0513-09 Brigades d`agents volants

Direction Générale Adjointe chargée
Des Ressources Humaines et
De l'Administration Générale
Lille, le 10 septembre 2009
MISSION TOS
Mesdames, Messieurs les Chefs d’établissement
Tél. : 03.59.73.87.03.
Fax: 03.59.73.87.07.
Mesdames, Messieurs les Gestionnaires,
S/c de Mesdames et Messieurs les Chefs
d’établissement
Réf. : RHAG/MB/TP/NP/ 0513-09
Affaire suivie par Martine BROCHARD
Cette note se substitue à celle du 24 août dernier
Objet : Brigades d’agents volants.
Devant la difficulté à recruter des cuisiniers ayant une expérience de la restauration collective
pour des missions de courte durée, le Département a constitué une brigade volante de cuisiniers.
De même, une brigade volante d’agents polyvalents répartis sur tout le département permet de
traiter les demandes de suppléance avec réactivité et souplesse.
Cette note a pour objet de vous informer sur leurs modalités de fonctionnement.
Ces dispositions concernent la gestion de l’ensemble des agents volants. Quelques
dispositions spécifiques aux cuisiniers volants apparaissent en italique.
I – L’EQUIPE DES AGENTS VOLANTS
Elle est constituée de 20 agents volants polyvalents et de 5 chefs de cuisine qui sont appelés à
intervenir dans un secteur géographique précis et affectés à un collège de rattachement.
Les cuisiniers peuvent, le cas échéant, intervenir sur le territoire du département. Leurs collèges de
rattachement sont :
- collège Félix Del Marle d’AULNOYE-AYMERIES
- collège Fernande Benoist d’HAZEBROUCK
- collège Voltaire de WATTIGNIES
- collège Charles Eisen de VALENCIENNES
- collège de GONDECOURT
II – LE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF
Les agents volants exerçant leurs fonctions dans différents collèges, il est nécessaire qu’un
établissement gère leur situation administrative en concertation avec les autres collèges : congés
et autorisations d’absence, horaires, rapports de stage le cas échéant, bilans de mission. C’est le
rôle du collège de rattachement.
…/…
Tout courrier relatif à la présente affaire est à adresser à Monsieur le Président du Conseil Général du Nord
Direction Générale Adjointe chargée des Ressources Humaines et de l’Administration Générale- MISSION TOS –
Hôtel du Département – 51, rue Gustave Delory – 59047 Lille cedex
Conseil Général du Nord
Hôtel du Département – 51, rue Gustave Delory – 59047 Lille Cedex – Tél. : 03.59.73.59.59 – www.cg59.fr
Le collège de rattachement est chargé de la gestion administrative de l’agent volant qui ne
fait pas partie de la dotation en effectif du collège. Toutefois lorsque l’agent n’est pas
missionné, il reste dans son établissement de rattachement auquel il apporte un renfort.
III – FONCTIONNEMENT DE LA BRIGADE VOLANTE
La demande de remplacement
La demande de remplacement doit être présentée, comme toute autre demande de suppléance,
par mail envoyé à l’adresse : TOS cg59.fr.
La mission
L’agent volant reçoit de la Mission TOS un «ordre de mission», sous couvert du Principal du
collège de rattachement. Une copie est également transmise au collège où doit s’effectuer la
mission de remplacement.
Le temps de travail
De manière générale, l’agent volant prend l’emploi du temps de l’agent qu’il remplace. Toute
autre organisation relève de la responsabilité du Principal du collège de mission.
Les jours de travail prévus pendant des congés scolaires qui suivent immédiatement une mission
sont effectués dans le collège de mission.
Concernant le calcul des heures effectuées, si la distance entre le lieu de mission et le domicile de l’agent volant cuisinier
est supérieure à 40 kilomètres, le temps de trajet est compté dans le temps de travail.
Le remboursement des frais de déplacement
Les agents volants bénéficient d’une indemnité spécifique.
Leurs frais de déplacements sont, comme pour les autres agents, pris en charge par le
Département dans les conditions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.
Les imprimés de demande de remboursement sont visés par le Principal du collège de mission et
transmis à la Mission TOS.
…/…
Tout courrier relatif à la présente affaire est à adresser à Monsieur le Président du Conseil Général du Nord
Direction Générale Adjointe chargée des Ressources Humaines et de l’Administration Générale- MISSION TOS –
Hôtel du Département – 51, rue Gustave Delory – 59047 Lille cedex
Conseil Général du Nord
Hôtel du Département – 51, rue Gustave Delory – 59047 Lille Cedex – Tél. : 03.59.73.59.59 – www.cg59.fr
La formation
L’agent volant pourra s’absenter pour suivre des formations.
Les congés et autorisations d’absence
Il appartient à chaque agent, en cas d’absence imprévue, de prévenir le principal du collège de
mission et celui du collège de rattachement.
En fin de mission
L’organisation du temps de travail pouvant être différente d’un collège à un autre, il est très
important de comptabiliser les heures effectuées par l’agent volant à la fin de chaque mission.
En effet, dès que l’agent aura atteint les 1532 heures annuelles dues, le collège de rattachement
doit prévenir le service Suppléance de la mission TOS, de manière à ce que l’agent volant ne
soit plus missionné.
L’agent volant comptabilise les heures effectuées pendant la mission sur la fiche « compte rendu
de mission». Le Principal du collège de mission la vérifie et la complète de son appréciation sur
la manière de servir de l’agent. La fiche est envoyée au collège de rattachement et en copie à la
Mission TOS.
Vêtements de travail
Le collège de rattachement fournit les vêtements de travail de l’agent.
Leur entretien est assuré par les collèges de mission.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir
à ce sujet.
Martine BROCHARD
Chef de projet TOS
Tout courrier relatif à la présente affaire est à adresser à Monsieur le Président du Conseil Général du Nord
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