introduction

Introduction
1. Un très grand merci ! Mes premiers mots sont tout naturellement adressés
aux personnalités qui m’ont fait la grande joie d’accepter d’enrichir cet ouvrage
par leur contribution. Lorsqu’un soir de mars 2009, m’est venue l’idée de solliciter l’intervention, sous la forme de notes d’observations, d’éminents représentants du monde académique, de l’Administration fiscale, du secteur financier,
du barreau et du revisorat d’entreprises, jamais je n’aurais crû que cette idée
rencontrerait un tel succès. La qualité des écrits produits par ces auteurs, qui
terminent chacun de mes thèmes, donne à l’ouvrage une dimension nouvelle et
originale. Ces analyses remarquables attestent de l’immense expérience professionnelle et de l’étendue des connaissances scientifiques de leurs auteurs. Mes
remerciements iront tout d’abord vers Guy Jorion, qui a réécrit totalement le
thème consacré à l’INR/Soc. (Thème no 29), matière dont il est l’un des spécialistes incontournables. Mes remerciements vont ensuite vers Messieurs André
Bailleux, Jean-Pierre Bours, Bruno Colmant, Michel De Wolf, Gérard Delvaux,
Yves Dewael, Maurice Éloy, Jacques Gombeer, Thierry Litannie, Jacques
Malherbe, Pascal Minne, Roland Rosoux et Jean Thilmany, qui, tous, se sont
prêtés au jeu des notes d’observations avec un enthousiasme et une grande
rigueur. Les textes qu’ils nous livrent sont les suivants :
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« Comment se débarrasser d’une branche d’activité ? », par André
Bailleux, avocat et professeur aux FUCaM (page 358) ;
« Heurs et malheurs du principe d’attraction (tema con variazoni) », par
Jean-Pierre Bours, avocat et chargé de cours ULg-HEC Liège
(page 32) ;
« Résonnances entre les droits comptable et fiscal », par Docteur Bruno
Colmant, membre de la Commission des normes comptables et du
Conseil supérieur des Finances (page 201) ;
« Une nouvelle fiscalité interétatique en Europe sur le modèle américain ? », par Michel De Wolf, professeur à l’UCL et à l’ULg (page 519) ;
« Premiers commentaires de la nouvelle loi sur la continuité d’entreprises », par Gérard Delvaux, réviseur d’entreprises (Partner, BDO), Past
Président de l’IEC (page 425) ;
« Variations sur la notion de résidence ou de domicile fiscal d’une
société », par Yves Dewael, inspecteur principal, chargé de cours aux
FUCaM et à l’Ephec (page 61) ;
« Intérêts notionnels : la double-DIP est-elle susceptible de subir le même
sort que les autres procédés de destruction d’impôt ? », par Maurice
Éloy, avocat au Barreau de Bruxelles (Cruyplants Eloy Wagemans &
Partners), directeur et professeur à l’École Supérieure des Sciences
Fiscales, professeur aux FUCaM (page 119) ;
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l’entreprise face au droit fiscal belge
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« Les Conventions fiscales vues par la Commission parlementaire sur la
lutte contre la grande fraude fiscale », par Jacques Gombeer, auditeur
général responsable du département de l’Administration fiscale (III/1)
chargé du traitement des conventions fiscales belges (page 474) ;
« Traitement comptable et fiscal des acquisitions à titre totalement ou
partiellement gratuit », par Thierry Litannie, avocat, professeur associé
à l’EPHEC Bruxelles, chargé de cours au CEFIAD-FUCaM (page 194) ;
« L’influence du droit européen sur le traitement fiscal des dividendes en
Belgique », par Jacques Malherbe, avocat et professeur émerite à l’UCL
(page 506) ;
« Consolidation fiscale », par Pascal Minne, administrateur-delegué de
Petercam s.a. et professeur ordinaire à l’ULB (Solvay Brussels School of
Economics and Management) (page 512) ;
« Le traitement fiscal des bénéfices dissimulés à l’impôt des sociétés »,
par Roland Rosoux, conseiller au cabinet du ministre des Finances,
Directeur aux services centraux de l’AFER (SPF Finances), professeur
associé à l’Ephec, à la CBC-Bruxelles, chargé de cours à l’ULG
(page 232) ;
« La notion d’‘avantage’ en matière de transferts indirects de bénéfices »,
par Jean Thilmany, professeur de droit fiscal à l’École supérieure des
sciences fiscales, à l’Iéseg (Université catholique de Lille), à l’ULg et aux
FUCaM (page 609).
2. Après un rapide mais nécessaire exposé des principales nouveautés survenues depuis novembre 2008 qui concernent les matières traitées dans le premier
volume (Thèmes nos 1 à 14), je poursuis, dans ce second volume, mon étude de
la fiscalité de l’entreprise par l’exposé de l’« impôt des sociétés » et de l’« impôt
des non-résidents sociétés ». L’ouvrage est structuré en trois parties. La première
partie de l’ouvrage (Thèmes nos 15 à 19) traite des règles spécifiques à l’impôt
des sociétés : les conditions d’assujettissement, l’assiette imposable (les huit
opérations) à l’impôt des sociétés, les réserves imposables et exonérées, le calcul
de l’impôt des sociétés. La deuxième partie (Thèmes nos 20 à 26), consacrée aux
restructurations et liquidations des sociétés, envisage les mouvements du capital
et de la prime d’émission (constitution d’une société, augmentations et réductions du capital), les fusions, scissions, scissions partielles, l’apport de branches
d’activité ou d’universalité, l’acquisition d’actions propres et le partage total ou
partiel d’une société. La troisième partie (Thèmes nos 27 à 30) étudie le droit
fiscal international des sociétés (les conventions préventives de double imposition, sans oublier le modèle standard belge de convention), l’utilisation par une
société belge d’une filiale ou d’une succursale à l’étranger, le régime fiscal d’une
société étrangère opérant en Belgique (INR/Soc.) et l’ensemble des moyens du
fisc contre l’évasion fiscale (dispositions de droit interne et dispositions conventionnelles). Un thème final reprend, sous une forme schématique, le relevé des
principaux contrôles à opérer lors de la clôture des comptes d’une société (audit
fiscal et comptable d’une société).
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INTRODUCTION
3. Depuis la première édition de 2004, diverses modifications législatives, de
nouvelles circulaires, de nouveaux avis du Service des décisions anticipées et
d’importants arrêts et jugements ont inévitablement métamorphosé le paysage
de l’impôt des sociétés belge. Sans prétendre nullement à l’exhaustivité,
évoquons les principaux changements qui sont exposés de manière détaillée
dans l’ouvrage :
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l’apparition de deux nouvelles déductions extracomptables (la déduction pour capital à risque et la déduction des revenus de brevets) : ces
déductions font l’objet d’un thème qui leur est entièrement consacré) ;
l’introduction de nouvelles réserves exonérées (les plus-values sur
certains véhicules d’entreprise, sur certains navires, ou sur les bateaux de
navigation intérieure destinés à la navigation commerciale, la réserve
« tax shelter », la déduction majorée de 20 % pour les amortissements
sur les investissements en matière de frais de transport collectif des
membres du personnel, de sécurisation ou destinés à favoriser l’usage de
bicyclettes ;
l’exonération des subsides en intérêts et en capital sur des investissements en matière de recherche et développement (art. 193ter, § 1er,
C.I.R.) ;
la transposition de la directive fiscale fusion par la loi du 11 décembre
2008 (M.B., 12 janvier 2009) : cette loi modifiant le régime des fusions
entre sociétés belges et transfrontalières a entraîné l’adaptation de 30
articles du C.I.R. ;
les nouvelles règles d’exonération des réductions de valeur sur créances
inscrites dans la loi sur la continuité d’entreprise du 31 janvier 2009
(M.B., 9 février 2009) (art. 81 à 83 de la loi) ;
l’adaptation du régime de déduction des revenus définitivement taxés
(RDT) suite à l’arrêt du 12 février 2009 de la Cour de justice des
Communautés européennes (aff. C-138/07, Cobelfret), qui sanctionne la
position de la Belgique visant à limiter les RDT à la base imposable de
la société subsistant avant cette déduction. Cet arrêt a entraîné la publication de la circulaire du 23 juin 2009, dans laquelle l’Administration
livre les conséquences qui doivent être dégagées de cet arrêt.
la nouvelle règle des 183 jours introduite dans la loi du 22 décembre
2008 (M.B., 29 décembre 2008) ;
la signature de nouvelles conventions préventives de double imposition
importantes (dont notamment celles avec les États-Unis et Hong
Kong) ;
l’élaboration par l’Administration des affaires fiscales d’un modèle standard belge de convention préventive de double imposition ;
l’extension du champ d’application de la directive mère/filiale aux pays
avec convention (modifications des art. 106, § 5, et 117 § 4, al. 1er,
A.R./C.I.R.) ;
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l’entreprise face au droit fiscal belge
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le nouvel article 185, § 2 du CIR introduisant dans le code des impôts
sur les revenus le principe « at arm’s lenght » et le principe de l’ajustement corrélatif.
l’arrêt de la Cour de justice du 17 janvier 2008 (C-105/07, SA Lammers
et Van Cleeff c/ État belge) considérant que le régime belge de sous-capitalisation visé à l’article 18, alinéa 1, 4o du CIR ne satisfaisait pas au
critère de proportionnalité ;
4. Comme dans le premier volume, une liste de mots clefs, reprise à la fin de
l’ouvrage et renvoyant aux numéros des paragraphes, permettra au lecteur
d’avoir un accès direct à l’information souhaitée. Les différents thèmes peuvent
être lus de manière autonome les uns par rapport aux autres, sous la seule et
logique réserve de certains renvois nécessaires à certains mécanismes de base
qui sont exposés dans d’autres thèmes. Par rapport à la précédente édition,
l’ouvrage est illustré par des exemples et des cas pratiques plus nombreux et
par un exposé plus approfondi des règles du droit comptable et du droit des
sociétés indissociablement liées aux matières fiscales traitées. J’ai également
inséré quelques écritures comptables lorsque cela m’a paru nécessaire pour
illustrer mon propos.
À la fin de l’ouvrage, le lecteur trouvera diverses annexes : la déclaration fiscale
à l’impôt des sociétés et à l’I.N.R./Soc. (ex. d’imp. 2009), le texte de la loi du
11 décembre 2008 transposant en doit belge la directive fusions, le formulaire
de déduction pour capital à risque, les taux de la déduction pour investissement (exercice d’imposition 2010) et un tableau synthétique des réduction de
retenues à la source prévues dans toutes les conventions préventives de la
double imposition conclues par la Belgique, et un projet d’avis du SDA Finances
en matière de fusions et scissions.
5. L’auteur remercie chaleureusement les membres des Éditions Larcier pour
leur précieuse collaboration, ainsi que Mademoiselle Wendy Gilin pour son
indispensable travail de dactylographie.
6. La matière est arrêtée au 1er septembre 2009. Pour alléger le texte, l’expression « Code des impôts sur les revenus 1992 » est remplacée par « C.I.R. ».
Pierre-François Coppens
15 septembre 2009
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