1ères Rencontres Nationales de la Police Municipale Nice – 16 juin

Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Pôle POLICE MUNICIPALE
1ères Rencontres Nationales de la Police
Municipale
Nice – 16 juin 2011
Un bilan sans lendemain !
20 juin 2011
Contact:
Fabien GOLFIER - Délégué National de la FA-FPT en charge de la Police Municipale
06 09 94 79 27 – [email protected]
Le 16 juin dernier étaient organisées à Nice, à l’initiative de Christian ESTROSI Député-maire de Nice, les
1ères Rencontres Nationales de la Police Municipale.
Nous saluons la reconnaissance et le respect qu’a témoigné Christian ESTROSI à notre profession à cette
occasion. Si nombre d’élus avaient jusqu’à présent su démontrer tout l’intérêt qu’ils portent à notre filière,
l’accueil qui nous a été réservé lors de ces 1ères Rencontres est à l’image de la vitrine qu’est devenue la Police
Municipale de Nice pour notre profession.
Cette journée, orchestrée de main de maître par Christian ESTROSI et mise en musique par Jean-Claude
BOURRET (qui une fois encore a montré tout l’attachement qu’il porte aux métiers de la sécurité), a rassemblé
près de 500 participants : Policiers Municipaux, Nationaux, Gendarmes, Elus, représentants syndicaux des
Policiers Municipaux, Nationaux et biens d’autres représentants institutionnels. Les interventions de Christian
ESTROSI, d’Eric CIOTTI (Député et Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes), de Patrick BALKANY
(Maire de Levallois-Perret et Député des Hauts-de-Seine), de Bruno BESCHIZZA (Conseiller Régional d’Ile-deFrance, ancien secrétaire général du syndicat Synergie-Officier et Secrétaire national de l’UMP en charge de
l’Emploi des forces de sécurités), de Jean-Claude DELAGE (Secrétaire Général du Syndicat ALLIANCE), pour
ne citer qu’eux, ont marqué une ferme reconnaissance de LA Police Municipale comme « troisième pilier » des
forces de sécurité en France.
FÉDÉRATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Pôle POLICE MUNICIPALE
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Affiliée à la
Nous n’attendions pas grand-chose de cette journée, en dehors d’un coup de projecteur appuyé sur notre
profession et rien n’est venu, au moins nous n’avons pas été déçus. Après plusieurs décennies de négociations
sans fin, ponctuées ça et là d’avancées parcimonieuses. Nous ne pouvions espérer voir nos revendications les plus
légitimes se concrétiser lors d’une seule journée. Encore pouvions-nous envisager de petites avancées et il n’en a
strictement rien été.
Force a été de rappeler, lors de cette journée, qu’il ne pouvait y avoir de reconnaissance sans prise en
considération du volet social de nos revendications. Il reste particulièrement indécent et méprisant pour un
Etat, qui prétend assumer ses responsabilités, de passer son temps à renvoyer dos à dos les Policiers
Municipaux et leurs employeurs tout en « chargeant » continuellement « la barque » de nouvelles prérogatives
sans compensations. Pour se faire le Président de la République nous a dépêché son Ministre de l’Intérieur,
Claude GUEANT, porteur annoncé de « bonnes nouvelles » et depuis peu porteur des positions de l’Association
des Maires de France (AMF).
En bon « Saint Thomas », nous ne croyons que ce que nous signons et encore à condition que cela en vaille la
peine. Dans les circonstances nous vous laissons apprécier les annonces du Ministre et nos commentaires :
Première mesure :
Le renforcement de la coopération entre la Police Municipale et les forces de Polices de l’Etat, celle-ci passera
par la rénovation des conventions de coordination, soumise préalablement à la mise en œuvre de diagnostics
locaux de sécurité. Un Décret est actuellement soumis au Conseil d’Etat.
Annoncées dans le rapport de l’IGA, ces conventions de coordination d’un nouveau genre avaient déjà été
dénoncées par la FA-FPT Police Municipale dans son analyse du rapport de l’IGA. En effet ces usines à gaz
d’un nouveau genre seront mise en œuvre après qu’il ait été établi un diagnostic local de sécurité. Diagnostic bien
évidemment établi par ceux la même qui le prescrivent, ou comment se trouver un petit boulot pour demain ?
L’IGA a elle-même reconnu que ces nouvelles conventions ne réduiront pas les disparités de moyens entre nos
services.
La question de l’armement a été volontairement éludée, en renvoyant les parties intéressées, face à face dans le
cadre de la Commission Consultative des Polices Municipales (CCPM) et des discussions à venir sur les
conventions de coordination.
La FA-FPT Police Municipale ne croyait pas en se rendant à ces Rencontres, que la venue de Claude GUEANT
s’accompagnerait d’un courage politique à la hauteur de nos attentes. Au contraire, après avoir sciemment laissé
filtrer des informations favorables à une réécriture des textes portant sur un armement érigé comme étant la
règle générale. Le représentant du Président de la République a fait la démonstration de son obédience à l’AMF.
Etre Ministre des Collectivités Territoriales mérite t-il que l’on s’abaisse à dénier la sécurité de prés de 18 000
femmes et hommes ?
Le partage des réseaux radio de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale avec la Police Municipale et
la possibilité de détacher un Policier Municipal dans les centres d’information et de commandement des forces
de Police de l’Etat.
Claude GUEANT a volontairement omis de préciser que, concernant l’accès au réseau de communication, celui-ci
sera conditionné à un accord financier avec l’AMF. Dès lors, si l’accord n’aboutit pas, ce ne sera pas la faute du
gouvernement mais celle de l’AMF. Ne doutons pas, qu’ils ne payeront pas et qu’une fois encore notre sécurité
sera sacrifiée à cause d’une ligne budgétaire.
Quant à la possibilité de détacher des Policiers Municipaux dans les centres d’information et de commandement
de la Police et de la Gendarmerie Nationale. Comment feront-ils pour recevoir nos « officiers de liaison » si
toutes les communes d’un département dotées d’une Police Municipale souhaitent participer à ce dispositif ? Il
va falloir élargir les murs dans les DDSP ! Sans compter l’immobilisation du personnel, tous nos services ne sont
pas en mesure de ce permettre cette charge.
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Deuxième mesure :
La création d’une Médaille d’Honneur de la Police Municipale, la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur et le
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) ont été saisis de ce dossier. Le Ministre a
également annoncé la possibilité pour les Policiers Municipaux d’accéder à l’Ordre National du Mérite et à la
Légion d’Honneur sur les quotas du Ministère de l’Intérieur.
De longue date la FA-FPT Police Municipale a fait parvenir au MI un dossier complet visant à rétablir la
médaille qui nous a été « volée » en 1996 par le gouvernement de l’époque, notre actuel Ministre des Affaires
Etrangères sera s’en rappeler. Mais si nous avons de longue date porté cette revendication, nous ne souhaitons
pas que cette disposition ne serve que lors de cérémonies funèbres afin de disposer une médaille sur un petit
coussin. Cela ne fera pas passer la pilule de l’armement. Nous préférons rentrer vivant dans nos foyers à l’issue
de notre service, plutôt que se voir décerner une décoration à titre posthume, nos familles apprécieront. La
reconnaissance est un tout indivisible. Nous saluons néanmoins la démarche et apprécions que dorénavant une
part des quotas du Ministère de l’Intérieur en ce qui concerne l’ordre national du mérite et à la Légion
d’Honneur, soit réservée pour distinguer les Policiers Municipaux qui le méritent.
Troisième mesure :
La formation est et reste du ressort du CNFPT, un protocole renforçant la coopération entre le MI et le CNFPT
vient d’être signé, des formations spécifiques verront le jour (équestre et cynophile), une Formation Continue
Obligatoire sera mise en œuvre pour la catégorie A. Dans le même temps les Policiers Nationaux et Gendarmes
intégrant la Police Municipale verront leur temps de formation diminuer.
Un protocole de plus dans un dispositif où le MI reste l’éternel gagnant, nos collectivités entretenant les
dépendances en désuétude du MI à leurs frais. Des formations spécifiques déjà en place depuis plusieurs mois
(bel effet d’annonce qui tombe à plat) alors qu’aucun texte n’encadre l’usage des chiens en Police Municipale. La
cerise sur le gâteau reste que, non content de voir que nos sessions de formation initiale ne laissent plus de
places aux agents issus du concours tellement les recrutements par voie de détachement issus de la
Gendarmerie ou de la Police Nationale augmentent exponentiellement. Nos élus qui ont fait des pieds et des
mains pour que les agents bénéficiant d’une formation initiale (en FPT seul les Policiers Municipaux et les
Attachés sont concernés) soient redevable à leur collectivité de ce temps de formation et de l’investissement
qui en résulte, se sanctionnent volontairement. La loi de 2007 avait garanti leurs investissements aux
collectivités, les agents recrutés par voie de détachement ne sont pas concernés par ce dispositif et peuvent
ainsi quitter la commune qui a financé leur Formation Initiale sans conditions. Qu’en est-il de cette culture
territoriale qui ne s’apprend ni en Ecole de Gendarmerie, ni ne Ecole de Police Nationale, nous tenons à notre
appartenance à une Fonction Publique de proximité et à nos spécificités d’emplois. Nous n’acceptons ni d’être un
outil d’ajustement pour l’Etat en matière d’effectifs, ni de perdre notre identité. Un agent de l’Etat n’est pas un
agent Territorial et vice et versa.
Quatrième mesure :
Le Ministère de l’Intérieur a budgété environ 2 000 000 d’€ afin de subventionner à hauteur de 50% l’achat de
10 000 gilets pare-balles pour équiper les Policiers Municipaux qui sont dotés d’une arme.
La FA-FPT Police Municipale dénonce cet effet d’annonce qui une fois encore n’engage ni le MI, ni les élus. Le
premier encore une fois pourra dire qu’il a fait un pas en direction des collectivités, alors que ces dernières ne
seront pas dans l’obligation de fournir ces Equipements de Protection Individuelle (EPI). Et pourquoi
subventionner l’achat de nos gilets pare-balles, alors que la dangerosité de notre profession n’est pas reconnue
par le MI ? Encore une technique un peu usée afin de se donner bonne conscience. Le conditionnement de la
subvention à ce que les Policiers concernés soient armées ne correspond à rien. Armés de quoi ? Et pour nos
collègues désespérément dépourvus de tous moyens de défense qu’en sera t-il pour eux ? Pourquoi des gilets
pare-balles, alors que nous ne serons pas en moyen de riposter avec une arme de 6 ème catégorie ? C’est l’histoire
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du « pot de terre contre le pot de fer » qui recommence ! N’apprendrons jamais nous rien ni du passé ni de
l’expérience des autres ?
Cinquième et dernière mesure : (il fallait bien qu’il y ait une fin !)
La relance de la Commission Consultative des Polices Municipales, composée de représentants du MI, de l’AMF
et des syndicats représentatifs, celle-ci sera l’enceinte de toutes les discussions à venir (armement, retraite,
statut). Non sans rappeler que ce sont les communes qui rémunèrent et que l’Etat n’outrepassera jamais ses
prérogatives. Il annonce par ailleurs que son Ministère s’est entendu avec l’AMF pour faire de l’Indemnité
Spécifique de Fonction le socle commun et identitaire à tous les Policiers Municipaux.
La bonne blague, le Ministre semble méconnaitre les missions de cette commission qui n’a vocation qu’à émettre
un avis sur les normes techniques et qui n’est en aucun cas une enceinte de négociation entre les représentants
syndicaux des Policiers Municipaux et leurs employeurs. Cela rend impossible, à moins de modifier la Loi, de
transformer cette commission en table des négociations. Le courage politique n’étouffe ni le Ministre de
l’Intérieur, ni le gouvernement auquel il appartient, ni le Président au nom duquel il mène sa politique. Claude
GUEANT nous renvoie à l’article 72 de la Constitution garantissant la libre administration des collectivités
territoriales et réaffirme ainsi le désengagement de l’Etat en matière d’évolutions statutaires pour notre
filière. Ce n’est pas le fait d’annoncer l’accord passé entre le MI et l’AMF pour faire de l’ISF le socle commun de
notre régime indemnitaire qui va changer quoi que ce soit. De toutes les façons nous sommes les seuls à être
susceptible de percevoir cette indemnité qui est propre et exclusive à notre filière, encore un effet d’annonce
pour brasser du vent.
Ne nous voilons pas la face, malgré les fuites habilement distillées dans la presse (Le Figaro du 15 juin 2011) qui
n’ont convaincu que les crédules, la ville de Nice ne pouvait être la Lourdes des Policiers Municipaux. Il n’y pas eu
de miracle. Le Ministre avait son discours prêt depuis plusieurs jours et celui-ci n’a pas été réécrit lors de son
vol entre Paris et Nice. Il n’a jamais été question de nous accorder quelles qu’évolutions que ce soit et l’état des
négociations que nous menons depuis de nombreuses années, dans le cadre de rencontres tripartites (MI, élus et
syndicats), dans le cadre du CSFPT et dans bien d’autres enceintes n’allaient connaître un déblocage aussi
soudain.
Nous regrettons, bien évidemment, de ne pas avoir eu tort, c’est avec une grande humilité et une grande
satisfaction que nous aurions salué la prise en compte des revendications légitimes que nous défendons depuis
de nombreuses années. Nice aura été la plus belle vitrine qui ne nous a jamais été accordée et nous remercions
une fois encore Christian ESTROSI pour son initiative. Mais au-delà le constat est amer et toutes les belles
paroles que nous avons entendues lors de cette journée, aussi sincères soient-elles, n’y changeront rien et nous
restons sur un constat d’échec.
Les négociations vont reprendre la FA-FPT Police Municipale persévèrera dans la défense de nos
revendications et nous ferons tenir au Président de la République ses engagements. La Police Municipale est le
« Troisième Pilier » de la Sécurité en France, elle ne restera pas la cinquième roue du carrosse. D’ors et déjà la
FA-FPT Police Municipale reprend ses contacts avec ses partenaires et se rapproche de toutes les bonnes
volontés susceptibles d’infléchir la politique gouvernementale actuelle et l’immobilisme de l’AMF.
Retrouvez l’ensemble de nos revendications disponibles en ligne sur les sites www.fafpt.org et
www.policemunicipale.org
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