VILLE D`ISSY-LES-MoULINEAUX

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VILLE D'ISSY-LES-MoULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI17 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 18 h 35 les membres composant le Conseil Municipal d'issyles-Moulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 10 décembre 2015, se sont réunis
au nombre de 44 dans la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur
André SANTINI, Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 21 h 13.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice: 49
Etaient présents:
SANTINI André
(iusou'à 21 h 13)
SUBRINI Paul
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18 h 53)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
LETOURNEL
BERNADET Nicole
HELARY-OLIVIER
Christine
HOUNTOMEY
Céline
KHANDJIAN Arthur
L1ADZE Fabienne
POI NOT Jeannine
POUJOL Aymeric
GOUZEL Marie-Auguste
(Jusqu'à 21 h 13)
LAKE-LOPEZ
Sabine
VESSIERE Martine
KNUSMANN Philiooe
SZMARAGD Jean-Marc
GUICHARD Claire
PlOT Annie
ECAROT Marie
TANTI André
RADENNE Jean-Marc
PITROU Nathalie
GARRIGUES
de CARRERE
BERANGER Etienne
à partir de 18 h 39
CAM Christophe
(Jusqu'à 20 h 24)
BALI Leïla
SIMILOWSKI Kathv
PUIJALON Thomas
JULHES Vivien
ALEZARD Lysiane
(jusqu'à 23 h 33)
MALEYRE Anne-Laure
(jusqu'à 22 h 22)
PROVOT Christophe
ROUSSEL Thibaut
GAMBIEZ Fabienne
GUILCHER
DANIEL Pierrick
Patrick AUFFRET
FARO Stéphanie
Frédéric MARTINEAU
Edith
Bernard
Ludovic
LEVY Alain
Maria
SUEUR Joëlle
RIGONI Olivier
SZABO Claire
COURCELLE-LABROUSSE
Jean
Etaient représentés:
A. SANTINI par P. SUBRINI à partir de 21 h 13
T.LEFEVRE par J. POI NOT jusqu'à 18 h 53
G. MARTIN par Jean-Marc SZMARAGD
MA GOUZEL par J. SUEUR à partir de 21 H 13
C. CAM par S. LAKE-LOPEZ à partir de 20 h 24
C. MILLAN par F. L1ADZE
C. ARNOUX par I. ESTRADE-FRANCOIS
Etaient absents :
E. BERANGER jusqu'à 18 h 39
A.L. MALEYRE à partir de 22 h 22
L. ALEZARD à partir de 23 h 33
Madame Fabienne L1ADZE est désignée à l'unanimité
accepte.
Publication par affichage: le 24 décembre 2015
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151217-10dcm-DE
Date de télétransmission : 31/12/2015
Date de réception préfecture : 31/12/2015
SC/état civil
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015
W 10
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - Recensement de la population. Fixation du taux
de rémunération des agents recenseurs.
Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint délégué aux Ressources Humaines,
expose au Conseil Municipal ce qui suit:
Le recensement rénové de la population repose sur une collecte d'informations
annuelle qui, dans les villes de 10000 habitants et plus, prend la forme d'une enquête par
sondage auprès d'un échantillon représentatif de la population, désigné par l'INSEE.
Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes. A ce
titre ce sont elles qui conservent la responsabilité du recrutement et de l'encadrement des
agents recenseurs.
En application de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du
5 août 2003, la campagne de recensement pour l'année 2016 sera organisée sur le territoire
de la commune d'issy-les-Moulineaux entre le jeudi 21 janvier et le samedi 27 février 2016.
II convient donc de fixer la rémunération à verser aux agents recenseurs, selon la
grille de rémunération arrêtée lors de la campagne de 2009 sur les principes suivants:
le maintien en partie d'une rémunération relative au volume de questionnaires
collectés;
la mise en œuvre d'une compensation de « moindre densité» tenant compte de
la dispersion des adresses à recenser;
l'instauration de primes au rendement;
la mise en place d'une prime de qualité;
le dédommagement pour les agents recenseurs amenés à reprendre
exceptionnellement tout ou partie du secteur d'un autre agent recenseur en cas
de défaillance.
Compte tenu des nouvelles modalités d'organisation du recensement (les habitants
ont désormais la possibilité de répondre au recensement par internet), il apparaît toutefois
nécessaire de faire évoluer cette grille:
suppression de la rémunération pour les ({fiches de logement non enquêté»
(document désormais complété en ligne par le coordonnateur communal du
recensement sur l'outil de suivi du recensement mis à disposition par l'INSEE) ;
diminution des tarifs unitaires des questionnaires collectés afin de tenir compte
des facilités apportées par le recensement par internet;
fusion des deux primes intermédiaires d'avancement de collecte en une seule;
mise en œuvre d'une indemnité forfaitaire d'utilisation du téléphone mobile
personnel, outil devenu indispensable pour le suivi du recensement, notamment
pour les questionnaires complétés par internet.
Par ailleurs, en 2016 la Commune devra recenser les personnes sans abri et les
personnes résidant habituellement dans des ({ habitations mobiles terrestres ». Pour ce
dernier cas, il s'agit, à Issy-les-Moulineaux, des péniches immobilisées
neennaviguant
Accuséàdequai,
réception
préfecture
092-219200409-20151217-10dcm-DE
plus et transformées par leurs occupants en logement. Cette opération
doit
être
menée
dans
Date de télétransmission : 31/12/2015
Date de réception
les deux premiers jours de collecte, soit les jeudi 21 et vendredi 22 janvier
2016. préfecture : 31/12/2015
Une rémunération
spécifique au recensement des « habitations mobiles terrestres })
doit donc être prévue.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux de rémunération
des agents recenseurs comme suit:
• Formation:
46,02 euros net pour chacune des deux séances de formation.
• Tournée de reconnaissance:
46,02 euros net pour le relevé d'immeubles et l'information des habitants,
2,03 euros net par adresse enquêtée.
• Bulletins:
2 euros net par feuille de logement,
1 euro net par bulletin individuel,
• Recensement des « habitations mobiles terrestres » (péniches) :
50 euros net attribués à chaque agent chargé de recenser les péniches.
• Avancement de collecte:
o Prime facultative pour avancement de collecte:
- 100 euros net si le taux de logements enquêtés pendant la première moitié de la
période de recensement (lundi 8 février 2016) supérieur ou égal à 80%,
o Prime facultative de fin de collecte:
- 100 euros net si le taux de logements enquêtés en fin de collecte est supérieur ou
égal à 96%.
• Prime facultative pour la qualité du travail :
- 100 euros net pour la qualité de la tenue du carnet de tournée, le soin apporté à la
numérotation des questionnaires et le classement des imprimés collectés.
• Indemnité forfaitaire d'utilisation du téléphone mobile personnel:
20 euros par agent recenseur.
• Prime facultative exceptionnelle pour reprise de secteur d'un autre agent recenseur:
2,03 euros net par logement repris.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-21-10,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et
notamment son titre V,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 20 alinéa 2,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population,
Accusés'étant
de réception
en préfecture
La Commission municipale des Finances et Ville numérique
réunie
le 1er
092-219200409-20151217-10dcm-DE
Date de télétransmission : 31/12/2015
décembre 2015,
Date de réception préfecture : 31/12/2015
Entendu cet exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
FIXE pour l'année 2016 la rémunération des agents chargés du recensement de la
population isséenne comme suit:
-
-
46,02 euros net pour chacune des deux séances de formation,
46,02 euros net pour le relevé d'immeubles et l'information des habitants,
2,03 euros net par adresse enquêtée,
2 euros net par feuille de logement,
1 euro net par bulletin individuel,
50 euros net attribués à chaque agent chargé de recenser les péniches,
100 euros net si le taux de logements enquêtés pendant la première moitié de la
période de recensement (lundi 8 février 2016) supérieur ou égal à 80%,
100 euros net si le taux de logements enquêtés en fin de collecte est supérieur ou
égal à 96%,
100 euros net pour la qualité du travail (tenue du carnet de tournée, numérotation
des questionnaires, classement des imprimés collectés),
20 euros net par agent recenseur pour l'utilisation du téléphone mobile personnel,
prime facultative pour reprise de secteur d'un autre agent recenseur: 2,03 euros
net par logement repris.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 12 (charges de personnel),
article 64118, fonction 022 (administration générale de l'État) du budget communal.
Adopté à l'unanimité
Paul SUBRINI
Premier Maire-Adjoint
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151217-10dcm-DE
Date de télétransmission : 31/12/2015
Date de réception préfecture : 31/12/2015