Note de rentrée 2015 - Circonscription IEN de Lattes

Lattes, le 28 août 2015
L’inspectrice de l’éducation nationale
chargée de la circonscription de Lattes
à
Mesdames et Messieurs les directeurs
Mesdames et Messieurs les enseignants
des écoles maternelles, élémentaires et primaires
Mesdames et Messieurs les membres du RASED
Circonscription de LATTES
Ecole Port Ariane
Rue des
Chevaliers de Malte
34 970 LATTES
Téléphone
04 48 18 54 00
Fax
04 67 99 24 59
Dossier suivi par
Brigitte MIRANDE
Note de rentrée
Cette note de service prend appui sur la circulaire n° 2015-085 du 3/06/2015 (cf. Bulletin Officiel n°23 du 4
juin 2015), seul document officiel de référence. En conséquence, les directeurs veilleront à ce que tous les
personnels enseignants prennent connaissance avec attention de la circulaire nationale rédigée par
Madame le Ministre.
Propos liminaires et contexte national
« L’année scolaire 2015-2016 doit mobiliser tous les acteurs de l’école pour engager ou poursuivre
l’évolution des contenus d’enseignement et des pratiques pédagogiques au service de la lutte contre les
inégalités et renforcer la transmission des valeurs de la république… pour que chaque enfant puisse
disposer, dès son entrée à l’école, des meilleures conditions pour nouer et développer ses
apprentissages. » Voici donc en préambule les premières phrases synthétisées de la circulaire de rentrée,
parue le 4 juin 2015.
La période estivale s’achève et notre activité cérébrale professionnelle doit donc être réactivée. Afin de vous
accompagner dans cette tâche et sans occulter la lecture intégrale de ladite circulaire, voici les points
fondamentaux qu’il vous appartient de retenir.
La circulaire débute par l'objectif d'une école « plus juste ». Pour cela, elle rappelle la mise en place des
nouveaux programmes de maternelle. Des ressources d'accompagnement relatives aux besoins d'un
jeune enfant et à la scolarisation des enfants de moins de trois ans, au langage oral et à la découverte de
l'écrit, au jeu, au graphisme et à l'écriture, à l'exploration du vivant, des objets et de la matière, et à l'activité
physique, seront mises en ligne dès la rentrée 2015, pour faciliter le travail des équipes enseignantes.
Elle insiste également sur l’adéquation nécessaire entre les temps scolaires et périscolaires et précise qu’il
conviendra d’être particulièrement attentif à l’organisation de la sieste qui ne se substitue en aucun cas au
1
temps d’apprentissage de l’après-midi ainsi qu’à l’organisation des emplois du temps des élèves de l’école
élémentaire.
Rappel : Les cycles, le socle et les programmes de l'école élémentaire et du collège entreront en vigueur à
la rentrée 2016. La rentrée 2015 verra quant à elle la mise en œuvre du programme de l'école maternelle,
de l'enseignement moral et civique et des parcours éducatifs.
Deuxième élément important : « Une évaluation du niveau des élèves en français et en mathématiques, à
des fins diagnostiques, est mise en place au début de la classe de CE2 pour permettre aux équipes
pédagogiques d'identifier les difficultés et de mettre en place une réponse adaptée aux besoins de chaque
enfant ». Une banque d'outils d'aide à l'évaluation diagnostique en ligne sera publiée par le ministère durant
le premier trimestre de l'année scolaire 2015-2016.
L'annonce de la carte des langues vivantes est la troisième annonce remarquable. « Présentée en
décembre 2015, elle indiquera, pour chaque école et chaque collège, les langues offertes aux élèves et
s'assurera de la continuité de l'offre du cours préparatoire jusqu'à la terminale, dans toutes les voies
d'enseignement et séries. Le travail devra être finalisé à la fin du premier trimestre de l'année scolaire 20152016 ».
Le parcours d’éducation artistique et culturelle, mis en place dès la rentrée, entendra favoriser un égal
accès de tous les jeunes à l’art et à la culture.
La prise en considération des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous est un
enjeu fort. L'objectif de parcours plus personnalisés est marqué par la quasi interdiction du
redoublement. « Le redoublement ne peut être proposé qu'à titre exceptionnel, à l'issue d'un dialogue avec
l'élève et sa famille, et il est proscrit à l'école maternelle ».
« Les élèves dont les difficultés scolaires relèvent d'un trouble des apprentissages peuvent désormais
bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP). Un document type national est mis à
disposition des équipes afin de les accompagner dans la prise en compte des besoins de l'élève », explique la
circulaire (BO n°5 du 29 janvier 2015).
La circulaire rappelle les dispositifs rénovés : « Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide
d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco) favorisent un dialogue
accru entre les familles, les équipes éducatives de suivi de la scolarisation et les maisons départementales
des personnes handicapées (MDPH) ; ils garantissent aussi l'harmonisation des procédures et des décisions
au plan national ». Enfin, elle annonce les nouveaux termes pour les Clis: « S'agissant de la scolarisation des
élèves en situation de handicap, pour favoriser la continuité des parcours et harmoniser les pratiques entre le
premier et le second degrés, la nouvelle circulaire sur les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis)
redéfinit les classes pour l'inclusion scolaire (Clis) qui deviennent des « Ulis école »… ». Désormais
appelées « Ulis école », « Ulis collège » et « Ulis lycée ».
La dernière partie est consacrée à garantir l’égalité et développer la citoyenneté. La transmission des
valeurs de la République s’effectuera notamment avec l'introduction de l'Enseignement Moral et Civique
dès la rentrée 2015. « Un parcours citoyen devra permettre aux élèves de comprendre le principe de laïcité
en s’appuyant notamment sur la Charte de la laïcité à l’école, qui sera présentée à tous les élèves et à leurs
parents. Pour ce faire, un livret dédié sera disponible dans toutes les écoles et les établissements du second
degré. »
Initiée dès l'école maternelle, la maîtrise de la langue française fait l'objet d'un chantier prioritaire tout au
long de la scolarité, à chaque étape du parcours de l'enfant et du jeune, au service de sa réussite dans ses
apprentissages et dans la construction de sa citoyenneté. Ainsi, devra notamment être renforcé
l'enseignement du jugement, de l'argumentation et du débat en classe, à l'écrit comme à l'oral, en lien étroit
avec l'enseignement moral et civique et le parcours citoyen.
Bonne rentrée à tous.
L’inspectrice de l’éducation nationale,
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Brigitte MIRANDE.
CIRCONSCRIPTION DE LATTES
I. Les Aspects administratifs
1- La circonscription
1.1
Composition de l’équipe de circonscription
Mme MIRANDE Brigitte
Inspectrice de l’Education Nationale
Mme CAILLAU-TARRIERE
Secrétaire
: 04.48.18.54.00 : 04.67.99.24.59
Marylène
[email protected]
Mme BONNEMAISON-CARAUX
Conseillère Pédagogique
: 04. 48.18.54.03
Françoise
franç[email protected]
Conseiller Pédagogique
M. JOUTARD Yvan
: 04. 48.18.54.02
[email protected]
Mme RICARD Marie-Pierre
Conseillère TUIC
: 04. 48.18.54.01
[email protected]
Mme MIRA Karine
Animatrice LVE
: 04. 67.83. 12.52
[email protected]
Mme Mireille GIRAUD
Référente handicap
: 04.67.70.04.51
[email protected]
1.2 Le secrétariat
Les horaires d’ouverture du secrétariat sont les suivants :
Lundi, mardi, jeudi, : 8h30/12h30–13h30/18h00 vendredi : 8h30/12h30–13h30/16h00
Mercredi :
8h30/12h30
Les personnes qui souhaiteraient obtenir un rendez-vous sont priées d’en faire la demande au
secrétariat par téléphone, courrier postal ou électronique, en précisant le motif de cette demande. Une
réponse leur sera donnée dans les meilleurs délais.
1.3 Les collèges de la circonscription
Mme PERGOLA, Principale
BAILLARGUES
Mme RAULET Anne, Principale
LA GRANDE MOTTE
Mr CAUQUIL Christophe, Principal
LATTES
MAUGUIO
PEROLS
Mme RICHE-DORLENCOURT
Laurence, Principale
Mr BAY, Principal
: 04.67.70.13.51
: 04.67.56.43.60
: 04.67.65.21.48
: 04.67.99.18.50
: 04.67.50.17.90
2- Imprimés joints à la note de rentrée
Les documents qui accompagnent cette note de rentrée sont adressés par courriel : ils remplacent ceux de
l’année écoulée (certains ont été actualisés, donc modifiés). Je vous rappelle qu’ils seront téléchargeables
sur l’espace de la circonscription : http://etab.ac-montpellier.fr/IEN34-18/blogsdesecoles/circonscription/.
Afin de vous aider à mieux organiser le retour des documents à renseigner, une fiche récapitulative
(échéancier) vous a également été adressée. Vous voudrez bien vous y référer.
3- Correspondance
Toute correspondance doit obligatoirement être acheminée par la voie hiérarchique (directeur, IEN,
services départementaux, directeur académique…). Le courrier (postal ou électronique) demeure le moyen
de communication privilégié. Vous veillerez à mobiliser les formules de politesse requises par les règles
de courrier administratif.
Remarque : Le secrétariat de la circonscription doit être en capacité de vous joindre pendant les heures
scolaires. Veuillez noter l’adresse exacte de nos locaux (Ecole Port Ariane, Rue des Chevaliers de Malte,
34970 LATTES).
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4- Congés avec arrêt de travail du médecin et autorisations d’absence
J’insiste sur l’absolue nécessité d’utiliser le formulaire proposé par les services de Madame la Directrice
Académique. Les demandes rédigées sur papier libre seront systématiquement rejetées.
Congés de maladie : joindre l’arrêt de travail du médecin dans les 48 heures. Dès la mise en arrêt de
travail, prévenir par téléphone la directrice/le directeur de l’école et le secrétariat de l’inspection pour la
désignation d’un(e) remplaçant(e).
Remarque : Informer l’inspection de la date de reprise de l’activité professionnelle. Pour les gardes d'enfant
malade, vous prendrez soin de joindre un certificat médical.
Congés de maternité : faire connaître à la directrice/au directeur le plus rapidement possible et à l’IEN,
la date probable de congé, de reprise de la classe, ou de prolongation de congé.
Autorisations d’absence : les demandes d’autorisation d’absence seront présentées à la directrice/au
directeur d’école qui les adressera ensuite à la circonscription.
Vous laisserez à disposition du remplaçant le matériel qui peut lui être utile (fiche de liaison, manuels,
cahier-journal, préparations éventuelles, dossiers, clés).
Remarque : Toutes les demandes seront accompagnées d’une pièce justificative.
II. Gestion et organisation pédagogique
1- Journées de pré-rentrée
La première journée de pré-rentrée aura lieu le lundi 31 août. Vous devrez prévoir deux demi-journées
supplémentaires (hors temps scolaire) avant les vacances de la Toussaint.
Eléments qui peuvent être abordés lors de la pré-rentrée
- la présente circulaire,
- la circulaire nationale,
- la mise en œuvre des APC,
- l’organisation du temps et tout particulièrement, la place des récréations dans la nouvelle semaine scolaire.
2- Organisation des 108 heures (circulaire n°2013-019 du 4/02/2013), BOEN n°8 du 21/02/2013
Répartition des volumes horaires (obligation de service des enseignants)
Animations pédagogiques /formation
18 heures (dont 9 heures en présentiel)
Conseils d'école
Travaux en équipe (conseils de maîtres et de cycles),
relations avec les parents, PPS, dossier de suivi des
élèves.
Activités Pédagogiques Complémentaires
TOTAL
6 heures (1 par trimestre)
24 heures
60 heures
(dont 36 heures effectives
auprès des élèves)
108 heures
3- Animations pédagogiques
Les animations pédagogiques vous seront proposées dans la note de service n°2. Je demande aux
directeurs de veiller à ce que l’intégralité des enseignants exerçant sur l’école ou rattachés à la structure
procèdent à leur inscription en se connectant sur le module GDAI.
4- Dossier de suivi de l’élève
Le dossier de suivi de l’élève permet de garder mémoire des dispositifs et modalités d’aide déployés en
direction des élèves fragiles. Il est avec le livret personnel de compétences, le support du dialogue avec les
familles (cf note de service n° 4).
Les enseignants l’instruiront rigoureusement pour leur classe. Il est un point d’appui de la mise en œuvre
des PPRE passerelles dans le cadre de la liaison avec le collège ; il veille à la continuité des parcours
individuels.
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5- Surveillance des élèves
La circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance des élèves dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques est modifiée par la circulaire n°2014-089 du 9 juillet 2014 (BO n°28
du 10 juillet 2014).
Je rappelle que le service de surveillance des élèves concerne aussi :
- les temps d’accueil : 10 minutes avant l’entrée en classe,
- la sortie des classes.
Son organisation, mise au point en conseil des maîtres, est obligatoirement affichée sous la forme d’un
tableau de service émargé par tous les enseignants de l’école. Tous les textes relatifs à la sécurité dans les
écoles recommandent la plus grande vigilance, les maîtres de service devant assurer une surveillance
effective, permanente, active et adaptée à la configuration des locaux. Je souhaite que les enseignants de
service ne demeurent pas assis durant les récréations mais se déplacent dans la cour.
Le tableau des services n’a qu’une valeur indicative. Tous les enseignants doivent se considérer
potentiellement de service.
Je demande donc à toutes les directrices et à tous les directeurs de bien vouloir veiller au respect le
plus strict des horaires impartis et des conditions de mise en œuvre de la surveillance. Je rappelle qu’il
est absolument interdit d’isoler, ne serait-ce que momentanément, un élève et le soustraire ainsi à la
surveillance continue de l’adulte.
Remarques :
-La durée et le positionnement de la récréation placée sur la demi-journée la plus courte doivent être
réinterrogés,
-L’ouverture des portes en maternelle sur les temps de fin de matinée et fin de journée ne peut pas
conduire à ce que les élèves quittent l’école avant la fin de l’horaire officiel,
-Tous les enseignants devront veiller au temps de transition entre la classe et les activités périscolaires
afin que tous les élèves soient pris en charge dans les meilleures conditions possibles.
Tout accident doit par ailleurs, quelle qu’en soit la gravité, faire l’objet d’une déclaration administrative à
transmettre par la voie hiérarchique, indépendamment des déclarations aux assurances (utiliser l’imprimé
adéquat fourni par les services départementaux de l’éducation nationale).
6- PPMS et sécurité
Toutes les écoles doivent aujourd’hui avoir établi un Plan Particulier de Mise en Sûreté (cf. circulaire n°
2002-119 du 29-5-2002 disponible sur http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/default.htm).
C’est un document majeur qui doit être réactualisé chaque année et présenté lors du premier conseil d’école.
Les exercices de sécurité (PPMS et incendie) seront réalisés régulièrement (incendie 1/trimestre, PPMS
1 à 2/an). Un compte rendu précis sera consigné dans le registre prévu à cet effet. En cas de difficultés ou
d’anomalies constatées, il sera nécessaire d’en informer les interlocuteurs compétents et de prendre conseil
auprès de Monsieur Yvan JOUTARD, Conseiller Pédagogique de Circonscription (Assistant de Prévention).
7- Répartition des classes
Les classes sensibles (CP ou CM2 voire cours multiples) seront, sauf impossibilité majeure, confiées aux
enseignants les plus expérimentés. Je rappelle qu’il n’est pas souhaitable que les maîtres exerçant à
temps partiel assurent la charge d’une classe de cours préparatoire.
8- Composition et Fonctionnement du RASED
Son organisation et son fonctionnement sont présentés dans la note de service n°3.
Toute demande auprès du RASED, non accompagnée de la fiche « recueil de données » dûment
renseignée et complétée par des traces-élèves permettant le diagnostic, ne sera pas prise en compte.
9- Equipe éducative
La loi du 11 février 2005 indique que les familles, informées des propositions formulées par l’équipe
éducative, disposent d’un délai de quatre mois pour initier certaines démarches. L’annexe 4 « Information
aux parents suite équipe éducative » est le document qui doit accompagner le PV d’équipe éducative car il
fait mention de la date d’envoi aux familles.
10- Constats de rentrée/Evolution des effectifs
Je demande aux directrices et aux directeurs d’écoles, de bien vouloir m’adresser au plus tard le 7
septembre 2015 par courriel la fiche-école qui me permet de réaliser un point précis à la fois sur les
effectifs et sur l’organisation pédagogique retenue (nom des enseignants et affectation des classes).
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Le registre des élèves inscrits (registre matricule) est le document qui fait foi quant aux effectifs scolarisés.
J’attends de votre part une grande rigueur dans le suivi des effectifs, suivi qui conditionne la gestion
maîtrisée des opérations de carte scolaire.
11- Fréquentation scolaire
Le cahier d’appel est un document officiel où figurent toutes les absences des élèves et leurs justificatifs.
Chaque enseignant en est personnellement responsable. A ce titre, il doit :
- le renseigner avec la plus grande régularité (renseignements sur les familles/fréquentation) et compléter
chaque fin de mois le tableau récapitulatif (éléments statistiques),
- rappeler aux familles, si besoin est, que la fréquentation scolaire est une obligation dès lors que l’enfant est
dûment admis.
Quatre demi-journées d’absences non justifiées dans le mois entraînent un signalement auprès de Madame
la Directrice Académique. Soyez vigilants et signalez à la directrice/au directeur dans un premier temps
toute absence suspecte ou injustifiée. Une proposition de radiation pourra être proposée à la mairie en cas
d’absence prolongée non signalée.
Les directrices/directeurs émargeront les cahiers d’appel à la fin de chaque mois et vérifieront qu’ils
sont correctement renseignés.
Remarque : La délivrance d’un certificat de radiation constitue en principe un acte usuel. Cependant, si
vous avez connaissance de difficultés relationnelles entre les deux adultes responsables de l’enfant, il vous
appartient d’informer l’un de la demande de l’autre. S’il y a refus d’un parent, vous n’êtes pas fondé à
délivrer le document. Dans ce genre de « conflit », seul le Juge des Affaires Familiales, saisi en référé, est
apte à statuer sur la situation.
12- Devoirs à la maison
Rappel : la circulaire du 29.12.1956 a interdit de donner des travaux écrits à la maison. Les raisons sur
lesquelles se fondait cette interdiction gardent aujourd'hui leurs valeurs. A l'exception des devoirs écrits, il
ne manque cependant pas de tâches et d'activités : leçons à apprendre, lecture, étude de mots, petites
enquêtes, etc.
13- Sorties scolaires
Vous voudrez bien vous reporter au BO hors série n°7 du 23/09/99 qui fixe le cadre pédagogique et
réglementaire des sorties (http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/som.htm):
- Sorties scolaires sans nuitée : autorisation de la directrice/du directeur.
- Sorties scolaires avec nuitée : autorisation de Madame la Directrice Académique.
Je vous rappelle que les imprimés sont téléchargeables sur l’espace de la circonscription.
Délais de transmission des dossiers :
- Séjour dans le département : 3 exemplaires complets à adresser à l’IEN, 5 semaines au moins avant le
départ.
- Séjour hors département : 3 exemplaires complets à adresser à l’IEN, 8 semaines au moins avant le départ.
- Séjour à l’étranger : 3 exemplaires complets à adresser à l’IEN, 10 semaines au moins avant le départ.
Toute activité hors de l’enceinte scolaire doit se justifier par rapport à des contenus et des objectifs et un
projet pédagogique détaillé. Elle doit aussi être accompagnée de garanties de sécurité absolue. Je vous
engage à la plus grande vigilance quant à l’organisation et à l’encadrement des sorties scolaires. N’hésitez
pas à effectuer une reconnaissance du site, y rencontrer les animateurs et intervenants. M. Yvan JOUTARD,
Conseiller Pédagogique sera régulièrement consulté sur ce dossier.
Attention, prévoyez deux semaines supplémentaires de délai si le séjour débute dans la semaine qui
suit les vacances scolaires.
14- Animation des différents conseils
A l’issue des différents conseils (maîtres, cycle, école), un relevé de conclusions doit être établi (cf.
documents de rentrée). Ce compte-rendu, qui fera état de la liste des personnes présentes, sera transmis au
secrétariat de l’inspection et archivé par la directrice/le directeur d’école et chaque enseignant dans un
dossier spécifique. Je demande ici d’utiliser exclusivement le support en vigueur dans la circonscription.
Les comptes rendus élaborés sur papier libre seront systématiquement retournés. Les PV de conseil
d’école seront soumis à validation de l’IEN avant toute transmission à la communauté éducative.
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15- Relation avec les familles - Élections des représentants de parents d’élèves - Place des parents à
l’école
Les parents doivent être informés sur les conditions de scolarité de leurs enfants.
Les deux parents devront connaître les modalités de communication des résultats scolaires de leurs
enfants, en particulier lorsqu'ils sont séparés ou divorcés. Chacun des deux parents doit être en mesure
d'accompagner la scolarité de son enfant. Pensez à proposer à celui qui n’en a pas la garde de vous remettre
des enveloppes timbrées à son adresse pour communication des bilans par périodes.
Je demande à chaque école de recevoir individuellement chaque famille, sur une période définie au
préalable, pour remettre en mains propres les bilans.
Elections (note de service n°2015-090 du 17.06.2015)
Elles se dérouleront le vendredi 9 ou le samedi 10 octobre. Le premier conseil d’école devra se tenir dans
les quinze jours qui suivent les élections.
Je vous demande de bien vouloir prendre connaissance des dispositions prévues par le bulletin officiel. Le
premier conseil d’école devra se tenir dans les quinze jours qui suivent les élections.
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