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SOMMAIRE
________
Décisions de la Commission permanente
− Réunion du lundi 2 juillet 2007...........................................
13
− Réunion du lundi 16 juillet 2007.........................................
39
Actes du Président du Conseil général
− Arrêté en date du 18 juin 2007 portant délégation de
signature à Mme Marie-Odile LANGLOIS, Directeur
territorial, chargée des fonctions de Directrice de
l'Education, du Sport, de la Culture et des Transports ......
81
− Arrêté en date du 18 juin 2007 chargeant Mlle Laëtitia
BONTAN, Conservateur de bibliothèques de 2ème classe,
des fonctions de Chef de Service de la Bibliothèque
Départementale de Prêt.....................................................
87
− Arrêté en date du 1er juillet 2007 portant délégation de
signature à M. Patrick MIQUEL chargé des fonctions de
Directeur de la Famille et de l'Enfance ..............................
88
− Arrêté en date du 1er juillet 2007 chargeant
Mme Christine MAUREL, Conseiller socio-éducatif
territorial, des fonctions de responsable de la
Circonscription de SOISSONS ..........................................
96
− Arrêté en date du 2 juillet 2007 portant inscription sur le
tableau d'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale
au titre de l'année 2007, en catégorie A ...........................
97
au titre de l'année 2007, en catégorie B ............................
99
au titre de l'année 2007, en catégorie C............................
101
tableau d'avancement d'échelon à l'ancienneté
intermédiaire au titre de l'année 2007, en catégorie A ......
104
intermédiaire au titre de l'année 2007, en catégorie B ......
105
intermédiaire au titre de l'année 2007, en catégorie C ......
107
− Arrêté temporaire en date du 3 juillet 2007 prorogeant
les dispositions de l'arrêté n° 0940-2007 en date du
23 avril 2007 portant réglementation de la circulation sur
la RD 546, sur le territoire des communes de
BARENTON-BUGNY
et
de
CHAMBRY,
hors
agglomération ....................................................................
109
− Arrêté temporaire en date du 3 juillet 2007 portant
réglementation de la circulation sur la RD 31, sur le
territoire de la commune de MARLY-GOMONT, hors
agglomération ....................................................................
110
réglementation de la circulation sur la RD 231, entre les
PR 3 + 070 et 3 + 815, sur le territoire de la commune de
VILLERS-COTTERETS, hors agglomération ....................
111
− Arrêté en date du 3 juillet 2007 portant titularisation en
qualité de Puéricultrice de classe normale territoriale, de
Mlle Aurélie BOUCHARD...................................................
113
− Arrêté en date du 3 juillet 2007 portant titularisation
en qualité d'Assistant socio-éducatif territorial, de
Mlle Stéphanie PLACE ......................................................
114
− Arrêté en date du 3 juillet 2007 portant composition du
jury du concours départemental des "Villes et villages
fleuris" pour l'année 2007 ..................................................
116
− Arrêté en date du 4 juillet 2007 portant inscription sur la
liste d'aptitude, au titre de la promotion interne, pour le
recrutement de trois Attachés territoriaux..........................
118
− Arrêté en date du 4 juillet 2007 portant inscription sur
la liste d'aptitude, au titre de la promotion interne, pour
le recrutement de deux Conseillers socio-éducatifs
territoriaux ..........................................................................
119
recrutement de trois Rédacteurs territoriaux .....................
120
recrutement d'un Contrôleur territorial de travaux .............
121
recrutement de quatre Agents de maîtrise territoriaux ......
122
− Arrêté permanent en date du 4 juillet 2007 portant
limitation de vitesse sur la RD 37, sur le territoire de la
commune d'AUDIGNY, hors agglomération ......................
123
− Arrêté en date du 4 juillet 2007 d'une part, autorisant les
recettes et les dépenses prévisionnelles et, d'autre part,
fixant la tarification des prestations, pour l'exercice 2007,
du Service portage de repas de l'ADAR de CHAUNY.......
124
du Service portage de repas du CCAS de TERGNIER.....
127
du Service portage de repas de la Communauté de
communes de la région de GUISE ....................................
130
du Service d'aide à domicile de la Communauté de
communes de la Vallée de l'Oise.......................................
133
du Service d'aide à domicile de l'AAGDA de SOISSONS .
136
fixant la tarification des prestations, pour l'exercice
2007, du Service d'aide à domicile de l'AAPACO
d'OULCHY-LE-CHATEAU .................................................
139
du Service d'aide à domicile d'Aide et Amitié de
SISSONNE ........................................................................
142
2007, du Service d'aide à domicile de l'ACAPA de
CRECY-SUR-SERRE ........................................................
145
du Service d'aide à domicile d'AVENIR RURAL de LAON
148
2007, du Service d'aide à domicile du CCAS de
FRESNOY-LE-GRAND......................................................
151
du Service d'aide à domicile du CCAS de TERGNIER .....
154
2007, du Service d'aide à domicile de l'OFFICE SOCIAL
de SAINT-QUENTIN ..........................................................
157
2007, du Service d'aide à domicile du SIAM de
FERE-EN-TARDENOIS .....................................................
160
2007, du Service d'aide à domicile du SIAM
d'ESSOMES-SUR-MARNE ...............................................
163
du Service d'aide à domicile du SIVOM de GUISE ...........
166
du Service d'aide à domicile du SIVOM de LE CATELET.
169
2007, du Service d'aide à domicile du SIVOM de
SAINS-RICHAUMONT.......................................................
172
du Service d'aide à domicile du SIVOM de VERVINS.......
175
réglementation de la circulation sur les RD 71, 93 et
712 ainsi que le chemin communal de JONCOURT
à BELLENGLISE, sur le territoire des communes
de JONCOURT, MAGNY-LA-FOSSE, NAUROY et
ESTREES, en et hors agglomération ................................
178
− Arrêté en date du 5 juillet 2007 relatif à l'autorisation
d'extension du Foyer de Vie "Jean Désiré PAMART" à
COYOLLES de 24 à 25 places ..........................................
181
− Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
sur la RD 37, en et hors agglomération .............................
183
territoire de la commune de LA BOUTEILLE, en et hors
agglomération ....................................................................
185
réglementation de la circulation et du stationnement
sur la RD 5, sur le territoire de la commune de
LANDRICOURT, hors agglomération ................................
187
PR 44 + 000 et 44 + 430, sur le territoire des communes
de DANIZY et LA FERE, hors agglomération....................
188
PR 23 + 000 et 26 + 247, sur le territoire des communes
de CONDREN, VIRY-NOUREUIL et SINCENY, hors
agglomération ....................................................................
190
− Arrêté en date du 9 juillet 2007 d'une part, plaçant
Mme Martine MIGNOT, Rédacteur chef, en position de
service détaché pour la durée du stage qu'elle doit
effectuer en qualité d'Attaché territorial et, d'autre part, la
recrutant en qualité d'Attaché territorial stagiaire ..............
192
Mme Chantal NOIROT, Rédacteur chef, en position de
service détaché pour la durée du stage qu'elle doit
effectuer en qualité d'Attaché territorial et, d'autre part, la
recrutant en qualité d'Attaché territorial stagiaire ..............
193
M. Loïc DEBOUZY, Assistant socio-éducatif principal, en
position de service détaché pour la durée du stage qu'il
doit effectuer en qualité de Conseiller socio-éducatif
territorial et, d'autre part, le recrutant en qualité de
Conseiller socio-éducatif territorial stagiaire ......................
194
Mme Isabelle DONNAY, Assistant socio-éducatif
principal, en position de service détaché pour la durée
du stage qu'elle doit effectuer en qualité de Conseiller
socio-éducatif territorial et, d'autre part, la recrutant en
qualité de Conseiller socio-éducatif territorial stagiaire .....
195
Mme Annick FRIMIN, Adjoint administratif principal de
1ère classe, en position de service détaché pour la durée
du stage qu'elle doit effectuer en qualité de Rédacteur
territorial et, d'autre part, la recrutant en qualité de
Rédacteur territorial stagiaire.............................................
196
territoire de la commune de BUCY-LE-LONG, hors
agglomération ....................................................................
197
du Service d'aide à domicile du SIAD de
SAINT-QUENTIN ...............................................................
199
du Service de portage de repas du SIVOM de VERVINS .
202
Mme Béatrice TENEUR, Conseiller socio-éducatif, en
position de service détaché pour la durée du stage
qu'elle doit effectuer en qualité d'Attaché territorial et,
d'autre part, la recrutant en qualité d'Attaché territorial
stagiaire .............................................................................
205
Mme Dominique GHIRARDELLI, Adjoint administratif
principal de 1ème classe, en position de service détaché
pour la durée du stage qu'elle doit effectuer en qualité de
rédacteur territorial et, d'autre part, la recrutant en qualité
de rédacteur territorial stagiaire .........................................
206
Mlle Véronique AVIEGNE, Adjoint administratif principal
de 2ème classe, en position de service détaché pour la
durée du stage qu'elle doit effectuer en qualité de
rédacteur territorial et, d'autre part, la recrutant en qualité
de rédacteur territorial stagiaire .........................................
208
M. Gérard MOREAUX, Agent de maîtrise principal, en
position de service détaché pour la durée du stage qu'il
doit effectuer en qualité de Contrôleur territorial de
travaux et, d'autre part, le recrutant en qualité de
Contrôleur territorial de travaux stagiaire...........................
210
− Arrêté en date du 12 juillet 2007 portant nomination, au
titre de la promotion interne, en qualité d'Agent de
maîtrise territorial titulaire, de Mme Ghislaine
CLOUCHOUX ...................................................................
212
maîtrise territorial titulaire, de Mme Marie-Dominique
DERIGNY...........................................................................
213
maîtrise territorial titulaire, de M. Jean-Marie JOSSEAUX
214
maîtrise territorial titulaire, de Mlle Sylvie MAKOTA..........
215
commune de GROUGIS, hors agglomération ...................
216
interdiction de circuler aux poids lourds affectés au
transport de marchandises d'un poids supérieur à 3,5 T
sur la RD 82 entre les PR 27 + 214 et 29 + 000, dans le
sens DOMPTIN vers LUCY-LE-BOCAGE, sur le territoire
de la commune de COUPRU, en et hors agglomération ..
217
− Arrêté portant modification de l'arrêté n° 0054-2007 du
16 février 2007 fixant les taux des différentes prestations
d'Aide Sociale Générale et d'Aide Sociale à l'Enfance
pour l'année 2007 ..............................................................
218
interruption et déviation de la circulation sur la RD 4,
entre les PR 15 + 450 et 21 + 587, sur le territoire des
communes de MONT-SAINT-PERE et EPIEDS, en et
hors agglomération ...........................................................
219
− Arrêté en date du 17 juillet 2007 portant délégation de
signature à Mme Marie-Odile LANGLOIS, Directeur
territorial, chargée des fonctions de Directrice de
l'Education, du Sport, de la Culture et des Transports ......
221
− Arrêté en date du 17 juillet 2007 portant délégation de
signature à M. Eric VANTAL, Ingénieur principal, chargé
des fonctions de Directeur de la Voirie Départementale ...
227
− Arrêté en date du 17 juillet 2007 chargeant
M. Denis TOUZE, Ingénieur, Chef de l'Unité
Départementale de CHÂTEAU-THIERRY, des fonctions
de Responsable de l'Unité Départementale de
SOISSONS par intérim ......................................................
234
− Arrêté en date du 19 juillet 2007 portant modification de
l'arrêté n° 1058-2007 du 1er juin 2007 relatif à la
réglementation de la circulation sur la RD 304 entre les
PR 5 + 000 et 5 + 721, et la RD 925, entre les
PR 1 + 000 et 2 + 500, sur le territoire des communes de
BUCY-LE-LONG et CROUY, hors agglomération.............
235
du Foyer de Vie "Jean Désiré PAMART" de COYOLLES .
237
commune de BUCY-LE-LONG, hors agglomération .........
240
interdiction d'arrêt sur la RD 74, hors agglomération ........
241
− Arrêté en date du 20 juillet 2007 partant intégration en
qualité de technicien supérieur principal titulaire, de
M. Pierre SCULFORT ........................................................
242
modification et prorogation de l'arrêté n° 1115-2007 du
18 juin 2007 réglementant la circulation sur la RD 26, sur
le territoire des communes d'ESQUEHERIES et de
LESCHELLE, hors agglomération .....................................
243
− Arrêté temporaire en date du 25 juillet 2007 réglementant
le franchissement de l'ouvrage d'art sur le canal de la
Sambre à l'Oise sur la RD 643, au PR 11 + 600, sur le
territoire de la commune de TRAVECY, hors
agglomération ...................................................................
244
réglementation de la circulation du la RD 229, sur le
territoire de la commune d'OULCHY-LE-CHÂTEAU, hors
agglomération ....................................................................
246
réglementation, interruption et déviation de la circulation
sur la RD 930 entre les PR 8 + 281 et 12 + 820, sur le
territoire des communes de ROUPY, FONTAINE-LESCLERCS et DALLON, en et hors agglomération...............
248
− Arrêté en date du 26 juillet 2007 portant titularisation en
qualité d'Attaché territorial, de Mme Elisabeth BRAZIER..
250
réglementation du stationnement sur les RD 491 et VC 7,
sur le territoire de la commune d'ETREAUPONT, hors
agglomération ....................................................................
251
territoire des communes de BRISSY-HAMEGICOURT et
SERY-LES-MEZIERES, hors agglomération.....................
253
REUNIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL
La Commission Permanente s'est réunie les lundis 2 et 16 juillet 2007, sous la présidence de
M. Yves DAUDIGNY, Président du Conseil général. Elle a délibéré sur les affaires inscrites à
l'ordre du jour et pris les décisions suivantes :
Réunion du lundi 2 juillet 2007
RAPPORT N° 1
GRATIFICATION DES ÉTUDIANTS STAGIAIRES
INTERVENANT DANS LES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX - MLLE MARKE LECLERE
La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder la gratification mensuelle
des étudiants stagiaires, dans le cadre des missions et dans les conditions décrites dans le
rapport du Président, à Mlle Marke LECLERE pour la période du 09 au 20 juillet 2007.
RAPPORT N° 2
GRATIFICATION DES ÉTUDIANTS STAGIAIRES
INTERVENANT DANS LES SERVICES
DÉPARTEMENTAUX - MLLE MANON VENERA
La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder la gratification mensuelle
des étudiants stagiaires, dans le cadre des missions et dans les conditions décrites dans le
rapport du Président, à Mlle Manon VENERA pour la période du 16 avril 2007 au
15 juin 2007 et du 25 juin 2007 au 27 juillet 2007.
RAPPORT N° 3
DEMANDE DE PRÊT
La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder un prêt d’honneur d’un
montant de 1 200 € remboursable en 24 mois à Mme Brigitte FOURQUET.
RAPPORT N° 4
COMMUNE DE MAIZY - CESSION DE LA PARCELLE
AB N° 281
La Commission Permanente du Conseil général décide :
- de vendre à M. et Mme David COCHEZ demeurant à MEURIVAL, 38, rue des Marais, la
parcelle cadastrée à MAIZY, section AB n° 281, lieu-dit "L’Éperon", d’une contenance de
218 m²,
- de fixer à 0,25 € le m², soit 54,50 €,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, l’acte de vente à intervenir et tout document s’y rapportant, avec faculté pour
ce dernier de substituer toute personne physique de son choix, l’acte étant passé en la forme
notariée en l’étude de Maître Sylvie GUIFFAULT, Notaire à BRAINE.
RAPPORT N° 5
COMMUNE DE MAREST-DAMPCOURT - CESSION D'UN
EXCÉDENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA RD 92
- de vendre à :
* M. et Mme Jacky PERSENT – 10, rue de la Gare 02300 MAREST-DAMPCOURT, la
parcelle cadastrée à MAREST-DAMPCOURT, section AK n° 190 d’une contenance de
2a 12ca, au prix de 424 €,
* M. Laurent DELTONNE et Mme Peggy HALLE – 12, rue de la Gare
02300 MAREST-DAMPCOURT, la parcelle cadastrée à MAREST-DAMPCOURT,
section AK n° 191 d’une contenance de 2a 13ca, au prix de 426 €,
Département, les actes de vente à intervenir et tout document s’y rapportant, avec
faculté pour ce dernier de substituer toute personne physique de son choix, les actes
étant passés en la forme notariée en l’étude de Maître François DELORME, Notaire à
BLERANCOURT.
RAPPORT N° 6
COMMUNE DE NOYANT-ET-ACONIN - CESSION DE LA
MAISON 15, RUE DU CHALET
- de vendre à la Société dénommée SARL MDS, représentée par M. Daniel FERNANDES
demeurant à SOISSONS, 38, avenue de Reims, une maison d’habitation sise à
NOYANT-ET-ACONIN, 15, rue du Chalet, sur la parcelle section B n° 920 d’une contenance
de 8a 00ca,
- de fixer le prix de vente de cet immeuble à 80 000 €,
Département, l’acte de vente à intervenir et tout document s’y rapportant, avec faculté pour
ce dernier de substituer toute personne physique de son choix, l’acte étant passé en la forme
notariée en l’étude de Maître BUREAU, Notaire à SOISSONS.
RAPPORT N° 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACHAT PUBLIC
La Commission Permanente du Conseil général décide d’adopter le Règlement Intérieur de
l’Achat Public, joint en annexe au rapport du Président.
RAPPORT N° 8
AIDE À L'IMMOBILIER INDUSTRIEL - CHANGEMENT
D'AFFECTATION DE SUBVENTION DE NATEXIS À SA
FRUCTICOMI
La Commission Permanente du Conseil général :
1) Transfère la subvention accordée au crédit bailleur NATEXIS chef de file en co-baillage
avec BAIL IMMO NORD de 100 000 € pour une opération immobilière à ITANCOURT
(canton de MOY-DE-L’AISNE) destinée à la SARL PRESTIGE IMMOBILIERE DE
PICARDIE agissant en faveur de la Société PICARDIE TRANSPORTS, au crédit bailleur,
chef de file, SA FRUCTICOMI ;
2) Gage la dépense au chapitre 204, article 2042 du Budget départemental ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l'Aisne à signer la convention à intervenir
entre les crédits bailleurs SA FRUCTICOMI, chef de file et BAIL IMMO NORD, la
SARL PRESTIGE IMMOBILIERE DE PICARDIE et la Société PICARDIE TRANSPORTS
et le Département, et tout autre document relatif à ce projet et nécessaire à sa mise en
œuvre.
RAPPORT N° 9
VILLE DE COUCY-LE-CHÂTEAU - PROMOTION DU SITE
DE COUCY
1) Individualise la subvention de 86 000 € votée au Budget primitif 2007 sur le chapitre 65
du Budget départemental en faveur de la Ville de COUCY pour la réalisation en 2007 de
l’évènementiel "COUCY à la Merveille" et des manifestations d’envergure départementale
telles qu’elles sont décrites dans le rapport du Président ;
2) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention d’objectifs à intervenir
entre la Ville de COUCY-LE-CHÂTEAU et le Département de l’Aisne.
RAPPORT N° 10
INTERVENTION À VOCATION ÉCONOMIQUE 40ÈME ANNIVERSAIRE DE LA FOIRE AUX FROMAGES
DE LA CAPELLE
1) Alloue une subvention exceptionnelle de 24 000 € sur une assiette éligible de 75 509 €
au Comité d'organisation de la Foire aux Fromages de LA CAPELLE pour l’organisation
du 40ème anniversaire de cette manifestation ;
2) Prend acte que cette dépense est imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65 ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer la convention à intervenir
entre le bénéficiaire précité de cette aide et le Département et tout acte en découlant.
RAPPORT N° 11
DEMANDE DE TRANSFERT À TITRE TOURISTIQUE
D'UNE LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS DE
IVÈME CATÉGORIE FORMULÉE PAR M. ROGER CLIP
EXPLOITANT D'UNE SALMONICULTURE À MARTIGNY
La Commission Permanente du Conseil général émet un avis défavorable à la demande
de M. Roger CLIP concernant le transfert à titre touristique d’une licence de débit de
boissons de IVème catégorie d’ETREUX à MARTIGNY.
RAPPORT N° 12
INTERVENTION DÉPARTEMENTALE EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - CRÉATION D'UN
HÔTEL D'ENTREPRISES - COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE VILLERS-COTTERETS/FORÊT DE RETZ
1) Accorde, à la Communauté de communes de VILLERS-COTTERÊTS/Forêt de Retz, au
titre de l'aide départementale en matière économique, sur son régime d’aide en faveur des
hôtels d’entreprises, une subvention de 86 249,59 € (quatre-vingt six mille deux cent
quarante-neuf euros et cinquante-neuf centimes) sur une assiette subventionnable de
344 998,37 € HT, pour la création d’un hôtel d’entreprises à VILLERS-COTTERÊTS ;
2) Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 204 du Budget départemental ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention d’attribution de la
subvention susvisée et tout autre acte en découlant.
RAPPORT N° 13
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT AU TITRE DU
FONDS DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT
INTERCOMMUNAL (FDDI) - DEMANDES
D'INTERVENTION DÉPARTEMENTALE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE
CHARLY-SUR-MARNE ET DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE LA RÉGION DE GUISE
1) Individualise le Fonds Départemental de Développement Intercommunal (FDDI 2007) à
hauteur de 18 846 € (dix huit mille huit cent quarante six euros) sur une assiette éligible de
29 264,20 € HT en faveur de la Communauté de communes du Canton de
CHARLY-SUR-MARNE pour l’acquisition de bacs pour la collecte de déchets ménagers,
avec une date d'éligibilité des dépenses engagées à la date du 18 juin 2007 ;
2) Impute cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 204 du Budget départemental ;
3) Valide le nouveau descriptif des dépenses et le nouveau plan de financement proposés
par la Communauté de communes de la Région de GUISE ;
4) Acte le maintien, au titre du Fonds Départemental de Développement Intercommunal
(FDDI 2006), d’une subvention de 6 791,81 € sur une assiette éligible arrêtée à
8 496,24 € HT au profit de la Communauté de communes de la Région de GUISE pour son
projet de création d’un nouveau service de collecte et de traitement de Déchets d’Activité de
Soins à Risques Infectieux (DASRI) avec une effectivité de prise en compte des nouvelles
dépenses engagées à la date du 7 juin 2007.
RAPPORT N° 14
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS - EXTENSION
DE LA ZONE INDUSTRIELLE DES ETOMELLES À
VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN - COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU SOISSONNAIS
1) Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de
la Communauté d’Agglomération du Soissonnais, une subvention de 84 184 € HT en faveur
de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais pour l’extension de la Zone Industrielle
des Etomelles à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN, sur une assiette éligible de 483 477 € HT ;
2) Gage cette dépense d’investissement sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 15
LOCAL DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE - MISE EN
CONFORMITÉ DE LA CUISINE DU FOYER RURAL COMMUNE DE REMIES
la Communauté de communes du Pays de la Serre, une subvention de 2 483,96 € en faveur
de la commune de REMIES pour la mise en conformité de la cuisine du foyer rural, sur une
assiette éligible de 12 419,81 € HT ;
2) Impute cette dépense d’investissement sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204 ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention d'attribution de la
subvention susvisée, et tout autre acte en découlant.
RAPPORT N° 16
COMMUNES DES PORTES DE LA THIÉRACHE AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE L'ACCUEIL
TOURISTIQUE - COMMUNE DE PARFONDEVAL
la Communauté de communes des Portes de la Thiérache, une subvention de 2 322,64 € en
faveur de la commune de PARFONDEVAL (canton de ROZOY-SUR-SERRE) pour
l’amélioration des conditions de l’accueil touristique, sur une assiette éligible de
4 645,27 € HT ;
2) Autorise la justification des dépenses à compter du 1er janvier 2007, à titre dérogatoire ;
3) Impute cette dépense d’investissement sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204 ;
4) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention d'attribution de la
subvention susvisée, et tout autre acte en découlant.
RAPPORT N° 17
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE
CHÂTEAU-THIERRY - PARTICIPATION
DÉPARTEMENTALE AUX ACTIONS DE
DÉVELOPPEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2007
La Commission Permanente du Conseil général, afin de favoriser la réalisation des objectifs
des Contrats Urbains de Cohésion Sociale signés le 9 février 2007,
1) Accorde les subventions suivantes au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de
CHÂTEAU-THIERRY :
* Association "Grenier artistique et musical à ESSÔMES"
* Association bibliothèque Castelle
* Association ciné village de CHÂTEAU-THIERRY
* Association cité soleil de CHÂTEAU-THIERRY
* Association compagnie du présent composé
* Association des restaurants du cœur (CHÂTEAU-THIERRY)
* Association du chien qui miaule
* Association Justice et paix de CHÂTEAU-THIERRY
* Centre d'information sur les droits des femmes de l'Aisne
* Centre social La Rotonde
* Croix rouge - antenne de CHÂTEAU-THIERRY
* Ligue des droits de l'Homme
* Maison de l'emploi et de la formation (MEF)
du Pays du Sud de l'Aisne
* Ville de CHÂTEAU-THIERRY
707 €
600 €
467 €
1 802 €
2 375 €
1 454 €
734 €
700 €
2 100 €
5 334 €
1 100 €
475 €
747 €
14 834 € ;
2) Gage ces dépenses de fonctionnement à hauteur de 33 429 € sur les crédits "Contrats
Urbains de Cohésion Sociale" inscrits au chapitre 65 pour les actions sociales.
RAPPORT N° 18
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE D'HIRSON PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX ACTIONS DE
DÉVELOPPEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2007
1) Accorde les subventions suivantes au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
d’HIRSON :
* Centre Social et d’Animation Culturelle
* Centre Communal d’Action Sociale
17 391 €
20 000 € ;
RAPPORT N° 19
SAINT-QUENTIN - PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE
AUX ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL PROGRAMMATION 2007
SAINT-QUENTIN :
* Centre Social du Vermandois
* Centre Social du Quartier Saint-Martin
* Association Francolombienne Menegua
* Association Epée saint-quentinoise
* Association Les Guides Soleil
* Centre Social Neuville
* ASTI
* Association ISIS
* Association Les Petites Canailles
* Centre Social Artois Champagne
* Association Autrement Dire
* Maison de l’Emploi et de la Formation
* Association Ecout’Jeunes
* Ville de SAINT-QUENTIN
40 577 €
38 256 €
3 626 €
5 800 €
3 760 €
12 940 €
2 418 €
1 181 €
1 300 €
3 163 €
1 388 €
3 367 €
3 408 €
101 649 € ;
RAPPORT N° 20
PROJET "DTE - DÉVELOPPEMENT TRANSFRONTALIER
DES ENTREPRISES" - PROGRAMME INTERREG III A
FRANCE - WALLONIE - FLANDRE 2000-2006 CONTREPARTIE DÉPARTEMENTALE 2007
1) Acte la prolongation du projet "DTE" jusqu’au 31 décembre 2007 ;
2) Décide d’accorder une subvention de 13 129,92 € (treize mille cent vingt neuf euros et
quatre vingt douze centimes) en faveur de la Maison des Entreprises de Thiérache et de la
Serre au titre de contrepartie des fonds FEDER, pour l’année 2007, pour le projet "DTE"
approuvé dans le cadre du programme INTERREG III A France - Wallonie – Flandre ;
3) Gage cette dépense au chapitre 204 du Budget départemental ;
4) Autorise le Président à signer une convention entre la Maison des Entreprises de la
Thiérache et de la Serre et le Département ainsi que tout acte nécessaire à la mise en
œuvre de ce projet.
RAPPORT N° 21
PROGRAMME 2007 D'ACQUISITION ET DE
RENOUVELLEMENT EN MATÉRIEL DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D'ENSEIGNEMENT DU PREMIER CYCLE DU
SECOND DEGRÉ - COLLÈGE ANNE DE MONTMORENCY
À FERE-EN-TARDENOIS
-
d’attribuer la subvention d’équipement suivante avec la charge d’emploi déterminée dans
le rapport du Président :
Collège Anne de Montmorency à FERE-EN-TARDENOIS :

-
acquisition de matériel et mobilier pour les salles de sciences
physiques :
13 458,42 €,
d’imputer la dépense globale de 13 458,42 € sur les crédits inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 22
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AU
FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
D'ENSEIGNEMENT DU PREMIER CYCLE DU SECOND
DEGRÉ - EXERCICE 2007 - 2ÈME PROPOSITION DE
RÉAJUSTEMENT
1) Prend en compte, dans les conditions définies dans le rapport du Président, la situation
exceptionnelle des 5 collèges et accorde les réajustements suivants :
2 174,45 €
- Jean Rostand à CHÂTEAU-THIERRY :
(contrat de nettoyage des vitres nécessitant l’usage d’une nacelle)
- Paul Eluard à GAUCHY :
- WASSIGNY :
1 196,00 €
(contrat de vérification des portails électriques)
358,31 €
(achat de 5 extincteurs supplémentaires)
497,54 €
- S.D. de la Meurthe à MOY-DE-L’AISNE :
(contrat de dératisation et de désinsectisation)
- Maurice Wajsfelner à CUFFIES :
689,00 € ;
(achat de caisse de transport de livres)
2) Impute la dépense de 4 915,30 € sur les crédits inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 23
RESTAURATION SCOLAIRE - CONVENTION ENTRE LE
DÉPARTEMENT, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
GESTION DE LA CANTINE ET DE LA HALLE DE SPORT
DE MOY-DE-L'AISNE ET LE COLLÈGE SUZANNE
DEUTSCH DE LA MEURTHE À MOY-DE-L'AISNE
- Adopte, tel qu’il figure en annexe au rapport du Président, le projet de convention à
intervenir entre le Département et le Syndicat Intercommunal de Gestion de la cantine et de
la Halle de sport de MOY-DE-L’AISNE et le collège de MOY-DE-L’AISNE ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention.
RAPPORT N° 24
COMMUNES DU CANTON DE SAINT-SIMON –
COMMUNE DE MONTESCOURT-LIZEROLLES :
DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR
L'ACHAT D'UN VÉHICULE DE TRANSPORT SCOLAIRE
- Décide de financer, dans la limite de l’Autorisation de Programme votée à cet effet,
l’opération suivante dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local du
Territoire de la Communauté de communes du Canton de SAINT-SIMON, signé le
27 juin 2006, en faveur de :
la commune de MONTESCOURT-LIZEROLLES
pour l’achat d’un véhicule de transport scolaire
10 753,80 € ;
- Gage cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 25
INTERVENTION EN FAVEUR DES CLUBS SPORTIFS
PROFESSIONNELS - FOYER LAÏQUE SAINT-QUENTIN
VOLLEY BALL - SAISON SPORTIVE 2006-2007
1) Attribue au Foyer Laïque SAINT-QUENTIN Volley Ball (FLSQ) une subvention
complémentaire de 42 000 € pour son équipe professionnelle évoluant en championnat
national Pro B pour la saison 2006-2007 ;
2) Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget départemental ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer l'avenant à la convention en date du
7 décembre 2006 à intervenir entre le FLSQ et le Département.
RAPPORT N° 26
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS ET AUX OMS
1) Alloue les soutiens aux clubs sportifs et aux OMS tels que présentés en annexe à la
présente délibération (*) ;
2) Gage cette dépense de 239 330 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 27
EQUIPEMENT EN MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE DES
COMITÉS ET DES CLUBS SPORTIFS ET EN MATÉRIEL
INFORMATIQUE DES COMITÉS SPORTIFS
1) Alloue :
a) en matière d'achat de matériel pédagogique sportif, les subventions suivantes :
- Comité départemental de golf
- Comité départemental d'équitation
- Eperon de RIBEMONT
- Association Ferme de COUVRON
- SHN COUVRON
- AED Handicheval GOUDELANCOURT-LES-BERRIEUX
- ATEA VILLERS-COTTERÊTS
- Etrier Sainte Catherine HIRSON
- Black Beauty Club CHARLY-SUR-MARNE
996 €
7 488 €
582 €
94 €
887 €
1 905 €
620 €
1 091 €
738 €
b) une subvention de 750 € au Comité départemental d'EPMM en matière d'équipement
informatique ;
2) Gage cette dépense de 15 151 € sur les crédits inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 28
EQUIPEMENT SPORTIF ET CULTUREL - CDDL
1) Décide de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées à cet effet, les
opérations suivantes :
- CDDL de la Communauté de communes CHAUNY-TERGNIER
CHAUNY – Rénovation de deux courts de tennis extérieurs
VIRY-NOUREUIL – Création et aménagement d’un ClubHouse de tennis
16 400 €
3 240 €
(*) L'annexe à la délibération est consultable à l'Hôtel du Département – Centre de Documentation.
- CDDL de la Communauté de communes des Villes d’Oyse
BERTAUCOURT-EPOURDON – Aménagement d’une aire de jeux
1 452 €
- CDDL de la Communauté d’Agglomération de SAINT-QUENTIN
CASTRES – Mise aux normes électriques des vestiaires
et éclairage du terrain de football
NEUVILLE-SAINT-AMAND – Rénovation extérieure
de la salle des fêtes
4 971 €
15 326 €
- CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Ailette
SELENS – Aménagement d’un terrain de jeux
4 935 € ;
2) Gage ces dépenses sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 29
OPÉRATION DÉPARTEMENTALE "COLLÈGE AU
CINÉMA" - FINANCEMENT DU COÛT DU TRANSPORT
DES COLLÉGIENS VERS LES SALLES DE CINÉMA
1) Alloue les sommes suivantes aux collèges qui participent à l'opération "Collège au
Cinéma" pour la prise en charge du coût du transport des élèves vers le cinéma le plus
proche de chaque établissement :
- Collège Jean Rostand de CHATEAU-THIERRY
- Collège Charles Brazier de CRECY-SUR-SERRE
- Collège Marie de Luxembourg de LA FERE
- Collège Charlemagne de LAON
- Collège Colbert Quentin de LE NOUVION-EN-THIERACHE
- Collège César Savart de SAINT-MICHEL
- Collège Montaigne de SAINT-QUENTIN
480,00 €
254,00 €
63,95 €
53,28 €
772,00 €
92,00 €
422,40 € ;
2) Finance cette dépense de 2 137,63 € à l'aide des crédits inscrits au Budget départemental
au chapitre 65 ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 6 401,75 € après ces attributions.
RAPPORT N° 30
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DES
ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET DES
SÉJOURS DE VACANCES - DEMANDES FORMULÉES PAR
DES ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIO-ÉDUCATIVE ET
PAR LES COMMUNES
1) Alloue les subventions suivantes aux associations et Communautés de communes qui
organisent des Accueils de Loisirs Sans Hébergement :
A.L.S.H. :
- BELLICOURT (Comm. de Com. Pays Vermandois) article 65734
- BOHAIN (Comm. de Com. Pays Vermandois) article 65734
1 545 €
1 160 €
- FRANCILLY (Francas) article 6574
- JAULGONNE (Francas) article 6574
- LANDOUZY (Maison d'Animation Rurale) article 6574
- NAUROY (Francas) article 6574
- PONTRU (Francas) article 6574
- PRÉMONT (Francas) article 6574
- SAVY (Francas) article 6574
900 €
900 €
1 065 €
900 €
830 €
1 140 €
1 215 € ;
2) Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 65, articles 6574 et 65734 ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de :
35 165 € au chapitre 65, article 6574
13 130 € au chapitre 65, article 65734
4 000 € au chapitre 65, article 65738.
RAPPORT N° 31
CONTRIBUTION DÉPARTEMENTALE AUX ÉCOLES DE
MUSIQUE - EXERCICE 2007
1) Fixe, au titre de l'exercice 2007, le montant des subventions de fonctionnement pour les
écoles de musique :
-
Ecoles de musique non contrôlées par l'Etat avec un effectif inférieur ou égal à 200 élèves :
- Association "Domaine Musiques et Arts Réunis"
de FOLEMBRAY
- Association des parents d’élèves et amis
de l’école de musique de BRAINE et VAILLY
- Communauté de communes du Chemin des Dames
- Syndicat Intercommunal du secteur scolaire
de CONDE-EN-BRIE
- Ville de GAUCHY
- Centre Intercommunal d'Education Musicale
de GUIGNICOURT
- Association Théâtre Musique et Danse de GUISE
- Communauté de communes du Pays de la Serre
- Ville d’HIRSON
- Communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon
- Commune de LE NOUVION-EN-THIERACHE
- Commune de RIBEMONT
- Commune de SAINT-MICHEL EN THIERACHE
- Communauté de communes de SAINT-SIMON
- Association "Ecole de Musique Intercommunale
Les 4 Chemins" de SISSONNE
- Communauté de communes du Pays
de la Vallée de l’Aisne
- Association "Ecole de Musique Intercommunale
du Canton de VERMAND"
- Association "Ecole de Musique de VERVINS"
- Association pour l’Animation et le Développement
Culturel du Territoire des Portes de la Thiérache
13 923 €
22 870 €
9 248 €
28 858 €
22 870 €
22 870 €
8 032 €
38 120 €
21 960 €
19 014 €
9 873 €
19 311 €
21 362 €
38 120 €
22 870 €
18 081 €
13 941 €
22 870 €
10 331 €
- Ecoles de musique non contrôlées par l'Etat comptant plus de 200 élèves :
- Ville de CHATEAU-THIERRY
- Ville de CHAUNY
- Association "Conservatoire de Musique de TERGNIER"
- Communauté de communes de
VILLERS-COTTERETS/Forêt de Retz
16 983 €
9 639 €
11 016 €
12 699 €
- Ecoles de musique contrôlées par l'Etat comptant plus de 200 élèves :
- Ville de LAON
- Ville de SAINT-QUENTIN
- Communauté d’Agglomération du Soissonnais
20 740 €
7 015 €
5 490 € ;
2) Prend acte qu’il subsiste un solde de 231 382 € à verser sur les subventions ainsi fixées,
compte tenu du versement d’acomptes tel que décidé par l’Assemblée départementale lors
de sa réunion de programmation 2007 ;
3) Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget départemental.
RAPPORT N° 32
GROSSES RÉPARATIONS AUX MONUMENTS
HISTORIQUES CLASSÉS ET INSCRITS À L'INVENTAIRE
N'APPARTENANT PAS À L'ETAT
La Commission Permanente du Conseil général adopte le programme de grosses
réparations aux Monuments Historiques classés et inscrits à l'inventaire, n'appartenant pas à
l'Etat, tel qu'il figure en annexe jointe au rapport du Président.
RAPPORT N° 33
RÉSEAU D'ECOUTE, D'APPUI ET
D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP) CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE 2007
- d’adopter le projet de répartition des crédits,
- d’autoriser le Président à signer les conventions avec les différentes associations.
RAPPORT N° 34
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL
D'INSERTION - RAPPORT N° 2007-10
1/ Autorise le Président du Conseil général à signer tous les actes afférents aux actions
présentées à son rapport et notamment les conventions de mise en œuvre :
06-R05-025 AV – C.C.A.S. de HIRSON – Chantier "Entretien et aménagements des forêts" Le montant de la participation départementale est porté à 56 482,75 €,
07-R01-056 AV – Commune de GUISE – Chantier "Aménagement d’espace de vie" –
Le montant de la participation départementale est porté à 47 816 €,
07-R01-017 AV – C.C.A.S. de HIRSON – Chantier "Aménagement des espaces culturels
impasse du Château" - Le montant de la participation départementale est porté à 48 130 €,
07-R99-012 – EMPLOI 02 Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion – Prise en charge
d’une partie des coûts salariaux des bénéficiaires du R.M.I. embauchés par l’entreprise de
travail temporaire EMPLOI 02 – 39 600 € (1,83 € par heure de travail effectuée – 0,15 € de
frais de gestion) ;
précitées pour des changements n’affectant pas l’économie générale des prestations et
n’ayant aucune conséquence financière ultérieure.
RAPPORT N° 35
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPPEMENT
D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN - ETUDE
PRÉ-OPÉRATIONNELLE DE REPÉRAGE DE
L'INSALUBRITÉ
1) Individualise, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire de la
Communauté d’Agglomération de SAINT-QUENTIN, une subvention de 15 280 € en faveur
de la Communauté d’Agglomération de SAINT-QUENTIN pour l’étude pré-opérationnelle de
repérage de l’insalubrité, sur une assiette éligible de 97 593,60 € TTC ;
2) Gage cette dépense d’investissement sur les crédits CDDL inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 36
DEMANDE DE GARANTIE DÉPARTEMENTALE DANS LE
DOMAINE DU LOGEMENT EN FAVEUR DE LA MAISON
DU CIL SA D'HLM POUR LA CONSTRUCTION DE
24 LOGEMENTS LOCATIFS SITUÉS LIEUDIT
"LE CHEMIN DU BOIS" À GRUGIES
1/ Accorde la garantie du Département à la Maison du CIL SA d’HLM pour 75 % de l’emprunt
de 1 670 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit sur la
somme de 1 252 500 €.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 24 logements locatifs PLUS situés
lieudit "le Chemin du Bois" à GRUGIES ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à signer la convention et le contrat de prêt à
intervenir.
RAPPORT N° 37
DOMAINE DU LOGEMENT EN FAVEUR DE L'OPAC DE
L'AISNE POUR LA CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS
LOCATIFS AIDÉS SITUÉS RUE DU GILET À MISSY-SUR-AISNE
1/ Accorde la garantie du Département à l’OPAC de l’Aisne pour 100 % de l’emprunt de
475 910 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 5 logements PLUS situés rue du Gilet à
MISSY-SUR-AISNE ;
intervenir.
RAPPORT N° 38
L'AISNE POUR LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS
LOCATIFS AIDÉS SITUÉS RUE DES MASURES À
SAINS-RICHAUMONT
1/ Accorde la garantie du Département à l’OPAC de l’Aisne pour 100 % de l’emprunt de
1 393 064 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 16 logements PLUS situés rue des
Masures à SAINS-RICHAUMONT ;
intervenir.
RAPPORT N° 39
L'AISNE POUR LA CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT
ADAPTÉ SITUÉ RUE DES PIERRES À SERVAIS
1/ Annule la garantie départementale accordée à l’OPAC de l’Aisne pour 100 % de l’emprunt
d’un montant de 62 909 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
2) Accorde, en remplacement, la garantie du Département à l’OPAC de l’Aisne pour 100 %
de l’emprunt d’un montant de 79 808 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Cet emprunt est destiné à financer la construction d’un logement PLAI situé rue des Pierres
à SERVAIS ;
2/ Autorise le Président du Conseil général à signer la convention de réservation avec le
bailleur et le contrat de prêt à intervenir.
RAPPORT N° 40
L'AISNE POUR LA CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT
LOCATIF AIDÉ SITUÉ RUE DES PIERRES À SERVAIS
1) Annule la garantie départementale accordée à l’OPAC de l’Aisne pour 100 % de l’emprunt
d’un montant de 89 065 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
2) Accorde, en remplacement, la garantie du Département à l’OPAC de l’Aisne pour 100 %
de l’emprunt d’un montant de 96 660 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Cet emprunt est destiné à financer la construction d’un logement PLUS situé rue des Pierres
à SERVAIS ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention et le contrat de prêt à
intervenir.
RAPPORT N° 41
DOMAINE DU LOGEMENT EN FAVEUR DE LA MAISON DU CIL
SA D'HLM POUR LA CRÉATION D'UN FOYER D'ACCUEIL
MÉDICALISÉ POUR ADULTES AUTISTES COMPRENANT
23 CHAMBRES SITUÉ À VILLEQUIER-AUMONT,
RUE DE PHILADELPHIE
1) Annule la garantie départementale accordée à la Maison du CIL SA d’HLM pour 80 % des
emprunts d’un montant total de 2 660 000 € ;
2) Accorde, en remplacement, la garantie du Département à la Maison du CIL SA d’HLM
pour 80 % des emprunts d’un montant total de 2 971 324 € contractés auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, soit sur la somme de 2 377 059,20 € (137 059,20 € et
2 240 000 €).
Ces emprunts sont destinés à financer la création d’un Foyer d’Accueil Médicalisé pour
Adultes Autistes comprenant 23 chambres situé à VILLEQUIER-AUMONT, rue de
Philadelphie ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer la convention et les contrats de prêt à
intervenir.
RAPPORT N° 42
HÉBERGEMENT DES HANDICAPÉS DANS DES
ÉTABLISSEMENTS SITUÉS HORS DU TERRITOIRE
NATIONAL - M. FRÉDÉRIC DROMAIN,
MLLE STÉPHANIE DESMETTRE
Pour M. Frédéric DROMAIN :
- Autorise, à titre dérogatoire, la prise en charge du placement de M. Frédéric DROMAIN au
foyer La Cassine à FLOBECQ.
Pour Mlle Stéphanie DESMETTRE :
- autorise, à titre dérogatoire, la prise en charge du placement de Mlle Stéphanie DESMETTRE
au Centre Kama à FRAMERIES ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département,
les conventions à intervenir avec les établissements pour la prise en charge des frais de
placement en foyer occupationnel de ces personnes handicapées.
RAPPORT N° 43
AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES
ACCUEILLIES EN SOINS PALLIATIFS À DOMICILE
La Commission Permanente du Conseil général décide d’autoriser le Président du Conseil
général à signer, au nom et pour le compte du Département, l’avenant n° 1 à la convention
du 20 mars 2000 passée avec le réseau de Soins Palliatifs de Haute Picardie et l’avenant
n° 2 à la convention du 22 février 2005 passée avec le réseau de Soins Palliatifs du
Soissonnais Cécilia.
RAPPORT N° 44
AVENANT N° 1 AU MARCHÉ N° 050478 PASSÉ AVEC
L'ENTREPRISE S.G.T.N. - AMÉNAGEMENT D'UN
MERLON ACOUSTIQUE SUR LE CIRCUIT AUTOMOBILE
DE FOLEMBRAY
- Autorise la passation de l’avenant n° 1 au marché n° 050478 afin d’indemniser l’entreprise
S.G.T.N. pour un montant total de 47 908,32 € H.T., soit 57 298,35 € T.T.C. ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant, au nom et pour le compte du
Département.
RAPPORT N° 45
PROGRAMME D'AMÉLIORATION DES ROUTES
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME DE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - MISE EN SÉCURITÉ DU
DOMAINE PUBLIC - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATIONS - COMMUNES DE BEZU-LE-GUERY ET
MONTREUIL-AUX-LIONS
- d'individualiser, au titre du programme 2007 d'Amélioration des Routes Départementales
pour la mise en sécurité du Domaine Public, les opérations suivantes :
Canton de CHARLY-SUR-MARNE
BEZU-LE-GUERY
RD 16
(PR 5+350 à 5+525)
28 500 €
MONTREUIL-AUX-LIONS RD 16
(PR 2+200 à 2+300 et PR 2+320 à 2+480) 36 000 €,
de financer ces opérations sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme
étant ramené à 341 121,36 €.
RAPPORT N° 46
PROGRAMME 2007 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE
SOLIDARITÉ - TRAVAUX DE DRAINAGE LIÉS À LA
RÉFECTION DES ROUTES NATIONALES ET
DÉPARTEMENTALES EN TRAVERSE
D'AGGLOMÉRATION - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATION - COMMUNE DE MONDREPUIS
La Commission Permanente du Conseil général décide d'attribuer, au titre des travaux de
drainage liés sur RD et RN, la subvention suivante :
Canton de HIRSON
- MONDREPUIS
RAPPORT N° 47
RD 753
36 800,00 €.
PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE AU CONTRAT DE
PLAN 2000-2006 - VOLET ROUTIER - CONVENTIONS
D'APPLICATION 2007 PASSÉES AVEC LA RÉGION
PICARDIE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE SAINT-QUENTIN
- Approuve la passation des conventions d’application 2007 avec la Région Picardie et la
Communauté d’Agglomération de SAINT-QUENTIN pour préciser les modalités de
participation de la Région Picardie et de la Communauté d’Agglomération de
SAINT-QUENTIN au financement, dans le cadre du programme complémentaire au Contrat
de Plan 2000-2006 volet routier, des opérations ci-dessous :
1/ - Convention portant sur les opérations :
. N2 : carrefour de la D51 à CHAMBRY (canton de LAON nord)
. N2 : diffuseur D304/D925 à CROUY (canton de SOISSONS nord)
. N2 : carrefour de la D516/ZAC du Champ du Roy (canton de LAON nord)
. N31 : voie de liaison CIRY-SALSOGNE/AUGY (canton de BRAINE),
2/ - Convention portant sur l’opération de la déviation de SAINT-QUENTIN Est (canton de
SAINT-QUENTIN sud).
Le montant total des fonds de concours à verser, en 2007, par la Région Picardie au
Département de l’Aisne s’élève à 2 066 860 €.
Le montant total des fonds de concours à verser, en 2007, par la Communauté
d’Agglomération de SAINT-QUENTIN au Département de l’Aisne s’élève à 842 520 € ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer ces conventions, au nom et pour le
compte du Département de l’Aisne.
RAPPORT N° 48
DÉCLASSEMENTS ET RECLASSEMENTS DANS LA
VOIRIE COMMUNALE DE ROUTES DÉPARTEMENTALES
- COMMUNES DE GUIGNICOURT, LA FERTE-MILON ET
LE NOUVION-EN-THIERACHE - DÉCLASSEMENT DE LA
VC N° 4 (RUE ERNEST LAVISSE) ET RECLASSEMENT
EN RD 26 - COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE
- Accepte les déclassements et les reclassements dans la voirie communale des routes ou
parties de Routes Départementales suivantes :
Canton
Commune
NEUFCHATEL
GUIGNICOURT
NEUILLYSAINT-FRONT
LA FERTEMILON
LENOUVIONENTHIERACHE
LE NOUVIONEN-THIERACHE
Désignation des
routes départementales
à déclasser
RD 621 Rue de l’Eglise, du PR 0+0
au PR 0+102, soit 102 ml
Partie de la RD 838, du PR 3+129
au PR 5+835, soit 2 706 ml
* Partie de la RD 26, du PR
79+520 au PR 79+839, soit 319 ml
* Partie RD 78, du PR 12+526
au PR 12+809, soit 283 ml
Délibération
du Conseil
municipal
23/02/2007
4/04/2007
19/04/2007
- Individualise, pour les communes de GUIGNICOURT, LA FERTE-MILON et
LE NOUVION-EN-THIERACHE, les crédits correspondants au chapitre 204, pour un
montant total de 115 788,50 € H.T. et un linéaire de 3 410 ml ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer les conventions définissant les
conditions administratives et financières de versement des indemnités aux communes
concernées.
Le transfert de domanialité de ces voies interviendra à la date du versement desdites
indemnités ;
- Accepte, afin d’assurer une continuité d’itinéraire dans le réseau routier départemental,
entre les RD 26 et RD 28, le reclassement de la rue Ernest Lavisse (VC n° 4), sur la
commune du NOUVION-EN-THIERACHE, dans la RD 26, du PR 79+520 au PR 79+711
(carrefour avec la RD 28), soit 191 mètres.
Le transfert de domanialité de cette voie prend effet à compter de la date de la présente
délibération.
RAPPORT N° 49
CONVENTION DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE
SÉCURITÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES
D'EXPLOITATION DANS LE CADRE DU PLAN
PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) SOPROCOS
- Approuve la passation de la convention, annexée à la présente délibération (*), avec l’usine
SOPROCOS qui a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et
financières auxquelles sont subordonnés le stockage, la gestion, la maintenance et la mise
en place des dispositifs de signalisation qui relèvent de la responsabilité du Département
dans le cadre de l’application du Plan Particulier d’Intervention relatif à SOPROCOS ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention, au nom et pour le
compte du Département.
RAPPORT N° 50
TRANSFERT DE LA BASE NAUTIQUE DE L'AILETTE PROPOSITION D'AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE
MAÎTRISE D'ŒUVRE N° 050077 PASSÉ AVEC L'ATELIER
GASNIER GOSSART
La Commission Permanente du Conseil décide :
- de fixer le coût de réalisation des travaux tel qu’il résulte des contrats passés par le maître
d’ouvrage pour la réalisation du projet à 6 447 935 ,94 € HT,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer ledit avenant, au nom et pour le compte
du Département, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
RAPPORT N° 51
TRANSFERT DE LA BASE NAUTIQUE DE L'AILETTE PROPOSITION D'AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE
TRAVAUX N° 060049 PASSÉ AVEC LE GROUPEMENT
VALLET SAUNAL & EUROVIA
- Décide de :
. prendre en compte, telles que définies dans le rapport du Président, les modifications
apportées aux prestations à réaliser par le Groupement VALLET SAUNAL & EUROVIA,
. passer un avenant n° 2 pour le
VALLET SAUNAL & EUROVIA pour :
marché
n° 060049
attribué
au
Groupement
* un montant total en plus value de 20 043,38 € HT, soit 23 971,88 € TTC ; ce qui porte le
montant initial du marché à 1 658 956,81 € HT, soit 1 984 112 ,34 € TTC et une
augmentation de 1,22 %,
* modifier les clauses du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.T.T.P.)
conformément au document technique joint en annexe du rapport ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces
s’y rapportant.
RAPPORT N° 52
CIPAS DE CHÂTEAU-THIERRY - CONSTRUCTION D'UN
LOGEMENT DE GARDIEN - PROPOSITION D'AVENANT
N° 2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE N° 010327
d’ouvrage pour la réalisation du projet à 159 873,19 € HT,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces
s’y rapportant.
RAPPORT N° 53
COLLÈGE ANNE DE MONTMORENCY À FERE-ENTARDENOIS - RÉHABILITATION - PROPOSITION D'AVENANT
N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N° 060726 PASSÉ AVEC
L'ENTREPRISE MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON
-
Décide de prendre en compte, telle que définie dans le rapport du Président, la
modification à apporter au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché
n° 060726 passé avec l’entreprise MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON pour la
réhabilitation du collège Anne de Montmorency à FERE-EN-TARDENOIS ;
-
Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces
s’y rapportant.
RAPPORT N° 54
AISNE HABITAT - CONTINUITÉ ET RENFORCEMENT
D'UN RÉSEAU DE CONSEIL EN MAÎTRISE DE
L'ENERGIE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général décide d’allouer une subvention de 54 910 €
à Aisne Habitat pour financer la continuité et le renforcement du réseau de conseil en
maîtrise de l’énergie dans le département de l’Aisne.
RAPPORT N° 55
AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
EN MATIÈRE D'ASSAINISSEMENT
1)
d'individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire
de la Communauté de communes du Pays du Vermandois et de celui de la
Communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne, les subventions en faveur
des opérations telles qu'elles sont présentées en annexe au rapport du Président,
2)
d’engager les dépenses d'investissement liées aux C.D.D.L. mentionnés dans le rapport,
sur les crédits "C.D.D.L." inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 56
VALORISATION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - OPÉRATION PORTÉE PAR
LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES
DÉCHETS MÉNAGERS DE L'AISNE : VALOR'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général décide de financer l'opération présentée
par Valor’Aisne telle qu’elle est indiquée en annexe au rapport du Président.
RAPPORT N° 57
ELECTRIFICATION RURALE
1)
de procéder à la modification demandée par l'Union des Secteurs d'Énergie du
Département de l'Aisne (U.S.E.D.A.) sur le programme F.A.C.E. AB 2006,
2)
de procéder aux modifications demandées par l'Union des Secteurs d'Énergie du
Département de l'Aisne (U.S.E.D.A.) sur le programme départemental 2005.
RAPPORT N° 58
CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL
DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE SAINT-QUENTIN - RENCONTRES SAINT-QUENTINOISES
DE L'ENVIRONNEMENT
1)
d’individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du
Territoire de la Communauté d’Agglomération de SAINT-QUENTIN, une subvention de
1 000,00 € T.T.C. en faveur de la Communauté d’Agglomération de SAINT-QUENTIN
au titre des "Rencontres Saint-Quentinoises de l’environnement", sur une assiette
éligible de 4 590,00 € T.T.C.,
2)
d’imputer cette participation au chapitre 65 dans le cadre du Contrat Départemental de
Développement Local du Territoire de la Communauté d’Agglomération de
SAINT-QUENTIN.
RAPPORT N° 59
CONVENTION POUR LES SITES NATURELS GÉRÉS PAR LE
CONSERVATOIRE DES SITES NATURELS DE PICARDIE
1) d'accorder une subvention de 20 686,39 €, soit 41,62 % d'un montant global de
49 698,07 €, au Conservatoire des Sites Naturels de Picardie (C.S.N.P.), pour
l'aménagement pédagogique de 3 sites naturels :
- Terrain JULIEN à PIERREPONT
- Grand Marais de LIESSE-NOTRE-DAME
- Landes de MONTAIGU,
2) de valider la convention dont le détail est annexé au rapport du Président et d'autoriser le
Président du Conseil général de l'Aisne à la signer,
3) d'engager la dépense au chapitre 204 au titre de la Taxe Départementale des Espaces
Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.).
RAPPORT N° 60
ACCUEIL DU PUBLIC EN FORÊT DOMANIALE
1) d’autoriser le Président du Conseil général de l’Aisne à signer le 3ème avenant 2006,
2) d’accepter, sur le volet fonctionnement (chapitre 65), le principe de la réaffectation du
reliquat à hauteur de 615,74 €, du 2ème avenant au profit du 1er avenant,
3) de valider les nouvelles répartitions financières de l’O.N.F. et d’accepter le paiement des
dépenses réalisées conformément aux états récapitulatifs présentés par l’Office
National des Forêts.
RAPPORT N° 61
ETUDE DE LA GESTION DE RUISSELLEMENT SUR LA
COMMUNE DE FRESNES-EN-TARDENOIS
1) d’accorder une subvention de 890 € H.T., soit 20 % du montant global, à la commune de
FRESNES-EN-TARDENOIS pour la réalisation d’une étude de la gestion du ruissellement
sur son territoire communal,
2) d’imputer cette participation au chapitre 204 du Budget général.
RAPPORT N° 62-1 AUTORISATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DU
CONSEIL GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS
PUBLICS APRÈS ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES LORS DE SES RÉUNIONS DES
21 ET 28 JUIN 2007 –
DIRECTION DES BÂTIMENTS
La Commission Permanente du Conseil général autorise le Président du Conseil général à
signer, dans les conditions indiquées dans son rapport, les marchés ayant pour objet :
Appel d’offres ouvert : Réhabilitation de 5 salles de sciences dans 4 collèges
du département de l’Aisne
Zone Nord : collèges de BEAUREVOIR et RIBEMONT
Zone sud : collèges de CORBENY et NEULLY-SAINT-FRONT
Attributaire : Zone nord, lot 1 B : HABITAT MULTISERVICES
Montant : 5 024,99 € HT + option 1, 1 201,43 € HT
Attributaire : Zone nord, lot 1 C : CEDEP
Montant : 12 157,00 € HT + options 1 et 2, 8 040,00 € HT
Attributaire : Zone nord, lot 1 E : CAMIF collectivités
Montant : 18 560,80 € HT
Attributaire Zone sud, lot 2 B : HABITAT MULTISERVICES
Montant : 8 448,37 € HT
Attributaire Zone sud, lot 2 C : CEDEP
Montant : 17 229,00 € HT + options 1 et 2, 6 140,00 € HT
Attributaire Zone sud, lot 2 E : CAMIF collectivités
Montant : 27 117,45 € HT.
21 ET 28 JUIN 2007 –
DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE
- Appel d’offres ouvert :
D852 à REUILLY - SAUVIGNY
Protection anti-affouillement de la pile du pont
franchissant la Marne
Attributaire : Entreprise VILAULT
Montant : 80 299,44 € TTC
D54 – D545 – D548 à BESNY-LOIZY
Aménagement d’un carrefour en croix
Attributaire : EUROVIA PICARDIE
Montant : 234 136,67 € TTC
D4 – D967 déviée à EPIEDS
Aménagement d’un carrefour giratoire et d’un bassin tampon
Attributaire : VALLET SAUNAL, Ets SCREG Nord Picardie
Montant : 956 479,65 € TTC
- Appel d’offres européen : Exécution de services réguliers publics de
Transports sur l’axe : JEANCOURT–VERMAND-SAINT-QUENTIN
Attributaire : CAP (Courriers Automobiles Picards)
Montant : 119 894,70 € HT, montant annuel.
21 ET 28 JUIN 2007 –
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
FINANCIERES
Appel d’offres européen :
Exécution de services réguliers publics destinés
principalement au transport des élèves
Attributaire : LOT 1 : Tardenois Tourisme
Montant : 248 533,52 € TTC
Attributaire : LOT 4 : RTA
Attributaire : LOT 8 : Voyages DEWITTE
Attributaire : LOT 12 Voyages DEWITTE
Montant : 15 876,40 € TTC.
RAPPORT N° 63
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE
LA COMPÉTENCE "TRANSPORT" POUR 14 COMMUNES
SOUHAITANT METTRE EN PLACE DU T.A.D.
- Décide d’autoriser la mise en place des lignes T.A.D. dans les communes de : BRAYE,
CIRY-SALSOGNE, CLAMECY, MARGIVAL, NEUVILLE-SUR-MARGIVAL, TERNY-SORNY,
VUILLERY, CHAUDUN, ROZIERES-SUR-CRISE, DOMMIERS, FONTENOY, PERNANT,
SACONIN-ET-BREUIL, et TARTIERS selon les fiches horaires qui figurent en annexe au
rapport du Président ;
- Adopte l’avenant n° 1 à la convention relative à la délégation de la compétence "Transport"
tel qu’il figure en annexe au rapport du Président, et l’autorise à le signer avec chacune des
communes.
Les récépissés de dépôt à la Préfecture de l'Aisne ont été délivrés aux dates suivantes :
Dates :
Délibérations relatives aux rapports :
. le 5 juillet 2007
. n° 25, 27 à 31, 42, 62
. le 11 juillet 2007
. n° 26
. n° 1 à 23, 44, 55 à 61, 63
. n° 24, 32 à 41, 43, 45 à 54
Réunion du lundi 16 juillet 2007
RAPPORT N° 1
FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ÉLUS
- de fixer la rémunération brute annuelle de l’emploi de conception à temps non complet de
23 heures hebdomadaires, affecté au groupe Progressiste à 32 124 €,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer le contrat d’engagement
correspondant, lequel prendra effet le 1er juillet 2007.
RAPPORT N° 2
DEMANDES DE PRÊTS
La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder :
- un prêt d’honneur d’un
Mme Christine PEDROLLO,
montant
de
2 500 €
remboursable
en
24
mois
à
- un prêt d’honneur
Mme Odile SAGET,
montant
de
2 400 €
remboursable
en
24
mois
à
d’un
- un prêt de 1ère installation d’un montant de 930 € remboursable en 24 mois à
Mme Khadija BLAL.
RAPPORT N° 3
RÉPARTITION DES CRÉDITS VOTÉS AU PROFIT DES
GROUPES D'ÉLUS
La Commission Permanente du Conseil général décide de modifier la répartition des crédits
entre les groupes d’élus de la façon suivante :
- groupe Socialiste :
- groupe Progressiste :
RAPPORT N° 4
148 500 €
49 500 €.
REPRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT AU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE
La Commission Permanente du Conseil général reconduit, dans le cadre du renouvellement
des membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale, les Conseillers généraux
suivants, en qualité respectivement de :
Membres titulaires
Membres suppléants
M. Michel COLLET
M. Michel LEFEVRE
M. Fawaz KARIMET
M. Pierre-Marie LEBÉE
M. André RIGAUD
M. Jacques KRABAL
M. Michel LAVIOLETTE
M. Georges FOURRÉ
M. Pascal TORDEUX
M. Bernard NOÉ.
RAPPORT N° 5
REPRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT À LA MISSION LOCALE
DE L'ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
La Commission Permanente du Conseil général reconduit, dans le cadre du renouvellement
des membres de la Mission Locale de l'Arrondissement de CHÂTEAU-THIERRY,
M. Jacques KRABAL dans ses fonctions de représentant du Département au sein de cette
instance.
RAPPORT N° 6
GARANTIE D'EMPRUNT - TEMPS DE VIE - ÉQUIPEMENT
MATÉRIEL ET MOBILIER DE LA STRUCTURE RÉNOVÉE
REGROUPANT LES ÉTABLISSEMENTS DE SAINT-QUENTIN
- d’accorder la garantie simple du Conseil général de l’Aisne à hauteur de 50 % pour le
remboursement d’un emprunt de 599 052 € que l’Association "Temps de Vie" a contracté
auprès de la banque SCALBERT-DUPONT.
Ce prêt est destiné à financer l’équipement en matériel et mobilier de l’établissement pour
personnes âgées dépendantes "Temps de Vie" à SAINT-QUENTIN, suite à la restructuration
et à la fusion des maisons de retraite "Ma Maison" et "Saint Augustin" ainsi que du Centre
d’Hébergement Temporaire.
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
Prêt à échéance constante de 18 750,86 €
Taux fixe du prêt : 4,58 %
Durée d’amortissement : 10 ans
Périodicité : trimestrielle.
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, le Département de
l’Aisne s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à première demande de la
banque SCALBERT-DUPONT adressé par lettre missive.
Le Conseil général de l'Aisne s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer le contrat de cautionnement à intervenir
et tout autre document nécessaire à l’exécution de ce dit contrat.
RAPPORT N° 7
RÉFORME DE VÉHICULES DE SERVICE
procéder à la réforme et à la cession des véhicules suivants : 1173 VW 02, 7294 VV 02,
2330 SX 02, 832 VQ 02, 3489 VC 02, 6745 VM 02, 735 VQ 02 et 7039 WR 02.
RAPPORT N° 8
FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOUTIEN À L'ARTISANAT
ET AU COMMERCE (FIDARCO)
1) Accorde, dans le cadre du Fonds départemental de soutien à l’artisanat et au commerce,
les subventions suivantes :
* 1 576 € à la SARL NAZARINE, 2 rue de Verdun 02630 WASSIGNY (canton de
WASSIGNY), sur une assiette subventionnable HT de 10 507 € pour l’acquisition de
matériel,
* 2 448 € à Mme Laétitia SEGARD, sous l'enseigne "Soleil en Ville", 6 rue Jean Vimont
Vicary 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHE (canton de LE NOUVION-EN-THIERACHE),
sur une assiette subventionnable HT de 16 320 € pour l'acquisition de matériel et
l'aménagement de locaux,
* 1 582 € à M. Yvon POIRIER, 23 rue du Monvinage 02580 ETREAUPONT (canton de
LA CAPELLE), sur une assiette subventionnable HT de 10 550 € pour l’aménagement de
locaux,
* 6 000 € à la SARL VENIER Boulangerie Saint Martin, 51 rue Saint Martin
02200 SOISSONS (canton de SOISSONS), sur une assiette subventionnable HT plafonnée
à 40 000 € pour la reprise de matériel,
* 1 945 € à M. Denis JUILLIART, 5 rue de l'Abbe Duploye 02350 LIESSE (canton de
SISSONNE), sur une assiette subventionnable HT de 12 970 € pour l’acquisition de matériel,
* 4 670 € à M. Robert GODAIN, 44 rue Châteleine 02000 LAON (canton de LAON), sur une
assiette subventionnable HT de 31 134 € pour l’acquisition d'un véhicule utilitaire,
* 2 490 € à M. Vivien REGNARD, sous l'enseigne "VIV-RE", 2 rue de l'Aube 02200 ACY
(canton de BRAINE), sur une assiette subventionnable HT de 16 605 € pour l’acquisition de
matériel, l’aménagement de locaux et l'acquisition d'un véhicule utilitaire,
* 1 755 € à la SARL Etude Technique Automatisme Négoce Industrie, 21 rue Pierre et
Marie Curie 02300 ABBECOURT (canton de CHAUNY), sur une assiette subventionnable
HT de 11 705 € pour l’acquisition d'un véhicule utilitaire,
* 1 072 € à M. Didier NOEL, sous l'enseigne "N.D.", 80 rue de Courcelles 02120 GUISE
(canton de GUISE), sur une assiette subventionnable HT de 20 212 € pour l’acquisition de
matériel et d'un véhicule utilitaire,
* 3 000 € à Mme Josette DEROCHE, sous l'enseigne "Les Gravures de l'Abbaye", 23 rue
des Faucheurs 02210 COINCY (canton de FERE-EN-TARDENOIS), sur une assiette
subventionnable HT plafonnée à 30 000 € pour l’acquisition de matériel,
* 613 € à M. Philippe TAYMONT, sous l'enseigne "SAV Tout Chauffage", 4 rue de la
Fontaine 02210 CHOUY (canton de NEUILLY-SAINT-FRONT), sur une assiette
subventionnable HT de 12 275 € pour l’acquisition d'un véhicule utilitaire,
* 3 000 € à l'EURL LEVASSEUR, 5 rue Médard Bourgeotte 02850 REUILLY-SAUVIGNY
(canton de CONDE-EN-BRIE), sur une assiette subventionnable HT plafonnée à 30 000 €
pour l’acquisition de matériel,
* 1 369 € à M. Philippe ROHART, sous l'enseigne "BRC", 165A rue Lucien Depreux
02120 GUISE (canton de GUISE) sur une assiette subventionnable HT de 20 149 € pour
l’acquisition de matériel et d'un véhicule utilitaire,
* 513 € à M. Stéphane DELAPORTE, 37 rue de Vermand 02100 SAINT-QUENTIN (canton
de SAINT-QUENTIN), sur une assiette subventionnable HT de 10 080 € pour l’acquisition de
matériel et d’un véhicule utilitaire,
* 1 676 € à M. Antony GENDRET, 1 rue du Bac 02190 GUIGNICOURT (canton de
NEUFCHATEL), sur une assiette subventionnable HT de 21 161 € pour l’acquisition de
matériel et d’un véhicule utilitaire,
* 1 500 € à M. Didier MIGNOT, sous l'enseigne "MD Fabrication", 40 rue du Colonel Lesur
02720 MARCY (canton de SAINTQUENTIN Nord), sur une assiette subventionnable HT
plafonnée à 30 000 € pour l’acquisition d'un véhicule utilitaire,
* 750 € à M. Christophe DUMENIL, sous l'enseigne "CME", 25 rue de Chateaudun
02700 TERGNIER (canton de TERGNIER), sur une assiette subventionnable HT de
11 656 € pour l’acquisition de matériel et d’un véhicule utilitaire,
* 2 041 € à la SARL Optique DURIZY, 8 Place du Général de Gaulle 02140 VERVINS
(canton de VERVINS), sur une assiette subventionnable HT de 20 412 € pour l’acquisition de
matériel et l'aménagement de locaux,
* 1 728 € à la SAS NEON JUDEX, Rue de Paris 02550 ORIGNY-EN-THIERACHE (canton
d'HIRSON), sur une assiette subventionnable HT plafonnée à 30 000 € pour l’acquisition de
matériel et d'un véhicule utilitaire,
* 778 € à Mme Irène CARLIER, sous l'enseigne "CO STAR", 32 rue Charles de Gaulle
02500 HIRSON (canton d'HIRSON), sur une assiette subventionnable HT de 7 784 € pour la
rénovation de vitrine ;
2) Prend acte que la somme de 40 506 € sera imputée sur les crédits 2007 inscrits au
chapitre 204, article 2042 et qu’il subsiste un reliquat de 421 877 € après ces attributions ;
3) Autorise le Président du Conseil général de l’Aisne à signer les conventions à intervenir
entre les bénéficiaires précités de ces aides et le Département pour l’attribution des
subventions susvisées, et tout autre acte en découlant.
RAPPORT N° 9
INTERVENTION DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE
L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'HÉBERGEMENT
TOURISTIQUE - AIDE AUX MEUBLÉS ET CHAMBRES
D'HÔTES
1) Décide d’accorder une subvention de 7 000 € sur une assiette éligible de
35 347,48 € TTC à M. et Mme Jacques DE GEYER D'ORTH pour la création de
4 chambres d'hôtes à PANCY-COURTECON (canton de CRAONNE) au titre du régime
d’aide départementale à l’hébergement, secteur meublés et chambres d'hôtes ;
2) Prend acte que la somme de 7 000 € sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 204
(FDDT) et qu’il subsiste un reliquat de 263 032 € après ces attributions.
RAPPORT N° 10
CHAUNY - PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX
ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
(FONCTIONNEMENT) - PROGRAMMATION 2007
CHAUNY :
* Ville de CHAUNY
* MEF du Pays Chaunois
9 762 €
14 460 € ;
RAPPORT N° 11
CHAUNY - AMÉNAGEMENT D'ESPACES DE JEUX DANS
LES QUARTIERS PRIORITAIRES (INVESTISSEMENT) PROGRAMMATION 2007
1) Accorde la subvention suivante au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de
CHAUNY :
* Ville de CHAUNY
15 000 € ;
2) Gage cette dépense d’investissement à hauteur de 15 000 € sur les crédits "Contrats
RAPPORT N° 12
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE LAON PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX ACTIONS DE
DÉVELOPPEMENT SOCIAL (FONCTIONNEMENT) PROGRAMMATION 2007
LAON :
* ARVIF
* CESTEVAL
* Mission locale de LAON
* Loisirs et Culture
5 790 €
2 000 €
2 000 €
46 600 € ;
RAPPORT N° 13
SOISSONS - PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX
SOISSONS :
* ADAVEM
* CSF
* Ville de SOISSONS – CS de Presles
* Ville de SOISSONS – CS Saint Waast/Saint Médard
11 100 €
12 500 €
5 500 €
10 871 € ;
RAPPORT N° 14
TERGNIER - PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX
TERGNIER :
* Ville de TERGNIER
* MEF du Pays Chaunois
34 200 €
14 194 € ;
RAPPORT N° 15
SCHÉMA SUR LA FILIÈRE BOIS - DEMANDE DE
COFINANCEMENT
1) d'approuver le plan de financement suivant pour intitulé de l’opération :
FEDER
FREMEDE
Département de l'Aisne
Total TTC
19 558,72 €
32 531,20 €
13 022,48 €
65 112,40 €
(30%)
(50%)
(20%)
(100%),
2) d'autoriser le Président à solliciter les fonds européens et les autres financeurs, et à
signer les conventions à intervenir entre le Département de l'Aisne et les autres
financeurs pour les financements précités, ainsi que tout document nécessaire à la mise
en œuvre de ces financements. Le Conseil général s’engage à se substituer aux
cofinanceurs éventuellement défaillants.
RAPPORT N° 16
INTERVENTION DÉPARTEMENTALE AU TITRE DU
FONDS DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT
INTERCOMMUNAL (FDDI) - DEMANDES D'INTERVENTION
DÉPARTEMENTALE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU CANTON D'OULCHY-LE-CHÂTEAU ET
DE SES ENVIRONS ET DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES
1) Individualise le Fonds Départemental de Développement Intercommunal (FDDI 2007) à
hauteur de 7 228 € (sept mille deux cent vingt-huit euros) sur une assiette éligible de
26 900 € HT
en
faveur
de
la
Communauté
de
communes
du
canton
d’OULCHY-LE-CHÂTEAU et de ses environs pour la réalisation d’une étude de Zonage de
Développement Eolien et à hauteur de 5 807 € (cinq mille huit cent sept euros) sur une
assiette éligible de 7 280 € HT en faveur de la Communauté de communes du Chemin des
Dames pour l’acquisition de panneaux en vue d’identifier l’arboretum du circuit des villages
troglodytes situé à BOURG-ET-COMIN ;
2) Impute ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204 du Budget départemental ;
3) Autorise le Président du Conseil général à signer les conventions d’attribution des
subventions
en
faveur
de
la
Communauté
de
communes
du
canton
d’OULCHY-LE-CHÂTEAU et de ses environs et de la Communauté de communes du
Chemin des Dames, et tout autre acte en découlant.
RAPPORT N° 17
TRAVAUX DANS LES LOCAUX SCOLAIRES POUR
L'ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRÉ
- de fixer le montant de la dépense subventionnable des opérations de grosses réparations
et d’aménagements de locaux scolaires du premier degré,
- d’accorder une subvention départementale, gagée sur l'Autorisation de Programme 2007
ouverte au chapitre 204 du Budget départemental, aux communes et syndicat de communes
suivants :
¾ CHARLY-SUR-MARNE
3 563,00 €
¾ COURCELLES-SUR-VESLE
8 004,00 €
¾ COULONGES-COHAN
3 279,00 €
¾ Syndicat Scolaire de COULONGES-COHAN
440,00 €.
RAPPORT N° 18
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE DÉVELOPPEMENT
LOCAL - PROGRAMMES D'AMÉNAGEMENT ET DE
GROSSES RÉPARATIONS AUX LOCAUX SCOLAIRES
• Décide :
- de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées à cet effet, les
opérations suivantes émanant de la programmation 2006 :
CDDL de la Communauté de communes du Val de l’Ailette
Commune de SAINT-PAUL-AUX-BOIS : réfection du mur de l'école
1 168,00 €,
- de financer, dans la limite des Autorisations de Programme votées à cet effet, les
opérations suivantes émanant de la programmation 2007 :
CDDL de la Communauté d’agglomération du Soissonnais
Commune de BELLEU : rénovation et mise en sécurité
de l’école maternelle des Tournelles
Commune de BELLEU : réfection de la toiture
de l’école Jules Verne
Commune de BILLY-SUR-AISNE : remplacement
de la chaudière de l’école G. Hérou
6 555,00 €
4 974,00 €
885,00 €
Commune de VENIZEL : remplacement des fenêtres
de l’école maternelle
1 858,00 €
Commune de VENIZEL : remplacement de la chaudière
1 030,00 €
CDDL de la Communauté de communes de CHAUNY – TERGNIER
Commune de SINCENY : réfection d’une partie de la toiture
CDDL de la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN
Commune d’HOMBLIERES : remplacement de l’installation
de chauffage central de l’école
CDDL de la Communauté de communes du pays du Vermandois
Commune de LE CATELET : réfection de la toiture de l'école
Commune de PREMONT : travaux de sécurité à l'école
CDDL de la Communauté de communes du canton de SAINT-SIMON
Commune d’ARTEMPS : remplacement des portes d'entrée de l'école
711,00 €
6 600,00 €
1 335,00 €
348,00 €
2 787,00 €
CDDL de la Communauté de communes du pays de la Vallée de l’Aisne
Commune de FONTENOY : réfection de la cour de l'école maternelle
806,00 € ;
• Gage ces dépenses sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 19
AIDE AUX SÉJOURS LINGUISTIQUES DES COLLÉGIENS
DE L'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général décide de donner son accord à l’octroi d’une
subvention départementale de :
¾
3 000 € au collège Georges Cobast à HIRSON
sachant que le paiement de cette subvention interviendra sur production de bilans financiers
certifiés par l’établissement et des factures des transporteurs précisant les dates aller et
retour du transport des élèves.
RAPPORT N° 20
RESTAURATION SCOLAIRE - CONVENTION ENTRE LE
DÉPARTEMENT, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
GESTION DE LA CANTINE ET DE LA HALLE DE SPORT DE
CORBENY ET LE COLLÈGE LÉOPOLD SÉDAR SENGHOR
À CORBENY
- Adopte, tel qu’il figure en annexe au rapport du Président, le projet de convention à
intervenir entre le Département et le Syndicat Intercommunal de Gestion de la cantine et
de la Halle de sports de CORBENY et le collège de CORBENY ;
RAPPORT N° 21
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS
CONTRAT D'ASSOCIATION DE NIVEAU COLLÈGE DEMANDES D'AIDE POUR DES INVESTISSEMENTS
FORMULÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS DU
DÉPARTEMENT - PROGRAMME 2007
- d'allouer, au titre du programme 2007 d'investissement dans les établissements
d'enseignement privé sous contrat d'association, les subventions suivantes aux
associations de gestion des établissements concernés :

Cours Lacordaire à CHARMES
Collège Saint-Joseph La Madeleine à CHATEAU-THIERRY
Collège Saint-Charles à CHAUNY
Collège Saint-Joseph à FONTAINE-LES-VERVINS
Collège Jeanne d’Arc à GUISE
Collège Enfant Jésus à HIRSON
Collège Sacré-Cœur à LA CAPELLE
Collège La Providence à LAON
Collège Notre-Dame à LIESSE
Collège Saint-Jean et La Croix à SAINT-QUENTIN
Collège Saint-Paul à SOISSONS
12 914,00 €
2 528,00 €
14 085,00 €
9 875,00 €
5 026,00 €
9 016,00 €
4 389,00 €
8 853,00 €
19 937,00 €
47 085,00 €
55 118,00 €,
- de financer les dépenses correspondantes, soit 188 826 €, sur les crédits inscrits au
chapitre 204,
- d'autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre le Département et les
établissements concernés, correspondant aux aides attribuées, en application de l'article 4
de la loi n° 94.51 du 21 janvier 1994.
RAPPORT N° 22
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT
D'ASSOCIATION
La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder aux collèges privés sous
contrat d’association du département une contribution à leurs dépenses de fonctionnement,
liée au forfait externat des personnels non enseignants (TOS), calculée en fonction des
effectifs et des catégories de classes, selon la répartition figurant en annexe 1 au rapport,
pour le 3ème trimestre de l’année scolaire 2006/2007.
RAPPORT N° 23
CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION
- Adopte, telle qu’elle figure en annexe au rapport, la convention à intervenir entre le
Département, la Région Picardie, le lycée Camille Claudel et le CIO de SOISSONS,
concernant la mise à disposition du CIO de locaux au sein du lycée Camille Claudel à
SOISSONS ;
RAPPORT N° 24
MARCHÉ N° 040524 RELATIF À L'EXPLOITATION DE
SERVICES DE TRANSPORTS CRÉÉS À L'INTENTION
PRINCIPALE DES ÉLÈVES VERS UN ÉTABLISSEMENT
SCOLAIRE - PASSATION D'UN AVENANT N° 2 AU
MARCHÉ N° 040524
La Commission Permanente du Conseil général décide d'autoriser le Président du Conseil
général à :
1) passer l’avenant au marché n°040524, pour l’exploitation de services de transports
réguliers créés à l’intention principale des élèves vers un établissement scolaire conclu avec
la société "Les Voyages DEWITTE S.A.",
2) signer l'avenant n°2 au marché n°040524 à intervenir, ainsi que les documents s'y
rapportant pour une mise en œuvre à compter de la rentrée 2007-2008.
RAPPORT N° 25
MARCHÉ N° 050500 RELATIF À L'EXPLOITATION DE
SERVICES DE TRANSPORTS CRÉÉS À L'INTENTION
PRINCIPALE DES ÉLÈVES VERS UN ÉTABLISSEMENT
SCOLAIRE - PASSATION D'UN AVENANT N° 4 AU
MARCHÉ N° 050500
général à :
1) passer l’avenant au marché n° 050500, pour l’exploitation de services de transports
réguliers créés à l’intention principale des élèves vers un établissement scolaire conclus
avec la société "Compagnie Saint-Quentinoise des Transports",
2) signer l'avenant n° 4 au marché n° 050500 à intervenir, ainsi que les documents s'y
rapportant pour une mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire
2007-2008.
RAPPORT N° 26
FIXATION DES TARIFS DE LA LIGNE RÉGULIÈRE
JEANCOURT/VERMAND/SAINT-QUENTIN
La Commission Permanente du Conseil général décide d’adopter les tarifs pour les usagers
ordinaires et les usagers scolaires ne bénéficiant pas de la gratuité des transports, selon les
modalités définies dans le rapport du Président.
RAPPORT N° 27
DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR
LA CONSTRUCTION D'UN ABRIBUS DANS LA
COMMUNE D'AUDIGNY - EXERCICE 2007
1) d’accorder à la commune d’AUDIGNY une subvention de 1 150 € pour la construction d'un
abribus,
2) de gager cette subvention sur l’Autorisation de Programme ouverte au Budget 2007.
RAPPORT N° 28
COMMUNES DE LA CHAMPAGNE PICARDE - DEMANDE
DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE POUR LA
CONSTRUCTION D'UN ABRIBUS DANS LA COMMUNE
DE SISSONNE
- Décide de financer, dans la limite de l’Autorisation de Programme votée à cet effet,
l’opération suivante dans le cadre du Contrat Départemental de la Champagne Picarde,
signé le 25 juin 2007, en faveur de :
la commune de SISSONNE
pour la construction d’un abribus
- Gage cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
1 150,00 € ;
RAPPORT N° 29
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS
1) Alloue les soutiens aux clubs sportifs tels que présentés en annexe 2 à la présente
délibération (*);
départemental.
RAPPORT N° 30
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU SPORT FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
1) Alloue :
A-
500 € à l'UA CHAUNY pour l'organisation des 10 km de CHAUNY le 19 août 2007,
au titre de la promotion de l'image du département par le sport,
B-
aux clubs évoluant au niveau national amateur pour la saison 2006/2007 :
- La Fresnoysienne Gymnastique
- CCSVA VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN Cyclisme
5 682 €
7 000 € ;
départemental.
RAPPORT N° 31
PROMOTION DE L'IMAGE DU DÉPARTEMENT PAR LE
SPORT - AIDE INDIVIDUELLE AUX ATHLÈTES DE HAUT
NIVEAU
1) Alloue les aides individuelles suivantes aux athlètes de haut niveau désignés
ci-dessous :
- Laurie DATCHY
- Pierre SOUMAGNE
- Rodrigue GRANDE
- Camille DEROOSE
- Michaël HOUZE
- Annabelle DERVIN
- Aurélie BOCHERT-LOTTIN
- Kévin CARLIER
- Philippe MOREL
700 €
1 750 €
350 €
350 €
350 €
1 400 €
350 €
700 €
1 400 € ;
2) Gage cette dépense de 7 350 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 - article 6513 du
Budget départemental ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 31 200 € après ces attributions.
(1 voix contre)
RAPPORT N° 32
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT DANS LE DOMAINE
DE LA MUSIQUE - ARMADA (AUTOUR DES ROUTES
DES MUSIQUES ACTUELLES DU DÉPARTEMENT DE
L'AISNE)
1) Individualise, dans le cadre d'ARMADA (Autour des Routes des Musiques Actuelles du
Département de l'Aisne), les subventions suivantes :
- Espace Jeunesse Culture de SOISSONS
Fédération Départementale des MJC
- Association Le Pied de la Lettre
- Association Y’a pas d’lezard
- Association La Javanaise
- ADAMA frais d'impression des brochures et des contremarques
ARMADA du 1er semestre 2007
895 €
1 000 €
3 660 €
3 660 €
1 892 € ;
2) Gage cette dépense de 11 107 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 ;
3) Autorise le Président à signer un avenant à la convention passée avec l'ADAMA le
12 mars 2007.
RAPPORT N° 33
DE LA MUSIQUE - DIFFUSION COPRODUITE
1) Individualise les subventions suivantes, destinées aux organisateurs des manifestations,
entrant dans le cadre de la Diffusion Coproduite :
- ADAMA
10 207 €
Tournée "Chemins de Musique"
AMBLENY (12 mai) – AUBENTON (13 mai) – SAINT-GOBERT (16 mai)
CAMELIN (17 mai) – COUVRON (18 mai)
- ADAMA
"Un Parcours symphonique dans l’Aisne"
6 avril 2007 – VILLERS-COTTERÊTS
Orchestre Les Siècles
- ADAMA
"Un Parcours symphonique dans l’Aisne"
13 juin 2007 – LAON – Cathédrale
Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo ;
8 000 €
21 000 €
2) Couvre cette dépense de 39 207 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental ;
3) Autorise le Président à signer un avenant à la convention passée avec l'ADAMA le
12 mars 2007.
RAPPORT N° 34
DE LA MUSIQUE - PROJETS DE DIFFUSION À
VOCATION PÉDAGOGIQUE
1) Individualise, dans le cadre des projets de diffusion à vocation pédagogique, les
participations suivantes :
- Association de Parents d’Elèves du Conservatoire de LAON
Rencontres de violoncelles des classes du département
2 600 €
- Association Mondial Guitare – Semaine de la guitare à TERGNIER
1 000 €
- Ville de CHAUNY - Festival de cuivres
2 100 € ;
2) Couvre cette dépense de 5 700 € sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental ;
3) Autorise le Président à signer un avenant à la convention passée avec l’ADAMA le
12 mars 2007.
RAPPORT N° 35
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT DES
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES DE MUSIQUE, DE
DANSE ET DE THÉÂTRE PORTANT TRANSFERT DES
CRÉDITS DE L'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DE L'AISNE
1) Adopte le projet de convention à intervenir avec l’Etat, relative à la mise en place du
schéma départemental de développement des enseignements artistiques de musique, de
danse et de théâtre portant transfert des crédits de l’Etat au Département de l’Aisne ;
2) Autorise le Président à signer cette convention.
RAPPORT N° 36
OPÉRATION DÉPARTEMENTALE "COLLÈGE AU
CINÉMA" - FINANCEMENT DU COÛT DU TRANSPORT
DES COLLÉGIENS VERS LES SALLES DE CINÉMA
1) Alloue les sommes suivantes aux collèges qui participent à l'opération "Collège au
Cinéma" pour la prise en charge du coût du transport des élèves vers le cinéma le plus
proche de chaque établissement :
- Collège Léopold Sédar Senghor de CORBENY
- Collège Anne de Montmorency de FERE-EN-TARDENOIS
- Institution Notre-Dame de LIESSE-NOTRE-DAME
- Collège Marcel Pagnol de VERMAND
263,25 €
900,00 €
130,00 €
307,60 € ;
2) Finance cette dépense de 1 600,85 € à l'aide des crédits inscrits au Budget départemental
au chapitre 65, article 6568 ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme disponible de 4 800,90 € après ces attributions.
RAPPORT N° 37
LOCAL - ANIMATIONS CULTURELLES
1) Décide de financer, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local de
la Communauté d'agglomération de SAINT-QUENTIN, les opérations suivantes émanant de
la programmation 2007 :
- "Eté d'éveil 2007 - plage de l'Hôtel de Ville"
du 7 juillet au 15 août 2007
15 000 €
- programme d'expositions à la Galerie Saint-Jacques
4 000 €
- Village de Noël 2007
du 8 décembre 2007 au 6 janvier 2008
17 000 € ;
2) Gage cette dépense sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 65.
RAPPORT N° 38
POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE LA
JEUNESSE - FORMATION BAFD
1) Alloue une aide de 152 € à la commune d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE pour la
formation BAFD de Mlle Sandy CAZIER, salariée de la commune ;
2) Gage cette dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6513 du Budget
départemental ;
3) Prend acte qu'il subsiste une somme de 2 448 € après cette attribution.
RAPPORT N° 39
COMMÉMORATION DU 90ÈME ANNIVERSAIRE DES
COMBATS DE 1917
- Adopte le programme de manifestations organisées par des tiers dans le cadre de la
commémoration du 90ème anniversaire des combats de l’année 1917 ;
- Autorise le Président à signer un avenant à la convention passée avec l’ADAMA le 12 mars
2007 et alloue, sur le crédit voté au chapitre 65, les subventions suivantes :
¾ ADAMA
Concert du 16 avril 2007 à la MAL
¾ ADAMA
Concert du 25 mai 2007 à la Cathédrale de LAON
18 945 €
6 684 €.
RAPPORT N° 40
CAVERNE DU DRAGON - MUSÉE DU CHEMIN DES
DAMES
La Commission Permanente du Conseil général décide de valider la vente de tee-shirts
imprimés, tailles enfant, au tarif de 8 € l’unité à la boutique de la Caverne du Dragon.
RAPPORT N° 41
ASSOCIATION ARENE COLLECTION ARTOTHÈQUE CONTRAT DE LOCATION
- d’emprunter des œuvres auprès de l’artothèque de LAON, selon les conditions de location
figurant dans le contrat de location annexé au rapport,
- d’affecter au chapitre 011 une somme de 150 € pour payer le droit à l’emprunt, sur un an,
de 4 œuvres tous les 3 mois,
- d’autoriser le Président à signer le contrat de location pour chaque prestation.
RAPPORT N° 42
INTERVENTION DU DÉPARTEMENT EN FAVEUR DE
L'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES
- Adopte le cinquième volet du programme 2007 d’entretien sur les Monuments classés
n’appartenant pas à l’Etat, tel qu’il figure en annexe 1 jointe au rapport du Président ;
- Adopte le deuxième volet du programme 2007 d’entretien sur les Monuments inscrits à
l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ou figurant sur la Liste du
Recensement du Patrimoine Historique Départemental, tel qu’il figure en annexe 2 jointe
au rapport du Président ;
- Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204, article 20414 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 43
DÉGÂTS AU PATRIMOINE MONUMENTAL
- Adopte le quatrième volet des dégâts au Patrimoine Monumental, tel qu’il figure en
annexe jointe au rapport du Président ;
- Gage ces dépenses sur les crédits inscrits au chapitre 204, article 20414 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 44
COMMUNES DES PORTES DE LA THIÉRACHE INTERVENTION DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE
1) Décide de financer, dans le cadre du CDDL du Territoire de la Communauté de
communes des Portes de la Thiérache, les opérations suivantes émanant de la
programmation 2007 :
- Commune de LE THUEL : Réfection du clocher de l’église
- Commune de MORGNY-EN-THIERACHE : Réfection de l’installation
électrique de l’église
1 295,70 €
2 133,00 € ;
2 ) Gage ces dépenses sur les crédits "CDDL" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 45
RESTAURATION, ENTRETIEN ET PROTECTION DU
PATRIMOINE MOBILIER CLASSÉ, INSCRIT ET NON
PROTÉGÉ
La Commission Permanente du Conseil général adopte :
- le second volet du programme de restauration d’objets mobiliers, tel qu’il figure en
annexe 1, jointe au rapport du Président,
- le deuxième volet du programme de sauvetage et de fixations anti-vol d’objets mobiliers,
tel qu’il figure en annexe 2, jointe au rapport du Président.
RAPPORT N° 46
DE LA LECTURE
1) d’allouer, dans le cadre de l’aide à la création d’emplois dans les bibliothèques, les
subventions suivantes en faveur des communes ou Communautés de communes de :
- BRAINE :
- BRUYERES-ET-MONTBERAULT :
- CORBENY :
- CROUY :
- GOUSSANCOURT :
- GRICOURT :
- MORCOURT:
- PINON :
- PONTRUET :
- SAVY :
- SINCENY :
2 524,02 €
2 228,13 €
2 467,29 €
767,81 €
409,18 €
1 985,57 €
5 351,66 €
4 537,78 €
761,06 €
1 982,03 €
2 480,05 €,
2) de financer cette dépense de 25 494,57 € à l’aide des crédits inscrits au chapitre 65,
article 65734 du Budget départemental.
RAPPORT N° 47
PLAN LECTURE DÉPARTEMENTAL - AIDE À
L'ACQUISITION DE LIVRES PAR LES COMMUNES
1) d’allouer aux communes ci-dessous désignées, les subventions suivantes, au titre de
l’aide à l’acquisition de livres et de revues :
- BERRY-AU-BAC :
- CROUTTES-SUR-MARNE :
- LUCY-LE-BOCAGE :
- Communauté de communes du Tardenois :
158,70 €
189,00 €
50,70 €
2 186,10 €,
2) de financer cette dépense de 2 584,50 € à l’aide des crédits inscrits au chapitre 65 du
Budget départemental.
RAPPORT N° 48
D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN - JOURNÉES
DE LA BANDE DESSINÉE À SAINT-QUENTIN
1) Individualise, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local du
Territoire de la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN, une subvention de
5 030 € en faveur de la commune de SAINT-QUENTIN pour l’organisation des Journées de
la Bande Dessinée 2007 ;
2) Gage cette dépense de fonctionnement sur les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget
départemental.
RAPPORT N° 49
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL
D'INSERTION - RAPPORT N° 2007-11
présentées à son rapport et notamment les conventions de mise en œuvre :
07-R06-024 – Association J.O.F. – Atelier "environnement" - 40 508 €,
07-R06-021 – Association A.I.R.E.S. – Atelier "épicerie sociale" - 68 190 €,
07-024 – Centre Socioculturel de BOHAIN – Atelier "coté famille" - 17 505 €,
Convention partenariat 2007 A.N.P.E./Département - 320 256 €,
Convention 2007 A.N.P.E./Département – Mise à disposition d’accès informatique – 18 333 €,
07-025 – A.D.E.R.M.A.S. – Convention d’objectifs – 62 795 € ;
précitées pour des changements n’affectant pas l’économie générale des prestations et
n’ayant aucune conséquence financière ultérieure.
RAPPORT N° 50
AILETTE - PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE
M. FRANCIS MAGNIER - AMÉLIORATION D'UN
LOGEMENT SITUÉ À BESNY-LOIZY 10, CHEMIN DU
PARC - FERME DE LOIZY
La Commission Permanente du Conseil général accorde, dans le cadre du Programme
d’Intérêt Général de l’Ailette, à M. Francis MAGNIER une aide complémentaire de 14 189 €
représentant 15 % du montant des travaux subventionnés par l’ANAH pour financer
l’amélioration d'un logement locatif sis 10, Chemin du Parc – Ferme de LOIZY à
BESNY-LOIZY.
RAPPORT N° 51
LA SCI DECOR - AMÉLIORATION DE 4 LOGEMENTS
SITUÉS À CHAMOUILLE 3 ABCD, RUE EUGÈNE GRENIER
d’Intérêt Général de l’Ailette, à la SCI DECOR une aide complémentaire de 34 502 €
représentant 15 % du montant des travaux subventionnés par l’ANAH pour financer
l’amélioration de 4 logements locatifs sis 3 ABCD, rue Eugène Grenier à CHAMOUILLE.
RAPPORT N° 52
MM. PHILIPPE DECAIX - PASCAL LAVIGNE AMÉLIORATION D'UN LOGEMENT SITUÉ À CREPY
38, RUE DU REMPART DU MIDI
d’Intérêt Général de l’Ailette, à MM. Philippe DECAIX – Pascal LAVIGNE une aide
complémentaire de 3 019 € représentant 10 % du montant des travaux subventionnés par
l’ANAH pour financer l’amélioration d'un logement locatif sis 38, rue du Rempart du Midi à
CREPY.
RAPPORT N° 53
M. ET MME OLIVIER FONTAINE - AMÉLIORATION D'UN
LOGEMENT SITUÉ À MISSY-SUR-AISNE 2, RUE DE
VOUZIERS
d’Intérêt Général de l’Ailette, à M. et Mme Olivier FONTAINE une aide complémentaire de
789 € représentant 10 % du montant des travaux subventionnés par l’ANAH pour financer
l’amélioration d'un logement locatif sis 2, rue de Vouziers à MISSY-SUR-AISNE.
RAPPORT N° 54
M. ET MME PHILIPPE ADAM-LEBRUN - AMÉLIORATION
D'UN LOGEMENT SITUÉ À NOUVION-LE-VINEUX 9, RUE
DES VENDANGEOIRS
d’Intérêt Général de l’Ailette, à M. et Mme Philippe ADAM-LEBRUN une aide
complémentaire de 5 917 € représentant 10 % du montant des travaux subventionnés par
l’ANAH pour financer l’amélioration d'un logement locatif sis 9, rue des Vendangeoirs à
NOUVION-LE-VINEUX.
RAPPORT N° 55
L'ACCESSION SOCIALE DANS LE LOGEMENT DEMANDE D'AIDE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DE
L'OPAC DE L'AISNE POUR LE PROGRAMME
"MA MAISON DANS L'AISNE" SITUÉ À MONTESCOURTLIZEROLLES, LOTISSEMENT DU BOIS MONDAN
La Commission Permanente du Conseil général décide d’accorder à l’OPAC de l’Aisne une
subvention de 23 483 € pour participer au financement du foncier et de la viabilisation des 4
parcelles du programme d’accession sociale situé à MONTESCOURT-LIZEROLLES
Lotissement du Bois Mondan.
RAPPORT N° 56
HÉBERGEMENT DES HANDICAPÉS DANS DES
ÉTABLISSEMENTS SITUÉS HORS DU TERRITOIRE
NATIONAL
Pour M. Christophe CRONIER :
* Autorise, à titre dérogatoire, la prise en charge du placement de M. Christophe CRONIER
au foyer La Cassine à FLOBECQ ;
Pour Mlle Emilie DELAPORTE :
* Autorise,
à
titre
dérogatoire,
la
prise
en
charge
Mlle Emilie DELAPORTE au Centre de Cerfontaine à PERUWELZ ;
du
placement
de
du
placement
de
Pour M. Jean-Philippe SERREAU :
* Autorise,
à
titre
dérogatoire,
la
prise
en
charge
M. Jean-Philippe SERREAU au foyer La Cassine à FLOBECQ ;
* Autorise le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du
Département, les conventions à intervenir avec les établissements pour la prise en
charge des frais de placement en foyer occupationnel de ces personnes handicapées.
RAPPORT N° 57
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À
L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNES
DÉPENDANTES - MMES FRANÇOISE DELFOSSE,
ODETTE VOLBRECHT, SIMONE AYOUN DANVILLE,
GENEVIÈVE TRIDART
- d'accorder une subvention à :
. Mme DELFOSSE
. Mme VOLBRECHT
. Mme AYOUN DANVILLE
. Mme TRIDART
918,80 €
2 747,00 €
261,00 €
2 917,01 €
au titre du programme départemental d'aide à l'investissement en faveur des personnes
dépendantes, subvention imputable sur les crédits inscrits au chapitre 204, nature 2042 du
Budget départemental,
Département, les conventions afférentes à cette décision, à intervenir avec les intéressées.
RAPPORT N° 58
AVENANT N° 1 AU MARCHÉ N° 050028 PASSÉ AVEC LE
GROUPEMENT SCETAUROUTE/ACI CONCERNANT LA
MAÎTRISE D'ŒUVRE EN PHASE RÉALISATION DU
DIFFUSEUR N2/D304/D925 SUR LES COMMUNES DE
BUCY-LE-LONG ET CROUY
- Autorise la passation de l'avenant n° 1 au marché n°05.0028 concernant la prise en
compte :
• de la modification du montant de la répartition entre cotraitants de la mission ACI
ainsi que les pourcentages de chaque élément de mission,
• de la modification du montant global du marché,
• du coût de réalisation des travaux dans les conditions définies par le CCAP ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant au nom et pour le compte du
Département.
RAPPORT N° 59
AVENANT N° 3 AU MARCHÉ N° 040026 PASSÉ AVEC
LES ENTREPRISES ROUTIERE MORIN AISNE/
GUINTOLI/PERRIER/TRABET GROUPÉES SOLIDAIRES TRAVAUX DE TERRASSEMENT, D'ASSAINISSEMENT,
DE FINITION DES OUVRAGES D'ART, DE CHAUSSÉES
ET D'ÉQUIPEMENTS - RD 1 - DÉVIATION DE VIGNOLLES
- Autorise la passation de l’avenant n°3 au marché n°040026, concernant les travaux de
terrassement, d'assainissement, de finition des ouvrages d'art, de chaussées et
d'équipements sur la RD 1, déviation de VIGNOLLES, afin de prendre en compte des prix
supplémentaires, la prolongation de la durée d'exécution du marché et la modification du
délai de garantie ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cet avenant au nom et pour le compte du
Département.
RAPPORT N° 60
AVENANT N° 1 POUR LES MARCHÉS N° 060040 - 060024
PASSÉS AVEC LA SOCIÉTÉ AMÉNAGEMENT CONCEPT
INGÉNIERIE - MODIFICATION DE STATUT JURIDIQUE
DU TITULAIRE DES MARCHÉS
- Approuve la passation de l'avenant n°1 pour les marchés n°060040, 060024, concernant la
modification de statut juridique du titulaire des marchés consécutivement au transfert des
droits et obligations de l'apporteur AMENAGEMENT CONCEPT INGENIERIE au bénéficiaire
EGIS AMENAGEMENT ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer ces avenants au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 61
FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ INDIVIDUALISATION DE CINQUANTE-CINQ
OPÉRATIONS SUR LES COMMUNES DE BRANCOURTEN-LAONNOIS, LEUZE, SERAIN, BRANCOURT-LEGRAND, ETAVES-ET-BOCQUIAUX, LONGUEVALBARBONVAL, PAVANT, VILLIERS-SAINT-DENIS,
CHÂTEAU-THIERRY, EPAUX-BEZU, BICHANCOURT,
BRUYERES-SUR-FERE, SERGY, DRAVEGNY, BUIRE,
AUBENCHEUL-AUX-BOIS, BEAUREVOIR, ALAINCOURT,
BENAY, BILLY-SUR-OURCQ, CUIRY-HOUSSE,
RENANSART, MORGNY-EN-THIERACHE, LA VILLE-AUXBOIS-LES-DIZY, COUCY-LES-EPPES, SOISSONS,
SEPTMONTS, VAUXBUIN, TERGNIER, PARGNY-FILAIN,
SANCY-LES-CHEMINOTS, DOMMIERS, EPAGNY,
PERNANT
La Commission Permanente du Conseil général accepte les inscriptions détaillées
ci-dessous :
CANTON D’ANIZY-LE-CHATEAU :
* une subvention relative à la commune de BRANCOURT-EN-LAONNOIS pour des travaux
de réfection VC ordinaire rue de la Croix Rouge, pour un montant de 2 394,32 € sur le
programme normal 2006,
CANTON D'AUBENTON :
* une subvention relative à la commune de LEUZE pour des travaux de voirie VC n° 11 route
de Saint-Michel pour un montant de 18 675,00 € sur le programme 2007,
CANTON DE BOHAIN-EN-VERMANDOIS :
* deux subventions relatives à la commune de SERAIN pour des travaux de voirie VC n°14
rue du Tour de Ville, pour un montant total de 6 884,63 € sur le programme de 2007,
* une subvention relative à la commune de BRANCOURT-LE-GRAND pour des travaux de
voirie VC n°12 chemin de Vaux-Le-Prêtre, pour un montant de 2 598,71 € sur le programme
de 2007,
* une subvention relative à la commune d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX pour des travaux de
voirie VC n°12 ruelle Boukincamp, pour un montant de 1 339,15 € sur le programme
de 2007,
CANTON DE BRAINE :
* une subvention relative à la commune de LONGUEVAL-BARBONVAL pour des travaux de
voirie RD n°967, pour un montant de 17 703,75 € sur le programme 2007,
CANTON DE CHARLY-SUR-MARNE :
* deux subventions relatives à la commune de VILLIERS-ST-DENIS pour des travaux de
voirie VC n°4 rue du 8 mai et RD n°11 Hameau Les Coulons, pour un montant total de
14 442,14 € sur le programme de 2007,
* une subvention relative à la commune de PAVANT pour des travaux de voirie VC n°9
clos des Forges, pour un montant de 8 200,00 € sur le programme de 2007,
CANTON DE CHATEAU-THIERRY :
* une subvention relative à la commune de CHATEAU-THIERRY pour des travaux de voirie
VC n°4 quai Galbraith, pour un montant de 2 940,00 € sur le programme de 2007,
* une subvention relative à la commune d'EPAUX-BEZU pour des travaux de voirie RD n° 87
entrée côté Buire, pour un montant de 2 580,00 € sur le programme de 2007,
CANTON DE COUCY-LE-CHATEAU :
* deux subventions relatives à la commune de BICHANCOURT pour des travaux de voirie
RD n°6 rue de la République et VC n°7 rue du Pré Montier, pour un montant total de
20 740,00 € sur le programme 2007,
CANTON DE FERE-EN-TARDENOIS :
* deux subventions relatives à la commune de BRUYERES-SUR-FERE pour des travaux de
voirie VC n°1 ruelle Milon, pour un montant total de 7 085,09 € sur le programme de 2007,
* une subvention relative à la commune de SERGY pour des travaux de voirie VC n°10 rue
de l’Ouest, pour un montant de 4 775,92 € sur le programme 2007,
* une subvention relative à la commune de DRAVEGNY pour des travaux de voirie VC n°13
Pl. du Tour de Ville, pour un montant de 1 237,46 € sur le programme 2007,
CANTON D’HIRSON :
* une subvention relative à la commune de BUIRE pour des travaux de voirie VC n°22 rue de
la Butte pour un montant de 28 800,00 € sur le programme 2007,
CANTON DE LE CATELET :
* une subvention relative à la commune d'AUBENCHEUL-AUX-BOIS pour des travaux de
voirie RD 281, pour un montant de 47 548,88 € sur le programme de 2007,
* sept subventions relatives à la commune de BEAUREVOIR pour des travaux de voirie
VC n°12 rue de Ponchaux, n°8 rue de Meynely, n°18 rue de Martin, n°4 rue de Verdun,
VC n°1 rue de la Tour et place Charles de Gaulle, pour un montant total de 12 745,00 € sur
les programmes de 2005, 2006 et 2007,
CANTON DE MOY DE L’AISNE :
* une subvention relative à la commune d’ALAINCOURT pour des travaux d’ouvrage d’art
VC n°1 rue de la Papeterie, pour un montant de 10 836,12 € sur le programme de 2007,
* une subvention relative à la commune de BENAY pour des travaux de voirie VC n°3 rue du
Tour de Ville, pour un montant de 5 007,80 € sur le programme de 2007,
CANTON D’OULCHY-LE-CHATEAU :
* une subvention relative à la commune de BILLY-SUR-OURCQ pour des travaux de voirie
VC route de la Fontaine Alix, pour un montant de 3 657,60 € sur le programme 2007,
* une subvention relative à la commune de CUIRY-HOUSSE pour des travaux de voirie
VC rue de Braine pour un montant de 3 375,00 € sur le programme 2007,
CANTON DE RIBEMONT :
* une subvention relative à la commune de RENANSART pour des travaux de voirie VC n°1
place A.Niay, pour un montant de 6 300,00 € sur le programme de 2007,
CANTON DE ROZOY-SUR-SERRE :
* une subvention relative à la commune de MORGNY-EN-THIERACHE pour des travaux de
voirie VC rue des Lavoirs pour un montant de 14 466,61 € sur le programme 2007,
* une subvention relative à la commune de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-DIZY pour des travaux
de voirie VC 4 rue d’Orgére pour un montant de 3 895,58 € sur le programme 2007,
CANTON DE SISSONNE :
* une subvention relative à la commune de COUCY-LES-EPPES pour des travaux de voirie
RD n°25 rue des Marchais, pour un montant de 7 534,80 € sur le programme 2007,
CANTON DE SOISSONS SUD :
* une subvention relative à la commune de SOISSONS pour des travaux de voirie
VC avenue de Château-Thierry, pour un montant de 27 563,51 € sur le programme 2007,
* une subvention relative à la commune de SEPTMONTS pour des travaux de voirie
VC n° 12 chemin de Septmonts à la RD n°6, pour un montant de 36 300,00 € sur le
programme 2007,
* deux subventions relatives à la commune de VAUXBUIN pour des travaux de réfection
VC ordinaire et de drainage lié VC rue de Gavet, pour un montant total de 33 459,22 € sur le
programme 2005,
CANTON DE TERGNIER :
* une subvention relative à la commune de TERGNIER pour des travaux de voirie VC n°142
rue Jourdan, pour un montant de 18 421,63 € sur le programme de 2007,
CANTON DE VAILLY-SUR-AISNE :
* neuf subventions relatives à la commune de PARGNY-FILAIN pour des travaux d’enduits
superficiels et de voirie VC rues Saint-Martin, Tuilerie, de la Croisette, Pourtour de l’Eglise,
des Coquelets, des Vilettes, du Bloc, et de la place de l’Eglise, pour un montant total de
14 367,00 € sur les programmes normaux 2005, 2006 et 2007,
* trois subventions relatives à la commune de SANCY-LES-CHEMINOTS pour des travaux
de voirie VC rues de la Fontaine, des Guins et de la Mairie, pour un montant total de
4 639,27 € sur le programme 2007,
CANTON DE VIC-SUR-AISNE :
* une subvention relative à la commune de DOMMIERS pour des travaux de voirie VC n°2
rue du Lavoir, pour un montant de 1 943,98 € sur le programme 2007,
* une subvention relative à la commune d’EPAGNY pour des travaux de voirie VC n°17
rue de Richebourg, pour un montant de 971,48 € sur le programme 2007,
* une subvention relative à la commune de PERNANT pour des travaux de voirie RD n°1150,
pour un montant de 3 916,33 € sur le programme 2007.
RAPPORT N° 62
SOLIDARITÉ - TRAVAUX DE DRAINAGE LIÉS À LA
RÉFECTION DES ROUTES NATIONALES ET
DÉPARTEMENTALES EN TRAVERSE
D'AGGLOMÉRATION - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATIONS - COMMUNES DE BEAUMÉ ET BOUÉ
drainage liés sur RD et RN, les subventions suivantes :
Canton d'AUBENTON
BEAUMÉ
RD 37
90 000 €
Canton du NOUVION-EN-THIERACHE
BOUÉ
RD 28
35 200 €.
RAPPORT N° 63
SOLIDARITÉ - TRAVAUX DE DRAINAGE LIÉS AU
DÉCLASSEMENT DE LA RD 621 ET RECLASSEMENT EN
VOIE COMMUNALE - COMMUNE DE GUIGNICOURT INDIVIDUALISATION D'OPÉRATION
drainage liés sur RD et RN, la subvention suivante :
Canton de NEUFCHATEL
GUIGNICOURT
RAPPORT N° 64
RD 621
6 945,12 €.
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME
D'AMÉNAGEMENTS QUALITATIFS - PETITES
OPÉRATIONS LIÉES AU F.D.S. - INDIVIDUALISATION
D'OPÉRATION - COMMUNE DE CHAMBRY
- d'individualiser, au titre du programme 2007 d'aménagements qualitatifs, l'opération
suivante au titre des petites opérations liées au FDS :
Canton de LAON NORD
CHAMBRY
RD 51 (PR 2+193 à 2+956)
75 000 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme
étant ramené à 246 900 €.
RAPPORT N° 65
DÉPARTEMENTALES - SOUS-PROGRAMME DE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE - MISE EN SÉCURITÉ DU DOMAINE
PUBLIC - INDIVIDUALISATION D'OPÉRATION COMMUNE DE FRESSANCOURT
- d'individualiser, au titre du programme 2007 d'Amélioration des Routes Départementales
pour la mise en sécurité du Domaine Public, l’opération suivante :
Canton de LA FERE
FRESSANCOURT
R.D.1044 (PR 49+250 à 49+340)
51 000 €,
- de financer cette opération sur le chapitre 23, le disponible d'Autorisation de Programme
étant ramené à 290 121,36 €.
RAPPORT N° 66
REMISE EN ÉTAT DES VOIES COMMUNALES À LA SUITE
D'ÉVÉNEMENTS MÉTÉOROLOGIQUES EXCEPTIONNELS INDIVIDUALISATION D'OPÉRATIONS - COMMUNE DE
BARZY-SUR-MARNE
- d'individualiser la subvention accordée à la commune de BARZY-SUR-MARNE pour un
montant total de 18 161,80 €,
- d'imputer cette dépense sur les crédits du chapitre 204, article 20414.
RAPPORT N° 67
D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L'ABREUVOIR :
ACHAT D'UN TERRAIN EN VUE DE RÉALISER DES
AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS - COMMUNE DE
FIEULAINE
la Communauté d'Agglomération de SAINT-QUENTIN, une subvention de 6 979 € en faveur
de la commune de FIEULAINE pour les travaux d’aménagement de la place de l’abreuvoir ;
2) Gage cette dépense d’investissement sur les crédits "C.D.D.L." inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 68
AMÉNAGEMENT DU DIFFUSEUR N2/D304/D925 À
BUCY-LE-LONG ET CROUY - CONVENTION AVEC LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L'AISNE
RELATIVE À LA MODIFICATION DES RÉSEAUX
GRAVITAIRE ET DE REFOULEMENT ET AU
DÉPLACEMENT D'UNE STATION DE RELEVAGE DES
EAUX USÉES
- Approuve la passation de la convention passée avec la Communauté de communes du
Val de l’Aisne relative à la modification des réseaux gravitaire et de refoulement et au
déplacement d’une station de relevage des eaux usées, dans le cadre de l’aménagement du
diffuseur N2/D304/D925 à BUCY-LE-LONG et CROUY (canton de SOISSONS Nord).
Le Département procédera au remboursement des travaux estimés à 41 810 € HT, et
pré financés par la Communauté de communes du Val de l’Aisne, de la manière suivante :
. 50 % à la signature de la convention, soit 20 905 € HT,
. le solde à l’achèvement de l’opération au vu du titre de recette accompagné des
pièces justificatives.
La dépense sera imputée sur le chapitre 204 du Budget départemental (fonds aux
établissements publics) ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer cette convention, au nom et pour le
compte du Département.
RAPPORT N° 69
GIRATOIRE D967 À CHAMOUILLE - CONVENTION AVEC
LA COMMUNE DE CHAMOUILLE RELATIVE À LA
REMISE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET À L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL
- Approuve la passation de la convention avec la commune de CHAMOUILLE relative à la
remise des ouvrages et à l’occupation du domaine public routier départemental, dans le
cadre des travaux d’éclairage public du giratoire sur la D967 à CHAMOUILLE ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer la convention, au nom et pour le compte
du Département.
RAPPORT N° 70
LIAISON D1044-D1029 AU SUD-EST DE SAINT-QUENTIN CONVENTION AVEC L'USEDA RELATIVE À L'EXTENSION
BASSE TENSION SOUTERRAINE POUR L'ALIMENTATION
D'UNE STATION DE REFOULEMENT À HARLY
- Approuve la passation de la convention avec l’USEDA pour l’extension basse tension
souterraine pour l’alimentation d’une station de refoulement à HARLY (canton de
SAINT-QUENTIN Sud). Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet de liaison de la
D1044-D1029 au sud-est de SAINT-QUENTIN ;
- Prend note qu’elle occasionne, pour le Département, une dépense d’un montant de
29 620,00 € HT à imputer sur le chapitre 204 du Budget départemental (fonds aux
établissements publics) ;
du Département.
RAPPORT N° 71
D1 - DÉVIATION DE VIGNOLLES - CONVENTION AVEC
LA S.G.C.C. REPRÉSENTÉE PAR MME DE PENNART,
GÉRANTE, RELATIVE À DIVERS AMÉNAGEMENTS
APPORTÉS À LA PROPRIÉTÉ DE M. ET
MME DE PENNART DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE
LA DÉVIATION
- Approuve la passation de la convention avec la S.G.C.C. représentée par
Mme DE PENNART, gérante, relative à divers aménagements apportés à leur propriété
dans le cadre des travaux de la D1 – déviation de VIGNOLLES. Cette convention définit les
modalités administratives, techniques, financières et d’entretien de ces aménagements ;
- Prend en compte le versement, par le Département, d’un forfait libératoire de 21 884 € TTC
sous forme de subvention d’investissement comptable fiscale, à imputer sur le chapitre 21 du
Budget départemental ;
du Département.
RAPPORT N° 72
ACQUISITIONS AMIABLES DE TERRAINS SUR LES
COMMUNES D'AGNICOURT-ET-SECHELLES, SERAIN,
PREMONT, LESCHELLES, ESQUEHERIES ET
LE NOUVION-EN-THIERACHE ET CESSION D'UN
TERRAIN À SOISSONS
* Décide de procéder aux acquisitions foncières suivantes, dans les conditions fixées au
rapport du Président, à savoir :
I - Aménagement de la RD n° 59 sur le territoire de la commune d'AGNICOURT-ETSECHELLES :
- Indemnité de dépossession :
. 2,50 €/m² pour 1 parcelle en nature de terrain à bâtir, appartenant aux consorts DURAND,
cadastrée section AB n° 33 (n° 1 du plan parcellaire), pour une superficie de 267 m².
A cette indemnité de dépossession s'ajoute celle pour trouble de jouissance à raison de
20 % au titre du remploi, ainsi que le principe en a été décidé le 17 octobre 1983.
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 801,00 €,
II - Aménagement du carrefour formé par les RD n° 960 et 932 sur le territoire des
communes de SERAIN et PREMONT :
- Indemnités de dépossession :
. 0,4167 €/m² pour 2 parcelles en nature de terre, appartenant à M. Marcel HENNINO,
cadastrées section ZC n° 61 et 62 (n° 5 et 4 du plan parcellaire), pour une superficie de
3515 m².
. 0,4167 €/m²
pour
1
parcelle
en
nature
de
terre,
appartenant
à
Mme Marguerite DESWASTINES veuve DUPLAQUET, cadastrée section ZC n° 60 (n° 6 du
plan parcellaire), pour une superficie de 159 m².
. 0,4167 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant aux consorts LOISEL,
cadastrée section ZC n° 59 (n° 7 du plan parcellaire), pour une superficie de 99 m².
. 0,4167 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant à M. Charles LEFEBVRE,
cadastrée section ZC n° 58 (n° 8 du plan parcellaire), pour une superficie de 136 m².
. 0,4167 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant à M. Jean-Pierre DESTEUCQ,
cadastrée section ZV n° 14 (n° 1 du plan parcellaire), pour une superficie de 26 m².
. 0,4167 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant à M. Lucien DESTEUCQ,
. 0,4167 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant aux consorts LORQUIN,
. 0,4167 €/m² pour 1 parcelle en nature de terre, appartenant aux époux Jean-Luc LORQUIN /
Brigitte LEMAIRE, cadastrée section ZL n° 1 (n° 10 du plan parcellaire), pour une superficie
de 279 m².
A ces indemnités de dépossession s'ajoute celle pour trouble de jouissance à raison de 20 %
au titre du remploi, ainsi que le principe en a été décidé le 17 octobre 1983.
- Indemnités au titre de l'éviction agricole :
. à raison de 5 183 €/ha pour 2 parcelles en nature de terre de culture, exploitées par
M. Albert CARLIER, cadastrées section ZC n° 61 et 62 (n° 5 et 4 du plan parcellaire), pour
une superficie de 35 a 15 ca.
l'E.A.R.L. LOISEL Bernard et Edouard, cadastrées section ZC n° 59 et 60 (n° 7 et 6 du plan
parcellaire), pour une superficie de 2 a 58 ca.
. à raison de 5 183 €/ha pour 1 parcelle en nature de terre de culture, exploitée par
M. Bernard LANGLET, cadastrée section ZC n° 58 (n° 8 du plan parcellaire), pour une
superficie de 1 a 36 ca.
M. Jean-Pierre DESTEUCQ, cadastrées section ZV n° 13 et 14 (n° 2 et 1 du plan
parcellaire), pour une superficie de 41 ca.
l'E.A.R.L. DES QUATRES CHEMINS, cadastrées section ZV n° 12 et ZL n° 1 (n° 3 et 10 du
plan parcellaire), pour une superficie de 5 a 40 ca.
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 4 572,34 €,
III - Aménagement de la RD n° 26 sur le territoire des communes de LESCHELLES,
ESQUEHERIES et LE NOUVION-EN-THIERACHE :
- Indemnités de dépossession (sur la commune de LESCHELLES) :
. 0,34 €/m² pour 2 parcelles en nature de pâture cadastrées section A n° 111 et 489 (n° 1 et
3 du plan parcellaire) et 1 parcelle en nature de terre cadastrée section A n° 110 (n° 2 du
plan parcellaire), appartenant à M. Jean MOREAU, pour une superficie de 227 m².
. 0,34 €/m² pour 2 parcelles en nature de pâture, appartenant à M. Philippe TROCME,
cadastrées section A n° 488 et 517 (n° 4 et 5 du plan parcellaire), pour une superficie de
696 m².
. 0,34 €/m² pour 1 parcelle en nature de pâture, appartenant à Mme Françoise TROCME
épouse DRUIN, cadastrée section A n° 108 (n° 6 du plan parcellaire), pour une superficie de
358 m².
. 0,34 €/m² pour 1 parcelle en nature de pâture, appartenant à M. Christian LEMOINE,
cadastrée section A n° 114 (n° 7 du plan parcellaire), pour une superficie de 33 m².
A ces indemnités de dépossession s'ajoute celle pour trouble de jouissance à raison de 20 %
au titre du remploi, ainsi que le principe en a été décidé le 17 octobre 1983.
- Indemnité au titre de l'éviction agricole (sur la commune de LESCHELLES) :
. à raison de 5 103 €/ha pour 6 parcelles en nature de pâture, exploitées par le G.A.E.C.
LEMOINE, cadastrées section A n° 111 - 489 - 488 - 517 - 108 et 114 (n° 1 - 3 - 4 - 5 - 6 et 7
du plan parcellaire), pour une superficie de 12 a 76 ca.
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 1 187,26 €,
IV – Cession d'un excédent du domaine public de la RD n° 1 sur le territoire de la
commune de SOISSONS :
. cession au Comité d'Action Sociale de SOISSONS d'une parcelle de terrain cadastrée
section AX n° 323 pour une superficie totale de 2505 m².
POUR UN MONTANT TOTAL DE : 38 765,00 € ;
* Autorise le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte
du Département de l’Aisne, les actes d’acquisition et l'acte de cession à intervenir, ces actes
étant passés en la forme administrative par devant le Président du Conseil général.
RAPPORT N° 73
CESSION D'UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DE
SOISSONS
* Décide d'autoriser la cession d'un terrain sur la commune de SOISSONS à la Société
immobilière FREY, d'une superficie approximative de 2 100 m² au prix de 20 €/m² ;
* Autorise le Vice-Président délégué du Conseil général à signer, au nom et pour le compte
du Département de l’Aisne, l'acte de cession à intervenir, cet acte étant passé en la forme
administrative par devant le Président du Conseil général.
RAPPORT N° 74
AVIS DU DÉPARTEMENT SUR LES PROJETS DE PLAN
DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION DE LA
VALLÉE DU VILPION ENTRE THIERNU ET PLOMION ET
DE LA VALLÉE DE LA SERRE AMONT ENTRE
MONTIGNY-SOUS-MARLE ET ROUVROY-SUR-SERRE CANTONS DE LA FERE, CRECY-SUR-SERRE, MARLE,
SAINS-RICHAUMONT, VERVINS ET ROZOY-SUR-SERRE
La Commission Permanente du Conseil général décide de se prononcer favorablement sur
les projets de Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée du Vilpion entre
THIERNU et PLOMION et de la Vallée de la Serre Amont entre MONTIGNY-SOUS-MARLE
et ROUVROY-SUR-SERRE.
RAPPORT N° 75
AVIS DU DÉPARTEMENT SUR LES PROJETS DE PLAN
DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION ET
COULÉES BOUEUSES - CANTONS DE CRAONNE ET DE
RIBEMONT
La Commission Permanente du Conseil général décide de se prononcer favorablement sur
le projet de Plan de Prévention des Risques Inondation et Coulées boueuses sur le territoire
des communes d'AIZELLES, d'AUBIGNY-EN-LAONNOIS et de SAINT-THOMAS et sur le
projet de révision partielle du Plan de Prévision des Risques Inondation de la Vallée de l'Oise
médiane entre Neuvilette et Vendeuil sur le territoire communal de SERY-LES-MEZIERES.
RAPPORT N° 76
AMÉNAGEMENT DU PARC DE LOISIRS DE
MONAMPTEUIL - PROPOSITION D'AVENANT N° 1 AU
MARCHÉ DE TRAVAUX N° 06/037 PASSÉ AVEC LE
GROUPEMENT GUINTOLI/EHTP - LOT N° 1
"TERRASSEMENTS - V.R.D."
- de prendre en compte les travaux supplémentaires pour l’aménagement de la base de
loisirs de MONAMPTEUIL,
- de passer un avenant n° 1 pour le marché n° 06/037 attribué au groupement GUINTOLI /
EHTP pour un montant de 149 943,58 € H.T. portant le montant total du marché à
2 865 491,13 € H.T. soit 3 427 127,39 € T.T.C. à savoir une augmentation du marché initial
de 5,52 %,
- de prolonger le délai d’exécution des travaux jusqu’au 26 juillet 2007 au lieu du
1er mai 2007,
- d’autoriser le Président de la SEDA à signer ledit avenant n° 1 en sa qualité de maître
d’ouvrage délégué au nom et pour le compte du Département ainsi que toutes les pièces s’y
rapportant.
RAPPORT N° 77
MONAMPTEUIL - PROPOSITION DE MARCHÉ
COMPLÉMENTAIRE AU MARCHÉ DE TRAVAUX
N° 06/037 PASSÉ AVEC LE GROUPEMENT
GUINTOLI/EHTP - LOT N° 1 "TERRASSEMENTS - V.R.D."
La Commission Permanente du Conseil général décide d’autoriser le Président de la SEDA,
en sa qualité de maître d’ouvrage délégué, au nom et pour le compte du Département, à
signer le marché complémentaire au marché de travaux n° 06/037 pour prendre en compte
les prestations nouvelles pour l’aménagement de la base de loisirs de MONAMPTEUIL avec
le groupement GUINTOLI / EHTP pour un montant de 846 322,65 € H.T.
RAPPORT N° 78
MARCHÉ DE TRAVAUX N° 06/038 PASSÉ AVEC
L'ENTREPRISE SANIEZ - LOT N° 2 "CLÔTURES"
- de passer un avenant n° 1 pour le marché n° 06/038 attribué à l’entreprise SANIEZ pour un
montant de 18 141,96 € H.T. portant le montant total du marché à 227 791,96 € H.T. soit
272 439,18 € T.T.C. à savoir une augmentation du marché initial de 8,65 %,
1er mai 2007,
rapportant.
RAPPORT N° 79
GROUPEMENT FRANCIAL/DTP - LOT N° 3 "BOIS"
- de passer un avenant n° 1 pour le marché n° 06/039 attribué au groupement FRANCIAL /
DTP pour un montant de 28 653,62 € H.T. portant le montant total du marché à
de 1,59 %,
1er mai 2007,
rapportant.
RAPPORT N° 80
GROUPEMENT ISS/DTP - LOT N° 4 "ESPACES VERTS"
- de passer un avenant n° 1 pour le marché n° 06/040 attribué au groupement ISS / DTP
pour un montant de 96 496,37 € H.T. portant le montant total du marché à
de 3,19 %,
1er mai 2007,
rapportant.
RAPPORT N° 81
GROUPEMENT SNRD/NORALU/SEC/THIRIET/CHEMERY/
CIPS/DEFRIZE/OTIS/DEBEAUMONT LOT N° 5 "BÂTIMENTS"
- de passer un avenant n° 1 pour le marché n° 06/041 attribué au groupement SNRD /
NORALU / SEC / THIRIET / CHEMERY / CIPS / DEFRIZE / OTIS / DEBEAUMONT pour un
montant de 173 154,20 € H.T. portant le montant total du marché à 1 805 860,09 € H.T. soit
2 159 808,67 € T.T.C. à savoir une augmentation du marché initial de 10,60 %,
22 mai 2007,
rapportant.
RAPPORT N° 82
COLLÈGE MARIE DE LUXEMBOURG À LA FERE AMÉNAGEMENT D'UN INTERNAT - PROPOSITION
D'AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
N° 030001
d’ouvrage pour la réalisation du projet à 754 132,55 € HT,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces
s’y rapportant.
RAPPORT N° 83
COLLÈGE JEAN MOULIN À SAINT-QUENTIN EXTENSION DU BÂTIMENT PRINCIPAL - PROPOSITION
D'AVENANT N° 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N° 070039
PASSÉ AVEC L'ENTREPRISE MORIN WANDERPEPEN
- de prendre en compte les travaux en plus et moins values pour le marché n° 070039 passé
avec l’entreprise MORIN WANDERPEPEN pour l’opération de l’extension du bâtiment
principal au collège Jean Moulin à SAINT-QUENTIN,
- de passer un avenant n° 1 pour le montant total en moins value de 12 188,00 € H.T. soit
14 576,85 € T.T.C. portant le montant total du marché à 319 942,00 € H.T. soit
382 650,63 € T.T.C. à savoir une diminution du marché initial de 3,67 %,
- d’autoriser le Président du Conseil général à signer cet avenant n° 1 au nom et pour le
compte du Département ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
RAPPORT N° 84
CRÉATION D'UN PÔLE DE RESSOURCES
ENVIRONNEMENTALES À MERLIEUX - PROJET
GEODOMIA - PROPOSITION D'AVENANT N° 1 AU
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE N° 060762 PASSÉ
AVEC LA SA MORRIS-RENAUD, ARCHITECTES
- Décide de prendre en compte, selon le marché de maîtrise d’œuvre
n° 060762 passé avec la SA MORRIS-RENAUD, architectes pour la construction d’un pôle
de ressources environnementales à MERLIEUX, les coûts définitifs suivants :

coût prévisionnel définitif :

forfait de rémunération définitif :
3 922 673,00 € H.T.
699 412,60 € H.T. ;
- Autorise le Président du Conseil général à signer ledit avenant au nom et pour le compte
du Département ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
RAPPORT N° 85
EN MATIÈRE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET
DE DÉFENSE CONTRE L'INCENDIE
1/ de financer les opérations figurant aux programmes d'alimentation en eau potable des
communes éligibles, telles qu'elles sont présentées en annexes au rapport du Président,
2/ d'individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local des Territoires
des Communautés de communes des Villes d'Oyse et du Pays du Vermandois, les
subventions en faveur des opérations telles qu'elles sont présentées en annexe au
rapport du Président,
3/ d’engager les dépenses d'investissement liées aux C.D.D.L. mentionnés dans le rapport,
sur les crédits "C.D.D.L" inscrits au chapitre 204.
RAPPORT N° 86
EN MATIÈRE D'ASSAINISSEMENT ET D'ÉLIMINATION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
1) de financer les opérations figurant au programme d'assainissement rural telles qu'elles
sont présentées en annexes au rapport du Président,
2) d'individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire
de la Communauté de communes du Pays du Vermandois, de la Communauté de
communes du Pays de la Vallée de l'Aisne, de la Communauté de communes du canton de
SAINT-SIMON et de la Communauté de communes du canton de CONDÉ-EN-BRIE, les
subventions en faveur des opérations telles qu'elles sont présentées en annexe au rapport
du Président,
3) d’engager les dépenses d'investissement liées aux C.D.D.L. mentionnés dans le rapport,
sur les crédits "C.D.D.L." inscrits au chapitre 204,
4) d'apporter la modification sur le montant de la subvention accordée au Syndicat
d'adduction d'eau et d'assainissement de la vallée de la Somme pour la réhabilitation de la
station de traitement des eaux usées et l'étude métrologique sur les communes de
SERAUCOURT-LE-GRAND et d'ARTEMPS, et de la faire passer de 6 944,00 € à 7 154,35 €
au titre du CDDL de la Communauté de communes du canton de SAINT-SIMON.
RAPPORT N° 87
AVENANT AU LOT N° 2 DU MARCHÉ DE
CONSTRUCTION DE PYLÔNES EN TÉLÉPHONIE
MOBILE - SITE DE VEUILLY-LA-POTERIE
général à passer un avenant avec la Société CAMUSAT et de signer les documents
correspondants afin de majorer le montant initial du marché de 10 987 € H.T., soit un
montant total de 213 373 € H.T., de modifier l'article 9.2 du Cahier des Clauses
Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernant le délai de garantie lié aux plantations et
de corriger certaines erreurs matérielles relevées au niveau du C.C.A.P.
RAPPORT N° 88
TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT COMMUNE DE RONCHERES
La Commission Permanente du Conseil général décide d'allouer une subvention de 4 320 €
à la commune de RONCHÈRES pour l’empierrement du chemin rural "du Milieu de la
Garenne".
RAPPORT N° 89
CARTES COMMUNALES DES COMMUNES DE
GOUSSANCOURT, VILLERS-SUR-FERE ET
MAREUIL-EN-DOLE
1) d'accorder une subvention de 2 416 € à la Communauté de communes du Tardenois pour
l'élaboration des cartes communales de GOUSSANCOURT, VILLERS-SUR-FÈRE et
MAREUIL-EN-DÔLE,
2) d'imputer cette subvention au chapitre 204.
RAPPORT N° 90
CARTE COMMUNALE DE LANISCOURT
1) d'accorder une subvention de 994 € H.T. à la commune de LANISCOURT pour
l'élaboration de sa carte communale,
2) d'imputer cette subvention au chapitre 204.
RAPPORT N° 91
CONVENTION D'APPLICATION ANNUELLE 2007 ENTRE
L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES
RECHERCHES ET DE L'ENSEIGNEMENT SUR
L'ENVIRONNEMENT (ADREE) ET LE CONSEIL
GÉNÉRAL DE L'AISNE
1/ de valider le contenu de la convention annuelle 2007 jointe en annexe 1 (*),
2/ d'autoriser le Président du Conseil général à signer la convention définissant le
programme et les modalités d'attribution,
3/ d'accorder une subvention de 46 000 € à l'Association pour le Développement des
Recherches et de l'Enseignement sur l'Environnement (A.D.R.E.E.) pour la réalisation de la
convention d’application annuelle 2007,
4/ d’imputer cette subvention au chapitre 65.
RAPPORT N° 92
ACCUEIL DU PUBLIC EN FORÊT DOMANIALE
1) d’autoriser le Président du Conseil général à signer l’avenant 2007 lié au partenariat entre
le Département et l’Office National des Forêts,
2) d’allouer à l’Office National des Forêts, au titre de la Taxe Départementale des Espaces
Naturels Sensibles conformément aux éléments figurant au rapport du Président, une
subvention d’un montant global de 193 500 € avec une répartition prévisionnelle modifiable
de 100 000 € pour le fonctionnement et 93 500 € pour l’investissement,
3) en raison de l’arrivée du terme de la convention 2005 / 2007 à la fin de cette année, de
poursuivre le partenariat avec l’Office National des Forêts au travers d’une prochaine
convention d’objectifs pour la période 2008 / 2010 complétée annuellement par un avenant
définissant des actions prioritaires.
(1 abstention)
RAPPORT N° 93
ORGANISATION D'UN COLLOQUE SUR LES
TOURBIÈRES PAR L'ASSOCIATION NATURAGORA
1) d’accorder une subvention de 11 088 €, soit 26,36 % du montant global à l’association
NaturAgora pour l’organisation du colloque sur les tourbières,
2) d’imputer cette participation sur le chapitre 65.
RAPPORT N° 94
D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN PROGRAMME ANNUEL D'ACTIONS DE PRÉSERVATION
ET VALORISATION DES MILIEUX NATURELS
1) d’individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local du Territoire
de la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN, une subvention de
20 000 € T.T.C., en faveur de la Communauté d’agglomération de SAINT-QUENTIN, au titre
du programme annuel d’actions de préservation et valorisation des Milieux Naturels sur une
assiette éligible de 71 749,40 € T.T.C.,
2) d'imputer cette participation au chapitre 65 au titre de la Taxe Départementale des
Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) et dans le cadre du Contrat Départemental de
Développement Local (C.D.D.L.) du Territoire de la Communauté d’agglomération de
SAINT-QUENTIN.
RAPPORT N° 95
COMMUNES DU VAL DE L'AISNE - VALORISATION
PÉDAGOGIQUE EN VUE DE LA CRÉATION D'UNE
MALLETTE DE DÉCOUVERTE DU SENTIER DES RIVES
DE L'AISNE
La Commission Permanente du Conseil général décide:
1) d’individualiser, au titre du Contrat Départemental de Développement Local (C.D.D.L.) du
Territoire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne, une subvention de
3 225 € T.T.C., en faveur de la Communauté de communes du Val de l'Aisne au titre de la
valorisation pédagogique des sites inscrits au "Réseau de Sites Pédagogiques" (R.S.P.) en
vue de la création d’une mallette de découverte du sentier des rives de l’Aisne, sur une
assiette éligible de 21 500 € T.T.C.,
2) d'imputer cette participation au chapitre 204 dans le cadre C.D.D.L. du Territoire de la
Communauté de communes du Val de l'Aisne.
D'APPEL D'OFFRES LORS DE SES RÉUNIONS DES 4 ET
10 JUILLET 2007
DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE
Appel d’offres ouvert :
D966 à BRAYE-EN-THIÉRACHE
Aménagement et renforcement
Attributaire : ROUTIERE MORIN AISNE
Montant : 731 722,01 € TTC ;
D14 à ANIZY-LE-CHÂTEAU
Reconstruction de l’ouvrage sur le canal de l’Oise à l’Aisne
Attributaire : Groupement NORPAC / BERTHOLD
Montant : 1 094 464,23 € TTC ;
Ex VC2 entre la D930 et la D68 à DALLON
Calibrage et renforcement
Attributaire : ROUTIERE MORIN AISNE (Eiffage TP) – variante 1
Montant : 817 377,80 € TTC ;
Mise aux normes de l’Est de l’Echangeur entre la D1 et la D32,
FRIÈRES-FAILLOUEL – TERGNIER VOUEL et création d’un
carrefour giratoire sur la D32
Attributaire : ROUTIERE MORIN AISNE (Eiffage TP EST Picardie)
Montant : 1 400 272,37 € TTC ;
D1 – Déviation de VIGNOLLES
Aménagements paysagers
Attributaire : ISS Espaces Verts
Montant : 476 262,58 € TTC ;
D1032 à VIRY-NOUREUIL et CONDREN
Aménagement d’un carrefour giratoire entre la D1032, l’accès
de la ZI de TERGNIER – CONDREN et la D429e liaison sud
projetée de CHAUNY
Attributaire : ROUTIERE MORIN (Eiffage TP)
Montant : 1 003 246,12 € TTC ;
D852 – Commune de REUILLY-SAUVIGNY – Protection antiaffouillement de la pile du pont franchissant la Marne – D0421
Attributaire : Entreprise DODIN
Montant : 85 418,32 € TTC.
D'APPEL D'OFFRES LORS DE SES RÉUNIONS DES 4 ET
10 JUILLET 2007
DIRECTION DES BATIMENTS
Création d’un pôle de ressources environnementales
"Géodomia" à MERLIEUX-ET-FOUQUEROLLES
Attributaire LOT 1 : gros œuvre, démolition, terrassement,
carrelage, faïence : RAMERY
Montant : 1 315 600,00 € TTC + option 2
Attributaire LOT 2 : charpente et élévation bois, couverture,
étanchéité, menuiseries extérieures : BEL’BOIS
Montant : 1 475 254,32 € TTC + option 2
Attributaire LOT 4 : menuiseries intérieures : LABART
Montant : 105 707,02 € TTC + option 2
Attributaire LOT 5 : doublage, plâtrerie, faux plafonds : MEREAU
Attributaire LOT 6 : revêtement de sol souple, peintures
intérieures : APE
Attributaire LOT 7 : plomberie, sanitaires : SCOP
Montant : 102 968,42 € TTC + options 2 et 3
Attributaire LOT 8 : chauffage, ventilation, solaire : LOCHERON
Attributaire LOT 9 : courants forts, courants faibles : FAVEREAUX
Attributaire LOT 10 : VRD, assainissement : ROUTIERE MORIN
Attributaire LOT 11 : équipement de cuisine : CUISINE SERVICES
Montant : 100 730,71 € TTC
Attributaire LOT 12 : doublages, cloisonnements en panneaux
"sandwich" : Entreprise THE
Attributaire LOT 13 : ascenseur : THYSSENKRUPP
Montant : 30 450,16 € TTC ;
Marché négocié :
Rénovation et extensions diverses au collège Marthe Lefèvre
à SAINT-QUENTIN
Attributaire LOT 1 : gros œuvre – VRD : WARLUZEL
Montant : 72 520,06 € TTC.
RAPPORT N° 96-3 AUTORISATION ACCORDÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL
GÉNÉRAL DE SIGNER DES MARCHÉS PUBLICS APRÈS
ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
LORS DE SES RÉUNIONS DES 4 ET 10 JUILLET 2007
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
Déploiement d’un service haut débit pour 36 communes rurales
de l’Aisne
Attributaire : Groupement R’LAN / WIZEO pour l’ensemble des lots.
Les récépissés de dépôt à la Préfecture de l'Aisne ont été délivrés aux dates suivantes :
Dates :
Délibérations relatives aux rapports :
. n° 1 à 27, 51, 56, 76 à 81, 96
. n° 28 à 50, 52 à 55, 57 à 75
. n° 82 à 95