Recueil des actes administratifs n° 2016-16

Transcription

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT DU NORD
Numéro 2016-16
Juin
SOMMAIRE
Arrêté en date du 10 mai 2016 confirmant
Monsieur
Luc
MONNET,
Conseiller
départemental, dans les fonctions de
représentant du Président du Conseil
départemental pour présider la Commission
d’appel d’offres .........................................................
Arrêté en date du 10 mai 2016 confirmant
Monsieur
Luc
MONNET,
Conseiller
départemental, dans les fonctions de
représentant du Président du Conseil
départemental pour présider le Jury de Concours
Comité Départemental des Retraités et
Personnes Agées
Arrêté en date du 18 avril 2016 fixant la
composition du Comité Départemental des
Retraités et Personnes Agées (CODERPA) .........
5
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail
Arrêté en date du 20 avril 2016 portant
composition des représentants du personnel au
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail ...................................................................
modification
de
la
composition
des
représentants du personnel au Comité
d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail ........................................................................
18
ACTION SOCIALE
11
Enfance
Arrêté en date du 26 janvier 2016 autorisant
Madame MARTIN CAILLARD Flore à assurer
l’encadrement technique de la micro-crèche
dénommée « Mélinou » à Villeneuve d’Ascq ........
Arrêté en date du 05 février 2016 portant
modification
de
fonctionnement
de
l’établissement d’accueil collectif d’enfants de
moins de 6 ans dénommé « Alain
Le Marc’hadour » à La Madeleine ..........................
autorisation d’ouverture d’une micro-crèche
dénommée « Le Carrousel des Chérubins » à
La Madeleine .............................................................
Arrêté en date du 05 février 2016 autorisant
Madame Blandine REMOND à assurer
dénommée « Le Carrousel des Chérubins » à
La Madeleine .............................................................
dénommée « Petits Prodiges » à Marcq-enBarœul........................................................................
Madame
Alice
VAGNER
à
assurer
dénommée « Petits Prodiges » à Marcq-enBarœul........................................................................
Madame CALLIGARO-ZIMMERMAN à
assurer l’encadrement technique de la microcrèche dénommée « Doudou APER » à Saultain.
12
Désignations
Arrêté en date du 09 mars 2016 portant
désignation des conseillers départementaux pour
siéger au sein de la Commission de Concertation
Académique de Lille (CCA) ....................................
désignation des conseillers départementaux pour
siéger au sein de la commission départementale
d’aménagement commercial (CDAC)....................
Arrêté en date du 04 avril 2016 désignant
Monsieur Max-André PICK, Vice-président du
Conseil départemental, pour représenter le
Président du Conseil départemental au sein du
Comité Régional de l’Habitat et de
l’Hébergement...........................................................
Arrêté en date du 04 avril 2016 désignant des
Conseillers départementaux pour siéger au sein
des Conseils Locaux et Intercommunaux de
sécurité et de prévention de la délinquance...........
Arrêté en date du 10 mai 2016 désignant
Monsieur Olivier HENNO, Vice-président du
Conseil départemental, pour représenter le
Département du Nord au sein des instances de
l’Association Compétences et Emploi en
Métropole Européenne de Lille..............................
18
13
13
14
14
18
1
21
21
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24
26
26
Madame Annabelle MOMPLOT à assurer la
direction de l’établissement d’accueil collectif
d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Halte
garderie itinérante » à Saultain.................................
dénommée « Les Petits Loulous » à Wattignies....
Madame VANDENAMEELE Anne-Sophie née
DELERUE à assurer l’encadrement technique
de la micro-crèche dénommée « Les Petits
Loulous » à Wattignies .............................................
modification de fonctionnement de la crèche
parentale dénommée « Les Marmousets » à
Villeneuve d’Ascq .....................................................
Mademoiselle Julie LAVERSIN à assurer
dénommée « Before School » à Sainghin-enWeppes.......................................................................
Madame Justine DELEVOYE à reprendre sa
fonction de directrice de l’établissement
d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans
dénommé « Souris Verte Lambres » à Lambres
lez Douai....................................................................
autorisation d’ouverture d’un établissement
dénommé « les 3 villes » à Hem..............................
Madame Véronique PLANCKE-BOULAND à
assurer la direction de l’établissement d’accueil
collectif d’enfants de moins de 6 ans dénommé
« les 3 villes » à Hem.................................................
modification de fonctionnement du multiaccueil d’enfants de moins de 6 ans dénommé
« Les Galopins » à Roncq ........................................
Madame DUPONT Marie-Pierre à assurer
dénommée « Baby-Coccinelle » à Wignehies ........
Arrêté en date du 1er mars 2016 autorisant
Madame le Docteur Camille DIERICKX
épouse ITIN à assurer la surveillance sanitaire au
sein de l’établissement d’accueil collectif
d’enfants de moins de 6 ans dénommé
« La Ruche » à La Madeleine ...................................
« Les Marmottes » à La Madeleine .........................
« Les Zébulons » à La Madeleine............................
Arrêté en date du 10 mars 2016 autorisant
Madame Pauline COLBAUT à assurer
dénommée « Mon P’tit Doigt m’a dit » à Lille......
modification
de
fonctionnement
de
l’établissement d’accueil d’enfants de moins de
6 ans dénommé « Méli-Mélo » à Lomme ..............
modification de fonctionnement de la haltegarderie dénommée « Petit à Petit » à Douai ........
Arrêté en date du 22 mars 2016 autorisant
Madame Céline NEVRAUMONT à assurer
dénommée « PIROUETTE CACAHUETE » à
Wasquehal..................................................................
« Les Pit’Chounes » à Wasquehal ...........................
Arrêté en date du 1er avril 2016 portant
modification de fonctionnement du multiaccueil dénommé « 123 SOLEIL » à Lille.............
Arrêté en date du 1er avril 2016 portant
modification de fonctionnement de la microcrèche d’enfants de moins de 6 ans dénommée
« Crèches et Malices » à Mouvaux..........................
Arrêté en date du 1er avril 2016 autorisant
Madame le Docteur Pascale BERTIN à assurer
la surveillance sanitaire au sein de l’établissement
dénommé « Reinette » à Roubaix ...........................
Arrêté en date du 1er avril 2016 autorisant
Madame Agathe LEROY à assurer la direction
de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de
moins de 6 ans dénommé « Reinette » à Roubaix
dénommée « L’igloo des Petits Oursons » à
Phalempin..................................................................
Arrêté en date du 04 avril 2016 autorisant
Madame LENIAERT née PINTE Marion à
assurer l’encadrement technique de la microcrèche dénommée « L’igloo des Petits Oursons »
à Phalempin...............................................................
Madame MERCIER Perrine à assurer
dénommée « MELINOU » à Villeneuve d’Ascq..
modification
de
fonctionnement
de
l’établissement d’accueil collectif régulier
« La Maisonnette » à Roncq ....................................
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modification de fonctionnement du service
d’accueil familial d’enfants de moins de 6 ans
dénommé « Les Petits Compères » à Roncq.........
autorisation d’ouverture d’un multi-accueil
dénommé « L’îl’o Marmots CRESPIN SARL » à
Crespin .......................................................................
Madame Emilie GELOEN MILS à assurer la
direction
du
multi-accueil
dénommé
« L’îl’o Marmots CRESPIN SARL » à Crespin ....
dénommée « Coccibulles » à Armentières.............
Madame WALLART Mathilde à assurer
dénommée « Coccibulles » à Houplines ................
« OVH KIDS » à Roubaix.......................................
Arrêté en date du 27 avril 2016 autorisant la
SAS « Rigolo comme la Vie » à reprendre la
gestion du multi-accueil dénommé « Alice pain
d’épice » à Prouvy .....................................................
Arrêté en date du 27 avril 2016 autorisant la
SAS « Rigolo comme la Vie » à reprendre la
gestion du multi-accueil dénommé « Gabin et les
petits lutins » à Wallers-Aremberg..........................
Arrêté en date du 10 mars 2016 concernant :
- Mme COUSIN née BROUTIN Chantal à
Armentières...........................................................
61
46
Arrêtés en date du 15 mars 2016 concernant :
- M. et Mme BEFUMO-LEFEBVRE Ricardo
et Isabelle à Houdain-lez-Bavay .........................
- Mme LEFEBVRE Sylvie à Bellignies................
- M. et Mme QUINZIN Philippe et Josette à
La Longueville.......................................................
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61
61
61
- Mme TAISNE-DRUEZ Joëlle à Ligny-enCambrésis ..............................................................
61
- Mme DAPVRIL Marie-Claude à Bondues .......
61
- Mme FLAMENT Solange à Raismes ................
62
51
- M. LACENE Omar à Roubaix...........................
62
52
- Mme DUBOIS-BRASSART Marie-Christine
à Hérin ...................................................................
62
Arrêtés en date du 1er avril 2016 concernant :
- Mme BUISINE Claude-Annie à Marchiennes.
- M. FRERE Didier à Cambrai .............................
- Mme TRIPLET Jacqueline à Wasquehal ..........
62
62
63
Arrêté en date du 04 avril 2016 concernant :
- Mme HOHWEYER Claudine à Abscon ..........
63
- Mmes POUVESLE Elisabeth et AHRRIEN
Karine à Caudry....................................................
63
50
51
53
Personnes Agées et Adultes Handicapés
. Agréments en qualité que famille d’accueil
Arrêté en date du 25 février 2016 concernant :
- Mme LALOUETTE Micheline à Deûlémont..
Arrêtés en date du 1er mars 2016 concernant :
- Mme BAUDRY Marie-Claude à Neuville surEscaut.....................................................................
- Mme PENGUILLY Nadège à Haspres ............
- Mme DEGAUGUE née DROMBY Liliane à
Escaudain...............................................................
- Mme BELLIA Corinne à Montigny en
Ostrevent ...............................................................
- Mme DUTCZYN Florence à Landas................
- Mme SALIGOT Michelle à Marchiennes.........
- Mme TRUFFIN née FREUZE Candide à
Prouvy ....................................................................
- Mme GERARD-ELKAISSI Touria à Douai ...
- M. et Mme KRAWCZYK Christian et
Pascaline à Somain ...............................................
59
Arrêtés en date du 11 avril 2016 concernant :
- Mme BASQUIN-LENNE Annie à Avesneslez-Aubert..............................................................
- Mme CARLIER-LEGROS Martine à
Awoingt .................................................................
- Mme DUHOUX Laurie à Naves .......................
- Mme GUFFROY-BOUCHEZ Elisabeth à
Saulzoir ..................................................................
- Mme
LAFUENTE-STIEFFENHOFER
Sophie à Quiévy....................................................
- Mme PETIT-REAL Bernadette à Solesmes.....
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- Mme BAMMEY Marie-Anne à Landas ............
64
- Mme DELACOURT-PARIS Corinne à
Ligny-en-Cambrésis .............................................
65
- M. et Mme FRITSCH-TAVERNIER Gilles et
Muriel à Cambrai ..................................................
65
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60
3
Arrêtés en date du 22 avril 2016 concernant :
ENVIRONNEMENT
- M. et Mme MATOUG Kadour et Fatma à
Bavay ......................................................................
- Mme PLAISIER Monique à Recquignies .........
65
65
- Mme DARLY Martine à Marbaix ......................
66
- Mme MACZAK Carole à Maubeuge.................
66
- Mme DELOIR Régine à Looberghe .................
66
Arrêtés en date du 11 mai 2016 portant
nomination en tant que membre de la CLI de
Gravelines :
- M. Yannis SENECOURT, commune de Sainte
Marie Kerque .........................................................
- M. Jean-Marc DUJARDIN, Conseiller
Régional des Hauts de France .............................
- Mme Edith VARET, Conseillère Régionale des
Hauts de France.....................................................
- M. Yann CAPET, Député du Pas-de-Calais ......
- M. Jean-Pierre DECOOL, Député du Nord ....
- M. Christian HUTIN, Député-Maire de Saint
Pol sur Mer.............................................................
77
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78
79
79
Personnes âgées
modification de l’habilitation partielle du
logement foyer « Pharaon de Winter » à Bailleul,
géré par le CCAS de Bailleul ...................................
REGIES
suppression du cautionnement imposé au
régisseur de la régie de recettes du Musée-Atelier
du Verre à Sars-Poteries .........................................
modification du montant du fonds de caisse
mis à la disposition du régisseur de la régie de
recettes installée auprès du Laboratoire
Départemental Public à Villeneuve d’Ascq ......
67
Personnes handicapées
Arrêté en date du 14 avril 2016 autorisant le
transfert de l’autorisation de la Résidence
Services « Arc en Ciel », géré par l’association
« Le Rameau d’Olivier », au profit de l’APEI de
Lille ................................................................................. 69
Conseil d’Administration du 23 février 2016
- Ordre du jour ........................................................
- Délibération + rapport n° 2016-01 - Débat
d’orientation budgétaire : DOB 2016 ................
71
Conseil d’Administration du 23 mars 2016
- Ordre du jour ........................................................
- Délibération + rapport n° 2016-02 – Projet de
Budget de l’exercice 2016 ....................................
- Délibération + rapport n° 2016-03 –
Réalisation de prestations dans le cadre des
phases de consultation et de validation du
SAGE de la Sensée...............................................
Réalisation des numéros 31 et 32 de la
Gazette de la Sensée de 2016..............................
Renouvellement du contrat de Mademoiselle
Céline BLIN, animatrice du SAGE de la
Sensée.....................................................................
71
CULTURE
Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC12 en date du
13 avril 2016 fixant les tarifs de location pour la
mise en itinérance de l’exposition « Bouge ton
corps » du Forum départemental des Sciences.....
Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC13 en date du
13 avril 2016 fixant les tarifs des objets vendus
en boutique au Forum antique de Bavay...............
81
INSTITUTION
INTERDEPARTEMENTALE
NORD/PAS-DE-CALAIS POUR
L’AMENAGEMENT DE LA VALLEE
DE LA SENSEE
AMENAGEMENT FONCIER
modification de la constitution de la
Commission Départementale d’Aménagement
Foncier .......................................................................
ouverture de l’enquête publique du projet
d’opération
d’aménagement
foncier
intercommunal interdépartemental sur le
territoire des communes de Baralle, Bourlon,
Buissy, Epinoy, Marquion, Oisy-le-Verger,
Palluel,
Rumaucourt,
Sains-lez-Marquion,
Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Aubencheul-auBac,
Fressies,
Raillencourt-Sainte-Olle,
Haynecourt avec extensions sur les communes
de Fontaine-Notre-Dame, Abancourt, Anneux,
Cagnicourt, Hem-Lenglet, Moeuvres, Sancourt,
Sailly-lez-Cambrai, Villers-les-Cagnicourt .............
81
75
75
4
85
87
99
101
111
113
117
COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES
ET PERSONNES AGEES
Le Président du Conseil départemental du Nord,
Suppléante : Madame Colette DUHEM
19, rue de Koufra
59155 FACHES THUMESNIL
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales ;
Générations Mouvement — Fédération du Nord
Vu la délibération du Conseil Général du Nord
n° DSPAPH/2005/2198 en date du 5 décembre 2005
relative aux missions, à la composition et au
fonctionnement du CODERPA ;
Titulaire :
Suppléant :
n° DSPAPH/2009/1418 en date du 19 octobre 2009,
relative à la composition du CODERPA
(ajout FEPEM) ;
Monsieur Bernard CARRE
34 rue Henri Durré
59255 HAVELUY
Monsieur Michel LECOUSTRE
9, rue Monseigneur Wicart
59270 METEREN
Fédération Syndicale Unitaire
n° DSPAPH/2010/1018 en date du 25 octobre 2010,
relative à la composition du CODERPA
(modification collège 4) ;
Titulaire :
Suppléant :
Vu l'arrêté de renouvellement en date du
8 juin 2010 du Président du Conseil Général fixant la
composition du CODERPA ;
Monsieur Jean-François LAROSIERE
77, rue de Férin
59500 DOUAI
Monsieur Jocelyn GERARD
6, rue Jules Fostier
59790 RONCHIN
Fédération Générale des Retraités de la Fonction
Publique
Vu l'arrêté du Président du Conseil
Départemental en date du 24 février 2016 procédant
aux désignations : des Conseillers Départementaux au
sein du CODERPA et de la représentante du
Président du Conseil Départemental, pour présider le
CODERPA ;
Titulaire :
Monsieur Didier MASSELOT
5, rue des Vosges
59510 HEM
Suppléante : Madame
Chantal
CAPELLEDEFAUQUET
74, rue Fontaine
59110 LA MADELEINE
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général
des Services ;
Fédération Nationale
Retraités et Préretraités
ARRETE
Article 1er : L'arrêté de renouvellement en date du
8 juin 2010, fixant la composition du Comité
Départemental des Retraités et Personnes Agées est
modifié comme suit et est prorogé jusqu'à l'entrée en
vigueur des décrets
d'applications de la loi
« d'Adaptation de la Société au Vieillissement »,
installant le Conseil Départemental de la Citoyenneté
et de l'Autonomie.
Titulaire :
Suppléant :
des
Associations
de
Madame Marie-Thérèse
HESSCHENTIER
669, avenue de Rosendael
59240 DUNKERQUE
Monsieur Edmond CARREZ
12 rue des Joncs
59810 LESQUIN
Ensemble & solidaires — UNRPA
COLLEGE
N°1
:
MEMBRES
DEPARTEMENTAUX DES ASSOCIATIONS
ET ORGANISATIONS DES RETRAITES ET
DES PERSONNES AGEES (16 représentants)
Titulaire :
Madame Régine DUBURCQ
11 rue de Touraine — Appartement 11
59112 ANNOEULLIN
Suppléante : Madame Liliane RENARD
13 rue du Soleil Levant
59260 HELLEMMES
Retraites Solidaires du Nord
Titulaire :
Madame Michèle BEAREZ
10, rue Jeanne Godard
59000 LILLE
5
Union des Syndicats CFDT de Retraités de la
Région Nord
Union Française des Retraités
Titulaire :
Suppléant :
Madame Annie BLANC-DELOFFRE
13, rue Gambetta
59181 DECHY
Monsieur Louis HALLUIN
66, rue Jean-Baptiste Clément
59553 CUINCY
Confédération Nationale des
Professions Libérales
Retraités
Titulaire :
Monsieur Henry DOUAY
243, rue d'Ocre
Appartement 24 - Résidence Albert 1et
59500 DOUAI
Suppléante : Madame Nicole SION
53, rue de Cassel
59470 MERCKEGHEM
des
Union Interprofessionnelle des Retraités CGT
Titulaire :
Suppléant :
Monsieur le Docteur René MICHEL
9, rue du Moulin
59330 ECLAIBES
Monsieur le Docteur Bernard-Ernest
MOLLET
89 D, rue du Marais
Résidence « Les Ormeaux »
59160 LOMME
Fédération Départementale des
d'Exploitants Agricoles du Nord
Titulaire :
Suppléant :
Suppléant :
Suppléant :
Syndicats
Titulaire :
des
Associations
Madame Lucie CLAEYS
80, rue de Flers
Appartement 213
59800 LILLE
Monsieur Georges CAMU
23, allée Talmotte
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Union Départementale des Syndicats du Nord —
Force Ouvrière
Non désigné
Non désigné
Fédération Nationale
Retraités de l'Artisanat
Titulaire :
Titulaire :
de
Suppléant :
Madame Monique PICCO
27, rue Saint Pierre
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Monsieur Michel ANDRIES
64, rue Parmentier
59370 MONS-EN-BAROEUL
Monsieur Jean-Pierre LAVIEVILLE
22, rue Pierre Curie
59320 SEQUEDIN
Monsieur Daniel MONNEUSE
11 chemin des Bourgeois
59125 TRITH-SAINT-LEGER
COLLEGE N°2 : PERSONNES EN ACTIVITE
AU SEIN DES PRINCIPALES PROFESSIONS
CONCERNEES PAR L'ACTION SANITAIRE
ET
SOCIALE
EN
FAVEUR
DES
PERSONNES AGEES (10 représentants)
Union Nationale des Indépendants Retraités du
Commerce
Fédération Hospitalière de France
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Madame Valérie DOUEZ
Directrice de l'EHPAD
136, rue Gambetta
59330 HAUTMONT
Suppléant :
Non désigné
Non désigné
Non désigné
Confédération Française de l'Encadrement CGC
Titulaire :
Suppléant :
Monsieur Jean-François SALOU
9, rue des Acacias
59810 LESQUIN
Monsieur Gérard LECLERCQ
1, rue de la Comédie
Fédération des Etablissements Hospitaliers et
d'Aide à la Personne Privés Non Lucratifs
Nord/Pas-de-Calais
Titulaire :
Monsieur Marc BISBROUCK
Directeur
Association du Centre Féron-Vrau
291 boulevard Victor Hugo —
CS 90255
59019 LILLE CEDEX
Suppléante : Madame Léa MORIZE
Chargée de Mission
Association du Centre Féron-Vrau
291 boulevard Victor Hugo —
CS 90255
59019 LILLE CEDEX
Union Nationale des Associations de Retraités et
Pensionnés CFTC
Titulaire :
Suppléant :
Monsieur Alain PERSYN
Résidence Les Templiers
19, rue de la Commanderie
59114 EECKE
Monsieur Michel VANDERMEERSCH
139, bis, rue du Chemin Vert
59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
6
ADESSA - Union Régionale Nord/Pas-de-Calais
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Madame Camille BOSC
Présidente du CLIC EOLLIS
7, rue Jean-Baptiste Lebas
59133 PHALEMPIN
Suppléante : Madame Brigitte LEONARD
Directrice du CLIC EOLLIS
7, rue Jean-Baptiste Lebas
59133 PHALEMPIN
Madame Jocelyne ANTOIN
Allée Emile Verhaeren
Bât G n°7 — Résidence du Parc
59170 CROIX
Monsieur Christian PAUL
ADAR Flandre Métropole
7, rue de Versailles
BP 30447
COLLEGE
N°3
:
MEMBRES
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
ET
DES
PRINCIPAUX ORGANISMES APPORTANT
UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE A
L'ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES
AGEES (20 représentants)
Union Nationale de l'Aide, des Soins et des
Services aux Domiciles
Titulaire :
Monsieur Jean-Pierre THOOFT
Président d'UNA Nord
199/201, rue Colbert - Bâtiment
Namur
59000 LILLE
Suppléante : Madame Nathalie BERTIN
UNA Nord
199/201, rue Colbert - Bâtiment
Namur
59000 LILLE
Union Régionale Interfédérale des Organismes
Privés Sanitaires et Sociaux
Titulaire :
Suppléant :
Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au
Travail Nord-Picardie
Fédération des Particuliers Employeurs
Titulaire :
Suppléant :
Non désigné
Monsieur Cyril DUFOUR
1/41, Allée Léon Blum
59260 HELLEMMES
Titulaire :
Non désigné
Suppléante : Madame Catherine CAULIEZ
Sous-directrice de la CARSAT
Responsable
Régionale
du
Service Social
11, allée Vauban
59662
VILLENEUVE
D'ASCQ
CEDEX
Médecins exerçant en milieu hospitaliers
Titulaire :
Suppléant :
Monsieur le Professeur
François PUISIEUX
Médecin responsable du Pôle de
Gérontologie du CHRU de Lille
Hôpital Gériatrique « Les Bateliers »
23, rue des Bateliers
59037 LILLE CEDEX
Monsieur le Professeur
DE BROUCKER
Chef de Service des Soins Palliatifs
Hôpital Saint-Vincent
Bld de Belfort — BP 387
59020 LILLE CEDEX
Mutualité Française du Nord
Titulaire :
Suppléant :
Suppléant :
Monsieur Daniel GOBLET
2A, rue la Fontaine
59570 LA LONGUEVILLE
Monsieur Jean-Claude MORTELETTE
6, rue Martin Luther King
59190 HAZEBROUCK
Centre d'Information et de Coordination de
l'Action Sociale
Titulaire :
Désignation des membres par le Président du
Conseil Départemental
Titulaire :
Non désigné
Monsieur Jean-Louis PLAYE
Association ACCES
Abbaye des Guillemins
59127 WALINCOURT SELVIGNY
Madame Anne-Marie ECREPONT
Présidente de la Fédération ADESSA
Domicile
3 rue Kant - Bâtiment A Appartement 31
59000 LILLE
Non désigné
Suppléant :
7
Monsieur Bruno DUFOUR
CICAS
BP 167 - 11-15 Square Foch
59029 LILLE CEDEX
Monsieur Thierry BECKERS
CICAS
BP 167 - 11-15 Square Foch
59029 LILLE CEDEX
Union Départementale des Centres Communaux
d'Action Sociale du Nord
Titulaire :
Titulaire :
Non désigné
Suppléante : Madame Chantal DELCROIX
CCAS
200, rue des Ferronniers
59500 DOUAI
Suppléant :
Association des Maires du Nord
Titulaire :
Suppléant :
Non désigné
Non désigné
Titulaire :
Membres désignés par le Conseil Départemental
Titulaire :
Monsieur GOSSET Jean-Marc
Conseiller Départemental du Nord
32 rue Carnot - BP 21
59114 STEENVOORDE
Suppléante : Madame VANPEENE Anne
Conseillère Départementale du Nord
Maire de Wennezeele
Hôtel de Ville
118 rue du Droogland
59670 WINNEZEELE
Suppléant :
Monsieur DASSONVILLE Gustave
Maire d'Halluin
Hôtel de Ville
Espace François Mitterrand
24 rue Marthe Nollet
59250 HALLUIN
Suppléante : Madame TONNERRE Marie
Maire de Neuville en Ferrain
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle — BP 8
59531 NEUVILLE EN FERRAIN
Monsieur DRIEUX Didier
Maire de Marcoing
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
59159 MARCOING
Suppléante : Madame CLERC-CUVELIER Sylvie
4 rue du Commandant Albert Seydoux
59360 LE CATEAU CAMBRESIS
Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
Madame DUHAMEL Sylvia
Maire de Bruay-sur-Escaut
Hôtel de Ville
Place des Farineau
59860 BRUAY-SUR-ESCAUT
Monsieur LENQUETTE André
Maire de Beuvrages
Hôtel de Ville
Parc Fénelon
59192 BEUVRAGES
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Madame COEVOET Barbara
Adjointe au Maire de Wasquehal
Hôtel de Ville
1 rue Michelet
59290 WASQUEHAL
Monsieur CAUCHE Régis
Maire de Croix
Hôtel de Ville
187 rue Jean Jaurès
59170 CROIX
Madame MANNARINO Geneviève
Vice-présidente
du
Conseil
Départemental chargée de l'Autonomie
Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
59047 LILLE CEDEX
Monsieur WILMOTTE Joël
Hôtel de Ville
Square du 8 mai 1945
59330 HAUTMONT
Titulaire :
Monsieur CABAYE Maxime
7 rue d'Hazebrouck
59200 TOURCOING
Suppléante : Madame CHASSAING Marguerite
Conseillère Municipale de la Madeleine
Hôtel de Ville
160 rue du Général de Gaulle
59110 LA MADELEINE
Madame BORIE Carole
Conseillère Municipale Déléguée
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
59840 PERENCHIES
Monsieur PLOUY Michel
Conseiller Communautaire de la MEL
59047 LILLE CEDEX
Titulaire :
Monsieur DRUSART Yves
Adjoint au Maire de Saint-Saulve
Hôtel de Ville
146 rue Jean Jaurès
59880 SAINT-SAULVE
Suppléante : Madame BOISSEAUX Anne-Sophie
Conseillère Régionale
Point Relais Services
1-17 place Notre Dame
59400 CAMBRAI
8
Titulaire :
Suppléant :
Titulaire :
Suppléant :
Madame DEPELCHIN Catherine
59047 LILLE CEDEX
Monsieur FICHEUX Bruno
Maire d'Estaires
Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
59940 ESTAIRES
COLLEGE N°4 : PERSONNES QUALIFIEES
(8 représentants)
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Titulaire :
Madame Marie-Christine STANIECWAVRANT
Adjointe au Maire de Lille
Hôtel de Ville
Place Augustin Laurent
59000 LILLE
Monsieur GADAUT Henri
Adjoint au Maire de Wattrelos
Hôtel de Ville
Place Jean Delvainquière
59150 WATTRELOS CEDEX
Madame Annie DUPONCHELLE
EDAJ
8 h, rue du Lion d'Or
59126 LINSELLES
Monsieur Daniel CABY
166, rue du Jardin des Plantes
59000 LILLE
Non désigné
Non désigné
Directeurs d'EHPAD
Titulaire :
Titulaire :
Non désigné
Non désigné
Médecin
Titulaire :
Monsieur le Docteur Pierre DE BEER
98, avenue Gustave Dron
59200 TOURCOING
Universitaire
Titulaire :
Suppléant :
Madame FERNANDEZ Isabelle
Adjointe au Maire de Loon Plage
90 rue Paul Matrenghen
59279 LOON-PLAGE
Monsieur RAGAZZO Roméo
Maire de Fort Mardyck
Hôtel de Ville
Parvis Nelson Mandela
BP 60057
59430 FORT MARDYCK
Titulaire :
Monsieur Vincent CARADEC
Professeur de sociologie
ISAS, Université de Lille 3
BP 149
59655 VILLENEUVE D 'ASCQ
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des
actes administratifs du Département.
Titulaire :
Monsieur DELANNOY Frédéric
Maire d'Hornaing
Hôtel de Ville
12 rue Jean Jaurès
59171 HORNAING
Suppléante : Madame BRIDOUX Josyane
740 rue Longue
59450 SIN LE NOBLE
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du Département du Nord ou de la
Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 18 avril 2016
Jean-René LECERF
Titulaire :
Monsieur BEAUCHAMP Charles
59047 LILLE CEDEX
Suppléante : Madame CHOAIN Isabelle
Maire de Prouvy
Hôtel de Ville
Rue de la Mairie
59121 PROUVY
Acte déposé en Préfecture le 25 avril 2016
Affiché à l’Hôtel du Département le 25 avril 2016
9
10
COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Désignés par le syndicat SUD :
Monsieur Jonathan CLAUDEL
Madame Valérie FERRIER
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 .modifiée,
portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Désignés par le syndicat CGT :
Monsieur Francis NIVESSE
Monsieur Francis PAILLEUX
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Désignée par le syndicat CFTC :
Madame Véronique DHALLUIN
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié,
relatif aux Comités Techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Désigné par le syndicat UNSA :
Monsieur Fabrice VAN DE MOORTELE
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à
l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la
fonction publique territoriale ;
Désigné par le syndicat FO :
Monsieur Fabrice MERIAUX
Membres suppléants
Vu les élections professionnelles qui se sont
déroulées le 4 décembre 2014 ;
Désignés par le syndicat CFDT :
Madame Fatima DJAOUI
Madame Annick SINGRE
Monsieur Laurent FAUCON
Vu l'arrêté départemental en date du
8 février 2016 portant composition des représentants
du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail ;
Monsieur Gilles TAQUET
Madame Dominique THIERY
Vu la décision du syndicat CGT, en date du
16 mars 2016, de retirer à Messieurs Boris LESCAN
et
Christophe RIETSCH, leur mandat de
représentants du personnel titulaire et suppléant au
CHSCT pour le syndicat CGT ;
Madame Roseline SAINT-GHISLAIN
Monsieur Roger MASSON
Vu
les
désignations
de
Monsieur
Francis NIVESSE, en tant que représentant du
personnel titulaire et de Madame Roseline SAINTGHISLAIN et de Monsieur Roger MASSON, en tant
que représentants du personnel suppléants au Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
par le syndicat CGT, en date du 21 mars 2016 ;
Désigné par le syndicat CFTC :
Monsieur Christophe LHOMME
Désignée par le syndicat UNSA :
Madame Anita OLIVIER
Désignée par le syndicat FO :
Madame Delphine CICHOCKI
ARRETE
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services du Département est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Département et notifié à chacun des
membres du Comité d'Hygiène de Sécurité et des
Conditions de Travail.
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté
départemental en date du 8 février 2016 susvisé sont
abrogées.
ARTICLE 2 : Le Comité, d'Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail est composé, pour ce qui
concerne les représentants du personnel, ainsi qu'il
suit :
Jean-René LECERF
Membres Titulaires
Madame Christine STAQUET
Monsieur Thierry DUCHATEAU
Monsieur Laurent DANAPPE
11
Désignée par le syndicat CFTC :
Madame Véronique DHALLUIN
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Monsieur Fabrice VAN DE MOORTELE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Désigné par le syndicat FO :
Monsieur Fabrice MERIAUX
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié,
relatif aux Comités Techniques des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Membres suppléants
Madame Fatima DJAOUI
Madame Sandrine FIXON
Monsieur Laurent FAUCON
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à
l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la
fonction publique territoriale ;
Monsieur Gilles TAQUET
Madame Dominique THIERY
Vu les élections professionnelles qui se sont
déroulées le 4 décembre 2014 ;
Madame Roseline SAINT-GHISLAIN
Monsieur Roger MASSON
Vu l'arrêté départemental en date du 20 avril 2016
portant composition des représentants du personnel
au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail ;
Désigné par le syndicat CFTC :
Monsieur Christophe LHOMME
Vu la désignation en date du 29 mars 2016 de
Madame Sandrine FIXON, en tant que représentant
du personnel suppléant au Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail par le
syndicat CFDT en remplacement de Madame
Annick SINGRE ;
Madame Anita OLIVIER
Désignée par le syndicat FO :
Madame Delphine CICHOCKI
ARRETE
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services du Département est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Département et notifié à chacun des
membres du Comité d'Hygiène de Sécurité et des
Conditions de Travail.
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté
départemental en date du 20 avril 2016 susvisé sont
abrogées.
ARTICLE 2 : Le Comité d'Hygiène de Sécurité et
des Conditions de Travail est composé, pour ce qui
concerne les représentants du personnel, ainsi qu'il
suit :
Jean-René LECERF
Acte déposé en Préfecture le 24 mai 2016
Affiché à l’Hôtel du Département le 24 mai 2016
Membres titulaires
Madame Christine STAQUET
Monsieur Thierry DUCHATEAU
Monsieur Laurent DANAPPE
Monsieur Jonathan CLAUDEL
Madame Valérie PERRIER
Monsieur Francis NIVESSE
Monsieur Francis PAILLEUX
12
DESIGNATIONS
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment son article L.3221-7 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil départemental
n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du
Président du Conseil départemental ;
Vu le code de l'éducation et notamment ses
articles R.442-63 à R.442-73 ;
Vu le code de commerce et notamment son
article L.751-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2014, modifiant
l'arrêté du 12 mars 2012 portant composition de la
commission de concertation académique de Lille ;
Vu la demande de Monsieur le Préfet de désigner
au moins deux conseillers départementaux pour
représenter le Président du Conseil départemental du
Nord ;
Considérant qu'en application de l'article L.3221-7
du code général des collectivités territoriales et de
l'arrêté visé ci-dessus, il appartient au Président du
Conseil départemental de procéder à la désignation
des conseillers départementaux pour siéger au sein de
la Commission de Concertation Académique de Lille ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.3221-7 du
code général des collectivités territoriales, il appartient
au Président du Conseil départemental de procéder à
la désignation des conseillers départementaux pour
siéger au sein de la commission départementale
d'aménagement commercial ;
ARRETE
ARRETE MODIFICATIF
Article 1 : Sont désignés pour siéger au sein de la
commission de concertation académique (CCA) de
Lille :
Article 1 : Sont désignés pour représenter Monsieur
le Président au sein de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Nord :
En qualité de Titulaires :
Madame Joëlle COTTENYE, Vice-présidente du
Conseil départemental chargée de l'éducation et
des collèges
Monsieur
Maxime
CABAYE,
Conseiller
départemental
- Monsieur
Jean-Marc
GOSSET,
pour
l'arrondissement de Dunkerque ;
- Monsieur Joël WILMOTTE, pour l'arrondissement
d'Avesnes ;
- Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, pour les
arrondissements de Valenciennes et Lille ;
- Monsieur
Nicolas
SIEGLER,
pour
les
arrondissements de Douai et Cambrai.
En qualité de Suppléants :
Monsieur
Yves
DUSART,
départemental
Monsieur André LENQUETTE,
départemental
Conseiller
Article 2 : L'arrêté du 10 novembre 2015 portant
désignation des conseillers départementaux pour me
représenter au sein de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Nord est
abrogé.
Conseiller
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du
Département et publié au recueil des actes
administratifs du Département du Nord.
Fait à Lille, le 09 mars 2016
Jean-René LECERF
Jean-René LECERF
Acte déposé en Préfecture le 10 mars 2016
Affiché à l’Hôtel du Département le 11 mars 2016
Acte déposé en Préfecture le 10 mars 2016
13
Vu le code de la construction et de l'habitation et
notamment son article R.362-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment
les articles D.132-7 à D.132-10 relatifs au Conseil
local de sécurité et de prévention de la délinquance
(CLSPD) et les articles D.132-11 et D.132-12 relatifs
au Conseil intercommunal de sécurité et de
prévention de la délinquance (CISPD) ;
du code général des collectivités territoriales, il
appartient au Président du Conseil départemental de
procéder à la désignation des conseillers
départementaux pour siéger au sein de la commission
départementale d'aménagement commercial ;
Considérant qu'aux termes de l'article R.362-5
susvisé, le Président du Conseil départemental,
membre de droit du Comité Régional de l'Habitat et
de l'Hébergement, peut procéder à la désignation d'un
représentant pour siéger au sein dudit comité ;
procéder à la désignation des conseillers
départementaux pour siéger au sein des diverses
Conseils de sécurité et de prévention de la
délinquance ;
ARRETE
ARRETE
Article 1 : Monsieur Max-André PICK, Viceprésident du Conseil départemental chargé de
l'habitat, du logement et des politiques urbaines, est
désigné pour me représenter au sein du Comité
Régional de l'Habitat et de l'Hébergement.
Article 1 : Les Conseillers départementaux, repris
dans l'annexe jointe, sont désignés pour siéger en
qualité de Représentants du Président au sein des
Conseils Locaux et Intercommunaux de sécurité et de
prévention de la délinquance.
Jean-René LECERF
Jean-René LECERF
14
15
16
17
ARRETE
Article 1 : Monsieur Luc MONNET, Conseiller
départemental, est confirmé dans les fonctions de
représentant du Président du Conseil départemental
pour présider la Commission d’appel d’offres.
Vu les statuts de l’Association Compétences et
Emploi en Métropole Européenne de Lille du
7 mars 2016 et notamment son article 5 ;
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux devant le Président du Conseil
départemental ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille dans un délai de
2 mois à compter de sa publication.
Considérant qu’en application de l’article L.3221-7
procéder à la désignation d’un représentant du
Département ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à l’intéressé, affiché à l’Hôtel du
administratifs du Département.
ARRETE
Fait à Lille, le 10 mai 2016
Jean-René LECERF
Article 1 : Monsieur Olivier HENNO, VicePrésident du Conseil départemental chargé de
l’insertion, est désigné pour représenter le
Département du Nord au sein des instances de
l’Association Compétences et Emploi en Métropole
Européenne de Lille, en qualité de membre associé.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l’Hôtel du
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.1411-5 et L.1414-2 ;
Jean-René LECERF
Vu l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015,
relative aux marchés publics, notamment ses
articles 100 et 103 ;
Vu le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif
aux marchés publics, notamment ses articles 178
et 188 ;
N° DA/2015/237 du 2 avril 2015, portant élection
du Président du Conseil Départemental ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.1411-5 et L.1414-2 ;
Considérant que le Jury de concours est présidé
par le Président du Conseil départemental ou par son
représentant qu’il désigne à cet effet ;
Vu l’ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015,
relative aux marchés publics, notamment ses
ARRETE
Vu le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016,
relatif aux marchés publics, notamment ses
Article 1 : Monsieur Luc MONNET, Conseiller
Départemental, est confirmé dans les fonctions de
représentant du Président du Conseil départemental
pour présider le Jury de concours.
N° DA/2015/237 du 2 avril 2015, portant élection
du Président du Conseil départemental ;
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours gracieux devant le Président du Conseil
départemental ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille dans un délai de
2 mois à compter de sa publication.
Considérant que la Commission d’appel d’offres
est présidée par le Président du Conseil
départemental ou par son représentant qu’il désigne à
cet effet ;
18
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des est
chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à l’intéressé, affiché à l’Hôtel du Département
et publié au recueil des actes administratifs du
Département.
Jean-René LECERF
19
20
ACTION SOCIALE
Enfance
Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Fait à Lille, le 26 janvier 2016
Jean-René LECERF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment
les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
Vu
l'arrêté
d'ouverture
en
date
du
07 septembre 2015 de la micro-crèche, dénommée
« Mélinou »
située
3 allée
des
Ecuries
59650 Villeneuve d'Ascq, gérée par Madame
BOULANGER Afaf, gérante de la SARL « Mélinou »
dont le siège social est situé 2 allée des Tilleuls
59170 Croix,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de 6 ans,
Vu l'arrêté de l'encadrement technique en date du
7 septembre 2015,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du
13 novembre 1965 relatif à l'ouverture de
l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins
de 6 ans dénommé « Alain LE MARC'HADOUR »
situé 35 rue Gambetta 59110 LA MADELEINE,
géré par la société LPCR DSP GROUPE située
6 Allée Jean Prouvé 92110 Clichy, modifié par l'arrêté
du 20/01/2014,
Vu la candidature proposée pour assurer la
référence technique de la micro-crèche,
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI après contrôle exercé par le
médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale de Villeneuve d'Ascq en date du
11 janvier 2016,
Vu la demande de changement de locaux en date
du 22 juillet 2015, présentée par la société
LPCR DSP GROUPE,
et sur sa proposition,
ARRETE
du
Vu le procès verbal de la commission de sécurité
en date du 14 avril 2015,
Madame MARTIN CAILLARD Flore, titulaire du
diplôme d'éducateur de jeunes enfants, est autorisée à
assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à
compter du 11 janvier 2016.
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et
d'action sociale de La Madeleine en date du
4 janvier 2016,
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté
07 septembre 2015 est modifié comme suit :
Et sur sa proposition,
Sa présence est nécessaire au sein de la structure
7 heures par semaine pour la référence technique.
ARRETE
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame
59170 Croix, et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 20 janvier 2014
est modifié comme suit :
La Société « Les Petits Chaperons Rouges » est
autorisée à faire fonctionner l'établissement d'accueil
21
en date du 8 septembre 2015 et de l'avis favorable de
la commission d'accessibilité aux personnes
handicapés en date du 24 septembre 2015,
collectif d'enfants de moins de 6 ans dénommé :
« Alain Le Marc'hadour »
Situé 43 rue des Gantois 59110 LA MADELEINE
d'action sociale de LA MADELEINE en date du
4 février 2016,
La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h30
à 19 heures
Et ce à compter du 5 janvier 2016.
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites
par les règlements en vigueur et la Commission de
Sécurité seront observées.
ARRETE
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du
projet d'établissement ou des locaux seront portées
sans délai à la connaissance de l'autorité
départementale pour accord : au Pôle PMI Santé Direction Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de Lille 49 boulevard de Strasbourg CS 10031
59046 Lille Cedex.
Article
1er :
Madame
Blandine REMOND,
gestionnaire de la SARL « La Farandole » dont le
siège social est situé 2 rue de Turenne
59110 LA MADELEINE est autorisée à ouvrir une
micro-crèche :
« Le Carrousel des Chérubins »
18 bis rue du Parc 59110 LA MADELEINE
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à la société
LPCR DSP NORD sise 6 allée Jean Prouvé
92110 CLICHY et publié au recueil des Actes
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à
19h (fermeture 1 semaine à Noël et 3 semaines en
été)
à compter du 1er mars 2016.
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et
aménagements des locaux, la capacité d'accueil
autorisée est fixée à 10 enfants de 10 semaines à 4 ans
présents simultanément.
Fait à Lille, le 05 février 2016
Jean-René LECERF
A condition que le taux d'occupation n'excède pas
100% en moyenne hebdomadaire, des enfants
peuvent être accueillis certains jours en surnombre
dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée
soit un enfant.
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et
chargé de la satisfaction des besoins des enfants en
termes de santé, sécurité, bien-être et développement
comprend :
le référent technique :
Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi
que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du
projet d'accueil et du règlement de fonctionnement
visant à satisfaire les besoins des enfants et à
organiser l'accueil des familles.
Vu la demande d'ouverture d'une micro-crèche
présentée par Madame Blandine REMOND, gérante
de la SARL « La Farandole » dont le siège est situé
2 rue de Turenne 59110 LA MADELEINE dont le
dossier
complet
a
été
réceptionné
le
30 décembre 2015,
Il peut être distinct des personnes chargées de
l'encadrement de proximité des enfants accueillis
Vu l'avis réservé émis par le Maire de la commune
d'implantation le 24 août 2015, au vu de l'offre
d'accueil existante sur La Madeleine et du
stationnement insuffisant à proximité immédiate de la
structure,
Il a pour mission d'accompagner et de coordonner
l'activité des personnes chargées de l'encadrement de
proximité des enfants.
Il apporte son soutien aux professionnels :
- dans la prise en charge éducative et sanitaire au
22
Les enfants malades peuvent être maintenus dans
l'établissement selon les préconisations définies le
cas échéant par le médecin de l'établissement ou du
service.
quotidien des enfants et la prise en charge des enfants
différents,
- dans l'harmonisation des pratiques,
- dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien
être des enfants.
Article 5 : Le règlement de fonctionnement
transmis satisfait les besoins des enfants, précise les
fonctions déléguées au référent technique et
organise l'information et la participation des
parents. Le règlement de fonctionnement et le
projet d'établissement qui ont reçu approbation de
l'autorité départementale, seront portés à la
connaissance du personnel et des usagers.
Il est présent au sein de la structure deux demijournées par semaine pour la référence technique.
les personnels assurant l'encadrement de proximité
justifient d'une certification au moins de niveau V
attestant de compétences dans le champ de l'accueil
de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience
professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans
en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e).
Article 6 : Toutes modifications envisagées au
niveau du personnel, du règlement de
fonctionnement, du projet d'établissement ou des
locaux seront portées sans délai à la connaissance
de l'autorité départementale pour accord : Direction
Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de
Lille, Pôle PMI Santé – 49 boulevard de Strasbourg
– 59046 LILLE CEDEX.
Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes
de premiers secours.
Deux personnes répondant à ces exigences doivent
être présentes à tout moment dans la structure
lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois
(à partir de 4).
L'ensemble du personnel en contact direct avec les
enfants ou participant à la préparation matérielle de
leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit
satisfaire aux exigences règlementaires et notamment
fournir à l'embauche :
Sécurité seront observées et notamment dans
l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant
la mise en œuvre du projet d'accueil par les
personnels dans les conditions de sécurité,
d'hygiène et de confort, en portant une attention
constante aux enfants.
- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l'honneur,
la probité et aux bonnes mœurs,
- les certificats justificatifs de leur qualification, de
leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur
immunisation contre les maladies infectieuses
transmissibles conformément à la règlementation en
vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de
jeunes enfants.
Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués
par l'article L.2324-1 du code de la santé publique
ont lieu sur place et sur pièces par le médecin
responsable du service départemental de PMI ou
par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci
aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui
être accordée pour le contrôle des éléments définis
dans cette autorisation.
L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle
médical annuel prévu par le Code du Travail en
matière d'aptitudes professionnelles.
Blandine REMOND,
gestionnaire
de
la
SARL « La Farandole » dont le siège social est situé
2 rue de Turenne 59110 LA MADELEINE et publié
au recueil des Actes Administratifs du Département
du Nord.
Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est
organisée par le médecin référent de la micro-crèche
ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription
d'un enfant n'est définitive qu'après son examen.
Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté
devra être porté devant le Tribunal Administratif de
LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa
Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au
respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations
contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont
obligatoires.
Les vaccinations recommandées contre le
pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus
influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons,
l'hépatite B sont particulièrement recommandées.
La vaccination par le BCG est fortement
recommandée pour les enfants vivant dans un milieu
à risque élevé de tuberculose (défini dans le
calendrier vaccinal).
Jean-René LECERF
23
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
143 rue Delcenserie 59700 Marcq-en-Barœul dont le
dossier complet a été réceptionné le 20 janvier 2016,
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche,
dénommée « Le Carrousel des Chérubins » située
18 bis rue du Parc 59110 LA MADELEINE, gérée
par Madame Blandine REMOND, gestionnaire de la
SARL « La Farandole »,
Vu l'avis émis par le Maire de la commune
d'implantation le 4 novembre 2015,
en date du 7 janvier 2016 et de l'avis favorable de la
commission d'accessibilité aux personnes handicapés
en date du 18 septembre 2012,
d'action sociale de Marcq/Mons-en-Barœul en date
du 21 janvier 2016,
départemental de PMI, après contrôle exercé par le
d'Action Sociale de LA MADELEINE en date du
4 février 2016,
ARRETE
ARRETE
Article
1er :
Madame
Christelle DEGAND,
gestionnaire de la SARL « Petits Prodiges » dont le
siège social est situé 143 rue Delcenserie
59700 Marcq-en-Barœul est autorisée à ouvrir une
micro-crèche :
Madame
Blandine REMOND,
Article
1er :
Educatrice de Jeunes Enfants, est autorisée à assurer
l'encadrement technique de la micro-crèche à
compter du 1er mars 2016,
deux demi-journées par semaine.
« Petits Prodiges »
143 rue Delcenserie à Marcq-en-Barœul
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à
18h30
Blandine REMOND, gestionnaire de la SARL
« La Farandole »
2 rue
de
Turenne
59110 LA MADELEINE et publié au recueil des
Actes Administratifs du Département du Nord.
à compter du 8 janvier 2016.
LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa
soit un enfant.
Jean-René LECERF
comprend :
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
l'encadrement de proximité des enfants accueillis.
présentée par Madame Christelle DEGAND gérante
de la SARL « Petits Prodiges » dont le siège est situé
24
à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier
vaccinal).
différents,
- dans l'harmonisation des pratiques
être des enfants.
l'établissement selon les préconisations définies le cas
échéant par le médecin de l'établissement ou du
service.
Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis
satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions
déléguées au référent technique et organise
l'information et la participation des parents. Le
règlement de fonctionnement et le projet
d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité
départementale, seront portés à la connaissance du
personnel et des usagers.
Il est présent au sein de la structure deux demijournées par semaine pour la référence technique.
départementale pour accord : Direction Territoriale
de Prévention et d'Action Sociale de Lille, Pôle
PMI Santé - 49 boulevard de Strasbourg 59046 LILLE CEDEX.
lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois
(à partir de 4).
l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la
mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels
dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de
confort, en portant une attention constante aux
enfants.
satisfaire aux exigences réglementaires et notamment
• un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
• les certificats justificatifs de leur qualification, de
jeunes enfants.
Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par
l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu
sur place et sur pièces par le médecin responsable du
service départemental de PMI ou par un
professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre
accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée
pour le contrôle des éléments définis dans cette
autorisation.
Christelle DEGAND,
gestionnaire
de
la
SARL « Petits Prodiges » dont le siège social est situé
143 rue Delcenserie 59700 Marcq-en-Barœul et publié
du Nord.
obligatoires.
pneumocoque,
la
coqueluche,
l'haemophilus
Jean-René LECERF
25
l'Enfance, place Vaillant Couturier à SAULTAIN,
gérée
par
l'Association
Pour
l'Enfance
Rurale (APER), ruelle de Préseau à SAULTAIN dont
le Président est Monsieur Joël SOIGNEUX,
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
Vu l'arrêté de nomination du référent technique
en date du 28 janvier 2013, désignant Madame
Thiphaine LOOTENS comme référent technique,
dénommée Petits Prodiges située 143 rue Delcenserie
59700 MARCQ-EN BAROEUL, gérée par Madame
Christelle DEGAND, gestionnaire de la SARL
« Petits Prodiges »,
Vu l'arrêt de travail de Madame LOOTENS,
référence technique de la micro-crèche durant
l'absence de Madame LOOTENS,
d'Action Sociale de VALENCIENNES en date du
8 février 2016,
d'Action
Sociale
de
MARCQ-MONS-ENBAROEUL en date du 21 janvier 2016,
ARRETE
Article
1er :
Madame
CALLIGAROZIMMERMAN Dominique, titulaire du diplôme
d'auxiliaire de puériculture, est autorisée à assurer
l'encadrement technique de la micro-crèche à
compter du 4 novembre 2015, et jusqu'au retour de
Madame LOOTENS. Sa présence est nécessaire au
sein de la structure une à deux demi-journées par
semaine. Les qualifications du référent technique
n'étant pas conformes aux articles R.2324-34,
R.2324-35, R.2324-46 du Code de la Santé Publique,
Madame Annabelle MOMPLOT, titulaire du diplôme
d'éducateur de jeunes enfants, apporte son concours
au fonctionnement de la micro-crèche.
ARRETE
Article 1er : Madame Alice VAGNER, Educatrice de
Jeunes Enfants, est autorisée à assurer l'encadrement
technique de la micro-crèche à compter du
8 janvier 2016,
Christelle DEGAND, gestionnaire de la SARL
« Petits
Prodiges »
143
rue
Delcenserie
59700 MARCQ-EN-BAROEUL et publié au recueil
des Actes Administratifs du Département du Nord.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
Joël SOIGNEUX, Président de l'Association Pour
l'Enfance Rurale (APER), ruelle de Préseau à
SAULTAIN et publié au recueil des Actes
Jean-René LECERF
Fait à Valenciennes, le 12 février 2016
Jean-René LECERF
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
dénommée « Doudou APER » située Maison de
26
05 février 1998, relatif à l'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans
dénommé « Halte garderie itinérante », géré par
l'association APER ruelle de Préseau à Saultain, dont
le Président est Monsieur Joël Soigneux, modifié par
les arrêtés des 13 juillet 1999, 26 août 1999,
10 octobre 2000, 4 septembre 2003, 13 juin 2006,
24 novembre 2006, 28 juin 2007, 7 novembre 2008,
10 juillet 2009, 28 septembre 2010, 30 août 2011,
25 novembre 2011,
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
présentée par Madame VANDENAMEELE AnneSophie
née DELERUE,
gérante
de
la
S.A.R.L. « Les Petits Loulous » dont le siège social est
situé
59 rue
du
Général
De Gaulle
59139 WATTIGNIES et dont le dossier complet a
été réceptionné le 08/02/2016,
Vu la candidature proposée pour diriger
l'établissement en l'absence de Madame LOOTENS,
Vu l'avis émis par le Docteur BONTE, médecin
du service départemental de PMI, après contrôle
exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de Valenciennes en
date du 8 février 2016,
Vu l'avis du Maire de la commune d'implantation
le 26/02/2015,
Vu l'autorisation d'ouverture délivrée par le Maire
de la commune en date du 06/02/2016 au vu de la
commission d'accessibilité en date du 26/11/2015 et
de la commission de sécurité en date du 03/11/2015,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Annabelle MOMPLOT, titulaire
du Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants et
bénéficiant d'une dérogation sur l'expérience jusqu'au
3 juillet 2018, est autorisée à assurer la direction de
l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus,
jusqu'au retour de Madame LOOTENS.
d'action sociale de Seclin en date du 08/02/2016,
Elle est présente pendant toute l'amplitude
d'ouverture ou les modalités d'organisation
permettant d'assurer la continuité de la fonction de
direction en son absence sont décrites ci-dessous
dans l'article 2.
ARRETE
Article 1er : Madame VANDENAMEELE AnneSophie
née DELERUE,
gérante
de
la
S.A.R.L. « Les Petits Loulous » dont le siège social est
situé
59 rue
du
Général
De Gaulle
59139 WATTIGNIES est autorisée à ouvrir une
micro-crèche dénommée :
Article 2 : Compte tenu de la nécessité d'organiser en
toutes circonstances la continuité de la fonction de
direction, cette fonction est assurée par Madame
CALLIGARO-ZIMMERMAN Dominique, titulaire
du Diplôme d'Etat d'aide soignante et justifiant de
l'expérience professionnelle requise.
« Les Petits Loulous »
59 rue du Général De Gaulle 59139 WATTIGNIES
Joël Soigneux, Président de l'association APER ruelle
de Préseau à Saultain publié au recueil des Actes
19h00
à compter du 29/02/2016.
révolus, présents simultanément.
Fait à Valenciennes, le 12 février 2016
Jean-René LECERF
27
soit un enfant.
jeunes enfants.
comprend :
Le référent technique :
obligatoires.
pneumocoque,
la
coqueluche,
l'haemophilus
vaccinal).
différents,
être des enfants.
échéant par le médecin de l'établissement ou du
service.
déléguées au référent technique et organise
l'information et la participation des parents. Le
règlement de fonctionnement et le projet
d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité
départementale, seront portés à la connaissance du
personnel et des usagers.
Il est présent au sein de la structure 7h00 par semaine.
départementale pour accord au Pôle P.M.I. Santé de
la Direction Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de Métropole Lille — 49 boulevard de
Strasbourg — CS 10031 — 59046 LILLE CEDEX.
lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois (à
partir de 4).
mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels
enfants.
satisfaire aux exigences règlementaires et notamment
- Un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
- Les certificats justificatifs de leur qualification, de
28
autorisation.
VANDENAMEELE Anne-Sophie née DELERUE,
gérante de la S.A.R.L. « Les Petits Loulous » dont le
siège social est situé 59 rue du Général De Gaulle
59139 WATTIGNIES et publié au recueil des Actes
Jean-René LECERF
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
Jean-René LECERF
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
05 novembre 1987 relatif à l'ouverture de
l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins
de
6 ans
dénommé
crèche
parentale
« Les Marmousets » sise 23 rue du Vercors
59650 Villeneuve d'Ascq géré par la présidente de
l'association parentale « Les Marmousets » située à la
même adresse,
dénommée « Les Petits Loulous », 59 rue du Général
De Gaulle 59139 WATTIGNIES, gérée par Madame
gérante de la S.A.R.L. « Les Petits Loulous » 59 rue
du Général De Gaulle 59139 WATTIGNIES,
Vu l'arrêté modificatif de fonctionnement en date
du 25 mars 2014,
Vu la demande de modification de modulation
d'agrément en date du 17 novembre 2015 dont le
dossier
complet
a
été
réceptionné
le
03 décembre 2015,
présentée
par
Madame
Clémence DUMONT responsable technique de la
structure,
d'Action Sociale de Seclin en date du 08/02/2016,
départemental de PMI après le contrôle du médecin
de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale
de Villeneuve d'Ascq en date du 10 février 2016,
ARRETE
Article 1er : Madame VANDENAMEELE AnneSophie née DELERUE, éducatrice de jeune enfants,
est autorisée à assurer l'encadrement technique de la
micro-crèche à compter du 29/02/2016.
ARRETE
Sa présence est nécessaire au sein de la structure deux
demi-journées par semaine pour la référence
technique.
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 25 mars 2014 est
modifié comme suit :
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements
des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à
16 enfants de 10 semaines à 3 ans présents
simultanément.
gérante de la S.A.R.L. « Les Petits Loulous » 59 rue
du Général De Gaulle 59139 WATTIGNIES et
publié au recueil des Actes Administratifs du
Département du Nord.
29
situé : 26 rue Jean Jaurès 59184 SAINGHIN-ENWEPPES,
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- 7h45 à 8h45 : 6 enfants
- 8h45 à 17h45 : 16 enfants
- 17h45 à 18h45 : 6 enfants
Vu l'arrêté en date du 5 septembre 2014
concernant
la
nomination
de
Monsieur
LIBESSART Romain pour assurer l'encadrement
technique de la micro-crèche,
Le mercredi :
- 7h45 à 8h45 : 6 enfants
- 8h45 à 17h45 : 12 enfants
- 17h45 à 18h45 : 6 enfants
A compter du 01 janvier 2016.
départemental de PMI, après entretien avec le
médecin Responsable du Pôle PMI Santé en date du
6 janvier 2016,
dans la limite de 10% de la capacité d'accueil
autorisée.
ARRETE
Sécurité seront observées.
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté en date du
5 septembre 2014 est modifié comme suit :
Article 3 : Toutes les modifications envisagées au
niveau
du
personnel,
du
règlement
de
fonctionnement, du projet d'établissement ou des
locaux seront portées sans délai à la connaissance de
l'autorité départementale pour accord : Direction
Territoriale de Prévention et d'action sociale
Métropole LILLE — Pôle PMI SANTE —
49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 —
59046 LILLE CEDEX.
Mademoiselle
LAVERSIN Julie,
Educatrice
spécialisée, diplômée d'Etat est autorisée par
dérogation à assurer l'encadrement technique de la
micro-crèche à compter du 27 janvier 2016.
10 heures par semaine pour la référence technique.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Madame la
Présidente
de
l'Association
parentale
« Les Marmousets » sise 23 rue du Vercors
59650 Villeneuve d'Ascq et publié au recueil des
LEDUC Géraldine, gérante de la S.A.R.L
« Before School » dont le siège social est situé : 26 rue
Jean Jaurès 59184 SAINGHIN-EN-WEPPES et
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification
Jean-René LECERF
Jean-René LECERF
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
dénommée « Before School » située : 11bis rue de
l'Egalité 59184 SAINGHIN-EN-WEPPES présentée
par Mme LEDUC Géraldine gestionnaire de la
S.A.R.L. « Before School », dont le siège social est
Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans,
dénommé « Souris Verte Lambres », sis 485 rue
Georges Clémenceau à Lambres-lez-Douai (59552),
géré par Monsieur Réjan LEFEVRE, Président de la
30
Société « Constellation du Douaisis » - 40 rue
Eugène Jacquet — 59700 MARCQ-EN-BAROEUL,
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
Vu la candidature proposée pour diriger
l'établissement, durant le congé maternité de Madame
Justine DELEVOYE, Directrice de l'établissement,
médecin Chef de Service de PMI de l'Unité
Territoriale de Douai-Arleux en date du
8 octobre 2015,
Vu la demande d'ouverture d'un multi-accueil
présentée par Monsieur SAIDI, Directeur du centre
social des trois villes dont le siège est situé 93 avenue
Schweitzer à Hem,
ARRETE
Article 1er : Madame Justine DELEVOYE, titulaire
justifiant de l'expérience professionnelle requise est
autorisée à reprendre sa fonction de directrice de
l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus à
l'issue de son congé maternité à compter du
1er janvier 2016.
d'implantation le 19/07/2012,
Vu le procès-verbal de la commission communale
de sécurité en date du 02/10/2012,
d'action sociale de Roubaix Hem en date du
13/11/2015,
- L'intérim assuré par Monsieur Stéphane
DEJARDIN depuis le 25 août 2015 prend fin au
1er janvier 2016.
Madame Justine DELEVOYE est présente pendant
toute l'amplitude d'ouverture ou selon les modalités
d'organisation permettant d'assurer la continuité de la
fonction de direction en son absence, décrites cidessous dans l'article 2.
ARRETE
Article 1er : Monsieur SAIDI, Directeur du centre
social des trois villes, dont le siège est situé 93 avenue
Schweitzer à Hem est autorisé à ouvrir un
établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de
six ans de catégorie multi-accueil dénommé
« les 3 villes » et situé 93 avenue Schweitzer à Hem.
direction, la fonction d'adjointe de la direction est
assurée par Madame Sophie LE DIGABEL titulaire
justifiant de l'expérience professionnelle requise.
Le multi-accueil des 3 villes est ouvert du lundi au
vendredi de 7h30 à 18h00.
Réjan LEFEVRE, Président de la Société
« Constellation du Douaisis » - 40 rue Eugène Jacquet
— 59700 MARCQ-EN-BAROEUL et publié au
recueil des Actes Administratifs du Département du
Nord).
autorisée est fixée à :
- 20 enfants de 3 mois à 3 ans révolus présents
simultanément, à compter du 04/09/2012
- 28 enfants de 3 mois à 3 ans révolus présents
simultanément, à compter du 01/09/2013.
La capacité d'accueil est modulée au cours de la
journée comme suit :
Fait à Douai, le 19 février 2016
Jean-René LECERF
- 14 places
- 28 places
- 16 places
- 28 places
- 14 places
de 07h30 à 08h00
de 08h00 à 11h30
de 11h30 à 13h30
de 13h30 à 17h00
de 17h00 à 18h00
A compter du 1er septembre 2013.
31
satisfaire aux exigences réglementaires et notamment
dans la limite de 15% de la capacité d'accueil
autorisée pour les établissements d'une capacité
comprise entre 21 et 40 places.
- les certificats justificatifs de leur qualification, de
transmissibles conformément à la réglementation en
jeunes enfants.
Article 3 : Le personnel chargé de la satisfaction
des besoins des enfants en termes de santé, sécurité,
bien-être et développement comprend :
*la directrice dont la qualification et l'ancienneté de
l'expérience professionnelle répondent aux normes
réglementaires.
Elle est chargée de la mise en œuvre du projet
d'établissement et du règlement de fonctionnement
Elle encadre le personnel, assure son adaptation à
l'emploi, organise les relations avec les parents et
l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs.
organisée par le médecin de l'établissement.
L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son
examen par le médecin ou par un médecin choisi par
la famille.
*l'adjointe de la directrice dont la désignation
permet d'organiser, en toutes circonstances, la
continuité de la fonction de direction. La
qualification et l'ancienneté de l'expérience
professionnelle
répondent
aux
normes
réglementaires.
Le médecin de l'établissement (ou du service) assure
le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur
bon développement et à leur adaptation dans la
structure, en liaison avec le médecin de famille.
*un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie
ou un médecin généraliste possédant une expérience
particulière en pédiatrie.
Les enfants admis en établissements et services
d'accueil sont soumis au respect du calendrier
vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le
tétanos, la poliomyélite sont obligatoires.
*les personnels assurant l'encadrement de
proximité des enfants sont pour 40% d'entre eux
au moins titulaires du diplôme d'Etat de
puériculteur(trice), d'éducateur(trice) de jeunes
enfants, d'auxiliaire de puériculture, d'infirmier(ière)
ou de psychomotricien(ne).
pneumocoque,
la
coqueluche,
l'haemophilus
L'effectif est complété par des personnels
s'inscrivant dans l'une des catégories définies par
l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé et notamment
le certificat d'aptitude professionnelle petite enfance.
vaccinal).
Compte tenu des particularités de l'accueil, des
professionnels qualifiés notamment dans les
domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et
culturel peuvent intervenir.
l'établissement selon les préconisations définies par le
médecin de l'établissement ou du service.
L'effectif du personnel placé auprès des enfants est
d'un professionnel pour cinq enfants présents qui ne
marchent pas et d'un professionnel pour huit enfants
présents qui marchent.
déléguées à la directrice et organise l'information et la
participation des parents. Le règlement de
fonctionnement et le projet d'établissement qui ont
reçu approbation de l'autorité départementale, seront
portés à la connaissance du personnel et des usagers.
Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel
encadrant directement les enfants à tout moment
dans la structure d'accueil ne doit pas être inférieur à
deux dont au moins un professionnel qualifié pour les
établissements et services de plus de 20 places.
32
départementale pour accord : Direction Territoriale
de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix
Tourcoing.
ARRETE
Article 1er : Madame Véronique PLANCKEBOULAND, titulaire du Diplôme d'Etat
d'Educatrice de Jeunes Enfants et dont la
qualification et l'ancienneté de l'expérience
professionnelle
répondent
aux
normes
réglementaires est autorisée à assurer la direction de
l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus.
mise en œuvre du projet éducatif par les personnels
enfants.
A compter du 4 septembre 2012.
Elle est présente pendant toute l'amplitude
d'ouverture ou les modalités d'organisation
permettant d'assurer la continuité de la fonction de
direction en son absence sont organisées comme
suit : Madame Cécile VASSEUR, titulaire du
diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants, est
autorisée à assurer les ouvertures et fermetures de la
structure.
autorisation.
A compter du 1er octobre 2015.
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur SAIDI,
Directeur du centre social des trois villes dont le siège
est situé 93 avenue Schweitzer à Hem et publié au
Nord.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur SAIDI,
Directeur du centre social des trois villes, dont le
siège est situé 93 avenue Schweitzer à Hem et publié
du Nord.
LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa
Fait à Tourcoing, le 29 février 2016
Jean-René LECERF
Jean-René LECERF
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
dénommé « LES 3 VILLES » situé 93 avenue
Schweitzer à Hem, géré par le centre social des
trois villes, représenté par Monsieur SAIDI, son
directeur, et situé 93 avenue Schweitzer à Hem,
Vu la candidature
l'établissement,
proposée
pour
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif
aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
enfants de moins de six ans,
diriger
d'Action Sociale de Roubaix-Hem en date du
13 novembre 2015,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 05 mars 1990
relatif à l'ouverture du multi accueil d'enfants de
moins de six ans dénommé « LES GALOPINS »,
33
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des
locaux, la capacité d'accueil maximum autorisée est fixée
à 30 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans non révolus
situé 3 rue Jules Watteeuw à RONCQ, modifié par les
arrêtés en date du 10/04/1990, 30/12/2002,
22/06/2004, 20/01/2005, 05/04/2005, 16/03/2006,
04/07/2007, 09/04/2008, 7/05/2010, 19/10/2010,
06/03/2012, 13/12/2013, 17/04/2014 et du
26/01/2015,
Possibilité d'accueil en surnombre (15% de la capacité
d'accueil) certains jours de la semaine à condition que la
moyenne hebdomadaire du taux d'occupation n'excède
pas 100% de la capacité d'accueil autorisée et sous
réserve du respect de la qualité d'accueil des enfants et
des conditions de sécurité, ainsi que des quotas de
professionnels.(Article R.2324-27)
Vu le procès-verbal de la commission communale de
sécurité en date du 20 août 2013,
Vu la demande de modulation de la capacité d'accueil
formulée par Monsieur REISENTHEL, Directeur
Général de la SCIC Kaléïde à Roncq, en date du
16/12/2015,
Les enfants sont accueillis du lundi au vendredi de 8h00 à
18h00.
Fermeture : une semaine entre Noël et Nouvel An soit
du 24/12/2016 au 01/01/2017 inclus, 4 semaines en
juillet/août, soit du 30/07 au 28/08/2016 inclus et
3 jours par an pour permettre la formation du personnel.
Vu l'avis émis par le médecin chef de service P.M.I.
d'Halluin en date du 6 janvier 2016,
L'accueil des enfants est modulé et la capacité d'accueil
est définie comme suit :
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 26 janvier 2015 est
Modulation sur l'année y compris durant les vacances scolaires
(HIVER (février) — PRINTEMPS (avril) — Toussaint et Noël
De 08h00 à 08h30
De 08h30 à 09h00
De 09h00 à 17h00
De 17h00 à 17h30
De 17h30 à 18h00
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
11 enfants
24 enfants
30 enfants
24 enfants
11 enfants
Mercredi
9 enfants
16 enfants
30 enfants
12 enfants
9 enfants
À compter du 1er janvier 2016.
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par
les règlements en vigueur et la commission communale
de sécurité seront observées.
Jean-René LECERF
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du
personnel, du règlement de fonctionnement, du projet
d'établissement ou des locaux seront portés sans délai à la
connaissance de l'autorité départementale pour accord :
Direction Territoriale de Prévention
et d'Action Sociale de Roubaix-Tourcoing
Pôle PMI Santé — Service Accueil Petite Enfance
12, boulevard de l'Egalité — BP 60999 –
59208 TOURCOING CEDEX
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les
articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1
et suivants et R.3112-1 et suivants,
Article
4
:
Cet
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur BEAUVENTRE, Président du Directoire de la
SCIC Kaléide dont le siège est situé 3 rue Jules Watteeuw
à RONCQ et publié au Recueil des Actes Administratifs
du Département du Nord.
Vu l'arrêté d'autorisation d'ouverture en date du
17 janvier 2014 de la micro-crèche, dénommée « BABYCOCCINELLE »
sise
56 rue
du
Dr Brunel
59212 WIGNEHIES,
gérée
par
Madame
TESCHITSCH Justine, Présidente de l'association
« Le Palais des Bambins » sise 56 rue du Dr Brunel
59212 WIGNEHIES,
34
Vu la candidature proposée pour assurer la référence
Article 2 : Les modalités d'intervention du médecin
seront les suivantes :
Vu l'avis émis par le médecin Responsable du Pôle
PMI/Santé de la Direction Territoriale de l'Avesnois en
date du 29 février 2016 et sur sa proposition,
Il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène
générale et des mesures à prendre en cas de maladie
contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations
dangereuses pour la santé.
ARRETE
1er
Il définit les protocoles d'action dans les situations
d'urgence en concertation avec le directeur et
éventuellement avec le professionnel de santé présent ou
apportant son concours à l'établissement ou au service et
organise les conditions de recours au SAMU.
Il assure, en collaboration avec le professionnel de santé
présent ou apportant son concours, les actions
d'éducation et de promotion de la santé auprès du
personnel et, le cas échéant, auprès des parents
participant à l'accueil.
1er
: L'article
de l'arrêté du 17 janvier 2014 est
Article
modifié comme suit : Madame DUPONT Marie-Pierre,
Puéricultrice diplômée d'Etat au 24 décembre 1994, est
autorisée à assurer l'encadrement technique de la microcrèche à compter du 1er février 2016.
Sa présence est nécessaire au sein de la structure une à
TESCHITSCH Justine, Présidente de l'association
« Le Palais des Bambins » sise 56 rue du Dr Brunel
59212 WIGNEHIES et publié au recueil des Actes
En lien avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe
de l'établissement ou du service,
en concertation avec le directeur ou le professionnel de
santé présent ou apportant son concours à l'établissement
ou au service,
- il s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon
développement et l'adaptation des enfants dans
l'établissement ou le service
- il veille à l'intégration des enfants présentant un
handicap, une affection chronique, ou tout problème
de santé nécessitant un traitement ou une attention
particulière, et le cas échéant, met en place un projet
d'accueil individualisé (PAI) ou y participe.
dans le délai de deux mois à compter de sa notification
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 29 février 2016
Jean-René LECERF
Il assure la visite d'admission des enfants de moins de
quatre mois et des enfants présentant un handicap, une
affection chronique, ou tout problème de santé
nécessitant un traitement ou une attention particulière.
Dans les autres cas, la visite d'admission peut être assurée
par le médecin traitant de l'enfant.
Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime
nécessaire, à son initiative ou à la demande du
professionnel de santé présent ou apportant son
concours à l'établissement ou au service et avec l'accord
des parents, il examine les enfants.
Vu l'autorisation d'ouverture du 23/12/1982 de
l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de
six ans, dénommé « La Ruche », géré par l'association
« La Volière »
située
30
rue Fontaine
59110LA MADELEINE,
Article 3 : Cet arrêté sera notifié à l'association
« La Volière »
située
30 rue Fontaine
59110
LA MADELEINE, et publié au recueil des actes
Vu la candidature de médecin proposée,
médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de La Madeleine en date du 4 décembre 2015,
Fait à Lille, le 1er mars 2016
Jean-René LECERF
ARRETE
Article 1er : Madame le Docteur Camille DIERICKX
épouse ITIN, médecin généraliste, titulaire du diplôme de
pédiatrie pratique, est autorisée à assurer la surveillance
sanitaire dans les établissements d'accueil collectif
d'enfants désignés ci-dessus.
35
six ans, dénommé « Les Marmottes » géré par
l'association « La Volière » située 30 rue Fontaine
59110 LA MADELEINE,
« La Volière »
située
30
rue
Fontaine
59110 LA MADELEINE, et publié au recueil des actes
ARRETE
pédiatrie pratique, est autorisé à assurer la surveillance
Jean-René LECERF
six ans, dénommé « Les Zébulons », géré par l'association
« La Volière » 30 rue Fontaine 59110 LA MADELEINE,
ou au service,
ARRETE
pédiatrie pratique, est autorisée à assurer la surveillance
36
dénommée « Mon P'tit Doigt m'a dit », située
15 boulevard de la Moselle à Lille, gérée par Mesdames
BONNIERE Hélène et TERRIER Aurélie, gestionnaires
de la SARL « Mon P'tit Doigt m'a dit », située
15 boulevard de la Moselle 59000 Lille,
Vu la demande de changement de référente technique
de la micro-crèche présentée en date du 29 octobre 2015,
par
Mesdames
BONNIERE Hélène
et
TERRIER Aurélie, gestionnaires de la SARL « Mon P'tit
Doigt m'a dit »,
ou au service,
Sociale de Lille VAUBAN en date du 26 janvier 2016,
ARRETE
Article 1er : Madame Pauline COLBAUT, titulaire du
Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants est
autorisée à assurer l'encadrement technique de la micro
crèche à compter du 23 octobre 2015.
Sa présence est nécessaire au sein de la structure 7 heures
par semaine pour l'encadrement technique.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Mesdames
BONNIERE Hélène et TERRIER Aurélie, gestionnaires
de la SARL « Mon P'tit Doigt m'a dit », située
15 boulevard de la Moselle 59000 Lille et publié au
Nord.
« La Volière »
située
30 rue Fontaine
59110 LA MADELEINE, et publié au recueil des actes
Jean-René LECERF
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les
Jean-René LECERF
37
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 09/03/2015
relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil
collectif d'enfants de moins de 6 ans dénommé
« Méli – Mélo » situé 31 rue Winston Churchill —
59160 LOMME
géré
par
Madame
S. LAVOIPIERRE, gérante de la SCIC « Coopérative
Petite Enfance » - 81 avenue de Bretagne —
59000 LILLE,
Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif
aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans,
Vu la demande de modulation d'agrément, en date
du
12/02/2016
présentée
par
Madame
S. LAVOIPIERRE, gérante de la SCIC « Coopérative
Petite Enfance »,
médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action
sociale de Lomme - Lambersart en date du
01/03/2016,
Vu l'arrêté d'agrément en date du 23 avril 1993
autorisant le fonctionnement de la halte-garderie sise
39 rue de l'Université -59500 DOUAI (« Petit-à-Petit »)
ARRETE
Modifié par :
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié
comme suit à compter du 07/03/2016 :
. l'arrêté du 12 juin 1997
. l'arrêté du 19 décembre 2000
. l'arrêté du 27 mai 2003
. l'arrêté du 6 février 2006
. l'arrêté du 7 septembre 2007
. l'arrêté du 25 juillet 2008
. l'arrêté du 13 juillet 2012
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements
des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à :
- 15 enfants de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 19h00
- 24 enfants de 8h30 à 17h30.
portant modification sur le fonctionnement de la
structure,
A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100%
en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être
accueillis certains jours en surnombre dans la limite de :
- 15% de la capacité d'accueil autorisée pour les
établissements d'une capacité comprise entre 21 et
40 places.
Vu la demande de modification de fonctionnement
de la structure, à savoir une fermeture le samedi,
présentée en date du 23 décembre 2015 par l'Association
des Familles, gestionnaire de la structure,
les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité
seront observées.
Vu l'avis émis par le Médecin Chef de service de PMI
de l'UTPAS de Douai-Arleux en date du
23 décembre 2015,
Article 3 : Toutes les modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet
d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à
la connaissance de l'autorité départementale pour accord :
Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale
Métropole LILLE — Pôle PMI Santé — 49 boulevard de
Strasbourg — CS 10031 — 59046 LILLE CEDEX.
ARRETE
Article 1 : L'article 1er de l’'arrêté modificatif du
13 juillet 2012 est modifié comme suit :
L'association des Familles est autorisée à modifier le
fonctionnement de l'établissement d'accueil collectif
dénommé « Petit à Petit » dans les locaux sis 39 rue de
l'Université à Douai.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à la SCIC « coopérative
Petite Enfance » - 81 avenue de Bretagne —
59000 LILLE et publié au recueil des Actes
A compter du 1er janvier 2016, l'accueil se fera du lundi
au vendredi de 8h à 18h. La structure ne fonctionnera
plus le samedi.
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
La capacité d'accueil est limitée à :
- 12 places de 8h à 9h
Jean-René LECERF
38
Vu la nouvelle candidature proposée pour assurer la
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagement des
locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à
25 enfants de 3 mois à 5 ans révolus :
Sociale de Roubaix Croix Wasquehal en date du
11 décembre 2015,
- 12 places en accueil régulier
- 13 places en accueil occasionnel
Le nombre d'enfants accueillis simultanément en surnombre pourra
être autorisé, dans la limite de 10% de la capacité d'accueil
autorisée et à condition que le taux d'occupation n'excède pas
100% en moyenne hebdomadaire.
ARRETE
seront observées.
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2014 est
de Douai.
Madame Céline NEVRAUMONT, titulaire du diplôme
d'Educatrice de Jeunes Enfants, est autorisée à assurer
l'encadrement technique de la micro-crèche citée cidessus,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à l'Association des
Familles, 39 rue de l'Université Douai, dont le Président
est Monsieur José MINET, et publié au recueil des Actes
Séverine SEGART, Présidente de la SAS PIROUETTE
CACAHUETE, située 4 rue Deleval à AUBERS (59249),
et publié au recueil des Actes Administratifs du
à compter du 1er octobre 2014.
sa publication.
Fait à Douai, le 16 mars 2016
Jean-René LECERF
Fait à Tourcoing, le 22 mars 2016
Jean-René LECERF
Vu le livre II, titre 1er, Chapitre V, section 2
articles 180 à 183 du Code de la Santé Publique modifié
par le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux
établissements et services d'accueil des enfants de moins
de six ans,
Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
de six ans,
Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche
d'enfants de moins de six ans, dénommée
« PIROUETTE CACAHUETE » située 185 rue de
Marcq à Wasquehal (59290), et gérée par Madame
Séverine SEGART,
Présidente
de
la
SAS PIROUETTE CACAHUETE, sise 4 rue Deleval à
AUBERS (59249),
Vu le livre 1er, titre 1er, chapitre 1er du Code de la
Santé Publique relatif aux immunisations contre certaines
maladies transmissibles et le livre III, titre 1er, chapitre 1er
intitulé lutte contre la tuberculose articles R.215 à R.218,
Vu le décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la
protection maternelle et infantile et notamment les
articles 9 et 18,
Vu l'arrêté en date du 10 juillet 2014 portant sur la
référence technique,
39
Vu la loi n°94-629 du 25 juillet 1994 relative à la
famille et notamment l'article 11,
Jean Moulin à WASQUEHAL et publié au recueil des
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 28 octobre 1975
relatif à l'ouverture du multi-accueil d'enfants de moins
de 6 ans dénommé « LES PIT'CHOUNES » (Orée du
Golf), situé Rue Jean Moulin à WASQUEHAL, modifié
par les arrêtés du 03/03/1977, 23/07/1981, 10/05/1999,
25/11/1999, 25/06/2003, 04/05/2004, 01/09/2004,
24/01/2005, 15/03/2006, 11/09/2006 et du
18/08/2011,
sa publication.
Fait à Tourcoing, le 22 mars 2016
Jean-René LECERF
Vu la demande d'extension des horaires d'ouverture
présentée par Monsieur WAHBI, Directeur du Centre
Social « L'orée du Golf » à WASQUEHAL,
sécurité en date du 16/11/2001,
départemental de P.M.I. après visite de conformité du
sociale de Roubaix-Croix-Wasquehal en date du
19 octobre 2015,
ARRETE
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 11 août 2009
relative à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif
d'enfants de moins de six ans, dénommé Multi-Accueil
« 123 SOLEIL » situé 323 avenue du Président Hoover
Centre Europe Azur plot B 59000 Lille, représenté par
Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la
SAS EVANCIAS située 24 rue du Moulin des Bruyères
92400 Courbevoie,
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 18 août 2011 est
locaux, la capacité d'accueil autorisée est de 25 enfants
âgés de 2 mois à 5 ans révolus.
- Lundi en journée continue : 18 enfants accueillis de
8h30 à 18h00
Vu
l'erreur
matérielle
dans
l'arrêté
29 décembre 2015 concernant les horaires.
- Mardi, mercredi, jeudi et vendredi, l'accueil est modulé
comme suit :
. 15 enfants de 08h30 à 09h30 et de 17h00 à 18h00
. 25 enfants de 09h30 à 17h00
du
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté en date
29 décembre 2015 est modifié comme suit :
du
Et ce à compter du 4 janvier 2016
55 enfants de 6 semaines à 4 ans présents simultanément.
L'accueil peut être régulier (avec un contrat) ou
occasionnel.
• Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à
19h00
accueillis certains jours en surnombre dans la limite de
20% de la capacité d'accueil autorisée.
Pôle PMI Santé
Accueil Petite Enfance
12, boulevard de l'Egalité — BP 60999
59208 TOURCOING cedex
seront observées.
Article 3 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur WAHBI,
Directeur du Centre Social « L'Orée du Golf », rue
40
de Métropole LILLE — Pôle PMI Santé 49 boulevard de
Strasbourg CS 10031 59046 Lille Cedex.
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2014 est
CARLE Rodolphe, Président de la SAS EVANCIA
24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie et
La SAS Les Petits Chaperons Rouges située 6 allée Jean
Prouvé à Clichy est autorisée à reprendre la gestion d'une
MICRO-CRECHE d'enfants de moins de six ans
dénommée « CRECHES ET MALICES » située 604 rue
de Tourcoing à Mouvaux.
sa publication.
à compter du 31 mars 2015
La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 8h00 à
19h00.
Fait à Lille, le 1er avril 2016
Jean-René LECERF
Fermeture :
3 semaines en août, 1 semaine à Noël, 1 semaine à
Pâques + jours fériés
1 journée pédagogique par an.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Jean
Emmanuel RODOCANACHI, Président de la SAS LES
PETITS CHAPERONS ROUGES et publié au recueil
sa publication.
Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
de six ans,
Fait à Tourcoing, le 1er avril 2016
Jean-René LECERF
présentée par Madame Anne-Laure PRIEUR, Présidente
de la SAS CRECHES ET MALICES NORD, située
9 rue Nationale — 59000 LILLE,
d'implantation en date du 17 décembre 2012,
sécurité en date du 11 mars 2014,
dénommé « Reinette » situé 106 quai de Boulogne à
Roubaix, géré par la SAS Maison Bleue situé 31 rue
d'Aguesseau à Boulogne Billancourt,
Vu l'autorisation d'ouverture d'une MICROCRECHE d'enfants de moins de six ans dénommée
« CRECHES ET MALICES » au 604 rue de Tourcoing à
Mouvaux, gérée par la SAS CRECHES ET MALICES
NORD située 9 rue Nationale à Lille en date du
18 mars 2014,
Vu la demande de reprise de gestion par la
SAS LPCR groupe dont le siège social est situé 6 allée
Jean Prouvé 92110 CLICHY, représenté par JeanEmmanuel RODOCANACHI, en qualité de Président,
29 juillet dernier,
sociale de Tourcoing-Mouvaux en date du
8 septembre 2015,
41
ARRETE
Article 1er : Madame le Docteur Pascale BERTIN,
spécialiste en pédiatrie est autorisée à assurer la
surveillance sanitaire dans l'établissement d'accueil
collectif d'enfants désigné ci-dessus, à compter du
10 septembre 2015
Jean-René LECERF
dénommé « Reinette » situé 106 quai de Boulogne à
Roubaix, géré par la SAS Maison Bleue située 31 rue
d'Aguesseau à Boulogne Billancourt,
de l'établissement ou du service, en concertation avec le
directeur ou le professionnel de santé présent ou
apportant son concours à l'établissement ou au service,
handicap, une affection chronique, ou tout problème de
santé nécessitant un traitement ou une attention
Vu la candidature
l'établissement,
proposée
pour
diriger
29 juillet dernier,
ARRETE
Article 1er : Madame LEROY Agathe titulaire du
Diplôme d'Etat d'Educatrice de Jeunes Enfants et
justifiant de l'expérience professionnelle est autorisée à
assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif
défini ci-dessus.
A compter du 31 août 2015.
Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture
ou les modalités d'organisation permettant d'assurer la
continuité de la fonction de direction en son absence
sont décrites ci-dessous dans l'article 2.
ALBERT Stéphanie, Responsable des Ouvertures à la
SAS Maison Bleue située 31 rue d'Aguesseau à Boulogne
Billancourt et publié au recueil des Actes Administratifs
ALBERT Stéphanie, Responsable des Ouvertures à la
SAS Maison Bleue située 31 rue d'Aguesseau à Boulogne
Billancourt et publié au recueil des actes administratifs du
Jean-René LECERF
42
Le référent technique :
Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi que
l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet
d'accueil et du règlement de fonctionnement visant à
satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil
des familles.
présentée par Madame TANCHOT Maëva, gérante de la
S.A.R.L. « L'Igloo des Petits Oursons » dont le siège
social est situé « 59 rue de la Guinguette
59260 HELLEMMES LILLE et dont le dossier complet
a été réceptionné le 14/12/2015,
différents,
- dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être
des enfants.
Vu l'avis du Maire de la commune d'implantation le
23/11/2015,
Vu la commission d'accessibilité en date du
26/11/2015 et la commission de sécurité en date du
06/10/2015,
Il est présent au sein de la structure 27h00 par semaine.
attestant de compétences dans le champ de l'accueil de
jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou
d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e)
maternel(le) agréé(e).
sociale de Seclin en date du 23/02/2016,
Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de
premiers secours.
ARRETE
Deux personnes répondant à ces exigences doivent être
présentes à tout moment dans la structure lorsque le
nombre d'enfants est supérieur à trois (à partir de 4).
Article 1er : Madame TANCHOT Maëva, gérante de la
S.A.R.L. « L'Igloo des Petits Oursons » dont le siège
social est situé 59 rue de la Guinguette
59260 HELLEMMES LILLE est autorisée à ouvrir une
micro-crèche dénommée :
enfants ou participant à la préparation matérielle de leur
vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire
aux exigences règlementaires et notamment fournir à
l'embauche :
« L'Igloo des Petits Oursons »
7-9 rue du Capitaine Jasmin 59133 PHALEMPIN
19h15
- Un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la
probité et aux bonnes mœurs,
- Les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s)
expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation
contre les maladies infectieuses transmissibles
conformément à la règlementation en vigueur, de leur
aptitude à travailler auprès de jeunes enfants.
à compter du 01/03/2016.
aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée
est fixée à 10 enfants de 10 semaines à 4 ans révolus
médical annuel prévu par le Code du Travail en matière
d'aptitudes professionnelles.
10% de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant.
organisée par le médecin référent de la micro-crèche ou
par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un
enfant n'est définitive qu'après son examen.
comprend :
43
respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la
diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires.
Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque,
la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la
rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement
recommandées.
La vaccination par le BCG est fortement recommandée
pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de
tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal).
dénommée « L'Igloo des Petits Oursons », 7-9 rue du
Capitaine Jasmin 59133 PHALEMPIN, gérée par
Madame TANCHOT Maëva, gérante de la S.A.R.L.
« L'Igloo des Petits Oursons » 59 rue de la Guinguette
59260 HELLEMMES,
échéant par le médecin de l'établissement ou du service.
déléguées au référent technique et organise l'information
et la participation des parents. Le règlement de
fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu
approbation de l'autorité départementale, seront portés à
la connaissance du personnel et des usagers.
Sociale de Seclin en date du 23/02/2016,
la connaissance de l'autorité départementale pour accord
au Pôle P.M.I. Santé de la Direction Territoriale de
Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille —
49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 —
59046 LILLE CEDEX.
ARRETE
Article 1er : Madame LENIAERT née PINTE Marion,
éducatrice de jeune enfants, est autorisée à assurer
l'encadrement technique de la micro-crèche à compter du
01/03/2016.
deux demi-journées par semaine pour la référence
technique.
seront observées et notamment dans l'utilisation et
l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre
du projet d'accueil par les personnels dans les conditions
de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une
attention constante aux enfants.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame TANCHOT
Maëva, gérante de la S.A.R.L. « L'Igloo des Petits
Oursons » 59 rue de la Guinguette 59260 HELLEMMES
et publié au recueil des Actes Administratifs du
l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur
place et sur pièces par le médecin responsable du service
départemental de PMI ou par un professionnel de PMI
qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute
facilité doit lui être accordée pour le contrôle des
éléments définis dans cette autorisation.
Fait à Tourcoing, le 04 avril 2016
Jean-René LECERF
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame TANCHOT
Maëva, gérante de la S.A.R.L. « L'Igloo des Petits
Oursons » dont le siège social est situé 59 rue de la
Guinguette 59260 HELLEMMES LILLE et publié au
Nord.
sa publication.
Jean-René LECERF
44
Vu l'arrêté d'ouverture en date du 07 septembre 2015
de la micro-crèche, dénommée « Mélinou » située 3 allée
des Ecuries 59650 Villeneuve d'Ascq, gérée par Madame
59170 Croix,
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
26 septembre 1994 relatif à l'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif régulier d'enfants de moins de six ans
situé 67 rue Destombes à RONCQ, dénommé
« LA MAISONNETTE », modifié par les arrêtés en date
des 12/01/1995, 02/05/2005, 25/10/2006, 27/12/2007,
18/02/2010, 18/01/2012, 13/12/2013 et 17/04/2014,
Vu l'arrêté de l'encadrement technique en date du
26 janvier 2016,
départemental de PMI après contrôle exercé par le
Sociale de Villeneuve d'Ascq en date du 24 mars 2016,
sécurité en date du 22 janvier 2008,
Vu la demande de modulation de la capacité d'accueil
formulée par Monsieur REISENTHEL, Directeur
Général de la SCIC Kaléide à Roncq,
ARRETE
départemental de P.M.I., après visite de conformité du
sociale d'Halluin en date du 6 janvier 2016,
Madame MERCIER Perrine, titulaire du diplôme
d'éducateur de jeunes enfants, est autorisée à assurer
l'encadrement technique de la micro-crèche.
ARRETE
Sa présence est nécessaire au sein de la structure 7 heures
par semaine pour la référence technique.
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté du 17 avril 2014 est
59170 Croix, et publié au recueil des Actes Administratifs
locaux, la capacité d'accueil maximum autorisée est fixée
à 24 enfants âgés de 10 semaines à 3 ans présents
simultanément.
* Possibilité d'accueil en surnombre (15% de la capacité
d'accueil) certains jours de la semaine à condition que la
moyenne hebdomadaire du taux d'occupation n'excède
pas 100% de la capacité d'accueil autorisée et sous
réserve du respect de la qualité d'accueil des enfants et
des conditions de sécurité, ainsi que des quotas de
professionnels. (Article R.2324-27)
Jean-René LECERF
Les enfants sont accueillis du lundi au vendredi de 7h30 à
18h30.
Fermeture : une semaine entre Noël et Nouvel An et
4 semaines l'été.
La structure sera fermée pendant 3 journées en 2016
pour la formation du personnel.
L'accueil des enfants est modulé et la capacité d'accueil
est définie comme suit :
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
de six ans,
45
Vu le décret n°2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la
formation des assistants maternels (articles D.421-27-1 à
D.421-27-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles),
Vu le décret n° 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux
dispositions du code du travail applicables aux assistants
maternels et aux assistants familiaux,
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des
assistants maternels,
Et d'Action Sociale de Roubaix-Tourcoing
Vu le décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006
relatif à l'agrément des assistants maternels et des
assistants familiaux (articles R.421-1 et suivants du Code
de l'Action Sociale et des Familles),
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
de six ans et modifiant le décret n° 2000-762 du
1er août 2000 et le décret n°2007-730 du 20 février 2007
(articles R.2324-16 à R.2324-47 du Code de la Santé
Publique),
BEAUVENTRE, Président du Directoire de la
SCIC Kalé ide dont le siège est situé 3 rue Jules Watteau
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
12 septembre 1990 relatif à l'ouverture du service
d'accueil familial d'enfants de moins de six ans dénommé
« LES PETITS COMPERES » situé 65 rue Destombes à
RONCQ, géré par la SCIC Kaléide à Roncq, modifié par
les arrêtés en date du 22/01/1993, 23/07/1993,
25/06/1998, 30/10/1998, 21/01/2008, 9/06/2008,
18/02/2010, 20/01/2012, 12/06/2012, 13/12/2013,
17/04/2014, 17/09/2014 et du 26/01/2015,
Jean-René LECERF
Vu la demande de modification des tranches horaires
et des agréments modulés,
Vu l'avis émis par le médecin chef de service P.M.I.
d'Halluin en date du 6 janvier 2016,
Vu l'arrêté du 28 octobre 1992 fixant les conditions
de l'examen médical obligatoire en vue de l'agrément des
assistants maternels et assistantes maternelles,
ARRETE
Vu la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux
assistants maternels et aux assistants familiaux (articles
L.2111-2 du Code de la Santé Publique, article L.221-2,
articles L.421-1 et suivants, articles L.422-1 et suivants du
Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L.773-1
et suivants du Code du Travail),
Compte tenu du nombre d'assistant(e)s maternel(le)s
recruté(e)s (9) et de leur capacité d'accueil autorisée par
leur agrément, la capacité d'accueil théorique autorisée est
fixée à 27 enfants de moins de 6 ans présents
simultanément.
46
Le service d'accueil familial est ouvert de 7h30 à 19h00.
La structure sera fermée pendant 3 journées en 2016 pour
la formation du personnel.
La capacité d'accueil est modulée comme suit :
Jean-René LECERF
BEAUVENTRE, Président du Directoire de la
SCIC Kaléide dont le siège est situé 3 rue Jules Watteeuw
Vu la demande d'ouverture d'un Etablissement
d'accueil de jeunes enfants présentée par Monsieur
François PREVOST gérant, pour « L'îl'o Marmots
CRESPIN EURL », 9 rue de la gare à CRESPIN, et dont
le dossier complet a été réceptionné le 12 avril 2016,
47
Il (elle) encadre le personnel, assure son adaptation à
l'emploi, organise les relations avec les parents et
l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs.
d'implantation le 15 février 2016,
sécurité en date du 4 avril 2016 et l'arrêté municipal
autorisant l'ouverture au public en date du 12 avril 2016,
*L'adjoint(e) (ou la suppléante) du (de la) directeur(trice)
dont la désignation permet d'organiser, en toutes
circonstances, la continuité de la fonction de direction.
La qualification et l'ancienneté de l'expérience
professionnelle répondent aux normes réglementaires.
sociale d'ONNAING en date des 25 mars et 8 avril 2016,
*un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou un
médecin généraliste possédant une expérience particulière
en pédiatrie.
ARRETE
*les personnels assurant l'encadrement de proximité des
enfants sont pour 40% d'entre eux au moins titulaires du
diplôme d'Etat de puériculteur(trice), d'éducateur(trice)
de jeunes enfants, d'auxiliaire de puériculture,
d'infirmier(ière) ou de psychomotricien(ne).
Article 1er : « L'îl'o Marmots CRESPIN EURL », gérée
par Monsieur François Prévost, dont le siège social est
situé 9 rue de la gare à CRESPIN 59154, est autorisée à
ouvrir un établissement d'accueil collectif d'enfants de
moins de six ans de catégorie MULTI-ACCUEIL à
compter du 18 avril 2016.
L'effectif est complété par des personnels s'inscrivant
dans l'une des catégories définies par l'arrêté du
26 décembre 2000 susvisé et notamment le certificat
d'aptitude professionnelle petite enfance.
Nom : « L'îl'o Marmots CRESPIN SARL »
Adresse : 9 rue de la gare 59154 CRESPIN
L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un
professionnel pour cinq enfants présents qui ne marchent
pas et d'un professionnel pour huit enfants présents qui
marchent.
19h30.
L'établissement est fermé 4 semaines par an (3 semaines
l'été, 1 semaine entre Noël et le nouvel an).
Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel
encadrant directement les enfants à tout moment dans la
structure d'accueil ne doit pas être inférieur à deux dont
au moins un professionnel qualifié pour les
établissements et services de plus de 20 places.
Particularités de l'accueil : 15 places en accueil régulier,
5 places en accueil occasionnel.
est fixée à 20 enfants âgés de 2 mois et demi à 6 ans
aux exigences réglementaires et notamment fournir à
l'embauche :
La capacité de l'accueil est modulée de la manière
suivante :
10 enfants de 7h00 à 8h30
probité et aux bonnes mœurs,
- les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s)
conformément à la réglementation en vigueur, de leur
10% de la capacité d'accueil autorisée pour les
établissements d'une capacité inférieure ou égale à
20 places
Article 3 : Le personnel chargé de la satisfaction des
besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être
et développement comprend :
organisée par le médecin de l'établissement. L'inscription
d'un enfant n'est définitive qu'après son examen par le
médecin ou par un médecin choisi par la famille.
*le (la) directeur(trice) dont la qualification et l'ancienneté
de l'expérience professionnelle répondent aux normes
réglementaires.
Il (elle) est chargé(e) de la mise en œuvre du projet
d'établissement (ou de service) et du règlement de
fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants
et à organiser l'accueil des familles.
Le médecin de l'établissement (ou du service) assure le
suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon
développement et à leur adaptation dans la structure, en
liaison avec le médecin de famille.
48
Les enfants admis en établissements et services d'accueil
sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les
vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la
poliomyélite sont obligatoires.
recommandées.
dénommé « L'îl'o Marmots CRESPIN EURL », 9 rue de
la gare à CRESPIN et géré par Monsieur
François PREVOST,
l'établissement selon les préconisations définies par le
médecin de l'établissement ou du service.
Vu la candidature
l'établissement,
déléguées à la directrice et organise l'information et la
participation des parents. Le règlement de
proposée
pour
diriger
Sociale d'ONNAING en date des 25 mars et
8 avril 2016,
de VALENCIENNES, 113 rue Lomprez.
ARRETE
Article 1er : Madame Emilie GELOEN MILS, titulaire
du Diplôme d'Etat d'Educateur de jeunes Enfants et
justifiant l'ancienneté professionnelle requise, est
autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil
collectif défini ci-dessus.
du projet éducatif par les personnels dans les conditions
Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture
ou les modalités d'organisation permettant d'assurer la
continuité de la fonction de direction en son absence
sont décrites ci-dessous dans l'article 2.
direction, la fonction d'adjoint(e) ou de suppléant(e) de la
direction est assurée par Madame Amélie RENAUX,
titulaire du Diplôme d'Etat d'Educateur spécialisé,
bénéficiant d'une dérogation sur la qualification et sur
l'expérience professionnelle, au regard de ses expériences
antérieures.
CRESPIN EURL », 9, rue de la gare à CRESPIN et
CRESPIN EURL », 9 rue de la gare à CRESPIN et
sa publication
sa publication.
Fait à Valenciennes, le 12 avril 2016
Jean-René LECERF
Jean-René LECERF
49
Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi que
l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet
d'accueil et du règlement de fonctionnement visant à
satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil
des familles.
« Coccibulles » sis 17 rue Paul Pouchain —
59280 ARMENTIERES présentée
par
Madame
COUTSIER Singrid,
gestionnaire
de
la
SARL « Coccibulles »
36 rue Faidherbe
—
59116 HOUPLINES, et dont le dossier complet a été
réceptionné le 11 avril 2016,
différents,
- dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être
des enfants.
d'implantation le 29 octobre 2015,
Il est présent au sein de la structure une à deux demijournées par semaine.
Vu l'avis du maire de la commune en date du
30 mars 2016,
Si les qualifications du référent technique ne sont pas
conformes aux articles R.2324-34, R.2324-35, R.2324-46,
un médecin apporte son concours au fonctionnement de
la micro-crèche.
sociale d'Armentières en date du 5 avril 2016,
attestant de compétences dans le champ de l'accueil de
jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou
d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistante
maternelle agréée.
ARRETE
Article 1er : Madame Singrid COUTSIER, gestionnaire
de
la
SARL « Coccibulles »
36 rue
Faidherbe
59116 HOUPLINES, est autorisée à ouvrir une seconde
micro-crèche.
Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de
premiers secours.
Deux personnes répondant à ces exigences doivent être
présentes à tout moment dans la structure lorsque le
nombre d'enfants est supérieur à trois (à partir de 4).
Nom : « Coccibulles »
Adresse : 17 rue Paul Pouchain
59280 ARMENTIERES
aux exigences règlementaires et notamment fournir à
l'embauche :
19h00 sauf les jours fériés
à compter du lundi 2 mai 2016.
probité et aux bonnes moeurs,
- les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s)
conformément à la règlementation en vigueur, de leur
est fixée à 10 enfants (réglementairement inférieure ou
égale à 10) de 2 mois et 1/2 à 6 ans présents
simultanément.
10% de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant.
comprend :
organisée par le médecin référent de la micro-crèche ou
par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un
enfant n'est définitive qu'après son examen.
50
respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la
diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires.
recommandées.
dénommée « Coccibulles » - 17 rue Paul Pouchain 59280 ARMENTIERES, présentée par Madame
Singrid COUTSIER, gérante de la SARL « Coccibulles »
36 rue Faidherbe - 59116 HOUPLINES,
échéant par le médecin de l'établissement ou du service.
déléguées au référent technique et organise l'information
et la participation des parents. Le règlement de
Sociale d'Armentières en date du 05 avril 2016,
de Flandre Intérieure - pôle PMI Santé, 13 chemin du
Lycée - 59190 HAZEBROUCK.
ARRETE
Article 1er : Madame WALLART Mathilde, titulaire du
diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants est autorisée
à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche
« Coccibulles » 36 rue Faidherbe à Houplines, à compter
du lundi 2 mai 2016.
Sa présence est nécessaire au sein de la structure une à
du projet d'accueil par les personnels dans les conditions
Singrid COUTSIER - gestionnaire des micro-crèches
« Coccibulle » dont le siège social est situé au 36 rue
Faidherbe - 59116 HOUPLINES et publié au recueil des
Fait à Hazebrouck, le 14 avril 2016
Jean-René LECERF
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame COUTSIER,
gestionnaire de la SARL « Coccibulles » 36 rue Faidherbe
— 59116 HOUPLINES et publié au recueil des Actes
sa publication.
Fait à Hazebrouck, le 12 avril 2016
Jean-René LECERF
51
seront observées.
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 10 août 2012
relatif à l'ouverture d'un multi-accueil d'enfants de moins
de six ans dénommé "OVH KIDS" situé Quai de Sartel à
Roubaix et géré par la SAS EVANCIA —
Groupe Babilou situé 24 rue du Moulin des Bruyères à
COURBEVOIE (92400),
représentée
par
Monsieur LE CAP, Directeur Régional (reprise de
gestion au 1er janvier 2016), modifié par arrêtés en date
du 10 octobre 2012 et du 2 février 2016,
de Métropole Roubaix Tourcoing
Pôle PMI Santé - Accueil Petite Enfance
12 boulevard de l'égalité — BP 60999
sécurité en date du 7 juillet 2011,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur LE CAP,
Directeur Régional de la SAS EVANCIA — Groupe
Babilou dont le siège est situé 24 rue du Moulin des
Bruyères à COURVEVOIE (92400) et publié au recueil
Vu les conclusions rendues par l'agence régionale de
santé dans son rapport en date du 13 juin 2012 et compte
tenu de la surveillance sanitaire organisée de façon
semestrielle et précisée dans le plan de gestion et la
transmission des résultats au médecin chef de service de
l'UTPAS de Roubaix Centre,
sa publication
Vu la demande d'extension de la capacité d'accueil
(avec modulation) et des horaires d'ouverture,
Jean-René LECERF
départemental de PMI après visite de conformité de
Madame le Docteur PASTOR, Médecin Chef de Service
PMI à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale
de Roubaix-Centre, en date du 1er février 2016,
ARRETE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté du 02 février 2016 est
50 enfants âgés de 2 mois et demi à 6 ans présents
simultanément.
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 3 décembre 2009,
relatif à l'ouverture du multi-accueil « Alice pain d'épice »
situé rue de 9 chemins de Douai à PROUVY 59121, géré
par la SAS La Constellation du Valenciennois dont le
siège se situe 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-enBarœul 59700, modifié par les arrêtés du 24 avril 2010/
du 8 juillet 2010/ du 3 août 2011/ du 27 août 2012/ du
17 juin 2013/ du 26 août 2013/ du 23 décembre 2013/
du 19 janvier 2015,
La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 07h45 à
20h00.
La capacité d'accueil est modulée au cours de la journée :
De 7h45 à 9h15 :
De 9h15 à 17h30 :
De 17h30 à 19h15 :
De 19h15 à 20h00 :
25 enfants
50 enfants
25 enfants
10 enfants
Vu la demande de modification de gestionnaire
présentée par Monsieur Jérôme OBRY, Directeur
Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située
162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX,
A compter du 1er mars 2016.
ARRETE
20% de la capacité d'accueil autorisée pour les
établissements d'une capacité supérieure ou égale à
41 places.
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté en date du
3 décembre 2009, est modifié comme suit :
« La SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de
Fourmies 59100 ROUBAIX est autorisée à reprendre la
52
ARRETE
gestion du multi-accueil « Alice pain d'épice » situé rue de
9 chemins de DOUAI, à PROUVY 59121, à compter du
01 janvier 2016 ».
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté
30 août 2011 est modifié comme suit :
Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté
d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste
inchangé.
en
date
du
« La SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de
Fourmies 59100 ROUBAIX est autorisée à reprendre la
gestion du multi-accueil « Gabin et les petits lutins » situé
8bis, rue Edouard Vaillant- 59135 WALLERS
AREMBERG à compter du 01 janvier 2016 »
Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté
d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste
inchangé.
de VALENCIENNES, 113, rue Lomprez.
de VALENCIENNES, 113, rue Lomprez.
Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo
Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies
59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes
Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo
Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies
59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes
sa publication.
Jean-René LECERF
sa publication.
Jean-René LECERF
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 30 août 2011,
relatif à l'ouverture du multi-accueil « Gabin et les petits
lutins »
situé
8bis,
rue
Edouard Vaillant59135 WALLERS AREMBERG géré par la SAS La
Constellation du Valenciennois dont le siège se situe
40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Baroeul 59700,
modifié par les arrêtés du 11 avril 2013/ du
23 décembre 2013,
Vu la demande de modification de gestionnaire
présentée par Monsieur Jérôme OBRY, Directeur
Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située
162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX,
53
54
PERSONNES AGEES
OU
ADULTES HANDICAPES
55
56
ARRETES PRIS EN MATIERE D’ACTIVITE
DE FAMILLE D’ACCUEIL
Les textes intégraux de ces actes peuvent être consultés :
à la Direction Personnes Agées
Personnes Handicapées
Euronord
ou
à la Gestion des Assemblées
« Actes »
Hôtel du Conseil départemental
4ème étage
Porte 415 ou 416
rue Jacquemars Giélée à Lille
Tout recours contre ces arrêtés doit être porté devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de l’acte.
57
58
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
25.02.2016
LALOUETTE
Micheline
2 rue Saint Symphorien
59890 DEULEMONT
1
01.03.2016
BAUDRY
Marie-Claude
8 rue Pierre Delcourt
59293 NEUVILLE-SURESCAUT
3
01.03.2016
PENGUILLY
Nadège
37 rue de Villers en Cauchy
59178 HASPRES
1
02.03.2016
DEGAUGUE
Liliane
12 rue Barbès
59124 ESCAUDAIN
1
08.03.2016
BELLIA
Corinne
100 rue du Calvaire
59182 MONTIGNY-ENOSTREVENT
2
59
Type de logement
(localisation, surface)
Type d’agrément
Une chambre située au rez-dechaussée, côté jardin
Surface : 9,32 m2
- à temps complet
- à partir du 25 février 2016
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
3 chambres situées au rez-dechaussée :
. côté garage - surface : 13,00 m2
. face à l’entrée principale, côté
impasse - surface : 10,83 m2
. en façade, côté rue, surface :
9,69 m2
- à temps complet
- à partir du 10 avril 2016
échéance
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
Surface : 10,00 m2
- à temps complet
- à partir du 14 juin 2016
échéance
Une chambre située au 1er étage,
côté rue - surface : 10,42 m2
- à temps complet
échéance
2 chambres situées au rez-dechaussée, côté rue
Surfaces : 9,15 m2 chacune
- à temps complet
- à partir du 19 mai 2016
échéance
Habilitation à l’aide
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type de logement
Type d’agrément
sociale
08.03.2016
DUTCZYN
Florence
295 rue du Docteur Géry
Deffontaines
59310 LANDAS
1
Surface : 11,76 m2
- à temps complet
échéance
08.03.2016
SALIGOT
Michelle
6 bis rue du Petit Pavé - Sec
Marais
59870 MARCHIENNES
1
Surface : 11,45 m2
- à temps partiel
- à partir du 20 juillet 2016
échéance
08.03.2016
Modification de
l’arrêté en date
du 04.10.2012
TRUFFIN-FREUZE
Candide
10C clos Saint Exupéry
Rue de l’aérodrome
59121 PROUVY
3
surface : 11,00 m2
2 chambres situées à l’étage :
. côté rue - surface : 9,00 m2
. côté jardin - surface : 10,22 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
oui
09.03.2016
Modification de
du 14.08.2015
GERARD-ELKAISSI
Touria
124 boulevard Jeanne d’Arc
Résidence Porte d’Arras,
entrée 11
Appartement n° 126
59500 DOUAI
2
2 chambres situées côté jardin
Surfaces : 9,65 m2 et 9,00 m2
- à temps complet
oui
09.03.2016
KRAWCZYK
Christian et
Pascaline
8 rue de Fréjus
59490 SOMAIN
2
60
Une chambre située au rez-dechaussée, côté cour
Surface : 12,35 m2
Une chambre située à l’étage, côté
cour - Surface : 11,32 m2
- à temps complet
échéance
oui
oui
oui
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
10.03.2016
COUSIN née BROUTIN
Chantal
22 avenue Breuvart
59280 ARMENTIERES
1
15.03.2016
BEFUMO-LEFEBVRE
Ricardo et
Isabelle
5 rue des lilas
59570 HOUDAIN-LEZ-BAVAY
3
15.03.2016
Modification de
du 20.01.2015
LEFEBVRE
Sylvie et JeanMichel
14 rue de la Chapelle
59570 BELLIGNIES
2
15.03.2016
Modification de
du 11.12.2015
QUINZIN
Josette et
Philippe
63 rue Valérie Derkenne
59440 LA LONGUEVILLE
2
16.03.2016
Modification de
du 31.03.2015
TAISNE-DRUEZ
Joëlle
83 rue Sadi Carnot
59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS
3
21.03.2016
DAPVRIL
14 allée des Fenaisons
59910 BONDUES
2
Marie-Claude
61
Type de logement
Type d’agrément
sociale
Une chambre située au 2ème étage,
- à temps complet
échéance
3 chambres situées au 1er étage :
. côté rue, surfaces : 10,93 m2 et
11,50 m2
. côté jardin, surface : 10,53 m2
- à temps complet
échéance
- à temps complet
oui
Une chambre double située au
1er étage, côté rue
Surface : 20,45 m2
- à temps complet
oui
Une chambre commune située au
rez-de-chaussée, côté rue
Surface : 24,84 m2
Une chambre située au rez-dechaussée, côté cour
Surface : 9 ,52 m2
- à temps complet
oui
2 chambres situées au 1er étage :
- à temps complet
échéance
oui
oui
oui
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
Type de logement
Type d’agrément
sociale
côté jardin - surface : 9,00 m2
Une chambre située au rez-dechaussée, à l’avant de la maison
Surface : 10,33 m2
- à temps complet
oui
1
côté rue - Surface : 15,25m2
- à temps complet
oui
78 rue Victor Hugo
59195 HERIN
1
- à temps complet
échéance
Claude-Annie
32 Hameau d’Elpret
59870 MARCHIENNES
2
- 1 personne à temps complet
- 1 personne à temps partiel
Didier
5 rue de Morenchies
59400 CAMBRAI
1
- à temps complet
échéance
23.03.2016
Modification de
du 18.06.2015
FLAMENT
Solange
10 résidence Georges Brassens
59590 RAISMES
2
24.03.2016
Modification de
du 27.02.2015
LACENE
Omar
49 rue de Valmy
59100 ROUBAIX
30.03.2016
DUBOIS-BRASSART
Marie-Christine
01.04.2016
Modification de
du 13.05.2015
BUISINE
01.04.2016
FRERE
62
oui
oui
oui
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
01.04.2016
Modification de
du 01.01.2012
TRIPLET
Jacqueline
148/12 rue du Haut Vinage
59290 WASQUEHAL
1
04.04.2016
HOHWEYER
Claudine
26 rue Degallaix
59215 ABSCON
3
08.04.2016
POUVESLE
AHRRIEN
Elisabeth
Karine
4 passage Thiers
59540 CAUDRY
3
11.04.2016
Modification de
du 24.05.2012
BASQUIN LENNE
Annie
57 rue du 8 mai 1945
59129 AVESNES-LEZAUBERT
2
11.04.2016
CARLIER-LEGROS
Martine
6 rue Albert Mathieu
59400 AWOINGT
3
63
Type de logement
Type d’agrément
- à temps complet
. à droite sur le côté de la maison
Surface : 35,00 m2
. à droite de l’entrée
Surface : 9,00 m2
- à temps complet
échéance
2 chambres communes situées au
1er étage - surfaces :
16,50 m2 (côté jardin) et 16,21 m2
- à temps complet
échéance
surface : 13,77 m2
Une chambre à l’étage, côté cour
Surface : 14,16 m2
- à temps complet
2 chambres situées au rez-dechaussée, côté cour
Surfaces : 18,00 m2 et 18,72 m2
- à temps complet
échéance
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
11.04.2016
DUHOUX
Laurie
8 rue du Faubourg
59161 NAVES
1
11.04.2016
GUFFROY-BOUCHEZ
Elisabeth
48bis rue d’Haspres
59227 SAULZOIR
1
11.04.2016
LAFUENTESTIEFFENHOFER
Sophie
1 rue des Juifs
59214 QUIEVY
2
11.04.2016
Modification de
du 20.06.2012
PETIT-REAL
Bernadette
18bis rue du Docteur Eloire
59730 SOLESMES
2
14.04.2016
BAMMEY
Marie-Anne
92 rue de la Pulmez
59310 LANDAS
1
64
Type de logement
Type d’agrément
Surface : 10,83 m2
- à temps complet
échéance
- à temps complet
- à partir du 13 février 2016
échéance
2 chambres situées au rez-dechaussée, côté jardin
Surfaces : 17,00 m2 et 11,00 m2
- à temps complet
échéance
. côté cour - surface : 11,75 m2
- à temps complet
côté rue – surface : 20,70 m2
- à temps complet
- à partir du 1er juin 2016
échéance
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
18.04.2016
Annule et
remplace
du 13.01.2016
DELACOURT-PARIS
Corinne
20 rue Jacquard
59191 LIGNY-ENCAMBBRESIS
3
19.04.2016
Modification de
du 12.05.2015
M. FRITSCH et
Mme FRITSCHTAVERNIER
Gilles
Muriel
24 rue de Naves
59400 CAMBRAI
3
22.04.2016
M. Mme AMOROSO
Luigi et
Bernadette
18 rue de la Puissance
59138 BACHANT
1
22.04.2016
M. Mme MATOUG
Kadour et
Fatma
9bis rue de Maubeuge
59570 BAVAY
1
22.04.2016
PLAISIER
Monique
59A rue Paul Ronval
59245 RECQUIGNIES
1
65
Type de logement
Type d’agrément
. côté cour (chambre commune) surface : 19,50 m2
- à temps complet
2 chambres situées au rez-dechaussée, côté rue
Surfaces : 11,62 m2 et 9,42 m2
côté jardin – surface : 15 ,18 m2
2 personnes adultes en
situation de handicap à temps
plein, de façon continue
1 personne adulte en situation
de handicap à titre temporaire
Conditions inchangées
côté jardin – surface : 15,00 m2
- à temps complet
- à partir du 1er janvier 2017
échéance
Surface : 12,68 m2
- à temps complet
échéance
côté rue – surface : 11,50 m2
- à temps complet
échéance
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
départemental
en date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
25.04.2016
DARLY
Martine
9 rue de la Cavée
59440 MARBAIX
1
27.04.2016
Abrogation des
arrêtés en date
des 05 et
06.01.2016
MACZAK
Carole
68 route de Douzies
59600 MAUBEUGE
2
28.04.2016
Modification de
du 16.01.2014
DELOIR
Régine
131 chemin du Halage
59630 LOOBERGHE
2
66
Type de logement
Type d’agrément
sociale
Surface : 10,00 m2
- à temps complet
échéance
. côté rue – surface : 13,00 m2
. côté jardin – surface : 16,18 m2
- à temps complet
oui
2 chambres situées au 1er étage,
côté jardin – surfaces : 9,42 m2 et
12,17 m2
- à temps complet
oui
oui
- 58 type I bis pour personne seule de 33 m2 soit
58 places
- 3 type II PMR pour personnes seules ou en couple de
67 m2 soit 3 à 6 places
- 13 type II couples (maisons) soit 26 places
Personnes âgées
est désormais habilité partiellement à l'aide sociale
départementale à hauteur de 3 places d'hébergement
permanent.
Vu le code de l'action sociale et des familles, et
notamment ses articles L.313-8 et L.313-9, L.342-1 et
suivants ;
Cet établissement est répertorié dans le fichier national
des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
Vu la loi n° 2002 du 2 janvier 2002 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa
version modifiée ;
N° FINESS de l'entité juridique : 59 079 760 1
N° FINESS de l'établissement : 59 078 689 3
Vu le schéma départemental d'organisation sociale et
médico-sociale 2012-2015 « personnes âgées » ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement devra être porté à la
connaissance du Président du Conseil Départemental,
conformément à l'article L.313-1 du code de l'action
sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée
sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Vu l'arrêté du Président du Conseil Général du Nord
en date du 4 février 1986 fixant le nombre maximum de
places habilitées à l'aide sociale départementale au sein du
Logement Foyer « Pharaon de Winter » à Bailleul ;
Vu la délibération du 17 décembre 2015 du Conseil
Départemental du Nord relative à la tarification des
Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux
portant objectif annuel d'évolution des dépenses pour
l'année 2016 ;
Article 4 : La présente décision sera notifiée sous pli
recommandé avec demande d'accusé de réception à
Monsieur le Président du CCAS de Bailleul - Grand Place
Charles de Gaulle — BP 9 - 59270 BAILLEUL.
Vu le courrier du Président du CCAS de Bailleul en
date du 14 janvier 2016 sollicitant et approuvant une
habilitation partielle à l'aide sociale départementale à
compter du 1er janvier 2016 à hauteur de 3 places ;
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité
compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille dans le même délai.
Considérant
les
besoins
d'équipement
en
établissements médico-sociaux pour personnes âgées
bénéficiaires de l'aide sociale départementale identifiés
sur le territoire concerné ;
Article 6 : Le Directeur Général des Services du
Département du Nord est chargé de l'exécution de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs du Département du Nord, et dont copie
sera adressée à :
Considérant l'équipement en établissements médicosociaux, autorisé à destination des personnes âgées
bénéficiaires de l'aide sociale départementale, installé sur
le territoire concerné ;
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie des Flandres,
Maladie de Lille-Douai,
- Monsieur le Maire de Bailleul.
Considérant que l'autorisation doit être délivrée par le
Président du Conseil Départemental, conformément à
l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
Jean-René LECERF
ARRETE
Article 1 : La demande d'autorisation de modification de
l'habilitation à l'aide sociale départementale du
Logement Foyer « Pharaon de Winter » à Bailleul, géré
par le Centre Communal d'Action Sociale de Bailleul,
avec une habilitation à l'aide sociale partielle à hauteur
de 3 places, est accordée à compter du 1er janvier 2016.
Article 2 : Le Logement Foyer « Pharaon de Winter » à
Bailleul d'une capacité d'accueil de 90 places
d'hébergement permanent correspondant à 74 logements
répartis comme suit :
67
68
« le Rameau d'Olivier », par l'APEI de Lille à compter du
30 juin 2016.
Personnes handicapées
Article 2 : La capacité de la Résidence Service « Arc en
Ciel » à Lille, gérée par l'association « le Rameau
d'Olivier » est, à la date de la présente décision, de
10 places.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Article 3 : Tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement devra être porté à la
connaissance du Président du Conseil départemental,
conformément à l'article L.313-1 du code de l'action
sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée
sans l'accord de l'autorité compétente concernée.
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa
version modifiée ;
Vu le Schéma Départemental d'Organisation Sociale
et Médico-Sociale 2012-2015 « Personnes en situation de
handicap » du Département du Nord ;
Article 4 : La présente décision sera notifiée sous pli
recommandé avec demande d'accusé de réception à :
Vu l'arrêté du Président du Conseil Général en date
du 1er août 1995 autorisant l'association « Le Rameau
d'olivier » à créer une résidence services à Lille pour
handicapés mentaux d'une capacité d'accueil de
10 places ;
- Monsieur le Président de l'association « le Rameau
d'Olivier », 6 rue Guillaume Werniers 59000 Lille,
- Madame la Présidente de l'association « APEI de Lille »,
42 rue Roger Salengro 59030 Lille.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille dans le même délai.
Vu le traité de fusion signé en date du
28 septembre 2015 entre l'association « les Papillons
Blancs de Lille » et l'association « le Rameau d'Olivier » ;
Vu l'extrait des délibérations de l'assemblée générale
extraordinaire du 24 septembre 2015 de l'association
« le Rameau d'Olivier » validant l'approbation de
l'opération de fusion entre l'association « le Rameau
d'Olivier » et l'association « l'APEI de Lille » et la
dissolution de l'association « le Rameau d'Olivier » ;
Article 6 : Le Directeur Général des Services du
département du Nord est chargé de l'exécution de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs du département du Nord, et dont copie
sera adressée à :
Vu l'extrait des délibérations de l'assemblée générale
extraordinaire du 10 septembre 2015 de l'association
« l'APEI de Lille » validant l'approbation de l'opération
de fusion entre l'association « l'APEI de Lille » et
l'association « le Rameau d'Olivier » ;
- Madame le Maire de Lille,
- Monsieur le Directeur de la MDPH,
Maladie de Lille-Douai.
Considérant que la fusion entre les associations
« le Rameau d'Olivier » et « l'APEI de Lille »
permettront de dynamiser l'activité menée et de rompre
l'isolement, s'agissant notamment de la Résidence
service « Arc en Ciel » à Lille ;
Jean-René LECERF
Considérant que ce transfert d'autorisation s'opère à
coût constant et ne modifie en rien les conditions
tarifaires ;
Considérant que l'autorisation doit être délivrée par le
Président du Conseil départemental conformément à
l'article L.313-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
ARRETE
Article 1 : Le transfert de l'autorisation de la Résidence
Services « Arc en Ciel » à Lille, gérée par l'association
« Le Rameau d'Olivier » est accordé à l'APEI de Lille
dans le cadre de la fusion-absorption de l'association
69
70
COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT FONCIER
Présidents ou représentants des organisations
syndicales représentatives au niveau national :
Modification de la constitution de la Commission
Départementale d'Aménagement Foncier
Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs
du Nord
Vu le titre II du livre 1er du Code Rural et de la pêche
maritime et notamment les articles L.121-8, R.121-7,
R.121-8, R.121-9, R.121-10 et R.121-18 ;
Madame Caroline DELEPIERRE — PIAT
Propriétaires bailleurs :
Vu la délibération du Conseil Général en date du
27 novembre 2006
instituant
la
Commission
Départementale d'Aménagement Foncier ;
Membres titulaires :
Monsieur Francis CAMBIER
Monsieur Raoul DES ROTOURS
Vu l'arrêté du Président du Conseil Général en date
du
9 août 2007
constituant
la
Commission
Départementale d'Aménagement Foncier ;
Membres suppléants :
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental en
date du 30 juillet 2015 modifiant la constitution de la
Commission Départementale d'Aménagement Foncier ;
Monsieur Etienne de CHAMBURE
Madame Carole LE MAIRE
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé du
30 juillet 2015 restent inchangées.
Vu la désignation par la Chambre d'Agriculture de
région Nord/Pas-de-Calais en date du 31 août 2015 d'un
représentant des propriétaires bailleurs en remplacement
de Monsieur Michel de CHAMBURE ;
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant
sa publicité ou sa notification.
Vu la désignation du Centre Départemental des
Jeunes Agriculteurs du Nord en date du
10 décembre 2015 d'un représentant en remplacement de
Monsieur Julien BAJEUX ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés. Il sera affiché à l'Hôtel du Département et
publié au recueil des actes administratifs du
Département.
Vu l'ordonnance du Tribunal de Grande Instance de
Lille en date du 8 février 2016 désignant un président
suppléant
en
remplacement
de
Madame
Noëlle LABAEYE ;
Jean-René LECERF
ARRETE
Article 1 :
La
Commission
Départementale
d'Aménagement Foncier est modifiée comme suit :
Le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais,
Présidence :
Monsieur Jean-Daniel VAZELLE,
enquêteur, Président
Monsieur
Dominique BOIDIN,
enquêteur, Président suppléant
commissaire
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et
notamment ses articles L.121-4 et R.121-21 ;
commissaire
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses
articles L.123-4 et suivants et aux articles R.123-7 à
R.123-23 ;
Six personnes qualifiées :
Madame Marie-France DELMOTTE
Monsieur Éric BUTEL
Monsieur Christophe BOULANGE
Monsieur Fernand DEMEULENAERE
Monsieur Damien DEVASSINE
Monsieur Christophe DOUILLIEZ
Vu la proposition de la Commission Intercommunale
Interdépartementale d'Aménagement Foncier de
BARALLE, BOURLON, BUISSY, EPINOY, MARQUION, OISYLE-VERGER,
PALLUEL,
RUMAUCOURT,
SAINS-LEZMARQUION,
SAUCHY-CAUCHY,
SAUCHY-LESTREE,
AUBENCHEUL-AU-BAC,
FRESSIES,
RAILLENCOURTSAINTE-OLLE, HAYNECOURT au Conseil départemental
71
du Pas-de-Calais, en date du 5 avril 2016 portant sur le
mode d'aménagement foncier qu'elle juge opportun
d'appliquer et le périmètre correspondant ainsi que les
prescriptions que devront respecter le plan et les travaux
connexes ;
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et
consigner éventuellement ses observations sur le registre
d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur
Bernard ROUSSEL, commissaire enquêteur, Mairie de
MARQUION, 15 rue de la mairie 62860 MARQUION.
Vu le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité
publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation
du canal à grand gabarit Seine Nord Europe et de ses
aménagements connexes ;
Un registre destiné à recevoir les réclamations et
observations des propriétaires et autres personnes
intéressées sera également déposé dans les mairies
d'AUBENCHEUL-AU-BAC, BUISSY, BOURLON ET SAUCHYCAUCHY.
Vu l'ordonnance en date du 6 avril 2016 de Madame
la Présidente du Tribunal Administratif de LILLE
désignant Monsieur Bernard ROUSSEL en qualité de
commissaire
enquêteur
titulaire,
et
Madame
Annie DEHEUL, en qualité de commissaire enquêteur
suppléant ;
Les propositions de la commission pourront également
être consultées dans les mairies des communes de
BARALLE, BOURLON, BUISSY, EPINOY, OISYLE-VERGER, PALLUEL, RUMAUCOURT, SAINSLEZ-MARQUION, SAUCHY-CAUCHY, SAUCHYLESTREE, AUBENCHEUL-AU-BAC, FRESSIES,
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE, HAYNECOURT
FONTAINE-NOTRE-DAME,
ABANCOURT,
ANNEUX,
CAGNICOURT,
HEM-LENGLET,
MOEUVRES, SANCOURT, SAILLY-LES-CAMBRAI
ET VILLERS-LES-CAGNICOURT, aux jours et heures
d'ouverture habituels des mairies concernées.
Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique ;
ARRETENT
ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique
organisée par le Conseil départemental du Pas-de-Calais,
sur le projet d'aménagement foncier intercommunal
interdépartemental des communes de BARALLE,
ARTICLE 4 : Monsieur le commissaire enquêteur
recueillera les observations du public en mairies de :
BOURLON, BUISSY, EPINOY, MARQUION, OISY-LEVERGER, PALLUEL, RUMAUCOURT, SAINS-LEZMARQUION, SAUCHY-CAUCHY, SAUCHY-LESTREE,
AUBENCHEUL-AU-BAC, FRESSIES, RAILLENCOURTSAINTE-OLLE, HAYNECOURT, avec des extensions
sur les communes de FONTAINE-NOTRE-DAME,
ABANCOURT, ANNEUX, CAGNICOURT, HEMLENGLET, MOEUVRES, SANCOURT, SAILLY-LESCAMBRAI, VILLERS-LES-CAGNICOURT, pour une
- AUBENCHEUL-AU-BAC les lundis 6 et 13 juin 2016
de 14h00 à 17h00,
- BUISSY le jeudi 16 juin de 9h00 à 12h00,
- BOURLON le lundi 20 juin 2016 de 14h00 à 17h00,
- SAUCHY-CAUCHY le mercredi 22 juin 2016 de 9h00
à 12h00,
- MARQUION les jeudi 23 juin 2016, vendredi
24 juin 2016 et lundi 27 juin 2016 de 9h00 à 12h00 et
de 14h00 à 17h00.
durée d'un mois, du 27 mai 2016 jusqu'au 27 juin 2016
inclus.
ARTICLE 5 : A l'expiration du délai d'enquête, les
registres d'enquête seront clos et signés par le
commissaire enquêteur. Celui-ci, après examen des
observations consignées ou annexées au registre,
transmettra le dossier avec son rapport, comportant un
avis motivé, au Président du Conseil départemental du
Pas-de-Calais dans les trente jours à compter de la fin de
l'enquête.
ARTICLE 2 : Monsieur Bernard ROUSSEL, cadre
supérieur de la Direction Générale des Finances
Publiques, retraité, demeurant à LE SARS (62450) ainsi
que Madame Annie DEHEUL, professeur certifiée en
droit et économie, retraitée, demeurant à ROOSTWARENDIN (59286), ont été désignés respectivement
en qualité de commissaire enquêteur titulaire et suppléant
par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de
LILLE.
ARTICLE 6 : Un avis au public faisant connaître
l'ouverture de l'enquête sera publié 15 jours au moins
avant le premier jour de l'enquête et rappelé avant le
8ème jour de l'enquête dans les deux journaux désignés ciaprès :
ARTICLE 3 : Les pièces du dossier y compris l'étude
d'aménagement incluant un état initial environnemental
ainsi qu'un registre d'enquête, cotés et paraphés par le
commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de
MARQUION pendant un mois, du 27 mai 2016 jusqu'au
27 juin 2016 inclus, et pourront être consultés aux jours
et horaires suivants :
- « La Voix du Nord »
- « Agriculture Horizon »
Cet avis d'ouverture de l'enquête fera également l'objet
d'une publication sur le site internet du Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
(http://wwvv.pasdecalais.fr) et celui du Conseil
départemental du Nord (httbs://lenord.fr)
- les lundis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à
19h00,
- les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Une publicité par voie d'affiches ou de tout autre procédé
s'effectuera dans les communes de BARALLE,
BOURLON, BUISSY, EPINOY, MARQUION, OISY-LE-
72
ARTICLE 12 : Des copies du présent arrêté seront
adressées :
VERGER, PALLUEL, RUMAUCOURT, SAINS-LEZMARQUION, SAUCHY-CAUCHY, SAUCHY-LESTREE,
AUBENCHEUL-AU-BAC, FRESSIES, RAILLENCOURTSAINTE-OLLE, HAYNECOURT, FONTAINE-NOTREDAME, ABANCOURT, ANNEUX, CAGNICOURT, HEMLENGLET, MOEUVRES, SANCOURT, SAILLY-LESCAMBRAI ET VI LLERS-LES-CAGNICOURT.
- à Madame la Préfète du Pas-de-Calais,
- à Monsieur le Préfet du Nord,
- à Monsieur le commissaire enquêteur,
- à Madame la Présidente du Tribunal Administratif,
- à Mesdames, Messieurs les Maires des communes de
BARALLE, BOURLON, BUISSY, EPINOY, MARQUION,
OISY-LE-VERGER, PALLUEL, RUMAUCOURT, SAINS-LEZMARQUION,
SAUCHY-CAUCHY,
SAUCHY-LESTREE,
AUBENCHEUL-AU-BAC,
FRESSIES,
RAILLENCOURTSAINTE-OLLE,
HAYNECOURT,
FONTAINE-NOTREDAME, ABANCOURT, ANNEUX, CAGNICOURT, HEMLENGLET,
MOEUVRES,
SANCOURT,
SAILLY-LESCAMBRAI ET VI LLERS-LES-CAGNICOURT.
ARTICLE 7 : Une copie du rapport et des conclusions
du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le
Président du Conseil départemental du Nord, à Monsieur
le Préfet du Nord, à Madame la Préfète du Pas-de-Calais
et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif.
ARTICLE 8 : A l'issue de l'enquête, le public pourra
consulter à l'Hôtel du Département du Pas-de-Calais
(Service Aménagement Foncier et du Boisement) ou en
mairies de BARALLE, BOURLON, BUISSY, EPINOY,
MARQUION, OISY-LE-VERGER, PALLUEL, RUMAUCOURT,
SAUCHY-CAUCHY,
SAUCHYSAINS-LEZ-MARQUION,
LESTREE,
AUBENCHEUL-AU-BAC,
FRESSIES,
HAYNECOURT,
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE,
FONTAINE-NOTRE-DAME,
ABANCOURT,
ANNEUX,
CAGNICOURT, HEM-LENGLET, MOEUVRES, SANCOURT,
SAILLY-LES-CAMBRAI ET VILLERS-LES-CAGNICOURT, le
rapport et les conclusions du commissaire enquêteur aux
jours et heures d'ouverture des mairies.
Jean-René LECERF
ARTICLE 9 : Des informations complémentaires
pourront être demandées auprès de Monsieur Pierre
CANU Chef du Service de l'Aménagement Foncier et du
Boisement du Conseil départemental du Pas-de-Calais —
Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson —
62018 ARRAS Cedex 9 — Tél 03.21.21.90.20
canu.pierreepasdecalais.fr.
ARTICLE 10 : Toute personne peut, sur sa demande et
à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
auprès du Service de l'Aménagement Foncier et du
Boisement du Conseil départemental du Pas-de-Calais,
dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
ARTICLE 11 : Au terme de l'enquête publique, au vu du
rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, et
après avoir recueilli l'avis de la Commission
Intercommunale Interdépartementale d'Aménagement
Foncier, puis celui des communes concernées, le
Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais
ordonnera l'opération d'aménagement foncier et en fixera
le périmètre.
73
74
CULTURE
Vu l'arrêté n° 2016-CD/DGDT/06 hors commande
publique — en date du 4 février 2016 portant délégation
de
signature
en
faveur
de
Madame
Nathalie VAN SCHOOR, Directrice Générale chargée
du Développement Territorial ;
Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC12
Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la
clarification du droit et d'allègement des procédures ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
Considérant la nécessité de fixer les tarifs pour la
mise en itinérance de l'exposition « Bouge ton corps » du
Forum départemental des Sciences ;
Vu l'élection du Président du Conseil Départemental
lors de la réunion de droit en date du 2 avril 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général
des Services ;
Vu la délibération n° DA/2015/239 du Conseil
Départemental en date du 2 avril 2015, portant
délégation du Conseil Départemental au Président du
Conseil Départemental, pour agir dans certains
domaines ;
ARRETE
Article 1 : Les tarifs de location pour la mise en
itinérance de l'exposition « Bouge ton corps » du Forum
départemental des Sciences sont fixés comme suit :
Vu l'élection du Président du Conseil Départemental
lors de la réunion de droit en date du 2 avril 2015 ;
Vu la délibération n° DA/2015/239 du Conseil
Départemental en date du 2 avril 2015, portant
délégation du Conseil Départemental au Président du
Conseil Départemental, pour agir dans certains
domaines ;
au directeur du Forum départemental des Sciences ainsi
qu'à Monsieur lé Payeur Départemental et publié au
Recueil des actes administratifs du Département.
Vu l'arrêté n° 2016-CD/DGDT/06 hors commande
publique — en date du 4 février 2016 portant délégation
de
signature
en
faveur
de
Madame
Nathalie VAN SHOOR, Directrice Générale chargée du
Développement Territorial ;
Jean-René LECERF
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des objets
mis en vente à la boutique du Forum antique de Bavay ;
Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC13
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des
Services ;
Le Président du Conseil Départemental du Nord,
ARRETE
Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la
clarification du droit et d'allègement des procédures ;
Article 1 : Les tarifs des objets vendus en boutique au
Forum antique de Bavay sont fixés comme suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
75
à la directrice du Forum antique de Bavay ainsi qu'à
Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil
des actes administratifs du Département.
Jean-René LECERF
76
ENVIRONNEMENT
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Il
sera publié au recueil des actes administratifs du
Département.
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la
transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Jean-René LECERF
Vu le décret du 24 octobre 1977 autorisant la création
par Electricité de France de quatre tranches de la centrale
nucléaire de Gravelines dans le département du Nord
(INB 96 et 97) ;
Vu le décret du 18 décembre 1981 autorisant la
création par Electricité de France de deux tranches de la
centrale nucléaire de Gravelines dans le département du
Nord (INB 122) ;
Vu le décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004
autorisant Electricité de France à modifier le périmètre
des INB n° 96 et 97 de la centrale nucléaire de base ;
nucléaire de Gravelines dans le département du
Nord (INB 96 et 97) ;
Vu le décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux
commissions locales d'information auprès des
installations nucléaires de base ;
Nord (INB 122) ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil
Général du Nord en date du 2 décembre 1987, portant
création de la Commission Locale d'information auprès
du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de
Gravelines, dite CLI de Gravelines ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région
Nord/Pas-de-Calais, Préfet du Nord, en date du
30 janvier 2003 approuvant le Plan Particulier
d'Intervention de la centrale nucléaire de Gravelines ;
Départemental du Nord en date du 21 septembre 2015
portant modification de la composition de la CLI de
Gravelines ;
création de la Commission Locale d'Information auprès
Vu la délibération du Conseil Municipal de la
commune de Sainte-Marie-Kerque en date du
4 mars 2016 ;
ARRETE
Gravelines ;
Article 1er : Monsieur Yannis SENICOURT est nommé
membre de la CLI de Gravelines en tant que représentant
de la commune de Sainte-Marie-Kerque en
remplacement de Madame Françoise BERNA.
ARRETE
Article 2 : La durée du mandat de membre de la CLI de
Gravelines est fixée à 6 années à compter du
21 septembre 2015. Les membres de la CLI qui perdent
la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés cessent
d'exercer ces fonctions. Leur successeur est nommé pour
la durée du mandat restant à courir.
Article 1er : Monsieur Jean-Marc DUJARDIN est
nommé membre de la CLI de Gravelines en sa qualité de
Conseiller Régional des Hauts de France.
77
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée. Il
Département.
Département.
Jean-René LECERF
Jean-René LECERF
nucléaire de Gravelines dans le département du
Nord (INB 96 et 97) ;
(INB 96 et 97) ;
Nord (INB 122) ;
Nord (INB 122) ;
Gravelines ;
Gravelines ;
ARRETE
ARRETE
Article 1er : Monsieur Yann CAPET est nommé membre
de la CLI de Gravelines en sa qualité de Député du Pasde-Calais.
Article 1er : Madame Edith VARET est nommée
membre de la CLI de Gravelines en sa qualité de
Conseillère Régionale des Hauts de France.
78
Département.
Département.
Jean-René LECERF
Jean-René LECERF
(INB 96 et 97) ;
(INB 96 et 97) ;
Nord (INB 122) ;
Nord (INB 122) ;
Gravelines ;
Gravelines ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Christian HUTIN est nommé
membre de la CLI de Gravelines en sa qualité de Député
Maire de St-Pol-sur-Mer.
ARRETE
Article 1er : Monsieur Jean-Pierre DECOOL est nommé
membre de la CLI de Gravelines en sa qualité de Député
du Nord.
79
Département.
Jean-René LECERF
80
REGIES
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant
et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant
et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment l'article 22 ;
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et
notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatif à la création,
l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des régies
de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements
publics ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatif à la création,
l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des régies
de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements
publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de
l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics, modifié par l'arrêté du
3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en
euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2012 instituant à compter
du 1er janvier 2013 auprès de la Direction générale
chargée du développement territorial, Direction du
développement local, une régie de recettes pour
l'encaissement des droits provenant d'analyses installée au
Laboratoire Départemental Public sise : 369 rue
Jules Guesde 59650 Villeneuve d'Ascq ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de
dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et
des régisseurs de recettes ;
Considérant qu'il convient de diminuer le fonds de
caisse mis à la disposition du régisseur ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1994 modifié, instituant auprès
de la Direction Générale du Développement Territorial,
Direction de la Culture, une régie de recettes pour les
droits d'entrée auprès du Musée-Atelier du Verre, 1 rue
du Général de Gaulle B.P. 2 59216 SARS-POTERIES ;
Vu l'avis conforme émis par Monsieur le Payeur
Départemental du Nord ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 8 de l'arrêté du 10 décembre 2012
suscité est modifié comme suit :
Vu les recettes encaissées au titre de l'année 2015 ;
Vu l'avis conforme émis par Monsieur le Payeur
Départemental du Nord ;
ARRETE
- Un fonds de caisse d'un montant de 50 euros
(CINQUANTE EUROS) est mis à la disposition du
régisseur.
ARTICLE 1 : L'article 10 de l'arrêté du 5 août 2003 est
ARTICLE 2 : Aucune autre modification n'est apportée
quant au fonctionnement de la régie.
- Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon
la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 3 : Madame la Directrice des Finances et
Monsieur le Payeur départemental du Nord sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 2 : Aucune autre modification n'est apportée
quant au fonctionnement de la régie.
Jean-René LECERF
ARTICLE 3 : Madame la Directrice des Finances et
Monsieur le Payeur départemental du Nord sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Jean-René LECERF
Acte déposé auprès de M. le Préfet le 08 avril 2016
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INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE
NORD/PAS-DE-CALAIS
POUR L’AMENAGEMENT
DE LA VALLEE DE LA SENSEE
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Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté :
A Lille
■ Accueil
Hôtel du Conseil Départemental
2 rue Jacquemars Giélée
■ Accueil
■ Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public
■ Service Gestion des Assemblées (4ème étage)
Dans d’autres lieux sur le territoire départemental
- Points Relais Services (P.R.S.)
■ Avesnes-sur-Helpe - 64 rue Léo Lagrange
■ Cambrai - 1/27 Place Porte Notre-Dame
■ Douai - 106 rue Saint-Waast
■ Hazebrouck - 5 rue Donckèle
■ Hondschoote - 1 rue de Cassel
■ Le Cateau Cambrésis - 13 place du Commandant Richez
■ Solre-le-Château - 1 rue de Beaumont
■ Valenciennes - 2 rue des Brèches
Sur le site internet du Conseil Départemental du Nord
■ www.lenord.fr
119
_________________________________________
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :
Monsieur Régis RICHARD
Directeur des Assemblées
Hôtel du Conseil départemental - 59047 LILLE CEDEX
03.59.73.83.10
Préparation : Direction des Affaire Juridiques et de l’Achat Public
Service Gestion des Assemblées - « Actes »
03.59.73.83.23
Achevé d’imprimer le 21/06/2016
Imprimé à l'Hôtel du Département
59047 Lille Cedex
__________________________________________
ISSN 0764 - 8146 - Dépôt Légal
120

Recueil des actes administratifs n° 2016-16

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