Télécharger - Communauté de Communes de l

èterie
Déch nteux
lve
du Pu ifiée
cert
:
4001
ISO 1 5
201
O
P
U
N
P
A
N
A
15
20
R
L
E
T
R
us
d
rix hets
p
t le déc
e
té des
i
l
ua tion
q
r la mina
u
s li
d’é
&
ce
i
v
r
e
TRIER &
RÉDUIRE
ÇA FAIT DU BIEN !
lic
b
pu
o
t
i
d
E
La Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy a fait du développement durable
du territoire une priorité et un enjeu d’avenir. Ainsi, la gestion efficiente et maîtrisée des déchets
ménagers et assimilés en est une parfaite traduction.
En effet, à travers les actions menées au quotidien par les services de la collectivité, la CCAL
aspire à accompagner les administrés vers l’appropriation de comportements vertueux. Il en va de
la sauvegarde de notre cadre de vie commun. Par conséquent, j’ai souhaité que l’année 2015 soit
guidée par trois objectifs stratégiques :
1 - dynamiser la prévention des déchets
La collectivité s’est engagée dans un Programme Local de Prévention des Déchets, cet
engagement marque une rupture avec une gestion conventionnelle des déchets et acte
une dynamique d’anticipation. Des actions ont été conduites profitant à un grand nombre
d’administrés (dotation en composteurs individuels, autocollants « Stop Pub »…) ;
2 - trier davantage
Il est indéniable que les mesures de prévention sont indissociables de vos gestes de tri
au quotidien qui conditionnent la captation des emballages valorisables. Des progrès ont
été réalisés, toutefois les résultats obtenus nous obligent à améliorer collectivement notre
performance. Pour ce faire, un seul mot d’ordre : trier plus et mieux ;
3 - traiter mieux
Le traitement des déchets s’inscrit plus que jamais dans une logique d’économie
circulaire. Face à la raréfaction des ressources naturelles, les déchets deviennent une
précieuse alternative à l’utilisation des énergies fossiles et des matières premières. Il est
crucial que nos performances tendent vers cette perspective.
C’est dans cette logique que la collectivité structure ses services autour de filières de
valorisation innovantes : traitement mécano-biologique des ordures ménagères, mise en
place des filières de Responsabilité Elargie du Producteur…
Vous en souhaitant une bonne lecture.
Christian ARIÈS,
Président de la Communauté de Communes
de l’Agglomération de Longwy
e
r
i
a
mm
So
I-L
’usager au cœur de la politique de gestion des déchets ménagers
et assimilés
Quelques chiffres sur l’activité en 2015.................................................................... p.2
Les partenaires ...................................................................................................... p.3
1 - Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés...................................... p.4
2 - Les déchets en chiffres ...................................................................................... p.8
3 - Un mobilier urbain en constante évolution......................................................... p.12
II - Programme Local de Prévention des Déchets
1 - Sensibilisation à la prévention........................................................................... p.13
2 - Campagne « Stop Pub ».................................................................................. p.14
3 - Promotion du compostage domestique........................................................... p.14
4 - Promotion de l’éco-exemplarité........................................................................ p.15
III - Collectivité engagée pour le développement durable
1 - Obtention de la certification ISO 14001 : 2015................................................. p.16
2 - Lancement d’un Plan Climat Energie Air Territorial - PCEAT.............................. p.18
3 - La recommandation R437................................................................................ p.20
IV - Communication.............................................................................................. p.21
V - Indicateurs financiers
1 - Le budget des ordures ménagères 2015.......................................................... p.23
2 - Les coûts de gestion des déchets selon le compte administratif 2015.............. p.24
&
TRIER &
RÉDUIRE
ÇA FAIT DU BIEN !
Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
1
e
u
s
é
q
l
i
i
t
i
l
m
ssi
po
ta
la
e
rs e
d
e
g
r
u
na
cœ ets mé
u
a
r
ch
age
s dé
s
u
de
’
L
n
o
i
I
est
de g
M. Ariès
Président
M. Philippe
M. Zolfo
Directeur Général
des Services
Vice-Président
Mme
Serot-Commito
Responsable Pôle
Environnement
M. Bottiglione
Mme König
Pôle
Environnement
Pôle
Environnement
M. Charhi
Adjoint
Responsable Pôle
Environnement
Mme Nicolas
Pôle
Environnement
M. Scolaro
Pôle
Environnement
Quelques chiffres sur l’activité en 2015
Accueil physique et téléphonique,
Suivi administratif de nombreux contrats de prestations,
900 000 sacs transparents commandés,
507 factures préétablies (redevance spéciale + facturation déchèterie),
1 500 réclamations et / ou interventions traitées,
1 153 bacs livrés,
48 000 supports de communication imprimés,
37 classes sensibilisées à l’environnement représentant au total 905 enfants.
Au 31 décembre 2015, 978 cartes d’accès à la déchèterie intercommunale du Pulventeux
émises. Au total, 14 493 cartes éditées en 2015 contre 13 515 en 2014.
2
Les partenaires :
Eco-Emballages est une entreprise privée, agréée
par l’Etat, dont la mission s’inscrit en faveur de
l’intérêt général, au bénéfice des consommateurs.
À cet égard, Eco-Emballages assure le pilotage
du dispositif national de tri et de recyclage des
emballages ménagers.
L’ADEME (Agence De l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Énergie) participe à la mise en œuvre des
politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
À ce titre, l’agence régionale soutient financièrement et techniquement les Programmes Locaux de
Prévention des Déchets.
Le Conseil Départemental de Meurtheet-Moselle est en charge de l’élaboration du
Plan Départemental de Prévention et de Gestion
des Déchets Non Dangereux et vient appuyer les
Programmes Locaux de Prévention des Déchets.
La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement) apporte son
concours aux Préfets (de Région et de Départements) pour développer en Lorraine, la stratégie du
Ministère de l’Énergie, de l’Écologie, du Développement Durable et de la Mer et du Ministère du Logement. Les DREAL remplacent les DIREN(1), les DRE(2)
et les DRIRE(3), dont elles reprennent les missions
hormis le développement industriel et la métrologie.
Les dispositifs de collecte séparée des déchets
ménagers et assimilés concernent en France un
grand nombre de produits usagés et sont organisés en filières REP(4). Depuis 2012, ces dispositifs
s’appliquent également à certains déchets
professionnels.
La collectivité a souhaité leur mise en place sur le
territoire et collabore, à ce titre, avec plusieurs
éco-organismes :
Eco TLC est une société privée à but non-lucratif.
Elle est née de la volonté des metteurs en marché
pour proposer un cahier des charges adapté aux
besoins de la filière textiles.
Eco-systèmes assure la mise en place sur tout le
territoire français d’un dispositif national pour collecter, dépolluer et recycler les Déchets d’Équipements
Électriques et Électroniques en fin de vie (DEEE).
Ecofolio finance et accompagne la collecte, le tri et
le recyclage du papier pour atteindre 55 % dès 2016.
Eco-Mobilier est en charge de collecter et
valoriser le mobilier usagé pour lui offrir une
seconde vie. À défaut d’être recyclé, le mobilier
usagé est utilisé comme source d’énergie.
Récylum est en charge de la collecte et de la
valorisation des lampes usagées.
Il est également agréé depuis le 15 août 2012
pour les Déchets d’Équipements Électriques et
Électroniques professionnels (DEEE Pro).
DIREN : DIrection Régionale de l’ENvironnement
DRE : Direction Régionale de l’Equipement
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement
(4)
REP : Responsabilité Elargie du Producteur
(1)
(2)
(3)
Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
3
des
s
n
o
i
t
s
imilé
s
e
s
g
a
t
e
hé d nagers e
c
r
a
M
s mé
t
e
h
déc
1 Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés
La collectivité a structuré la gestion des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’un marché
de prestation de services alloti comme suit :
Lot n° 1 : collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte par ONYX EST
COLLECTE
DES CARTONS
commerçants
125,48
tonnes collectées
COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS
Y COMPRIS LES GROS DEEE*
23,98
tonnes de DEEE
collectées
326,28
tonnes collectées
Les cartons collectés
sont acheminés au
centre de traitement
Maxival.
Les DEEE collectés sont
rapatriés à la déchèterie
intercommunale pour
suivre la même filière
que les DEEE collectés
sur site.
Les objets
encombrants sont
acheminés au
centre de traitement
Maxival.
Une fois conditionnés
en balle, les cartons
sont transportés au
centre de valorisation.
Dans le cadre de la filière
REP**, ces déchets
sont acheminés sur
la plateforme
ENVIE (54) pour
valorisation.
100% des objets
encombrants sont
enfouis à l’Installation
de Stockage des
Déchets Non Dangereux
de Conflans-en-Jarnisy.
* DEEE : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques - ** REP : Responsabilité Elargie du Producteur
4
COLLECTE
DES DÉCHETS
RECYCLABLES
2 034,88
tonnes collectées
COLLECTE DES
CONTENEURS
SEMI-ENTERRÉS DES
DÉCHETS VALORISABLES
113,72
tonnes collectées
Les déchets valorisables sont triés mécaniquement
puis manuellement au centre de traitement Maxival
pour être séparés en famille de matériaux.
Les déchets recyclables
sont transportés aux
centres de valorisation.
La part restante
(erreurs de tri) est
acheminée au centre de
stockage : Installation de
Stockage des Déchets
Non Dangereux de
Conflans-en-Jarnisy.
des
s
n
o
i
t
s
imilé
s
e
s
g
a
t
e
hé d nagers e
c
r
a
M
s mé
t
e
h
déc
•
lot n°1 : collecte des déchets ménagers et
assimilés attribué à la société ONYX EST (Véolia
Recyclage et Valorisation des Déchets),
•
lot n°2 : collecte du verre en apport volontaire
attribué à la société Minéris,
Lot n° 2 : collecte du
verre en apport
volontaire par Minéris
(Véolia Recyclage et Valorisation des Déchets)
COLLECTE
DES ORDURES
MÉNAGÈRES
15 508,27
tonnes collectées
COLLECTE DES
CONTENEURS
COLLECTE
DES BORNES
À PAPIER
COLLECTE
DES BORNES
À VERRE
2 152,57
507,20
1 325,39
Les JRM*** sont
transportés vers la
plateforme TRIEST (88)
pour un pré-tri.
Le verre est acheminé
au centre de valorisation
de Saint-Menge (88).
92,75 % sont valorisés
au centre NORSKE SKOG
à Golbey (88).
100 % valorisés.
SEMI-ENTERRÉS
D’ORDURES MÉNAGÈRES
tonnes collectées
Les déchets sont acheminés au centre de traitement
Maxival pour subir un traitement mécano-biologique.
53,38 % des ordures
ménagères ont été
valorisées en compost.
46,62 % enfouies
à l’Installation de
Stockage des Déchets
Non Dangereux de
Conflans-en-Jarnisy.
tonnes collectées
tonnes collectées
*** * JRM : Journaux-Revues-Magazines
Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
5
des
s
n
o
i
t
s
imilé
s
e
s
g
a
t
e
hé d nagers e
c
r
a
M
s mé
t
e
h
déc
•
lot n°3 : gestion de la déchèterie intercommunale du Pulventeux attribué à la société ONYX EST
(Véolia Recyclage et Valorisation des Déchets).
Sur la déchèterie sont réceptionnés les matériaux ne
pouvant être collectés par le service de ramassage,
en raison de leur taille (encombrants), de leur volume
(déchets verts), de leur densité (gravats, déchets
de démolition, déblais, terre) ou de leur nature
(batteries, huiles usagées, solvants, peintures, acides
et bases, produits phytosanitaires...).
Ce service, en apport volontaire, a pour vocation
d’offrir aux usagers une alternative au simple geste
d’abandon des déchets et participer activement à
leur valorisation.
L’accès
La déchèterie est accessible pour les habitants de
la collectivité excepté les usagers des communes
de Fillières, Hussigny-Godbrange, Morfontaine,
Tiercelet et Villers-la-Montagne orientés vers la
déchèterie de Maxival.
Elle est également accessible aux professionnels
moyennant paiement des dépôts (tarifs préférentiels
pour les professionnels domiciliés sur le territoire).
6
des
s
n
o
i
t
s
imilé
s
e
s
g
a
t
e
hé d nagers e
c
r
a
M
s mé
t
e
h
déc
58 409
passages enregistrés
en 2015
La fréquentation
Afin de contrôler les flux et les apports, la collectivité
a mis en place un système d’accès « carte-plaque »
en déchèterie, fonctionnel depuis le premier trimestre
2012, avec un nombre annuel de passages limité à
25 par foyer.
La fréquentation 2015 est en baisse de 5,72 %
(3 338 personnes) : 58 409 passages en 2015
contre 61 747 passages en 2014.
Chiffres 2015
Professionnels :
2 311
Associations : 16
Administrations :
1 803
Particuliers : 54 279
Les exutoires
DÉCHETS
DISTANCES
parcourues en km
EXUTOIRE
MODE DE TRAITEMENT
27 812,00
Centre de transfert ONYX EST pour
chargement en semi-remorque puis
transfert vers ISDND (1) - Conflans-en-Jarnisy
Enfouissement
DDS (4)
2 915,00
Cedilor - Malancourt-la-Montagne
Filières de traitement spécifiques
DÉCHETS VERTS
5 824,00
MAXIVAL - Villers-la-Montagne
Valorisation par compostage
BOIS
3 280,00
1 638,00
Recy Bois - Latour (B) puis
Longwy - Métaux - Villers-la-Montagne
Valorisation énergétique
CARTONS
1 352,00
MAXIVAL - Villers-la-Montagne
Valorisation matière
17 490,00
Eco-Mobilier
Valorisation matière
Eco-systèmes
Valorisation matière
DIB(3)
DEA
(5)
DEEE
-
FERRAILLE
1 742,00
Longwy - Métaux - Villers-la-Montagne
Valorisation matière
PNEUS
3 562,00
Gilles HENRY - Toul
Valorisation matière
TERRES
GRAVATS
168,00
Eurovia - Lexy
(2)
Valorisation matière
1 168,00
Eurovia - Lexy
(2)
Valorisation par remblaiement
ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
Changement d’exutoire en cours d’année pour la Terre et les Gravats : Eurovia remplace TP Colle.
DIB : Déchet Industriel Banal
(4) DDS : Déchets Diffus Spécifiques
(5) DEA : Déchets d’Éléments d’Ameublement
(1)
(2)
(3)
Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
7
he
éc
Les d
iffres
ch
ts en
2 L es déchets en chiffres
La collecte en porte-à-porte
Bilan des tonnages
8
Ordures
ménagères
Emballages
recyclables
Objets
encombrants
DEEE
Cartons des
commerçants
Tonnages 2014
15 613,94 T
2 073,36 T
320,98 T
31,06 T
137,34 T
Tonnages 2015
15 508,27 T
2 034,88 T
326,28 T
23,98 T
125,48 T
Distances
parcourues en 2014
110 864,10 km
46 210,00 km
5 922,90 km
2 452,00 km
5 488,00 km
Distances
parcourues en 2015
106 976,80 km
47 239,00 km
5 997,80 km
2 436,00 km
4 261,00 km
Les ordures ménagères
Les emballages valorisables
Les tonnages collectés en porte-à-porte ont
diminué de 0,68 % (105,67 tonnes) reflétant une
stabilisation des tonnages à l’échelle du territoire.
Au même titre que les ordures ménagères, les
déchets recyclables, collectés en porte-à-porte,
ont baissé de 1,86 %, soit 38,48 tonnes de moins
qu’en 2014.
En apport volontaire, les ordures ménagères ont
connu une progression de 2,64 % principalement
due au déploiement des conteneurs semi-enterrés.
En apport volontaire, les déchets recyclables ont
connu une progression de 7,98 % principalement
due au déploiement des conteneurs semi-enterrés.
es ordures ménagères, collectées à la fois en
L
apport volontaire et en porte-à-porte, ont baissé
de 50,32 tonnes. Cette régression marque une
efficacité des mesures de prévention mises en place.
Les quantités d’emballages valorisables, collectées
à la fois en apport volontaire et en porte-à-porte,
ont baissé de 30,08 tonnes. Cette diminution ne
doit pas occulter l’amélioration sensible de la qualité
illustrée par la régression du taux de refus (12,41 %
des déchets réceptionnés en 2015 contre 13,73 %
en 2014).
iffres
ch
ts en
he
éc
Les d
La collecte en apport volontaire
Bilan des tonnages
Ordures
ménagères
Emballages
recyclables
Journaux / revues /
magazines
Verre
Textiles
Tonnages 2014
2 097,22 T
105,32 T
574,27 T
1 282,08 T
-
Tonnages 2015
2 152,57 T
113,72 T
507,20 T
1 325,39 T
117,49 T
Distances
parcourues en 2014
21 370,60 km
3 488,50 km
6 990,50 km
26 660,00 km
-
Distances
parcourues en 2015
22 144,00 km
3 547,00 km
6 729,00 km
28 810,00 km
-
Les emballages en verre
Concernant la collecte du verre, le véhicule affecté
à cette tâche a réalisé 1 918 levées.
Les tonnages captés ont progressé de 3,38 %,
soit 43,31 tonnes de plus qu’en 2014. Ces résultats
récompensent les actions menées par la collectivité
pour la captation de ce gisement.
La tendance de stagnation se confirme sur l’année
2015. Sur les 2 464 appels honorés, 350,26 tonnes
ont été collectées, dont 23,98 tonnes de DEEE
(Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques),
contre 352,04 tonnes en 2014.
Les papiers
S’agissant de la collecte des journaux / revues /
magazines en apport volontaire, les tonnes captées
ont connu une diminution significative de 11,68 %,
soit 67,07 tonnes de moins qu’en 2014.
Cette baisse s’explique par la mise en place de la
campagne « Stop Pub » menée sur le territoire et
la diminution nationale que connaît le gisement
(progression de la publicité dématérialisée).
Les objets encombrants
Les cartons des professionnels
Une collecte en porte-à-porte des cartons des
professionnels est assurée tous les mercredis.
Sur l’année 2015, 125,48 tonnes ont été collectées
contre 137,34 tonnes en 2014 représentant une
baisse de 8,64 %.
Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
9
he
éc
Les d
iffres
ch
ts en
778,02
tonnes collectées
Les DEA & détournement
La mise en place de cette filière a permis, sur
l’année 2015, de collecter 778,02 tonnes de DEA.
Ces performances résultent essentiellement du
détournement dans les bennes à bois et à DIB.
En effet, comparativement à 2014 :
- le flux bois a connu une baisse significative à
hauteur de 365,35 tonnes, soit une diminution
de 37,49 %,
- les DIB ont diminué de 162,68 tonnes, soit une
baisse globale de 5,44 %.
Cette filière concourt sensiblement à l’amélioration des taux de valorisation et de recyclage de la
déchèterie et permet de générer des économies
quant aux coûts inhérents au transport et aux
traitements de ces flux détournés pouvant être
soumis à la TGAP* (32 € H.T./ tonne en 2015).
Les déchets verts
Les déchets verts ont connu une baisse significative,
liée aux conditions climatiques estivales, à hauteur
de 17,36 %, soit l’équivalent de 249,89 tonnes de
moins qu’en 2014.
219,47
tonnes collectées
Ferraille & DEEE
Les investissements liés à la sécurisation du site
de la déchèterie actée par la mise en place d’une
« vidéo protection » et la fermeture du local DEEE
ont contribué à l’amélioration de la captation de
la ferraille. À ce titre,11,96 tonnes de plus ont été
collectées sur 2015, soit une progression de 5,71 %.
Les apports en DEEE ont, quant à eux, diminué en
poids de 4,62 %. Cette baisse fait écho aux efforts déployés par la collectivité en faveur d’une
communication soutenue sur la filière DEEE et
notamment la sensibilisation des usagers à la reprise
dite du « un pour un » : pour tout achat d’un appareil
électrique ou électronique, le revendeur est tenu de
reprendre l’ancien.
Tonnages 2013
Tonnages 2014
Tonnages 2015
Progression des
flux 2014 / 2015
Gros électroménagers hors froid
47,10 T
53,70 T
49,67 T
- 7,50 %
Gros électroménagers froid
31,30 T
33,80 T
32,60 T
- 3,55 %
Ecrans
68,90 T
64,60 T
58,72 T
- 9,10 %
Petits appareils en mélange
58,10 T
77,20 T
78,48 T
+ 1,66%
TOTAL
205,50 T
229,30 T
219,47 T
- 4,62 %
DEEE
* TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes
10
iffres
ch
ts en
he
éc
Les d
Baisse de
5,46 %
L’apport en déchèterie intercommunale du Pulventeux
des apports
Évolution des tonnages au cours des 3 dernières années :
CARTONS
DIB
DÉCHETS
VERTS
FERRAILLE
TERRES
GRAVATS
BOIS
DEA
DDS
PNEUS
DEEE
TOTAL
TOTAL
2015
135,46 T
2 828,95 T 1 189,67 T
221,54 T
154,78 T
1 354,61 T
609,07 T
778,02 T 55,93 T
47,40 T
219,47 T 7 594,90 T
TOTAL
2014
139,34 T
2 991,63 T 1 439,56 T
209,58 T
177,48 T
1 440,12 T
974,42 T
337,92 T 54,48 T
39,46 T
229,30 T 8 033,29 T
TOTAL
2013
134,24 T
2 933,71 T 1 297,90 T
201,44 T
136,76 T
1 224,20 T
1 145,65
38,18 T
205,50 T 7 366,14 T
-
48,56 T
Après des hausses successives enregistrées en 2013 de 11,84 % et de 9,05 % en 2014, les apports
de déchets enregistrés en 2015 sont désormais en baisse de 5,46 %. Cette baisse témoigne de l’émergence
d’une prise de conscience collective quant à la réduction des déchets à la source plutôt que le simple geste
d’abandon en déchèterie.
Tonnages année 2015
Déchets verts : 1 189,67 T
Ferraille : 221,54 T
DIB : 2 828,95 T
Terres : 154,78 T
Gravats : 1 354,61 T
Cartons : 135,46 T
Pneus : 47,40 T
Bois : 609,07 T
DDS : 55,93 T
DEA : 778,02 T
DEEE : 219,47 T
Déchets verts 1 422 T
DMD 54,48 T
Ferraille 209,58 T
Pneumatiques 30,90 T
Terres 177,48 T
Cartons 138,85 T
Gravats 1 272,60 T
DIB 2 991,63 T
Bois 974,42 T
Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
11
rbain
er u
obili
Un m
ons
en c
on
oluti
v
é
te
tan
3 Un mobilier urbain en constante évolution
Bacs d’ordures ménagères
1 153
bacs livrés
en 2015
Sur l’année 2015, 1 153 bacs ont été distribués pour :
-
doter les usagers de contenants hygiéniques
participant à la sauvegarde du cadre de vie
(ils évitent les sacs poubelles éventrés sur le
trottoir, ils se nettoient...),
- se mettre en conformité avec la recommandation
de la CNAMTS* en matière de prévention des
risques professionnels et des conditions de
travail (recommandation R437 actant l’utilisation de contenants normés et déduplication de
collecte en sacs d’ordures ménagères),
- favoriser l’intégration paysagère du mobilier et
son uniformisation sur le territoire.
Le coût annuel de ces dotations s’élève à
78 069,00 E T.T.C..
Bornes d’apport volontaire
La collectivité a engagé un plan d’actions depuis
2013 visant à :
-
construire un maillage de colonnes d’apport
volontaire cohérent,
-
améliorer l’accessibilité et la visibilité des
plateformes d’apport volontaire,
- communiquer efficacement sur le geste de tri et
les éventuelles erreurs,
- optimiser les circuits et sécuriser la collecte.
Ces objectifs s’accompagnent aussi d’investissements tangibles. Ainsi, sur 2015, 14 colonnes
à verre, 10 bornes à papier ont été déployées et
10 dalles réalisées.
Au total, depuis le début de l’opération en 2013,
38 bornes à verre et 28 bornes à journaux ont
été déployées, 28 plateformes matérialisées et
220 déplacements effectués pour un coût total
de 115 418,88 E T.T.C..
Conteneurs semi-enterrés
Afin d’améliorer le cadre urbain et répondre
efficacement à certaines contraintes de dotation
en bacs liées notamment à la typologie d’habitat et
la configuration de la voirie, la collectivité a initié le
déploiement des conteneurs semi-enterrés sur son
territoire.
Sur l’année 2015, 6 nouveaux contenants ont
été implantés sur le territoire (4 pour le verre
/ 1 pour les ordures ménagères / 1 pour la
collecte sélective) et 4 ont été remplacés suite à des
dégradations volontaires.
12
Au total, depuis le début de l’opération en 2013,
52 conteneurs semi-enterrés ont été implantés
(7 pour le verre / 18 pour la collecte sélective / 27
pour les ordures ménagères) et 7 ont été remplacés
pour un coût total de 231 734,74 E T.T.C..
* Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
l
s
t
a
e
c
h
o
L
c
é
e
D
m
s
m
e
a
d
r
n
g
o
o
i
r
t
P
n
e
v
II é
r
P
e
d
Le Programme Local de Prévention des Déchets de la Communauté de Communes de l’Agglomération
de Longwy est une opportunité pour construire des leviers d’optimisation structurant le service public
d’élimination des déchets. Ce programme d’actions volontaire et dynamique, s’inscrivant dans une
démarche transparente et rigoureuse, aborde plusieurs thématiques :
1 Sensibilisation à la prévention
Les actions de communication et de sensibilisation
jouent un rôle prépondérant dans la réussite et la
compréhension des actions menées sur le terrain.
À l’écoute de ses habitants, la collectivité s’attache à
répondre à leurs attentes en matière d’information et
à accompagner leurs choix vers une consommation
et une gestion responsable de leurs déchets.
Communication grand public
Intervention en milieu scolaire
Les enfants sont les meilleurs vecteurs de messages
environnementaux.
Force de ce constat, la collectivité organise des
interventions scolaires, sur toute l’année, pour
sensibiliser aux enjeux de la prévention.
Différentes thématiques liées à la prévention ont été
abordées : 17 classes soit 529 élèves concernés.
Cette communication s’opère à travers plusieurs
supports de communication édités par la collectivité
(calendriers de collecte, guide de prévention, articles
thématiques…). Le mode de distribution de ces
supports est différencié suivant la nature des
documents et la cible visée.
Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
13
ne «
ag
amp
C
b»
Pu
Stop
2 C
ampagne « Stop Pub »
Le territoire intercommunal au regard de sa situation
géographique est assujetti massivement à la publicité
gratuite. En effet, chaque habitant reçoit en moyenne
30 kg / an de courriers non adressés.
Pour accompagner les usagers dans la réduction
des déchets à la source, la collectivité s’est engagée
dans une campagne « Stop Pub » pour offrir à ses
administrés une alternative. Cette démarche est
d’autant plus légitime que le papier représente plus
de 50 % des déchets valorisables captés sur le
territoire.
À ce titre, 26 000 autocollants ont été édités
et une campagne de communication élargie a été
menée en lien avec les mairies et les différentes
parties prenantes (bailleurs sociaux, diffuseurs de
publicité gratuite…).
Pour la distribution de ces supports, les mairies ont
opté pour une distribution en porte-à-porte, une
intégration de ces supports dans les bulletins
municipaux ou une mise à disposition dans leurs
points d’accueil.
Il est à noter une baisse significative aussi bien en
apport volontaire (11,83 % représentant 67,95
tonnes) qu’en porte-à-porte.
3 P
romotion du compostage domestique
Depuis 2013, et dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets, la collectivité mène
différentes actions en faveur du compostage domestique, une pratique permettant :
pour la collectivité une :
-
réduction des tonnes d’ordures ménagères
transitant par le centre de traitement,
- optimisation du service de collecte des déchets,
-
meilleure connaissance des habitudes de
consommation et de gestion des déchets chez
les usagers (enquêtes, démarches en porte-àporte, formations de référents…),
- anticipation sur le durcissement des textes de
loi et notamment pour les gros producteurs de
biodéchets,
- amélioration du geste du tri au quotidien.
pour l’usager une :
- valorisation de la partie fermentescible de ses
propres déchets en compost,
14
-
promotion d’une dynamique d’échange de
bonnes pratiques (jardins collectifs, composteur
des cantines scolaires...),
-
responsabilisation des usagers aux problématiques environnementales.
Détail des ventes
760 unités
Composteur
600 L plastique
103
Composteur
300 L bois
72
110
194
281
Composteur
400 L plastique
Composteur
400 L bois
Composteur
600 L bois
otio
Prom
co-
l’é
n de
rité
pla
m
e
x
e
4 P
romotion de l’éco-exemplarité
La collectivité a pris le parti de promouvoir l’éco-exemplarité de ses services. Ainsi, l’éco-responsabilité
doit s’inscrire dans cette volonté de conforter un engagement citoyen au quotidien, à mettre en œuvre et
à partager. Pour promouvoir cet état d’esprit et appréhender collectivement ces enjeux, la collectivité a souhaité
décliner concrètement un ensemble de mesures impactant l’activité des salariés et leurs comportements :
Utilisation du papier
labellisé pour les supports
de communication ainsi
que les courriers
(Pôle Environnement).
Achat d’une
« ECO BOX »
pour la
récupération
des gobelets à
usage unique
(fontaine à eau
pour le public).
Archivage numérique
des documents et
dématérialisation des
échanges.
Acquisition de gobelets
réutilisables pour
l’ensemble des salariés.
Suivi des impressions et
des photocopies
par agent.
Sensibilisation des salariés
à l’achat public responsable
et suivi en interne des
consommables.
Malgré le caractère symbolique de ces actions au regard du potentiel global d’évitement, la collectivité
a souhaité les conduire pour répondre à un enjeu d’éco-exemplarité et s’astreindre à une dynamique
d’amélioration continue sur l’ensemble de ses sites.
Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
15
e
l
e
b
é
a
r
g
u
a
d
g
t
n
n
e
e
é
t
m
i
e
v
i
p
t
c
p
e
o
l
l
l
e
o
v
é
d
Déchè
e
III - C
terie
l
r
d
u
P
u
u
lv
e
nte
po
certifié ux
e
ISO 14
001 :
2015
1 O
btention de la certification ISO 14001 : 2015
À l’instar des collectivités engagées pour le développement durable et en cohérence avec ses
compétences, la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy a souhaité mettre en place un
Système de Management Environnemental (SME) couronné par l’obtention de la certification internationale
ISO 14001 : 2015.
Ce projet, porté par le Pôle Environnement, a
impliqué plusieurs acteurs afin de :
• favoriser une démarche participative intégrant les
différentes parties prenantes (salariés, fournisseurs,
prestataires…),
• assister le personnel dans l’appropriation des
comportements vertueux à travers des outils
opérationnels, compréhensibles et ludiques
permettant de vulgariser les bonnes pratiques
environnementales,
• susciter l’adhésion des élus en communiquant sur
l’intérêt et les enjeux de la démarche (identification des données pertinentes à communiquer, des
modalités de communication…).
La construction de cette démarche transversale a
nécessité l’adoption d’une méthodologie de travail
avec un phasage en plusieurs étapes :
• réalisation d’un état des lieux : réalisation d’une
analyse environnementale afin d’identifier les
impacts environnementaux liés aux installations.
De cette analyse découleront des aspects
environnementaux, des objectifs, des indicateurs
et un programme d’actions,
• démarche de mise en œuvre du système de
management ISO 14001 : élaboration des différents
outils nécessaires au bon fonctionnement du SME
(rôles et responsabilités, maîtrise opérationnelle,
contrôle...),
• accompagnement à la certification et à l’amélioration continue : évaluation de la pertinence du SME
mis en place via les différents audits réalisés et les
tableaux de bord mis en place.
La CCAL fait le bilan
Amélioration ou non de l’environnement ?
Quels sont les nouveaux objectifs ?
La CCAL planifie
4
Améliorer
3
La CCAL contrôle
Les objectifs sont-ils atteints ?
Des dysfonctionnements existent-ils ?
16
Contrôler
Quels sont les impacts environnementaux
(pollution des sols, consommation d’énergie...) ?
Quels sont les objectifs d’amélioration
Planifier
et les actions à entreprendre ?
1
2
Mettre en
œuvre
La CCAL met en œuvre
Qui dois-je impliquer ?
Former ?
Avec quels moyens (humains, financiers...) ?
n ISO
de
ntion
Obte
atio
er tific
1:
1400
2015
la c
Les acteurs concernés par le Système de Management Environnemental de la CCAL
CCAL
Exploitant*
* La CCAL est propriétaire de la déchèterie. Cependant, elle a
confié sa gestion quotidienne (accueil des particuliers et professionnels, entretien du site pour la période 2012-2017) à Véolia
Recyclage et Valorisation des Déchets dont la raison sociale est
Onyx EST.
Les actions engagées sur le site de la déchèterie intercommunale du Pulventeux
• Améliorer la lisibilité de la signalétique et le niveau
d’information au public pour promouvoir le
geste de tri, mais aussi répondre aux différentes
obligations réglementaires en matière de sécurité
en indiquant les zones à risque,
• Réorganiser complètement le local des Déchets
Diffus Spécifiques avec mise sous rétention des
caissettes de stockage,
• Dégager des statistiques fiables quant à l’activité
du site (nombre de passages, tonnes collectées,
rotation des bennes, taux de valorisation…),
• Promouvoir la sensibilisation des usagers en
mettant en avant le rôle des gardiens présents
sur site,
• Suivre rigoureusement les équipements (entretien,
vérifications périodiques…),
• Mettre en place des procédures de réponse aux
situations d’urgence (déversement accidentel,
incendie...).
Certificat
Certificate of registration
Ecocert Environnement certifie que le système de management de
Ecocert Environnement certifies that the management system of
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
L'AGGLOMÉRATION DE LONGWY
2 rue de Lexy
CS 11432
54414 LONGWY CEDEX– France
a été évaluée et jugée conforme à la norme
was evaluated and considered to be conform with the standard
NF EN ISO 14001:2015
Le domaine d’application du système de management est :
The scope of the management system is :
Activités du Pôle Environnement de la Communauté de Communes de
l'Agglomération de Longwy (CCAL), dont l'exploitation en délégation de service de la
déchèterie intercommunale du Pulventeux.
ECOCERT Environnement
36 boulevard de la Bastille
F – 75012 Paris
Tel : +33 (0)1 53 44 74 44
Fax : +33 (0)1 73 01 79 34
www.ecocert.com
Numéro d’identification : F-543906
Identification number
Date de délivrance : le 22 décembre 2015
Date of issue
Date de validité : le 22 décembre 2018
Date of expiry
ECOCERT ENVIRONNEMENT
Laurent CROGUENNEC
Directeur
Ce certificat est délivré sous réserve d’une éventuelle suspension notifiée entre temps et du maintien
et fonctionnement satisfaisant du système de management.
This certificate is delivered with the reserve that no suspension was notified meanwhile and the good
functioning of the management system is maintained.
La vérification de la validité du certificat peut être effectuée en appelant au : +33 (0)1 53 44 74 44
Check the certificate validity by calling:
Version en vigueur : F-543906 V1
Ce travail a abouti à une certification ISO14001 :
2015, délivrée par l’organisme agréé ECOCERT
Environnement courant décembre 2015.
Cette certification atteste de la maîtrise des impacts
environnementaux liés à l’activité et témoigne de
l’efficacité du SME mis en œuvre.
Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
17
n
n Pla
u
’
d
ent
m
EAT
e
C
c
P
n
a
l
L
itoria
r
r
e
T
Air
rgie
Ene
imat
Cl
2 Lancement d’un Plan Climat Energie Air Territorial - PCEAT
La France s’est fixée des objectifs ambitieux à
travers la loi sur la transition énergétique : réduire de
40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030,
diminuer de 20 % la consommation énergétique et
porter à 32 % la part des énergies renouvelables.
Pour atteindre ces objectifs, les collectivités
disposent d’un outil : le Plan Climat Energie Air
Territorial. Celui-ci définit, à l’échelle d’un territoire,
les actions concrètes à mettre en place pour lutter
contre le changement climatique, améliorer la qualité
de l’air et réduire les consommations énergétiques.
L’engagement dans un PCEAT constitue un levier fort
de développement local et d’attractivité territoriale.
Grâce à ce projet, la collectivité souhaite renforcer
son action afin de répondre aux besoins du territoire.
Les domaines d’intervention
prioritaires d’un Plan Climat
•B
âtiment : rénovation de l’habitat,
rénovation des bâtiments publics,
•T
ransport : transports en commun,
covoiturage, modes actifs,
•E
conomie : éco-activités, performance
énergétique des entreprises,
•C
onsommation : achats éco-responsables,
réduction du gaspillage,
•E
nergie : énergies locales et renouvelables.
18
Concrètement, il permet de :
• réduire la dépense énergétique du
territoire et améliorer le confort de vie
Le Plan Climat Energie Air Territorial vise à maîtriser
les coûts de l’énergie pour la collectivité et les
acteurs du territoire : habitants, communes,
entreprises. Il permet également d’endiguer la
précarité énergétique liée au logement et au
transport. En Meurthe-et-Moselle, ces deux
secteurs représentent à eux seuls 45 % des
consommations énergétiques du territoire,
• créer de l’activité et des emplois en lien
avec la transition énergétique
À l’horizon 2030, 330 000 emplois sont attendus
en France grâce à la transition énergétique,
notamment dans le secteur du BTP, de la production énergétique et des transports (source : ADEME).
Elle peut également constituer un vecteur
d’innovation, en lien avec la recherche de nouvelles
solutions technologiques.
Le Plan Climat Energie Air Territorial permet de
valoriser ces opportunités pour le développement
du territoire,
• devenir un territoire exemplaire et innovant
La collectivité souhaite mettre en place un projet
ambitieux, à la hauteur des défis énergétiques
et climatiques.
n
n Pla
u
’
d
ent
m
EAT
e
C
c
P
n
a
l
L
itoria
r
r
e
T
Air
rgie
Ene
imat
Cl
Un projet co-construit avec les acteurs
locaux
Ce projet nécessite la participation de l’ensemble
des acteurs du territoire : les 21 communes,
les entreprises, les associations, les partenaires
techniques et institutionnels, les citoyens qui seront
associés à chaque étape clef du projet.
La collectivité souhaite ainsi :
-
organiser des réunions de travail thématiques
sur le futur programme d’actions en lien avec les
acteurs du territoire,
Mont-Saint-Martin
Gorcy
Longlaville
Saulnes
Cosnes-et-Romain Longwy
Herserange
Lexy
Cons-la
-Grandville
Réhon
Mexy
Haucourt
-Moulaine
Cutry
Hussigny-Godbrange
Villers-la
-Montagne
Chénières
Tiercelet
Ugny
Laix
Morfontaine
- accompagner les forces vives du territoire qui
s’engagent à ses côtés dans la réalisation de
ces actions.
Fillières
Les étapes du PCEAT
L’élaboration du Plan Climat Energie Air Territorial
de la collectivité débutera en janvier 2016, pour une
finalisation prévue en juillet 2017.
Sur la base d’un diagnostic des émissions de gaz
à effet de serre, des consommations énergétiques
et de la qualité de l’air, le PCEAT devra :
• fi
xer des objectifs locaux ambitieux et
réalistes à l’horizon 2030, en lien avec les
objectifs nationaux,
Diagnostic
interne et
territorial
Stratégie
énergie
climat
Plan d’actions
opérationnel et
partenarial
•d
éfinir les réponses concrètes à apporter
pour atteindre ces objectifs au travers d’un
programme d’actions.
Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
19
ma
ion
ndat
com
La re
R437
3 L a recommandation R437
La prévention des risques professionnels est au
cœur des préoccupations de la collectivité, à qui
il appartient la mise en place des actions
d’informations et de formations permettant de
prévenir les risques ou, à défaut, de les évaluer et
les maîtriser.
Dans le domaine de la gestion des déchets, la
collectivité, en sa qualité de donneur d’ordre,
met en œuvre, en partenariat avec les différentes
parties prenantes (mairies, bailleurs, prestataires de
collecte, usagers...), la recommandation R437 de la
Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des
Travailleurs Salariés (CNAMTS), adoptée en
novembre 2008 et notamment les aspects de
la recommandation liés à :
rue A.Mézières à Réhon
• la création, tant que possible, de zones de
demi-tour permettant au véhicule de collecte
de ne pas effectuer de marche-arrière,
• la prise en compte des points noirs dans les
plans de tournées tels que les carrefours, les
voies étroites ou à fort dénivelé et les impasses,
rue Carnot à Mont-Saint-Martin
• l’interdiction
formelle
des
collectes
bilatérales (collecte des bacs simultanément
des deux côtés du camion benne) sur le territoire
sauf dérogation exceptionnelle.
Les démarches ont été entamées au cours du
second semestre 2014 et se poursuivront jusqu’à
la fin du second semestre 2016. Reste principalement à les mettre en application sur les communes
de Herserange, Lexy, Longwy et Mont-Saint-Martin.
20
rue Abbé Henrion à Longwy-bas
n
o
i
t
ica
n
u
m
om
C
V
I
La Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy a élaboré un ambitieux plan de
communication en matière de tri et de prévention des déchets à destination de ses administrés.
Ces actions ont été conduites tout au long de l’année afin de :
- améliorer les performances de tri en quantité et en qualité,
- encourager l’accès à la déchèterie intercommunale du Pulventeux,
- faire évoluer les comportements pour une réduction des déchets à la source.
La collectivité a également déployé une stratégie de communication en interne visant à développer
l’éco-exemplarité de ses agents et de ses communes membres.
L’enquête de satisfaction
Au premier semestre, une enquête a été réalisée
auprès de 1 000 foyers du territoire. Celle-ci
avait pour objectif de mesurer la perception des
usagers du service public rendu et le regard porté
aux enjeux environnementaux (collecte et tri des
déchets, prévention, économie circulaire...).
106 enquêtes ont été traitées. 92 % d’entre eux ont
déclaré connaître la collectivité, presque la moitié
ont respecté les consignes de tri et 88 % ont été
satisfaits du service.
Les articles de presse
La collectivité diffuse, depuis 2014, des articles
traitant différentes thématiques : DEEE, DASRI,
mobilier, Système de Management Environnemental
et prévention des déchets lors des fêtes de fin
d’année.
La signalétique déchèterie
La déchèterie intercommunale du Pulventeux a été
équipée d’une signalétique ludique et colorée facilitant la reconnaissance des bennes pour les usagers.
L’autocollant « Stop Pub »
Conçu en 2014, la diffusion gratuite de l’autocollant se fait depuis le début de l’année 2015. Il est
disponible au siège de la collectivité et dans toutes
les mairies du territoire.
26 000 adhésifs ont été imprimés. Les retours quant
à cette opération sont probants : diminution des
tonnages collectés et adhésion massive des usagers.
Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
21
ation
unic
m
m
o
C
Les calendriers de collecte
Le calendrier 2015 a été diffusé à tous les usagers
(22 000 unités). C’est un outil central de la communication permettant aux usagers de connaître leurs
jours de collecte et de retrouver des messages sur le
tri et la prévention tout au long de l’année.
L e programme de labellisation
Eco-Ecole
Des panneaux d’exposition ont été réalisés en 2015
pour présenter la démarche de ce projet qui s’adresse
aux établissements scolaires.
Sur les 3 établissements inscrits dans ce programme,
2 structures ont obtenu le label : le lycée professionnel
Darche (Longwy) et le lycée Reiser (Longlaville).
Les éco-gobelets
Dans le cadre de sa politique de prévention et
d’éco-exemplarité, la collectivité s’est dotée d’écogobelets permettant ainsi de réduire le nombre de
gobelets jetables utilisés au sein de la structure.
Le rapport annuel
Le rapport annuel sur la qualité du service public
d’élimination des déchets ménagers et assimilés
2014 a fait l’objet d’une mise en page particulière en
adéquation avec la charte graphique existante.
Diffusées et présentées à tous les élus de la
collectivité, 150 brochures ont été imprimées.
22
L es actions dans les écoles
37 classes ont été sensibilisées à l’environnement
représentant au total 905 enfants. Les interventions
sont construites en collaboration avec le corps
enseignant et abordent différentes thématiques :
- l’éco-consommation,
- le gaspillage alimentaire,
- le tri et le recyclage des déchets.
rs
e
i
c
nan
fi
s
r
u
ate
c
i
d
n
V - I
1 L e budget ordures ménagères 2015
(1)
1-1 - Le fonctionnement
Les dépenses
Les recettes
6 987 178,17
Coûts de traitement
4 130 861,43 € TTC
€ TTC
(1)
Coûts de collecte
3 320 894,17 €
TEOM
2 190 414,83 €
Soutiens Eco-organismes
810 892,57 €
346 293,37 €
2 752 965,00 €
Amortissement des biens
382 124,30 €
Vente de produits
TGAP (2) Taux 2014 (26,40 €TTC) et 2015 (35,20 €€TTC)
388 488,51 €
Redevance spéciale
97 305,87 €
Personnel 199 188,75 €
Professionnels - déchèterie
69 475,25 €
Gestion de la déchèterie
167 868,80 €
Électricité panneaux photovoltaïques
16 956,09 €
Coûts de transport
117 756,82 €
Amortissements subventions
12 244,28 €
Sacs tri sélectif
42 269,37 €
Intérêts d’emprunts
26 919,56 €
Communication
70 507,62 €
Composteurs
13 256,64 €
Autres (annonces, formations, déplacements…) 22 129,53 €
Maintenance des conteneurs semi-enterrés
12 594,76 €
Etudes
32 764,50 €
TOTAL DÉPENSES
Régie composteurs
Produits exceptionnels divers
+
(2)
17 623,00 €
(subventions ADEME)
Régie déchèterie
1 875,00 €
4 130 861,43 €
TOTAL RECETTES
6 987 178,17 €
(1)
5 231,00 €
Remarque : déficit de 2 856 316,74 € TTC
pris en charge par le budget principal
= 3 709 382,69 € TTC
1-2 - Investissement
Les dépenses
Les recettes
245 055,39
425 886,76
€ TTC
Amortissement des
subventions :
12 244,28 €
Bornes apport
volontaire :
62 407,68 €
TOTAL
Déchèterie :
43 902,21 €
245 055,39
€ TTC
Conteneurs
semi-enterrés :
43 902,26 €
FCTVA :
43 762,46 €
Remboursement
capital
d’emprunt :
58 019,24 €
TOTAL
425 886,76
Autres :
592,80 €
Bacs OM* :
21 309,00 €
€ TTC
Bacs TS** :
2 677,92 €
* OM : Ordures Ménagères - ** TS : Tri Sélectif
€ TTC
Amortissement des
biens : 382 124,30 €
(1)
Chiffres issus du compte administratif budget ordures ménagères 2015
Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
23
hets
c
é
d
5
des
n
f 201
o
i
i
t
t
s
a
r
e
t
s
g
mini
s de
t
d
û
a
o
mpte
Les c
o
c
le
selon
2 Les coûts de gestion des déchets selon le compte administratif 2015
2-1 - Coûts du tri des déchets recyclables
Les flux collectés
Les flux traités
Le verre
Le verre
1 325,39 T
1 325,39 T
3 158,31
3 473,99
tonnes livrées
aux centres de
valorisation
tonnes de
déchets triés
Tri sélectif
2 148,60 T
Tri sélectif
1 832,92 T
Remarque : 315,68 tonnes refusées
> mauvais gestes de tri
Les dépenses
Les recettes
> Résultats nets de TVA
Eco-Emballages
Eco-Emballages
exceptionnel - acier / alu expérimental
2011 + 2012
Ecofolio (juste PAP)
Collecte du verre
Collecte du tri sélectif
86 960,23 € TTC
499 169,91 € TTC
Traitement du verre
Traitement du tri sélectif
0,00 € TTC
757 748,91 € TTC
Soutien Développement
Durable
Total soutien
Eco-organismes
Aluminium
24
248 116,60 €
41 642,35 €
8 779,84 €
752 577,60 €
Recettes issues des ventes de produits
Acier
Remarques :
- pas de traitement pour le verre,
-p
our les postes concernant le traitement,
les chiffres sont issus de la méthode
compta coûts.
454 038,81 €
11 392,21 €
6 353,78 €
Cartonnette
54 008,59 €
JRM - tri sélectif
87 058,60 €
Plastiques
59 778,69 €
Verre
43 817,29 €
Total recettes issues
des ventes de produits
262 409,16 €
Total soutiens + ventes
1 014 986,76 €
hets
c
é
d
5
des
n
f 201
o
i
i
t
t
s
a
r
e
t
s
g
mini
s de
t
d
û
a
o
mpte
Les c
o
c
le
selon
2-2 - Coûts des Journaux-Revues-Magazines en apport volontaire
Les flux collectés
Les dépenses
Les recettes
> Résultats nets
de TVA
507,20
tonnes de
papiers triés
Soutien
Eco-organisme :
21 972,61 €
471,20
tonnes livrées
aux usines de
valorisation
Vente JRM en
apport volontaire :
45 937,39 €
Collecte : 45
135,39 € TTC
Traitement pré-tri : 0,00 € TTC
2-3 - Coûts des ordures ménagères et des objets encombrants
collectés en porte-à-porte
Les flux collectés
Collecte des
encombrants :
Les dépenses
114 554,42 € TTC
350,26
17 660,84
tonnes de
déchets
collectés
tonnes de
déchets
collectés
Traitement des
ordures ménagères :
2 276 349,82 € TTC
1
Collecte des
ordures ménagères :
346 443,55 € TTC
169
Traitement des
encombrants :
379,43 € TTC
2-4 - Coûts de la gestion de la déchèterie intercommunale du Pulventeux
Les recettes > Résultats nets de TVA
Les dépenses
Exploitation de la déchèterie :
Recettes issues des soutiens et
de la vente des produits
163 036,81 € TTC
Location matériel
(bennes…) :
17 193,89 € TTC
Enlèvement
des bennes :
125 196,11 € TTC
Batteries
Cartons
7 594,90
tonnes de
déchets
collectés
Total des dépenses : 667
69 475,25 €
Electricité
(panneaux photovoltaïques)
16 956,09 €
Ferraille
10 513,00 €
Soutien Eco-organismes
362 242,80 € TTC
669,61 € TTC
1 031,56 €
Dépôts professionnels
Régie déchèterie
Traitement :
950,00 €
TOTAL soutiens + ventes
1 875,00 €
18 260,13 €
119 061,03 €
Remarque : communes de Morfontaine + Fillières + Hussigny-Godbrange + Tiercelet
+ Villers-la-Montagne à la déchèterie de Maxival : 105 999,00 E TTC
Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
25
Horaires d’ouverture
de la déchèterie intercommunale du Pulventeux (Longwy)
du 1er novembre au 31 mars :
du lundi au samedi : 10h - 18h • dimanche : 10h - 13h
du 1er avril au 31 octobre :
du lundi au samedi : 10h - 19h • dimanche : 10h - 13h
Fermeture les jours fériés
La déchèterie est accessible aux habitants de la CCAL exceptés les usagers des communes de Fillières,
Hussigny-Godbrange, Morfontaine, Tiercelet et Villers-la-Montagne orientés vers la déchèterie de Maxival.
Horaires d’ouverture
Lundi - Mercredi - Jeudi - Vendredi - Samedi
9h - 12h et 14h - 18h
Fermeture les dimanches, mardis et jours fériés
Tél. 03 82 89 55 99
Pour tout renseignement sur les dotations en bacs, les tournées, le tri et la prévention des déchets :
Pôle Environnement
2, rue de Lexy • CS 11432 Réhon • F - 54414 LONGWY cedex
T. 03 82 26 03 00 • F. 03 82 26 03 01 • [email protected] • www.ccal-longwy.fr
Pour toute question sur les déchets :
Pour toute demande d’enlèvement de vos encombrants :
[email protected] - 06/2016 - crédits photos : CCAL - fotolia - Maxival - Imprimé sur papier 100% recyclé
de la déchèterie de Maxival