La Comédie des fonds de pension

La Comédie des fonds de pension
Synthèse de l’ouvrage de Jacques Nikonoff, Arléa, 1998
Membre du Conseil scientifique d’ATTAC, professeur associé à l’université Paris 8
Ancien représentant de la Caisse des dépôts aux États-Unis
I. LES FONDS DE PENSION SONT DANGEREUX
A. Les fonds de pension provoqueraient une baisse du montant des retraites
Une masse de capitaux provenant des fonds de pension et s’investissant sur le marché des actions
provoquera une montée des cours, c’est-à-dire la constitution d’une bulle financière. Après avoir été
surévalué au moment du lancement des fonds de pension, le prix des actions connaîtra une sous-évaluation
au moment du départ en retraite des générations de baby-boomers, et donc une baisse du montant des
retraites.
B. Les salariés et retraités supporteraient tous les risques boursiers
Dès qu’un système de retraites est organisé selon le principe des cotisations définies, il est conçu pour
transférer les risques financiers et boursiers des entreprises vers les salariés et retraités. Plus généralement,
tout système de retraite créé sur la base du volontariat – que ce soit celui des entreprises ou celui des
individus – est intrinsèquement inégalitaire puisqu’il présente deux inconvénients majeurs : écarter les
catégories populaires et supprimer la solidarité interne au système. Le choix d’un système de retraite se
résume à la question suivante : qui doit garantir les retraites ? les marchés financiers ? l’État ? les
entreprises ? les caisses de retraite ? la Sécurité sociale ? les individus eux-mêmes ? Cette question n’a pas
été posée car, pour les « experts », elle ne se posait même pas : “ Sans débat, la réponse était déjà prévue, les
retraites ne doivent pas être garanties, elles doivent dépendre de plus en plus des marchés financiers ”.
C. Les fonds de pension aggravent les inégalités
L’expérience des États-Unis, “ sur laquelle les experts du Plan et du Conseil d’analyse économique et du
commissariat au Plan ont jeté un voile pudique – et pour cause – démontre l’échec social des fonds de pension
américains qui sont une source majeure d’aggravation des inégalités ” :
– La proportion des salariés couverts par un fonds de pension est en baisse : 53 % en 1987, 40 % en
1995.
– Le montant de la retraite est de moins en moins fixé à l’avance et de plus en plus déterminé par les
performances des marchés financiers : en 1989, 28 % des salariés étaient couverts par un fonds à
prestations définies ; ils ne sont plus que 19 % en 1995.
– Les salariés des PME sont particulièrement défavorisés : seulement 6,2 % des entreprises de moins de
25 salariés disposent d'un fonds de pension (15 % pour les entreprises de moins de 500).
–Le montant des retraites fluctue. En 1994, le revenu médian des personnes âgées de plus de 65 ans
n’avait pas encore rattrapé le niveau de 1990.
Créer en France des fonds de pension ne pourrait qu’aboutir aux mêmes résultats : un système conçu
pour les 20 % de la population la plus riche.
D. Les fonds de pension déstabilisent les marchés financiers internationaux
Les investisseurs institutionnels – et particulièrement les fonds de pension américains – représentent
des concentrations de capitaux encore jamais atteintes dans l’histoire. C’est une des causes principales de
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l’instabilité financière mondiale qui explique le freinage de la production, de la croissance et de la
consommation.
Parmi les acteurs financiers américains, trois jouent un rôle particulier dans la spéculation et la
déstabilisation des marchés : les Hedge funds (fonds de performance), les Mutual Funds (fonds mutuels,
équivalent aux SICAV françaises) et les Pension funds (fonds de pension). Ce “ triangle de la spéculation ”
diffuse de nombreux types de perturbations.
Créer en France des fonds de pension ne ferait qu’ajouter des éléments d’instabilité alors qu’il
convient, tout au contraire, de recréer de la stabilité et de la sécurité, partout et pour tous.
E. Le corporate governance va financiariser les entreprises de manière croissante
Le corporate governance (“ dont la mauvaise traduction française est gouvernement d’entreprise alors qu’il
vaudrait mieux parler de contrôle des entreprises ”) est l’action des fonds de pension américains,
particulièrement des fonds de pension publics, qui vise à maximiser les rendements des actions des
entreprises dont ils sont actionnaires. Pour atteindre cet objectif, les fonds de pension tentent de contrôler
les entreprises et leurs équipes dirigeantes afin qu’ils adaptent la gestion pour la financiariser.
Le corporate governance est une pratique destructrice pour les entreprises et leurs salariés.
L’augmentation de la valeur boursière, en effet, “ est obtenue artificiellement par diverses manipulations.
Ensuite et parallèlement, la hausse de la valeur boursière s’obtient en faisant pression sur l’emploi et les
rémunérations des salariés des entreprises ciblées par le corporate governance. Ainsi le maintien de la retraite des
uns est obtenu par la baisse des salaires, de l’emploi et de la retraite des autres… ”.
Cette évolution conduit certains économistes Américains à parler de “ capitalisme fiduciaire ”.
L’analyse de l’économiste français Michel Aglietta, dans une note de la Fondation Saint-Simon, fait un
contresens fondamental quand il parle de “ capitalisme patrimonial ” dans la mesure où les salariés
posséderaient désormais la majorité des actions des entreprises, c’est-à-dire du patrimoine. En réalité, “ Le
nouveau capitalisme qui naît sous nos yeux n’a rien de patrimonial : il est fictif. C’est du patrimoine-papier. Les
salariés, certes, sont censés détenir des actions – du patrimoine – dans le cadre de leurs fonds de pension ou de
leurs fonds mutuels. Mais comme dans le cas des contrats d’assurance, ils n’ont aucun droit de regard sur le
capital qu’ils détiennent. Ils ne sont absolument pas consultés sur les investissements réalisés pour leur compte.
Ce capital est largement fictif dans la mesure où certains fonds de pension, au moment de la retraite, ne payent
pas un capital mais une rente ”.
Le fait nouveau “ ne réside pas dans l’apparition d’un patrimoine qui donnerait la propriété du capital aux
salariés, mais en son contraire. Les autorités publiques et les milieux économique sont parvenus à empêcher les
salariés d’exercer le pouvoir sur les actions qu’ils détiennent. Car les SICAV, les contrats d’assurance, les
dispositifs d’épargne retraite, d’intéressement et de participation se sont limités à donner des revenus provenant
de titres financiers – au détriment, d’ailleurs, des salaires – mais sans jamais donner le pouvoir attaché aux
actions. Tous ces dispositifs ont ceci de commun qu’ils ont été précisément conçus pour capter l’argent de
l’épargne en usurpant le pouvoir que donne l’épargne ”.
II. LES FONDS DE PENSION SONT INEFFICACES
A. Leurs performances financières sont médiocres
L’affirmation des partisans des fonds de pension qui prétendent que le rendement des systèmes de
retraite en capitalisation serait celui des marchés financiers est contestable. “ Les raisonnement comme les
chiffres donnés notamment par le CAE sont faux ” : les actions françaises ont un rendement historiquement
plus faible que ce que prétend le CAE qui l’établit, de 1973 à 1995, à 6,2 %. “ Les mesures de performances
des actions françaises font l’objet d’une véritable cacophonie ” comme deux études sur les actions françaises,
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inflation déduite, le montrent, qui donnent 0 % (sur 150 ans), et 3,82 % (sur 22 ans) en retranchant les
frais administratifs et l’impact de la fiscalité.
“ Les chiffres de Davanne et Lorenzi sont nettement supérieurs à d’autres chiffres donnés aux États-Unis en
matière de rendement des actions américaines ”. Les travaux du consultant américain Ibbotson donnent un
résultat net sur la période allant de 1926 à 1994, pour les actions, de 4,46 %.
“ Le prix des actions sur le long terme va refléter la croissance des bénéfices des entreprises. Et comme la
croissance des bénéfices des entreprises, à son tour, va refléter sur le long terme la croissance de l’économie en
général, l’augmentation du prix des actions tournera autour de 1,5 % à 2 %. Il apparaît donc que le
raisonnement qui consiste à s’appuyer sur des rendements passés pour prédire des rendements futurs n’est plus
pertinent, s’il ne l’a d’ailleurs jamais été. Ce qui a changé entre le passé et ce qui est présenté comme étant le
futur, c’est la baisse relative de la croissance économique. On ne peut obtenir les mêmes rendements boursiers
dans un contexte de forte croissance économique et dans un contexte de faible croissance économique. A moins
de croire, comme certains économistes, à la magie des marchés financiers qui créeraient sur longue durée du
rendement en dehors de toute réalité matérielle. Ou à moins de faire baisser encore la part des salaires dans la
valeur ajoutée ”.
Les performances des fonds de pension américains sont faibles comme le montrent des études inédites
en France, réalisées par le ministère du Travail des États-Unis.
B. Les fonds de pension seraient incapables de payer une rente de 1 000 francs par mois à tous les
retraités
Une étude a cherché à savoir “ De quelles réserves devraient disposer les fonds de pension, en régime de
croisière, pour assurer un niveau donné de revenu aux personnes âgées ? ” Cette question, curieusement, “ n’a
pas été abordée par le Conseil d’analyse économique et le commissariat au Plan ”. Admettons qu’un fonds de
pension (“ par exemple le fonds de réserve créé par Martine Aubry ”) se propose de servir une rente mensuelle
de 1 000 francs à toutes les personnes âgées de 60 ans et plus “ Quel est le capital total devant être épargné
pour payer ces rentes ? ”
“ Le paiement par les fonds de pension d’une rente modeste de 1 000 francs par mois pour tous les retraités
Français n’apparaît pas possible. Les fonds de pension sont donc des instruments destinés à une minorité : les 10
% ou 20 % de la population la plus riche… ”.
Pourquoi le Conseil d’analyse économique et le commissariat au Pan n’ont-ils pas fait le calcul pour le
fonds de pension créé par Martine Aubry à l’intérieur même de la Sécurité sociale ?
III. LES FONDS DE PENSION SONT INUTILES
A. Ils ne présentent aucun avantage démographique
Les pensions qui seront versées en 2040 dépendront des conditions économiques de 2040, quelle que
soit la technique financière utilisée. Comme tout inactif, le retraité vit d’un prélèvement monétaire opéré
sur la richesse produite par les actifs du moment : ceux de 2040. Un particulier aura peut-être “ l’illusion de
mettre son pouvoir d’achat “ en boîte ” avec son épargne, et donc d’autofinancer sa retraite. Pourtant, sauf à
garder les billets dans sa lessiveuse, ce mécanisme suppose que le jour venu ce particulier trouve, directement ou
indirectement, des actifs producteurs de revenus primaires prêts à lui racheter ses biens. Ces opérations se font
aux conditions de marché ”.
L’argument selon lequel nous serions obligés de changer de système de retraite et de faire de la
capitalisation parce que nous avons un problème démographique “ est totalement absurde ”. Les évolutions
démographiques n’imposent qu’une chose : “ que la part du PIB versée aux retraités s’accroisse ”.
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Pourquoi le commissariat au Plan et le Conseil d’analyse économique ont-ils encouragé l’idée que les
fonds de pension seraient une solution au “ problème ” démographique ?
B. Il n’est pas certain que les fonds de pension créent d’épargne supplémentaire
Parmi les stéréotypes répandus par les partisans des fonds de pension, celui de la nécessité absolue
d’augmenter l’épargne, par principe, “ est l’un des plus plaisants ”. Pourtant, “ ni la théorie économique ni les
faits ne confortent l’idée que la création de fonds de pension provoquerait une augmentation de l’épargne, et que
cette épargne serait utile au développement économique et social. La création d’une épargne supplémentaire
serait même une politique dangereuse ”.
“ Aucun fait ne vient soutenir la thèse du manque d’épargne, les faits prouvent exactement le contraire. Ils
montrent qu’il n’existe aucune corrélation entre niveau d’épargne et niveau de développement économique ”.
La démonstration s’appuie sur la comparaison entre la Suisse, les Pays-Bas et les États-Unis qui ont des
fonds de pension et la France qui n’en a pas. Les fonds de pension ne créent pas d’épargne, comme le
prouvent les exemples des États-Unis, de la Grande-Bretagne et du Chili.
Les fonds de pension ne peuvent fonctionner que par des subventions publiques. “ Les demandes
exorbitantes que les partisans des fonds de pension présentent régulièrement aux pouvoirs publics pour obtenir
des subventions au travers d’avantages fiscaux variés et des exonérations de charges sociales qui se traduisent, en
fait, par le financement des fonds de pension par l’impôt, les régimes de Sécurité sociale ou les caisses
complémentaires de retraites ”. Par ailleurs “ L’attitude de duplicité des partisans des fonds de pension qui se
déclarent contre l’augmentation des prélèvements obligatoires. Mais si les fonds de pension sont une “ urgence ”,
le passage à la capitalisation est donc une obligation. L’astuce consiste à rendre les fonds de pension quasi
obligatoires, sans pour autant que leurs cotisations apparaissent dans les statistiques des prélèvements
obligatoires… ”. L’État ne finance donc pas l’augmentation de l’épargne, “ mais le transfert de l’épargne des
personnes aux revenus élevés vers les produits les plus avantageux fiscalement. Tout cela n’a rien à voir avec la
retraite et les politiques sociales ”.
Dans la période de la fin des années 90, l’accroissement de l’épargne en France présenterait trois
inconvénients : “ déprimer la consommation, exporter l’épargne, renforcer la bulle financière ”.
La petite croissance des années 1997 et 1998 a été rendue possible non par le développement de
l’épargne, mais par l’augmentation de la consommation des ménages : “ Réduire cette consommation par
une affectation plus importante du revenu des ménages consacré à l’épargne ralentirait la consommation, la
croissance et donc l’emploi ”.
L’Europe en général et la France en particulier sont exportateurs nets de capitaux : “ Ajouter de
l’épargne conduirait à financer le développement des États-Unis, pays importateur de capitaux. Il faut au
contraire agir de telle manière que les États-Unis financement eux-mêmes leurs investissements ”.
Ajouter de l’épargne ne peut que provoquer une augmentation artificielle du prix des actifs financiers
sous-jacents : “ Une telle situation contribuera à déprimer l’investissement productif et à favoriser les
investissements financiers artificiellement plus rentables dans le court terme ”.
C. Le mythe des besoins en fonds propres pour les grandes entreprises
Il n’existe aucun automatisme entre capitalisation et épargne longue. La meilleure preuve réside dans le
fait que “ la capitalisation, aux États-Unis comme en France, se traduit par une présence des investissements
dans les entreprises allant de 7 à 9 mois ”. Il est difficile de défendre le point de vue selon lequel ces durées
correspondraient à de l’épargne longue.
Le lien entre épargne et développement des entreprises n’est pas non plus automatique : “ La France
connaît un très fort taux d’épargne, alors que parallèlement les investissements des entreprises baissent et que le
taux de chômage reste particulièrement élevé ”.
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Au total non seulement à la fin des années 90 “ les grandes entreprises françaises n’ont généralement pas
besoin de nouveaux fonds propres, mais favoriser l’épargne provoquerait sa fuite à l’étranger et le gonflement de
la bulle financière ”.
Cette épargne abondante dans les grandes entreprises “ a joué en réalité contre l’emploi, dans la mesure où
ces entreprises ont abandonné les investissements productifs, jugés moins rentables, pour s’orienter vers des
investissements purement financiers (achats d’actions notamment). De plus en plus, les besoins en fonds propres
évoqués par les partisans des fonds de pension relèvent du mythe. Mais pourquoi cette idée reçue continue-t-elle à
prospérer en dépit de faits concordants qui indiquent le contraire ? ”
Parce que l’on confond les causes et les effets. En France, “ la faiblesse des investissements tient moins au
manque d’épargne qu’à la faiblesse de la demande (dû au chômage) et au niveau élevé des taux d’intérêt réels à
long terme. Les entreprises ne freinent pas leurs investissements faute de moyens, mais faute de commandes et
parce qu’il est plus rentable de se désendetter ”. Dans ces conditions, “ travailler au renforcement de la
propension à épargner et y consacrer une diminution des ressources fiscales et sociales, serait accentuer les deux
facteurs qui bloquent l’investissement en enfermant l’économie dans le sous-emploi. Si l’objectif est la croissance
économique, l’investissement et l’emploi, le lancement des fonds de pension n’est pas à conseiller ”.
D. Les fonds de pension n’apporteraient aucun financement aux PME
Croyant prendre exemple sur les États-Unis, les partisans des fonds de pension affirment que ces
derniers apporteront le capital qui manque aux petites et moyennes entreprises françaises. L’exemple des
États-Unis, précisément, “ dément formellement cette assertion ”. Au-delà du cas américain, “ le mécanisme
des fonds de pension à l’anglo-saxonne est intrinsèquement contradictoire avec les investissements dans les PME,
sauf pour celles susceptibles de parvenir à la cotation en bourse. Mais dans ce cas, ce n’est plus le créateur qui
dirige son entreprise, ce sont les financiers… ”.
Si les fonds de pension américains fournissent environ un tiers des montants reçus par le capital-risque,
ils ne fournissent que 0,6 % du capital pour les PME prises dans leur ensemble. Comment pourrait-il en
être autrement, en France, si des fonds de pension voyaient le jour ?
E. L’échec des fonds de pension qui existent déjà en France
Il existe déjà en France des fonds de pension. On ne peut être que “ surpris de la méthode de travail
utilisée par le commissariat au Plan et le Conseil d’analyse économique qui, dans leur volonté de faire un
“ diagnostic ” du système français des retraites, ont omis d’analyser et d’évaluer ces fonds de pension ”. Cette
omission, bien sûr, “ n’en est pas une : la publication des performances de ces fonds de pension ferait de la
contre-publicité à l’idée même de fonds de pension et mettrait leurs partisans en contradiction. Contre-publicité,
car la plupart des fonds de pension déjà existant, pris individuellement, sont en échec, dans la mesure où ils
n’ont concerné qu’une proportion extrêmement faible de bénéficiaires, de l’ordre de 10 %. Contradiction, car de
l’addition de tous ces échecs individuels, serait apparu l’échec collectif des fonds de pension ”.
Il faut alors se demander “ ce que pourrait ajouter la création de nouveaux fonds de pension à cet ensemble
baroque, et ce qui permettrait d’augmenter le nombre des bénéficiaires, en dehors de nouvelles exonérations
fiscales de plus en plus coûteuses pour les contribuables et destinées aux classes moyennes supérieures. Une telle
perspective écarterait de la retraite les chômeurs, les précaires et les catégories populaires ”.
Les performances sociales et financières des fonds de pension ou des systèmes de capitalisation existants
sont très faibles : FONPEL ; CAREL : “ La petite affaire Maxwell à la française ” ; COREVA ; “ L’échec des
contrats Madelin ” ; le CREF ; la PREFON ; l’AFER ; “ L’échec populaire des PEA ” ; “ l’échec populaire et
succès commercial des contrats d’assurance-vie ” ; “ L’exception des PEP ”.
IV. LA “ RÉVOLUTION BLANCHE ” ULTRALIBÉRALE
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Pourquoi les pouvoirs publics, malgré les dangers, l’inefficacité et l’inutilité des fonds de pension,
persistent-ils à en envisager l’extension ? Parce qu’ils ont renoncé à s’opposer à la “ révolution blanche ”
menée par les ultralibéraux. Cette “ révolution blanche ” est un véritable “ projet de civilisation qui se déploie
selon trois axes : la poursuite de la libéralisation financière, la mise en place de la théorie des “ trois piliers ” de la
retraite par la Banque mondiale pour mieux les détruire et le maintien d’un chômage élevé justifié par la théorie
absurde du NAIRU ”.
A. La libéralisation financière est un objectif de politique intérieure américaine
Les milieux ultralibéraux anglo-saxons prétendent que la libéralisation financière est une nécessité
mondiale découlant d’une sorte de droit naturel devant s’appliquer à chaque pays pris individuellement et
aux relations entre ces pays. Dans les faits sinon dans les arguments, “ la libéralisation financière favorise en
réalité les États-Unis qui parviennent tout à la fois à détourner à leur profit une partie de l’épargne mondiale et
à placer dans les pays étrangers les investissements provenant de leurs fonds mutuels et de leurs fonds de pension.
La condition requise était l’organisation de marchés financiers et la création d’épargne dans ces pays, toutes
choses que la libéralisation financière avait pour mission de réaliser. Les organismes multilatéraux ont donc
mené la politique des États-Unis en la conceptualisant ”.
B. La Banque mondiale et la théorie des “ trois piliers “ de la retraite
“ C’est la Banque mondiale qui, la première, a sonné la charge contre les systèmes de retraites en répartition.
Le signal du départ de cette campagne d’affolement de l’opinion publique a été donné en octobre 1994, dans un
rapport devenu depuis la bannière des ultralibéraux et de leurs nombreux relais dans le monde entier1. L’objectif
est de casser les systèmes de protection sociale mis en place en Europe ”.
Les “ trois piliers ” de la retraite visent à détruire les retraites garanties. Les propositions de la Banque
mondiale visent à faire des systèmes de retraite des “ instruments ” de la financiarisation des économies.
Une telle stratégie repose sur la volonté de casser la répartition provoquée par le mythe du manque
d’épargne et sur la volonté de mondialiser les valeurs anglo-saxonnes d’individualisme. Soutenant cet
effort de la Banque mondiale, l’OCDE et le FMI ont précisé les contours de cette “ révolution blanche ”
ultralibérale.
Pour le FMI les systèmes de protection sociale sont donc trop protecteurs et déresponsabilisent les
citoyens. Habitués à trop de sécurité, ces derniers ne fourniraient pas l’effort d’épargne nécessaire au
développement économique. Pour les ultralibéraux, les assurances sociales et les autres systèmes de
protection sociale encouragent et habituent les gens à ne pas épargner. Une telle attitude maintiendrait les
taux d’épargne à des niveaux insuffisants pour développer la croissance économique. Il faudrait donc
réduire au maximum tous les dispositifs publics qui ne génèrent pas d’épargne, afin, comme le dit le FMI,
de “ forcer les gens à épargner pour leur retraite en orientant les fonds de manière stable et permanente vers les
investissements dans le secteur privé ”.
Le Fonds monétaire international estime même “ qu’un système en répartition peut déprimer l’épargne
nationale parce qu’il crée de la sécurité dans le corps social ”. Les fonds de pension ont ainsi un objectif
idéologique clair : provoquer de l’insécurité parmi les citoyens, ces derniers étant considérés comme
intrinsèquement paresseux et irresponsables, et les “ forcer ” à épargner en provoquant de l’insécurité.
C. Le “ mur de pierre ” du NAIRU : pour conserver un chômage de masse
1
World Bank, Averting the Old Age Crisis : Policies to Protect the Old and Promote Growth, [Prévenir la crise du
vieillissement : politiques pour protéger les personnes âgées et promouvoir la croissance], Policy Research Bulletin, 5e
volume, numéro 4, août-octobre 1994.
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Les experts du commissariat au Plan et du Conseil d’analyse économique, pour déterminer la situation
financière des régimes de retraite à l’horizon 2040, ont utilisé un taux de chômage de 9 %. Pourquoi ?
D’où vient ce taux de 9 % ?
Il correspond au NAIRU.
Accuser les gouvernements de ne pas vouloir – consciemment – s’attaquer réellement au chômage,
n’est pas une obsession antigouvernementale, associée au soupçon bien connu du “ complot ”. Ce complot
contre l’emploi existe pourtant, “ il est une pièce essentielle de la “ révolution blanche ” organisée par les
ultralibéraux. Il a même un nom de code : le NAIRU. Si les gouvernements des pays industriels ne veulent pas
s’attaquer réellement au chômage – consciemment – c’est parce qu’ils sont sous l’influence de conseillers et
d’économistes infectés par le virus du NAIRU alors même que ce concept est dénué de fondements ”.
Qu’est-ce que le NAIRU ? C’est l’acronyme de Non-Accelerating Inflation Rate of Unemployment ou
“ Taux de chômage qui n’accélère pas l’inflation ”.
Et que dit le NAIRU ? Il dit que, si le chômage est trop faible, l’inflation va s’accélérer au point de ne
plus pouvoir être maîtrisée. Dans chaque pays, à chaque moment, existerait un “ taux de
chômage naturel ”, au-dessous duquel l’inflation tendrait à s’accélérer, et au-delà duquel elle tendrait à
décélérer. Les politiques publiques, notamment la politique monétaire, doivent donc maintenir un certain
niveau de chômage pour ne pas réveiller les démons inflationnistes. Critiquer un taux dit “ naturel ” serait
alors défier les forces de la nature et se prendre pour un démiurge…
En France le NAIRU a même été fixé à 9 % par le ministère des Finances. Une preuve se trouve dans
les Comptes prévisionnels de la nation pour 1997 et selon lesquels “ une estimation centrale de ce taux de
chômage compatible avec une croissance durable et non inflationniste serait [fin 1997] d’environ 9 %. Au
niveau du chômage actuel [12,5 % à l’époque], ce seraient donc environ trois à quatre points de chômage qui
pourraient être résorbés sans générer de tensions inflationnistes ”.
V. POSER LE PROBLÈME DES RETRAITES DE FAÇON
GLOBALE ET NON PARTIELLE ET PARTIALE
Une forte probabilité existe, si rien ne change, de voir la proportion des inactifs croître plus
rapidement que celle des actifs et donc d’augmenter leur contribution. Comment d’ailleurs pourrait-il en
être autrement “ alors que le chômage ne baisse pas, que plus personne ou presque n’en parle, et que rien n’est
sérieusement envisagé pour le faire disparaître ? ”.
Mais pour résoudre ce problème réel de financement des retraites, “ le Conseil d’analyse économique et le
commissariat au Plan ont proposé les réformes les plus inefficaces, les plus dangereuses et les plus antisociales ”. Il
faut même “ franchir un seuil dans la critique, car il y eu incompétence ; impuissance réelle ou simulée ;
mensonges directs et par omission ; partialité et approximations ; raisonnements biaisés et mauvaise foi ;
tentative de manipulation ”.
En réalité le but du gouvernement n’était pas de procéder à un “ diagnostic partagé ”, comme cela avait
été annoncé. Il était plutôt “ de faire partager un diagnostic : celui du caractère inéluctable du recul social. Le
résultat – si ce n’était l’objectif – a été de préparer l’opinion publique au sacrifice ”.
Comment aborder différemment le problème des retraites ? Il faut poser le problème “ de manière
globale et non partielle et partiale ”, c’est-à-dire “ Saisir les mutations que connaissent les personnes âgées car,
contrairement aux apparences et à la propagande, il n’existe pas de “ vieillissement ” de la population ni de
“ choc ” démographique ”. Par ailleurs “ Le financement d’un régime de retraite est moins fonction du nombre
des actifs que de leur productivité, c’est-à-dire du volume de la production et des modalités de partage des
richesses ”.
A. Pourquoi Il n’existe pas de “ vieillissement de la population ” ?
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En s’appuyant sur les travaux de l’historien Patrice Bourdelais, il est possible de récuser de manière
extrêmement vigoureuse la notion de “ vieillissement de la population ”, et ceci pour trois raisons :
L’âge qui définit aujourd’hui la vieillesse n’est plus adapté. “ Tout a changé pour les femmes et les hommes
de 60 ans : l’état de santé, l’allongement de la durée de la vie, la place dans la société, les revenus, le mode de vie.
Il n’est plus possible d’associer, à la fin des années 1990, l’âge de la vieillesse à l’âge de 60 ans, car un tel seuil est
démenti par les faits biologiques et sociaux ”. La notion de “ vieillissement démographique ” contribue “ à figer
la représentation de l’âge de la vieillesse alors que sa réalité connaît des mutations jamais imaginées ”.
La notion de “ vieillissement ” possède un usage idéologique alimentant l’idée de la fin du progrès. Il ne
faut pas confondre “ les phénomènes réels et l’interprétation qui en est faite. L’allongement de l’espérance de vie
est un phénomène réel. Mais l’interpréter comme un “ vieillissement ” de la population relève de l’idéologie ”.
Pourquoi ? Parce que ce concept de “ vieillissement ” possède “ un usage dans le débat d’idées dont l’effet – si
ce n’est l’objectif – s’inscrit dans l’idéologie de la fin de l’histoire et du progrès sous le quadruple aspect national,
social, économique et politique ”.
Au total, la notion de “ vieillissement ” telle qu’elle est désormais utilisée dans le débat public ne se
contente pas simplement de décrire un phénomène démographique. “ Elle porte en elle un diagnostic
pessimiste sur l’avenir de la société. Un glissement de sens s’est opéré, élargissant la notion de “ vieillissement ” à
la totalité économique, sociale, culturelle et politique qui deviendrait, elle aussi, vieillissante, c’est-à-dire sans
avenir ”.
Vivre plus longtemps et en bonne santé “ représente une chance et il faut mettre fin à cette nouvelle séance
de contrition collective à laquelle nous nous livrons ”. Il faut “ prendre le contre-pied exact de l’idéologie du
vieillissement de la population ”. Les évolutions démographiques doivent être vécues positivement. La
notion de “ vieillissement ” déforme la réalité. Le phénomène le plus significatif n’est pas un
“ vieillissement ” mais un “ rajeunissement ” de la population : “ nous vivons en effet jeunes de plus en plus
vieux (ou plus longtemps) et en bonne santé. C’est sur cet aspect qu’il convient d’insister car il est objectivement
le plus significatif et il est, surtout, porteur d’espoir. Il ne faut donc pas laisser transformer ce formidable espoir
en menace ”.
B. Le financement des retraites est d’abord un problème de production et de répartition des richesses
Il existe “ Cinq paramètres pouvant être utilisés pour obtenir l’équilibre financier d’un système de retraite :
la quantité et la qualité de la richesse produite dans la société (1), le taux et les modalités de prélèvement sur cette
richesse (2), le nombre des cotisants aux régimes de retraites (3), la durée des cotisations (4) le nombre et le
montant des retraites à payer (5) ”.
1. L’exemple de l’agriculture montre que le plus important n’est pas le nombre d’actifs mais ce qu’ils produisent
En 1950, un peu plus de 3 millions d’agriculteurs avaient pour mission de nourrir un peu plus de 40
millions de Français. En 1999, moins d’un million d’agriculteurs nourrissaient 60 millions de Français.
Dans cet exemple on peut comparer les actifs aux agriculteurs et les inactifs aux Français qui attendent
d’être nourris. Non seulement la baisse du nombre des “ actifs-agriculteurs ” n’a pas provoqué de famine
chez les “ inactifs-Français ”, mais l’agriculture nationale est devenue l’une des plus performantes au
monde – à un prix écologique certes élevé – particulièrement à l’exportation.
C’est la productivité agricole qui a permis, avec moins d’agriculteurs, de nourrir plus de Français. Les
retraites en répartition doivent trouver des solutions identiques à celles trouvées pour l’agriculture.
2. Une augmentation modeste des cotisations suffirait à retrouver l’équilibre financier
Le Conseil d’analyse économique, entre autre, estime qu’il faudrait augmenter les cotisations de 0,4 %
tous les ans à partir de 2006 pour maintenir l’équilibre financier des régimes de retraites. “ Il est cependant
parti du présupposé non démontré, et sans que la population ne soit consultée, que cette augmentation des
cotisations était insupportable. En réalité, pour des raisons idéologiques tout autant qu’électorales, les
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gouvernements répugnent à augmenter les prélèvements obligatoires ”. C’est la raison pour laquelle
l’allongement de la durée des cotisations a été préféré.
Alors que le triplement du taux des cotisations pour les 40 années qui viennent est présenté comme une
catastrophe, il est nécessaire de rappeler que les 40 années qui viennent de s’écouler ont vu les mêmes
cotisations être multipliées par 10. Celles-ci ont en effet augmenté de 0,7 % par an entre 1973 et 1983 ; de
0,5 % par an entre 1983 et 1991 et de 0,35 % par an entre 1991 et 1996.
3. L’augmentation du nombre des cotisants réglerait une partie significative du problème
Les organisations syndicales ont heureusement contesté l’hypothèse d’un taux de chômage à 9 % en
2040 telle que l’avait retenue le commissariat au Plan. D’autres hypothèses ont été utilisées, notamment
avec un taux de chômage à 3 %. Dans ce cas, les prélèvements pour financer les retraites passeraient de
14,5 % du PIB en 1998 à 16,3 % en 2040, soit une augmentation de 1,8 %. Cette augmentation des
prélèvements serait à organiser sur 40 ans. Ces besoins annuels de financement pourraient être trouvés,
par exemple, en augmentant les cotisations.
Où est le drame, où est le problème ?
4. L’augmentation de la durée des cotisations n’est pas justifiée
Pourquoi le commissariat au Plan ne retient-il que cette formule en écartant sans débat les autres
possibilités ? La réponse est simple “ et elle n’est pas d’ordre technique ou financier mais idéologique. Les
gouvernements ne veulent pas relancer l’économie et la croissance de la sphère marchande car ils craignent le
retour de l’inflation. Ils ne veulent pas non plus relancer l’emploi, et notamment l’emploi dans la sphère nonmarchande pour la même raison : ils craignent le retour de l’inflation. Ils ne veulent pas augmenter les
cotisations par principe, car les prélèvements obligatoires font figure d’épouvantail ”.
5. Remettre en cause la baisse programmée du montant des retraites
“ Les citoyens doivent s’insurger contre la culture diffusée par le commissariat au Plan et le Conseil d’analyse
économique ” et c’est “ la construction d’un nouveau type de plein-emploi qui seul permettra le financement
des retraites ”.
C. Un nouveau type de plein-emploi pour financer les retraites
L’importance de la masse salariale, dans le système actuel, conditionne le financement des retraites. Elle
peut augmenter sous l’effet conjugué de quatre actions.
1. Augmentation des salaires
La France est un des pays développés qui est allé le plus loin dans l’affaiblissement de la part des salaires
dans le PIB. Cette situation explique en partie le chômage, car le pouvoir d’achat, c’est-à-dire ce qui
détermine la demande des ménages, a été asséché expliquant dans une large mesure les difficultés d’un
système de protection sociale financé par des prélèvements sur les salaires.
2. Création d’un nouveau type de plein-emploi
Choix essentiellement politique, la réalisation d’un nouveau type de plein-emploi nécessite une
réorientation complète de la politique gouvernementale dans trois domaines :
a – Tirer toutes les conséquences de la fin de l’inflation. Dans ses discours et ses décisions, le
gouvernement doit très clairement affirmer devant l’opinion publique que la guerre contre l’inflation a été
gagnée, et que cette victoire permet désormais – sans “ risque ” – l’augmentation des salaires et de l’emploi.
b – Concevoir différemment la réduction du temps de travail. La loi Aubry est d’inspiration libérale.
Ses objectifs véritables, qui n’avaient pas été annoncés mais qui se sont révélés au fil du temps lors de sa
mise en œuvre, “ sont l’organisation de la pression sur les salaires ; la baisse du coût du travail ; l’extension de
la flexibilité ; et, accessoirement, la création d’emplois, comme le montrent les résultats fort modestes obtenus en
10
1998 et au début de 1999. C’est la conception même de la réduction du temps de travail qui doit changer en
prévision de la seconde loi, qui doit être votée fin 1999 ”..
c – Développer les emplois non-marchands. Le secteur non-marchand est perçu comme une source de
dépenses pour les finances publiques, et comme une menace de cannibalisation pour le secteur privé. C’est
à la clarification de ces éléments qu’il convient de procéder.
Sur ces trois points, des pistes existent. “ Une partie des 700 milliards de francs de dépenses et des 400
milliards des manques à gagner fiscaux et en cotisations sociales liée au chômage en 1997 peut être
progressivement réorientée pour financer l’emploi. Cette piste, jusqu’à maintenant négligée et méprisée par les
pouvoirs publics, offre pourtant la possibilité de sortir du piège du chômage ”. Quant à la détermination,
l’utilité, la gestion et le statut de ces emplois, “ ils devraient résulter de pratiques nouvelles de démocratie
participative à l’échelon territorial intercommunal ”.
3. Libérer les âges de la retraite
La proposition du commissariat au Plan d’allonger la durée des cotisations à 42,5 ans doit être
abandonnée. Elle est inadaptée, car elle ne tient aucun compte des différences devant l’espérance de vie
selon les individus. Il faut que le nouvel âge légal du départ en retraite “ tienne compte de l’espérance de vie,
dont on sait qu’elle dépend essentiellement de la catégorie sociale. Mais allonger la durée des cotisations n’est
possible que si la question du chômage est résolue ”.
4. Assurer la continuité des positions professionnelles
Une des évolutions les plus perverses du marché du travail, depuis le début des années 80, a été “ la
discontinuité croissante des activités professionnelles ”. A l’entrée tardive dans la vie professionnelle pour des
centaines de milliers de jeunes, s’ajoute l’accumulation de “ trous de carrière ”, qui font alterner périodes de
chômage et périodes d’emplois précaires, stages ou intérim. Il faut créer rapidement “ un véritable
équivalent de cotisation pour ces périodes non travaillées, sous peine de voir le montant des retraites se réduire
pour les millions de personnes concernées. Mais un tel équivalent de cotisations ne serait qu’un palliatif. Il faut
s’attaquer à la racine du problème, c’est-à-dire assurer pour chacun la garantie d’une activité, d’un revenu et de
la protection sociale. Un statut de l’actif pourrait en constituer le moyen juridique ”.
Mais l’augmentation de la masse salariale ne suffit pas, il faut encore envisager la participation des
employeurs. Le système actuel, qui consiste à calculer les cotisations sociales patronales sur la masse
salariale est pénalisant pour l’emploi et pour les petites entreprises, commerçants, artisans et professions
libérales. Il faut, au contraire, fixer le montant des cotisations sociales patronales par rapport à la richesse
réellement créée par l’entreprise, c’est-à-dire établir une nouvelle assiette, celle de la valeur ajoutée, par
exemple. Les avantages en seraient nombreux. Tout d’abord, le “ coût du travail ” deviendrait variable et
adapté à la capacité de création de richesse par l’entreprise. Ensuite, les entreprises réalisant des bénéfices
importants – notamment sur les marchés financiers – seraient mises à contribution en proportion de leurs
gains. Le changement d’assiette permettrait ainsi de concilier efficacité économique et justice sociale. Le
CNPF-MEDEF refuse cette proposition. Défendant les grandes entreprises à haute intensité capitalistique,
il œuvre contre l’intérêt des petites entreprises qui ont tout à gagner à voir s’opérer ce changement
d’assiette.