Appel à projet Mobilité 2017-2018 accompagnement
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Appel à projet Mobilité 2017-2018 accompagnement
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION APPEL À PROJETS « MOBILITÉ » Action de conseil et d’accompagnement vers la mobilité 2017-2018 Date de lancement de l’appel à projets : 1er juillet 2016 Date limite de dépôt des candidatures : 15 septembre 2016 Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 pour l’emploi et l’inclusion en Métropole. Axe prioritaire 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion. Objectif thématique 9 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination. Priorité d’investissement 9.1 : l’inclusion active y compris en vue de promouvoir l’égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l’emploi. Objectif spécifique 3.9.1.1 : augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale. Le dossier déposé sur Ma démarche F.S.E. tiendra lieu de dossier unique de demande de subvention au titre du F.S.E. et du P.D.I. Cependant, le porteur de projet devra renseigner l’annexe « Demande de financement P.D.I. » jointe à l’appel à projets et la télécharger sur Ma démarche FSE au moment du dépôt de dossier. Il est rappelé que les structures souhaitant répondre à cet appel à projets doivent obligatoirement tenir compte dans leur dossier des éléments figurant dans le fichier « caractéristiques générales des appels à projets » téléchargeable sur le site internet du Conseil Départemental dans la même rubrique. 1 1 - Préambule La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (R.S.A.) et réformant les politiques d’insertion positionne les Départements comme chefs de file et responsables des politiques d’insertion. Dans ce cadre, le conseil départemental du Calvados a adopté le 25 juin 2012 son programme départemental d’insertion (P.D.I.) pour la période 2012 – 2016. Celui-ci sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2017. Le Programme Départemental d’Insertion s’appuie sur un recensement des besoins au plus près de la spécificité des territoires et de ses habitants, et se matérialise par l’attribution de crédits départementaux et du Fonds social européen pour la réalisation d’actions d’insertion en direction des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). 2 – Constat de départ La mobilité est aujourd’hui une condition fondamentale au processus d’insertion, au même titre que la santé, le logement ou la formation professionnelle. Les problèmes d’accès à la mobilité constituent en effet un frein majeur pour l’insertion tant sociale que professionnelle des personnes en difficulté. Les personnes en insertion ou en recherche d’emploi, disposant de peu de ressources sont en effet peu mobiles. Les freins à la mobilité sont à la fois économiques et matériels mais pas uniquement. D’autres difficultés doivent être prises en compte comme les contraintes géographiques et organisationnelles, ainsi que les freins psychologiques. Ainsi, parmi les publics RSA, nombreux sont ceux qui rencontrent des problèmes de mobilité qui pénalisent leur parcours d’insertion socioprofessionnelle. Le conseil départemental du Calvados a donc décidé de lancer un appel à projets relatif à la mobilité dans le cadre son Programme Départemental d’Insertion. 3 - Objectifs de l’action Finalité : accompagner les bénéficiaires de l’action vers l’autonomie par la levée des freins à l’emploi. Objectif général : Améliorer l’insertion socio professionnelle d’une partie de la population en voie d’exclusion sur le territoire, en mettant en œuvre des parcours individualisés vers la mobilité. 4 - Public concerné Cette action vise en priorité les bénéficiaires du RSA. Les personnes non bénéficiaires du RSA mais rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle en raison de problèmes de mobilité pourront, sous réserve de validation par l’animateur local d’insertion, également bénéficier de cette action. 2 5 - Implantation sur le territoire L’appel à projets porte sur l’ensemble du département du Calvados. Afin d’assurer une couverture totale du département, 3 territoires ont été prédéterminés : - Territoire n°1 : Bocage / Pré-Bocage / Falaise / Bessin. Territoire n°2 : USDA / Caen Est / Caen Ouest. Territoire n°3 : Pays d’Auge. Le porteur de projet devra préciser son territoire d’intervention, en tenant compte de la proximité géographique nécessaire à l’accompagnement de publics en difficulté. Cela implique que la structure s’engage à mettre en place un fonctionnement de l’action permettant l’accès à tous les bénéficiaires du R.S.A. soumis aux droits et devoirs positionnés et résidant sur le territoire concerné. Chaque réponse à cet appel à projets devra couvrir l’intégralité d’un territoire, sans panachage possible entre circonscriptions de territoires différents. 6 – Modalités de mise en œuvre de l’opération Les participants à l’action feront l’objet d’une orientation par leur référent, matérialisée par une fiche de prescription préalablement validée par l’Animateur Local d’Insertion. Compte tenu du public visé, il s’agit de favoriser la mobilité physique et psychique des bénéficiaires par la mise en place de solutions adaptées telles que : Accompagnement individuel : - Elaborer un diagnostic sur la situation spécifique des personnes. Evaluer les capacités et potentialités. Identifier les besoins au regard du projet socio-professionnel. Définir et valider un projet individuel de mobilité. Mettre en œuvre un accompagnement mobilité pour permettre à la personne de trouver une solution autonome et durable. Informer et orienter les participants vers les aides à la mobilité disponibles sur le territoire en priorisant les solutions de droit commun. Etc… Les actions collectives : - Soutien collectif à l’apprentissage du code de la route. Orientation dans l’espace. Découverte concrète des dispositifs existants type ; transports en commun, covoiturage, vélo… Etc… 3 Animation et coordination - Assurer une veille sur la mobilité sur les territoires. Maintenir les liens avec les différents acteurs de l’insertion. Etc… Le projet devra impérativement préciser : - les moyens mis en œuvre pour faciliter l’accès à l’action ; le nombre de bénéficiaires prévisionnel dans l’année et en file active. L’organisme devra s’engager à : - - - recourir à du personnel qualifié et compétent pour la mise en place de l’action ; adapter l’action, tant dans sa mise en œuvre que dans son contenu, au public à qui elle est destinée, en prenant notamment en compte les capacités spécifiques des personnes ; travailler en partenariat avec les acteurs sociaux ou médico-sociaux intervenant dans le champ de l’insertion (services du Conseil Départemental, associations, collectivités territoriales, centre de formation…) ; avertir le référent dont dépend le bénéficiaire du RSA, en cas de manquement de celuici à ses obligations (absence aux rendez-vous non justifiée, refus de collaboration…) ; si certains publics peuvent présenter des particularités, celles-ci ne les dispensent pas de la notion de droit et de devoir prévue par la loi du 1/12/2008 sur le RSA. 7 - Durée de l’action La durée de cette action est de deux ans à compter du 1er janvier 2017. 8 - Pilotage de l’action Un comité de pilotage de l’opération, réunissant des représentants de l’organisme retenu dans le cadre de cet appel à projet, et des représentants du Conseil Départemental, devra être mis en place et se réunir au moins une fois par an à l’initiative du porteur de projet. 9 - Suivi et évaluation de l’action Le suivi de l’action sera effectué au moyen du renseignement des caractéristiques des participants à leur entrée et à leur sortie de l’action (cf. fiche « caractéristiques générales des appels à projets »). Les porteurs de projet fourniront un bilan qualitatif et quantitatif de l’action dont l’objet sera de mettre en perspective les réalisations par rapport à l’opération initialement 4 conventionnée. Ce bilan permettra notamment d’expliquer les écarts qui auront pu survenir, et d’éclairer l’analyse des indicateurs demandés. Les obligations liées au cofinancement potentiel du F.S.E. et au mode d’organisation qui en découle seront précisés dans la convention. 10 - Modalités de financement La structure présentera un budget prévisionnel annuel de l’action en ressources et en dépenses. Elle veillera notamment à expliquer les bases de calcul des clés d’affectation utilisées pour déterminer la part de son activité consacrée à l’action. Le financement se fera sur la base des options de coûts simplifiés (cf. Partie 5 de la fiche « caractéristiques générales »). Pour toute action proposée, le Département est susceptible de mobiliser un cofinancement F.S.E. (sauf si la structure bénéficie déjà par ailleurs de financements européens sur cette action). Le taux maximum d’aide publique pourra aller jusqu’à 100% du coût total éligible de l’action sauf en cas d’application d’un régime d’aide d’Etat spécifique. - Taux maximum d’intervention du FSE : 60 % du coût total éligible de l’action. Taux maximum d’intervention du Conseil Départemental : 40 % du coût total éligible de l’action. La capacité du porteur de projet à mobiliser d’autres financements sur l’opération fera néanmoins partie des critères de notation des projets. Aucun projet ne pourra être déposé en dessous de 15 000 € de subvention FSE. Les projets seront financés dans la limite des disponibilités budgétaires du Département. Les montants des subventions du Conseil Départemental et du F.S.E. conventionnés seront prévisionnels dans la mesure où ils pourront, in fine, varier en fonction des réalisations. Les montants définitifs des subventions départementales et du FSE seront en effet calculés en fonction des dépenses éligibles effectivement réalisées et acquittées, et des ressources effectivement certifiées et perçues. Afin d’assurer une répartition équitable sur l’ensemble du département, le Conseil Départemental a décidé de définir par territoire les montants disponibles (FSE+PDI) dans le cadre de cet appel à projets 2017-2018. Cette répartition tient compte à la fois du nombre de bénéficiaires du RSA sur chaque territoire, et de la présence ou non d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) au sein de ces territoires. • • • Territoire n°1 : Territoire n°2 : Territoire n°3 : 64 000 € 44 000 € 44 000 € 5 Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter : Le service insertion : [email protected] La cellule fonds européens : [email protected] 6 Annexe : Carte des territoires du Calvados 7