-AUTOMATIQUES
POUR LA POLICE MUNICIPALE ET DE CAMERAS DE VIDEO-PROTECTION
POUR LE CENTRE DE SURVEILLANCE URBAINE
•
DIRE que les crédits correspondants à ces opérations sont inscrits au budget 2016.
26
2016 – 262
RUPTURE ANTICIPEE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC NOUVEAU LOGIS
AZUR / DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE 2 M²
•
APPROUVER le déclassement de la parcelle de 2 m² numérotée BI 187 conformément au plan joint.
•
AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer pour le compte de la Ville tous documents
à intervenir nécessaires à la réalisation de cette affaire.
Grasse le 14 décembre 2016
Le Maire,
Jérôme VIAUD
Vice-président du Conseil départemental
des Alpes-Maritimes
Président de la Communauté d’Agglomération
du Pays de Grasse
27

Compte rendu CM 13 12 2016

Transcription

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