Réunion du Conseil Municipal du jeudi 26 mai 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 MAI 2011 A 10 HEURES
L’An deux mille onze, le vingt-six du mois de mai, à dix heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de VIELLE SAINT GIRONS, dûment convoqué, s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard
TRAMBOUZE, Maire.
Présents : CAMOUGRAND Nathalie, 2ème adjointe, CARAMANTE Ange, 4ème adjoint,
DARMAILLACQ Evelyne, 3ème adjointe, DASQUET Karine, 1ère adjointe, JOUSSELIN
Nadine, LAPEYRADE Alain, MAUBOURGUET Jean Pierre, MEIRANESIO Laurent,
SAUBION Béatrice.
Absents excusés : CABANNES Chantal, absente, représentée par Mme DASQUET Karine,
FERREIRA Mireille, absente, représentée par M. MAUBOURGUET Jean-Pierre.
Absents : CASTAINGS Dominique, absent, HERRY Emmanuelle, absente.
Dans le doute, Monsieur le Maire accepte le pouvoir de Mme FERREIRA à
M. MAUBOURGUET, bien qu’il ait été déposé en début de séance et non pas à
son ouverture.
Désignation du secrétaire de séance :
Mme Nathalie CAMOUGRAND se propose pour assurer le secrétariat de séance. En
l’absence d’autres candidatures, Monsieur le Maire fait procéder au vote pour sa
désignation :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. pour : 12
ORDRE DU JOUR (par convocation du 20 mai 2011)
1. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal
2. Droit de préemption urbain
3. Affaires foncières
4. Intégration lotissements privés
5. Personnel
6. Fixation de tarifs et participations
7. Avenant à la convention avec l’Office de Tourisme
8. Octroi de subventions aux associations communales
9. Vente de bois communal
10. Activités service communal ESCAL
11. Location communale
12. Avenants d'assurances
13. Modifications budgétaires
14. Délégation de service public aire de camping car
15. Affaires scolaires
16. Affaires juridiques
1.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des commentaires à
formuler sur le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 6 avril
2011 dont M. CARAMANTE était le secrétaire de séance.
M. MAUBOURGUET rappelle au Maire son engagement à répondre aux questions
posées sur les comptes de la Commune. Monsieur le Maire dit ne pas avoir eu le temps de
s’en occuper.
Mme SAUBION signale une erreur dans les présences : Mme HERRY et
M. CASTAINGS étaient absents. Dont acte.
Monsieur le Maire fait procéder au vote pour l’adoption de ce procès-verbal :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstentions : 2 ( Mme CAMOUGRAND et DARMAILLACQ)
. exprimés : 12
. pour : 07
. contre : 03 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA et SAUBION)
2.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Dans le cadre de la délégation qui lui a été conférée par le Conseil Municipal pour
l’exercice du droit de préemption urbain de la commune (délibération du 03 avril 2008),
Monsieur le Maire rend compte de ses décisions en la matière.
Trois DIA (déclaration d’intention d’aliéner) ont été traitées ; elles n’ont pas fait l’objet
de préemption. En voici le détail :
Bien vendu : terrain non bâti de 1.000 m_, lotissement l’Airial des Genêts
Prix : 80.000 €
Bien vendu : terrain non bâti de 1.236 m_, lieu dit Paile
Prix : 106.000 €
Bien vendu : terrain non bâti de 1.000m_, lotissement l’Airial des Genêts
Prix : 80.000 €
3.
AFFAIRES FONCIERES
Le camping L’Océane souhaite acquérir 4 parcelles communales situées entre la
façade de leur camping et la route départementale 652, à savoir :
- parcelle AK 38 d’une contenance de
- parcelle AK 36 d’une contenance de
- parcelle AK 337 d’une contenance de
- parcelle AK 339 d’une contenance de
Soit une contenance totale de
640 m_
766 m_
2.453 m_
3.990 m_
7.849 m_
Le but étant de les paysager afin d’améliorer l’aspect visuel.
Il convient de se prononcer sur un accord de principe à cette cession avant la saisie
éventuelle du Service des Domaines sur l’estimation vénale de ces parcelles.
Vote pour un accord de principe :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstentions : 03 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA et SAUBION)
. exprimés : 09
. pour : 09
Dont délibération.
4.
INTEGRATION DE LOTISSEMENTS PRIVES
Il s’agit de l’intégration de 4 lotissements privés.
M. CARAMANTE, intéressé, quitte la salle du Conseil.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LAPEYRADE qui fait un point sur ce dossier.
Quatre lotissements ont demandé leur intégration. Ont été demandés aux représentants des
associations de co-lotis :
- les différents certificats de conformité
- leur engagement à :
. céder la superficie des terrains pour l’euro symbolique
. prendre en charge les frais de procédure (géomètre, commissaire enquêteur,
insertion dans la presse, notaire)
Après examen des situations propres à chaque lotissement et des pièces produites,
voici les intégrations proposées :
- LOTISSEMENT BERGUIN
. voirie – espaces verts
. réseaux d’eau, d’assainissement, d’éclairage public
- LOTISSEMENT LES MILOUINS
. réseaux d’eau, d’assainissement, d’éclairage public
- COUT DE L’AUGA
. voirie – espaces verts
. réseaux d’eau, d’assainissement, d’éclairage public
- LOTISSEMENT LES VIGNES
. réseaux d’eau, d’assainissement, d’éclairage public
. en ce qui concerne la voirie, Monsieur le Maire signale qu’en raison d’une situation
conflictuelle relative au projet « Les Vignes 2 », il préfère surseoir à son intégration malgré
pétitions, menaces de tribunal, écrits contradictoires, …
En ce qui concerne le lotissement LES VIGNES, M. MAUBOURGUET dit être en
possession de tous les courriers échangés ce qui confirme à Monsieur le Maire le caractère
polémique de ce dossier.
Un vif débat s’ensuit sur un dossier que M. MAUBOURGUET qualifie de confus et
incomplet. Ne voulant pas prendre part au vote sur cette question, il quitte la salle du
Conseil, suivi de Mme SAUBION.
Le débat se poursuit et Monsieur le Maire, invoquant l’absence de quorum et le
contexte particulier du lotissement Les Vignes, décide de surseoir à la décision pour ce
lotissement. En conséquence, il fait rappeler M. CARAMANTE, co-loti de ce lotissement.
Il décide de faire procéder au vote pour l’intégration des 3 autres lotissements (à
savoir Berguin, Les Milouins et Le Cout de l’Auga) et particulièrement :
- accepter le projet de classement après s’être assuré que tous les documents
demandés ont été produits
- lancer l’enquête publique (après complète réception des pièces demandées)
- autoriser le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents relatifs à
l’enquête
- désigner un géomètre pour monter le dossier d’enquête comprenant : une notice
explicative, un plan de situation, un plan parcellaire ; géomètre proposé : CABINET DUNE à
SOUSTONS
Entre temps, M. MAUBOURGUET et Mme SAUBION rejoignent la séance, de leur
propre chef.
Résultats du vote :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstentions : 02 (M. MAUBOURGUET et Mme FERREIRA)
. exprimés : 10
. pour : 09
. contre : 01 (Mme SAUBION)
Dont délibération.
5.
PERSONNEL
5.1
CREATION DE 22 POSTES DE MNS POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES
Pour la surveillance des plages, nécessité de créer 22 postes d’éducateurs des
activités physiques et sportives de 2ème classe. Conformément aux instructions du Syndicat
pour la Surveillance des Plages et Lacs du Littoral Landais. L’ancienneté des sauveteurs
sera prise en compte pour la fixation de l’échelon.
Base de rémunération :
1er échelon : sauveteur 1ère et 2ème année, indice brut 306
2ème échelon : sauveteur 3ème et 4ème année, indice brut 315
3ème échelon : sauveteur 5ème et 6ème année, indice brut 337
4ème échelon : sauveteur à compter de la 7ème année, indice brut 347
5ème échelon : sauveteur adjoint au chef de poste, indice brut 366
7ème échelon : sauveteur chef de poste, indice brut 398
Indemnité compensatrice de congés payés : cette indemnité représentant le 1/10ème de la
rémunération brute totale mensuelle sera versée si les congés dus ne sont pas pris ; elle
sera alors calculée proportionnellement au nombre de jours de congés non pris.
Les crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif de la Commune, exercice 2011,
chapitre globalisé 012.
Monsieur le Maire fait procéder au vote pour :
- créer ces 22 postes
- autoriser le Maire à recruter le personnel nécessaire pour une période maximale de
surveillance des plages comprise entre le 1er juin et le 30 septembre 2011.
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. pour : 12
Dont délibération.
5.2
CREATION DE 3 POSTES D’AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE
PUBLIQUE (ASVP) SAISONNIERS
Monsieur le Maire propose de créer 3 postes non permanents d’agents de
surveillance de la voie publique (ASVP), à temps complet, indice brut 298, du 1er juillet au 31
août 2011, aux mêmes conditions que l’an dernier.
Il fait procéder au vote pour :
- créer ces postes aux conditions ci-dessus, indice de rémunération brut 298, avec
paiement des heures de nuit
- autoriser le Maire à recruter les 3 agents
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstention : 01 (Mme SAUBION)
. exprimés : 11
. pour : 11
Dont délibération.
5.3
CREATION DE POSTES DE CONTRACTUELS
Monsieur le Maire propose de créer 7 postes d’agents contractuels à durée
déterminée, au grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe, à temps complet, indice
brut 297, à effet du 1er juin 2011, pour une période comprise entre le 1er juin 2011 et le 29
février 2012.
Résultats du vote pour approuver la création de ces postes et autoriser le Maire à
recruter les agents :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. pour : 12
Dont délibération.
5.4
CREATION D’UN POSTE DE JURISTE
Monsieur le Maire propose, étant donné la dérive juridique constatée à l’encontre de
la municipalité, de créer un poste de juriste, en contrat à durée déterminée, à temps complet,
indice brut 646, pour la période comprise entre le 1er juin 2011 et le 8 mars 2014.
Mme SAUBION souligne qu’ainsi la Commune n’aura plus besoin d’avocat d’où un
gain d’argent.
Monsieur le Maire lui répond que ce n’est pas lié.
Il fait procéder au vote pour l’approbation de la création de ce poste et pour l’autoriser
à recruter l’agent :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. exprimés : 12
. pour : 09
. contre : 03 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA et SAUBION)
Dont délibération.
6.
FIXATION DE TARIFS ET PARTICIPATIONS
6.1
LOCATION TERRAIN A ST-GIRONS PLAGE
Monsieur le Maire donne la parole à M. LAPEYRADE qui propose l’installation d’une
activité de massage, à côté du manège et de l’activité vélos, à Saint-Girons Plage.
Compte tenu du faible encombrement nécessaire à l’activité, un tarif forfaitaire de
200 € pour la saison est proposé.
Monsieur le Maire fait procéder au vote pour approuver cette proposition :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. exprimés : 12
. pour : 09
. contre : 03 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA et SAUBION)
Dont délibération.
6.2
TARIF PLAQUES DE RUE
Monsieur le Maire propose de fixer un tarif de 40 € l’unité pour les plaques de rue
achetées par la Commune, livrées en mairie, et non relevées par les destinataires ayant
refusé leur numéro.
Il précise que l’apposition du numéro arrêté par la Municipalité est une obligation pour
les administrés.
Vote pour approuver ce tarif :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. exprimés : 12
. pour : 09
. contre : 03 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA et SAUBION)
Dont délibération.
6.3
FACTURATION A L’EHPAD
Il s’agit de facturer à l’EHPAD les petits travaux d’entretien réalisés par les services
techniques communaux qui s’établissent à une somme globale de 2.694 €.
Vote pour approuver cette facturation au CCAS sur son budget annexe EHPAD :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstentions : 03 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA et SAUBION)
. exprimés : 09
. pour : 09
Dont délibération.
6.4
PARTICIPATIONS NAVETTE PLAGE
Monsieur le Maire donne la parole à M. LAPEYRADE qui explique à l’assemblée qu’il
s’agit de renouveler pour l’été (juillet et août), avec quelques adaptations d’horaires, le
service de navette entre le lac et la plage de Saint-Girons mis en place l’an dernier, service
ayant connu un certain succès.
Coût du service : 1.625 € par semaine + 30 € les dimanches et jours fériés.
Il rappelle que les participations en 2010 ont été de :
- camping LE COL VERT
- camping CAMPEOLE
- camping L’OCEANE
- AU FIL DE L’EAU (M. DUBOURG)
Soit un total de
2.500 €
2.500 €
500 €
250 €
5.750 €
Monsieur le Maire fait procéder au vote pour fixer le montant des participations à
appeler pour l’été 2011 auprès des 4 partenaires ci-dessus et autoriser le Maire à signer les
conventions en découlant :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstention : 01 (Mme SAUBION)
. exprimés : 11
. pour : 11
Dont délibération.
Monsieur le Maire propose d’inverser les deux points suivants de l’ordre du jour et fait
procéder au vote pour l’approbation de ce changement :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstention : 01 (Mme SAUBION)
. exprimés : 11
. pour : 11
7.
OCTROI DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire donne lecture de la liste des subventions qui pourraient être
attribuées aux associations communales.
M. MAUBOURGUET laisse entendre qu’une certaine subvention pourrait être
injustifiée et pour étayer son propos annonce qu’il y aurait du rififi à l’association du foot.
Monsieur le Maire lui répond que la Municipalité n’a pas à entrer dans les problèmes internes
des associations. M. MAUBOURGUET estime que le Conseil Municipal aurait pu attendre la
fin du mois de mai, une fois l’assemblée générale du foot passée, pour voter la subvention.
Monsieur le Maire lui répond que les associations se gèrent librement elles-mêmes et qu’il
ne s’occupe pas des ragots.
Monsieur le Maire fait procéder au vote pour l’octroi des subventions proposées cidessus :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstentions : 03 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA et SAUBION)
. exprimés : 09
. pour : 09
Dont délibération.
8.
AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME
Monsieur le Maire donne la parole à M. LAPEYRADE.
Celui-ci précise qu’il s’agit d’autoriser le Maire à signer l’avenant à intervenir avec
l’Office de Tourisme relatif à la subvention de fonctionnement qui leur sera versée par la
Commune pour l’année 2011, à savoir la somme de 35.000 €.
L’intégralité de la subvention demandée n’est pas octroyée en raison du fait que la
Communauté des Communes projette de gérer tous les offices de tourisme du canton. C’est
pourquoi, il est préférable de couvrir les frais nécessaires au fonctionnement de l’Office pour
l’été et d’aviser pour la suite en fonction de l’évolution du dossier.
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstentions : 03 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA et SAUBION)
. exprimés : 09
. pour : 09
Dont délibération.
9.
VENTE DE BOIS COMMUNAL
Monsieur le Maire donne la parole à Mme DARMAILLACQ qui explique qu’il s’agit de
vendre les pins verts, bord de route, provenant de la coupe au camping Le Col Vert réalisée
en octobre.
Une seule proposition a été reçue, celle de TTL, soit pour 150 tonnes de bois à 16 €
la tonne : 2.400 €.
Vote pour approuver cette vente à ces conditions :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. pour : 12
Dont délibération.
10.
ACTIVITES SERVICE COMMUNAL ESCAL
10.1
APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur de la médiathèque qui a pour
but de fixer les conditions de fonctionnement du service.
Il fait procéder au vote pour son approbation :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. pour : 12
Dont délibération.
10.2
ACTIVITES DE LA MAISON POUR TOUS
10.2.1 FESTIVAL ARTYCULTURE DU 16 JUILLET 2011
Concert gratuit organisé dans le cadre de ce festival : avec les groupes GASTON LE
FERVENT + KE ONDA.
Coût : 3.000 €, à payer à l’Association LA VIDA LOCA PRODUCTION
Acomptes à verser : 500 € pour le spectacle GASTON LE FERVENT
200 € pour le spectacle KE ONDA
Vote pour approuver ces conditions :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstentions : 03 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA, Mme SAUBION)
. exprimés : 09
. pour : 09
Dont délibération.
10.2.2 SPECTACLE DU 13 AOUT 2011
Concert gratuit : avec les groupes MUYAYO RIF + DRUNKEN BALORDI
Coût : 3.000 €, à payer à l’Association LA VIDA LOCA PRODUCTION
Acomptes à verser : 200 € pour le spectacle MUYAYO RIF
200 € pour le spectacle DRUNKEN BALORDI
Vote pour approuver ces conditions :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstentions : 03 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA, Mme SAUBION)
. exprimés : 09
. pour : 09
Dont délibération.
10.2.3 WEEK-END SANS TELE
Animation sous forme de circuit d’environnement d’une durée de 2 heures, par
séquence de 15 enfants.
Coût : 759,99 € à payer à la SARL EDUCSCIENCE, 40300 CAUNEILLE
Acomptes à verser : 303,96 €
Vote pour approuver ces conditions :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstentions : 03 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA, Mme SAUBION)
. exprimés : 09
. pour : 09
Dont délibération.
11.
LOCATION COMMUNALE
Sans objet.
12.
AVENANTS D’ASSURANCES
12.1
PROPOSITION D’ASSURANCE POUR LE CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILE
Un examen complet du contrat flotte automobile en cours auprès de SMACL
ASSURANCES a permis d’adapter au mieux les garanties en fonction de l’âge et de l’état
des véhicules assurés (exemple : retrait de la garantie « tout risque » pour les vieux
véhicules).
D’où les propositions suivantes, après adaptation des garanties :
- total des primes pour une garantie avec franchise :
ou
- total des primes pour une garantie sans franchise :
9.116,51 €
9.608,00 €
Actuellement la Commune paie une prime annuelle d’environ 23.300 €, d’où une
économie d’au moins 13.700€ par an.
Vote pour approuver la proposition de garantie sans franchise à effet du 1er juin 2011
et autoriser le Maire à signer ces nouvelles dispositions :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. pour : 12
Dont délibération.
12.2
AVENANT N° 42 AU CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILE
Concerne le contrat en cours.
Pour l’assurance de la remorque d’arrosage à compter du 23 mars 2011 : 238,26 €.
Monsieur le Maire fait procéder au vote pour approuver cet avenant et l’autoriser à le
signer :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. pour : 12
Dont délibération.
12.3
AVENANTS D’ASSURANCES AUX CONTRATS RISQUES STATUTAIRES
Avenants consécutifs aux révisions des cotisations afférentes aux garanties
« Prestations statutaires – Agents affiliés à la CNRACL » et « Prestations statutaires Agents affiliés à l’IRCANTEC », calculées selon la différence entre la cotisation
provisionnelle émise à l’échéance 2010 et la cotisation définitive basée sur les montants des
salaires bruts versés en 2010.
Soit une solde débiteur pour la Commune de 475,26 €.
Monsieur le Maire fait procéder au vote pour approuver ces deux avenants et
autoriser le Maire à les signer :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. pour : 12
Dont délibération.
13.
MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Pour l’opération n° 936 (aires de poser d’hélicoptère – DZ)
- au compte 21745 (construction sur sol d’autrui)
- au compte 2181 (installations générales)
- au compte 937-21745 (vidéosurveillance)
+ 600,00 €
+ 700,00 €
- 1.300,00 €
Vote pour approuver cette modification :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. pour : 12
Dont délibération.
Pour l’opération n° 926 (mise aux normes des cimetières)
Il convient de décomposer les crédits de 180.000 € inscrits au compte 205, à savoir :
- au compte 2313 :
- au compte 205 :
+ 175.000 €
- 175.000 €
M. MAUBOURGUET demande à Mme CAMOUGRAND à quoi correspond les
180.000 € pour les cimetières.
Celle-ci lui explique que ces crédits vont servir à l’aménagement des cimetières de
VIELLE comme :
- la démolition de l’ancien mur et la construction d’un nouveau mur d’enceinte
paysager
- la création d’un porche à l’entrée du cimetière
- la réfection des allées
- le rajout de nouveaux points d’eau
- la création d’un nouvel espace au jardin du souvenir et la mise au norme d’un
nouveau colombarium.
A son tour, Mme SAUBION demande à Mme CAMOUGRAND si elle pourra consulter
le dossier et si elle doit prendre rendez-vous.
Celle-ci lui répond que le dossier est consultable en mairie pendant 2 mois, qu’elle
pourra le consulter sans prendre rendez-vous puisqu’il est ouvert au public.
Vote pour approuver cette modification :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstentions : 03 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA et SAUBION)
. exprimés : 09
. pour : 09
Dont délibération.
14.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AIRE DE CAMPING CAR
Monsieur le Maire donne la parole à M. LAPEYRADE qui explique que par
délibération du 10 décembre 2010, le Conseil Municipal donnait son accord de principe à la
mise en délégation de l’aire de camping car, que la procédure adéquate de délégation de
service public a été lancée et qu’un seul candidat s’est présenté : le camping LE COL VERT.
Il propose de confier la délégation au camping LE COL VERT, aux conditions
proposées dans la convention à intervenir avec ce camping et notamment :
- pour une période de 5 ans à compter du 1er juin 2011
- période annuelle d’exploitation minimale comprise entre le 1er avril et le 31 octobre
- les tarifs appliqués aux usagers ne doivent pas être supérieurs à ceux appliqués par le
délégataire aux usagers camping caristes du camping Le Col Vert
- la taxe de séjour doit être recouvrée auprès des usagers
- travaux à la charge du délégataire :
. entretien courant nécessaire à la bonne conservation des installations
. travaux d’amélioration visant à optimiser le service (tels qu’aménagement paysager,
matérialisation des emplacements)
. travaux d’investissement : électrification des emplacements, extension éventuelle
Etant entendu qu’aucun travaux ne se fera sans l’autorisation préalable du délégant
- redevance annuelle forfaitaire : 1.500 € pour l’exercice civil 2011, payable avant le
30 novembre de chaque année, indexée chaque année sur l’indice INSEE du coût de la
construction
- production par le délégataire d’un rapport annuel retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution du service
- contrôles par le délégant sur place
- révision des conditions d’exploitation dans l’hypothèse où des modifications
bouleverseraient l’économie générale du contrat ; dans ce cas, elles feront l’objet d’avenants
au présent contrat.
- sanctions pécuniaires :
. dans l’hypothèse où le délégataire ne remplirait pas ses obligations relevant de sa
mission de service public : amende de 50 € par jour de manquement
. pour non paiement de la redevance : pénalités de 50 € par jour de retard
Mme SAUBION demande une copie de la convention.
M. MAUBOURGUET constate qu’en 2009 lorsque le service était géré directement
par la Commune, il a rapporté 10.836 €, et que, géré par le Col Vert en 2010, il a rapporté
1.500€, d’où une perte financière.
Mme DASQUET lui répond qu’il faut relativiser ces chiffres en prenant en compte les
salaires économisés (du policier municipal et du personnel d’entretien).
M. LAPEYRADE ajoute que les recettes encaissées par le Col Vert viennent gonfler
leur chiffre d’affaires dont 10 % reviennent à la Commune.
Monsieur le Maire fait procéder au vote pour confier la délégation de l’aire de
camping car au CAMPING LE COL VERT et autoriser le Maire à signer la convention en
découlant :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. exprimés : 12
. pour : 09
. contre : 03 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA et SAUBION)
Dont délibération.
15.
AFFAIRES SCOLAIRES
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre du Conseil Général relatif à la création
d’un observatoire départemental de l’éducation.
L’assemblée, à l’unanimité, se dit favorable à cette initiative.
16.
AFFAIRES JURIDIQUES
16.1
RECOURS DU COMITE DE LIAISON DU CAMPING-CAR (CLC)
Il s’agit d’un recours communiqué par le Tribunal Administratif de PAU, reçu en mairie
le 6 mai 2011, contre l’arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules
aménagés de type autocaravane, camping-cars ou autres, en date du 15 avril 2005.
L’avocat du plaignant est la SAS ADAMAS Affaires Publiques, représentée par Me
Bernard de FROMENT, PARIS.
Monsieur le Maire fait procéder au vote pour :
- solliciter le recours de MMA ASSURANCES pour la prise en charge de cette affaire
dans le cadre de la garantie « protection juridique »
- désigner Me Lydie VILAIN-ELGART de DAX et Me Pierre CAMBOT du Barreau de
PAU, pour assurer la défense de la Commune
Résultats du vote :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstentions : 03 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA et SAUBION)
. exprimés : 09
. pour : 09
Dont délibération.
16.2
RECOURS DE M. ET MME ERIC ET CHANTAL HOUEE
Il s’agit d’un recours communiqué par le Tribunal Administratif de PAU, reçu en mairie
le 6 avril 2011, dans le but d’obtenir la rectification du procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal en date du 24 septembre 2010 (numéro de rue).
Monsieur le Maire fait procéder au vote pour :
- solliciter le recours de MMA ASSURANCES pour la prise en charge de cette affaire
dans le cadre de la garantie « protection juridique »
- désigner Me Lydie VILAIN-ELGART de DAX et Me Pierre CAMBOT du Barreau de
PAU, pour assurer la défense de la Commune
Vote :
. ayant pris part à la délibération : 10
. votants : 12
. abstentions : 02 (M. MAUBOURGUET, Mme FERREIRA)
. exprimés : 10
. pour : 09
. contre : 01 (Mme SAUBION)
Dont délibération.
16.3
RECOURS DE MME SAUBION BEATRICE
Mme SAUBION, intéressée, quitte la salle.
Il s’agit d’un recours communiqué par le Tribunal Administratif de PAU, reçu en mairie
le 6 avril 2011, afin d’obtenir la rectification du procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal en date du 24 septembre 2010.
Monsieur le Maire fait procéder au vote pour :
- solliciter le recours de MMA ASSURANCES pour la prise en charge de cette affaire
dans le cadre de la garantie « protection juridique »
- désigner Me Lydie VILAIN-ELGART de DAX et Me Pierre CAMBOT du Barreau de
PAU, pour assurer la défense de la Commune
Vote :
. ayant pris part à la délibération : 09
. votants : 11
. exprimés : 11
. pour : 09
. contre : 02 (M. MAUBOURGUET et Mme FERREIRA)
Dont délibération.
16.4
RECOURS DE MME SAUBION BEATRICE
Il s’agit d’un recours communiqué par le Tribunal Administratif de PAU, reçu en mairie
le 2 mai 2011, afin d’obtenir la rectification du procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal en date du 24 septembre 2010 et du 5 novembre 2010.
Monsieur le Maire fait procéder au vote pour :
- solliciter le recours de MMA ASSURANCES pour la prise en charge de cette affaire
dans le cadre de la garantie « protection juridique »
- désigner Me Lydie VILAIN-ELGART de DAX et Me Pierre CAMBOT du Barreau de
PAU, pour assurer la défense de la Commune
Vote :
. ayant pris part à la délibération : 09
. votants : 11
. exprimés : 11
. pour : 09
. contre : 02 (M. MAUBOURGUET et Mme FERREIRA)
Dont délibération.
Mme SAUBION rejoint la séance.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une réunion du Conseil Municipal
sera convoquée par décret pour le vendredi17 juin 2011, pour la désignation des délégués
des conseils municipaux dans le cadre de l’élection des sénateurs qui se tiendra le 25
septembre 2011 à Mont de Marsan.
La séance est levée à 11 h 30.