04.006 Défintions et exceptions cluster bâtiments

DEFINITIONS ET EXCEPTIONS
CLUSTER BATIMENTS
Ci-dessous vous trouverez les définitions et les exceptions des activités réglementées dans le cluster
bâtiments. Ce qui est dans la définition est réglementé.
1. Dispositions Communes (sauf électrotechnique)
Les activités ont un rapport direct à la construction, la réparation ou la démolition d'un bâtiment ou au
placement d'un bien meuble dans un immeuble de manière telle que ce bien meuble devienne immeuble par
incorporation. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par bâtiment : bien immeuble de
matériaux durables, destiné à l'habitation par l'être humain, à vocation administrative, industrielle, commerciale,
médicale, culturelle, sportive, religieuse, agricole ou horticole.
2. Gros-œuvre
La construction, la réparation ou la démolition de l'ossature d'un bâtiment, notamment les travaux qui
concernent la stabilité et la résistance du bâtiment.
3. Plafonnage, cimentage et pose de chapes
1.
2.
l'enduisage et le recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre,
de mortier ou du ciment, et la réparation de ceux-ci;
le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci.
Ne tombent pas sous la réglementation:
1.
2.
la couverture de supports, de murs et de plafonds par des plaques de plâtre, et la réparation de celles-ci,
pour autant que ces travaux soient effectués par des entreprises qui exécutent principalement des activités
de menuiserie ou de finition;
le recouvrement et l'égalisation de sols par du mortier, pour autant que ces travaux soient exécutés par
des entreprises qui exercent principalement des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle.
4. La toiture et l’étanchéité
La réalisation et la réparation :
1. de la charpente;
2. de la couverture, à l'exception des couvertures en matériaux végétaux, en verre ou en matériaux
translucides ou transparents;
3. de l'étanchéité de façades, de façades latérales, de toitures, de toitures terrasses et de sols;
4. des ouvrages de réception et d'évacuation des eaux pluviales.
Ne tombent pas sous la réglementation:
1.
2.
3.
4.
la réalisation et la réparation d'ouvrages de réception et d'évacuation des eaux pluviales, pour autant que
ces travaux soient exécutés par des entreprises qui réalisent principalement des installations de chauffage
central, de climatisation, de gaz et de sanitaire;
la réalisation et la réparation de la charpente, pour autant que ces travaux soient exécutés par des
entreprises qui exercent principalement des activités de la menuiserie et de la vitrerie;
les travaux d'étanchéité de façades, de façades latérales et de sols au moyen de produits liquides, pour
autant que ces travaux soient exécutés par des entreprises qui exercent principalement des activités de la
finition;
le placement et la réparation de couvertures et de charpentes métalliques et d'ouvrages pour l'évacuation
des eaux pluviales, par des entreprises qui placent principalement des constructions métalliques, et pour
autant que ces travaux entrent dans le cadre de leur activité propre et exclusive
Fiche 04.006 – 2010.03.31 – B0, A, P
GUICHET D’ENTREPRISES • CAISSE D’ASSURANCES SOCIALES • PENSION COMPLEMENTAIRE
ZENITO GUICHET D’ENTREPRISE ASBL : SIEGE SOCIAL – QUAI DE WILLEBROECK 37 – 1000 BRUXELLES
SIEGE ADMINISTRATIVE : SINT-CLARASTRAAT 48 – 8000 BRUGGE – T 050 47 44 94
[email protected] • WWW.ZENITO/GUCHETD’ENTREPRISES • TVA BE0480.204.636
5. Activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de
gaz et de sanitaire
Le placement et la réparation, y compris toutes les conduites des :
1. installations de chauffage central, c'est-à-dire, des installations composées d'une source de chaleur
centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites d'eau, d'air ou de vapeur d'air;
2. appareils à gaz pour le chauffage;
3. articles et appareils pour usage sanitaire;
4. installation de climatisations dans lesquelles uniquement l'eau ou l'air sont utilisés comme réfrigérant.
Ne tombent pas sous la réglementation:
1.
2.
3.
le placement et la réparation de capteurs solaires pour l'approvisionnement en eau chaude, pour
autant que ces travaux soient effectués par des entreprises exerçant principalement des activités de
la toiture et de l'étanchéité, dans le sens du présent arrêté;
l'installation, l'entretien et la réparation d'égouts;
les activités qui relèvent de l'activité professionnelle d'installateur frigoriste
6. Menuiserie (placement-réparation) et vitrerie
Le placement et la réparation de châssis, de portes, de volets et contrevents, de portails, d'escaliers, de
vérandas et de meubles de cuisine et de salle de bain et le placement et la réparation de vitrerie et de tout
matériau durable transparent
Ne tombent pas sous la réglementation:
1.
2.
3.
les œuvres d'art et de mosaïque;
le placement et la réparation de fenêtres de toit et de lucarnes, pour autant que ces travaux soient
exécutés par des entreprises qui exercent principalement des activités de la toiture et de l'étanchéité ;
la construction et la réparation de cloisons et de faux plafonds par des plaques de plâtre, pour autant que
ces travaux soient effectués par des entreprises qui exécutent principalement des travaux de plafonnage,
de cimentage et de pose de chapes
7. Menuiserie générale
Toute autre activité de menuiserie non visée sous menuiserie (placement / réparation) et vitrerie, comme le
placement et la réparation de recouvrements de murs et de sols par des matériaux solides.
Ne tombent pas sous la réglementation:
1.
2.
3.
les œuvres d'art et de mosaïque;
le placement et la réparation de fenêtres de toit et de lucarnes, pour autant que ces travaux soient
exécutés par des entreprises qui exercent principalement des activités de la toiture et de l'étanchéité ;
la construction et la réparation de cloisons et de faux plafonds par des plaques de plâtre, pour autant que
ces travaux soient effectués par des entreprises qui exécutent principalement des travaux de plafonnage,
de cimentage et de pose de chapes
8. Carrelage, marbre et pierre naturelle
Le recouvrement et la réparation de sols et de murs par des carreaux en céramique, en béton, en pierre
naturelle ou en marbre, des mosaïques ou des éléments en pierre naturelle ou en marbre
Ne tombent pas sous la réglementation:
1.
2.
les travaux se rapportant aux ardoises, pour autant que ces travaux soient exécutés par des entreprises
qui exercent principalement des activités de la toiture et de l'étanchéité, dans le sens du présent arrêté;
les œuvres d'art.
Fiche 04.006 – 2010.03.31 – B0, A, P
GUICHET D’ENTREPRISES • CAISSE D’ASSURANCES SOCIALES • PENSION COMPLEMENTAIRE
ZENITO GUICHET D’ENTREPRISE ASBL : SIEGE SOCIAL – QUAI DE WILLEBROECK 37 – 1000 BRUXELLES
SIEGE ADMINISTRATIVE : SINT-CLARASTRAAT 48 – 8000 BRUGGE – T 050 47 44 94
[email protected] • WWW.ZENITO/GUCHETD’ENTREPRISES • TVA BE0480.204.636
9. Activités électrotechniques
La réparation des appareils électriques et le placement et la réparation de toutes les installations électriques
pour l'approvisionnement en courant, pour l'éclairage, pour les enseignes lumineuses, pour le chauffage, pour
la climatisation autre que celle prévue pour les activités d’installation de chauffage centrale, de climatisation, de
gaz et de sanitaire, pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l'enregistrement et la
reproduction d'images ou de sons, et pour la sécurisation contre la surtension, l'incendie ou le vol.
Ne tombent pas sous la réglementation:
1.
2.
3.
4.
5.
.
le placement et la réparation de tuyaux et de conduites pour l'approvisionnement en électricité, sans le
câblage ni le raccordement, si cela se fait par des entreprises qui en font leur activité principale;
le placement et la réparation de panneaux photovoltaïques, si cela se fait par des entreprises exerçant des
activités de la toiture et de l'étanchéité, pour autant que cela se fasse sans intervention sur les
approvisionnements en électricité;
la réparation des appareils électriques dont la puissance ne dépasse pas 2 kilowatts, par des entreprises
dont l'activité principale est la vente des appareils électriques;
le raccordement d'appareils à une installation à courant fort, lorsqu'il constitue un service après vente
indispensable rendu par une entreprise dont l'activité principale est la vente de tels appareils, pour autant
que ce raccordement se fasse en fonction d'un point de raccordement existant;
les travaux effectués dans le cadre de l'activité professionnelle d'installateur frigoriste
10. Finition
1.
2.
3.
le recouvrement de surfaces par de la peinture, du vernis ou des transparents teintés, afin de les protéger
et de les embellir;
la pose de tapisserie, de toile à peindre et de revêtements souples collés sur toute la surface;
le recouvrement des murs et des sols par des revêtements souples
Ne tombent pas sous la réglementation:
Les travaux réalisés dans le cadre de la publicité ou des décors de théâtre
11. Entreprise générale
Exerce les activités de l'entreprise générale, celui qui, au nom et pour compte de tiers, construit, rénove, fait
construire, ou rénover un bâtiment, en exécution d'un contrat d'entreprise de travaux, jusqu'à l'état
d’achèvement et fait appel pour cela à plusieurs sous-traitants.
Si vous souhaitez-vous lancer comme indépendant ? Prenez rendez-vous et passez à une
agence Zenito de votre région ou contactez-nous à l'adresse [email protected] ou au numéro
050/ 474 494 pour de plus amples informations.
Fiche 04.006 – 2010.03.31 – B0, A, P
GUICHET D’ENTREPRISES • CAISSE D’ASSURANCES SOCIALES • PENSION COMPLEMENTAIRE
ZENITO GUICHET D’ENTREPRISE ASBL : SIEGE SOCIAL – QUAI DE WILLEBROECK 37 – 1000 BRUXELLES
SIEGE ADMINISTRATIVE : SINT-CLARASTRAAT 48 – 8000 BRUGGE – T 050 47 44 94
[email protected] • WWW.ZENITO/GUCHETD’ENTREPRISES • TVA BE0480.204.636