BILAN D`ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2001

PREFECTURE DE LA MOSELLE
BILAN D’ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2001
DATE DE LA
REUNION
11/01
11/01
11/01
11/01
25/01
N° DU
DOSSIER
300
301
302
303
304
25/01
305
25/01
306
25/01
307
25/01
313
PROJET
VOTE
CREUTZWALD:
Création d'un magasin de
bricolage WELDOM de
3506 m² et d'un magasin
ESPACE REVÊTEMENTS de
1000 m² par la SA BRICOLOR.
PHALSBOURG:
Extension du supermarché
MAXI de 673 m² (1127 m² avant
ext) par L'UNION DES
COOPERATEURS D'ALSACE.
PHALSBOURG:
Régularisation de la stationservice MAXI de 74,60 m² et 3
positions de ravitaillement par
L'UNION DES
COOPERATEURS D'ALSACE.
AUMETZ:
Création d'un supermarché
COMPTOIR DES
MARCHANDISES de 600 m²
par la SNC NORMINTER EST.
HAYANGE:
extension du supermarché ATAC
de 1030 m² (1500 m² avant ext)
par la SA ATAC.
LEMUD:
Extension du supermarché
SUPER U de 622 m² (1873 m²
avant ext) par la SA SODINIED.
JOUY AUX ARCHES:
Création d'un magasin
d'équipement de la cuisine et de
la salle de bains COMBETTES
de 790 m² par la SCI CONFORT
IV.
COURCELLES CHAUSSY:
Création d'un supermarché LIDL
de 844 m² par la SNC LIDL.
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 1 voix contre 1
abstention sur 6
votants
Refusé par 3 voix pour
1 voix contre 1
abstention sur 5
votants
Autorisé par 4 voix
pour 1 voix contre 1
abstention sur 6
votants
Refusé par 2 voix pour
AUGNY:
3 voix contre 1
Création d'un magasin de vente
abstention sur 6
de produits d'occasion CASH
CONVERTERS de 500 m² par la votants
SARL METZ AUSTRALIA.
RECOURS
08/02
309
08/02
310
21/02
311
21/02
312
21/02
315
21/02
06/03
06/03
06/03
15/03
15/03
15/03
318
316
317
319
321
322
323
DIEUZE:
Création d'un supermarché
INTERMARCHE de 1516 m²
par la SNC NORMINTER EST.
TERVILLE:
Transfert de la jardinerie CTJ de
1500 m² avec extension de
3158 m² et passage sous
l'enseigne JARDILAND par la
SARL CTJ.
SARREGUEMINES:
Création d'un magasin GO
SPORT de 2000 m² par la SARL
SERBERT.
SARREGUEMINES:
Création d'un magasin DARTY
de 1200 m² par la SARL
SERBERT.
AUGNY:
Création d'un magasin
d'équipement de la maison et de
la personne GIFI de 2000 m² par
la SARL GPG.
METZ:
Création d'un magasin de
matériel médical REHA TEAM
de 180 m² par la SARL
OPFERMANN MEDICAL.
SARREBOURG:
Création d'un magasin
d'électroménager PRO ET CIE
de 450 m² par la SARL SEEL
ELECTRONIC.
METZ:
Extension du magasin FNAC de
451 m² (2 223 m² avant ext) par
la SAS RELAIS FNAC.
SEMECOURT:
Extension de l'hypermarché
AUCHAN de 1345 m²
( 13 400 m² avant ext)par la SA
AUCHAN France.
JOUY AUX ARCHES:
Création d'un magasin de literie
L'UNIVERS DU SOMMEIL de
620 m² par la SA GNC
HOLDING.
JOUY AUX ARCHES:
Création d'un magasin AU
MARCHE DU MEUBLE de
388 m² par la SA GNC
HOLDING.
HAUCONCOURT:
Création d'un magasin de tapis et
décoration de la maison
TOLUB-CHAMSZADEH de
1500 m² par la SCI HAUTOL.
Refusé par 3 voix pour
3 voix contre sur 6
votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre
sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre
sur 6 votants
Refusé par 2 voix pour
4 voix contre
sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Refusé par 3 voix pour
1 voix contre 2
abstentions
sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
15/03
333
05/04
324
05/04
325
05/04
05/04
05/04
18/04
18/04
11/05
11/05
11/05
326
327
328
331
330
339
340
341
AUGNY:
Création d'un magasin
DISTRI'CHAUSS de 700 m² par
la SA VGM.
MONDELANGE:
Extension du supermarché
MATCH de 411 m² et création
d'une cellule commerciale de 48
m² par la sté SUPERMARCHES
MATCH.
HAGONDANGE:
Régularisation de la stationservice MATCH de 51 m², 2
positions et extension de 59 m² et
1 position par la sté
SUPERMARCHES MATCH.
MONDELANGE:
Extension de la galerie
marchande de l'hypermarché
CORA de 4500 m² par la SCI
ABYDOS.
BASSE-HAM:
Création d'un supermarché
INTERMARCHE de 2648 m²
par la SNC NORMINTER EST.
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
BASSE-HAM:
Création d'une station-service
INTERMARCHE de 177 m² et
4 positions par la SNC
NORMINTER EST.
THIONVILLE:
Extension de la surface de vente
du magasin SPORT 2000 de
300 m² ( 690 m² avant ext )par la
SA NEHLIG SPORT.
MONTBRONN:
Création d'un supermarché
ECOMARCHE de 630 m² par la
SNC NORMINTER EST.
AUGNY:
création d'un magasin de
produits de beauté LA CHAINE
DE L'ESTHETIQUE de 450 m²
par la SARL LA CHAINE DE
L'ESTHETIQUE.
LONGEVILLE-LES-SAINTAVOLD:
Création d'un supermarché LIDL
de 700 m² et d'une cellule
boucherie de 60 m² par la SNC
LIDL.
CLOUANGE:
Création d'un supermarché LIDL
de 844 m² par la SNC LIDL.
Autorisé par 4 voix
pour 1 voix contre sur
5 votants
Recours au TA par
la sté
MULTICHAUSS
Autorisé par 4 voix
pour 1 voix contre sur
5 votants
Refusé par 3 voix
contre 2 voix pour sur
5 votants
Refusé par 3 voix pour
2 voix contre sur 5
votants
Autorisé par 4 voix
pour 1 voix contre sur
5 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Recours au TA
par l'ass.YUTZ
ACTIF.
Jugement du TA
le 12/03/02
annulant la
CDEC
11/05
11/05
342
344
14/05
334
14/05
335
14/05
336
14/05
337
14/05
06/06
06/06
06/06
27/06
27/06
338
343
346
345
347
348
AUGNY:
Création d'un magasin
d'équipement de la personne
FABIO LUCCI de 1 886 m² par
la SA VETURA.
METZ:
Création d'un commerce de
voitures de 784,30 m² par la
SARL P.MOUROT.
MONDELANGE:
Création d'un magasin KING
JOUET de 1 050 m² par la SARL
SERBERT.
MONDELANGE:
Création d'un magasin
d'instruments de musique
MILONGA de 1 100 m² par la
SARL SERBERT.
Refusé par 3 voix pour
3 voix contre sur 6
votants.
MONDELANGE:
Création d'un magasin AUBERT
de 1 100 m² par la SARL
SERBERT.
MONDELANGE:
Création d'une animalerie
ANIMAL PLANET de 500 m²
par la SARL SERBERT.
MONDELANGE:
Création d'un magasin d'articles
de fêtes FESTY PARTY de
500 m² par la SARL SERBERT.
YUTZ:
Création d'un magasin de fruits
et légumes Pierre DAGUET de
800 m² par la SA Pierre
DAGUET.
RUSTROFF:
Création d'un SUPER U de
2 200 m² par l'EURL
RUSTROFFDIS.
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
METZ:
Extension du magasin de
bricolage BRICO DEPÔT de
4 950 m² en extérieur (5 310 m²
avant ext ) par la SA EURO
DEPÔT.
MONTBRONN:
Création d'une station-service
ECOMARCHE de 65 m² et 4
positions par la SNC
NORMINTER EST.
JOUY AUX ARCHES:
Création d'un magasin de
cuisines et salles de bains de
COMBETTES de 999 m² par la
SCI CONFORT IV.
Autorisé par 4 voix
pour 1 voix contre sur
5 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Refusé par 4 voix
contre 2 voix pour sur
6 votants
Recours du
pétitionnaire à la
CNEC
Autorisé le
23/10/01
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Refusé par 4 voix
contre 1 voix pour
1 abstention sur 6
votants
Refusé par 3 voix
contre 2 voix pour sur
5 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Recours du
pétitionnaire
Refusé par la
CNEC le
13/11/01.
27/06
27/06
12/07
12/07
12/07
12/07
12/07
02/08
02/08
02/08
02/08
349
AUGNY:
Création d'un magasin de
chaussures COUSIN de 550 m²
par la SCI A.A.P.E.
Refusé par 3 voix
contre 2 voix pour
sur 5 votants
350
IMLING:Création d'un
supermarché ALDI de 777 m²
par la SNC LES ALPES.
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
GUENANGE:
Transfert du supermarché
MATCH de 985 m² et extension
de 515 m² par la sté
SUPERMARCHES MATCH.
GUENANGE:
Création d'une station-service
MATCH de 60 m² et 2 positions
par la sté SUPERMARCHES
MATCH.
CREUTZWALD:
Création d'un magasin LA
FOIR'FOUILLE de 1700 m² par
la SCI DE SAM.
HAUCONCOURT:
Création d'un magasin
d'équipement de la personne
FACTORY JUNIOR de 352 m²
par la SARL BOURRIN'S.
FORBACH:
Création d'une salle de vente
EMMAUS de 964 m² par
l'association EMMAUS
COMPAGNONS DU
REMPART.
TERVILLE:
Création d'un magasin
d'équipement de la personne et
articles de décoration EURODIF
de 1500 m² par la SCI
TERVILLE 01.
TERVILLE:
Création d'un magasin de
luminaires LAURIE LUMIERE
de 950 m² par la SCI TERVILLE
01.
TERVILLE:
Création d'un magasin de loisirs
Culturels CULTURA de 1900 m²
par la SA IMMOBILIERE
FREY.
TALANGE:
Extension de 2200 m²
( 10408 m² avant ext ) du centre
de magasins d'usine MARQUES
AVENUE par la SCI LES
FABRICANTS REUNIS DE
TALANGE SOFARET.
Autorisé par 4 voix
pour 2 abstentions sur
6 votants
351
352
353
354
361
355
356
357
358
Autorisé par 4 voix
pour 2 abstentions sur
6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 abstention sur 6
votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Recours du
pétitionnaire
Autorisé par la
CNEC le
13/11/01.
02/08
09/08
09/08
09/08
05/09
05/09
05/09
05/09
05/09
26/09
26/09
26/09
359
360
363
364
365
366
367
368
369
370
371
372
METZ:
Création d'un magasin de
matériaux de construction
SAINTHIMAT de 5766 m² par la
sté SAINTHIMAT METZ SAS.
MOULINS LES METZ:
Création d'un magasin de
fournitures de bureaux TOP
OFFICE de 1500 m² par la SNC
LEA.
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre
sur 6 votants
DIEUZE:
Création d'un supermarché
INTERMARCHE de 1516 m² par
la SNC NORMINTER EST.
MACHEREN:
Création d'un supermarché
NORMA de 749 m² par la SARL
NORMA.
AMELECOURT:
Création d'une station-service
SUPER U de 150 m², 4 positions
et un dépôt de bouteilles de gaz
de 50 m² par l'EURL VERDIS.
BITCHE:
Extension du magasin de
bricolage LOGIMARCHE de 400
m² ( 595 m² avant ext ) par la SA
VALHORN.
TALANGE:
Extension de 24 chambres de
l'hôtel 2* CLIMAT DE France
( 38 chambres avant ext ) par la
SARL FERIMO.
JOUY AUX ARCHES:
Création d'un magasin de produits
de coiffure POINT'COIFF de 155
m² par la SARL POINT'COIFF et
la SA GNC HOLDING.
LONGEVILLE-LES-SAINTAVOLD:
Création d'une jardinerie CASH
FLOR de 2 045 m² par
M.MICHELON.
METZ:
Extension de 630 m² du
supermarché ATAC (1500 m²
avant ext ) par la SA ATC.
FLORANGE:
Extension de 1 900 m² du
magasin de bricolage BIGMAT
( 950 m² avant ext ) par la SA
BIAL WEIMERSKIRCH.
SEMECOURT:
Extension de 1 345 m² de
l'hypermarché AUCHAN
( 13 400 m² avant ext ) par la SA
AUCHAN France.
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Refusé par 3 voix
contre 3 voix pour
sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 abstention sur
6 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 4 voix
pour 1 voix contre
sur 5 votants
Recours du
pétitionnaire
Refusé par la
CNEC le
11/12/01
26/09
26/09
23/10
23/10
23/10
23/10
23/10
30/10
373
377
374
375
376
378
379
380
HAGONDANGE:
Régularisation de la stationservice MATCH de
MONDELANGE de 51 m² , 2
positions de ravitaillement et
extension de 59 m² et 1 position
ainsi que déplacement sur
HAGONDANGE.
AUGNY:
Création par transfert d'un garage
moto et automobile YAMAHAALFA ROMEO de 907 m² et
extension de 261 m² par la SARL
Carrosserie André JACQUOT.
SAINTE-MARIE-AUXCHENES:
Création d'un magasin de
chaussures CHAUSSEA de
680 m² par la SA VGM.
SAINTE-MARIE-AUXCHENES:
Création d'un magasin
d'équipement de la personne
DEFI MODE de 980 m² par la SA
MONTEL.
SAINTE-MARIE-AUXCHENES:
Création d'un magasin
d'équipement du foyer VIMA de
1 246 m² par la SCI EURO
SMAC.
JOUY AUX ARCHES:
Création d'un magasin de literie
NUITEA de 900 m² par la sté DE
DEVELOPPEMENT DE LA
LITERIE et la SA GNC
HOLDING.
JOUY AUX ARCHES:
Création d'un magasin de
luminaires LAURIE LUMIERE
de 755 m² par la SA LAURIE
LUMIERE et la SA GNC
HOLDING.
CHATEAU-SALINS:
Création par transfert du
supermarché MATCH de
1 123 m² et extension de 687 m²
par la SA SUPERMARCHES
MATCH.
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Refusé par 3 voix
pour 3 voix contre
sur 6 votants
Refusé par 3 voix
pour 2 voix contre
sur 5 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Recours au TA
par la sté
VERDIS
Jugement du TA
le 10/02/04
annulant la
CDEC
30/10
30/10
30/10
22/11
22/11
22/11
19/12
381
382
383
384
385
386
387
19/12
388
19/12
389
19/12
390
CHATEAU-SALINS:
Création d'une station-service
MATCH de 112 m² et 4 positions
de ravitaillement par la SA
SUPERMARCHES MATCH.
THIONVILLE:
Création d'un supermarché LIDL
de 844 m² par la SNC LIDL.
FLORANGE:
Extension du supermarché
CHAMPION de 643 m²
( 1 200 m² avant ext ) par la SA
FLORADIS.
TERVILLE:
Extension du magasin de
mobiliers d'occasion DEPOTROK
de 601 m² par la SARL AU
CŒUR DU TEMPS.
METZ:
Création par transfert du
MAGASIN VERT de 2 120 m² et
extension de 1 460 m² par la SA
SICAMO.
JOUY AUX ARCHES:
Création d'un magasin spécialisé
en accessoires de mariage POINT
MARIAGE de 354 m² par la
SARL POINT MARIAGE et la
SA GNC HOLDING.
AUGNY:
Création d'un magasin
d'équipement de la personne et
d'objets de décoration FABIO
LUCCI de 1 704 m² par la SA
VETURA.
VALMONT:
Création d'un hypermarché
SUPER U de 5 900 m² par la
SARL TINQUEDIS.
VALMONT:
Création d'une station-service
SUPER U de 180 m² et 6
positions par la SARL
TINQUEDIS.
SAINT-AVOLD:
Création d'un magasin
d'alimentation générale DELICES
D'ORIENT de 720 m² par
M.ZENGIN Bülent.
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Refusé par 2 voix
contre
3 voix pour sur 5
votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre
sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour, 2 voix contre,
sur 6 votants
Refusé par 3 voix
contre, 2 voix pour,
sur 5 votants
Refusé par 3 voix
contre, 1 voix pour, 1
abstention, sur 5
votants
Absence de quorum
19/12
19/12
391
392
MOULINS LES METZ:
Création par transfert d'un
magasin HARLEY-DAVIDSON
de 257,1 m² et extension de
355,5 m² par la SARL SEH.
BOULAY:
Création d'un magasin de
bricolage QUINCAILLERIE
BEYRLE de 1 500 m² par la
société QUINCAILLERIE
BEYRLE.
Autorisé par 6 voix
pour, sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour, sur 6 votants