aquisition d`un tracteur d`occasion avec reprise d`un renault

MAIRIE DE FUSSY
Place du 8 mai 1945
18110 FUSSY
Tél: 02.48.69.34.21
Fax: 02.48.69.39.96
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
DOSSIER DE CONSULTATION VALANT ACTE D'ENGAGEMENT
AQUISITION D'UN TRACTEUR D'OCCASION
AVEC REPRISE D'UN RENAULT 9514 TX
SOMMAIRE
1 Règlement de consultation
2 Cahier des charges techniques
3 Cahier des charges administratives
4 Acte d'engagement – Bordereau de prix
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REGLEMENT DE CONSULTATION
1) Modalités de remise des offres
Le candidat remettra sa proposition pour le 30 juin 2012 à 12 heures à l'adresse suivante (ou remise
contre récépissé)
MAIRIE DE FUSSY
Place du 8 mai 1945
18110 FUSSY
Tél: 02.48.69.34.21
Fax: 02.48.69.39.96
Les propositions porteront la mention « ACQUISITION D'UN TRACTEUR D'OCCASION
AVEC REPRISE D'UN RENAULT 9514 TX »
Les plis seront constitués des documents suivants:
Candidature:
− Certificats de qualifications professionnelles.
− Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.
− Certificats et déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux
obligations fiscales et sociales (DC7).
− Certificats DC4, DC5, DC6.
− Attestation d'assurance.
Offre:
Pour présenter votre offre, il vous appartient de nous retourner le présent dossier de consultation
valant engagement du candidat et les documents techniques permettant d'apprécier les valeurs
techniques du matériel proposé.
Votre offre de prix:
Elle comprendra tous les frais nécessaires à la réalisation des prestations.
Votre offre de prix sera valable 90 jours à compter de la remise des offres.
La consultation est lancée avec un option.
2) Examen et jugement des offres
Après jugement des capacités des candidats, les propositions seront examinées selon notre
procédure d'évaluation des critères pondérés suivants;
Critères
Pondération
Valeur technique
60 %
Prix
40 %
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3) Renseignements complémentaires:
Pour toutes questions, veuillez contacter Monsieur Daniel BENARD 02 48 69 34 21
CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES
Descriptif du véhicule destiné à l'entretien de la commune
Le tracteur aura un empattement d'environ 2,50 m et une largeur de 2,20 m.
Moteur turbo diesel trois ou quatre cylindres d'une puissance comprise entre 90 et 100 cv.
Transmission hydraulique, 4 roues motrices avec inverseur avant arrière. Afin de pouvoir réaliser
des travaux de précisions (ex: taille de haies) la plage de vitesse sera comprise entre 0,02 et 40 km/h
maximum.
Equipements:
Cabine:
Cabine suspendue avec arceaux de sécurité, éclairage en nombre suffisant,
rétroviseurs extérieurs, climatisation, chauffage, siège pneumatique, boule au volant, gyrophare, tri
flash, support pour commandes annexes, commandes hydrauliques ou électro-hydrauliques par
mono levier en croix, vitrage porte droite en matériau incassable (travaux avec une épareuse).
Equipements:
Relevage arrière standard (pas de bras automatique), attelages, échappement vertical,
masse, prise de force 540/1000 t/mn, prise électrique AV et AR.
Hydraulique:
3 distributeurs hydrauliques ou électro-hydraulique, prises hydrauliques AV et AR,
pompe hydraulique avec débit mini de 50 l/mn.
Le véhicule aura une garantie de 3 ans
OPTION
Prise de force à l'avant.
Fourches + godet crocodile + lève palette ou adaptation de la fourche actuelle
Relevage avant avec bras repliables et position flottante
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CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES
1) PAIEMENTS
La prestation sera réglée en euros.
Les prix sont fermes et définitifs.
2) OFFRE
L'entrepreneur accepte l'ensemble des conditions du marché en signant le présent dossier de
consultation valant acte d'engagement.
Le montant de l'offre est obtenu en remplissant les prix du bordereau de prix ci-joint. L'offre est
valable 90 jours à partir de la date de remise des offres. La notification du marché à l'entreprise
attributaire sera réalisée par une lettre de commande.
3) AVANCE
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un
marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure ou le
délai est supérieur à 2 mois.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance il indique son choix lors de la remise du présent
dossier de consultation valant acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du dit code ;
− à 5 % du montant initial toutes taxes comprises, du marché si la durée est inférieure ou
égale à douze mois.
− Si la durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à
douze fois le montant du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le titulaire qui souhaite bénéficier de l'avance doit en faire la demande par lettre recommandée avec
accusé de réception au maître de l'ouvrage en prenant soin d'y joindre une garantie de première
demande, établie suivant le modèle fixé par arrêté ministériel à hauteur du montant de l'avance.
Le remboursement de l'avance, effectué par décompte sur les sommes dues ultérieurement au
titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou
dépasse 65 % du montant initial du marché.
Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées, atteint 80 % du
montant initial toutes taxes comprises du marché.
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ACTE D'ENGAGEMENT – BORDEREAU DE PRIX
A) PRESTATAIRE UNIQUE
POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
Je soussigné (nom, prénom, qualités du signataire):_______________________________________
________________________________________________________________________________
Adresse:_________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone: ______________________________________________________________
Numéro d'identification S.I.R.E.T :____________________________________________________
Numéro d'inscription: au registre du commerce:*_________________________________________
au répertoire des métiers :*(1)(2)____________________________________
Code d'activité économique principale NAF (1): _________________________________________
POUR LES SOCIETES
Je soussigné: _____________________________________________________________________
Agissant au nom et pour le compte de : ________________________________________________
Au capital de : ____________________________________________________________________
Adresse:_________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Adresse du siège social: ____________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone: ______________________________________________________________
Numéro d'identification S.I.R.E.T.: ___________________________________________________
Numéro d'inscription: au registre du commerce:*_________________________________________
au répertoire des métiers :*(1)(2)____________________________________
Code d'activité économique principale NAF (1): _________________________________________
*rayer la mention inutile
(1) pour les entreprises ou sociétés établies en France
(2) pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent.
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B) GROUPEMENT
1er contractant
M______________________________________________________________________________
− Agissant en mon nom personnel:* ______________________________________________
− Agissant au nom et pour le compte de la société:*__________________________________
Adresse de l'établissement exécutant la prestation: _______________________________________
________________________________________________________________________________
Adresse du siège social: ____________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone: ______________________________________________________________
Numéro d'identification S.I.R.E.T.: ___________________________________________________
Numéro d'inscription: au registre du commerce:*_________________________________________
au répertoire des métiers :*(1)(2)____________________________________
Code d'activité économique principale NAF (1): _________________________________________
2ème contractant
M______________________________________________________________________________
− Agissant en mon nom personnel:* ______________________________________________
− Agissant au nom et pour le compte de la société:*__________________________________
Adresse de l'établissement exécutant la prestation: _______________________________________
________________________________________________________________________________
Adresse du siège social: ____________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone: ______________________________________________________________
Numéro d'identification S.I.R.E.T.: ___________________________________________________
Numéro d'inscription: au registre du commerce:*_________________________________________
au répertoire des métiers :*(1)(2)____________________________________
Code d'activité économique principale NAF (1): _________________________________________
Nous, contractants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-avant
groupées:
 solidaire les unes des autres
 conjointes
Mandataire
M______________________________________________________________________________
est le mandataire des contractants ci-dessus groupés.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
*rayer la mention inutile
(1) pour les entreprises ou sociétés établies en France
(2) pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent.
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 Refuse de percevoir l'avance prévue au cahier des charges administratives
 Ne refuse pas de percevoir l'avance prévue au cahier des charges administratives
C) Prix
Montant hors TVA________________________________________________________________
Montant TVA incluse______________________________________________________________
Montant TTC en toutes lettres______________________________________________________
________________________________________________________________________________
Proposition de reprise du RENAULT 9514 TX________________________________________
Le délai de livraison est de 2 mois à la réception de la lettre de commande.
Le prix est établi en tenant compte des prescriptions du présent dossier de consultation valant
acte d'engagement.
Je reconnais avoir pris connaissance des documents constituant le dossier de consultation valant
acte d'engagement du candidat, et m'engage à respecter les dispositions.
Fait à
le
Signature de la personne habilitée à engager la société.
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