Orders for Medical Care

Ordonnances de soins
médicaux
LIGNES DIRECTRICES DE PRATIQUE
L
es publications de l’Ordre contiennent les
paramètres et les normes d’exercice dont
les membres doivent tenir compte dans
l’exercice de la profession. Elles sont élaborées
en consultation avec des leaders de l’exercice
professionnel
et
décrivent
les
attentes
professionnelles actuelles. Il est important de
prendre
note
que
l’Ordre
ou
un
autre
organisme de réglementation pourra avoir
recours à ces publications pour établir si l’on a
respecté les normes appropriées d’exercice et
de responsabilité professionnelle.
ORDRE
JANVIER 2013
DES THÉRAPEUTES RESPIRATOIRES DE L’ONTARIO
Lignes directrices de pratique
table des matières
Introduction
3
Choses à savoir sur la délégation et l’ordonnances d’actes contrôlés?
5
Quand une ordonnance est-elle nécessaire?
4
De qui les thérapeutes respiratoires peuvent-ils recevoir des ordonnances?
6
Qu’entend-on par « ordonnance valide »?
7
Ordonnances directes
8
Que dire de l’exécution d’actes contrôlés en cas d’urgence?
8
Protocoles axés sur les thérapeutes respiratoires
8
personnes non autorisées
9
Tableau 1 : Comparaison des mécanismes d’exécution d’actes contrôlés par des
Directives médicales
Les directives médicales et l’ordonnance d’actes contrôlés
10
10
Les éléments essentiels d’une directive médicale élaborée de façon appropriée 11
Types d’ordonnance
11
Que dire des ordonnances concernant un test de diagnostic?
12
Que dire des ordonnances verbales?
12
Que dire des ordonnances concernant des médicaments?
Que dire des ordonnances de ventilation artificielle?
Que dire des renouvellements d’ordonnance?
12
13
Que dire des ordonnances d’interruption automatique?
13
de l’Ontario?
13
Que dire des ordonnances destinées à des personnes de l’extérieur
Que sont mes responsabilités en ce qui concerne les ordonnances?
Glossaire
2
11
14
15
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ORDONNANCES DE SOINS MÉDICAUX
INTRODUCTION
Bon nombre des activités exercées par les thérapeutes
respiratoires sont entreprises parce qu’une ordonnance demande de le
faire. Divers textes de loi comme la Loi sur les hôpitaux publics, la Loi
sur les établissements de santé autonomes, la Loi sur les soins de
longue durée, et la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des
centres de prélèvement contiennent des exigences liées aux
ordonnances de soins médicaux. Il se peut aussi que votre employeur
ait établi des politiques et des procédures à propos des ordonnances.
Si la législation qui s'applique à l'exercice de votre profession ou les
politiques et les procédures de votre employeur sont plus restrictives
que la norme d'exercice de l'Ordre vous devez vous conformer aux
exigences de la législation, ainsi qu’aux politiques et aux procédures de
l’employeur. Si, au contraire, la législation ou les politiques et les
procédures de l’employeur sont plus permissives que la norme
d’exercice de l’Ordre, vous devez vous conformer à cette dernière. La
présente directive a pour but de vous renseigner sur la norme
d’exercice liée aux ordonnances de soins médicaux. L’Ordre a
également établi d’autres directives cliniques sur l’Interprétation des
actes autorisés, la Délégation de l’exécution d’actes autorisés, et la
Documentation. Ces directives peuvent contenir des renseignements
complémentaires ou redondants sur les ordonnances.
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Le saviez-vous?
La LTR a été révisée en
2009 pour y ajouter un
cinquième acte
autorisé?
Dans le cadre de la
profession, un membre
est autorisé, sous
réserve de différentes
modalités et restrictions
imposées sur son
certificat d’inscription, à
exécuter les actes
suivants :
1. Pratiquer sous le
derme les
interventions
prescrites.
2. Pratiquer des
intubations au-delà
du point de
rétrécissement
normal des fosses
nasales ou au-delà
du larynx.
3. Pratiquer des
aspirations au-delà
du point de
rétrécissement
normal des fosses
nasales ou au-delà
du larynx.
4. Administrer des
substances par voie
d’injection ou
d’inhalation.
5. Administrer une
substance par voie
d’inhalation.
3
Lignes directrices de pratique
Le saviez-vous?
La portée législative de la
thérapie respiratoire est la
suivante :
L’exercice de la thérapie
respiratoire englobe le
contrôle d’équipement
d’oxygénothérapie, de
cardio-thérapie et
l’évaluation et le traitement
de troubles
cardiorespiratoires et de
troubles connexes dans le
but de maintenir ou de
restaurer la ventilation.
Pensez un peu à ceci…
Quels sont votre rôle et la
portée de l’exercice de la
profession à votre travail?
QUAND UNE ORDONNANCE EST-ELLE NÉCESSAIRE?
La Loi sur les thérapeutes respiratoires exige une ordonnance pour tous
les actes contrôlés autorisés aux thérapeutes respiratoires (peu importe
leur cadre d’exercice), à l’exclusion des actes suivants :
• Aspirations au-delà du point de rétrécissement normal des fosses
nasales ou au-delà du larynx; et
• Administration de substance prescrite par voie d’inhalation.
Si l’activité n’est pas un acte contrôlé, elle est du domaine public et n’exige
pas d’ordonnance. La Loi de 1991 sur les professions de la santé
réglementées établit également les exceptions pour les urgences. (Se
reporter aux Lignes directrices de pratique Interprétation des actes
autorisés.)
D’autres exigences législatives au sujet des ordonnances peuvent
s’ajouter selon le lieu où vous travaillez. Il vous incombe de connaître les
exigences législatives qui s’appliquent à votre lieu de travail particulier, et
à les respecter.
Quelle est votre propre
portée d’exercice?
Le saviez-vous?
• La Loi sur les hôpitaux publics exige une ordonnance pour chaque
traitement ou intervention diagnostique (Loi sur les hôpitaux publics,
Rég. O. 965, art. 24).
• La Loi sur les établissements de santé autonomes exige une
ordonnance pour tous les examens, tests, consultations et traitements
(Loi sur les établissements de santé autonomes, Rég. O. 57/92, art.
10).
Autrement dit, il se peut que la Loi sur les hôpitaux publics et la Loi sur les
établissements de santé autonomes exigent une ordonnance pour une
activité qui n’est pas un acte contrôlé.
Pensez un peu à ceci…
Quelle autre législation a une incidence sur les exigences d’ordonnance de
soins médicaux dans votre établissement?
• Loi sur les foyers de soins de longue durée
• Loi de 1994 sur les services de soins à domicile et les services
communautaires
• Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de
prélèvement
4
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ORDONNANCES DE SOINS MÉDICAUX
Choses à savoir sur la délégation et l’ordonnance d’actes
contrôlés.
• La délégation est le transfert d’une autorisation légale de la pratique
d’une intervention faisant partie d’un acte contrôlé à une personne
ne détenant pas par ailleurs l’autorisation de pratiquer cette
intervention.
• La délégation concerne souvent le transfert d’autorité de l’exécution
d’une intervention mettant en jeu des actes contrôlés.
• Les interventions et/ou activités ne comportant pas d’actes contrôlés
ne nécessitent pas de délégation; toutefois, selon le lieu de travail, il
est possible qu’elles nécessitent quand même des ordonnances.
• La délégation constitue un processus.
• Il existe des normes d’exercice précis traitant de l’émission et la
réception de délégations (se reporter aux Lignes directrices de
pratique Délégation des actes contrôlés).
Bien qu’il soit admissible de déléguer l’exécution d’une intervention
comprenant un acte contrôlé à un professionnel de la santé (réglementé
ou non) qui ne détient pas l’autorisation d’exécuter cet acte contrôlé, il
n’est pas admissible de déléguer l’ordonnance de cette intervention
comprenant un acte contrôlé à une autre personne.
L’OTRO est d’avis que la LPSR ne comporte aucune disposition
permettant à un médecin ou à un autre professionnel de la santé de
déléguer l’ordonnance d’une intervention comprenant un acte contrôlé à
un autre professionnel de la santé (se reporter à l’Énoncé de position
Directives médicales et l’ordonnance d’actes contrôlés).
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Le saviez-vous?
Pour les thérapeutes
respiratoires :
•
•
•
L’administration d’un
médicament oral n’est
pas un acte contrôlé et
ne nécessite pas de
délégation; toutefois,
l’administration d’un
médicament oral
nécessite une
ordonnance ou une
prescription dans la
plupart des
établissements.
La spirométrie n’est pas
un acte contrôlé et ne
nécessite pas de
délégation, mais
nécessite une
ordonnance dans un
hôpital ou un
laboratoire d’exploration
fonctionnelle
respiratoire.
La défibrillation et les
tests d’immunologie
sont des actes
contrôlés que les
thérapeutes
respiratoires ne sont
pas autorisés à
exécuter. Pour les
exécuter, les
thérapeutes
respiratoires doivent
obtenir un processus de
délégation et une
ordonnance (ou
directive médicale).
5
Lignes directrices de pratique
De qui les thérapeutes respiratoires peuvent-ils recevoir des
ordonnances?
L'ordonnance permettant à un thérapeute respiratoire d'exécuter un acte
contrôlé (voir les Lignes directrices de pratique Interprétation des actes
autorisés) doit émaner d’un de ces quatre professionnels de la santé
réglementés, soit un membre :
•
•
•
•
de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario;
du Royal College of Dental Surgeons of Ontario;
de l'Ordre des sages-femmes de l'Ontario; ou
de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario si l'infirmière ou
l'infirmier qui rédige l'ordonnance détient un certificat d'inscription
dans la catégorie spécialisée [RN(EC), aussi désigné par infirmière
ou infirmier praticien.
Vous n’êtes pas autorisé à accepter une ordonnance touchant un acte
contrôlé provenant d’un autre professionnel de la santé. Avant d’exécuter
une ordonnance donnée, les thérapeutes respiratoires doivent s’assurer
qu’elle est valide et qu’elle est émise par un professionnel de la santé
réglementé agissant à l’intérieur de son champ d’activité.1
Les RT peuvent exécuter les demandes de professionnels de la santé s’ils
communiquent une ordonnance provenant d’une directive médicale qui
comprend tous les éléments essentiels et qui a été élaborée par des
professionnels appropriés de la santé. [Voir ci-dessous et l’Énoncé de
position Directives médicales et l’ordonnance d’actes contrôlés.2]
1 L’exécution d’autres professionnels de la santé réglementés comme les sages-femmes et les infirmières
et infirmiers de la catégorie spécialisée est régie par leur propre législation et normes d’exercice. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur l’exercice de ces praticiens, voyez leur site Web respectif. (Une
liste complète des ordres de réglementation de la santé se trouve dans le site Web des Ordres de
réglementation des professionnels de la santé de l’Ontario.)
2 L’Énoncé de position Directives médicales et l’ordonnance d’actes contrôlés a été conçu en collaboration
avec l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario et l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, en
2003, et a été mis à jour suite aux modifications apportées à la Loi sur les hôpitaux publics, en juillet 2011,
et révisé en 2012.
6
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ORDONNANCES DE SOINS MÉDICAUX
QU’ENTEND-ON PAR « ORDONNANCE VALIDE »?
Une « ordonnance » est une autorisation d'entreprendre une intervention si les
circonstances s'y prêtent et si, selon votre jugement professionnel, elle est opportune.
Si vous recevez une ordonnance qui, selon votre jugement professionnel, ne va pas
dans l'intérêt du patient ou client concerné, vous devez vous interroger sur son bienfondé. Le fait qu'il s'agisse d'une ordonnance médicale ne rend pas nécessairement
l'intervention pertinente. Vous devez alors demander des éclaircissements à propos de
l'ordonnance. De plus, vous avez l'obligation professionnelle de ne pas l'exécuter tant
que votre jugement professionnel vous indique de ne pas le faire. Une fois que vous
avez déterminé la nécessité d'une ordonnance pour entreprendre une activité, vous
devez vous assurer que cette ordonnance est valide. Pour être valide, une
ordonnance doit être clairement rédigée et contenir les renseignements suivants :
• moment où l'ordonnance est donnée (y compris la date et l'heure pour les
établissements de soins intensifs);
• personne visée par l'ordonnance (identité du patient ou du client);
• identité du prescripteur;
• précisions sur l'intervention afin de clarifier les activités ordonnées - détails du
traitement, plan de traitement, procédure de diagnostic, etc.;
• moment d’exécution de l’ordonnance; et
• mode d'exécution de l'ordonnance.
Vous pouvez accepter les ordonnances indiquant que les interventions doivent être
exécutées par un thérapeute respiratoire, mais aussi celles qui ne spécifient pas de
professionnel de la santé particulier. Des exemples sont donnés plus loin dans le
présent document. S'il manque un élément, il vous incombe de l'obtenir pour clarifier
l'ordonnance. Vous ne devez pas procéder à l'intervention tant que vous ne disposez
pas de tous les renseignements requis, sauf s'il s'agit d'une urgence.
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Lignes directrices de pratique
Le saviez-vous?
Protocoles axés sur les
thérapeutes respiratoires
Un protocole axé sur un
thérapeute respiratoire est
un type d’ordonnance
directe qu’un médecin émet
à l’intention d’un thérapeute
respiratoire, pour un patient
bien précis. Ces protocoles
décrivent le cadre et
fournissent des indications
touchant les soins de
certains clients ou patients
seulement, à l’intention des
thérapeutes respiratoires.
Les thérapeutes
respiratoires qui
accomplissent des
procédures, dont des actes
contrôlés, conformément à
un protocole axé sur la
thérapie respiratoire,
doivent s’assurer :
• De bien posséder
les connaissances,
les compétences et
les capacités de
jugement associées
au protocole;
• De détenir une
ordonnance valide
touchant le
protocole;
• De consigner de
façon claire qu’ils
fournissent des
soins respiratoires
en vertu du
protocole.
QUE DIRE DE L’EXÉCUTION D’ACTES CONTRÔLÉS
EN CAS D’URGENCE?
Conformément à la LPSR, « ne constitue pas une contravention au
paragraphe 27 (1) l’acte accompli par une personne dans le cadre de
l’une ou l’autre des activités suivantes a) l’administration des premiers
soins ou l’octroi d’une aide temporaire en cas d’urgence ». Par
conséquent, en cas d’urgence, un thérapeute respiratoire peut accomplir
un acte contrôlé, même si cet acte ne fait pas partie des actes
respiratoire n’a pas reçu d’ordonnance ni de délégation.
La LPSR ne définit pas le mot « urgence », mais il est clair que cela
comprend les situations où il faut agir afin d’empêcher le décès ou de
graves torts physiques.
La Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé prévoit
également l’intervention en situation d’urgence en éliminant, dans la
plupart des cas, les exigences habituelles de consentement. Ainsi, si un
thérapeute respiratoire se trouve dans une situation d’urgence, il ou elle
ne doit pas laisser sa crainte de poursuites l’empêcher d’accomplir un
acte contrôlé.
L’Ordre incite les thérapeutes respiratoires et leur employeur qui se
trouvent couramment dans des situations d’urgence d’établir des
politiques, des procédures, des lignes directrices, des processus de
délégation et des directives afin de les aider dans leurs interventions.
Ces documents serviront également de preuve de formation et
d’assurance continue de la qualité afin d’appuyer la thérapie respiratoire
dans les situations nouvelles.
Ordonnances directes
On entend par « ordonnance directe » une ordonnance de soins rédigée
par un prescripteur à l'intention d'un patient précis en vue de l'exécution
d'une intervention ou d'un traitement précis à un moment déterminé.
Comme exemple de
protocole axé sur les
thérapeutes respiratoires,
mentionnons le protocole
de sevrage de ventilation.
Ce protocole pourra orienter
les décisions du thérapeute
respiratoire quant aux soins
d’un patient bénéficiant
d’une ventilation artificielle
en se basant sur les
procédures diagnostiques
et thérapeutiques.
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ORDONNANCES DE SOINS MÉDICAUX
TABLEAU 1 : COMPARAISON DES MÉCANISMES D’EXÉCUTION D’ACTES
CONTRÔLÉS PAR DES PERSONNES NON AUTORISÉES
Ordonnances
directes
Protocoles
Ordonnance
valide
Ordonnance valide, type Ordonnance valide
d’ordonnance valide
Rédigée par un
prescripteur à
l’intention d’un
patient ou client
bien précis
Rédigée par un
prescripteur individuel
pour un client précis
Ordonnances
Protocoles axés sur la
écrites
thérapie respiratoire
Ordonnances
verbales
Ordonnances par
téléphone
Selon le patient
Approuvé / autorisé par
les commissions
administratives
Selon le patient
Peut englober l’exécution
de plus d’une procédure
(incl. les actes contrôlés)
par le prestataire de
soins de santé indiqué
Directives
médicales
Ordonnances
permanentes
Politiques et
procédures
N’est pas une
ordonnance
valide
N’est pas une
ordonnance
valide. Ne peut
servir à
l’exécution ou à
l’interruption
d’ordonnances de
soins médicaux.
« Rédigée » ou «
signée » par tous les
prescripteurs qui seront
en bout de compte
responsables de
l’ordonnance exécutée
en vertu de la directive
médicale par le
prestataire de soins de
santé indiqué.
Doit aussi être
approuvée ou
autorisée par des
comités administratifs.
Approuvée ou
autorisée par des
comités administratifs
Éventail de patients
bien précis en des
circonstances bien
précises
Approuvée ou
autorisée par des
comités
administratifs
Patients
semblables en
des circonstances
semblables
P. ex., interruption
automatique des
ordonnances,
pour tous les
patients, après 3
jours.
Peut comprendre, par
exemple, des arbres
décisionnels
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9
Lignes directrices de pratique
Le saviez-vous?
Les Ordres de
réglementation des
professionnels de la santé
de l’Ontario ont publié le
document intitulé
Interprofessional Guide on
the use of Orders, Medical
Directives and Delegation
for Regulated Health Care
Professionals in Ontario. Ce
guide fournit des modèles
qui pourront vous aider à
élaborer des directives
médicales
interprofessionnelles qui
répondront à vos normes
d’exercice et qui
conviendront à votre équipe
de soins de santé.
DIRECTIVES MÉDICALES
On entend par « directive médicale » une ordonnance de traitement ou
d'intervention qui peut s'appliquer à un éventail de patients répondant à
certaines conditions. Une directive médicale est une ordonnance et doit donc
répondre aux critères d’ordonnance médicale valide. Elle doit entre autres
comprendre les conditions particulières qui doivent être réunies pour que la
directive médicale s’applique, une description des patients à qui elle s’applique,
le nom et la description du traitement ou de l’intervention ordonné, les contreindications à la mise en œuvre de la directive médicale, l’identité de la ou des
personnes qui autorisent la directive médicale (liste de médecins). La directive
médicale doit en outre comprendre le nom de la ou des personnes qui sont
autorisées à la mettre en œuvre.
LES DIRECTIVES MÉDICALES ET L’ORDONNANCE
D’ACTES CONTRÔLÉS
Il est admissible qu’un thérapeute respiratoire se charge de la communication
(sous toute forme) d’une infirmière, d’un infirmier ou d’un autre professionnel
de la santé, touchant l’exécution d’un acte contrôlé basée sur une directive
médicale, à condition que le thérapeute respiratoire s’assure :
• De veiller à ce qu’un thérapeute respiratoire ait participé à l’élaboration
d’une directive médicale quelconque ayant trait aux interventions
pratiquées par des thérapeutes respiratoires;
• De se familiariser quant au contenu de toute directive médicale ayant
trait aux interventions pratiquées par des thérapeutes respiratoires dans
leur domaine d’activités, comme la confirmation que la ou les personnes
effectuant l’ordonnance (autorisant la directive médicale) détiennent
l’autorisation de le faire en vertu de la Loi de 1991 sur les thérapeutes
respiratoires (c.-à-d. qu’il s’agit d’un médecin, d’une sage-femme, d’un
dentiste ou d’un infirmière ou d’un infirmier praticien);
• De s’assurer, avant de procéder à une intervention ordonnée par le biais
d’une directive médicale, que cette dernière réponde aux critères
régissant les directives médicales élaborées de façon appropriée (voyez
les éléments essentiels d’une directive médicale, ci-dessous);
• D’effectuer sa propre évaluation, de comparer l’évaluation par rapport
aux critères décrits dans la directive médicale et de faire preuve de ses
propres capacités de jugement dans la mise en œuvre de la directive;
• De s’assurer que l’intervention qu’il ou elle s’apprête à pratiquer ait été
identifiée de façon précise dans la directive médicale en tant
qu’intervention devant être pratiquée par un thérapeute respiratoire.
Il est toutefois inadmissible qu’un thérapeute respiratoire exécute un acte
contrôlé suite à une ordonnance d’un autre professionnel de la santé (comme
un infirmier ou une infirmière praticienne ou un aide-médecin) communiquant
une ordonnance médicale (écrite ou verbale) basée sur des documents ou des
politiques de nature générale, non précise ou non participative ne comportant
pas les éléments essentiels à une directive médicale. Par exemple, les
politiques et documents indiquant uniquement les médicaments ou les
interventions qu’un aide-médecin peut ordonner pour un groupe de patients ne
répondent pas aux exigences des directives médicales.
10
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ORDONNANCES DE SOINS MÉDICAUX
LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS D’UNE DIRECTIVE MÉDICALE
ÉLABORÉE DE FAÇON APPROPRIÉE :
•
•
•
•
•
Nom et description de l’intervention ou du traitement faisant partie de l’ordonnance;
État précis du patient ou du client à atteindre avant la pratique de l’intervention;
Circonstances qui doivent être présentes avant la pratique de l’intervention;
Liste complète des contre-indications faisant obstacle à la pratique de l’intervention;
Liste de professionnels de la santé qui peuvent mettre en œuvre ou pratiquer
l’intervention et toute formation exigée (par exemple, seuls les thérapeutes
respiratoires qui travaillent dans un domaine donné, qui sont titulaires d’un certificat
avancé ou qui ont suivi un cours donné d’éducation permanente, etc.)
• Nom du ou prestataire de soins de santé qui autorise la directive médicale
(médecin, dentiste, sage-femme, infirmière de catégorie spécialisée; et
• Liste d’approbations administratives de l’établissement, ainsi que les dates et
signatures appropriées.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences précises des directives
médicales, voyez l’Énoncé de position sur les directives médicales et l’ordonnance
d’actes contrôlés.
TYPES D’ORDONNANCE
QUE DIRE DES ORDONNANCES CONCERNANT DES MÉDICAMENTS?
Une ordonnance valide concernant des médicaments doit indiquer clairement les
éléments suivants :
• nom du médicament - nom générique ou nom de marque du médicament;
• concentration - bien surveiller les cas où le médicament existe en plusieurs
concentrations (Flovent par exemple);
• fréquence (q4h, qid, par exemple) - les ordonnances prn (au besoin) doivent
toujours indiquer la fréquence maximale d'administration du médicament (q2h prn,
et pas seulement prn);
• mode d'administration requis - par voie orale, par inhalation ou en aérosol, par voie
intraveineuse, intramusculaire;
• prescripteur - nom, signature et titre de compétence pertinent du professionnel de
la santé réglementé (MD, DDS, RN(EC));
• renseignements sur le patient - nom du patient et date de naissance pour éviter
toute confusion;
• date - date de rédaction de l'ordonnance;
• heure – heure de rédaction de l’ordonnance.
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Lignes directrices de pratique
QUE DIRE DES ORDONNANCES CONCERNANT UN TEST DE
DIAGNOSTIC?
Une demande peut constituer une ordonnance valide de test de diagnostic, pourvu que
les renseignements suivants y figurent clairement :
• prescripteur - nom, signature et titre de compétence pertinent du professionnel de
la santé réglementé (MD, DDS, RN(EC));
• renseignements sur le patient - nom du patient et date de naissance, numéro de
carte Santé;
• date - date de rédaction de l'ordonnance;
• heure - heure de rédaction de l'ordonnance;
• test - procédure requise;
• conditions particulières du test - toutes les conditions particulières auxquelles le
test doit satisfaire et toutes les questions précises auxquelles il doit répondre.
QUE DIRE DES ORDONNANCES DE VENTILATION ARTIFICIELLE?
L’application de ventilation artificielle fait partie de l’administration d’une substance par
injection ou inhalation (se reporter aux Lignes directrices de pratique Interprétation des
actes autorisés). Pour être plus précis, les actes contrôlés associés à la ventilation
englobent l’application de gaz comprimé et l’administration d’oxygène. Voici les
exigences minimales d’une ordonnance valide :
• prescripteur - nom, signature et titre de compétence pertinent du professionnel de
la santé réglementé (MD, DDS);
• renseignements sur le patient : nom du patient et date de naissance pour éviter
toute confusion;
• date et heure;
• directives pour amorcer la ventilation artificielle et l’oxygénothérapie.
Une fois qu’on a établi qu’il faut fournir de la ventilation artificielle et de
l’oxygénothérapie et qu’on a une ordonnance valide, on peut offrir ces mesures
conformément aux normes d’exercice de la thérapie respiratoire (connaissances,
évaluation, initiation, mise en place, évaluation, conduite professionnelle et
responsabilité).
QUE DIRE DES ORDONNANCES VERBALES?
Une ordonnance verbale doit être transcrite immédiatement et répondre à toutes les
exigences d'une ordonnance valide. Elle doit être contresignée par le prescripteur ou
authentifiée par un autre genre de document signé (un médecin peut par exemple faire
parvenir une ordonnance par télécopieur pour authentifier une ordonnance donnée par
téléphone).
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QUE DIRE DES ORDONNANCES VERBALES (suite)
ORDONNANCES DE SOINS MÉDICAUX
Les ordonnances verbales ou téléphoniques doivent être communiquées
directement par le prescripteur et non par son représentant désigné, à moins que
ce dernier soit un autre professionnel de la santé réglementé (c.-à-d., ni secrétaire
ni réceptionniste). La personne qui reçoit l'ordonnance verbale doit également être
un professionnel de la santé réglementé (c.-à-d., thérapeute respiratoire, infirmière
autorisée). Vous pouvez demander à un autre professionnel de la santé réglementé
de recevoir et de cosigner avec vous une ordonnance verbale ou téléphonique :
• o.t. - nom du prescripteur, votre nom et votre titre, pour indiquer qu'il s'agit
d'une ordonnance téléphonique ou
• o.v. - nom du prescripteur, votre nom et votre titre, pour indiquer qu'il s'agit
d'une ordonnance verbale.
Il peut arriver qu'une demande de réservation d'un test de diagnostic soit transmise
par un intermédiaire d'un prescripteur et que cet intermédiaire ne soit pas un
professionnel de la santé réglementé. Avant d'exécuter le test ou la procédure,
vous devez voir la demande ou l'ordonnance dûment remplie (envoyée par
télécopieur, si nécessaire).
Que dire des renouvellements d'ordonnance?
Les renouvellements d'ordonnance doivent contenir tous les éléments d'une
ordonnance valide (la simple formule « renouvellement de l'ordonnance de
morphine » par exemple n'est pas acceptable).
Que dire des ordonnances d'interruption automatique?
Vous devez disposer d'une ordonnance avant d'interrompre une intervention, à
moins que la directive médicale spécifie clairement les paramètres de cette «
interruption automatique ». Les politiques qui stipulent l'interruption automatique
d'une thérapie après une période déterminée ne constituent pas des ordonnances
valides d’interruption de traitement.
Que dire des ordonnances destinées à des personnes de
l'extérieur de l'Ontario?
Comme on l'a vu précédemment dans la présente directive, la Loi sur les
thérapeutes respiratoires exige pour les actes autorisés une ordonnance émanant
d'un membre/d'une personne inscrite auprès de l'Ordre des médecins et des
chirurgiens de l'Ontario, du Royal College of Dental Surgeons of Ontario, de l'Ordre
des sages-femmes de l'Ontario, ou encore de l'Ordre des infirmières et infirmiers de
l'Ontario si l'infirmière ou l'infirmier qui rédige l'ordonnance détient un certificat
d'inscription dans la catégorie spécialisée. Lorsque des patients de l'extérieur de
l'Ontario font appel à des thérapeutes respiratoires, c'est le plus souvent pour
remplacer leur approvisionnement en oxygène. En soi, l'approvisionnement en
oxygène n'est pas un acte contrôlé, alors que l'administration d'oxygène en est un.
Dans la plupart des cas, la demande d'oxygène vise à remplacer des réservoirs
d'oxygène ou à remplir des systèmes cryogéniques; or, ces actes n'exigent pas
d'ordonnance. Certains thérapeutes respiratoires demandent de voir l'ordonnance
originale que la plupart des patients portent sur eux. Si quelqu'un vous demande
d'entreprendre une thérapie, assurez-vous de détenir une ordonnance valide en
Ontario.
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Le saviez-vous?
Les ordonnances verbales
(en personne ou au
téléphone) comportent
différentes variables qui
peuvent augmenter le
risque d’erreur.
Mentionnons par exemple :
• La possibilité
d’interprétation erronée
de l’ordonnance en
raison d’un accent ou de
la prononciation
• Les noms de
médicaments qui se
ressemblent
• Des bruits de fond
• Un terme inconnu
• Des patients qui ont le
même nom ou un nom
semblable
• Des possibilités d’erreur
de posologie (p. ex., des
chiffres qui se
ressemblent)
• Une mauvaise
interprétation des
abréviations*
Extrait de Ensuring Safe
and Efficient
Communication of
Medication Prescriptions
(2007). Publication mixte de
l’Alberta College of
Pharmacists (ACP), du
College and Association of
Registered Nurses of
Alberta (CARNA), du
College of Physicians and
Surgeons of Alberta
(CPSA).
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Lignes directrices de pratique
Quelles sont mes responsabilités en ce qui concerne les
ordonnances?
À titre de membre de l'OTRO, vous êtes toujours responsable des actes que vous
posez. Vous devez donc savoir d'où vous vient l'autorisation d'entreprendre une activité
exigeant une ordonnance. Il peut arriver qu'à un moment donné, vous deviez prouver
que vous avez l’autorisation d’exercer une activité; par souci de protection, vous devez
donc vous assurer que l’ordonnance sur laquelle vous vous appuyez est valide. Si vous
vous conformez à une directive médicale, assurez-vous de connaître son contenu. Que
vous exécutiez une ordonnance individuelle ou une directive médicale, vous devez vous
assurer :
• d’agir en respectant la portée de la profession de thérapeute respiratoire, le rôle
et la portée de votre poste et de votre exercice professionnel;
• d'avoir l'autorisation d'exécuter les procédures (sous réserve des conditions et
des limites stipulées dans votre certificat d'inscription);
• de posséder les connaissances, les aptitudes et le jugement nécessaires pour
exécuter la procédure avec compétence;
• de mettre en pratique uniquement les ordonnances et les directives médicales qui
répondent à l’intérêt du patient ou client;
• de consigner qui vous a donné l’autorité d’exécuter cette ordonnance ou directive
et ce que vous avez fait (signer vos ordonnances, en indiquant « selon le
protocole » ou « selon la directive médicale); et
• de répondre aux normes d'exercice de l'Ordre et de la profession lors de
l'exécution de la procédure.
Si vous recevez une ordonnance concernant une intervention qui, selon votre jugement
professionnel, n'est pas dans l'intérêt du patient, vous devez vous interroger sur le bienfondé de cette ordonnance. Si, après en avoir discuté avec l'autorité qui l'a émise, vous
êtes toujours convaincu(e) que l'exécution de cette ordonnance serait préjudiciable aux
soins et à la sécurité du patient, vous devez refuser de l'exécuter, puis documenter
soigneusement l'ordonnance en question, la discussion avec le prescripteur et les
motifs de votre refus (se reporter aux Lignes directrices de pratique Documentation).
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ORDONNANCES DE SOINS MÉDICAUX
GLOSSAIRE
acte autorisé
Ordre
OTRO
urgence
patient ou client
plan de traitement
traitement
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Acte contrôlé ou partie d’un acte contrôlé dont l’exécution par un professionnel
de la santé est autorisée dans une loi sur une profession de la santé [la Loi sur
les thérapeutes respiratoires autorise ceux-ci à exécuter quatre actes dérivés
de trois actes contrôlés définis dans la LPSR].
Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
Situation où la personne qui doit recevoir un traitement semble beaucoup
souffrir ou risque de subir de sérieux dommages corporels si le traitement n’est
pas administré rapidement (en vertu de la Loi sur le consentement aux soins
de santé).
Dans la présente directive clinique, le terme « patient » ou « client » prend un
sens plus large que le concept traditionnel de patient ou de client qui reçoit
des soins cliniques directs; ce terme englobe ici les étudiants, les sujets de
recherche et les clients à qui l’on vend des produits.
Plan:
• conçu par un ou plusieurs professionnels de la santé;
• qui traite d’un ou de plusieurs problèmes de santé actuels d’une
personne et qui peut traiter d’un ou de plusieurs problèmes de santé
susceptibles de se produire ultérieurement vu l’état de santé actuel de la
personne;
• qui permet l’administration de divers traitements ou séries de traitement.
Toute activité accomplie à des fins thérapeutiques, préventives, palliatives,
diagnostiques, cosmétiques ou à toute autre fin liée à la santé et qui comprend
une série de traitements ou un plan de traitement, sans toutefois inclure :
• d’évaluation de la capacité d’une personne;
• d’évaluation ou d’examen de l’état général d’une personne;
• de recherche des antécédents médicaux;
• de communication d’une évaluation ou d’un diagnostic;
• d’admission à l’hôpital ou dans un autre établissement;
• de service d’aide personnelle;
• d’autre traitement peu susceptible de porter préjudice au patient dans les
circonstances.
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College of Respiratory Therapists of Ontario
Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
Téléphone
Sans frais
Télécopieur
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(416) 591-7800
1 (800) 261-0528
(416) 591-7890
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Novembre 2004
Révisé en février 2006, juillet 2011 et janvier 2013
Les présentes lignes directrices seront mises à jour pour accompagner
l'évolution de la pratique et les faits nouveaux. Nous vous saurions gré
de nous faire part de vos commentaires au sujet de ces lignes
directrices en les adressant à :
Conseillère de l’exercice professionnel
Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest, bureau 2103
Toronto (Ontario)
M5G 1Z8
Téléphone (416) 591 7800
Télécopieur (416) 591 7890
Sans frais 1 800 261 0528
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