appel d`offres fournitures administratives marche public de

Transcription

APPEL D’OFFRES
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET DE SERVICE
REGLEMENT DE CONSULTATION
Désignation de la personne publique contractante :
Ville de CHELLES
Hôtel de Ville
Parc du Souvenir
77505 CHELLES Cedex
Marché sur Appel d’Offres ouvert passé en application des articles 33, 58 et suivants du Code des
Marchés Publics.
Objet du marché :
Fournitures administratives de la Ville de Chelles
Remise des offres :
Date limite de réception : 19/03/2003
Heure limite de réception : à 17 heures
Article 1 : Objet de l’appel d’offres
Le présent marché a pour objet Marché à bons de commande pour les fournitures
administratives de la Ville de Chelles.
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VILLE DE CHELLES - APPEL D’OFFRES
Article 2 : Décomposition en lots/ tranches
Le présent marché se décompose de la manière suivante :
Lot 1 : Fournitures administratives (code nomenclature 38.01)
Lot 2 : Fournitures scolaires (code nomenclature 38.01)
Lot 3 : Papier pour les photocopieurs (code nomenclature 15.02)
Lot 4 : Enveloppes (code nomenclature 38.01)
Lot 5 : Toner imprimantes (code nomenclature 36.07)
Lot 6 : Toner télécopieurs (code nomenclature 36.07)
Article 3 : Conditions de l’appel d’offres
3.1 : Etendue de la consultation
La procédure utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 58
et suivants du Code des Marchés Publics.
3.2 : Mode de règlement
Le mode de règlement choisi par la Ville de CHELLES est le virement par mandat
administratif.
La personne publique se libérera des sommes dues au titulaire en respectant le délai global
de paiement de 50 jours, conformément au décret du 21/02/2002. Le titulaire joindra un RIB en
annexe de l’acte d’engagement.
Les intérêts moratoires seront calculés à partir du taux de l’intérêt légal en vigueur à la date
à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 2 points.
3.3 : Délais d’exécution
Les prestations devront commencer dès notification du marché au Titulaire.
Il s’agit d’un marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois
par reconduction expresse.
3.4 : Modifications de détail au dossier de consultation
La Ville de CHELLES se réserve le droit d’apporter, au plus tard 15 jours avant la date
limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Chaque candidat
ayant retiré un dossier en sera alors averti.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si au cours de la procédure, la date limite de remise des offres devait être reportée, la
disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.5 : Délai de validité des offres
offres.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des
3.6 : Groupement
Les candidats pourront se présenter seul ou sous la forme d’un groupement solidaire pour
exécuter les prestations demandées. Cette précision devra être apportée dans la déclaration de
candidature.
Article 4 : Présentation des offres
4.1 : Remise du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à l’adresse suivante :
HOTEL DE VILLE
Direction de la Commande Publique
_________________________________________________________________________________________
Parc du souvenir Emile Fouchard
77505 CHELLES cedex
4.2 : Composition des Candidatures
Les candidats auront à produire un dossier complet sous pli fermé portant uniquement
l’adresse du service et la mention « A n’ouvrir qu’en CAO – Fournitures administratives ».
Les offres devront être rédigées en langue française et seront composées selon les
indications suivantes sous peine d’irrecevabilité.
4.2.1 : Acte de candidature
A l’intérieur du pli seront placées deux enveloppes fermées portant respectivement la
mention « première enveloppe intérieure » et « deuxième enveloppe intérieure », ainsi que le nom
du fournisseur et l’objet du marché.
La première enveloppe intérieure cachetée contiendra, à l’appui de la candidature, les
justificatifs prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir :
• Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles techniques et
financières du candidat,
• Pouvoir de la personne habilitée à engager juridiquement la société ;
• La copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
• La déclaration que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
• Une déclaration attestant sur l’honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et
sociales datée, signée avec le cachet de l’entreprise et le nom lisible du signataire et sa
qualité ;
• Les documents ou attestations figurant à l’article R 324 – 4 du Code du Travail ;
• L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières
années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L 324 – 9, L 324 – 10, L 341 – 6, L 125 – 1 et L 125 –
3 du Code du Travail.
La deuxième enveloppe intérieure cachetée contiendra :
- L’acte d’engagement, daté, signé avec le cachet de l’entreprise et le nom lisible du
signataire et sa qualité. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte
de l’entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l’entreprise, ou tout autre
représentant de l’entreprise juridiquement habilité à l’engager, elle devra joindre à l’offre la
preuve de sa capacité à signer le marché, par la production d’une délégation de pouvoirs,
établie par la personne juridiquement habilitée à engager l’entreprise. En cas d’absence de
pouvoir ou d’une délégation qui ne serait pas ne bonne et due forme, l’offre de l’entreprise
sera rejetée sans être examinée.
- Note de présentation de la société décrivant notamment son chiffre d’affaires sur les
trois dernières années et la structure de celui-ci ; ses moyens humains et matériels détaillés
par activité (activité installation des matériels, activité entretien des matériels et activité
maintenance des matériels) ; son savoir-faire en terme de qualité des prestations (délai
d’intervention en maintenance, plan d’assurance qualité ou autre document attestant de la
recherche d’une qualité des prestations produite par l’entreprise) ; ses références
commerciales les plus récentes.
Les candidats remettent leur proposition conformément aux stipulations suivantes :
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) à accepter sans
modification.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) à accepter sans modification
_________________________________________________________________________________________
4.2.2 : Le candidat devra fournir dès réception de la lettre l’informant qu’il est
retenu et ce, dans un délai maximum de 10 jours, les pièces suivantes :
• Etat annuel des déclarations fiscales et sociales (DC7) ou
• Cerfa 3666 volets 1, 2, 3 et 4 et attestation URSSAF ; Le cas échéant, attestation de
paiement des cotisations aux caisses Maladies, retraites et Congés payés.
En cas de non-respect de ce délai, le titulaire sera considéré comme ne respectant pas ses
obligations sociales et fiscales et perdra le bénéfice de l’attribution du marché dans les conditions
définies à l’article 47 du Code des Marchés Publics.
Article 5 : Jugement des offres
Ce jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées aux articles 52 et 53 du
Code des Marchés Publics. Seront pris en compte pour le jugement des offres, conformément aux
articles précités du Code des Marchés Publics, les critères suivants dans l’ordre décroissant
d’importance :
• 1) Valeur technique
• 2) Délais de livraison
• 3) Prix des prestations
5.1 : Hypothèse d’une erreur matérielle dans l’offre
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le
bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et le montant des
autres pièces de l’offre sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de
report qui seraient constatées seront également rectifiées et c’est ce montant rectifié sur la base du
bordereau des prix unitaires qui sera pris en compte pour le jugement des offres.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées
dans le sous-détail d’un prix unitaire figurant dans l’offre du candidat, il n’en sera pas tenu
compte dans le jugement des offres. Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point
d’être retenu, il sera invité à rectifier ce sous-détail. En cas de refus, son offre sera éliminée
comme non cohérente.
Article 7 : Modalités d’envoi des candidatures et des offres
Les candidatures devront être remises sur place ou envoyées par courrier avec preuve de
réception à l’adresse suivante :
MAIRIE DE CHELLES
Parc du Souvenir Emile Fouchard
77505 CHELLES CEDEX
La transmission par voie électronique n’est pas autorisée.
rejetés.
Les plis qui ne seront pas conformes à ces indications seront déclarés irrecevables et
Article 8 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l’établissement de leur
offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des
offres une demande écrite à l’adresse ci-dessous :
_________________________________________________________________________________________
Madame BARNEAUD
Parc du souvenir Emile Fouchard
77505 CHELLES cedex
Tel : 01 64 72 88 21 / Fax : 01 64 72 88 17
Une réponse écrite sera alors adressée en temps utiles à toutes les entreprises ayant retiré
le dossier.
Article 9 : Date d’envoi à la publication
L’avis de publicité est envoyé 17/02/2003
_______
MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
_________________________________________________________________________________________
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Ville de CHELLES
Hôtel de Ville
Parc du Souvenir
77 505 CHELLES Cedex
Représentant légal de la personne publique contractante :
Monsieur le Maire de la Ville de CHELLES
Représentant de la personne publique pour exécution :
Madame BARNEAUD, Directrice de la Commande Publique
Marché sur Appel d’Offres ouvert passé en application des articles 33, 58 et 60 du Code des
Marchés Publics.
Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Chelles
Personne habilitée à donner les renseignements:
Monsieur le Maire de la Ville de Chelles
Comptable Assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de la Ville de Chelles
_________________________________________________________________________________________
Article 1 : Dispositions Générales
Article 1.1 : Définitions
Au sens du présent document :
- La personne publique est la Ville de CHELLES, personne morale de droit public ;
- Le titulaire est le(s) prestataire(s) contractant(s) de la personne publique ;
Article 1.2 : Le Titulaire
Le Titulaire peut désigner dès la notification du marché, une ou plusieurs personnes
physiques ayant qualité pour le représenter vis-à-vis de la personne publique pour l’exécution du
marché.
Le Titulaire est tenu de communiquer immédiatement à la personne publique les
modifications, survenant au cours de l’exécution du marché, qui se rapportent :
- aux personnes ayant le pouvoir de l’engager ;
- à la forme juridique, à la raison et dénomination sociales de l’entreprise ;
- à son domicile ou à son siège social ;
- au montant de son capital social.
Article 1.3 : Délais d’exécution
Sauf stipulation différente, tout délai imparti dans le marché commence à courir le
lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Lorsque le délai est fixé en jours, il s’entend en jours de calendrier et expire à la fin du
dernier jour de la durée prévue. Toutefois, lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un
dimanche ou un jour chômé, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le délai est fixé en mois, celui-ci correspond à une période de 30 jours.
Article 1.4 : Notification
Les notifications de la personne publique sont valablement faites au domicile ou au siège
social du titulaire tel qu’il est mentionné dans l’acte d’engagement.
Article 1.5 : Sous-traitance
Le titulaire peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de
l’acceptation du ou des sous-traitants par la personne publique et de l’agrément des conditions de
paiement de chaque contrat de sous-traitance.
Cette procédure devra être conforme à l’article 2.3 du CCAG FCS.
Si le titulaire ne respecte pas ces dispositions, il s’expose à une résiliation du marché à ses
torts exclusifs en application de l’article 28.1 CCAG FCS.
Article 1.6 : Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante :
- Acte d’engagement ;
- Le bordereau de prix unitaires
- Le présent C.C.A.P.
- Le C.C.T.P.
- Le C.C.A.G. Fournitures courantes et services ;
- Le règlement de consultation
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Article 2 : Objet du marché
Article 2.1 : Type de marché
Le présent marché a pour objet l’approvisionnement des services de la Mairie en
fournitures administratives.
Il s’agit d’un marché à bons de commande.
Les produits proposés doivent faire référence aux normes homologuées, ou à d’autres
normes applicables en France en vertu d’accords internationaux
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
Lot
1
2
3
4
5
6
: Fournitures administratives (code nomenclature 38.01)
: Fournitures scolaires(code nomenclature 38.01)
: Papier pour les photocopieurs(code nomenclature 15.02)
: Enveloppes(code nomenclature 38.01)
: Toner imprimantes(code nomenclature 36.07)
: Toner télécopieurs(code nomenclature 36.07)
Article 2.2 : Engagement du Titulaire
Le titulaire s’engage à livrer les produits commandés selon les dispositions du présent
cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. Il
s’engage sur sa capacité à réaliser l’ensemble des prestations demandées.
Toute modification substantielle des capacités du titulaire est susceptible de remettre en
cause le présent marché.
Article 2.3 : Durée du marché
Le présent marché est passé pour la durée de 1 an renouvelable deux fois par reconduction
expresse. Chaque partie dispose du droit à ne pas renouveler le marché. Elle fait connaître son
intention dans un délai de trois mois avant la date d’expiration du marché par lettre recommandée
avec accusé réception.
La durée du présent marché doit être comprise comme la durée pendant laquelle les bons de
commandes peuvent être émis.
Article 3 : Dispositions générales pour l’exécution du marché
La Direction de la Commande Publique est l’unique interlocuteur du titulaire. En aucun cas
celui-ci ne doit être amené à rentrer directement en contact avec les services en dehors des
livraisons.
Le catalogue général du fournisseur ne doit pas être envoyé ou remis aux services. Le
titulaire remet chaque année 4 catalogues généraux environ à la Direction de la Commande
Publique.
Toutes commandes, retours ou reprises sont gérés et validés par la Direction de la
Commande Publique.
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Article 4 : Réalisation d’un catalogue interne
Le titulaire s’engage à réaliser le catalogue interne selon la sélection des produits validée
par la Mairie de Chelles pour l’ensemble des services et en autant d’exemplaire que d’adresses de
livraison. Concernant le lot n° 2, sont exclusivement concernés les écoles et le service scolaire de
la Ville. Ce catalogue devra être réalisé dans un délai de deux mois maximum à compter de la
validation par la Ville de la liste des produits sélectionnés.
Ce catalogue est réalisé sur un support papier. Il présente sur une page la photo des
produits sélectionnés pour une meilleure identification. Puis sur la page en vis à vis, il présente la
référence de ces produits, la désignation de ceux-ci ainsi que leur Unité Minimale de Commande.
Ce catalogue doit être réalisé dès la mise en place du marché. Il est susceptible d’être
actualisé à chaque renouvellement du marché en fonction des modifications de l’offre du titulaire :
intégration de nouveaux produits, disparition d’articles, changement de référence, etc … De plus, il
peut être modifié à la demande de la Ville en fonction des besoins des services, des nouveautés ou
des quantités réellement consommées par les services. Suivant l’ampleur de la modification, le
titulaire réalise un nouvel exemplaire du catalogue pour l’ensemble des services.
Ce catalogue est mis à disposition de la Ville et ne fait pas l’objet d’une facturation.
La mise à disposition d’un logiciel est sans effet sur la réalisation du catalogue.
Article 5 : Mise à disposition d’un logiciel de commande et de suivi (lot 1)
Le titulaire s’engage à mettre à disposition de la Ville un logiciel de commande dans le but
de faciliter la saisie et le suivi des commandes. Ce type de logiciel concerne en priorité le lot n° 1,
mais également souhaité pour les lots suivants. Cette mise à disposition est valable pendant toute
la durée du marché. Au terme de celui-ci, le logiciel sera désinstallé. Cette mise à disposition doit
être effective dans un délai d’un mois à compter de la notification du marché.
Ce logiciel sera installé sur le réseau et chaque service informatisé pourra y accéder.
Toutefois, un certain nombre de services extérieurs à l’hôtel de ville ne sont pas reliés au réseau
informatique. Pour ces services, un bon de commande papier continuera à être le support de la
commande.
Cette mise à disposition est gratuite pendant toute la durée du marché et ne fait l’objet
d’aucune facturation.
Article 6 : Fonctionnalités du logiciel
Article 6.1 : Utilisation du logiciel par les services destinataires
Le logiciel doit permettre aux services d’accéder au catalogue interne de la Ville et de
réaliser leur commande. Ainsi, le logiciel doit permettre de restreindre l’accès et de déterminer les
produits consultables, ces produits correspondant uniquement au catalogue interne.
Les services peuvent ainsi visualiser les produits sur écran, accéder à leur référence et leur
conditionnement et saisir leur commande. Cette commande est «envoyée » par le réseau à la
Direction de la Commande Publique.
Pour l’instant, les services ne disposent pas d’un budget alloué, ainsi l’aspect financier du
bon de commande n’a pas à être accessible dans un premier temps pour ces services. Toutefois,
cette fonctionnalité doit être disponible afin de définir en cours de marché un budget par service
avec système de blocage en cas de dépassement.
La validation de la commande par le service doit avoir un caractère provisoire, la
Direction de la Commande Publique doit disposer de toute latitude pour modifier la commande et
la validation lui appartient en dernier lieu.
Le service destinataire doit pouvoir imprimer sa commande sur une imprimante en réseau
et sur du papier ordinaire afin de contrôler la livraison. Il serait souhaitable que la date
apparaisse sur cette édition avec le nom et la référence du service.
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Article 6.2 : Utilisation du logiciel par le service Achats – Marchés
Le rôle de la Commande Publique est de contrôler les commandes des services, les valider,
les envoyer au titulaire et gérer tous les problèmes se rapportant à la livraison ou autre.
Ainsi, le logiciel doit lui permettre d’accéder à chaque commande effectuée par les services
et de les valider définitivement sans que le service destinataire puisse après validation venir
modifier sa commande initiale. Le titulaire indique si après cette validation définitive une
modification peut quand même être effectuée par la Commande Publique.
La Direction de la Commande Publique doit avoir accès au contenu de la commande et à
son aspect financier. Ainsi, il faut prévoir une actualisation des tarifs du logiciel lors de chaque
modification de tarif du titulaire. La Direction de la Commande Publique doit disposer de toute
latitude quant à la modification du contenu de la commande afin de procéder à des suppressions ou
rajouts.
La Direction de la Commande Publique doit pouvoir imprimer les commandes validées, que
ce bon de commande soit ou non chiffré. Il serait souhaitable de pouvoir globaliser l’ensemble des
commandes quant à leurs aspects financiers afin de connaître le montant de la commande
mensuelle.
La Direction de la Commande Publique doit avoir accès à des statistiques relatives aux
produits commandés sur un service et/ou l’ensemble des services et sur l’aspect chiffre d’affaires
sur un service et/ou l’ensemble des services.
Dans l’hypothèse où un budget serait alloué pour chaque service, la Direction de la
Commande Publique doit pouvoir fixer un montant annuel voire mensuel pour chaque service, ce
montant étant bloquant pour le service destinataire. Dans cette hypothèse, le service destinataire
doit avoir accès à son budget disponible et au montant de chaque commande effectuée.
En cas d’application du système bloquant, seul la Direction de la Commande Publique doit
être habilitée pour intervenir soit en simultané par rapport à la saisie, soit après demande du
service destinataire. De plus, il serait intéressant que le logiciel gère un système d’alerte en
fonction de la consommation des crédits par les services de manière à prévenir les blocages.
Toutes ces fonctionnalités sont fortement souhaitées mais elles peuvent être précisées et
modifiées par la description du logiciel fournie par le titulaire. A ce titre cette description a un
caractère contractuel.
Article 7 : Passage de la commande
Les services passent une commande mensuelle, mais il est possible que des commandes
complémentaires soient réalisées pour répondre à des besoins urgents. Ces commandes
complémentaires suivent le même processus que les commandes principales.
La commande s’effectue sur un support papier qui rappelle la désignation des produits, leur
référence et la quantité demandée. L’aspect financier n’est pas obligatoire sur le bon de commande
édité par le logiciel.
Ces commandes papier sont remises au titulaire avec le numéro d’engagement de la
commande qui sera rappelé sur la facture.
En cours d’exécution du marché, il pourra être organisée une transmission par Internet,
ce qui ne doit pas remettre en cause le suivi commercial.
Article 8 : Modalités de livraison
Les adresses de livraison sont précisées en annexes au présent
CCAP.
Concernant les fournitures scolaires (lot 2), toutes les commandes parvenues au titulaire
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avant le 15 juin de chaque année, devront donner lieu à une livraison avant la fin de l’année
scolaire en cours.
Les commandes passées en fin d’année scolaire et courant juillet devront impérativement
être livrées dans les écoles au plus tard la semaine avant la rentrée scolaire de la même année.
Le titulaire devra contacter le directeur d’école avant la fermeture des classes début juillet,
en cas de livraison pendant les vacances
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h et de 14 h à 17 heures.
L’attention du titulaire est attirée sur le respect de ces horaires, quand bien même une livraison est
commencée en fin de matinée, elle devra s’interrompre pour respecter les horaires de fermeture.
Le délai de livraison est spécifié dans l’acte d’engagement. En tout état de cause, il ne peut
être supérieur à 72 heures. Le délai court à compter de la date de remise de la commande ou sa date
de réception par le titulaire. Une prolongation de ce délai peut être accordée si avant l’expiration
dudit délai, le titulaire signale à la personne publique les causes faisant obstacle à l’exécution de ses
engagements. Ces causes doivent relever de la force majeure.
Afin de préserver a qualité du service, il est souhaitable que le personnel de livraison soit
stable pour lui permettre de repérer rapidement les lieux.
Chaque livraison donne lieu à l’édition par le fournisseur d’un bon de livraison qui rappelle
exclusivement les produits effectivement livrés. Ce bon peut éventuellement mentionner les
produits qui restent à livrer, bien que la répétition des restes à livrer puisse faire l’objet de pénalités
détaillées ci-dessous.
Les bons de livraison sont édités en double exemplaire minimum, dont un exemplaire est
remis au service destinataire et l’autre au service des Finances de la Ville de Chelles. Ce système
permet notamment d’accélérer la vérification des factures et assure ainsi des délais de paiement
plus courts. La remise du bon de livraison au service destinataire se fait le jour même, l’exemplaire
pour le service des Finances peut être remis au plus tard avec les factures. Le titulaire pourra
proposer son mode de fonctionnement.
Article 6 : Reprise de produits livrés
La reprise ou l’échange des produits peuvent être demandés dans un délai d’un mois à
compter de la livraison sous réserve du bon état des marchandises. Ils s’effectuent gratuitement et
font systématiquement l’objet d’un avoir, avec éventuellement une refacturation s’il s’agit d’un
échange.
La Direction de la Commande Publique centralise toutes les demandes de reprise. Le
titulaire précise dans son offre son mode de fonctionnement. La reprise s’effectue dans un délai
raisonnable par rapport à la date de livraison.
Lors de la reprise, un bon de reprise est édité par le titulaire selon les mêmes modalités que
pour les bons de livraison.
Article 7 : La facturation
Deux modes de facturation sont acceptés :
• une facturation ne distinguant pas les commandes principales des commandes
complémentaires.
• Une facturation séparée distinguant les commandes principales et les commandes
complémentaires qui font alors l’objet d’une facturation spéciale.
Quel que soit le mode de facturation appliqué par le titulaire, il doit respecter les
dispositions suivantes :
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Dans un souci de synthèse, il n’est pas question de disposer d’une facture par commande.
Ainsi, il est nécessaire de disposer d’une facture unique par bon de commande ou globale sur un
mois et regroupant l’ensemble des commandes (principales et complémentaires).
La facture, qui doit rappeler le numéro d’engagement de la commande établi par la Ville,
détaille par services les produits livrés, leur prix unitaire et la quantité livrée. Eventuellement la
facture établit un sous-total par service. La facture présente ensuite le montant total hors taxe et
TTC.
Les avoirs sont présentés sous une forme similaire et rappellent la date de la commande et
le produit repris. Il serait intéressant que l’avoir rappelle le numéro du bon de commande, la valeur
des marchandises reprises.
Article 8 : les Prix
Article 8.1 : Type de prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres
frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à
l’emballage, au transport et à la livraison des produits.
Les prix sont ajustables. Ce marché repose à la fois sur le bordereau de prix préférentiels et
sur le tarif public remisé du titulaire pour l’ensemble de son catalogue. En cas d’ajustement, le
titulaire fait parvenir son nouveau tarif remisé ainsi que le tableau des prix préférentiels à la Ville.
Chaque année et une fois par an, le titulaire peut proposer un ajustement de ses prix en
fonction des augmentations ou baisses qu’il subit de la part de ses propres fournisseurs. En cas
d’ajustement, le titulaire avertit le Service Achats de son intention par lettre recommandée dans
un délai d’un mois avant l’entrée effective désirée par le titulaire.
La Ville de Chelles notifie dans un délai d’un mois son acceptation ou son refus de
l’ajustement par lettre recommandée avec accusé réception.
Le premier ajustement pourra intervenir au plus tôt en janvier 2004.
Ce marché repose sur le tarif public remisé du titulaire pour l’ensemble de son catalogue et
le bordereau de prix unitairesannexé à l’acte d’engagement.
Article 11.2 : liste de prix préférentiels
La liste des prix préférentiels correspond à un extrait du tarif public remisé du fournisseur.
Elle regroupe les produits les plus couramment utilisés. Elle est susceptible d’évoluer annuellement
en fonction des besoins, des nouveautés et des quantités réellement consommées par les services.
Article 8.2 : Clause butoir
Le fournisseur ne peut proposer de hausse supérieure à 7 % par an de la valeur initiale du
produit. De même, l’ensemble de cette actualisation de prix sur les produits préférentiels ne peut
avoir pour effet une augmentation de plus de 5 % par an.
En cas de désaccord durable sur l’actualisation des prix, le marché est résilié de plein droit
sans ouvrir droit à indemnité pour le titulaire.
Article 8.3 : Modalités de paiement
La personne publique se libérera des sommes dues au titulaire en respectant le délai légal
conformément au décret du 21/02/2002. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de
janvier 2003. Le titulaire joindra un RIB en annexe de l’acte d’engagement.
Les intérêts moratoires seront calculés à partir du taux de l’intérêt légal en vigueur à la date
à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 2 points.
Toutefois, conformément à l’article 8.4 du CCAG FCS, si la personne publique est
empêchée, du fait du titulaire ou d’un de ses sous-traitants, de procéder à une opération nécessaire
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au mandatement, ledit délai est suspendu pour une période égale au retard qui en est résulté.
La personne publique se réserve le droit de modifier le montant de la facture en intégrant
les pénalités dues au titre du présent marché.
Article 9 : Autres modalités de règlement des comptes
Article 9.1 : Cautionnement
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Article 10 : Procédure d’admission des prestations
Article 10.1 : Vérification d’aptitude
Cette vérification correspond à la réception des marchandises par les services qui doivent
vérifier dans un délai de 5 jours ouvrés la régularité de la livraison par rapport à la commande.
Cette vérification est quantitative.
Article 10.2 : Vérification de service régulier
Cette vérification a pour objet de vérifier l’aspect qualitatif des marchandises livrées et
s’effectue dans un délai d’un mois à compter de la date de livraison.
En cas de défaut non imputable au service utilisateur, une reprise sera effectuée sur ce
produit qui sera remplacé à l’identique sauf indications contraires.
L’admission définitive ne fait l’objet d’aucunes formalités particulières.
Article 11 : Pénalités pour retard
En cas de retard dans la livraison ou en cas de restes à livrer conséquents et répétitifs sur
les produits décrits dans le catalogue interne et donc les plus courants, une indemnité forfaitaire de
50 € sera retenue sur la facturation. Toutefois, avant l’application de cette indemnité, une lettre
d’avertissement par recommandé sera envoyée au titulaire afin qu’il modifie son fonctionnement
et respecte à l’avenir ses engagements. Si les mêmes faits se reproduisent, l’indemnité sera
appliquée sans formalité préalable.
En cas de retard dans la mise en œuvre du marché et dans sa parfaite application, une
indemnité de 15 € par jour de retard sera appliquée après mise en demeure par lettre recommandée
avec accusé réception restée infructueuse pendant 15 jours. Si dans le mois qui suit l’application de
cette pénalité, le titulaire n’apporte pas la preuve qu’il peut respecter ses engagements, le marché
sera résilié sans ouvrir droit à une quelconque indemnité à son profit.
Article 12 : Résiliation du présent marché
Article 12.1 : En cas de manquement à ses obligations
Le présent marché est résiliable sans que le titulaire puisse prétendre à une indemnité si le
titulaire se révèle incapable de satisfaire à ses engagements et ne parvient pas à s’adapter au mode
de fonctionnement de la Ville d’une manière substantielle.
Pour l’ensemble du marché, l’article 28 du C.C.A.G.F.C.S. est applicable dans son
intégralité.
Article 12.2 : Autres cas de résiliation
Les articles 24 à 32 du C.C.A.G.F.C.S. sont applicables à ce marché.
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Article 13 : Assurances
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent marché et avant tout
commencement d’exécution, le titulaire doit justifier qu’il est titulaire d’une assurance couvrant les
responsabilités découlant des principes dont s’inspirent les articles 1792 et suivants du Code Civil.
Le titulaire devra fournir avant notification de son marché, une attestation d’assurance
justifiant que sa police contient les garanties en rapport avec l’importance de l’opération.
Article 14 : Dérogations au CCAG FCS
Articles du CCAG auxquels il est dérogé
Articles du CCAP dérogeant au CCAG
MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES
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APPROVISIONNEMENT
EN FOURNITURES DE BUREAUX
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Ville de CHELLES
Hôtel de Ville
Parc du Souvenir
Représentant légal de la personne publique contractante :
Madame BARNEAUD, Directrice de al Commande Publique
Marché sur Appel d’Offres ouvert passé en application des articles 33, 58 et suivants du Code des
Marchés Publics.
Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Chelles
Personne habilitée à donner les renseignements :
Monsieur le Maire de la Ville de Chelles
Comptable Assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de la Ville de Chelles
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Article 1 : Contexte
La Ville de Chelles disposait jusqu’au début de l’année 2003 d’un logiciel de commandes
pour les fournitures de bureaux. Les services effectuaient des commandes mensuelles, qui étaient
ensuite transmises à la Direction de la Commande Publique pour validation. Dans un souci
d’améliorer le service aux utilisateurs et avec un objectif d’économie, la Ville de Chelles souhaite
d’une part permettre à chaque service une commande via un logiciel adapté, et d’autre part,
conserver une livraison par service.
La commande peut également s’effectuer pour l’instant sur une base papier, les services
disposant d’un catalogue interne regroupant les produits les plus courants. Ce catalogue est
régulièrement revu et agrémenter afin de tenir compte des nouveaux besoins et des produits
nouveaux. Le catalogue est commun et unique à l’ensemble des services.
L’ensemble des commandes, leur exécution et leur suivi sont centralisés à la Direction de la
Commande Publique qui reste l’interlocuteur unique avec le fournisseur. Les services ne disposent
pas du catalogue général du fournisseur et n’ont pas de relations directes avec celui-ci, dans le cadre
des reprises et des avoirs.
Les exigences de la Ville de Chelles portent sur la qualité du service et sur la qualité
des produits, éléments primordiaux de ce marché. La description des produits ci-dessous vise
donc à définir le niveau de qualité attendu pour chacun des produits référencés dans le Quantitatif
Estimatif. Ce niveau de qualité doit être respecté tout au long de l’exécution du marché et
constitue le critère prépondérant dans le choix du fournisseur.
Les autres caractéristiques du marché sont décrites au CCAP.
Article 2 : Description des produits
Article 2.1 : Lot 1 Fournitures administratives
Article 2.1.1 : Accessoires de bureau
1) Agrafes 21/4 : agrafes pour modèle Rapid 51 notamment. Boîte de 5 000 agrafes.
Marque indifférente, bonne qualité.
2 et 3) Agrafes 26.6 : agrafes pour modèle Rapid 1 DX notamment. Boîte de 1000 et 5000
agrafes. Marque indifférente, bonne qualité.
4 et 5) Agrafes B.B. : agrafes pour modèle Primula 8 notamment. Boîte de 1000 et 5000
6 et 7) Agrafes n° 10 : agrafes pour modèle MG 110 notamment. Boîte de 1000 et 5000
8) Agrafes 6 mm : agrafes pour modèle Jacky 110 notamment. Boîte de 1000 et 5000
agrafes.
9) Agrafes 8 mm : agrafes pour modèle Jacky 110 notamment. Boîte de 1000 et 5000
agrafes.
10) Agrafes 50 : agrafes pour modèle 43 notamment. Boîte de 1000 et 5000 agrafes.
Marque indifférente, bonne qualité.
11 et 12) Agrafes SP 19/6 : agrafes pour modèle Bostitch P3 notamment. Boîte de 5000
13) Agrafes C2 : agrafes pour modèle Etona C2. Boîte de 3 cassettes de 210 agrafes
chacune. Agrafes colorées. Marque imposée.
14) Agrafes C3 6mm : agrafes pour modèle Etona C3. Boîte de 5 cassettes de 210 agrafes
chacune. Agrafes colorées et de 6 mm. Marque imposée
15) Agrafes C3 8mm agrafes pour modèle Etona C3. Boîte de 5 cassettes de 210 agrafes
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16) Agrafes C3 10 mm agrafes pour modèle Etona C3. Boîte de 5 cassettes de 210 agrafes
17) Agrafes C3 12 mm agrafes pour modèle Etona C3. Boîte de 5 cassettes de 210 agrafes
18) Agrafeuse à pince 43 : agrafeuse en métal nickelé avec chargeur de 100 agrafes et une
marge d’agrafage de 3 cm environ. Possibilité d’agrafer jusqu’à 20 feuilles environ. Le
mécanisme d’agrafage ainsi que de recharge de l’agrafeuse doit être de bonne qualité et
durable. Modèle imposé.
19) Agrafeuse à pince P3 chromée : entièrement en métal avec magasin de 210 agrafes et
réserve d’agrafe visible. Possibilité d’agrafer jusqu’à 15 feuilles environ. Marge d’agrafage
de 6,5 cm environ. Le mécanisme d’agrafage ainsi que de recharge de l’agrafeuse doit être
de bonne qualité et durable, ce modèle étant prévu pour un usage intensif. Modèle imposé.
20) Agrafeuse à pince 1 DX : entièrement en métal chromé avec magasin de 210 agrafes
et marge d’agrafage de 5,5 cm environ. Possibilité d’agrafer jusqu’à 30 feuilles environ
(avec agrafes 26/6). Le mécanisme d’agrafage ainsi que de recharge de l’agrafeuse doit être
de bonne qualité et durable, ce modèle étant prévu pour un usage intensif. Modèle imposé.
21) Ote agrafe avec manche plastique : dégrafeur à griffe et manche plastique. Permet un
usage courant. Ce produit doit être de qualité standard.
22) Coins attache lettre : en aluminium blanc. Boîte de 100 et de 1 000. Marque
indifférente, bonne qualité.
23) Attache lettre géante : grand modèle (47x53 environ) en acier galvanisé. Boîte de 100.
Bonne qualité.
24) Attache lettre géante : moyen modèle (30x40 environ) en acier galvanisé. Boîte de
100. Bonne qualité.
25) Attache lettre géante : moyen modèle (22x31 environ) en acier galvanisé. Boîte de
100. Bonne qualité.
26) Trombones 25 mm : en acier nickelé. Bonne qualité.
27) Trombone 32 mm : en acier nickelé. Bonne qualité.
28)Distributeur de trombone avec aimant : pot en plastique avec ouverture sur le dessus. Le
couvercle contient un aimant permettant un accès facile aux trombones. Bonne qualité.
29) Epingles de signalisation de type: épingle avec tête plastique «tête de bobine » pointe
acier. 6 coloris et une boîte coloris assortis. Boîte de 25. Bonne qualité.
30) Punaises : punaises en laiton avec la tête recouverte de plastique coloré. Boîte de 100
punaises coloris assortis. Qualité standard.
31) Plots aimantés 13 mm : plots aimantés de diamètre 12 ou 13 mm environ pour
affichage sur tableau magnétique. Quantité de conditionnement à déterminer (prix unitaire
du plot à donner). Bonne qualité.
32) Plots aimantés 22 mm : plots aimantés de diamètre 22 mm environ pour affichage sur
tableau magnétique. Quantité de conditionnement à déterminer (prix unitaire du plot à
donner). Bonne qualité.
33) Ciseaux 17 cm : Ciseaux de type en acier chromé rivetés et bouts pointus. Longueur
17cm environ. Excellente qualité.
34) Ciseaux 17 cm de bureau : Ciseaux de bureau en acier inoxydable brossé, anneaux gainés
de plastique. Bouts pointus. Les anneaux sont de taille différente (pouce et 3 doigts).
Excellente qualité.
35) Cutter métal : cutter métal avec poussoir à crémaillère contenant 1 lame de 9mm.
Bonne qualité.
36) Recharge pour cutter métal : étui de 10 lames de 9 mm adaptées au cutter ci-dessus.
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37) Grattoir 2 usages : grattoir avec manche plastique noir et lame acier forte. Qualité
standard.
38) Gomme : gomme blanche en plastique pour crayon. Cette gomme ne doit pas abîmer le
support papier et doit être efficace dans son action. Bonne qualité.
39) Correcteur liquide à pinceau : Correcteur liquide de type ou. Ce produit respecte les
normes en vigueur quant à sa composition. Il permet de recouvrir du texte en un ou deux
passages maximums (pouvoir couvrant important) et sèche très rapidement. D’une bonne
fluidité, celle-ci se conserve durablement. Bonne qualité.
40) Dévidoir de correction : dévidoir de correction de type non rechargeable avec système
de dépose latérale. Film blanc permettant la réécriture immédiate. Largeur du film de 4 à 5
mm ; longueur du film de 8 à 10 m. Ce dévidoir doit être d’excellente qualité dans toutes
ses composantes : déroulement du film, résistance du film, qualité de la correction et de sa
dépose. Un système de vis de tension serait un plus mais non obligatoire.
41) Règle plastique 30 cm : règle en plastique transparent avec 1 biseau gradué en cm et
millimètre. Bonne résistance à l’usage.
42) Règle plastique 40 cm : règle en plastique transparent avec 1 biseau gradué en cm et
millimètre. Bonne résistance à l’usage.
43) Règle plastique 20 cm : règle en plastique transparent avec 2 biseaux gradués en cm et
millimètre. Prise centrale.
44) Dateur caoutchouc automatique : dateur automatique auto-encré avec cassette d’encre
noir. Date sur ruban caoutchouc de 3 à 4 mm. La durée de vie de l’appareil en ce qui
concerne les années doit aller au-delà de 2010.
45) Tampons encreurs : tampon encreur non rechargeable de dimension 10x15 cm
environ. Encrage de trois couleurs : noir, bleu, rouge. Durée de vie importante même sans
usage ou usage constamment ouvert. Excellente qualité demandée.
46) Perforateur 2 trous : perforateur deux trous avec entraxe de 8cm pouvant perforer 15
feuilles environ. Equipé d’une réglette de guidage suivant format du papier. Ce perforateur est
solide à l’usage et résiste à la pression. Excellente qualité demandée
47) Taille crayon 1 usage : taille crayon en métal 1 usage avec lame. Qualité standard
demandée.
48) Pot à crayon : pot à crayon en plastique noir. Ouverture ronde de diamètre standard.
Couleur unie. Qualité standard demandée.
49) Porte clé plastique : porte clé plastique souple avec fenêtre de lecture sur le porte
étiquette protégée par du plastique transparent. Bonne qualité demandée.
Article 2.1.2 : Adhésifs
50) Rouleaux adhésifs transparents : rouleaux adhésifs de 19x33 mm environ transparents.
Ce Ruban adhésif assure une bonne découpe. Excellente qualité.
51) Rouleaux adhésifs repositionnables : rouleaux adhésifs de 19x33 mm environ
transparents et repositionnables. Ce Ruban adhésif ne déchire pas le support lors du
repositionnement. Excellente qualité.
52) Rouleaux adhésifs invisibles : rouleaux adhésifs de 19x33 mm environ et parfaitement
invisible à la photocopie ou tout autre moyen de reproduction. Excellente qualité.
53) Rouleaux adhésifs: rouleaux adhésifs en PVC 66x50 mm environ. Découpe facile.
Bonne qualité.
54) Rouleaux adhésifs: rouleaux adhésifs Havane en PVC 100 x50 mm environ. Découpe
facile. Bonne qualité.
55) Bâton de colle grand modèle : colle en bâton de marque grand modèle contenant 15 gr
de colle environ. Bonne qualité.
56) Bâton de colle petit modèle : colle en bâton de marque petit modèle contenant 8 gr de
colle environ. Bonne qualité.
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57) Colle universelle : colle en tube de 30 ml de marque. Colle transparente et ne coule pas
si le tube reste ouvert. Bonne qualité.
58) Dévidoir escargot pour adhésif 19x33 : dévidoir escargot pour adhésif 19 x 33 mm
avec lame métallique pour la découpe. Bonne solidité à l’usage. Bonne qualité.
59) Elastiques 80 x 1,5 mm : élastiques étroits blonds 80 x 1,5 mm. Boîte de 100 gr.
Qualité standard.
60) Elastiques 120 x 2 mm : élastiques étroits blonds 120 x 2 mm. Boîte de 100 gr. Qualité
standard.
61) Etiquettes de bureau 40x 65 : étiquettes de bureau 40 x 65. Etiquettes blanches. 180
étiquettes par boîte. Bonne qualité.
62) Etiquettes laser 105 x 42 : étiquettes pour imprimante laser de marque 105 x 42 mm,
étiquettes blanches et coins carrés. 14 étiquettes par planches. Excellente qualité.
63) Œillets de renforcement : œillets de renforcement pour perforation classique. En boîte
distributrice de 200 ou 500. Indiquer la quantité. Bonne qualité.
64) Pâte Adhésive : pâte adhésive de marque Uhu Patafix. Présentation en cube
prédécoupé et utilisable plusieurs fois.
Article 2.1.3 : Bureautique
65) Cassette: ruban pour machine à écrire Canon AP11.
66) Cassette: ruban pour machine à écrire Olivetti ET 2200 G313.
67) Cassette: ruban pour machine à écrire Olivetti ET 2200 GR314.
68) Chiffonettes pour écran : chiffonettes pour écran, chiffonnette pré-imprégnée pour le
nettoyage de toute surface informatique en plastique. Antistatique. Boîte de 100.
69) Chiffon duo : chiffon de type Screenclens pour nettoyage des écrans informatiques. Kit
de 2 pochettes l’une humidifiée et l’autre sèche pour éliminer les traces. Boîte de 20
pochettes doubles.
70 et 71) Disquette 3,5’ DS/HD : disquettes informatiques Haute Densité 1,44 Mo
minimum formatées ou non. Boîte de 10. Les disquettes DS/DD ne seront plus
commandées. Bonne qualité.
72) Boîte de rangement pour disquettes : boîte de rangement avec fermeture à clef,
couvercle transparent, capacité de 50 disquettes environ. Des intercalaires plastiques
intérieures seraient un plus.
73) Nettoyant écran vaporisateur : vaporisateur pour mousse de nettoyage antistatique de
type. Pour toute surface informatique. Contenance brute 405ml.
74) Nettoyant vaporisateur : vaporisateur de type pour mousse de nettoyage pour surface
plastique informatique. Formule antistatique. Contenance brute 520ml.
75) Ruban GR51 bicolore : ruban soie de diamètre 35mm pour impression noire/rouge.
Dimension 13x4,5mm ; modèle GR51.
76) Rouleaux papier machine à calculer : rouleaux de papier 57x70mm papier de qualité
standard. Boîte de 10 rouleaux.
Article 2.1.4 : Classement et Archives
79) Boîte archive : boîte archive en carton rigide ondulé avec œillets de préhension et
cadre imprimé pour inscription du contenu. Boîte résistante au poids et manipulation. Dos
de 8 ou 9cm. Bonne qualité et bonne pérennité.
80) Boîte archive : boîte archive en carton rigide ondulé avec œillets de préhension et
de 10 ou 11cm. Bonne qualité et bonne pérennité.
81) Boîte archive : : boîte archive en carton rigide ondulé avec œillets de préhension et
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de 15 ou plus. Bonne qualité et bonne pérennité.
82) Boîte plastique : boîte en polypropylène rigide assurant parfaite solidité et pérennité
dans le temps. Œillets de préhension et porte étiquette pour inscription du contenu,
fermeture par bouton pression. Dos de 6cm minimum. Excellente qualité.
83 et 84) Dossiers suspendus armoire dos V : dossiers suspendus pour armoire avec un
entraxe de 33 cm. Dossier riveté en kraft 240 gr et mise en continu par bouton pression ou
velcro. Gaine plastique pour étiquette de lecture. Dos 1 pli. Boîte de 25 dossiers et 5
couleurs disponibles (orange, jaune, bleu, vert, rose).
85 et 86) Dossiers suspendus armoire dos 15mm : dossiers suspendus pour armoire avec un
velcro. Gaine plastique pour étiquette de lecture. Dos renforcé de 15mm. Boîte de 25
dossiers et 5 couleurs disponibles (orange, jaune, bleu, vert, rose).
87 et 88) Dossiers suspendus armoire dos 30 mm : dossiers suspendus pour armoire avec un
velcro. Gaine plastique pour étiquette de lecture. Dos renforcé de 30 mm. Boîte de 25
89 et 90) Dossiers suspendus armoire dos 50 mm : dossiers suspendus pour armoire avec un
velcro. Gaine plastique pour étiquette de lecture. Dos renforcé de 50 mm. Boîte de 25
91 et 92) Dossiers suspendus tiroir dos V : : dossiers suspendus de marque pour tiroir avec
un entraxe de 33 cm. Dossier riveté en kraft 240 gr et mise en continu par bouton pression
ou velcro. Gaine plastique pour étiquette de lecture. Dos 1 pli. Boîte de 25 dossiers et 5
couleurs disponibles (orange, jaune, bleu, vert, rose).
93 et 94) Dossiers suspendus tiroir dos 15mm : dossiers suspendus pour tiroir avec un
velcro. Gaine plastique pour étiquette de lecture. Dos renforcé 15 mm. Boîte de 25 dossiers
et 5 couleurs disponibles (orange, jaune, bleu, vert, rose).
95 et 96) Dossiers suspendus tiroir dos 30 mm : dossiers suspendus pour tiroir avec un
velcro. Gaine plastique pour étiquette de lecture. Dos renforcé 30 mm. Boîte de 25 dossiers
et 5 couleurs disponibles (orange, jaune, bleu, vert, rose).
97) Chemise extensible : chemise extensible en carton fort recouvert de tissu plastifié,
fermeture par une sangle en coton et rivet cranté. Dimension 24x32, dos extensible jusqu’à
10cm minimum. Très bonne solidité de la chemise, excellente qualité exigée, 9 coloris
disponibles environ.
98) Chemise extensible : chemise extensible en carton fort recouvert de balacron ou
équivalent, avec 1 rabat intérieur, fermeture avec sangle velcro. Dos extensible jusqu’à
11cm, dimension de la chemise 24x32cm. Très bonne solidité de la chemise, excellente
qualité exigée. 4 coloris minimum.
99) Chemise dos soufflet toilé : chemise en carte lustrée 5/10ème 320 g 24x32 cm dos
soufflet de 3 cm en toile. 8 coloris minimum. Excellente qualité.
100) Chemise 3 rabats élastiques 30mm : chemise en carte lustrée 7/10ème 24x32 cm dos
jusqu’à 3cm. 3 rabats intérieurs et fermeture par élastiques rivetés au carton. Très bonne
qualité de la chemise exigée. 4 coloris minimum. Bonne qualité.
101) Chemise 3 rabats élastiques 40mm : chemise en carte lustrée 5/10ème minimum,
24x32 cm dos jusqu’à 4 cm. 3 rabats intérieurs et fermeture par élastiques rivetés au
carton. Très bonne qualité de la chemise exigée. 5 coloris minimum. Bonne qualité.
102) Pochette avec rabat frontal : pochette encarte lustrée 5/10ème minimum 24x32
avec dos soufflet 3 cm et rabat frontal de 13 cm environ. Très bonne qualité de la chemise
exigée. 5 coloris disponibles.
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103) Chemise 250 gr : chemise format 24 x 32 250gr dos 1 pli. Très bonne qualité. 9
coloris environ
104) Sous chemise 60 gr : sous chemise 22x31 60 gr dos 1 pli. Très bonne qualité. 9 coloris
environ.
105) Chemise 220 gr : chemise format 24 x 32, 220 gr dos 1 pli. Très bonne qualité. 9
coloris environ
106) Sous chemise 80 gr : sous chemise 22 x 31, 80 gr dos 1 pli. Très bonne qualité. 9
coloris environ.
107) Classeur 4 anneaux : classeur 4 anneaux ronds de diamètre 30 mm avec mécanisme
semi-automatique. Carton fort recouvert de PVC. 6 coloris disponibles environ. Excellente
qualité.
108) Classeur souple : classeur 4 anneaux ronds de diamètre 15 mm avec mécanisme semiautomatique ou système 2 par 2. Couverture en polypropylène 5/10ème minimum. 4
coloris environ. Bonne qualité.
109) Classeur à levier : classeur en carton gris. Dimension 28x32 cm, dos de 4 cm environ.
Œillet de préhension cerclé de fer ainsi que l’espace pour anneaux. Un mécanisme avec
compresseur serait un plus ainsi que les bords du classeur en métal. Très bonne qualité.
110) Classeur à levier : classeur en carton gris. Dimension 28x32x7 cm environ. Œillet de
préhension cerclé de fer ainsi que l’espace pour anneaux. Un mécanisme avec compresseur
serait un plus ainsi que les bords du classeur en métal. Très bonne qualité.
111) Classeur à levier : classeur en carton recouvert de PVC. Dimension 32x32x8 cm
environ. Œillet de préhension cerclé de fer ainsi que l’espace pour anneaux. Un mécanisme
avec compresseur serait un plus ainsi que les bords du classeur en métal. 8 coloris minimum.
Excellente qualité.
112 et 113) Pochette transparente perforée : pochette incolore en polypropylène
9/100ème minimum pour feuille 21x29.7cm avec perforation universelle. Très bonne
qualité.
114 et 115) Chemise coin : chemise coin en polypropylène 12/100ème environ de format
22x31cm et fermées sur deux cotés. Incolore et 4 coloris. Bonne qualité.
116) Protège document rechargeable : protège document avec des pochettes
interchangeables. Le protège document contient 20 ou 30 pochettes à la base (40 ou 60
vues) et peut recevoir 10 pochettes supplémentaires. Ce classeur peut s’ouvrir à 360°. Très
bonne qualité.
117) Recharge de 10 pochettes environ : pochettes adaptées au protège document décrit
ci-dessus.
118) Protège document : protège document avec reliure en PVC souple pour des
documents A4 et contenant 20 pochettes fixes (40 vues). 2 coloris minimum. Bonne
qualité.
119) Parapheur standard 16 compartiments : parapheur comprenant 16 compartiments,
feuillets encochés et renforcés avec œillets pour transparence. Dos extensible renforcé et
couverture rembordée. Intérieur en buvard rose ou autre couleur. Bonne qualité exigée.
120) Parapheur standard 20 compartiments : parapheur comprenant 20 compartiments,
feuillets encochés et renforcés avec œillets pour transparence. Dos extensible renforcé et
couverture rembordée. Intérieur en buvard rose ou autre couleur. Bonne qualité exigée.
121) Parapheur 24 compartiments : parapheur comprenant 24 compartiments, feuillets
encochés et renforcés avec œillets de transparence. Dos extensible renforcé en toile et
couverture rembordée. Buvard intérieur rose ou autre. Bonne qualité exigée.
122) Trieur 12 positions : trieur en carte lustrée, dos extensible renforcé, feuillets
multicolores et fenêtre en couverture. Bonne qualité exigée.
123) Trieur alphabétique 20 positions : trieur alphabétique de A à Z comprenant 20
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positions minimum. Couverture rembordée et dos extensible renforcé. Onglets découpés et
toilés ou plastifiés. Bonne qualité exigée.
124) Trieur numérique 31 positions : trieur numérique de 1 à 31. Couverture rembordée et
dos extensible renforcé. Compartiments en carte avec onglets découpés et toilés ou
plastifiés. Bonne qualité exigée.
Article 2.1.5 : Outils d’écriture :
125) stylo à bille pointe fine 0.7mm. Quatre couleurs disponibles.
126) stylo à bille pointe moyenne 1mm. Quatre couleurs minimum.
127) Stylo rétractable: stylo à bille rétractable avec corps gainé de caoutchouc. 3 couleurs
disponibles minimum.
128) Feutre marqueur permanent avec pointe ogive moyenne. 3 Coloris minimum.
129) Feutre marqueur permanent avec pointe biseau. 3 coloris minimum.
130) Feutre bille pointe plastique : écriture moyenne 0.8mm. 3 coloris minimum.
131) Feutre pointe moyenne : 0.6mm avec pointe nylon consolidée résistante à
l’écrasement. 4 couleurs disponibles.
132) Stylo de type Roller ou similaire avec pointe métal fine 0.2mm avec encre liquide à
pigmentation visible. 3 coloris disponibles minimum.
133) Stylo de type Roller ou similaire avec pointe métal moyenne 0.7mm avec encre
liquide pigmentée visible. 3 coloris disponibles minimum.
134) Stylo de type Roller ou similaire avec pointe métal moyenne 0.7mm avec encre à
pigmentation et inaltérable. 3 coloris disponibles minimum.
135) Stylo de type Roller ou similaire avec pointe métal moyenne de 0.6 mm avec encre
liquide à débit contrôlé et niveau d’encre visible. 3 coloris disponibles minimum.
136) Stylo de type Roller ou similaire avec pointe métal fine 0.5mm. Pointe bille carbure
dans un tube acier inox. Encre liquide et niveau visible. Modèle imposé. 4 couleurs
disponibles.
137) Stylo à bille encre gel : stylo à bille écriture fine 0.3 mm avec encre gel et pigmentée.
Niveau d’encre visible. 4 coloris disponibles.
138) Feutre marqueur effaçable à sec : feutre marqueur effaçable à sec avec pointe ogive.
Bonne capacité d’écriture et ces feutres s’effacent sans laisser aucune trace et sans recours
à un produit quelconque. 4 coloris minimum.
139) Feutre marqueur effaçable à sec: feutre marqueur effaçable à sec avec pointe biseau et
corps métallique de marque. 4 coloris disponibles minimum.
140) Brosse pour tableau blanc : brosse pour tableau blanc magnétique. Bonne préhension
et longue durée de vie de cette brosse.
141) Crayon de bois HB : crayon de bois avec mine graphite. Pas de gomme sur l’embout.
Conditionnement à la douzaine mais un conditionnement à l’unité serait apprécié.
142) Porte mine non-stop : porte mines plastique avec système avance et recul de la mine
par rotation de l’embout. Non rechargeable, il contient des mines HB de 0.7mm. Gomme
sur l’embout.
143) Porte mine 2mm : porte mine corps plastique de type. Gomme incorporée dans
l’embout ainsi qu’un taille mine.
144) Porte mine jetable avec système d’avance de la mine par poussoir. Contient des
mines HB de 0.7mm.
145) Porte mine 0.5mm avec corps plastique et un embout avec gomme. Contient mine
de 0.5mm. Bonne qualité.
146) Recharge mine 0.5mm HB : étui de 12 mines environ de bonne qualité pour porte
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mine 0.5 mm HB.
147) Recharge mine 0.7mm HB : étui de 12 mines environ de bonne qualité pour porte
mines 0.7 mm HB.
148) Recharge mines 2mm : étui de 12 mines environ de bonne qualité pour porte mines
2mm HB.
149) Surligneur avec pointe biseau. 8 couleurs disponibles environ.
150) Stylo sur socle lesté : stylo bille relié par une chaînette à un socle lesté et recouvert de
plastique. Le stylo doit utiliser la recharge internationale 107mm.
151 et 152) Recharge internationale 107 mm : recharge pour stylo décrit ci-dessus.
Couleur bleue et noire.
Article 2.1.6 : Papeterie et articles assimilés
152) Bloc à vis n° 3 : bloc à vis sur socle avec recharge de 200 feuilles blanches unies.
Dimension 115 x185. Bonne qualité exigée.
167) Recharge pour bloc n° 3 : bloc de 200 feuilles unies pour bloc à vis n° 3.
170) Bloc agrafé 85x120 : bloc agrafé 85x120 comprenant 80 feuilles minimum 64gr
minimum microperforées petits carreaux. Bonne qualité exigée.
171) Bloc agrafé 110x170 : bloc agrafé 110x170 comprenant 80 feuilles minimum 64 gr
minimum microperforées petits carreaux. Bonne qualité exigée.
minimum microperforées petits carreaux.
175) Bloc agrafé et perforé 210x320 : bloc agrafé et perforé 210x320 comprenant 80
feuilles minimum microperforées sur le haut et perforées sur le côté gauche 70 gr
minimum. Bonne qualité exigée.
176) Bloc sténo spirale : bloc uni 210x148 de 80 feuilles minimum 60gr minimum. Feuilles
blanches uni. Qualité standard.
177) Bloc message autocopiant : bloc message autocopiant comprenant 160 messages préimprimés, détachables et autocopiants. Bloc de format 14x29.7, quatre messages par page.
Livré avec intercalaire rigide. Bonne qualité exigée.
178) Bloc «message téléphone » petit format : pré-imprimé avec messages téléphoniques.
Format 102x74.5 environ. Bonne qualité exigée.
179) Bloc «message téléphone » grand format : pré-imprimé avec messages téléphoniques.
Format 102x149 environ. Bonne qualité exigée.
180) Bloc 76x127 repositionnable. Bloc de 100 feuilles environ. Couleur jaune minimum.
Bonne qualité exigée.
_________________________________________________________________________________________
183) Bloc manifolds autocopiant 105x148 environ : bloc manifolds autocopiant non
imprimé sans carbone quadrillé 5x5. Bonne qualité exigée.
184) Bloc manifolds autocopiant 210x148 environ : bloc manifolds autocopiant non
imprimé sans carbone quadrillé 5x5. Bonne qualité exigée.
185) Bloc cube avec support : bloc de feuilles blanches encollées ou non de format 9x9x9
environ avec son support en plastique transparent, fumé ou non. Le candidat précise si ces
produits sont livrés séparément ou ensemble. Bonne qualité exigée.
186) Recharge pour bloc cube : bloc de feuilles blanches encollées ou non de format 9x9x9.
187) Cahier brochure 297x210 : cahier brochure 297x210 quadrillage Seyès 192 pages
70gr minimum. Bonne qualité.
188) Cahier brochure 297x210 : cahier brochure 297x210 quadrillage 5x5 192 pages 70gr
minimum. Bonne qualité.
189) Cahier spirale 297x210 : cahier spirale 297x210 quadrillage Seyès 180 pages 70gr
190) Cahier spirale 297x210 : cahier spirale 297x210 quadrillage 5x5 180 pages 70gr
195) Cahier spirale 220x170 : cahier spirale 220x170 quadrillage Seyès 180 pages 70gr
196) Cahier spirale 220x170 : cahier spirale 220x170 quadrillage 5x5 180 pages 70gr
197) Répertoire alphabétique spirale 110x170 : répertoire alphabétique spirale 110x170
24 positions minimum, 180 pages 70 gr minimum.
199) Répertoire alphabétique broché 220x170 : répertoire alphabétique broché 220x170
201) Répertoire alphabétique broché 210x297 : répertoire alphabétique broché 210x297
203) Copie double 210x297 : copie double 210x297 quadrillage 5x5 70 gr minimum
perforation classique.
204 et 205) Fiche cartonnée 210gr 125x200 : quadrillage 5x5. couleur blanche et autres
couleurs disponibles. Les fiches couleurs peuvent être présentées à la couleur ou en couleur
assorties.
206 et 207) Fiche cartonnée 210gr de format 210x297 quadrillage 5x5. couleur blanche et
_________________________________________________________________________________________
autres couleurs disponibles. Les fiches couleurs peuvent être présentées à la couleur ou en
couleur assorties.
208 et 209) Fiche cartonnée 210gr de format 75x125 quadrillage 5x5. couleur blanche et
autres couleurs disponibles. Les fiches couleurs peuvent être présentées à la couleur ou en
couleur assorties.
210) Intercalaire 6 positions : intercalaire en carte lustrée 3/10ème minimum 6 positions
vierges. Bonne qualité exigée.
211) Intercalaire 12 positions : intercalaire en carte lustrée 3/10ème minimum 12
positions vierges. Bonne qualité exigée.
212) Recharge pour tableau blanc : recharge de papier pour tableau blanc, 50 feuilles par
rouleau, qualité standard.
Article 2.2 : Lot 2 Fournitures scolaires
Article 2.2.1 : Papeterie et articles assimilés
1. Cahier 17x22 de 56 grammes, 48 pages, papier extra blanc
8. Cahier seyes 17x22 de 90 grammes, 192 pages, papier extra blanc
14. Cahier seyes broché 17x22 de 70 grammes, 192 pages, papier extra blanc
15. Cahier seyes spirale 17x22 de 70 grammes, 100 pages, papier extra blanc
16. Cahier seyes spirale 17x22 de 70 grammes, 180 pages, papier extra blanc
17. Cahier d’écriture réglure spéciale de 70 grammes, 32 pages, et carreaux 12x12
18. Cahier d’écriture réglure spéciale de 70 grammes, 32 pages, : 2 mm interligne verticale
26. Cahier d’écriture réglure spéciale de 90 grammes, 32 pages, : 2,5 mm interligne verticale
28. Cahier piqûre 21x29,7 de 60 grammes, 96 pages
_________________________________________________________________________________________
33. Cahier 17x22 : 32 pages, 90 grammes, avec une double ligne de 3 mm
34. Cahier 17x22 : 32 pages, 90 grammes avec une double ligne de 4 mm
35. Cahier 17x22 : 32 pages, 90 grammes avec une double ligne de 5 mm
36. Cahier 17x22 : 32 pages, 90 grammes avec une ligne de 18 mm
37. Cahier 40 pages uni blanc 70 grammes, de format 24x16 à l’italienne
38. Cahier 40 pages uni blanc 70 grammes, de format 24x32
39. Cahier 96 pages uni blanc 70 grammes, de format 24x32
40. Cahier 40 pages uni blanc 70 grammes, de format 32x24 à l’italienne
41. Cahier piqûre seyes de 64 pages de format 21x29,7 avec 32 pages seyes de 90 grammes
environ et 32 pages dessin de 110 grammes environ
42. Cahier piqûre seyes de 64 pages de format 21x29,7 avec 32 pages seyes de 70 grammes
43. Cahier piqûre de format 21x29,7 de 64 pages avec 32 quadrillage 5x5 de 70 grammes environ
et 32 pages dessin de 90 grammes environ
44. Cahier piqûre de 32 pages uni de 70 grammes, à l’italienne
45. Cahier spirale de format 21x29,7 : 80 pages avec 40 pages seyes de 70 grammes environ et 40
pages dessin de 90 grammes environ
46. Cahier spirale de format 21x29,7 : 80 pages avec 40 pages quadrillage 5x5 de 90 grammes
environ et 40 pages dessin de 110 grammes environ.
47. Cahier piqûre seyes de format 21x29,7 : 96 pages avec 48 pages seyes de 70 grammes environ
et 48 pages dessin de 90 grammes environ
48. Cahier piqûre de format 21x29,7 : 96 pages avec 48 pages quadrillage 5x5 de 70 grammes
49. Cahier piqûre de format 21x32 : 96 pages avec 48 pages seyes de 70 grammes environ et 48
50. Cahier spirale de format 21x32 : 80 pages avec 40 pages seyes de 70 grammes environ et 40
51. Cahier 17x22 de 90 grammes, 16 pages uni blanc
56. Cahier texte hélicoïdale de format 17x22 avec 124 pages seyes
57. Cahier 17x22 24 pages musique et 24 pages seyes
58. Cahier de format 22x17 avec 16 pages musique à l’italienne
59. Cahier 21x29,7 avec 24 pages musique et 24 pages seyes
60. Feuilles copies doubles de format 17x22 seyes perforées : étui de 50 copies (200 pages) 90
grammes environ
grammes environ
_________________________________________________________________________________________
62. Feuilles copies doubles de format 21x29,7 seyes perforées : étui de 50 copies (200 pages) 90
grammes environ
grammes environ
64. Recharges pour classeur : Etui de 50 feuillets de format 17x22 100 pages seyes blanc 90
grammes
65. Recharges pour classeur : Etui de 50 feuillets de format 21x29,7 100 pages seyes blanc 90
grammes
66. Recharges pour classeur : Etui de 50 feuillets de format 24x32 100 pages seyes blanc 80
grammes environ
67. Recharges pour classeur : Etui de 100 feuillets 200 pages seyes blanc de format 17x22
68. Recharges pour classeur : Etui de 100 feuillets 200 pages seyes blanc de format 21x29,7
69. Recharges pour classeur : Etui de 100 feuillets 200 pages seyes blanc de format 24x32
70. Etui de feuillets pour pages dessin de 120 grammes environ uni blanc.
71. Répertoire alphabétique avec reliure hélicoïdale : environ 100 pages de format 9x14
72. Répertoire alphabétique avec spirale: environ 100 pages de format 11x17
73. Répertoire alphabétique avec spirale: environ 100 pages de format 17x22
74. Répertoire alphabétique avec piqûre environ 140 pages de format 17x22
75. Répertoire alphabétique avec piqûre: environ 140 pages de format 21x29,7
76. Imprimés : Carnet de correspondance élémentaire (notation 1 à 10)
77. Imprimés : Carnet de correspondance élémentaire (notation A, B, C, D)
78. Registre pour appel journalier (environ 40 élèves)
79. Registre journalier des absences et des présences du personnel enseignant
80. Livret scolaire des écoles
81. Paquet de 20 certificats d’inscriptions
82. Paquet de 20 rapports d’accidents
83. Pochette de 12 feuilles environ de format 25x32- couleurs assorties – 160 grammes environ.
84. Feuilles de dessin 50x65, environ 100 grammes (minimum de 10 couleurs disponibles)
85. Papier de type crépon ou similaire. Excellente qualité exigée. Paquet de 10 feuilles environ
(minimum de 10 couleurs disponibles).
86. Classeurs rigides avec 4 anneaux de format 21x29,7 avec dos de 4 cm environ. Proposé dans 4
coloris.
87. Classeurs rigides avec 2 anneaux de format 17x22 avec dos de 3 cm environ. Proposé dans 4
coloris.
88. Jeu de 6 intercalaires plastifiées de format 21x29,7
89. Jeu de 12 intercalaires plastifiées de format 17x22
90. Jeu de 6 intercalaires cartonnées de format 21x29,7
91. Jeu de 12 intercalaires cartonnées de format 17x22
92. Protège-cahier de format 17x22 (plusieurs coloris disponibles). Excellente qualité exigée
93. Protège-cahier de format 21x29,7 (plusieurs coloris disponibles). Excellente qualité exigée
94. Protège-cahier de format 24x32 (plusieurs coloris disponibles). Excellente qualité exigée
Article 2.2.2 : Outils d’écriture
_________________________________________________________________________________________
1. Crayons de couleur de très bonne qualité : étui de 12 crayons environ (coloris assortis)
2. Craies de coloriage : étui de 12 crayons environ (coloris assortis)
3. Craies à la cire : étui de 12 crayons environ (coloris assortis)
4. Pastels : étui de 12 crayons environ (coloris assortis)
5. Pochettes de 12 feutres pointe fine (coloris assortis)
100) Pochettes de 24 feutres pointe fine (coloris assortis)
101)Pochettes de 12 feutres pointe large (coloris assortis)
102)Pochettes de 24 feutres pointe large (coloris assortis)
103)Ardoise blanche effaçable à sec de format 18x25 environ : une face unie, une face
quadrillée
104)Ardoise blanche effaçable à sec de format 19x26 environ : une face unie, une face
quadrillée
105)Ardoise traditionnelle de format 18x26
106)Ardoise traditionnelle de format 24x34
107)Boîte de 100 craies environ (couleur blanche)
108)Boîte de 100 craies environ (coloris assortis)
109)Brosse à tableau
110)Eponges à tableau
Article 2.2.3 : Accessoires
111)Règle à tableau bois de 100 cm
112)Compas en bois à ventouse avec porte-craie
113)Equerre à tableau en bois 60 cm
114)Rapporteur à tableau en bois 35 cm
115)Traçage : double décimètre en plastic
116)Règle plate en plastic étroite de 20 cm
117)Règle plate en plastic étroite de 30 cm
118)Rapporteur en plastic degrés.
119)Equerre en plastic 15 cm, 60°
123)Compas à canon plastic qui permet l’utilisation d’un crayon ou d’un stylo
124)Compas en acier (porte-mine et tire-ligne) avec étui de mines de rechange.
125)Ciseaux étudiés tout spécialement pour les enfants d’une très grande sécurité, branches et
lames moulées, environ 12 cm
126)Ciseaux à bouts ronds, environ 10 cm, lames en acier inoxydables et affûtées, branches
moulées, spécialement adaptés aux petits doigts
127)Ciseaux environ 20 cm avec bouts ronds
128)Ciseaux 20 cm environ, branches moulées, à bouts pointus. Doivent permettre de couper
différents grammages de papier.
_________________________________________________________________________________________
Article 2.2.4 : Peinture
129)Gouache pâteuse concentrée (minimum de 10 coloris proposés)
130)Etui d’une dizaine de tubes (couleur unie) environ 10 ml
131)Etui d’une dizaine de tubes (coloris assortis) environ 10 ml
132)Gouache acrylique (minimum de 10 coloris proposés)
133)Gouache liquide flacon de 1 litre (minimum de 10 coloris proposés)
134)Palette de 6 pastilles gouache (coloris assortis)
135)Palette de 12 pastilles gouache (coloris assortis)
136)Pinceaux à poils fins de plusieurs épaisseurs (5 diamètres différents)
137)Brosses plates pour peinture (5 diamètres différents)
138)Brosses rondes pour peinture (5 diamètres différents)
139)Brosses pochoirs pour peinture (3 diamètres différents)
140)Pâte à modeler non toxique lots de plusieurs pain en couleur unie (minimum de 10 coloris
différents proposés)
Article 2.3 : Lot 3 Papier pour photocopieur
1. Ramette de papier blanc 80 grammes format A3. Bonne qualité.
2. Ramette de papier blanc 80 grammes format A4. Bonne qualité.
Article 2.4 : Lot 4 Enveloppes
1) Enveloppe 110x220 avec fenêtre : enveloppes blanches 90 gr autocollantes avec bande
de protection et fenêtre 45x100. Bonne qualité exigée.
2) Pochette 162 x229 : pochette 162x229 en kraft blond 90gr autocollante avec bande de
protection sans fenêtre. Bonne qualité exigée.
3) Pochette 176x250 : pochette 176x250 en kraft blond 90gr autocollante avec bande de
6) Pochette 275x365 : pochette 275x365 en kraft blond armé 130gr autocollante avec
bande de protection sans fenêtre. Bonne qualité exigée.
7) Pochette 275x365 avec soufflet 3cm : pochette 275x365 en kraft blond armé 130gr
autocollante avec bande de protection sans fenêtre. Soufflet de 3 cm. Bonne qualité exigée.
10) Pochette 260x330 «inter service » : pochette en kraft blond 120gr avec les deux faces
imprimé de 32 cases, pochette pour courrier inter service perforée pour contrôle du contenu.
11) enveloppes pour mise sous pli automatique de format 114x229 avec fenêtre 45x100
12) enveloppes pour mise sous pli automatique de format 114x229 sans fenêtre
13) enveloppes pour mise sous pli automatique de format 115x225 avec fenêtre 35x100
14) enveloppes pour mise sous pli automatique de format 115x225 sans fenêtre
_________________________________________________________________________________________
Article 2.5 : Lot 5 Toner pour imprimantes
Voir tableau annexé (annexe 1)
Article 2.6 : Lot 6 Toner pour télécopieurs
Voir tableau annexé (annexe2)
Article 3 : Variantes
Pour certains articles, le candidat dispose d’une possibilité de proposer un article en
variante répondant aux exigences de qualité spécifiées ci-dessus.
Cette offre variante se fait sur un bordereau de prix annexe à celui du marché. En aucun
cas, le candidat ne doit utiliser le bordereau de prix fourni pour proposer son offre variante, même
s’il ne dispose pas du produit demandé dans son catalogue.
Chaque offre variante fait l’objet d’un remise d’échantillon dans les conditions spécifiées
au règlement de consultation.
APPEL D’OFFRES
FOURNITURES
ACTE D’ENGAGEMENT
Désignation de la collectivité :
Adresse :
VILLE DE CHELLES
Parc du Souvenir - Hôtel de Ville
_________________________________________________________________________________________
Représentant de la personne publique contractante :
Madame BARNEAUD, Directrice de la Commande Publique
Objet du présent marché :
Marché de fournitures administratives
Marché sur appel d’offres ouvert passé en application des articles 33, 58 à 60 du Code des
Marchés Publics
Ordonnateur : Monsieur le Maire de CHELLES
Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Maire de CHELLES
Comptable assignataire des paiements : Madame le Trésorier Principal de la Ville de
CHELLES
Réservé pour la mention « nantissement »
Date du marché :
............................................................................................................................
Montant TTC du Marché :
.............................................................................................................
Imputation : Chap. : ................................................ Article :
......................................................
Lot n° :
_________________________________________________________________________________________
Article 1 : Le contractant
Je soussigné,
NOM et
PRENOM :................................................................................................................................
à compléter selon la nature de l’entreprise :
Agissant en mon nom personnel
Domicilié
à :............................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
...........
.......................................................................................................................................................
...........
Tél. :......................................................... Télécopie :
..........................................................................
Immatriculé(e) à l’I.N.S.E.E. :
N° SIRET : ...../...../...../...../...../...../...../...../...../...../..../...../...../...../
Code d’activité principale (APE) :
........................................................................................................
N° d’inscription au RCS (2) :
................................................................................................................
OU
Agissant au nom et pour le compte de la société : (1)
...........................................................................
.......................................................................................................................................................
...........
Au capital de :
.........................................................................................................................................
Ayant son siège social à :
........................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
...........
.......................................................................................................................................................
...........
Tél. : ......................................................... Télécopie :
..........................................................................
N° SIRET : ...../...../...../...../...../...../...../...../...../...../..../...../...../...../
........................................................................................................
................................................................................................................
_________________________________________________________________________________________
EN CAS DE GROUPEMENT
Je soussigné,
NOM et
PRENOM :................................................................................................................................
à compléter selon la nature de l’entreprise :
Agissant en mon nom personnel
Domicilié à :
............................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
...........
.......................................................................................................................................................
...........
Tél. :......................................................... Télécopie :
..........................................................................
N° SIRET : ...../...../...../...../...../...../...../...../...../...../..../...../...../...../
........................................................................................................
................................................................................................................
OU
Agissant au nom et pour le compte de la société : (1)
...........................................................................
.......................................................................................................................................................
...........
Au capital de :
.........................................................................................................................................
Ayant son siège social à :
........................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
...........
.......................................................................................................................................................
...........
Tél. : ......................................................... Télécopie :
..........................................................................
N° SIRET : ...../...../...../...../...../...../...../...../...../...../..../...../...../...../
........................................................................................................
................................................................................................................
_________________________________________________________________________________________
(1) : intitulé complet et forme de la société.
(2) : remplacer, le cas échéant « registre du commerce et des sociétés » par « répertoire des
métiers »
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du
Cahier des Clauses Techniques Particulières ;
- après avoir produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l’article 45
du Code des Marchés Publics ;
M’ENGAGE sans réserve, conformément aux documents visés ci-dessus, à exécuter les
prestations déterminées ci-dessus dans les conditions ci-après définies. Toutefois, l’offre ainsi
présentée ne me lie que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de 90 jours à compter
de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation.
Article 2 : Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en fournitures administratives.
Il s’agit d’un marché à bons de commande, d’une durée de 1 an renouvelable deux fois
par reconduction expresse.
Lot 1 : Fournitures administratives (code nomenclature 38.01)
Lot 2 : Fournitures scolaires (code nomenclature 38.01)
Lot 3 : Papier pour les photocopieurs (code nomenclature 15.02)
Lot 4 : Enveloppes (code nomenclature 38.01)
Lot 5 : Toner imprimantes (code nomenclature 36.07)
Lot 6 : Toner télécopieurs (code nomenclature 36.07)
Les prestations qui font l’objet du marché sont définies par référence aux normes
homologuées, ou à d’autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux.
Article 3 : Engagement du titulaire
Le titulaire devra réaliser les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières
dans les conditions définies par ce document.
Article 4 : Prix
Lot 1 : Fournitures administratives
Montant minimum : 38 000 € HT
Montant maximum : 152 000 € HT
Lot 2 : Fournitures scolaires
Lot 3 : Papier pour les photocopieurs
Lot 4 : Enveloppes
Lot 5 : Toner imprimantes
Lot 6 : Toner télécopieurs
Les prix ci-dessous sont réputés comprendre tous les éléments afférents aux
prestations. Ils comprennent le transport, l’emballage et tout autre frais annexe. Les prix sont
ajustables sur la base du tarif annuel du fournisseur selon les conditions définies au CCAP.
Les commandes passées par la personne publique peuvent porter sur des pièces
conformes aux normes constructeur.
Les bordereaux de prix annexés au présent acte d’engagement déterminent les prix
préférentiels accordés sur les produits les plus courants, correspondant aux différents lots du
présent marché.
Les candidats peuvent préparer en option tout dispositif non prévu au CCTP,
présentant un intérêt technique ou économique et respectant les prescriptions techniques
minimums imposées.
Cette offre variante se fait sur un tableau de prix annexe à celui présenté dans l’acte
d’engagement du marché. En aucun cas, le candidat ne doit utiliser le tableau fourni dans l’acte
d’engagement pour proposer son offre variante.
En dehors de ces bordereaux de prix, le fournisseur s’engage à effectuer la remise
suivante sur son tarif général et public :
Remise fixe sur l’ensemble du catalogue relatif au lot n° : ………….. : …………………..%
Cette remise est fixe pour toute la durée du marché.
Article 5 : Délai d’exécution des prestations
Le candidat s’engage sur le délai suivant pour effectuer les livraisons des produits
commandés
(ce délai court à compter de la date de réception de la commande par le fournisseur) :
Délai de livraison : ……………………………………………………………………..
Article 6 : Durée du marché
Le présent marché est passé pour une durée de 1an renouvelable deux fois par
reconduction expresse.
Article 7 : Paiement des prestations
Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par mandat
administratif selon les coordonnées suivantes:
Compte ouvert au nom de : ........................................................................
Sous le numéro : ....................................................................
Clé RIB : .....................................
Banque : ............................................................................................................................
Code banque : ......................................................................
Code guichet : ..............................
(joindre un RIB en annexe du présent document)
La personne publique se libérera des sommes dues au titulaire en respectant le délai
global de paiement fixé à 50 jours conformément au décret du 21/02/2002. Le titulaire joindra
un RIB en annexe de l’acte d’engagement.
Les intérêts moratoires seront calculés à partir du taux de l’intérêt légal en vigueur à la
date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 2 points.
Article 8 : Déclaration du Titulaire
Le titulaire déclare sur l’honneur, sous peine de résiliation de plein droit du marché et
aux torts du titulaire, qu’il ne tombe pas sous le coup de l’interdiction prononcée par l’article
50 de la loi 52-401 du 14 avril 1952 codifié à l’article 45 du Code des Marchés Publics.
A .................................................................., le
................................................................................
Le Titulaire (cachet et signature) :
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement
A CHELLES, le ..............................................................
Monsieur le Maire de la Ville de CHELLES :

appel d`offres fournitures administratives marche public de

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