BAREME D`HONORAIRES

BAREME D’HONORAIRES
HONORAIRES TRANSACTION (TVA incluse*)
Membre de l’union des
syndicats de
l’immobilier
Ces honoraires sont à la charge de l’acquéreur ou du vendeur selon le mandat. Cette information est
donnée avant toute présentation d’un bien. Si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, mention en
est faite dans l’annonce et le taux de commission sera alors calculé sur le prix net propriétaire en
équivalence du montant des honoraires calculé sur le prix de vente.
Appartements – Villas – Maisons – Terrains – Immeubles – Garages et parkings
Tranches de prix
Jusqu’à 100 000 €
De 100 001 € à 200 000 €
De 200 001€ à 300 000 €
De 300 001€ à au-delà
Honoraires
10 % TTC du prix de vente
9 % TTC du prix de vente
8 % TTC du prix de vente
7 % TTC du prix de vente
Avec minimum de
4 000 € TTC
10 100 € TTC
18 100 € TTC
24 100 € TTC
Fonds de commerce – Droit au bail – Cession de parts avant droit au bail : 12 % TTC du prix de
vente
Avis de valeur vénale : 200 € TTC
HONORAIRES DE LOCATION A PARTAGER PAR MOITIE ENTRE LE BAILLEUR ET LE
LOCATAIRE
Zone tendue :
- Visite - constitution – rédaction : plafond 10 € TTC/ m2 de la surface habitable
- Etat des lieux plafond : 3 € TTC /m2.
Zone non tendue :
- Visite - constitution - rédaction plafond : 8 € TTC/ m2 de la surface habitable
- Etat des lieux plafond : 3 € TTC /m2
Pour le bailleur : frais d’entremise et de négociation : 10 €.
Avenant / renouvellement de bail : 60 € TTC pour le bailleur et le locataire.
Avenant pour les baux commerciaux : 300 € TTC à la charge du locataire.
Rédaction bail commercial : 2 mois de loyer HT + TVA en vigueur pour le bailleur et le locataire.
HONORAIRES DE GESTION (TVA incluse*)
A la charge du mandant
- 7 % TTC des sommes encaissées pour les appartements, les garages, les parkings et les cessions
de part.
- 6 % TTC des sommes encaissées pour les maisons individuelles et immeubles.
- 8 % TTC des sommes encaissées pour un loyer inférieur à 300 €
Déclaration des revenus fonciers annuels par lot en principal 55 € TTC
Frais de dossier contentieux locataire (dossier huissier, dossier avocat….) 100 € TTC
Frais de gestion d’un sinistre couvert par une assurance 100 € TTC
Frais de représentation du mandant à une Assemblée Générale : 75 € TTC par propriétaire.
*TVA en vigueur année 2016