Adopté par le Conseil d`Administration réuni le 27 juin 2006

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Adopté par le Conseil d’Administration réuni le 27 juin 2006
Rapport d’activité du Centre de Gestion de Saône et Loire - Année 2005
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SOMMAIRE
Pages
Présentation de l'activité de la direction du Centre de Gestion
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LES MOYENS
I – LES MOYENS HUMAINS AFFECTES
AU SIEGE DU CENTRE DE GESTION
6
II – LES MOYENS HUMAINS AFFECTES
DANS LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
A – Permanents
B – Non permanents
7
7
7
III – LES MOYENS EN MATERIEL
A – Informatique
B – Reprographie
C – Classement
8
8
9
9
LES MISSIONS
I – LES MISSIONS OBLIGATOIRES
A – Suivi de la carrière des agents
B – Organisation des concours
C – Bourse de l'emploi
D – Secrétariat des commissions administrations paritaires,
du comité technique paritaire, du comité d'hygiène et sécurité
et du conseil de discipline
E – Exercice du droit syndical
F – Mission CNRACL
G – Prise en charge des fonctionnaires
au titre des articles 97 et 97 bis du statut
10
10
12
14
II – LES MISSIONS FACULTATIVES
19
Les missions assurées au titre de la cotisation additionnelle de 0.2 %
A – Hygiène et Sécurité
B – Conseil en gestion de ressources humaines
C – Edition des projets d'arrêtés personnalisés
D – Technologie de l'informatique et de la communication (TIC)
E – Partenariat avec le CNAS
F – Partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale
Les missions conventionnées
A – Paie
B – Remplacement d'agents momentanément absents
et recrutement d'agents saisonniers
C – Aide au recrutement
D – Médecine professionnelle
E – Archives
F – Assurance des risques statutaires
G – Hygiène et Sécurité
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L'ACTIVITE DE LA DIRECTION
Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion s’est réuni trois fois, sur l’initiative de son Président en 2005, pour
définir les règles générales d’organisation et de fonctionnement, arrêter les programmes généraux d’activité et
d’investissement. Deux réunions ont été décentralisées et suivies d’une réunion d’information sur les missions obligatoires et
facultatives du Centre : 10 mars à Mâcon, 30 juin à Rully et 30 novembre à Gilly sur Loire.
A l’issue des Conseils d’Administration décentralisés, le Centre de Gestion organise des réunions d’informations où
sont invités à participer Maires et Présidents d’établissements publics pour faire part de leurs questions en matière
d’application du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Le bureau, désigné par le Conseil d’Administration, s’est réuni 3 fois les : 24 février, 17 juin et 17 novembre.
Outre les circulaires d’informations statutaires des 31 janvier, 4 juillet, 18 juillet, 1er et 2 novembre, 30 décembre, le
Centre de Gestion a édité 3 numéros de la lettre d’informations en janvier, avril et décembre 2005.
En matière d’information, le Centre de Gestion a ouvert depuis 8 ans son fonds documentaire (ouvrages et banques
de données informatiques) aux maires et présidents d’établissements publics affiliés pour toutes recherches de textes
législatifs, réglementaires, circulaires, articles de codes, etc.… Les recherches ont porté essentiellement sur des questions
statutaires (régime indemnitaire, aménagement du temps de travail, agents non titulaires, licenciement, congés, statuts
particuliers…). Les documents sollicités sont adressés par courrier, télécopie ou e-mail selon l’urgence ou le volume des
pièces à transmettre.
I – ACTIVITE DEPARTEMENTALE
Le Centre de Gestion a animé un stand en commun avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) au salon vie des métiers, à Chalon sur Saône, pour promouvoir l'emploi dans la Fonction Publique Territoriale
auprès des jeunes, du 25 janvier au 30 janvier 2005. Le Centre de Gestion était présent également au Salon CITE 71 les 27
et 28 janvier à Mâcon.
L'expérience de la première session de formation au métier de secrétaire de mairie itinérant de remplacement ayant
été concluante en 2003, le Centre de Gestion a renouvelé celle-ci fin 2004, début 2005 avec 15 nouveaux demandeurs
d'emplois diplômés de Saône et Loire. Sur les 30 personnes formées, seules deux sont encore en réelle recherche de poste.
II – ACTIVITE REGIONALE ET INTERREGIONALE
Le Centre de Gestion a participé aux réunions inter-régionales les : 26 mai à Lingolsheim, 1er juillet à Montbéliard et
20 octobre à Saverne, où étaient réunis les présidents et directeurs des Centres de Gestion de la région Bourgogne et du
Grand Est. Des réunions de l'Alliance de l'Est ont eu lieu les 12 septembre à Chalon en Champagne et 4 octobre à Mâcon.
Une réunion avec les Centres de Gestion de la région Bourgogne a eu lieu le 1er avril à Autun.
Par ailleurs, le Centre de Gestion est représenté au Conseil Régional d’Orientation de la délégation du CNFPT
Bourgogne auquel André LAFFLY participe régulièrement : 28 février, 2 mai , 27 juin, 10 octobre 2005. Le 4 janvier a eu lieu
une réunion du comité de pilotage GPEEC au Centre de Gestion de Côte d'Or et le 13 septembre, une réunion sur la
formation professionnelle.
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III – ACTIVITE NATIONALE
André LAFFLY, 2ème vice-Président au Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Centres de Gestion
(FNCDG), a participé :
aux bureaux à Paris les : 1er février,11 mai et 31 mai 2005,
aux Conseils d’Administration à Paris les : 1er février, 8 avril,8 juillet et 7 octobre 2005
à l’ Assemblée Générale du : 7 novembre 2005
André LAFFLY a participé également à de nombreuses réunions du groupe de travail "Fonction Publique
Territoriale" dans le cadre de l'Association des Maires de France.
Le Centre de Gestion de Saône et Loire est représenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
(CSFPT), où André LAFFLY a siégé aux Bureaux les : 19 janvier, 11 mai, 16 mai, 1er juin, 14 septembre et 5 octobre et aux
séances plénières les 16 février, 6 avril,11 mai, 15 juin , 6 juillet, 19 octobre,16 novembre et 21 décembre 2005.
Le Centre de Gestion également représenté dans certaines commissions spécialisées sur le statut de la fonction
publique territoriale est un interlocuteur direct de la DGCL sur l’avancement de certains dossiers.
Marc ZIMMERMANN, en temps que membre du Conseil d’Administration de l’Association Nationale des Directeurs
de Centres de Gestion (ANDCDG), a participé à neuf réunions (6 Conseil d'Administration et 2 réunion à thème), les 18
janvier, 8 mars, 10 mai, 28 juin, du 28 au 30 septembre et le 8 novembre (CA). Dans le cadre de la dématérialisation des
opérations de la CNRACL, participation à une réunion d'information à Dijon le 4 novembre.
Marie-Christine MANDON a participé aux réunions de la Commission Statut de l’ANDCDG. Elle a par ailleurs, aux
côtés du Président, animé le stand FNCDG dans le cadre du salon de l’emploi public à Paris le 9 avril 2005.
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LES MOYENS
Sont examinés successivement les moyens humains et les moyens matériels. Il faut dissocier d’emblée le
personnel du Centre de Gestion travaillant au siège du 6 rue de Flacé, du personnel affecté dans les communes et
établissements publics de façon permanente ou saisonnière.
I - LES MOYENS HUMAINS AFFECTES AU SIEGE DU CENTRE DE GESTION
L’équipe au service des collectivités est constituée en 2005 de :
A/ FONCTIONNAIRES
4 fonctionnaires de catégorie A
Marc ZIMMERMANN
1 administrateur
(Directeur)
Marie-Christine MANDON-BERRY
Clara FROIDEVAUX
Chantal GAUTHIER
3 attachés
(Directeur adjoint)
(Recrutement, Concours)
(Gestion des carrières)
2 fonctionnaires de catégorie B
2 rédacteurs
Patricia BOLLETEAU
Lionel COLLY
(Secrétariat Président, Documentation, Communication)
(Réseau informatique, assurances)
15 fonctionnaires de catégorie C
8 adjoints administratifs
Catherine BACOT
Marie-Noëlle CHEVALOT
Sylvie CLERC
Catherine GALLINARO
Evelyne GONDCAILLE
Sophia GUYENNOT
Florence LAURENT
Michèle PLION
(Assurances statutaires des collectivités)
(Paie)
(Paie)
(Emplois temporaires)
(Recrutement, Concours)
(CNRACL - Comptabilité)
(Paie)
7 agents administratifs qualifiés
Patricia BOUCASSOT
Arnaud DUSSOLIN
Laetitia GREMILLOT
Yolande JUILLARD-PINSARD
Marie-Christine LESCUYER
Laurence MICHAUD
Valérie VOIGNIER
(Bourse de l'emploi, secrétariat, accueil)
(Paie)
(Gestion des carrières, secrétariat des instances paritaires)
(Secrétariat général, accueil)
(Médecine professionnelle, Comité d’Hygiène et de Sécurité)
(Paie)
(Recrutement, concours)
B/ AGENTS NON TITULAIRES
2 archivistes contractuels
Eric PERRET
Jean-Baptiste REZVOY
(Archives)
(Archives)
6/32
1 ingénieur
(Hygiène et sécurité)
Bruno HUARD
1 médecin contractuel
Jacques LE VIGUELLOUX
6 médecins vacataires
Alain LAGET
Eliane CUISINIER (remplacée par les docteurs
Jean-Pierre BONNIN
Jacques DUBOST
Pierrick GIRAULT
Frédéric HOUDELETTE
Emmanuel DELBET et Nathalie SOMMET)
1 emploi jeune
Jean-Philippe BOURGEON
(Technologies de l’Informatique et des Communications)
8 agents de catégorie C
8 agents non titulaires de remplacement
(Gestion des carrières, CNRACL)
(Emplois temporaires)
(Gestion des carrières, GEID)
(GEID)
(Emplois temporaires, GEID)
(GEID)
(Concours)
Caroline BONNET
Chantal BOULAS
Stéphanie CHAINTREUIL
Angélique FROMAGÉ
Laëtitia GARITAINE
Dalenda HAMIDA
David JANVIER
Gaëlle THIRION
Sur l’ensemble de cet effectif, neuf agents sont à temps partiel (huit à 80 % et un à 90 %), ce qui représente un
temps de travail correspondant à un peu plus d'un emploi et demi à temps plein (1.70).
Le Centre de Gestion a accueilli, sur l’année 2005, cinq stagiaires :
un BEP Secrétariat
deux Baccalauréats Professionnels secrétariat
un Baccalauréat Professionnel comptabilité
un MASTER 2 Professionnel Droit et Gestion des Agents Publics
II - LES MOYENS HUMAINS AFFECTES DANS LES COMMUNES
ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
A - PERMANENTS (fonctionnaires mis à disposition) :
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
TOTAL
Secrétaires de Mairie
Rédacteur
Adjoints administratifs
Agents d’entretien
3
1
3
3
10
répartis dans 22 collectivités.
B - NON PERMANENTS
Il s’agit d’agents non titulaires affectés au service des emplois temporaires : établissement de bulletins de salaire
chaque mois + remboursement de prestations de service(cf. pages 16).
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III - LES MOYENS EN MATERIEL
A - INFORMATIQUE
L’architecture du réseau informatique du Centre de Gestion a évolué sensiblement pour s’adapter aux exigences du
projet. Le schéma ci-dessous représente le réseau du Centre de Gestion après l’opération de migration.
Le réseau informatique est composé de matériels référencés sous trois marques différentes : HEWLETT-PACKARD,
DELL et ACER suite au renouvellement d’une partie des postes informatiques.
Composition détaillée du parc informatique :
5 serveurs avec comme système d’exploitation Windows 2000 Server et Windows 2003 Server:
un serveur dédié aux applications Ciril
un serveur de messagerie Email gérer par le logiciel Exchange
un serveur pour de l’application GEID et serveur de fichier
un serveur qui Web gère le site Portail Internet/Intranet du Centre de Gestion
un serveur dédié aux sauvegardes.
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27 stations clientes,
10 ordinateurs portables,
15 imprimantes lasers, 1 imprimante jet d’encre,
3 copieurs / imprimantes / scanners connectés au réseau.
Afin de protéger davantage le réseau informatique de toute attaque extérieur, le Centre de Gestion s’est doté d’un
nouveau pare-feu (Firewall). Il gèrera aussi les droits d’accès du Portail Internet/Intranet qui sera hébergé en interne courant
2006.
Tout le réseau Informatique et téléphonique est relié à un onduleur pour éviter les conséquences désastreuses des
coupures électriques.
B - REPROGRAPHIE
Deux photocopieurs avec trieuse agrafeuse pour gros tirages noir et blanc reliés au réseau bureautique.
Un photocopieur couleur avec trieuse agrafeuse reliée au réseau bureautique.
C - CLASSEMENT
Une armoire de classement électrique Electroclass. Cette armoire sert au classement et à la consultation de plus de
6688 dossiers "agents".
Depuis avril 2005, le projet GEID, vise à remplacer cette armoire pour une solution informatisée (cf.
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION).
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LES MISSIONS
La classification traditionnelle consiste à opérer une distinction entre les missions obligatoires et les missions
facultatives.
I - LES MISSIONS OBLIGATOIRES
A – SUIVI DE LA CARRIÈRE DES AGENTS
Le service Gestion des Carrières du Centre de Gestion gère 571 communes et 293 établissements publics qui sont
obligatoirement affiliés, ce qui représente, pour l’année 2005, 6688 agents stagiaires et titulaires auxquels s’ajoutent les
agents non titulaires. Seuls Chalon sur Saône, Mâcon, la Communauté Le Creusot - Montceau les Mines et le Conseil
Général ne sont pas affiliés.
LA TENUE DES DOSSIERS INDIVIDUELS
La tenue des dossiers est double : informatique et manuelle.
1/ Informatique
Il s’agit de la saisie quotidienne des arrêtés tels qu’ils nous parviennent des communes et établissements
adhérents. C’est l’acte essentiel de la gestion informatisée de la carrière des agents puisque les applications et le
développement de nouveaux logiciels ne peuvent donner de bons résultats que si les renseignements enregistrés sur
l’ordinateur sont corrects.
2/ Manuelle
Il s’agit du dossier «papier» qui demande un classement rigoureux de tous les arrêtés et pièces individuelles.
L’utilisation de l’armoire de classement facilite cette tâche puisqu’en moyenne chaque dossier est manipulé 3 à 4 fois par an.
AUTRES MISSIONS
Ces missions obligatoires sont assurées par le Service Gestion des Carrières (avec un agent de catégorie A, deux
agents de catégorie C titulaires et un agent non titulaire pour six mois à temps complet) :
saisie des arrêtés et classement manuel
réponses téléphoniques (40 appels par jour, d’une durée de 5 à 30 minutes, variables en fonction des évolutions
du statut)
réponses écrites
notation - avancements d’échelon et de grade
promotion interne
secrétariat des instances paritaires
EFFECTIFS PAR FILIÈRES ET CATÉGORIES GÉRÉES PAR LE C.D.G. AU 31 DÉCEMBRE DE L'ANNÉE
Figurent dans le tableau ci-dessous, les agents titulaires et stagiaires en position d’activité, de détachement,
disponibilité, congé parental, congé de fin d’activité, service national, hors cadres.
10/32
FILIERES
2003
310
5
4
61
3
0
0
42
425
Administrative
Technique
Sociale
Culturelle
Sportive
Police
Animation
Autres
TOTAL
CATÉGORIE A
2004
2005
306
308
28
36
15
16
67
67
3
4
0
0
0
0
42
41
461
472
CATEGORIE B
CATEGORIE C
2003
2004
2005
2003
2004
124
134
130
1080
1130
95
101
94
3453
3584
49
52
62
518
533
90
97
111
99
101
87
90
90
5
5
4
4
4
82
83
12
16
20
137
183
0
0
0
7
7
461
494
511
5381
5626
Les intercommunaux sont comptabilisés dans chaque collectivité
2005
1152
3595
534
103
4
81
230
6
5705
2003
1514
3553
571
250
95
86
149
49
6267
TOTAL
2004
1570
3713
600
265
98
87
199
49
6581
2005
1590
3725
612
281
98
85
250
47
6688
308
306
310
Administrativ e
25
0
Technique
20
0
Sociale
41
Police
4
0
0
16
36
42
67
3
0
0
28
15
42
61
3
0
0
5
4
10
0
50
Sportiv e
Animation
Autres
05
20
04
20
03
20
0
67
Culturelle
15
0
Effectifs
30
0
35
0
Effectifs par filières de catégorie A
années
90
94
111
130
97
90
101
90
87
95
62
10
0
Technique
49
52
Sociale
Culturelle
60
80
Administrativ e
20
0
4
16
0
4
12
0
Police
05
20
Autres
04
20
Animation
03
20
20
4
40
Sportiv e
0
Effectifs
12
0
14
0
124
134
Effectifs par filières de catégorie B
Années
11/32
3595
3584
3453
50 100 150 200 250 300 350 400
0
0
0
0
0
0
0
0
Administrative
Technique
1152
Culturelle
Sportive
Police
6
103
4
81
230
534
183
7
83
101
5
7
82
137
99
5
518
533
1080
1130
Sociale
Animation
Autres
0
20
0
20
0
20
0
Effectifs
Effectifs par filières de catégorie C
5
4
3
Années
B - ORGANISATION DES CONCOURS
Le Centre de Gestion a organisé pour l’année 2005 :
6 concours de catégorie C Externe-Interne-3ème voie (5 en 2004)
1 examen professionnel de catégorie C (2 en 2004)
Le bilan financier est détaillé dans les tableaux ci-après.
Conventionnements
Le Centre de Gestion de Saône et Loire a confié l’organisation des concours et examens suivants à d’autres
Centres de Gestion :
Examen Rédacteur Chef : CDG Meurthe et Moselle
Examen de Rédacteur : CDG Meurthe et Moselle
Concours Animateur Externe-Interne-3ème voie : CDG de Côte d’Or
Examen Puéricultrice cadre supérieur de santé : CDG de Côte d’Or
Concours Adjoint d’Animation Externe-Interne : CDG de l’Aube
Concours Conseiller socio-éducatif : CDG de la Marne
Concours Assistant socio-éducatif : CDG de la Marne
Concours Auxiliaire de soins : CDG de la Meuse
Infirmier : CDG de la Meuse
Concours Educateur de jeunes enfants : CDG du Haut Rhin
Examen Educateur chef de jeunes enfants : CDG du Haut Rhin
Concours d’Opérateur des APS : CDG du Haut Rhin
Concours Garde-champêtre : CDG du Haut Rhin
Concours d’Auxiliaire de Puériculture : CDG des Ardennes
Concours d’Agent Technique et d’Agent Technique Qualifié : CDG de la Nièvre
Examen professionnel d’Agent Technique Qualifié : CDG de la Nièvre
Concours d’A.T.S.E.M : CDG de la Nièvre
Examen Conducteur spécialisé 2ème niveau : CDG de l’Yonne
Concours d’Infirmier Cadre de Santé : CDG du Doubs
Les autres concours sont intégralement réalisés par le service Concours du Centre de Gestion. Pour l’ensemble
des concours session 2005 :
3800 dossiers d’inscription ont été distribués pour le concours d’adjoint administratif. Concernant le concours et
l’examen professionnel d’agent de maîtrise, les inscriptions ont été effectuées uniquement par pré-inscription
(tableau détaillé ci-dessous) (895 en 2004).
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Depuis un arrêté du 22 mai 1997, par un système de régie de recettes, une participation de 5.00 €uros est
demandée pour chaque inscription à chaque concours (correspondant aux frais d’expédition des diverses
correspondances relatives à l’inscription et au déroulement des concours). Cette somme est non remboursable
quelle que soit la suite donnée à la demande d’inscription.
STATISTIQUES CONCOURS Session 2005
A/ CONCOURS ORGANISÉS
STATISTIQUES CONCOURS Session 2005
Nombre de
dossiers
délivrés
3800
Pour les
3 concours
CONCOURS
Adjoint Administratif Externe
Adjoint Administratif Interne
Adjoint Administratif 3ème voie
Agent de Maîtrise Externe
Agent de Maîtrise Interne
Agent de Maîtrise 3ème voie
EXAMEN PROFESSIONNEL
Agent de Maîtrise
Pré-inscription
Pré-inscription
TOTAL
Nombre de
candidats
inscrits
2056
573
112
127
261
24
Nombre de
candidats
présents
1397
486
86
92
225
22
Nombre de
candidats
admissibles
202
190
64
51
71
7
10
3163
8
2316
585
Nombre de
lauréats
Nombre de
postes
98
94
39
27
34
4
98
95
39
28
34
4
7
296
298
B/ BILAN FINANCIER (en Euros)
1/ Dépenses
CONCOURS
Filière Administrative
Adjoint Administratif Externe – Interne –3ème voie
Filière Technique
Agent de Maîtrise Externe – Interne – 3ème voie
EXAMEN INTERNE
Nombre de
candidats
Nombre de
postes
Nombre de
lauréats
Coût
total
Coût
lauréat
2741
232
231
165 473.60 €
716.34 €
412
66
65
43 302.32 €
666.19 €
Nombre de
candidats
Nombre de lauréats
Coût
total
Coût
lauréat
10
7
5 908.34 €
844.05 €
Année
Par candidat
2005
2004
67.87
203.41
Par
poste
720.41
1 753.22
Par
lauréat
708.52
708.03
Filière technique
Agent de Maîtrise
COUT MOYEN en euros
Année
TOTAL GENERAL
2005
2004
Nombre de
candidats
3163
543
Nombre de
postes
298
63
Nombre de
lauréats
303
156
Coût
total
214 684.26
110 453.09
2/ Recettes
Contribution des collectivités
non affiliées
Chalon sur Saône
Mâcon
Conseil Général
Concours session 2003 (transférés et/ou conventionnés) et session 2004
TOTAL
34 755.68 €
17 412.85 €
27 006.72 €
79 175.25 €
La facturation des concours et examens session 2005 s’effectuera au cours du 1er semestre de l’année 2006.
5 835. 86 €
régie de recettes «Concours»
13/32
Facturation coût du lauréat
18 794.44 €
(collectivités d’autres départements recrutant des lauréats de Saône et Loire)
Transfert des ressources
En 2004 pas de concours transférés organisés, donc pas de transfert financier perçu en
décembre 2005
TOTAL
103 805.55 €
3/ Balance
Dépenses
Recettes
214 684.26 €
103 805.55 €
C - BOURSE DE L’EMPLOI
Les communes et établissements publics ont l’obligation de déclarer les vacances et créations d’emploi de catégorie
A, B et C au Centre de Gestion pour leur publicité et rapprocher ainsi les offres et les demandes d’emploi de fonctionnaires ;
les emplois de catégorie A sont publiés par le C.N.F.P.T.
Les missions du service de la Bourse de l’Emploi sont les suivantes :
1. Saisie des offres d’emploi émanant de l’ensemble des collectivités et établissements publics du
département, relevant aussi bien du CDG que du CNFPT, pour attribution d’un numéro d’enregistrement.
2. Transmission des offres d’emplois ne relevant pas du CDG auprès du CNFPT.
3. Saisie des curriculum vitæ des demandeurs d’emploi au titre de la mobilité et des lauréats de concours.
4. Diffusion des offres et des demandes d’emplois sur Internet.
5. Edition chaque fin de mois du bulletin d’offres d’emplois diffusé auprès de la Préfecture et des collectivités
qui le souhaitent (35 communes environ).
6. Appels téléphoniques.
Ainsi en 2005, ont été enregistrées 1528 déclarations de vacances d’emploi (1168 en 2004) soit 303 offres
d’emplois et 1225 postes pré-affectés. Environ 124 personnes (80 en 2004) sont inscrites sur le site de la bourse de l’emploi
(demandes de mutation ou lauréats de concours).
Les offres d'emplois et demandes de mutation sont consultables sur le site de la Fédération Nationale des Centres
de Gestion : www.fncdg.com. Les offres et les demandes d’emplois sont désormais consultables sur ce site, la consultation
sur Minitel n’est plus possible.
Pour l’année 2005, en ce qui concerne le secrétariat général, le Centre de Gestion a envoyé environ 822 lettres
(650 en 2004) et 565 bordereaux et télécopies (508 en 2004) aux collectivités.
Correspondances en chiffres
565
2005
2004
2003
2002
2001
2000
508
1 528
650
460
477
822
1 168
950
664
Bordereaux et Télécopies
1 237
Lettres
Déclarations vacances d’emploi
1 145
1 000
1 151
1 175
902
1 107
2 000
14/32
D – SECRETARIAT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIONS PARITAIRES, DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE, DU
COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE
1/ Commission Administrative Paritaire (C.A.P.)
Le nombre de réunion de commissions administratives paritaires pour l’année 2005 se décompose de la façon
suivante :
C.A.P. catégorie A :
4 réunions
C.A.P. catégorie B :
4 réunions
C.A.P. catégorie C :
4 réunions
Nombres de documents envoyés pour l’année 2005 :
288 convocations envoyées aux membres des Commissions Administratives Paritaires ( 248 en 2004)
394 bordereaux d’envois (350 en 2004)
94 courriers envoyés aux collectivités territoriales (82 en 2004)
46 lettres de demande de renseignement (33 en 2004)
Nombre de dossiers étudiés en Commission Administrative Paritaire :
- C.A.P. A :
18 (8 en 2004)
- C.A.P. B :
29 (20 en 2004)
- C.A.P. C :
126 (105 en 2004)
TOTAL :
173 (133 en 2004)
Ce total prend en compte les avis émis sur une question individuelle (ex : prolongation de stage, fin de stage, mise
en disponibilité…) et non les dossiers présentés au titre de la promotion interne et de l’avancement de grade (cf. ci-après).
Notation et avancement d’échelon
Chaque année, il convient d’éditer une fiche de note par agent stagiaire ou titulaire ainsi qu’un tableau
d’avancement d’échelon recensant uniquement les agents susceptibles de bénéficier d’un avancement à l’ancienneté
maximale ou minimale pour une année.
Ces documents établis en deux exemplaires sont envoyés aux collectivités pour attribution d’une note à chaque
agent et indication de la décision d’avancement "minimum" ou "maximum". Chaque collectivité retourne ces documents pour
la saisie des notes et des décisions d’avancement.
Pour l’année 2005, 6 173 fiches de notes ont été éditées ( 5 278 en 2002, 5 616 en 2003, 5 897 en 2004) puis
classées dans le dossier "agent". Chaque note attribuée a été saisie sur informatique.
Avancement de grade et promotion interne
Les propositions à soumettre à l’avis de la CAP sont jointes aux dossiers notation et avancements d’échelon
adressés aux collectivités. Le traitement de ces fiches se fait en grande partie manuellement et se déroule de la façon
suivante :
réception et vérification de chaque proposition, demandes de pièces manquantes (pour environ un tiers des
dossiers reçus) ;
retrait de chaque dossier papier ;
étude de la totalité de la carrière de l’agent afin de vérifier si les conditions statutaires d’avancement sont
réunies ;
apposition des avis favorables ou défavorables ;
établissement des listes des agents promouvables ;
établissement d’un tableau récapitulant, pour chaque cadre d’emplois d’avancement, le nombre de points
attribués à chaque candidat. ;
remise en ordre de chaque dossier suite à chaque consultation par les membres de la Commission
Administrative Paritaire ;
comptabilisation du nombre de postes à ouvrir au titre de la promotion interne.
En 2005, 149 propositions à soumettre à l’avis de la CAP ont été traitées (71 dossiers d’avancement de grade et 78
dossiers de promotion interne). Ce chiffre correspond uniquement aux avancements de grade et promotion interne en
15/32
catégories A et B (sauf rédacteur). En effet, les propositions d'avancement de grade de catégorie C ainsi que la promotion
interne catégorie C et rédacteur étant exceptionnellement examinées en mars 2006.
2/ Comité Technique Paritaire (CTP)
Pour l’année 2005, quatre réunions ont eu lieu.
Nombres de documents envoyés pour l’année 2005:
convocations envoyées aux membres du Comité Technique Paritaire : 128 (128 en 2004)
bordereaux d’envois : 219 (194 en 2004)
envois d’imprimés : 11 (31 en 2004)
Nombre de dossiers étudiés en Comité Technique Paritaire :
- protocoles d’accords sur l’aménagement et la réduction du temps de travail :
- avis favorables émis par délégation concernant
le changement de durée hebdomadaire :
- désignations des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène
et de sécurité :
- autres dossiers relevant des attributions du Comité Technique Paritaire :
TOTAL:
10 (10 en 2003)
125 (94 en 2003)
7 (4 en 2003)
23 (34 en 2003)
165 (142 en 2003)
Chaque modification de temps de travail hebdomadaire doit être soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire. Le
Centre de Gestion assure ce suivi pour les collectivités de moins de 50 agents :
saisie des modifications de durée hebdomadaire à réception des informations (délibérations, courrier acceptation
de l’agent)
3/ Réunion avec les organisations syndicales
Pour l'année 2005, une réunion a eu lieu le 30 mars 2005. Le thème abordé a été le suivant : les critères de la
promotion interne.
4/ Conseils de discipline
Pour l'année 2005, 7 conseils de discipline (4 en 2004) ont concerné 5 agents de collectivités et d'établissements
publics affiliés au Centre de Gestion et engendrés l'envoi de 117 courriers.
E - EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
1/ Locaux syndicaux
L’article 3 du décret du 3 avril 1985 prévoit l’attribution d’un local syndical par organisation représentée au Comité
Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion (soit les syndicats C.F.D.T., C.G.T., F.O.).
L’indemnité compensatrice accordée par le Conseil d’Administration en 2002 (soit 7 436.64 €) répartie
égalitairement entre les trois syndicats reste inchangée pour l’année 2005.
16/32
2/ Remboursement des décharges d’activités de service (en euros)
ORGANISATIONS SYNDICALES BENEFICIAIRES
COLLECTIVITES
bénéficiaires
des remboursements
CFDT
AUTUN
BLANZY
BOURBON LANCY
CHATENOY LE ROYAL
CHAUDENAY
CRECHES SUR SAONE
DIGOIN
EPERVANS
GIVRY
LUX
MONTCEAU LES MINES
MONTCHANIN
PALINGES
POUILLOUX
ST MARTIN SOUS
MONTAIGU
ST SYMPHORIEN DE
MARMAGNE
SAINT-VALLIER
COM COM AUTUNOIS
OPAC MACON HABITAT
TOTAUX 2005
TOTAUX 2004
TOTAUX 2003
TOTAUX 2002
TOTAUX 2001
CGT
Heures
617.00
24.00
Montant
11 252.21
415.32
384.00
6 664.00
49.00
1 051.50
72.00
147.00
88.00
1 694.50
1 071.00
638.99
24 272.27
1 733.34
2 107.28
1 462.08
30 526.79
22 755.93
252.00
4 548.81
Heures
FO
Montant
877.25
Heures
UNSA
Montant
Heures
16 396.97
477.25
190.00
2 385.80
106.00
1 823.11
5 746.00
5 669.00
5 904.50
6 263.50
5 787.00
110 585.93
105 773.07
109 831.11
115 588.88
110 352.27
Montant
211.50
3 511.77
220.00
3 496.64
1 200.00
27 673.00
1 831.50
4 340.25
4 954.50
4 729.50
4 640.50
4 326.50
34 003.77
85 082.15
94 858.64
86 917.87
83 166.65
74 075.76
16.00
240.00
1 295.00
21 713.02
170.00
1 494.00
2 447.50
34 364.84
42.00
642.38
3 017.00
2 990.00
2 144.50
1 984.50
973.00
59 407.74
56 703.29
36 373.69
31 935.94
16 235.01
477.25
455.00
328.75
153.25
6 835.11
6 835.11
6 506.40
4 852.68
2 146.82
Charges du
Centre
de Gestion
Heures
Montant
617.00
11252.21
901.25
16 812.29
477.25
6 835.11
384.00
6 664.00
16.00
240.00
49.00
638.99
2 346.50
45 985.29
72.00
1 733.34
147.00
2 107.28
88.00
1 462.08
2 076.00
36 486.06
2 565.00
57 120.77
220.00
3 496.64
252.00
4 548.81
42.00
642.38
190.00
2 385.80
1 200.00
106.00
1 831.50
13 580.20
14 068.50
13 107.25
13 041.75
11 086.50
27 673.00
1 823.11
34 003.77
261 910.93
263 841.40
237 975.35
232 838.29
200 663.04
Remboursement des décharges d'activité de service par syndicat
40 000.00
20 000.00
TOTAUX 2001
TOTAUX 2002
TOTAUX 2003
0.00
2 146.82
4 852.68
6 506.40
6 835.11
60 000.00
16 235.01
31 935.94
36 373.69
56 703.29
59 407.74
Montant des
remboursements
74 075.76
83 166.65
86 917.87
94 858.64
85 082.15
80 000.00
110 352.27
100 000.00
115 588.88
109 831.11
105 773.07
110 585.93
120 000.00
TOTAUX 2004
TOTAUX 2005
0.00
CFDT
CGT
FO
UNSA
Syndicats
F - MISSION CNRACL
Le Centre de Gestion intervient dans les relations entre les communes et établissements publics et la CNRACL pour
toutes les questions relatives à la retraite afin de faciliter la gestion des dossiers par les collectivités.
Une convention définit le travail demandé et la rémunération du Centre de Gestion par la CNRACL :
information/documentation
fournitures des imprimés, 820 imprimés ont été transmis en 2005 (825 en 2003, 804 en 2004)
17/32
aide à la constitution des dossiers
traitement et vérification de toutes les procédures
Envoi des dossiers retraite
EVOLUTION DU NOMBRE DES DOSSIERS TRAITES
Immatriculation
Affiliation
Validation de services
Régularisation de services
Rétablissement au régime
général
CPA / CFA
Pension vieillesse
Invalidité
Totaux
Rendez-vous individuels
2002
22
752
13
7
13
2003
13
443
55
2
8
2004
16
428
62
3
18
2005
6
212
74
6
18
32
48
4
891
20
24
63
7
615
19
10
58
10
605
44
3
80
10
409
50
Evolution des dossiers CNRACL
752
800
700
Immatriculation
Affiliation
428
500
Validation de services
Régularisation de services
443
400
Rétablissement au régime général
300
CPA / CFA
212
Nombre de dossiers
600
Pension vieillesse
200
80
10
18
3
6
74
6
18
10
58
10
3
62
16
7
8
24
63
55
2
13
4
13
32
48
13
7
22
100
Invalidité
0
2002
2003
2004
2005
Années
Les dossiers individuels des agents qui ont cessé leur activité sont conservés au Centre de Gestion durant deux
années, puis sont retournés à leur collectivité employeur pour archivage.
G - LA PRISE EN CHARGE DES FONCTIONNAIRES AU TITRE DES ARTICLES 97 ET 97 BIS DU STATUT
Aucun fonctionnaire n’est pris en charge par le Centre de Gestion sur l’exercice 2005.
18/32
II - LES MISSIONS FACULTATIVES
LES MISSIONS ASSUREES AU TITRE DE LA COTISATION ADDITIONNELLE DE 0.2 %
A – HYGIENE ET SECURITE
1. Contexte
Le décret du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2000-542 du 16 juin 2000, relatif à l’hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, mobilise les maires et les
présidents des établissements publics autour de la prévention des accidents du travail au sein de leurs collectivités ou
établissements.
Les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du décret précité,
celles définies au titre III du livre II du code du travail.
2. Objectif et enjeu
Il s’agit, en rapport étroit avec la médecine préventive, de conseiller les collectivités pour répondre aux exigences de
santé et de sécurité au travail.
Les deux objectifs principaux du service peuvent se résumer comme suit :
-
Formation des ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et sécurité).
Dynamisation de la démarche prévention dans le collectivités territoriales, en particulier par la
rédaction du document unique (décret 2001-1016 du 5 nov. 2001).
3. Démarche adoptée
Nous distinguerons 2 types de collectivités : celles employant moins de 50 agents et celles employant plus de 50
agents.
3.1 Brièvement, l’aide apportée aux collectivités employant moins de 50 agents est caractérisée par une assistance
téléphonique, la rédaction de réponses écrites et d’une information régulière assurée par le biais de circulaires ou de
réunions.
3.2 On y oppose facilement la démarche plus rigoureuse menée auprès des collectivités conventionnées (Autun, Blanzy,
Bourbon Lancy, Chagny, Charnay les Macon, Charolles, Chatenoy le Royal, Cluny, la Communauté d’Agglomération Chalon
Val de Bourgogne (Le Grand Chalon), le Conseil Général, Digoin, Gueugnon, Louhans, OPAC Mâcon Habitat, Le Creusot,
Montceau les Mines, Montchanin, Paray le Monial, Saint Marcel, Saint Rémy, Saint Vallier, Sanvignes les Mines, Tournus).
a. Diagnostiquer. La mise en œuvre de la mission d’ACFI (Agent Chargé des Fonctions d’Inspection) permet de
réaliser des audits conseil dans les collectivités afin d’apprécier l’existant et de suivre la mise en place des mesures
d’amélioration préconisées.
b. Impliquer la hiérarchie. La participation aux CTP permet de s’insérer dans les structures consultatives afin de faire
valider par la chaîne hiérarchique décisionnelle les décisions concernant l’hygiène et la sécurité.
c. Soutenir les ACMO. L’ACMO étant l’interlocuteur privilégié du Centre de Gestion pour les questions de prévention, il
est essentiel d’appuyer son action par le biais de documentation ou d’intervention conjointe auprès des élus.
4. Autres actions
a. Mettre en place et animer un réseau d’ACMO.
b. Former, sensibiliser (élus et agents) et fournir les outils nécessaires à la vie d’une politique prévention au sein d'une
collectivité.
c. Visite des lieux de travail.
d. Analyse d’accident.
e. Envoi de documentation et réponses aux questions.
19/32
5. Détails des actions menées
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
i.
j.
k.
l.
Formation des ACMO : le Centre de Gestion forme désormais les ACMO sans l’intervention du CNFPT. En
2005 a eu lieu la première session de formation préalable à la prise de fonction d’ACMO qui a réuni 10 agents.
Document Unique : présentation de la démarche à cinq collectivités "test" des moins de 50 agents et suivi
pour quatre d’entre elles qui ont souhaité s’investir dans la démarche : Pruzilly, Cheilly les Maranges, La Chapelle
de Guinchay.
Aide à la démarche et finalisation pour une des collectivités conventionnées.
Intervention dans les collectivités de plus de 50 agents : intervention à la hauteur de 340 heures sur un
total de 909 pour l’ensemble des heures de conventionnement.
Visite de prise de fonction : Bruno HUARD a visité toutes les collectivités de plus de 50 agents ayant passé
convention avec le Centre de Gestion afin de se présenter et d’assurer le suivi après le départ de son prédécesseur.
Ces visites se sont déroulées en présence de l’autorité territoriale, de la direction et du ou des ACMO. Ces visites
ont permis de se rendre dans les locaux de travail et d’envoyer aux collectivités des éléments réglementaires pour
améliorer les situations rencontrées.
Fiche info hygiène et sécurité : à partir de septembre 2005, une fiche info hygiène et sécurité est éditée par
mois. Elle est envoyée aux collectivités par le biais de la lettre informatique du Centre de Gestion et est en libre
accès sur le site internet du Centre de Gestion. Les thèmes traités sont les suivants : Travail en Hauteur,
Recrutement des mineurs, Travail sur écran, le Risque chimique, Gestion du risque alcool, Rôle et mission de
l'ACMO.
CTP/CHS : participation à neuf réunions dans l'année : Autun, Blanzy, Bourbon Lancy, Le Grand Chalon, le
Conseil Général, Montchanin, Saint Vallier.
Formation des agents : organisation de quatre formations gestes et postures, port de charge : Digoin,
Gueugnon et deux fois à Saint Rémy.
Analyse d’accident : prise de contact pour six analyses d’accident : SICTOM du Mâconnais, Charnay les
Mâcon, Saint Loup de Varennes, SIVOM des Eaux de Saint Rémy, Saint Forgeot, Le Grand Chalon.
Visite de sites : 14 déplacements dans les collectivités de moins de 50 agents pour la visite des locaux ou
la rencontre de l’élu.
Réponses aux questions : réponses aux demandes des collectivités de moins de 50 agents, soit 122
envois de documentation.
Projet " le volant, la route… les territoriaux aussi" : deux réunions ont été organisées par le Centre de
Gestion dans le cadre de ce projet :
- le 4 février en présence de Michel More, inspecteur hygiène-sécurité du pôle prévention routière Bourgogne
Franche-Comté, de Fernand Brunelli de la Mutuelle Nationale Territoriale et de Patrice Hallet du Ministère de
l’Equipement ainsi que les ACMO de trois collectivités,
- le 4 avril a été organisé une journée de travail à Ciry le Noble consacrée à l’étude ergonomique de l’accès à
l’école de la ville. Ce projet a malheureusement du être arrêté du fait de l’abandon de la participation par la ville de
Ciry le Noble.
Conférences : participation avec la CNP aux quatre conférences de présentation du contrat et du service
hygiène et sécurité pour les mairies du département.
B - CONSEIL EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Ce conseil s’exprime la plupart du temps par des réponses téléphoniques ou écrites à toutes questions statutaires
(recrutement, rémunération, congés, démission, etc.). Ce peut être également l’aide à la réalisation d’un rapport de saisine
du Président du Conseil de Discipline en cas de sanction disciplinaire.
46 courriers de natures diverses, 70 lettres de demandes d’arrêtés pour mise à jour de situation administrative, 35
envois de documentation, 31 envois d’imprimés ont été effectués durant l’année 2005.
La direction a rencontré les élus de plusieurs collectivités au cours d’entretiens pour régler des problèmes liés à la
gestion du personnel.
C - EDITION DES PROJETS D’ARRETES PERSONNALISES
Les arrêtés les plus courants sont les arrêtés de nomination, de titularisation, d’avancement d’échelon et de
radiation. Mais tous les arrêtés peuvent être communiqués aux maires et présidents d’établissements publics qui le
demandent. Désormais, des modèles d’arrêtés sont disponibles sur le site du Centre de Gestion et les collectivités
territoriales viennent de plus en plus télécharger ces documents.
20/32
1/ Édition automatique des arrêtés
Il s’agit de la préparation de tous les arrêtés relatifs au personnel à destination des collectivités. Pour l’année 2005,
ont été envoyés :
1 942 projets d’arrêtés d’avancement d’échelon (1 856 en 2004, 1 580 en 2003, 1 612 en 2002, 1
570 en 2001 ). Les projets d’arrêtés d’avancement d’échelon sont automatiquement envoyés un mois avant
leur date d’effet selon la décision prise par l’autorité territoriale.
77 projets d’arrêtés de titularisation établis suite à 125 courriers envoyés mensuellement
demandant des pièces complémentaires aux collectivités (177 en 2004, 177 en 2003, 214 en 2002, 215 en
2001)
5 542 projet d'arrêtés de reclassement au 1er novembre 2005.
1 339 projets d'arrêtés d'avancement d'échelon découlant de ce reclassement.
2/ Édition sur demande des arrêtés
Tous les autres types d’arrêtés sont préparés sur demande écrite ou téléphonique des collectivités.
312 projets d’arrêtés ( 543 en 2004) dont 164 avancements d’échelons ( 235 en 2004 ) - 54 avancements
de grades ( 139 en 2004)- 94 divers ( 169 en 2004).
62 modèles d’arrêtés envoyés ont été comptabilisés pour 2005 (427 en 2004).
1 200 arrêtés de recrutement stagiaire catégorie C ont été générés par l'assistant automatique de calcul
sur notre site sur une période de six mois.
D – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION (TIC)
Site internet
250000
228376
200000
130989
112021
100000
101555
109611
94280
134669
133524
Octobre
150000
Septembre
182398
105623
88918
83929
50000
Décembre
Novembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
0
Mars
•
Février
•
Janvier
•
Le site Internet du Centre de Gestion propose aux collectivités territoriales 626 pages et documents en consultation
et téléchargement.
Le site propose depuis mi-novembre 2005 un assistant automatisé de calcul des services antérieurs et de
génération d’arrêtés en catégorie C développé par le service. Cet assistant a permis la génération de 360 arrêtés
entre mi-novembre et fin décembre.
Le service a assuré la mise en ligne du calendrier, la gestion de l’espace de pré-inscription et la publication des
résultats sur internet pour les concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion en 2005.
Le graphique ci-dessous présente les accès mensuels au site.
Requêtes
•
Mois
Nombre de requêtes mensuelles effectuées sur le site web du CDG entre janvier et décembre 2005
21/32
Dématérialisation
•
520 e-mails sont disponibles dans la base annuaire du Centre de Gestion, ce qui représente près de 60% des
collectivités du département.
•
Le service a assuré 14 envois en nombre par e-mail à destination des collectivités territoriales disposant d’une
adresse e-mail.
•
Le Centre de Gestion a attribué et diffusé aux collectivités des mots de passes d’accès aux banques de données du
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne. Le service assure également le suivi des
conventions avec les CIG.
•
Gestion Électronique de l’Information et de la Documentation (GEID)
Le projet de GEID est passé en production cette année. Le service a assuré de la rédaction du cahier des charges à
partir du livre blanc rédigé en 2004 avec d’autres centres de gestion, le suivi du marché (MAPA), la mise en œuvre
des travaux. Les documents produits sont accessibles sur simple demande au service informatique du Centre de
Gestion. Le schéma ci-dessous décrit le schéma de principe du projet GEID au Centre de Gestion de Saône et
Loire.
INTERNET
PORTAIL
WEB
PORTAIL
EXTRANET
WEB
INTRANET
Annuaire
LDAP*
centralisé
Services
et
applications
métiers
Système de
gestion de bases de
données
documentaires
Schéma de principe du projet GEID
* Lightweight Directory Access Protocol (protocole d'accès à un annuaire)
La mise en œuvre de la GEID a nécessité la mise en place d’un pôle de trois personnes à temps plein chargées de
trier, scanner et indexer les dossiers des agents et des collectivités conservés au Centre de Gestion dans une armoire de
classement rotative. Le service GEID est encadré par le service TIC. Le schéma ci-dessous décrit la procédure de
numérisation en détail.
22/32
DPU Scan
Procédure de numérisation des dossiers agents
Divers :
•
•
•
Le Centre de Gestion a attribué la réalisation de l’attente musicale à la société ATS Studio, dont le siège se situe à
Lyon.
Assistance bureautique : infographie, développements de diaporamas de présentation, préparation de salles de
réunions et de formations.
Bourse de l’emploi : dans l’attente de la mise en place d’un outil de bourse de l’emploi mutualisé avec d’autres
CDG, saisie d’offres d’emploi, tenue à jour de la liste d’offres.
E - PARTENARIAT AVEC LE CNAS
Le CNAS (Centre National d’Action Sociale) joue le rôle d’un comité d’œuvres sociales et s’adresse exclusivement
au personnel territorial.
Au cours de l’année 2005 le Centre de Gestion, dans le cadre de son partenariat, a adressé aux collectivités quatre
publications d’information sur le CNAS. A terme ces informations seront diffusées via la messagerie électronique.
Par ailleurs, le Centre de Gestion a participé aux évènements ci-après :
Cité 71, 1er salon des collectivités territoriales de Saône et Loire à Mâcon les 27 et 28 janvier
2005,
assemblée générale départementale le 25 mars à Fragnes,
journée des correspondants le 21 octobre 2005 à Digoin.
23/32
3168
20
05
3018
20
04
2918
20
03
2681
20
02
2330
20
01
5 10 15 20 25 30 35
0 00 00 00 00 00 00 00
Nb de bénéficiaires
Evolution du nombre de bénéficiaires
de prestations CNAS en Saône et Loire
Années
138
142
150
169
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
121
Nb de collectivités
Evolution du nombre de collectivités
adhérentes au CNAS en Saône et Loire
2001
2002
2003
2004
2005
Années
F - PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Après le contrat de prévoyance collective signé le 1er octobre 2000 entre le Centre de Gestion de la fonction
publique territoriale de Saône et Loire et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), les petites communes ou établissements
publics de moins de dix agents territoriaux peuvent faire souscrire à leurs agents un contrat de garantie-maintien de salaire
en cas d’arrêt de travail pour raison médicale.
Peu d’agents connaissaient vraiment leurs droits. Le Centre de Gestion a voulu permettre à ces agents de
bénéficier des mêmes conditions tarifaires que ceux des plus grosses structures et leur donner une meilleure couverture
sociale. Et il a été un élément de liaison avec les représentants locaux de la mutuelle.
Soucieuse de ne pas laisser les agents sans garantie de prévoyance à compter du 1er janvier 2003, la MNT s'est
proposée d'assurer la continuité des garanties en réassurance auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP). Les
conditions générales d'indemnisation ont été élargies de 80% à 95% du traitement net.
2003 fût une année très élevée en matière de consommation du risque Indemnités Journalières (+ 32.43 %).
L'équilibre financier étant un impératif de survie pour cette convention, le taux de cotisation a dû être réévalué au 1er janvier
2004 de 1.08 % à 1.40 %, soit une hausse de 29 %. En 2004, quatre nouvelles conventions ont été conclues avec la MNT.
24/32
Un rappel : le subventionnement est possible, (pour toutes les collectivités qui souhaitent apporter un soutien
financier) à hauteur de 25%, comme prévu aux articles R 521.1 et 523.2 du Code la Mutualité, transposés aux collectivités
par la circulaire du 5 mars 1993.
La MNT en chiffres
22
1 126
19
1 099
Années
31
2005
2004
2003
1 070
2002
29
2001
1 025
36
934
Nombre d'adhérents
Nombre d'ouverture de dossiers
LES MISSIONS CONVENTIONNEES
A - PAIE
Ce service consiste à partir des renseignements transmis tous les mois par les collectivités concernées, à éditer
tous les éléments constitutifs de la paie mensuelle et les déclarations annuelles des salaires par le système DADS-U
(Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée) en accord avec tous les partenaires concernés. L’intégralité de la
chaîne est réalisée par voie informatique. La commune adhérente à ce service n'intervient qu'au stade du mandatement.
1/ Travaux effectués tous les mois
codification des fiches navettes
saisie des informations
calcul des salaires
vérification de tous les bulletins
édition des états mensuels
bulletins
journal de paie
états des charges (Sécurité Sociale, retraites, mutuelles,….)
interface (document permettant le mandatement)
fiches navettes
tri et mise sous plis de tous les documents
Toutes ces tâches sont réalisées avant le 20 du mois. Viennent ensuite les opérations de :
mandatement des salaires du Centre de Gestion
préparation des bordereaux de versements de cotisations
25/32
NOMBRE DE PAIES REALISEES
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Janvier
1 475
1 547
1346
1732
1738
1758
Février
1 425
1 471
1550
1648
1746
1776
Mars
1 537
1 555
1687
1787
1849
1926
Avril
1 446
1 617
1550
1688
1703
1830
Mai
1 607
1 532
1593
1730
1719
1807
Juin
1 633
1 603
1739
1838
1905
2003
Juillet
1 528
1 726
1706
1870
1817
1960
Août
1 486
1 626
1704
1843
1815
1951
Sept.
1 575
1 721
1770
1886
1797
2009
Oct.
1 430
1 551
1618
1728
1671
1838
Nov.
1 436
1 549
1620
1713
1687
1937
Déc.
1 615
1 726
1774
1874
1810
2029
Total
18 193
19 284
19863
21337
21257
22824
Paies réalisées
25 000
22 824
21 257
21 337
19 863
18 193
19 284
15 000
10 000
En chiffres
20 000
5 000
0
0
20
5
0
20
4
0
20
3
0
20
2
0
20
1
0
20
Total
0
Années
Ce service a concerné en 2005, 160 collectivités pour une moyenne mensuelle de 1 902 paies (163 collectivités et
1772 payes par mois en 2004).
2/ Travaux effectués en fin d’année
édition des fiches individuelles
déclaration annuelle des salaires
édition des états annuels (URSSAF, IRCANTEC, etc. ...)
transfert des données sociales auprès de la CRAM de Dijon, pour toutes les collectivités adhérentes depuis le 1er
janvier de l’année
3/ Facturation du service paie
Chaque semestre, il est procédé à la facturation des frais d’établissement des bulletins de salaire. Le coût du
service était de 4.83 € par bulletin de paie édité en 2005 (4.71 € en 2004, 4.60 € en 2003).
4/ Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiées
Il a été effectué à compter du mois de novembre 2005, pour la première année, les premières opérations de la
Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiées (DADSU) qui ont remplacés le Transfert des Données Sociales (TDS) .
Pour le service, ces nouvelles opérations ont engendré une charge de travail supplémentaire.
26/32
B – REMPLACEMENT D'AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS ET RECRUTEMENT D'AGENTS SAISONNIERS
Créé en juin 1989 ce service permet aux communes et établissements publics, d’assurer le remplacement ponctuel
d’un agent momentanément absent sans avoir à se préoccuper des incidences financières à l’égard des allocations pour
perte d’emploi à verser à la fin de toute période d’embauche.
Une convention est signée entre la commune ou l’établissement public et le Centre de Gestion qui reste
l’employeur. Un contrat est établi entre ce dernier et la personne recrutée. Le coût du service est de 41.51 € par mois par
personne recrutée (40.50 € en 2004) + 4.83 € par bulletin de paie édité (4.71 € en 2004).
Ce service gère la situation de chaque agent :
arrêté de recrutement (2352 arrêtés édités en 2005)
bulletin de paie
congé de maladie
attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
certificat de travail
attestation pour les ASSEDIC
Nombre d’agents gérés en 2005 : 3013 (3215 en 2004, 3 201 en 2003)
1/ Remboursement des prestations de service
Il convient chaque mois de procéder au remboursement des salaires et charges de chaque agent géré.
NOMBRE DE FACTURES EDITEES PAR MOIS
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Janvier
109
120
116
172
196
167
Février
104
120
117
153
199
159
Mars
103
111
121
149
173
153
Avril
100
108
112
136
163
147
Mai
105
108
117
133
163
144
Juin
111
113
123
147
161
153
Juillet
131
150
156
176
197
173
Août
125
148
178
194
204
196
Sept.
119
132
145
187
159
176
Oct.
105
118
127
168
143
162
Nov.
104
118
136
165
139
150
Déc.
109
112
146
162
140
168
Total
1 329
1 458
1 594
1 942
2 037
1948
Remboursements salaires et charges
2 500
1 500
1 000
En chiffres
1948
2037
1942
1 594
1 458
1 329
2 000
500
0
05
20
04
20
03
20
02
20
01
20
00
20
Total
Années
2/ Prélèvement automatique
Le Conseil d’Administration a voté la mise en place d’un prélèvement automatique de remboursement de frais par
les collectivités utilisatrices de ce service (séance du 11 juillet 1996). Ce service est opérationnel depuis juin 1997 après
accord de l’Agent Comptable du Centre et de la direction de la comptabilité publique.
La procédure de remboursement de frais doit impérativement être accomplie avant le 23 de chaque mois.
27/32
NOMBRE DE FACTURES EDITEES PAR MOIS
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Janvier
63
75
85
87
86
74
Février
56
77
79
85
87
80
Mars
59
78
83
80
87
80
Avril
69
83
94
94
89
82
Mai
78
90
103
105
99
78
Juin
85
112
118
115
161
104
Juillet
126
137
150
142
131
123
Août
124
139
155
148
126
130
Sept.
115
130
125
132
77
105
Oct.
84
105
99
99
83
69
Nov.
85
91
98
87
77
70
Déc.
85
92
94
85
75
70
Total
1029
1209
1283
1259
1178
1065
Prélèvements automatiques
1 400
1 200
800
20
05
20
04
Années
20
03
20
02
20
01
20
00
0
1 065
1 178
200
1 259
1 029
400
1 283
600
1 209
En chiffres
1 000
C - AIDE AU RECRUTEMENT
La décision de recrutement d’un agent, quel que soit son statut, appartient exclusivement à l’autorité territoriale
(Maire ou Président), le Centre de Gestion propose son aide modulable dans les opérations de recrutement :
Définition du profil (poste et candidat)
Rédaction, publication d’annonce
Présélection et sélection sur dossier
Réponses aux candidats non retenus
Épreuves de sélection et convocations
Entretiens de recrutement
Rapport de sélection
10 communes et établissements publics ont fait appel à ce service en 2005 (8 en 2004) :
Charbonnat
Dompierre les Ormes
Joncy
Melay
SIVOS des Grosnes
Chauffailles
Epinac
Lessard en Bresse
Saint Sernin du Bois
Vinzelles
D - MEDECINE PROFESSIONNELLE
Cette année 2005, en raison de l'absence du Docteur CUISINIER, s'est mis en place un planning définitif des visites
médicales des agents :
28/32
de la mairie de Mâcon, un jour par semaine, avec le Docteur Emmanuel DELBET,
du Conseil Général, deux jours par semaine, avec le Docteur Nathalie SOMMET.
Les dépenses en fournitures (draps d'examen, bandelettes) ont légèrement diminué en raison d'une importante
commande l'année précédente.
Le coût des visites médicales est passé à 53.11 € pour les collectivités affiliées et à 55.47 € pour les non-affiliées,
ce qui constitue, par rapport à 2004, à une augmentation de 2.17 %.
6 854 agents ont été facturés en 2005 (contre 7 162 en 2004). Le taux d'absentéisme des agents convoqués est de
4.84 % (5.5 % en 2004). Ce taux baisse d'année en année, en raison de la prise de conscience de la part des agents et des
employeurs du bien fondé de ces visites médicales annuelles.
Collectivités affiliées
Mairie de Mâcon
Conseil Général
5 846 + 271 absents
443 + 53 absents
565 + 29 absents
=
=
=
6 117 (dont 95 excusés)
496 (dont 10 excusés)
685 (dont 9 excusés)
En 2005, il y a eu 27 vacations de Tiers-Temps et 31 vacations de vaccinations (1 vacation = 1 visite médicale ou
une ½ heure de tiers-temps ou 10 vacations).
Deux réunions des médecins ont été organisées, le 26 mai et le 17 novembre. Elles permettent aux médecins de se
coordonner et d'échanger sur des thèmes précis.
E - ARCHIVES
Le Centre de Gestion met à la disposition des collectivités qui le souhaitent, un personnel qualifié pour effectuer une
mission temporaire de classement de leurs dossiers d’archives. Ce service est en place depuis fin 1997. Une politique de
collaboration étroite avec les Archives Départementales (visites de communes, contacts fréquents) permet de sensibiliser les
collectivités et de mieux faire connaître ce service du Centre de Gestion. En raison de l'augmentation des demandes
d'intervention au cours de cette année 2005, un second archiviste a été recruté.
L'activité du service fut une fois de plus très dense cette année en raison de la mise en place d'une subvention pour
le classement des archives communales par le Conseil Général. Le service archives a effectué 21 interventions (contre 14
en 2004) et 42 audit (contre 39 en 2004)
1. Les interventions :
En 2005, les interventions se sont déroulées dans les communes suivantes :
Suivi du traitement des archives de la mairie :
Champforgeuil, Paray le Monial, Autun.
Interventions courtes d’éliminations et classement sommaire :
Digoin, Boyer.
Classement des archives et rédaction de l’inventaire :
Marcigny, Saint Vincent Bragny, Cortevaix, Granges, La Chapelle au Mans, Lugny, Montbellet, Vendenesse
sur Arroux, Vindecy, Bouzeron.
Début du classement des archives :
Mellecey, Aluze, Saint Prix, Montchanin.
Mise en place d'une procédure d'archivage :
Saint Rémy.
2. Nouveau type de prestation :
En 2004, il avait été expérimenté un nouveau type d'intervention ou le service archives se positionnais en "maître
d'œuvre" d'une opération d'archivage devant se dérouler sur deux années. La première année, l'archiviste formait le
29/32
personnel communal et établissait le planning d'archivage, la second année étant réservée à une validation du travail
effectué et la rédaction réglementaire de l'inventaire des archives de la collectivité. Les conclusions se sont avérées positives
puisque du temps a pu être ainsi dégagé du planning d'intervention des archivistes et, de fait, répondre aux attentes d'autres
collectivités, le personnel communal s'est impliqué professionnellement dans ce travail.
Toujours dans l'objectif de répondre et de s'adapter aux attentes des collectivités affiliées, il a, à nouveau, été élargi
le champ d'intervention. La complexité des procédures administratives mise en œuvre de nos jours et l'importance de la
charge de travail des personnels rendent nécessaires des outils performant et individualisés pour faire face à la gestion des
archives. A la demande de la mairie de Saint Rémy, les archivistes ont procédé à la mise en place d'une procédure
d'archivage pour l'ensemble des service municipaux. Sous la forme de groupe de travail, de formation de correspondants
archives, cette procédure a permit l'élaboration de tableau de gestion, élément déterminant dans l'application d'une telle
procédure. Conçus à l'image de l'activité des services, ils insèrent la fonction archivage dans l'activité quotidienne de ceux-ci.
Il s'agit d'un outils de maîtrise de l'information interne au sein de la collectivité.
Ce type d'intervention semble répondre aux attentes des collectivités moyennes du département car elle leur
propose un outil prévisionnel et fonctionnel pour les procédures de tri, d'élimination et de versement des archives courantes
et intermédiaires.
F - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Avec la Caisse Nationale de Prévoyance, le Centre de Gestion a mis en place ce service le 1er janvier 1993 pour
garantir aux collectivités adhérentes les risques financiers liés à la maladie, au décès ou à l’invalidité.
En 2005, le Centre de Gestion a comptabilisé 400 collectivités de moins de 50 agents et 4 collectivités de plus de
50 agents. Le Centre de Gestion gère 2 258 agents CNRACL et 1 895 agents IRCANTEC. Il a été traité 1 733 demandes de
prestations.
Les communes sont assurées d’être remboursées des salaires et des charges patronales (suivant l’option retenue)
de leurs agents lors de leurs absences pour maladie, maternité, accident du travail, etc. ... et des sommes dues à l’occasion
d’un décès, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L’objectif de ce service de proximité est d’apporter à ces collectivités la simplification des démarches pour tout
dossier ou question relevant du domaine des assurances des risques statutaires.
Les actions de ce service :
information et documentation (nouveau : programme REPERE et CHANCE)
adhésion des collectivités
appel de cotisation provisionnelle en fin d’année et réajustement en début d’année
traitement des sinistres (suivi et indemnisation aux collectivités)
utilisation du tiers payant pour accident du travail
Cette année le Centre de Gestion a remis en concurrence le contrat d’assurance.
Le Centre de Gestion a eu recours à un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du
Code des Marchés Publics, au niveau européen.
Une publication par voie électronique a été engagée conformément au code des marchés publics via la plate forme
e-bourgogne : https://www.e-bourgogne.fr. Nous avons eu qu’une seule réponse (papier) à cet appel d’offres : CNP
ASSURANCES. Le contrat a été conclu pour une durée de 4 ans soit du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009.
Les taux au 1er janvier 2006 sont les suivants :
30/32
COLLECTIVITES
OFFRE CNP 2006
10 JOURS 15 JOURS 30 JOURS
FERMES en FERMES en FERMES en
MO
MO
MO
moins de 20 agents
4.95
4.75
SENNECEY LE GRAND
9.43
8.47
SANVIGNES LES MINES
7.52
6.77
CHARNAY LES MACON
5.71
5.12
CRECHES SUR SAONE
6.64
6.07
LA CLAYETTE
11.3
10.57
LE BREUIL
6.98
6.3
SIRED DU LOUHANNAIS
8.61
8.02
CENTRE DE GESTION
10.23
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PARAY
LE MONIAL
14.94
14.17
MARCIGNY
4.95
4.75
CRISSEY
6.37
5.62
COLLECTIVITES
SAINT REMY
SICTOM MACON
GRAND CHALON
8.5
OFFRE CNP 2006
Décès LD LM MAT AT MP
3.87
Décès AT MP
2.40
Décès AT MP
1.47
Pour le contrat IRCANTEC le taux est identique pour toutes les collectivités confondues soit de 1.65 % avec une
franchise de 15 jours fermes en maladie ordinaire.
La part correspondant aux frais de gestion exposée par le Centre de Gestion est fixée à 0.30 % de l’assiette de
prime. Celle-ci s’ajoute aux taux de cotisation énoncés dans les tableaux ci-dessus.
Suite à de nombreuses modifications du contrat le Centre de Gestion a organisé quatre réunions d’informations en
collaboration avec trois responsables de la CNP qui sont venus expliquer le nouveau contrat mis en place à compter du 1er
janvier 2006. Ces réunions ont eu lieu à :
-
CRECHES SUR SAONE (35 personnes présentes)
MERVANS ( 30 personnes présentes)
SANVIGNES LES MINES ( 25 personnes présentes)
LA CLAYETTE ( 20 personnes présentes)
31/32
EVOLUTION DES RISQUES ECLATES HORS PROVISIONS SUR LES 3 DERNIERES ANNEES POUR LE CONTRAT DES
AGENTS AFFILIES A LA CNRACL
(montant en €UROS)
2003
912 520
TOTAL
2004
1 097 281
2005
793 253
395 504
350 000
300 000
384 685
400 000
92 715
35 207
15 631
92 835
212 543
212 995
244 249
68 606
64 878
38 208
95 549
50 000
170 686
100 000
81 853
150 000
151 006
2005 200 000
216 622
2004
229 282
2003 250 000
0
Accidents du
travail indemnités
journalières
Accidents du
travail – frais de
soins de santé
Maladies
ordinaires
Congés longue
maladie / Congés
longue durée
Maternités
Décès
Pour l’année 2005 il convient d’attendre la fin du 1er semestre 2006 afin d’avoir des montants significatifs, les
collectivités disposant d’un délai de présentation des prestations de 6 mois. Les montants correspondent aux sinistres
connus et saisis, arrêtés au 15 février 2006.
Le montant des primes payées par les collectivités en 2005 est de 1 374 272 €uros soit : 953 008 €uros pour les
collectivités employant moins de 50 agents et 421 264 €uros pour les collectivités employant plus de 50 agents.
G – Hygiène et Sécurité
En plus d'être une mission assurée au titre de la cotisation additionnelle de 0.2 % comme indiqué plus haut, le
service hygiène et sécurité passe aussi convention auprès des collectivités qui le désirent.
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Adopté par le Conseil d`Administration réuni le 27 juin 2006

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