programme 2014 - Région Rhône

CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
Délibération n° 14.01.120
DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL
AIDE A L’INVESTISSEMENT DES LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT
- PROGRAMME 2014La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 17 avril 2014,
VU le budget de l'exercice 2014,
VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat
VU la loi Rocard du 31 décembre 1984 relative à l’organisation de l’enseignement agricole général
professionnel et technologique du second degré codifiée dans l’article L813-5 du Code Rural,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi Astier du 25 juillet 1919, relative à l’organisation de l’enseignement technique industriel et
commercial, codifiée dans l’article L151-5 du Code de l’Education,
VU la délibération n°91.09.621 des 24 et 25 octobre 1991 du Conseil Régional relative à l’aide à
l’investissement des lycés privés sous contrat d’association,
VU la délibération n°98.01.506 des 24 et 28 juillet 1998 du Conseil Régional modifiant le taux des
subventions allouées au titre de la loi Astier aux établissements privés sous contrat d’association
avec l’Etat,
VU la délibération du Conseil régional n° 10.00.222 des 21,22 et 23 avril 2010 donnant délégation
à la commission permanente,
VU la délibération n°10.12.432 du Conseil régional du 8 juillet 2010 relative au règlement budgétaire
et financier,
VU la délibération n°10-12-611 du 20 octobre 2010 de la commission permanente approuvant le
modèle type de convention attributive de subvention,
VU la délibération n°11.01.320 des 26 et 27 mai 2011 du Conseil régional relative au financement
des lycées privés sous contrat d’association avec l’Etat relevant de l’Education Nationale,
VU la délibération n°11.12.527 du 23 septembre 2011 du Conseil Régional modifiant les règles de
caducité du dispositif d’aides à l’investissement des lycées privés
VU le rapport n°14.01.120 de Monsieur le Président du Conseil régional,
VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées,
APRES avoir délibéré,
DECIDE
I
LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT RELEVANT DE L’EDUCATION NATIONALE.
I-1)
I-2)
I-3)
I-4)
I-5)
I-6)
II
d’attribuer, sous forme de subventions d’investissement au taux de 50%, au titre de la loi
Astier codifiée à l'article L151-5 du Code de l’Education, un crédit global de
3 101 348,26 € aux établissements privés sous contrat d’association, selon la répartition
figurant dans les tableaux n°1 à 4 de l’annexe du présent rapport,
de conclure avec chaque organisme gestionnaire représentant l’établissement bénéficiaire de
l’aide à l’investissement, une convention relative à l’attribution de cette subvention, selon le
modèle type régional adopté par délibération n° 10.12.611 de la Commission permanente du
20 octobre 2010 et conformément à l’article L442-7 du Code de l’Education,
Pour ces opérations, les crédits seront imputés sur la ligne « Aide à l’investissement des
lycées privés » en autorisations de programme, sur le chapitre 902.
d’attribuer, sous forme de subventions d’investissement au taux de 66%, au titre de la loi
Astier codifiée à l’article L151-5 du Code de l’Education, un crédit de 99 666,03 € aux
établissements privés sous contrat d’association, selon la répartition figurant dans les
tableaux n° 5 et 6 de l’annexe du présent rapport,
de conclure avec chaque organisme gestionnaire représentant l’établissement bénéficiaire de
l’aide à l’investissement, une convention relative à l’attribution de cette subvention, selon le
modèle type régional adopté par délibération n° 10.12.611 de la Commission permanente du
20 octobre 2010 et conformément à l’article L442-7 du Code de l’Education,
Ces crédits seront imputés sur la ligne « Aide à l’investissement des lycées privés » en
autorisations de programme, sur le chapitre 902.
LYCEES PRIVES SOUS CONTRAT RELEVANT DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE.
II-1) d’attribuer sous forme de subventions d’investissement au taux de 50%, au titre de la loi
Rocard codifiée à l’article L813-5 du Code Rural, un crédit global de 1 458 787,50 €, aux
établissements privés agricoles, selon la répartition figurant dans les tableaux n°7 à 10 de
l’annexe du présent rapport,
II-2) de conclure avec chaque organisme gestionnaire représentant l’établissement bénéficiaire de
l’aide à l’investissement, une convention relative à l’attribution de cette subvention, selon le
modèle type régional adopté par délibération n° 10.12.611 de la Commission permanente du
20 octobre 2010.
II-3) Pour toutes ces opérations, les crédits seront imputés sur la ligne « Aide à l’investissement
des lycées privés », en autorisations de programme sur le chapitre 902.
II-4) d’approuver pour la subvention de 7 833,50 € à la MFR de Châteauneuf-sur-Isère une prise
en compte des dépenses subventionnables à partir du 22 octobre 2013 par dérogation aux
règles financières adoptées par délibération n°10.12.432 du Conseil régional en date du 8
juillet 2010.
III
REGULARISATION ADMINISTRATIVE,
III-1) d’annuler la subvention de 191 439 € attribuée au lycée privé CARREL de Lyon (69) par
délibération n° 11.01.540 du 13 octobre 2011 en autorisation de programme pour le
remplacement des menuiseries extérieures du site Boileau
III-2) d’annuler la subvention de 35 108.50 € attribuée au lycée privé CARREL de Lyon (69) par
délibération n° 11.01.540 du 13 octobre 2011 en autorisation de programme pour les travaux
pour l’accessibilité du site Boileau
III-3) d’annuler la subvention de 63 238,50 € attribuée au lycée privé CARREL de Lyon (69) par
délibération n° 11.01.540 du 13 octobre 2011 en autorisation de programme pour les Travaux
de mise en sécurité du site Boileau
III-4) d’attribuer, en autorisation de programme (chapitre 902) , sous forme de subvention
d’investissement au taux de 50%, au titre de la loi Astier codifiée à l'article L151-5 du Code de
l’Education, un crédit de 191 439 € à l’association immobilière Carrel pour le remplacement des
menuiseries extérieures du site Boileau.
III-5) d’attribuer, en autorisation de programme (chapitre 902) ,sous forme de subvention
d’investissement au taux de 50%, au titre de la loi Astier codifiée à l'article L151-5 du Code de
l’Education, un crédit de 35 108,50 € à l’association immobilière Carrel pour les travaux pour
l’accessibilité du site Boileau
III-6) d’attribuer, en autorisation de programme (chapitre 902) ,sous forme de subvention
d’investissement au taux de 50%, au titre de la loi Astier codifiée à l'article L151-5 du Code de
l’Education, un crédit de 63 238,50 € à l’association immobilière Carrel pour les Travaux de
mise en sécurité du site Boileau
III-7) Ces affectations seront régularisées sur l’exercice budgétaire d’origine (2011).
IV
PROROGATION DU DELAI DE CADUCITE D’UNE SUBVENTION
IV-1) de proroger de 6 mois, soit jusqu’au 26 septembre 2014, le délai de caducité relatif à
l’achèvement de l’objet de la subvention de 161 374 €, attribuée par délibération n° 09.01.115
au lycée d’enseignement agricole privé de Sandar à Limonest (69), pour la 3ème tranche de
travaux d’amélioration de la sécurité des locaux (planchers et fenêtres d’internat).
Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE
Annexe
Tableau 1
Loi Astier : Travaux immobiliers (50 %)
Les montants sont indiqués en Euros
Demandeur
Bénéficiaire
Nature de l'opération
Dépenses
Autorisation de
subventionnables
programme
(plafonnée)
1 889 601,45
250 000,00
LYCEE PRIVE JULES FROMENT à
AUBENAS (07)
OGEC LYCEE POLYVALENT JULES
FROMENT à AUBENAS (07)
restructuration du lycée professionnel
LYCEE PRIVE MONTPLAISIR à
VALENCE (26)
OGEC LYCEE TECHNIQUE PRIVE
MONPLAISIR à VALENCE (26)
mise en conformité pmr des toilettes de l'ensemble du
bâtiment
78 934,00
39 467,00
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE SAINT- ASSOCIATION ECOLE ST JOSEPH à
JOSEPH à VOIRON (38)
VOIRON (38)
Mise en accessibilité du lycée
80 676,18
40 338,09
LYCEE PRIVE LES PORTES DE
CHARTREUSE à VOREPPE (38)
ORG GEST ETS CATHO PORTES
CHARTREUSE à VOREPPE (38)
Accessibilité du lycée
113 019,31
56 509,65
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE
JEANNE-D'ARC à PEAGE-DEROUSSILLON (LE ) (38)
CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC
AYENCINS à PEAGE-DE-ROUSSILLON
(LE ) (38)
Transformation du CAP en bac pro esthétique
80 514,00
40 257,00
ASSOCIATION SAINTE THERESE
FORMATION à SAINT-ETIENNE (42)
ASSOCIATION SAINTE THERESE
FORMATION à SAINT-ETIENNE (42)
remplacement de la chaudière du bâtiment "electronique"
34 950,84
17 475,42
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DES
COLLINES à RIVE-DE-GIER (42)
OGEC NOTRE DAME DES COLLINES à
RIVE-DE-GIER (42)
travaux d'accessibilité à l'administration, vie scolaire et
salles de classes par création d'une passerelle
38 989,60
19 494,80
LYCEE PRIVE SEVIGNE à SAINTETIENNE (42)
SAINT MICHEL EDUCATION à SAINTETIENNE (42)
travaux de remplacement d'huisseries pour mise en
sécurité et économie d'énergie bâtiment A
92 871,79
46 435,89
Travaux de mise en accessibilité du RDC de
l'établissement
36 266,42
18 133,21
LYCEE HOTELIER PRIVE LE
CATHOLIQUE SCE JEUNESSE LYC
travaux de mise en conformité accessibilité tranche 1
RENOUVEAU à SAINT-GENEST-LERPT RENOUVEAU à SAINT-GENEST-LERPT
(42)
(42)
55 078,79
27 539,39
ASSOCIATION SAINTE THERESE
FORMATION à SAINT-ETIENNE (42)
62 514,92
31 257,46
LYCEE PRIVE LA SALESIENNE à SAINT- OGEC LA SALESIENNE à SAINTETIENNE (42)
ETIENNE (42)
ASSOCIATION SAINTE THERESE
FORMATION à SAINT-ETIENNE (42)
travaux de mise en conformité du couloir d'accès
principal au bâtiment scolaire
Tableau 2
Loi Astier : Travaux immobiliers (50 %)
Les montants sont indiqués en Euros
Demandeur
Bénéficiaire
Nature de l'opération
ASSOCIATION SAINTE THERESE
FORMATION à SAINT-ETIENNE (42)
ASSOCIATION SAINTE THERESE
FORMATION à SAINT-ETIENNE (42)
installation de l'ascenseur dans le bâtiment scolaire mis
en conformité
LYCEE PRIVE DON BOSCO à LYON
5EME ARRONDISSEMENT (69)
OGEC DON BOSCO à LYON 5EME
ARRONDISSEMENT (69)
Installation d'un système de gestion des accès
LYCEE PRIVE DON BOSCO à LYON
5EME ARRONDISSEMENT (69)
OGEC DON BOSCO à LYON 5EME
ARRONDISSEMENT (69)
Dépenses
Autorisation de
subventionnables
programme
(plafonnée)
61 833,20
30 916,60
9 758,00
4 879,00
Restructuration du bâtiment Aides soignants dont mise
en sécurité et accessibilité
80 132,00
40 066,00
LYCEE PRIVE JEHANNE-DE-FRANCE à ASSOCIATION JEHANNE DE FRANCE à Remplacement de portes pour mise en accessibilité aux
LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69) LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69) personnes à mobilité réduite
24 117,34
12 058,67
987 984,50
493 992,25
6 000,00
3 000,00
LYCEE PRIVE JEHANNE-DE-FRANCE à ASSOCIATION JEHANNE DE FRANCE à Construction et restructuration de locaux pédagogiques
LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69) LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69) pour la filière hôtellerie-restauration
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JAPY à CENTRE PRIVE SECRETARIAT
LYON 1ER ARRONDISSEMENT (69)
COMPTABILITE à LYON 1ER
ARRONDISSEMENT (69)
création d'une salle openspace (bac pro GA)
LYCEE PRIVE SAINT LOUIS - SAINT
BRUNO à LYON 1ER
ARRONDISSEMENT (69)
OGEC ST BRUNO à LYON 1ER
ARRONDISSEMENT (69)
remplacement de la couverture du toit du lycée
78 447,34
39 223,67
LYCEE PRIVE ORT à LYON 8EME
ARRONDISSEMENT (69)
ASSOCIATION O.R.T. France à
COMMUNES HORS REGION (99)
Travaux de création de sanitaires filles et PMR
11 810,00
5 905,00
405 760,00
202 880,00
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE SAINT- ASS GESTION ETS ASSOMPTION
JOSEPH à LYON 7EME
GARIBALDI à LYON 7EME
ARRONDISSEMENT (69)
ARRONDISSEMENT (69)
Travaux de mise en conformité : accessibilité
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE CECAM ASS OGEC CECAM à SAINT-JEOIRE
à SAINT-JEOIRE (74)
(74)
Restructuration et extension des locaux
Total Loi Astier : Travaux immobiliers (50 %)
2 289 592,43 1 144 796,22
6 518 852,11 2 564 625,32
Tableau 3
Loi Astier : Equipement en matériels (50 %)
Les montants sont indiqués en Euros
Demandeur
Bénéficiaire
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE JAPY à CENTRE PRIVE SECRETARIAT
LYON 1ER ARRONDISSEMENT (69)
COMPTABILITE à LYON 1ER
ARRONDISSEMENT (69)
Nature de l'opération
équipement d'une salle openspace (bac pro GA)
GROUPE SCOLAIRE SAINTE-ANNE OG DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE
adaptation pédagogique du PC de vidéo surveillance pour
SAVOISIENNE à MOTTE-SERVOLEX (LA ANNE SAVOISIENNE APETS à MOTTE- les sections prévention sécurité : BAC PRO et CAP
) (73)
SERVOLEX (LA ) (73)
Total Loi Astier : Equipement en matériels (50 %)
Dépenses
Autorisation de
subventionnables
programme
(plafonnée)
9 800,00
4 900,00
23 783,00
33 583,00
11 891,50
16 791,50
Tableau 4
Loi Astier : Mise en sécurité équipements & locaux (50 %)
Les montants sont indiqués en Euros
Demandeur
Bénéficiaire
Nature de l'opération
LYCEE PRIVE LES PORTES DE
CHARTREUSE à VOREPPE (38)
ORG GEST ETS CATHO PORTES
CHARTREUSE à VOREPPE (38)
Mise en sécurité des façades
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DES
COLLINES à RIVE-DE-GIER (42)
OGEC NOTRE DAME DES COLLINES à
RIVE-DE-GIER (42)
travaux de mise aux normes incendie et electrique des
ateliers et salles de cours
Dépenses
Autorisation de
subventionnables
programme
(plafonnée)
28 434,51
14 217,25
100 218,82
50 109,41
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE
ORGANISME GESTION LYCEE PROFES
SAINTE-MARIE à SAINT-ETIENNE (42) STE MARIE à SAINT-ETIENNE (42)
mise au normes des réseaux d'évacuation de fumées des
chaudières
12 534,08
6 267,04
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE
SAINTE CLAIRE à SURY-LE-COMTAL
(42)
OGEC LPP ST CLAIRE à SURY-LECOMTAL (42)
remplacement de l'alarme incendie
30 446,49
15 223,24
LYCEE PRIVE DON BOSCO à LYON
5EME ARRONDISSEMENT (69)
OGEC DON BOSCO à LYON 5EME
ARRONDISSEMENT (69)
Mise aux normes accessibilité et sécurité du bâtiment B
(tranche 2)
817 650,00
408 825,00
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE NOTRE- ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS
DAME à GIVORS (69)
D'AQUIN à OULLINS (69)
Mise en sécurité de salles de classes
24 433,00
12 216,50
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE NOTRE- ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS
DAME à GIVORS (69)
D'AQUIN à OULLINS (69)
Mise en sécurité du mur d'enceinte
26 146,00
13 073,00
Total Loi Astier : Mise en sécurité équipements & locaux (50 %)
1 039 862,90
519 931,44
Tableau 5
Loi Astier : Subv. spécifique - mise en sécurité (66 %)
Les montants sont indiqués en Euros
Demandeur
Bénéficiaire
Nature de l'opération
Dépenses
Autorisation de
subventionnables
programme
(plafonnée)
37 865,72
24 991,38
LYCEE PRIVE SAINT-LOUIS à CREST
(26)
OGEC DE CREST à CREST (26)
extraction des fumées et ventilation de l'atelier TMSEC
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE
SAINTE CLAIRE à SURY-LE-COMTAL
(42)
OGEC LPP ST CLAIRE à SURY-LECOMTAL (42)
installation d'un système d'aspiration de fumées de
soudure dans l'atelier Energie
22 999,08
11 499,54
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE CECAM ASS OGEC CECAM à SAINT-JEOIRE
à SAINT-JEOIRE (74)
(74)
Acquisition d'un système d'aspiration pour l'atelier
métallerie
51 810,00
34 194,60
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE ECA à
ANNECY-LE-VIEUX (74)
Acquisition de bras d'aspiration de poussières pour
l'atelier bois
17 102,17
11 287,43
129 776,97
81 972,95
AEP PROFESSIONNELLE à ANNECYLE-VIEUX (74)
Total Loi Astier : Subv. spécifique - mise en sécurité (66 %)
Tableau 6
Loi Astier : Subv. spécifique - acquisition équip. (66 %)
Les montants sont indiqués en Euros
Demandeur
Bénéficiaire
Nature de l'opération
LYCEE PRIVE SAINT-LOUIS à CREST
(26)
OGEC DE CREST à CREST (26)
équipement complémentaire fillière STI2D
LYCEE PRIVE ORT à LYON 8EME
ARRONDISSEMENT (69)
ASSOCIATION O.R.T. France à
COMMUNES HORS REGION (99)
Acquisition d'équipements pédagogiques STI2D
Total Loi Astier : Subv. spécifique - acquisition équip. (66 %)
Dépenses
Autorisation de
subventionnables
programme
(plafonnée)
23 710,70
15 649,06
3 097,00
2 044,02
26 807,70
17 693,08
Tableau 7
Loi Rocard : Travaux immobiliers (50 %)
Les montants sont indiqués en Euros
Demandeur
Bénéficiaire
Nature de l'opération
MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE à
MONTLUEL (01)
M.F.R. - DOMAINE DE LA SAULSAIE à TRAVAUX DE RENOVATION FACADES
MONTLUEL (01)
MFR BAGE-LE-CHATEL à BAGE-LECHATEL (01)
ASSOCIATION MAISON FAMILIALE
RURALE à BAGE-LE-CHATEL (01)
LYCEE AGRICOLE PRIVE TRICASTIN BARONNIES à SAINT-PAUL-TROISCHATEAUX (26)
ASS DE GESTION DU LYCEE AGRICOLE construction d'un batiment d'enseignement,
PRIVE TRICASTIN-BARONNIES à
admisnistratif et de restauration - 1ère tranche travaux
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26)
MFR MOIRANS à MOIRANS (38)
MAISON FAMIL RURALE EDUC
Rénovation toiture
ORIENT DE MOIRANS à MOIRANS (38)
MFR CHAUMONT à EYZIN-PINET (38)
MAISON FAMILIALE RURALE à EYZIN- Menuiseries extérieures internat garçons
PINET (38)
ENTRETIEN ET RENOVATION BÄTIMENT
Dépenses
Autorisation de
subventionnables
programme
(plafonnée)
189 715,00
94 857,50
86 523,00
43 261,50
3 800 000,00
800 000,00
3 588,00
1 076,40
42 794,40
12 639,32
32 098,78
16 049,39
193 285,00
96 642,00
MAISON FAMILIALE RURALE
MAISON FAMILIALE RURALE
D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LES EDUCATION ORIE à SAINT-ROMAINARNAS à SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
DE-POPEY (69)
(69)
Rénovation de chambres, d'huisseries et aménagement
pour accès handicapés
MAISON FAMILIALE RURALE
D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU
BEAUJOLAIS à CHARENTAY (69)
MAISON FAMIL RURALE BEAUJOLAIS
à CHARENTAY (69)
remplacement de la chaudière
MAISON FAMILIALE RURALE
D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU
BEAUJOLAIS à CHARENTAY (69)
MAISON FAMIL RURALE BEAUJOLAIS
à CHARENTAY (69)
raccordement au réseau d'assainissement communal
22 548,00
11 274,00
MAISON FAMILIALE RURALE
D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DU
BEAUJOLAIS à CHARENTAY (69)
MAISON FAMIL RURALE BEAUJOLAIS
à CHARENTAY (69)
changement de fenêtres
19 047,00
9 523,50
Tableau 8
Loi Rocard : Travaux immobiliers (50 %)
Les montants sont indiqués en Euros
Demandeur
LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE
PRIVE PAYS DU MONT-BLANC HORACE-BENEDICT DE SAUSSURE à
COMBLOUX (74)
Bénéficiaire
Nature de l'opération
Dépenses
Autorisation de
subventionnables
programme
(plafonnée)
ASS FAMILIALE DE GESTION DULYCEE Restructuration de la demi-pension suite au rapport de la
372 598,00
66 000,00
HB DE SAUSSURE à COMBLOUX (74) DDPP
Total Loi Rocard : Travaux immobiliers (50 %)
4 762 197,18 1 151 323,61
Tableau 9
Loi Rocard : Equipement en matériels (50 %)
Les montants sont indiqués en Euros
Demandeur
Bénéficiaire
Nature de l'opération
Dépenses
Autorisation de
subventionnables
programme
(plafonnée)
33 577,00
16 788,50
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE RURAL ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE
DE L'AIN - ANTENNE DE VILLARS-LES- RURAL A à NANTUA (01)
DOMBES à VILLARS-LES-DOMBES (01)
Equipement laboratoire
MFR BAGE-LE-CHATEL à BAGE-LECHATEL (01)
ASSOCIATION MAISON FAMILIALE
RURALE à BAGE-LE-CHATEL (01)
REMPLACEMENT MATERIEL CUISINE
20 915,00
10 457,50
CENTRE D'ETUDES FORESTIERES ET
AGRICOLES à MONTELIMAR (26)
ASS FAMILIALE RURALE CTRE
ETUDES FORES - CEFA à
MONTELIMAR (26)
renouvellement des machines d'exploitation forestière
10 079,87
5 039,93
30 084,00
15 042,00
MFR LE VILLAGE à SAINT-ANDRE-LE- MAISON FAMILIALE RURALE LE
EQUIPEMENT MOBILIER INTERNAT GARCON, DEMI
GAZ (38)
VILLAGE à SAINT-ANDRE-LE-GAZ (38) PENSION, SALLES DE COURS
Total Loi Rocard : Equipement en matériels (50 %)
94 655,87
47 327,93
Tableau 10
Loi Rocard : Mise en sécurité équipements & locaux (50 %)
Les montants sont indiqués en Euros
Demandeur
Bénéficiaire
Nature de l'opération
Dépenses
Autorisation de
subventionnables
programme
(plafonnée)
178 575,00
89 287,50
MFR DOMAINE DE LA SAULSAIE à
MONTLUEL (01)
M.F.R. - DOMAINE DE LA SAULSAIE à Démolition/reconstruction des arcades
MONTLUEL (01)
MFR CHATEAUNEUF SUR ISERE à
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26)
MAISON FAMILIALE RURALE
EDUCATION ORIENTATION à
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26)
mise en conformité incendie ascenseur électricité
15 667,00
7 833,50
LYCEE AGRICOLE PRIVE PAUL
CLAUDEL à VILLEMOIRIEU (38)
AS GEST LYCEE ENSEIG AGR PRIVE P
CLAUDEL à VILLEMOIRIEU (38)
REMPLACEMENT CENTRALE INCENDIE
55 907,00
27 953,50
216 989,12
91 000,00
88 122,92
44 061,46
555 261,04
260 135,96
LYCEE AGRICOLE PRIVE DE SANDAR à ASS ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET
LIMONEST (69)
FORMATION PROFESSIONNELLE
RURALE SANDAR à LIMONEST (69)
Mise en sécurité de locaux
LYCEE RURAL PRIVE JEAN MONNET à ASS FAMIL LYCEE AGRICOLE JEAN
Mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69) MONNET à SAINT-SYMPHORIEN-SUR- l'établissement
COISE (69)
Total Loi Rocard : Mise en sécurité équipements & locaux (50 %)