CONSEIL MUNICIPAL - Site officiel de la mairie d`Eguilles

CONSEIL MUNICIPAL
41ème séance du Lundi 30 septembre 2013
Compte – Rendu
La séance publique est ouverte à 19h05, et présidée par Monsieur François POTIE – 1er Adjoint au
Maire en exercice,
Monsieur François POTIE propose au Conseil la désignation de Madame Sabrina MARCHESSON, en
qualité de secrétaire de séance.
Il est procédé à l’appel par Monsieur Georges HECKENROTH :
Pouvoirs :
Absents :
R. DAGORNE donne pouvoir à F. POTIE - J. LERISSEL donne pouvoir à Ch. GRAZIANO – A. DORETTI donne pouvoir à D.
TESTAGROSSA – C. VILLALONGA donne pouvoir à S. MARCHESSON - B. COLSON donne pouvoir à N. BAUCHET – S.
JURAMY donne pouvoir à J. BOURIAUD
C. CARACENA – B. VIDAL (jusqu’à la Qt n°1) -
Soit 21 présents, et 06 pouvoirs, 2 absents, 27 membres sont donc présents ou représentés au terme de cet appel
et à l’ouverture de la séance ; le quorum étant atteint, l’assemblée peut donc valablement délibérer.
Monsieur François POTIE rend compte au Conseil Municipal de l’usage fait de la délégation
permanente votée par la délibération n° 2008/005 du 1er Avril 2008 et des Décisions du Maire
prises et visées par le contrôle de légalité depuis la dernière séance du 04 juillet 2013.
N° 063
N° 064
N° 065
02/07/2013
04/07/2013
15/07/2013
Tarifs Accueil Jeune – actualisation des tarifs
MAPA – confortement du mur sur chemin de Fabrègues à Eguilles
Cuisine de l’école de Surville – Agrandissement du Réfectoire –
phase D.E.T.
N° 066
N° 067
N° 068
N° 069
16/07/2013
16/07/2013
23/07/2013
30/07/2013
MAPA – réfectoire surville (annule et remplace 056)
Travaux d’étancheité – Ecole Maternelle Surville
Intervention d’une diététicienne – année scolaire 2013/2014
Marché A Procédure Adaptée de construction d’un court de tennis
et d’un mur d’entraînement en béton alvéolaire
N° 070
N° 071
02/09/2013
03/09/2013
N° 072
N° 073
09/09/2013
10/09/2013
Entretien hygiène avec Provence Nuisibles – PIGEONNIER
AIR LIQUIDE – Convention de mise à disposition d’emballages de
gaz
Mapa Réseau landons avenant 1
Convention d’intervention dans le cadre des activités périscolaires
- Récréason
p. 1/5
N° 074
10/09/2013
N° 075
10/09/2013
N° 076
N° 077
10/09/2013
10/09/2013
N° 078
19/09/2013
N° 079
19/09/2013
Convention d’intervention dans le cadre des activités périscolaires
– le Cerf Volant
Convention d’intervention dans le cadre des activités périscolaires
– Gymnastique du Pays d’Aix
Contrat de location d’une batterie pour véhicule électrique
MAPA – extension du réfectoire et rénovation cuisine de Surville –
avenant n°1 – Lot n°4
Tarif dérogatoire des repas des élèves d’EGUILLES scolarisés à
AIX – EN – PROVENCE dans les cantines gérées par sa Caisse
des Ecoles ;
Proposition d’étude – Plan de circulation du Pôle d’Activités des
Jalassières à EGUILLES
Le Conseil Municipal lui donne acte de ces informations.
Monsieur François POTIE propose l’adoption du procès verbal de la 40ème séance du 04 juillet
2013 :
Il est donc procédé au vote :
à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour
Abstention
Contre
24
03 Mrs LE BRIS – DI BENEDETTO –TOURGON
00
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE A L’EXAMEN DES QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR –
VOTE DE L’URGENCE :
RAPPORTEUR : FRANCOIS POTIE
Vu la convocation du Mardi 24 Septembre pour la séance du Lundi 30 Septembre 2013 ;
Vu l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 Juillet 1955 « élection du maire de Mignaloux – Beauvoir » recueil
Lebon 1955 page 412, précisant que le calcul du délai de convocation du conseil ne comprend ni le
jour de la convocation ni le jour de la séance.
Afin qu’il ne subsiste aucune ambiguïté quant – à un délai de 5 jours francs du Mercredi 25
Septembre au Dimanche 29 Septembre inclus, comportant un jour férié.
Le Conseil Municipal approuve le vote de l’urgence et accepte de débattre et vote par
application de l’article L 2121-12 du C.G.C.T. afin qu’aucun vice de forme ne puisse être
invoqué quant – aux conditions de réunion de l’assemblée délibérante.
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour
27
QUESTION 01 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES AVEC MAJORATION DE LA VALEUR
LOCATIVE CADASTRALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES – EXONERATION DE TOUS LES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES SITUES SUR LA COMMUNE D’EGUILLES
RAPPORTEUR : FRANCOIS POTIE
L’exposé du rapporteur entendu, le Conseil Municipal, DECIDE :
d’exonérer tous les terrains non bâtis et constructibles situés en zones Urbaines A, B, C, D et E , aux
zones NA et variantes INAb, c, INAE a et b, et toutes les zones NB du Plan d’Occupation des Sols de
la commune d’Eguilles, dans les conditions prévue à l’article 1396 du Code Général des Impôts.
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés :
Pour
25
Abstention
03
M. J. LE BRIS – S. DI BENEDETTO – A. TOURGON
Contre
00
p. 2/5
Monsieur Bernard VIDAL entre en séance
Soit 22 présents, et 06 pouvoirs, 1 absent, 28 membres sont donc présents ou représentés.
QUESTION N° 02 :
DEMANDE D’AIDE DE LA COMMUNAUTE DU PAYS : REVISION DU PLAN DE
FINANCEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’A.L.S.H. DE ST – MARTIN
RAPPORTEUR : FRANCOIS POTIE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
•
d’approuver le plan de financement du projet révisé comme suit, en sollicitant la C.P.A. :
Dépenses : libellé
Travaux
Maîtrise d’oeuvre
Total :
Dépenses : montant
970.000 € H.T.
130.000 € H.T.
1.100.000 € H.T.
Soit les taux de couverture suivants :
• Conseil Général 13 :
• Conseil Régional P.A.C.A. :
• C.P.A. :
• Commune d’EGUILLES :
TOTAL :
Recettes : libellés et %
Conseil Général 13
Conseil Régional P.A.C.A.
C.P.A.
Commune d’EGUILLES
Total :
30,57
4,13
32,65
32.65
100,00
Recettes : montants
336.320 €
45.375 €
359.152 €
359.153 €
1.100.000 €
%
%
%
%
%
Monsieur Vincent OLIVETTI quitte la séance
Soit 21 présents, et 06 pouvoirs, 2 absents, 27 membres sont donc présents ou représentés.
Vote à la majorité des suffrages exprimés :
Pour
Abstention
Contre
QUESTION N° 03 :
22
02
02
M. B. VIDAL – A. TOURGON
M. J. LE BRIS – S. DI BENEDETTO
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
RAPPORTEUR : FRANCOIS POTIE
Monsieur Vincent OLIVETTI entre en séance
Soit 22 présents, et 06 pouvoirs, 1 absent, 28 membres sont donc présents ou représentés.
Le Conseil Municipal, DECIDE :
d’approuver le schéma d’écritures de la D.M. n° 02 du budget général,
D.M. n° 01 du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque selon les deux
tableaux comptables ci-après.
p. 3/5
p. 4/5
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés :
Pour
Abstention
Contre
23
04
00
M. J. LE BRIS – S. DI BENEDETTO -B. VIDAL – A. TOURGON
QUESTIONS DIVERSES : échange d’informations.
LA SEANCE EST LEVEE A 20h00 –
p. 5/5