Compte-rendu - Agence de l`Eau Seine Normandie

Transcription

Commission territoriale
des rivières d’Île-de-France
FORUM TERRITORIAL DES RIVIERES D’ÎLE-DE-FRANCE
5 FEVRIER 2015
ORDRE DU JOUR
Accueil et présentation de la journée
Daniel MARCOVITCH, Président de la commission territoriale des rivières d’Ile-deFrance
Les projets de SDAGE 2016-2021, de PAMM et de PGRI en consultation
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) et le plan d’action pour le
milieu marin (PAMM)
Sébastien DUPRAY, Adjoint au délégué de bassin, chef de la délégation de bassin
(DRIEE)
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Daniel MERLET, Directeur du Territoire Paris et Petite Couronne (AESN)
Table ronde : Quelles opportunités pour l’eau dans la ville ?
Introduction
Le Programme de Mesures (PdM)
Nathalie EVAIN-BOUSQUET, Directrice Territoire Rivières d’Ile-de-France (AESN)
Le grand cycle de l’eau dans les aménagements du Grand Paris
Dominique LEGUY, Directeur du bureau d’étude ADAGE
La gestion des eaux pluviales à la source
 Plateformes logistiques : site de PROLOGIS à Moissy Cramayel (77)
N’Dogbia YOMBO, Project Management Director (PROLOGIS)

Aménagement d’un quartier à Saint-Germain-en-Laye (78)
Maryllis MACE, Conseillère municipale à l’Urbanisme
Anne-Laure PACINI, Chef de Projet Aménagement urbain
Rémy FESTY, Ingénieur VRD, bureau d’études OGI
Les 50 ans des instances de Bassin et des Agences de l’Eau
Michelle ROUSSEAU, Directrice générale de l’Agence de l’Eau
Jean-Noël BRICHARD, Ancien Directeur de la DTRIF à la retraite
Cynthia RELOUZA, Assistante d’Aides au Fonctionnement, benjamine de la
direction
Politique de l’eau sur l’Ile-de-France, 50 ans et maintenant ?
Introduction
Michelle ROUSSEAU, Directrice Générale de l’Agence de l’Eau
L’azote et le phosphore : des ressources hier, des polluants aujourd’hui, et
demain ?
Fabien ESCULIER, chercheur à l’ENPC
Les liens indispensables pour l’eau dans la ville de demain
Jean-Pierre TABUCHI, SIAAP
Forum territorial des rivières d’Île-de-France – 5 février 2015
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Catherine CARRE, enseignant-chercheur, maître de conférences (Université Paris
1)
Table ronde : Quelle gouvernance pour demain ?
Introduction
Michelle ROUSSEAU, Directrice Générale de l’Agence de l’Eau
Laurent TELLECHEA, Adjoint au chef de service « eau, sous-sol » (DRIEE)
L’EPTB (Etablissement public territorial de bassin) : coordination et animation
d’un bassin versant
Pascal GOUJARD, Directeur de l’appui aux territoires (Seine Grands Lacs)
L’EPAGE (Etablissement public d’aménagement et de gestion des eaux) :
exemple du SYAGE sur le sous-bassin de l’Yerres
Alain CHAMBARD, Président du SYAGE (91)
L’Etablissement public de regroupement
l’assainissement de Paris Métropole
Maurice OUZOULIAS, Président du SIAAP
territorial :
Conclusions
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le
SIAAP
et
Accueil et présentation de la journée
M. MARCOVITCH, Président de la Commission territoriale des rivières d’Île-de-France,
souhaite la bienvenue aux participants à ce forum des rivières d’Ile-de-France et remercie
l’Agence de l’Eau d’avoir organisé cet événement. Avant de débuter, M. MARCOVITCH se
présente et précise qu’il est membre du Comité de Bassin depuis plusieurs années. Il
rappelle qu’il a toujours été passionné par le sujet de l’eau et qu’il a été élu durant 25
années à la ville de Paris, période durant laquelle il a occupé de nombreux postes à la
Régie d’Eau de Paris, au SIAAP, ainsi qu’au Comité des Barrages et Réservoirs.
M. MARCOVITCH rappelle que la COMITER s’est réunie au mois d’octobre, ce qui a permis
de bénéficier d’une première présentation du SDAGE et du programme de mesures
concernant le périmètre de l’Ile-de-France. Au cours de cette réunion, un avis avait été
rédigé car il s’agit bien d’une des fonctions de la COMITER que de se prononcer sur les
problèmes locaux et de formuler des avis qui sont ensuite repris par le Comité de Bassin. Il
explique que le schéma directeur et le programme de mesures sont actuellement en
consultation auprès des instances locales et que, pour la première fois, le SDAGE se trouve
associé à deux autres programmes issus des directives européennes : le PGRI (plan de
gestion des risques d’inondation) et le PAMM (plan d’action pour le milieu marin). Ces
programmes relèvent des Agences de l’Eau et il est essentiel qu’ils concordent. Ces sujets
seront abordés au cours de la matinée.
M. MARCOVITCH annonce qu’un sujet particulièrement important pour la région sera
également abordé durant la matinée : la gestion des eaux pluviales en zone urbaine. Ce
dossier est primordial car les lessivages entraînent des pollutions aquatiques et les
imperméabilisations favorisent les inondations.
Il rappelle par ailleurs que la loi de décembre 1964 a mis en place les Agences de l’Eau et
la gestion par bassin versant. Ainsi, en fin de matinée, un moment sera consacré à ce 50 e
anniversaire des Agences de l’Eau et des instances de Bassin, en présence de
Mme ROUSSEAU, Directrice Générale de l’AESN.
L’après-midi sera consacré à une réflexion sur l’avenir de la politique de l’eau en Ile-deFrance. Des chercheurs seront présents et aborderont les avancées et les nouvelles
découvertes liées à ce secteur. Par ailleurs, des acteurs de la région évoqueront leur
implication et leur approche de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations).
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Les projets de SDAGE 2016-2021, de PAMM et de PGRI en consultation
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) et le plan d’action pour le milieu
marin (PAMM)
M. DUPRAY, adjoint au Délégué de bassin et chef de la délégation de bassin (DRIEE),
présente les excuses d’Alain VALLET, Directeur régional de l’environnement et de l’énergie,
pour son absence ce jour.
Il souligne que les trois directives européennes, brièvement présentées en introduction,
sont actuellement en phase de consultation. Il s’agit de documents de planification dans le
domaine de l’eau : la DCE (directive-cadre sur l’eau), la DI (directive Inondation) et la
DCSMM (directive-cadre Stratégie pour le milieu marin).
PAMM
M. DUPRAY indique qu’il débutera son exposé par une rapide présentation de la DCSMM
puis évoquera le PAMM Manche-Mer du Nord, sachant que la DIRM pilote ce projet. Il est à
noter que ces territoires maritimes divergent fortement de ceux habituellement traités par le
Forum Ile-de-France et la COMITER.
La DCSMM se trouve dans un cycle d’amélioration continue, avec une phase d’évaluation,
de surveillance, d’action et de révision. Les fondations sont en train d’être posées,
notamment sur des sujets comme la biodiversité marine, la pêche ou encore l’état du milieu
marin. Certes, ces thématiques peuvent sembler éloignées des préoccupations
quotidiennes des professionnels en Ile-de-France, mais certains sujets convergent, tels que
l’eutrophisation marine ou les polluants. Il existe en effet de fortes interactions entre
l’espace maritime, les zones côtières et l’espace terrestre.
L’articulation entre la DCE et la DCSMM s’effectue autour de deux angles : les mesures en
lien avec l’origine d’une pression sur le milieu et le milieu dans lequel cette pression
s’exerce. Cette double entrée permet d’établir une grille de lecture du territoire sur lequel
porte le SDAGE. Trois dispositions convergent avec la DCE :
-
D5 : l’eutrophisation d’origine humaine ;
-
D8 : le niveau de concentration des contaminants ;
-
D9 : les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de
mer.
Durant la phase d’élaboration, des échanges ont eu lieu entre les équipes chargées du
SDAGE et du PAMM. Ils se poursuivront durant la phase de consolidation afin d’assurer la
cohérence entre ces différents documents.
PGRI
M. DUPRAY rappelle que le PGRI découle de la directive Inondation. Ce plan comporte des
spécificités par rapport au SDAGE, d’autant qu’il se trouve dans son premier cycle
d’élaboration. Il est à noter que le SDAGE est élaboré par le Comité de Bassin et arrêté par
le préfet, alors que le PGRI est directement élaboré par le préfet en étroite collaboration
avec les instances du bassin.
Le bassin Seine-Normandie est soumis à de nombreux phénomènes physiques d’origine
marine, qui provoquent des problèmes d’inondation dans les estuaires, des ruissellements,
des débordements de cours d’eau ou encore des remontées de nappes.
Des enjeux importants sont constatés sur le bassin Seine-Normandie. En 2012, 16
territoires à risques importants ont été identifiés sur ce secteur, pour 122 au total au niveau
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national. 70 % de la population vivant dans le bassin est ainsi exposée à des risques.
Au sein de la directive Inondation, les enjeux ne portent pas uniquement sur la vie humaine,
mais également sur le patrimoine culturel et naturel et sur les activités économiques. De
plus, cette directive introduit une notion intéressante dans la gestion du risque avec une
logique d’actions par bassin de vie. Enfin, elle propose de mettre en place des actions
proportionnées selon l’événement.
La mise en œuvre de la directive Inondation s’effectue à différents niveaux :
-
le cadre européen ;
-
le cadre national ;
-
la planification de bassin ;
-
la planification et les actions territoriales.
Au niveau national, une stratégie sur le risque d’inondation a été définie ainsi qu’un plan de
submersion rapide. Quant au plan de prévention des risques d’inondation sur le littoral, au
programme d’action et de prévention des inondations et au plan communal de sauvegarde,
ces outils existaient mais seront désormais mis en cohérence et articulés au niveau du
bassin.
M. DUPRAY évoque le cycle d’amélioration continue qui s’applique pour les directives
européennes. Une évaluation a eu lieu en 2011, les TRI ont été définis en 2012, et les
cartes des surfaces inondables ont été élaborées en 2013-2014.
Le PGRI comporte quatre volets :
-
préambule : enjeux et bilan ;
-
objectifs généraux du bassin ;
-
objectifs spécifiques aux TRI ;
-
modalités de mise en œuvre.
Pour le bassin Seine-Normandie, 3 objectifs répondant à la stratégie nationale ont été
définis :
-
réduire la vulnérabilité des territoires ;
-
agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages ;
-
raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.
Parallèlement, un objectif transversal vise à mobiliser tous les acteurs, via le maintien et le
développement de la culture du risque et la structuration de la gouvernance sur ces sujets.
La portée juridique du PGRI est semblable à celle du SDAGE et une compatibilité
réciproque existe entre ces deux documents.
Concernant l’articulation entre le PGRI et le SDAGE, et le PGRI et les SLGRI, il existe des
dispositions communes à l’ensemble des TRI, des dispositions communes PGRI/SDAGE, et
des dispositions générales applicables à l’ensemble du bassin Seine-Normandie.
Quant aux stratégies locales de gestion des risques d’inondation, elles sont construites
autour des territoires à risques importants. Pour la métropole francilienne, elle se concentre
autour de l’agglomération de Meaux, et près de la Seine, de la Marne et de l’Oise. 148
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communes sont concernées par les TRI et quelques autres ont été ajoutées dans le
périmètre d’action renforcé.
La stratégie locale est co-animée par le Préfet de Police et le Préfet de Région de Paris,
avec l’appui de l’EPTB Seine Grands Lacs, l’EPTB Entente Oise Aisne et le SMSO dans
trois comités territoriaux. Le comité stratégique s’est réuni à deux reprises et a acté 8
grands objectifs stratégiques :
-
améliorer la connaissance des risques ;
-
réduire l’aléa en agissant localement et en amont ;
-
améliorer la culture du risque et l’information des populations ;
-
réduire la vulnérabilité des réseaux structurants ;
-
réduire la vulnérabilité des activités économiques ;
-
concevoir des quartiers résilients ;
-
se préparer et gérer la crise ;
-
accélérer le retour à la normale.
Les comités territoriaux élaborent de manière partenariale la déclinaison des objectifs
stratégiques, à l’échelle locale. Par ailleurs, un groupe de travail a lancé les réflexions sur
les quartiers résilients. Il est à noter que le prochain comité stratégique se réunira en
septembre 2015 afin que la stratégie soit approuvée dès septembre 2016.
M. DUPRAY rappelle que la consultation sur le PGRI est actuellement en cours, notamment
via des questionnaires en ligne. Le document est disponible sur le site de la DRIEE. Il invite
les participants à donner leur avis.
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
M. MERLET, Directeur du Territoire Paris et Petite Couronne de l’AESN, se propose de
présenter les principales clés de lecture nécessaires à la compréhension du SDAGE. Il
rappelle que le SDAGE a été institué par la loi sur l’eau de 1992, révisée en 2006 afin de se
conformer à la Directive Cadre Européenne sur l’Eau datant de 2000.
La DCE impose des objectifs de résultats, tels que le « bon état » ou la non-dégradation
des milieux aquatiques. Pour leur mise en œuvre, une démarche en plusieurs phases a été
définie :
-
bilan de la situation initiale : l’état des lieux ;
-
identification des obstacles à l’attente de l’objectif ;
-
élaboration d’un plan de gestion par grand bassin hydrographique ;
-
définition de mesures pour atteindre les objectifs dans le programme de mesures.
Le premier état des lieux a été effectué en 2004 et a abouti à l’adoption d’un SDAGE pour
une période de 6 ans (2010-2015). Un second cycle est désormais entamé. Un second état
des lieux a été réalisé en 2013 et a abouti au SDAGE pour la période 2016-2021. Le
prochain état des lieux est prévu en 2019.
M. MERLET rappelle qu’il existe une articulation entre le SDAGE et le programme de
mesures. Le SDAGE est élaboré par les instances de bassin et fait l’objet d’une
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approbation par le comité de bassin. En outre, il définit un certain nombre d’organisations
via des orientations et des dispositions. Il définit également des objectifs et fixe des
échéances. A l’heure actuelle, l’échéance est fixée à 2015 mais il reste possible de déroger
à ce délai et de le repousser à 2021 ou 2027, pour des raisons économiques, des
impossibilités techniques ou des problèmes d’inertie du milieu.
En termes de contenu, le SDAGE définit des objectifs de qualité ou de quantité des eaux
pour les différentes masses d’eau. Il établit également 45 orientations qui sont ensuite
déclinées en 195 dispositions.
Concernant la portée juridique du SDAGE, doivent être compatibles ou rendus
compatibles : les programmes et décisions administratifs (police de l’eau, installations
classées, programmes d’action Nitrates) ; les SAGE ; les schémas départementaux des
carrières ; les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales). Il existe toutefois
une difficulté car les SRCE et SRCAE doivent prendre en compte le SDAGE, qui doit à son
tour les prendre en compte. Dès lors, il existe un risque de tourner en rond. Il est à
souligner que le SDAGE n’est pas opposable aux tiers.
M. MERLET évoque les principales évolutions du SDAGE. Tout d’abord, un volet dédié à la
mer et au littoral a été créé. Les dispositions du défi 4 « réduire les pollutions
microbiologiques des milieux » sont renvoyées dans le défi 2 « diminuer les pollutions des
milieux aquatiques » et le défi 5 « protéger les captages d’eau pour l’AEP ». Ainsi, le défi 4
évolue et s’intitule désormais « protéger la mer et le littoral ». Il s’articule avec le plan
d’action pour le milieu marin (PAMM), en cours d’élaboration. Par ailleurs, le défi 8 « limiter
et prévenir le risque d’inondation » est réduit et se concentre désormais sur les dispositions
relatives à l’aléa.
Le SDAGE se décline en 8 défis et 2 leviers, 45 orientations et 195 dispositions. Sur le
territoire des rivières d’Ile-de-France, 221 masses d’eau (ME) sont répertoriées. Le projet de
SDAGE soumis à consultation recense 33 ME à objectifs 2015, 100 ME à objectifs 2021 et
88 ME à objectifs 2027, dont 15 sont qualifiées de « sensibles », ce qui risque de
compliquer l’atteinte de cet objectif.
Concernant les différents défis du SDAGE, le défi 6 porte sur la protection et la restauration
des milieux aquatiques et humides. Il s’agit avant tout de mettre fin à la disparition des
zones humides, d’assurer la continuité écologique et de réduire l’incidence de l’extraction
des granulats sur l’eau et les milieux.
Le défi 5 traite de la protection des captages. Il a pour objectif de faciliter les actions en
priorité sur les bassins d’alimentation de captage d’eau destinés à la consommation
humaine et de diagnostiquer et classer les captages en fonction de la qualité de l’eau brute.
Le défi 4 concerne la protection et la restauration de la mer et du littoral. Il s’agit de réduire
globalement les apports de nutriments à la mer, les apports de micropolluants et les risques
sanitaires. Compte tenu des travaux menés en matière d’assainissement et en raison des
fonctionnements des stations d’épuration de la région parisienne, il existe de moins en
moins de marges de manœuvre pour réduire la proportion de nitrates rejetés par les
stations. Désormais, il conviendra d’agir sur les polluants d’origine agricole, ce qui risque
d’être difficile.
Le défi 3 porte sur la diminution des pollutions ponctuelles des milieux par les
micropolluants. L’objectif est double : réduire ces pollutions globalement et respecter les
objectifs de qualité chimique des eaux localement.
Le défi 2 relatif à la réduction des pollutions diffuses du milieu aquatique rejoint le défi 5. Il
s’agit avant tout de généraliser les bonnes pratiques agricoles afin de limiter l’usage des
fertilisants ainsi que les transferts de polluants.
Enfin, le défi 1 est particulièrement important pour la COMITER. Il consiste à diminuer les
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pollutions ponctuelles des milieux par les polluants « classiques ». Cette réduction passe
par l’amélioration des réseaux d’assainissement, l’ajustement des niveaux de rejets ou le
traitement des boues des stations d’épuration. En zone centrale urbaine, l’enjeu principal
porte sur la maîtrise des rejets par temps de pluie. Il s’agit de renforcer la prise en compte
des eaux de pluie par les collectivités et d’inciter au « piégeage » des eaux en amont pour
favoriser soit leur dépollution et infiltration, soit leur réutilisation.
Pour conclure, M. MERLET évoque l’état des lieux 2013 concernant le paramètre des
matières en suspension (MES), qui ne figure pas dans la DCE. Pourtant, ces MES
constituent un bon indicateur global de la pollution engendrée. Le flux annuel pluvial (42
KT/an) représente sensiblement le même ordre de grandeur que les rejets des stations
d’épuration des collectivités (76 KT/an). Les matières en suspension, au-delà des matières
minérales qu’elles véhiculent, peuvent constituer le support de matières organiques
toxiques ou de micropolluants. Il présente pour finir un tableau figurant de façon
schématique le taux de collecte des eaux usées par rapport au rendement STEP.
M. MARCOVITCH remercie M. MERLET et ouvre le débat.
Questions-Réponses
M. TANGUY, agglomération du Val d’Orge dans l’Essonne, évoque la carte du bassin
Seine-Normandie figurant les périmètres d’action mis en place pour lutter contre les risques
d’inondation. Il s’étonne qu’ils soient très larges pour certains secteurs alors que dans les
territoires au-dessus de Paris, ils sont circonscrits aux zones TRI.
M. DUPRAY explique qu’il existe plusieurs périmètres, dont l’un concerne la stratégie locale.
Les autres n’ont pas été présentés ce jour. Ces périmètres ont vocation à être développés
pour la prévention des risques d’inondation, notamment là où il existe des programmes
d’action. Les périmètres des stratégies locales doivent être mis en perspective avec
d’autres périmètres d’action.
Par ailleurs, la directive Inondation a notamment pour objectif de passer de la logique de
bassin versant à celle de bassin de vie. C’est déjà le cas dans certains territoires. Le 4 e
objectif du PGRI vise à travailler sur la gouvernance et il faudra se rapprocher d’un territoire
d’intervention proche de l’échelle du bassin versant. Il est important de trouver un bon
équilibre entre l’amont et l’aval.
M. DUPRAY explique que le rôle du ruissellement est plus au moins prégnant selon les
territoires par rapport au rôle du débordement de cours d’eau. Lors des réflexions qui ont
été menées sur un certain nombre de territoires, les acteurs ont jugé que dans le cadre de
cette première phase, il était plus pertinent de commencer par un périmètre réduit.
Progressivement, il s’agira d’aller vers un territoire à l’échelle du bassin versant.
M. MERLET cite l’exemple de l’agglomération parisienne et rappelle que les risques
d’inondation à Paris sont liés à une concomitance de flux importants de la Seine et de
l’Yonne. Si le premier est freiné tandis que le second continue de circuler, on pourrait
constater une baisse du niveau des eaux, qui permettrait de limiter les risques d’inondation.
Par ailleurs, les problèmes rencontrés en région parisienne ne tiennent pas uniquement à
l’imperméabilisation des sols. Ils sont plutôt liés à la montée des eaux et à la diffusion de
l’eau dans les réseaux souterrains. Une récente étude de l’OCDE a démontré que le coût
d’une inondation semblable à celle de 1910 en agglomération parisienne se chiffrerait en
dizaines de milliards d’euros. Dès lors, les solutions doivent être trouvées en amont.
M. CARRIERE, adjoint aux Mureaux, remarque que lorsqu’on appartient à un syndicat
intercommunal d’assainissement, il n’est pas difficile d’établir des conventions avec des
industriels. En revanche, dans une agglomération, l’activité commerciale et artisanale doit
être soumise au code de la santé publique. Ce point n’est pas simple à expliquer. Les
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filières départementales de ces professions ne prennent pas en considération ce
paramètre, qui concerne les métiers liés à l’alimentaire ou à l’automobile par exemple.
Mme EVAIN-BOUSQUET admet qu’il est fort difficile de mobiliser ces acteurs. En revanche,
l’Agence de l’Eau développe des opérations groupées, soit par branche professionnelle,
soit sur les territoires. Pour les métiers de bouche par exemple, elles permettent notamment
d’installer des bacs à graisse, et pour les garagistes, il est question de récupérer les
polluants avant qu’ils ne rejoignent le milieu naturel. Elle reconnaît qu’il s’agit d’un
processus long et difficile mais elle assure que l’Agence de l’Eau est déterminée à
améliorer cette situation.
M. CARRIERE remarque que les chambres de commerce ne sont pas capables de gérer
ces problématiques. En outre, les moyens financiers dévolus ne sont pas suffisants. Seules
les communes qui possèdent des moyens financiers importants sont en mesure de traiter
ces difficultés.
Mme EVAIN-BOUSQUET signale qu’un débat sur la gouvernance aura lieu durant l’aprèsmidi.
M. MARCOVITCH invite l’ensemble des acteurs d’Ile-de-France à faire part de leur retour
d’expérience ainsi que des problématiques rencontrées sur le terrain, soit par écrit, soit à
l’oral au cours de la journée.
Mme EVAIN-BOUSQUET invite M. Dominique LEGUY, Directeur du bureau d’étude
ADAGE, M. N’Dogbia YOMBO, Directeur de PROLOGIS, et Mme Maryllis MACE,
Conseillère municipale à l’Urbanisme de Saint-Germain-en-Laye, à rejoindre la tribune.
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Table ronde : quelles opportunités pour l’eau dans la ville ?
M. MARCOVITCH indique que le SDAGE est décliné par sous-bassin hydrographique dans
le programme de mesures. Pour ce forum, il a été choisi de mettre l’accent sur la prise en
charge des eaux pluviales.
Le programme de mesures (PdM)
Mme EVAIN-BOUSQUET rappelle que le programme de mesures est censé mobiliser et
inciter à l’action. Il a été élaboré à partir des constats et des états des lieux établis en 2013.
Les enjeux du SDAGE permettent de définir des mesures et en fonction des scénarios
observés, il s’agira de fixer des objectifs pour le prochain cycle de 2016 à 2021.
Concernant l’état écologique des rivières sur le bassin Seine-Normandie, les analyses de
surveillance des masses d’eau effectuées en 2006-2007 et en 2010-2011 montrent une
progression de 15 points pour le bon état sur la période. En revanche, il avait été question
de progresser de 45 points à horizon 2015 et ce n’est pas le cas. Il faudra donc en tirer des
enseignements pour le SDAGE et le programme de mesures.
Pour les rivières d’Ile-de-France, les objectifs étaient moins ambitieux que pour le bassin, la
région subissant une pression d’activités importante. Entre les états des lieux de 2009 et de
2013, la progression du bon état des masses d’eau s’établit à 7 %. Pour 2015, une
amélioration de 30 % avait été envisagée et cet objectif n’a pas été tenu. Il faudra donc
revoir ces objectifs pour 2021.
Concernant l’état chimique des masses d’eau souterraines, un effort important devra être
réalisé. Quant à l’évolution des pressions, les rejets organiques ont diminué (- 30 %) de
même que les rejets d’azote des collectivités (deux tiers de moins). En revanche, pour les
nitrates et les produits phytosanitaires, l’évolution n’est pas notable, excepté sur les zones
non agricoles d’Ile-de-France. En effet, les Conseils généraux ont accompagné cette
politique, tout comme certaines associations et le Conseil Régional.
Il est à noter que la région Ile-de-France est particulièrement concernée par les pressions
sur la morphologie des cours d’eau.
Le Programme de Mesures est construit en trois étapes :
-
recherche des mesures nécessaires à l’atteinte du bon état de toutes les masses
d’eau (et autres objectifs DCE) ;
-
sélection des mesures jugées réalisables techniquement et économiquement entre
2016 et 2021 ;
-
déduction des objectifs assignés à chaque masse d’eau : si toutes les mesures
nécessaires à la restauration des masses d’eau ne peuvent pas être mises en place
avant 2021, le délai d’atteinte de l’objectif de bon état est reporté à 2027.
Le PDM contient 4 chapitres : présentation générale, méthode de construction et
hypothèses utilisées pour simuler le scénario économique, synthèse des mesures retenues
et leurs coûts, déclinaison territoriale des enjeux et principales mesures par unité
hydrographique.
Mme EVAIN-BOUSQUET indique que 15 milliards d’euros seraient nécessaires pour
atteindre le bon état sur l’ensemble des masses d’eau à horizon 2021. Le Comité de Bassin
a retenu un scénario finançable qui supposera un investissement de 6,5 milliards d’euros.
Ce scénario doit également être techniquement réaliste. Ainsi, pour l’assainissement des
collectivités, toutes les mesures nécessaires à l’atteinte du bon état devraient être retenues,
à quelques exceptions près. Quant à l’hydromorphologie, l’hypothèse de 125 % du rythme
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actuel a été définie, avec environ 800 obstacles à traiter sur l’ensemble du bassin. Enfin, en
termes de protection de la ressource, l’hypothèse retenue porte sur le respect de la
réglementation des intrants (pesticides et nitrates) et la protection renforcée des 380
captages prioritaires.
Concernant les objectifs fixés pour 2021, il s’agit d’atteindre environ 62 % de masses d’eau
en bon état écologique pour les rivières, environ 61 % pour les eaux côtières et de
transition, et pour les eaux souterraines, environ 20 % de masses d’eau en bon état
chimique.
Mme EVAIN-BOUSQUET indique que le programme de mesures comprend un chapitre sur
la territorialisation, ainsi qu’un résumé des enjeux et du diagnostic des unités
hydrographiques. Dans le SDAGE actuel, 92 % des masses d’eau étaient censées
atteindre le bon état en 2021. Ce taux a été revu à la baisse pour atteindre 60 %.
Pour conclure, Mme EVAIN-BOUSQUET indique que le coût du programme de mesures
2016-2021 atteint 6,5 milliards d’euros. L’Ile-de-France représente à elle seule près de la
moitié de cet investissement.
Le grand cycle de l’eau dans les aménagements du Grand Paris
M. LEGUY, Directeur du bureau d’étude ADAGE, indique que l’Agence de l’Eau et l’Etat ont
lancé, en 2013 et 2014, une étude intitulée « Intégration du grand cycle de l’eau dans le
Grand Paris ». Elle a pour origine un triple constat établi par l’AESN, la DRIEE et la DRIEA :
-
des projets d’aménagement opérationnels plus importants et plus nombreux auront
lieu avec le déploiement du Grand Paris, ainsi qu’une transformation des outils
d’aménagement en lien avec les récentes lois (Grand Paris, MAPTAM) ;
-
les enjeux du grand cycle de l’eau doivent être encore mieux pris en compte dans
les politiques et les projets d’aménagement ;
-
l’intégration du grand cycle de l’eau dans les projets constitue une opportunité pour
concevoir et réussir des opérations urbaines de qualité.
Dans le cadre du Grand Paris, il est prévu de construire 70 000 logements par an en Ile-deFrance à horizon 2030, soit le double du rythme actuel (37 000 logements par an sur les 10
dernières années). Il est également question d’accroître les surfaces imperméabilisées qui
2
2
pourraient atteindre jusqu’à + 30 km en 2021 et + 50 km en 2027.
Face à ces perspectives, les acteurs de l’eau doivent faire en sorte d’éviter que
l’imperméabilisation et l’urbanisation se concluent par le report systématique des eaux de
ruissellement dans les réseaux à l’aval des aménagements. Il est également impératif
d’éviter la construction systématique de nouveaux ouvrages de stockage, fortement
coûteux et consommateurs d’espace.
En revanche, il est important de privilégier, en zone urbanisée, la réduction de
l’imperméabilisation des sols, sachant qu’une partie des projets du Grand Paris concerne
du renouvellement urbain. Pour les zones à urbaniser, il est essentiel de limiter
l’imperméabilisation des sols. En outre, dans les deux types de zones, les eaux pluviales
doivent être gérées au plus près de l’endroit où elles tombent et intégrées aux projets
d’aménagement et de renouvellement urbain. Ces dispositions permettent notamment de
favoriser la biodiversité, de renforcer la qualité de vie et le confort et de bénéficier de
retombées économiques. De plus, ils offrent un bénéfice global pour le grand cycle de
l’eau, comme la recharge des sols, des nappes, etc.
M. LEGUY évoque les trois objectifs de l’étude :
-
mieux cerner les enjeux des territoires en développement au sein des CDT (Contrats
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de Développement Territoriaux), ainsi que leurs agendas politiques et opérationnels
(phase 1) ;
-
observer la façon dont a été pris en compte le grand cycle de l’eau sur des territoires
tests, choisis pour leur diversité d’aménagement, de contexte et leurs enjeux (phase
2) ;
-
mieux faire converger les propres logiques institutionnelles et techniques de
l’Agence, de la DRIEE et de la DRIEA avec celles de l’aménagement du territoire
francilien (phase 3).
Pour la phase 1, un guide de l’aménagement a été créé. Il s’agit d’un document simplifié à
destination des acteurs de l’eau. Les 21 CDT y font l’objet d’une fiche de présentation. Pour
la phase 2, 4 études de cas approfondis ont été menées : elles présentent une analyse de
la gouvernance sur 4 périmètres CDT. Enfin, pour la phase 3, 15 recommandations ont été
formulées dans un document spécifique.
M. LEGUY souligne que l’étude a été menée dans la concertation, avec un comité de
pilotage réunissant des responsables de l’Agence de l’eau, de la DRIEE et de la DRIEA,
appuyé sur un « groupe de réactivité » composé notamment d’acteurs de l’aménagement,
des établissements publics, des animateurs de SAGE et des acteurs du Grand Paris.
M. LEGUY présente les 4 enseignements qui ont été tirés afin d’améliorer l’articulation de
deux politiques complexes. Pour les acteurs de l’aménagement francilien, il s’agit de mieux
connaître les rôles et les apports respectifs de l’AESN et des services « eau » de l’Etat.
Pour les acteurs de l’eau, il est question de mieux connaître la diversité des acteurs de
l’aménagement, les réalités de leurs métiers et la chaîne des outils qu’ils utilisent.
Concernant les acteurs de l’eau et de l’aménagement, il est impératif de trouver un langage
commun et d’organiser conjointement le suivi des orientations et des engagements relatifs
au grand cycle de l’eau. Enfin, pour les grands acteurs publics de l’aménagement (type
EPA) et les grands acteurs publics de l’eau franciliens (type AESN/DRIF), il convient de
capitaliser les savoir-faire et les enseignements des démarches exemplaires globales (Eco
quartier, SCOT, Grenelle, PLUI) et de les diffuser vers les aménageurs privés et les
collectivités locales.
Face à ces 4 enseignements, 15 recommandations de portée régionale ont été formulées.
Elles s’adressent aux services de l’AESN ou aux services de l’Etat concernés par les leviers
réglementaires, pédagogiques et d’animation, ainsi qu’aux aménageurs (collectivités, EPA,
sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, AFTRP, opérateurs privés…).
Ces recommandations sont organisées en 4 familles :
-
l’intégration du grand cycle de l’eau dans l’aménagement urbain : il s’agit de fournir
des repères et des données à la bonne échelle aux acteurs de l’aménagement et de
donner des lignes directrices pour rédiger les chapitres « eaux pluviales et milieux
aquatiques » des documents de cadrage de l’Etat ;
-
le soutien aux démarches d’excellence d’aménagement durable : il est question de
systématiser ou d’étendre les zonages des eaux pluviales et d’initier des actions
exemplaires en s’appuyant notamment sur le label éco-quartier ;
-
le dialogue entre aménageurs et acteurs de l’eau : il faut faire de l’AESN un
partenaire des réseaux de l’aménagement et renforcer la pédagogie et la
communication et élaborer un document « cadre » identifiant les procédures
réglementaires, leurs articulations et des prescriptions d’ensemble ;
-
la mobilisation des outils de financement et de soutien de l’AESN : il s’agit de
promouvoir les aides de l’AESN en zone U, ainsi que l’appel à projet pluvial pour les
zones AU.
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La gestion des eaux pluviales à la source
Mme EVAIN-BOUSQUET annonce la participation d’acteurs de terrain qui ont été amenés à
mettre en pratique la gestion des eaux pluviales. Elle présente tout d’abord M. YOMBO,
Directeur de projet chez PROLOGIS.
Plateformes logistiques : site de PROLOGIS à Moissy Cramayel (77)
M. YOMBO, Project Management Director chez PROLOGIS, tient à remercier l’Agence de
l’Eau Seine-Normandie de l’avoir invité à témoigner à l’occasion de ce forum territorial. Il
indique qu’il évoquera dans un premier temps les activités de PROLOGIS, et dans un
second temps, le projet d’aménagement d’un parc logistique sur la commune de Moissy
Cramayel en Seine-et-Marne. Ce projet a donné lieu à la mise en œuvre de techniques
alternatives de gestion des eaux pluviales.
PROLOGIS est une société d’investissement en immobilier industriel, leader mondial dans
ce secteur. Elle assure des fonctions de promoteur immobilier et de gestionnaire de
patrimoine immobilier. Elle exploite un parc de 53 millions de mètres carrés dans le monde,
et de 3 millions de mètres carrés en France.
Le parc de Moissy Cramayel a été nommé « Parc logistique de Moissy les Chevrons » en
référence à l’ancienne activité menée sur ce site. Il s’agissait d’un centre de stockage et de
2
traitement de pièces détachées du groupe PSA Citroën. Ce site représentait 180 000 m de
bâtiments. Ils ont été démolis en vue d’une rénovation. Le futur projet représentera
240 000 m2.
M. YOMBO explique qu’un site logistique est soumis à des contraintes réglementaires,
notamment liées à la loi sur l’eau ou à la réglementation ICPE portant sur les installations
classées pour la protection de l’environnement. Cette dernière vise à contenir les pollutions
liées à l’activité de stockage. Plus localement, le site de Moissy Cramayel a fait l’objet d’une
convention de rejet en lien avec la collectivité gestionnaire des ouvrages dans lesquels les
effluents pluvieux étaient rejetés.
Il existe également des contraintes environnementales, notamment la présence de bassins
paysagers à la frontière du parc, dans lesquels les eaux pluviales étaient intégralement
rejetées à l’époque de PSA Citroën. Désormais, pour ne pas augmenter la quantité
d’effluents, il a été décidé de supprimer tous les rejets d’eaux pluviales issus de ce site.
La seconde contrainte environnementale tient au fait que le site se situe sur une nappe
phréatique relativement sensible. Dans le cadre de l’instruction des dossiers de demande
d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, de sérieuses garanties ont été réclamées en termes
de prévention des pollutions et de maîtrise des effluents.
M. YOMBO présente les grands principes pris en compte dans le projet en matière de
gestion des eaux pluviales. Le parc logistique prévoit la construction de six bâtiments de
30 000 m2 à 60 000 m2. La gestion des eaux pluviales a été différenciée selon l’origine des
effluents. Des cours camions ont été conçus de façon à réguler les débits à l’aide de
réservoirs mais également pour confiner les éventuelles pollutions accidentelles.
La seconde zone concerne les voiries circulées. Les effluents en provenant sont dirigés
vers des noues qui les longent. La troisième catégorie d’effluents provient des toitures des
bâtiments. Ils ne sont pas pollués puisqu’il s’agit uniquement d’eau de pluie. Ils sont dirigés
vers de grands espaces creux. Quant au dernier rejet pris en compte, il s’agit des pollutions
accidentelles.
M. YOMBO souligne que l’ensemble de ce programme a été conçu avec l’aide du bureau
d’étude Infra Service et a fait l’objet d’une demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau.
Celle-ci a été attribuée en juin 2014 pour un montant de 400 000 euros, soit 50 % de
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l’assiette des travaux de gestion des eaux pluviales. Il précise que cette aide est très
motivante.
Concernant le retour d’expérience et les points positifs, ce projet est l’occasion de valoriser
une démarche allant dans le sens de l’histoire. PROLOGIS tient à afficher une démarche
proactive d’amélioration de son impact sur l’environnement. La mise en œuvre de
techniques alternatives de gestion des eaux pluviales était une occasion pertinente de
mettre en pratique cette politique.
Le second point positif réside dans la démarche environnementale du groupe qui a permis
de favoriser le développement d’une biodiversité plus riche sur le site. PROLOGIS a ainsi
démontré qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre l’industrie et la biodiversité.
Le troisième point positif concerne les lieux de travail et les employés. Les espaces creux
sont agréables et favorisent le bien-être des personnels. Par ailleurs, les entreprises qui
s’installent sur le site sont très sensibles aux conditions de travail de leurs personnels car
elles tiennent à leur garantir un cadre de vie de qualité.
Enfin, une réflexion est menée avec Intra Service sur la façon dont les aménagements de
gestion des eaux pluviales mises en œuvre sur le site de Moissy Cramayel pourraient
devenir un support de recherche sur l’efficacité des différents ouvrages de stockage et
d’infiltration.
Le projet a également rencontré certaines difficultés. Il a fallu faire face à certaines
contraintes. Les associations de protection de l’environnement et de défense des riverains
ont réclamé des garanties sérieuses sur la maîtrise de la qualité des eaux rejetées. Il a
également fallu convaincre les services en charge de l’instruction des demandes
d’autorisation au titre des installations classées. Or les autorisations au titre de la loi sur
l’eau sont instruites par une direction différente de celle chargée des dossiers ICPE. La
Police de l’eau gère les premières et les DRIEE et DRIEA s’occupent des seconds.
La société a également été confrontée à des réglementations locales allant à l’encontre des
techniques alternatives de gestion des eaux pluviales. Ainsi, pour la plateforme logistique
située près de Meaux en Seine-et-Marne, il a été imposé, dans le cadre de l’instruction du
permis de construire, de collecter tous les effluents pluviaux, y compris les eaux provenant
des toitures dans des ouvrages étanches. Lorsque ce type de réglementation existe, il
devient complexe de mettre en place des techniques de gestion des eaux pluviales par des
espaces verts ou creux. De même, pour le projet de Marly la Ville dans le Val d’Oise, le
règlement communautaire d’assainissement impose de réguler les débits pluviaux en
prenant en compte une pluie de retour. Ainsi les philosophies divergent.
Un autre problématique a résidé dans le manque de connaissances des acteurs internes au
groupe quant aux difficultés et aux facilités d’entretien des ouvrages d’infiltration. Il est
difficile de faire entendre qu’il s’agit d’ouvrages destinés à durer dans le temps.
Pour conclure, M. YOMBO évoque le projet de Marly la Ville. Les difficultés rencontrées
n’ont pas découragé la société. Bien au contraire, les bénéfices ont prévalu et encouragé à
poursuivre dans cette voie. Ce projet fera bientôt l’objet d’une demande d’aide.
Mme EVAIN-BOUSQUET le remercie pour cet exposé sans complaisance, qui permet de
mesurer les difficultés rencontrées par les opérateurs sur le territoire.
Aménagement d’un quartier à Saint-Germain-en-Laye (78)
Mme MACE, conseillère municipale à l’urbanisme, remercie l’Agence de l’Eau SeineNormandie pour son invitation. Elle souligne que le regard de l’AESN a été très précieux
pour la collectivité. Il a permis de se sentir guidé et de poursuivre de tels projets tout en
menant une politique cohérente en matière d’eau dans la ville.
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Saint-Germain-en-Laye compte 43 000 habitants. Elle pourrait être qualifiée de ville « de
chic et de choc ». Chic car c’est la commune de naissance de Louis XIV, ce qui a permis de
développer un patrimoine culturel et naturel. Choc car Zlatan Ibrahimović s’y entraîne avec
le PSG. Saint-Germain-en-Laye était un lieu destiné à la chasse royale et désormais, il est
question de rattacher ce territoire au tissu urbain. Les habitants pourront ainsi profiter de
l’opportunité d’une relation inédite entre la ville et la forêt. Le projet de Lisière Péreire
s’inscrit dans une volonté d’aller vers l’avenir.
En 2005, le plan local d’urbanisme a été adopté et la ville s’est engagée dans le processus
de reconversion d’une friche ferroviaire, située à la lisière de la ville. La volonté politique
était de reconquérir ce territoire afin de répondre de manière éthique à une demande réelle
de logements et à l’impératif de développement économique.
Il a donc été question de construire un quartier durable, socialement et écologiquement.
Des contraintes architecturales, paysagères et environnementales ont été imposées aux
promoteurs immobiliers. Il est à noter que le sol sur lequel se construit le projet était
imperméabilisé à quasiment 100 %.
Mme PACINI, chef de projet Aménagement urbain, se propose d’évoquer la programmation
du projet. Le site représente 4 hectares dans sa partie ouest et 9 hectares au total. Il
accueillera 500 logements, une crèche, une maison de retraite, des commerces de
proximité, une résidence étudiante et un hôtel. 22 000 m2 seront consacrés à des activités
tertiaires.
Le site étant totalement imperméabilisé, il a fallu modifier sa nature imperméable. Avant la
mise en place du projet, le site était en friche et composé largement de hangars,
d’entrepôts et d’espaces en enrobés. La gestion des eaux pluviales s’effectuait par un
réseau se rejetant dans la forêt et n’ayant aucune connexion aux réseaux d’assainissement
existants. Par ailleurs, il n’existait pas de dispositif de rétention, d’infiltration ou de
traitement.
Les principes retenus pour l’espace public prévoient une densité urbaine limitant la
consommation d’espaces et la mise en œuvre de revêtements perméables. L’important est
de pouvoir créer de véritables espaces de vie. Ainsi, il est prévu de créer une grande qui
favorisera l’infiltration des eaux pluviales tout en offrant un bel espace de promenade pour
les riverains.
Pour les espaces privés, les opérateurs immobiliers se sont vus imposer, à travers les
cahiers de préconisations architecturaux et paysagers, de créer des cœurs d’îlots en pleine
terre. Par ailleurs, le stationnement en surface a été interdit au profit du stationnement en
sous-sol.
Un des objectifs principaux du projet visait à favoriser une gestion des eaux pluviales à ciel
ouvert et prévoir tous les ouvrages nécessaires à leur bonne gestion. Pour les espaces
publics, un travail important a été réalisé sur le nivellement du site afin de découper la zone
en six sous-bassins versants. En outre, ont été créés un cheminement des eaux pluviales
par réseaux enterrés ou par noues et des ouvrages de rétention. Quant aux espaces
privés, le débit de fuite réglementaire a été fixé à un niveau très faible avec 1l/s/ha. Par
ailleurs, il a été préconisé de construire des toitures végétalisées et de créer un système de
noues infiltrantes en limites de lot.
M. FESTY, ingénieur VRD au bureau d’études OGI, explique que compte tenu de la
particularité du site existant, constitué de hangars, il a fallu définir un point haut pour
écouler les eaux vers les bassins versants. Ce point est central dans ce projet. Il fait partie
du travail sur le nivellement du site.
Par ailleurs, le projet est notamment basé sur les opérateurs immobiliers. Les espaces
privés sont privilégiés et les flux d’eau sont gérés à ciel ouvert. Des ouvrages de rétention
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des eaux pluviales sont prévus, en prenant en compte toutes les contraintes de débit de
fuite imposées par la ville. Par ailleurs, un bassin sera créé afin de récupérer les eaux
pluviales qui seront ensuite réutilisées par les services afin d’arroser les espaces verts et
entretenir les bois. Il est à noter qu’il a été demandé aux promoteurs de prévoir des noues
afin de favoriser les espaces verts et de limiter l’infiltration du sol.
Mme PACINI précise que dans ce projet, la ville de Saint-Germain-en-Laye est à la fois
aménageur et propriétaire et gestionnaire des réseaux d’assainissement. Parallèlement, de
nombreux partenaires ont été sollicités. L’Agence de l’Eau Seine Normandie a octroyé des
subventions importantes pour la première phase opérationnelle du projet. Par ailleurs, deux
bureaux d’études sont impliqués : OGI, maître d’œuvre pour les espaces publics, et
DEGOUY. Deux autres partenaires sont essentiels : la DIRIF et le bailleur ICF la Sablière
qui est propriétaire d’un patrimoine de 200 logements à l’intérieur du périmètre de projet.
Enfin, une collaboration a été mise en place avec les 10 opérateurs immobiliers présents
sur la zone, en leur imposant des restrictions.
Concernant l’état d’avancement du projet, la première tranche opérationnelle s’échelonne
de 2013 à 2016 et prévoit l’échéancier suivant :
-
de juillet à décembre 2013 : travaux
désimperméabilisation et dépollution du site ;
de
démolition
-
de janvier 2014 à décembre 2015 : travaux de réseaux et de voiries ;
-
été 2014 : début des travaux des opérateurs ;
-
de janvier à décembre 2016 : travaux de finition ;
-
janvier 2016 : première livraison de bâtiments ;
-
automne 2016 : premiers logements livrés.
des
hangars,
La seconde tranche opérationnelle s’étale de 2016 à 2018 et s’achèvera avec la mise en
service de la ligne TGO prévue fin 2018.
Mme PACINI évoque les difficultés rencontrées au cours de la mise en place du projet. Tout
d’abord, le contexte géologique était peu favorable. D’une part, le site comptait une
épaisseur conséquente de remblais d’origine anthropique liés à son passé et à ses
fonctions industrielles et logistiques. D’autre part, des tests d’infiltration et l’étude de
perméabilité ont révélé une perméabilité assez moyenne du site ne permettant pas de
baser le projet d’assainissement sur l’infiltration. Par ailleurs, l’absence de plans de
récolements a constitué une difficulté supplémentaire.
Concernant les points forts du projet, il convient de se féliciter du fait que les prescriptions
aient été bien suivies par les opérateurs immobiliers (toitures végétalisées, cœurs d’îlots,
noues infiltrantes paysagères). En outre, en parallèle du projet, le bailleur ICF la Sablière
présent sur le site, mène une opération de résidentialisation de son patrimoine, avec
l’aménagement des espaces extérieurs et de nouvelles zones de stationnement.
M. MARCOVITCH remercie les intervenants et souligne qu’il s’agit d’un exemple
intéressant. La rencontre entre les urbanistes et les acteurs de l’eau est très importante et
présente de nombreuses vertus. La loi GEMAPI permet de placer les EPCI sous la
responsabilité des mêmes opérateurs.
Questions-Réponses
M. LECUSSAN, vice-président du Comité de Bassin, demande à M. YOMBO si dans son
projet, il a étudié la possibilité de réutiliser les eaux pluviales, pour les sanitaires ou le
lavage des sols par exemple.
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M. YOMBO acquiesce. Dans les parties communes, un bassin de récupération des eaux
pluviales de voiries a été aménagé sous un parking de poids lourds. Quelques centaines de
mètres cubes sont disponibles en permanence afin d’assurer l’entretien des voiries et
d’arroser les espaces qui en ont besoin.
Pour ce qui est de l’utilisation des eaux pluviales pour les sanitaires, la démarche sera
étudiée systématiquement pour chaque projet de bâtiment construit au sein des différents
lots. Un travail de pédagogie est mené pour convaincre les récalcitrants.
M. MARCOVITCH demande ce qui a été prévu au niveau des toitures des entrepôts.
M. YOMBO explique que des toitures photovoltaïques ont été installées sur les entrepôts du
premier parc construit à Moissy Cramayel. L’un des bâtiments en est équipé et le dispositif
présente de bons résultats en termes de retour sur investissement. Il est à noter qu’avec les
conditions actuelles de rachat de l’énergie, il est devenu difficile d’aboutir à un modèle
financier rentable.
Quant aux toitures végétalisées, les entrepôts sont des structures très légères avec une
surcharge sur charpente atteignant 35 kg/m2. Or les solutions de végétalisation de toiture
les plus légères représentent a minima 150 à 180 kg/m2. Dès lors, un tel dispositif ne serait
pas acceptable d’un point de vue économique. En revanche, l’expérience sera tentée sur
les blocs de bureaux à Marly la Ville.
M. JUVANON, président de la CLE Orge-Yvette, évoque les questions d’harmonisation
entre les textes ICPE et loi sur l’eau. Il note des problèmes de cohérence, notamment sur
les autorisations de rejet des eaux pluviales. Il considère qu’il serait pertinent de prévoir une
harmonisation au niveau législatif.
Mme EVAIN-BOUSQUET remarque que le chemin risque d’être encore long avant de
pouvoir tout harmoniser.
M. DUPRAY explique que les autorisations ICPE valent aussi pour celles liées à la loi sur
l’eau. Dès lors, il ne devrait y avoir qu’une seule autorisation. Il conviendrait d’intégrer les
procédures et de simplifier les dossiers et les démarches demandés aux pétitionnaires.
M. YOMBO souligne que lorsque les projets sont soumis aux deux autorisations loi sur l’eau
et ICPE, les dossiers sont systématiquement instruits par l’inspection des ICPE.
M. COLLIN, membre du comité de bassin, note que M. LEGUY n’a pas évoqué la question
de la biodiversité. Il se demande si ce point a été abordé dans l’étude.
M. LEGUY explique que cette étude porte davantage sur les relations entre les différents
acteurs et la gouvernance. Les questions techniques, et la façon dont il est possible de
gérer de manière positive et alternative l’eau pluviale au plus près de son point de chute, ne
figuraient pas dans les thématiques prioritaires. Toutefois, le sujet a été soulevé car il est
important.
Mme EVAIN-BOUSQUET considère que le projet de Saint-Germain-en-Laye représente un
bon exemple de ce qui peut être entrepris en termes de biodiversité.
M. SEIMBILLE, Entente Oise-Aisne, remarque que M. LEGUY n’a pas évoqué les
inondations et les acteurs censés intervenir dans la prévention de ce risque. Or, il a précisé
que dans les 15 prochaines années, l’imperméabilisation augmenterait de 20 %. Il
s’interroge donc sur l’impact de ce phénomène dans le cadre de la directive Inondation.
D’une façon générale, il s’interroge sur les impacts pris en compte dans l’élaboration du
projet de SDAGE et de PGRI. Il signale que l’aspect économique n’a pas été évoqué.
Par ailleurs, pour la Directive Inondation, il souligne que la GEMAPI a eu pour conséquence
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de morceler le bassin versant. Il sera difficile de le recomposer. Le SDAGE et le PGRI ont
été établis, un état des lieux a été dressé et des objectifs ont été fixés. Toutefois, il se
demande si au niveau du périmètre et des financements, ces objectifs sont atteignables.
M. LEGUY explique que dans l’étude qu’il a présentée, la question des inondations a été
laissée de côté. L’étude s’est davantage intéressée à la problématique des petites pluies
courantes et de leurs impacts.
M. DUPRAY explique que dans le domaine des inondations, il existe diverses sources de
financement, et notamment le fonds de prévention des risques naturels majeurs, abondé
par 1,2 % des cotisations d’assurance, ce qui représente près de 170 millions d’euros par
an. Par ailleurs, la GEMAPI a souhaité doter les collectivités et les EPCI d’un dispositif de
financement au travers d’une taxe spécifique plafonnée à 40 euros par habitant.
Concernant la réduction de la vulnérabilité, il s’agit d’un chantier complexe car les
constructions se renouvellent en moyenne tous les 100 ans. Les risques d’inondations ne
peuvent donc être pris en compte que tous les siècles dans les villes existantes. En
revanche, pour les projets neufs, les impacts sont pris en compte dès l’origine.
M. LEGUY demande si la problématique eau était le challenge le plus important dans le
cadre du projet de Saint-Germain-en-Laye.
Mme PACINI explique que la pollution constituait un sujet important à la Lisière Péreire. Il a
fallu multiplier le budget par deux pour procéder à la dépollution.
M. SEIMBILLE précise sa question. Il s’interrogeait sur la capacité de financement des
collectivités en matière de rénovation des stations d’épuration et des réseaux
d’assainissement. Les ressources des collectivités diminuant, il se demande si les objectifs
fixés prennent en compte ces difficultés.
Mme EVAIN-BOUSQUET assure que le programme de mesures prend en compte cette
problématique. Les moyens nécessaires sont engagés afin que d’ici 2021, la question
relative aux pollutions des collectivités soit réglée.
M. LEHOUCQ, Conseil général des Hauts-de-Seine, note que l’étude présentée par M.
LEGUY prône, en termes de gouvernance, un rapprochement entre les aménageurs et les
services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau. Il juge que les collectivités territoriales, maîtres
d’ouvrage en matière d’assainissement, ne sont pas suffisamment représentées. Le
rapprochement entre le pôle urbanisme et le pôle assainissement est indispensable. Il doit
ensuite exister un lien entre les aménageurs et ces deux services.
M. LEGUY remarque que concernant les réseaux d’assainissement, force est de constater
que le rythme actuel de réhabilitation est insuffisant pour les maintenir en état. Il est donc
important d’accélérer la cadence afin d’éviter des situations difficiles dans une vingtaine
d’années.
Il admet que M. LEHOUCQ a parfaitement raison d’affirmer qu’une synergie est
indispensable entre les personnes en charge de l’urbanisme et des réseaux
d’assainissement. Or, ce n’est pas toujours le cas. La problématique relative à
l’assainissement et ses conséquences sur le milieu naturel ne sont pas toujours bien
intégrées dans les services d’urbanisme.
Mme CHAUVRY, SMAERG, demande si le programme de mesures prévoit des outils de
contrôle permettant de mesurer les micropolluants et les résidus médicamenteux. Par
ailleurs, elle se dit surprise de découvrir les avancées obtenues dans le domaine de la
gestion des effluents des eaux pluviales. Elle s’interroge sur les possibilités pour l’Agence
de l’Eau de financer des projets dans des zones n’appartenant pas à des collectivités.
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M. Eric CHALAUX estime que les deux opérations menées dans les quartiers n’intègrent
pas réellement le grand cycle de l’eau, qui devait être évoqué dès le montage économique
du projet. Il lui semble que de nombreux critères ne sont pas pris en compte.
Concernant les toitures végétales, il considère qu’outre leur poids, leurs réelles vertus
d’isolement devraient être prises en considération. Il est indispensable que le gestionnaire
de l’eau intervienne en amont, or ce n’est pas le cas actuellement.
Mme PACINI explique que les toitures végétalisées faisaient partie des préconisations
adressées aux opérateurs. Elles figuraient dans les cahiers des charges, qui ont été
globalement respectés.
En réponse à Mme CHAUVRY, Mme EVAIN-BOUSQUET signale qu’une partie du
programme de l’Agence de l’Eau est consacrée aux entreprises. Elle ne finance donc pas
uniquement les collectivités. C’est à ce titre que les projets présentés ont pu débuter.
L’AESN finance des changements de process afin de réduire et de supprimer l’usage de
certains composants qui pourraient porter atteinte à la qualité de l’eau, mais aussi des
projets relatifs à la gestion des eaux pluviales.
M. MARCOVITCH souligne que l’assainissement non collectif est très peu utilisé en Ile-deFrance. Les installations se trouvent sur les terrains privés des propriétaires et des
locataires. Dès lors qu’un impact environnemental est constaté, des financements peuvent
intervenir.
Mme EVAIN-BOUSQUET rappelle que les polluants issus des résidus médicamenteux ne
sont pas encore concernés par la DCE.
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Les 50 ans des instances de bassin et des Agences de l’Eau
M. MARCOVITCH, en tant que membre du Comité de Bassin, rappelle qu’à l’origine, les
Agences de l’Eau étaient des agences financières de bassin. Leur création avait pour
objectif de récolter des financements auprès des acteurs afin de les réinvestir dans le
traitement des eaux usées ou l’environnement. Pendant des décennies, ce système a très
bien fonctionné. La loi de 1992 a constitué une avancée dans le secteur en permettant
d’instaurer les schémas d’aménagement et des schémas directeurs. Progressivement, des
lois sont venues améliorer et réguler le fonctionnement des agences.
M. MARCOVITCH explique qu’il n’est pas présent à l’Agence de l’Eau depuis ses débuts
mais qu’il a tout de même eu l’occasion de rencontrer Robert GALLEY, Président du Comité
de Bassin. Il exprime son admiration pour cet homme historique, compagnon de la
Libération. Il évoque ensuite André SANTINI, l’homme des calembours et des jeux de mots,
l’homme de la légèreté intellectuelle, puis François SAUVADET, homme de consensus qui
fait partie de ceux qui ont envie de s’investir dans le domaine de l’eau.
L’Agence de l’Eau a également accueilli plusieurs directeurs : Pierre-Frédéric TENIEREBUCHOT, le provocateur, Pierre-Alain ROCHE, le scientifique et le technicien, Guy
FRADIN, le diplomate et l’organisateur, et Michelle ROUSSEAU, première femme directrice
de l’Agence. Il cite également les directeurs de la DTRIF : Jacques SICARD, aujourd’hui
décédé, Jean-Noël BRICHARD, ici présent, Jean-Pierre DECROIX, Cyril PORTALEZ, qui
officie désormais dans la région toulousaine, Daniel MERLET et Nathalie EVAINBOUSQUET.
M. MARCOVITCH souligne que mis à part Mme ROUSSEAU et Mme EVAIN-BOUSQUET, il
n’a évoqué que des hommes. En effet, pendant des décennies, le monde de l’eau était
exclusivement masculin. Aujourd’hui, Mme ROUSSEAU est directrice de l’AESN. Ce sont
également des femmes qui dirigent l’ONEMA et la Direction territoriale des Rivières d’Ile-deFrance. De même, une femme, Anne HIDALGO, dirige la capitale, tout comme la Régie des
eaux à Paris. Quant au Ministère de l’Environnement, Ségolène ROYAL en a la charge.
M. MARCOVITCH considère que cette évolution est une très bonne chose car les Agences
de l’Eau sont aujourd’hui à la croisée des chemins.
Si les Agences de l’Eau ont été créées pour répondre à un véritable besoin, elles ont
toujours été mal aimées : par Bercy, qui n’apprécie pas que de l’argent échappe à sa
gestion, et par de nombreux élus qui connaissent très mal ces organismes. Il est d’ailleurs
fréquent d’entendre certains affirmer que les Agences de l’Eau se partagent beaucoup
d’argent, ce qui est une ineptie. Elles sont au contraire des lieux destinés à la conservation
des connaissances et des milieux et dédiés aux progrès scientifiques. M. MARCOVITCH
s’étonne que de tels propos puissent être tenus. Il cite l’exemple de la diversité marine dans
la Seine et remarque qu’il y a encore 20 ans, on n’y trouvait que deux ou trois espèces de
poissons contre une trentaine aujourd’hui. Cette amélioration n’aurait pas pu intervenir sans
les financements de l’Agence.
Aujourd’hui, d’autres défis surviennent comme le PGRI. Il est important pour l’Agence de
prendre ce virage. Or les femmes sont beaucoup plus à même d’accepter et de participer à
cette mutation que les hommes. Il est donc positif qu’elles soient aujourd’hui à la tête des
principaux organismes, depuis la base jusqu’au gouvernement.
M. MARCOVITCH évoque Mme EVAIN-BOUSQUET. Il la connaît depuis longtemps et a
suivi son parcours. Aujourd’hui, elle est directrice territoriale des Rivières d’Ile-de-France et
réalise un travail irremplaçable, notamment dans la gestion des dossiers et des situations.
Pour conclure, il se dit persuadé que les femmes sont capables de modifier l’image
négative de l’Agence car elles possèdent un sens pratique plus développé, en plus de leurs
réelles compétences techniques. Il remercie toutes les personnes qu’il a citées et cède la
parole à Mme ROUSSEAU.
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Mme ROUSSEAU, Directrice de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, remercie M.
MARCOVITCH pour ses propos. Elle se dit très heureuse d’être présente et de constater
que les participants à ce forum sont nombreux.
Elle souhaite tout d’abord rendre hommage à toutes celles et ceux qui ont travaillé au sein
du Comité de Bassin durant sa longue histoire. Ces personnes sont au carrefour de
nombreuses problématiques : écologiques, économiques, sociales. Depuis 50 ans, elles
s’investissent dans des discussions de plus en plus riches et de plus en plus techniques.
L’AESN a été créée en 1964 et il s’agit d’un établissement public d’Etat. La mission qui lui
est confiée consiste à gérer les problématiques liées à l’eau. Au fil des années, elle a
recruté des compétences de plus en plus variées, ce qui a permis de créer une ambiance
de travail agréable et de générer des idées novatrices.
L’Agence s’est progressivement implantée sur le territoire français et des directions
territoriales ont vu le jour. C’est ainsi qu’Hervé MANEGLIER est devenu le premier directeur
de la Direction régionale créée en 1991, à l’occasion de la décentralisation des missions de
l’Agence. A cette époque, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
n’existait pas, mais des monographies territoriales étaient élaborées afin d’opérer des choix
techniques et de prioriser les actions.
Mme ROUSSEAU souhaite insister sur la richesse des parcours et le plaisir à travailler
collectivement à l’Agence, avec la volonté commune d’améliorer l’eau et les milieux
aquatiques. Elle convie M. BRICHARD et Mme RELOUZA à découper le gâteau et leur
souhaite bonne chance pour cette tâche délicate.
M. BRICHARD se dit ravi de participer à cette manifestation. Il explique qu’il a été chargé
de raconter ce qu’il a retenu de ses quarante années passées à l’Agence. Il a été
embauché en 1976 au moment de la sécheresse, ce qui était assez ironique pour
quelqu’un qui commençait à travailler dans le secteur de l’eau. Il a ensuite été en charge
des périmètres de protection, qui représentaient à l’époque 10 % contre 25 % aujourd’hui.
Après avoir travaillé en Normandie, il a rejoint l’Ile-de-France. A ce moment-là, la démarche
de l’Agence était davantage tournée vers l’environnement puisque la loi sur l’eau venait
d’être votée ainsi que la mise en place des SDAGE. Ces changements ont permis de
travailler avec d’autres acteurs comme les associations de défense de la nature ou les
associations d’aménagement de rivière.
M. BRICHARD tient à préciser qu’en 40 ans, il a été témoin d’une grande diversité
d’actions. A son époque, les commissions géographiques se déroulaient au Club
Méditerranée. Aujourd’hui, les participants se sont réunis à la BNF, un endroit beaucoup
plus chic. Pour conclure sur un trait d’humour, il indique qu’il est toujours important de dire
du bien de soi-même car cela se répète et qu’au final, on ne sait plus d’où c’était parti.
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Politique de l’eau sur l’Ile-de-France, 50 ans et maintenant ?
Introduction
Mme ROUSSEAU annonce le programme de l’après-midi. Un premier exposé portera sur
l’azote et le phosphore, auparavant considérés comme des ressources et des engrais et
aujourd’hui comme des polluants responsables de l’eutrophisation. Fabien ESCULIER,
chercheur à l’ENPC (Ecole des Ponts et Chaussées) et ancien collaborateur de la DRIEE et
de l’AESN, présentera ce sujet.
Le second exposé évoquera les liens indispensables pour l’eau dans la ville de demain.
Bernard CHOCAT étant absent pour cause de maladie, Jean-Pierre TABUCHI du SIAAP le
remplacera. Catherine CARRE, professeur à l’Université Paris 1, interviendra également.
Une seconde séquence traitera de la gouvernance dans les prochaines années et
particulièrement de la GEMAPI. Pascal GOUJARD de l’EPTB Seine Grands Lacs, Alain
CHAMBARD, président du SYAGE, et Maurice OUZOULIAS du SIAAP, interviendront.
L’azote et le phosphore : des ressources d’hier, des polluants aujourd’hui… et
demain ?
M. ESCULIER, chercheur à l’ENPC, remercie chaleureusement l’Agence Seine-Normandie
de l’avoir convié à participer à ce forum pour évoquer l’azote et du phosphore. Il travaille sur
ces sujets depuis un certain temps et participe actuellement à un projet de recherche en
cours de montage qui vise à réfléchir à l’optimisation des cycles de carbone, d’azote et de
phosphore en ville. Dans ce cadre, il travaille en collaboration avec le laboratoire Metis de
Jussieu et le Leesu (laboratoire eau environnement systèmes urbains) de l’ENPC. Quant
aux partenaires impliqués dans ce projet, il s’agit de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le
SIAAP et le Ministère de l’Ecologie.
M. ESCULIER explique qu’il y a 50 ans, les pollutions liées au phosphore et à l’azote
étaient particulièrement visibles avec un impact local important. Aujourd’hui, elles sont
beaucoup moins visibles et leur impact est plus global. Désormais, les problèmes résident
dans l’eutrophisation marine et la pollution des nappes.
Les problématiques liées à l’azote et au phosphore sont très importantes, car aucun être
humain ne pourrait vivre sans ces deux éléments chimiques. Chaque année, un être
humain doit ingérer 5 kg d’azote et 1 kg de phosphore pour que son organisme fonctionne.
Ces éléments sont aussitôt rejetés par le corps, principalement par l’urine. Puisque l’homme
se nourrit en partie de viandes, les vaches doivent également obtenir une alimentation
contenant du phosphore et de l’azote.
Au XIXe siècle, l’azote et le phosphore étaient considérés comme des richesses. Celui qui
récoltait ces ressources devenait très riche puisqu’elles sont à la base de l’alimentation. La
luzerne, par exemple, était vitale car capable de fixer au sol l’azote atmosphérique. A Paris,
des habitants récoltaient l’urine et les engrais humains dans des fausses puis les
revendaient à des agriculteurs. On grattait également le salpêtre dans les caves et on
récupérait des os humains et d’animaux pour fertiliser les sols.
Au début du XXe siècle, la situation pourrait être qualifiée de « faim » de phosphore et
d’azote. Ces ressources se tarissant, tous les moyens sont envisagés pour les récolter, et
notamment l’exploitation minière des prairies. On collecte l’azote sur ces sols jamais
cultivés sans le redéposer par la suite, ce qui provoque l’effondrement des stocks année
après année.
Deux révolutions, intervenues au cours du XX e siècle, ont conduit à la situation actuelle. La
première concerne la synthèse industrielle de l’azote. Cette technique a été développée par
Haber-Bosch en 1914 et a été industrialisée après la seconde guerre mondiale. Le principe
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consiste à récolter l’azote de l’air ainsi qu’une grande quantité de gaz naturel afin de les
synthétiser et de créer un engrais azoté.
La seconde révolution a trait à la découverte de mines de phosphore en 1945 dans la
région du Sahara occidental. On y extrait une très grande quantité de phosphore issu des
roches.
En 1924, Alfred Lotka, mathématicien américain, affirme que ces deux révolutions
représentent une nouvelle ère ethnologique. Il prédit l’augmentation de la population
mondiale, qui serait due à ces engrais synthétiques. Aujourd’hui, 40 % de la population
humaine est nourrie par de l’azote issu du procédé développé par Haber-Bosch.
M. ESCULIER précise que tous ces procédés comportent des limites, particulièrement pour
la France. Dans l’Hexagone, les sources d’azote et de phosphore sont fossiles donc non
pérennes à long terme. Par ailleurs, elles se situent à l’étranger (Sibérie, Norvège, Sahara
occidental). Dès lors, l’indépendance alimentaire de la France est limitée. Au regard des
engrais, elle atteint seulement 15 % en Ile-de-France.
Les prix de l’azote et du phosphore constituent une autre limite. Ils sont très variables et on
assiste parfois à leur flambée, comme en 2008 et 2009. En outre, la Chine, qui possède
une population très importante, a souhaité ralentir ses exportations. Enfin, les fuites vers
l’environnement sont massives. De fortes quantités d’azote et de phosphore peuvent être
mises en circulation, ce qui perturbe « le système Terre » et affecte la santé humaine.
Concernant les enjeux de demain, la question est de savoir s’il est possible de transformer
le problème de la pollution des eaux en une opportunité de valorisation des ressources. A
l’heure actuelle, sur le bassin de la Seine, 180 millions de kilogrammes d’azote par an se
dirigent vers les écosystèmes. Financièrement, cela représente une somme s’échelonnant
de 20 à 150 millions d’euros par an, en fonction du cours du pétrole et des périodes de
crise.
M. ESCULIER évoque deux initiatives. La première, européenne, a été baptisée la
plateforme Phosphore durable et a été mise en place afin de trouver des solutions
permettant une gestion durable de cette ressource. Par ailleurs, une initiative internationale
vise à optimiser la gestion de l’azote.
Afin de mieux gérer ces ressources, il existe trois leviers d’action majoritaires : l’efficacité, le
recyclage et la sobriété. Dans les champs, l’efficacité porte sur la quantité d’azote qui doit
être retirée des produits au regard de ce qui a été déversé. Pour le recyclage, il s’agit
d’augmenter la fixation symbiotique de l’azote et d’améliorer le couplage culture/élevage.
Quant à la sobriété, il est question de s’interroger sur les pratiques d’exportation et de
production.
Ces trois leviers doivent également être appliqués dans les villes. Pour la sobriété, l’OMS
préconise de ne manger que 3 kg d’azote par an et par personne. En France, chaque
habitant en ingurgite 4 à 6 kg. Dès lors, il faudrait diminuer les apports en protéines et la
consommation d’azote, ce qui permettrait de réduire de 40 % le traitement de cet élément
dans les stations d’épuration. Concernant l’efficacité, en France, 25 % de la nourriture
parvenant dans les villes est gaspillée. Elle est incinérée et ne peut être réutilisée. Enfin, le
recyclage concerne principalement les eaux usées. En Ile-de-France, 30 % de l’azote est
déversé dans les rivières ainsi que 15 % du phosphore.
M. ESCULIER souligne que l’amélioration du recyclage en ville est un sujet majeur sur
lequel travaillent de nombreux pays. Il cite l’exemple de la ville d’Amsterdam qui vient
er
d’installer des urinoirs afin de collecter l’urine. Le 1 janvier 2015, une loi est entrée e
vigueur en Hollande afin d’autoriser l’épandage sur les champs agricoles des engrais
récupérés à partir de l’urine humaine.
En Suède, 200 000 toilettes à séparation d’urine ont été installées. Elles sont reliées à un
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réservoir qui stocke les urines dans les maisons. En début de saison, les agriculteurs les
récupérèrent et les épandent sur les champs. A ce sujet, il est à noter que la récolte d’une
année d’urines permet d’assurer l’épandage de 300 m2 de potager.
Pour conclure, M. ESCULIER souligne qu’il est aujourd’hui essentiel de modifier la façon
d’appréhender les problèmes de pollution de l’eau en examinant plus globalement le cycle
de l’azote et du phosphore. L’Agence de l’Eau devrait réfléchir aux possibilités de
développement d’incitations financières qui permettraient de transformer les polluants
actuels en ressources pour demain.
Les liens indispensables pour l’eau dans la ville de demain
M. TABUCHI, représentant du SIAAP, remplace au pied levé Bernard CHOCAT cloué au
fond de son lit, explique que de tout temps, les villes se sont implantées au bord des
rivières. Par exemple, Paris s’est construit autour de l’Ile de la Cité. Toutefois, pour cet
exposé, il sera question de la ville de Beauvais et des travaux conduits par André
GUILLERME, auteur d’un ouvrage sur l’histoire de l’eau au Moyen-Age.
Beauvais se situe à l’emplacement d’un fort. A l’époque romaine, des réseaux de drainage
étaient installés afin d’évacuer les eaux usées. Au Moyen-Age, l’eau prend une place de
plus en plus importante. Elle devient une force motrice et un moyen de défense de la ville
contre les agressions extérieures. Au cours de cette période, la présence de l’eau en ville
connaît des évolutions importantes. Progressivement, les habitants cherchent à la maintenir
dans la cité.
Dès le Moyen-Age, chaque ville devait disposer de son quota de salpêtre. Le nettoyage du
cuir ou du lin nécessitait l’utilisation de grosses quantités d’eau. A Beauvais, l’eau fait partie
intégrante de son histoire.
Toutefois, il y a eu de nombreuses façons de gérer l’eau dans la ville. Venise, par exemple,
a toujours dû faire face à de fortes inondations. Les ingénieurs avaient donc conçu des
puits d’infiltration afin de collecter les eaux et de les infiltrer sous la place Saint-Marc.
Par la suite, les besoins en eau potable se sont accentués. Auparavant, des vendeurs
d’eau parcouraient les villes, et bien souvent cela provoquait de fortes épidémies comme
e
celle de choléra qui a touché Paris au XIX siècle. A cette même époque, la capitale
commence à se transformer. Les sols sont progressivement imperméabilisés et l’on
recherche des systèmes de recyclage.
Au XIXe siècle, en Europe, de nombreuses avancées scientifiques et d’ingénierie ont
conduit à la conception moderne de l’assainissement. Elles ont provoqué une nette
séparation entre les pays du Nord et du Sud. En effet, les seconds rencontrent de
nombreux problèmes d’assainissement et d’évacuation des eaux usées.
A l’heure actuelle, les modèles de gestion de l’eau sont de plus en plus compliqués. Il existe
une forte interaction entre l’eau des villes et l’eau des champs, ce qui engendre des
difficultés au niveau du transport des engrais. Il faut également prendre en compte les
relations entre l’eau naturelle et l’eau technique. Par ailleurs, il est parfois difficile
d’expliquer les différences entre l’eau de pluie propre et sale. Celle qui tombe sur le
parapluie est propre alors que celle qui touche le sol est immédiatement polluée. A l’avenir,
il faudra veiller à ce que l’eau de pluie ne rejoigne pas les égouts mais soit conduite dans
des lieux où elle sera assainie.
M. TABUCHI souligne que de nombreuses difficultés contribuent à la complexification de la
gestion de l’eau. La notion de risque d’inondation est toujours présente, notamment à
cause des éventuels débordements de rivière. De même, la question du bon état est à
prendre en compte.
Pour conclure, M. TABUCHI remarque qu’à l’avenir, la situation risque de devenir encore
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plus compliquée, notamment en raison du changement climatique. Les travaux scientifiques
révèlent que les situations d’étiage seront de plus en plus difficiles à gérer. Il est essentiel
de changer de cap sur ces sujets et donc de référentiel.
Mme CARRE, enseignant-chercheur à l’université Paris 1, se propose d’évoquer les liens
entre les hommes, les villes, l’eau et les milieux aquatiques. Il sera question du bon état des
cours d’eau mais aussi des citoyens et des élus. En tant que citadins et gestionnaires,
quelles sont leurs attentes et leurs ambitions afin de bénéficier d’une bonne relation à l’eau
en ville ?
Mme CARRE explique qu’elle s’est appuyée pour cet exposé sur des entretiens et
enquêtes menés auprès d’habitants et de gestionnaires, notamment à Démouville. Les
habitants rencontrés ne font pas nécessairement le lien entre les déchets rejetés dans leurs
habitations (excréments) et l’eau de la rivière. Ils ont tendance à penser que tout est traité
par la station d’épuration. Interrogés sur l’eau à la surface des villes, ils plébiscitent sa
présence physique et la possibilité d’être à son contact. En revanche, concernant la
baignade en ville, les avis sont partagés. Certains la jugent très chic tandis que d’autres
s’interrogent sur la propreté de l’eau et un éventuel danger.
Elle évoque ensuite la réouverture de la Vieille Mer, à La Courneuve. Il a été demandé aux
populations d’imaginer ce que pourrait être cette rivière. Les habitants de la cité Floréal la
voyaient comme une ligne droite, avec des berges en bois et sans herbe. En revanche, les
personnes résidant à proximité du parc Georges Valbon, qui évoluent donc déjà dans un
espace vert, souhaitaient une forte végétation.
Mme CARRE explique qu’elle a la chance de participer à l’association ARCEAU, qui réunit
des chercheurs et des opérationnels des collectivités d’Ile-de-France. Ces dernières
affirment que la restauration des rivières est avant tout destinée aux habitants et à leur
bien-être.
Mme CARRE indique qu’ont également été interrogés des gestionnaires qui ont travaillé sur
des restaurations de cours d’eau ou s’apprêtent à le faire. Il leur a été demandé de définir
les points qu’ils considèrent les plus importants dans leurs dossiers en la matière. Ils
mentionnent en premier lieu le coût et le caractère indispensable des aides de l’Agence de
l’Eau, puis le bon état. Concernant les usages et les enjeux sociaux, ils sont persuadés que
les restaurations amélioreront la situation. Cependant, en termes de critères d’évaluation de
la qualité de l’opération, ils affirment prendre en compte les indicateurs écologiques, la
biologie, la physico-chimie, mais très peu les usages. Ils jugent que les indicateurs sociaux
sont trop restrictifs et qu’ils ont déjà trop de règles à respecter. Cette réaction est
contrariante. Pourtant, ils sont amenés à respecter les inventaires faunistiques et
floristiques mais ne communiquent pas suffisamment sur ce sujet.
Mme CARRE explique qu’elle a été confrontée à des gestionnaires qui étaient d’excellents
élèves de la DCE mais n’étaient pas en mesure d’expliquer les véritables qualités urbaines
de la rivière. Par conséquent, l’impression qui domine est d’avoir affaire à trois espaces
distincts :
-
un espace d’usage quotidien où les habitants seront mobilisés pour la qualité de la
restauration ;
-
un espace d’action pour lequel les gestionnaires sont assez démunis car ils ne
disposent pas nécessairement de stations de mesures ;
-
un espace réglementaire, lié à la DCE, qui prime mais ne laisse plus assez de place
à l’action.
Mme CARRE indique qu’elle s’est également intéressée à l’intégration des objectifs du bon
état au sein des différentes échelles de gestion. Les gestionnaires sont contraints de
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prendre en compte d’une part, la prévention des inondations et d’autre part, la gestion des
milieux. Or il existe une sorte de contradiction entre la volonté de retrouver un espace de
mobilité pour gérer les inondations et la volonté de reconstituer la biodiversité.
Il est important d’intégrer les opérations de restauration dans une vision à long terme. Or,
les habitants des villes n’attendront pas pour construire de nouveaux logements,
notamment à proximité des rivières. Dès lors, on assiste à un effondrement des berges.
C’est pourquoi, même si les indicateurs d’état sont utiles, il convient également de définir
des indicateurs de pressions et d’envisager une évolution anthropique.
Concernant les systèmes de stockage des eaux de pluie, il importe d’éviter d’y recourir
systématiquement, mais ils sont parfois imposés. Le Conseil général du 93 a effectué une
simulation qui montrait que si toutes les eaux de stockage étaient évacuées en même
temps, cela créait des inondations à la base. Dès lors, l’effet cumulé de solutions
individuelles peut s’avérer contre-productif. Il convient donc de s’interroger sur la pertinence
de prioriser les opérations entreprises à l’échelle locale et de leur assigner les mêmes
objectifs qu’au niveau de l’agglomération.
Mme CARRE évoque deux écueils principaux. Le premier consiste à croire que tout sera
réglé par la technique et la typologie. Le second réside dans la volonté de tout centrer sur
le Grand Paris et de ne prêter attention qu’aux grandes métropoles. Or les habitants ont
une perception différente dans leur rapport à la rivière. De plus, les contextes sont très
variables.
Elle préconise donc prendre en compte les logiques d’échelle et de réfléchir à une
planification au niveau régional. Les actions locales seraient alors mises en cohérence. Il
faudrait également envisager une efficacité quotidienne avec un respect des usages. Enfin,
il conviendrait de créer une échelle intermédiaire qui permettrait aux acteurs, selon les
contextes, de retrouver une véritable capacité d’action et d’innovation. Toutefois, deux
conditions doivent être réunies dans ce cadre : l’absence de compétences orphelines et la
présence d’une police de l’eau efficace.
Questions-Réponses
M. CHOLLET, architecte et urbaniste honoraire, remercie Mme CARRE d’avoir évoqué la
dimension sociétale de l’eau. A Paris, l’une des plus belles villes du monde, la Seine, fleuve
magnifique, représente un aspect social et touristique important.
M. Eric BERGER note qu’il n’est pas convaincu que l’eau qui tombe sur le parapluie est
propre. Il existe des pluies acides et l’air est souvent pollué.
M. TABUCHI explique qu’il souhaitait simplement souligner la différence notable entre la
pluie tombée sur le parapluie et la pluie tombée au sol.
M. BOUCHY, syndicat Orne Aval, précise qu’il a eu l’occasion de travailler avec
Mme CARRE sur les aspects sociaux de l’eau. Il confirme que le champ d’étude et de
compréhension des impacts sociaux des réouvertures de cours d’eau est immense et infini.
Il admet que ces impacts échappent bien souvent aux gestionnaires. Lorsque des cours
d’eau sont rouverts, c’est toujours avec la volonté d’améliorer la qualité de l’eau. Or ces
réouvertures sont à mettre en lien avec les désirs du public. Les habitants apprécient la
rivière mais également l’espace vert. Par exemple, à Marcoussis, les populations étaient
heureuses de redécouvrir la rivière, mais avec le temps, la végétation l’a rendue peu visible
et les habitants étaient déçus.
M. WEISS, France Nature Environnement Ile-de-France, juge difficile de rendre naturelle
une eau traitée comme déchet. Des portions de cours d’eau ont beau être réhabilitées,
elles ne sont pas nécessairement de bonne qualité.
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Mme MORATELLI, Fédération Française de canoë-kayak, remarque qu’au niveau du
Comité de Bassin et de l’Agence de l’Eau, la prise en compte des usages récréatifs de l’eau
n’est pas toujours suffisante. Pourtant, cet usage est une façon pour le public de se
réapproprier la rivière.
Mme CARRE souligne que le canoë-kayak est une activité très développée en Ile-deFrance. C’est pourquoi elle évoquait dans son exposé, l’importance de créer un espace
d’usage qui concerne directement les habitants. C’est sur ce type d’activités qu’il est
possible de mobiliser les populations.
Mme ROUSSEAU demande à M. ESCULIER, dans l’hypothèse où il serait possible de
recycler tout l’azote, quel serait le volume d’énergie économisée, notamment en termes de
CO2.
M. ESCULIER explique que de nombreuses études sont actuellement menées pour évaluer
les coûts énergétiques au regard des différentes techniques mises en œuvre. Certains
quartiers prévoient simplement une séparation d’urine à la source, et d’autres présentent
une évacuation sous vide des toilettes qui permet de récolter davantage d’énergie.
Dans une station d’épuration, les eaux sont oxygénées afin que le carbone des eaux usées
s’évapore en CO2. Dès lors, l’énergie de la biomasse est perdue. En revanche, si l’on
méthanise immédiatement les eaux des toilettes, il est possible de récupérer du carbone.
Certains systèmes permettent également de récupérer les urines d’un côté et les déchets
de cuisine, ainsi que des méthanisations des eaux grises.
Une étude a été menée par Wetsus en Hollande. Les chercheurs ont estimé que l’énergie
consommée était deux fois moindre dans un système décentralisé et de méthanisation
locale que dans un système « bout du tuyau-assainissement ». Cependant, il existe une
grande variété de techniques et tout dépend de la volonté initiale. Il est possible de choisir
d’économiser davantage d’énergie, ou d’économiser du phosphore ou de l’azote.
Mme BRIOT, cabinet ADAGE Environnement, indique qu’elle travaille actuellement sur le
SAGE Croult Enghien Vieille Mer. Les questions de redécouverte et de revalorisation
sociale de l’eau émergent de plus en plus. Elles se diffusent et sont très présentes lors des
commissions thématiques du SAGE. Des réflexions sont menées sur la façon d’intégrer la
multifonctionnalité dans les infrastructures et de mieux lutter contre les inondations et
l’insalubrité.
M. OUZOULIAS, président du SIAAP, se dit préoccupé concernant l’azote. Le SIAAP avait
souhaité récupérer les déchets sortis de l’usine de Valenton mais il n’a jamais été possible
d’obtenir l’autorisation du Ministère de la Santé. Les problèmes sont évidents au niveau de
la réglementation sanitaire. Il juge donc qu’un travail transversal devrait être mené sur ces
sujets. Il ne comprend pas pourquoi tout est incinéré alors qu’il est au contraire
recommandé de tout récupérer.
M. MARCOVITCH rappelle qu’il s’agit d’un long processus. Il juge toutefois qu’il serait
intéressant d’utiliser les expériences d’autres pays afin de les adapter en France.
M. ESCULIER indique qu’une collaboration est en cours entre l’Agence de l’Eau SeineNormandie et la Chine. Ce pays a installé près de 2 millions de toilettes à séparation d’urine
durant les dix dernières années. A titre de comparaison, on doit en compter à peine 10 en
France et chez des particuliers.
Par ailleurs, M. ESCULIER souligne qu’en termes d’énergie chimique, les eaux usées
représentent 200 mégajoules par an et par personne. Or, dans les stations d’épuration,
cette énergie est détruite. En France, l’enjeu consiste à la valoriser au maximum.
L’assainissement doit pouvoir générer de l’énergie. La politique agricole défend l’idée de
valoriser la biomasse agricole et il serait possible d’en faire de même pour les engrais
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humains.
Concernant la valorisation en agriculture des produits issus de stations d’épuration, le
Ministère de la Santé reste très prudent, notamment à cause des micropolluants. Or, il est
possible de bénéficier d’un traitement spécifique des eaux grises et des urines.
Mme EVAIN-BOUSQUET remercie les intervenants et invite M.
M. GOUJARD, M. CHAMBARD et M. OUZOULIAS à rejoindre la tribune.
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TELLECHEA,
Table ronde : quelle gouvernance pour demain ?
Introduction
M. TELLECHEA, adjoint au chef de service « eau, sous-sol » (DRIEE), indique que cette
table ronde a pour thème la gouvernance et la gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations (GEMAPI). Cette dernière est née avec la loi de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles et prendra effet le 1 er janvier 2016.
La loi prévoit la création d’une compétence gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations, obligatoire pour le bloc communal. Elle sera exercée en lieu et place des
communes par leur EPCI à fiscalité propre. Il sera également possible de transférer toute
ou partie de cette compétence à des syndicats mixtes ou groupements de collectivités
(syndicats de rivières, EPAGE, EPTB).
La loi définit la compétence par les alinéas de l’article L 211-7 CE :
-
l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
-
l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ;
-
la défense contre les inondations et contre la mer ;
-
la protection et la restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides
ainsi que les formations boisées riveraines.
En termes de structuration, le niveau communal transfère cette compétence à un EPCI, ce
dernier pouvant faire appel à un syndicat mixte, un EPAGE, voire un EPTB.
M. TELLECHEA précise que la loi a été votée et qu’une mission d’appui a été mise en
place suite au décret du 28 juillet 2014 et de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2014 pour
la région Seine-Normandie. En outre, certains textes sont encore en cours, tels que le
décret sur les EPTB-EPAGE. Par conséquent, le dispositif est encore incomplet. Il est à
noter qu’une attention particulière est portée à l’avancement de la loi NOTRe (nouvelle
organisation territoriale de la République).
Concernant l’articulation avec le SDAGE, la disposition L2.167 préconise d’identifier les
périmètres prioritaires d’intervention des EPAGE et des EPTB au regard des enjeux de
gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Quant à l’articulation avec
le PGRI, la disposition 4.B.3 invite notamment à favoriser le portage des SAGE et des
PAPIs par une même structure porteuse. Par ailleurs, l’élaboration de SLGRI pour chaque
TRI devrait conduire à l’émergence d’une gouvernance au sein de chaque périmètre de
stratégie.
M. TELLECHEA livre quelques éléments de doctrine à prendre en compte dans la
structuration des futurs EPAGE et EPTB. L’essentiel est de s’appuyer sur les périmètres de
bassin versant. Les EPAGE ont une vocation de maîtrise d’ouvrage sur GEMA et PI et
reprennent les deux compétences. Quant aux EPTB, ils ont une vocation de coordination et
d’assistance à la maîtrise d’ouvrage.
Il est à noter que tous les territoires n’auront pas nécessairement besoin de trois échelles
de gouvernance. Il convient de travailler en priorité sur les unités hydrographiques
possédant un TRI, de tenir compte des syndicats existants, en particulier ceux qui portent
des SAGE ou des contrats globaux, et de définir une taille critique afin que ces structures
disposent des moyens humains et financiers suffisants et d’une compétence technique
adéquate.
L’EPTB : coordination et animation d’un bassin versant
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M. GOUJARD, Directeur de l’appui aux territoires (Seine Grands Lacs), remercie l’Agence
de l’Eau d’avoir aidé financièrement et techniquement l’étude qu’il va présenter sur la
gouvernance du cycle de l’eau. Il précise qu’il a déjà eu l’occasion d’exposer ce document
lors du Comité consultatif de l’EPTB Seine Grands Lacs, le 3 décembre 2014. Le périmètre
de compétence analysé s’étend depuis la Marne, l’Aube et l’Yonne jusqu’à la confluence de
la Seine. Cette étude représente une contribution pour les administrateurs de l’EPTB,
l’Agence de l’Eau, le territoire et les services de l’Etat. Elle s’est déroulée dans un contexte
délicat, avec la publication de la loi MAPTAM. D’autres difficultés sont survenues,
notamment liées au déroulement du calendrier électoral. M. GOUJARD précise que cette
étude est en cours d’achèvement et qu’elle pourra être restituée dans quelques semaines.
L’étude s’est déroulée en 5 temps :
-
un état des lieux des acteurs sous la forme d’une base de données
cartographiques ;
-
une rencontre avec les acteurs du périmètre ;
-
des propositions de positionnement et une évaluation de leurs impacts ;
-
une phase de partage avec les membres actuels du Conseil d’administration et de la
commission thématique « gouvernance » ;
-
des perspectives d’évolution de la gouvernance.
Il est à noter qu’aucun état des lieux n’avait jamais été entrepris à cette échelle. L’objectif
visait à partager la base de données recueillies avec l’ensemble des partenaires du
périmètre. Cette étape a permis de regrouper un certain nombre d’informations qui avaient
été éparpillées. La première version de la base de données des structures de gestion du
grand cycle de l’eau a bénéficié de 4 sources principales :
-
BANATIC : Base Nationale d’Informations sur l’Intercommunalité (ministère de
l’Intérieur) ;
-
deux fichiers de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie : animation rivière et
animation zones humides ;
-
fichier EPTB Seine Grands Lacs ;
-
fichier LEDOUX (travail universitaire).
Toutefois, cette première version présentait certains manques. Les trois directions
territoriales de l’Agence de l’Eau ont donc été consultées afin d’améliorer la base de
données. Au 24 novembre 2014, le bilan fait état de 177 syndicats intercommunaux et 30
EPCI compétents dans le domaine du grand cycle de l’eau. Ce périmètre représente
12 millions d’habitants, 6 régions, 18 départements et 3 374 communes. Il est à noter que
certains territoires ont été qualifiés de zone blanche car aucune solution territoriale n’a été
trouvée.
Sur le territoire concerné par l’étude, 170 EPCI ont été recensés, dont 30 ont une action
significative dans l’exercice de la compétence gestion des cours d’eau. On dénombre
également 395 syndicats d’alimentation en eau potable pour 925 communes
indépendantes, et 151 syndicats d’assainissement pour 2 275 communes indépendantes.
L’état des lieux a été suivi d’une phase d’entretiens. Leur analyse s’est attachée à opérer
une lecture croisée des éléments géographiques, urbanistiques et hydrographiques. Elle a
permis de mettre en évidence 4 types de situations territoriales :
-
le bassin rural facteur d’identité : des territoires ruraux de l’amont où les cours d’eau
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et les bassins versants participent à l’identité du territoire ;
-
la zone cultivée : des territoires de plaine marqués par une intense activité agricole ;
-
les bassins ressources pour l’extérieur : des territoires locaux dépassés par les
enjeux ;
-
les bassins polarisés : des territoires très structurés mais témoins d’une réelle
dichotomie urbain/rural.
M. GOUJARD explique que plus on remonte vers l’amont, moins les maîtrises d’ouvrage
sont professionnalisées et dépendantes des services d’assistance technique. Par ailleurs,
plus on s’éloigne des barrages-réservoirs, moins les interviewés sont capables d’exprimer
une opinion sur l’EPTB SGL.
M. GOUJARD évoque ensuite les évolutions pressenties dans le contexte de la loi
MAPTAM. Il souligne qu’il existe une bipolarité entre les collectivités professionnalisées et
non professionnalisées bénéficiant d’un appui technique interne. Toutefois, un mouvement
de professionnalisation et d’autonomisation est à attendre dans les années à venir. Par
ailleurs, il existe une demande de la part des personnels techniques qui souhaitent
améliorer leurs compétences, ainsi que des demandes d’appui en matière de prévention
des inondations. Globalement, il y a un fort besoin de coordination afin de mettre en place
une action plus cohérente à l’échelle du bassin. Ainsi, la première déclinaison du socle des
missions historiques de l’EPTB en tant que coordinateur du Grand bassin doit être
complétée par une déclinaison au gré des opportunités qui se dessinent sur le territoire,
sous forme d’appuis individualisés.
M. GOUJARD mentionne enfin les réflexions en cours concernant l’EPTB Seine Grands
Lacs :
-
définir en priorité les contours et le contenu de la GEMAPI métropolitaine ;
-
assurer la pérennité du financement de l’exploitation des 4 lacs-réservoirs, ainsi que
celle du portage du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes ;
-
engager une réflexion spécifique sur la GEMAPI à l’échelle de la métropole
francilienne, afin notamment de réaliser un état des lieux précis et partagé des
ouvrages et installations nécessaires à la compétence GEMAPI, en particulier sur le
territoire de la métropole du Grand Paris.
L’EPAGE : exemple du SYAGE sur le sous-bassin de l’Yerres
M. CHAMBARD, président du SYAGE, remercie l’Agence de l’Eau de l’avoir convié à ce
Forum des Rivières d’Ile-de-France. Il rappelle que le syndicat a été créé en 1952 et s’est
progressivement tourné vers une démarche de gestion intégrée à l’échelle d’un bassin
versant. Dès sa création, il avait pour mission de mettre en place des collecteurs d’eaux
usées et d’eaux pluviales pour 9 communes. En 1964, 6 communes supplémentaires ont
adhéré au syndicat et en 1973, le SYAGE a commencé à prendre à sa charge l’entretien
des rivières et de ses affluents.
En 2000, le syndicat a repris la gestion des réseaux communaux, cette mutualisation des
moyens via un syndicat d’assainissement permettant aux collectivités d’effectuer des
travaux qu’elles n’auraient pas pu réaliser autrement. Dès lors, les communes mettent à
disposition leur réseau d’assainissement et le syndicat reprend à sa charge leurs passifs
(emprunts bancaires). En 2002 puis en 2009, deux autres communes ont rejoint le SYAGE.
L’élaboration du SAGE de l’Yerres et de ses affluents a nécessité environ 9 ans, jusqu’en
2011. La commission locale de l’eau s’est interrogée sur le porteur de la mise en œuvre de
ce schéma directeur : une collectivité ou un syndicat suffisamment représentatif. En 2011,
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2
le SYAGE regroupait 105 collectivités pour un territoire de 1 100 km et 420 000 habitants.
M. CHAMBARD explique que cette longue histoire obéit à une préoccupation constante :
gérer la ressource en eau de façon intégrée à l’échelle du bassin versant, seule pertinente.
En effet, l’eau ne se préoccupe pas des barrières administratives mais obéit à sa propre
logique. Ainsi, essayer de dissocier les différentes facettes de la gestion de l’eau est une
erreur. La véritable rationalisation et modernisation consistent à privilégier ce qui fonctionne
déjà. Dans ce contexte, la loi MAPTAM est prometteuse car elle permet de renforcer la
démarche de gestion intégrée de l’eau par bassin versant.
Pour autant, dans le cadre de cette loi, M. CHAMBARD estime que certains points devront
impérativement évoluer. La représentation-substitution devra être renforcée afin de
pérenniser la gestion par bassin versant. En outre, l’article 57 devra être modifié car en
l’état, il ne permet pas aux EPAGE de fiscaliser la contribution des collectivités membres.
Or, un tel établissement repose avant tout sur un syndicat mixte qui peut exercer des
compétences autres que la GEMAPI. Il est donc indispensable qu’un syndicat mixte
labellisé EPAGE puisse continuer à exercer ses missions.
Pour conclure, M. CHAMBARD souligne que le SYAGE reste préoccupé par le décret
EPTB-EPAGE, actuellement en cours d’examen au Conseil d’Etat, ainsi que par le projet de
loi NOTRe. En outre, l’absence d’informations précises sur les périmètres des EPCI et de la
métropole provoque des inquiétudes. Enfin, il est soucieux du décalage entre l’application
de la reprise de compétence et le renouvellement des communes.
L’Etablissement public de regroupement territorial : le SIAAP et l’assainissement de
Paris Métropole
M. OUZOULIAS, Président du SIAAP, se dit heureux de participer à ce Forum des Rivières
d’Ile-de-France afin de témoigner du passé et de porter un regard sur l’avenir. Il remarque
que 50 ans est un bel âge pour une loi dont les fondamentaux sont toujours en place et qui
a fait école à l’étranger. Lors des opérations de coopérations décentralisées menées par le
SIAAP, l’intérêt de la combinaison d’un outil de gouvernance de la politique de l’eau avec
un outil d’accompagnement financier a été clairement démontré.
M. OUZOULIAS indique que la semaine passée, un collaborateur du SIAAP s’est rendu en
Chine dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence. Ce voyage lui a permis de constater la
difficulté d’entraîner une politique de gestion intégrée des ressources en eau sans cette
composition financière. A l’heure où des voix s’élèvent pour critiquer cet instrument et où
les prélèvements de l’Etat le fragilisent, il souhaite souligner combien il est important de
préserver cet outil essentiel pour la gestion de l’eau par bassin versant.
M. OUZOULIAS témoigne du rôle essentiel de l’Agence dans la reconquête de la Seine. Le
SIAAP, après la phase d’installation du système, a été parmi les premiers à bénéficier des
aides de l’Agence lors de la construction d’Achères il y a 40 ans. A cette époque, près de la
moitié des eaux usées de l’agglomération étaient rejetées dans la Seine sans aucun
traitement. Cette opération a d’ailleurs mobilisé une part importante des moyens financiers
de l’Agence.
Depuis, le SIAAP n’a cessé de développer ses moyens pour doter l’agglomération
parisienne d’un réseau d’assainissement à la hauteur de la pression qu’elle exerce sur la
Seine. C’est à partir des années 1980 que la situation a commencé à s’accélérer avec le
premier programme « Seine Propre ».
En 30 ans, plus de 6 milliards d’euros ont été mobilisés. Lorsque les travaux de l’actuel
contrat de bassin seront terminés, près de 8 milliards d’euros auront été engagés. La Seine
n’a jamais été aussi propre et le bon état physico-chimique est à présent à portée de main.
Il devrait être atteint à l’horizon 2021. M. OUZOULIAS souligne que ce résultat n’est pas le
seul apanage du SIAAP. Il est aussi le fruit de toutes les actions menées en amont, qui ont
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permis d’améliorer de façon importante la qualité de la Seine et de ses affluents.
Ces moyens ont également joué un rôle majeur sur le plan économique et industriel : la
France est ainsi devenue leader mondial sur le marché du traitement des eaux. Toutefois,
elle devra se battre pour conserver cette position à l’avenir, surtout après l’effort consenti
pour atteindre le bon état. A moyen terme, la situation pourrait s’avérer de plus en plus
difficile car le Grand Paris représente un enjeu certain et de lourdes responsabilités. C’est
pourquoi, le SIAAP organise le 12 février prochain une conférence sur l’assainissement de
la métropole à laquelle ont été conviées les collectivités et les institutions du territoire du
syndicat. Par ailleurs, le chantier institutionnel est en cours et les incertitudes politiques sont
trop importantes pour pouvoir affirmer quelle orientation sera prise.
M. OUZOULIAS précise qu’au-delà de l’organisation de l’assainissement de la métropole, le
SIAAP a pour responsabilité de faire en sorte que le développement de l’agglomération
s’effectue en préservant le bon état de la Seine. Il est ainsi au cœur du développement
durable. Entre l’augmentation démographique et les effets probables du changement
climatique, l’assainissement de demain deviendra plus complexe. Il nécessitera l’excellence
de tous les acteurs depuis l’amont, chez l’usager, jusqu’au syndicat.
Les enjeux de l’assainissement de demain sont importants :
-
gestion des eaux pluviales des nouvelles installations ;
-
contrôle des réseaux ;
-
maintien en état du patrimoine construit au cours du temps ;
-
qualité et performance.
La construction des équipements ne suffit pas à gagner la partie. Une exploitation optimale
de l’assainissement sera indispensable dans un contexte de plus en plus contraint sur le
plan environnemental et financier. L’Agence devra plus que jamais jouer son rôle de
mutuelle pour assurer une répartition des efforts de renouvellement d’un patrimoine
vieillissant. M. OUZOULIAS insiste sur le fait que la prime pour épuration doit être
maintenue et améliorée pour aider les collectivités qui doivent consentir des efforts
particuliers afin de garantir le bon état des cours d’eau. Pour conclure, il souligne que
cinquante ans après sa création, l’Agence de l’Eau a encore toute sa raison d’être.
Questions-Réponses
M. CARRIERE se dit interpellé par les présentations de l’après-midi. Concernant la
valorisation sociale de l’eau, il tient à souligner que l’eau pluviale présente dans l’espace
public est sale. Certains de ses collègues n’ont d’ailleurs guère envie de tremper leurs pieds
dans les flaques au moment où les noues absorbent. Par ailleurs, il indique qu’il a construit
une mairie aux Mureaux en 2005, qui était la première certifiée HQE en tant que bâtiment
tertiaire. Dans ce cadre, l’eau pluviale a été renvoyée dans les toilettes, alors que ce n’était
pas conforme à la réglementation.
M. CHAMBARD remarque que la fiscalisation de la contribution des communes à la gestion
des eaux pluviales a ses limites. Il ne voit pas pourquoi il faudrait continuer à ramener des
tuyaux des systèmes qui n’ont pas toujours prouvé leur efficacité. Un texte permettant de
taxer la contribution des communes est paru il y a trois ans mais il existe d’autres manières
de fonctionner.
M. GOUJARD remarque que l’eau pluviale ne relève pas de l’assainissement mais de
l’urbanisme. C’est pourquoi, dans un budget communal, une partie est consacrée à la
gestion des eaux et des rivières et une autre à l’assainissement. La première est alimentée
par la contribution des communes tandis que la seconde bénéficie de la redevance
assainissement. Les communes ont voté une délibération pour affirmer leur volonté de
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fiscaliser cette contribution. La position actuelle est cohérente. L’usager paye et il doit être
correctement informé. Il s’agit de rendre la comptabilité publique la plus claire possible.
Mme NAUD, syndicat Marne Vive, demande à M. GOUJARD s’il souhaite proposer la
création d’un groupe de travail chargé d’organiser la GEMAPI sur la métropole francilienne.
M. GOUJARD explique qu’il a souhaité présenter un zoom sur la mission d’appui technique
dans sa présentation. Elle s’est réunie récemment et il est essentiel de se mobiliser afin de
trouver les réponses qui conviennent.
Dès lors que les ouvrages sont rattachés aux départements de la Petite Couronne, il a
semblé important de présenter une proposition au préfet de région afin d’enrichir la
réflexion sur les réponses à apporter en termes de transposition de la GEMAPI au sein de
la future métropole francilienne. Il est question d’associer le maximum d’acteurs autour de
cette question. Il précise que si cette proposition est retenue par le préfet, il faudra de toute
évidence dresser une liste exhaustive des membres des structures qui contribueront à cette
réflexion.
M. DUPRAY précise que lors de la mission d’appui qui s’est réunie le 3 février, la question a
été posée de façon différente. Il a été rappelé qu’il existait un sujet spécifique, celui des
métropoles, qui devait faire l’objet d’un chantier spécial. A la suite de ces échanges, il a été
souligné que la mission d’appui ne pouvait en aucun cas être le seul lieu menant une
réflexion sur la GEMAPI. Les questions de gouvernance doivent être traitées sur le terrain.
Les réflexions sur les métropoles ont davantage vocation à être conduites avec les
différents acteurs du territoire.
M. MARCOVITCH précise qu’il convient de définir les contours de la GEMAPI dans le cadre
de la métropole. L’acteur principal est l’EPTB qui a la charge de la lutte contre les
inondations. Cependant, s’interroger sur les limites économiques et organisationnelles n’a
rien de choquant et lancer une réflexion sur ce sujet paraît logique. Il est important de se
demander qui fait quoi et dans quelles conditions.
Mme SEMBLAT, FNCCR, explique que les adhérents de sa fédération s’interrogent sur la
prise de compétence GEMAPI en tant que maître d’ouvrage. Elle se demande comment
Seine Grands Lacs est parvenu à coordonner l’action EPTB et gestionnaire d’ouvrages.
M. GOUJARD souligne qu’il s’agit d’une grande difficulté de l’exercice des EPTB. La
question du positionnement des ouvrages vis-à-vis de la GEMAPI est essentielle mais il ne
peut affirmer s’ils ont vocation à s’inscrire dans ce cadre. Il a beaucoup été question
d’inondation, mais un autre péril important existe : la sécheresse. A cette heure, les risques
de sécheresse prédominent sur les risques d’inondation. Il est vrai que les EPTB sont tenus
de travailler selon deux axes : le positionnement des ouvrages vis-à-vis de la GEMAPI
métropolitaine et la reconnaissance EPTB à l’échelle du périmètre.
M. LECUSSAN, membre du Comité de Bassin, remercie M. OUZOULIAS d’avoir évoqué
l’aspect économique. Il se demande quel niveau d’économies peut être attendu quant au
coût d’exploitation de l’eau et si le transfert de compétences s’accompagne d’un transfert
de charges. Il aimerait savoir quelles sont les économies envisageables avec la mise en
place de cette nouvelle structuration.
M. MARCOVITCH note que l’on a tendance à croire que plus la concentration est forte, plus
il devient possible de faire des économies. Pour sa part, il n’en est pas certain. Il évoque la
pertinence de la proximité et précise que les usagers sont soucieux de ce qu’ils dépensent.
Ne plus favoriser la proximité entraîne une perte de relation avec les citoyens. Il rappelle
que la Seine est un petit fleuve et le niveau de traitement des eaux rejetées devra être
extrêmement élevé. Dès lors, réduire les moyens financiers des Agences de l’Eau n’est pas
la bonne solution puisqu’elle empêcherait d’atteindre les objectifs fixés.
Page 35 sur 37
Mme ROUSSEAU précise que la loi GEMAPI confie une double compétence, GEMA et PI,
aux EPCI à fiscalité propre et aux EPAGE. L’Agence de l’Eau travaille avec des syndicats
de rivière et souhaite qu’en 2018, ils soient toujours présents. Par la suite, un certain
nombre de regroupements s’opèreront. Sur les territoires présentant un enjeu milieux
aquatiques et un enjeu inondation, la logique voudrait qu’un EPAGE soit créé afin d’éviter
deux gouvernances sur le même territoire.
Page 36 sur 37
Conclusion
M. MARCOVITCH note qu’un certain nombre de sujets ont été traités et que de nombreux
plans ont été évoqués, le SDAGE, le PGRI, le PAMM. Il souligne que les personnes
présentes à ce forum sont toutes investies dans le domaine de l’eau sur le plan
professionnel, associatif ou en tant qu’élu. Ils sont donc tous, chacun à leur manière, des
acteurs de l’eau du territoire Ile-de-France. De ce point de vue, il est essentiel que des
échanges réguliers puissent avoir lieu. Tous les sujets évoqués aujourd’hui doivent être
portés collectivement.
L’Agence de l’Eau entre dans une phase particulière, au regard des nouvelles compétences
attribuées aux EPCI. De nouvelles charges vont peser sur les collectivités, comme la mise
en place des travaux de protection. Quant à la loi NOTRe actuellement en discussion, elle
risque de faire apparaître de nouvelles compétences. Les services d’eau et
d’assainissement ne seront plus dévolus aux petites communes par exemple. Tous ces
changements vont donner naissance à un nouveau paysage et l’Agence de l’Eau a
vocation d’accompagner ceux qui en ont besoin et d’écouter les expériences réussies.
M. MARCOVITCH signale qu’un autre forum aura lieu avant la fin de l’année. Il invite les
participants à se saisir du SDAGE et du PGRI et leur demande de faire parvenir leur avis,
par le biais de leurs collectivités et associations. Il remercie chacun pour sa présence.
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Compte-rendu - Agence de l`Eau Seine Normandie

Transcription

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