N°82 Supplément 2 - SNUipp 47 - SNUipp-FSU

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CAPD Promotions
p4à9
Préparer la Carte
Scolaire
p 10
Nouveau concours
p 11
Agenda
p 12
47
Supplément 2 au N°82
Décembre 2012
Singuliers Pluriel
Les Unitaires SNUipp 47
169 bis av J. Jaurès 47000 AGEN
05 53 68 01 92
06 81 64 77 50
07/12/12
Derniè
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Syndic
Inform
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ation
janvier
.
Paritarisme
Avec quelques mois de retard, le
CHSCT du Lot et Garonne s'est réuni
mercredi 5 décembre.
La DASEN nous a présenté le bilan
du programme départemental de
prévention 2011-2012 pour les établissements du second degré et ceux
du premier degré, pour la DSDEN,
bilan de la médecine de prévention,
bilan du travail de MP Louis
(assistante sociale DSDEN), bilan du
réseau Pass de la MGEN. (bilans plus
détaillés sur notre site)
De ce bilan des orientations ministérielles et du programme de prévention académique, la DASEN nous a
présenté le programme départemental de prévention 2012/2013 :
- Action 1 : Mise en place des outils
de prévention : Registre santé et
sécurité au travail et Registre de
signalement d'un danger grave et
imminent.
Une procédure d'utilisation et de
mise en place est en cours de rédaction et sera publiée au courrier officiel des écoles.
Nous pensons que ces registres ne
doivent pas être considérés comme
une charge de travail supplémentaire mais bien comme de nouveaux
outils au service des personnels,
dans le but de l’amélioration de nos
conditions de travail. À suivre...
- Action 2 : Rédaction du document
unique et augmentation des exercices de sécurité (augmenter les pourcentages de réalisation suite au bilan 2011-2012)
- Action 3 : La prévention des risques psycho-sociaux : action de MP
Louis (assistante sociale de la
DSDEN) et continuer de faire connaître le réseau « Pass » de la MGEN
- Action 4 : Le renforcement de la
Compte-rendu du Comité Hygiène,
Sécurité et Conditions de Travail
médecine de prévention.
- Action 5 : Formation des membres
du CHSCT : une journée a déjà eu
lieu, la prochaine aura lieu en janvier.
- Action 6 : Visites des établissements : c'est une nouvelle compétence du CHSCT, pour cette année
trois visites vont être planifiées : un
collège, une école maternelle, une
école élémentaire.
Pour finir après 3 heures de réunion,
le CHSCT a voté à l'unanimité les 4
avis suivants :
Avis n°1 : Procédure en cas
d'intempéries.
Suite aux dysfonctionnements apparus lors de l'épisode neigeux de février 2012, il apparaît nécessaire
qu'une procédure claire et précise
soit élaborée par les services de la
DSDEN en coordination avec les services de la Préfecture.
Un lien doit exister entre la décision
de suspendre les transports scolaires, l'accueil des élèves et la protection des personnels qui doivent
prendre leur véhicule pour se rendre
dans leur établissement.
Avis n°2 : Information sur la
situation des personnels Rased.
L'administration doit interroger les
enseignants spécialisés, victimes de
la carte scolaire, qui ont vu un
changement brutal de leur poste de
travail, pour évaluer avec eux les
conséquences en terme de santé et
conditions de travail des mesures
subies.
Avis n°3 : Handicap
Le rectorat doit mettre en œuvre
tous les moyens pour permettre à
tous les agents handicapés d'accéder
à un poste de travail adapté et correspondant à leur formation, leur
permettant d'intégrer ou de réintégrer l’Éducation Nationale. Le nombre de postes nécessaires doit
être créé.
Nous demandons une présentation
des mesures générales prises, en
vue de faciliter la mise, la remise ou
le maintien au travail des travailleurs handicapés.
Avis n°4 : Mise en place des
commissions hygiène et sécurité dans les établissements du
second degré.
Le CHSCT rappelle que chaque établissement du second degré ayant
des ateliers doit mettre en place
des Commissions hygiène et sécurité. Pour les autres il est recommandé la mise en place de groupes de
travail issus du Conseil d'Administration.
Il demande à l'administration d'inciter les chefs d’établissement à proposer aux CA la constitution de CHS
ou de GT.
Les élus de la FSU au CHSCT Départemental :
Titulaires ;
Cazeneuve Jean Paul Secrétaire :
[email protected]
Saby Jean Luc Snep-Fsu, secrétaire
adjoint, membre du CHSCTA
Tokatlian Séverine, Snuipp-FSU
Tidjditi Anne Laure, Snes-FSU
Suppléants ;
Chabot Franck, Snuipp-FSU
Salmoiraghi Sylvie, Snuipp-FSU
Milot Jean Pierre, Snes-FSU
Guillem Philippe, Snuipp-FSU
Société
Les associations rassemblées au sein de l’Inter-LGBT orga- des pouvoirs publics et des responsables politiques en cas
nisent une nouvelle action en faveur du droit au mariage de dérapages et rappellent que les propos homophobes
pour tous les couples sans distinction de sexe ou de genre sont réprimés par la loi.
et de l’homoparentalité le 16 décembre prochain à Paris
et en régions.
Toulouse :
Les associations déplorent les expressions homophobes qui
fleurissent ces derniers jours pour justifier l’opposition à
une mesure d’égalité. Les associations et, au delà, les personnes LGBT en France attendent la plus grande fermeté
Singuliers
Singuliers Pluriel
Pluriel
Manifestation républicaine et laïque en faveur de
« l’Égalité pour Tous »
le dimanche 16 décembre 2012, à 15 heures,
au métro François-Verdier.
Supplément
N°82 Octobre—Novembre—Décembre
2 au N°82 Décembre 20122012
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page 22
Édito
Edito
Dans ce numéro :
CHSCT
Égalité pour tous
Édito
Rased
Pétition salaire
p2
p3
Le Changement, c’était quand ? ...
Le ministre de l’Éducation Nationale prône le retour de la confiance comme
l'un des préalables pour faire avancer l'école.
p4
Nous partageons ce point de vue, mais nous attendons des gestes concrets à
Promotions
à
tous les niveaux : national, académique et pour ce qui nous concerne directep9
ment, l'échelon départemental.
Carte scolaire
p
10
Nous regrettons la manière dont la consultation sur la refondation de l'école a
Fiche de paye
été menée, bien éloignée des attentes des collègues, comme de leur lieu de
Débuts de carrière
p 11
travail. En refusant d'accorder aux enseignants une demi-journée banalisée, le
ministre s'est privé de l'expérience avisée des gens de terrain.
Agenda :
Les annonces et contre-annonces sur les rythmes scolaires sont la démonstraRéunion d’Info Syndicale
p 12
tion de l’inefficacité de la méthode. A ce stade, il apparaît de grandes zones
Opérations administratives
d’ombre concernant les critères, les délais et le cadre qui présideront à toute
En encart :
décision.
Fiche syndicale Carte Scolaire
Le SNUipp demande un cadrage national fort sur les modalités de mise en œuDossier « Refondation »
vre de la nouvelle organisation scolaire. Les conseils d’école devront être
Pour les syndiqué-e-s :
consultés avant toute modification.
Pages Vie Interne
Quoi qu’il en soit, que les écoles passent ou non à 4,5 jours, le statu quo n’est
pas possible.
Des évolutions sont indispensables pour la rentrée 2013 avec notamment une
RASED
Le collectif national Rased vient révision des programmes et l’abandon de l’aide personnalisée dans sa forme
d’adresser un courrier aux parlemen- actuelle.
taires réclamant notamment « le
rétablissement des postes suppri- Dans l'immédiat, le décret de 2008 sur les obligations de service des enseimés depuis 4 ans et la réaffirmation gnants doit être réécrit. Le temps consacré à la préparation de classe, au trades missions dans le respect des vail en équipe, à la rencontre avec les parents, doit être pris en compte à hauteur de 108 heures annuelles (3 heures hebdomadaires).
différentes spécificités. »
Le Snuipp-FSU, revendique un temps de travail ramené à 21 h de service devant élèves + 3 heures, pour aller vers les 18+3, et la création des postes néLe SNUipp-FSU
cessaire à la mise en œuvre de cette mesure.
47 relaie cette
La réussite des élèves ne se joue pas uniquement en modifiant les rythmes
initiative auscolaires.
près des parleLa consultation auprès de 24 000 enseignants que nous avons organisée donne
mentaires du
des pistes d’évolutions incontournables qui doivent voir le jour dans les écodépartement.
les : baisse du nombre d’élèves par classe, refonte de la formation professionnelle, mise en œuvre du plus de maîtres que de classes.
Le Secrétariat du SNUipp-FSU 47
Salaires
Augmenter nos salaires : Une exigence
sociale forte et légitime !
La FSU a lancé une pétition en ligne
pour la revalorisation des salaires
dans la Fonction Publique.
Depuis 2000, c’est 13% de pouvoir
d’achat perdu.
Nous exigeons une mesure générale
immédiate, la suppression de la jour- A signer en ligne sur 47.snuipp.fr
née de carence et l’ouverture de véritables négociations sur :
La revalorisation de la valeur du point
d’indice (gelé depuis 3 ans), son indexation sur les prix, des mesures de
rattrapage des pertes ;
Un salaire minimum à 1600 € net ; […]
Singuliers Pluriel
Bulletin trimestriel édité et imprimé par :
Les Unitaires SNUipp 47
169 bis av J. Jaurès 47000 AGEN
05 53 68 01 92
05 53 48 26 81
06 81 64 77 50
Courriel [email protected]
Site http://47.snuipp.fr/
Prix du Numéro : 1,52 €
Directeur de la Publication : Luc Mamin
CPPAP n° 0315 S 07212
ISSN n° 1243-7484
SinguliersPluriel
Pluriel
Singuliers
N°82 Octobre—Novembre—Décembre
Supplément
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CAPD du 06/12/2012
Paritarisme
Déclaration du SNUipp-FSU
Le paritarisme, malmené ces der- Nous récusons par avance les cris hornières années, doit reprendre rifiés des tenants des politiques d'austérité. La part des revenus du pays
tout son sens et toute sa place.
La consultation effective des représentants du personnel, priorisant la tenue
de CAPD doit redevenir la norme de
fonctionnement entre l'administration
et les salariés.
Pour le mouvement interdépartemental,
nous demandons une véritable consultation pour l'attribution de la majoration exceptionnelle des 800 points,
avec présence effective du médecin
de prévention, une harmonisation nationale des demandes étendues aux
critères sociaux et familiaux, une réelle phase manuelle complémentaire,
pour prendre en compte les situations
des collègues.
Pour le mouvement départemental,
les règles doivent prendre en compte
les réalités du Lot et Garonne, et ne
peuvent être ni décidées, ni imposées
par le rectorat. Nous attendons donc
que les remarques et les propositions
que nous faisons depuis des années
soient enfin prises en compte, lors de
la CAPD qui établira le règlement du
mouvement départemental.
La CAPD promotion est attendue par
nos collègues avec espoir et angoisse,
car c'est le seul moyen de voir les salaires augmenter. Le gel du point d'indice imposé par les différents gouvernements a conduit à une perte sèche
de 13 % du pouvoir d'achat depuis
2000.
Le gouvernement actuel doit entendre la revendication des personnels d'une mesure générale
immédiate de hausse des traitements.
consacrée aux salaires de la Fonction
Publique a baissé continuellement.
D'après un rapport de l'INSEE, elle est
passée de 4,40 % du PIB en 1999 à
3,30 % en 2011.
Le SNUipp et la FSU revendiquent la fin du gel du point d'indice, un rattrapage des pertes,
la reconstruction d'une grille
avec l'augmentation uniforme de
50 points d'indice pour tous et
tout de suite. Une réforme fiscale d'ampleur, organisant une
nouvelle répartition des richesses permettrait de financer une
telle mesure.
Le système actuel des promotions est à bout de souffle, générant des injustices et des iniquités toujours plus importantes
année après année.
Problème de promouvabilité/
période de notation :
les enseignants étant promouvables au
bout d'une période déterminée par le
mode de promotion, il arrive souvent
que l'un d'eux soit promu à l'ancienneté avec un barème supérieur à celui
promu au mérite (grand choix ou
choix) : il n'était pas promouvable …
au bon moment !
Parfois aussi leur inspection et/ou notation n'ont pas eu lieu en temps
« utile ». Des collègues ont ainsi eu la
(mauvaise) surprise de voir leur note
validée en août 2012 alors que la date
butoir pour les promotions est fixée au
14 juillet ! Inexcusable !
Problème des notes pédagogiques :
Les enseignant-es sont inspecté-es par
des personnes différentes, sans véritable harmonisation, à des fréquences
très variables.
Même si un correctif de note ancienne
est mis en place, il n'en reste pas
moins que le système actuel est inéquitable, certains ayant une note réelle, d'autres une virtuelle.
Problème de goulet d'étranglement
au niveau de certains échelons :
Le pourcentage de promouvables
n'ayant toujours pas été augmenté, les
anciens instituteurs (reclassés par
concours ou liste d'aptitude) et les
professeurs des écoles passés par
l'IUFM se retrouvent en concurrence
sur les derniers échelons.
Ces PE sont donc condamnés à franchir les futurs paliers à l'ancienneté,
tandis que les autres ne sont même
pas sûrs d'arriver au 11ème et dernier
échelon avant de partir à la retraite
du fait de leur reclassement très désavantageux dans leur nouveau corps.
Inadmissible !
Le SNUipp-FSU continuera de
s’opposer au système actuel des
promotions qui ne fait que diviser la profession.
Il porte le projet d’une évaluation
formative qui soit une aide au développement professionnel, pour que les
enseignants soient mieux armés pour
faire réussir tous les élèves.
Il revendique une revalorisation indiciaire pour tou-te-s les enseignant-e-s,
l’avancement de tou-te-s au rythme le
plus rapide et la possibilité pour toute-s d’atteindre l’indice terminal 783.
Et, dans l'attente de pouvoir supprimer la note du barème national,
qu'elle soit affectée d’ores et déjà du
coefficient le plus petit possible : 0,25
par exemple...
Le cru 2012—2013 :
La CAPD a étudié les possibilités de promotion :

des instituteurs pour l’année civile 2013

des professeurs d’école pour l’année scolaire 2012-2013
Promouvables
Promus*
%
Instituteurs
6
3
50,00%
Profs d'école
734
433
58,99%
16
16 100,00%
PE Hors classe
Les listes publiés ci-après seront complétées par quatre collègues promu-e-s sur « récupération de décimale », mais les servi- * dont 27,65% promus à l'ancienneté
ces de la Dsden doivent demander des précisions au ministère
avant de se prononcer… à suivre.
Les listes que nous publions n’engagent que notre responsabilité...
Singuliers
Singuliers Pluriel
Pluriel
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Paritarisme
… Promotions...
Barèmes des profs d’école promus
Barème = Ancienneté Générale des Services + 2 x (Note + correctif éventuel de note ancienne)
N o m b re d e
A ccès au
B a rè m e +
B a rè m e p ro m u s
4° é c h e l o n
GRAND CHOIX Ces modes d'avancement n'existent pas
pour cet échelon
CHOIX
ANCIENNETE
4
1,333
1,333
N o m b re d e
A ccès au
p ro m u s
8° é c h e l o n
GRAND CHOIX
29
CHOIX
35
ANCIENNETE
11
N o m b re d e
A ccès au
B a rè m e +
B a rè m e p ro m u s
5° é c h e l o n
GRAND CHOIX
14
32,333
30,331
Pas possible pour cet échelon
CHOIX
ANCIENNETE
28
49,781
1,333
N o m b re d e
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p ro m u s
9° é c h e l o n
GRAND CHOIX
21
CHOIX
42
ANCIENNETE
17
N o m b re d e
A ccès au
p ro m u s
6° é c h e l o n
GRAND CHOIX
15
CHOIX
26
ANCIENNETE
13
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A ccès au
p ro m u s
10° é c h e l o n
GRAND CHOIX
23
CHOIX
26
ANCIENNETE
9
N o m b re d e
A ccès au
7° é c h e l o n
p ro m u s
GRAND CHOIX
22
CHOIX
41
ANCIENNETE
19
B a rè m e +
B a rè m e -
37,583
37,333
34,719
B a rè m e +
34,333
31,489
2,333
38,333
37,333
31,833
Liste des collègues promu-e-s
PE hors classe
Instituteurs
B a rè m e -
57,239
54,283
45,833
B a rè m e +
44,333
43,833
42,167
B a rè m e -
66,792
62,244
51,764
B a rè m e +
59,150
50,333
38,333
B a rè m e -
71,119
70,769
63,525
N o m b re d e
A ccès au
11° é c h e l o n
p ro m u s
GRAND CHOIX
10
CHOIX
21
ANCIENNETE
7
B a rè m e -
41,692
41,333
41,331
B a rè m e +
B a rè m e +
66,747
60,244
58,417
B a rè m e -
76,447
78,417
72,256
74,550
70,311
67,156
RAFFARD
AUDE
4
01/11/2013
A
SATIER
LIONEL
10
01/11/2013
MC
MATHE
ETIENNE
11
01/04/2013
CH
BENOIT
ISABELLE
6
24/01/2013
MISSUD
GUY
6
01/01/2013
BORDERIE
PATRICIA
6
01/01/2013
RIVIERE
MICHEL
6
01/01/2013
BROC
DOMINIQUE
6
01/01/2013
ROUDET-JALET
CLAUDINE
6
14/04/2013
FILLOUCAT
MARC
6
08/10/2012
SOLBES
FREDERIC
6
01/01/2013
HERNANDEZ
MARYSE
6
01/04/2013
DAUSSE
PIERRE
7
07/10/2012
HIRAT
MARTINE
6
15/12/2012
FERLINI
FRANCOISE
7
01/09/2012
LABROILLE
MARIE JOSE
6
22/10/2012
GUERRA
JEAN JACQUES
7
01/04/2013
LAGARDE
CATHERINE
6
30/07/2013
TOUJAS
DOMINIQUE
7
16/06/2013
Professeurs d’école classe normale
AFONSO
BENAYS
MAURY
SORIN
AMIEL
ANDRIEUX
BAUDOUIN
BAZAS
BERGAMO
BOLOGNINI
BOULIN
CAPDEPUY
CARPE
CHIROLD
CLAVERIE
CLAVERIE
CONDON
COUTURAS
DARKAOUI
DONATI
ETCHART
ETCHEGOYEN
GIBERT
FABIEN
MARJORIE
NOEMIE
STEPHANIE
LUCIE
JONATHAN
AUDE
VALERIE
AURELIE
FREDERIQUE
JULIE
ANAIS
CELINE
JULIE
CAROLINE
CELINE
BRIGITTE
SOPHIE
NADIA
EDWIGE
VALERIE
AURELIA
LAURE
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4
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5
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5
5
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21/01/13
11/12/12
29/12/12
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28/04/13
19/12/12
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04/11/12
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09/01/13
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A
A
A
A
A
A
GCH
GCH
GCH
A
A
A
A
A
GCH
A
A
GCH
GCH
GCH
GCH
A
A
GRATTON
HAIART
JAYMOT
LALANNE
LARVOL
LAVERGNE
LE ROY
MAURER
MERVILLE
MINVIELLE
PARAILLOUS
PUIGRENIER
SANGO
SAUBOT GARAY
SENGENES
SERVAT
SOUBIRAN
SOURBES
TAILLARD
TORET
TORRES
TRILLE
VERGNES
MARINE
FANNY
CHLOE
LYDIE
KATELL
CHRISTELLE
ANNE-SOPHIE
AMELIE
AMELIE
MATHILDE
SOPHIE
NOEMIE
NICOLAS
MAYALEN
MARION
LIONEL
EMILIE
JULIE
CATHERINE
PATRICIA
NELLY
ROMAIN
CAROLE
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Supplément
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5
5
5
5
5
5
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18/10/12
A
A
A
A
GCH
GCH
A
GCH
GCH
A
GCH
A
A
A
A
A
GCH
A
A
A
A
A
A
… promotions ...
Paritarisme
Professeurs d’école classe normale … suite ….
ALDEBERT
ANGELERGUES
AOUMEUR
BENEZET
BERNADOU
BERTAGNOLI
BONNEFOUX
BRUNEAU
CAUSSAT
CHABANET
CHAVEROUX
CILLIERES
COSSART
COTTE
COUDERC
COUSTILLAS
CREPIN
DELMAS
DESSE
DONTANS
DUCOUT
ESCOT-SEP
GAULTIER
GOMIS
GUILLON
JEANJEAN
LAFITTE
LAGARDE
LAISNE
LAMAS
LANGFORD
LASSUS
MARMIE
MICHEL-BOUROUMEAU
MOIZO
MORERA-BERAT
MOUSSON
PELTIER
PIERRE
PRUVOT
PUJOS
RATINAUD
REBEYROTTE
REY
RIGAUDIE
SIMON
TESTA
THEULE
VIALATTE-REVERDY
VIANI
VIAU
VIGNEAU
AGEL
BALLAS
BARADAT-FOURANE
BARST
FUSINA
SEVERINE
SABRINA
VANESSA
ADELINE
LISA
CATHERINE
JULIEN
MAGALI
MURIEL
ROSE-MARIE
HELENE
DELPHINE
MARIE-HELENE
MELANIE
MATHIEU
CHRISTOPHE
LAURENT
CARINE
AURELIE
NATHALIE
HELENE
SEVERINE
LAURENT
STEPHANIE
ANNE
EMILIE
CAMILLE
MYRIAM
ISABELLE
EMILIE
MATHIEU
NICOLAS
ANGELIQUE
SEVERINE
CHRISTOPHE
CAROLINE
JEREMY
DELPHINE
MARIE-CECILE
ERIC
ANNE-LAURE
HELENE
BENEDICTE
HELENE
FREDERIC
MARINA
MARIE-CECILE
EMILIE
ELEONORE
ANNE-LAURE
LAETITIA
BRICE
KARINE
SERGE
MARIE-LYNE
FREDERIC
ESTELLE
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Singuliers Pluriel
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6
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BEQUER
BERNARD
BERNARD
BEZOLLES
BIRE
BLANC
BOGDANOVIC
BOLAJUZON
CANIVENQ
CAUMONT-GAURE
CAUSSAT
CAZEAUX
CAZENAVE
CHANTELOSE
CHARPENTIER
COHOU
COMBRES
COURSAN
DANGIN
DARMAILLACQ-TOULY
DAUGUET
DELAGE
DESTAINVILLE
ESPOSITO FARESE
FAURE
FISCHER
FRAGA DE JESUS
FRECHET GIMBERT
GAUTIER
GREGO-MATHIS
HARGOUS
HAZET
HERRERA
HOLYST
JANSSENS
JOUVE
KONG
LACLOTTE
LACOSTE
LAGORSSE
LAUPIES
LEGROS
LEVIL
LOWINSKY
MARTIN
MERIAUX
MICHEL
MINVIELLE
MORAIS
MULOT
OURS
PEYOU
POUYSEGU
REMY
RHANEM
RIVIERE
BLANCHE
MAGALI
CECILE
PATRICE
STEPHANIE
AXELLE
CHRISTINE
JULIE
MARIANNE
MARYLINE
MYRIAM
THIERRY
SEVERINE
NATHALIE
NATHALIE
ANNE-MARIE
FABIENNE
MARYSE
MAGALI
SOPHIE
MARIE-PIERRE
BENOIT
CEDRIC
SYLVAIN
FABIEN
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LAURENT
LAETITIA
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LAURE
SABINE
SABINE
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ROLLAND SMILI
ROTELLINI
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SAINTE-MARIE
SARMIENTO
SAURA
SAURON
SEUNES
SIDER
TASSONI
TOKATLIAN
VARACHAUD
VASSAL
VERTUOL
VIGNES
WATTRELOS
WYSOCKI
ZOUNGRANA MATHE
AMEDEE
ARNAC
ARNAUD-DUCOS
ASTRUC
BINET
BORIE
BRUMEAU
CALMETTES
CALVAT
CANEVAROLO
CASTAGNET
CERANTOLA
CHATARD
CHEMIN
CHENU
COMBES
DAULIAC
DEJEAN
DELHOMME
DELPECH
DELPECH
DENIZOT
DESCHEPPER
DESCLAUX
DOUSSY
DOUSSY
DUBOIS
DUCROUX
DUTEL
FAGET
FAURIS
FRACHOU
GAGNE
GIBEL
GRENIER
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HERNANDEZ
IMBERT
CELINE
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DELPHINE
PASCAL
CELINE
ISABELLE
JEAN CHRISTOPHE
ALAIN
KARINE
MYRIAM
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SEVERINE
LAURE
MURIEL
JEAN
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MURIEL
NATHALIE
LUCY
LAETITIA
SYLVIANE
GERALDINE
CELINE
STEPHANIE
CELINE
CARINE
JOSIANE
CHRISTELLE
MARIE-ANGE
KARINE
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ANNICK
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PASCAL
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VINCENT
ROSAINE
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LABROUE
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LAFAGE
LAYMOND
LODA
MARECHAL
MARTIN-DAOUDAL
MARTINOT
MASSON
MESNIER
MORAIS-BAUDIS
NORMAND
OSTERGAARD
PETITPRE
POTIER
RAVEL
RAYNAL
REDARES
RIGAL
ROBERT
ROBO
RODRIGUEZ
ROUSSEL
ROUX
SABY
SALAVER
SANDOU
SANZ
SARTORI
SENEGAS
SERVAT
SOULIS
TARDY
VOLLET
ARENAS
BERLIOZ-DUPUY
BERNEDE
BOISSERIE
BOLLE
BORDES
CANO
CASALI
CONDOU
COSTA-BOLLEROT
DABEZIES
DARTOIS
DELBOSQ
DESCAMPS DUVAL
DUGARIN
ESTRIER
FADLI LABOULY
FAGES
FAUCHIER
FILLON CAMGRAND
FONTAINE
VERONIQUE
MARTINE
CHRYSTEL
YANNICK
MARIE PIERRE
CELINE
SOPHIE
SANDRINE
PHILIPPE
ISABELLE
CHRISTINE
LAURENCE
SANDRINE
KAREN
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MAGALIE
KARINE
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BERNADETTE
CELINE
MARIE JOSE
JEAN FRANCOIS
NATHALIE
DELPHINE
PIERRE ALEXIS
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SANDRA
CORINNE
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GOUDOUNECHE
GUALCO
GUERRAR
GUILLOU
HARDY
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IBANEZ
JEANNET-SORET
JOSSO
KONIECZNY
KRITTER
LABORDE
LACROIX
LAFON
LAGLAYSE
LAGRANGE
LALEUF
LARRIBERE
LEFEBVRE
LENOIR
LEROU
LISCOUET
MAIFFREDY
MAILLET
MALLET
MANZINELLO
MARECHAL
MARTINEZ
MAURON
MERCIER
MILHET
MOLINIER
MOMBELLI
NOUVEL
PERAUD
PETORIN
PLANA
POUVREAU
PYS
REGNIER-VIGOUROUX
ROUQUIER-CONSTANS
RUESGAS
RUSSAC
SURE
TAMISIER
TAROZZI
TARTERAT
TARZARIOL
TASTAYRE
THEBAULT
TIDJDITI
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VAN DER MEIREN
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VUKADIN
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ARAMBURU
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BAUDIN
BEAUSSART
BOUTHEMY
BRUNEAU
BRUNIN
CAMBRIL
CAMINADE
CARRARETTO
CAVERO
CAZAL
CAZENEUVE
CHANTELOSE
CHAPALAIN
CHATAIN
COSSE
DE OLIVEIRA SANTO
DOMINIQUE
DOMINON
DUHEN
FAUCART
FILIPOZZI
GAY
GRACE
GRIMAL
HERNANDEZ
JAKTORSKI
JAMBON
JEANNEAU
LAGAUZERE
LALIBERT
LALOUELLE
LAPORTE
LARRIEU
LEAL
LEBLANC
LEVEILLE
LINGLEZ
MALGARINI
MARBOUTIN
MARTIN
MATTIOLO
MORALES
MOREL
PASCAL
PEROT
PERRIOT
PESLIN
PINAUD
PORTANEL
PRUNET
RIGAUDIE
SAUBESTY
SORIANO
TISIOT
REMI
PATRICIA
PATRICK
CHRISTOPHE
PIERRE
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MURIEL
BERNADETTE
CLAUDINE
PATRICK
ISABELLE
PATRICIA
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JEAN-PAUL
REGIS
JEAN-LUC
MARIE-LAURE
EVELYNE
CHRISTINE
ALAIN
NATHALIE
DOMINIQUE
CATHERINE
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ANNE
JEAN MICHEL
DOMINIQUE
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GHISLAINE
OLIVIER
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JEAN-FRANCOIS
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Paritarisme
… promotions ...
Professeurs d’école classe normale … fin ….
TRENTIN CECCHIN
BERTHAULT
BLIN-PREVOST
BON
BRU
CADET
CAPDEVIOLE
CASTELANELLI
CHAPUIS
COSSIGNY
COUSIN
DUTEIL
FOMPUDIE
GERAUD
GIRAUD
GUILLEM
HERNANDEZ
LAMARQUE
LARRAS
LASSERRE
MICHELE
KATHERINE
MARIE-ODILE
SYLVIE
NADEGE
ALINE
PATRICE
JEAN LUC
MICHEL
ANNIE
FRANCIS
MONIQUE
CHRISTINE
FREDERIC
ANNE
PHILIPPE
ANDRE
MARYSE
PIERRE
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LEGROS
LHEUREUX-MOY
LUCAS
MACCALI
MAILLARD
MANIAVAL
MARIE
MASO
MATEU
MAUBARET
MERIAUX
MIANO
SCHUBMEHL
STEININGER
TELLIEZ
TRIGNAC
TURMO
VANDALON
FRANCIS
FRANCOISE
FRANCOISE
VINCENT
PASCALE
CHRISTINE
MARTINE
FRANCOISE
CAROLE
MARTINE
JOEL
VERONIQUE
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CHRISTINE
CATHERINE
JACQUES
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A
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A
CH
Questions diverses abordées en cours de CAPD :
La CAPD s’ouvre par les déclarations préalables des différentes délégations syndicales. Toutes dénoncent, entre autres
points, un système de promotion injuste
et qui peut pas dissimuler la réalité de
nos rémunérations : la valeur du point
d’indice n’a pas augmenté depuis plusieurs années et les statistiques nationales démontrent que ce gel a provoqué une
perte de pouvoir d’achat de 13% depuis
2000.
En réponse à ces déclarations, la DASEN
ne se prononce que sur les questions qui
la concernent : Les conseils municipaux
vont devoir se prononcer, avant le 1er
février 2013, sur la mise en place de la
semaine de 4 jours et demi pour septembre 2013 ou pour septembre 2014 . Nous
demandons la consultation des conseils
d’école sur la réforme des rythmes scolaires.
Le SNUipp-FSU a demandé que l’attribution de la bonification de 800 points pour
le mouvement interdépartemental puissent être examinées par les représentants
du personnel lors d’une CAPD. La DASEN
semble accorder que ces bonifications
puissent être examinées lors d’un groupe
de travail sans garantir la présence du
médecin de prévention que nous demandions.
Promotions
Après l’examen de quelques situations
particulières, afin de manifester que nous
récusons l’actuelle procédure et pour
dénoncer la faiblesse des avancements, le
SNUipp-FSU 47 a voté contre le projet
d’avancement présenté par l’Administration. En effet, nous sommes contre la
prise en compte de la note dans le barème promotion et nous réclamons l’avancement au meilleur rythme pour tous.
Le SE et le SNUDI -FO se sont abstenus ;
les représentants de l’Administration ont
voté pour.
SinguliersPluriel
Pluriel
Singuliers
La DASEN propose une réflexion sur la
grille de notation actuelle afin d’harmoniser les notes entre les circonscriptions du
département. C'est ce que le SNUipp-FSU
demande depuis longtemps !!
Commissions d'entretien :
Nous avons demandé la lecture des avis
des candidats qui n’ont pas été retenus
pour les postes à profil. Sur la forme, on y
trouve des jugements moraux sur l’honnêteté des candidats. On s’étonne d’y trouver aussi des expressions du registre féodal telle que « loyauté sans faille ».
Grève administrative
La DASEN interprète une décision du
Conseil d’État selon laquelle les directeurs qui ne transmettent pas certains
éléments statistiques à l’Administration
doivent faire l’objet d’un retrait de salaire pour service non fait. Quatre directeurs ou directrices sont concernés dans
le département. La DASEN estime que
l’obligation comprend l’utilisation de la
« base Élèves ». Le SNUipp-FSU intervient
aussi pour dénoncer qu’il serait inacceptable que des directeurs d’école à 4 classes ou moins qui n’ont pas pu bénéficier
de leurs jours de décharges soient sanctionnés. La DASEN nous répond qu’elle y
sera attentive.
Inéats tardifs
Le SNUipp-FSU et les organisations syndicales dénoncent le manque de communication de l’Administration sur l’intégration de sept collègues dans notre département. Il a fallu intervenir directement
auprès du cabinet du ministre pour débloquer la situation de notre département.
On voit là les limites de la nouvelle gouvernance académique. Elle oblige à des
contorsions à la marge du cadre réglementaire pour la simple affectation d’enseignants sur les postes vacants d’un département.
DAO
Nous avons interrogé la DASEN sur la lourdeur de la procédure pour les écoles
(devis, paiements tardifs, dossiers à constituer). Le SNUipp-FSU dénonce qu’il
faille justifier par un dossier le fait pour
les élèves d’une école d’aller à la médiathèque ! La DASEN va s’adresser au
conseil général pour étudier la possibilité
d’avoir un DAO pré-rédigé pour les visites
à la médiathèque.
Certains IEN argumentent sur la façon
dont ces DAO sont gérés et sur l’opportunité d’en déposer un grand nombre pour
une même classe. Il a néanmoins été rappelé par la DASEN qu’il n’y a pas de limite
aux nombres de DAO dont peut bénéficier
une classe au cours d’une année.
Frais de déplacement
Suite au courrier reçu par les ZIL et Brigades du DASEN de Gironde, les informant
des retards de paiement de l’ISSR, le
SNUipp-FSU souligne que la mise en œuvre d’une procédure automatisée aurait
dû conduire à un paiement de l’ISSR plus
rapide…
En outre, le remboursement de tous les
frais de déplacement (formation continue, animations pédagogiques...) peutêtre demandé rétroactivement pendant 4
ans.
Pour l’utilisation du logiciel DT Ulysse,
après une longue discussion il n’est pas
possible de modifier la procédure car
c’est un logiciel national.
Les élu-es paritaires du SNUipp-FSU 47 :
Jean-Paul Cazeneuve, Franck Chabot,
Marie-Claire Delbart-Dupriez, Philippe
Guillem, Luc Mamin, Sandrine Milhet,
Michelle Pradines, Sylvie Salmoiraghi,
Jean-Claude Soret, Séverine Tokatlian
N°82 Octobre—Novembre—Décembre
Supplément
2 au N°82 Décembre 2012 2012
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Se préparer à agir ! ...
Carte scolaire
Les services de la DSDEN 47
ont demandé aux écoles la remontée de leurs effectifs pour
le 5 décembre. C’est la
preuve que les opérations de
carte scolaire devraient se
dessiner rapidement après la
rentrée de janvier 2013.
Face à cela, les besoins
concernant les formations
initiale et continue, les
moyens de remplacement,
la direction d'école, l'allègement des effectifs au
sein des classes, et
bien sûr la relance des
RASED sont énormes !
A l'image de la concertation
sur la refondation de l'école, il est à
craindre que la réalité sera bien loin
des attentes sur le terrain !
Dans un contexte de restrictions drastiques des dépenses publiques, la future carte scolaire ne risque de
connaître au mieux qu'un simple fléchissement en comparaison avec les
années précédentes. Mais pas de
grand changement !
Pourtant, ce sont les conditions budgétaires dans lesquelles elles s'effectueront qui demeurent pour le moins
opaques. Les dotations académiques
et départementales ne sont pas encore connues, mais on peut déjà
avancer avec certitude qu'elles ne
couvriront pas les besoins sur le terrain.
De nombreuses informations n'arrivent
devant ces commissions que grâce à
l'action du SNUipp-FSU 47. Par un suivi
continu et précis de chaque situation,
ses représentants interviennent
contre les fermetures de classes et
pour présenter des dossiers de deDepuis 10 ans, le Lot et Garonne a en mandes d'ouvertures, et interviennent
effet perdu 34,5 postes.
sur tous les dossiers présentés.
Les 5 postes alloués en début d’année
scolaire, sur les 1000 au niveau natio- Pour connaître au mieux la situation
nal, n’ont été qu’un maigre panse- réelle des écoles, contre la vision mément sur une blessure bien plus pro- canique des prévisions de la hiérarfonde que connaît l’École publique chie, remplir le formulaire carte scodans notre département (comme dans laire (celui joint à ce journal ou celui
tous les autres !) depuis bien trop en ligne sur le site) contacter les militants de secteurs ou les représenlongtemps.
Pour le SNUipp-FSU47, c'est plus d'une tants du SNUipp-FSU 47 au CTSD, c'est
centaine de postes d'enseignants qui le réflexe à avoir. Il y a parfois de
seraient nécessaires dans le Lot et très mauvaises surprises dans les proGaronne pour pouvoir fonctionner jets de certains IEN...
Le budget 2013 que le ministre nous
présente comme volontariste en faveur de l’école reste celui des
« limitations des dépenses d’État »,
termes délicats employés par le gouvernement pour éviter d’utiliser ceux
plus douloureux de « rigueur budgétaire » ou « d’austérité » !
Derrière les annonces médiatiques
d'une priorité au 1er degré, ou encore
du « plus de maîtres que de classes » ...mais dans certaines conditions
… , il n'y a en réalité rien de concret
qui est proposé.
Pratique
La valeur du point d’indice
fonction publique est inchangée depuis le 1er juillet 2010…
Valeur brute annuelle :
55,5635 €
soit 4,63 € par mois
« correctement »... sans
plus !
Le SNUipp revendique
la nécessité d'une vraie
politique en faveur de
l' École.
Les représentants du
SNUipp-FSU 47 l'affirment
sans cesse, tant dans les
mobilisations sur le terrain que
face à l'administration, lors de toutes
les audiences ou lors des CTSD et
CDEN.
La Fiche de paye
Professeurs d’École
Classe Normale
Instituteurs
Échelon
indice
brut
Échelon
indice
brut
7
399
1 847,48 €
3
432*
2 000,28 €
445*
2 060,47 €
458*
2 120,67 €
8
420
1 944,72 €
4
9
441
2 041,95 €
5
Rappel des retenues et cotisa6
467
2 162,34 €
10
469
2 171,60 €
tions :
7
495
2 291,99 €
11
515
2 384,60 €
 CSG : 7,5 % de 98,25 % du
salaire total dont 2,4 points
8
531
2 458,68 €
non déductibles du montant imposable
9
567
2 625,37 €
 RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25% du salaire total
10
612
2 833,73 €
 Retenue pour pension civile (retraite) : 8,49 % du
11
658
3 046,73 €
traitement brut (augmentation au 01/11/12 due au
financement des « carrières longues »). Taux antérieur à la loi de 2010 : 7,85 %, augmentation à prévoir encore en janvier 2013...
 Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut plus supplément familial moins pension civile moins RAFP)
M.G.E.N. : Cotisations au 01/01/2012
2,97 % sur traitement indiciaire brut + NBI + primes et indemnités
(2,90% précédemment).80% de 2,97 % pour les collègues de moins de 30 ans.3,56 % de
la pension brute pour les retraité(e)s (3,47% précédemment).
Singuliers
Singuliers Pluriel
Pluriel
Supplément
N°82 Octobre—Novembre—Décembre
2 au N°82 Décembre 20122012
Professeurs d’École
Hors Classe
Échelon
indice
brut
1
495
2 291,99 €
2
560
2 592,96 €
3
601
2 782,80 €
4
642
2 972,64 €
5
695
3 218,05 €
6
741
3 431,04 €
7
783
3 625,51 €
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L’avenir des concours...
D’après les annonces du ministère, il
y aura dans les deux ans, trois
concours de recrutement des enseignants.
Le concours 2013 (ou concours
Chatel)
C’est le concours que l’on connaît
depuis la réforme de la masterisation.
Il couvre uniquement les départs à la
retraite prévus (22 000 postes dont
8603 pour le 1er degré)
Il est ouvert aux candidats titulaires
d’un M2 (master 2ème année) ou
équivalent, ou inscrits dans un cursus
leur permettant de valider un M2 à la
fin de l’année.
L’admissibilité s’est tenue les 27 et 28
septembre 2012, et les épreuves d’admission auront lieu en juin 2013.
Les résultats de l’admissibilité sont
aujourd’hui connus. Nous n’avons à ce
jour pas de données par académie,
sur le nombre d’admissibles, d’inscrits
et de présents. Nous avons toutefois
des remontées partielles notamment
de départements considérés comme
peu prisés et à fort taux de recrutement.
Par exemple, dans l’académie de
Versailles, il y a 1436 admissibles pour
1210 places au concours. Le ratio postes/admissibles est donc de près de
83 % pour Versailles ou Amiens, et de
94 % pour l’académie de Créteil.
SinguliersPluriel
Pluriel
Singuliers
Débuts de carrière
Le concours 2014 anticipé
C’est celui que le ministère nomme
« concours 2014 » sur son site.
C’est le concours qui permet l’affichage des créations de postes pour la
rentrée prochaine.
Pour ce concours, les épreuves seront
identiques à celles du concours Chatel, et les maquettes de master ne
seront pas refondues complètement
(il y aura des ajustements du fait de
la modification des dates d’admissibilité).
Il est ouvert aux étudiants de M1
(master 1ère année) et de M2, ainsi
qu’aux titulaires d’un M2.
L’inscription au concours anticipé aura lieu entre mi-janvier et mi-février.
Les épreuves d’admissibilité se dérouleront en juin 2013 (après les épreuves d’admission du concours 2013), et
les épreuves d’admission en juin
2014.
Les étudiants admissibles se verront
proposer un tiers-temps en responsabilité de classe, pour l’année scolaire
2013/2014, sous statut de contractuel, et seront rémunérés à mi-temps
de l’indice 367 (soit 850 euros bruts).
Il y aurait 10 350 admissibles pour
9000 postes ouverts au concours. Le
chiffrage précis reste à arbitrer.
L’année de ces futurs admissibles sera
compliquée : ils auront à mener de
front 1/3 temps de classe en respon-
sabilité, la préparation de l’admission
au concours et la validation du M2.
Ces contractuels arriveront sur le terrain en même temps que les stagiaires
issus du concours 2013, ce qui pose
concrètement le problème de leur
accompagnement sur le terrain.
Le concours définitif
Il y a très peu d’information sur ce
concours. Les premiers arbitrages
(oraux) font état d’un concours
(admissibilité et admission) en fin de
M1.
Les admissibles seraient alors élèves
professeurs avec un statut de fonctionnaire stagiaire. Ils auraient un mitemps en classe et un mi-temps en
formation dans les futures ESPE
(écoles supérieures du professorat et
de l’éducation) dans lesquelles ils devront valider leur M2.
Il reste donc à définir les contenus du
concours et les contenus de la formation, ce qui suppose de reprendre les
maquettes de master. Nous continuons à demander, dans le cadre de
la refondation, une véritable formation des enseignants.
N°82 Octobre—Novembre—Décembre
Supplément
2 au N°82 Décembre 2012 2012
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Agenda
A ne pas manquer ...
Réunions d’information syndicale :
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Pour battre,
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Nous ferons le point sur l’état de la refondation et sur l’actualité, ce sera aussi le moment
d’aborder les questions de carte scolaire.
Les questions personnelles pourront être abordées avec les élu-es du SNUipp–FSU en fin de
séance.
Réunions ouvertes à toutes et à tous, syndiqués et non syndiqués. Ce n’est pas une grève,
donc ces heures sont rémunérées normalement.
Déductible des animations pédagogiques.
Modalités et modèle de lettre à l’IEN
sur : 47.snuipp.fr
Une attestation de présence vous
sera remise sur place
Mercredi 16 janvier
(9h00-12h00)
Mercredi 23 janvier
(9h00-12h00)
Mercredi 30 janvier
(9h00-12h00)
Mercredi 6 février
(9h00-12h00)
Agenda administratif :
École élémentaire
Villeneuve sur Lot Jules Ferry
Salle Léo Sourisse
(face à la poste)
Marmande
Agen
IUFM
Nérac
Salle des écuyers
jusqu’aux congés d’hiver.
Liste d’aptitude des directeurs d’école
2 classes et plus
Jusqu’au 17/12/12 imprimé de candidature à transmettre à l’IEN
Mouvement National Informatisé
Jusqu’au 21/12/12
retour de l’accusé de réception et des pièces justificatives directement à la Dsden
Stage de préparation au diplôme
de psychologue scolaire
Jusqu’au 07/01/13
dossier et fiche de candidature à transmettre directement à la
Dsden
Stage de préparation au CAPA-SH
Jusqu’au 14/01/13 dossier de candidature à transmettre à l’IEN
Intégration dans le corps des professeurs
d’école par liste d’aptitude
CAPD
Mouvement National Informatisé
Intégration dans le corps des professeurs
d’école par liste d’aptitude
Demande de congé parental
Du 21/01/13
Au 08/02/13
période de saisie des candidatures sur i-prof
31/01/13
matin
initialement
prévue
étude des barèmes de demande de changement de département
liste d’aptitude pour les fonctions de directeur d’école 2 classes et
plus
étude des demandes de stage de psychologue scolaire
Du 01/02/13
Au 06/02/13
Ouverture de l’application S.I.A.M aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par la DASEN
A partir du
13/02/13
Jusqu’au 15/02/13
Demande de disponibilité
Intégration dans le corps des professeurs
d’école par liste d’aptitude
envoi de l’accusé de réception de la candidature (i-prof)
imprimé de demande à transmettre à la Dsden par la voie hiérarchique
Jusqu’au 01/03/13 retour de l’accusé de réception à l’IEN
66% du montant de
Pour permettre aux salariés que nous sommes
la cotisation sont
déductibles
d’avoir des moyens d’information et de défense,
des impôts
indépendants de l’administration,
Se syndiquer au SNUipp-FSU
de tout pouvoir, de toute philosophie,
revient à 5€ par mois en moyenne.
Paiement échelonné jusqu’à dix
de tout parti politique,
mensualités selon votre choix.
Singuliers
Singuliers Pluriel
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