Synthèse du 01022016 - Communauté de Communes de Vendée

SYNTHESE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 1ER FEVRIER 2016
INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS DU PRESIDENT
CONVENTIONS SIGNEES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
Economie
Convention de partenariat portant sur la coproduction de données d’informations dans le cadre de
l’observatoire des zones d’activités économiques de la Vendée.
Gestion des milieux aquatiques
Convention précisant le cadre d’intervention du FDGDON, du GIDON et de la Communauté de
Communes pour la réalisation du piégeage contre les rongeurs aquatiques nuisibles.
DEVIS SIGNES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
-
Mise en conformité, rénovation et amélioration de la performance énergétique des trois salles
omnisports
Mission SPS – D. GAULIER Prévention ST HILAIRE DES LOGES
2 295.00 € HT
Mission contrôle technique – Bureau VERITAS DOMPIERRE SUR YON
5 413.50 € HT
INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS DU BUREAU DU 22 JANVIER 2016
ECONOMIE
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un village d’artisans dans la
Zone d’Activités Economiques La Chicane à Nieul sur l’Autise
Le Bureau de la Communauté a décidé de retenir la proposition du cabinet FRENESIS de MAILLEZAIS,
pour un taux d’honoraires de 6.5 % soit 29 250 € HT.
CADRE DE VIE
Conventions de mise à disposition de services pour le broyage des accotements et l’élagage
des voies communales
Le Bureau de la Communauté a approuvé les conventions de mise à disposition de services pour le
broyage des accotements (communes de Saint-Sigismond, Puy-de-Serre et Faymoreau) et l’élagage
des voies communales (commune de Saint-Hilaire-des-Loges).
Vote des tarifs 2016 fourrière animale
Le Bureau de la Communauté a approuvé les tarifs 2016 de la fourrière animale (idem 2015).
TOURISME
Convention de collaboration 2016 avec le Puy du Fou
Le Bureau de la Communauté a approuvé la convention de collaboration avec le G.I.E. du Puy du Fou
pour l’année 2016.
ESPACE DE LOISIRS DU LAC DE CHASSENON
Période d’ouverture, tarifs des entrées et des locations de l’Espace de loisirs du lac de
Chassenon pour 2016
Le Bureau de la Communauté a approuvé les périodes d’ouverture, les tarifs des entrées et des
locations à l’Espace de loisirs du lac de Chassenon, pour l’année 2016.
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ECONOMIE
Zone d’Activités Economiques « Les Champs Francs » à Benet : bail précaire consenti à la Société JPC
CONFECTION
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour la conclusion avec la SARL JPC CONFECTION,
d’un bail précaire du 15 février 2016 au 31 décembre 2016, pour la location d’un atelier de 180 m² dans
le bâtiment économique situé dans la Zone d’Activités Economiques « Les Champs Francs » à Benet,
moyennant un loyer de 360 € HT hors charges.
SANTE
Maison de santé pluridisciplinaire multi-sites : attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la
construction des sites de Benet et Maillezais
Le Conseil de Communauté a décidé de retenir l’offre de l’Agence Burban Boisson de FONTENAY LE
COMTE :
pour un taux d’honoraires de 7.4218 % pour la mission de base, soit 95 000 € HT
pour un montant de 14 080 € HT pour l’EXE complète
Soit un montant total de 109 080 € HT.
Construction d’une Maison de santé pluridisciplinaire multi-sites : demande de subvention au titre de la
DETR 2016
Le Conseil de Communauté a validé le plan de financement pour la construction d’une Maison de
santé pluridisciplinaire multi-sites et décidé de solliciter une subvention de 300 000 € au titre de la DETR
2016.
CENTRE MINIER DE FAYMOREAU
Programme d’extension, de renouvellement de la scénographie et d’amélioration de la performance
énergétique du musée : demande de subvention au titre de la DETR 2016
Le Conseil de Communauté a validé le plan de financement pour le programme d’extension, de
renouvellement de la scénographie et d’amélioration de la performance énergétique du Centre Minier
et décidé de solliciter une subvention de 150 000 € au titre de la DETR 2016.
HABITAT
Décisions de paiement de primes à l’installation de dispositifs d’assainissement non collectif
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour le versement de 4 primes de 700 €, dans le
cadre de la réhabilitation d’installations de dispositifs d’assainissement non collectif.
CADRE DE VIE
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée dans le cadre de l’entretien
des pistes cyclables départementales
Le Conseil de Communauté a décidé de solliciter une subvention d’un montant de 13 095 € auprès du
Conseil Départemental de la Vendée, dans le cadre de l’entretien des pistes cyclables
départementales pour l’année 2016.
ENVIRONNEMENT
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée dans le cadre de l’entretien
de l’espace naturel sensible départemental de la rigole d’Aziré 2016
Le Conseil de Communauté a décidé de solliciter la participation financière du Conseil Départemental
de la Vendée pour l’année 2016, dans le cadre de la convention fixant les modalités de gestion de
l’espace naturel sensible départemental de la rigole d’Aziré, situé sur la commune de Benet.
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Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée pour le programme 2015
(année 1) de travaux dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques
Le Conseil de Communauté a décidé de solliciter une subvention d’un montant de 13 020 € auprès du
Conseil Départemental de la Vendée pour le programme 2015 (année 1) de travaux dans le cadre du
Contrat Territorial Milieux Aquatiques.
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le programme 2015 (année
1) de travaux dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques
Le Conseil de Communauté a décidé de solliciter une subvention d’un montant de 10 108 € auprès de
l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le programme 2015 (année 1) de travaux dans le cadre du
Contrat Territorial Milieux Aquatiques.
Renouvellement de la convention avec le Groupement Inter-cantonal de défense contre les
organismes nuisibles (GIDON du Sud-Vendée)
Le Conseil de Communauté a approuvé la convention entre le GIDON Sud-Vendée, la FDGDON et la
Communauté de Communes, définissant les modalités techniques de la lutte contre les ragondins sur le
territoire communautaire et donné son accord pour le versement au GIDON Sud-Vendée de la
participation 2016 de 67 000 €.
Partenariat avec les sociétés de chasse pour la lutte contre le ragondin
Le Conseil de Communauté a approuvé la convention de partenariat pour la lutte contre le ragondin
avec les sociétés de chasse du territoire :
la Communauté de Communes verse aux sociétés de chasse 1.50 € du ragondin éliminé et
ramené au congélateur par celles-ci.
la Communauté de Communes peut mettre à disposition des sociétés de chasse par
l’intermédiaire d’une convention de prêt : un congélateur neuf ou en état de marche et des
cages pièges.
Lutte contre le ragondin : renouvellement d’un C.U.I. – C.A.E. à compter du 3 mars 2016
Le Conseil de Communauté a autorisé Monsieur le Président à signer 1 C.U.I. – C.A.E., sur la base d’un
temps de travail de 24 heures hebdomadaires et d’une rémunération correspondant à 100 % du
S.M.I.C. en vigueur, pour une durée de 12 mois à compter du 3 mars 2016 (nature des fonctions
demandées : piégeage des ragondins – réalisation des travaux d’entretien d’espaces verts et
d’espaces naturels et participation à tous types de travaux incombant aux services ou nécessaires à la
collectivité).
Lutte contre le ragondin : recrutement d’un C.U.I. – C.A.E. à compter du 1er mars 2016
Le Conseil de Communauté a autorisé Monsieur le Président à signer 1 C.U.I. – C.A.E., sur la base d’un
temps de travail de 24 heures hebdomadaires et d’une rémunération correspondant à 100 % du
S.M.I.C. en vigueur, pour une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2016 (nature des fonctions
demandées : piégeage des ragondins – réalisation des travaux d’entretien d’espaces verts et
d’espaces naturels et participation à tous types de travaux incombant aux services ou nécessaires à la
collectivité).
ESPACE DE LOISIRS DU LAC DE CHASSENON
Approbation du règlement intérieur de l’Espace de loisirs du lac de Chassenon pour l’année 2016
Le Conseil de Communauté a approuvé le règlement intérieur de l’Espace de loisirs du lac de
Chassenon pour l’année 2016.
Convention de servitudes avec ERDF et la Société Nautique Rurale du lac de Chassenon dans le cadre
de l’installation et de l’exploitation d’une ligne électrique souterraine
Le Conseil de Communauté a approuvé la convention de servitudes avec ERDF et la Société Nautique
Rurale du lac de Chassenon dans le cadre de l’installation et de l’exploitation d’une ligne électrique
souterraine, sur la parcelle A 111 située « Prairie de l’Aiguille » à Xanton Chassenon.
Convention de servitudes avec ERDF et Madame Suzanne SIOC’HAN de KERSABIEC dans le cadre de
l’installation et de l’exploitation d’une ligne électrique souterraine et d’une ligne électrique aérienne
Le Conseil de Communauté a approuvé la convention de servitudes avec ERDF et Madame Suzanne
SIOC’HAN de KERSABIEC, dans le cadre de l’installation et de l’exploitation d’une ligne électrique
souterraine et d’une ligne électrique aérienne, sur les parcelles A 63 et A 64 situées « Prairie de
l’Aiguille » à Xanton Chassenon.
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RESSOURCES HUMAINES
Renouvellement de la convention de mise à disposition de deux agents du Syndicat de Collecte des
Déchets Ménagers du Sud-Vendée (SYCODEM) auprès de la Communauté de Communes
Le Conseil de Communauté a approuvé la convention de mise à disposition partielle (évaluation sur la
base de 5 heures hebdomadaires) de deux agents du Syndicat de Collecte des Déchets Ménagers du
Sud-Vendée (SYCODEM) auprès du service « Ressources Humaines » de la Communauté de Communes
pour l’année 2016.
Suppression de 5 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe au sein de la Maison Intercommunale de
Loisirs
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour la suppression de 5 emplois d’adjoint
d’animation de 2ème classe à raison de 17 heures 30 hebdomadaires.
Suppression d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe au sein de la Maison Intercommunale de la
Petite Enfance
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour la suppression d’un emploi d’adjoint technique
de 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires.
FINANCES
Budget Annexe ZAE Le Moulin du Joug : crédit relais de 900 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne
Bretagne – Pays de Loire
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour renouveler le prêt relais dans l’attente de la
vente des terrains de la ZAE Le Moulin du Joug, auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne – Pays de
Loire, aux conditions suivantes :
Montant : 900 000 euros
Durée : 3 ans
Taux : 1.64 %
Remboursement du capital : in fine
Remboursement anticipé : partiel ou total à chaque échéance sans frais ni pénalité
Paiement des intérêts : trimestriel
Frais de dossier : 0.40 % du montant emprunté
Création d’un budget annexe assujetti à la TVA pour la Maison de Santé pluridisciplinaire multi-sites
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour assujettir l’opération Création d’une Maison de
santé à la TVA et décidé de créer un budget annexe « Maison de santé » assujetti à la TVA et
appliquant la nomenclature M 14 des collectivités de plus de 3 500 habitants.
Fait à Oulmes, le 3 février 2016
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