Annexe - Villemoustaussou

COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
(Aude)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE EN ASSURANCE
LOT 2 : FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
ANNEXES
-
er
Annexe 1 : Parc automobile de la Ville au 1 septembre 2016
Annexe 2 : Présentation de la Ville et définition des besoins (état déclaratif des risques)
Annexe 3 : Etat de la sinistralité
Annexe 4 : Tableau de synthèse de l’offre
Paraphe :
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Lot n°2 – Flotte automobile et accessoires
ANNEXE 1 : PARC automobile DE LA VILLE
AU 1ER SEPTEMBRE 2016
Paraphe :
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Lot n°2 – Flotte automobile et accessoires
VEHICULES DE 1ÈRE CATEGORIE ( POIDS TOTAL
EN CHARGE INFÉRIEUR OU ÉGAL À 3.5 T ) = 8
De plus de 7 ans
DESIGNATION VEHICULE
RENAULT KANGOO
RENAULT KANGOO
RENAULT CLIO
CAMIONETTE JUMPY
CAMIONETTE FORD (Benne)
RENAULT KANGOO
IMMATRICULATION
8022 PY 11
6223 QA 11
7943 QE 11
1579 PH 11
7615 QX 11
3579 RF 11
DATE MISE EN
CIRCULATION
06/04/2000
04/01/2001
27/08/2001
16/01/1997
04/12/2006
03/09/2008
SERVICE
SERVICE TECHNIQUE
SERVICE TECHNIQUE
SERVICE ADMINISTRATIF
SERVICE TECHNIQUE
SERVICE TECHNIQUE
POLICE MUNICIPALE
De moins de 7 ans
DESIGNATION VEHICULE
PEUGEOT 206+ TRENDY
PEUGEOT BOXER
CAMIONETTE IVECO (benne)
NACELLE IVECO
IMMATRICULATION
CD-165-NT
ED-052-JP
AA 437 LX
8806 RG 11
DATE MISE EN
CIRCULATION
03/04/2012
24/06/2016
15/05/2009
14/01/2009
SERVICE
SERVICE ADMINISTRATIF (DGS)
SERVICE TECHNIQUE
SERVICE TECHNIQUE
SERVICE TECHNIQUE
VEHICULES DE 2° CATEGORIE ( POIDS TOTAL EN
CHARGE SUPÉRIEUR À 3.5 T. ) = 3
De plus de 7 ans
DESIGNATION
IMMATRICULATION
TRACTEUR FORD
TRACTO-PELLE CATERPILLAR
TRACTEUR MASSEY FERGUSON
9413 PQ 11
N° série 2CR20577
6715 MC 11
DATE MISE EN
CIRCULATION
01/01/1996
01/01/2000
01/01/1996
SERVICE
SERVICE TECHNIQUE
SERVICE TECHNIQUE
SERVICE TECHNIQUE
VEHICULE DE 3° CATEGORIE ( ENGINS ) = 4
De plus de 7 ans
DESIGNATION
IMMATRICULATION
BALAYEUSE ASPIRATRICE CITYCAT
CHARIOT ELEVATEUR TOYOTA 7 FDF25
N° série 5006-E6-XL
N° série 15833
DATE MISE EN
CIRCULATION
21/04/2016
16/09/2007
SERVICE
SERVICE TECHNIQUE
SERVICE TECHNIQUE
De moins de 7 ans
DESIGNATION
IMMATRICULATION
N° série 03601-10196
DATE MISE EN
CIRCULATION
24/03/2010
TONDEUSE AUTOPORTEE TORO
TONDEUSE AUTOPORTEE HUSQVARNA
YTH 183T
SERVICE
SERVICE ESPACES VERTS
N° série YTH 183T
02/05/2011
SERVICE ESPACES VERTS
Paraphe :
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Lot n°2 – Flotte automobile et accessoires
ANNEXE 2 : PRESENTATION DE LA VILLE ET DEFINITION
DES BESOINS DE LA COLLECTIVITE
ETAT DECLARATIF DES RISQUES
Paraphe :
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Lot n°2 – Flotte automobile et accessoires
Commune :
Identification SIRET:
Maire
:
Adresse – Code Postal :
Population :
VILLE DE VILLEMOUSTAUSSOU
211.104.294.00015
Christian RAYNAUD
55 Bd de la République
11620 VILLEMOUSTAUSSOU
4 272 habitants (Recensement INSEE 2016)
Elus :
Nombre de personne qui administre la collectivité/Institution Publique : 1 Directrice Générale des Services
1 Maire, 7 adjoints, 27 Conseillers municipaux
Agents :
er
- Nombre d’agents permanents : 34 (au 1 septembre 2016)
→ dont 32 agents titulaires, 2 agents stagiaires, dont 5 Régisseurs (activités concernées : location de salles,
photocopies, carte +, études surveillées, droits de place)
- Nombre d’agents saisonniers, contrats temporaires par an : 7 à 10
Véhicules ou engins divers :
Le parc automobile est composé de 17 véhicules et engins divers
- Parc automobile (véhicule à moteur, remorques, engins ou autres) :
Véhicules sont aménagés ou transformés
Certains véhicules sont équipés d’accessoires ou outils
oui
- Location de matériel et/ou engins divers
oui
Détail : pour les besoins de la collectivité : matériels divers et engins de chantier de toutes sortes (remorques,
nacelles, grue, rouleau, mini pelle, chargeur, divers outillage)
Usage particulier des véhicules :
- Prêt des véhicules
oui
Détail : occasionnellement dans le cadre de manifestations diverses (collectivité et organisme divers, associations,
bénévoles … (liste non limitative)
- Prêt des véhicules pour des besoins privés
Détail : occasionnellement pour les agents de la collectivité
oui
- Equipements nécessitant une garantie « bris de machine »
oui
DESIGNATION
BALAYEUSE ASPIRATRICE CITYCAT
IMMATRICULATION
DATE MISE EN
CIRCULATION
VALEUR
N° série 5006-E6-XL
21/04/2016
161 760 €
Paraphe :
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ANNEXE 3 : ETAT DE LA SINISTRALITE
Paraphe :
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Paraphe :
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ANNEXE 4 : TABLEAU DE SYNTHESE DE L’OFFRE
Paraphe :
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Paraphe :
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TABLEAU RECAPITULATIF DE L’OFFRE A COMPLETER
LOT 3 – FLOTTE AUTOMOBILE & ACCESOIRES
CANDIDAT :
Nom de la Personne à contacter :
Tél :
Cahier des charges
Garantie
Limitation de garantie
Franchise
Garanties de base
oui
/
non
Fax :
Email :
réserves
Garantie / limitation garantie
Exclusion non prévue au cahier
des charges
Franchises
Observations
Formule 1 : garanties pour les véhicules de plus de 7
ans
Responsabilité civile circulation,
Responsabilité civile hors circulation,
Responsabilité
civile
des
passagers,
Responsabilité civile fonctionnement travaux
(pour les engins, véhicules, remorques, équipés
ou munis d’appareils ou de matériels lorsqu’ils
sont utilisés ou non en tant qu’outils),
Vol avec ou sans effraction, tentative de vol,
vol avec menace, abus de confiance, incendie
& annexes (compris les dommages provoqués
par les éléments naturels tels que tempête, grêle,
neige, etc. cette liste n’étant pas limitative),
toutes Explosions, implosion, risques électriques,
électroniques, catastrophe naturelle,
Bris des glaces, optiques, feux et ensemble
de signalisation en tout genre (compris
rétroviseurs),
-
Défense – recours,
Assistance/rapatriement/
remorquage/grutage/ caution traditionnelle,
(0km véhicules & personnes). L’Assureur étend le
bénéfice de la garantie
Assistance/Rapatriement/Caution à la personne
Paraphe :
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en Europe si séjour < à 30 jours : aux Maire,
adjoints, élus et plus généralement à toutes
personnes au service direct ou indirect, salariés
ou non, bénévoles ou collaborateurs
occasionnels, par suite d’évènement survenu à
l’occasion de l’exercice de leur fonction dans le
cadre de la vie de la collectivité.
véhicule
réparations)
de
remplacement
(durée
des
Individuelle du conducteur (indemnisation
droit commun)
La garantie est étendue au chargement et
déchargement.
Formule 2 : garanties pour les véhicules de moins de
7 ans
-
Toutes les garanties de la formule 1 + tout risque
Garanties annexes (comprises dans toutes les
formules)
A)
Bagages,
matériels,
marchandises,
outillages divers, effets et objets
personnels, équipements, matériel sono,
instruments de musique, œuvres d’art,
matériaux divers transportés pour propre
compte (la garantie est acquise pour le
compte de qui il appartiendra)
B)
Aménagements et équipements du
véhicule : Accessoires (de série et hors
série y compris autoradio, GPS,
téléphone, radio téléphone), grues,
nacelles, pinces et pesée électronique,
Inscriptions personnalisées, Logo, cette
liste n’étant pas limitative...
Paraphe :
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Lot n°2 – Flotte automobile et accessoires
Garanties optionnelles
Garantie optionnelle 1 : matériel / marchandises
transportées (extension garanties annexes A)
Garantie optionnelle 2 : Bris de machine
Limitation de garantie / franchise
Garanties de base
Formule 1 – sans limitation de somme sauf :
Vol avec ou sans effraction, tentative de vol, vol
avec menace, abus de confiance, incendie &
annexes (compris les dommages provoqués par les
éléments naturels tels que tempête, grêle, neige, etc.
cette liste n’étant pas limitative), toutes explosions,
implosion, risques électriques, électroniques,
catastrophe naturelle (disposition réglementaire) :
valeur à dire d’expert
Bris des glaces, optiques, feux et ensemble de
signalisation en tout genre (compris rétroviseurs) :
valeur de remplacement
Frais de remorquage, grutage, dépannage (jusqu’au
Concessionnaire, Agent le plus proche, atelier
municipal) : frais réels
Défense – recours, Assistance traditionnelle à 0km
(véhicules & personnes) : frais réels
Véhicule de remplacement (durée des réparations) :
frais réels
Individuelle du conducteur : 300 000 €
Franchise : néant sauf catastrophe naturelle :
dispositions réglementaires par évènement
Paraphe :
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Formule 2 – valeur à dire d’expert et valeur à neuf
pendant les 24 mois qui suivent l’acquisition neuve
(compris remise en état sur justificatif) et même au
delà (3 ans) si le véhicule à mois de 10 000 km ou
équivalant.
Franchise :
→ conduite intérieure, camionnette, remorques &
appareils terrestres attelés de – de 750 kg, véhicule &
engins divers de – de 3t500, 2 roues a moteur : 150 €
sauf garanties de la formule 1 : sans franchise,
collision avec tiers identifié et non identifié : sans
franchise,
catastrophe
naturelle :
disposition
réglementaire par événement
→ Poids lourd, TPV, véhicule agricole, remorques &
appareils terrestres attelés de + de 750kg, véhicule &
engins divers de + de 3t5 : 750 € sauf garanties de la
formule 1 : sans franchise, collision avec tiers identifié
et non identifié : sans franchise, catastrophe
naturelle : disposition réglementaire par événement
Garanties optionnelles
A) Bagages, matériels, marchandises, outillages
divers, effets et objets personnels, équipements,
matériel sono, instruments de musique, œuvres
d’art, matériaux divers transportés pour propre
compte (la garantie est acquise pour le compte
de qui il appartiendra) : valeur à dire d’expert
avec maximum 5 000 €
B) Aménagements et équipements du véhicule :
Accessoires (de série et hors série y compris
autoradio, GPS, téléphone, radio téléphone), grues,
nacelles, pinces et pesée électronique, Inscriptions
personnalisées, Logo : valeur à dire d’expert
Franchise : néant
Paraphe :
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Garanties annexes
Option 1 : matériel / marchandises transportées
(extension garanties annexes A) : valeur à dire
d’expert, 1er risque absolu 15 000 €
150 € au-delà de 5 000 €
Option 2 : Bris de machine
Valeur à dire d’expert, 1er risque non conditionnel
30 000 €
Franchise : 10 % minimum 300 €, maximum 1 500 €
AUTRES
(à compléter)
Modalités de gestion et de suivi des sinistres :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
ESPACE PERSONNEL RESERVÉ ACCESSIBLE VIA INTERNET :
Si Oui, possibilité saisie de sinistre, suivi d’un dossier en cours :
 Oui  Non
 Oui  Non
Paraphe :
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PRIME ANNUELLE
Tous Frais Compris suivant Formule (à compter du 01/01/2013)
Garanties de base et annexes :
Formule 1 : formule de base + incendie –vol + force de la nature + catastrophe naturelle + bris de glace + assistance (véhicule de plus de 7 ans)
Formule 2 : formule 1 + tout risque (véhicule de – de 7 ans
Prime : ………………………………….. €
Mode de calcul :
Observations :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Garanties optionnelles :
Option 1 : matériel / marchandises transportés
Prime : ……………....………. €
Mode de calcul :
 Oui  Non
Observations :
Option 1 : Bris de machine
Prime : ……………....………. €
Mode de calcul :
 Oui  Non
Observations :
Paraphe :
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